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Fédération française de handball • 16, avenue Raspail, CS 30312, 94257 Gentilly cedex Tél. +33 (0)1 46 15 03 55 • Fax 01 46 15 03 60 • www.ff-handball.org

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Date de référence pour les mutations La date de mutation considérée pour définir la fin de mutation « hors pé-

riode » (31/12/2015 inclus) est la date à laquelle la demande de mutation est initiée dans Gesthand, c’est-à-dire la date où le club saisit une demande de licence avec mutation (intitulée « date de dossier » dans Gesthand).

Même si le dossier est définitivement complété après le 1er janvier 2016, une mutation initiée avant cette date sera considérée comme permettant l’attribution d’une licence de type B.

Dates de suspension disciplinaire À titre provisoire et dans l’attente du développement d’un module Discipline

pour la saison 2016-17, toutes les sanctions disciplinaires applicables sur la saison 2015-16 doivent être saisies dans l’outil « GESTHAND - EXTRACTION » sur l’onglet « Sanction / Diverses saisies / Saisie suspension individu ». La connexion se fait avec les identifiants Gesthand.

Les services de la FFHB se chargent de saisir les dates de début et de fin des périodes de suspension décidées par les commissions nationales (1re instance et jury d’appel). Il appartient aux ligues et comités de saisir les dates des sanctions que leurs commissions disciplinaires ont prononcées.

Informations sur la structure Club Il est demandé aux clubs de veiller à bien remplir l’ensemble des informa-

tions les concernant dans Gesthand, et notamment : – les coordonnées du contact apparaissant dans la section « Administratif / Struc-

tures » puis onglet « informations » : il s’agit du correspondant général du club, – les informations par équipes du club à saisir dans la section « Compéti-

tions / Equipes » : coordonnées du contact équipe et coordonnées de l’entraîneur ; couleurs des maillots ; type de colle acceptée. Ces mentions sont indispensables pour les conclusions de match et les convocations adressées aux arbitres,

– le n° de SIRET (14 chiffres) ainsi que le code APE (4 chiffres et 1 lettre), dans la section « Administratif / Structures » puis onglet « informations ».

Validité du certificat médical de non contre-indication à la pratique du handball

Le médecin doit préciser l’identité (nom, prénom, date de naissance) du sportif ainsi que la date du jour de l’examen.

Il doit certifier n’avoir constaté aucune contre-indication apparente actuelle à la pratique du handball et stipuler si celui-ci sera pratiqué en compétition.

Le praticien doit enfin signer et remettre le certificat en mains propres. En vertu de l’article R.4127-76 du code de la santé publique, le certificat doit

« permettre l'identification du praticien dont il émane et être signé par lui ». Ainsi, le certificat médical peut être rédigé : – sur papier à en-tête complète lisible, – sur papier libre ou sur un formulaire type : dans ce cas le tampon est obli-

gatoire ou, à défaut, le numéro d’inscription au Conseil de l’Ordre et les coor-données professionnelles commençant par le nom du médecin.

Autorisation parentale Devant plusieurs interrogations de parents, la FFHB précise qu’aux termes

de l’article R. 232-52 du code du sport français : « Si le sportif contrôlé est un mineur ou un majeur protégé, tout prélèvement nécessitant une technique invasive, notamment un prélèvement de sang, ne peut être effectué qu'au vu d'une autorisation écrite de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal de l'intéressé remise lors de la prise ou du renouvelle-ment de la licence. L'absence d'autorisation est constitutive d'un refus de se soumettre aux mesures de contrôle. »

En vertu de ces dispositions légales, la demande d’adhésion à la FFHB comprend l’autorisation parentale nécessaire dans le paragraphe « Dispositions particulières relatives aux licenciés mineurs ». La rédaction figurait déjà sur les bordereaux « papier » lors des 2 dernières saisons.

Cette obligation légale, à laquelle le licencié doit se soumettre, répond avant tout à un objectif de santé publique et de préservation de l’éthique sportive.

Cela étant, nous rappelons que les contrôles antidopage sur mineurs sont extrêmement rares en handball et qu’ils sont encore plus rares sous forme de prélèvement sanguin.

En outre, dans un souci de pragmatisme, le justificatif d’identité du respon-sable légal n’est plus obligatoire pour l’adhésion d’un licencié mineur.

FDME La version doit être installée à partir du lien http://www.ff-handball.org/vos-

outils/logiciel-fdme.html Une fois l'installation faite :

– le logiciel va indiquer qu'il n'y a pas de base : cliquer sur OK (3 fois), – identifiez-vous avec le compte utilisateur et le mot de passe Gesthand (en

respectant majuscules, minuscules et chiffres), – le téléchargement de la base démarre. Une fois celui-ci terminé, quittez le

logiciel FDME puis le rouvrir, – identifiez-vous avec votre compte Gesthand, – cliquer sur « Fichier » puis « importation photo » (le délai peut être long en

fonction de la connexion ADSL). Si un message d'erreur s'affiche, cliquez sur « OK » ou « continuer »,

– et voilà, vos feuilles de matchs peuvent être saisies ! Pensez à mettre à jour l'importation des données et des photos chaque se-

maine, afin que les qualifications de vos licenciés soient au plus juste. À cet égard, la FDME doit être établie au plus 24h avant la rencontre afin

que les dernières validations de licences soient prises en compte au plus près du jour et de l’heure du match. Dans le cas où des anomalies seraient consta-tées pour l’équipe visiteuse ou recevante suite à un téléchargement au-delà des 24h avant la rencontre, le club recevant sera sanctionné d’une pénalité finan-cière dont le montant est déterminé dans le Guide financier.

