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MISSION D’ACCOMPAGNEMENT A L’ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ET DE
LA FAMILLE DE LA GUYANE 2013-2017
Présentation du diagnostic et lancement de la démarche de concertation
26 novembre 2012
Rappel de la méthodologie
2
Le cadre d’élaboration du schéma
Une obligation issue de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Un schéma d'organisation sociale et médico-sociale, établi pour cinq ans, qui doit permettre la mise en cohérence des interventions et l’ajustement des dispositifs aux besoins (article L. 312-3 du Code de l’action sociale et des familles)
Une inscription dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
Les trois principaux axes de la loi :oLe Conseil général, consacré chef de file de la protection de l’enfance Le principe de subsidiarité de l’autorité judiciaire / la recherche de l’adhésion de la familleLa mise en place d’un circuit de l’information préoccupante et d’une celluleLa création d’un observatoireoLa nécessaire adaptation et la diversification des mesuresoLe développement de la prévention (nouvelle place donnée à la PMI) Une loi qui nécessite : une évolution des postures des professionnels ; un partenariat accru entre les professionnels (articulation entre les différentes mesures et logique de parcours) ; un positionnement fort du Conseil général en tant que pilote
Phase 2 : Définition des orientations stratégiquesPhase 2 : Définition des orientations stratégiques
Phase 3 : Elaboration du Schéma départementalPhase 3 : Elaboration du Schéma départemental
Mi-Mars – Septembre
2012
Phase 1 : Diagnostic du dispositif départemental de l’enfance, de la jeunesse et de la famillePhase 1 : Diagnostic du dispositif départemental de l’enfance, de la jeunesse et de la famille
Septembre – Décembre
2012
Janvier – Février 2013
Calendrier de la démarche
4 juin : COPIL de présentation du diagnostic intermédiaire
Présentation du document de Schéma départemental
4
26 novembre : lancement de la concertation
Méthodologie de réalisation du diagnostic
L’analyse statistique et documentaire Une étude infra-départementale, réalisée au niveau des communes, à partir des données publiques (INSEE, RGP 2008) Une exploitation des données et des rapports transmis par le Conseil généralLes questionnaires Un questionnaire à destination des partenaires institutionnels et associatifs, afin de recueillir les attentes des acteurs et les enjeux identifiés Des questionnaires à destination des structures et services (MECS, SAE…), permettant de connaitre l’offre d’accompagnement et de recueillir les attentes des acteurs Des fiches contributions à destination des professionnels des territoires du Conseil général
Les entretiens stratégiques 20 entretiens, individuels ou collectifs, réalisés auprès de 32 acteurs du dispositifs de prévention et de protection de l’enfance :
En interne au Conseil général : Direction de la Solidarité, Direction Enfance et Famille, Chefs de Services (ASE, PMI), Responsables des antennes…Auprès des partenaires institutionnels : DTPJJ, Parquet, Tribunal pour enfants, Cour d’appel, ARS, DJSCS…Auprès des partenaires associatifs : Directeurs de MECS et d’IME/ITEP, Service d’action éducative, Associations d’aide à domicile….
Les entretiens usagers 3 demi-journées au sein de centres de PMI, à la rencontre des usagers Des rencontres avec 2 jeunes et 1 mère au sein d’une MECS Des rencontres avec des usagers du SAE au sein des 2 antennes : 11 entretiens de bénéficiaires de mesures AEMO, 2 entretiens de bénéficiaires du SAIDEF
5
Présentation de l’étude socio-démographique et socio-
économique
6
7
Le Département le plus vaste de France, avec une superficie de 83 534 km², et le moins peuplé : 90% du territoire est recouvert par la forêt amazonienne, et la population guyanaise est concentrée sur la zone littorale, notamment dans la périphérie de la préfecture, Cayenne, et autour de Saint-Laurent-du-Maroni.
Face à l’étendue du Département, des infrastructures qui se développent afin de favoriser l’accessibilité de l’ensemble du territoire, mais qui reste entravée par deux facteurs :
Un développement insuffisant des moyens de transport collectifs, ce qui constitue un frein à la mobilité des habitants ;
7 communes sur 22 qui demeurent exclusivement accessibles par hélicoptère ou pirogue.
Une configuration géographique qui pèse fortement sur l’organisation des services publics dans le Département, et qui est à l’origine de difficultés en termes de :
Recrutement des agents, notamment dans les zones les plus isolées : combinée au faible niveau de qualification de la population active, l’attractivité limitée du territoire fait que certains postes restent longtemps vacants, et que l’ensemble des services connaît un turn-over important qui désorganise l’activité et nuit à la continuité de l’action publique ;
Au regard de la faible densité de peuplement de certaines zones, le maillage du territoire par les institutions revêt pour ces dernières un coût conséquent ;
Pour finir, le département se caractérise par des infrastructures de communication peu performantes, qui complexifient la réalisation des missions de service public sur l’ensemble du territoire.
Caractéristiques géographiques
Un territoire étendu présentant une population réduite ; une croissance démographique rapide
Source : Insee, RGP 1999 & 2008
de 7.0 à 8.0
de 5.0 à 7.0
de 3.0 à 5.0
de 0.0 à 3.0
de -1.0 à 0.0
Evolution annuelle moyenne de la population entre 1999 et 2008, par commune, en %
6556655615351535
38583858
8484
834834
15815831363136
39733973
64586458
3563135631
86978697
13051305
27092709
2593425934
31513151
20552055
20442044
85838583
2562925629
1881718817
5764357643
Population en 2008
476476
219.266 habitants en 2008 en Guyane, soit une évolution de +39,8% depuis 1999 (contre 6,3% pour la moyenne nationale)
Des évolutions qui concernent plus particulièrement l’Ouest du département (Saint-Laurent-du-Maroni (85,9%), Apatou (77,6%), Papaichton (85,8%)), ainsi que Saint-Elie (99,2%), Montsinéry-Tonnegrande (97,1%), et Saint-Georges (84,1%).
Une population de 35.631 habitants en 2008 à Saint-Laurent, estimée à 60.000 habitants d’ici 2015
8
Un département atypique du fait de prévisions d’évolutions démographiques très importantes
Des prévisions INSEE qui laissent apparaitre d’ici 2040 une croissance annuelle moyenne de la population de 3,1%, portant la population à 574 000 habitants en 2040 (soit + 169 d’évolution en moins de 30 ans)
La guyane, la région la plus peuplée des départements antillo-guyanais à partir de 2030 Un département qui sera toujours caractérisé par la jeunesse de sa population d’ici 2040 (âge moyen : 30
ans, contre 43 pour la moyenne nationale), malgré un poids des personnes de plus de 60 ans en augmentation (2 fois plus important en 2040 qu’en 2007).
