N° 74 - Mai 2015 le magazine de votre mutuelle

La mutuelle c'est vous !

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RESTONS EN CONTACT : MC602.COMLe site de la mutuelle est à votre disposition pour vous informer sur l’actualité de la mutuelle, mais aussi pour vous permettre d’accéder à votre dossier personnel via l’espace assuré/adhérent, afin de simplifier vos démarches, consulter vos décomptes, obtenir un duplicata de votre carte…

Au premier janvier 2015, les agents de la Ville de Paris adhérents à la mu-

tuelle pouvent bénéficier de l’APS, versée par la Mairie de Paris.

Qu’est-ce que l’APS ?L’APS est une aide financière versée par la Ville de Paris aux agents territoriaux, sous conditions de ressources, pour les aider à financer leur cotisation à une mutuelle complémentaire santé.

Qui peut y prétendre ?Les agents de la Ville de Paris dont l’indice

brut de rémunération est inférieur ou égal à 356 bénéficient d’une allocation men-suelle de 20 € nets par mois. Les agents dont l’indice brut n’excède pas 801 re-çoivent une allocation annuelle dont le montant dépend de l’indice de traitement.

Vous êtes adhérent à la mutuelle et vous entrez dans les critères d’attribution, faites votre demande d’APS auprès de votre UGD. Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution de l’APS, consultez le site mc602.com, rubrique adhésion, agents de la fonction publique territoriale et d’État.

APS - allocation prévoyance santé

L e 17 décembre 2014, une procédure de mise en concurrence des « opérateurs » sur différents critères a abouti à l’élaboration d’une liste de dix opérateurs choisis par

une commission placée sous la responsabilité de la direction générale de la Sécurité sociale.

S O M M A I R E Actualités p. 2

Votre santé p. 5

AG 2015 p. 6

Vos droits p. 8

Retraités p. 9

Hospitaliers p. 10

Territoriaux p. 11

MCAS p. 12

InfosMC n° 74, Mai 2015. Périodique de la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, de l’Assistance publique et des administra-tions annexes. 52, rue de Sévigné, 75003 Paris. Tél.  : 01 42 76 12 48. Directeur de la publica-tion  : Dominique Flécher. N°  ISSN  : 09883541. Conception-réalisation  : Viva Communication, tél. : 01 49 88 52 37. Images : 123rf, Mutuelle complémentaire. Impression : YD Print, imprimé sur du papier PEFC.

La mutuelle et le centre 602 seront

fermés au public les :

• jeudi 14 mai• vendredi 15 mai

• lundi 23 mai• lundi 13 juillet

N° 74 - Mai 2015 le magazine de votre mutuelle

ACTUALITÉS

VOUS POUVEZ ÉGALEMENT NOUS RETROUVER SUR FACEBOOK :

www.facebook.com// MutuelleComplementaireVPAPCentre602

Et nous suivre sur twitter@mcvpap

Votre

MUTUELLE EN LIGNE

Votre carte mutuelle pour le 2e semestre 2015 arriveCourant juin, vous allez recevoir

par courrier votre nouvelle carte

mutuelle de couleur rouge, valable

du 1er juillet au 31 décembre 2015.

Elle annule et remplace la précédente carte

(verte) qui expire au 30 juin 2015.

Soucieuse de défendre les droits de ses ad-hérents, notre mutuelle qui avait déposé un dossier comme vingt-six autres opéra-teurs, n’a pas été retenue au motif qu’elle n’aurait pas fourni d’informations sur le régime spécifique… de l'Alsace-Moselle. Un recours gracieux vient d’être déposé.

Réaction « à chaud » ?La plupart des offres retenues rassemblent plusieurs opérateurs réunis sous des inti-tulés difficilement identifiables. Comment le bénéficiaire de l’ACS saura-t-il que la première offre qui lui est proposée est celle du Crédit Agricole quand elle s’in-titule « offre Pacifica »  ? Qui est derrière « Atout cœur santé », « Oui santé », etc. Dans l’immédiat, nous n’avons pu prendre

connaissance des offres et du contenu retenus sur les sites du fonds CMU ou de l’assurance-maladie. Comment ne pas s’in-terroger sur les restructurations en cours au sein du mouvement mutualiste, d’al-liances opportunistes sous la houlette des pouvoirs publics ? Sans attendre le résultat de notre recours, notre mutuelle a entamé une étude sur la nature des offres retenues et les opérateurs. Nous informerons les bénéficiaires de leurs droits car nos adhé-rents bénéficiaires de l’ACS ne changeront de complémentaire qu’au terme de leur contrat, fin 2015. Pour notre mutuelle, l’in-formation doit être transparente, les droits de nos adhérents renforcés et l’accès aux soins facilité. Le dossier de l’ACS n’est pas clos. Nous y reviendrons !

ACS - aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé

ED I

TO

N° 74 - MAI 2015 - • 3

Pour ne pas être pénalisée encore plus lourdement sur le plan fiscal, la mutuelle devra avoir adapté ses différents modules de prestations aux nouveaux critères des contrats

responsables d’ici fin 2015.

Les contrats responsables

L’association CABESTAN – SAMU 94 HENRI - MONDOR participera à la SAMU’s CUP, du 16 au 22 mai 2015 à Bandol. Pendant une semaine, cette course rassemble des équi-pages venus de tous les SAMU de France.

