modèle de plan

Ministre de la Scurit publique

Ministre de la Scurit publiqueDirection gnrale de la scurit civile et de la scurit incendie

POUR PLANIFIER LA RPONSEAU SINISTRE

MODLE DE PLAN L'INTENTION

DES MUNICIPALITS

(un complment au Guide l'intention des municipalits)

MISE JOUR 2008

Version 6.0 de Word

Mai 2008

Ce document a t prpar par la Direction des oprations, qui relve de la Direction gnrale de la scurit civile et de la scurit incendie.

Recherche et rdaction :Claude Belhumeur (responsable)Daniel BaillardCollaboration :Michel St-PierreTraitement de texte :Nicole Parent

Remerciements

La Direction gnrale de la scurit civile et de la scurit incendie (DGSCSI) tient remercier les nombreuses personnes qui ont contribu la ralisation de ce document.

Mentionnons particulirement les 36 municipalits de toutes les rgions du Qubec qui ont particip la phase de consultation externe et le personnel de la DGSCSI qui a apport ses commentaires et ses suggestions.

Ce modle de plan est un exemple conu pour faciliter le travail du comit municipal de scurit civile (CMSC). La municipalit n'est ni lie ni limite par le format propos.

Les renseignements et les explications fournis sont des indications gnrales qui doivent tre adaptes la ralit locale.

Les espaces prvus pour rpondre sont symboliques; on utilisera tout l'espace ncessaire.

Afin de faciliter la lecture du texte, nous nous conformons dans le prsent document la rgle de grammaire qui permet dutiliser le masculin avec une valeur neutre lorsque lon parle dune manire gnrale de personnes de lun ou lautre sexe.

Le document ne remplace en aucun cas les textes des lois en vigueur. Il peut tre reproduit en tout ou en partie la condition d'en citer la source.

RAPPEL

Conformment la mise jour du document Pour planifier la rponse au sinistre - Guide lintention des municipalits en 2008, ce modle sadapte la terminologie employe dans la Loi sur la scurit civile (L.R.Q., c. S-2.3) et les documents produits par le ministre de la Scurit publique et ses partenaires gouvernementaux. Lexpression plan de mesures durgence utilise dans la premire version du modle est remplace par plan de scurit civile, tant sous-entendu quil sagit dun premier segment du volet prparation lintervention du plan de scurit civile mentionn dans la loi.

PLAN DE SCURIT CIVILE

- VOLET PRPARATION LINTERVENTION -

MUNICIPALIT

DE

.........................

COPIE NO :

DESTINATAIRE :

Date

TABLE DES MATIRES DU MODLE Cette table des matires du modle correspond la structure du guide. Elle peut tre utilise en tout ou en partie et peut tre adapte selon la forme finale du plan de la municipalit.

Prsentation du plan de scurit civile

P.1Message du maireP.2Glossaire ou liste des acronymes utilissP.3Pages prliminairesP.4Liste de distribution

1.L'organisation municipale1.1Structure, rles et mandats des responsables municipaux1.1.1Organigramme de l'Organisation municipale de la scurit civile (OMSC)1.1.2Liste des responsables de l'OMSC1.1.3Mandats des responsables1.2Ressources d'intervention1.3Ententes de service1.4Modalits de collaboration particulire

2.L'alerte, la mobilisation et la mise en oeuvre du plan2.1Procdures d'alerte et de mobilisation2.1.1Schma dalerte2.1.2Liste de mobilisation2.2Mise en oeuvre du plan

3.La gestion lors dun sinistre3.1Modalits de gestion3.1.1Aide-mmoire du coordonnateur municipal lors de la mise en oeuvre du plan3.2Dispositif oprationnel mettre en place3.2.1Centre de coordination3.2.2Adaptation des rseaux de tlcommunications3.2.3Mesures de scurit3.3Organisation des oprations sur les lieux du sinistre3.3.1Aide-mmoire pour la gestion des lieux du sinistre

4.Les communications publiques4.1Principaux lments4.1.1Centre de presse4.2Principales activits de communication

5.Les mesures de protection de la population, de sauvegarde des biens et de rtablissement5.1vacuation5.1.1Renseignements de base en vue de l'vacuation5.1.2Carte d'vacuation5.1.3Aspects considrer lors d'une vacuation de la population5.1.4Outils pratiques lors de lvacuation5.1.5Aide-mmoire pour la rintgration5.2Services aux personnes sinistres5.2.1Installations5.2.2Administration des services aux personnes sinistres5.3Mesures de rtablissement5.3.1Aide-mmoire pour les mesures de rtablissement

6.Les mesures spcifiques

7.Limplantation, le maintien et lamlioration du plan7.1Responsable du plan7.2Registre des mises jour et des rvisions7.3Registre du programme dexercices7.4Registre du programme de formation7.5Registre des mesures visant amliorer ltat des ressources7.6Fiche de vrification annuelle du plan

Les annexes au planAnnexe ALe bottin des ressourcesAnnexe BLes outils, les procdures administratives et les documents de rfrence

PRSENTATION

DU PLAN DE SCURIT CIVILE

P.1MESSAGE DU MAIRE

Exemple

MESSAGE DU MAIRE

Jai le plaisir de prsenter une premire partie du plan de scurit civile dont la ralisation fait partie des responsabilits du conseil municipal en vue dassurer la protection des citoyens de la municipalit de en cas de sinistre.

Cette premire partie traitant spcifiquement de la dimension prparation lintervention est le rsultat de consultations diverses ainsi que dune rflexion lgard des risques auxquels nous sommes confronts. De plus, elle est rdige en sinspirant du guide et du modle proposs par le ministre de la Scurit publique charg de lapplication de la Loi sur la scurit civile (L.R.Q., c. S-2.3).

Je remercie tous celles et ceux qui ont collabor la ralisation de cet ouvrage.

Jinvite les personnes qui ont un rle jouer dans notre organisation municipale de la scurit civile continuer leur excellent travail et se familiariser avec les tches et les responsabilits qui leur sont confies. Je les invite galement maintenir vivant notre plan de scurit civile en assurant sa mise jour et sa rvision, et en se faisant un devoir de participer aux runions, au cours de formation et aux exercices qui seront organiss.

Le maire

P.2GLOSSAIREOULISTE DES ACRONYMES UTILISSP.3PAGES PRLIMINAIRES

Buts et objectifs du plan

Porte du plan (champ dapplication)

Cadre lgal (les lois, les rglements et les rsolutions municipales qui sappliquent)

N.B.Les pages prliminaires peuvent aussi comprendre une liste des principaux alas pouvant survenir sur le territoire de la municipalit ainsi que les mesures prventives lgard de chacun de ces alas.

P.4LISTE DE DISTRIBUTION

Copie No

Service / organisme

Nom

Prnom

Fonction

1

Copie matresse

Lecompte

Julie

Responsable du plan

2

Comit de direction

Campagna

Urbain

Maire

3

Comit de direction

Boncoeur

Thrse

Conseillre

4

Direction gnrale

Leclerc

Louise

Secrtaire-trsorire

5

Administration

Lecompte

Julie

Adjointe administrative

6, 7, 8

9, 10, 11

Intervenants municipaux

Intervenants extrieurs

------------

------------

------------

------------

------------

------------

DatePage

1. LORGANISATION MUNICIPALE

DatePage1.1STRUCTURE, RLES ET MANDATS DES RESPONSABLES MUNICIPAUX

Dcrire les modifications apportes la structure organisationnelle normale pour l'adapter une situation de sinistre.

1.1.1ORGANIGRAMME DE L'ORGANISATION MUNICIPALE DE LA SCURIT CIVILE (OMSC)1.1.2LISTE DES RESPONSABLES DE L'OMSC Cette liste peut servir de base la rsolution du conseil municipal nommant les responsables de lOMSC.

