MERCREDI 15 OCTOBRE 2014/N° 324...Mardi 21 octobre 2014, à 17 heures 15 : Action extérieure de l’État. Mardi 21 octobre 2014, à 21 heures 30 : Enseignement scolaire. Mercredi

X I Ve L É G IS L A T U R E

MERCREDI 15 OCTOBRE 2014/N° 324

SESSION ORDINAIRE 2014-2015

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Ordre du jour de l’Assemblée nationale ............................................................... 4

Groupes politiques ............................................................................................... 8

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 8

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 18

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 18

Documents et publications ................................................................................. 21

Communication .................................................................................................. 22

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 26

Mercredi 15 octobre 2014 3

ORDRE DU JOUR

MERCREDI 15 OCTOBRE 2014

QUINZE HEURES 1re séance publique

1. Questions au Gouvernement.

2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (no 2236).

Rapport (no 2245) de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (no 2234).

Rapport (no 2260) de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

4 Mercredi 15 octobre 2014

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 14 octobre 2014)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

Semaine du

Gouvernement

OCTOBRE

MARDI 14

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote des groupes

et vote par scrutin public :

Pt transition énergétique (2188,

2230).

- Pt loi de programmation des

finances publiques 2014-2019

(2236, 2245) (1)

.

- Pt loi de finances pour 2015

(2234, 2260 à 2267) (1)

.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 15

À 15 heures :


- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :


JEUDI 16

À 9 h 30 :


À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :


VENDREDI 17

À 9 h 30 :


À 15 heures :


À 21 h 30 :


(1) Discussion générale commune.



Semaine du

Gouvernement

OCTOBRE

LUNDI 20

À 16 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2015

(2234, 2260 à 2267) :

o débat prélèvement sur

recettes au profit de l'Union

européenne ;

o suite articles de la première

partie.

À 21 h 30 :


MARDI 21

À 15 heures :


- Explications de vote et votes par

scrutin public (2)

:

o Pt loi de programmation des

finances publiques 2014-

2019 (2236, 2245) ;

o Pt loi de finances pour 2015

(première partie) (2234, 2260

à 2267).

- Pt loi de financement de la

sécurité sociale pour 2015 (2252).

À 21 h 30 :


MERCREDI 22

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement sur

des sujets européens.


À 21 h 30 :


JEUDI 23

À 9 h 30 :


À 15 heures :


À 21 h 30 :


VENDREDI 24

À 9 h 30 :


À 15 heures :


À 21 h 30 :


(2) Explications de vote communes.



Semaine du

Gouvernement

OCTOBRE

LUNDI 27

À 16 heures :

- Suite Pt loi de financement de la

sécurité sociale pour 2015 (2252).

À 21 h 30 :


MARDI 28

À 15 heures :


- Explications de vote et vote par

scrutin public : Pt loi de

financement de la sécurité sociale

pour 2015 (2252).


(seconde partie) (2234, 2260 à

2267) :

● Justice.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances

pour 2015 :

● Suite odj de l’après-

midi ;

● Aide publique au

développement ; Prêts à

des États étrangers

(compte spécial).

MERCREDI 29

À 15 heures :




2267) :

● Défense ;

● Médias, livre et industries

culturelles ; Gestion et

valorisation des ressources tirées

de l’utilisation du spectre hertzien

(compte spécial) ; Avances à

l'audiovisuel public (compte

spécial).

À 21 h 30 :


- CMP ou nlle lect.

Pt lutte contre le

terrorisme.

JEUDI 30

À 9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour

2015 (seconde partie) (2234,

2260 à 2267) :

● Anciens combattants,

mémoire et liens avec la

Nation.

À 15 heures :


2015 :

● Enseignement scolaire ;

● Sécurités ; Contrôle de la

circulation et du stationnement

routiers (compte spécial).

À 21 h 30 :


- Nlle lect.

Pt modernisation et

simplification du droit

(1952, 2200).

VENDREDI 31

À 9 h 30 :

- Pns amélioration du régime

de la commune nouvelle

(2241, 2244).

