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> P. 2 EditoLe mot du HautCommissaire
> P. 3 Dossier
> P. 5 La réforme térritorialede l'Etat
> P. 8 Loi de finances de2015 : le point sur lesprincipales nouveautés
> P. 9 L'AdministrationExemplaire : le PAE duhautcommissariat
> P. 9 Retour sur lasemaine européenne desdéchets (2014)
> P. 10 Colloque sur lesrequins
> P. 10 Retour sur leséminaire dudéveloppement durable
> P. 11 L'inauguration dubâtiment Bruat rénové etle nouveau bureau del'assistance technique
> P. 12 ActualitésL'actu des clubsLes arrivées au FenuaLes prochains rendezvous
> P. 13 Témoignages etbonnes idéesUn métier, une définition
Polynésie française
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N°6
La mutualisation entreles services de l'Etat enPolynésie française
Comité de rédaction :HautCommissaire de la République en Polynésie française M. Lionel BEFFRESecrétaire général M. Gilles CANTALDirection des moyens et de la modernisation de l'Etat M. JeanFrançois COURTOIS et Mme AnneVictoria LETORTPôle de la modernisation de l'action de l'Etat Mmes Bélina WONG, N'Ga TIAIPOI et ElodieGORIN chargées des projets de modernisation interministériels.
Les services et établissements publics présents sur le territoire polynésien ontinitié, il y a aujourd'hui plus de cinq ans, une démarche de mutualisation decertains de leurs métiers centrés sur des missions dites fonctions supports.
Dans un contexte budgétaire contraint, la mutualisation est passée d’un statutexpérimental à une phase de large déploiement.
Longtemps parée de toutes les vertus en termes d’efficacité, d’efficience, desynergies et de simplification des organigrammes, la mutualisation des servicesou des moyens montre un visage contrasté.
Les retours d’expériences mettent en effet en évidence les difficultés à chiffrerprécisément les gains financiers.
Par ailleurs, les réalités locales, souvent complexes, invitent à beaucoup d’humilité dans la conduite du processusde mutualisation.
La réorganisation des fonctions supports, autour de mutualisations interministérielles ou ministérielles, constitueun enjeu important pour le territoire polynésien, où un faible nombre de services de l’Etat sont présents, et dotésd’effectifs souvent peu nombreux.
Cette organisation s'appuie sur des documents cadre dont le Schéma directeur des mutualisation (SDM) est unedes traductions. Le premier SDM des services et établissements publics de l’Etat en Polynésie française a été validélors du comité de l’administration de l’Etat du 4 décembre 2012.
Le prochain SDM, 2015 à 2020, dressera un bilan des actions de mutualisation retenues mises en place entre2012 et 2014 et présentera les ambitions et objectifs en termes de mutualisation.
Ainsi, et s’inscrivant dans la prochaine Stratégie de l’action de l’Etat en Polynésie française, la création d’unedirection interministérielle des moyens de l’Etat correspond-elle à un projet opérationnel de mutualisation et dedéveloppement de la performance ? Ces travaux porteront sur la mutualisation des moyens entre différents servicesutilisateurs.
La lettre d'information interministérielle "Modernisation de l'Etat" s'attachera dans les prochains numéros à vousprésenter ces ambitions collectives, qui modifient progressivement notre paysage administratif.
Bonne lecture !
Lionel BEFFRE, Haut-Commissairede la République en Polynésie française
Comité de rédaction :HautCommissaire de la République en Polynésie française M. Lionel BEFFRESecrétaire général M. Gilles CANTALDirection des moyens et de la modernisation de l'Etat M. JeanFrançois COURTOIS et Mme AnneVictoria LETORTPôle de la modernisation de l'action de l'Etat Mmes Bélina WONG et Elodie GORIN chargées desprojets de modernisation interministériels.
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La mutualisation entre les services de l'Etat en Polynésie françaiseTe ‘amuira’a i te mau rave’a
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2015-2020
1 22 services et 10 établissements publics sont concernés par le SDM, soit à titre debénéficiaires ou de contributeurs.
Bonnes pratiques
Conduite
SavoirsPotentiel
Ethique
Chapitre 1 :La logistique
Les démarches de mutualisation etd’échanges de bonnes pratiques doiventpermettre à l’Etat d’assurer la cohérencede ses actions afin d’atteindre au mieuxles objectifs fixés par les politiquespubliques.
Ainsi, la mutualisation des fonctionssupport contribue à la bonne marche desadministrations au quotidien et couvredes métiers très différents qui nécessitentdes compétences techniques de plus en
plus expertes. Lesservices et établissements publics présentsen Polynésie française
adhérant à ces actions de mutualisationse concentrent d'avantage sur leur cœurde métier, notamment pour les servicesà faible effectifs1.
Le HautCommissaire est responsablede la mutualisation interministérielledes moyens de l’Etat, à traversplusieurs instruments : le schéma demutualisation des moyens des services,le schéma pluriannuel de stratégieimmobilière (SPSI), le plan prévisionnel interministériel de gestion desressources humaines. Ces documentsde programmation sont approuvés dansle cadre du CAE, comité de l’administration de l’Etat.
Les actions de mutualisation initiéesjusqu’à présent, ainsique celles à venir,s’inscrivent dans lecadre du Projet d’actionstratégique de l’Etat (PASE), du Schémadirecteur des mutualisations 20122014et enfin du rapport de la Cour descomptes de juillet 2014. (cf. précédentsnuméros de la MODE).
