Monsieur le Directeur, · 2017-06-06 · Monsieur le Directeur, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d’observations définitives de la chambre régionale

Le Président N°___________

Lyon, le 25 août 2009

Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n° 1577 du 12 juin 2009 P.J. : 1

Monsieur le Directeur, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d’observations

définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion du Centre régional de documentation pédagogique de Lyon (CRDP) au cours des exercices 2003 et suivants. Celui-ci a également été communiqué, pour ce qui le concerne, à votre prédécesseur.

A l’issue du délai d’un mois fixé par l’article L.243-5 du code des juridictions

financières, je vous notifie à nouveau ce rapport, accompagné de votre réponse écrite et de la réponse écrite qu’a fait parvenir à la chambre, dans ce délai, votre prédécesseur.

En application du même article, vous avez l’obligation de communiquer le rapport

d’observations de la chambre, auquel doivent être jointes les réponses écrites, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat.

Ce rapport devenant communicable dès cette réunion à toute personne qui en ferait la

demande, conformément à l’article R. 241-18 du code des juridictions financières, je vous serais obligé de bien vouloir m’indiquer à quelle date ladite réunion aura eu lieu.

En application de l’article R. 241-23 du code des juridictions financières, une copie du

rapport d’observations est, en outre, communiquée au préfet et au trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, ainsi qu’au recteur de l’Académie de Lyon.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération la plus

distinguée.

Michel-Pierre PRAT Monsieur Claude BAUDOIN Directeur Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) 47, rue Philippe de LASSALE 69316 LYON Cedex 04

2/35 Rapport d’observations définitives – CRDP de l’académie de Lyon

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES

CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

(CRDP)

DE L’ACADEMIE DE LYON

Exercices 2003 et suivants


SOMMAIRE

1- LE CRDP DE L’ACADEMIE DE LYON : MISSIONS ET ORGANISATION.....................5

1.1- Les missions .....................................................................................................6

1.2- Organisation ......................................................................................................6 2- ANALYSE FINANCIERE..................................................................................................7

2.1- Les charges : principaux postes et évolution de 2003 à 2007......................7

2.2- Les produits : évolution de 2003 à 2007 .........................................................9

2.3- Le résultat et la capacité d’autofinancement ...............................................11

2.4- Le bilan.............................................................................................................12

2.5- La trésorerie ....................................................................................................13

2.6- Situation du CRDP de l’académie de Lyon au sein du réseau SCEREN....14 3- LE PERSONNEL : EFFECTIFS, ACTIVITES, REPARTITION, GESTION ....................14

3.1- Les différentes catégories de personnel travaillant au CRDP....................14 3.1.1- Le personnel sur carte budgétaire .............................................................14 3.1.2- Le personnel contractuel payé sur le budget du CRDP .............................14 3.1.3- Le personnel mis à disposition par le rectorat............................................14 3.1.4- Personnel affecté au CRDP par le rectorat ................................................15 3.1.5- Autres.........................................................................................................15

3.2- La répartition du personnel sur les différentes missions du CRDP...........16

3.3- La gestion du personnel - management et coûts ........................................17

3.4- Eléments de comparaison au sein du réseau SCEREN ..............................17

4- L’ACTIVITE DES SERVICES.........................................................................................18

4.1- Le département Edition – Commerce (DEC).................................................18 4.1.1- La production éditoriale..............................................................................18 4.1.2- La promotion ..............................................................................................21 4.1.3- Les ventes..................................................................................................23

4.2- Le département ressources et technologies (DRT) .....................................25

4.2.1- La mise à disposition de ressources ..........................................................25 4.2.2- La formation ...............................................................................................26 4.2.3- Le développement de l’usage des TICE ....................................................26

4.3- Les CDDP.........................................................................................................27

4.4- Bilan des prestations de services .................................................................28


5- SYNTHESE : VERS UNE RECHERCHE DE L’EQUILIBRE FINANCIER .....................29

5.1- Recherche de la diminution des charges .....................................................29 5.1.1- Conduire une politique d’achat plus rigoureuse .........................................29 5.1.2- Veiller aux dépenses en matière d’informatique interne ............................31 5.1.3- Limiter les postes sur ressources propres au strict nécessaire..................32

5.2- Recherche de l’augmentation des produits .................................................32

5.2.1- S’assurer du bon niveau du tarif des prestations .......................................32 5.2.2- Mieux prendre en compte l’impact sur les frais généraux du personnel mis

à disposition ou affecté ..............................................................................33 5.2.3- Rééquilibrer les effectifs en faveur de la production éditoriale...................33 5.2.4- Faire de la diffusion des produits et services du CRDP et du SCEREN

une priorité .................................................................................................34


La chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son

programme de travail, au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion du centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l’académie de Lyon, pour les années 2003 à 2006.

Le contrôle a été engagé par lettre en date du 15 septembre 2008, adressée à

M. Claude BAUDOIN, directeur en exercice et ordonnateur de l’établissement. Son prédécesseur sur la période contrôlée, M. Yves Grellier, a également été informé par lettre en date du même jour.

Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants : L’analyse financière de l’établissement ; La gestion des ressources humaines ; L’activité des services et plus particulièrement du secteur « édition commerce ».

L’entretien préalable prévu par l’article L. 243-1 du code des juridictions financières a

eu lieu le 25 novembre 2008, en présence de l’ordonnateur en fonctions et de l’ancien ordonnateur, concerné par la période sous revue.

Lors de sa séance du 17 décembre 2008, la chambre a formulé des observations

provisoires qui ont été adressées le 31 décembre 2008, à Monsieur Claude Baudoin, directeur du CRDP, Monsieur Yves Grellier, ancien directeur, ainsi qu’à Monsieur Roland Debbasch, recteur de l’académie de Lyon et président du Conseil d’administration de l’établissement.

Après avoir examiné les réponses écrites et procédé aux auditions demandées, la

chambre, lors de sa séance du 20 mai 2009, a arrêté les observations définitives reproduites ci-après.

1- LE CRDP DE L’ACADEMIE DE LYON : MISSIONS ET ORGANISATION Le centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l’académie de Lyon est

un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation. Il s’inscrit dans un réseau national, constitué par le centre national de documentation pédagogique (CNDP) et les CRDP de chaque académie, baptisé SCEREN (services culture éditions ressources pour l’éducation nationale). Ces établissements sont régis par le décret n° 2002-548 du 19 Avril 2002, relatif au CNDP et aux CRDP, qui précise dans son article 2 leurs missions :

exercer auprès des établissements d’enseignement et des communautés

universitaires et éducatives une mission d’édition, de production et de développement des ressources éducatives, dans tous les domaines de l’éducation et d’en favoriser l’usage, en France et à l’étranger,

contribuer au développement et à la promotion des technologies de l’information et de la communication en matière éducative, ainsi que de l’éducation artistique et de l’action culturelle,


participer à l’animation des centres de documentation et d’information (CDI) institués au sein des établissements d’enseignement et à la formation des enseignants ainsi que des intervenants artistiques à l’utilisation des ressources éducatives.

Le CNDP a de plus une mission de coordination de l’ensemble du réseau, qui

comprend 31 centres régionaux. Avec son siège installé dans le quartier de la Croix-Rousse à Lyon, dans un bâtiment

appartenant à l’Etat, le CRDP de l’académie de Lyon est l’un des plus anciens de France et a fêté ses 50 ans en 2005. Il se compose donc du site lyonnais, à la fois centre régional et départemental pour le Rhône, ainsi que de deux centres départementaux, le CDDP de l’Ain, à Bourg-en-Bresse et celui de la Loire, à Saint-Etienne.

Il comprend, à la rentrée 2008, près de 123 agents représentant environ 110

équivalents temps plein (ETP), dont 68 étant effectivement pris en charge sur le budget du centre, les autres étant mis à disposition ou affectés selon diverses formules. Le site de Lyon rassemble environ les trois quarts du personnel, soit 89 personnes, celui de l’Ain 16 et celui de la Loire, 18. Le budget annuel du centre est de l’ordre de 4 M€.

1.1- Les missions Le CRDP de l’académie de Lyon, comme tous les autres CRDP du réseau SCEREN, a

une mission de production et de développement, de diffusion et de mise à disposition de ressources pédagogiques. Il est particulièrement reconnu pour ses compétences dans le domaine audiovisuel. Il a de plus la particularité de s’être vu confier en 2004 par le rectorat, par convention, un pôle de compétences dans le domaine des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE), en absorbant à cette époque le Centre académique de ressources informatiques pédagogiques (CARIP). Dans ce cadre, l’établissement a notamment en charge le conseil et l’assistance aux établissements en matière d’équipements informatiques intégrés aux réseaux locaux. Il conserve également une mission d’animation et de formation continue dans l’usage des TICE, l’image et le son et les techniques de documentation et concourt ainsi à la mise en œuvre du plan académique de formation.

Dans la suite du rapport, il sera fait référence à cinq missions fonctionnelles :

production éditoriale, commerce, mise à disposition de ressources, développement de l’usage des TICE et formation, auxquelles il faut rajouter celle de l’administration générale.

1.2- Organisation Le CRDP s’articule autour de la direction et des services généraux, du département

édition commerce (DEC) et du département ressources et technologies (DRT) et des deux CDDP.

En 2004, dans son projet d’établissement, le centre s’était donné un objectif

stratégique clair : faire du CRDP, dans l’académie, l’interlocuteur incontournable dans le domaine des ressources pédagogiques, spécialement des ressources numériques. Appréhendant la diminution des recettes, le CRDP souhaitait s’appuyer sur les forces académiques pour retrouver un budget et des moyens en personnel supplémentaires, et rechercher des interlocuteurs collectifs, comme les établissements et les collectivités locales, plutôt qu’individuels (enseignants). Il comptait aussi, au travers de ces nouveaux partenariats, diversifier ses sources de financement, en contrepartie de services rendus au-delà de ses missions de base.


L’équipe de direction actuelle est récente et a établi un nouveau projet d’établissement

pour la période 2008-2011.

2- ANALYSE FINANCIERE L’analyse financière se centrera surtout sur le compte de résultat et donc sur l’examen

des charges et des produits et de leur évolution depuis 2003. Le CRDP ne pouvant réaliser d’emprunt, l’analyse du bilan sera plus succincte.

2.1- Les charges : principaux postes et évolution de 2003 à 2007 Au vu des comptes de résultat des années 2003 à 2007, on peut établir le tableau

simplifié suivant :

2003 2004 2005 2006 2007 charges achats marchandises (607- 608) 280 690,96 287 487,40 231 658,76 203 460,41 187 898,45variation stock marchandises (6037) -241 682,15 67 294,06fournitures et appro. (601-602-604-605-611-606) 171 338,21 210 754,40 161 907,99 169 051,11 173 625,21services extérieurs 865 414,27 745 369,66 713 622,81 687 363,74 574 832,72impôts taxes et versements assimilés (63) 202 015,94 198 274,78 209 739,91 221 154,40 224 222,68charges de personnel (64) 2 691 182,01 2 631 842,36 2 687 723,16 2 708 570,48 2 855 558,71dotation aux amortissements (681) 171 172,81 143 832,93 141 977,27 146 117,57 145 926,70dotation aux provisions (6817) 515 687,49autres charges (65) 52 270,05 63 151,65 67 553,05 57 571,26 63 078,68charges exceptionnelles 303,38 451,00 7 650,04 17 474,22 12 043,32total charges 4 434 387,63 4 281 164,18 4 221 832,99 3 969 081,04 4 820 168,02

Le montant global des charges est en diminution jusqu’en 2006 puis en brusque

hausse en 2007, ce qui s’explique davantage par des modifications de choix comptables (changements dans la gestion des stocks, institution de provisions) que par de réels bouleversements de fonctionnement.

Les achats de marchandises sont les achats de livres ou autres produits éditoriaux

du SCEREN ou éventuellement d’autres éditeurs qui sont ensuite vendus en librairie, avec une marge commerciale de 40%. Le montant de ce poste est en diminution, du fait de la baisse des ventes mais aussi d’une gestion plus ajustée des commandes.