9
Un taux de natalité particulièrement élevé dans l’Ouest du département
16661666553553
905905
55
149149
1818
642642
15711571
13031303
1045710457
20722072
234234
399399
61086108
717717
423423
229229
13941394
50725072
27942794
1324613246
4040
Source : Insee, RGP 2008
de 40,0 à 51,2
de 30,0 à 40,0
de 22,0 à 30,0
de 15,0 à 22,0
de 6,3 à 15,0
Taux de natalité observé entre 1999 et 2008, par commune, en ‰(nombre de naissances pour 1000 habitants)
Naissances observées entre 1999 et 2008
6.083 naissances en 2010 en Guyane, soit un taux de natalité de 29,5 naissances pour 1.000 habitants (contre 13 pour la moyenne nationale)
Une natalité particulièrement importante dans les communes de Grand-Santi (51,2‰), Camopi (47,9‰) ou encore Saint-Laurent-du-Maroni (42,4‰)
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Un département caractérisé par la jeunesse de sa population
25852585924924
20812081
3737
3713715858
16101610
22552255
37933793
1912719127
42814281
667667
10861086
1222712227
14891489
989989
740740
38783878
1168111681
67266726
2346623466
5151
de 55,0 à 60,2
de 50,0 à 55,0
de 42,0 à 50,0
de 30,0 à 42,0
de 10,7 à 30,0
Source : Insee, RGP 2008
Part des jeunes âgés de moins de 21 ans en 2008, par commune, en %
Population âgée de moins de 21 ans en 2008
96.992 jeunes de moins de 21 ans en 2008 en Guyane, soit 45,7% de sa population totale (contre 26,1% pour la moyenne nationale)
La proportion de jeunes de moins de 21 ans est particulièrement élevée dans les zones frontalières
Des tendances démographiques qui laissent préjuger de besoins croissants concernant le public des politiques Enfance Famille
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Une augmentation de 50% du nombre de familles monoparentales depuis 1999
de 53,0 à 75,0
de 43,0 à 53,0
de 35,0 à 43,0
de 25,0 à 35,0
de 14,3 à 25,0
Source : Insee, RGP 2008
Part des familles monoparentales en 2008, par commune, en %
Familles monoparentalesen 2008
3163163838
150150
1212
5353
44186186
430430
459459
24852485
414414
7878
109109
16341634
236236
123123
155155
616616
22652265
13081308
59035903
1212
Une part des familles monoparentales de 38,2% (soit 16.984 familles) en 2008, soit près de trois fois supérieur à celui observé à l’échelle nationale
Leur nombre a augmenté de 50% entre 1999 et 2008.
La commune de Cayenne, et les communes situées à la frontière avec le Surinam (à l’exception de Maripasoula) présentent des proportions de familles monoparentales particulièrement élevées (44% à Cayenne et Saint-Laurent-du-Maroni, et jusqu’à 64% à Grand-Santi).
Des situations de nature à fragiliser et à paupériser les familles, et dont l’accès à l’emploi peut être rendu plus difficile (modes de garde)
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Les familles nombreuses (3 enfants ou plus)
395395104104
308308
88
5353
44
240240
339339
559559
28492849
635635
8787
160160
16811681
236236162162
129129
557557
17791779
801801
31473147
44
de 38,0 à 45,8
de 30,0 à 38,0
de 18,0 à 30,0
de 9,0 à 18,0
de 0,0 à 9,0
Source : Insee, RGP 2008
Part des familles nombreuses en 2008, par commune, en %
Familles nombreuses en 2008
Une part de familles nombreuses qui s’élève à 18,1% (contre 2,4% pour la moyenne nationale)
Des communes de l’Ouest ainsi que du Sud davantage touchées par un nombre important d’enfants par famille (entre 30 et 45% du total des familles)
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Le chômage touche 30% des actifs guyanais en 2008
de 60,0 à 75,8
de 45,0 à 60,0
de 30,0 à 45,0
de 15,0 à 30,0
< 15,0
Source : Insee, RGP 1999 & 2008
Taux de chômage en 2008, par commune, en %
Un taux de chômage qui touche 30,1% des actifs de 15 à 64 ans en 2008 (contre 11,6% pour la moyenne nationale) – le même taux était constaté en 1999.
Seule la commune de Saint-Elie connaît un taux de chômage inférieur à 10%, tandis qu’il s’élève à près de 50% à Régina, Iracoubo et Saül, et jusqu’à 75,8% à Apatou.
52% des jeunes sans diplôme sont concernés par le chômage.
Un constat qui témoigne de la fragilité de la situation socio-économique de la population guyanaise.
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32643264261261
16321632
3232
332332
4545
15421542
17671767
27452745
1182311823
37913791
459459
769769
62236223
910910
745745
499499
18411841
60226022
37973797
1477514775
270270
Une population peu qualifiée : 52,3% des actifs n’a aucun diplôme
de 90,0 à 93,4
de 75,0 à 90,0
de 60,0 à 75,0
de 40,0 à 60,0
de 31,3 à 40,0
Source : Insee, RGP 2008
Part de la population âgée de 15 ans ou non scolarisée sans diplôme en 2008, par commune, en %
Population âgée de15 ans ou plus nonscolarisée sans diplôme en 2008
En Guyane, 52,3% de la population âgée de plus de 15 ans et non scolarisée ne dispose d’aucun diplôme. Cette proportion est moindre dans la périphérie de Cayenne et à Camopi, mais elle dépasse 90% dans les communes peu peuplées situées à la frontière avec le Surinam.
Le niveau de formation de la population peut fournir un facteur d’explication du fort taux de chômage observé dans le Département. En effet, la proportion élevée de personnes âgées de plus de 15 ans, non scolarisées, et titulaires d’aucun diplôme, peut conduire à une certaine inadéquation entre le niveau de qualification des actif en recherche d’emploi, et les besoins des employeurs.
15
Le taux de scolarisation des jeunes âgés de 15 à 17 ans
de 95,0 à 100,0
de 90,0 à 85,0
de 85,0 à 90,0
de 75,0 à 85,0
de 0,0 à 75,0
Source : Insee, RGP 2008
Taux de scolarisation de la population âgée de 15-17 ans en 2008, par commune, en %
La sortie du collège, sanctionnée par le brevet des collèges, semble marquer une étape dans la scolarisation des jeunes guyanais, en lien avec les difficultés d’accès au droit à l’état civil. Ces chiffres interrogent par ailleurs la prégnance des phénomènes de déscolarisation.
En moyenne, 88% des jeunes de 15 à 17 ans sont scolarisés (soit 8 points de moins que la moyenne nationale).
Ce taux dépasse les 90% à Cayenne et dans les communes environnantes, ainsi qu’à Ouanary.
En revanche, il s’élève à 50% à Camopi, à 60% à Apatou et Grand-Santi, ou encore à 66% à Saint-Georges.
16
Trois quarts des foyers fiscaux guyanais non imposables en 2008, un revenu net déclaré moyen par foyer inférieur à 15 000€
6581658131133113
7397739776757675
1176711767
46824682
50215021
56345634
91799179
79777977
42314231
1529115291
1798517985
1040110401
78037803
1652816528
1765117651
1640916409
2683726837
1411214112de 94,0 à 95,2
de 88,0 à 84,0
de 80,0 à 88,0
de 65,0 à 80,0
< 65,0
Source : Insee, RGP 2008
Part des foyers fiscauxnon imposés en 2008, par commune, en %
Données non publiées
Données non publiées
Revenu net déclaré par foyer fiscal en 2008, en €
Un revenu net déclaré moyen par revenu fiscal qui s’élève à 14.944 euros (contre 23.242 euros pour la moyenne nationale)
À l’échelle communale, les revenus nets déclarés moyens par foyer fiscal varient entre 3 113€ (à Camopi) et 26 837€ (à Remire-Montjoly).
