n élections UQuébec

DGE-210-VF (18-03)

Rapport financier d'une instance autorisée de parti

État des résultats d'une instance autorisée de parti

IDENTIFICATION Parti et circonscription/ région Représentant officiel Exercice

Année-Mois-Jour Instance du Nouveau Parti démocratique du Québec de la DANEAU, Jacques Du 1 18-01-01 région de la Montérégie

Au 1 18-12-31

REVENUS

1 Contributions (annexe 3) Nombre de donateurs: 11 445,00 2 Adhésions (cartes de membres) 10,00 3 Revenu d'activités politiques (annexe 1 total A) - 4 Revenus accessoires (annexe 1 total B) -

Remboursement des dépenses électorales du directeur 5 qénéral des élections du Québec - 6 Transferts du parti 1 112,00 7 Transferts d'une autre instance - 8 Transferts des agents officiels - 9 Intérêts cannés - 10 Autres revenus (préciser) 11 Autres revenus (préciser) - 12 Autres revenus (préciser) 13 14 15 16 17 18 19 TOTAL DES REVENUS (lignes 1 à 18)

$

1 567,00

Remarque : Il est recommandé au représentant officiel de conserver une copie de ce rapport avant de le transmettre au directeur général des élections du Québec.

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ue du Québec de la réqion de la Montérécie

DÉPENSES

20 Intérêts sur emorunts (annexe 2 total F) - Remboursement d'avance excédentaire au directeur général des élections du

21 Québec - 22 Transfert au parti - 23 Transfert à une autre instance - 24 Transfert aux acents officiels - 25 Déoenses d'activités - 26 Déoenses électorales attribuables aux acents officiels - 27 Frais de oarticioation à des réunions statutaires (repas, transport, etc) - 28 Secrétariat et frais de bureau - 29 Publicité - 30 Lover - 31 Télécommunications -

Contributions non conformes d'une année antérieure remboursées au directeur 32 lcénéral des élections du Québec - 33 Frais de service et d'administration 185,31 34 Autres déoenses - Perte sur disposition d'immobilisations - 35 Autres dépenses (préciser) - 36 Autres déoenses (oréciser) - 37 38 39 40 41 42 TOTAL DES DÉPENSES (lignes 20 à 41)

43 EXCÉDENT DES REVENUS (DÉPENSES) SUR LES DÉPENSES (REVENUS) (lignes 19-42) 44 ACTIFS NETS AU DÉBUT DE L'EXERCICE (ligne 45 du rapport de l'année précédente) 45 ACTIFS NETS A LA FIN DE L'EXERCICE (lignes 43+44)

$

185!31

1 381!69

1 381 !69

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Bilan d'une instance autorisée de parti

IDENTIFICATION Parti et circonscription/ région Représentant officiel

Instance du Nouveau Parti démocratique du Québec Année Mois Jour de la région de la Montérégie DANEAU, Jacques

Au 1 18-12-31

ACTIFS 1 Encaisse 1381,69 2 Petite caisse - 3 Placements (annexe 5 total C) -

Remboursement de dépenses électorales à recevoir du directeur général des élections du 4 Québec - 5 Transfert à recevoir du oarti - 6 Transfert à recevoir d'une autre instance - 7 Déoenses électorales attribuables aux aaents officiels à recevoir - 8 Autres sommes à recevoir du directeur aénéral des élections du Québec - 9 Prêts au oarti (annexe 5.1, total F) - 10 Prêt à une autre instance (annexe 5.2 total 1) - 11 Ameublement et éauioement - 12 Éauioement informatiaue - 13 Autres immobilisations - 14 Autres actifs (préciser) - 15 TOTAL DES ACTIFS (lignes 1 à 14) PASSIFS 16 Découvert d'encaisse - 17 Compte à payer - 18 Transferts à paver au parti - 19 Transferts à payer à une autre instance - 20 Avance excédentaire à payer au directeur oénéral des élections du Québec - 21 Autres sommes à payer - 22 Revenus reportés - 23 Emprunts d'établissements financiers ou d'électeurs (annexe 2 total E) - 24 Emprunt du parti (annexe 2.1 total 1) - 25 Emprunt d'une autre instance (annexe 2.2 total L) - 26 Autres passifs (préciser) - 27 TOTAL DES PASSIFS (lignes 16 à 26)

$

$

1 381,69 1$

1 1 $ ACTIFS NETS !28 !Actifs nets (lignes 1~~~) (Doit correspondre à la lign~45 de l'état des résultats)

~TOTAL DES PA~SIFS ET ACTIFS NETS (lignes 27 + 28)

1 381,69 1 $ 1 381,69 1 $

Déclaration du représentant officiel Je déclare que tous les renseignements donnés dans ce rapport sont vrais, exacts et complets.