Fonction en situation de sinistre

Nom

Fonction habituelle

Maire

Urbain Campagna

Maire

Substitut:

G. Lachance

Maire supplant

Coordonnatrice municipale de la scurit civile:

Louise Leclerc

Secrtaire-trsorire

Substitut:

Julie Lecompte


Coordonnateur de site:

ric Laflamme

Directeur du service de scurit incendie

Substitut

P. Troismaisons

Inspecteur municipal

Responsables de mission

.Administration:

Julie Lecompte


Substitut:

Sylvie Caisse

Secrtaire

.Communications:

D. Lalumire

Responsable de la bibliothque

Substitut:

V. Nguyen

Adjoint

.Scurit des personnes:

Responsable du poste local

Sergent, Sret du Qubec

Substitut:

Officier en service

----

.Scurit incendie:

Pietro Carbone

Adjoint au directeur

Substitut:

Jack Burns

Lieutenant

.Services aux personnes sinistres:

Thrse Boncoeur

Conseillre

Substitut:

G. Labont

Conseiller

.Services techniques:

P. Troismaisons

Inspecteur municipal

Substitut:

T. Deschenaux

Adjoint

.Transport:

J. Lemonde

Conseiller

Substitut:

R. Way

Conseiller

.Autres (ex.: tlcommunications):

Substitut:

Les nominations sont entrines par la rsolution municipale no..................... en date du ..............1.1.3MANDATS DES RESPONSABLES

CONSEIL MUNICIPAL OU SON REPRSENTANT

Avant un sinistre.mettre en place une structure responsable de la planification de la scurit civile tel quun comit municipal de scurit civile;.nommer le coordonnateur municipal de la scurit civile, le ou les coordonnateurs de site, les responsables de mission et leurs substituts;.sassurer de la contribution des services municipaux qui peuvent aider la structure responsable de la planification;.approuver la planification de la scurit civile et assurer un suivi de gestion de cette planification;.signer les protocoles d'ententes : fourniture de services, dlgation de comptence et rgie intermunicipale;.informer la population des diffrentes tapes de la dmarche de planification en cours;.donner la formation en scurit civile ncessaires aux responsables de la planification;.s'assurer que les autres organismes sur son territoire ont fait leur planification de la scurit civile;.s'assurer de l'harmonisation de la planification de la scurit civile municipale avec celle des organismes et des industries sur son territoire, avec celle des municipalits voisines et avec celle de la direction rgionale de la scurit civile.

Pendant un sinistre.demander la mise en oeuvre du plan de scurit civile;.informer la direction rgionale de la scurit civile et, au besoin, demander l'aide des ressources gouvernementales;.suivre l'volution du sinistre et l'application du plan;.diffuser certaines directives l'intention du coordonnateur municipal;.autoriser des dpenses;.dcider l'vacuation d'un secteur donn;.informer la population et les journalistes;.soutenir le coordonnateur municipal;.reprsenter les citoyens;.aider les autres municipalits.

Aprs un sinistre.demander que la municipalit ou des personnes physiques ou morales sur son territoire soient admissibles un programme d'aide financire;.suivre le retour la normale;.superviser l'analyse des causes et des effets du sinistre et s'assurer d'un suivi appropri;.remettre aux instances rgionales un rapport prsentant une analyse des causes du sinistre, une valuation de ses effets et une proposition de mesures prventives ou correctives prendre.

COORDONNATEUR MUNICIPAL

Avant un sinistre.assurer les liens entre le comit municipal de scurit civile (CMSC) et les ressources municipales;.soutenir la structure municipale de planification de la scurit civile;.s'assurer de la formation d'un ou de plusieurs des intervenants ou substituts;.structurer ses ressources en fonction des missions;.susciter la concertation entre les personnes-ressources des diverses missions;.s'assurer que les personnes-ressources sont prpares pour faire face adquatement un sinistre;.harmoniser la planification de la scurit civile municipale avec celle des organismes et des industries sur le territoire, avec celle des municipalits voisines et avec celle de la direction rgionale de la scurit civile.

Pendant un sinistre.valuer la situation et mettre en oeuvre, en tout ou en partie, le plan de scurit civile;.ouvrir le centre de coordination;.informer le maire de l'volution du sinistre et de l'application du plan de scurit civile;.animer les breffages;.coordonner les intervenants municipaux;.assurer les liens entre le coordonnateur rgional de lOrganisation rgionale de la scurit civile (ORSC) et les ressources municipales;.mettre certaines directives concernant les oprations;.valider l'information vhicule;.recommander l'vacuation d'un secteur donn;.valuer si les actions prises permettent d'assurer la scurit des personnes et la sauvegarde des biens;.demander des ressources humaines, matrielles et financires supplmentaires;.former de faon ponctuelle les intervenants municipaux ou autres.

Aprs un sinistre.s'assurer de la mise en place de mesures de rtablissement;.fermer le centre de coordination;.remettre au conseil municipal un rapport prsentant une analyse des causes du sinistre, une valuation de ses effets, une description des cots et une proposition de mesures prventives pour ce type de sinistre ou de correctifs inclure dans la planification des interventions en cas de sinistre;.s'assurer de la tenue dune runion dvaluation;.valuer le plan de scurit civile.

COORDONNATEUR DE SITE

Avant un sinistre.collaborer la planification de la scurit civile;.prparer les ressources humaines intervenir adquatement;.valuer ses besoins, rpartir les tches, tenir des exercices de simulation, etc.

Pendant un sinistre.ouvrir le centre des oprations durgence sur le site (COUS);.coordonner et diriger les activits sur les lieux du sinistre;.laborer des stratgies d'intervention;.appliquer les directives reues du coordonnateur municipal en ce qui concerne les oprations;.valuer la situation et informer le coordonnateur municipal de l'volution du sinistre et de l'application du plan de scurit civile.

Aprs un sinistre.fermer le COUS;.assister le coordonnateur municipal dans la prparation du rapport remettre au conseil municipal.

RESPONSABLE DE MISSION

Avant un sinistre.dfinir les responsabilits de sa mission;.collaborer la planification de la scurit civile;.organiser les ressources afin que, en cas de sinistre, l'intervention soit adquate (installations matrielles, quipements, tches de son personnel, procdures)..valuer ses besoins, rpartir les tches, tenir des exercices de simulation, acheter de l'quipement, organiser de la formation, ngocier des ententes de service, etc..entretenir les relations avec les bnvoles : tablissement des besoins, recrutement, information, intgration, etc.

Pendant un sinistre.coordonner les ressources de sa mission;.soutenir le coordonnateur de site;.informer le coordonnateur municipal du droulement des activits de sa mission;.assurer les liens entre ses ressources, le coordonnateur municipal et le coordonnateur de site;.assurer les liens entre ses ressources et les ressources externes publiques, prives ou bnvoles.

Aprs un sinistre.assister le coordonnateur municipal dans la prparation du rapport remettre au conseil municipal;.rviser le plan de scurit civile en fonction de sa mission.MANDATS LIS DES MISSIONS

ADMINISTRATION

Avant un sinistre.ngocier des ententes de service avec des associations, des organismes, des industries, des entreprises ou d'autres municipalits;.s'assurer de la disponibilit de l'quipement ncessaire pour le centre de coordination;.tenir jour le bottin des ressources;.prvoir des mcanismes d'allocation et de contrle budgtaires.

Pendant un sinistre.grer le centre de coordination;.coordonner les ressources humaines, matrielles, informationnelles et financires;.conseiller le coordonnateur municipal sur le plan juridique;.soutenir le coordonnateur municipal au cours des breffages;.contrler et comptabiliser les dpenses d'urgence par catgorie;.tenir jour le journal des oprations.