En conséquence, près de trois quarts des foyers fiscaux guyanais ne sont pas imposables (contre 47% au niveau national)
En 2006, 25% des ménages présentaient un niveau de revenu inférieur au seuil de bas revenu (fixé à 5 952€ contre 10 560€ en France métropolitaine à la même période). Cela représente 35,5% des Guyanais, et 45,5% des enfants de moins de 18 ans
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La problématique du mal logement
de de 95,0 à 100,0
de 85,0 à 95,0
de 60,0 à 85,0
de 40,0 à 60,0
de 18,2 à 40,0
Source : Insee, RGP 2008
Part des résidences principales avec électricité dans le logement en 2008par commune, en %
Un accès inégal des guyanais à l’électricité dans le logement
de 60,0 à 70,1
de 40,0 à 60,0
de 25,0 à 40,0
de 8,0 à 25,0
de 0,0 à 8,0
Source : Insee, RGP 2008
Part des résidences principales avec eau chaude dans le logementen 2008, par commune, en %
Moins de la moitié des logements disposent de l’eau chaude
L’équipement des logements en électricité et en eau chaude est un indicateur du niveau de confort de ces logements et de la qualité de vie des habitants. Le raccordement des logements à un réseau de distribution reflète par ailleurs la couverture des territoires en services publics. En Guyane, 87,5% des résidences sont raccordées à l’électricité, avec des disparités selon les territoires ; 40,1% des logements sont équipés d’eau chaude.De façon plus générale, des problématiques de logement qui semblent concerner la grande majorité des usagers qui s’adressent au SSD ; qui peuvent être à l’origine d’IP et/ou de placements en urgence ; ou encore qui peuvent poser des difficultés dans le développement des politiques de petite enfance (ASSMAT) et de protection de l’enfance (ASSFAM) 18
19
Une demande sociale particulièrement importante dans le département concernant le public des politiques Enfance Famille : croissance démographique, part des enfants et des jeunes dans la population totale
Des grossesses précoces en nombre important (estimation : 1 naissance sur 100 concernant une mère de moins de 15 ans ; 1 naissance sur 10 concernant une mère de moins de 18 ans), qui pose la question du soutien réalisé auprès de ces jeunes mères (soutien à la parentalité, rôle de la PMI etc.)
Une forte précarité, qui constitue un facteur de fragilité des familles : monoparentalité, chômage, déscolarisation, difficultés liées au logement etc.
L’ensemble de ces constats interrogent l’adéquation de l’allocation des réponses (offre/ressources) aux spécificités des territoires et des populations.
Des caractéristiques géographiques et culturelles bien spécifiques au territoire guyanais, qui ont des impacts sur le travail social mené auprès des familles : Isolement géographique de certains territoires : difficultés de recrutement et turn-over de professionnels,
impact sur le travail avec les familles concernant les enfants placés, temps de déplacement parfois importants etc.
Multi-culturalité et multilinguisme Evaluation et compréhension des situations familiales ; Suivi-accompagnement ; Recours aux enfants
dans un rôle de traduction ; Recours à des médiateurs (qui sont soit des agents qui parlent la langue, soit des agents recrutés à cette fin [PJJ], soit un membre de l’entourage de la famille)
Des problématiques d’accès aux droits, qui concernent : des enfants français « à l’état civil incertain » (naissances non déclarées) ; des mineurs isolés
Des conséquences sur l’établissement de l’état civil et l’accès aux droits des enfants et de leurs parents (statut juridique du mineur / exercice de l’autorité parentale)
Des conséquences sur l’accès à la scolarité (inscription aux examens), et à la santé (difficulté des démarches d’ouverture des droits dans le cadre des mesures de protection de l’enfance ; risque de rupture dans le suivi de l’enfant concernant la PMI en raison de l’absence de protection sociale)
La question des enfants confiés à l’ASE, dont l’absence de statut n’est révélé que tardivement et/ou dont les démarches ne sont effectuées qu’à la majorité
Les premiers enjeux
19
Analyse qualitative du dispositif départemental Enfance Famille
20
La Protection maternelle et infantile et les actions de prévention
21
Un contexte spécifique qui fait jouer à la PMI un rôle central de prévention auprès des populations
Des besoins sociaux importants : nombre de naissances, taux de fécondité, part des 0/6 ans, pression démographique
Des zones géographiques particulièrement concernées par les évolutions démographiques : Ouest du département, Matoury, Macouria
Des indicateurs préoccupants en matière de santé publique : indicateurs élevés de mortalité infantile (10,4‰, contre 3,6‰ en métropole) ; faible densité des professionnels de santé (médecins généralistes : 38‰, contre 112‰ en métropole) ; situations précarisées des femmes enceintes (25% peu ou non scolarisées, 7,5% de mineures, 55% d’origine étrangère, 80% sans emploi).
Des contraintes géographiques, ainsi qu’une faible densité des professionnels de santé du département, qui donnent une place essentielle à la PMI
Les actions de prévention primaire : la protection maternelle et infantile (PMI)
22
Les actions de prévention primaire : la protection maternelle et infantile (PMI)
Une réalisation des missions qui s’appuie sur 14 centres de PMI dont 8 disposant d’annexes La participation du Centre hospitalier dans la couverture du territoire (Centres délocalisés de prévention
et de soins)
Au 31.12.2010, un service de PMI qui compte : 21 médecins, 13 sages-femmes, 12 puéricultrices et 28 infirmiers
Un recours important aux auxiliaires de soins et de puériculture (38 agents), posant la question de la qualification et de la formation des professionnels (accompagnement à la reconversion)
Des difficultés de recrutement du personnel de PMI (médecins et puéricultrices), plus particulièrement dans les zones isolées, pouvant impacter la réalisation des missions de PMI (fragilité des équipes)
Un effort réalisé en termes d’accessibilité par un maillage du territoire (proximité des centres, ouverture d’un CPEF fin 2008) et la mise en place d’actions (organisation de missions fluviales pour réaliser dans les villages les plus isolés une vaccination des enfants de moins de 6 ans)
Une réflexion à mener sur l’organisation actuelle (ressource et offre) au regard des zones géographiques concernées par une natalité forte
Des difficultés culturelles dans l’exercice des missions : barrière de la langue qui peut compromettre la qualité du suivi ; culture de « l’assistanat » (des mères qui se tournent vers la PMI pour demander la fourniture de lait, sans envisager de faire évoluer leurs habitudes de consommation ; Surinamaises viennent consulter la PMI, en déclarant une fausse adresse à Saint Laurent, car les principes de gratuité et d’universalité d’accès sont connus) ; grand nombre de rendez-vous donnés pas honorés (1/3 à Saint-Laurent)
23
36%
21%
14%
14%
7%
7%
Manque de personnel / turn-over
Maillage territorial / manque d'accessibilité
Défaillance de l'articulation entre les différents acteurs
Défaillance de l'ASE
Pas d'aide alimentaire d'urgence
Retard dans les livraisons de médicaments
Quels sont les trois points faibles que vous identifiez sur votre territoire concernant le dispositif départemental Enfance Famille ?
La mise en œuvre des missions de PMI : des difficultés liées au recrutement
Source : questionnaires envoyés aux centres de PMI, 2012
Protection maternelle
1 ETP d’infirmière consacré aux liaisons hospitalières (CHU de Cayenne) et participation au staff hebdomadaire avec le CH de CayenneUn Réseau Périnatalité créé en 2003Une mise en place d’outils : un travail réalisé sur le recueil et l’enregistrement du Certificat de Santé du 8ème jour / CS9 / CS24 ; des circuits d’information opérants concernant les carnets de maternité, de santé et de vaccinationUne bonne couverture des grossesses : 31% des grossesses suivies en tout ou en partie par la PMI en 2009, soit un taux très supérieur à la moyenne métropolitaine, avec cependant des axes qui demeurent à travailler :
Des VAD peu importantes (géographique du territoire, difficultés matérielles, vacances de postes) La mise en œuvre des entretiens du 4ème mois Les articulations avec le CH de Saint-Laurent du Maroni (relancer les staffs) Les articulations avec les CDES à renforcer (cf. SROS 2011-2015 qui prévoit la mise en place de
conventions) Des suivis de grossesse qui ne sont pas toujours opérés : problèmes d’assiduité de certaines mères
(nb moyen de consultation <) ; caractère non utilisable des avis de grossesse (adresse imprécise, inexistante, mobilité des publics) ; de nombreuses mères qui ne consultent qu’à la 2ème ou 3ème naissance (après un suivi post-natal du premier enfant). Cela plaide pour la mise en place d’une stratégie de repérage.