En cas d’incident ne permettant pas l’utilisation de la FDME, la procé-dure suivante doit absolument être mise en œuvre :

– faire appel immédiatement (ne pas attendre le lundi) au service informatique en lançant l'assistance à distance sur le poste concerné et en transmettant l'ID de connexion à l’adresse [email protected]. Cela permettra à la FFHB d’essayer de récupérer des éléments, ce qui arrive dans plus de 75% des cas,

– si la FFHB confirme par mail l’impossibilité de récupérer les données, alors le club utilise une feuille de match papier pour sa rencontre (un exemplaire vierge est disponible dans le logiciel FDME : onglet « A propos / Impression Feuille Vierge »),

– le club doit adresser par courriel à la COC concernée une copie scannée de la feuille de match papier, dans le respect des délais réglementaires de remontée des feuilles de match,

– enfin, le club doit ressaisir, à l’identique, tous les éléments de sa feuille de match papier sur le logiciel FDME, en précisant dans la case « commentaires » la nature de l’incident et qu’il s’agit d’une copie de la feuille papier.

Aide sur la FDME Le logiciel FDME a été enrichi de plusieurs fonctionnalités pour, avant le

début d’un match, accompagner les clubs dans la vérification des informations qu’ils ont saisies.

Ainsi, au-delà des vérifications habituelles (licence qualifiée, nombre de li-cences mutées ou étrangères, etc.), la FDME vous permet de vérifier encore les éventuelles suspensions disciplinaires, les autorisations de jouer en division professionnelle, les autorisations de doubler sur une même semaine, le respect du nombre maximum de non-JIPES autorisées en LFH et D2F.

Grâce à la fonction « Vérification des saisies » proposée sur le logiciel FDME, toute anomalie constatée générera une alerte sur la FDME listant chacune des anomalies. Nous vous invitons donc vivement à utiliser cette fonction de vérification avant chaque rencontre. Il est notamment rappelé que les licences Loisir ne permettent pas d’apparaître sur une FDME en compéti-tions officielles, ni en tant que joueur, ni en tant qu’officiel de banc ou de table.

Nous rappelons que cette fonction est un soutien proposé par le logiciel FDME destiné à aider les clubs avant chaque rencontre : cela ne dispense en aucun cas les clubs de leur responsabilité quant au respect des règlements fédéraux.

Conventions entre clubs Nous demandons aux clubs sous convention d’être particulièrement vigi-

lants lors de l’intégration de nouveaux joueurs ou de nouveaux dirigeants. En effet, toute participation complémentaire à une rencontre nécessite au préalable

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(au moins une semaine avant) la modification de la convention existante par le club et la demande de validation par la FFHB (attention : la case « Transmettre la liste pour validation » doit impérativement être cochée dans Gesthand avant de valider). De même, tout changement de statut d’un licencié déjà répertorié dans une convention (passage de « dirigeant » à « joueur et dirigeant » par exemple) doit être préalablement validé par la FFHB.

Information sur les colles et résines En vertu de l’article 88.2 des règlements généraux, toute interdiction (totale

ou partielle) des colles et résines doit être mentionnée sur les conclusions de matchs. Or, en l’état actuel du développement de Gesthand, la « conclusion de match » transmise aux clubs visiteurs n’intègre pas l’information.

Dans ces conditions, nous demandons à tous les clubs de veiller particuliè-rement à :

– pour les clubs recevant : renseigner les informations nécessaires dans Gesthand dans le module « Administratif / Salles / Utilisation colle »,

– pour les clubs visiteurs : consulter systématiquement les informations sur les colles et résines des salles dans lesquelles ils vont disputer une rencontre, dans l’outil « GESTHAND - EXTRACTION » sur l’onglet « Compétitions / Rencontres à venir ».

Pour rappel, toute interdiction explicitement portée à la connaissance d’un club visiteur et non respectée le jour de la rencontre officielle, entrainera la perte du match par forfait prononcée par le COC concernée.

Assemblée générale fédérale les 22 et 23 avril 2016 à Nancy

Tous les documents préparatoires à la prochaine assemblée fédérale sont disponibles sur le site Internet de la FFHB.

Réunion du 13 avril 2016

Dossier 1270 – Club ASC TSINGONI – CRL / Mayotte Considérant que le dépôt de l’appel interjeté le 23/03/2016 par le président

du club ASC TSINGONI à l’encontre de la décision prise le 15/03/2016 par la commission d’organisation des compétitions de la ligue de Mayotte respecte les dispositions contenues dans les articles 8.3 et 8.4 du règlement d’examen des réclamations et litiges ; qu’il a donc été jugé recevable sur la forme de son dépôt et permet au Jury d’appel de l’examiner sur la forme et éventuellement sur le fond ;

Statuant d’abord sur la forme de procédure menée en 1re instance, Considérant que la réclamation déposée par le président du club ASC

TSINGONI porte sur une dénonciation de la manière avec laquelle la COC de la Ligue de Mayotte a désigné l’équipe repêchée pour disputer les ¼ de finales de la coupe de la Ligue féminine ;

Considérant que le tirage au sort des quarts de finales des coupes de la ligue de Mayotte a eu lieu en son siège le 19/02/2016 ; qu’à la lecture des documents fournis par la ligue, il apparaît que M. A, licencié à l’ASC TSINGONI, assiste audit tirage ; que M. B précise avoir lui aussi été partiellement présent à la Ligue le jour du tirage et affirme que plusieurs dirigeants de clubs présents se sont étonnés de la manière avec laquelle l’équipe de PASSAMAINTY avait été repêchée;

