Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adoptée par les directeurs généraux des villes et communautés

d’Ile de France réunis à Paris, le 10 septembre 2013. Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des Villes ou des Communautés d’Ile de France, nous sommes attachés à la mise en place pour le « Grand Paris » d’une gouvernance efficace permettant le développement d’une métropole attractive et solidaire. Nous voulons ici exprimer nos plus vives inquiétudes par rapport au projet de loi relatif à la Métropole de Paris, en cours de discussion au parlement, dans sa version issue du vote, en 1ère lecture, à l’Assemblée Nationale. Rompant avec un processus de construction métropolitaine fondée sur les dynamiques territoriales et la coopération intercommunale, ce projet impose par le haut, unilatéralement et dans la précipitation, une métropole de plus de six millions d’habitants. Celle-ci exercera en lieu et place des communes et de leur groupement, l’essentiel de leurs compétences loin des réalités des citoyens et de leur territoire. Ce projet est dangereux. Il supprime les EPCI existants de la première couronne et déconnecte du développement métropolitain ceux de la deuxième couronne. Il casse les projets et dynamiques territoriales mis en œuvre, notamment avec les contrats de développement territorial. Il porte en lui la technocratie et la bureaucratie par l’effet cumulé de la centralisation des compétences et de la dimension de la structure. Il n’est pas de ce fait, loin s’en faut, un gage de solidarité, d’économie et d’efficacité. Il fait abstraction des lourdes conséquences financières et fiscales découlant du dispositif proposé et méconnaît les incidences sur des milliers d’agents territoriaux. Pour instituer une métropole multipolaire, efficace et démocratique, ce projet de loi doit être modifié. La métropole doit se construire à partir des villes et des territoires de projets et non pas contre eux. Elle doit veiller à ne pas créer de nouvelles frontières et une région à deux vitesses.

Le projet de loi doit, en premier lieu, généraliser, y compris en première couronne, l’intercommunalité sous forme d’EPCI par grands territoires de projets. Il doit maintenir des moyens propres et une personnalité morale et juridique aux assemblées légitimement élues en permettant une répartition articulée, efficace et démocratique des compétences stratégiques, opérationnelles et de proximité. Nous comptons sur la Haute Assemblée pour mettre ce texte en adéquation avec les politiques publiques conduites et construites depuis plus de dix ans dans les EPCI, dans le respect de la diversité de nos territoires et des attentes de nos concitoyens. La région capitale mérite une métropole ambitieuse, attractive et solidaire, tournée vers l’avenir et ses enjeux, une métropole qui soit réellement le reflet des travaux conduits par les élus et les cadres territoriaux au service de la construction d’un Grand Paris multipolaire et démocratique.