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Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville
FONDS DE GARANTIE ET DE CAUTION MUTUELLE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE
2012
– 2 –
Nous nous réjouissons de cette traditionnelle rencontre pour éva-
luer, analyser et améliorer davantage l’activité du Fonds, dans le
nouveau contexte légal institué par la loi 11-04 du 17 février 2011
fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière et les
textes pris pour son application.
Ces derniers, pour ce qui est de ceux qui ont été publiés au cours
de l’exercice 2012, sont :
o Le décret exécutif n°12-84 du 20 février 2012 fixant les modali-tés d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du Tableau national des promoteurs immobiliers.
o Le décret exécutif n°12-85 du 20 février 2012 portant cahier des charges-type fixant les engagements et responsabilités professionnels du promoteur immobilier.
Ces textes ont ainsi réglementé l’activité de promotion immobilière en la soumettant à un agrément, qui doit être suivi par une inscrip-tion du promoteur au Tableau National des Promoteurs Immobiliers en même temps qu’une affiliation obligatoire au Fonds de garantie.
A fin décembre 2013, un bilan provisoire fait ressortir un nombre de 204 promoteurs ayant accompli les formalités d’affiliation au Fonds, auxquels s’ajoutent 2.180 promoteurs agréés et 1.299 dossiers de demande en cours d’examen par la commission interministérielle d’agrément.
Respecter nos engagements et veiller à assurer une information régulière et transparente sur la situation du Fonds et les perspec-tives de son développement, dans le cadre de la nouvelle organi-sation de la profession évoquée ci-dessus, constituent l’une de nos priorités.
Durant l’exercice 2012, et malgré la non promulgation de certains textes réglementaires très attendus, le développement de l’activité du Fonds a continué de se confirmer, par :
· Les nouvelles affiliations ;
· Le règlement de leurs cotisations par la majorité des adhé-rents ;
· La souscription de garanties supplémentaires pour des projets commercialisés selon la formule de vente sur plans ; avec une prédominance du promotionnel libre ;
· L’absence de sinistre avéré.
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– 3 –
Dans le cadre de l’activité de garantie durant l’exercice 2012, le Fonds a examiné 417 dossiers de demande de garantie et 1.200 demandes d’avenants aux attestations déjà émises. Il a délivré 381 attestations et 1.000 avenants dont la majorité concerne la prolon-gation de la validité de la garantie.
Sur les 93 demandes de garanties reçues en 2012, les garanties accordées couvrent 30.392 logements et 102.508 m² de surface à usage commercial et ont engagé le Fonds pour un montant de 111 milliards de dinars. Le montant des primes issues de la garantie représente 85,2% des produits du Fonds. Il a dépassé 1,3 milliards de dinars,, ce qui représente une progression de 20% par rapport montant des primes de l’exercice précédent.
Les montants des droits d’adhésion et des paiements des cotisations ont atteint respectivement 10,6 et 45,8 millions de dinars. Les 213 nouvelles adhésions – dont une seule relève du secteur public – sont réparties sur 35 Wilayas. Sur les 1.784 promoteurs adhérents inscrits au Fonds à la fin de l’exercice 2012, 393 ont perdu leur qualité d’adhérent pour défaut de paiement de leurs cotisations.
La garantie accordée a engendré un engagement réel pour l’exercice 2012 de près de 39 milliads de dinars, montant légérement supérieur à celui de l’exercice précédent, mais nettement inférieur au désengagement de l’année, qui représente 49 milliads de dinars.
A la fin de l’exercice 2012, le montant de l’engagement réel cumulé a atteint 132 milliards de dinars. Rapporté aux fonds propres (5,1 milliads de dinars), ceci donne un ratio de solvabilité de 3,91%, en progression par raport à l’exercice 2011. A titre indicatif, le montant de l’engagement global cumulé à fin 2012 a atteint 336 milliads de dinars.
L’année a été marquée également par l’achèvement des travaux du nouveau siège du Fonds, à Ouled Fayet, et dont la surface est de 5.990 m². Le coût TTC du m² brut est de 84.500 DA.
L’année 2012 a vu la tenue de la 11éme Assemblée Générale des Ad-hérents au Fonds, qui ont procédé, entre autres, au renouvellement des membres des conseils de déontologie et du conseil de discipline, ainsi qu'au renouvellement partiel du conseil d’administration.
Le site du Fonds a enregistré 1.437 visiteurs, notamment ceux inté-ressés par la formule de Ventes sur Plans (VSP).
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– 4 –
LE FONDS DE GARANTIE
ET DE CAUTION MUTUELLE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE
PRESENTATION DU FONDS
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière, par abréviation FGCMPI, est un organisme à caractère mutua-liste, qui ne poursuit pas de but lucratif. Placé sous la tutelle du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Fonds jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Mission du Fonds :
Le Fonds a pour objet de garantir tout paiement effectué sous forme d’avance à la commande qui porte sur l’achat d’un immeuble ou d’une fraction d’immeuble dans le cadre de la vente sur plans.
Siège social et Direction Générale :
Cité administrative d’Ouled Fayet, Alger
Représentations Régionales :
· ANNABA : 116 logts EL-HATTAB ; tour
AADL Bt 01
· BISKRA : Lotissement 441, Lot n°51 El-Alia
· ORAN : Centre Commercial EL- MOUNTA-
ZAH, Hey EL-M’nouar, Haroune Bouziane
· B.B.A. : Cité 500 Logts, Bloc N° 23 Local
522 et 523, Route de Setif
· GHARDAÏA : Centre Commercial Didouche
Mourad, Ghardaïa
· CHLEF : Cité 57 Logts Bloc N°2, Chlef.
· MASCARA : Cité 75 Logts, Bt BI Local N° 11
et 12, Mascara
· CONSTANTINE : 400 logts Cosider ; Bloc
A1 ; Nouvelle ville ALI MENDJELI ;
· BEJAIA : 242B / 1136 logts Pépinière Bt A8,
N° : 138.
Date de création :
Le Fonds a été créé par décret exécutif n° 97-406 du 03 Novembre 1997.
Date de début d’activité :
Le Fonds est devenu opérationnel en août 2000.
BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Président :
· Mr MANSOURI ALI AWGRFU - Bouira
Membres :
· Mr SALMI Sofiane
EURL Sofiane SALMI - Annaba
· Mr BENZAABAR Mabrouk SARL BENZAABAR Mabrouk - Batna
· Mr MEGHRAOUI Driss - SARL Briquetterie
IACHE et MEGHRAOUI – Constantine
· Mr HADJ KOUIDER Sebti SARL SPI TOUR - Ghardaïa
CONSEIL D’ADMINISTRATION
· Mr SAHRAOUI M’hamed S.O.P.I.R.E.F/ ALGER Président
· Mr AMRANI Mohamed Lazhar SOPRIM SPI/ANNABA Membre
· Mr BENABDI Abd Ennour PROMOTECH MOSTAGANEM Membre
· Mr TALBI BADAOUI S.G.T.I CONSTANTINE Membre
· Mr SOLTANI Abdelkrim AWGRFU BISKRA Membre
· Mr AMMAR Brahim SARL REAPROM–MOSTA Membre
· Mr BOUGHALEM Med Prom. BOUGHALEM S-AHRAS Membre
· Mr ZEROUAL Yacine OPGI TLEMCEN Membre
· Mr BENABDESSELAM Med El Hadi BOT IMMOBILIER–ANNABA Membre
· Mr DAHEL Mouloud DG FGCMPI Secrétaire
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UN NOUVEAU SIEGE SOCIAL POUR LE FONDS EN 2013
Le nouveau siège du Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière, sis à la cité administrative d’Ouled Fayet, a été achevé en cette année 2012.
Son inauguration par Mr le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville est prévue pour le mois de Janvier 2013.
Cet ouvrage comporte près de 6.000 m² et a coûté 84.500 DA /m².
COMMISSAIRE AUX COMPTES
· Monsieur AISSI Abbes Expert Comptable Commissaire aux Comptes
CONSEIL DE
DEONTOLOGIE
Président :
· Mr MEGHRAOUI A/Hamid
Promotion Meghraoui Constantine
Membres :
· Mr SOUICI Tarek
OPGI Dar El Beida Alger
· Mr BOUTRID Mohand Larbi SARL Forum de l’Université Bejaia
· Mr BENALIOUCHE Mouloud
EPLF – El Tarf
· Mr BOUDIA Med Abdelmoula
AWGRFU – Ouargla
· Mr AMEL Miloud
AMEL Miloud – Tlemcen
· Mr BANOUH Abdelhamid
SARL dans les Délais – Bouira
· Mr MAMERI Mohamed
Régie Foncière de la ville d’Alger
CONSEIL DE DISCIPLINE
Président :
· Mr ZAIRI Hacène
ZAIRI Hacène - Souk-Ahras
Membres :
· Mr RECIOUI Bouhafs
AWGRFU Ghardaïa
· Mr KEROUI Madani
GESI IMMO Centre – Alger
· Mr ZEKRAOUI Bouziane
Eurl ZEKRAOUI Bouziane – Ouargla
· Mr BOUHIRED Athmane
Sarl P.I. MUSTAPHA – Alger
CADRES DIRIGEANTS
· Mr DAHEL Mouloud Directeur Général
· Mr HAZI Kamel Directeur de la Garantie et des Cautions
· Mr SELLAMI Mohamed Directeur de la Réglementation et du Suivi
· Mr BOUTA Brahim Directeur de l’Administration et des Finances
· Mme MOSTEFAI Ghania
Directrice des Etudes, de la Communication et de l’Information
_________________________________________________________________________________
Mr MANSOURI ALI Pt du Bureau de
l’Assemblee Générale
Mr SAHRAOUI M’hamed Pt du Conseil
d'Administration
Mr DAHEL Mouloud Directeur Général
du F.G.C.M.P.I
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ACTIVITES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au cours de 2012, le Conseil d’Administration s’est réuni à 06 reprises pour délibérer sur les points arrêtés dans les différents ordres du jour cités ci-dessous.
Réunion du 21 Février 2012
· Election du Président du Conseil d’Administration
· Bilan d’activité 4ème trimestre 2011
· Lancement de l’opération pilote reprise des 160 logts LSP sinistrés du promoteur NEW HOUSE condamné pour escroquerie
· Divers : Etat d’avancement des travaux de réalisation du futur siège.
Réunion du 26 Avril 2012
· Arrêté des comptes sociaux de l’exercice 2011
· Acquisition d’un logement d’accompagne-ment du nouveau siège
· Examen du mode de lancement de l’opération pilote reprise 160 logts LSP si-nistrés du promoteur NEW HOUSE
· Divers : Etat d’avancement des travaux de réalisation du futur siège.
Réunion du 14 Juin 2012
· Examen du rapport de gestion de l’exercice 2011
· Revalorisation des salaires
· Divers : Etat d’avancement des travaux de réalisation du futur siège
Réunion du 11 Septembre 2012
· Bilan d’activité du premier et deuxième tri-mestre 2012
· Location du siège du Fonds de Said Ham-dine
· Divers : Etat d’avancement des travaux de réalisation du futur siège.
· Réunion du 24 Octobre 2012
· Examen du bilan d’activité du troisième trimestre 2011
· Divers : Etat d’avancement des travaux de réalisation du futur siège.