Les stocks de marchandises sont évalués, conformément aux dispositions du réseau

SCEREN, à 60% de leur valeur vénale, ce qui correspond à leur valeur d’achat par le CRDP. Jusqu’en 2006, la comptabilité des stocks ne distinguait pas les ouvrages qui relevaient des marchandises de ceux qui relevaient des produits fabriqués par le CRDP lui-même. Ainsi, la variation de stock de marchandises correspond en fait pour la première année en 2006 à la valeur d’inventaire de fin d’année du stock de marchandises. La diminution de charge qui en résulte est donc artificielle et explique pratiquement à elle seule la diminution globale des


charges observée cette même année. En 2007, on retrouve une valeur positive qui représente la charge constituée par la « consommation » annuelle des stocks (stock début-stock fin) qu’il convient d’imputer à l’exercice.

Les fournitures et approvisionnements comprennent diverses fournitures

administratives ou générales ainsi que les fluides (électricité, gaz, eau, carburants). Ce poste est à peu près stable dans le temps et représente en 2007 4% du montant total des charges. Jusqu’en 2007, un certain nombre de prestations extérieures (travaux d’impression) y étaient incluses.

Les services extérieurs comprennent, pour simplifier, l’ensemble des frais de

location, de maintenance, d’affranchissement, de déplacement et de réception, d’assurance etc…Ils représentent 12% des charges en 2007, mais si on se rapporte aux seules charges décaissables, leur part totale dans les dépenses est d’environ 14%. Leur montant global est à la baisse, ce qui témoigne de la volonté de les maîtriser, mais aussi d’une baisse d’activité du centre. L’ensemble « fournitures et services extérieurs » recouvre finalement toutes les dépenses de fonctionnement courant hors personnel et achat de marchandise et représente 18% du montant total des dépenses réelles. Une analyse détaillée de ces charges est présentée dans un chapitre ultérieur.

Les impôts et taxes comprennent pour l’essentiel les taxes sur les rémunérations et

les indemnités de transport et peuvent être fonctionnellement assimilées, de fait, à des charges de personnel.

Les charges de personnel (rémunérations et charges sociales) représentent en 2007

59% du total des charges mais près de 70% des dépenses de trésorerie. Elles évoluent à la hausse, alors que les effectifs sont en diminution, ce qui s’explique par l’augmentation des rémunérations (point d’indice, ancienneté) et surtout des charges salariales.

Les amortissements et provisions sont globalement stables jusqu’en 2006. Les

investissements réalisés par le CRDP ces dernières années sont modestes au regard du budget de fonctionnement. Il s’agit soit de travaux (mise aux normes de sécurité, aménagement de l’accueil) soit d’achats de matériel informatique. En 2007, pour la première année, le CRDP a appliqué les recommandations (tardives) du réseau sur la dépréciation des stocks, qu’il s’agisse des marchandises ou des produits finis (produits du CRDP de Lyon). La règle appliquée, conformément à celle indiquée dans un guide national de décembre 2007, consiste à appliquer, à compter de la 4ème année de diffusion du produit, une dépréciation de 25% par an de la valeur des exemplaires en stock. Le CRDP n’ayant jamais procédé à une telle opération ou bien même à un retrait d’inventaire de ses invendus, l’année 2007 est fortement pénalisée par cette mise à niveau. Toutefois, il faudra compter également les années suivantes sur un montant de provision pour dépréciation, qui sera d’autant plus élevé que le stock est lui-même élevé. L’augmentation du montant total des charges en 2007 est donc dû essentiellement à la nouvelle et nécessaire prise en compte de cette provision, si l’on considère par ailleurs que les charges de 2006 étaient quant à elles « artificiellement diminuées » du fait de la nouvelle prise en compte de la variation de stock des marchandises.

Les autres charges sont, pour l’essentiel, les droits d’auteur et les droits de

reproduction et ne font pas l’objet d’évolution marquée.


Ainsi, après « corrections fictives » pour ne pas tenir compte des aléas comptables

évoqués plus haut, on peut considérer que le montant global des charges est stable ces cinq dernières années, avec une légère hausse qui s’explique par l’inflation et l’augmentation des charges de personnel, que ne viennent pas compenser la diminution des fournitures et services extérieurs. Les charges de personnel représentent environ deux tiers du total. La mise au point très récente d’une comptabilité de stocks fiable révèle trop tardivement que ceux-ci constituent une charge importante pour l’établissement, jusqu’ici largement masquée.

2.2- Les produits : évolution de 2003 à 2007 Une reprise simplifiée du compte de résultat permet d’obtenir le tableau suivant.

Produits

2003

2004

2005

2006

2007

2003-2007

ventes de marchandises 707 387 790,37 379 205,69 348 894,02 309 909,00 302 553,41 -22%vente de production 701 702

703 352 991,99 295 810,39 266 739,99 241 093,77 195 796,26 -45%vente prestation de service

706 708 320 000,40 297 102,36 249 608,02 236 090,98 173 299,09 -46%total chiffre d'affaires 1 060 782,76 972 118,44 865 242,03 787 093,75 671 648,76 -37%

variation de la production stockée 713 217 511,23 76 159,32 115 952,04 -278 718,14 -408 217,80

subventions d'exploitation subvention de l'Etat 741 2 544 374,00 2 616 495,20 2 693 704,24 2 753 645,06 2 762 129,59 9%

départements 74412 251 200,00 256 200,00 258 900,00 264 029,80 262 400,00 4%communes 74411 27 425,29 33 409,00 28 409,00 26 898,00 53 218,00 94%

cnasea 74451 48 744,60 39 476,04 16 769,45 22 360,55 11 458,54 -76%autres 74 78 231,36 14 182,35 25 688,19 11 983,33 9 054,34 -88%

quote part subv investissement 777 27 221,08 21 275,80 24 140,11 37 074,81 45 643,54 68%

total autres subventions 432 822,33 364 543,19 353 906,75 362 346,49 381 774,42 -12%ressources affectées et conventions 7482 110 723,76 123 471,83 138 742,24 115 733,25 92 571,96 -16%autres produits (dont droits d'auteur) 75 55 990,06 59 979,44 45 064,44 40 344,91 68 675,44 23%produits financiers 17 797,41 15 712,83 17 934,62 31 075,64 39 119,54 120%produits exceptionnels 22 640,99 26 762,99 7 243,29 19 252,37 10 440,26

autres produits 207 152,22 225 927,09 208 984,59 206 406,17 210 807,20 2%total produits 4 462 642,54 4 255 243,24 4 237 789,65 3 830 773,33 3 618 142,17 -19%

Le montant total des produits est en nette diminution. Cette baisse de 19% en 4

ans est due principalement à la baisse du chiffre d’affaires ainsi que, en 2006 et 2007, à une diminution de la production stockée qui s’explique de manière différente pour chaque année.

Le chiffre d’affaire se compose : de la vente de marchandises (productions extérieures au CRDP de Lyon), de la vente de production issue du CRDP lui-même : celle-ci a diminué de près de la

moitié en 4 ans, de la vente de prestations de service : reprographie, location de salles, prestations

intellectuelles, réparation de matériel audiovisuel pour les établissements…, également en forte diminution.


La variation de la production stockée évolue fortement à la baisse et impacte donc

d’autant le total des produits. Jusqu’en 2006, les marchandises et les produits finis étaient comptabilisés

simultanément dans un stock global d’ouvrages dont la valeur de la variation (stock fin d’exercice - stock début d’exercice, valorisé à 60% de la valeur marchande) apparaissait comme un produit d’activité du centre. En 2006, la distinction a été établie, les marchandises étant logiquement comptabilisées dans les charges. Si l’on cherche à corriger fictivement cette différence de façon à comparer 2005 et 2006, on peut calculer une diminution du stock de marchandises et de produits en 2006 de 37 035,99 €, ce qui confirme globalement une baisse de création de produits, dans la mesure où le chiffre d’affaire est lui aussi en baisse.

En 2007, la très forte chute de la variation du stock de produits finis est due à un gros

déstockage effectué par le CRDP. Les ouvrages dont l’ancienneté était supérieure à 5 ans ou bien ceux pour lesquels aucune vente n’avait été enregistrée depuis 2 ans ont été retirés. Cette « purge » sans précédent, indispensable à la fiabilité des comptes, qui doivent refléter autant que possible la réalité de la valeur des actifs, a une répercussion importante sur le résultat de l’année.

La subvention de l’Etat représente 90% du total des subventions. Jusqu’en 2006, elle

se décomposait en une part affectée aux rémunérations, l’autre affectée au fonctionnement général de l’établissement. Depuis la LOLF, la subvention est globalisée. On peut observer l’évolution de la part représentée par la subvention de l’Etat dans le total des charges par le tableau suivant :

2003 2004 2005 2006 2007

total des charges 4 434 387,63 4 281 164,18 4 221 832,99 3 969 081,04 4 820 168,02 total des charges

décaissables 4 263 214,82 4 137 331,25 4 079 855,72 4 064 645,62 4091259,77

subvention de l'Etat (741) 2 544 374,00 2 616 495,20 2 693 704,24 2 753 645,06 2 762 129,59

subv/total des charges 57% 61% 64% 69% 57%

subv/total charges décaissables 60% 63% 66% 68% 68%

Les charges décaissables comprennent ici, pour simplifier, la totalité des charges

moins les amortissements et provisions et moins la variation de stock des marchandises, les deux postes très fluctuants ces dernières années.

La subvention de l’Etat est donc en augmentation en valeur absolue, mais aussi

relativement à l’ensemble des charges, sauf en 2007 où l’effet du déstockage et des provisions pour dépréciation augmente beaucoup le montant total des charges. Le ratio qui fait référence aux seules charges décaissables permet de relativiser cette baisse apparente.

L’ordonnateur observe que le taux de couverture des charges de personnel sur carte

budgétaire par la dotation du CNDP est en baisse, en particulier en 2007 où celui-ci est de 81% alors qu’il était près de 86% l’année précédente. Cela est dû notamment à la forte augmentation des pensions civiles en 2007, qui a masqué la forte baisse des dépenses décaissables sur les autres postes de fonctionnement.

Les autres subventions proviennent des conseils généraux, de communes, du

CNASEA (emplois jeunes) et d’autres partenaires. Les subventions des collectivités sont


stables, celles du CNASEA naturellement en diminution. Il faut y ajouter une quote-part sur les subventions d’investissement, qu’il convient sur un plan strictement comptable de faire apparaître au compte de résultat. Depuis 2004, l’ensemble formé par ces « autres subventions » est globalement stable.

Les ressources affectées et conventions comprennent des subventions obtenues

pour des projets spécifiques (projet BRISES dans le domaine des sciences économiques et sociales, projets arts et culture…) ainsi que pour la mise en œuvre de la mission TICE (convention de 62000 € avec le rectorat).

Les autres produits sont divers mais il s’agit pour l’essentiel des droits d’auteur. Les produits financiers sont à la hausse : depuis 2005, la trésorerie est gérée avec

un solde de compte de 50 000 €, le reste étant constitué de SICAV pouvant être vendues rapidement.

Les produits se composent en 2007 pour l’essentiel de 80% de subventions (dont 90%

de l’Etat) et de 13% de chiffre d’affaire. Ils sont en baisse constante depuis 2003 (-19%), du fait de la baisse du chiffre d’affaires (-37%) ainsi que de la baisse de la valeur de la production stockée, qui s’explique en partie par une baisse de production propre du centre.

2.3- Le résultat et la capacité d’autofinancement De la différence entre les produits et les charges résulte le tableau ci-dessous, qui

présente également l’évolution de la capacité d’autofinancement (CAF : produits décaissables - charges décaissables) :

2003 2004 2005 2006 2007 résultat net de fonctionnement 28 254,91 -25 920,94 15 956,66

-138 307,71 -346 227,25

-1 202 025,85-994 106,31

CAF 172 206,64 96 636,19 133 793,82 -23 743,51 -586 055,20 Il faut noter qu’une erreur dans le nouveau logiciel de stock en 2006 a conduit à une

mauvaise évaluation de la valeur de celui-ci. Les chiffres apparaissant au compte financier, et cohérents avec les tableaux précédents sont donc mentionnés, et les montants corrigés apparaissent en dessous en gras.

Le CRDP, qui maintenait difficilement l’équilibre de 2003 à 2005 a vu la situation se

dégrader fortement en 2006 et 2007. Cette dégradation est due, on l’a vu, à plusieurs facteurs :

une chute importante du chiffre d’affaire et plus généralement de la production du

CRDP, une « opération vérité » faite sur les stocks en 2007, qui a conduit à un déstockage

et donc une charge supplémentaire de l’ordre de 300 000 € (265 134,73 € de produits finis et 29 404,72 € de marchandises) et pour la première fois, à la prise en compte de provisions pour dépréciation pour 515 687,49 €. Si l’opération de déstockage ne devrait plus être nécessaire à l’avenir, il conviendra désormais chaque année de constituer des provisions,

à la difficulté de faire baisser le niveau de charges : les charges de personnel, qui représentent les deux tiers du budget, augmentent et les économies réalisées sur les autres postes de charges ne compensent pas, loin s’en faut, cette augmentation.