La mutualisation permet un renforcementde l'action, une montée en compétenceset des économies d'échelle.
Aujourd'hui, le SDMest en cours de réécriture pour une application sur les années2015 à 2020.
Dans le cadre de ce numéro et dessuivants, il vous sera présenté les actionsdes administrations qui se concentrerontsur les fonctions supports suivantes : la logistique, les systèmes d'information et de communication, l'immobilier, les ressources humaines, la paye, le budget, la comptabilité, la commande publique, la formation et l'action sociale.
La logistique est l'un de premiersdomaines sur lequel l'administration asouhaité travailler en Polynésiefrançaise. Il recouvre des missionstelles que la gestion du parcautomobile, le pilotage et l'entretiendu parc mobilier et immobilier, lecourrier.
La mutualisation de l'entretien duparc automobile
L’accord cadre demutualisation desmoyens d’entretiendes parcs automobiles de la Policenationale et de la
Gendarmerie nationale du 4 décembre2008, conclu entre la direction généralede la Police nationale (DGPN) et la
direction générale de la Gendarmerienationale
(DGGN), a défini le cadregénéral dans lequel s’organiseun transfert de la charge demaintenance du parc auto
mobile de la Police ou de laGendarmerie vers un atelier de l’unedes deux forces. Ainsi, les travaux demaintenance préventive ou curative desvéhicules Police peuvent être assuréspar le centre de soutien automobile dela Gendarmerie (CSAG) et vice versa.Des conventions sont ensuite établiesau niveau local pour préciser lesmodalités d’exécution de ces opérations de maintenance.
En Polynésie française, cette mutualisation a été amorcée dès 2009. Les
procédures ont étévalidées le 26 avril2010 et une convention a été signée le 28juillet 2011. Elle a
pour objectif l'entretien des 54 véhiculeset 1 embarcation de la Police nationalepar le CSAG de Papeete.
Elle permet : à la Police,de réduire lescoûts ainsi quele recours àl’externalisationpour l’entretien des véhicules et dedisposer d’une structure adaptée, fiable,sécurisée et opérationnelle tout au longde l’année. à la Gendarmerie de s'affirmer commepôle d'expertise logistique en Polynésiefrançaise.
Elle se traduit par lamise à disposition
de deux agents duSecrétariat général
pour l'administration de la Police auprofit du CSAG, à savoir un magasinieret une secrétaire comptable.
L'élargissement à d'autresbénéficiaires
Le succès de cette mutualisation s'est traduit par l'extensionaux véhicules du haut
commissariat et l'agence nationale desfréquences. Pour le hautcommissariat,la mutualisation est effective depuis le1er avril 2014, elle se traduit par uneconvention relative aux modalités dusoutien automobile et une convention demise à disposition d'un personnelmécanicien du HC au profit du CSAG.
Le soutien des véhicules tant de la Policenationale que du hautcommissariat sedéroulent dans de bonnes conditions. Lesréunions entre HCSGAPGN sontl'occasion pour les partiesde dresser un bilan régulierdu dispositif et de se féliciterdes bonnes relations entretenuesavec la Gendarmerie, de l'efficacité et duprofessionnalisme des mécaniciensautomobiles du CSAG et de la bonneremise à niveau de leurs véhicules.
La mutualisation immobilière
Cette mutualisation se traduitpar l'hébergement de laDélégation régionale à larecherche et à la technologie(DRRT), de l'Agence nationale
des fréquences de Polynésie française(ANFR) et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie(ADEME) dans les locaux du hautcommissariat.
Autres illustrations
Trois conventions ont été signées etportent sur : l'entretien des logements administratifsde la Police nationale et du bâtimentdu SGAP par la sectionimmobilier et logement(SIL) du COMGEND PF la gestion du patrimoineimmobilier de la Policenationale en Polynésiefrançaise par la SIL. la mise à disposition d'un personnel duSGAP au profit de la SIL.
Autres domaines
Afin de diminuer l'impact de certainesdépenses courantes sur le budget defonctionnement des services, une démarche collective de mutualisation descontrats a été entreprise.
Marché "papier écoresponsable etfournitures de bureau"
Une convention de partenariat a été signéeen janvier 2013 entre 16 services de l’Étaten vue de passer un marché mutualisédénommé "papier écoresponsable etfournitures de bureau".
La conduite écoresponsable
L'administration va s'équiper dans lessemaines à venir de boitiers électroniquespermettant de mesurer le comportementdes conducteurs de véhicules.
La mise en oeuvre de ce dispositifpermettra de diminuer la consommation
de carburant des véhicules touten infléchissant la courbe
des accidents.
L'élimination des déchets
L'exemple du papier
Dans le cadre du groupe detravail interministériel "administrationexemplaire", une convention relative àla récupération et au traitement de déchetsrecyclables entre les services etétablissements de l’État d'une part etl'entreprise FENUA MA d'autre part, aété signée par le HC en mars 2014.
Cette contractualisation concerne 6services et établissement public (GN,SEAC, UPF, Douanes, MétéoFrance etAdministration pénitentiaire).
Les déchets à risques
A l'instar du groupe detravail précité, un groupe de travailrestreint a été constitué afin de prévoir letraitement des déchets d'équipementsélectriques et électroniques (DEEE) del'administration.