Réunion du 08 Décembre 2012
· Prévisions de clôture de l’exercice 2012
· Examen du projet de budget 2013
· Réexamen du mode de lancement de l’opération pilote reprise 160 logts LSP si-
nistrés du promoteur NEW HOUSE suite à l’infructuosité des avis d’appel d’offres
· Transfert de l’activité vers le nouveau siège du Fonds de Garantie.
Parmi les résolutions les plus importantes adoptées par le Conseil d’Administration, nous énumérons les décisions suivantes :
· Election de Mr SAHRAOUI comme Prési-dent du C.A. et Mr TALBI Vice -Président
· Adoption du bilan d’activité du quatrième trimestre 2011.
· Lancement de la consultation pour la re-prise du projet sinistré sur la base d’un bordereau de prix unitaires fixé par réfé-rence aux prix pratiqués par la DLEP et l’OPGI de Guelma.
· Arrêt des comptes de l’exercice 2011 con-formément aux textes légaux et réglemen-taires.
· Accord du Conseil d’Administration pour l’acquisition d’un logement d’accompagne-ment du siège.
· Approbation des modifications apportées à la convention collective, pour porter le point indiciaire à 55 DA et la prime de panier à 250 DA/jour.
· Adoption du rapport de gestion et des comptes sociaux de l’exercice 2011.
· Affectation du résultat de l’exercice 2011 ;
· Libération de la prime variable des cadres dirigeants liées aux objectifs financiers et comptables pour l’exercice 2011.
· Libération des honoraires du Commis-saires Aux Comptes.
· Approbation des bilans d’activité du pre-mier et du deuxième trimestre 2012.
· Mandat donné au Directeur Général pour finaliser l’opération de location du siège de Said Hamdine.
· Révision des salaires des cadres dirigeants
· Approbation du bilan d’activité du troisième trimestre 2012.
· Prise de décision pour confier la reprise du chantier des 160 logt sinistrés de NEW HOUSE selon le mode de gré à gré, après consultation des 4 entreprises intéressées.
· Adoption du projet de budget pour l’exercice 2013.
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BILAN FINANCIER
LES PRODUITS U=KDA
Libellé 2011 2012 2012 -
2011 2012
2011 Montant Taux
Adhésions 11 100 10 600 0,70 % -500 95 %
Cotisations 44 139 45 793 3,00 % 1 654 104 %
Adhésions + Cotisations 55 239 56 393 3.80 % 1 154 102 %
Garanties 1 056 411 1 269 289 85.20 % 212 878 120 %
Placements 127 461 163 639 11,00 % 36 178 128 %
TOTAL 1 239 111 1 489 321 100,00 % 250 210 120 %
Le montant des produits réalisés durant l’exercice 2012 s’élève à 1.489.321 KDA et il se décompose ainsi :
· Droits d’adhésion : 10.600 KDA
Les droits d’adhésion représentent 0,7% du to-tal des produits pour l’année 2012. On re-marque que le niveau des adhésions a dimi-nué par rapport à celui de l’année 2011, il est passé de 11.100 KDA à 10.600, soit une ré-gression de 05 % dû au retard constaté pour la mise en œuvre de la loi n°11 /04 et du décret Exécutif portant agrément des promoteurs im-mobiliers.
· Cotisations : 45.793 KDA
Le montant des cotisations a connu une pro-gression de 4% par rapport à l’année 2011, il passe ainsi de 44.139 KDA à 45.793 KDA. On constate que les cotisations représentent 3% du total des produits.
· Produits de la garantie : 1.269.289 KDA
Le produit de la garantie est passé de 1.056.411.KDA en 2011 à 1.269.289 KDA, soit une augmentation de 20% par rapport à 2011. Le produit de la garantie représente 85.2% du total des produits pour l’année 2012.
· Placements : 163.639 KDA
Les revenus des placements de la trésorerie excédentaire auprès des banques affichent une augmentation importante de 28% par rap-port à l’exercice 2011. En effet ils sont passés de 127.461 KDA à 163.639 KDA, et ce malgré la baisse du taux d’intérêt accordé qui est pas-sé de 3,75% à 3,55%. Le produit issu des pla-cements est le plus important après celui de la garantie. Il assure à lui seul la couverture de toutes les charges d’exploitation du Fonds. (en KDA)
BANQUES Montant des
placements au 31/12/2012
Intérêts 2012
B.E.A. 2 704 000 105 620
B.N.A. 2 505 000 53 819
Obligations 80 000 4 200
TOTAL 5 289 000 163 639
Tableau des placements
Le graphe ci-après illustre l’évolution constante et importante des intérêts dégagés par les pla-cements par rapport au total des produits
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
ADHESIONS
1%
GARANTIES
84%
PLACEMENTS
11%
COTISATIONS
4%
– 8 –
Pour rester sur
le produit des placements, il est utile de si-
gnaler que ceux-ci n'ont fait
qu'augmenter depuis, ainsi
que le montre le graphe ci-contre, qui
donne égale-ment l'évolution
du produit des cotisations et
des adhésions. Le graphe ci-après donne, quant à lui, l'évolution du produit des garanties, qui constituent la prin-cipale source de revenus du Fonds.
ANALYSE BUDGETAIRE DES PRODUITS
Pour les Produits, les réalisations ont largement dépassé les prévisions budgétaires, ainsi que le montre le tableau suivant : U = KDA
Libellé Prévi- sions
Réali- sations
Ecart (%)
Adhésions 15 000 10 600 -4 400 71%
Cotisations 40 500 45 793 5 293 113%
Adh. + Cot. 55 500 56 393 1 393 102%
Garanties 797 000 1 269 289 472 289 159%
Placements 142 931 163 639 20 708 114%
TOTAL 995 431 1 489 321 493 890 150%
1/ Droits d’adhésion :
Le taux d’atteinte des objectifs a été de 71 %.
En effet, pour un montant prévisionnel de 15.000 KDA, le Fonds a réalisé uniquement 10.600 KDA. Ceci est dû principalement au re-tard enregistré dans la remise des agréments aux promoteurs retenus.
Sur le plan physique, ceci traduit l’adhésion de 212 nouveaux promoteurs sur une prévision de 300 adhérents, détaillés par catégorie comme suit :
Cat Prévisions Réalisations Ecart
Nbr Mont. Nbr Mont. Nbr Mont.
1 0 00 01 50 + 1 + 50
2 0 00 - 00 - -
3 0 00 07 350 + 7 + 350
4 0 00 32 1.600 + 32 + 1.600
5 60 3.000 39 1.950 - 21 - 1.050
6 240 12.000 133 6.650 - 107 - 5.350
300 15 000 212 10.600 - 88 - 4.400
2/ Cotisations :
Le taux d’atteinte des objectifs a été de 113 % :
le Fonds a réalisé 45.793 KDA pour une prévision de 40.500 KDA.
En termes physique, ceci traduit le paie-ment de 1.209 cotisations pour une prévi-sion de 1.200 soit 09 cotisations en plus que prévu.
3/ Primes liées à la garantie :
Par rapport aux prévisions, arrêtées à 797.000 KDA, le Fonds a délivré des ga-ranties pour un montant de 1.269.289
EVOLUTION DES PRODUITS ISSUS
DES PLACEMENTS , COTISATIONS ET ADHESIONS DE 2006 à 2012
ADHESIONS
10 600
1110070008 0008 55010 0508 000
COTISATION
31 542
29 833
9 356
17 42622 675
26 11845793
PLACEMENTS
163639
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
AN 2006 AN 2007 AN 2008 AN 2009 AN 2010 AN 2011 AN 2012
Mt.
KD
A
EVOLUTON DE LA GARANTIE DE 2006 à 2012
1269289
333 172
580 866619 630
696649
1056411
536 111
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
AN 2006 AN 2007 AN 2008 AN 2009 AN 2010 AN 2011 AN 2012
– 9 –
KDA, soit un taux d’atteinte des objectifs de 159%, et une augmentation de 20% par rapport à l’exercice 2011, qui totalisaient 1.056.411 KDA.
4/ Placements :
Les revenus des placements durant l’exercice 2012 sont de 14% supérieurs aux prévisions et de 28% par rapport à ceux de l’exercice 2011 (127.461 KDA).
En effet, pour 142.931 KDA prévus, le Fonds a réalisé 163.639 KDA, suite à la mobilisation d’une trésorerie importante dégagée sur la différence obtenue entre les encaissements sur l’ensemble des pro-duits et la maitrise des charges ainsi que la gestion quotidienne de l’ensemble des pla-cements bancaires.
_________________
QUELQUES VUES DE LA SALLE DE REUNION
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LES CHARGES
Libellé 2011 2012
2012-2011 2012
2011 MONTANT Taux
Achats consommés 4.215 8.355 5 % 4.140 198
Services ext. et autres consom. 8.774 10.264 7 % 1.490 117
Charges de personnel 57.711 78.720 52 % 21.009 136
Impôts, taxes et vers. assimilés 33.593 15.518 10 % - 18.075 46
Autres charges opérationnelles 8.401 13.178 9 % 4.777 156
Dot. Amort. Provisions 20.152 24.703 16 % 4.551 123
TOTAL 132.845 150.738 113 % 17.893 113
Les frais engagés par le Fonds durant l’année 2012, se sont élevés à 150.738 KDA. Ils sont de 17.893 KDA supérieurs à ceux de l’exercice 2011 pendant lequel les charges avaient atteint 132 845 KDA.
Les charges les plus importantes restent les frais du personnel avec 78.720 KDA. les ser-vices ont atteint 10.264 KDA, les amortisse-ments et les provisions 24.703 KDA, les con-sommations 8. 355 KDA et les impôts et taxes 15.518 KDA.
1 – Achats consommés : 8.355 KDA
Les dépenses effectuées durant l’exercice 2012 ont atteint 8.355 KDA, soit 5% du montant total des charges, contre 4.215 KDA pour l’exercice 2011. Cette augmentation s’explique par le fait que les immobilisations dont la valeur est infé-rieure à 30 KDA sont comptabilisées comme consommables (mobilier de bureau pour 3.379 KDA et matériel informatique pour 1.148 KDA).
2 – Services : 10.264 KDA
Le montant total des services et autres con-sommations s’élève à 10.264 KDA. Ces dé-penses représentent 7% des charges.
3 – Frais de personnel : 78 720 KDA
Les frais de personnel comprennent les sa-laires, les charges patronales, les cotisations au profit des œuvres sociales, ainsi que toutes les primes perçues par le personnel. Ils représen-tent 52% du total des charges et 5,3 % du total des produits réalisés.
Ces frais ont augmenté de 36% par rapport à l’exercice 2011 suite à la révision de la conven-tion collective et la prise en charge de l’avancement du personnel.
En 2012 la masse sala-riale n'a re-
présenté que 48% du pro-duit des pla-
cements, rap-port en cons-tante diminu-tion d’année
en année (Cf. graphe ci-
contre).
4 – Autres charges opérationnelles:13.178 KDA
Ces frais représentent 9% du montant total des charges. Il s’agit principalement de l’annulation des créances irrécouvrables (suite à l’annulation d’une partie d’un projet d’un promoteur adhé-rent), des frais d’Assemblée Générale et des conseils de déontologie et de discipline, qui ont eu lieu durant l’exercice.