Aprs un sinistre.recueillir des renseignements ou compiler des dossiers de personnes physiques ou morales pour faire une demande d'aide financire;.prsenter un rapport des faits saillants;.soutenir les personnes sinistres dans leur demande d'aide financire;.valuer les dommages aux biens publics et privs;.soutenir le coordonnateur municipal pendant les runions d'valuation;.collaborer l'valuation du plan de scurit civile.

COMMUNICATION

Avant un sinistre.informer la population du contenu du plan de scurit civile;.informer la population des mesures prventives ou d'attnuation prendre;.informer les mdias du contenu de la planification de la scurit civile;.informer les mdias sur les modalits prvues dans le plan de scurit civile pour maintenir des relations avec eux.

Pendant un sinistre.mettre sur pied le centre de presse et le service de renseignements la population;.informer la population de l'volution du sinistre et des services disponibles;.organiser des sances publiques d'information;.rendre publiques les mises en garde qui s'imposent concernant la sant, le bien-tre et la scurit des personnes de mme que la protection des biens;.coordonner les activits d'information pour les mdias : confrences de presse, communiqus, etc.;.conseiller le maire ou toute autre autorit municipale en matire de communication;.fournir aux mdias tout le soutien dont ils ont besoin;.s'assurer que les personnes vacues sont bien informes sur l'valuation de la situation;.recueillir l'information lie au sinistre : coupures de presse, missions de radio ou de tlvision et articles de revue spcialise.

Aprs un sinistre.informer la population sur les modalits suivre concernant le retour la normale;.fournir l'information concernant les demandes d'aide et les programmes d'aide financire;.informer les mdias de l'valuation qui a t faite concernant l'application du plan de scurit civile.

SCURIT DES PERSONNES

Avant un sinistre.collaborer l'laboration du plan d'vacuation;.collaborer l'valuation des dangers qui menacent la population.

Pendant un sinistre.vrifier l'authenticit de l'alerte;.informer le coordonnateur municipal de la nature et de la gravit du sinistre;.assurer la scurit du lieu et en contrler l'accs;.diriger la circulation sur le lieu;.demander les services ambulanciers et, au besoin, alerter le rseau de la sant et des services sociaux;.prvenir le pillage et le vandalisme;.coordonner l'vacuation;.dnombrer les personnes qui manquent l'appel;.faire transporter les morts et prvenir le coroner;.assurer les liens entre les services de police.

Aprs un sinistre.assurer la scurit du lieu et y contrler l'accs;.prvenir le pillage et le vandalisme;.coordonner la rintgration, sil y a lieu;.collaborer lvaluation du plan de scurit civile.

SCURIT INCENDIE

Avant un sinistre.collaborer l'valuation des dangers qui menacent la population;.collaborer la mise en place de mesures de prvention ou d'attnuation.

Pendant un sinistre.vacuer les victimes des zones dangereuses;.participer l'vacuation de la population et au transport des blesss;.prvenir, contenir et teindre les incendies;.aider secourir les personnes sinistres : dcarcration, sauvetage en montagne, premiers soins, etc.;.assurer la dcontamination des lieux ou des personnes sinistres;.rendre le lieu du sinistre accessible aux autres intervenants.

Aprs un sinistre.nettoyer le lieu du sinistre;.collaborer l'valuation du plan de scurit civile.

SERVICES AUX PERSONNES SINISTRES

Avant un sinistre.collaborer la planification du plan d'vacuation;.inventorier les ressources d'hbergement, d'alimentation et d'habillement et ngocier des ententes de service.

Pendant un sinistre.accueillir les personnes vacues, procder leur inscription et s'occuper des retrouvailles;.mettre sur pied les services d'hbergement, d'alimentation et d'habillement;.fournir aux personnes sinistres un soutien logistique ou financier;.s'assurer que les moyens sont pris pour prserver l'intimit des personnes sinistres ou de leurs proches si ces derniers ne souhaitent pas rencontrer les mdias.

Aprs un sinistre.aider les personnes sinistres rintgrer leur domicile;.collaborer l'valuation du plan de scurit civile.

TECHNIQUE (QUIPEMENT ET EXPERTISE)

Avant un sinistre.s'assurer de la disponibilit des ressources matrielles ncessaires;.collaborer la planification et la ralisation de mesures de prvention ou d'attnuation;.entretenir l'quipement;.dterminer les experts solliciter et ngocier des ententes de service;.tenir jour des donnes techniques sur les risques dcels.

Pendant un sinistre.fournir l'expertise et l'quipement spcialis pour contrer les effets du sinistre;.rparer les dommages causs aux infrastructures publiques;.interrompre les services publics.

Aprs un sinistre.inspecter les difices et, s'ils sont scuritaires, recommander leur accessibilit;.coordonner les activits de dcontamination ou de nettoyage;.valuer les dommages;.rtablir les services publics;.collaborer l'valuation du plan de scurit civile.

TRANSPORT

Avant un sinistre.collaborer l'laboration du plan d'vacuation;.inventorier les moyens de transport et leurs circuits;.prparer la signalisation ncessaire;.prparer des ententes de service.

Pendant un sinistre.fournir les moyens de transport;.assurer l'accs routier au lieu du sinistre et la signalisation ncessaire.

Aprs un sinistre.rparer les voies de transport;.collaborer l'valuation du plan de scurit civile.

1.2RPARTITION DES RESSOURCES D'INTERVENTION

MissionsRessources municipalesRessources localesRessources intermunicipales ou rgionalesRessources gouvernementales(ORSC)

ENTENTES DE SERVICE

ObjetServices offertsFournisseurs ou parties contractantes lententeType et chance

1.4MODALITS DE COLLABORATION PARTICULIRE

Dcrire les modalits de collaboration avec les autres instances et les intervenants dsigns.2. L'ALERTE, LA MOBILISATION ET LA MISE EN OEUVRE

DU PLAN DE SCURIT CIVILE

DatePage2.1PROCDURES D'ALERTE ET DE MOBILISATION

Dcrire les procdures d'alerte et de mobilisation en dsignant les personnes autorises, en prcisant les circonstances qui justifient le dclenchement, les moyens dont dispose la municipalit et les pratiques internes respecter.

2.1.1SCHMA D'ALERTE2.1.2LISTE DE MOBILISATION

Ressources

Services

Responsables

Modes dappel

Bureau

Domicile

24 heures

Cellulaire

Tlavertisseur

INTERVENTION SUR LE TERRAIN

Premiers intervenants

Scurit incendieSauvetageSantScuritServices techniquesCoordonnateur de site......

Groupes d'intervention spcialiss

Matires dangereusesIncendie de fort......

Renseignements

Mtotat des glacesNiveaux des plans d'eauMatires dangereusesMouvements de sol.........

LISTE DE MOBILISATION

Ressources

Services

Responsables

Modes dappel

Bureau

Domicile

24 heures

Cellulaire

Tlavertisseur

RESSOURCES MUNICIPALES

Autorits

Coordonnateur municipalSubstitut:

MaireConseil......

Missions

AdministrationSubstitut:

CommunicationSubstitut:

Services aux personnes sinistresSubstitut:

Services techniquesSubstitut:

TransportSubstitut:

......

LISTE DE MOBILISATION

Ressources

Services

Responsables

Modes dappel

Bureau

Domicile

24 heures

Cellulaire

Tlavertisseur

RESSOURCES INTERMUNICIPALES OU RGIONALES

La MRC de ...

La Communaut mtropolitaine de ...

La rgie de ...