Considérant que M. B, représentant le président de l’ASC TSINGONI confirme que ce dernier a, suite à la publication des rencontres des quarts de finale de la

coupe féminine, transmis au président de la Ligue et de la COC un message électronique les informant qu’il déposait une réclamation contre la décision de la COC auprès de la CRL de la ligue de Mayotte en demandant « qu’un match d’appui entre les deux équipes perdantes soit programmé », puis, en application du règlement d’examen des réclamations et litiges, transmis en courrier recommandé au secrétariat de la ligue ladite réclamation accompagnée des droits de consigna-tion prévus; qu’il est notoire que les pièces du dossier ne font apparaître aucune trace de documents concernant cette supposée réclamation ;

Considérant que le compte-rendu de réunion du 19/02/2016, au cours de laquelle le tirage au sort des quarts de finales des coupes de la ligue de Mayotte a été effectué, n’a été établi officiellement que le 15/03/2016 et transmis par voie électronique aux clubs concernés ; que ce compte-rendu donne une explication sur le dispositif utilisé par la COC de la ligue pour procéder au repêchage d’une des deux équipes perdantes avec une même différence de deux buts, mais n’est en aucun cas un procès-verbal de la décision qui aurait pu être prise à l’examen de la réclamation du club de l’ASC TSINGONI ; que ce compte-rendu se termine par un paragraphe où il est indiqué aux parties con-cernées la voie de recours possible pour contester ce repêchage en ¼ de finale de la coupe ; que cette précision a, selon M. B, induit en erreur le club qui a donc déposé appel comme le courrier du 15/03/2016 lui suggérait de le faire ;

Considérant qu’aux termes des articles 1.1 et 1.2 du règlement d’examen des réclamations et litiges de la FFHB : « Un litige survient à l’occasion de la contesta-tion d’une décision prise par un organe d’une instance fédérale à l’encontre d’un licencié ou d’une association affiliée (…)Toute contestation de décision doit faire l’objet d’une réclamation », qu’aux termes de l’article 6.1 dudit règlement : « une réclamation ne peut être examinée que si elle est confirmée par lettre recomman-dée avec accusé de réception dans les sept jours qui suivent soit le fait générateur soit la réception de la décision faisant grief (cachet de la poste faisant foi), par la consignation des droits fixés par le Guide financier(point 1.4) auprès de la commis-sion d’examen des réclamations et litiges de première instance, ou dans les 48 heures s’il s’agit d’une réclamation apparaissant sur la feuille de match » ; que l’examen de la réclamation appartient en premier lieu à une commission des réclamations et litiges qui met en œuvre une procédure de 1re instance ; qu’il est constant que l’organe d’appel ne peut ensuite statuer que si cette procédure de 1ère instance a réellement été mise en œuvre ;

Considérant qu’en l’absence de toutes pièces dans le dossier tendant à con-firmer le dépôt d’une réclamation par le club de l’ASC TSINGONI et à défaut du traitement de l’objet du litige par la commission de 1ère instance compétente, en l’occurrence la COC de la ligue de Mayotte statuant, comme le lui permet l’article 2.1 § a du règlement d’examen des réclamations et litiges, en tant que Commission des Réclamations et Litiges (CRL), l’organe d’appel avait estimé dans un premier temps qu’il convenait de purger le litige en abordant de suite le fond du litige, mais que, face aux déclarations affirmées de M. B sur le dépôt réglementaire d’une réclamation par le club de l’ASC TSINGONI, il convenait de surseoir à cette démarche et de s’assurer plutôt de la véracité de ces déclara-tions en réclamant dans l’urgence l’envoi par le club de l’ASC TSINGONI des documents justifiant du dépôt d’une réclamation (courrier de réclamation, récépissé d’envoi en recommandé et copie du chèque de consignation) ;

Considérant qu’à réception le 14/04/2016 à 12h19 de l’ensemble des docu-ments sollicités, il est notoire qu’un message électronique a bien été envoyé au président de la ligue de Mayotte et au président de la COC en date du 07/03/2016 qui précisait que le club de l’ASC TSINGONI déposait réclamation (courrier joint daté du 03/03/2016) contre la manière avec laquelle la COC a procédé au repêchage des équipes en ¼ de finale de la coupe féminine et que le courrier de réclamation allait être transmis à la ligue en recommandé accom-pagné des droits de consignation, que ledit courrier a bien été envoyé en recommandé le 09/03/2016 au siège de la ligue de Mayotte et réceptionné à la ligue le 14/03/2016, qu’un chèque d’un montant de 150 € de la BFC numéroté 9195245 a bien été joint au courrier recommandé ;

Dans ces conditions, le Jury d’appel décide de rejeter, au motif du non-respect de la procédure de 1ère instance, l’appel déposé par le président de l’ASC TSINGONI et de retourner le dossier à la ligue de Mayotte en lui confiant le soin d’engager rapidement la procédure d’examen de la réclamation déposée règlementairement le 09/03/2016 par le président de l’ASC TSINGONI ; qu’en outre, cette décision induit le remboursement au club de l’ASC TSINGONI des droits de consignation versés à l’organe d’appel.


http://www.ff-handball.org/ffhb/documentations/reglements/autre-documentation.html



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N° 866 — 20 AVRIL 2016


Audience du 24 mars 2016 Le Comité national olympique sportif français avait été saisi d’une demande

de conciliation du club Montpellier Handball. Le club contestait la décision du jury d’appel de la FFHB du 8 février 2016 ayant réformé la décision de la COC de la LNH du 2/12/2015 et donné match perdu par pénalité à l’équipe du MHB pour la rencontre de la J9 du championnat D1M contre le HBC Nantes.

L'audience de conciliation s'est tenue le 24 mars 2016 en présence de représentants de la FFHB, des clubs de Montpellier et de Nantes, la LNH ayant également été invitée.

À la suite de cette audience, le conciliateur du CNOSF a notifié aux parties, le 12 avril 2016, une proposition visant à ce que le club de Montpellier s’en tienne à la décision du jury d’appel de la FFHB.