5 – Dotations aux amortissements : 24.703 KDA.
II s’agit de :
‒ l’amortissement effectué sur les investisse-ments acquis de 1999 à décembre 2012 est de 7.554 KDA ; ce qui représente 4,9% du montant total des charges et 0,5% du total des produits réalisés durant l’exercice 2012 ;
‒ la dotation à la prime de départ à la retraite (4.457 KDA) ;
‒ Provisions de garantie (12 693 KDA), provi-sion légale obligatoire et qui représente 1% du montant des primes accordées.
TOTAL DES CHARGES POUR 2012
150 millions de dinars
– 11 –
ANALYSE DES CHARGES
Globalement, les charges réelles de 2012 ont représenté 92 % des charges prévisionnelles, ainsi que le montre le tableau suivant :
Libellé Prév Réal Ecart (%)
Achats consommés 4 600 8 355 -3 755 181 %
Services extérieurs &
autres consomma-tions
38 220 10 264 -27 956 27 %
Charges personnel 88 540 78 720 -9 820 89 %
Impôts, taxes 100 15 518 -15 418 -
Autres charges
Opérationnelles
6 000 13 178 7 178 219 %
Dot. amortis. provis.
& pertes valeurs
26 266 24 703 -1 563 94 %
TOTAL 163 726 150 738 -12 988 92 %
Le montant total des charges durant l’année 2012 a atteint 150.738 KDA, soit 92 % du mon-tant des charges prévues (sans les sinistres prévus, d’un montant de 50.336 KDA).
Pour la rubrique "Services et autres consom-
mations", 27% des prévisions uniquement ont
été réalisés, du fait que les textes d’application
de la loi sur la promotion immobilière n’ont pas
été publiés, différant ainsi:
§ la publication du recueil de textes et des dépliants destinés à assurer l’information de nos partenaires,
§ la formation des cadres du Fonds pour les nouveaux produits du Fonds, notamment la garantie d’achèvement,
§ l’organisation de séminaires à travers le ter-ritoire national afin de familiariser les pro-moteurs et les administrations avec les thèmes liés au changement du dispositif lé-gal et réglementaire.
La rubrique "Impôts, taxes et versements assi-
milés" a été largement dépassée, vu que l’IRG
sur D.A.T. n’a pas été pris en considération
dans les prévisions.
6%7%
52%
10%
9%
16%
Achats consommés
Services ext. et autres
consom.
Charges de personnel
Impôts, taxes et vers.
assimilés
Autres charges
opérationnelles
Dot. Amort. Provisions
QUELQUES DONNEES PHYSIQUES DE L'ANNEE 2012
Prévisions Réalisations Ecart R / P
Nbre d’adhésions 300 212 -88 71 %
Nbre Cotisations 1.200 1.209 +9 101 %
Total logements 32.500 30.392 - 2.108 94 %
LSP 16.300 18.850 + 2.550 116 %
LPA 11.700 2.433 - 9.257 21 %
Logts Promotion. libres 4.500 9.099 + 4.599 202 %
Surfaces Com. (en m²) 40.500 102.508 + 62. 008 253 %
– 12 –
LES RESULTATS Le résultat de l’exercice enregistre un solde positif arrêté à 1.316.692 KDA.
Par rapport à 2011, ce chiffre est en progression de 61% : Unité : DA
LIBELLE 2012 2011 Ecart (%)
Primes émises 1 269 289 086 1 056 411 183 212 877 903 120%
Primes reportées -51 380 498 -304 535 440 253 154 942 17%
Production acquise à l'exercice 1 217 908 588 751 875 742 466 032 845 162%
Adhésion et Cotisation 56 392 863 55 238 500 1 154 363 102%
I-PRODUCTION DE L'EXERCICE 1 274 301 451 807 114 242 467 187 208 158%
Achats consommés -8 355 712 -4 214 834 -4 140 878 198%
Services extérieurs et autres consommations -10 264 575 -8 774 263 -1 490 312 117%
II-CONSOMMATION DE L'EXERCICE -18 620 287 -12 989 097 -5 631 190 143%
III-VALEUR AJOUTEE D'EXPLOITATION (I-II) 1 255 681 163 794 125 145 461 556 018 158%
Charges de personnel -78 720 342 -57 711 250 -21 009 092 136%
Impôts, taxes et versements assimilés -15 517 942 -33 592 531 18 074 589 46%
IV-EXECEDENT BRUT D'EXPLOITATION 1 161 442 880 702 821 365 458 621 515 165%
Autres produits opérationnels 7 308 250 3 379 203 3 929 048 216%
Autres charges opérationnelles -13 177 980 -8 400 572 -4 777 408 157%
Dotations aux amortissements, prov. et pertes -24 703 565 -20 152 337 -4 551 228 123%
Reprise sur pertes de valeur et provisions
V- RESULTAT OPERATIONNEL 1 130 869 585 686 348 526 444 521 059 165%
Produits financiers 185 822 630 132 527 565 53 295 065 140%
Charges financières
IV-RESULTAT FINANCIER 185 822 630 132 527 565 53 295 065 140%
IV-RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOTS ( V+VI) 1 316 692 215 818 876 091 497 816 124 161%
Impôts exigibles sur résultats ordinaires
Impôts différés (Variations) sur résultats ordinaires
TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 1 467 432 331 951 721 879 515 710 452 154%
TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES -150 740 116 -132 845 787 -17 894 328 113%
VIII-RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES 1 316 692 215 818 876 091 497 816 124 161%
Eléments extraordinaires (produits) (à préciser) 180 000 -180 000
Eléments extraordinaires (charges) (à préciser)
IX-RESULTAT EXTRAORDINAIRE
X-RESULTAT NET DE L'EXERCICE 1 316 692 215 819 056 091 497 636 124 161%
LE RESULTAT DE L'EXERCICE 2012 S'EST ELEVE A 1,3 MILLIARDS DE DINARS
– 13 –
Le Résultat Opération-nel affiche un solde po-sitif de 1.130.869 KDA, soit 77% du total des produits et 89% des primes émises.
Il est en progression de 65% par rapport à celui de l’exercice 2011 pen-dant lequel il a représen-té 686.348 KDA
Si on prend en considé-ration le résultat financier (185 822 KDA), on ob-tient le résultat ordi-naire et qui s’élève à
1.316.692 KDA (Résultat ordinaire = Résultat Opé-rationnel + Résultat Fi-nancier).
Le résultat financier de l’exercice est de 40% su-périeur à celui de l’exercice 2011.
Le résultat ordinaire est de 61% supérieur aussi à celui de 2011.
Ce résultat a été obtenu grâce à :
‒ L’augmentation consé-quente du volume des placements, en dépit de la baisse du taux d’intérêt de 0,25%.
‒ L’augmentation des primes émises et à une consommation impor-tante des primes repor-tées des exercices pré-cédents.
‒ L’absence de sinistre durant l’exercice ;
‒ La maîtrise des charges.
‒ Des dons, sous forme de sponsoring, assurés par certains promo-teurs, à l’occasion de l’organisation des As-semblée Générale.
ANALYSE BUDGETAIRE
Le tableau ci-dessous montre que les prévisions ont été dépassées de :
‒ 114 % pour le résultat opérationnel,
‒ 96 % pour le résultat de l’exercice.
Libellé Prév. Réaal. %
Primes émises garanties 797 000 1 269 289 159
Primes reportées -159 400 -51 380 32
Production acquise à l’exercice 637 600 12 179 085 1910
Adhésions et cotisations 55 502 56 393 102
Production de l’exercice 693 102 1 274 301 184
Achats consommés -4 600 -8 355 182
Services ext. et autres consommations. -38 220 -10 264 27
Consommation de l’exercice -42 820 -18 620 43
Valeur ajoutée d’exploitation 650 282 1 255 681 193
Charges de personnel -88 540 -78 720 89
Impôts ; taxes et versements assimilés -100 -15 517
Excédent brut d’exploitation 561 642 1 161 442 207
Autres produits opérationnelles 7 308
Autres charges opérationnelles -6 000 -13 178 220
Dotations aux amortissements,
provisions et pertes de valeurs
+ provisions de garantie
-26 266 -24 704 94
Résultat opérationnel 529 376 1 130 869 214
Produits financiers 142 931 185 823 130
Charges financières
Résultat financier 142 931 185 823 130
Résultat ordinaire avant impôts 672 307 1 316 692 196
Total des produits des activités ordinaires 836 033 1 467 432 176
Total des charges des activités ordinaires -163 726 -150 740 92
Résultat net des activités ordinaires 672 307 1 316 692 196
Résultat extraordinaire
RESULTAT NET DE L’EXERCICE 672 307 1 316 692 196
LE RESULTAT DE 2012 A ETE EGAL AU DOUBLE DE CELUI REALISE EN 2011
– 14 –
BILAN – ACTIF U = DA
LIBELLE BRUT AMORTIS. & PROV.
2012 NET 2011 NET
.
ACTIFS NON COURANTS
Ecart d'acquisition-goodwill positif ou négatif
Immobilisations incorporelles 4 865 901,18 2 539 831,31 2 326 069,87 3 144 074,70
Immobilisations corporelles
Terrains 37 880 000,00 0,00 37 880 000,00 37 880 000,00
Bâtiments 95 679 944,16 32 646 728,71 63 033 215,45 41 697 848,98
Autres immobilisations corporelles 49 104 266,87 31 315 697,68 17 788 569,19 10 989 512,39
Immobilisations en concession
Immobilisations encours 407 015 454,05 0,00 407 015 454,05 309 729 056,93
Immobilisations financières
Titres mis en équivalence
Autres particip. et créances rattachées
Autres titres immobilisés 4 449 000 000,00 0,00 4 449 000 000,00 3 589 000 000,00
Prêts et autres actifs fin. non courants 4 476 827,16 0,00 4 476 827,16 5 103 663,82
Impôts différés actif
TOTAL ACTIF NON COURANT 5 048 022 393,42 66 502 257,70 4 981 520 135,72 3 997 544 156,82
.
ACTIF COURANT
Stocks et encours
Créances et emplois assimilés
Clients 57 414 329,50 57 414 329,50 19 815 094,92
Autres débiteurs 258 855 356,6 163 095 948,76 95 759 407,90 67 709 378,23
Impôts et assimilés
Autres créances et emplois assimilés
Disponibilités et assimilés
Placem. et autres actifs fin. Courants 840 000 000,00 0,00 840 000 000,00 411 000 000,00
Trésorerie 93 063 417,36 0,00 93 063 417,36 184 039 083,60
TOTAL ACTIF COURANT 1 249 333 103,52 163 095 948,76 1 086 237 154,76 682 563 556,75
.