Les actions de prévention primaire : la réalisation des missions de PMI dans le département
25
Protection infantileDes indicateurs d’activité de la PMI concernant les enfants de 0 à 6 ans favorables
Entre 30 et 40% des 0 à 6 ans suivis par la PMI de Guyane, soit un taux supérieur à la moyenne métropolitaine (environ 15%)
Des bilans de santé réalisés (95% des enfants de 3-4 ans scolarisés à Cayenne) Des campagnes de vaccinations menées notamment dans les villages
Des missions à intensifier : Difficultés concernant la réalisation de certaines consultations nourrissons : centres surchargés,
manques de temps et de personnels, accessibilité aux villes et quartiers les plus éloignés… Les VAD de puéricultrices (difficultés matérielles, manque de temps, absence de personnel…) Les bilans de santé : à ce jour pas réalisés dans toutes les communes ; l’articulation avec les services
de santé scolaire L’articulation avec l’ASE (IP, suivi de santé des enfants confiés)
La prévention et l’écoute autour des questions de la sexualitéLe contexte spécifique de la Guyane : 30% des grossesses non désirées au départ ont abouti à une naissance (Source : étude Malinguy/ORSG, rapport d’activité de la PMI, Conseil général, 2010)La création d’un Centre de Planification et d’Education Familiale fin 2008 (Ronjon) / projet de création de 2 centres de plannings familiaux inscrits aux objectifs du SROS 2011-2015
La mise en place d’actions collectives et individuelles depuis 2001 (action Espace Ecoute Ados), qui permet de sensibiliser les adolescents sur des thématiques de santé et de sexualité
Les marges de progrès : adaptation des horaires des centres, des documents proposés, formation de conseillères conjugales, développer les interventions dans les établissements scolaires
Les actions de prévention primaire : la réalisation des missions de PMI dans le département
26
Un enjeu de développement et de diversification de l’offre d’accueil de la petite enfanceUn département qui compte, en 2010, 1 128 places en établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Avec 34,4 places pour 1 000 enfants de 0 à 6 ans (contre 57,4‰ concernant la France métropolitaine), le département apparait peu doté en structures d’accueil collectif.
Par ailleurs, ces structures sont principalement situées dans les communes les plus peuplées (près de 50% des places à Cayenne)
Un département qui compte, en 2010, 455 places d’accueil individuel à la journée et 33 places d’accueil en périscolaire (161 assistants maternels agréés en 2010)
Soit 14 places pour 1 000 enfants de 0 à 6 ans (contre 204‰ concernant la France métropolitaine)Le constat : de listes d’attente / d’une insuffisante couverture géographique / d’horaires pas toujours adaptéesDes projets dans le département : recrutement d’ASSMAT, 5 projets de création d’EAJE en cours d’instruction, des projets de création d’une offre nouvelle portée par des communes (ex. ville de Cayenne)
Un enjeu de pilotage de l’offre d’accueil de la petite enfanceLa nécessité de doter le département d’outils de suivi et de planification permettant de répondre aux besoins des familles, d’un point de vue quantitatif et qualitatif (Schéma départemental de la petite enfance en cours d’élaboration)La création d’un nouveau service en 2011 (service départemental de gestion administrative des assistants maternels et des familiaux), qui doit permettre d’optimiser le suivi administratif, ainsi que la formation initiale et continue de ces professionnels
L’accueil du jeune enfant
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Focus : Le regard des usagers
Entretiens réalisés avec le « tout venant » dans 3 centres de PMI du 29 au 31 mai 2012 (une demi-journée par centre)
Sollicitation des usagers dans les salles d’attente, avec l’appui des professionnels Entretiens anonymes et non obligatoires
La méthode suivie :
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Les profils des usagers rencontrés :
Des usagers qui ne disposent pas toujours de protection sociale (SS, CMU, AME)•Spécifiquement à Saint Laurent, de nombreux consultants qui ne disposent pas de carte de séjour, dont les droits sont échus, ou qui traversent la frontière pour bénéficier d’un accompagnement•Consultent la PMI pour son caractère gratuit et universel. Mais le défaut de protection sociale est un frein pour l’accès au soin lorsque des complications de santé apparaissent
Des usagers qui ne maîtrisent pas toujours la langue française, et pour certains qui ne souhaitent pas s’inscrire dans une dynamique d’apprentissageDes usagers dont le faible niveau d’éducation compromet la qualité du suivi (repérage dans le temps, calculs des volumes des biberons…)Une minorité de consultants issus des classes moyennes / moyennes supérieures
43%
21%
14%
14%
7%
Publics en situation irrégulière / difficultés d'accès aux droits
Augmentation des cas présentant des troubles psychologiques
Nomadisme de la population
Prégnance de la précarité
Prégnance des barrières linguistiques et culturelles
Quelles sont les cinq grandes évolutions des publics accompagnés, de nature à influencer le contenu/la nature des prises en charge?
Le profil des publics accompagnés par les professionnels de PMI
Source : questionnaires envoyés aux centres de PMI, 2012
30%
25%
20%
10%
10%
5%
Barrière de la langue et barrières culturelles
Absence de couverture sociale/ prise en charge tardive
Manque de personnel / de moyens matériels
Grande précarité des publics rencontrés
Isolement géographique
Surcharge des consultations en PMI
Quelles difficultés rencontrez-vous aujourd'hui dans l'accompagnement de vos publics?
Focus : Le regard des usagers
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Une mission de prévention connue et appréciée :
Un très bon repérage de l’institution dans la population De nombreuses consultantes qui ont sollicité la PMI pour engager une contraception Des femmes enceintes qui engagent un suivi de grossesse auprès des Sages-Femmes de
la PMI pour la facilité d’accès (moindre attente que dans le secteur libéral / universalité du suivi)
Un public « rassuré » par le caractère complet du diagnostic de santé opéré par les professionnels (spécialisation de la PMI sur la médecine périnatale)
Une distinction bien opérée par les consultantes entre la mission de prévention de la PMI et la mission curative du secteur libéral et hospitalier
La qualité des services est appréciée :
L’écoute et la spécialisation des professionnels est unanimement reconnue Des guichets jugés efficaces (planification des RDV) La qualité des locaux est appréciée Des efforts d’organisation reconnus comme opérants (organisation par secteur) Les attentes des usagers :
• Attente d’actions d’information / d’animation dans les salles d’attente (à destination des mères, mais également des enfants – jeux, EJE…)
• Des délais d’attente jugés parfois longs (jusqu’à une demi journée)
POLITIQUE SANTÉ / PMILes ratios réglementaires sont-ils respectés ? (moyens humains, offre)
•Respect des ratios légaux concernant les ETP de professionnels3 sages-femmes pour 1.500 naissances1,6 infirmières/puéricultrices pour 250 naissances
•Une part importante de grossesses suivies et d’enfants de 0/6 ans vus en consultations•Mais difficultés de recrutement (vacances de postes) et turn-over important qui rend difficile la réalisation effective de l’ensemble des missions légales de PMI
Les liaisons avec les maternités et services obstétriques sont-elles régulières et formalisées ?
•Affectation d’1 ETP d’infirmière pour réaliser les liaisons hospitalières avec l’hôpital de Cayenne•Participation aux staff
L'entretien prénatal précoce du 4ème mois est-il mis en place ? Les partenaires ont-ils été formés ?