À 15 heures :




Semaine du

Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 3

À 16 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2015


2267) :

● Action extérieure de l'État ;

● Administration générale et

territoriale de l'État ;

● Travail et emploi ; Financement

national du développement et de

la modernisation de

l’apprentissage (compte spécial).

À 21 h 30 :


pour 2015 :

● Suite odj de l’après-

midi ;

● Solidarité, insertion et

égalité des chances.

MARDI 4

À 15 heures :




2267) :

● Outre-mer.

À 21 h 30 :


pour 2015 :

● Recherche et

enseignement supérieur.

MERCREDI 5

À 15 heures :




2267) :

● Politique des territoires ;

● Égalité des territoires et

logement.

À 21 h 30 :


pour 2015 :

● Économie ; Accords

monétaires

internationaux (compte

spécial) ; Prêts et

avances à des

particuliers ou à des

organismes privés

(compte spécial).

JEUDI 6

À 9 h 30 :



2260 à 2267) :

● Agriculture, alimentation,

forêt et affaires rurales ;

Développement agricole et

rural (compte spécial) ;

● Santé ; Avances aux

organismes de sécurité

sociale (compte spécial).

À 15 heures :


2015 :

● Suite odj du matin ;

● Conseil et contrôle de l'État ;

Pouvoirs publics ; Direction de

l'action du Gouvernement ;

Publications officielles et

information administrative

(budget annexe) ;

● Culture ;

● Sport, jeunesse et vie

associative.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 7

À 9 h 30 :



2260 à 2267) :

● Relations avec les

collectivités territoriales ;

Avances aux collectivités

territoriales (compte spécial).

À 15 heures :



GROUPES POLITIQUES

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

11 heures - 13 heures Réunion du groupe

Salle Colbert

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 CRÉATION

MISSION D’INFORMATION SUR L’AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

La Conférence des Présidents a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 4, du Règlement, de créer une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Cette mission sera composée de 17 membres désignés par les groupes, ainsi que des deux députés de la Nouvelle-Calédonie qui en seront membres de droit.

MM. les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des questions et des scrutins, 35540), avant le mardi 28 octobre 2014, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette mission.


2 COMPOSITION

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiées au Journal officiel du 15 octobre 2014)

DÉMISSIONS

Défense : M. Jean-Pierre Blazy

Lois : M. Bernard Lesterlin

NOMINATIONS

Le groupe SRC a désigné :

Défense : M. Bernard Lesterlin

Lois : M. Jean-Pierre Blazy

3 PROCÉDURE SPECIALE D’EXAMEN EN COMMISSION ÉLARGIE

Examen du projet de loi de finances pour 2015

Calendrier des commissions élargies

Les conférences des présidents du 15 juillet 2014, du 1er octobre 2014 et du 14 octobre 2014 ont décidé, en application de l’article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l’ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés. Ces réunions, qui feront l’objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :

Lundi 20 octobre 2014, à 17 heures : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Mardi 21 octobre 2014, à 17 heures 15 : Action extérieure de l’État.

Mardi 21 octobre 2014, à 21 heures 30 : Enseignement scolaire.

Mercredi 22 octobre 2014, à 16 heures 15 : Sport, jeunesse et vie associative.


Mercredi 22 octobre 2014, à 21 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers.

Jeudi 23 octobre 2014, à 9 heures : Défense.

Jeudi 23 octobre 2014, à 15 heures : Justice.

Jeudi 23 octobre 2014, à 21 heures : Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État ; Avances à l’audiovisuel public.

Vendredi 24 octobre 2014, à 9 heures 30 : Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative.

Lundi 27 octobre 2014, à 16 heures : Administration générale et territoriale de l’État.

Lundi 27 octobre 2014, à 21 heures : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

Mardi 28 octobre 2014, à 9 heures 30 : Solidarité, insertion et égalité des chances.

Mardi 28 octobre 2014, à 17 heures 15 : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage.

Mercredi 29 octobre 2014, à 9 heures 30 : Égalité des territoires et logement.

Mercredi 29 octobre 2014, à 16 heures 15 : Outre-mer.

Mercredi 29 octobre 2014, à 21 heures : Outre-mer (éventuellement, suite).

Jeudi 30 octobre 2014, à 9 heures : Économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.