RESSOURCES GOUVERNEMENTALES

Ministre de la Scurit publique (DGSCSI)

Directeur rgionalde la DRSC et coordonnateur de lORSC

1-866-650-1666

2.2MISE EN OEUVRE DU PLAN DE SCURIT CIVILE

Dsigner les personnes autorises mettre en oeuvre totalement ou partiellement le plan de scurit civile et prciser les critres de mise en oeuvre.3. LA GESTION LORS DUN SINISTRE

DatePage3.1MODALITS DE GESTION

Dcrire les modalits de gestion en situation de sinistre.

3.1.1AIDE-MMOIRE DU COORDONNATEUR MUNICIPALLORS DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN

Activits

Rfrences dans le plan(page)

3.2DISPOSITIF OPRATIONNEL METTRE EN PLACE

Dcrire sommairement le dispositif oprationnel que la municipalit compte mettre en place lors d'un sinistre.3.2.1CENTRE DE COORDINATION

Centre principal

Centre substitutif

Usage habituel:

Adresse:

Tlphone:

Tlcopieur:

Responsable du local (pour faire ouvrir en urgence)

NomFonctionTlphones

Usage habituel:

Adresse:

Tlphone:

Tlcopieur:


NomFonctionTlphones

Nombre de lignes tlphoniques :

Nombre de lignes tlphoniques disponibles en urgence:

Accs Internet oui non

Disponibilit dun rseau de rechange pour les tlcommunications:

Numro de tlphone rserv la population lors du sinistre:





Numro de tlphone rserv la population lors du sinistre:

Emplacement de la salle de runion:

Emplacement de la salle de runion:

Gnratrice oui FORMCHECKBOX non

Branchement extrieur oui non

Stationnement (nombre despaces)

Gnratrice oui non



Personnel de soutien

RESPONSABLE DU CENTRE(amnage le centre de coordination, coordonne les activits du personnel de soutien, etc.)

PERSONNEL(tlphonie, secrtariat, mise jour des informa-tions sur les cartes et tableaux, opration des rseaux de tlcommunications, etc.)

NOMSTLPHONES

3.2.2ADAPTATION DES RSEAUX DE TLCOMMUNICATIONS

Lignes disponibles

Service habituel

Utilisation en situation de sinistre

Remarques

RSEAU TLPHONIQUE

RSEAU CELLULAIRE

RSEAUX DE RADIOCOMMUNICATIONS

Frquence disponible

Service habituel

Utilisation en situationde sinistre

Remarques

CLUBS DE RADIOAMATEURS

AUTRES MOYENS

DIAGRAMME DES TLCOMMUNICATIONS

EN SITUATION DE SINISTRE

3.2.3 MESURES DE SCURIT

Dcrire les mesures de scurit mettre en place lors d'un sinistre.3.3ORGANISATION DES OPRATIONS SUR LES LIEUX DU SINISTRE

Dcrire les modalits concernant lorganisation des oprations sur les lieux du sinistre.3.3.1AIDE-MMOIRE POUR LA GESTIONDES LIEUX DU SINISTRE l'usage du coordonnateur de site dsign

Activits

4. LES COMMUNICATIONS PUBLIQUES

DatePage4.1PRINCIPAUX LMENTS

Dcrire les lments utiles pour assurer des communications efficaces durant un sinistre.

4.1.1CENTRE DE PRESSE

Centre principal

Centre substitutif

Usage habituel:

Adresse:

Tlphone:

Tlcopieur:


NomFonctionTlphones

Usage habituel:

Adresse:

Tlphone:

Tlcopieur:


NomFonctionTlphones




Disponibilit dun rseau de rechange pour les tlcommunications: oui non

Nombre de bureaux disponibles: Nombre de tlcopieurs:




Disponibilit dun rseau de rechange pour les tlcommunications: oui non

Nombre de bureaux disponibles: Nombre de tlcopieurs:

Emplacement de la salle de presse:

Nombre de places:

Emplacement de la salle de presse:

Nombre de places:

Gnratrice oui non



Gnratrice oui non



quipement:

cafetiretableau d'affichagephotocopieuse

quipement:

cafetiretableau d'affichagephotocopieuse


(accueil, accrditation, information, etc.).

NOMSTLPHONES4.2PRINCIPALES ACTIVITS DE COMMUNICATION

Prciser comment s'organiseront les activits de communication en situation de sinistre.

Le responsable aura organiser certaines activits de communication, notamment:.les renseignements aux personnes sinistres et aux citoyens;.l'assemble publique dinformation.

Dans le cas des relations avec les mdias, ce sont :

.la diffusion de communiqus de presse;.l'organisation de points de presse;.l'organisation de confrences de presse;.la visite des lieux du sinistre.

A)La diffusion de communiqus de presse

Une situation durgence volue trs rapidement et elle soulve certaines questions qui mritent des rponses immdiates : Quest-ce qui se passe? O cela est-il arriv? Qui est touch? Quand cela est-il arriv? Pourquoi cela est-il arriv? Comment la municipalit gre-t-elle la situation? Combien cela va-t-il coter?

Il est fort probable que la municipalit ne puisse pas rpondre toutes ces questions dans les premires heures. Toutefois, elle devra rapidement transmettre aux citoyens et aux mdias des informations sur ce quelle connat de la situation et ensuite les complter au fur et mesure que la situation se clarifie. Pour ce faire, le communiqu de presse est un moyen simple, rapide et efficace.

Il nest pas ncessaire dtre un spcialiste des communications pour rdiger un communiqu de presse. Il suffit de connatre quelques rgles lmentaires. Considrons lexemple ci-aprs.

Rgle gnrale, le communiqu de presse ne doit pas dpasser une page. Si l'on prvoit diffuser plus dun communiqu, il est prfrable de le numroter. En haut, gauche, on inscrit Telbec, le nom de lagence de diffusion, et le code, un chiffre qui indique la rgion o le communiqu doit tre diffus. Dans l'exemple, le code1 signifie que le communiqu sera diffus dans tout le Qubec. droite, on crit Pour publication immdiate, ce qui indique que les mdias peuvent diffuser immdiatement le communiqu. Par contre, si on ne veut pas que le communiqu soit diffus tout de suite, il faut crire Embargo et lheure laquelle la diffusion est autorise.

Le titre: s'assurer quil est court et quil reflte bien linformation que l'on veut diffuser.

Le premier paragraphe: Il rsume lessentiel de linformation transmettre. Pour les spcialistes en communications, cest le lead . Un premier paragraphe bien rdig est souvent repris tel quel par les journalistes. Dans l'exemple, le premier paragraphe donne les informations suivantes : Quest-ce qui se passe? vacuation de 75 rsidents. O cela est-il arriv? Sainte..., dans le secteur... Quand cela est-il arriv? Dans la nuit du 26novembre 2008. Qui est touch? 75 rsidents de la municipalit; pas de blesss. Pourquoi cela est-il arriv? cause de lincendie de la quincaillerie XYZ. Comment la municipalit gre-t-elle la situation? En ayant mis en oeuvre son plan de scurit civile. Comme on peut le voir, le premier paragraphe apporte des lments de rponse six des questions nonces prcdemment.

Les autres paragraphes dveloppent, point par point, ce qui a dj t transmis dans le premier paragraphe. On peut galement inclure une citation du maire au dbut ou la fin du communiqu.

la fin du texte, le chiffre -30- indique que le communiqu est termin. On indique galement la source, cest--dire le nom du responsable des communications et son numro de tlphone.

Lorsquon diffuse le communiqu par Telbec, il est distribu dans toutes les salles de nouvelles dun secteur donn. Le tlcopieur savre galement un moyen efficace de diffusion condition davoir une liste jour des mdias de la rgion.

EXEMPLE

COMMUNIQU DE PRESSE no 1

Telbec code 1Pour publication immdiate

VIOLENT INCENDIE SAINTE-...