La capacité d’autofinancement est donc également en forte diminution en 2006 et

2007, ce qui conduit par ailleurs à la dégradation de la situation de la trésorerie.


En 2008, le budget a été présenté à l’équilibre avec un chiffre d’affaires d’environ le double de celui réalisé en 2007 (1 213 000 €, pour un CA 2007 de 671 648 €). Même si à l’époque, l’établissement pouvait espérer une augmentation des recettes, grâce à de nouveaux produits et de nouveaux espaces commerciaux (librairie de l’éducation, vente en ligne), cette prévision était peu réaliste.

Le CRDP s’installe progressivement dans une situation structurellement déficitaire. 2.4- Le bilan Le CRDP ne pouvant réaliser d’emprunt, la structure financière de l’établissement est

assez simple et elle sera analysée brièvement au vu du tableau ci-après.

actif net 2003 2004 2005 2006 2007immo incorporelles 4 946,33 5 761,01 3 105,65 3 632,59 1 601,13immo corporelles

constructions 226 183,51 293 109,06 299 632,90 313 710,54 316 387,86installations 147 100,89 84 078,03 133 457,37 108 869,96 85 392,83

autres 514 002,43 501 457,42 475 340,07 444 041,95 398 524,42Actif stable 892 233,16 884 405,52 911 535,99 870 255,04 801 906,24

stocks et en cours matière premières-

appro 56 286,93 46 863,32 44 366,43 48 123,23 45 044,30produits intermédiaires 1 302 732,23 1 378 891,55 1 494 843,59 1 216 125,45 377 155,41

marchandise 241 682,15 89 452,84créances d'exploitation 194 613,14 300 327,57 267 101,14 167 349,69 131 086,48

Actifs circulant 1 553 632,30 1 726 082,44 1 806 311,16 1 673 280,52 642 739,03autres créances

valeurs mobilières de placement 876 484,32 910 151,26 777 712,32 845 342,05 772 163,18

disponibilités 225 325,81 -94 277,61 88 983,04 -102 940,46 -462 596,19régies d'avances 1 087,71

Total disponibilités 1 101 810,13 815 873,65 867 783,07 742 401,59 309 566,99TOTAL ACTIF 3 547 675,59 3 426 361,61 3 585 630,22 3 285 937,15 1 754 212,26 réserves 2 341 636,59 2 290 685,21 2 306 641,62 2 168 333,91 966 308,06subventions d'investissement 340 516,01 373 540,08 436 458,89 490 769,99 505 839,86

Passif stable 2 682 152,60 2 664 225,29 2 743 100,51 2 659 103,90 1 472 147,92dettes d'exploitation sur achats ou prestation

de service 201 276,30 38 289,27 104 049,85 33 511,04 99 968,40fiscales sociales 61 286,99 34 936,19 10 977,33 650,00

autres 602 218,81 594 375,92 546 145,50 483 313,81 78 423,06comptes attente et de

régul 740,89 94 534,94 181 357,03 109 358,40 103 672,88Total dettes

d'exploitation 865 522,99 762 136,32 842 529,71 626 833,25 282 064,34TOTAL PASSIF 3 547 675,59 3 426 361,61 3 585 630,22 3 285 937,15 1 754 212,26 fonds de roulement net global 1 789 919,44 1 779 819,77 1 831 564,52 1 788 848,86

(*)1 185 929,17

besoin en fond de roulement 688 109,31 963 946,12 963 781,45 1 046 447,27

(*)876 362,18

trésorerie nette 1 101 810,13 815 873,65 867 783,07 742 401,59 309 566,99(*) : le montant des provisions pour dépréciation, soit 515 687,49 € a été réintégré.


Du fait de l’opération de déstockage, le montant global du bilan diminue d’environ de

moitié entre 2006 et 2007 et donne subitement une toute autre image de son volume global. La valeur des actifs est affectée par :

le peu d’investissements nouveaux en 2007 et la poursuite des amortissements sur

les immobilisations, la baisse très importante de la valeur nette des produits du CRDP ainsi que des

marchandises due à la fois au retrait d’inventaire et à la dépréciation effectuée sur les ouvrages restant dans le stock datant de plus de trois ans,

la baisse également très importante (plus de la moitié) de la trésorerie. Au passif, on observe : une forte diminution des réserves, une forte diminution des dettes d’exploitation, due au fait qu’à partir de 2007, les

charges sociales correspondant aux pensions civiles sont payées au fil de l’eau chaque mois alors qu’auparavant elles étaient payées avec un délai de l’ordre de 6 mois, ce qui permettait de bénéficier d’une avance de trésorerie. La baisse de la trésorerie est en grande partie expliquée par ce changement de calendrier de paiement.

Les équilibres relatifs entre le fond de roulement, le besoin en fond de roulement et la

trésorerie nette restent globalement inchangés. 2.5- La trésorerie Aux difficultés de gestion déjà évoquées se rajoutent, en 2008 et en continuité du

mouvement observé de 2003 à 2007, des difficultés de trésorerie. Au 31 décembre 2007, le déficit très ponctuel de 462 596 € en disponibilités n’est

qu’apparent : il est dû à des sommes mandatées mais non décaissées en l’attente de l’expiration de délais de paiements pour augmenter la durée de placement des valeurs mobilières. Des modifications d’imputation de ces charges à payer en fin d’exercice et selon l’ordonnateur ont permis en 2008 d’éviter de faire apparaître inutilement de telles sommes négatives.

Il faut donc considérer l’évolution, ces cinq dernières années, du montant total des

disponibilités en fin d’année : de plus d’un million d’euro en 2003, il n’est plus que de l’ordre de 300 000 € en 2007.

Par une note en date du 11 septembre 2008 au directeur général du CNDP, l’équipe

de direction fait état de projections chiffrées qui montrent une disponibilité quasi nulle des réserves financières pour la fin 2008 et demande une avance de 400 000 € sur la dotation de l’exercice 2009, de façon à pouvoir assurer avec certitude la prise en charge des traitements et charges liées jusqu’à la paye de janvier 2009.

Selon l’équipe de direction, cette baisse de la trésorerie s’explique par le paiement

désormais mensualisé et sans report des charges de pension civiles, s’élevant pour l’année 2006 à 395 400 € et payées jusqu’alors pour l’essentiel au mois de mai de l’année suivante. Mais la disparition de cette ancienne avance de trésorerie n’explique pas tout et il faut y voir aussi la conséquence d’une capacité d’autofinancement négative pour les deux derniers exercices, qui s’explique par une forte diminution des rentrées financières (baisse du chiffre d’affaire) alors que les charges décaissables diminuent, mais faiblement. Le « matelas » de trésorerie auparavant disponible a donc diminué peu à peu.


La trésorerie confortable dont bénéficiait le CRDP il y a encore quelques années a

fondu et sera quasiment nulle en fin d’année 2008, en raison de la chute continue du chiffre d’affaires de l’établissement. Cette baisse de trésorerie s’est accélérée en 2008 en raison de changements de modalités de paiement des charges de pensions civiles. A l’avenir, sans ressources supplémentaires ou sans diminution drastique des charges, cette situation ne peut que s’aggraver.

2.6- Situation du CRDP de l’académie de Lyon au sein du réseau SCEREN Le CRDP est identifié comme l’un des centres en difficulté au sein du réseau. En 2006,

son résultat le classait comme 28ème, sur les 31 centres régionaux du réseau, (sans compter l’erreur d’environ 200 000 € sur la valeur des stocks). La CAF le classait comme 26ème, le chiffre d’affaire comme 10ème et la marge commerciale comme 1er. Compte tenu qu’aucune opération de déstockage n’avait encore été entreprise, le centre était classé 4ème du point de vue du fond de roulement.

Si l’année 2007 doit être considérée comme à part, l’année 2008 permettra de restituer

d’une manière plus fiable la situation comptable du CRDP et les comparaisons pourront alors être intéressantes.

3- LE PERSONNEL : EFFECTIFS, ACTIVITES, REPARTITION, GESTION 3.1- Les différentes catégories de personnel travaillant au CRDP

3.1.1- Le personnel sur carte budgétaire Il s’agit du personnel pris en compte dans la dotation du centre par le CNDP et payé

sur le budget propre du CRDP. En 2007, cette dotation était de 67 agents. Elle est en baisse depuis 2003, où elle s’élevait à 72 (cf. tableau infra). Elle est ensuite passée à 71 en 2004, puis à 69 en 2005 et 2006. Pour mémoire, en 1992, le nombre des emplois budgétaires était de 81.

Les statuts des titulaires sont très divers et détaillés dans le bilan social du CRDP

réalisé en 2007. On y trouve des enseignants, des documentalistes, des personnels administratifs, des ingénieurs ainsi que quelques personnels techniques ouvriers (PTO), non rattachés à la fonction publique. La répartition, par catégorie hiérarchique, des 71 personnes concernées en 2007 était de 26 agents de catégorie A, 13 de catégorie B, 26 de catégorie C et 6 relevant d’une autre situation (contractuels, contrats aidés).

3.1.2- Le personnel contractuel payé sur le budget du CRDP

En 2007, seules 2 personnes pour 1,6 ETP entrent dans cette catégorie : un CAE à

80% pour compléter le standard d’accueil et une personne à 80% en poste au CDDP de l’Ain au service du prêt. Pour des raisons budgétaires, le CRDP fait de moins en moins appel à du personnel contractuel sur ses ressources propres.

3.1.3- Le personnel mis à disposition par le rectorat

De nombreux agents sont mis à disposition du CRDP, selon différentes formules et

pour différentes missions. Ils sont au nombre de 38 pour un total de 29,2 ETP. On peut retenir pas moins de sept situations administratives différentes : mise à disposition par


convention annuelle avec le rectorat, mise à disposition hors convention (pour les non enseignants), surnombre, sur heures supplémentaires, mise à disposition par les inspections d’académie, par le délégué académique à l’action culturelle ou encore assistants d’éducation.

Il faut rajouter à cet ensemble la mise à disposition, au titre de la mission TICE en

2008-2009, de 9 emplois vie scolaire (EVS, effectuant 20h/semaine, soit 0,6 ETP) affectés dans différents établissements de l’académie ainsi que sur les trois sites du CRDP pour effectuer des missions d’assistance informatique au plus près des équipes pédagogiques. Ces personnes sont gérées par le CRDP, qui reçoit une enveloppe de 2 000 €/ EVS pour assurer leur encadrement, leur formation et payer leurs frais de déplacement. Pour mémoire, leur nombre était de 15 pour l’année scolaire 2007-2008.

3.1.4- Personnel affecté au CRDP par le rectorat

En sus du personnel mis à disposition, le rectorat affecte régulièrement du personnel

enseignant en situation particulière au CRDP. En général, ces personnes ne peuvent plus être placées en situation de face à face avec les élèves pour des raisons de santé. Elles peuvent aussi être en reconversion professionnelle. A la rentrée 2008, 13 personnes étaient ainsi affectées, représentant 12,1 ETP. Selon leur profil, elles se voient attribuer des missions dans les différents services du CRDP.

3.1.5- Autres

Le CRDP héberge dans ses locaux la plateforme d’accueil et d’assistance

téléphonique (7 ETP). Ce service fonctionne de façon tout à fait indépendante. Il assure une réponse de premier niveau aux appels des établissements concernant la maintenance de logiciels. Pour assurer la mission TICE, le CRDP bénéficie également d’un « droit de tirage » d’environ 6 900 heures supplémentaires, qui sont utilisées dans l’accompagnement de projets d’établissement ou d’équipes en lien avec les inspecteurs de discipline. Enfin, le ministère de l’éducation attribue, via le CNDP, un quota de 1 000 heures supplémentaires qui sont notamment utilisées pour payer les enseignants avec lesquels le CRDP élabore des projets éditoriaux.