Actuellement, rien n'est fait matière detraitement et de valorisation de ce typede déchets. Aujourd'hui l'administrationsouhaite remédier à ce vide et devenirexemplaire.
En 2015, un premier chantier a été lancépour les déchets électronique,informatique et d'éclairage,touchant un important volumede déchets. Le groupe de travail"Administration exemplaire" travailleraensuite sur le traitement des déchetsélectroménagers et des batteries.
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La réforme territoriale de l'EtatTe fa’a’apira’a i te mau fa’anahora’a
Janvier 2014 :
Etat
Région
Département
Intercommunalités
Syndicats
intercommunaux
Syndicats mixtes,
Pays, Agences...
Communes
Mille feuilleterritorial
Contribuables
ETAT
Mission 1
Mission 2
Mission 3
Hier, la France était composée de 36 700communes, 101 départements, 22 régions et 2600groupements intercommunaux. La Frances’est aussi quatre échelons administratifs locauxqui se partagent des compétences : commune,intercommunalité, département et région.
Le "millefeuille territorial" comprenant l’empilement des échelonsd’administration, les compétences partagées et les financements croisésest souvent peu lisible pour le citoyen. Il a été constaté que cetteorganisation peut nuire à l’efficacité de l’action publique.
Ainisi, le Président de la République souhaite transformer l’architectureterritoriale de la République, avec comme enjeu, la baisse des dépensespubliques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens.
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions,aux élections régionales et départementales instaure, au 1er janvier2016, treize régions issues du regroupement des vingtdeuxrégions métropolitaines. Une réforme importante de l’organisationdes services de l’État en région est conduite simultanément.
Cette réorganisation régionale offre l’opportunité de transformeren profondeur le mode d’action de l’État, en le simplifiant et endistinguant le rôle de l’État en région, centré sur les enjeuxstratégiques, de celui en département, échelon de mise en œuvredes politiques publiques, en particulier en matière de sécurité etde solidarité.
Cette réorganisation territoriale de l’État s’accompagne de deux réformes essentielles : la revue desmissions et la déconcentration des pouvoirs.
La revue des missions, engagée depuis l’automne 2014 sur labase d’une large concertation, vise à réinterroger l’action del’État pour répondre à la demande toujours aussi pressante deson intervention, dans un contexte de ressources financièreslimitées, ce qui nécessite un recentrage et une meilleure efficacité.Le Gouvernement arrêtera en avril 2015 sur cesbases ses premières décisions redéfinissant lesmissions prioritaires de l’État et en simplifiantles modalités de mise en œuvre, et fera de la revue
des missions un mode permanent de réexamen de ses activités,à tous les niveaux de l’administration de l’État.
La relance de la déconcentration des pouvoirs feral’objet d’une nouvelle charte de la déconcentrationpoursuivant et amplifiant le mouvement engagé dans
les années 1990, pour donner aux représentants de l’État dansles régions et départements les marges de manœuvre leurpermettant de mieux répondre aux enjeux locaux, en mobilisantplus aisément les moyens humains et budgétaires mis à leurdisposition, en adaptant l’organisation des services sous leurautorité et en coordonnant mieux l’action des services de l’Étatet opérateurs présents au plan local. L’action de l’État au niveaulocal sera ainsi simplifiée et plus efficiente, parce que sonorganisation sera plus fluide et plus cohérente autour de sonreprésentant.
Premier volet :création de nouvelles métropoles
La loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’actionpublique territoriale et d’affirmation des métropoles est le premiervolet de la réforme territoriale. Il s’en est suivie la création d'unnouveau statut qui amorcera une clarification de l’exercice descompétences de ces métropoles au niveau local.
Ces nouvelles entités auront davantage depouvoirs et interviendront dans la voieriedépartementale, les transports scolaires et lapromotion internationale du territoire.
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Deuxième volet :réduction du nombre de régions
Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire lenombre de régions de 22 à 13.
FévrierMars 2015 :Janvier 2015 :La carte à 13régions, a été adoptée,
le 23 juillet 2014.Cette réforme entrera
en vigueur au début del'année 2016.
Troisième volet :vers une nouvelle organisation territoriale de la République
Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de laRépublique (NOTRe) constitue le troisième volet de la réformedes territoires souhaitée par le Président de la République. Ilvise à clarifier les compétences des différents échelonsterritoriaux. Il prévoit que :
La clause de compétencegénérale est supprimée pour lesdépartements et les régions
Ces deux échelons ne pourront donc plus intervenir sur tous lessujets. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d’harmoniserles politiques publiques entre les différents échelons, et d’éviterdes dépenses inutiles lorsque que plusieurs niveaux decollectivités se concurrencent sur un même domaine d’action.
Les communes sont confortées comme échelon de base de laRépublique
La commune demeure ainsi l’unique échelon de collectivité àdisposer de la clause de compétence générale, qui lui permettrade répondre à tous les besoins du quotidien descitoyens. Cet échelon est également renforcé parde nouveaux outils encourageant les regroupements de communes.
La nouvelle carte fusionne :• Alsace, Lorraine etChampagneArdenne,• NordPasdeCalais et de laPicardie,• Bourgogne et Franche Comté,• HauteNormandie et BasseNormandie,• RhôneAlpes et Auvergne,• MidiPyrénées et LanguedocRoussillon,• Aquitaine, Limousin et PoitouCharentes.