Le Club nautique de l’école des ingénieurs de la Ville de Paris, quant à lui, s’inscrit dans la course croisière de l’EDHEC (école des hautes études commerciales) du Nord, du 24 avril au 2 mai 2015 à La Rochelle. Cette initiative, qui réunit des équipes tant sur mer que sur terre, avec la participa-

tion de l’EIVP au trophée Sable, est un des plus grands événements sportifs étudiants d’Europe. Nous leur souhaitons à tous plein succès dans leurs initiatives.

Aux couleurs de la mutuelle

Nous voici à quelques semaines de l’AG des 23 et 24 juin 2015. Conformément

à la réglementation, vos délégué(e)s élu(e)s aux assemblées de sections vous représenteront. Ils auront à valider les comptes 2014, ainsi que les différents rapports présentés.Dans un contexte social difficile, la mutuelle, en 2014, a mis en œuvre des dossiers importants comme l’installation des correspondants mis à disposition par l’APHP ; ou encore la suite de la migration du système d’information du régime obligatoire vers Chorégie et la mise en place du plan de réorganisation du régime obligatoire.Cependant, notre mutuelle n’a pas réussi à renforcer le nombre de ses adhérents, l’objectif de 6 500 adhésions arrêté à l’AG 2014 n'ayant pas été atteint. Cela se traduit par une diminution des recettes budgétaires et un déficit comptable sur l’exercice 2014. Cette situation découle également de notre choix de ne pas augmenter les cotisations en 2014. Si cela ne met pas en danger notre mutuelle, nous devons réagir en la développant, en réalisant des adhésions mais aussi en réaffirmant notre indispensable mission de protection sociale complémentaire. C’est possible, c’est réalisable. Cela dépend de la mobilisation de tous les adhérent(e)s. Un grand nombre de vos collègues ne connaissent pas la MCVPAP et son centre 602. Mettez-les en relation avec les adhérents-relais, le ou la correspondant(e) de votre établissement, le conseiller mutualiste itinérant. Invitez-les à visiter le site internet mc602.com ou à appeler le 01 42 76 12 48. Dans les mois à venir, nous aurons, avec vous : • à conduire différents dossiers (ACS,

contrats responsables, tiers payant généralisé...). Les restes à charge devant être l’exception !

• à améliorer de manière significative la qualité de service aux adhérent(e)s.

Dominique Flécher, président

Cette année encore, la mutuelle apporte son soutien à deux clubs nautiques animés par des adhérents, dont les bateaux porteront les couleurs de la mutuelle.

Notre assemblée générale du mois de juin aura à se prononcer sur ces modifications imposées par le législateur. Ces règles fixent notamment des plafonds et des planchers de remboursement.

Vos remboursementsPour l’optique, le remboursement d’un équipement complet (monture et deux verres) varie selon la nature des verres :• de 50 € minimum à 470 € maximum pour

des verres simples ;• de 200 € minimum à 750 € maximum

pour des verres complexes ;• 850 € pour des verres très complexes.La prise en charge des montures est plafon-née à 150 €. Ces nouvelles règles limitent la prise en charge à un équipement par période de deux ans. Pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue, cette période est ramenée à un an. A noter qu’aucune augmentation du niveau de rembourse-ment par la Sécurité sociale n’est prévue.

En ce qui concerne les dépassements d’honoraires des médecins non signa-taires d’un contrat d’accès aux soins (CAS), les nouveaux contrats responsables ne les prendront pas en charge au-delà de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale en 2015 et 2016, puis à

100 % à partir de 2017. Si le médecin est adhérent au CAS, la prise en charge des dépassements n’est pas limitée puisqu’il s’engage à pratiquer des dépassements limités « en moyenne » à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Pourquoi ces mesures ?L’objectif annoncé est de limiter les tarifs du secteur optique et les honoraires des médecins libéraux, notamment les spécia-listes. On peut cependant constater qu’au-cune mesure de plafonnement n’a été prise pour les soins dentaires, notamment les prothèses, qui restent une des causes principales de renoncement aux soins.

Ne s’agit-il pas d’une nouvelle contrainte pour maîtriser encore plus les dépenses de santé qui aura pour effet de creu-ser davantage le fossé d’une couverture santé complémentaire à deux vitesses  ? En créant une sélection financière entre les organismes complémentaires santé qui respecteront ces mesures et les autres qui ne manqueront pas de proposer des sur-complémentaires à qui en aura les moyens, on s’éloigne un peu plus des va-leurs de solidarité que nous défendons.

(*) publiées au JO du 19 novembre 2014.

Nouvelles dispositions règlementaires *

Chères adhérentes, Chers adhérents,

• - N° 74 - MAI 20154

La mutuelle a souhaité enrichir son offre en conseils et prévention, développée par la MCAS, en proposant à ses adhérents mutualistes ce service.

Priorité Santé Mutualiste est née de la volonté de soutenir et d’accompagner

les adhérents des mutuelles dans leurs démarches de santé, notamment, lorsque eux-mêmes ou un proche sont confrontés à la maladie. Ce dispositif les accompagne pour obtenir des informations de qualité sur la santé ou pour choisir un établisse-ment de soins.

Proposé par la Fédération nationale des mu-tuelles de France, Priorité santé mutualiste est un site d’informations, et une plate-forme téléphonique dédiée aux adhérents mutualiste, animée par des professionnels de la santé. Une conseillère en économie sociale et familiale peut également ré-pondre aux demandes liées au maintien de l’autonomie. Priorité santé mutualiste a

aussi référencé les structures répondant à des critères de qualité selon la maladie.