Bureau directeur du 25 mars 2016 Présents : DELPLANQUE Joël, BETTENFELD Jacques, FEUILLAN Jean-Pierre, JOURDAN

Alain, KOUBI Alain, VILLEPREUX Brigitte. Excusés : BERNAT-SALLES Philippe, MOCKA-RENIER Jocelyne, MYARO Nodjialem,

PECQUEUX-ROLLAND Véronique, SCARSI Claude, BAUDE Pascal. Assistent : BANA Philippe, BIOJOUT Marie-Christine, GARCIA François, GODARD Michel,

PERRUCHET Claude, ONESTA Claude, BOURGEAIS Pascal, BARADAT Éric, DEBAT Stéphane, GAILLARD Thierry, JACQUET Michel, PRADIER Grégory.

Sous la présidence de DELPLANQUE Joël, la séance est ouverte à 9 h 00 au siège de la FFHB à Gentilly (Péri).

Le bureau directeur valide à l’unanimité le procès-verbal de sa séance du 26 février 2016.

Joël DELPLANQUE rappelle sa volonté de réunir en un même lieu le bureau fédéral et la DTN. Il s’agit de construire le projet fédéral en cohérence avec les directives techniques. Un premier échange avait eu lieu à Clermont-Ferrand dont les thématiques avaient eu comme entrée les questions budgétaires et celles relatives à la réforme territoriale. Il s’agit d’en assurer la continuité face à un calendrier très dense : Mondial masculin 2017, Euro féminin 2018, réformes territoriales à partir de 2017 et Maison du Handball en 2018-2019. Les impacts structurels de ces évènements auront une conséquence sur le fonctionnement même de la fédération. Sous couvert des résultats des élections de l’an pro-chain, il propose que cette réunion serve de socle à l’élaboration de ce projet commun, quelles que soient les personnes qui le porteront.

À partir de cela des questions ou sujets se posent : 1. Quels schémas actuels vont survivre par rapport à des nouvelles régions

plus hétérogènes ? 2. Nos organisations devront être revisitées avec une évaluation indispen-

sable des dispositifs que l’on met en place ? 3. Comment différencier les secteurs masculin et féminin et pourquoi ? 4. Une révision des dispositifs de formation avec une architecture plus adap-

tée aux demandes sera évidemment nécessaire ; 5. Le concept plus général de la notion de développement de l’activité sera

à reconstruire avec les régions ; 6. Les statuts des CTS, depuis la loi du 27/11/2015, seront à préciser par

rapport aux missions et aux interventions de ces cadres d’État ; 7. La professionnalisation de l’arbitrage doit se construire dans la durée

avec l’optimisation des ressources mises à la disposition de l’ensemble des différents partenaires du handball ;

8. Les ressources publiques et privées doivent faire partie de nos réflexions ; 9. Les Jeux olympiques à Paris en 2024 sont un enjeu majeur à intégrer

dans nos projets. Il est évident que la prochaine olympiade sera une olympiade de transition

transgénérationnelle où la négociation avec le secteur professionnel, y compris celui de la LFH, la problématique de la communication interne à la FFHB

doivent être posées et résolues pour gommer les zones de frottement qui polluent notre quotidien, le pacte de développement sera marqué par la volonté de co-construction avec la nécessaire prise en compte de l’économie pour chacun de ces dossiers. Joël DELPLANQUE tient à ce que ces bureaux direc-teurs conjoints avec la DTN soient plus réguliers et soient un lieu d’échanges pour concourir à la vision commune.

Alain JOURDAN exprime à son tour le besoin d’unité dans le discours et dans l’action pour poursuivre la cohérence affichée lors des séminaires qui ont jalonnée l’olympiade qui se termine au titre de la « politique territoriale », voulue par une large majorité des élus fédéraux, des instances régionales et départe-mentales, auxquels ont été associés de manière très efficace les cadres d’État et des salariés des structures fédérales.

Dans la continuité des propos de Joël DELPLANQUE et d’Alain JOURDAN, le bureau directeur élargit le débat aux problématiques auxquelles est confron-tée la Fédération, notamment les différents projets en cours et les enjeux liés à leurs multiplicités.

Philippe BANA présente les enjeux stratégiques régionaux dus à la réforme régionale et la démarche introspective, entamée à la DTN, pour une mise en mouvement des dispositifs afférents. La mobilisation, autour de l’ETR, est un enjeu de cette échéance. Il s’agit aujourd’hui d’y intégrer de manière plus régulière les enjeux économiques. Il s’agit de s’adapter, se moderniser, et de renouveler les procédures notamment sur les évaluations. La protection juri-dique des territoires est aussi à mettre en place, avec un encadrement qui, par principe, doit être finalisé sur la prochaine olympiade. La gestion des conflits doit amener la fédération à intervenir avec des moyens nouveaux qu’il s’agira d’imaginer et de mettre en place.

Claude ONESTA analyse qu’à force de se pencher sur les outils, même s’il faut poursuivre ce travail, il faut aujourd’hui s’interroger sur leurs utilisations et la capacité à ne pas perdre du temps et de l’énergie. Joël DELPLANQUE complète cette analyse pour tendre également vers l’utilisation d’éléments de langage commun.

Philippe BANA confirme que l’organisation des cadres techniques est à revoir et expose plus globalement le planning des échéances de la DTN dans le cadre de la réforme territoriale. Il explique, à ce stade, les délégations déjà mises en place, le co-pilotage des dossiers, la désignation des coordonnateurs ETR.

