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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Sance du 2 mars 2015
Lan deux mil quinze, le deux mars vingt heures, le conseil
municipal de cette
commune, rgulirement convoqu, sest runi au nombre prescrit par
la loi, dans le
lieu habituel de ses sances, sous la prsidence de M. Florent
SERRETTE, maire.
taient prsents : Florent SERRETTE, Claude PAGET, Lydie CHANEZ,
Michal FUMEY,
Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Grard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Jrme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
taient absents excuss : Claudine QUATREPOINT (procuration donne
Nicolas
GRIFFOND), Anne-Marie MIVELLE (procuration donne Lydie CHANEZ),
Jrme
BORNE (procuration donne Jean-Yves QUETY), Jean-Marie GIROD
(procuration
donne Nelly GIROD).
Autre prsent : Nathalie PENTRELLA, secrtaire de mairie
Mme Carmen VALLET a t dsigne comme secrtaire de sance.
La sance est ouverte 20h.
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1. Approbation du compte rendu de la sance du 2 fvrier 2015
Le compte rendu de la sance du 2 fvrier 2015 est approuv
lunanimit.
2. Ramnagement de la place de la mairie et des cours dcole :
choix de lentreprise titulaire du march
M. le Maire expose au conseil municipal le projet de ramnagement
de la place de
la mairie et des cours dcole. Il indique que le cot prvisionnel
est estim par le
matre d'uvre, BEJ, 310 000 HT env. et prcise quun appel doffres
sous forme
de MAPA (procdure adapte) a t lanc fin janvier avec publicit
dans Le Progrs et
sur le BOAMP (plateforme dmatrialise).
La date limite pour la remise des offres tait fixe au vendredi
20 fvrier 12h. La
commission MAPA sest runie le mme jour 17h pour procder
louverture des
plis et lexamen des candidatures.
Au total, 5 offres ont t transmises et dclares recevables :
RPUBLIQUE FRANAISE
DPARTEMENT DU JURA
Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD
tl. 03 84 51 31 02
fax. 03 84 51 33 03
[email protected]
www.mignovillard.fr
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Entreprises Montant HT Dlai Note
Roger Martin / FCE 196 788,00 9,5 semaines 60 / 60
Eiffage 224 956,53 9 semaines 50,7 / 60
Bonnefoy 198 024,20 8 semaines 59,43 / 60
SJE 234 922,25 8 semaines 47,64 / 60
Eurovia 239 950,68 10 semaines 44,06 / 60
Conformment lappel doffres, la notation prend en compte 50 % le
prix et 50 % la
valeur technique (organisation, moyens, dlai).
La commission MAPA et le matre duvre BEJ dans son rapport,
proposent au
conseil municipal de retenir le groupement dentreprises ayant
obtenu la meilleure
note : Roger Martin / FCE.
Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal dcide lunanimit de
retenir loffre du
groupement dentreprises Roger Martin / FCE pour un montant de
196 788,00 HT
et autorise M. le Maire signer tous les documents ncessaires.
Les crdits seront
inscrits au budget primitif 2015.
3. Comptes administratifs et comptes de gestion 2014 :
budget annexe Eau et assainissement et budget principal
M. le Maire ne participant ni la discussion ni au vote et en
labsence de la 1re
adjointe, le 2me adjoint, M. Claude PAGET, prsente au conseil
municipal les comptes
administratifs, ainsi que les comptes de gestion pour lanne
2014. Il fait part des
rsultats suivants :
Budget annexe Eau et assainissement
Excdent de fonctionnement ...................... 76 719,16
Dficit dinvestissement .......................... - 401
333,52
Budget principal
Excdent de fonctionnement .................... 761 463,31
Dficit dinvestissement .............................- 69
583,13
Hors la prsence de M. le Maire, le conseil municipal :
constate la concordance entre les critures des comptes de
gestion et celles
des comptes administratifs,
approuve ces deux comptes lunanimit des membres prsents et
reprsents, M. le Maire ne participant pas au vote.