TOTAL GENERAL ACTIF 6 297 355 496,94 229 598 206,46 6 067 757 290,48 4 680 107 713,57
Le total du Bilan (actif total net = passif net total) a progressé
– 15 –
BILAN – PASSIF U = DA
LIBELLE 2012 2011
CAPITAUX PROPRES
Capital émis
Capital non appelé
Primes et réserves - Réserves consolidés (1) 3 789 292 466,78 2 977 393 612,90
Ecart de réévaluation
Ecart d'équivalence (1)
Résultat net - Résultat net du groupe (1) 1 316 692 215,19 819 056 091,37
Autres capitaux propores - Report à nouveau
Part de la société consolidante (1)
Part des minoritaires (1)
TOTAL I 5 105 984 681,97 3 794 292 463,75
PASSIFS NON-COURANTS
Emprunts et dettes financières 19 714 626,86 14 363 743,57
Provisions De Garanties 1% 58 134 343,86 45 441 453,01
Autres dettes non courantes
Provisions et produits constatés d'avance 10 741 283,26 6 284 573,45
TOTAL II 88 590 253,98 66 089 770,03
PASSIFS COURANTS:
Primes Emises Reportées 854 964 785,87 803 584 287,79
Impôts 1 611 746,68 1 169 241,32
Autres dettes 16 605 821,98 14 971 950,68
Trésorerie passif
TOTAL III 873 182 354,53 819 725 479,79
TOTAL GENERAL PASSIF (I+II+III) 6 067 757 290,48 4 680 107 713,57
de 30% entre 2011 et 2012, passant de 4.680 MDA à 6.068 MDA.
– 16 –
ACTIF NON COURANT
· Les investissements (en brut) :
Le montant total brut des investissements s’élève à 5.046.022 KDA.
Le montant des investissements réalisés en 2012 s’élève à 132.578 KDA, dont :
‒ Logiciels 70 KDA
‒ Représentations régionales 26.322 KDA
‒ Véhicules 3.473 KDA
‒ Matériel informatique 1.119 KDA
‒ Mobilier de bureaux 4.200 KDA
‒ Matériel de bureaux 109 KDA
‒ Investissements en cours 97.285 KDA
· investissements réalisés en 2012 U = KDA
NATURE DU PRODUIT TOTAL
Siège (Ouled Fayet) 97 285
Logiciel 70
Représentation Régionale Oran 14 120
Représent. Régionale Ghardaïa 6 126
Représent. Régionale S.B.A. 6 076
Mobilier de bureau 4 200
Matériel informatique 1 119
Equipement de bureau 37
Petit équipement et matériel 72
Véhicules 3 473
TOTAL 132 578
Concernant le nouveau siège du Fonds ; les consommations prévues de 183.000 KDA, ont été consommées à concurrence de 97 285 KDA, soit 53%. Compte tenu du fait que certains tra-vaux tels que le chauffage et la climatisation dont les prix sont composés, ne pouvaient être facturés qu’à la fin des travaux, alors que ces derniers en grande partie ont été réalisés et par conséquent les consommations financières ne peuvent pas refléter la situation exacte de l’état d’avancement des travaux.
Les autres dépenses concernent l’acquisition de trois locaux :
‒ Ghardaïa : auprès de l’Agence Foncière
‒ Sidi Bel Abbes : auprès de l’AADL
‒ Oran : auprès de l’ENPI.
· Les immobilisations financières :
‒ Autres titres immobilisés : 4 449 000 KDA. Cette somme représente le montant des pla-cements bancaires en DAT (3 509 000 KDA) et en obligations (80 000 KDA) dont les
échéances sont à plus d’une année
‒ Prêts et autres actifs financiers: 4 477 KDA. il s’agit des avances administratives pour l’acquisition de véhicules à convention-ner, au profit du personnel.
ACTIF COURANT
· Clients : 57 414 KDA
Le montant total net dégagé est de 57 414 KDA. II englobe deux types de créances :
‒ Les créances sur garantie avec échéanciers de payement accordées aux adhérents
‒ Les créances douteuses sur des chèques re-tournés impayés, régularisées entre temps (après le 31 /12/2012)
· Autres débiteurs : 95 759 KDA
Le montant s’élève à 95 759 KDA. Il s’agit des :
‒ produits à recevoir des DAT
‒ charges constatées d’avance
‒ fournisseurs
· Disponibilités : (933 063 KDA)
Le montant des disponibilités au 31/12/2012 s’élève à 933 063 KDA. Il se décompose ainsi :
‒ disponibilités enregistrées au niveau de nos différents comptes bancaires et caisses (93 063 KDA).
‒ Les DAT dont les échéances sont prévues en 2012 et dont le montant est de 840 000 KDA
1 – FONDS PROPRES
Le Fonds dispose, à fin 2012, de fonds propres s’élevant à 5.164.119 KDA, constitués principa-lement des résultats et des provisions pour risques, réalisés durant les exercices précédents.
Ceci donne un taux de solvabilité de :
F. Propres après affectation du résultat 12
= 5.164.119
= 1,41 % Engagement Global 366.145.681
F. Propres après affectation du résultat 12
= 5.164.119
= 3,91 % Engagement Réel 132 051 228
– 17 –
2 – PASSIFS NON-COURANTS
Le passif non courant se monte à 88.590 KDA.
Ce montant représente :
‒ Les cautions prélevées sur les factures des entreprises de réalisation engagées pour la réalisation du siège du Fonds à Ouled-Fayet, pour un montant global de 17.715 KDA.
‒ Les provisions prévues par le dispositif légal pour départs en retraite des employés du Fonds pour 10.741 KDA.
‒ La provision de garantie obligatoire de 1% du montant de chaque attestation de garantie dé-livrée. Cette rubrique cumule depuis la créa-tion du Fonds 58.134 KDA.
3 – PASSIF COURANT
Le passif courant se monte à 873.182 KDA.
Ce montant se décompose comme suit :
‒ IRG sur salaires, droits de timbre etc., pour 1.612 KDA
‒ Le solde des primes reportées des exercices antérieurs à positionner sur les exercices à venir, pour un montant de 854.965 KDA,
‒ Dettes envers le personnel, les organismes sociaux, trop perçus des clients etc., pour un
montant de 16.606 KDA.
LE PERSONNEL
L’effectif en exercice, à fin 2012, est de 72 per-sonnes, soit 12 agents de plus qu’en 2011.
La répartition du personnel par catégorie profes-sionnelle est la suivante :
Catégorie 2011
2012
Total Dont
contractuels
Cadres dirigeants 5 05 04
Cadres 41 45 06
Maîtrise 02 02 _
Exécution 12 20 02
TOTAL 60 72 12
Le volet formation n’a pas été totalement pris en charge pendant l’exercice 2012 compte tenu de l’absence de textes réglementaires régissant l’activité de promotion immobilière.
Un plan de formation sera élaboré en 2013, après la publication des textes pour la prise en charge des nouveaux produits :
‒ Garantie d’achèvement avec tous les aspects liés à l’évaluation et la gestion des risques, ainsi que le suivi des opérations,
‒ La gestion des opérations de garantie selon les deux formules : o Vente Sur Plan o Réservation
‒ La gestion du Tableau des Promoteurs.
LE PERSONNEL DU F.G.C.M.P.I
5 MILLIARDS DE DINARS DE FONDS PROPRES
– 18 –
ANALYSE DES PERFORMANCES en (KDA)
Ratios
Année 2011 Réalisation 2012
Calcul Résultat Calcul Ré-
sultat
1. Produits / Effectif 1.239.111 / 60 20. 651 1.489.321 / 72 20.685
2. Charges / Effectif 132.845 / 60 2.214 150.738 / 72 2.094
3. Frais de personnel / Effectif 57.711 / 60 962 78.720 / 72 1.093
4. Charges / Produits 132.845 / 1.239.111 11% 150.738 / 1.489.321 10%
5. Charges / Produits Finan-ciers
132.845 / 127.426 104% 150.738 / 163.639 92%
1er Ratio :
Nous constatons que le ratio produit par agent est de 20.685 KDA, soit 170% du montant pré-vu et égal au montant réalisé en 2011.
2ème Ratio :
Les charges totales engagées s’élèvent à 174 KDA / agent / mois contre 184 KDA pour l’exercice 2011 et 166 KDA prévus au budget.
3ème Ratio :
Les frais du personnel ont atteint 91 KDA en moyenne mensuelle par personne contre 80 KDA en 2011.
Les frais de personnel englobent la rémunéra-tion (y compris toutes les primes), les charges patronales fiscales et les œuvres sociales.
4ème Ratio :
La totalité des frais de l’exercice 2012, repré-sente 10% du total des produits (y compris les produits financiers). Ils sont de 1% inferieurs à ceux de 2011 et de 6% inferieurs aux prévi-sions.
5ème Ratio :
La totalité des charges de l’exercice 2012 ne re-présente que 92% des produits financiers. Ce ra-tio est inférieur de 12% à celui obtenu en 2011.
ENGAGEMENTS HORS BILAN
A. Résultats financiers
1. Engagements globaux
Les engagements enregistrés durant l’année 2012 s’élèvent à 110 902 123 KDA, détaillés en annexe et se décomposent comme suit :
- 86 026 344 KDA sur attestations ; soit 78% de l’engagement global de l’année.
- 24 875 779 KDA au titre d’engagements par avenants sur projets antérieurs ; soit 22% de l’engagement global de l’année.
L’engagement global par type de projets garan-tis se présente comme suit :
La promotion libre, 57 247 510 KDA représente 52% de l’engagement global, confirmant ainsi sa prédominance.
La promotion en LSP, 48 861 922 KDA repré-sente 44% de l’engagement global.
La promotion en commerces et services, 4.792.691 KDA représente 4% de l’engagement global. Il est à noter que le niveau de ces enga-gements est supérieur de 66% par rapport au prévisionnel de l’année (66 793 000 KDA).
L’engagement global de l’année 2012 :
‒ a augmenté de 111% par rapport à celui de 2011 (101 990 840 KDA).
‒ représente 30% de l’engagement cumulé en cours au 31.12.2012 (366 145 681 KDA).
A noter que le montant global cumulé au 31.12.2012 à été actualisé par rapport à celui du budget, car prenant en considération l’activité réelle du 4éme trimestre 2012.
2. Engagements réels
Les engagements réels (avances perçues par les Promoteurs) pour 2012 s’élèvent à 38.891.410KDA et représentent 35% des enga-gements globaux de l’année (110.902.123 KDA).
– 19 –
Par rapport aux prévisions de l’année 2012 (20.037.900 KDA), ils sont supérieurs de 94 %.
Par rapport aux engagements réels cumulés au 31.12.2012 (132.051.228 KDA), ils représentent 29%. A noter que le montant de l’engagement réel cumulé au 31.12.2012 à été actualisé par rapport à celui du budget, prenant en considéra-tion l’activité réelle du 4éme trimestre 2012.
3. Désengagements
Le montant du désengagement des projets achevés est de 48.965.820 KDA, pour 2012 pour 366 projets. Cf. tableau en page suivante.
Le désengagement réalisé durant l’année 2012 est de 101 % par rapport au désengagement prévisionnel de l’année 2012 (48.894.928 KDA).
Par rapport à l’engagement réel de l’année 2012 (38.891.410 KDA), on enregistre un dépasse-ment de 30 %. Par rapport à l’engagement réel cumulé à la fin de l’année (132.051.228 KDA), il représente 37%.Par rapport aux désengage-ments de l’année 2011 (45.813.884 KDA), il en-registre une augmentation de 07%.