Jouer la complémentaritéAutant de services qui s’ajoutent à ceux de la MCAS et vont permettre à nos adhérents de disposer d’un vaste réseau, tant dans le domaine de l’accompagnement que de la prévention.

ACTUALITÉS

L’accès aux soins facilité est un engagement du président de la République. La « loi santé » à été adoptée à l’Assemblée nationale le 9  avril 2015. Qu’en est-il exactement ?

Le tiers payant est un système permet-tant de ne pas avancer de frais. Histori-

quement, il s’applique aux assurés sociaux en affection de longue durée, en mater-nité, en maladie professionnelle, aux bé-néficiaires de la CMU, de l’aide médicale d’État, de l’aide à l’acquisition d’une com-plémentaire santé et aux mineurs de plus de 15 ans pour la contraception.

Que prévoit la « loi santé » ?Elle prévoit, entre autres, la mise en place du « tiers payant généralisé » pour tous les assurés sociaux. Notre mutuelle, qui ap-plique déjà ce dispositif, l’apprécie positi-vement. La ministre de la Santé souhaite que les patients n’aient plus à avancer leurs frais de consultation d’ici à la fin de l’an-née 2017. L’assurance-maladie et les com-plémentaires santé paieront directement les honoraires aux professionnels de la san-

té. Les dépassements d'honoraires, les for-faits et les franchises ne sont pas modifiés et restent à charge des assurés !

Débats contradictoires !Les professionnels de la santé expriment leur inquiétude quant aux paiements de leurs honoraires et quant à la lourdeur ad-ministrative engendrée.Les organismes complémentaires, dont la Mutualité française, ne souhaitent pas non plus que l’assurance maladie soit l’inter-locuteur majeur des professionnels. Ils ne veulent pas être les payeurs aveugles, in-visibles  ! Ce qui a justifié un accord entre Mutualité française, assurances et insti-tutions de prévoyance sur une solution « technique ».Dans ce cadre, nous ne pouvons que nous interroger sur la place de l’assurance mala-die et son financement.

Pour notre mutuelle qui a toujours œuvré pour un reste à charge le plus limité pos-sible, voire inexistant, il faut poursuivre ré-solument une politique de santé tournant le dos aux dépassements d’honoraires, aux franchises, aux déserts médicaux et, en même temps, redonner à la sécurité so-ciale sa place dans un système de protec-tion sociale solidaire.  Défendons la santé pour tous !

Des réponses d’experts à vos questions de santé

CONTACTER PRIORITÉ SANTÉ MUTUALISTE

Par téléphone au 39 35* (prix d'un appel local), du lundi au vendredi : 9 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30, en indiquant le code de la mutuelle 33 29.

Par le site mc602.com, en cliquant sur le logo PSM.

QUELQUES CHIFFRES

25 % des personnes retardent leurs soins, voire ne se soignent pas, pour des raisons financières notamment pour les soins très peu pris en charge par l’assurance-maladie (soins dentaires et optiques).

Plus de 7 % n’ont aucune couverture complémentaire.

31 % des actes médicaux sont effectués sans avance de frais.

Certains professionnels de santé pratiquent déjà le tiers payant :

100% des pharmaciens, 50%

des infirmières, 46% des centres

de santé et 45% des orthophonistes.

2 français sur 3 sont favorables au tiers payant généralisé.

Source : Opinionway, CPAM.

Le tiers payant généralisé

N° 74 - MAI 2015 - • 5

Un examen de santé approfondi et personnalisé pris en charge gratuitement par l’assurance-maladie vous est proposé tous les cinq ans. N’hésitez pas !

Chaque assuré social affilié au régime gé-néral de la Sécurité sociale, ainsi que les

personnes à sa charge (enfant, conjoint), peut bénéficier gratuitement d’un bilan de santé tous les cinq ans, voire plus fréquem-ment si son état de santé est fragile.

Ce bilan est réalisé dans les centres d’exa-men de santé de l’assurance-maladie. Il est personnalisé en fonction de votre âge, de vos antécédents familiaux, de vos habitudes de vie. Il peut vous aider à faire régulièrement le point sur votre situation médicale et prévenir d’éventuelles affec-tions. Ce bilan vous permettra aussi de bénéficier de nombreux conseils pour vous aider à conserver un bon état de santé et une bonne hygiène de vie.

Comment se déroule votre bilan ?Sa durée est d’environ deux heures trente. Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou deux étapes.Le bilan comporte une série d’analyses bio-médicales (sang, urine...) et de tests (vision, audition, capacité respiratoire...), complétés par un examen clinique effectué par un médecin.Les examens peuvent être modulés en fonction des éléments indiqués sur le ques-tionnaire qui vous est adressé lors de la prise de rendez-vous, en fonction des fac-teurs de risques propres à votre situation,

âge, sexe, antécédents médicaux.Vous recevez par courrier, dans un délai d’environ 15 jours, les résultats des exa-mens réalisés. Ceux-ci seront également transmis à votre médecin traitant si vous le souhaitez.

Comment vous inscrire ?Si vous êtes affilié au centre 602 de Sécu-rité sociale, appelez le centre d’examens de santé de la caisse primaire d’assu-rance-maladie de Paris, 5 rue de la Durance, 75593 Paris Cedex 12, au  01 53 44 59 10 pour obtenir un rendez-vous. Vous recevrez une convocation qui vous précisera le lieu, le jour et l’heure de votre examen.Si vous êtes affilié à la caisse d’assu-rance-maladie de votre département de résidence, vous pouvez vous inscrire ou obtenir les coordonnées de votre centre d’examen de santé sur le site ameli.fr ou en contactant votre caisse.

