I. PLAN DE FORMATION

II. DPC PARAMEDICAL

III. REGLES DE REMBOURSEMENT

IV. ANNEXES

V. CALENDRIER DES REUNIONS D’INSTANCES ANFH

MODALITES DE PRISES EN CHARGE 2016

PLAN DE FORMATION PROGRAMMES DE DPC PERSONNEL PARAMEDICAL

LANGUEDOC-ROUSSILLON

DATES A RETENIR

11 décembre 2015 COMMISSION ETUDES PROMOTIONNELLES

(rentrées du 1er semestre 2016)

29 janvier 2016

DATE LIMITE RECEPTION DES PLANS DE FORMATION

08 juillet 2016

COMMISSION ETUDES PROMOTIONNELLES

(rentrées du 2nd semestre 2016)

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PLAN DE FORMATION

1- Prise en charge financière du plan de formation Budget 2.1%

Droit de tirage à hauteur de 85% de votre cotisation prévisionnelle.

Dans le respect du décret du 21 août 2008, vous devez consacrer 2.1% de votre masse salariale à la réalisation des actions de type : Formation professionnelle initiale Développement des connaissances et de la compétence Préparation aux concours Etudes Promotionnelles Actions de conversion VAE

Programme Régional d’Activité 4%

Inscription aux actions de formations régionales et départementales en fonction de vos besoins et des places disponibles PRAC : Programme Régional d’Actions Coordonnées : Formations « clés en main » L’ensemble des coûts (pédagogie, déplacement, hébergement, traitement) sont pris en charge sur le 85% du 2.1% au prorata du nombre de participants. Le catalogue du PRA/PRAC est consultable en ligne sur le site ANFH.fr page régionale Languedoc-Roussillon programme régional d’activité 2016.

Fonds Mutualisés Etudes Promotionnelles GUICHET UNIQUE (FORMEP/FMEP/CNSA)

Deux commissions examineront vos demandes de financement de départs en Etudes Promotionnelles pour tenir compte des dates d’entrée dans les écoles : Le 11 décembre 2015 : pour les rentrées du 1er semestre 2016. Le 8 juillet 2016 : pour les rentrées du 2nd semestre 2016. Un courrier et un dossier à compléter vous seront adressés avant chaque commission. Rappel : La commission doit avoir une lisibilité complète de vos efforts en matière d’études promotionnelles, lors de l’examen des dossiers. Les études promotionnelles financées dans le cadre du 85% du 2.1% doivent être adressées à l’ANFH ou saisies dans GESFORM avant les commissions.

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Fonds complémentaires FIPH-FP :

La convention nationale ANFH-FIPH-FP permet d’accompagner votre politique de formation à destination des personnes en situation de handicap et à destination des agents susceptibles d’être en relation avec les agents handicapés (service RH…). Les imprimés de demande de prise en charge spécifiques sont disponibles auprès de votre conseiller en gestion de fonds ou téléchargeables sur ANFH.fr page régionale Languedoc-Roussillon FIPHFP et Projet handicap. Cf en annexe les modalités de prise en charge. EMPLOI-AVENIR :

La convention nationale Etat/FHF/ANFH permet de financer les parcours de formations des jeunes recrutés en contrat d’emploi avenir. Les imprimés de demandes de prise en charge spécifiques sont disponibles auprès de votre conseiller en gestion de fonds. ou téléchargeables sur ANFH.fr page régionale Languedoc-Roussillon Emploi Avenir. Cf en annexe les modalités de prise en charge. CNSA :

La convention nationale ANFH/CNSA permet de soutenir la professionnalisation des agents

travaillant en établissement ou services sociaux et médico-sociaux.

Les coûts pédagogiques sont finançables à hauteur de 80%. Les thématiques de formation vous serons communiquées ultérieurement.

2. Prise en charge administrative du plan de formation

Plan de formation prévisionnel 2.1% Il doit être adressé à la délégation avant le 31 janvier 2016 pour une présentation devant les Instances Régionales : Le dossier de présentation du plan formation prévisionnel 2016 ci-joint, est à retourner obligatoirement complété.

DAPEC : Demandes d’Accords de Prises En Charge

Pour les établissements ne bénéficiant pas de logiciel ANFH :

Imprimé de Demandes d’Accord de Prises En Charge en format papier à compléter.