•Non•Formation de sages-femmes réalisée
Le territoire est-il entièrement couvert par les permanences PMI ? •Bonne couverture du département, mais certains territoires restent
découvertsTaux d'enfants de 3-4 ans ayant bénéficié d'un dépistage (troubles sensoriels) par une infirmière
•95% des enfants de 3-4 ans scolarisés à Cayenne vus en bilan de santé•Des bilans de santé sont menés dans les communes suivantes : Maripasoula/Papaichton, Grand Santi, Monfina, Apaguy, Saint-Laurent et Macouria
Réalisation du suivi et du contrôle des ASSMAT et des EAJE
•Charge de travail inégalement répartie entre les puéricultrices •Projet de formation des agents à l’évaluation•Enjeu d’amélioration des conditions d’accueil en termes d’hygiène et de sécurité
Les actions collectives sont-elles pilotées au niveau départemental (orientation, évaluation…) ?
•Définition d’orientations générales, reprises par le terrain en fonction des besoins, mais peu d’évaluation et absence de temps pour mener ces actions collectives
La participation de la PMI aux missions de protection de l'enfance (IP, agrément des assistantes familiales, santé des enfants confiés) a-t-elle fait l'objet d'une organisation et de processus partagés et formalisés ?
•Participation insuffisante de la PMI aux missions de l’ASE
Au regard des obligations légales, un service de PMI qui remplit ses missions et apparait comme un service très bien repéré par la population et bien implanté géographiquement sur le territoire
Une participation importante de la PMI aux actions de prévention des partenaires associatifs et institutionnels et une très bonne identification par les professionnels
Un contexte socio-économique et sanitaire inquiétant, des disparités géographiques en termes de service rendu (communes isolés et Ouest guyanais), ainsi qu’un déficit en termes d’offre de soins, qui font de la PMI un acteur clé du dispositif de prévention
La protection maternelle et infantile (PMI) – synthèse
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L’intervention du Service Social Départemental (SSD)
Un service qui compte 30 assistants sociaux, répartis sur 12 permanences sociales
Un rôle fondamental d’écoute, d’évaluation et d’accompagnement dans le but de renforcer et de restaurer l’autonomie des usagers, et un service bien identifié et inscrit dans le partenariat
Des difficultés dans la réalisation des missions : une carence en personnel : avec 224 469 habitants dans le département en 2012, et 30 postes
d’AS, la Guyane compte 7 482 habitants par AS de polyvalence (très > au décret 1966). Un chiffrage du nombre de postes manquants pour garantir le bon fonctionnement du service à 22 postes.
des territoires non ou insuffisamment couverts – Est et Ouest du département – (vacances de poste, éloignement des permanences), avec toutefois l’organisation de permanences dans les communes isolées (Maripasoula)
des délais d’attribution de certaines aides (4 à 6 mois) une hétérogénéité des pratiques du fait notamment de l’isolement des professionnels et de
l’absence de cadres intermédiaires sur les territoires Un réseau partenarial qui demeure à structurer (formalisation) et qui est parfois insuffisant du fait
de la mauvaise couverture du territoire
Un travail mené depuis 2011 autour du SSD, de nature à favoriser l’harmonisation des pratiques et la formalisation de protocoles et d’outils
Les actions de prévention
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Les outils de la prévention dans le Département
Des acteurs et dispositifs existants : l’APAMEG et l’Arbre fromager, permettant d’accompagner les jeunes mères en difficultés ; Espace écoute ados ; 2 points d’accueil écoute jeunes gérés par l’AKATI’J ; points infos famille de l’UDAF ; projet d’un Ludobus porté par la Ville de Cayenne ; création d’une Maison des adolescents etc.
Un déficit constaté en termes de nombre de places en structures d’accueil collectif de petite enfance et chez les assistants maternels, qui peut constituer un frein à l’emploi
L’insuffisance du développement social local et d’outils d’animation de la vie sociale sur les territoires : peu de centres sociaux, absence de MJC, et une action sociale des communes parfois peu volontariste
Des subventionnements d’actions de soutien à la parentalité par le biais du REAAP, copiloté par la CAF et la DJSCS, dont le montant est en diminution –une enveloppe de 60.000 euros en 2011 pour une dizaine d’associations concernées– et dont les actions sont largement concentrées sur le secteur de Cayenne
Un maillage local qui apparait insuffisant sur le champ de l’action sociale de proximité, et qui nécessite de renforcer la complémentarité et la coordination des actions entre les partenaires
Les actions de prévention
34
La Protection de l’enfance
35
1.176 informations préoccupantes (IP) en 2010, soit 12 IP pour 1.000 jeunes de moins de 21 ans
Une inscription dans la loi du 5 mars 2007, à travers : la création d’une Cellule des Informations Préoccupantes (CIP 973) en novembre 2008, rattachée au
service ASE en 2009 Une équipe de 6 personnes, disposant des missions suivantes : centralisation/recueil, qualification,
traitement et évaluation des IP ; conseil et retour d’information auprès des signalants ; interlocuteur privilégié du parquet
Une organisation autour de 2 instances : commission de première évaluation ; commission d’aide à la décision
La signature d’un protocole inter institutionnel en février 2009
Un travail qui reste à mener autour du repérage des familles et du fonctionnement du dispositif IP dans le département
Protocole et circuit de l’IP (appropriation ; communication régulière auprès des partenaires et du grand public ; définition des notions de danger et de risque de danger)
Liens entre la CIP et le Parquet Accessibilité de la CIP (absence de numéro vert) Des difficultés de fonctionnement des instances (CPE notamment) Retour d’information aux signalants Des enjeux clés autour des évaluations menées : pas toujours réalisées dans les secteurs isolés ; des délais
d’intervention suite à la formalisation d’une IP jugés trop longs Une réflexion à mener sur l’élaboration d’outils et de référentiels communs d’évaluation des situations
de danger ou de risque de danger (harmonisation des pratiques, en interne à la CIP et à destination de l’ensemble des professionnels/partenaires ; qualité des écrits professionnels etc.)