Faire le point régulièrement sur votre santé, c’est privilégier la prévention On ne reviendra jamais assez sur l’impor-tance de la prévention et du dépistage précoce en matière de santé. Alors, pour mettre toutes les chances de votre côté et rester en bonne santé, n’hésitez pas à ef-fectuer ces bilans régulièrement et à parti-ciper aux grandes campagnes de dépistage qui vous sont proposées.

Votresantén’a pas de prix

DÉTAIL DES ANALYSES ET TESTS PROPOSÉS LORS DU BILAN DE SANTÉ• Analyse d'urine 

pour détecter les éventuelles présence de sucre, de sang ou d'albumine.

• Prise de sang pour détecter le diabète, cholestérol, etc.

• Acuité auditive• Bilan biométrique

taille, poids, mesure de l'IMC (Indice de masse corporelle)

• Acuité visuelle• Electrocardiogramme de repos• Test de la mémoire

concerne principalement les personnes âgées

• Mesure du souffle détecter les problèmes liés au tabagisme, à l'asthme, etc

• Entretien avec un diététicien : des conseils vous seront fournis selon vos habitudes alimentaires

• Examen bucco-dentaire• Pour les patientes,

un examen gynécologique, dépistage des cancers du sein et du col de l'utérus

• Test Hémoccult recherche de sang dans les selles pour le dépistage du cancer colo-rectal

• Test HIV à la demande de l'intéressé

• Examen clinique et entretien réalisé par un médecin

VOTRE SANTÉ

• - N° 74 - MAI 201566

Bilan et perspectives2014, les chiffresLES RÉSULTATS DE LA MCEn milliers d’euros.

Résultats des opérations Vie (naissance, nuptialité, décès)Cotisations 1 843 52 %

Prestations 1 459 42 %

Frais de gestion 212 6 %Variation des autres provisions techniques 159 -–

Résultat financier Vie 2 -–Résultat technique des opérations Vie 15 100 %

Résultats des opérations Non-Vie (maladies et accidents)Cotisations 73 238 50 %

Prestations 57 110 39 %

Frais de gestion 16 879 11 %Variation des autres provisions techniques -– -–

Résultat financier Non-Vie 26 -–

Résultat technique des opérations Non-Vie - 725 100 %

LES ADHÉRENTS DE LA MC PAR CATÉGORIES

déc.  2014

déc.  2013

Territoriaux 11 666 11 825 13 %

Santé 31 816 31 816 35 %

Retraités 31 733 32 154 36 %

Conjoints/enfants 6 415 6 826 8 %

Étudiants 4 341 4 379 5 %

Parrainés 529 578 1 %

Autres situations* 2 914 2 994 3 %

Total adhérents 88 779 90 572 100 %

LA MCASEn 2014, les ressources de la MCAS ont été constituées par :• le reversement par la MCVPAP de

1,3 % des cotisations des adhérents. Soit 1 068 435 e

• l'exploitation des trois centres mutualistes d'optique et du centre mutualiste d'audition, ce qui a généré des produits à hauteur de 2 815 927 e

* Médecins, dispo., fin de contrat, ascendants, situations particulières.

Les 23 et 24 juin prochains se tiendront les AG de la MC et de la MCAS. Les délégués, représentant les adhérents, auront à s’exprimer sur le bilan de l’année 2014 ainsi que sur les orientations à adopter pour l’année à venir.

Cette année, les assemblées de sec-tions n’auront pas à élire les délégués

puisque désormais ceux-ci ont un mandat de deux ans.

Par contre, les adhérents participant à ces réunions préparatoires devront débattre et se prononcer sur l’ensemble des documents présentés lors des AG, sur les orientations proposées par la mutuelle en matière de prestations et de cotisations pour l’année 2016 ainsi que sur la situation de nos ser-vices publics (hôpitaux et communes). Les débats issus de ces réunions nous per-mettront également de mieux appréhen-der les préoccupations de nos adhérents afin d’en être porteurs lors de la participa-tion de la mutuelle au 41e congrès de la Mutualité Française qui doit se dérouler du 11 au 13 juin prochains.

Durant ces travaux, de grands enjeux du secteur mutualiste et de notre système de soins seront abordés :• les solutions pour diminuer le reste à

charge des patients et améliorer l’accès aux soins (fiscalité des contrats santé, régulation, réseaux de soins…) ;

• l’innovation en santé, le numérique et la révolution des objets connectés ;

• l’évolution du modèle mutualiste dans un contexte en profonde mutation (généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, concentration du secteur, nouveaux contrats responsables, directive Solvabilité 2…).

Autant de sujets déterminants pour notre mutuelle qui devront faire l’objet d’échanges et de décisions lors de notre assemblée générale annuelle en juin.

Nous vous invitons à participer nombreux aux assemblées de sections de vos établis-sements ou directions.

PRÉPARER L'AG L'ensemble des documents

nécessaires à la préparation des assemblées générales est mis à dispositions des adhérents sur demande à la mutuelle.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015

N° 74 - MAI 2015 - • 77

REPÈRES 2014• 88 779 adhérents cotisants

(- 1 793 adhérents qu'en 2013)• 72 743 000 e de cotisations perçues,

hors CMU et TSCA (- 1,50 % sur 2013)• 58 569 000 e de prestations versées

(- 2,26 % sur 2013)• 26 108 000 e de frais de gestion

(+ 11 % sur 2013) liés à des charges conjoncturelles (migration Orion) et à la mise en oeuvre de la convention avec l’AP HP

• Une fiscalité qui demeure très lourde : 13,27 % du montant des cotisations.

