Natura 2000 : élaboration d'éléments de cadrage pour … · M2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la ... (en cours de contrat) sélection ... les diagnosticspréalablesaux MAE

Natura 2000 : élaboration d'éléments de cadrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux préalables

à la signature de MAEC ainsi que pour leur bilan / évaluation

Emanuela GARINO, stagiaire SN/BTM DREAL LRM2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la Biodiversité, UM Montpellier

STAGE

Évolution du CADRAGERÉGIONALdiagnostic

MAEC

Contexte


PHAE

2M

AEt

ROTA

TSF

EIC

/ M

ABpr

m p

rvAP

I

MAE

C lo

calis

ées

prm

prv

API

MAE

Csy

stèm

e(S

HP, S

PE, S

GC)

2007-2013 2015-2020

PDRH PDRR

PAC

Annéede transition

2014

clauses de révision (>2011)

reconductions (2010)

nouveaux contrats

(non prioritaires)

09/2014

AAP

PAE

C 2

014

11/2014 03/2015

Séle

ctio

n P

AEC

9 juin2015

Dépô

tdos

sier

PAC

GTDiagnostic

CADRAGERÉGIONALdiagnostic

MAEC

Diag

nost

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n

STAGE

Inst

ruct

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doss

iers

AAP

PAE

C 2

015

09/102015

2016

Diagnostics d’exploitation

/Nouveaux contrats MAEC

Problématique 1 : comment les différentes régions de France métropolitaine ont ellesmises en œuvre les diagnostics d’exploitation préalables à la contractualisation desMAE ?Quel bilan peut-on en extraire, à l’échelle nationale, et quels éléments significatifspeuvent elles apporter au cadrage régional de Languedoc Roussillon?

Problématique 2 : est-ce que ces méthodes de diagnostic d’exploitation mises enœuvre en préalable à la contractualisation des MAEC, actuelles et passées, ontréellement répondu aux obligations et aux attentes des MAE ?Peuvent-elles contribuer à l’évaluation de l’efficacité des pratiques agricoles mises enplace par rapport aux objectifs écologiques propres aux mesures contractualisées ?

Problématique 3 : comment peut-on compléter et valoriser le cadrage régional LR pourqu’il puisse assurer une cohérence optimale entre mesures contractualisées et objectifsécologiques à atteindre, tout en permettant le suivi et l’évaluation finale des résultatsainsi obtenus ?


Objectifset problématiques


prog

ram

me

ÉTUDE NATIONALEDiagnostics

MAEC

ÉVALUATION+

PROPOSITION INDICATEURSéco-pastoraux

nouvel outil :DIAGNOSTIC

Agro-écologiqueSIMPLIFIÉ


17 Régions participantes

1 questionnairepré-rempli rédigé et

envoyé

15 Questionnaires reçus

RésultatsMISSION 1.1 : Réalisation d’une étude nationale concernant l’existence de cadrages et diagnostics relatifs aux contractualisations MAE

LRPACA

Auvergne

CENTRE


N. %


•Auvergne (SMAT du Haut-Allier),•Franche-Comté (ponctuel, en 2011)•Île de France (AEV, que sur MAEt en prairies

fleuries et jachères)•Midi-Pyrénées (bilan 2007-2012 cartographique) •DREAL PACA (localement)


N. %

N. %



Pour chaque région mobilisant des outils de diagnostic officialisés, une analyse des référentiels adoptés ainsi que des dispositifs de suivi et évaluation a été réalisée.