En conclusion, le CRDP accueille, en sus de ses effectifs propres, de nombreux agents

mis à disposition selon diverses formules et à divers titres. Dans sa réponse au rapport d’observations provisoires, l’ordonnateur indique qu’il est

effectivement intéressant de réfléchir aux coûts réels des personnels mis à disposition, et de noter que 11 % des ETP sont composés de personnels affectés pour raison de santé. Il précise que cette dernière catégorie doit être elle-même subdivisée en personnels qui ne pourront jamais reprendre des élèves (très peu nombreux) et d'autres personnels, qui ne restent en activité qu'entre 1 à 3 ans, qu'il convient d'accompagner régulièrement avec les services des ressources humaines et médicaux du rectorat et des inspections académiques, et qui ne constituent pas une ressource humaine qualifiée et stable. Il ajoute également que cette mission/fonction d'un CRDP est légitime pour ces personnels, mais n'est jamais prise en compte dans les intitulés mesurant la « performance » des établissements dans le contexte de la LOLF au sein du système éducatif.


3.2- La répartition du personnel sur les différentes missions du CRDP Le tableau suivant permet de faire le point sur la répartition des personnels, par statut

et par mission. Mission

ETP sur budget

du CRDP ETP mis à

disposition (*) TOTAL

en % du

total ETP

affecté (*) TOTAL complet

administration générale 26,6 1 27,6 28% 2 29,6production éditoriale 10,6 0 10,6 11% 0,6 11,2commerce 10 0 10 10% 2,25 12,25mise à disposition de ressources 12,5 12 24,5 25% 6,25 30,75formation 2 3,3 5,3 5% 1 6,3TICE 6,6 12,9 19,5 20% 0 19,5TOTAL 68,3 29,2 97,5 100% 12,1 109,6

en % du total complet 62% 27% 11% 100%(*) : On distinguera le personnel mis à disposition du CRDP du personnel affecté au CRDP en général

pour raison de santé. Il appelle les remarques suivantes : 1. L’ensemble du personnel mis à disposition ou affecté représente 38% des

ETP, auquel il faudrait ajouter les 7 ETP de la plateforme d’assistance téléphonique. Si la présence de ces effectifs augmente la production globale du centre et contribue à

ses missions de service public, elle impacte aussi fortement ses charges générales de fonctionnement (à l’exception des salaires bien entendu). La plupart de ces agents effectuent des missions dans le cadre de la convention entre le CRDP et le rectorat, qui confie à l’établissement la mise en œuvre d’une partie de ses prérogatives : développement de l’usage des TICE, développement des ressources numériques, formation continue. Ainsi, la convention annuelle de mise à disposition de personnel prévoit le versement par le rectorat d’une subvention annuelle d’un montant de 62 000 €, correspondant à une participation aux frais généraux pour les ETP concernés. Le montant de cette subvention est forfaitaire depuis 2004 et ne semble pas avoir été évalué sur la base d’un calcul de frais généraux par agent.

On peut noter que la subvention est aujourd’hui attribuée pour 14,5 ETP, alors qu’en

pratique, c’est le double qui est mis à disposition, même si certains agents ne pèsent pas ou peu sur le fonctionnement du centre (équipes mobiles, documentalistes des centres de ressources en quartiers urbains sensibles, dont le fonctionnement est pris en charge par les communes).

2. La répartition du personnel sur carte budgétaire est marquée par le fait que plus

du quart du personnel est affecté à l’administration générale, qui inclut toutefois un certain nombre de missions de prestations de services vers l’extérieur (reprographie, maintenance de matériel audiovisuel…) qui peuvent être rémunérées, mais dont l’activité est, ces dernières années, en nette diminution. A noter que les directeurs des CDDP n’ont été comptabilisés que pour partie (0,4 ETP chacun) sur cette mission, alors que le sur le site de Lyon, le directeur y est entièrement compté et que les directeurs de département émargent, pour simplifier, uniquement à la mission principale de leur service (TICE pour le Département Ressources et Technologies et production éditoriale pour le Département Edition Commerce).


La mission de production éditoriale et de commerce, principale source de chiffre

d’affaire du centre, ne représente que 30% des effectifs payés sur son budget propre. La mission de mise à disposition de ressources documentaires représente 12,5 ETP, dont 8,6 pour le seul fonctionnement des médiathèques sur les trois sites. Enfin, si les missions « formation » et « TICE » font partie des missions des CRDP, les moyens qui y sont déployés tiennent compte, depuis 2004, du fait que le CRDP constitue, par convention avec le rectorat, un pôle de compétence dans le domaine des TICE.

3. Les effectifs mis à disposition le sont principalement pour deux missions : la mise

à disposition de ressources et le développement des TICE, ce qui renforce leur poids global sur le CRDP et réduit encore la part affectée à l’édition et au commerce. Ainsi, sur l’ensemble de l’effectif « carte budgétaire et mis à disposition », près du tiers (28%) est affecté à l’administration générale, un quart aux ressources, un poids équivalent de 20% étant consacré aux TICE et à l’ensemble « production-commerce », et enfin 5% affectés à la formation.

4. Les ETP affectés sont le plus souvent placés en renfort du personnel des

médiathèques ou des librairies. Toutefois, la durée de leur affectation, tout comme la qualité de leur adaptation est très variable et peu maîtrisée par l’encadrement du CRDP. Leur ensemble représente toutefois 11% des ETP globaux, ce qui est loin d’être négligeable, à la fois par le travail accompli, par l’encadrement et la prise en charge des moyens nécessaires.

Seuls 62% des effectifs du CRDP sont pris en charge par son budget propre. Les

agents mis à disposition, s’ils contribuent aux missions du centre, pèsent sur ses charges de fonctionnement (hors salaires) avec une compensation forfaitaire globale qui n’a pas varié depuis 2004 et qui ne semble pas avoir été calculée sur la base du nombre d’agents.

Au sein des effectifs sur carte budgétaire, on observe une forte part des services

généraux. Les effectifs mis à disposition viennent renforcer les missions « ressources » et « TICE ». Ainsi, la part globale consacrée à la mission « édition-commerce », principale source de chiffre d’affaires, apparaît faible. Les personnels affectés, le plus souvent pour raison de santé, représentent 11% des ETP.

Dans sa réponse au rapport d’observations provisoires, le recteur, après avoir rappelé

le poids important des personnels mis à disposition par le rectorat indique que « la politique de mise à disposition a atteint ses limites et doit être maîtrisée ».

3.3- La gestion du personnel - management et coûts Le renouvellement du personnel est en cours et permet, au fil des départs lorsqu’ils

sont remplacés, de mieux l’ajuster aux missions qui évoluent. Les indemnités, calées sur celles du rectorat, ne sont pas modulées. La subvention de l’Etat permet de couvrir l’essentiel des charges de personnel (hors taxes).

3.4- Eléments de comparaison au sein du réseau SCEREN La dernière enquête sur les ressources humaines du réseau SCEREN a donné lieu à

un rapport pour l’année 2006. Elle permet, au vu d’un certain nombre de critères, de positionner le CRDP de Lyon vis-à-vis des autres.

L’établissement tient toutefois à préciser que les enquêtes de ce type sont récentes

dans le réseau et que les modalités de renseignement ne sont pas conformes ni entre les centres, ni à l’intérieur d’un même centre au fil des ans.


Il ressort de cette enquête nationale que le CRDP de Lyon est l’un des plus gros

centres (le deuxième en effectifs totaux, le 5ème en effectifs carte budgétaire), du fait notamment de l’importance du personnel mis à disposition. Ceux-ci représentaient en 2006 50% du personnel, alors que la moyenne nationale était de 31%.

L’effectif sur carte budgétaire a enregistré entre 2002 et 2006 une diminution plus

importante que la moyenne nationale (-5,77% à Lyon contre -2,91% sur l’ensemble des CRDP).

Enfin, deux observations importantes découlent de ce document, même s’il convient de

les interpréter avec les précautions d’usage : du point de vue des ETP totaux, Lyon est marqué par une part très importante de

son personnel affecté à la fonction « ressource-formation–TICE » et présente le plus faible pourcentage, au niveau national, des effectifs accordés au domaine « édition commerce »,

du point de vue des ETP sur carte budgétaire, le pourcentage des effectifs du domaine « administration générale » est l’un des premiers au niveau national, juste derrière la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion et la Corse, et la part consacrée au domaine « édition commerce » est encore l’une des plus faibles, le CRDP de Lyon se situant juste derrière la Guyane et Rennes.

La comparaison avec les autres établissements du réseau pourrait confirmer la part

importante des effectifs affectés à l’administration générale et la faible part de ceux affectés à l’édition et au commerce.

4- L’ACTIVITE DES SERVICES 4.1- Le département Edition – Commerce (DEC)

4.1.1- La production éditoriale Le CRDP de Lyon a établi une ligne éditoriale claire, sur la base des éléments de

politique nationale (priorités du SCEREN, priorités ministérielles), du projet de l’académie de Lyon et de critères internes au centre lui-même : compétences historiques, valorisation des moyens propres, fidélisation sur des thématiques, développement de collections nationales. Chaque projet éditorial est conduit sous la responsabilité d’un chef de projet, qui le suit de sa conception à sa diffusion. Une commission locale de publication, des experts nationaux ainsi que l’observatoire de l’édition du CNDP sont consultés. Certains ouvrages sont réalisés dans le cadre de collections. Les collections de qualité supérieure et faisant l’objet d’un niveau de diffusion suffisant peuvent être reconnues au niveau national comme « collection nationale ». Elles jouissent alors d’une notoriété particulière.

Pour les années 2007 - 2010, la ligne éditoriale se décline entre l’édition imprimée et

l’édition audiovisuelle, l’une et l’autre pouvant s’enrichir mutuellement.

4.1.1.1- L’édition imprimée L’édition imprimée comprend quatre champs éditoriaux : les dossiers de la maternelle,


la collection nationale « Guide pour » : elle se centre aujourd’hui sur la préparation aux concours dans le domaine de la formation professionnelle,

les mathématiques : ouvrages édités en partenariat avec l’Institut de recherche pour l’enseignement des mathématiques (IREM),

la collection nationale « direction d’établissement » : cette collection est, faute de moyens, en sommeil et doit être développée,

la collection « savoirs en pratique ». Depuis 2004, trois ouvrages ont été publiés en dehors de ces champs éditoriaux, dont

l’un malgré un avis défavorable de l’observatoire national. Il faut ajouter aux publications récentes du CRDP la réédition, en 2004 de fonds de

cartes à destination des enseignants et des élèves des collèges et lycées. Ces fonds de carte ont connu un grand succès dans les années 1990 et ont constitué pendant longtemps la plus grande part du chiffre d’affaire du centre. Leur vente étant en diminution, le CRDP vit pour l’instant sur les stocks importants (jusqu’à 50 000 exemplaires pour certains niveaux) constitués en 2004.

Il faut rajouter également la publication d’ouvrages pour le compte de l’association

« éducation et devenir », qui verse par convention avec le CRDP, une somme de 27 000 € par an pour couvrir les frais de mise en page et d’édition. Ce sont ainsi trois revues par an qui sont publiées et qui rencontrent un succès variable.

Le tableau en annexe 1 présente pour chacune des productions le nombre de tirages

effectués et le nombre d’exemplaires vendus. On remarque que globalement, la production imprimée du CRDP (hors fonds de cartes et revue Education et devenir) est en baisse ces dernières années. En 2005, cinq titres sont sortis pour un nombre total de 10 800 exemplaires, en 2006, ce sont trois titres pour 5 000 exemplaires, en 2007, deux titres pour 2 500 exemplaires. Le constat est cependant à nuancer car depuis peu, la politique est à l’ajustement du nombre d’exemplaires tirés en fonction des perspectives de vente.

Cette diminution de production est à mettre en relation avec la baisse des effectifs, qui

sont aujourd’hui particulièrement faibles. Actuellement, l’unité de production imprimée fonctionne avec 3,4 ETP : un responsable à temps plein, un secrétaire de rédaction à 0,6 ETP en reconversion professionnelle et affecté temporairement au CRDP, et deux assistantes PAO dont une à 80% dans une situation non stabilisée (employée sur carte budgétaire sur rompus de temps partiels), sachant que ces personnes effectuent des tâches de PAO pour l’ensemble de l’établissement. Une personne supplémentaire est rattachée à cette cellule Elle s’occupe de la promotion de l’ensemble des produits et services du CRDP.

Le nombre d’exemplaires vendus, pour les ouvrages parus dans le cadre de la

politique éditoriale du centre, est dans l’ensemble conforme voire supérieur aux prévisions. Le chiffre d’affaire généré couvre les coûts directs (y compris la promotion) imputables à leur réalisation, ceux-ci ne comprenant pas toutefois le temps passé par le personnel du CRDP pour leur préparation, leur réalisation et leur diffusion.