Le repérage des situations
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Une organisation de l’ASE en 3 antennes (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent), qui comptent 21 postes d’éducateurs (dont 4 postes vacants à ce jour)
11 éducateurs à Cayenne (1 poste vacant) ; 2 à Kourou (2 postes vacants) ; 4 à Saint-Laurent
Une organisation territorialisée qui doit permettre de favoriser la proximité avec les usagers
Des difficultés posées par les zones d’intervention qui apparaissent étendues : des déplacements chronophages et rendus compliqués par la géographie de l’Île, et qui impactent
le travail autour du lien parent-enfant et le suivi des enfants confiés des zones éloignées des instances de décision, des administrations, des institutions, toutes situées à
Cayenne (isolement) des interventions qui ne sont pas toujours réalisées du fait de communes non couvertes (absence
d’agents du CG ou de prestataires) et qui demeurent fortement centralisées à Cayenne et à Kourou une politique de protection de l’enfance qui manque de continuité du fait d’un turn-over important
qui touche les responsables comme les professionnels de terrain
Une réorganisation en cours du service de l’ASE (organigramme, fiches de poste, procédures, référentiels, réorganisation des antennes, recrutements…) pour améliorer son fonctionnement
L’organisation de mise en œuvre des missions de l’Aide sociale à l’Enfance
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Des outils de prévention au domicile des familles qui demeurent largement insuffisants, et de nature à orienter les enfants et les jeunes vers des mesures judiciarisées et de placement
La signature par le Conseil général en Janvier 2009 d’une convention avec deux associations, l’APAMEG et Rayon de Soleil, qui aurait du permettre la mise en œuvre d’interventions de TISF sur le Département
Une activité qui demeure pour le moment quasi-inexistante : 32 familles bénéficiaires d’une intervention de TISF en 2011
La création en 2008 d’un club de prévention spécialisée (conventionnement avec le Conseil général), qui connaît un essor rapide, mais qui ne permet pas de couvrir le département
6 éducateurs de rue en 2011, sur des quartiers identifiés comme prioritaires, dans la ville de Kourou
Une montée en charge des jeunes suivis : 243 en 2010, contre 145 en 2009, dont une part importante est initiée dans le cadre du travail de rue
Une pertinence de ce type d’intervention auprès des jeunes guyanais avérée, mais qui dispose d’un territoire d’intervention limité (3 zones sur Kourou)
L’absence de la mise en œuvre de mesures de soutien budgétaire, malgré la loi du 5 mars 2007 (MAESF/MAGBF)
L’absence d’un centre maternel dans le département, permettant d’accueil des femmes enceintes et/ou avec enfants de moins de 3 ans, posant des difficulté dans un contexte marqué par la précocité des grossesses
Les outils de prévention
38
Des mesures d’Actions Educatives à Domicile (AED) mises en œuvre en 2003 dans le Département, mais qui restent aujourd’hui très peu mobilisées, ce malgré la loi du 5 mars 2007 qui en fait un outil majeur du dispositif de protection de l’enfance
Environ 30 mesures d’AED en 2010, sur l’antenne de Cayenne exclusivement Un nombre important de mesures qui ne sont pas mises en œuvre (99 mesures en attente à
Cayenne) Plusieurs facteurs peuvent être de nature à expliquer la faible mobilisation de cet outil :
Une dégradation des situations avant leur repérage, nécessitant une orientation directe vers le circuit judiciaire et le placement de l’enfant
Une insuffisance de moyens humains sur certains territoires (effectifs d’éducateurs) et une configuration du territoire qui rend chronophage les interventions au domicile (temps de déplacement)
Peu de demandes, notamment de la part des assistants sociaux de secteur
Un appel à projets du Département pour externaliser la mise en œuvre des AED
Les outils de prévention
39
Une insuffisance des outils mobilisables en amont du placement, impliquant la nécessité de renforcer les interventions sur les lieux de vie de l’enfant
3330
56
Au 31.12.2009 Au 31.12.2010 Au 31.12.2011
Nombre de mesures en attente
Des mesures AEMO portées par l’association Fourka, qui connait une suractivité (tension de la demande) Un exercice des mesures sur l’ensemble du territoire départemental depuis quelques mois par une seule
association, à partir de 2 sites : Montjoly et Saint-Laurent 354 mesures AEMO exercées au 31.12.2011 (488 mesures en flux en 2011)
Des usagers qui disent ressentir une réelle plus-value de l’intervention en AEMO, et qui font état de contacts rapprochés avec les professionnels (visites régulières de l’éducateur)
Un délai moyen d’attente de 3 mois ainsi qu’une liste d’attente (56 mesures au 31.12.2011), qui pose des enjeux en termes de continuité du travail avec les enfants et leur famille
Les outils de prévention
40
Sexe et âge des enfants et des jeunes bénéficiant d’une mesure AEMO (au 31/12) 2009 2010 2011
Part des filles 49% 52% 51%Part des < 6 ans 11% 21% 14%Part des 6-11 ans 16% 24% 30%Part des 11-18 ans 73% 55% 56%
13
10
13
En 2009 En 2010 En 2011
Âge moyen d'entrée dans la mesure
3
2
3
En 2009 En 2010 En 2011
Délai moyen d'attente pour la mise en oeuvre de la mesure (entre la décision du juge et la première rencontre avec la famille), en nombre de mois
Focus : le profil des enfants bénéficiant d’une mesure AEMO (source : questionnaire envoyé au service AEMO, 2012)
Nombre de mesures en attente
•Un âge d’entrée qui apparait relativement tardif et un part importante de 11-18 ans concernés•Un délai d’attente
Le dispositif de placement : les chiffres
Un nombre de mesures ASE pour 100 jeunes moins importante que la moyenne nationale : 1,02%, contre 1,86%
En mai 2012, 636 enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance, soit 0,64% des moins de 21 ans, contre 0,8% pour la moyenne nationale
Ces constats interrogent la capacité de repérage du département, ainsi que la capacité de réponse aux besoins
Une part de mesures éducatives dans l’ensemble des mesures est très inférieure à la moyenne nationale : 38% des mesures le sont à domicile, contre 57% en France
Une forte évolution du placement (+ 33% en 3 ans), ne s’inscrivant pas dans la loi du 5 mars 2007, qui incite au développement de modalités alternatives au placement
Des constats à mettre en lien avec : le contexte de la Guyane ; la faiblesse des dispositifs de prévention
Une majorité des placements réalisés en familles d’accueil (72%, contre 51,9% en France métropolitaine) : concernant 460 enfants, contre 176 en établissement en mai 2012
3 services associatifs de placement familial ; 1 service de placement familial départemental 1 service d’accueil d’urgence (SAU) ; 3 structures réalisant de l’accueil en internat (Ciel de Case,
JCLT, Courbaril) ; 3 structures d’accueil des JM en appartement (Rozo, Ciel de Case, JCLT)
Une majorité des placements qui restent à ce jour judiciarisés (plus de 85% concernant les mineurs) Une majorité des placements réalisés sur l’antenne de Cayenne (59%)
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Un dispositif d’accueil d’urgence qui doit être retravaillé
Des évolutions depuis 2007 : la mise en place d’un protocole signé en 2010 une permanence téléphonique des cadres du Conseil général un Service d’accueil d’urgence (SAU) de 17 places porté par l’association JCLT
Un protocole dont la mise en œuvre n’apparait pas effective, et qui doit être retravaillé afin de permettre :
La clarification des rôles de chacun dans le dispositif d’urgence (rôle des différentes structures ; des familles d’accueil ; rôle du service de l’ASE)
La clarification des articulations entre le Conseil général et le Parquet
Un SAU qui joue davantage le rôle d’une structure d’accueil classique (difficultés à réorienter dans les 3 mois)
L’absence de l’existence d’un foyer départemental de l’enfance pouvant jouer le rôle d’accueil d’urgence : accueil, observation, réorientation dans les 3 mois
L’accueil d’urgence
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Une réflexion à mener sur la reconfiguration de l’offre de placement dans le département
Une répartition géographique qui n’apparait pas optimale Des établissements concentrés sur Cayenne et Kourou (une structure), ayant pour conséquence
concernant les territoires de l’Ouest un éloignement des jeunes de leur famille en cas de placement (« déracinement »), ainsi que des difficultés à travailler le lien parent-enfant
Des établissements dont plus du tiers des places sont réservées à l’accueil des Jeunes Majeurs, et qui concernent peu les 3/13 ansDes établissements qui sont sous-occupés (places disponibles)
Une offre en familles d’accueil qui ne permet pas de répondre aux besoins, et qui questionnent la qualité des accueil réalisés (parfois jusqu’à 10 enfants par familles)
Un surnombre de 181 enfants en avril 2012 concernant le placement familial départemental – dépassement de l’agrément autorisé :
Antenne de Cayenne : 78 ASSFAM, pour 164 places agréées < 241 enfants confiés Antenne de Kourou : 31 ASSFAM, pour 62 places agréées < 106 enfants confiés Antenne de Saint-Laurent : 20 ASSFAM, pour 44 places agréées < 100 enfants confiés
Des difficultés de recrutement d’ASSFAM par le Conseil général, avec des candidats ne remplissant pas toujours les conditions nécessaires (logement, compétences éducatives etc.)
La nécessité de mener des campagnes de recrutement et de communication
L’offre de placement
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L’offre de placement
Une diversification de l’offre qui apparait timide
La mise en place en 2010 d’un Service d’Accompagnement Intensif à Domicile de l’Enfant et de sa Famille (SAIDEF), qui dispose d’une capacité de 30 mesures par an, et qui permet d’offrir un outil innovant au service des familles : interventions 3 fois par semaine au domicile par un binôme de professionnel (éducateur et TISF), avec possibilité d’hébergement chez une ASSFAM dès lors que nécessaire
Des mesures qui concernent à ce jour majoritairement le territoire de Cayenne (pas d’intervention dans l’Ouest du département)
Une réflexion à mener en lien avec la loi du 5 mars 2007 sur : la mise en place d’accueils séquentiels ; d’accueils dans le cadre de petites unités ; de séjours de rupture ; de la spécialisation de familles d’accueil etc.