Et 6 régions restentinchangées :
• Bretagne,• Pays de la Loire,• Centre,• IledeFrance,• ProvenceAlpesCôte d'Azur,• Corse.
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La loi n° 2015292 dite des "communes nouvelles", proposéeet adoptée en parallèle du projet de loi NOTRe, prévoit que lescommunes qui se lanceront dans cette démarche de rationalisationbénéficient d’une incitation financière.
Les intercommunalités montent en puissance
Depuis le 1er janvier 2014, les 36 700communes de France font partie d’au moinsune intercommunalité : communauté decommunes, agglomérations urbaines ouencore futures métropoles. Lors des dernièresélections municipales, les citoyens ont élu
pour la première fois leurs conseillers communautaires.
Le relèvement du seuil d’intercommunalité de 5 000 à 20 000habitants permettra d’avoir davantage de capacités à agir auniveau des bassins de vie d’aujourd’hui, plus étendus que ceuxd’hier. Il s’accompagne d’un mouvement d’augmentation descompétences des intercommunalités(tourisme, aires d’accueil des gensdu voyage, maisons de services aupublic), qui permettra la diminutiondu nombre de syndicats intercommunaux (13 700 actuellement)et génèrera des économies de gestiondans des services utilisés au quotidiencomme l’eau, les déchets ou les transports. Des adaptations sontprévues pour les territoires à caractéristiques spécifiques.
Les départements sont centrés sur la solidarité sociale etterritoriale
Avec la réaffirmation de la compétence deprévention et de prise en charge dessituations de fragilité, du développementsocial, de l’accueil des jeunes enfants etde l’autonomie des personnes les dépar
tements seront plus centrés sur la solidarité sociale. Ils le seront également sur la solidaritéterritoriale, avec le développement d’une capacité d’ingénierie avec un soutien d’expertspour accompagner les communes et les intercommunalités dans des domaines techniques pour lesquels ellesne disposent pas de moyens (aménagement, logement,notamment).
Les régions sont renforcées
l'élaboration d’un schéma régional en matière de développementéconomique, d’innovation et d’internalisation (SRDEII) ; la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveurde l’économie ; l’animation des pôles de compétitivité ; la gestion des ports et des aéroports, infrastructures nécessairesau développement et à l’emploi.
De plus, elles disposent de l’autorité de gestion des fondseuropéens depuis 2014 dans le cadre de la loi de modernisationde l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoleset sont pleinement responsables en matière de formationprofessionnelle depuis le 1er janvier 2015.
Les élections départementales se sont déroulées les 22 et 29mars 2015. Les élections régionales, avec la nouvelle carte
de France, auront lieu avant la fin 2015.
Calendrier : janvier 2017
• Réforme des souspréfectures en créant des maisons del'État pour regrouper les services administratifs et maintenirune présence sur le territoire. (Cf. MODE 5)• Renforcement de l'intercommunalité par la loi NOTRe entransférant les compétences des communes vers lesintercommunalités pour mutualiser davantage.
Loi de finances de 2015 : le point sur les principales nouveautés
Schématisation de l'équilibre actuel :
s
Les crédits de la MissionOutremer s’élèvent, en
2015, à 2 019M€ en créditsde paiement, soit une progression globalede 0,3% par rapport à 2014. Surl’ensemble du triennal 20152017, cetteprogression des crédits de paiementatteindra 4,7%, avec un accent mis sur lesoutien aux entreprises et à la formationprofessionnelle, pour lutter contre unchômage endémique.
Les crédits de la Mission Outremer sontconsacrés à 56% (soit 1,136md €) à des exonérationsde charges sociales patronales.
Autre levier qui présente d'excellentsrésultats d'insertion professionnelle(76%), le Régiment du Service MilitaireAdapté (RSMA) est conforté avec 3 M €de plus.
Ce dispositif de formation avec encadrement militaire, qui aura forméplus de 5 650 jeunes à la finde l'année 2014, a pour objectifd'en former "6 000 par an en 2017.
En plus du plan "RSMA 6000", l'effortde productivité est poursuivi sur lesdépenses de fonctionnement du ministèreet de LADOM.
Et le budget "Outremer" 2015...
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La loi de finances pour2015 s’appuie sur uneprévision de croissancede 1% pour l’année 2015et prévoit de ramener le déficit public de4,4% à 4,1% du PIB en 2015. Le déficit
2015 est fixé à 74,4 milliardsd’euros (soit environ 8,8billions de francs Xpf), avec222 milliards d’euros de
recettes et 296 milliards de dépenses.
La loi prévoit une refonte du barème del’impôt sur le revenu (suppression de lapremière tranche) qui entraînera une baisse de l’impôtsur le revenu pour plus desix millions de ménages.
La loi de finances pour 2015 et la loi definances rectificative pour 2014 modi
fient légèrement la fiscalité desentreprises. Toutefois, les secteurs dubâtiment et de l'immobilier sontimpactés favorablement par les mesuresdestinées aux particuliers.
Elle prévoit l’élargissement du créditd’impôt développement durable (CIDD)en un crédit d’impôt pour la transitionénergétique (CITE) qui bénéficied’un taux unique de 30% dès lapremière dépense réalisée.
Le dispositif d’aide à l’investissement locatif (dispositiffiscal "Duflot" rebaptisé
"Pinel"), qui octroie des avantagesfiscaux à ceux qui achètentun logement pour le louer,est assoupli : il est désormaispossible de s’engager pour six, neuf ou
douze ans et, pour les investissementsréalisés à partir du 1er janvier 2015, delouer à un ascendant ou descendant(loyer fiscal séparé).