4. Budget primitif 2015
Budget annexe Eau et assainissement
M. le Maire prsente le budget primitif Eau et assainissement
pour 2015 :
Dpenses de fonctionnement ........................ 165 153
Recettes de fonctionnement .......................... 165
153
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Dpenses dinvestissement ............................ 473 379
Recettes dinvestissement............................... 473
379
Le budget primitif Eau et assainissement est approuv
lunanimit.
Budget annexe Lotissement de la Fruitire
M. le Maire propose de crer un budget annexe Lotissement en vue
du projet
dachat de terrain M. RIGOULET et propose de lui trouver une
dnomination et de
lassujettir la TVA.
M. le Maire propose le budget primitif suivant pour lanne 2015
:
Dpenses de fonctionnement ........................ 273 000
Recettes de fonctionnement .......................... 273
000
Dpenses dinvestissement ............................ 278 000
Recettes dinvestissement............................... 278
000
Le conseil municipal, aprs avoir dlibr, dcide lunanimit :
de crer et de nommer le budget annexe : Lotissement de la
Fruitire
de demander lassujettissement la TVA de ce budget aux services
fiscaux
daccepter le budget primitif 2015 propos par le Maire
Dossiers de subventions DETR 2015
M. le Maire prsente les diffrents dossiers qui peuvent faire
lobjet de demandes de
subventions auprs de ltat au titre de la dotation dquipement des
territoires
ruraux (DETR), en plus du dossier de la mise en valeur de la
mairie dans le cadre du
ramnagement.
Toiture de la sacristie de lglise de Mignovillard
Cot prvisionnel des travaux (HT) ................. 14 000
Subvention DETR sollicite ................................. 4
500
Toiture de la Chapelle dEssavilly
Cot prvisionnel des travaux (HT) ................. 25 000
Subvention DETR sollicite ................................. 7
500
Travaux de scurit et de rnovation de locaux dgrads lcole
Cot prvisionnel des travaux (HT) ................. 12 500
Subvention DETR sollicite ................................. 3
750
Le conseil municipal donne son accord pour la prsentation de ces
dossiers de
subvention et donne tout pouvoir M. le Maire pour tablir les
dossiers ainsi que
signer les pices ncessaires.
lectrification du GAEC des Gentianes : opration SIDEC
La dlibration prise sur ce sujet lors de la sance du 5 janvier
2015 a fait lobjet dun
recours gracieux de la part de la Prfecture dans la mesure o le
permis de
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construire dlivr dbut mars 2014 pour la construction du btiment
agricole du
GAEC des Gentianes ne mentionnait pas de participation financire
du ptitionnaire
pour lextension du rseau dlectricit. Par consquent, la Commune
ne peut pas
lgalement demander le remboursement au GAEC et doit supporter
seule le reste
charge.
Aussi, le conseil municipal prend acte de ce dysfonctionnement
dans linstruction du
permis de construire. Afin de pallier ce type de situation, M.
le Maire propose de
recrer un groupe de travail pour lexamen diligent des demandes
durbanisme
dposes pour rendre un avis et des prconisations.
Par ailleurs, le conseil municipal prend connaissance du projet
dfinitif dextension
de rseau public dlectricit pour permettre le raccordement du
nouveau btiment
du GAEC des Gentianes Froidefontaine. Les travaux dun montant
total de
10 891,64 HT, seront raliss par le SIDEC. La participation la
charge de la
Commune sera de 4 280,41 . M. le Maire fait part de faon dtaille
de la
convention qui sera passe avec le SIDEC.
A lunanimit, le conseil municipal :
approuve le projet de travaux et le montant prvisionnel de 10
891,64 HT
annule la dlibration nDCM_20150105_06
prend acte de la participation communale de 4 280,41 , verser au
SIDEC
autorise M. le Maire demander au SIDEC la ralisation de
lopration et
signer tous documents cet effet
5. Droit de premption : parcelle boise ZD 81 Commun de la
Saint-Jean
M. le Maire indique au conseil municipal que la loi davenir pour
lagriculture,
lalimentation et la fort de 2014 a institu un droit de premption
pour les
communes concernant les parcelles boises, dans le cas o elles
sont propritaires
dune parcelle boise contige soumise au rgime forestier et un
document
damnagement.