MISSION 1.1 : Réalisation d’une étude nationale concernant l’existence de cadrages et diagnostics relatifs aux contractualisations MAE

Suite aux missions 1.1 et 1.2, 24 référentiels complets ont été recueillis, dont 18nationaux et 6 régionaux.193 indicateurs extraits, 20 catégories + 39 indicateurs ajoutés, résultants

des engagements obligatoires et descritères d’éligibilité des MAEC

listing

évaluation :Compétencesrequises

Échelle d’application

Spécificité(HAB / ES / IAE)

Phase du diagnostic à intégrer(préalable, terrain, synthèse)

Utilisation dans démarche desuivi et évaluation (en cours decontrat)

sélection partagée (concertation)

67 indicateurs rétenus(dont 49 pour suivi et évaluation)

MISSION 1.3 : Collecte et évaluation des principaux indicateurs utilisés dansles diagnostics préalables aux MAE existants à l’échelle nationale et régionale

Conception d’un outil de diagnostic simplifiéA’ l’issue de la sélection des indicateurs et de l’évaluation du contexte régionald’application, un nouvel outil de diagnostic d’exploitation est proposé :

Conçu pour contextes agro-écologiques (échelle : exploitation, parcelle)ne nécessitant pas de compétencesnaturalistes expertes

Intègre les 67 indicateurs retenus

Intègre une démarche de suivi etévaluation des résultats des mesurescontractualisées

Optimise les rôles des différents acteurs intervenant dans la réalisation desdiagnostics d’exploitation (animateur N2000, expert écologue/pastoraliste, exploitant...)

Maintien un approche globale sur l’exploitation, modulable selon ses spécificités

MISSION 2.1 :Ajustement des méthodes de diagnostics environnementauxexistantes en Région Languedoc-Roussillon

Formations ?

Proposition des contextes d’application

MISSION 2.2 :Définition des outils de diagnostic d’exploitation MAEC à mobiliserdans les différents contextes au sein des sites N2000 / PAEC.

influence directe/indirecte desMAEC vis-à-vis des objectifs deconservation des sous-enjeux

priorité des sous-enjeux àl’échelle régionale etcommunautaire (DO/DHFF/HLR)

complexité d’évaluation par undiagnostiqueur avec compétencesnaturalistes de base (complexitéécologique de l’enjeu, existence defacteurs externes fortement limitantl’efficacité des MAEC)

Les outils sont sélectionnés pour chaque contexte (sous enjeu X couvert) selon :

Proposition des contextes d’application

22 sous-enjeux définis pour laZAP « Biodiversité » (PDRR LR) , enligne avec la priorisation régionale(DREAL LR)

Les outils actuellement mobilisés(diagnostic expert/co-conduit typeCEN/LPO/MIL’OUV, autodiagnostics) sontmaintenus.

Le diagnostic agro-écologiquesimplifié (D.AE.S) y est intégré.

Intègre l’annexe 2 du cadragerégional sur les diagnostics MAEC

MISSION 2.2 :Définition des outils de diagnostic d’exploitation MAEC à mobiliserdans les différents contextes au sein des sites N2000 / PAEC.

Ciblage MAEC par sous-enjeux ècologiquesMesures système et engagements unitaires ont été sélectionnés pour chaquesous-enjeu proposé (via étude bibliographique des objectifs de conservation et gestion)

MISSION 2.3 : Ciblage des MAEC souhaitables pour chaque enjeu écologiquedéfinis dans la ZAP Biodiversité

56 mesures ouvertesen LR en 2015

Proposition AAP PAEC(par enjeu ciblé) :• >1 EU à influence

directe• >3 EU à influence

indirecte / 3 familles

53 engagement unitaires retenus dont 24 à influence directe et 29 à influenceindirecte forte. Les engagements unitaires à influence indirecte faible n’ont pas étéretenus.

Après le stage : Recueil des retours sur les documents finalisés

(réunion de restitution du 18/09/15)

Intégration (en cours) dans le AAP PAEC 2015 : - ciblage des sous-enjeux écologiques (ZAP Biodiversité) et des MAEC correspondantes pour la définition des SIP sur l’enjeux biodiversité (N2000, PNA)- prise en compte de la hiérarchisation régionale DREAL des habitats et des espèces d’IC.

(CRAEC 30/09/15)

Intégration du cadrage régional sur les diagnostics MAEC, au regard des contextes d’application du diagnostic agro-écologique simplifié et de ses modalités de réalisation

(en cours)

Emanuela GARINO, stagiaire SN/BTM DREAL LRM2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la Biodiversité, UM

Montpellier

Documents

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