• Un résultat déficitaire de 1 724 000 e (-1,5 % sur 2013)

• un ratio prestations/cotisations de 81 %

2014 a été marquée par la montée en charge du logiciel ORION, qui ne s’est pas faite sans difficultés, notamment du fait d’incidents lors de la migration de la norme « pharmacie ». Ces incidents se sont traduits par une surcharge de travail et une recrudescence des réclamations dans l’ensemble des services ainsi que par une dégradation de notre image.La mobilisation de moyens exceptionnels et l’investissement des équipes a permis de régulariser les incidents en octobre. Il reste à restaurer un service d’une qualité irréprochable et à améliorer notre communication.Pour cela, les adhérents ont été consultés sur leurs attentes vis-à-vis de la mutuelle afin d'y répondre au mieux. La transformation de la mutuelle a été lancée en janvier 2015 ainsi :• réorganisation de la gestion des flux

du régime obligatoire ;• mise en œuvre de la deuxième

phase de la GPEC (gestion prévision-nelle des emplois et compétences) visant à se doter des compétences nécessaires aux métiers de demain ;

• renforcement du suivi technique et de la maîtrise des risques, dans le cadre de la mise en conformité à la Directive Solvabilité 2, mais aussi pour se doter d’un dispositif de pilotage performant. Le programme :• renforcer les liens avec nos adhérents,• améliorer la qualité de service

et de l’efficacité opérationnelle, monter en compétences le personnel.

En lien avec la préparation de l’AG, nous avons voulu vous présenter la commis-

sion des Finances/investissements et la commission Prestations/cotisations.Présidées par des membres du CA et com-posées d’élus, ces commissions auxquelles participent des professionnels des sec-teurs opérationnels de la mutuelle, sont mises en place par le CA qui définit leur périmètre d’activité et leur attribue un rôle consultatif sur l’ensemble des dossiers. Elles permettent ainsi au CA de prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

Les finances à la loupeLa commission Finances/investissements est composée de six administrateurs. Jean-Luc Debehogne en est le président depuis deux ans. Ses travaux vont bien au-delà d’un examen purement comptable des fi-nances. Son rôle est de garantir la bonne santé financière de la mutuelle. Pour cela, elle travaille de manière transversale avec les autres commissions.Elle suit régulièrement l’évolution des prestations et cotisations, dont les fluc-tuations sont un indicateur déterminant du fonctionnement de la mutuelle. Elle est également chargée d’examiner les dépenses liées aux frais de gestion, ainsi que de suivre les placements auxquels les mutuelles sont contraintes de procéder sur leurs liquidités. Rappelons que les intérêts qu’ils produisent ne servent pas à rému-nérer quiconque, mais sont réinvestis au bénéfice des adhérents afin d’améliorer les prestations. Elle intervient également dans la préparation du budget prévision-

nel. C’est elle qui définit les objectifs de travail pour les services exécutifs. Elle n’in-tervient pas dans la gestion, qui reste une prérogative de la direction exécutive de la mutuelle.

Prestations et cotisations équilibréesLa commission Prestations/cotisations, animée par Abdelhak Zombo, est un des outils incontournables du conseil d’admi-nistration. Son objectif est une constante recherche de l’équilibre entre un montant de cotisation juste et la garantie de la meil-leure qualité de prestation pour l’adhérent. Elle est à l’écoute des adhérents et tient aussi compte des réformes, modifications et nouvelles obligations, auxquelles sont soumises les mutuelles. Sa réflexion sur l’amélioration des presta-tions la conduit à travailler en lien étroit avec les autres commissions, notamment celle en charge des finances. Elle propose au CA différents scénarios répondant tou-jours à sa vocation mutualiste de solidarité.

S’adapter au calendrierL’obligation de changement de date de la tenue de l’AG n’est pas sans conséquence sur le travail des commissions qui doivent désormais anticiper sur huit mois ! Exercice compliqué, dans un environnement en pleine mutation et à une période de l’an-née où la loi de finances n’est pas encore votée. C’est la raison pour laquelle le débat sur la possibilité donnée au CA de décider, si besoin, d’une augmentation ou une ré-duction du montant des cotisations entre deux assemblées générales a été abordé lors de notre dernière assemblée générale.Les commissions sont actuellement en plein travail préparatoire à l’assemblée générale de juin prochain, avec toujours comme objectif une collaboration étroite entre exécutif et gouvernance, afin de pré-server les intérêts de ses adhérents.

Deux commissions de travail du conseil d’administration (CA)LE CENTRE 602

• 57 907 affiliés et 25 123 ayants-droit • 111 110 540 e de prestations payées• 2 193 000 e (montant estimé

des remises allouées par le régime)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015

• - N° 74 - MAI 20158

VOS DROITS

Voiture, e-commerce, banque, litiges… les mesures de la loi consommation votée il y a un an seront toutes appliquées d'ici fin 2015.

Loi consommationPour plus de droits, plus de choix pour le consommateur

Résilier une assurance après un an, adhé-rer à une action de groupe, être mieux

informé avant d’acheter sur Internet... Depuis sa promulgation le 17 mars 2014, la loi consommation apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés quoti-diennement par les consommateurs.Qu’il s’agisse de lutte contre le surendet-tement, de démarchage abusif ou encore de consommation responsable, de nom-breuses mesures sont d’ores et déjà en vigueur. Et d’autres sont à venir d’ici à fin 2015.