Aussi, une dclaration dintention daliner a t transmise la
Commune pour la
vente de la parcelle boise ZD 81 Commun de la Saint-Jean,
appartenant M. Jos
RODRIGUEZ. Cette parcelle fait partie dun lot de 3, les 2 autres
tant situes Bief-
du-Fourg et Frasne, pour un montant total de 13 000 .
Le conseil municipal dcide de ne pas exercer son droit de
premption.
6. Commission Forts et bois : runion du 13 fvrier
Le conseiller municipal dlgu en charge de la fort fait part des
points voqus
lors de la runion de commission.
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Affouage et cession en bord de route
Les modalits de laffouage 2015-2016 et la validation du rle
daffouage aprs
affichage public feront lobjet dune dlibration globale lors de
la prochaine sance
du conseil municipal. Il sera propos de maintenir les lots 15
stres et le prix
7 /stre.
Par ailleurs, une information sera faite auprs des habitants
pour proposer, de faon
complmentaire laffouage, des lots de bois dj exploits, en bord
de route, un
prix indicatif de 35-40 /stre. Une dizaine de lots pourraient
tre fournis.
Contrats dapprovisionnement : attribution de lexploitation des
lots
MM. VERNEREY et GRIFFOND sont invits se retirer pendant lexamen
de ce dossier.
La Commune, en lien avec lONF, a consult 4 entreprises de
travaux forestiers pour
lexploitation des 4 lots devant faire lobjet dune vente en
contrats
dapprovisionnement en 2015.
Les offres suivantes ont t reues :
Parcelles Volume est. Yann GRIFFOND SARL
QUATREPOINT ric GRIFFOND
76 171 m3 24 /m3 / 23 /m3
92 260 m3 26 /m3 / 26 /m3
17 515 m3 19 /m3 18,75 /m3 19,50 /m3
21 266 m3 22,50 /m3 21 /m3 21 /m3
Aprs analyse des offres, le conseil municipal, lunanimit,
attribue lexploitation
des lots comme suit :
Parcelle 76 : ric GRIFFOND
Parcelle 92 : Yann GRIFFOND
Parcelle 17 : SARL QUATREPOINT
Parcelle 21 : ric GRIFFOND
Propositions de vente de parcelles par Mme Monique GUYON
Plusieurs parcelles sont proposes la Commune :
des parcelles boises cadastres AH 108, 109 et 110 pour une
superficie
totale de 2 ha 13 a 72 ca et un montant de 20 227,60
des parcelles boises et ptures cadastres ZC 3 et 4 et AD 181
pour une
superficie totale de 3 ha 63 a 64 ca et un montant de 13 000
Le conseil municipal souhaite poursuivre lexamen de cette
question et reporte sa
dcision une sance ultrieure, aprs visite sur place.
7. Urbanisme et patrimoine
Demande dachat de terrain de M. et Mme BERGAENTZLE
M. le Maire rappelle la demande dachat de la part de M. et Mme
BERGAENTZLE pour
une partie de la ruelle entre sa maison et celle de Mme
JOUFFROY, entre les rues de
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Nozeroy et de lIndustrie. Aprs rflexion et dbat, le conseil
municipal se prononce
lunanimit dfavorablement concernant cette vente. En effet, cela
provoquerait la
cration dune impasse, provoquerait des difficults
architecturales en cas de projet
dextension du bti et supprimerait une ruelle pitonne.
Demande dautorisation pour la recherche dobjets par dtecteur de
mtaux
M. RUSSO, domicili rue de Walheim, a formul une demande
dautorisation pour la
recherche dobjets par dtecteur de mtaux sur la totalit des
parcelles boises
appartenant la Commune et ainsi que vers le lavoir du Nods
(parcelles ZI 65-284).