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Le constat d’une complexification des profils d’enfants accueillis à l’aide sociale à l’enfanceLe constat par les professionnels d’une augmentation des profils d’enfants présentant des problématiques psychiatriques, de nature à rendre plus difficile l’accompagnement réalisé
Des relais qui apparaissent à ce jour insuffisant en Guyane : absence de service de pédopsychiatrie à Cayenne (nécessitant une hospitalisation en secteur adulte) et dans le département, sous-équipement concernant les structures de l’enfance handicapée ; et qui conduisent à des placements à l’ASE « par défaut »
Des créations et projets en cours : ouverture de 4 lits à Saint-Laurent, projets de créations/extensions de structures (ITEP notamment), projet de familles d’accueil thérapeutiques
L’existence d’une Maison des adolescents à Cayenne (antenne à Saint-Laurent) ; de 3 CMPLa nécessité de travailler les liens entre ASE/MECS/ITEP-IME ; de diversifier l’offre afin de répondre aux problématiques spécifiques des enfants et des jeunes
La problématique des mineurs isolés : des prises en charge rendues complexes du fait des multiples problématiques d’ordre social, administratif et financière qui interfèrent sur le travail éducatif (problématiques d’insertion et de scolarisation notamment < problématique d’accès aux droits) ; des difficultés liées au statut de tutelle
La prise en charge des jeunes majeurs et la recherche de l’autonomieUn peu moins de 40 contrats d’accueil concernant des jeunes majeurs, et une soixantaine de jeunes bénéficiant d’aides financièresDes difficultés relayées dans la recherche de l’autonomie / l’insertion sociale et professionnelle : absence de FJT dans le département ; des délais d’attente concernant les dispositifs de droit commun (logement par exemple) ; un partenariat insuffisant entre les acteurs de la protection de l’enfance et les missions locales ; des articulations à construire avec le monde des entreprisesDe façon plus générale, la manque de dispositifs d’insertion pour les 16/18 ans en échec scolaire ou déscolarisés
Focus : les publics de l’Aide Sociale à l’Enfance
45
Un pilotage du dispositif d’accueil en établissement par le Conseil général et une qualité de l’accueil au sein des structures à renforcer
La mise en place d’outils afin de renforcer le pilotage des structures habilitées et le partenariat La création d’une cellule contrôle facturation en 2009, ayant pour objectif d’améliorer le
dispositif de contrôle des établissements, et le suivi de l’activité La participation du service de l’ASE à une réunion mensuelle entre les établissements, la PJJ et
l’ASE
La nécessité de clarifier les modalités d’orientation dans les dispositifs d’accueil (exploitation de l’outil de suivi des places disponibles en structure ; absence de tableaux de bord permettant de voir les places disponibles en ASSFAM)
Une amélioration de la qualité d’accueil dans les établissements du département qui doit constituer une priorité
Un plan de contrôle et d’audit des MECS du Département, démarré en juin 2012 Une réflexion à impulser autour des pratiques professionnelles sur la place des parents dans le
cadre du placement, et ce tout au long de la mesure
Le pilotage du dispositif de placement
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Un suivi des enfants confiés qui apparait inégalement réaliséDes partenaires qui soulignent des dysfonctionnements dans la mise en place du suivi des enfants bénéficiant d’une mesure de placement
La nomination d’un référent ASE qui n’est pas systématique pour chaque placement Une clarification des rôles à opérer (entre éducateurs MECS et référent ; entre éducateur MECS et
référent d’un service de placement familial associatif) Une présence aux audiences du service ASE qui n’est pas toujours effective Concernant les mineurs isolés, des cas où les statuts demeurent inchangés et où l’absence de statut ne se révèle
que très tardivement, alors même que ces jeunes ont été confiés depuis plusieurs années à l’ASE Un soutien aux ASSFAM qui apparait insuffisant, alors même que celles-ci ont parfois à accueillir un nombre très
important d’enfants (absence d’interlocuteurs du Conseil général) Des référents qui ont effectivement le sentiment de ne pouvoir intervenir que dans l’urgence, et non pas dans le
suivi régulier de l’enfant Une spécialisation des référents (FA, JM) qui doit permettre d’améliorer le suivi
Une inscription dans une logique de parcours qui demeure à construirePas de projet pour l’enfant (PPE) dans le départementUne préparation du placement qui apparait insuffisante
Absence d’organisation de réunions de synthèse, ou sur demande des prestataires
Le pilotage du dispositif de placement
Une nécessaire évolution de l’offre de placement pour répondre aux besoins : Au niveau quantitatifAu niveau qualitatif (qualité de l’accueil, diversification, soutien aux ASSFAM, prise en compte des problématiques complexes) 47
Un partenariat qui apparait parfois insuffisant au niveau du département (basé sur les connaissances interpersonnelles), entre les différents acteurs :
Au niveau institutionnel Au niveau opérationnel (territoires) Autour des situations
La nécessité, dans un contexte socio-économique fragile, de développer des dynamiques de « développement social local » et de se doter d’outils favorisant le partenariat (conventions, groupements de coopération – sanitaire et/ou médico-sociale –, réseaux, instances locales de partenariat etc.)