Les objectifs de la loi • Instaurer l’action de groupe qui va

permettre aux particuliers d’obtenir

gratuitement, grâce à une association de consommateurs, réparation des préju-dices du quotidien.

• Mettre fin aux petits paiements du quotidien , qui pèsent sur le budget des ménages  : suppression des frais de restitution de dossier lors d’un change-ment d’auto-école, facturation des par-kings non plus à l’heure mais au quart d’heure...

• Réorganiser des secteurs dans lesquels des situations de rente économique se sont perpétuées au détriment du consommateur  : résiliation à tout mo-ment des contrats d’assurance auto et habitation, diminution du coût de l’assu-rance emprunteur...

• Développer des modes de consomma-tion responsable en mettant à disposi-tion l’information utile sur la disponibi-lité des pièces détachées nécessaires à la réparation des biens et en allongeant la durée de garantie des produits de six mois à deux ans.

• Lutter contre le surendettement en ren-forçant l’encadrement de la distribution du crédit à la consommation.

• Renforcer les moyens d’action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La loi comporte de nombreuses mesures

qui ne s’appliquent pas toutes en même temps et qui méritent des moyens finan-ciers et humains appropriés. Si vous êtes concerné par l’une d’elles, n’hésitez pas à faire appel au service d’informations juri-diques de la MCVPAP afin d’obtenir les pré-cisions nécessaires.

POUR EN SAVOIR PLUS

La loi de consommation : www.economie.gouv.fr/loi-consommationLa DGCCRF :www.economie.gouv.fr/dgccrfLe portail de la consommation : www.conso.net

LE SERVICE JURIDIQUE DE VOTRE MUTUELLELa MC a mis en place, depuis plus de 20 ans, un service juridique gratuit pour ses adhérents.

Droit de la famille, des successions, droit civil, des tutelles, droit administratif, social, pénal, immobilier, fiscal ou de la consommation :

nous serons à votre écoute.

Il vous est possible de prendre rendez-vous avec la juriste de la mutuelle

du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Les consultations ont lieu au siège de la mutuelle

52, rue de Sévigné, dans le IIIe arrondissement de Paris. Tél. : 01 42 76 12 30 Mél. : sjuridique@mc602.com

N° 74 - MAI 2015 - • 9

Prendre sa retraite,cela se prépare

Partir à la retraite est une étape importante. Malgré les annonces de simplification de Marisol Touraine (voir encadré), il est utile de préparer cette étape en connaissant les démarches administratives à effectuer.

Quelle est votre caisse de retraite ?Si vous êtes fonctionnaire titulaire d’un emploi permanent dans une collectivi-té territoriale ou dans un établissement public administratif, un hôpital, un office public HLM, un centre communal d’action sociale... Vous êtes affilié à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et des hôpitaux dont l'élection du CA a eu lieu en 2014) et vous cotisez à ce régime. C’est un régime par ré-partition, basé sur la solidarité intergénéra-tionnelle, les cotisations des fonctionnaires actifs et de leurs employeurs finançant les pensions versées aux retraités. Il assure également la couverture du risque invali-dité permanente. Les cotisations sont cal-culées sur la base du traitement indiciaire brut (traitement de base) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Le taux pour les fonctionnaires est fixé à 9,14 % en 2014. Pour percevoir une pension de la CN-RACL, vous devez avoir travaillé quinze ans dans des établissements de la fonction pu-blique hospitalière ou territoriale. Si vous avez cotisé moins de quinze ans, vos cotisa-tions seront basculées au régime général, qui sera votre interlocuteur unique pour l’ensemble de votre carrière public/privé.

Comment faire votre demande ?La date de la demande détermine la date d’effet du versement de la retraite. Celle-ci est due à compter du premier jour du trimestre civil suivant le dépôt de la de-mande. Vous devez la déposer auprès de l’administration dont vous dépendez dans les six mois précédant celui où vous sou-haitez partir. Vous devez demander un « re-levé de carrière » à votre caisse de retraite afin de vérifier que tous vos trimestres ont

été pris en compte. Si vous constatez des inexactitudes ou omissions, réunissez les documents nécessaires à la régularisation.Pour les salariés du régime général, toutes les réponses à ces questions sont désormais disponibles auprès de la caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV).

Et votre couverture santé ? Pour les affiliés au centre 602 de Sécuri-té sociale, résidant en Île-de-France (hors Seine et Marne) vous pouvez conserver votre affiliation au centre 602, géré par la mutuelle. Par contre, si vous résidez ou dé-ménagez hors de l’Île-de-France (y compris Seine et Marne), vous devez vous affilier à la CPAM de votre département. Pour la mu-tuelle, aucun changement n’interviendra dans le versement de vos prestations. Vos cotisations seront calculées en fonction du barème retraité, en tenant compte de votre ancienneté à la mutuelle et du montant de vos ressources. Si vous êtes affiliés à la CN-RACL, votre cotisation mutuelle peut être précomptée sur votre pension.

Prenez du temps pour vousLa MCAS vous propose de multiples activi-tés… venez découvrir nos initiatives et ate-liers faits pour vous. La section des retraités de la mutuelle sera heureuse de vous ac-cueillir pour dialoguer sur l'évolution de notre mutuelle. La mutuelle met à votre disposition une plaquette destinée aux fu-turs retraités. N’hésitez pas à la consulter.