Les lus taient invits rflchir sur cette demande. Aussi, aprs
rflexion, le
conseil municipal dcide lunanimit, daccorder son autorisation
pour la recherche
par dtecteur de mtaux sur les parcelles communales boises 1 23
et 62 82,
ainsi que sur les parcelles cadastres ZI 65 et 284.
Il est entendu que cette autorisation est valable pour une anne
et devra tre
renouvele si ncessaire. La Commune proposera une convention M.
RUSSO pour
un partage de la valeur des objets qui seraient trouvs, hauteur
de 60 % pour la
Commune et 40 % pour M. RUSSO, qui devra obtenir lautorisation
de M. le Prfet de
Rgion conformment la lgislation en vigueur.
Achat dun nouveau rfrigrateur pour la salle des ftes
Le conseiller municipal en charge du patrimoine a demand
plusieurs devis pour
plusieurs types de rfrigrateur :
Thyrode : 2 524,19 TTC
Promatel Canton : 2 062,80 TTC ou 2 740,80 TTC avec parois
embouties
pour adaptation aise des niveaux des rayons
Le conseil municipal, aprs avoir dlibr, choisit de retenir la
proposition de
Promatel Canton pour un rfrigrateur avec parois embouties, en
inox, gage dune
plus grande longvit, pour un montant de 2 740,80 TTC.
Contrat de maintenance pour la chaudire et la CTA de lextension
de lcole
M. le Maire propose un devis de maintenance de 354 TTC/an de
lentreprise
GODIN, qui a install la chaudire lectrique et la centrale de
traitement de lair. Le
conseil municipal accepte lunanimit, de retenir cette
proposition.
M. le Maire profite de lvocation de ce sujet pour faire le point
sur la leve des
dernires rserves sur le chantier aprs lintervention tardive de
lentreprise SFCA et
de solutions en voie dtre trouves pour rgler le problme du
manque de pression
au niveau des nouveaux locaux.
8. Agriculture : renouvellement du bureau des 3 ass.
foncires
M. le Maire prcise que la Commune aura nommer 4 membres pour
chaque
association foncire, pour une dure de 6 ans. Une dlibration sera
prise
ultrieurement, aprs examen par la commission Agriculture .
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9. cole : consultation pour une dnomination
M. le Maire, en lien avec la directrice de lcole, souhaite que
lcole de Mignovillard
qui accueille les enfants dautres communes ait un nom. Les
parents dlves ont
t sollicits pour adresser des propositions. Le conseil municipal
propose dajouter
la liste qui sera soumise la population et aux parents dans le
courant du
printemps, la dnomination cole des Barbouillons .
Le conseil municipal de Mignovillard proposera galement aux
communes de Bief-
du-Fourg et Communailles-en-Montagne de sassocier cette
dmarche.
10. Communaut de communes du Plateau de Nozeroy
M. le Maire fait un rapide rapport des points voqus lors de la
dernire sance du
conseil communautaire Cuvier. Le compte rendu est affich en
mairie.
11. Divers
Droit de premption non exerc par le Maire au nom du conseil
municipal
Vente de M. Pascal SANDRI M. Julien BAUDIER : maison situe rue
de Mibois
Ventes de terrains du lotissement des Drosras M. et Mme
Bruno
VERHOEVEN et M. et Mme Gilles COTE
Visite de la maison des ans Foncine-le-Haut le 21 fvrier
2015
Un bref compte rendu est dress par le Maire suite la visite
effectue le 21 fvrier
dernier afin de prsenter le concept de la maison des ans qui
permet daccueillir
dans un grand appartement, 7 personnes ges avec un degr de
dpendance
variable.
Prochaine sance
En raison du lundi de Pques, la prochaine sance du conseil
municipal aura lieu le
lundi 13 avril 2015 20h.
Le Maire,
Florent SERRETTE