La baisse d’activité est d’autant plus inquiétante que, du fait de difficultés internes à l’association Education et devenir, ce partenariat va disparaître privant ainsi le CRDP du montant de la convention, du montant du chiffre d’affaire correspondant ainsi que de la diffusion de son image auprès d’un public potentiellement captif. Selon l’ordonnateur, d’autres partenaires (Institut Louis Lumière, Musée Gadagne, Musée des Beaux-arts) ont aussi pu empêcher ou retarder la réalisation de certains produits. L’établissement indique en avoir tiré des enseignements pour l'avenir, afin de ne plus s'engager sur des projets partenariaux trop complexes et pas assez fiables.


4.1.1.2- L’édition audiovisuelle

L’unité de production audiovisuelle a développé un savoir-faire sur la production

d’image sur support DVD en se positionnant sur ce créneau dès 2001 et en recherchant des innovations techniques permettant une pratique pédagogique plus adaptée. Au-delà des productions éditoriales répertoriées dans le tableau ci-dessous, l’unité réalise des prestations internes pour le réseau SCEREN ainsi que des échanges de pratiques au travers d’une manifestation « le printemps du DVD ».

La production éditoriale comprend une collection « cour(t)s de cinéma », devenue

récemment collection nationale, avec trois volumes qui rencontrent un franc succès en matière de diffusion et dont la qualité et le caractère particulièrement innovant sont reconnus. La personne chef de projet est devenue directrice de la collection. Les autres DVD sont variés et peuvent être produits dans le cadre de collections nationales, comme celui sur Michel BUTOR, produit dans la collection « présence de littérature », pour lequel la région Rhône-Alpes est intervenue en achetant 500 exemplaires pour les lycées de la région. Il faut préciser que les ouvrages publiés dans le cadre d’une collection nationale doivent bénéficier d’une promotion à ce titre, assurée par le CDRP en charge de son animation. La diffusion des autres DVD ne dépasse pas les 500 exemplaires, performance qu’il faudrait chercher à améliorer.

On note que la production globale de l’unité est plutôt en augmentation ces dernières

années, ce qui se traduit par l’augmentation du chiffre d’affaires de l’édition audiovisuelle. En 2004, 2 titres sont produits pour 2 000 exemplaires, en 2005 , 3 titres pour 3 500 exemplaires, en 2006 1 titre pour 3000 exemplaires, en 2007, 2 titres pour 4000 exemplaires.

Titre du Produit Collection Paru en Nb d’ex.

Prix en €

Nombres d'exemplaires vendus

2004 2005 2006 2007 2008 Cumul

CD Rom Fonds de carte de l'école au lycée version 2

Fonds de cartes et documents de travail

nov-04 1000 76 €

104 373 224 132 68 901

CDRom - La mode, l'hygiène….

Approches de l'Antiquité en Gaule romaine

déc-04 1000 55 €

18 182 149 77 21 447

DVD - Courts de cinéma Vol 1

Cour(t)s de cinéma

mars-05 1000 28 €

710 636 361 204 1911

DVD Lire Henri Michaux

Lectures à voir

mai-05 500 40 €

64 30 57 22 173

CD Audio - Momeludies

oct-05 2000 30 € 35 256 112 66 469

avr-06 1500DVD - Cour(t) de cinéma Vol 2

Cour(t)s de cinéma retirage

avril 2008

1500

28 € 795 349 142 1286

DVD - En matière d’animation

Cour(t) de cinéma Vol 3 oct-07 2500

30 € 298 326 624


Titre du Produit Collection Paru en Nb

d’ex. Prix en €

Nombres d'exemplaires vendus

2004 2005 2006 2007 2008 Cumul

DVD - Michel Butor Présence de la littérature oct-07 1500

19 € 528 47 575

DVD - Terre sans pain A-Propos juin-08 1000

32 € 28 28

Le CRDP a établi une ligne éditoriale claire à laquelle il tente de se tenir. La production

imprimée est en baisse, les effectifs qui y sont attribués étant particulièrement faibles. L’édition audiovisuelle est en progression depuis 2004 et s’est spécialisée sur le support DVD. Les ventes sont variables.

4.1.1.3- Autres actions du département édition commerce

Dans sa réponse, l’ordonnateur tient à relever l’importance de la mission d’éducation

artistique et culturelle. Il apporte ainsi les précisions suivantes : « Cette partie de l’activité est en lien direct avec les autres et interfère avec les

éléments rapportés d’autre part. Inscrites dans le décret de 2002, les missions du CRDP s'inscrivent de manière importante au sein des trois PREAC (Pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle) de l'académie de Lyon, les chartes départementales (patrimoine, chant choral), de l'édition, de la formation, de la gestion de la Carte des ressources locales (par le DRT), des fonds documentaires spécialisés des médiathèques (DRT) ».

4.1.2- La promotion

La promotion de chaque ouvrage fait l’objet d’un travail collectif. Le chef de projet, la

personne en charge de la promotion, les personnes ayant contribué à la réalisation de l’ouvrage, les responsables éditoriaux, la responsable commerciale et éventuellement le directeur du centre se réunissent régulièrement pour établir le plan de communication des ouvrages.

En pratique, bien qu’étant impliqués dans la promotion, les chefs de projets indiquent

avoir trop peu de temps à y consacrer. Dans les faits, une personne est affectée à temps plein à cette tâche, sachant qu’elle assure aussi utilement la promotion de services fournis par le CRDP, comme OSCAR (cf. infra). Les personnes du service commercial participent aussi à l’activité de promotion, en étant présent sur des salons, en développant un réseau de partenaires pouvant diffuser les produits du CRDP, mais ils sont eux aussi conscients de la nécessité d’y consacrer davantage de temps.

La promotion s’est pratiquée jusqu’à présent principalement par la réalisation de

prospectus ou cartes postales présentant l’ouvrage (ou une série d’ouvrages en lien les uns avec les autres), avec un bon de commande. Ils sont envoyés par courrier, de façon ciblée aux intéressés potentiels, dans tous les établissements. Des prestations extérieures de routage et d’affranchissement sont alors nécessaires. Pour un ouvrage, le coût moyen d’une telle opération (réalisation du tract et envoi ciblé) est de l’ordre de 3 000 €. Lorsque l’opportunité se présente, le CRDP peut élaborer avec d’autres centres des prospectus communs pour des ouvrages pouvant intéresser un même public. Le coût de la promotion est alors divisé entre les différents centres.


Si cette méthode de communication et d’information peut ne paraître pas très originale

et redondante au vu de l’ensemble des prospectus qui peuvent être reçus dans un établissement, elle fait tout de même ses preuves.

Dans le cadre du contrôle, le département édition commerce a établi le tableau annexé

présentant le récapitulatif, par ouvrage, du chiffre d’affaire et du coût de la promotion, de 2004 à 2008 (année partielle). A partir de ces données, on peut établir le tableau suivant :

2004 2005 2006 2007 2008 CA fonds de carte 158 799,00 112 158,00 92 522,00 74 141,00 50 925,00 promo fonds de carte 4 969,00 4 290,00 1 847,00 1 351,00 1 889,00 CA audiovisuel 6 523,00 44 421,00 51 119,98 37 025,23 21 246,72 Promo audiovisuel 7 875,00 10 156,00 15 566,00 2 980,00 3 759,00 CA papier 9 525,00 31 475,00 39 425,22 34 571,28 16 363,54 promo papier 1 369,00 4 988,00 16 701,00 6 287,00 - CA E et D 608,00 2 201,00 6 180,45 3 495,55 1 392,15 CA total (partiel*) 175 455,00 190 255,00 189 247,65 149 233,06 89 927,41 promo total 14 213,00 19 434,00 34 114,00 10 618,00 5 648,00

* le CA indiqué ici n’est que partiel, puisqu’il concerne les seuls produits du CRDP de Lyon parus depuis 2004 Si l’on regarde précisément l’édition audiovisuelle et l’édition papier, on observe une

corrélation entre l‘augmentation du chiffre d’affaire et les dépenses de promotion. Certes, il est faux d’imputer entièrement la baisse du chiffre d’affaire à la baisse de la promotion, mais il est évident que dans un contexte de diminution de la production, de concurrence renforcée et donc de difficulté à maintenir la notoriété du centre, il ne peut être que préjudiciable de baisser le niveau d’activité de la promotion.

Pour le cas particulier des fonds de carte, la remarque est moins pertinente car depuis

quelques années, l’utilisation de ces supports est en baisse du fait des changements de pratiques pédagogiques, du développement de la concurrence sur ce créneau rentable et de la possibilité de trouver, sur internet, exactement le même type de support de façon gratuite.

Considérant que la promotion par prospectus est un peu désuète et coûteuse, le

CRDP souhaite privilégier la promotion en ligne de ses ouvrages, avec leur mise en valeur sur son site et l’envoi des documents promotionnels par courriels ciblés aux acheteurs potentiels. Avant de mettre en place cette pratique de mailing, le CRDP a interrogé le CNDP sur son droit à effectuer une telle opération. Il lui a été répondu dans un premier temps que celle-ci était à proscrire, les dits courriels pouvant être assimilés à des SPAM.

Dans sa réponse au rapport d’observations provisoires, l’ordonnateur indique que tout

à fait récemment, les experts du site ministériel Legamedia ont au contraire indiqué que ces communications ne pouvaient être assimilées à des SPAM. Il précise par ailleurs que les difficultés de la mise en place du nouveau logiciel commercial ne facilitent pas la constitution d'un fichier ciblé de clients. Enfin, il ajoute que la communication numérique passe aussi par celle du SCEREN : le site dédié à la vente et à la promotion des ouvrages en ligne n’est opérationnel que depuis le mois de novembre 2008.

La promotion est effectuée de façon traditionnelle par l’envoi de prospectus ciblés. Le

CRDP cherche à la moderniser.


La situation actuelle, du point de vue de la promotion, n’est pas satisfaisante. En effet,

la promotion traditionnelle a été fortement réduite (le montant total des crédits qui y sont consacrés est en train de s’effondrer), alors que le relais d’une communication numérique structurée et efficace n’a pas été pris, celle–ci n’en étant encore qu’à ses débuts.

4.1.3- Les ventes

Le tableau ci-dessous présente l’évolution détaillée des ventes d’ouvrages par le

CRDP et donc de son activité commerciale.

ventes produits finis du CRDP 2003 2004 2005 2006 2007 2003-

2007 audio visuels 9 762,00 16 519,87 30 241,85 42 418,79 36 532,86 274%

papier 98 090,22 72 723,69 71 447,96 60 864,62 45 068,13 -54%fonds de cartes 218 678,48 178 627,36 126 412,26 116 167,34 89 257,28 -59%

autres 26 461,29 27 939,47 38 637,92 21 643,02 24 937,99 -6%Total 701+703 352 991,99 295 810,39 266 739,99 241 093,77 195 796,26 -45%part des fonds de cartes 62% 60% 47% 48% 46%

ventes de marchandise 387 790,37 379 205,69 348 894,02 309 909,00 302 553,41 -22%

La baisse des ventes des produits du CRDP est due en grande partie à celle des fonds

de carte, qui représentent cependant encore 46% du total, mais aussi à la baisse des ventes des productions imprimées, elle-même due en partie à la baisse de l’activité propre du CRDP. Depuis 2003, l’activité audiovisuelle et donc son chiffre d’affaires sont en augmentation, avec un léger tassement en 2007.

Il est difficile d’évaluer si l’équilibre entre les coûts directs de production et le chiffre

d’affaire est atteint, comme le préconisent les dispositions à l’attention des éditeurs publics. Selon les ouvrages, les coûts de production directs (hors personnel CRDP) sont ou non couverts par le chiffre d’affaire, sachant qu’il est normal que les ouvrages récents soient encore « déficitaires ». Il y a cependant des ouvrages qui ne rencontrent pas le succès escompté (CD Rom La mode et l’hygiène sous l’antiquité, des artistes à la maternelle, CD Audio Momeludies…) et d’autres pour lesquels celui-ci est au rendez-vous (chercheurs en herbe, cour(t) de cinéma…).