Cette année encore,deux nouvelles mesures ont été votées afinde lutter contre lesfraudes massives à laTVA.
Sont également prévus, la création de45 000 emplois aidés supplémentaires etde 10 000 emplois en Servicecivique supplémentaires,ainsi que le financementde la nouvelle aide auxemployeurs d’apprentis(60 millions en 2015).
Pour plus d’informations :http://www.performancepublique.budget.gouv.fr/
http://www.economie.gouv.fr/cedef/mesuresfiscales2015
*Sur les dépenses de l’Etat, 3,5 milliards
d’économies seront réalisés sur la masse
salariale des administrations et sur les
dépenses de fonctionnement des
ministères. 1,9 milliard d’€ d’économies
sera réalisé sur les concours aux agences
et enfin 2,4 milliards d’€ d’économies
concerneront les subventions aux
associations et aux entreprises et un
meilleur ciblage des prestations versées
aux ménages.
En application de la circulaire du Premierministre du 3 décembre 2008 relative àl’exemplarité de l’Etat au regard dudéveloppement durable dans le fonctionnement de ses services et établissementspublics, le hautcommissariat s’est dotérapidement d’un Plan d’Administration
Exemplaire (PAE). Le deuxième PAE a été validé par le comitétechnique en novembre 2014. Il a été élaboré en concertationavec les responsables concernés des différents services afin dedéfinir des objectifs et déterminer un plan d’actions.
Le document comporte les 8 fiches thématiques suivantes :
Energie
Déplacements
Papier
Eau
Nettoyage des locaux et entretien des espaces verts
Gestion des déchets
Comportements écosocioresponsables
Formation du personnel au développement durable
Le PAE sera étendu au périmètre interministériel au cours del’année 2015, dans le cadre du schéma directeur desmutualisations des services et établissement publics de l’Etaten Polynésie française 20152020.
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Pour plus d’informations, rendezvous sur le site :www.ecoresponsabilite.ademe.fr
Retour sur la semaine européenne des déchetsen Polynésie française (2014)
Née en 2006 en France, puis reprise à l’échelle européenneen 2009 sous le parrainage de la Commission européenne etdu programme Life+, la « SERD » s’inscrit dans le cadre dela campagne nationale sur les déchets « Réduisons vite nosdéchets, ça déborde » portée par l’ADEME.
L’objectif de la SERD est de sensibiliser tout un chacun à lanécessité de réduire la quantité de déchets générée et donnerdes clés pour agir au quotidien.
Les grandes thématiques abordées par la SERD :Stop au gaspillage alimentaire (thème retenu pour 2014)Trop de déchetsMieux consommerMieux produireProlonger la durée de vie des produitsMoins jeter
En Polynésie française, cet évènement, s’inscrit dans le cadrede la coopération entre la Polynésie française et l’Ademe,ainsi que des partenariats spécifiques conclus avec FenuaMa (anciennement SEP) et la CCISM pour la sensibilisationdu grand public et des entreprises.
Cette collaboration continue permet à l’évènement deprendre tout son sens et de maximiser la mobilisation des
acteurs locaux. Par ailleurs, ces mêmes partenairesont lancé en 2014 un appel à projets « Economie
circulaire », destiné notamment à soutenir des projets devalorisation des déchets, constituant le pendant professionnelde l’évènement grand public qu’est la SERD.
L’édition 2014 de la SERD démontre un véritableengouement et une réelle prise de conscience de laproblématique des déchets : les actions ont été multipliéespar 10 par rapport à 2012, la Polynésie française concentre45% des actions Outremer et 4% des actions à l’échellenationale.
Une forte proportion des administrations et collectivitéslocales est observée. L'an dernier, elles représentaient 12%,ainsi qu'une très forte participation des établissementsscolaires (36% des porteurs de projets pour 12 établissementsinscrits).
Le secteur privé a également participé à la semaine avec 16entreprises (dont 5 hôtels), soit 26% des porteurs de projets.
Depuis la première édition locale en 2011, la progression aété très positive : 7 actions en 2011, 12 en 2012, 92 en 2013et 128 en 2014.
Maururu à tous pour votre implication.
L’Administration Exemplaire : le PAE du hautcommissariatde la République en Polynésie française
te mau pu ei hi’ora’a
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Le colloque
Un colloque sur les requins s'est tenu enoctobre 2014. Il a porté sur la thématiquedu développement durable des populationsde requins dans le Pacifique Sud, enparticulier face aux pressions humaines.
Cette réunion, financée parle Fonds Pacifique pour laCoopération culturelle et
scientifique, a réuni une trentaine despécialistes venant de divers horizons(Polynésie française, Australie, Fidji,Samoa, NouvelleCalédonie, Colombie,EtatsUnis et le Royaume Unis) et répartisentre membres d’organismes de recherche(CNRS1, EPHE2, JCU3), d’organisationsnongouvernementales (WWF4, PEW5,Islands First), d’organisations régionales(SPC6, SPREP7, WCPFC8), d’organismesgouvernementaux (DIREN de la Polynésiefrançaise) et du secteur privé(professionnels de la plongée, vétérinaire,journalistes) pour définir le contenu d’unmessage destiné aux décideurs etgestionnaires du Pacifique.