Sainte., le 26 novembre 2008. Le maire de Sainte-..., monsieur , informe la population que les autorits ont d procder lvacuation de 75 rsidents du secteur la suite dun violent incendie qui a clat la nuit dernire dans lentrept de la Quincaillerie XYZ. On ne dnombre aucun bless pour le moment. Constatant la gravit de la situation, la municipalit a mis en oeuvre son plan de scurit civile.

La violence de lincendie a oblig les pompiers tablir un primtre de scurit de 500 mtres autour des lieux du sinistre et forc lvacuation des 75 rsidents. Ceux-ci ont t transports lcole polyvalente dont le gymnase a t transform en centre dhbergement. Des employs municipaux, assists de bnvoles de la Croix-Rouge, sont sur les lieux et veillent au rconfort des vacus.

Lentrept contenait principalement des matriaux de construction. Bien que, pour le moment, il ne craint aucun danger pour la sant de la population, le directeur du service de scurit incendie recommande aux citoyens de fermer leurs fentres, de demeurer lintrieur et surtout de ne pas tenter de se rendre sur les lieux du sinistre pour ne pas nuire au travail des pompiers et des intervenants.

Les pompiers luttent toujours pour la matrise de lincendie qui a ncessit trois alertes et lassistance des brigades de Saint-... et de Sainte-.... Le premier dtachement de pompiers tait sur les lieux quatre minutes aprs le dclenchement de lalerte. Bien que tout danger de conflagration soit maintenant cart, on ignore encore quand les rsidants vacus pourront rintgrer leur domicile.

Le maire tient assurer les vacus et toute la population que tous les moyens sont actuellement mis en oeuvre pour matriser la situation. Avec lapplication du plan de scurit civile, tous les employs municipaux sont actuellement pied doeuvre pour assurer la scurit des citoyens et la protection de leurs biens.

Un service de renseignements la population est ouvert la bibliothque municipale et peut tre joint en composant le 000 000-0000. La municipalit diffusera un nouveau communiqu 7 h pour faire le point sur la situation.

-30-

Source:Tl.:

B)Le point de presse

Le point de presse est une rencontre entre les journalistes et le porte-parole de la municipalit pour faire le point sur les vnements en cours. Lorsque la situation durgence perdure, il peut tre utile de convenir avec les journalistes de les rencontrer quotidiennement, heure fixe, pour leur faire part des derniers dveloppements. Le point de presse est aussi un bon moyen dinformer les mdias lorsque la situation volue rapidement. Il se droule habituellement comme suit :

.dclaration du porte-parole municipal donnant les derniers dveloppements de la situation;.priode de questions (en prcisant une limite de temps).

Le point de presse ne doit pas tre long. Il est suggr de limiter le nombre de questions.

C)La confrence de presse

Lorsque la situation est trs complexe, la confrence de presse fournit un cadre o, dans un mme temps, des reprsentants de l'ensemble des intervenants et des spcialistes sont la disposition des mdias. Elle est trs utile pour dresser un portrait d'ensemble ou faire le bilan d'une situation.

La confrence de presse est plus formelle que le point de presse. Les journalistes y sont convoqus officiellement (voir lexemple ci-aprs). On leur remet des documents (communiqus, documents dinformation technique, cartes, etc.).

La confrence de presse est pour les mdias ce que lassemble publique dinformation est pour les citoyens. Il est important dessayer danticiper les questions et de sassurer la prsence de personnes en mesure dy rpondre. Un panel compos des personnes suivantes peut tre envisag :

.le maire (porte-parole principal);.le coordonnateur municipal;.le directeur de police ou du service de scurit incendie;.le ou les experts du domaine en cause (industrie, incendie de fort, compagnie ferroviaire, etc.);.selon la nature du sinistre et les questions anticipes, un reprsentant des services municipaux, des compagnies d'assurance, de la DGSCSI, de la sant publique, etc.;.un modrateur pour veiller au bon droulement de la confrence (le responsable des communications).

Convenir au pralable dune dure pour la priode de questions. Prvoir galement du temps pour des entrevues la fin. Voici une suggestion de scnario :

1-ouverture de la confrence de presse par le modrateur;2-accueil et consignes aux journalistes sur le droulement;3-dclaration du porte-parole : synthse ou lecture du communiqu;4-complments dinformation, au besoin, dun ou de plusieurs intervenants;5-priode de questions (dure prciser);6-clture de la confrence de presse par le modrateur;7-priode dentrevues.

EXEMPLE

Telbec (code) Pour publication immdiate

INVITATION AUX JOURNALISTES ET AUX CHRONIQUEURS

(Municipalit) , le 26 novembre 2008. Le maire de , monsieur , vous invite une confrence de presse pour faire le point sur la situation qui a cours dans la municipalit la suite de (prciser la nature de l'vnement) .

DATE:Le 26 novembre 2008

HEURE:15 h

LIEU:Salle principaleCentre communautaire10, rue Principale

Des reprsentants de lensemble des intervenants seront sur place pour rpondre vos questions.

-30-

Source :Tl. :

D)La visite des lieux du sinistre

Les mdias veulent avoir accs aux lieux du sinistre. Lorsquil y a dlimitation dun primtre de scurit, ils nont plus la libert de circuler, ce qui entrave leur travail. Pour pallier cet inconvnient, il est suggr, lorsque cest possible, dorganiser une visite des lieux lintention des mdias. Il faut cependant s'assurer davoir laccord des intervenants sur le terrain, dtablir au dpart les rgles du jeu et de garder le contrle sur le groupe. La visite des lieux peut tre un excellent moyen de dmontrer un souci de transparence aux mdias. Nanmoins, ne jamais organiser une telle visite sil y a un danger pour les journalistes.

E)L'assemble publique d'information

L'exprience a dmontr l'utilit et l'efficacit de ce moyen de communication avec les citoyens. En effet, l'assemble publique d'information est l'occasion par excellence de faire le point et d'apporter des rponses l'ensemble des questions des personnes sinistres et des citoyens. De plus, elle peut tre un bon moyen d'vacuer les tensions que provoque toujours une situation d'urgence. Selon la gravit du sinistre et sa dure, on peut en organiser autant que le besoin s'en fait sentir. Rgle gnrale, elle se tient heure fixe, sur une base quotidienne.

L'objectif de l'assemble publique d'information est de donner la parole aux citoyens. Si les mdias sont prsents, il faut prendre les mesures ncessaires pour que l'assemble ne se transforme pas en confrence de presse. Il est suggr d'tablir au dpart les rgles du jeu en convenant avec les mdias d'une priode de questions et d'entrevues, une fois l'assemble termine.

Pour tirer le maximum de rsultat de l'assemble, les points suivants doivent faire l'objet d'une attention particulire :.s'assurer que les citoyens ont t informs de la tenue de l'assemble (affichage public, convocation diffuse dans les mdias, chane tlphonique, etc.). Voir l'exemple ci-aprs;.prvoir une salle assez grande et bien are;.choisir avec soin les membres du panel; essayer de prvoir les questions et s'assurer de la prsence de personnes en mesure dy rpondre; composition suggre pour le panel :-le maire (porte-parole principal);-le coordonnateur municipal;-le directeur de police ou du service de scurit incendie;-un spcialiste du phnomne en cause, par exemple la SOPFEU dans le cas d'un incendie de fort;-des reprsentants des milieux de la sant, des services sociaux, des services aux personnes sinistres, des assurances, de la DGSCSI, etc. selon la nature du sinistre et les questions anticipes;-un reprsentant d'un regroupement de citoyens, le cas chant;.avoir un modrateur (le responsable des communications) pour voir au bon droulement de l'assemble;.convenir au pralable d'une dure pour la priode de question;.tenir l'assemble un moment o la plupart des gens sont disponibles, par exemble vers 19 h.