19-03-31

Date

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Conciliation d'encaisse d'une instance autorisée de parti

IDENTIFICATION Représentant officiel Exercice Parti et circonscription/ région

Année Mois Jour Instance du Nouveau Parti démocratique du DANEAU, Jacques Du 1 18-01-01 Québec de la région de la Montérégie

Au l 18-12-31

1 Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice précédent -

Plus: 2 Revenus de l'exercice courant (liqne 19, état des résultats) 1 567,00

Moins: 3 Dépenses de l'exercice courant (ligne 42, état des résultats) 185,31

4 Total partiel (liqnes 1 +2-3) 1 381,69

Plus: 5 Petite caisse à la fin de l'exercice précédent - 6 Montants à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice précédent - 7 Valeur des actifs disposés au cours de l'exercice - 8 Auqmentation des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total C+G+J) - 9 Disposition de placements au cours de l'exercice (annexe 5 total B) - 10 Sommes recouvrées sur prêts au cours de l'exercice (annexe 5, total E+H) - 11 Montants à payer et autres passifs à la fin de l'exercice (lignes 17 à 22 + 26, bilan) -

Moins: 12 Petite caisse à la fin de l'exercice (ligne 2, bilan) - 13 Montants à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice (lignes 4 à 8 + 14, bilan) - 14 Valeur des actifs acquis au cours de l'exercice - 15 Remboursement des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total D+H+K) - 16 Acquisition de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total A) - 17 Prêts consentis au cours de l'exercice (annexe 5 total D+G) - 18 Montants à payer et autres passifs à la fin de l'exercice précédent -

Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice courant (lignes 4 + 5 à 11 -12 à 18) 19 Doit correspondre à la ligne 1 ou 16 du bilan)

$

$

1 1 381,69 1 $

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Instance du Nouveau Parti démocratique du Québec de la région de la Monté régie

Annexe 1 - Sommes recueillies à l'occasion d'activités de financement ou politiques

SOMMES RECUEILLIES Date Lieu Nature Prix d'entrée • a titre de revenu de à titre de revenu Revenus accessoires

contribution d'activité politique

• Ces sommes doivent faire partie du montant des contributions à TOTAL inscrire à la ligne 1 de l'état des résultats $ $

Annexe 2 - Emprunts auprès d'un établissement financier ou d'un électeur

2.0 Au rès d'un établissement financier ou d'un électeur

Emprunt , Taux Montant I Montant 1 Intérêts payés # Nom, prénom et adresse du prêteur Date de I emprunt d'intérêt Solde au début emprunté dans remboursé dans Solde à la fin dans l'exercice

l'exercice l'exercice

! ! ! ! ! $

TOTAL 1 $1 $1 $1 $1 $ li] LiiJ w Li]

arti

E~runtl Nom du parti 1 Date de l'emprunt 1

1 1 1 ! ! ! $

$1 $1 $1 $ GiJ GJ [j_]

2.2 Auprès d'une autre instance

Emprun~ Nom de l'instance [Date de l'emprunt #

$

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Instance

Instance du Nouveau Parti démocratique du Québec de la région de la Montérégie

Annexe 4 - Cautionnement Adresse du domicile

Montant cautionné Nom et prénom de l'électeur (No, rue, app, ville et code postal)

Annexe 5 - Placements et prêts

Nom de l'institution Solde au début de l'exercice Acquisitions (ajouts) Dispositions Solde à la fin de (diminution) l'exercice