Jeudi 30 octobre 2014, à 15 heures : Économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (éventuellement, suite) ;

Politique des territoires.

Jeudi 30 octobre 2014, à 21 heures : Culture.

Vendredi 31 octobre 2014, à 9 heures : Recherche et enseignement supérieur.


Vendredi 31 octobre 2014, à 15 heures : Recherche et enseignement supérieur (éventuellement, suite).

Lundi 3 novembre 2014, à 16 heures : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale.

Lundi 3 novembre 2014, à 21 heures : Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.

Mardi 4 novembre 2014, à 9 heures 30 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural.

Mardi 4 novembre 2014, à 16 heures 15 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (éventuellement, suite) ;

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales.

Mardi 4 novembre 2014, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (éventuellement, suite).

Mercredi 5 novembre 2014, à 16 heures 15 : Immigration, asile et intégration.

Jeudi 6 novembre 2014, à 9 heures : Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l’acquisition de véhicules propres ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.

Jeudi 6 novembre 2014, à 15 heures : Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l’acquisition de véhicules propres ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (éventuellement, suite).

Vendredi 7 novembre 2014, à 9 heures 30 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions.


4 RÉUNIONS


Commission des affaires culturelles,

à 9 h 30 (au Muséum national d'histoire naturelle - 36 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 Paris) :

visite du Muséum national d'histoire naturelle.

à 16 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

examen, ouvert à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (avis).

examen, ouvert à la presse, des crédits de la mission Action extérieure de l'État :

Diplomatie culturelle et d’influence (avis).

Commission des affaires économiques,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

table-ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l’économie française avec la participation de MM. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l’agriculture, Laurent Grandin, vice-président de l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.

Commission des affaires étrangères,

à 9 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :

examen des projets de loi suivants :

projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) ;


projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) ;

nomination de rapporteurs.

à 16 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :

examen de l'avis sur le prélèvement européen.

Commission des affaires européennes,

à 16 h 15 (salle Lamartine) :

audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en perspective du Conseil des ministres de l’Union européenne « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du 16 octobre 2014.

Commission des affaires sociales,

à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

réunion ouverte à la presse : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (examen) (suite) (n° 2252).



à 21 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :


Commission de la défense,

à 8 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique, 1er étage) :

audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur les mesures de lutte contre le risque terroriste.


audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le PLF 2015.



audition, ouverte à la presse, des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense, sur le PLF 2015.


audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le PLF 2015.

Commission du développement durable,

à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire : France, terre d’accueil de l’industrie papetière » ;

nominations de rapporteurs.

à 16 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Commission des finances,

à 9 h 30 (salle 6350 - Finances) :

loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (avis).

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité,

à 17 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la commission de régulation de l’énergie (CRE).

à 18 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), M. José Caire, directeur « villes et territoires durables » et M. Damien Siess, directeur adjoint « productions et énergies durables ».


Délégation aux outre-mer,


rencontre-débat, ouverte à la presse, intitulée : « Ultramarins de l’hexagone : du stéréotype à la réalité », sous le haut patronage de M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et en présence de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, de Mme Sophie Elizéon, déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer, ainsi que de M. Hugues Cazenave, président fondateur de la société Opinion Way, de Mme Audrey Célestine, docteure en sciences politiques, et de M. Antoine Prudent, président de l’Observatoire national des originaires d’outre-mer (ONDOM).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 14 heures (salle 6566 - 2e étage du Palais Bourbon) :

réforme de l'asile (n° 2182) : audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de Mme Cécile Malassigne, référente à l'OFPRA sur les violences faites aux femmes.

JEUDI 16 OCTOBRE 2014

Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique,


audition de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, de M. Jacky Richard, président adjoint, rapporteur général, et de M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint (présentation de l'étude du Conseil d'État sur le " numérique et les droits fondamentaux ")

à 11 heures (salle Lamartine) :

audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail,


audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Meda, inspectrice générale des affaires sociales.



audition, ouverte à la presse, de M. Eric Heyer, économiste.


audition, ouverte à la presse, de M. Yves Barou, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Martine Aubry, ministre chargée du travail ; président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).


audition, ouverte à la presse, de M. Boris Karthaus, représentant d’IG Metall.


audition, ouverte à la presse, de M. François-Xavier Devetter, économiste.

Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle,

à 9 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :

table ronde, ouverte à la presse, thématique « Bénévolat » avec l'audition de

M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ;

Mme Edith Archambault, universitaire.


table ronde, ouverte à la presse, thématique « Qualité de l’emploi associatif », avec l'audition de :

M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), et M. Hugues Vidor, vice-président chargé du dialogue social et de l’emploi à l’UDES ;

M. Bernard Bazillon, vice-président de l’Institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF) ;

M. Frédéric Amiel, secrétaire général de Syndicat Asso et M. Vincent Laurent, co-secrétaire du Syndicat Asso ;

M. Matthieu Hély, chercheur au CNRS et à l’université Paris 10-Nanterre.


à 12 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :

table ronde, ouverte à la presse, thématique « Les administrations et l’emploi associatif », avec l'audition de :

Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;

M. Vincent Guérinet, directeur adjoint chargé des opérations à l’URSSAF Île-de-France ;

M. Stéphane Hole, adjoint au directeur - recouvrement - contrôle et lutte contre la fraude, et Mme Evelyne Fleuret, sous directrice de la gestion et de la modernisation des comptes cotisants.


Commission des affaires culturelles,


Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

examen, ouvert à la presse, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :

Audiovisuel, Avances à l'audiovisuel public (avis) ;

Presse (avis) ;

Livre et industries culturelles (avis) ;

désignation d'un rapporteur.

Commission des lois,

à 10 heures (salle 6242 - - Lois) :

réunion ouverte à la presse :

amélioration du régime de la commune nouvelle (n° 2241) et amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (rapport) ;

présentation du rapport de la mission d'information relative à la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire ;

création d'une mission d'information sur les forces mobiles de sécurité.


GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE

1 GROUPES D’ÉTUDES

14 heures - 15 heures

ACCIDENTS DOMESTIQUES Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 12 h 30

CHRÉTIENS D'ORIENT 6e Bureau

16 heures - 17 h 30

VITICULTURE 6e Bureau

2 GROUPES D’AMITIÉ

14 heures - 15 heures

FRANCE-BURUNDI 5e Bureau

9 h 30 - 18 h 30

FRANCE-QUÉBEC 4e Bureau

REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 17 h 30 M. Richard FERRAND (SRC) Salle 7070, 103, rue de l'Université

8 heures - 10 heures M. Dominique LEFEBVRE (SRC) Salle Colbert

8 heures - 9 heures M. Jean-Charles TAUGOURDEAU (UMP) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

8 h 15 - 10 heures M. Jean-Pierre DUFAU (SRC) 5e Bureau


8 h 30 - 10 heures M. Yves BLEIN (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

8 h 30 - 9 h 30 M. Hervé MARITON (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

8 h 30 - 10 heures M. Olivier MARLEIX (UMP) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

8 h 30 - 10 heures M. Patrice PRAT (SRC) Salle 6809

8 h 30 - 10 heures M. Dominique RAIMBOURG (SRC) 6e Bureau

8 h 45 - 9 h 45 M. Jean-Yves CAULLET (SRC) 2e Bureau

9 heures - 10 h 30 M. Jean-Marie BEFFARA (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 12 heures M. André CHASSAIGNE (GDR) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

9 heures - 18 h 30 M. Alain CLAEYS (SRC) 8e Bureau

9 h 30 - 12 h 30 Mme Sandrine MAZETIER (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 12 h 30 M. François FILLON (UMP) 5e Bureau

10 heures - 12 heures Mme Monique IBORRA (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 12 heures M. Jean LAUNAY (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 h 30 Mme Maud OLIVIER (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures Mme Cécile UNTERMAIER (SRC) Salle 6809

11 heures - 13 heures M. Claude GOASGUEN (UMP) 2e Bureau

11 heures - 12 heures M. Marc LAFFINEUR (UMP) Salle 6217

11 heures - 12 heures Mme Maud OLIVIER (SRC) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