Le graphe ci-après donne le désengagement par rapport à l’engagement réel des 6 dernières an-nées :
Remarque : à travers la lecture de ce graphe, on peut affirmer que depuis 2006 les désengage-ments enregistrés dépassent les engagements réels.
4. Situation des appels à manifestation d’intérêt
En application de l’article 6 de l’arrêté interministé-riel n°04 du 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du do-maine privé de l’état et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés, le Fonds a déli-vré 430 attestations d’engagement à des promo-teurs au titre des projets garantis selon la for-mule de Vente Sur Plans
.
B. Résultats Physiques
v Projets Réceptionnés
366 projets ont été réceptionnés ou sont consi-dérés comme tels au 31.12.2012.
Le nombre de projets réceptionnés durant l’année 2012 a augmenté de 21 unités par rap-port à celui de l’année 2010 (arrêté à 345).
v Etat des désengagements par rapport à la date de souscription de la garantie
Les désengagements de l’année 2012 ont at-teint 101 % des prévisions, il est à signaler le désengagement de 175 projets dont le délai de réalisation varie entre 04 à 10 années, équiva-lant à 11.561 logts pour un montant d’engage-ment de 20.421.131 KDA.
Parmi les engagements en cours, certains sont relatifs à des garanties souscrites entre l’année 2001 et 2009.
Cette garantie couvre 687 projets pour un mon-tant d’engagement global de 136 484 390 KDA équivalant à 60 465 logements entre PL et LSP.
v Etat physique et financier des projets ga-rantis à l’arrêt :
Le nombre de projets à l’arrêt recensés à la fin de l’année 2012 est de 77 projets répartis sur 25 wilayas, pour un montant d’engagement réel évalué à 3.453.076 KDA. Le montant des enga-gements réels se réparti par type de logement comme suit :
1. Projets LSP (3.581 Logts) :
‒ Nombre : 59 projets repartis sur 23 wilayas.
‒ Montant d’engagement réel : 1.874.418 KDA.
2. Projets PL (825 Logts) :
‒ Nombre : 19 projets repartis sur 08 wilayas.
‒ Montant d’engagement réel : 1 578 658 KDA
Ces projets peuvent être classés selon la pério-dicité de l’arrêt en 3 groupes :
o Arrêt ne dépassant pas 6 mois : 10 projets re-présentant 887 logements pour un montant d’engagement réel de 1.369.177 KDA
o Arrêt dont la durée varie entre 6 et 12 mois : 19 projets représentant 731 logements pour un montant d’engagement réel de 655.323 KDA.
o Arrêt prolongé de plus de 12 mois : 48 projets représentant 2 788 logements pour un montant d’engagement réel de 1.428.576 KDA.
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
45 000 000
50 000 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
– 20 –
Ratios des Fonds Propres / Engagements
RATIOS 2012 2011 2010
Fonds propres Engagement. GLOBAL
1.41% 1.25% 0.90%
Fonds propres Engagement REEL
3.91% 3.55% 2.80%
Le ratio évolue par rapport à deux variables :
· Le niveau de l’engagement réel qui est, lui-même, lié aux désengagements.
· L’accumulation et le niveau du résultat de l’exercice obtenu.
· Engagements hors bilan cumulé
v Evolution des engagements 2000- 2012
L'évolution des engagements globaux est signi-ficative : elle est passée de 715.158 KDA en 2001 (l’année de l’entrée en activité du Fonds) à 110.902.123 KDA en 2012.
Tableau de l'engagement global de 2000 à 2012
par nature de Projets garantis
An Nbre
Projets
Nbre Logts Cces
(m²)
Montant
Engt. Glob. LSP LP Total
2000 10 510 357 867 4.829 715.158
2001 96 5.622 1.506 7.128 19.135 5.639.712
2002 135 9.423 1.337 10.760 32.753 10.526.460
2003 198 13.516 1.449 14.965 29.036 15.616.105
2004 265 17.508 1.249 18.757 16.548 21.311.830
2005 252 14.914 2.927 17.881 17.407 26.119.582
2006 380 23.851 2.557 26.408 49.488 40.323.533
2007 536 35.947 2.790 38.737 63.031 65.536.397
2008 446 28.362 3.069 31.431 70.422 61.901.724
2009 409 27.489 3.239 30.728 42.676 74.359.492
2010 370 31.009 2.889 33.898 45.015 86.199.009
2011 387 22.058 2.079 26.763 39.298 101.990.840
2012 381 21.164 9.234 30.398 107.792 110 902.123
Résultat clôture 2012
Résultat clôture Cumulé
Eng. Global 110 902 123 366 145 681
Eng. Réel 38 891 410 132 051 228
Désengagement 48 965 820 256 835 753
Année
Projets désengagés en 2012 Projets en cours au 31.12.2012
Nbre Projets
Nbre
Logts
Montant dé-sengagé KDA
Nbre Projets
Nbre
Logts
Montant engagé KDA
2001 0 0 0 2 356 507 209
2002 4 624 736 394 8 929 1 220 529
2003 2 43 43 255 16 1 278 1 267 256
2004 7 422 452 498 29 2 104 2 429 824
2005 14 711 1 613 349 24 2 559 7 962 849
2006 25 1 689 2 395 436 47 4 834 6 782 346
2007 46 3 072 5 382 457 93 9 608 20 448 665
2008 77 5 000 9 797 742 130 11 303 28 458 204
2009 60 3 762 8 649 711 193 17 510 48 214 856
2010 60 4 655 10 138 677 218 22 975 62 282 312
2011 47 2 988 7 568 311 315 21 018 81 285 469
2012 24 993 2 187 989 357 26 629 89 843 552
Total 366 23 959 48 965 819 1 432 121 103 350 703 071
– 21 –
v Comparaison résultat / budget 2012
Résultat Totaux %
Total Engagt Global 110 902 123 166%
Total Engagt Global Prév. 66 793 000
Total Engagt Réel 38 891 410 194%
Total Engagt Réel Prév. 20 037 900
Désengagement 48 965 820 101%
Désengagement Prév. 48 894 928
v Activité des représentations régio-nales du Fonds :
Durant l’année 2012, les représentations régio-nales ont effectué 2.070 visites d’évaluation d’avancement des travaux des projets garantis par le Fonds, équivalant à 159.080 logements, à travers 42 wilayas.
MODELE DE CONSTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX
ETABLI PAR LES REPRESENTATAIONS REIONALES DU FONDS
EXEMPLES DE PROJETS EN COURS GARANTIS PAR LE FONDS
– 22 –
NOMBRE DE PROJETS GARANTIS PAR WILAYA ARRETE AU 31 DECEMBRE 2012
WILAYA 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 TOTAL
1 ADRAR - - - 4 10 4 2 3 4 1 5 33
2 CHLEF - - - - 3 7 7 9 7 8 4 4 2 51
3 LAGHOUAT - 1 3 2 4 2 4 4 3 4 9 36
4 O.E.BOUAGHI - - 5 2 7 2 3 22 12 8 9 15 31 116
5 BATNA 1 7 6 8 10 9 38 18 11 13 36 43 200
6 BEJAIA - 4 8 7 10 5 12 18 28 7 17 17 16 149
7 BISKRA - 1 5 21 5 4 8 5 5 5 12 10 12 93
8 BECHAR - - 1 9 1 1 2 1 1 2 18
9 BLIDA - 1 1 8 4 8 9 5 11 11 5 6 7 76
10 BOUIRA - 1 1 7 2 4 15 6 4 8 8 4 60
11 TAMANRASSET - - - - - - - 1 - - - - 1
12 TEBESSA - 5 4 3 2 6 2 13 3 4 13 2 3 60
13 TLEMCEN - 2 2 8 4 12 16 12 5 12 11 3 87
14 TIARET - - 2 - 2 4 4 10 3 6 13 6 7 57
15 TIZI OUZOU - 5 1 9 16 13 12 20 17 27 12 24 32 188
16 ALGER 1 4 4 6 4 9 10 9 17 38 28 28 17 175
17 DJELFA - - - - - 2 - 1 - - 3 1 1 8
18 JIJEL - 1 2 1 - 8 7 10 7 15 4 2 - 57
19 SETIF 1 - 2 2 1 2 71 42 31 14 1 2 8 177
20 SAIDA - - - - 6 - 5 - - 2 1 5 6 25
21 SKIKDA - 2 3 5 10 10 5 13 21 7 12 10 9 107
22 S.B.ABBES - 1 2 16 11 3 7 17 9 12 13 5 2 98
23 ANNABA 3 19 11 18 16 12 9 17 10 12 4 6 13 150
24 GUELMA - - 19 1 - 5 11 21 23 19 16 8 13 136
– 23 –
NOMBRE DE PROJETS GARANTIS PAR WILAYA ARRETE AU 31 DECEMBRE 2012 (SUITE)
WILAYA 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 TOTAL
25 CONSTANTINE 2 13 5 4 15 26 32 15 18 26 22 18 12 208
26 MEDEA - - - - 2 3 2 5 12 9 3 4 4 44
27 MOSTAGANEM 5 5 8 14 17 34 19 16 16 5 22 161
28 M'SILA - - - - 7 - 2 16 7 9 10 12 3 66
29 MASCARA - 5 4 24 4 7 8 10 15 4 3 15 99
30 OUARGLA - - 2 1 1 5 6 5 3 5 3 7 4 42
31 ORAN 14 10 4 8 9 17 27 52 31 21 21 13 227
32 EL BAYADH - - - - 3 2 - - - 1 - - 3 9
33 ILLIZI 1 1
34 B.B.ARRERIDJ 1 10 12 5 6 15 7 13 5 7 6 10 4 101
35 BOUMERDES - 2 9 7 5 6 11 6 8 8 7 10 13 92
36 EL TARF - - - 1 2 1 11 10 6 2 5 4 8 50
37 TINDOUF - - - - - - 1 - - - - - - 1