Une assemble publique d'information bien mene peut tre trs efficace pour mettre un terme la confusion et aux rumeurs. C'est galement un bon moyen de rassurer les citoyens qui peuvent constater que les autorits sont l'coute et mettent en oeuvre tous les moyens pour ramener la situation la normale le plus vite possible.

EXEMPLE

Telbec (code) Pour publication immdiate

ASSEMBLE PUBLIQUE DINFORMATION

- AVIS DE CONVOCATION -

(Municipalit) , le 26 novembre 2008. Le maire de , monsieur , invite tous ses concitoyens et concitoyennes une assemble publique dinformation.

DATE:Le 26 novembre 2008

HEURE:19 h

LIEU:Auditoriumcole polyvalente27, route 222

cette occasion, nous ferons le point sur lvolution de la situation qui a cours dans la municipalit la suite de (prciser la nature de l'vnement) . Des personnes-ressources dans diffrents domaines seront sur place et pourront rpondre vos questions.

Pour plus dinformation, communiquez avec notre service de renseignements la population au numro suivant : 000 000-0000.

-30-

Source : Tl. :

LES MESURES DE PROTECTION DE LA POPULATION, DE

SAUVEGARDE DES BIENS ET DE RTABLISSEMENT

DatePage5.1VACUATION

5.1.1RENSEIGNEMENTS DE BASE EN VUE DE L'VACUATION

Dcrire les renseignements de base en vue de l'vacuation.

5.1.2CARTE D'VACUATION5.1.3ASPECTS CONSIDRER LORS D'UNE VACUATION

Dcrire les procdures, les rgles, etc. qui devront tre suivies par les responsables lors de l'vacuation :

-avant de prendre la dcision d'vacuer;

-lorsque la dcision d'vacuer a t prise.5.1.4OUTILS PRATIQUES LORS DE L'VACUATION

Insrer le matriel d'information utile lors d'une vacuation.

-Avis d'vacuation (voir exemple)

-Consignes aux vacus (voir exemple)

Fiche dinscription des vacus

Etc.

EXEMPLE

Municipalit de .......................................

AVIS D'VACUATION

En raison des dangers existants la suite de (vnement) , les autorits municipales avisent les personnes se trouvant dans les secteurs suivants d'vacuer ces secteurs compter de (heure, date) .

SECTEURS VACUS______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

NE PERDEZ PAS DE TEMPS ET SUIVEZ IMMDIATEMENT LES INSTRUCTIONS SUIVANTES :

.Quittez votre domicile ( quel moment) et dirigez-vous vers (point de rassemblement, ville d'accueil) en suivant (chemin) en utilisant (mode de transport)_____________________________________________________

.Assurez-vous de vous inscrire aux endroits suivants : .Si vous choisissez votre propre endroit d'hbergement, faites connatre vos coordonnes aux autorits municipales qui pourront ainsi vous renseigner.

.Suivez les instructions des responsables.

.Demeurez l'coute des mdias.

POUR TOUTE INFORMATION, COMMUNIQUEZ AVEC :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

_______________________________(date, heure) Le maire

CONSIGNES AUX VACUS

FAIRE

.Fermer les portes et les fentres.Dbrancher les appareils lectriques et mnagers (cafetire, radio, tlviseur, laveuse, scheuse, etc.).Laisser les lumires extrieures allumes.Amener les animaux domestiques.Apporter les principaux objets personnels (selon le temps disponible) :-vtements pour quelques jours;-articles d'hygine;-mdicaments et prescriptions;-lait et couches pour bbs;-porte-monnaie et cartes (assurance-maladie, cartes de crdit, permis de conduire);-documents importants et principaux numros de tlphone (contrats d'assurance);-jeux pour les enfants;-couvertures et oreillers;-etc.

.Suivre les directives transmises par les autorits.S'inscrire aux endroits indiqus.Faire connatre l'endroit o l'on peut vous joindre.S'adresser aux endroits prvus pour obtenir de l'information.Rester l'coute des mdias

(Dans certaines situations, lors d'une inondation par exemple)

.Couper l'eau.Fermer l'lectricit.Baisser le niveau de refroidissement du rfrigrateur.Jeter les aliments dont la date d'expiration est proche

NE PAS FAIRE

.Ne pas perdre de temps tlphoner.Ne pas faire de valise, sauf si le temps le permet.Ne pas retourner votre domicile sans autorisation formelle

5.1.5AIDE-MMOIRE POUR LA RINTGRATION

FORMCHECKBOX S'assurer de la scurit du secteur vacu.

S'assurer du rtablissement des services de base essentiels (eau, lectricit, gaz, etc.).

tablir les priorits respecter lors du retour (secteurs, catgorie de population, etc.).

Dterminer les itinraires de retour (routes, dure du trajet, etc.) et les modes de transport (routier, ferroviaire, naval, arien) et les moyens de transport (vhicules personnels, autobus, train, hlicopre, etc.).

Inventorier les ressources ncessaires (services responsables, personnel, moyens techniques, etc.).

tablir l'horaire de rintgration (voir modle ci-aprs).

Prciser les procdures et modalits respecter :.information des vacus rintgrer (runion);.points de contrle routier;.lieux et heures d'embarquement;.vrification du domicile avec un policier (constat);.consignes d'hygine (aliments), de nettoyage, de scurit, etc.

HORAIRE DE RINTGRATION

SecteurCatgoriede populationNomPrnomDated'accessibilitaux lieuxDate de la dcision derintgration Date de la rintgration complte

Remarques:

5.2SERVICES AUX PERSONNES SINISTRES

Dcrire comment la municipalit entend offrir les services aux personnes sinistres (ressources humaines et matrielles pour assurer ces services et organisation gnrale envisage). Prciser s'il y a lieu les ententes conclure avec des organismes extrieurs.5.2.1INSTALLATIONS

Dcrire les installations mettre en place et leur fonctionnement.CENTRE DE SERVICES AUX PERSONNES SINISTRES

Centre principal

Centre substitutif

Usage habituel:

Adresse:

Tlphone:

Tlcopieur:


NomFonctionTlphones

Usage habituel:

Adresse:

Tlphone:

Tlcopieur:


NomFonctionTlphones









Le centre d'hbergement principal est-il localis au mme endroit? oui non

Le centre d'hbergement principal est-il localis au mme endroit? oui non

Gnratrice oui non


Stationnement (nombre despaces)______________

Gnratrice oui non


Stationnement (nombre despaces) _______________


RESPONSABLE DU CENTRE

NOMTLPHONES

CENTRE D'HBERGEMENT PRINCIPAL

Nom de l'tablissement et usage habituel:

Adresse :

Tlphones :

Tlcopieur :

Proprit de:

Entente pralable :

Conditions:

Responsable du local (pour faire ouvrir en urgence) nom, fonction, tlphones:

Priode de disponibilit :

Capacit d'accueil:(1)

Services disponibles :(cuisine, caftria, toilettes, tlphones, alimentation d'urgence en lectricit, salle de premiers soins, garderie, salles diverses, stationnement, etc.)

(1)La Croix-Rouge recommande de prvoir de 40 60 pieds carrs pour coucher une (1) personne.On doit compter une douche et une toilette pour 40 personnes.On vitera les coles primaires et les centres commerciaux.

CENTRE D'HBERGEMENT NO ________

Nom de l'tablissement et usage habituel:

Adresse :

Tlphones :

Tlcopieur :

Proprit de:

Entente pralable :

Conditions:

Responsable du local (pour faire ouvrir en urgence) nom, fonction, tlphones:

Priode de disponibilit :

Capacit d'accueil:(1)

Services disponibles :(cuisine, caftria, toilettes, tlphones, alimentation d'urgence en lectricit, salle de premiers soins, garderie, salles diverses, stationnement, etc.)