Thierry GAILLARD présente les pistes retenues à date concernant le pacte de développement à travers la mise en place d’un partenariat gagnant / gagnant entre la Fédération et les territoires, le développement d’une complémentarité et d’une synergie au service de la déclinaison du projet fédéral et des politiques publiques, le développement quantitatif, qualitatif et durable, ainsi qu’un dia-logue permanent entre tous les acteurs. Il décline ensuite les principes attendus avec un projet territorial base du conventionnement, une convention par terri-toire sur l’olympiade, une allocation annuelle de moyens et de services, des temps d’échanges réguliers avec les acteurs clés, un système simple, lisible basé sur la confiance et la collaboration.

Le bureau directeur, élargi à la DTN, débat ensuite des contenus et de la stratégie en vue de l’assemblée générale de Nancy. Le Pacte de développe-ment doit limiter le risque d’isolement des structures fédérales notamment des comités. C’est un outil qui doit conforter l’unité et la légitimité, par la mise en place des dispositifs d’accession vers l’élite pour décliner leur propre politique (« c’est un squelette que chacun devra étoffer ! »).

Jacques BETTENFELD développe alors les questions relatives aux res-sources humaines et les problématiques sous-jacentes liées à la réforme territoriale. Il propose la mise en place d’une commission conjointe DTN et directeurs fédéraux pour réfléchir au niveau fédéral à l’évolution du système, puis de réunir les directeurs administratifs et financiers des territoires avec des élus pour réfléchir à la nécessaire juxtaposition des moyens pour l’efficacité et la cohérence des aides attribuées. Joël DELPLANQUE suggère dans un premier temps qu’un profil de poste « directeur administratif et financier » soit développé par l’IFFE et transmis aux territoires.

Claude PERRUCHET fait un bilan d’étape sur le projet de modifications sta-tutaires et particulièrement les choix retenus à ce jour concernant les modes de gouvernance et les scrutins de listes avec des collèges. Au regard des retours recensés dans les territoires notamment au niveau des comités départe-mentaux, Jacques BETTENFELD préconise qu’une consultation électronique




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des membres du conseil d’administration soit mise en œuvre pour, le cas échéant, adapter une partie des propositions retenues lors du conseil du 11 mars dernier s’agissant du mode de gouvernance des comités départementaux.

Le bureau directeur débat de la gestion des matériels des équipes de France et des perspectives envisagées à partir de la situation constatée et des problématiques de stockage liées aux prochains déménagements mais aussi au moment où la Maison du handball sera une réalité. Quels besoins ? Quelle gestion externe ou interne, dans l’immédiat et à terme ?

Pascal BOURGEAIS puis Éric BARADAT évoquent rapidement les Parcours de performance fédérale (PPF) masculin puis féminin et leurs conséquences sur les organisations au niveau des territoires (ligues et comités) à partir de 5 objectifs stratégiques. La différenciation claire des 2 PPF et la reconnaissance d’un PPF spécifique féminin est souligné comme une notable avancée de par l’absolue nécessité de mieux travailler sur la concentration de l’élite (1/3 de licenciées féminines pour 2/3 de licenciés masculins).

L’instruction sur le sport de haut niveau scinde les PPF en un programme d’accession et un programme d’excellence sportive et prévoit la possibilité d’utiliser « des structures associées ».

À ce jour, une organisation des pôles pourrait être envisagée dans les nou-velles régions à partir de sites d’accession de 14 à 16 ans et d’excellence pour les plus de 16 ans. Le volet économique donc les moyens à mettre en œuvre devront faire l’objet de réflexions croisées. Si la DTN souhaite se coordonner et mutualiser ce qui doit l’être avec les clubs et les centres de formation agréés, il n’est pas question pour elle de se départir de la responsabilité de la formation des 15-18. Il est évident que la particularité et la situation des masculins et des féminins peuvent nous amener à des différenciations compte-tenu de l’évolution des listes féminines ce qui semble moins le cas pour les listes masculines.

Le schéma féminin est très simple avec potentiellement plusieurs sites d’accession dans un même territoire mais un seul site d’excellence regroupant physiquement les meilleures 16-18 ans du territoire (1er degré de concentration) et 5 à 6 opérations annuelles transgénérationnelles regroupant au niveau national l’élite des sites d’excellence. C’est une extension du dispositif Espoir fédéral.

En masculin, s’il n’y aura qu’un seul pôle d’excellence par territoire, il pourra selon les configurations d’implantation du professionnalisme y avoir plusieurs sites d’accueil pour les athlètes.

En masculin et en féminin, la politique d’attribution des statuts de sportif de haut niveau, les cartes d’implantation des structures, les formats de compétition de détection sont encore en cours d’élaboration.

Joël DELPLANQUE constate que beaucoup des sujets n’ont pu être traités ou de manière trop rapide et souhaite indispensable la tenue d’un nouveau bureau directeur commun avant la présentation à l’assemblée générale de Nancy, aussi il propose la date du vendredi 15 avril dans les mêmes lieux à partir de 9 h. Il conclut ce bureau directeur élargi en insistant sur la qualité requise des présentations qui seront faites en assemblée générale à Nancy.

La réunion se poursuit avec la configuration habituelle du bureau directeur.

Le bureau directeur adopte à l’unanimité un certain nombre de décisions ré-glementaires :

Claude PERRUCHET, président de la commission nationale des statuts et de la réglementation, explique que suite à un déménagement, la ligue de Guadeloupe a accordé une mutation hors période à la joueuse Marceline LEDRIN (licence n° 2501015200430) et, en application de l’article 60.3 des règlements généraux, elle lui a délivré une licence C. Toujours selon l’article 60.3 des règlements généraux, ce type de licence ne permet pas d’évoluer en compétition nationale ni, dans les ligues ultramarines, dans la plus haute division régionale. Or, dans la ligue de Guadeloupe, il n’existe qu’un seul niveau de compétition féminine pour les plus de 16 ans. Cette joueuse n’a donc aucune possibilité de pratique. Par dérogation aux dispositions de l’article 60.3 des règlements généraux, le bureau directeur autorise la ligue de Guadeloupe à délivrer à la joueuse Marceline LEDRIN une licence de type B pour lui permettre d’évoluer dans le seul niveau de compétition féminine existant dans cette ligue.

