Mesures de modération de la circulation Sites admissibles ... · Sites admissibles en 2019 28 • Actuellement, 51 sites répondent aux critères pour l’implantation de mesures

Mesures de modération de la circulation Sites admissibles - 2019

Service des infrastructures

Comité plénier – Public | 4 septembre 2018

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Orientation 1 – Renforcer les services aux citoyens de Gatineauet améliorer leur qualité de vie

Engagement 1.3 – Renforcer nos actions en matière de sécuritéroutière, notamment dans les mesures d’atténuation de vitesse.

Programme du Conseil

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• Rappel de la politique sur les mesures de modération de la circulation

• Sites admissibles à l’implantation de mesures de modération de la circulation en 2019

• Recommandations

Plan de présentation

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Politique sur les mesures de modération de la circulation

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• L’amélioration de la sécurité routière et le respect des limites devitesse s’effectuent selon cinq volets (5E) :

– Ingénierie, géométrie, environnement routier (« Engineering »)– Contrôle, surveillance, répression (« Enforcement »)– Éducation, information, sensibilisation (« Education »)– Encourager les bons comportements (« Encouragement »)– Évaluation des résultats (« Evaluation »)

Politique (INFRA-2012-01)Mise en contexte

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Politique (INFRA-2012-01)Généralités

• Adoption :– Adoptée en 2004– Mise à jour en 2012, 2016 et 2017.

• Portée (art. 2) :S’applique au traitement de toutes les requêtes des citoyens ou desservices municipaux visant l’implantation d’une mesure de modérationde la circulation sur une voie publique.

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Politique (INFRA-2012-01)Généralités (suite)

• Objectifs (art. 1) :– Offrir un environnement sécuritaire et paisible aux citoyens;– Assurer un excellent service aux citoyens;– Assurer une transparence dans la prise de décision;– Assurer la collaboration des citoyens et des services municipaux;– Assurer une gestion efficace de la circulation;– Assurer l’uniformisation et la standardisation des interventions;– Simplifier et standardiser le traitement des requêtes.

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Politique (INFRA-2012-01)Fondements de la politique (art. 4)

• Prémisse (art. 4.1) :- Les rues de la ville sont considérées sécuritaires et conformes aux

normes de conception.- Toutefois, bon nombre de conducteurs circulent sur nos routes de

façon inappropriée pouvant ainsi avoir un impact négatif sur la sécuritéet la qualité de vie des citoyens.

Objectif: Augmenter la sécurité au-delà des normes prescrites ainsique le sentiment de sécurité des citoyens. Les mesures demodération de la circulation doivent être adaptées afin defavoriser et de sécuriser les modes de transport actifs.

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Politique (INFRA-2012-01)Fondements de la politique (art. 4) (suite)

• Réglementation (art. 4.2) :

Respect du Code de la sécurité routière

Loi provinciale

Régit tous les usagers de la route

Obligation pour les gestionnaires du réseauroutier de se conformer aux dispositionsrèglementaires des Normes de signalisationroutière (art. 289).

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Politique (INFRA-2012-01)Fondements de la politique (art. 4) (suite)

• Réglementation (art. 4.2) (suite) :

Respect des Normes de signalisation routière

Inclut toutes les dispositions règlementairesconcernant la signalisation routière(panneaux, marquage, feux de circulation, etc).

Comme gestionnaire du réseau routier, noussommes tenus de nous y conformer.

Nécessite une résolution ou un règlementmunicipal pour être entériné

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Politique (INFRA-2012-01)Critères d’admissibilité (art. 5)

• Ensemble de critères permettant d’évaluer objectivement si un sitedevrait recevoir ou non une mesure de modération de la circulation.

• Des critères sont liés à l’environnement routier alors que d’autres sontplutôt liés à la circulation.

• Ces critères sont présentés à l’annexe 1 de la politique.

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• Volet environnement routier :

– Périmètre d’urbanisation : La rue doit être située à l'intérieur dupérimètre d'urbanisation de la Ville.

– Limite de vitesse affichée : La limite de vitesse affichée doit êtreinférieure ou égale à 50 km/h.

– Surface de roulement : La surface de roulement doit être recouvertede pavage.

Politique (INFRA-2012-01)Critères d’admissibilité (art. 5) (suite)

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• Volet environnement routier (suite) :

– Hiérarchie routière : La rue doit être considérée comme une rue localeou une collectrice.

– Pente maximale : La pente ne doit pas être supérieure à 8 %.