- $

- $ - $ - $ - $ - $

TOTAL $ $ $ $ - - - - ~ w w

5.1 Prêts au parti Nom du parti

- $ - $ - $ - $

TOTAL - $ - $ - $ - $ LQJ w w

5.2 Prêts à une autre instance Nom de l'instance

- $ - $ - $ - $

TOTAL - $ - $ - $ - $

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Instance

Instance du Nouveau Parti démocratique du Québec de la région de la Montérégie

A iposees tes sommes recue Nom de l'établissement Adresse de l'établissement No du compte

6 - Étabr tf t d,

Annexe 7 • Contributions en biens et services

11"

"' Nom et prénom de l'électeur Adresse du domicile

I· (ordre alphabétique) (No, rue, app., ville et code postal) Nombre Montant -

TOTAL 0 - $

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Signature et déclaration du représentant officiel

Je,

domicilié au

,)acgu{S oon~u ----'---~----

Adresse

représentant officiel de l'instance Ios ~Îl(ei du NCXA\/eQlA Rlrti .clérrOcrrJtqu.e du .Qu &te<:, de (0 fe0i0n de ro lf\01\~~iê'""'eautonsee

déclare ce qui suit :

1. La sollicitation de contribution n'a été faite que sous ma responsabilité ou par l'entremise des personnes que j'ai dèsig.nées par écrit conformément à la Loi électorale (LE).

2. Toutes les contributions recueillies ont été versées en conformité des dispositions de la section 11 du chapitre 11 de la LE ..

3. Tous tes comptes bancaires ouverts pour le bénéfice de l'instance sont inscrits au présent rapport.

4. Toutes les sommes recueillies pour l'instance ont été déposées à même le ou les compte(s) bancaire(s) ouvert(s) pour le bénéfice de celle-ci et sont conformes à la Loi.

5. Si applicable, toutes les sommes reçues du Directeur général des élections du Québec ont été déposées à même le ou les compte{s) bancaire(s) ouvert(s) pour le bénéfice de l'instance.

6. Les prêts obtenus et les cautions signées relativement à ceux-ci sont conformes à la loi. Notamment, lorsque ces prêts proviennent d'un électeur, ils ont été versés à l'aide d'un chèque personnel de celui-ci, volontairement, sans compensation ni contrepartie et ils ne feront pas l'objet d'un quelconque remboursement autrement que ce qui est prévu â l'acte d'emprunt.

7. Toutes les dépenses que j'ai faites ou autorisées, à l'exception des dépenses électorales, sont inscrites au rapport financier et ont été engagées conformément aux exigences de la loi.

8. Toutes les sorties de fonds ont été acquittées à même le ou les compte{s) bancaire(s) inscrit(s) au présent rapport financier, à l'exception des dépenses électorales.

9. Aucune dépense n'a été acquittée en argent comptant, à l'exception de celles provenant d'une petite caisse constituée à même le fonds de l'instance, sous la responsabilité du représentant officiel.

10. Toutes les dépenses ont été engagées au prix courant du marché. De plus, un reçu de contribution a été émis pour tout bien ou service fourni gratuttement par un électeur, à l'exception du travail bénévole.

11. Les personnes ayant effectué du travail bénévole au sens de l'article 88(1) au cours de la période font fait personnellement, volontairement et le fruit de ce travail a été fait sans compensation ni contrepartie.

12. Les renseignements contenus dans 1e présent rapport ainsi que ses annexes sont vrais, exacts et complets.

le Date

Signature et déclaration du député ou de· la personne désignée par écrit par le représentant officiel

Je, Prénom

domicilié au

rmrc- André wros·P-Odri 0Lle . 1

Nom

déclare ce qui suit ~

1. J'ai été informé des règles de financement

2. J'ai rappelé aux personnes autorisées à solliciter des contributions l'obligation de respecter les règles de financement.

3. J'ai été informé des pratiques de sollicitation de mon instance et juge qu'elles sont conformes à la Loi.

4. Je déclare avoir transmis au représentant officiel toute l'information financière pour lui permettre de dresser ce rapport.

5. J'ai pris connaissance du rapport et j'ai obtenu tous les éclaircissements nécessaires sur son contenu.

6. Je prends acte de la déclaration du représentant officiel.

7. de ma connaissance, le représentant officiel a réalisé son

le ~ \ rDOf5 2Ü\01 Date