Le bureau directeur, sur proposition du président de la commission d’appel d’offres Jacques BETTENFELD désigne 2 membres complémentaires au sein de cette commission : Frédéric ROCHETEAU, avocat à la cour de cassation, et Didier MESOGNON, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Le bureau directeur propose, d’une part, de soumettre au vote de l’assemblée générale de Nancy la proposition d’évolution de la réglementation JIPES pour 2016-2017 (suite à l’assemblée générale de la LFH du 19 mars 2016) et, d’autre part, suite au comité directeur LFH téléphonique du 23 mars 2016, le bureau directeur confirme l’avis défavorable rendu par ce dernier quant à la possibilité de recrutement de joueuses du HBC Nîmes, mis en liquidation judiciaire, hors du cadre réglementaire des jokers médicaux et/ou grossesse en vue des play-offs 2015-16, ceci afin de préserver l’équité sportive.

Le bureau directeur, suite à la visite de Claude SCARSI et d’Alain KOUBI en Corse le mercredi 16 mars et sur leur proposition, adopte le principe d’une avance de trésorerie de 30 K€ maximum.

Le bureau directeur est informé d’un échange de Michel PERSIAUX avec le secrétaire général de la ligue de Mayotte, faisant suite à un réclamation de Monsieur Kartoibi AZIDA, président du club A.J.H TSIMKOURA, par rapport à une décision prise lors de l’assemblée générale de la Ligue qui s’est déroulée le samedi 12 mars 2016, au cours de laquelle la décision d’une organisation de playoffs a été décidée pour décider des qualifications pour les finalités des championnats de France 2016. Le bureau directeur valide le courrier, à la signature du Président, élaboré par Jacques BETTENFELD et Michel PER-SIAUX précisant à la ligue de Mayotte que, selon les règlements fédéraux, les décisions ne peuvent modifier les règles applicables en cours de saison.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.

Bureau directeur du 6 avril 2016 Présents : DELPLANQUE Joël, BETTENFELD Jacques, FEUILLAN Jean-Pierre, JOUR-

DAN Alain, KOUBI Alain, MOCKA-RENIER Jocelyne, VILLEPREUX Brigitte. Invités : JACQUET Michel, PECQUEUX-ROLAND Véronique, PRADIER Grégory. Excusés : BERNAT-SALLES Philippe, MYARO Nodjialem, SCARSI Claude. Sous la présidence de DELPLANQUE Joël, la séance est ouverte à 17 h 00 depuis le siège

de la FFHB à Gentilly (Raspail).

Le bureau directeur valide à l’unanimité les résultats du vote électronique rectificatif d’une décision du conseil d’administration du 11 mars 2016 relatif aux élections dans les comités départementaux.

Alain KOUBI expose au bureau directeur les propositions reçues de la So-ciété générale le 16 mars 2016, de la Caisse d’épargne et de la Banque popu-laire Rives de Paris respectivement les 22 et 30 mars 2016, dans le cadre d’un prêt de 13 M€ pour la Maison du Handball.

Il note que le plan de financement voté à l’assemblée générale de Brest se basait sur un taux de 2.45%.

Il propose que le financement de 13 M€ soit assuré, à part égales, par la Caisse d’épargne Côte d’Azur et la Banque populaire Rives de Paris qui, après négociation, ont propose un taux bien inférieur à celui voté.

Par ailleurs pour conforter nos éventuels besoins de trésorerie durant la pé-riode des travaux, la BPRI consent une facilité de caisse pour satisfaire aux éventuels décalages de subventions ou de récupération de crédits de TVA.

Cette facilité de caisse se fera sans garantie liée à ce concours. Alain KOU-BI précise qu’après cette décision du bureau directeur, le procès-verbal sera adressé aux deux banques retenues.

Ceci permettra à celles-ci de transmettre le dossier à leurs services de prêt afin qu’il finalise le dossier.

Le bureau directeur, à l’unanimité, adopte les propositions faites par Claude SCARSI, par écrit, et Alain KOUBI.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.

Révision par consultation électronique d’une délibéra-tion du conseil d’administration du 11 mars 2016

Ont répondu favorablement à la consultation : DELPLANQUE Joël, BARBUSSE Béatrice,

BASQUIN Gilles, BIOJOUT Marie-Christine, BOURASSEAU Marie, BOUSSUGE Mar-tine, DUFFAIT Marie-Albert, FEUILLAN Jean-Pierre, GODARD Michel, JOURDAN Alain, KOUBI Alain, MOCKA-RENIER Jocelyne, PERRUCHET Claude, PERSIAUX Michel, POTARD Georges, SCARSI Claude, VILLEPREUX Brigitte.