Le message
Les requins, piliers du fonctionnementdes écosystèmes aquatiques
Les requins contribuent non seulement àla bonne santé des écosystèmes, par
exemple en favorisant la biodiversité, maisaussi à la productivité de ces écosystèmes,point crucial que l’on pourrait traduirepar : “plus il y a de requins, plus il y aurade poissons à pêcher!”.
La surpêche, ennemi n°1
Principal facteurde cette raréfaction: la surpêche, avec l’idée forte qu’ilfaut agir de toute urgenceafin de réduire, par tous les moyenspossibles, la mortalité des requins.
Les sanctuaires : des outils efficacessous certaines conditions
Les participants au colloquese sont accordés sur le faitque ces sanctuaires, loind’être une panacée, sont
pertinentes à condition qu’ils incluentnotamment un système de contrôleefficace des pêcheries et un suivi despopulations de requin.
L’écotourisme, une piste économiqueintéressante
“Un requin vivant rapporte plus qu’unrequin mort!”. La formule est désormaisconnue, bien que les spécialistes fassentà juste titre remarquer que l’écotourismerepose sur des espèces de requins côtiers,
alors que ce sont en priorité les espècespélagiques, peu valorisées à travers letourisme, qui disparaissent.
Lutter contre l’image négative desrequins
Il conviendrait de modifiercette image imméritée de“mangeurs d’hommes” ausein du grand public, dontl’avis est déterminant aux yeux desdécideurs politiques à même d’influer surles décisions garantissant la conservationde ces animaux.
Le requin, au cœur de la cultureocéanienne
Tous les peuples du Pacifiqueréservent une place privilégiéeaux requins et aux raies dansleur culture. Animal ‘totem’,
animal déifié, véhicule entre le domainedes morts et celui des vivants, ou guidecosmogonique des navigateurs intrépides, le requinest à la fois craint maissurtout respecté. La sciencedoit donc elle aussi nourrir la réflexiondes populations autochtones.
Hommerequin :comment renforcer le partenariat ?
1CNRS : Centre national de la recherche scientifique2 EPHE : Ecole pratique des hautes études3 JCU : James Cook University4 WWF : Fonds mondial pour la nature, en anglais World Wide Fund for nature
5 PEW : The Pew Charitable Trusts6 SPC : Systèmes Polymères Complexes7 SPREP : South Pacific Regional Environment Programme8 WCPFC : Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central
Un séminaire sur le développement durable pour les agentsde l’Etat et des communes
Ouvert en interministériel aux personnelsdes services et des établissements de l’état,ainsi qu’aux agents des communes, leséminaire sur le développement durables’est déroulé du 23 au 26 février 2015.
Au final, ce sont 107 personnes qui ontparticipé à 1 ou plusieurs des 6 modulesde sensibilisation et d’information proposéspar M. Olivier DUGUAY, intervenant de
l’IFORE (Institut pour la Formation àl’Environnement).
Ont notamment été abordés les enjeuxglobaux du développement durable, maiségalement les réponses apportées par lesadministrations (Plans d’AdministrationExemplaire), les collectivités (Plan ClimatStratégique de la Polynésie française,bilans d’émission de gaz à effet de serre),
l’Etat (Stratégie Nationale de TransitionEnergétique pour le DéveloppementDurable) ou encore au niveau de chaquecitoyen (écogestes).
Le séminaire s’est clôturé par le module7 qui correspond à une formation certifiantepour l’établissement d’un Bilan d’Emissionde Gaz à Effet de Serre, destinée à 16agents de l’Etat.
Focus sur le bilan d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES)
Un bilan GES est uneévaluation de la quantité de gazà effet de serre émise (ou
captée) dans l’atmosphère sur une annéepar les activités d’une organisation oud'un territoire.
Les émissions de l’entité sont ordonnéesselon des catégories prédéfinies appelées« postes ». Ce classement permetd’identifier les postes d’émissions où lacontrainte carbone est la plus forte. C’est
sur ces postes que doivent porter lesstratégies énergétiques et environnementales de l’entité réalisant son bilan pourréduire ses émissions.
Réaliser son bilan GES permet de :• structurer sa politique environnementale• identifier des actions permettant deréduire sa facture énergétique et sonimpact global• évaluer sa vulnérabilité• se démarquer par son exemplarité
• répondre à la réglementation• impliquer ses salariés ou ses partenaires
Pour plus d’informations, rendezvous sur le site :
www.bilansges.ademe.fr
L’inauguration du bâtiment Bruat rénové et le nouveau bureau del’assistance technique
Ce nouveau bureau, créé au sein de ladirection de l'ingénierie publique (DIP)du HC, est constitué des adjointstechniques des subdivisions.
Les adjoints basés à Tahiti sont désormaisrattachés hiérarchiquement à la DIP, avecun référent géographique prioritaire pararchipel. Le bureau de l'assistancetechnique travaille fonctionnellementpour le compte des chefs de subdivisionsadministratives. La double proximité dece bureau avec les experts de la DIP maiségalement avec les subdivisions a pourobjectif de permettre un meilleuraccompagnement des communes dans lamise en œuvre de leurs projets
d’investissement et également uneharmonisation des procédures.
Chaque adjoint dispose de compétencespropres (eau, assainissement, déchets,voirie, bâtiment, par exemple),mobilisables suivant les dossiers. Ainsi,en fonction de la nature du dossier, et duplan de charge du bureau, chaque adjointtechnique sera amené à travailler sur tousles archipels.