38 TISSEMSILT - - - - 1 - - 4 - 2 2 - - 9
39 EL OUED 1 2 4 2 - 1 7 2 19
40 KHENCHELA - - - - 2 - 3 5 1 3 1 - 1 16
41 SOUK AHRAS - - - 1 - 3 3 3 8 8 8 14 48
42 TIPAZA 1 - - 9 3 11 1 18 10 11 19 7 8 98
43 MILA - - - 5 10 6 16 16 17 3 11 18 17 119
44 AIN DEFLA - 4 - 7 5 15 20 3 2 5 - - 61
45 NAAMA - - - 10 1 1 2 1 15
46 A.TEMOUCHENT - - 1 17 18 10 3 4 8 18 8 5 5 97
47 GHARDAIA - 1 1 - 6 5 5 3 5 3 4 4 1 38
48 RELIZANE - - 1 - 2 3 6 13 5 14 7 8 8 67
TOTAL 10 96 135 198 265 252 380 536 446 409 370 368 381 3.846
– 24 –
NOMBRE D'ADHERENTS A JOUR DANS LE PAIEMENT DE LEURS COTISATIONS
PAR WILAYA DE 2000 AU 31 DECEMBRE 2012
WILAYA 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total
1 ADRAR 4 7 2 2 1 1 17
2 CHLEF 2 3 4 5 2 2 1 1 4 24
3 LAGHOUAT 1 2 1 1 5
4 O.E.BOUAGHI 1 5 3 1 1 1 3 6 2 5 8 11 47
5 BATNA 2 5 3 1 2 4 20 4 8 5 20 26 100
6 BEJAIA 2 5 4 2 4 4 9 10 12 2 13 7 17 91
7 BISKRA 1 2 4 3 1 1 2 3 2 3 2 24
8 BECHAR 1 4 2 1 8
9 BLIDA 1 2 3 1 1 1 2 11
10 BOUIRA 1 2 2 4 2 2 5 3 4 5 3 1 34
11 TAMANRASSET 1 1 2
12 TEBESSA 5 3 2 1 2 2 15
13 TLEMCEN 2 5 5 3 2 4 1 2 3 4 6 2 39
14 TIARET 3 1 1 2 1 1 2 5 1 17
15 TIZI OUZOU 2 2 8 6 8 5 7 10 9 12 8 12 16 105
16 ALGER 15 12 14 7 4 18 11 22 10 19 23 30 28 213
17 DJELFA 1 2 2 1 1 1 8
18 JIJEL 1 2 1 2 1 2 9
19 SETIF 1 2 1 2 6 45 23 17 9 5 8 6 125
20 SAIDA 1 1 2 1 1 4 1 11
21 SKIKDA 3 1 1 5 4 4 3 2 9 9 1 2 7 51
22 S.B.ABBES 2 3 4 13 5 2 3 1 7 5 1 3 1 50
23 ANNABA 11 11 6 10 6 5 6 7 8 3 3 10 17 103
24 GUELMA 1 1 3 3 6 11 9 7 5 3 49
25 CONSTANTINE 13 3 2 3 7 19 18 11 8 7 8 7 10 116
26 MEDEA 1 1 1 4 4 1 1 13
27 MOSTAGANEM 4 2 2 6 6 6 2 1 2 6 4 41
28 M'SILA 1 3 2 8 6 5 5 5 5 40
29 MASCARA 1 1 2 2 1 1 1 1 1 2 13
30 OUARGLA 6 3 1 2 1 2 5 7 27
31 ORAN 1 21 3 3 6 14 9 17 19 16 10 13 13 145
32 EL BAYADH 1 1 2
33 ILLIZI 1 1
34 B.B.ARRERIDJ 1 7 8 2 2 3 1 6 4 4 6 6 3 54
35 BOUMERDES 2 2 6 1 3 2 1 3 5 5 32
36 EL TARF 2 1 2 3 6 5 1 1 1 22
37 TINDOUF 1 1
38 TISSEMSILT 1 1 1 1 4
39 EL OUED 2 1 1 1 2 7
40 KHENCHELA 1 1 2 2 1 1 8
41 SOUK AHRAS 1 1 1 3 6 5 12 1 30
42 TIPAZA 3 4 1 1 1 1 2 1 14
43 MILA 1 3 2 2 5 5 6 3 7 11 5 50
44 AIN DEFLA 1 2 3 2 1 9
45 NAAMA 3 1 4
46 A.TEMOUCHENT 2 6 1 1 5 3 3 2 23
47 GHARDAIA 1 1 2 1 1 1 3 2 2 14
48 RELIZANE 1 2 4 2 8 4 3 4 5 33
TOTAL 71 99 111 105 89 116 160 201 171 160 143 222 213 1861
– 25 –
RAPPORT DE CERTIFICATION DES COMPTES DU FGCMPI POUR 2012
– 26 –
LISTE DES PROJETS GARANTIS EN 2012 PAR WILAYA CW WILAYA R S INTITULE STATUT LOCALISATION
02 CHLEF ZITOUFI AHMED 60 logts LSP Beni Haoua
ZITOUFI DRISS 12 logts PL Tenes
03 LAGHOUAT SAHRAOUI AMAR P.I 213 logts LSP POS 16,El Mahafir
OPGI LAGHOUAT 78 logts LSP Ouasis nord
OPGI LAGHOUAT 30 logts LSP Aflou
OPGI LAGHOUAT 128 logts LSP M'Hafir commune de Laghouat
OPGI LAGHOUAT 28 logts LSP M'Hafir commune de Laghouat
OPGI LAGHOUAT 56 logts LSP M'Hafir commune de Laghouat
OPGI LAGHOUAT 70 logts LSP M'Hafir commune de Laghouat
OPGI LAGHOUAT 146//322 logts LPA M'Hafir commune de Laghouat
OPGI LAGHOUAT 176/322 logts LPA M'Hafir commune de Laghouat
04 O.E.BOUAGHI AWGRFU O.E.Bouaghi 80 logts LSP Ouled Hamla
AWGRFU O.E.Bouaghi 45 logts LSP Ain El Beida
BENDJEMANA A/Kader 100 logts LSP Ain beida
SATOUR MESSAOUD 43 logts LSP Ain M'Lila
SATOUR MESSAOUD 105 logts LSP Ain M'Lila
SATOUR MESSAOUD 12 logts LSP Ain M'Lila
ADNANE ALI 40 logts LSP Ain El Beida
CHADI ZAKIA 40 logts LSP Ain Beida
EL FADJR 80 logts LSP Ain Mlila
MESSAID LAZHAR 80 logts LSP Pos B Ville
DJAOUI TAHAR 70 logts LSP Pos B , Lot N° 25
SATOUR MESSAOUD 12 logts LSP Ain M'Lila
WELFARE PGI 70 logts LSP Pos N°02 Ain M'Lila
REZAZGUI ATEF 134 logts LSP Ouled Hamla
NASRI ABDELMALEK 50 logts LSP POS B
BOUDAB ZAKARIA 80 logts LSP POS B LOT N° 08
MERZOUG ABDESLEM 108 logts LSP POS B LOT N° 18
CHADI ZAKIA 120 logts LSP Pos B LOT N°13, Oum El Bouaghi
BELLOUTI SLIMANE 60 logts LSP Ain Beida
ADNANE ALI 120 logts LSP Pos B Lot 12, Commune d'O.E.Bouaghi
BOUZIDI AHMED 20 logts LSP Ain Beida
BADIS MESSAOUD 120 logts LSP Commune de Oum El Bouaghi
REMACHE FERHAT 80 logts LSP Commune de Oum El Bouaghi
MAAMERI AIDA 100 logts LSP Pos B Lot N°05, Oum El Bouaghi
ALLAOUA HICHEM 68 logts LSP Commune de Oum El Bouaghi
AWGRFU O.E.Bouaghi 32 logts LSP Berriche Oum El Bouaghi
AWGRFU O.E.Bouaghi 40 logts LSP Ain M'Lila
DAHDOUH AMINE 100 logts LSP Ain Babouche
NASRI Md-FAOUZI 50 logts LSP Pos B Oum El Bouaghi
EL FADJR 120 logts LSP Ain Mlila
BENAHMED MESSAOUD 20 logts LSP Ilot de propriete N° 73, Sigus
05 BATNA AWGRFU BATNA 81 logts LSP Oued de chaaba , Roure de hamla
MEHENA BRAHIM 50 logts LSP Oued chaaba
AWGRFU BATNA 100 logts LSP Route de Hamla
KOMCHI MOHAMED 50 logts LSP Oued Chaaba
BOUDA RIADH 30 logts LSP Teniet El Abed
AWGRFU BATNA 20 logts PL Ain Djasser
BENRAHAL ABDELKRIM 80 logts LSP Oued Chaaba, Route de hamla
BOULTIF TOUFIK 40 logts LSP Oued Chaaba
BOULAHBAL SALAH 35 logts PL Cite el manchar, pos U B 10
DOUAK FERHAT 50 logts LSP Route de Hamla
OUARACHET EL-AMINE 50 logts LSP Oued De Chaaba , route hamla – Bat-na
OPGI BATNA 50 logts LSP ILOT1, Oued Chaaba, Route de hamla
OPGI BATNA 50 logts LSP ILOT2, Oued Chaaba, Route de Hamla
– 27 –
BOUARAARA AMAR 50 logts LSP Oued chaaba , Route de hamla
KRIM FATEH 50 logts LSP Oued chaaba pos 03 Route de hamla
ETB BATNA 100 logts
+ 49 locaux
LSP Oued Chaaba
LEGHDIRI LARBI 50 logts LSP Oued Chaaba
MOUFFOUK SALIM 76 logts LSP Route de hamla 4
BELKACEMI TOUFIK 40 logts LSP POS 03, Oued Chaaba Route Hamla
KHELKHAL LAID 80 logts LSP POS 03 Route Hamla, Oued Chaaba
BAHEDDI MESSAOUD 25 logts LSP Oued Taga, Daira de Theniet El-Abed
MERZELKAD A/KADER 26 logts LSP POS 03 Route Hamla, Oued Chaaba
DELENDA TAREK 50 logts LSP Pole Universitaire fes dis
AWGRFU BATNA 55 logts LSP N'Gaous
AWGRFU BATNA 16 logts LSP Bitam
BENSMAINE KHALED 30 logts LSP Zone Urbaine Ain-Touta
MOUFFOUK MOUSSA 100 logts LSP POS 03 Route de Hamla Oued Chaaba
SAIDI MILOUD 50 logts LSP POS 03 Route Hamla Oued Chaaba
HELIS AMOR 50 logts LSP POS 03 Route Hamla Oued Chaaba,
CHETTOUH MESSAOUD 40 logts LSP El Madher
ENPI Spa BATNA 90/120 logts LSP Pos 02 route de hamla, Batna
DJELLAL FARID 50 logts LSP Pos 03 Oued Chaaba
ATTIA SAID PROMO 50 logts + 7 vil. PL L'Intendant Tazoult, Batna
BEGHIANI REBAI 50 logts LSP POS 03 Route Hamla Oued Chaaba
HAMIDI ALI 50 logts LSP Oued Chaaba Pos 03, Route Hamla
KHENTOUCHE Belkacem 10 logts LSP 1er
novembre - Arris
ATTIA SAID PROMO 50 logts PL Tabat Eddar n° 347 ILOT 01 Kechida
TAKIEDDINE SERVICES 60 logst PL POS 10 Route de Tazoult, Batna
TIBIKAOUINE B Carrière 50 logts LSP Oued Chabaa
KHENNOUFA YACINE 40 logts LSP Parcelle N° 69 Nouvelle zone urbaine
BELGHOUAR TPHB 24 logts LSP Timgad
HADDAD ABDERAZAK 70 logts, PL Seriana
AWGRFU BATNA 88 logts PL El Kalaa Kechida
06 BEJAIA BALOUL DJELLOUL 14/54 logts pl. PL Ighil El Bordj
AKBOUPRO 57 logts PL Rue abdelkader
DRIES RAMTANE 04 logts PL Lotis. Kharroubi, Rue des fréres Tabet
EXCELL BAT 10 logts PL Salah aroul
PRI MOC 14 logts PL Ache El Baze, Bejaia
ERIBOSA 39/89 logts PL Pos aures sommam
SIMOUSSA TSOUFIK 18 logts PL Tarfa Ouzemour
ISSUMAR 33/90 logts pl Taghezouit Ahrik N'ebaziz
SOPROFORT 110 / 200 logts pl Hay Tobal
BOUAICHE IMMOB 42 logts PL Rue des Frères Kara Bejaia
ALLOUI SAID 41/104 logts pl Res. Belle Cour, Route de Setif, Bejaia
ERIDJ 50 logts
+ 05 c + 36 gar
pl Rési. Taremant, rue Hafaf Sid Ahmed
ROMANA BATIMENT 332 logts PL Pos Aures Soumam, Bejaia
BH IMMO 45 logts
+27 loc. & serv.
