7/30/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 7 avril 2008

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Compte-rendu REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sance du lundi 7 avril 2008

Prsents :ANNICHINI Daniel- CAILLE Grard- COURTOIS Elisabeth-COURVOISIER Georges- GONIN Jean-Luc- MAIRE Nicolas-

MOUGET Dominique- PAGET Claude- POUX BERTHE Robert- SERRETTE Florent- TARRIUS Anne-TRIMAILLE Hlne- VERNEREY Daniel

Absents excuss : MULLER Daniel-- MIVELLE Anne-Marie

Budget primitif 2008 : Commune

Le budget est accept lunanimit.Pour un rsultat de fonctionnement :

dpenses de 1 506 340 recettes de 1 506 340

Pour un rsultat dinvestissement : dpenses de 1 808 798 recettes de 1 808 798

Un budget supplmentaire pourra tre envisag

Budget primitif 2008 : Eau

Le budget est accept lunanimit.

Pour un rsultat de fonctionnement : dpenses de 121 899 recettes de 121 899

Pour un rsultat dinvestissement : dpenses de 164 226 recettes de 164 226

Budget primitif 2008 : Lotissement

Le budget est accept lunanimit.Pour un rsultat de fonctionnement :

dpenses de 402 833

recettes de 402 833 Pour un rsultat dinvestissement :

dpenses de 127 339 recettes de 127 339

.

Vote des quatre taxes : (Taxe Habitation, Taxe Foncire non bati, Taxe Foncire bati Taxeprofessionnelle).

Les taux des diffrentes taxes restent pour 2008 les mmes que 2007

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Commissions :

Commission Bois & Forts Commission Btiments Communaux Commission URBANISME (Voirie, Electrification, Assainissement, Eau) Commission Artisanat & Logement Commission Association Tourisme Dveloppement

Commission Embellissement & Environnement Commission Agriculture Commission Sport Commission Priscolaire Commission Bulletin Municipal & Communication Commission Animation & Culture Commission Permis de Construire Commission Cimetire Commission Ecole Responsable salle des ftes Responsable salle des sports

Commission appel doffres Commission rceptions

Constitution des nouvelles Commissions Communales des Impts Directs :

Les noms des commissaires titulaires, et supplants ont t proposs.

Divers :

Crmonie du 08 mai 2008 : la crmonie aura lieu 20h00 elle sera suivie dun vin dhonneur.

Ftes des mres : samedi 24 mai 2008 le repas est maintenu la commission rceptionsorganisera cette soire

Cross du creux de lenfer organis le 1er

mai : organis par le comit des ftes accord duconseil municipal pour participer au vin dhonneur et laisser disposition la salle Omnisport.

Camion Delta Diffusion enseigne doutillage : accord du conseil pour vente au dballage sur laplace en face du cimetire le jeudi 15 mai 2008 de 15h30 18h30. Le droit de place slve 22.87 .

Sidec : Le conseil municipal donne son accord pour ladhsion au service mutualis soit1092.43 pour lanne 2008.

Terrain le Rechaud : Accord du conseil municipal pour les travaux suivants par lentrepriseJeannin tendre du remblai sur une parcelle communale loue au Groupement Pastoral, la finde ces travaux la parcelle sera resseme et rutilise comme parcelle communale.Le conseil donne son accord de principe pour la coupe de bois sur cette parcelle.Un courrier sera fait la DDA concernant ces travaux. Attente de la rponse avant de dbuterles travaux

Prochaine runion de Conseil Municipal : lundi 5 mai 2008 20h30

Mme le MaireA TARRIUS