Les adjoints assurent également lasuppléance et la continuité de service dubureau, quel que soit le métier ou lesecteur géographique.
L'assistant technique des îles Marquises,basé à NukuHiva, reste rattachéhiérarchiquement au chef de subdivisionet fonctionnellement à la DIP. Ilparticipe aux réunions et contribue àl'action de l'assistance technique de l'Étatdans les mêmes conditions que lesadjoints basés à Tahiti.
Focus sur la création du bureau de l'assistance technique (BAT)
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Édifice historique du hautcommissariatconstruit en 1965, le bâtiment Bruat abénéficié d’une rénovation complète.Après une installation réussie des agentsdans les nouveaux locaux du bâtiment
Bruat fin janvier, le rapprochement entre les subdivisions etla direction de l’ingénierie publique porte ses fruits.
La proximité des services, lesmeilleures synergies entre lesagents et la disponibilité pourles élus et les agents communaux convient particulièrement
aux visiteurs qui trouvent ici un espace unique d’appui etd’échange.
Dans le cadre de ce rapprochement, le bureau de l’assistancetechnique a ainsi été créé, regroupant les adjoints techniquesdes subdivisions (voir focus).
Le bâtiment rénové a été inauguré jeudi 12 février2015 par le HautCommissaire en présence desagents, de l'architecte et des différents entrepreneurs intervenus sur le chantier.
Fa'afātata
L’actu des clubsParau 'āpi
Dossier spécial : l'administration numérique en marcheL'actu de la MAP, du SDM et du PASEL'égalité professionnelle entre les femmes et les hommeset d'autres thèmes seront développés.
Sur le fenua :
En métropole :
Fevrier 2015 :10 Réunion du groupe de travail
"Observatoire des actions del'Etat" plénier (HC)
10 Réunion du groupe de travail"Observatoire des actions del'Etat" sur les DEEE restreint (HC)
12 Réunion du réseau desassociations de personnel (HC)
Mars 2015 :3 Réunion du comité de rédaction du
SDM sur les thématiques :Ressources humaines, Fornation,Action sociale, Administrationexemplaire et Qualité (HC)
3 Réunion du comité de rédaction duSDM sur les thématiques :Logistique et Systèmesd'information et communication(HC)
12 Réunion du comité de l'administration de l'Etat (HC)
17 Réunion du réseau descoorespondants ressourceshumaines RCRH (HC)
18 Réunion du réseau des juristes(HC)
24Réunionducomitéde rédactiondu SDM sur la thématique :Commande publique (HC)
Avril 2015 :8 Réunion du Comité organisateur
interministériel pour la journéerécréative du 23 mai 2015 (HC)
10 Epreuve de recrutement pourl'administration pénitentiaire
14 Epreuve de recrutement pour levicerectorat
30 Réunion du groupe de travail"QualitéModernisation" (HC)
Mai 2015 :19 Réunion du comité de l'adminis
tration de l'Etat (HC)23 Première journée récréative inter
ministérielle (Complexe de l'OPT)
Fevrier 2015 :7 Journée des métiers au ministère
des Affaires étrangères et duDéveloppement international(Paris)
Mars 2015 :9 au 13 Visite de Mme George PAU
LANGEVIN, ministre des Outremer, en Polynésie française
31 Forum "Finance Climat" organisépar l’International DevelopmentFinance Club et accueilli parl’Agence Française de Dévelop
pement avec l’appui du WorldResources Institute
Mai 2015 :1/05 au 31/10 La France à l’exposi
tion universelle de Milan 201530/05 au 5/06 Semaine du
développement durable devienteuropéenne !
Les nouveaux arrivants au Fenua
La loi n° 20141545 du 20 décembre 2014relative à la simplification de la vie desentreprises et portant diverses dispositionsde simplification et de clarification du droitet des procédures administratives (rectificatif).
Le décret n° 2015144 du 9 février 2015portant création d’un service à compétencenationale à caractère interministériel dénommé« Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ».Ce centre a pour vocation de remplacer leservice à compétence nationale « opérateurnational de paye » (ONP).
Le décret n° 201555 du 26 janvier 2015relatif au coordonnateur national de la réformedes services déconcentrés de l'Etat.Le coordonnateur national sera chargé decoordonner la préparation de la réforme desservices déconcentrés de l'Etat faisant suiteà l'adoption de la loi n° 201529 du 16 janvier2015 relative à la délimitation des régions,aux élections régionales et départementaleset modifiant le calendrier électoral.
Entrée en vigueur denouveaux textes :
La MODE en quelques chiffres...
Au 1er avril 2015, la lettre d'information "La modernisation dans
tout son Etat" c'était :
près de 200 consultations pour le numéro 4 (juil. à sept. 2014)
et près de 150 consultations pour le numéro 5 (oct. à dec. 2014)
Merci à tous12
Au service des affairesmaritimes
M. CharlesAndré MASSA, estnommé nouveau directeur desaffaires maritimes affecté enPolynésie française, à compter du1er avril 2015, en remplacement deM. Alexandre ELY.
Au VicerectoratPar décret du 31 décembre 2014, M.JeanLouis BAGLAN, inspecteurd'académieinspecteur pédagogiquerégional, est nommé vicerecteur dela Polynésie française à compter du1er février 2015, en remplacementde M. Pascal CHARVET, admis àfaire valoir ses droits à pension deretraite.