PL Res.Yasmine Cité Djama Route de l'univercité, Bejaia
AD IMMOBILIER 78/176 logts PL Sidi Ali Lebhur
SOPROFORT 73 logts PL Sidi Ali Lebhar,
07 BISKRA AADL 168 logts LSP Zone Ouest 03
GHENNAI BOUDJEMAA 50 logts LSP Bir Zaaboub
TECHNICO CONCEPT 48 logts LSP ZHUN Ouest , Biskra
SOUALHI AMMAR 80 logts LSP Bir Zaaboub El Allia
BERREHAIL AMMAR 96 logts LSP Bir Zaaboub
AWGRFU BISKRA 40 logts PL Hai El Amel 1000 logts Zhun Ouest
AWGRFU BISKRA 50 logts PL Route de Chetma, Zhun Est
AWGRFU BISKRA 44 logts LSP Route de Chetma, Zhun Est
AWGRFU BISKRA 18 logts pl Oued Ezmere Zhun Ouest
EL MADINA 104 logts LSP Bir Zaaboub
SOUALHI BRAHIM 100 logts LSP Bir Zaaboub Biskra
– 28 –
AWGRFU BISKRA 86 logts LSP Sidi Okba
08 BECHAR SOT ARIBI 106 logts LSP Debdaba
SOT ARIBI 106 logts LSP Bechar
09 BLIDA STBPI 75 logts LSP Chebli
VEYS CON (ex VEYS TIC) 36 logts PL 04 Route d'Alger N° 01 , Boufarik
DJEBBAR 100 logts LSP Commune de Chebli
AWGRFU BLIDA 168 logts LSP El Affroun
BF INVESTEMENT 03 logts PL Gueroua
AWGRFU BLIDA 100 logts
+19 loc
LSP El Chebli
AWGRFU BLIDA 36 logts PL Beni Mered, Ouled Yaich
10 BOUIRA AWGRFU BOUIRA 48 logts LSP POS U 21 Bouira
AWGRFU BOUIRA 104 logts LSP POS U 21 Bouira
AADL 18 logts LSP Erriche, Bouira
AWGRFU BOUIRA 40 logts PL POS U 21 Bouira
12 TEBESSA AADL 80 logts LSP Commune de tebessa
OPGI TEBESSA 40 logts LSP Bir El Ater
OPGI TEBESSA 20/70 logts LSP El Aouinet
13 TLEMCEN OPGI TLEMCEN 140 logts LSP Oudjlida
SOTHYDBAT 36 logts LSP Bloc N°6C Flanc nord, Chetouane
MAAMERI MAHIEDINE 55 logts LSP Boudjlida
14 TIARET LAHMAR Fatima Zohra 28 logts LSP Medroussa
LAHMAR Fatima-Zohra 28 logts LSP Mellokou
OPGI TIARET 50 logts LSP Hai Sonatiba, Tiaret
OPGI TIARET 50 logts LSP Route de Souguer, Tiaret
OPGI TIARET 52 logts LSP Commune de Souguer, Tiaret
OPGI TIARET 70 logts LSP Pos 05 Commune de suguer, Tiaret
OPGI TIARET 110 logts LSP Commune de Tiaret
15 TIZI OUZOU AWGRFU TIZI OUZOU 16 logts LSP Tizi Ghenif
REALITY PROMOTION 171 logts PL M'Douha
BAT AVENIR 14 logts PL Lotis. Ait Abdellah, Lot n° 10, Tigzirt
TAZKA PROMOTION 24 logts PL Village Boukhalfa
BENNAFA P.I 14/26 logts PL Lotissement Salhi LOT N°357
AWGRFU TIZI OUZOU 12 logts LSP Ouacif Centre
OPGI TIZI OUZOU 20 logts LSP Draa el mizan
OPGI TIZI OUZOU 50 logts LSP Tamda, commune d'ouagunoun
MILOUDI RAZAK 65 logts PL Laouinates, Vilage Boukhalfa
ABRIROUTE KADEM 93 logts LSP Aghrib ,Azzefoun
ABRIROUTE KADEM 53 logts LSP Aghrib ,Azzefoun
ABERSI ET CIE 70 logts LSP Agouni oucherki, commune aghribs
AILAM MOHAMED BEN HOCINE
64 logts LSP Azazga
OPGI TIZI OUZOU 35 logts LSP Bouzguen
LAIEB T.C et PI 19 logts PL Aneir Amellal
BENAKLI 36 logts PL Boghni
ABBOUD ET LOUNIS PROM. MMOBILIERE
34 logts PL Zone M'Douha part Moali
IAMRANENE BAT 68 logts PL Boghni
KADEM MED. OUAHMED 306 / 600 logts pl Projet Salhi sortie est, Tizi-Ouzou
THALA IMMOBILIERE 09 logts PL Timlouka , Azeffoun
BELKESSAM ET Frères 24/96 logts LSP Mekla
GMSI 110 logts LSP Tifrest Azeffoun
GANA KAMEL 65 logts PL Imedjouradh, Tizi-Ouzou
HRTA BTPH 20 logts PL Timlouka Commune de Azeffoun
RAHMANI P.I 50 logts PL Rocade N°02 commune de Boghni
AMYIS PROMO 80 logts LSP Ait Abdellah
HAMID MOHAMMED (ex Sarl AZEFBAT)
12/26 logts PL Timlouka Azeffoun
– 29 –
BOUMALA BELAID 15 logts PL Laouinet vilage Boukhalfa, Tizi-Ouzou
MOKRANI SALAH 08 logts PL Lotis. Salhi Lot N°304, Tizi-Ouzou
GUERRIB A PROMO-TION IMMOBILIERE
16 logts PL Lot N°16 , Tigmouma
GUERRIB A PROMO-TION IMMOBILIERE
16 logts PL Lot N°14 Tigmouma Tigzirt
GESI IMMO CENTRE 83 logts PL Tala Allam,
16 ALGER ENPI Spa TIPAZA 108 logts LSP Ain Benian
GESPIM 60 logts LSP S haoula
PROMOTION 21e SIECLE 16 logts PL Draria
LYRINA 66 logts PL Souidania
LAOUI MADJID 06 logts. PL Belouizdad
SI PEL MEHDI 112 logts LSP Ain Taya
ALALIA SECT. Prod. Indust. & Services.
100 logts LSP Ouled Belhadj
L'OBSERVATOIRE 25 logts pl Ain benian
BOUROUAG MILOUD 208 logts LSP Commune de gue de constantine
SOPROFORT 18/133 logts PL Gue de constantine
IMMODELTA 13/52 logts pl Route de L'ALN Dar El Beida
LIBANAISE DE PROM.OTION
06 locaux
+ 53 bureaux
PL Résidence des Pins, Cheraga
LOMBARKIA PI 264 logts LSP Khraicia, Draria
ESSAAD EL AKARYA 25/46 logts PL Rue de l'Abattoir Chéraga
EL KHAIL EL ASSIL 60 logts PL Souidania, Zéralda
OPGI H-DEY 186 logts PL Mohamed Garidi Kouba
17 DJELFA AADL 60 logts LSP Cote ouest Ain Oussera
19 SETIF BELLA NABIL 24 logts PL Ain Chouga
AICHOUR ET ASSOCIES 20 logts PL Lot n°43/406, site Zehar Ain Chouga
AADL 1292 logts LPA ILOT 24, Section 11 Ain Moussa , Setif
SOLTANI MILOUD 10 logts LSP Ain Oulmène
SOLTANI MILOUD 20 logts LSP Ain Oulmène
BOUSNINA ET METAI 20/55 logts PL Ain Chouga
BOUBERIMA ET MADI 28/43 logts PL Ain Chouga
STG Gle ENTREPRISE 40 logts LSP El Hidhab Setif
20 SAIDA URBA TLEMCEN 160 logts LSP Hai Essalam
AWGRFU SAIDA 40 logts LSP Hai Badr
AWGRFU SAIDA 72 logts LSP Hai Salem 02
BELGHITI ABDELKADER 40 logts LSP Hai Essalam 02
ZOUAOUI Mohand-Salah 30 logts LSP Hai Salemi 02
ZOUAOUI Mohand-Salah 40 logts LSP Hai Salemi 02
21 SKIKDA BOUGRINE DAIF 40 logts LSP Djemala, commune de Tamalous
EL WAHAT ETAAMIR 100 logts LSP Collo
CHIEB RABAH 45 logts LSP Bir Farina , Azzaba
LA GACHETTE PI 423 logts PL Commune d'El-Haddaik
AWGRFU SKIKDA 70 logts LSP Thar Leghzaier, Skikda
ZAIDI AMMAR 136 logts PL Route de Djendel, Azzaba
BOUROUBA FOUAD 30 logts LSP Béni-Bachir, Skikda
BARKET CONSTRUC. PI 30 logts
+ 12 services
LSP Messioune Skikda
BOURSAS K-Ezzamane 50 logts LSP Bir Farina, Azzaba
22 S.B.ABBES BATER 40 logts LSP Cité Sidi Yacine
YOUSFI BOUMEDIENE 60/115 logts PL Hay El Louze, Sfissef
23 ANNABA ZERROUK SAYEH 10 logts PL El Bouni centre
CHORFI WAHID 180 logts PL Berrahal
CHAOUCH HAMID 16 logts
+ 05 gar + bur.