11 heures - 12 heures Mme Dominique ORLIAC (RRDP) 3e Bureau

11 heures - 12 heures M. Franck RIESTER (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

11 h 30 - 12 h 30 Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (SRC) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

11 h 30 - 12 h 30 M. Christophe GUILLOTEAU (UMP) Salle 7326, 101, rue de l'Université

12 heures - 13 heures Mme Annie LE HOUEROU (App. SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

12 h 30 - 13 heures M. Philip CORDERY (SRC) 5e Bureau

13 heures - 15 heures Mme Sylvie TOLMONT (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université


14 heures - 14 h 45 Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (SRC) Salle 7044, 103, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Romain COLAS (SRC) Salle 7040, 103, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Jean-Pierre DUFAU (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures Mme Monique IBORRA (SRC) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 17 heures M. Bruno LE ROUX (SRC) Salle 6809

14 heures - 15 heures M. Jean-François MANCEL (UMP) et M. Hervé GAYMARD (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 20 heures M. Thierry MARIANI (UMP) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Philippe NAUCHE (SRC) Salle Colbert

14 heures - 18 heures M. Dominique POTIER (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. François PUPPONI (SRC) 2e Bureau

14 heures - 15 heures M. Denys ROBILIARD (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 16 heures M. Lionel TARDY (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Jacques VALAX (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

15 heures - 16 heures M. Jean-Claude FRUTEAU (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université

15 h 30 - 16 h 30 M. Hervé GAYMARD (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 17 h 30 M. Yves ALBARELLO (UMP) Salle 7426, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 h 30 M. Jean-Michel CLÉMENT (SRC) Salle Colbert

16 heures - 17 heures M. Sergio CORONADO (Ecolo) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 20 heures M. Jean-Louis DUMONT (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 h 30 Mme Sandrine MAZETIER (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 19 heures M. Bernard PERRUT (UMP) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

16 h 15 - 18 h 15 Mme Annie GENEVARD (UMP) 5e Bureau

16 h 30 - 18 h 30 Mme Cécile DUFLOT (Ecolo) Salle 7326, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 17 h 30 M. Christian JACOB (UMP) Salle 6217

16 h 30 - 17 h 30 M. Jean-Marie TETART (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'Université


17 h 30 - 18 h 30 M. David DOUILLET (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

17 h 30 - 19 h 30 M. Philippe DURON (SRC) Salle 6809

17 h 30 - 19 heures M. Richard FERRAND (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

17 h 30 - 18 h 30 M. Pascal TERRASSE (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

18 heures - 19 heures Mme Colette CAPDEVIELLE (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

18 heures - 20 heures M. Patrice CARVALHO (GDR) Salle 7070, 103, rue de l'Université

18 heures - 19 heures M. Jean-Yves CAULLET (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

18 heures - 21 heures M. Jean-Patrick GILLE (SRC) 2e Bureau

18 heures - 19 heures Mme Pascale GOT (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université

18 heures - 19 h 30 M. Jean GRELLIER (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université

18 heures - 21 heures M. Pierre-Yves LE BORGN' (SRC) Salle Colbert

18 heures - 20 heures M. Jacques MYARD (UMP) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

18 heures - 18 h 30 M. Christian PAUL (SRC) Salle 7044, 103, rue de l'Université

18 h 30 - 21 heures M. Patrice PRAT (SRC) 5e Bureau

18 h 45 - 20 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salle 7044, 103, rue de l'Université

19 heures - 19 h 30 Mme Dominique ORLIAC (RRDP) 3e Bureau

20 heures - 22 heures M. Gilles CARREZ (UMP) 4e Bureau

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Rapports

N° 2250. – Rapport de M. Yann Galut au nom de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France. Document mis en distribution le 15 octobre 2014.


Rapports d’information

N° 2268. – Rapport d'information de M. Régis Juanico fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative. Document mis en distribution le 15 octobre 2014.

2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Textes provisoires

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Texte voté en première lecture) (TA n° 412). Document mis en distribution le 15 octobre 2014.

COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

11 heures :

Entretien avec M. Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale du Québec.

11 h 30 :

Clôture de la Grande Commission France Québec.