Pour les établissementspénitentiaires
M. Yannick MASSARD, est nomménouveau directeur des établissementspénitentiaires de la Polynésiefrançaise, à compter du 1er mars2015, en remplacement de M. JeanDELPECH.
A l'IFREMER
M. Benoît BELIAEFF, directeur del'IFREMER de Polynésie française,à compter du 15 mars 2015, enremplacement de M. Marc TAQUET.
Dans les prochains numéros
Pour recevoir cette lettre d'information :
modernisation@polynesiefrancaise.pref.gouv.fr
Pour aller plus loin et vous abonner à la newsletter nationale de la
modernisation de l’action publique, connectezvous sur le site :
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Cet espace vous est réservé !
Nous publions ici vos témoignages, vos idées, vos observations sur les actions
de modernisation mises en œuvre, ou à conduire sur le fenua. Nous vous
invitons à nous écrire à : modernisation@polynesiefrancaise.pref.gouv.fr
Dans cette section,nous vous présentonsdes métiers montants,peu connus.
Dans ce numéro, nous abordons le métierde technicien informatique.
Définition synthétique dumétier :
Assurer l’installation et garantir le fonctionnement des équipements locaux (poste de travail,réseaux télécommunications) dans le cadredu déploiement des solutions
Activités principales :
Le technicien informatique est notammentchargé de : L'installation initiale, mise à jour ou à niveaudes équipements soit par déplacement sursite, soit en télémaintenance. Contrôler et auditer la configuration despostes, serveurs locaux de ressources,serveurs départementaux et réseaux locaux. Assistance et conseil auprès des utilisateursen matière de sécurité périphérique(sauvegardes, mots de passe, lutte antivirale). Monitorat technique. Gestion de parc informatique. Gestion de la sécurité périphérique. Gestion des incidents technique.
Perspectives d'évolution :
Ses missions peuvent tendre vers une : Multiplicité des équipements locaux. Convergence des réseaux et systèmesd’information. Intégration dans le réseau interministérielde l'Etat. Évolution professionnelle vers un posted'expertise.
Un métier, une définition
Pour mieux vous connaitre...A parau mai ?
hō’ē toro’a, hō’ē ‘aravihi
M. Jonovan VONGHES, vous êtes technicien informatique au Vicerectorat en Polynésie française depuis début 2014.
1) Quelles sont les principales qualités et compétences requises,selon vous, pour exercer la fonction de technicien informatiquedans un service tel que le Vicerectorat ?
En général, il y a des qualités et compétences particulières qui sontprimordiales pour être un bon développeur.
La logique : C’est la base de tout développeur. L’algorithmique seconstruit de façon logique en ayant un esprit ouvert aux conceptsabstraits (notions d’objets, classes, etc.).
Curieux et autodidacte : Toujours être à jour des nouvellestechnologies. Savoir trouver l’information et toute réponse auxéventuels problèmes que vous rencontrerez.
Prendre du recul et savoir s’organiser : Prendre le temps de laréflexion, s’organiser sur les différentes taches (projets, fonctions,etc.) à réaliser.
Avant de coder, vous devez pouvoir visualiser dans votre tête, toutesles étapes requises pour l’aboutissement d’un projet et même devotre code (création d’une nouvelle fonction par exemple).
Respect des bonnes pratiques : Tout développeur respecte unecertaine façon de coder, les commentaires (description d’unefonction, énumération des variables, paramètres, etc.) et le nom declasse, fonction, variable pertinent. Le respect de cette normepermet une bonne compréhension de votre code.
Voici ci dessus, à mes yeux, les qualités requises pour undéveloppeur. Bien entendu, d’autres qualités peuvent être rajoutéesà cette liste. Aussi, pour travailler dans un service informatique telque le Vicerectorat, il est essentiel d’acquérir ces différentesqualités : Rigueur, Qualités relationnelles, Ponctualité, Rapiditéd’exécution, Créativité.
2) Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans l'exercicede vos fonctions?
Savoir répondre aux attentes de mes supérieurs hiérarchiques dansun contexte calendaire contraint. En effet, la rapidité d’exécution etl’exactitude de l’information sont 2 responsabilités majeures àmanier avec dextérité dans une administration tel que le Vicerectorat.3) Parleznous d’un chantier sur lequel vous êtes mobilisé quivous tient particulièrement à cœur ?
A présent, je développe une plateforme d’apprentissage en ligne. Oùles internautes, stagiaires pourront trouver une panoplie deformations gratuites, quelle que soit la matière, et cela depuis chezeux. Le choix des outils utilisés pour la conception de cetteplateforme assure une modernité technique, une sécurisation desdonnées optimales et une expérience utilisateur unique. Je tiens àcœur la mise en production de cette dernière, car j’assume ledéveloppement intégral du site et la coordination avec la maitrised’ouvrage. En espérant que cette plateforme devienne une référencedans le domaine de l’outil pédagogique numérique.
4) Comment voyezvous votre rôle dans les années à venir dansun contexte d’interministérialité ?
A l’heure actuelle, il n’y a pas de travail interministériel sur ledomaine du numérique sur lequel je travaille. Cela pourra évoluerpeut être dans les prochaine années. Si cela se fait, je pense qued’ici là, je pourrai assurer un poste à responsabilité et pouvoirinvestir mes compétences métiers au service d’une interministérielle.
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