Ont donné aussi un avis favorable : AMIEL André et GUICHARD Jean-Louis A répondu défavorablement : BAUDE Pascal




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Le conseil d’administration du 11 mars dernier, après en avoir débattu, avait retenu, pour être présentée à l’assemblée générale, la seule proposition sui-vante concernant la gouvernance des comités départementaux (article 6.1 du projet de statuts fédéraux) :

« e) Les statuts des comités départementaux doivent être compatibles avec ceux de la fédération. Les critères de compatibilité sont les suivants, sauf dérogation en matière de gouvernance accordée par le bureau directeur fédéral, sur demande et en fonction des éléments d’appréciation fournis :

– respect d’un fonctionnement démocratique ; – transparence de gestion ; – désignation de l’instance dirigeante selon un mode de gouvernance iden-

tique à celui de la fédération et des ligues régionales, à savoir un conseil d’administration composé d’un comité directeur majoritaire élu au scrutin de liste, et de représentants des territoires (bassins de pratique, …) et/ou d’autres acteurs (représentant de la ligue régionale par exemple), élus au scrutin un-inominal par collèges, selon un dispositif propre à chaque département;

– respect des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, à savoir, lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe au sein de l’instance dirige-ante, ou lorsque la proportion de licenciés d'un des deux sexes est inférieure à 25 %, une proportion minimale de 25% pour les personnes de chaque sexe au sein de l’instance dirigeante ;

– respect de l’organisation territoriale en référence aux a) et d) ci-dessus. »

Cette proposition a été diffusée le même jour (délai réglementaire) aux ligues et comités avec la convocation pour l’assemblée générale du 23 avril et l’ensemble des modifications proposées pour les statuts de la FFHB, du règle-ment intérieur et des règlements généraux liées à la réforme territoriale.

Les comités et les ligues représentés lors des consultations des CPL et CPC s’étaient toutefois prononcés à une très large majorité pour l’option A leur laissant le libre choix du mode de gouvernance le mieux adapté à leur situation particulière :

Option A « e) Les statuts des comités départementaux doivent être compatibles avec

ceux de la fédération. Les critères de compatibilité sont les suivants sauf déro-gation en matière de gouvernance accordée par le bureau directeur fédéral, sur demande et en fonction des éléments d’appréciation fournis :

– respect d’un fonctionnement démocratique ; – transparence de gestion ; – désignation de l’instance dirigeante selon un mode de scrutin choisi entre

le scrutin de liste, le scrutin uninominal, ou une combinaison de ces deux modes de scrutin selon un dispositif identique à celui de la fédération et des ligues régionales ;

– égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes, garant-issant, à minima, un nombre de membres féminins au sein de l’instance dirige-ante du comité en proportion du nombre de licenciées féminines éligibles par rapport à l’effectif total éligible du comité ;

– respect de l’organisation territoriale en référence aux a) et d) ci-dessus. »

Soucieux de prendre en compte cet avis des structures fédérales sur une question qui les concerne directement, le conseil d’administration, par consulta-tion électronique qui a eu lieu entre le 30 mars et le 2 avril 2016, décide de réformer l’une de ses délibérations du 11 mars et de retenir, concernant l’article 6.1 e) du projet de statuts fédéraux, la seule option A pour être présentée à l’assemblée générale fédérale dans la proposition de modifications de statuts.

Fait à Gentilly, le 7 avril 2016.

Compte rendu de réunion téléphonique mardi 12 avril 2016 (n° 24)

Présents : MM. AUBIN, BAUDE, MALFONDET, MOREAU, SCOTTO, ZAKARIAN et MMES EYL, LE TUHAUT, LE VIGOUROUX, MAZEL.

Excusés : les autres membres Secrétaire de séance : Sandrine PETIT Séance ouverte à 10h00

Les membres font le point sur les remontées d’anomalies du week-end du 9-10 avril. Malgré les informations, explications et rappels qu’on ne compte plus, le niveau zéro des erreurs et des oublis n’est pas encore attaint au grand regret de la Commission.

L’équipe -18F du HBC CORBIE se voit infliger une pénalité sportive et fi-nancière pour avoir fait figurer sur la FDME une joueuse non autorisée (trop jeune) lors du match HBC CORBIE / GALAXIE 62 HB.

Trois forfaits isolés sont entérinés en moins de 18 ans féminins. Pour la dernière journée des Championnats et Challenges moins de 18 ans

féminins et masculins (16-17 avril), la Commission demande à tous les clubs de procéder rapidement après chaque rencontre à la remontée des résultats afin d’établir au plus tôt les phases finales (1/8e).

À cette occasion, nous vous rappelons que les huitièmes et quarts qui étaient prévus le 30 avril-1er mai ont été reportés au 7-8 mai 2016.

Ce changement concerne toutes les équipes du Championnat et les deux premières équipes des poules du Challenge.

1. ATTRIBUTION DE L’ORGANISATION DES CHAMPIONNATS & CHALLENGES DE FRANCE MOINS DE 18 ANS

masculins (28-29 mai 2016) • Championnat de France « Elite » et « Excellence » : HBC SERRIS VAL

D’EUROPE (77) • Championnat de France « Challenge Falcony » et Challenge de France «

Honneur » : ST CYR TOURAINE HB (37) féminins (28-29 mai 2016) • Championnat de France « Elite » et « Excellence » : ENTENTE VAL DE

REUIL LOUVIERS HB (27) • Championnat de France « Challenge Garçonnet » et Challenge de France

« Honneur »: ST SEBASTIEN SUR LOIRE HB (44)

2. ATTRIBUTION DE L’ORGANISATION DES BARRAGES DES CHAMPIONNATS DE FRANCE SÉNIORS 2016

• ProD2/N1M (3, 4 et 5 juin 2016) sur terrain neuter : VALENCE HB (Bourg-de-Péage) ou ANGERS NOYANT HBC (Beaufort-en-Vallée) sous réserve que ces deux clubs soient barragistes

• N3M accession N2 (11 juin 2016) : HBC COURNON D’AUVERGNE (63) • N3M maintien (samedi 11 juin 2016) : AS LA SOUTERRAINE HB (23) • N3F accession N2 (11 et 12 juin 2016) : VALENCE HB (26)

RAPPELS • Modifications de rencontre Aucune modification de date (match avancé ou reporté) n’est accordée quel

qu’en soit le motif (hormis les sélections nationales), il n’est donc pas néces-saire de procéder à des demandes directement sur Gest’Hand ou d’établir par mail des demandes préalables, elles seront automatiquement refusées.