(Actions du plan de formation y compris les études promotionnelles financées sur le 2.1%).

Pour les établissements connectés au logiciel GESFORM :

Les DAPEC sont transmises informatiquement à partir du logiciel (actions du plan de formation y compris les études promotionnelles financées sur le 85% du 2.1%).

Les prises en charges sur les fonds complémentaires : Actions régionales, Emploi Avenir, FIPHFP et études promotionnelles sur fonds mutualisés utiliser les imprimés spécifiques (ne pas les saisir dans GESFORM).

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Pour les établissements connectés à GESPLAN :

Les DAPEC sont transmises informatiquement à partir du logiciel pour les actions du plan de formation continue. Pour la prise en charge des Etudes Promotionnelles financées sur le 85% du 2.1%,ainsi que les actions du PRA, les Emploi Avenir, le FIPHFP et les études promotionnelles sur les fonds mutualisés utiliser les imprimés spécifiques.( ne pas les saisir dans GESPLAN).

Programmes de formation

Ils doivent être conservés par l’établissement et devront être mis à disposition sur demande des Instances Régionales ANFH. Seuls les programmes des organismes de formation sont recevables (Les programmes indiqués sur les fiches du plan établissement ne sont pas valables). La délégation procèdera à l’étude du plan de formation et vous demandera le cas échéant certains programmes. (Voir liste des programmes de formation avec conditions spécifiques d’imputabilité.).

Conventions avec les organismes de formation Pour chaque action de formation, l’établissement doit contractualiser avec un organisme de formation déclaré, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et ayant obtenu un n°d’activité. Vous pouvez vérifier la validité du n° d’activité sur le site suivant : https://www.listeof.travail.gouv.fr/ Ainsi que le n° SIRET en utilisant le lien suivant: https://www.infogreffe.fr. Les conventions doivent être conservées par l’établissement et être mises à disposition pour tout contrôle externe, notamment en période de clôtures. Cas particulier : Avant la contractualisation avec un travailleur indépendant, vérifier qu’il s’est acquitté du versement de ses cotisations auprès de l’URSSAF.

LES CLAUSES D’ANNULATION DANS LES CONVENTIONS :

Certaines conventions prévoient un paiement de la facture même en cas d’absence du stagiaire. L’ANFH est soumise à la vérification du service fait (cf/ décret OPCA) aucun règlement de frais de formation ne pourra avoir lieu en cas d’absence du stagiaire quelque soit le motif.

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DPC PARAMEDICAL

Prise en charge administrative des programmes de DPC pour le personnel paramédical Le public concerné :

Les sages-femmes Les professionnels paramédicaux selon le code de la santé publique :

Filière infirmière et aide soignante : AS, IDE, IADE, IBODE, Auxilliaire de puériculture et Puéricultrice

Filière rééducation : Masseur Kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien

Filière médico-technique : Manipulateur en électro radiologie, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire médical

Métiers de l’appareillage : Audioprothésiste, opticien-lunetier, orthoprothésiste, orthopédiste-ortesiste, podo-ortesiste, epithésiste,oculariste

Les actions de formation FPTLV (formation tout au long de la vie) et les programmes de DPC Une action de formation inscrite au plan de formation de l’établissement est considérée comme programme de DPC, si elle réunit l’ensemble des critères suivants : Répond aux orientations nationales ou régionales Est dispensée par un ODPC (organisme de DPC enregistré auprès de l’OGDPC) Comporte une partie cognitive Comporte une partie analyse des pratiques professionnelles APP selon les méthodes de la Haute autorité de Santé (HAS)

Les financements des programmes de DPC Il n’y a pas de financement spécifique pour le DPC des personnels paramédicaux. Les financements sont ceux des actions du plan de formation : le 2.1%, les fonds mutualisés ANFH, le 0.2% partie consacrée au CFP. les fonds propres de l’établissement A noter :

Les actions inscrites dans le programme régional d’activité ANFH LR répondent aux critères d’un programme de DPC. Tout agent inscrit à une action régionale validera son obligation de DPC. Les actions à coût zéro réalisées dans l’établissement peuvent valoir programme de DPC si elles répondent à l’ensemble des critères.