Durée de vie de vos documents de retraite selon leur natureÀ conserver à vie :• Le brevet de pension est le seul document

officiel prouvant que vous êtes retraité. Si vous le perdez, vous pourrez en deman-der un duplicata auprès de la CNRACL.

• Tous les bulletins de paiement de vos pensions.

À conserver pendant 4 ans :• L’attestation fiscale annuelle, qui sert

de base à votre déclaration fiscale et qui justifie de vos revenus.

RETRAITÉS

LE POINT SUR LA LOI Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Gérard Rivière, président du groupe d’intérêt public Union retraite, ont signé le 23 février 2015 la convention d’objectifs de l’Union retraite pour 2015-2018.

Mis en place en novembre 2014, le GIP Union retraite a vocation de structurer une réflexion commune des trente-cinq régimes sur la simplification des relations avec les usagers.Cette convention s’articule autour de trois axes prioritaires :• la modernisation et la simplification

des services rendus aux usagers  ;

• la réalisation de chantiers communs, tel le répertoire de gestion des carrières unique  ;

• l’amélioration du droit à l’information  ;

Par contre toujours aucune annonce sur la revalorisation des pensions qui, elles, restent réduites à leur plus simple expression !

POUR EN SAVOIR PLUS

La CNRACL : www.cdc.retraites.frLa CNAV : www.lassuranceretraite.frLa mutuelle complémentaire : www.mc602.comLa MCAS : www.mcas-social.comLe GIP Union retraite : www.info-retraite.fr

• - N° 74 - MAI 201510

HOSPITALIERS

Correspondante MC 602 depuis octobre 2014, Aminata Camara témoigne avec enthousiasme de l’importance de la relation privilégiée créée grâce aux correspondants.entre l’adhérent et la MC 602.

Comment avez-vous connu la MC 602 ?Aminata Camara : Je suis adhérente à la mutuelle depuis mon entrée à l’AP-HP en 2007. J’étais jeune embauchée et l'un de mes collègues m’a parrainée en m’ex-pliquant l’intérêt d’avoir une mutuelle.

Depuis mon adhésion, si je rencontrais une difficulté, j’allais voir ma correspondante dans l’établissement (Ambroise-Paré). Dès le départ, c’est Elisabeth Maganza qui m’a expliqué les différentes couvertures proposées par la mutuelle.

Pourquoi s'investir comme correspondante MC 602 ?A.C. : Je savais que la correspondante, Mme  Pompui, partait à la retraite. Cette candidature est liée à mon projet profes-sionnel, car je souhaite devenir assistante sociale. J’ai été retenue et j’ai pris mes fonctions en octobre 2014.

En quoi consiste votre travail ?A.C. : Lorsque l’on est soignant, on fait très attention à ses patients, mais moins à ses collègues. Maintenant, en tant que corres-pondante, je peux être attentive à leur san-té et à leur bien-être. L’activité de la mutuelle à l’hôpital Robert-Debré est en phase de développe-ment. Le fait que j’occupe ce poste à plein temps est un atout pour être connue et reconnue dans l’établissement. Je travaille régulièrement avec le bureau du personnel.

J’ai aussi tissé des liens avec les assistantes sociales de l’hôpital. Mes collègues savent maintenant que le bureau de la mutuelle les accueille tous les jours. Je vais à leur rencontre. Je prends le temps de discuter et diffuse le maximum d’information sur la protection sociale et la mutuelle. J’aide, je renseigne, j’informe sur tous les aspects de l’assurance-maladie. C’est un réel service de proximité.

Savoir écouterA.C. : Les agents sont en confiance. Ils savent que ce qui sera dit dans le bureau de la mutuelle n’en sortira pas. Mon travail est aussi de conseiller les ad-hérents sur les couvertures proposées par la mutuelle, afin d’examiner avec eux celle qui sera la mieux adaptée. Enfin, j’aime leur expliquer que la mutuelle, ce n’est pas que les remboursements de soins. Ce sont les séjours, les sorties, les ateliers proposés aux adhérents par la MCAS. C’est important pour moi de leur dire que la mutuelle peut aussi les aider à partir en vacances en pro-posant des tarifs intéressants.

Qu’est-ce que cela vous apporte ?A.C. : Mon statut de correspondante a changé le regard de mes collègues. Je demeure aide-soignante, aussi je connais l’environnement professionnel et les diffi-cultés rencontrées par les agents. Mais je suis aussi la correspondante de la MC 602, ils savent que je suis là pour les aider et les conseiller. J’ai également remarqué un changement d’attitude de ma hiérarchie, qui manifeste davantage de considération pour la correspondante MC 602 que pour l’aide-soignante que j’étais initialement. Je me sens davantage écoutée et recon-nue. Cela me conforte dans mon projet professionnel de devenir assistante sociale.

Correspondante,une mission de proximité solidaire

Aminata Camara, trente ans, est aide-soignante de formation. Elle exerce à la biberonnerie de l’hôpital Robert Debré depuis 2012, lorsqu’elle se porte candidate pour devenir correspondante MC 602 dans l’établissement.

CORRESPONDANTS, OÙ EN SOMMES-NOUS ?Historiquement, les correspondants du centre de Sécurité sociale 602 et de la mutuelle complémentaire étaient en décharge de service sur l’AP-HP et la Ville de Paris, afin d’assurer une présence de proximité auprès des adhérents. Malgré de nombreuses batailles menées avec nos adhérents...

En 2010, la Ville de Paris a mis fin aux autorisations de décharge de service, remplacées par des relais sociaux. Cela étant insuffisant, les correspondants continuent d’assurer une présence de la MC602 dans les services, dans

l'attente de signature de convention entre la Ville de Paris et la mutuelle, celle-ci proposant la prise en charge de 10 salaires équivalents à temps plein.