(1)La Croix-Rouge recommande de prvoir de 40 60 pieds carrs pour coucher une (1) personne.On doit compter une douche et une toilette pour 40 personnes.On vitera les coles primaires et les centres commerciaux.

5.2.2ADMINISTRATION DES SERVICES AUX PERSONNES SINISTRES

Dcrire comment chacun des services aux personnes sinistres sera administr.FICHE D'INSCRIPTION(insrer un modle de fiche d'inscription des vacus)5.3MESURES DE RTABLISSEMENT

Dcrire les mesures de rtablissement envisages et les sources d'aide disponibles.5.3.1AIDE-MMOIRE POUR LES MESURES DE RTABLISSEMENT

6. LES MESURES SPCIFIQUES

.Risque no 1

.Risque no 2

.Risque no 3

.Etc.

DatePageRisque no 1:

1.Caractristiques du risque

2.Aspects prventifs

3.Coordonnateur de site

4.Mesures d'interventionResponsables

5.Information du public

6.Mesures de rtablissement

7.quipements spcifiquesFournisseurs

CARTES ET TABLEAUX

7. IMPLANTATION, MAINTIEN ET AMLIORATION DU PLAN

DatePage7.1LIMPLANTATION DU PLAN(mise lessai du plan, approbation du plan dpos, dsignation des responsables de lOMSC, diffusion du plan aux personnes et aux organismes concerns et information aux citoyens)

7.2MAINTIEN ET AMLIORATION DU PLAN

7.2.1RESPONSABLE DU PLAN DE SCURIT CIVILE

Nom:______________________________Prnom: ______________________________

Fonction:______________________________Tl.:______________________________

7.2.2REGISTRE DES MISES JOUR ET DES RVISIONS

Date

Page / chapitre

Mise jour / rvision

Objet

REGISTRE DU PROGRAMME D'EXERCICES

Typed'exercice.thorique.pratique.mixte

Objet de l'exercice(ex: mobilisation, coordination, etc.)

Date prvue

Date de ralisation

Participants

7.2.4REGISTRE DU PROGRAMME DE FORMATION

Moyens de formation

Fournisseur

Nom de l'activit

Date prvue

Date de ralisation

Personnes vises

7.2.5REGISTRE DES MESURES VISANT AMLIORER LTAT DES RESSOURCES

lments du plan

Besoins cibls

Mesures prendre

Responsable

chance

7.2.6FICHE DE VRIFICATION ANNUELLEDU PLAN DE SCURIT CIVILE

lments vrifier

Oui

Non

Mesures prendre

1.LES AUTORITS MUNICIPALES

1.1Y a-t-il eu des changements au sein des autorits municipales?

1.2Le maire actuel approuve-t-il le plan de scurit civile?

1.3La disponibilit des autorits municipales est-elle toujours assure en tout temps?

2.L'ORGANISATION MUNICIPALE DE LA SCURIT CIVILE (OMSC)

2.1Les liens d'autorit sont-ils toujours adquats aux fins de gestion de l'intervention, et ce, tous les niveaux?

2.2Les rles et les mandats en urgence des responsables de lOMSC sont-ils toujours jour et bien compris par tous?

2.3Existe-t-il encore des doubles juridictions ou des mandats pouvant entraner un conflit?

2.4Les ressources municipales et externes sont-elles toujours suffisantes, disponibles et bien intgres lOMSC?

2.5Les rapports et les mthodes de coordination entre lOMSC et les ressources externes (gouvernementales et prives) sont-ils toujours jour et bien compris par tous?

2.6L'organisation municipale a-t-elle tenu des runions pour des besoins de coordination?

2.7Les ententes de service rpondent-elles toujours aux besoins de la municipalit?

2.8Les ententes de collaboration avec des organismes extrieurs sont-elles encore jour?

lments vrifier

Oui

Non

Mesures prendre

3.L'ALERTE, LA MOBILISATION ET LA MISE EN OEUVRE DU PLAN

3.1La procdure pour alerter et mobiliser les ressources internes et externes est-elle toujours adquate?

3.2La procdure d'alerte de la population et des institutions locales at-elle t teste cette anne?

3.3La procdure d'alerte et de mobilisation est-elle oprationnelle en tout temps?

3.4Les personnes autorises mettre en oeuvre le plan de scurit civile sont-elles encore disponibles en tout temps?

4.LA GESTION (modalits, dispositif et quipements, organisation des oprations)

4.1Le mode de gestion et les activits implanter (aide-mmoire) par le coordonnateur municipal ont-ils t mis jour?

4.2Les installations dsignes dans le dispositif mettre en place sont-elles toujours convenables et fonctionnelles?

4.3Les rseaux de tlcommunication sont-ils tests rgulirement?

4.4Le systme tlphonique du centre de coordination peut-il tre renforc rapidement en cas d'urgence?

4.5Le niveau d'quipement ncessaire en cas de sinistre est-il toujours adquat?

4.6Le mode de gestion des oprations sur les lieux du sinistre et les activits raliser (aide-mmoire) par le coordonnateur de site sont-ils connus et intgrs par les premiers intervenants?

lments vrifier

Oui

Non

Mesures prendre

5.LES COMMUNICATIONS

5.1L'information gnrale des citoyens, en ce qui concerne les mesures mises en place par la municipalit, a-t-elle t fournie?

5.2Le contenu de la documentation lintention des citoyens a-t-il t mis jour?

5.3Le centre ou la salle de presse est-il toujours convenable et fonctionnel?

5.4Le service de renseignements la population (lors d'un sinistre) at-il t exerc cette anne?

6.LA PROTECTION, LA SAUVEGARDE ET LE RTABLISSE-MENT

6.1Le plan d'vacuation correspond-il encore aux caractristiques de la population?

6.2La localisation du centre de services aux personnes sinistres et du centre d'hbergement est-elle toujours adquate?

6.3Le personnel prvu pour les services aux personnes sinistres atil t entran cette anne?

6.4Le personnel peut-il rapidement rendre fonctionnels les cinq volets des services aux personnes sinistres?

6.5Les mesures de rtablissement prvues dans le plan sont-elles toujours pertinentes?

7.LES MESURES SPCIFIQUES

7.1Les risques cibls par la municipalit sont-ils toujours les mmes?

7.2A-t-on rexamin cette anne si les mesures spcifiques sont encore fonctionnelles?

7.3Les mesures spcifiques ont-elles fait l'objet d'exercices cette anne?

7.4Les quipements prvus sont-ils tous disponibles?

lments vrifier

Oui

Non

Mesures prendre

8.LES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

8.1Les diffrents documents administratifs inclus dans le plan de scurit civile (bottin, formulaires, procdures administratives, etc.) sont-ils jour?

9.LIMPLANTATION, LE MAINTIEN ET LAMLIORATION DU PLAN

9.1Les mises jour sont-elles faites de faon continue?

9.2La rvision du plan a-elle t faite la date prvue?

9.3Tous les lments du plan ont-ils t rviss?

9.4Tous les intervenants concerns ont-ils particip au processus de rvision?

9.5Les ententes de service venant chance ont-elles t renouveles?

9.6Tous les registres prvus dans le chapitre Maintien du plan sont-ils jour?

9.7Les pages ou les parties du plan qui ont t mises jour ou rvises ont-elles t distribues aux dtenteurs d'une copie de plan?

9.8Y-a-t-il toujours une personne responsable du plan?

9.9Le personnel est-il prt remplir ses fonctions en situation de sinistre?

9.10Le programme d'exercices a-t-il t ralis?

9.11Ces exercices ont-ils permis de tester l'efficacit du plan?

9.12A-t-on exerc les principaux dirigeants la coordination en situation de sinistre?

9.13Le programme de formation a-t-il t ralis?

9.14Les mesures visant amliorer la capacit d'intervention de la municipalit ont-elles t ralises?