PL 101 logts N°25 Berrahal
ACHRAF 107/211 logts PL El Bouni centre
HIMED ALLAL 16 logts PL El Bouni
– 30 –
MOUADA BACHRA 17 logts PL El Bouni
KANZE ERRAOUA 24 logts PL Bouni centre
SOPRIM SPI 102 logts PL Berrahal
BAT 20 logts
+ 15 locaux
PL El Bouni centre
BOUGRINE RACHID 08 logts PL El Bouni Centre
S.T.C. ANNABA 30/42 logts PL Oued Eddheb, Annaba
LALOUI AZZEDINE 58/134 logts PL Kheraza commune d'El Bouni
BATIYSR 20 logts PL Rés. Plein Ciel 46 Rue Strasbourg
24 GUELMA TRIKI HAOUES 30/50 logts PL Hai Es Sanaoubre
LAHLOU 110 logts. LSP Oued Zenati
MAIFIA ABDELHAK 20 logts
+ 24 locaux
LSP Guelaat bousbaa
BOUKAIL ABDELAZIZ 36 logts LSP Oued Zenati
OPGI GUELMA 20 logts LSP Heliopolis
OPGI GUELMA 40 logts LSP Oued Cheham
OPGI GUELMA 50 logts LSP DNC, Guelma
KENANA 50 logts LSP Pos sud Oued El Maiz, Guelma
OPGI GUELMA 30/60/180 logts
LSP Oued Zenati
OPGI GUELMA 50 logts LSP POS SUD Oued El Maiz
OPGI GUELMA 70/100 logts LSP POS SUD Oued El Maiz
OPGI GUELMA 30 logts LSP Commune de Bouchegouf
YAHAMDI AMAR 30 logts LSP Pos Sud,
25 CONSTANTINE DJAIEH FAYCAL 89 logts LSP Nlle ville ali mendjeli El Khroub
YAKHLEF ALI 100 logts LSP Ali Mendjeli
BOUROUAG MILOUD 100 logts LSP Ali Mendjeli
HOUSING Cons. HADDAD 96 logts LSP Ali Mendjeli
GIP-EST 205 logts LSP Ali Mendjeli, UV 02
NEXT ART PROMOTION 34 logts PL Pos 05, Ali Mendjeli El Khroub, Cne
OPGI CONSTANTINE 84 logts PL UV 01 Ali Mendjli El Khroub
NACERI SALIM 304/700 logts LSP UV 18 Ali Mendjli El Khroub
YAKHLEF CHAABANE 434 logts LSP UV 05 Ain El Bey El Khroub
AADL 175 logts PL UV 09 Ali Mendjeli
EL FADJR 529 logts LSP Ain Smara
BENAHMED MESSAOUD 50 logts LSP Ali Mendjeli
26 MEDEA AADL 74 logts LSP Kaer el boukhari
HAMZAOUI M'HAMED 08/28 logts PL RN N°1, LOT N° 01 Berrouaghia
AWGRFU MEDEA 40/50 logts LSP Tablat
AWGRFU MEDEA 70 logts LSP Tablat
27 MOSTAGANEM BENABDALLAH BACHIR 16 logts LSP Salamandre
AWGRFU Mostaganem 24 logts LSP Cheraifia (Douar)
AWGRFU Mostaganem 20 logts LSP Boughalem
AWGRFU Mostaganem 12 logts LSP Oued Bouchalem
AWGRFU Mostaganem 20 logts LSP Commune de Mostaganem
AWGRFU Mostaganem 48 logts LSP Oureah
AWGRFU Mostaganem 39 logts LSP Sirate
AWGRFU Mostaganem 42 logts LSP Mostaganem
AWGRFU Mostaganem 96 logts LSP Ain Tadles
AWGRFU Mostaganem 36 logts LSP Ain Nouici
AWGRFU Mostaganem 78 logts LSP Mesra
AWGRFU Mostaganem 54 logts LSP Achaacha
AWGRFU Mostaganem 180 logts LSP Kharrouba 2
AWGRFU Mostaganem 115 logts LSP Si Abdellah, Sidi Lakhdar
AWGRFU Mostaganem 48 logts LSP Commune de Mostaganem
REAPROM 508 logts
+55 loc +8 gar.
PL Kharouba 3
AWGRFU Mostaganem 48 logts LSP Commune de Khadra
AWGRFU Mostaganem 57 logts LSP Cité Djebli
– 31 –
AWGRFU Mostaganem 32 logts PL Commune de Mostaganem
EL WASSID 01 logts PL Pos Kharrouba 2-A21-A23 El Kharrou-ba
AWGRFU Mostaganem 72 logts PL Commune de Mostaganem
LA PERLE BLANCHE 60 logts LSP Lots N° 09 Et 10, Hassi Mameche
28 M'SILA CHAKER LAKHDAR 12 logts PL Route de B.B.A Commune de M'sila
AWGRFU M'SILA 20/50 logts LSP Localité El Djaafra, Sidi-Aissa
EL AIHAR HAMZA 24 logts LSP Bou-Saâda
29 MASCARA URBA TLEMCEN 116 logts LSP Route d'Oran, Mascara
URBA TLEMCEN 390 logts LPA Route d'Oran, Mascara
BOUCHALA SALAH 20 logts LSP Zahana centre
URBA TLEMCEN 08 logts LSP Route D'Alger
AWGRFU MASCARA 31/64 logts LPA El Ghomri
AWGRFU MASCARA 35 logts LSP Sig
AWGRFU MASCARA 80 logts LPA El Ghriss
AWGRFU MASCARA 45 logts LSP Sig
AWGRFU MASCARA 08 logts LSP El Ghomri
AWGRFU MASCARA 25 logts LSP El Ghomri
OPGI MASCARA 90 logts LSP Bab Ali
AWGRFU MASCARA 05 logts LSP Ain Fares
MAHNOUNE LARBI 80 logts LPA Zone 12 commune de Mascara
BEREKSI REGUIG Samir 50 logts LPA Nouveau pole urbain de Mohamadia
29 MASCARA BELABBES ABDELATIF 50 logts LPA Nouveau pole urbain
30 OUARGLA SALHI IBTISSEM 35 logts PL Cité Ennacer Soukra Rouissat
OPGI OUARGLA 80 logts LSP Hai Enasr,Bamandil
BETTAYEB TIDJANI 56 logts LSP Hay Ennasr Bamendil
ZEKRAOUI BOUZIANE 42 logts LSP Touggourt
31 ORAN BATER 30 logts LSP Ilot 13 pos 2B, El Kerma
MAHIEDDINE 67 logts PL Hai Akid Lotfi oran
SOCOTECH 132 logts LSP Sidi Chahmi Essenia
BOUHADIBA LAKHDAR 30 logts PL Commune d'Oran
BENABDALLAH BACHIR 60 logts LSP Bousfer ,
LKSUB 42 logts LSP Ilot 21, Pos ACL 2B , El Kerma
SEGFROR 90 logts LSP Pos El Kerma ILOT N° 29 El Senia
BATI OR 36 logts LSP Hai Es-Sabah
BENABED P.I 24/84 logts PL Residence New Lif Bir El Djir
HK PROMOTION 54 logts LSP Pos Sub F01 Ilot 21 Commune Gdyel
AMCHANI ABDELLAH 73 logts LSP POS ACL 2B Ilot 27, El Karma
RAHALI ABDELHALIM 66 logts LSP POS 25 Lot N° 42 Bir-el-Djir
BENAOUDA 88 logts LSP El Kerma,
32 EL BAYADH OPGI EL BAYADH 30 logts LPA Commune d'El Bayadh
OPGI EL BAYADH 100 LPA Route d'Aflou Pos 24, El Bayadh
OPGI EL BAYADH 18 LPA ZHUN El Bayadh
34 B.B.ARRERIDJ GUERROUACHE 50 logts LSP Ras El Oued BBA
HAMMOUDI A/HAMID 30 logts LSP Medjana centre
ZEBIRI LAKHDAR 30 logts LSP ud hopital Ras El oued
AWGRFU B.B.ARRERIDJ 30 logts PL Medjana
35 BOUMERDES ZITOUNA 32 logts PL Cité Bousbah, Bourdj menaiel
ETCEMM 06 logts PL Boumerdes
KANDI PROMOTION 81 logts LSP Boudouaou
ABERSI ET CIE 120 logts LSP Cité H'laimia, Commune de boudouaou
AZAZGA PROMOTION 44 logts PL Ain Abdellah
SISSOU CONSTRUCT. 40 logts pl Lotissement Ain Abdllah LOT N° 54
ABERSI ET CIE 18/36 logts PL Plateau, Boudouaou
BADI 30 logts PL Lieu dit la colline, Boudouaou
INNOVATIVE P.I 38 logts
+ 34 Box
PL Les IRIS 01, Hai El Djanoub
– 32 –
INNOVATIVE P.I 16 logts
+ 12 parkings
PL Les IRIS 02, Hai El Djanoub
KHOUILDI KHOUILED 112 logts PL Boudouaou
GHANI AMAR 09 logts PL Alliliguia
BATI RAID ET CIE 160 logts LSP Ouled Haddadj
36 EL TARF OPGI EL TARF 50 logts LSP Ben Mhidi
OPGI EL TARF 20 logts LSP Sidi Belgacem
OPGI EL TARF 100 logts LSP El Kala
NOUH S/ce & CONST. 16 logts PL Lotis. Bel-Air Lot-G, El Kala, El-Tarf
OPGI EL TARF 202 logts PL El- Tarf
CHERAIT CHAOUKI 32 logts PL Besbès
HADEF MOKHTAR 36/100 logts PL Dréan centre,
AMARI YAKOUTA 30 logts PL Besbès
40 KHENCHELA SEBAA ET CIE 100/150 logts LSP Route be Batna
42 TIPAZA ENPI Spa AIN DEFLA 150 logts LSP Hadjout
CHARCHAR YOUCEF 32 logts PL Hai sidi yahia , Cherchell
OPGI TIPAZA 836 logts LSP Koléa
HOURIATE EL SALEM 08 logts PL Route de Koléa - Bou ismail
AWGRFU TIPAZA 98 logts LSP El Hadjout
OPGI TIPAZA 36 logts PL Sidi Menif Zeralda
SCI 2M 12 logts PL Hai si Ahmed bougara, Fouka
ALALIA SECT. PROD. INDUST. ET Sces.
100 logts LSP Fouka
GESI IMMO CENTRE 21 Villas PL Shaig, Chaiba
43 MILA FENNI AMMAR 20 logts LSP Ain El Mlouck
BOUHENACHE SAID 50 logts LSP POS N°05 Oued Endja
SOBTHYP 40 logts LSP Tadjnanet
BENDJEDDOU BACHIR 40 logts LSP Ferdjioua
BELKACEMI DJEMAI 40 logts
+ 25 loc.
LSP M'chira
RIACHI SALAH 40 logts LSP POS 04 Tadjnanet
BOURAS RACHID 50 logts LSP Ferdjioua
LEMEURS MILOUD 20 logts LSP Ferdjioua
OPGI MILA 50 logts LSP Grarem Gouga
LAOUAR ABDELATIF 120 logts LSP POS N°04 LOT C4 Tadjenent
AWGRFU MILA 30 logts LSP Sidi Merouane
DIB DJAMILA 30 logts LSP Oued Endja
DJEBBARI A/RAHIM 40 logts LSP PDS 04, Rte Ferdjioua Chelghoum-Laid
BOULAHOUANET CONST. 100 logts LSP Ferdjioua
OMAROU AYACHE Toufik 50 logts LSP POS N° 05 Safsafa Grerm Gouga
MESSAI MOHAMED 50 logts LSP Bardo Terai Beinen, Mila
OPGI MILA 50 logts LSP Oued Endja
46 A.TEMOUCH. MOUAS A/MALEK 40/180 logts. PL Rue Youcef Mohamed
YAHIAOUI KADDOUR 60 logts LSP Pos sud est 2 Ain Temouchent
SI ABDELHADI DJAMEL 142 logts LSP El Amira
LA PERLE BLANCHE 70 logts LSP POS sud Est 02
LAOURA AHMED 12 logts LSP Cité Hdaida, Ain Larbaa
47 GHARDAIA L'A.F.T.P.I 09 logts ind + 08 s-collec.
LSP Diar Lamane Cité semaoui, Ghardaia
48 RELIZANE HAMADACHE AHMED 24 logts. LSP Mediouna centre
BENATIA 50 logts LSP Zemmoura
HAMRI MOHAMED 130 logts PL Cité Castor Relizane
PROMO OULED SIDI 20 logts LSP Ben Daoud
BELKAID ABDI SAID 55 logts PL Mazouna
OPGI RELIZANE 90 logts LSP Zone Nord ouest Relizane
PIAC 60 logts LSP Bendaoud
TOUTRAM 169 logts PL Bassin canal, Castor