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Traçage des programmes de DPC réalisés dans le cadre du plan de formation Pour les agents hospitaliers, il est réalisé à partir des actions de formation FPTLV. Pour les établissements bénéficiant du logiciel Gesform : le traçage se fait via l’action de formation qui réunit l’ensemble des critères d’un programme de DPC. Une case spécifique est à cocher dans le logiciel, ce qui permet à l’ensemble des agents inscrits à la formation de valider leur obligation de DPC. Les établissements ne bénéficiant pas de Gesform : transmettent la liste des actions FPTLV valant programmes de DPC à leur conseiller en gestion de fonds.

Ces procédures de prise en charge sont susceptibles d’être modifiées, en cours d’année, en fonction de l’évolution du dispositif du DPC

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REGLES DE REMBOURSEMENT

Attestations de présence : le document est obligatoire avec chaque demande de remboursement

Les justificatifs de dépenses : L’établissement conserve les justificatifs de dépenses non transmis, et les mettra à disposition en cas de contrôle (le délai de conservation est de 10 ans) Seuls les justificatifs de « TRANSPORT » et D’HEBERGEMENT (cf ci-dessous) doivent-être adressés avec vos demandes de remboursement. Les établissements adhérant à la simplification administrative conservent l’intégralité des justificatifs

Les plafonds et les justificatifs :

Le montant maximun du plafond ne doit pas être dépassé. Le montant demandé en remboursement doit correspondre à la valeur indiquée sur le justificatif (sauf si délibération spécifique à l’établissement)

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ANNEXES

PROGRAMME AVEC CONDITIONS SPECIFIQUES D’IMPUTABILITE

Liste des programmes ................................................................................... Page 9 EMPLOI AVENIR

Modalités de prises en charge ....................................................................... Page 10 Imprimé de demande de financement ........................................................... Page 11 FIPHFP

Modalités de prises en charge ....................................................................... Pages 12 à 13 Imprimé de demande de financement ........................................................... Pages14 à 15 COTISATIONS

Bordereau de contrôle mensuel des cotisations versées ................................ Page 16 CALENDRIER DES REUNIONS D’INSTANCES REGIONALES ANFH ....... Page 17

9

ste des Programmes de formation

d’mp

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11

12

FIPHFP - Handicap et formation dans la FPH - Mode d’emploi

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15

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BORDEREAU DE LIAISON POUR CONTROLE DES COTISATIONS

NOM …………………………………... ETABLISSEMENT……………..……..

Indiquer ci-dessous les montants versés : (Les CA, CAE et CEA doivent être inclus dans l’assiette de cotisation)

Nature cotisations

Mois de …………………….2016

Cotisations versées au titre du 2.1%

Cotisations versées

au titre : 0.8%

CFP 0.2% : FMEP 0.6% :

Cotisations versées

au titre du DPCM

Uniquement pour les établissements adhérant au DPCM (Cotisation pour médecins salariés)

Dossier suivi par :…………………… Cachet et signature du Directeur de l’établissement : N° téléphone :

Document à retourner par courrier ou par mail: ANFH Languedoc Roussillon Immeuble le Fahrenheit-Odysséum - ZAC Hippocrate-120 avenue Nina Simone 34000 Montpellier

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CALENDRIER REUNIONS INSTANCES REGIONALES 2016

CONSEIL PEDAGOGIQUE REGIONAL CPR : (Instance consultative, conformité des Plans de formation)

JEUD 28 janvier JEUDI 24 mars JEUDI 02 juin JEUDI 17 novembre

CONSEIL REGIONAL DE GESTION CRG : (Instance décisionnaire : validation des plans de formation et définition de la politique régionale)

VENDREDI 19 février VENDREDI 08 avril VENDREDI 10 juin VENDREDI 16 septembre Après le séminaire VENDREDI 9 décembre

COMITE DE GESTION REGIONAL CGR : (Instance qui examine et accorde les dispositifs individuels CFP-VAE-BC)

VENDREDI 12 février VENDREDI 15 avril VENDREDI 24 juin VENDREDI 09 septembre VENDREDI 16 décembre

COMMISSIONS DES ETUDES PROMOTIONNELLES

VENDREDI 8 juillet VENDREDI 9 décembre

Maj le 19/10/2015