– Courbe : Le rayon de courbure de la courbe doit être supérieur à 75mètres et son angle doit être inférieur à 45o.


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• Volet circulation :

– Vitesse de circulation : Le 85e percentile de la vitesse pratiquée doitêtre supérieur ou égal aux seuils suivants :

• Zone de 30 km/h (zones scolaire ou de terrain de jeux) 45 km/h• Zone de 40 km/h 55 km/h• Zone de 50 km/h 65 km/h


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• Volet circulation (suite) :

– Débits de circulation : Le débit doit être supérieur ou égal à400 véhicules par jour.

Ce critère est réduit de moitié si la vitesse pratiquée au 85e

percentile est de 5 km/h supérieure au seuil d’intervention.

Ce critère n'est pas appliqué si la vitesse pratiquée au 85e

percentile est de 10 km/h supérieure au seuil d’intervention.


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• Interventions possibles :


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Politique (INFRA-2012-01)Priorisation des sites (art. 6)

Dépendamment des disponibilités budgétaires, il est probable que les sitesqui rencontrent les critères d’admissibilité ne puissent tous être réaliséslors d’une même année.

– Priorisation des sites Annexe 2 : Paramètres considérés: Vitesse, débit, collisions, présence de générateurs de

piétons, trottoirs, présence de cyclistes et facilités pour piétons.

– Zones scolaires et terrains de jeux automatiquement priorisés.

– Annuellement, adoption par le Conseil de la liste des sites prioriséspour une implantation l’année suivante.

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Politique (INFRA-2012-01)Boîte à outils (art. 7)

Composée de toutes les mesures de modération de la circulation (sailliesde trottoir, dos d’âne allongé, coussin ralentisseur, intersection surélevée,chicane, marquage, balise flexible, etc.) qui peuvent être implantées sur unsite donné pour réduire les effets négatifs de l’usage des véhiculesautomobiles.

Guide canadien d’aménagement des rues conviviales.

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– N’est pas utilisé comme mesure de modération de lacirculation.

– Le panneau d’arrêt est un moyen de contrôle de la circulationet non un moyen de contrôle de la vitesse.

– Utilisé lorsque le trafic atteint un seuil critique, que la visibilitéest insuffisante, qu’il y a un nombre anormal d’accidents oupour solutionner une problématique de sécurité identifiée.

Politique (INFRA-2012-01)Boîte à outils (art. 7) (suite)

Respect de la réglementation Le panneau d’arrêt

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Extrait du Guide de gestion des limites de vitesse:

1 Normes Ouvrages routiers, Tome V ‐ Signalisation routière, Chapitre 2 – Prescription, Article 2.4, 3e paragraphe.


Respect de la réglementation Le panneau d’arrêt

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Déviations verticales (art. 7.1) :

– Dos d’âne allongé : Classique (zone scolaire ou de terrain de jeux à 30 km/h) Avec plateau (zone de 40 ou 50 km/h)

– Coussin ralentisseur : Pour certaines rues ciblées par les services d’urgence

– Intersection surélevée

– Carte des routes prioritaires pour services d’urgence Annexe 3

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Balise flexible de ralentissement (art. 7.2) :

- Utilisée comme :- mesure temporaire d’ici la mise en place d’une mesure physique

permanente sur une rue qui rencontre les critères de justification dela politique.

- mesure permanente saisonnière (retirée pour la saison hivernale).

- Autorisée uniquement lorsque la largeur de la chaussée est suffisantepour que tous les modes (automobilistes, cyclistes, piétons, etc.)puissent y circuler en toute sécurité 9 mètres de pavage.

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Évaluation d’une nouvelle mesure (art. 7.3) :

– Évaluation de l’efficacité, entretien et coût d’une nouvelle mesure via unbanc d’essai.

– Si l’analyse est concluante, la mesure pourra alors être utilisée pourd’autres site.

– Si la mesure n’est pas concluante, la mesure ne sera plus utilisée.

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Politique (INFRA-2012-01)Campagne de sensibilisation locale à la vitesse (art. 8)

Lorsque les critères d’admissibilité sont rencontrés, les citoyens d’une rue oud’un secteur donné peuvent se mobiliser afin de participer à l’élaborationd’une campagne de sensibilisation locale à la vitesse.

Les mesures de sensibilisation locale doivent être prises en charge par lesrésidents du secteur, avec le centre de services et leur conseiller municipal enaccompagnement.

Cette campagne, d’une durée prédéterminée, vise à sensibiliser localementles usagers de la route à adopter un comportement sécuritaire sur les routes.

