Le dispositif européen LEADER

Quelles innovations institutionnelles pour les territoires ruraux?territoires ruraux?

Séminaire « Les Chemins de l’innovation en Bourgogne» 18 février 2011

Plan de l’intervention

1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

4) La gestion des dossiers, la coopération et la mise en réseau

2) Les aspects innovants de LEADER

3) La sélection des GAL et leur champ d’action

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

Plan de l’intervention

1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

4) La gestion des dossiers, la coopération et la mise en réseau

2) Les aspects innovants de LEADER

3) La sélection des GAL et leur champ d’action

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

historique et organisation opérationnelleLEADER = Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

Mise en œuvre opérationnelle

Objectif stratégique

� Conçu comme un laboratoire permettant de favoriser l’émergence et l’essai de nouvelles approches en terme de développement intégré et durable des territoires ruraux

GAL = Groupe d’Action Locale

Mise en œuvre opérationnelle

� Regroupement d’acteurs autour d’un projet de développement pour leur territoire défini à une échelle locale (infra-départementale)

� Structures porteuses variées : pays, parc naturel, syndicat mixte,…

� Gestion d’une enveloppe de crédits européens accordés en contrepartie de financements publics permettant de financer des projets sur le territoire du GAL

Plan de l’intervention

1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

4) La gestion des dossiers, la coopération et la mise en réseau

2) Les aspects innovants de LEADER

3) La sélection des GAL et leur champ d’action

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

Les aspects innovants de LEADER

� Sélection des GAL par appel à projets

�Approche territoriale intégréebasée sur des stratégies multisectorielles

� Partenariat local fondé sur un équilibre public/privé au sein des GAL

� Élaboration et mise en œuvre ascendantedes stratégies (bottom up)

� Sélection des GAL par appel à projets

� Stratégies locales de développement axées autour d’une priorité ciblée

�Approche territoriale intégréebasée sur des stratégies multisectorielles

� Mise en réseau

� Renforcement de la coopérationentre les territoires

Plan de l’intervention

1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

4) La gestion des dossiers, la coopération et la mise en réseau

2) Les aspects innovants de LEADER

3) La sélection des GAL et leur champ d’action

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

La sélection des GAL et leur champ d’actionObjectif

� Retenir les candidatures présentant les stratégies les plus cohérentes et les plus pertinentes au regard des enjeux locaux et globauxet dont le caractère pilotesera le plus crédible, cohérent et pertinent

Modalités

� Appel à projets régional

� Sélection régionalepar un comité de sélection (coprésidé Préfet de � Sélection régionalepar un comité de sélection (coprésidé Préfet de région / Président du Conseil régional)

� Conventionnement entre décembre 2008 et janvier 2010

Résultat Bourgogne: 9 GAL retenus avec une enveloppe de 13 M€ deFEADER soit une moyenne de 1.4 M€ par GAL sur 7 ans.

Les GAL en Bourgogne

Structures porteuses: 7 pays, 1 PNR, 1 SMETStructures porteuses: 7 pays, 1 PNR, 1 SMET

Priorités ciblées: Politique d’accueil et de services (2 GAL) ; Tourisme (2 GAL) ; Valorisation du patrimoine naturel et des énergies alternatives (1 GAL) ; Valorisation des productions locales (1 GAL) ; Patrimoine et savoir-faire (1 GAL) ; Lien urbain-rural (1 GAL) ; Lutte contre l’exode rural des jeunes (1 GAL) ; Lutte contre l’exode rural des jeunes (1 GAL).

Intérêt de la démarche: des projets diversifiés, spécifiques aux problématiques propres des territoires, articulés autour d’un cadre européen et mis en œuvre localement.

Plan de l’intervention

1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

4) La gestion des dossiers, la coopération et la mise en réseau

2) Les aspects innovants de LEADER

3) La sélection des GAL et leur champ d’action

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

Gestion des dossiers, coopération et mise en réseau

� Rôle du comité de programmation: avis d’opportunité sur la sélection des projets soutenus financièrement.

�Coopération : inter-territoriale (nationale) ou transnationale.

�Mise en réseau

� Le dispositif «de l’idée au projet» permetde préparer les projets en � Le dispositif «de l’idée au projet» permetde préparer les projets en amont pour les projets transnationaux et donner un coup de pouce à la coopération transnationale.

� Les différents réseaux ruraux (européen, national et régional) permettent aux acteurs des territoires ruraux d’échanger sur les bonnes pratiques mises en œuvre.

Plan de l’intervention

1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle1) Rappel historique de la démarche et organisation opérationnelle

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

4) La gestion des dossiers, la coopération et la mise en réseau

2) Les aspects innovants de LEADER

3) La sélection des GAL et leur champ d’action

5) Les difficultés rencontrées et les voies d’amélioration

Les difficultés de la démarche…

LES RESSOURCES HUMAINES

� Ingénierie de projet, d’animation et de pilotage de programmenécessaire à la mise en œuvre de la démarche consommatrice de ressources humaines : contexte RGPP pour l’administration, antériorité des structures porteuses pour les GAL…

LA GESTION TECHNIQUE DU PROGRAMME

� Règles de gestiondu PDRH contraignantes et inadaptées à la démarche � Règles de gestiondu PDRH contraignantes et inadaptées à la démarche LEADER (démarche de projet/démarche de guichet, logiciel OSIRIS,…)

� Modalités de fonctionnement de la gouvernance locale(double quorum)

… et les voies d’amélioration

LES RESSOURCES HUMAINES

� Allocation de moyens humainsdans les services déconcentrés régionaux permettant de renforcer le pilotage, l’animation et la coordination du programme

LA GESTION TECHNIQUE DU PROGRAMME

� Stabilisation des instructions nationales et des outils

� Introduction d’une mesure « spéciale LEADER »dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe LEADER permettant une gestion plus souple pour les GAL

� Amélioration de l’articulation entre autorité de gestion et GAL par délégation de certaines taches et simplification de certaines procédures

Merci de votre attention