Globalement, si l’on considère les ouvrages produits depuis 2004, le chiffre d’affaire

cumulé engendré (794 118 €) est supérieur aux coûts de production cumulés (313 922 €). Si l’on fait abstraction des fonds de carte, l’écart se réduit fortement : le chiffre d’affaire engendré est alors de 305 573 € pour des coûts de production de 264 707 € (un tableau fourni en annexe 2 détaille pour chaque ouvrage le chiffre d’affaire et les coûts externes).

La baisse des ventes des produits du réseau SCEREN est proportionnellement moins

importante, et surtout, il est intéressant d’observer (cf. tableau ci-dessous) que la marge commerciale globale de cette activité est, elle, globalement constante, ce qui témoigne d’importants progrès effectués du point de vue de la gestion des commandes et donc des stocks.

2003 2004 2005 2006 2007 achats marchandises 607- 608 280 690,96 287 487,40 231 658,76 203 460,41 187 898,45ventes de marchandises 387 790,37 379 205,69 348 894,02 309 909,00 302 553,41"marge annuelle" 107 099,41 91 718,29 117 235,26 106 448,59 114 654,96ventes/achats 1,38 1,32 1,51 1,52 1,61


Les ventes s’effectuent dans les librairies, par correspondance ou par l’intermédiaire

d’un délégué pédagogique itinérant. Le tableau suivant en indique la répartition pour les années 2004 à 2007.

2004 2005 2006 2007 2004-2007

Librairie 198 709,46 196 732,37 171 246,52 158 266,58 -20% 46% 51% 48% 52%

vente par correspondance 226 904,04 160 020,85 164 902,74 129 477,94 -43% 53% 42% 46% 42%

Délégué pédagogique itinérant 2 938,67 26 176,80 23 071,27 19 076,85 549% 1% 7% 6% 6%

La répartition entre les ventes en librairie et les ventes par correspondance est à peu

près équivalente mais la chute plus importante des ventes par correspondance, en 2005 (effet « fonds de cartes » qui sont beaucoup vendus par ce biais) puis en 2007, fait qu’en valeur relative, la part des ventes en librairie augmente. Les ventes liées aux délégués pédagogiques itinérants sont principalement liées aux effectifs qui sont attribués à cette fonction. Elles ne représentent que 6% du total des ventes en 2007.

Il faut noter l’importance du client qu’est une grande librairie lyonnaise pour le CDRP.

Ce libraire a en effet obtenu après appel d’offres le marché d’approvisionnement des IUFM et il se fournit, pour les ouvrages du SCEREN, uniquement au CRDP de Lyon. Il représente à lui seul près de 30% des ventes de la librairie de l’éducation du CRDP.

L’ancien ordonnateur, qui indique dans sa réponse avoir négocié cette exclusivité,

observe que « c’est à la fois une force et une faiblesse si cet accord devenait caduc ». L’établissement constate la faiblesse des ventes sur les salons, qui sont peu visités

ces dernières années. Il lance également des partenariats pour la diffusion de ses produits, en direction de vendeurs spécialisés dans l’outil pédagogique audiovisuel par exemple, ou des musées. Le CRDP compte aujourd’hui sur le nouveau concept de « librairie de l’éducation », décliné dans chacun de ses sites, pour relancer l’attractivité de ses points de ventes. A Lyon, la localisation géographique n’est toutefois pas favorable.

Enfin, depuis peu, le SCEREN a mis en place un site de commande en ligne de

l’ensemble des ouvrages du réseau, avec la possibilité de télépaiement. Cette formule, si elle est un peu coûteuse, doit pouvoir faciliter la diffusion des ouvrages, mais ne constitue pas en soi un outil de promotion des ouvrages.

Dans sa réponse, le CRDP constate que d'un point de vue économique, la seule

édition imprimée, hors les fonds de carte dont les investissements ont été effectués il y a plusieurs années, ne procure pas des ressources propres à rétablir l'équilibre économique. Il précise que l'évolution actuelle de l'édition pédagogique réside dans l'intérêt d'une édition ni totalement imprimée, ni totalement en ligne, mais d'une édition multi-supports, ou comme disent certains spécialistes du CNDP: « global média ».

Il précise que le choix a donc été fait de développer aujourd'hui des innovations

pédagogiques et techniques dans le domaine de l’édition audiovisuelle reconnues en cohérence avec l'un des pôles de ressources éducation artistique et culturelles (Cinéma).


Le chiffre d’affaire des ventes des produits du CRDP est en baisse de 45% depuis

2003. Les fonds de carte ont constitué une manne financière qui diminue fortement, même s’ils représentent encore une part importante (46%) de ces produits. La vente des ouvrages du SCEREN accuse une baisse plus faible et la marge commerciale, malgré cette baisse, reste constante.

Entre 2004 et 2007, les ventes par correspondance ont diminué davantage que les

ventes en librairie. Elles représentent cependant 42% du total. La nouvelle mise en place d’un site de vente en ligne pour tous les ouvrages du SCEREN devrait modifier encore la donne.

4.2- Le département ressources et technologies (DRT)

4.2.1- La mise à disposition de ressources La fréquentation des médiathèques est en très forte baisse sur les trois sites du

CRDP. Sur le site de Lyon, le nombre d’usagers est passé de 1 403 pour l’année scolaire 2004-2005 à 591 en 2006-2007, pour laquelle environ 500 usagers actifs ont été recensés. Cette baisse, de l’ordre de 60% en deux ans, est spectaculaire, et le pourcentage d’enseignants du département du Rhône fréquentant ainsi la médiathèque est de l’ordre de 2 à 3 %. Les médiathèques comportent aussi un service de documentation administrative, dont la fréquentation ne fait pas l’objet d’un suivi quantitatif. Il est rappelé que l’ensemble des médiathèques mobilise 8,6 ETP sur carte budgétaire, soit 4,8 ETP sur le site de Lyon, 0,8 dans l’Ain et 3 dans la Loire.

La direction du CRDP précise qu’en réaction à cette baisse de fréquentation, le projet

d'établissement 2008-2011 et des opportunités plus récentes ont permis d'apporter plusieurs réponses éloignant les médiathèques des bibliothèques traditionnelles et les faisant évoluer vers des espaces modernes de ressources documentaires et de conseils. On peut citer les initiatives suivantes : rapprochement dans un espace de ressources contiguës médiathèque-librairie au sein des CDDP, développement de fonds spécialisés, ouverture prochaine d'un « Espace cadres » pour la documentation et la formation des personnels d'encadrement, partenariat avec le centre de ressources documentaires du Centre Michel Delay.

Les centres de ressources des 4 communes urbaines enregistrent en revanche une

hausse modérée de leur fréquentation. Destinés aux enseignants du premier degré sur des circonscriptions définies, ils répondent à un besoin : en 2007-2008, environ 73% des instituteurs ont fréquenté ces centres.

Le développement des ressources en ligne est actuellement la principale

perspective. Le CRDP contribue à l’alimentation de bases documentaires académiques et nationales, notamment à l’aide du personnel mis à disposition. On peut citer notamment le développement des ressources web de l’académie, le projet de banque de ressources interactives en sciences économiques et sociales (site BRISES, à destination des enseignants et des élèves de terminale ES, dont l’usage et la notoriété mériteraient d’être étendues), le développement de ressources en ligne pour les documentalistes, l’acquisition en ligne de vocabulaire allemand (projet « Vokalernen »)…

L’alimentation et la maintenance des pages pédagogiques du site web académique

sont également à la charge du CRDP, dans le cadre des missions qu’il effectue par convention avec le rectorat, en liaison constante avec les corps d’inspection.


4.2.2- La formation

Fonctionnant en lien avec la délégation académique à la formation continue des

personnels, le CRDP assure l’animation et la formation aux usages dans trois domaines : les TICE, la documentation et l’image et le son.

usage des TICE :

Les formations sont principalement destinées aux gestionnaires et aux utilisateurs des

réseaux informatiques pédagogiques dans les établissements. Le nombre d’heures stagiaire concerné est globalement en légère baisse pour les 3 dernières années. Ce volume est passé de 19 219 heures en 2005 – 2006 à 18 894 heures en 2007-2008. Des formations ou des actions d’animation sont également faites en direction de formateurs internes, soit dans le domaine purement informatique, soit dans l’usage qui peut en être fait pour une discipline précise.

documentation :

En accord avec l’inspection pédagogique régionale EVS, le CRDP soutien l’activité des

Centres de Documentation et d’Information (CDI) au travers de formation (politique documentaire des établissements, collaboration avec les enseignants, gestion et accès aux ressources, pédagogie, utilisation de réseau et de logiciels documentaires…) et d’animations. Ces deux dernières années, le nombre total d’heures stagiaire était de 9 189 heures en 2006-2007 et de 5 973 heures en 2007-2008.

Education à l’image et au son :

Le pôle organise environ 15 000 heures de formation ou d’intervention par an qui

concernent par exemple le dispositif « collège au cinéma » ou la formation de référents « image » dans les établissements.

En complément de ces actions de formation, le CRDP organise aussi des animations,

comme celle du mercredi après midi. Il accueille aussi des séances de formation dont il n’est pas l’organisateur.

4.2.3- Le développement de l’usage des TICE

Ce volet recouvre l’ensemble nommé « infrastructures et services » ainsi que les pôles

de proximité, du Rhône, de l’Ain et de la Loire. Les effectifs qui y sont affectés proviennent pour un tiers environ de la carte budgétaire, et pour deux tiers de mise à disposition.

infrastructure et service :

Ce service, composé d’enseignants et d’informaticiens, assure :

l’assistance aux établissements en niveau 2, c'est-à-dire après un premier filtrage de la plateforme téléphonique. Les problèmes concernent les réseaux pédagogiques pour les 330 établissements publics de l’académie, avec un parc estimé à 20 000 machines. En 2005-2006, 1 500 opérations ont ainsi été traitées et en 2007-2008, 1 720,

la maintenance à distance de 220 serveurs de sécurité internet qui interviennent dans le filtrage du web pour les mineurs dans les collèges et les lycées,


des missions de conseil et d’ingénierie en direction des établissements en

lien étroit avec les collectivités locales, chargées de l’investissement et de la maintenance du matériel informatique (la maintenance des logiciels étant prise en charge par l’Etat). Le service favorise l’essor de logiciels libres et adaptés aux pratiques éducatives en établissement. Une telle solution (SCRIBE, développée par le CRDP de Dijon) a été retenue dans le Rhône sur proposition du CRDP. Une convention a ainsi été établie en avril 2008 entre le rectorat et le conseil général du Rhône pour clarifier les responsabilités respectives de chacun concernant la maintenance des réseaux, des équipements et des logiciels, le déploiement de l’environnement numérique et le développement des usages du numérique au collège. Il est intéressant de noter que le nom du CRDP n’est absolument pas mentionné dans cette convention, qui ne fait référence qu’au rectorat, le DRT apparaissant comme l’une de ses directions.

une veille technologique et le développement d’outils concrets dédiés aux usages pédagogiques. Il a en particulier développé un logiciel libre baptisé OSCAR (outil système complet d’assistance réseau) qui permet de simplifier l’installation et la maintenance d’un réseau de postes informatiques. Lancé en mai 2007, le logiciel est gratuit mais le CRDP propose un service d’accompagnement (pratiquement indispensable pour son utilisation), pour la somme moyenne de 100 € par établissement et par an (cette somme est variable selon la taille du parc). Malgré une campagne de communication nationale et son coût très modique, ce service ne rencontre pas encore le succès escompté (85 établissements ont souscrit un abonnement). Le CRDP mise toutefois sur sa large diffusion.

pôles de proximité

Dans chacun des départements, les pôles de proximité sont chargés d’intervenir

directement auprès des équipes dans les établissements. Ils effectuent ainsi des missions de d’assistance (de niveau 3 si nécessaire après passage en niveau 2), de formation des usagers en établissement, de conseil aux administrateurs de réseaux ou aux équipes enseignantes. Ce conseil bénéficie aussi aux collectivités, comme par exemple dans le Rhône, où le pôle de proximité facilite la prise en main de la nouvelle solution réseau adoptée pour les collèges.

La fréquentation des médiathèques est en forte baisse et ne représente qu’une faible

part des enseignants (environ 3%). Elle mobilise un personnel important au regard de ce constat et des enjeux, même si ce personnel participe aussi à la mission d’accueil et de conseil. Le centre s’investit dans le développement des ressources en ligne.