Une connaissance et une visibilité insuffisante concernant les actions menées par chacun (dans le cadre de la prévention notamment)
La mise en place d’un Observatoire départemental, prévu par la loi du 5 mars 2007, qui doit notamment permettre, en associant les partenaires, de recueillir, d’examiner et d’analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département
Un Observatoire qui n’apparait pas opérant à ce jour
Le partenariat
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POLITIQUE ASEExistence d'une cellule de recueil et traitement des informations préoccupantes (IP) permettant a minima : de centraliser les informations ; de demander des évaluations complémentaires
•Création en 2008 de la CIP 973, chargée de centraliser les IP, mais évaluation de premier et de dernier niveau insuffisamment réalisée
Existence d'un protocole partenarial autour des IP (a minima : hôpitaux, Education Nationale) •Protocole existant, signé en 2009, mais à rénover et à dynamiser
Existence d'un Observatoire se réunissant au moins une fois par an •Mise en place d’un Observatoire mais qui n’apparait pas opérant
Effectivité des nouvelles mesures de prévention (MASP/MAJ/AGBF)
•Rien sur les nouvelles mesures ; peu de TISF et d’AED•38% des mesures ASE sont des mesures éducatives, contre 57% pour la moyenne nationale (prédominance des mesures de placement)
Existence d'une offre d'accueil séquentiel (exemple : placements à domicile ; accueil exceptionnel et périodique ; accueil de jour ; accueil 72H)
•Offre d’accueil en MECS concentrée sur Cayenne ; secteurs insuffisamment couverts (Ouest)•Peu de diversification : création du SAIDEF•Réponses non adaptées pour les jeunes présentant des problématiques de santé et des difficultés d’insertion
Evolution du taux de judiciarisation des mesures
•Très peu d'AED (une trentaine), contre 354 mesures AEMO au 31 décembre 2011•15% de mesures d’accueil contractualisées, soit une part peu importante
Structuration du dispositif de prévention spécialisée (actualisation de moins de 5 ans de la convention + suivi de cette dernière) et couverture du territoire
•Création d’un club de prévention spécialisée en 2008 sur la base d’une convention avec le Conseil général•Couverture de 3 quartiers de Kourou (pas de présence à Cayenne ou dans l’Ouest du département)
Existence de référentiels (traitement des IP et de leur l'évaluation ; de mise en œuvre des mesures à domicile ; de suivi des enfants placés)
•Peu de référentiels existants •Guide des procédures en cours d’écriture •Absence de référentiel sur les IP et pas de PPE
Existence d'outils de pilotage et suivi des différentes mesures •Système de suivi de l’activité à optimiser
•Pas d’éléments sur les effets des mesuresExistence d'un dispositif « d'accompagnement à la sortie » des jeunes placés •Dispositif d’insertion sociale et professionnelle sous tension (logement, emploi…)
Nombre d'enfants suivis par référents •Entre 30 et 78 mesures par éducateurs (vacances de postes dans certaines antennes)•Suivi des enfants placés inégalement réalisé
Fonctionnement du dispositif d’accueil d’urgence et délais de sortie
•Fonctionnement peu satisfaisant du dispositif d’urgence (difficultés à identifier les places disponibles ; délais)•Pas d’évaluation du protocole d’urgence •Absence d’existence d’un foyer départemental
Synthèse : les enjeux du futur schéma
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Quels sont les 3 points forts que vous identifiez sur votre territoire concernant le dispositif départemental Enfance Famille ?•La territorialisation de l’ASE (réponse en proximité et coordination avec les antennes ASE facilité)•La mise en place de la Cellule des Informations préoccupantes•La mise en place d’une astreinte des cadres•La création d’un centre de planification Quels sont les 3 points faibles que vous identifiez sur votre territoire concernant le dispositif départemental Enfance Famille ?•Les difficultés liées à l’organisation (rôles de chacun, outils existants…)•L’insuffisance des outils de prévention•L’insuffisance de l’offre d’accueil (établissement, FA, absence de foyer départemental, de centre maternel)•Les délais de placement•Le manque de coordination, de coopération et d’échanges entre les acteurs•Le manque d’information sur les dispositifs existants, de connaissance entre les acteurs Quels sont selon vous les principaux enjeux du dispositif départemental Enfance Famille ? Quelles sont vos attentes par rapport au Schéma Départemental ?•Le renforcement des outils de prévention •L’amélioration du repérage des situations familiales•La création de structures (foyer départemental de l’enfance, centre maternel…)•L’adaptation des réponses / la souplesse de la prise en charge•Le renforcement du partenariat, en interne au Conseil général et avec les partenaires
Synthèse – Les enjeux vus par les professionnels
Source : questionnaires transmis aux acteurs du département, 2021
Si des outils et dispositifs ont été développés depuis 2007 – CIP 973, travail sur l’urgence, club de prévention spécialisée, etc. – de nombreux enjeux doivent être travaillés dans le cadre du schéma, dans un contexte économique et social fragile.Des difficultés d’organisation des missions ASE qui n’ont pas été résolues : couverture géographique du territoire, suivi des enfants placés et du parcours de l’enfant, pilotage de l’offre d’accueil, définition du rôle de chacun etc.Des actions de la PMI bien repérées et à développer au vu du contexte spécifique de la GuyaneDes outils de prévention qui demeurent largement insuffisants : actions collectives et de soutien à la parentalité, mobilisation des TISF et AED, mesures d’accompagnement budgétaire etc.Un dispositif IP qui reste à travailler (connaissance du circuit et de la notion de danger ; évaluations) et un dispositif d’accueil d’urgence à structurerDes tensions au niveau de l’offre qui ne permettent pas de répondre aux besoins : AEMO, places en familles d’accueil, en MECSDes difficultés à répondre aux profils plus spécifiques d’enfants (diversification de l’accueil)La nécessité d’outiller les professionnels et les structures pour garantir la qualité de l’accueil et les droits des usagers : évolution des pratiques professionnelles ; démarches d’audit et d’évaluations interne et externeUn partenariat à renforcer : en interne au Conseil général (ASE/PMI/SSD) ; avec les prestataires ; avec les partenaires associatifs (appui sur le réseau local) et institutionnels
Synthèse – Les enjeux du futur schéma
Des dispositions de la loi du 5 mars 2007 qui demeurent insuffisamment appliquées à ce jour : Intégration de la PMI / renforcement de la préventionConsolidation du dispositif de repérageDéveloppement des mesures contractualisées Diversification de l’accueilInscription dans un parcours (PPE) 52
Suite de la démarche
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Organisation de groupes de travail les 27 et 28 novembre 2012
Objectifs
•Dégager des orientations et principes d’action concertés et explorer les pistes d’évolution possibles de l’offre (organisation, structuration, formations…) en fonction des conclusions du diagnostic
•Enclencher une dynamique partenariale qui doit s’inscrire dans le long terme, facilitant ainsi l’appropriation des préconisations d’évolution par tous et donc une mise en œuvre optimale de celles-ci
Modalités d’organisation •Une composition pluri-institutionnelle et pluri-professionnelle au sein des groupes, réunissant environ 20 personnes par ateliers, afin de favoriser l’émergence de propositions innovantes et partagées
•Quatre groupes, réunis sur 2 sessions, pour aboutir à des propositions d’actions
Objectifs et modalités d’organisation des groupes de travail
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Groupe de travail n°1 : Développer l’accompagnement autour de la naissance, et les politiques de prévention dans les domaines de l’enfance et de la petite enfance Thématiques abordées :•L’optimisation des dispositifs de prévention précoce et de périnatalité (PMI)•Le renforcement des modalités de soutien à la parentalité (structuration, connaissance des professionnels)•L’adaptation du dispositif d’accueil du jeune enfant•Le développement des outils de prévention (TISF, accompagnement budgétaire, prévention spécialisée)•Le renforcement des dynamiques de développement social local
Groupe de travail n°2 : Développer, reconfigurer et diversifier l’offre département d’accueil en faveur d’une meilleure individualisation des réponsesThématiques abordées :•L’amélioration du dispositif d’accueil d’urgence •La promotion de l’accueil familial •Les réponses offertes au public des jeunes mères •La configuration de l’offre en établissement (localisation ; public accueilli)•La qualité de l’offre d’accueil (loi 2002-2)•La diversification de l’offre d’accueil (séquentiel, accueil de jour, petites unités, séjours de rupture, spécialisation de familles d’accueil…)•La prise en compte des enfants et des jeunes présentant des profils complexes (notamment l’articulation entre le social, médico-social et le sanitaire)
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Présentation des thématiques des groupes de travail
Groupe de travail n°3 : Favoriser l’implication des familles dans les prises en chargeThématiques abordées :•Accompagner les familles dans le cadre des mesures à domicile (AED / AEMO)•Travailler l’évolution des pratiques professionnelles suite à la loi du 5 mars 2007 : en amont de la mesure (recherche de l’adhésion, modalités d’évaluation des potentialités parentales), en début de mesure et tout au long de la mesure (travail avec la famille dans le cadre d’un placement, travail sur le retour en famille)•Adaptation des outils à disposition des professionnels pour travailler avec la famille : projet pour l’Enfant ; rencontres parents-enfants (formation des professionnels, répartition géographique des lieux, référentiels)•Garantir le respect des droits et l’implication des usagers et des familles (outils de la loi 2002-2)
Groupe de travail n°4 : Renforcer la gouvernance du dispositif de protection de l’enfanceThématiques abordées :•L’optimisation du traitement des informations préoccupantes avec l’ensemble des partenaires, et l’amélioration du repérage des situations familiales : définition des notions, travail autour du protocole, référentiel d’évaluation…•L’amélioration du pilotage du dispositif d’accueil (amélioration de la qualité et audit des MECS ; articulation entre les mesures ; suivi des enfants confiés)•La mise en place d’une démarche d’observation et d’évaluation partagée (Observatoire)•La structuration du partenariat : interconnaissance, coordination et coopération/travail en réseau
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Présentation des thématiques des groupes de travail