En 2013, l’AP-HP, à son tour, met fin aux décharges de service des correspondants. La mutuelle fait le choix de conserver cette présence auprès des adhérents et signe une convention-cadre le 22 novembre 2013, prévoyant la prise en charge financière par la MC602 de 20 salaires équivalents temps plein et des locaux dans chaque établissement.

La réduction du nombre de correspondants a nécessité une réorganisation au sein des établissements. Aujourd’hui, 27 correspondants couvrent 31 établissements. Les conseillers itinérants complètent, avec l’aide de militants retraités, la présence dans différents établissements.

Il nous faut obtenir la signature d’une convention avec la Ville de Paris, afin que les adhérents de la ville bénéficient de la proximité des correspondants.

N° 74 - MAI 2015 - • 11

Le 14 avril 2015, la MC organisait à Bagnolet la rencontre « métropolisation risques et opportunité pour les agents ».Le « Grand Paris » verra le jour en janvier 2016. Parallèlement, le nombre de régions françaises va passer de 22 à 13. Dominique Flécher, Président de la MC est inquiet  : « Une réforme territoriale n'est pas neutre pour la démocratie. Or aujourd'hui, le seul mot d'ordre est la recherche d'économies, l'optimisation des moyens, sans tenir compte des besoins des gens. Le risque est grand que cette réforme débouche sur plus de privatisation et sur un éclatement du service public ».Jean Marie Laneyrie, économiste, voit, lui aussi, dans cette réforme, la volonté de ré-duire la dépense publique par un « choc de simplification » : « Il faudrait supprimer les départements et les communes, instances de proximité et de citoyenneté, au pré-texte que 36 000 ce serait trop, pour aller vers plus d'intercommunalité. Alors que la décentralisation est un principe constitu-tionnel, on revient aux féodalités d'avant

1789, sans soumettre cette réforme au dé-bat public ». Il cite l'introduction du texte créant le Grand Paris : « Il s'inscrit dans une région capitale de 12 millions d'habitants capable de rivaliser avec les plus grandes mégarégions du monde »... « rivaliser ? Voilà le modèle. On est loin de la coopéra-tion et de l'Europe des peuples ».

Concrètement, pour les agents quelles conséquences ?Jean-Pierre Chapuis (Union nationale des mutuelles de Fonctionnaires Territoriaux) donne l'exemple de Lyon qui a déjà mis en place sa métropole  : « 70 % des tournées d'ordures sont privatisées ainsi que l'usine d'incinération. Certains agents ont vu leur temps de transport doubler et leur statut remis en cause. La souffrance au travail s'accroit ».Dans la salle, un agent des Parcs et Jardins de la Plaine commune réagit : « nous avons

déjà vécu un transfert et ses conséquences en matière de risques psycho sociaux. Sous prétexte de Grand Paris, va t-on nous en-voyer travailler au fin fond des Yvelines ? »En tant que mutuelle santé de fonction-naires, nous ne pouvons rester spectateurs d'une réforme de cette ampleur. Nous se-rons attentifs à sa mise en oeuvre et ses conséquences, notamment sur la santé et les droits sociaux des fonctionnaires de nos administrations. C'est dans ce sens que nous soutenons l'initiative de carte pétition demandant un référendum, lancée par la CGT en Île-de-France.

« Grand Paris », les agents sont inquiets

Quelles incidences sur les métiers des agents territoriaux le « Grand Paris » va-t-il susciter ? Emmanuel Grégoire  : Il y aura peu d’ef-fets sur les agents de la Ville de Paris. 200  agents, sur un effectif de 55 000, essentiellement des cadres, pourraient re-joindre la métropole au 1er janvier 2016. Les agents transférés dépendent essen-tiellement de la direction du logement et de l’habitat. Les conditions dans lesquelles ils exerceront leurs missions pour la Métro-pole doivent être discutées avec les inté-ressés et les organisations syndicales.

L'organisation du travail risque d'être bouleversée. Des mesures d'accompagnements des agents sont-elles prévues ?E.G. : Concernant l’impact de la création de la métropole sur les organisations du tra-vail, il est trop tôt pour se prononcer mais, en ce qui concerne les agents de la Ville de Paris, l’impact sera faible. En effet, leurs métiers ne seront pas différents, sur le

fond. Il y aura toutefois de nouvelles façons de travailler avec des collègues d’autres collectivités intégrées dans la métropole. Nous y voyons des possibilités d’échanges de bonnes pratiques.

Des initiatives vont-elles être prises dans le domaine de la santé des agents ?E.G.  : La question ne se pose pas de fa-çon spécifique pour la métropole mais d’ores et déjà dans toutes les collectivités. À Paris, la prévention des risques psycho- sociaux et les actions de santé et sécurité au travail sont des actions prioritaires. En 2012, l’administration parisienne et une grande partie des organisations syndicales ont signé un accord cadre santé et sécurité au travail afin d’y travailler . Cette théma-tique est au programme de l’agenda social pour 2015. Bien sûr, les agents concernés par le transfert de compétences à la Métro-pole seront spécifiquement accompagnés pour que cela se passe le mieux possible. La création de la Métropole doit aussi être une opportunité pour les agents.

Le point de vue de la Mairie de Paris

TERRITORIAUX

Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris, est en charge des ressources humaines, des services publics et de la modernisation de l’administration.

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