• Délai d’enregistrement des conclusions de match Les conclusions doivent être enregistrées sur Gest’Hand 60 jours avant la

date de la rencontre. En cas de non-respect, une pénalité financière de 110 € est appliquée.

• Horaires des rencontres Les tranches horaires règlementairesdes rencontres sont : samedi entre 18

h et 21 h et dimanche entre 14 h et 16 h. La COC peut déroger sous réserve de l’accord des deux équipes.




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• Mise à jour de la base de données FDME « La feuille de match électronique doit être établie avant chaque match à

l’aide des données récupérées dans Gest’hand dans les 24h précédant la rencontre. Ce délai de 24h est à respecter impérativement afin que les dernières validations de licences soient prises en compte au plus près du jour et de l’heure de la rencontre. Dans le cas où des anomalies seraient constatées pour l’équipe visiteuse ou recevante suite à un téléchargement au-delà des 24h avant la rencontre, le club recevant sera sanctionné d’une pénalité financière dont le montant est déterminé dans le Guide financier. »

• Assistance FDME En cas de difficultés avec la FDME, contacter immédiatement l’assistance

FDME : lancez l’assistance à distance en cliquant sur le lien http://www.ff-handball.org/vos-outils/assistance-ffhb-a-distance.html et transmettez l’ID pour intervention à [email protected] (attention à la mise en veille de votre pc, sinon on ne peut plus intervenir)

• Règle pour le doublement Rappel de la règle concernant le doublement des joueurs sur la période du

lundi au dimanche suivant : afin d’éviter toute confusion, il faut raisonner uniquement en semaine calendaire, peu importe que les matches sur cette période soient avancés, reportés, à rejouer. La seule chose qui compte c’est combien de fois un joueur apparaît sur une FDME du lundi au dimanche.

La dérogation accordée pour les joueurs de centre de formation de LNH ou les joueurs de réserve de ProD2 (idem pour la LFHou sa réserve) ne s’applique qu’à condition que l’une des 2 rencontres disputées la même semaine se tienne à domicile.

• Officiels de table La présence d’un secrétaire du club visiteur et d’un chronométreur pour le

club recevant pour les championnats nationaux reste obligatoire ; chaque manquement est sanctionné financièrement. En cas de non-respect des procédures, les clubs seront sanctionnés.

La séance est levée à 11h00.

* * *

Anomalies relevées le we du 9-10 avril 2016

• Feuille de match — Non-respect des délais de transmission : 0 — Rubriques manquantes ou erronées : HB GARDEEN N1F/P3 • Licence(s) manquante(s) (licence non validée le jour de la rencontre) : 0 • Conclusion de match non parvenue dans les délais : 0 • Pénalite sportive * : 0 • Forfait isolé * : - GAP HANDBALL -18F/P9

- ENTENTE GRANVILLE/BREHAL HB -18F/P3 - ENTENTE FEMININE DE L’OISE -18F/P4

* sous réserve des procédures en cours.

Appels d’offres Maison du handball La FFHB lance 2 appels d’offres dans le cadre du projet Maison du hand-

ball. Les dossiers et informations de la consultation sont disponibles sur le site internet www.achatpublic.com aux liens directs indiqués ci-après :

– pour le marché des travaux de construction : lien ici ; – pour l’assurance Dommages d’ouvrage / risque chantier : lien ici. Les offres devront être remises sous plis cachetés reçus à la FFHB au plus

tard le lundi 23 mais 2016 à 12h. En cas de questions, toutes les demandes doivent se faire par

l’intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, la FFHB ne répondra à aucun appel téléphonique.

Coupe de France : finales le 21 mai 2016 Billetterie : http://www.accorhotelsarena.com/fr/sports-a-Paris/finales-de-la-coupe-de-

france-de-handball Programme : 10H00 : finale départementale féminine : Lattes Handball / AL Agen HB 12H00 : finale départementale masculine : HBS Cassis Carnoux Roquefort

La Bedoule / Handball Orvault 14H00 : finale régionale féminine : HBC Meursault / Rouen 76 Université HB 16H00 : finale régionale masculine : HB Guilherand Granges / SL Aubigny

Moutiers Vendée HB 18H15 : finale nationale féminine 20H30 : finale nationale masculine : Montpellier Handball / Paris Saint-

Germain Handball


http://www.ff-handball.org/vos-outils/assistance-ffhb-a-distance.html

http://www.ff-handball.org/vos-outils/assistance-ffhb-a-distance.html

http://www.achatpublic.com/

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2016__Mssi8SVtq

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5x_4Gi-oOV&v=1&selected=0

http://www.accorhotelsarena.com/

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CLASSEMENTS SAISON 2015 -2016 3

Le classement est établi en tenant compte des règles décrites dans les règlements généraux et le règlement général des compétitions nationales.

Pour connaître les résultats et consulter les feuilles de matches, merci se référer au site de la FFHB : http://www.ff-handball.org/competitions/championnats-nationaux.html

Playdown

Playoffs — ¼ de finale

Division 2 féminine

Nationale 1 féminine — poule 1


http://www.ff-handball.org/competitions/championnats-nationaux.html



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Moins de 18 ans féminines — 2e phase Championnat — poule 1










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Moins de 18 ans féminines — 2e phase Challenge — poule 1












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Nationale 1 masculine — poule 1









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Moins de 18 ans masculins — 2e phase Championnat — poule 1





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Moins de 18 ans masculins — 2e phase Challenge — poule 1







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Documents

N° 866 20 AVRIL 2016 - ff-handball.org · À titre provisoire et dans l’attente du développement d’un module Discipline ... ± le téléchargement de ... par le COC concernée