La mission TICE apporte une assistance technique aux établissements ainsi que des

missions de conseil et d’ingénierie dans la mise en place des réseaux pédagogiques, en partenariat étroit avec les collectivités locales. Les services issus de cette mission (logiciel OSCAR d’aide à la gestion des réseaux) ne rencontrent pas encore le succès escompté.

4.3- Les CDDP L’étude détaillée de l’activité des CDDP n’a pas été faite dans le cadre de ce rapport. Il

a été néanmoins observé que le chiffre d’affaire réalisé par les CDDP représente 17 % du total des ventes d’ouvrages dans l’Ain, ce qui est à peu près conforme au poids relatif de ce département dans l’académie, et seulement de 8% dans la Loire, alors que celle-ci concentre 26% des établissements.


4.4- Bilan des prestations de services L’examen du tableau ci-dessous, qui présente l’évolution du chiffre d’affaires formé par

les prestations de service, permet de compléter la présentation des activités de l’établissement.

vente prestation de service 2003 2004 2005 2006 2007 2003-

2007 médiathèque 19 542,00 17 498,59 14 740,10 13 695,00 10 842,80 -45%

conférences et stages 5 638,10 8 673,34 8 099,00 4 721,30 3 130,00 -44% réparation matériel

audiovisuel 23 329,39 21 133,62 13 891,33 10 531,96 13 264,78 -43% Duplications

(repro CDDP 42) 30 391,34 27 210,73 15 369,37 14 366,06 5 939,75 -80% prestations sur conventions 46 051,48 69 292,84 44 063,00 47 187,98 69 149,16 50%

autres prestations 143 851,68 115 849,55 119 528,03 112 787,35 40 082,08 -72% autres produits d'activité

(708) 51 196,41 37 443,69 33 917,19 32 801,33 30 890,52 -40%TOTAL (706+708) 320 000,40 297 102,36 249 608,02 236 090,98 173 299,09 -46% Contribution au chiffre d’affaires global 30% 31% 29% 30% 26%

Les prestations de service sont, à l’instar des autres composantes du chiffre d’affaire,

en baisse régulière depuis 2003. Leur contribution au chiffre d’affaires global est importante et globalement stable, de l’ordre de 30%, sauf en 2007, où la baisse est plus nette.

Le CRDP dispose d’un atelier de réparation de matériel audiovisuel pour les

établissements de l’académie, mais en pratique, le service est surtout connu dans le Rhône. Les effectifs consacrés à cette activité ont diminué, ce qui explique la baisse du chiffre d’affaire. Les tarifs pratiqués ont fait l’objet d’un vote en conseil d’administration. Ils sont très concurrentiels par rapport à ceux du privé, qui sont calculés de manière à dissuader le client d’effectuer une réparation, l’encourageant ainsi à acheter du matériel neuf.

L’activité de reprographie a représenté pendant longtemps une activité non négligeable

sur les trois sites du CRDP. Elle apparaît dans deux articles différents, ce qui rend son identification peu facile, mais elle est en nette baisse.

Les prestations sur conventions comprennent la réalisation de la revue « éducation et

devenir », la réalisation en 2007 pour le CNDP de la manifestation « le printemps du DVD », le retour sur l’utilisation de logiciels ou de ressources en ligne (Le site.TV, qui permet aux enseignants d’utiliser des supports audiovisuels libres de droits, engendre des recettes encore faibles de l’ordre de 7 500 €/an, mais en augmentation), ainsi que diverses locations de salles sur convention.

Les autres prestations forment un chiffre d’affaires important, et en forte baisse entre

2006 et 2007. Elles comprennent : les prestations réalisées par l’unité de production audiovisuelle : celles-ci ont

fortement chuté entre 2006 et 2007 en passant de 40 000 € à 5 400 €, des prestations de reprographie, en baisse également, les prestations des CDDP, des prestations liées à la médiathèque, des prestations de communication.


La forte baisse enregistrée en 2007 s’explique essentiellement par la baisse d’activité

de la production audiovisuelle, de la reprographie et par le changement d’imputation d’une convention avec la ville de Lyon concernant la maintenance de matériel dans les écoles primaires.

Le graphique ci-dessous indique l’évolution respective des trois composantes du chiffre

d’affaire du CRDP depuis 2003 et montre que les ventes de marchandises du réseau SCEREN sont celles qui résistent le mieux à l’érosion générale et tend à confirmer le déclin du CDRP, tant dans la diffusion de ses ouvrages que dans celle de ses services.

- 50 000

100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000

2003 2004 2005 2006 2007

ventes produits finis du CRDP ventes de marchandisevente prestation de service

Les prestations de service sont en baisse depuis 2003, tant en valeur absolue qu’en

valeur relative. Pour certaines activités, il s’agit d’une tendance lourde qui doit conduire à s’interroger, à terme, sur les effectifs à y affecter. Pour d’autres, les montants sont erratiques et ne constituent pas pour l’établissement une ressource sûre.

5- SYNTHESE : VERS UNE RECHERCHE DE L’EQUILIBRE FINANCIER 5.1- Recherche de la diminution des charges

5.1.1- Conduire une politique d’achat plus rigoureuse Jusqu’au 18 novembre 2008, date du dernier conseil d’administration, le CRDP ne

disposait pas d’un règlement interne pour ses passations de marchés par procédure adaptée, c'est-à-dire lorsque le montant estimé du besoin est inférieur au seuil de 133 000 € HT pour les fournitures et les services. Le code des Marchés Publics 2006 (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) rend obligatoire (art 28, art 40) la mise en place d’une telle procédure de manière à fixer des règles propres à chaque consultation et pouvoir, à tout instant, justifier ses choix et rendre compte des démarches accomplies. Le Code de l’Education (livre III-Titre 1er-Chapitre IV) prévoit par ailleurs que le conseil d’administration du CRDP délibère sur les conditions générales de passation des marchés.

La nécessité de mettre en place une politique d’achats publics sous forme d’un guide

interne validé par le conseil d’administration a été rappelée par Trésorerie Générale de la région Rhône-Alpes dans sa lettre du 2 février 2007. La chambre s’est de son côté penchée


sur les pratiques internes en matière de commande et a relevé de nombreuses insuffisances.

L’analyse détaillée des postes de charges en 2006 et 2007 fournie en annexe 3 permet

de mettre en évidence de nombreux postes dont les montants sont supérieurs à 4 000 € et sur lesquels une mise en concurrence est possible et n’est actuellement pas formalisée, voire pas du tout mise en œuvre. Une reclassification de certaines de ces charges permet de faire apparaitre des prestations de même nature pour des sommes importantes, ainsi les fournitures administratives ou générales représentent un montant total de 56 233 €, pour lequel un marché pourrait être passé.

Pour ce qui concerne les investissements en matériel informatique, le montant des

dépenses des exercices 2004 à 2006 s’établit ainsi :

Année Montant dépenses 2004 41 967,11 2005 61 401,35 2006 72 745,92 2007 39 270,07

TOTAL 215 384.45 Les achats correspondants auraient dû faire l’objet d’un marché formalisé car sur trois

ans les achats dépassent les seuils prévus par les codes des marchés publics 2004 et 2006 à savoir pour l’Etat 135 000 €. De même, l’obligation de publicité (dépassement des seuils réglementaires de l’article 28 : obligation de publicité à partir de 90 000 € HT pour l’Etat) n’a pas été respectée.

Il faut noter par ailleurs qu’en 2006, pour un montant total d’achat de 80 933,32 € de

matériel informatique acheté en crédit bail (donc n’apparaissant pas dans le tableau ci-dessus), il a simplement été fait recours à deux devis, sans aucune publicité, ce qui est insuffisant.

Deux marchés passés récemment ont été vérifiés par l’équipe de contrôle : Marché informatique pour l’acquisition de deux serveurs

Un marché a été passé pour des besoins spécifiques à savoir l’acquisition de deux

serveurs applicatifs avec les logiciels correspondants et la mise en place d’une location évolutive pour les serveurs pour une durée de 5 ans à compter du premier septembre 2007 (location de 30 000 € pour 5 ans+achats serveurs de 12 000 €). Les constats sont les suivants :

Mise en place d’une CAO qui n’a pas d’existence légale : une commission d’appel d’offres est constituée sans acte administratif via le conseil d’administration en date du 21/05/07, alors qu’une autre CAO existait, votée au conseil d’administration du 9/04/2003. Il conviendrait au prochain conseil d’administration de régulariser cette situation.

Pas de mise en place de publicité, et choix sur la base de 4 devis. Marché de nettoyage

Un marché de nettoyage a été passé par le CRDP de Lyon pour une durée de 2 ans à

compter du premier septembre 2008 pour un montant annuel de 39 965,06 € soit pour 2 ans 79 930.12 €. L’équipe a constaté un défaut de publicité : en effet, seule une publicité sur le site internet du CRDP de Lyon a été diffusée, dont on voit mal comment une entreprise de nettoyage serait amenée à le consulter.


Il est rappelé que l’arrêt du Conseil d’Etat, 7e et 2e sous-sections réunies, 7 octobre

2005, « Région Nord-Pas-de-Calais » N° 278732, met l’accent sur la nécessité de publicité suffisante et la responsabilité individuelle qui incombe à chaque personne responsable du marché.

Pour ce qui concerne les dépenses d’impression, autre poste significatif (environ 35 000 € en 2007), le CRDP n’établit pas non plus de marché annuel, compte tenu de la diversité de prestations parfois spécialisées que recouvre l’imprimerie. Les explications techniques apportées par le CRDP sur ce sujet sont recevables. De fait, en 2008, le principal imprimeur retenu est celui qui a obtenu le marché passé par le CNDP pour tout le réseau SCEREN.

Les insuffisances observées sont nombreuses : absence d’anticipation d’un besoin,

absence de règlement interne jusqu’à une période très récente, non prise en compte de l’état prévisionnel de la commande publique, manque de publicité à la passation du marché, manque de sécurité juridique des actes administratifs pris au sein de l’établissement.

5.1.2- Veiller aux dépenses en matière d’informatique interne

L’inventaire des matériels informatique fait apparaître : 117 écrans, la plupart ayant été renouvelés en 2006 et 2007, 55 imprimantes, renouvelées en grande partie en 2003, 202 ordinateurs fixes, dont 195 PC et 7 MAC, les principales dates d’acquisition

étant 2003, 2005 et 2006, 69 ordinateurs portables, acquis pour la plupart en 2003 et 2006 (10 sont en sortie

d’inventaire en 2009). Au total (carte budgétaire, mis à disposition, affectés), 123 personnes travaillent pour le

CRDP, sachant que certaines ne sont pas sur site (centres de ressources de proximité, EMALA…) et que d’autres n’utilisent pas d’ordinateur.

Le nombre d’imprimantes semble élevé soit environ une imprimante pour deux

personnes. Les imprimantes, si elles sont peu coûteuses à l’achat, sont en revanche coûteuses en consommables et il est préférable de s’orienter sur des photocopieurs imprimeurs collectifs, diminuant le coût unitaire de l’impression. Le nombre d’ordinateurs fixes parait élevé au regard du nombre d’écrans, mais certaines salles de formation étant équipées d’ordinateurs, cela peut expliquer qu’il y en ait plus que d’agents. Enfin, le nombre d’ordinateurs portables est particulièrement élevé. Il ne parait en effet pas justifié qu’un personnel sur deux en soit doté.

Au vu des comptes financiers complétés par des éléments fournis par le CRDP, la

charge annuelle de fonctionnement en informatique est de l’ordre de 60 000 €. Elle comprend la maintenance (pas moins de 17 contrats sur le site lyonnais pour un montant annuel de 27 703 € !) et le remboursement du crédit bail contracté pour l’achat de matériels en 2003 et 2006. Faute de crédits d’investissements, le CRDP a en effet, depuis 2001, utilisé la formule du crédit bail pour financer ses achats en matériel informatique. Le crédit bail contracté en 2006 concerne un montant global de matériel d’une valeur d’achat de 80 933,32 €. Les loyers trimestriels s’élèvent à 7 658,66 € sur trois ans, le coût total pour le centre est de 91 903,92 € auxquels il faut ajouter 1 372,67 € d’option de rachat en fin de contrat. Le coût total de cette opération est donc de 12 343,27 €, que l’on peut répartir sur trois ans pour obtenir la charge annuelle, soit 4 144,43 €. Le crédit bail contracté en 2007 sur les serveurs informatiques portait sur une valeur de matériel de 22 408,14 €. Avec le même type de


calcul, on établit que le coût global du crédit est sur 4 ans de 5 438,19 € soit 1 337,05 €/an. Dans le cadre de son projet d’établissement, le centre a adopté un schéma directeur

informatique qui répond à sept objectifs dont les six premiers sont d’ordre qualitatif et le septième concerne la maîtrise des coûts de fonctionnement. A ce jour, le CRDP n’a pas établi une programmation précise de ses besoins et donc de ses investissements dans les années à venir.