9.15Les quipements et installations sont-ils toujours compatibles entre eux, avec les municipalits voisines, avec l'industrie?

9.16La vrification annuelle du plan se fait-elle chaque anne?

9.17Les recommandations antrieures ont-elles t intgres au plan?

RECOMMANDATIONS

Vrifi par (dernire vrification):

NomFonctionDate

LES ANNEXES AU PLAN

ANNEXE ALe bottin des ressources

ANNEXE BLes outils, les procdures administrativeset les documents de rfrence

ANNEXE CEtc.ANNEXE A - LE BOTTIN DES RESSOURCES

-Ressources municipales

.humaines

.matrielles

-Ressources externes

.index thmatique

.index alphabtique

DatePageRESSOURCES MUNICIPALES

A.1Ressources humaines

Fonction

Nom et prnom

D: domicileT: travailP: tlavertisseurC: cellulaire

Remarques

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Maire

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Conseiller

Conseiller

COORDINATION

Secrtaire-trsorier/Directeur gnral

Substitut

Personnel

Personnel

ADMINISTRATION

Responsable

Substitut

Personnel

Personnel

Fonction

Nom et prnom


Remarques

COMMUNICATIONS

Responsable

Substitut

Personnel

Personnel

SCURIT INCENDIE

Responsable

Substitut

Personnel

Personnel

SCURIT DES PERSONNES

Responsable

Substitut

Personnel

Personnel

SERVICES AUX PERSONNES SINISTRES

Responsable

Substitut

Personnel

Personnel

Fonction

Nom et prnom


Remarques

SERVICES TECHNIQUES

Responsable

Substitut

Personnel

Personnel

TRANSPORTS

Responsable

Substitut

Personnel

Personnel

AUTRES

Responsable

Substitut

Personnel

Personnel

A.2 Ressources matrielles des divers servicesRESSOURCES EXTERNESA.3Index thmatique

Agriculture/alimentationRfrences

CommunicationsRfrences

-Animaux de ferme-Animaux domestiques-Agriculture, Pcheries et Alimentation (MAPAQ)-Chenils-Socit pour la prvention de la cruaut envers les animaux (SPCA)-Vtrinaires

-Agences de presse-Cblodistributeurs-Haut-parleurs-Imprimeries-Interprtes-Journaux-Messageries-Radios-Services Qubec-Traducteurs

Environnement

Gouvernement du Qubec

-Dveloppement durable, Environnement et Parcs (MDDEP)-Laboratoires-Mto-Rcupration (entreprises)

-Affaires municipales et Rgions (MAMR)-Agriculture, Pcheries et Alimentation (MAPAQ)-Centre de sant et de services sociaux(CSSS)-Direction gnrale de la scurit civile et dee la scurit incendie (DGSCSI)-Dveloppement durable, Environnement et Parcs (MDDEP)-Ressources naturelles et Faune (MRNF)-Services Qubec-Sret du Qubec (SQ)-Transports Qubec (MTQ)

Matires dangereuses

Rfrences

Incendies

Rfrences

-Appareils respiratoires-Canutec (Centre canadien durgence transport)-Explosimtres-Dveloppement durable, Environnement et Parcs (MDDEP)-Mousse-Rcupration (entreprises)-Ressources naturelles et Faune (MRNF)-Teap (Programme daide durgence au transport)-Vtements protecteurs

-Entraide-Mousse-Municipalits voisines-Socit de protection des forts contre le feu (SOPFEU)

Organisations politiques

-Dput fdral-Dput provincial-MRC-Municipalits voisines

Sant

Sauvetage

-Ambulances-Centre anti-poison-Cliniques mdicales-Centre de sant et de services sociaux(CSSS)-Coroner-quipes de premiers soins-Hpitaux-Pharmacies-Secouristes

-Aroglisseurs-Bateaux-Clubs de chasse et pche-Clubs de motoneigistes-quipes spcialises-Garde-ctire canadienne-Mchoires de vie-Outils de sauvetage-Scies mcaniques

Scurit des personnes

Rfrences

Services publics

Rfrences

-Agence de scurit-Matre-chien-Police (services de)-Plongeurs-Sret du Qubec (SQ)

-Bell-Gaz mtropolitain-Gaz propane-Hydro-Qubec-Tlphones (entreprises)

Services aux personnes sinistres

Tlcommunications

-Alimentation-Ambulances Saint-Jean-Cabanes sucre-Caftrias-Cantines mobiles-Cgep-Centres de plein air-Commissions scolaires-Croix-Rouge-coles (prives ou publiques)-difices-Groupements sociaux-Habillement-Hbergement-Htels-Motels-Nourriture-Restaurants-Traiteurs-Universits-Vtements

-Antennes-Appareils de tlcommunications (location)-Cellulaires-Clubs SRG-Radioamateur-Services Qubec-Tlavertisseurs-Tlcopieurs

Services techniques

Rfrences

Transports

Rfrences

-Barricades-Bliers mcaniques-Centres de location-Chargeurs-Charrues-Compresseurs-clairage d'urgence-Entrepreneurs-Excavatrices-Explosifs-Gnratrices-Grues-Ingnieurs-conseils-Pompes-Sable-Souffleuses neige-Usine de filtration

-Aroports-Autobus-Avions-Camions-Camions-citernes-Camions rfrigrs-Canadien National (CN)-Canadien Pacifique (CP)-tat des routes-Hlicoptres-Taxis-Transports Qubec (MTQ)-Vhicules 4 X 4

RESSOURCES EXTERNES

A.4Index alphabtique

Sujet

Thme

A)

B)

C)

D)

...

ANNEXE B - LES OUTILS, LES PROCDURES ADMINISTRATIVES

ET LES DOCUMENTS DE RFRENCE

B 1 -Formulaires de renseignements de base

B 2 -Politiques et procdures administratives

B 3 -Documents de rfrence

DatePageB.1Formulaires de renseignements de base

.Signalement d'une situation

.Journal des oprations

.Registre des messages

.Autres formulaires

.Cartes de la municipalit

.Etc.

Municipalit de ...SIGNALEMENT D'UNE SITUATIONDate: Heure:

IDENTIFICATION DE L'INFORMATEUR

Nom et prnom : Fonction : .

Service/organisme : Tl. : .

VNEMENT

Nature :Lieu exact de l'vnement : .Dbut (date et heure) : ____________________________________________________________________________________________

Problmes prsentement prouvs (dangers pour la sant, les biens, vacuation, nombre de personnes touches, etc.) __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

MESURES

Mesures dj prises : _________________________________________________________________________________________________Organismes prsents : ________________________________________________________________________________________________

BESOINS

Comment la situation devrait-elle voluer dans les prochaines heures? _________________________________________________________Quels sont les besoins actuels et quels sont les besoins prvisibles? ______________________________________________________________________________

SUIVI

Avis au secrtaire-trsorier : Heure : ______________________________ Avis au directeur gnral : Heure : ______________________________ Avis au maire : Heure : ______________________________ Autres : Heure : ______________________________

Nom : Fonction : Service : ______________________________

JOURNAL DES OPRATIONS

Numro squentiel

Date

Heure(en 24 heures)

De

Centre d'opration, endroit, dsignation.Objet de l'appel, demande d'assistance,directive, information, etc.Rsum de la conversation

Actions subsquentesRemarques

Init.

REGISTRE DES MESSAGES

DE

HEURE(en 24 heures)

NOS.

MESSAGE

ACTION

B.2Politiques et procdures administratives

B.3Documents de rfrence

Ententes de service, contrats, etc.

.Rsolutions municipales

.Extraits de loi, de rglement

.Modle de dclaration dtat durgence local

.Renvois d'autres documents, des systmes d'information, etc.

.Etc.