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Politique (INFRA-2012-01)Aspect financier (art. 9)

– Si l’intervention est justifiée, les études et travaux sont défrayés par laVille.

– Si l’intervention n’est pas justifiée, mais que le requérant souhaitepoursuivre le processus en vue d’une implantation, les études ettravaux sont alors défrayés par les résidents du secteur par une taxed’amélioration locale.

– À la demande d’un conseiller, son budget discrétionnaire peut êtreutilisé pour défrayer les coûts des études et travaux seulement dans lecas où l’intervention est justifiée selon les critères de la politique.

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Politique (INFRA-2012-01)Processus de consultation et de financement des sites non admissibles (art. 10)

– Application de la « politique municipale de consultation pour lefinancement de nouvelles infrastructures pour les secteurs déjàconstruits » (CS-2008-01) pour déterminer le processus et les étapesqui pourraient mener à l’implantation de mesures de modérations dela circulation sur une rue non justifiée.

– Aucune mesure ne sera toutefois implantée si les critères liés àl’environnement routier ne sont pas rencontrés (périmètre urbanisation,limite de vitesse affichée, hiérarchie, surface de roulement, pente et courbeforte).

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Sites admissibles à l’implantation de mesures de

modération de la circulation en 2019

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Sites admissibles en 2019

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• Actuellement, 51 sites répondent aux critères pour l’implantation de mesures de modération de la circulation.

• La réalisation des 24 premiers sites est déjà planifiée en 2019 avec le solde de l’enveloppe budgétaire de 1,5 M$ adoptée lors du comité plénier du 5 septembre 2017.

• Suite à plus de 150 relevés de vitesse réalisées en 2017,27 nouveaux sites sont admissibles.

• En fonction des disponibilités budgétaires prévues en 2019, nous proposons de retenir les 16 prochains sites de la liste pour intervention en 2019 (sites 25 à 40)

9. De Touraine10. Des Flandres11. De la Galène12. Notre-Dame13. Maurice-Duplessis14. De la Boussole15. De Biscaye16. Bel-Air

Les 24 sites déjà ciblés pour interventions en 2019 (LOT 2) :

1. De Castillou2. De la Drave3. De Cannes4. Le Gallois5. Corbeil6. Pierre-Lafontaine7. Front8. Des Oblats

17. Du Caveau18. Des Anciens19. Des Montagnais20. Du Faubourg21. Maple Grove22. Des Grands-Jardins23. Parisien24. Victor-Beaudry

Sites admissibles en 2019 (suite)Interventions projetées

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34. James-Murray35. Bédard36. Lafrance37. Desforges38. Davidson Ouest39. Conservatoire40. Montebello41. Lionel-Émond42. Filiatreault

Les 27 autres sites admissibles :

25. Côtéville (30 km/h)

26. Mont-Luc (30 km/h)

27. Acadie (30 km/h)

28. Moreau (30 km/h)

29. Nébuleuse (30 km/h)

30. St-René (30 km/h)

31. Orléans32. Gréber33. Eardley

43. Riesling44. Pharand45. Brewer46. Georges47. Monseigneur-Forbes48. Charles49. Deschênes50. Golf51. Nilphas-Richer

Sites admissibles en 2019 (suite)Interventions projetées (suite)

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• Budget adopté annuellement pour l’aménagement de mesures demodération de la circulation et la campagne de sensibilisation de lavitesse (470 000 $).

• Dépendamment des concepts retenus, il est possible que l’enveloppebudgétaire disponible en 2019 ne permette pas de réaliser la totalitédes 16 sites ciblés. Dans un tel cas, l’ordre de priorisation serarespecté et les projets restants seront priorisés l’année suivante, leursplans et devis étant complétés.

Sites admissibles en 2019 (suite)Budget

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• Automne 2018 : Octroi des mandats de services professionnels

• Hiver 2019 : Préparation des concepts, plans et devis

• Printemps 2019 : Octroi des contrats pour les travaux

• Été/Automne 2019 : Réalisation des travaux

Sites admissibles en 2019 (suite)Échéancier

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CP-INFRA-2018-001Approuver la liste de priorisation des sites admissibles à l’implantationde mesures physiques de modération de la circulation 2019;

CP-INFRA-2018-002Autoriser le Service des infrastructures à procéder à la préparationdes documents d’appel d’offres de services professionnels pour lapréparation des concepts, plans et devis pour les sites 25 à 40 de laliste (Côtéville à Montebello), en prévision de la réalisation destravaux en 2019.

Recommandations

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Merci!

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Documents

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