15 heures :

Questions au Gouvernement :

Présidence de la séance.


2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 32

Délégation aux Outre-Mer

10 h 30 :

Rencontre-débat, ouverte à la presse, intitulée : « Ultramarins de l’hexagone : du stéréotype à la réalité », sous le haut patronnage de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, et en présence de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, de Mme Sophie Elizéon, Déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer, de M. Hugues Cazenave, Président fondateur de la société Opinion Way, de Mme Audrey Célestine, docteure en sciences politiques, et de M. Antoine Prudent, Président de l’Observatoire national des originaires d’Outre-mer (ONDOM).

Canal 33

Commission des affaires culturelles

16 h 30, à l’issue du vote solennel :

Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :

• Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis) ;

• Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État :

- Diplomatie culturelle et d’influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis).

Canal 34

Commission des affaires économiques

9 h 30 :

Table-ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l’économie française avec la participation de MM. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l’agriculture, Laurent Grandin, vice-président de l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général Interfel, Thierry


Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.

Commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité

17 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;

18 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), M. José Caire, directeur « villes et territoires durables » et M. Damien Siess, directeur adjoint « productions et énergies durables ».

Canal 35

Mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales

14 heures :

Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Braconnier, professeure de science politique à l’université de Cergy-Pontoise et de M. Jean-Yves Dormagen, professeur de science politique à l’université de Montpellier I, auteurs de l’étude du Conseil d’analyse stratégique « Ségrégation sociale et ségrégation politique » (2007) et de l’ouvrage La démocratie de l’abstention (2007).

Canal 37

Commission des affaires sociales

9 h 30, 16 h 15 et 21 heures :

Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs).

Canal 38

Commission de la défense nationale

11 heures :

Audition, ouverte à la presse, des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015 ;


17 heures :

Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2015.

Canal 39

Commission du développement durable

9 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire : France, terre d’accueil de l’industrie papetière ».

16 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Canal 41

Mission d’information sur les professions juridiques réglementées

14 heures :

Audition de M. Louis Degos, membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, délégué du bâtonnier aux affaires publiques, et M. Nicolas Corato, directeur des affaires publiques du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris ;

16 heures :

Audition de Mme Agnès Carlier, présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, et M. François Peron, président de la Compagnie régionale Lyon Sud Est ;

17 heures :

Audition de M. Christophe Tissot, magistrat, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du Sceau (sous réserve de confirmation).


LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invité : M. Thierry Braillard, secrétaire d’État aux sports.

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Discussion du projet de loi de finances pour 2015.

Rediffusion du 14 octobre à 17 heures.

10 h 20 : Le député du jour

Invité : M. Laurent Degallaix, député UDI du Nord.

14 heures : Parlement’air – L’info

Invités : Mme Valérie Rabault, députée SRC du Tarn-et-Garonne et rapporteure générale de la commission des Finances, M. Eric Woerth, député UMP de l’Oise, ancien ministre.

En direct.


15 heures : Parlement’air – Questions au Gouvernement

En direct.

16 heures : Parlement’air – La séance continue

Invités : M. Frédéric Cuvillier, député SRC du Pas-de-Calais, ancien ministre, M. Thierry Mariani, député UMP des Français établis hors de France, ancien ministre.

En direct.

19 h 30 : Ça vous regarde – L’info

Invitée : Mme Delphine Batho, députée SRC des Deux-Sèvres, ancienne ministre.

En direct.

19 h 45 : Ça vous regarde

En direct.

20 h 30 : Questions d’info

Invité : M. Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris, premier secrétaire du Parti socialiste.

21 h 15 : Top questions

21 h 30 : J’aimerais vous y voir

Invitée : Mme Barbara Pompili, députée écologiste de la Somme.


Rediffusion.

0 h 15 : Questions d’info

Rediffusion.

1 heure : Top questions

Rediffusion.

1 h 15 : J’aimerais vous y voir

Invitée : Mme Isabelle Le Callennec, députée UMP d’Ille-et-Vilaine.


1 h 40 : Parlement’air – Questions au Gouvernement

Rediffusion.


Rediffusion.

4 heures : J’aimerais vous y voir

Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral