Natura 2000

Il s'agit d'un réseau européen de sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats.

2 directives européennes à l'origine de la désignation des sites :

- la directive « Habitats, Faune, Flore » de 1992 à l'origine des Sites d'importance Communautire (SIC) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC)

- la directive « OIseaux » de 1979 à l'origine des Zones de Protection Spéciales (ZPS)

Natura 2000 : un outil de préservation de la

biodiversité

La 'Directive Habitats, Faune, Flore'

de 1992

qui motive la désignation des

Sites d'Importance Communautaire,

devenant par arrêté des

Zones Spéciales de Conservation

(ZSC)

La 'Directive Habitats, Faune, Flore'

de 1992

qui motive la désignation des

Sites d'Importance Communautaire,

devenant par arrêté des

Zones Spéciales de Conservation

(ZSC)

'Directive Oiseaux'

de 1979

qui motive la désignation

des

Zones de Protection Spéciale

(ZPS)

Cf. article 6 de la directive « Habitats Faune Flore» :

« tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement, ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation de ses incidences sur le site eu égard aux

objectifs de conservation de ce site. (…) »

Les fondements de l'évaluation des incidences Natura 2000

Objectifs de l'évaluation des incidences

- évaluer les impacts des projets sur les habitats naturels et les espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000

- optimiser les projets vis-à-vis des enjeux Natura 2000 en amenant le pétitionnaire à s’interroger en amont sur les conséquences de ses choix sur les sites Natura 2000

- encadrer l’autorisation des projets affectant in site Natura 2000

L’objectif de l’évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis mais à s’interroger dès la conception du projet pour trouver la solution la moins impactante sur le site Natura 2000

Les principes de l'évaluation des incidences

L'évaluation est : Ciblée sur les habitats et espèces d'intérêts communautaires à l'origine de la désignation des sites•Proportionnée aux enjeux du projet (nature et ampleur)•Exhaustive : prendre en compte l'ensemble des aspects du projet et ses incidences possibles•Conclusive

L'évaluation d'incidences est de la responsabilité du pétitionnaire.

Elle s'intègre aux procédures existantes, les délais d'instruction ne changent pas.

Le contenu d'une évaluation des incidencesLe contenu d'une évaluation d'incidences est décrit à l'article R414-23 du code de l'environnement.

Elle comprend :

- Présentation de la manifestation cyclotouriste)

- Carte de localisation de la manifestation par rapport au(x) site(s) Natura 2000

- Analyse des incidences possibles (directes, indirectes, temporaires, permanentes, cumulées)

- Explication argumentée

- Mesures d'évitement ou de réduction

- Conclusion

Ma manifestation est-elle soumise à évaluation des incidences ?

Toute personne souhaitant organiser une concentration soumise à autorisation ou une manifestation non motorisée soumise à autorisation ou déclaration, accompagne son dossier d’une évaluation des incidences Natura 2000 si :

elle se déroule en dehors de la voie publique , passe en site Natura 2000 et comporte plus de 300 personnes (cumul organisateurs, participants et spectateurs)

elle se déroule sur la voie publique :

avec délivrance d’un titre national ou international ou un budget supérieur à 100 000€

elle passe en site Natura 2000 et comporte plus de 300 spectateurs

Si ma manifestation cyclotouriste est soumise à évaluation des incidences Natura 2000, la fiche d’évaluation simplifiée proposée par les DDTM59 et 62 et la DREAL adaptée aux manifestations cyclotourismes doit alors être complétée.

J'envoie alors cette fiche d'évaluation des incidences Natura 2000 avec mon dossier d'autorisation ou déclaration en Préfecture ou sous préfecture.

Que dois je faire?

ConseilsAnticiper les demandes d’autorisation ou déclaration

Ne pas hésiter à prendre contact avec l’animateur du site Natura 2000 et les services de la DDTM

Les outils

Pour trouver des informations sur les sites Natura 2000

•Portail Natura 2000 du Ministère de l'Ecologie :www.developpement-durable.gouv.fr/-Natura-2000,2414-.html

•Site internet de la DREAL :www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.frRubrique Biodiversité,eau et milieux / Nature et biodiversité

•Site de la DDTM du Nord : www.nord.gouv.fr Rubrique Politiques publiques / Environnement, risques naturels et technologiques / Paysages, nature et biodiversité/ Natura 2000

•Site de la DDTM du Pas de Calais : www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.frRubrique Domaine d'activités / Natura 2000

Pour localiser les sites Natura 2000 : • natura2000.eea.europa.eu