Si le coût du crédit bail n’est pas prohibitif, il faut toutefois veiller à la maîtrise des

dépenses informatiques, qui passe par la nécessaire programmation des besoins, à ce jour non réalisée. Certes, le schéma directeur informatique élaboré dans le cadre du projet d’établissement donne le cadre général de l’évolution de l’informatique interne, mais il faut poursuivre le travail en déclinant plus précisément les besoins avant d’établir, en fonction des priorités, un plan d’investissement ou de charges réaliste.

5.1.3- Limiter les postes sur ressources propres au strict nécessaire

Au vu des difficultés budgétaires du centre, il est surprenant que du personnel

contractuel soit embauché sur ressources propres. Sauf cas exceptionnel dûment justifié, il ne semble pas souhaitable que ce type d’emploi soit maintenu. Actuellement, deux personnes à 80% chacune sont dans cette situation qu’il convient donc d’examiner attentivement.

5.2- Recherche de l’augmentation des produits

5.2.1- S’assurer du bon niveau du tarif des prestations Le conseil d’administration du 26 octobre 2007 a validé les tarifs de certaines

prestations proposées par le CRDP : équipe audiovisuelle : le prix de journée des agents varie de 140 à 160 € par jour,

des tarifs sont également proposés pour de la location de matériel de production ou de locaux spécialisés,

PAO (mise en page assistée par ordinateur) : l’heure de PAO ou de secrétaire de rédaction est proposée à 40 €,

Transfert de compétences d’un cadre dans le domaine de TICE : le tarif est de 800 € par jour.

On observe que les documents transmis au conseil d’administration et le compte rendu

de celui-ci ne font pas état d’explications sur le calcul de ces tarifs, qui font apparaître d’importantes disparités. Si le montant de 800 €/jour est dans la fourchette basse du prix d’intervention journalier d’un cadre de bureau d’étude ou de société de service en informatique, le tarif de 160 €/ jour pour un ingénieur ou équivalent en production audiovisuelle parait très bas. De même, l’heure de PAO proposée correspond à un prix de 300 € par jour, ce qui se situe aussi dans la fourchette très basse de ce type de prestations.

D’autres tarifs de prestations sont été définis : de 24 € à 30 € de l’heure pour la maintenance de matériel audiovisuel, nombreux tarifs d’impression par exemplaire en reprographie.

Comme on l’a vu précédemment, le montant du chiffre d’affaire de ces prestations

diminue, mais il n’y a pas de démarche active du centre pour les promouvoir. On observe


que si les tarifs ainsi pratiqués sont « très concurrentiels », cela n’entraine pas une augmentation de la demande. Si le CRDP souhaite véritablement garder ces services et dans la mesure où des personnels y sont effectivement affectés, il faut alors de manière logique mettre en place la communication nécessaire et se rapprocher des tarifs pratiqués dans le secteur privé.

On peut également évoquer le tarif retenu pour OSCAR : 50 €/an pour moins de 20 postes (petit collège), 100 €/an pour 20 à 80 postes (la plupart des établissements), 200 € /an pour 81 à 200 postes, 400 €/an pour 201 à 500 postes, 600 €/an pour 501 à 1000 postes.

Une explication précise du montant apparemment très faible retenu pour la plupart des

établissements, soit 100 € par an, mérite d’être apportée au prochain conseil d’administration.

En conclusion, si le CRDP a fait récemment un effort de redéfinition des tarifs de ses

prestations, ceux-ci apparaissent globalement comme très bas, alors que les prestations se situent clairement dans le champ concurrentiel. Les explications sur la manière dont les tarifs ont été évalués ne sont pas données au conseil d’administration.

5.2.2- Mieux prendre en compte l’impact sur les frais généraux du personnel mis

à disposition ou affecté Comme on l’a vu, le personnel sur carte budgétaire ne représente que 59% du nombre

des personnes travaillant sur les trois sites et 62% des ETP (sans compter la plateforme téléphonique d’appel), ce qui situe de ce point de vue le CRDP de Lyon comme l’un de ceux accueillant le plus d’effectifs hors carte budgétaire. Le personnel mis à disposition et affecté, s’il contribue naturellement à la production du centre, pèse fortement sur les frais généraux. La convention annuelle établie avec le rectorat prévoit une contribution forfaitaire de 62 000 € par an qui n’est pas assise sur le nombre d’agents effectivement présents au CRDP, du fait de mises à dispositions de diverse nature ou de l’accueil en son sein de services rectoraux (plateforme téléphonique).

Il conviendrait donc de mieux prendre en compte la prise en charge des frais généraux

des agents mis à disposition ou affectés au CRDP, à l’aide d’une évaluation objective de ceux-ci.

5.2.3- Rééquilibrer les effectifs en faveur de la production éditoriale

La répartition des effectifs est marquée par la faiblesse de ceux accordés au secteur

de l’édition et du commerce. Pour ce qui concerne la production imprimée, les effectifs actuels ne permettent pas de réaliser le niveau de production tel que défini dans le projet d’établissement. Or, la production (associée à une bonne promotion) est le « carburant » des ventes. Les résultats obtenus sur les titres récemment produits dans le cadre de la politique éditoriale de l’établissement rencontrent le succès attendu, et, au-delà des produits qu’ils engendrent, concourent à l’une des premières missions du SCEREN. La production audiovisuelle doit a minima être stabilisée et son renouvellement appréhendé, car certains agents partent prochainement en retraite. Pour rester à la pointe dans ce domaine, il est en particulier important, comme le souhaite la direction du CRDP, de stabiliser la situation de la directrice de la collection « cour(t)s de cinéma ».


Dans la mesure où il ne faut pas s’attendre à un renfort en effectifs, c’est en

redéployant des personnels en interne, et de préférence sur carte budgétaire, que la solution pourra être trouvée. A titre indicatif, il est possible de puiser dans deux « réservoirs » : celui de l’administration générale (le CRDP de Lyon est l’un de ceux qui y affecte le plus de personnel) et celui des médiathèques (la fréquentation est en très forte baisse et les effectifs qui y sont affectés paraissent nombreux au regard du nombre des adhérents et des enjeux). Les redéploiements devraient sans doute s’accompagner d’un programme de formation. Les départs à la retraite sont aussi l’occasion de changer la répartition des effectifs entre les missions : le centre utilise déjà cette pratique, mais elle ne parait pas suffisante.

La direction précise toutefois que le contexte de diminution des ressources humaines

(20 personnels en moins en activité entre décembre 2006 et décembre 2009) rend cette pratique très difficile. Elle indique qu’elle se trouve dans l'urgence permanente en position d'essayer de colmater les brèches en regard de missions incontournables comme dans le domaine des missions TICE avec les collectivités territoriales, ou de l'Education artistique et culturelle.

Pour maintenir le niveau de production conformément aux orientations du projet

d’établissement, il conviendrait par des redéploiements internes aux dépens de secteurs moins stratégiques, de renforcer les effectifs dédiés à la production éditoriale. La production actuelle représente les ventes de demain.

5.2.4- Faire de la diffusion des produits et services du CRDP et du SCEREN

une priorité Plusieurs éléments convergent pour indiquer que, malgré les efforts faits, la notoriété

du CRDP (et plus globalement du SCEREN) est plutôt en baisse : baisse des ventes d’ouvrages, baisse des prestations de service, baisse de la fréquentation des centres de ressources.

Pour autant, la direction du CRDP indique dans sa réponse que l’établissement est très

sollicité dans son environnement habituel (services de l’éducation nationale) et élargit son réseau de partenaires, en particulier en direction des collectivités locales et aussi de l’international.

L’orientation prise en 2004 autour de la mission TICE a sans doute amené

l’établissement à développer ses relations avec les collectivités locales et avec les établissements et elle lui a donné des moyens supplémentaires. Le CRDP considère d’ailleurs que pour les conseils généraux, la légitimité de la subvention attribuée aux CDDP est essentiellement liée au partenariat dans le domaine des TICE. Ainsi, les subventions maintenues dans les trois départements de l’académie lui apparaissent comme la forme la plus tangible de sa reconnaissance.

Le CRDP mise aujourd’hui fortement sur le développement des produits numériques et

la ressource en ligne. Les supports de l’édition évoluent (dans tous les secteurs) et le centre observe finalement qu’il réalise une faible marge sur l’édition imprimée. Celle-ci est d’autant plus en difficulté qu’elle se trouve en concurrence avec une ressource en ligne rapidement accessible, abondante et gratuite. L’établissement indique de plus que la production en ligne évite toute constitution de stocks, et peut générer des marges bénéficiaires importantes si les abonnements croissent de manière significative, d'autant plus que la formule d'abonnement est une source de revenu renouvelable chaque année.


Sans remettre en cause les choix stratégiques de l’établissement, on ne peut que

constater que pour l’instant, les recettes que l’on pourrait attendre de ce type de produits liés à l’édition numérique (prestations sur convention, OSCAR, partenariats divers…) tardent à venir.

D’autre part, les relations développées avec les partenaires extérieurs au travers de

cette activité ne valorisent semble-t-il pas suffisamment la notoriété du CRDP, de ses produits et de ses services, pour avoir en retour un impact sur son chiffre d’affaire.

Quelles que soient les orientations choisies, et les difficultés tant locales que

nationales dans ce secteur en mutation, le CRDP doit rechercher une augmentation de son chiffre d’affaire, d’une part pour équilibrer ses comptes et d’autre part parce que la diminution des ventes est synonyme de la diminution de la diffusion de ses produits (édition imprimée, audiovisuelle, supports numériques, logiciels, ressource en ligne….), ou de ses services. .

Or, les entretiens conduits dans l’établissement (de nombreuses idées existent pour

développer la clientèle et la diffusion) et les constats établis précédemment (faiblesse des effectifs et des moyens accordés à la promotion) montrent que, même si un effort a été entrepris (refonte du site, mise en place d’une lettre électronique) tout n’est pas encore fait en ce sens.

L’établissement doit renforcer sa politique de communication. En interne, cela

nécessite un rééquilibrage des moyens en faveur de la promotion des produits et services du centre et de la communication générale. Comme il en a l’intention, le CRDP doit se doter d’un webmestre en charge du site, mais aussi en charge du référencement de l’établissement et de ses produits sur internet. Quelle que soit l’organisation choisie, les liens entre la communication générale, la promotion et le site internet doivent être optimisés.

Ce renforcement devrait être mis en place rapidement, sans qu’il soit possible de

compter sur des postes nouveaux et donc au travers de redéploiements internes. Dans l’attente, l’établissement devrait renforcer sa promotion, quelle qu’en soit la forme, en particulier pour les ouvrages sortis dernièrement.

Dans sa réponse aux observations provisoires de la Chambre, la direction de

l’établissement estime que si l’objectif d’équilibre financier est essentiel, le CRDP doit néanmoins veiller à assurer l’ensemble de ses missions telles que définies dans le décret du 19 avril 2002 auxquelles s’ajoute celle confiée par le recteur dans le domaine des TICE. Elle souligne la difficulté du contexte actuel (augmentation des charges salariales, concurrence des ressources traditionnelles par des ressources accessibles en ligne gratuitement). Elle considère que les causalités externes au déséquilibre financier sont prédominantes et que les efforts internes, tout à fait nécessaires, ne suffiront pas à traiter durablement la difficulté. Elle observe enfin qu’au sein du réseau SCEREN, de nombreux CRDP sont aujourd’hui en difficulté.

Enfin, une politique de communication active ne pourra porter pleinement ses fruits

qu’avec le soutien et l’implication de l’ensemble du réseau académique. Le CRDP, véritable outil au service des enseignants, doit pouvoir bénéficier de la « structure éducation nationale » qui peut faciliter la diffusion des ses produits et de ses services.

Plus généralement, les difficultés rencontrées par le CRDP de Lyon posent la question

de l’organisation et des missions du réseau SCEREN, ainsi que de ses relations avec le ministère en charge de l’éducation.

Documents

Monsieur le Directeur, · 2017-06-06 · Monsieur le Directeur, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d’observations définitives de la chambre régionale