Embed Size (px)
Citation preview
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 1/18
COMPTE RENDU DE REUNION
Comité Directeur du 8 novembre 2017
Document
Version
Document 1.0
Auteur Véronique DOLLE
Valideur Direction Générale
Le Comité Directeur a été convoqué en séance ordinaire le 31 octobre 2017 et publication en a été faite à la porte du siège et par insertion dans la presse régionale. La séance se tient dans la salle de réunion du SMICTOM à Scherwiller (67).
Diffusion du compte-rendu
Destinataires Pour validation Pour application Pour information
Direction Générale � �
Membres du Comité Directeur �
Responsables des services du SMICTOM � �
Communes et Communautés de Communes �
Sites Intranet et Internet du SMICTOM �
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 2/18
A 19h15, le Président, Monsieur Jean-Pierre PIELA, fait procéder à l’appel nominatif des délégués.
NOM Titre Présence à Nbre PrésentesPrésentes et
représentées
ALDER-OUMEDJKANE Michel Délégué 0 0 0
ANTOINE GRANDJEAN Rémy Délégué 1 1 1
CONRAD Eric Délégué 1 1 1
GAUTIER Marc Délégué 1 1 1
GUILLOU Yves Délégué 0 D. WAEGELL 1 0 1
HERRMANN Dominique Délégué 1 1 1
HEYM Martine Déléguée 0 0 0
HILBERT Jean Claude Délégué 0 0 0
HIRTZ Sylvie Déléguée 0 0 0
HORNY GONIER Marianne Déléguée 0 J.P. PIELA 1 0 1
HUCHELMANN Jean Daniel Délégué 0 0 0
JANUS Serge Délégué 1 1 1
KOCHER Michel Délégué 0 C. OTTENWAELDER 1 0 1
LEISY Pierre Délégué 1 1 1
LOMBARD Norbert Délégué 0 0 0
LOOS Jean Blaise Délégué 1 1 1
OTTENWAELDER Christian Délégué 1 1 1
PETIT Denis Délégué 1 1 1
PIELA Jean Pierre Délégué 1 1 1
REBISCHUNG Didier Délégué 0 0 0
RITTER Guy Délégué 1 1 1
RUXER Denis Délégué 1 1 1
SCHAEFFER Philippe Délégué 1 1 1
SCHMITT René Délégué 1 1 1
SCHOETTEL Claude Délégué 1 1 1
SOHLER Jean-Marie Déléguée 1 1 1
STIRMEL Pascale Déléguée 1 1 1
VOINSON Rémy Délégué 0 0 0
WACH Caroline Déléguée 1 1 1
WAEGELL Dominique Délégué 1 1 1
WALDVOGEL Daniel Délégué 1 1 1
TOTAL 3 20 23
Membres 31
Quorum 17
Membres présents 20
Procuration Voix
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se dérouler.
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 3/18
M. Jean-Pierre PIELA, Président, salue les membres du Comité Directeur, les services, la presse et les représentants de l’ADEAP. Puis il entame les points inscrits à l’ordre du jour.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Comité Directeur du 20 septembre 2017
M. LEISY signale qu’à la page 10 du compte-rendu, au niveau de la phrase « M. LEISY demande quel est le volume prévu de panneaux photovoltaïques » il convient de remplacer le mot « volume » par le mot « surface ». Le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 20 septembre 2017, qui a été préalablement adressé à l’ensemble des délégués, est approuvé, ainsi modifié, à l’unanimité.
2. Finances
2.1. Admissions en non-valeur Rapporteur : M. Denis PETIT Madame la Trésorière présente un état de créances irrécouvrables d’un montant de 13 946,49 euros. Il s’agit de dépôts de déchets en déchèteries ou au CSDND par des entreprises insolvables ou ayant cessé leur activité, de personnes disparues ou de reliquats inférieurs au montant de déclenchement des poursuites (liste nominative en annexe). Madame la Trésorière demande l’admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-dessus reproduites. Vu le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2017, Vu l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Madame la Trésorière qui demande l’admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-dessus reproduites, Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement ; que Madame la Trésorière justifie, conformément aux causes et observations consignées au dit débat, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs, Le Comité Directeur, Après en avoir délibéré, Approuve l’admission en non-valeur des créances impayées pour un montant de
13 946,49 euros (liste nominative en annexe). Adopté à l’unanimité.
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 4/18
2.2. Approbation de l’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Rapporteur : M. Denis PETIT Il est proposé de verser une indemnité de conseil à Madame la Trésorière, compte tenu des conseils financiers et comptables prodigués. Conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, celle-ci est calculée sur la base de la moyenne des dépenses des exercices 2013 à 2015, soit 19 775 289,00 euros. Compte tenu des tranches d’indemnisation, cette indemnité relève pour 2017 à la somme 2 305,29 euros bruts soit 2 101,06 euros nets. Il est demandé au Comité Directeur de bien vouloir accepter le versement de cette indemnité dont le montant est prévu au budget syndical. Le Comité Directeur, Après en avoir délibéré, Décide de verser une indemnité de conseil de 2 305,29 euros bruts à Madame la
Trésorière selon les dispositions règlementaires en vigueur. Adopté à 21 voix pour et 1 abstention (M. LEISY).
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 5/18
2.3. Débat d’orientation budgétaire M. PIERAUT présente les éléments sous forme de diaporama. A. Environnement général (contexte)
ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL (CONTEXTE)
Un environnement mouvant et défavorable
1
Contraintes externes : évolutions réglementaires à venir
Augmentation de la TGAP � surcoût CSDND / incinération
Extension consignes emballages plastiques avant 2022 � surcoût tri
Collecte à la source des biodéchets avant 2025 � surcoût collecte
Contraintes internes : outils en fin de de vie
Arrêt du CSDND en 2022
BRS vieillissant
Contexte général incertain
Passage au barème F (CITEO, ex Eco-Emballages) et nouveaux contrats de reprise
Contexte mondial sur matières (arrêt achat par la Chine de plastiques non triés – prix du
pétrole bas) défavorable pour la revente
+ mise en œuvre du RIFSEEP en 2017
� Anticipation avec SMICTOM 2020
B. Analyse de la matrice des coûts
66
RÉALISATION DE LA MATRICE DES COÛTSRègles communes pour toutes les collectivités
Objectifs□ Disposer de références nationales□ Comparaison des coûts entre collectivités
A partir de la comptabilité analytique du SMICTOM
Retraitements extracomptables□ Amortissements des biens immobiliers (bâtiments, process et
génie civil)□ Adaptation de certaines durées d'amortissement□ Des écarts expliqués avec le compte administratif
Coûts analytiques exprimés par flux (collecte + traitement) et non par process
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 6/18
77
LE COÛT DU SERVICE ET SON FINANCEMENTCharges 2016 € arrondis €/habitant
Charges de structure 2 650 000 € 21 €
Charges de communication 98 000 € 1 €
Charges techniques 13 171 000 € 103 €
Prévention 280 000 € 2 €
Pré-collecte 893 000 € 7 €
Collecte 4 656 000 € 36 €
Transfert – transport -traitement
7 426 000 € 58 €
Total charges HT 16 004 000 € 125 €
TVA acquittée 763 000 € 6 €
Produits 2016 € arrondis €/habitant
Recettes industrielles 1 522 000 € 12 €
Soutiens 2 217 000 € 17 €
Aides 255 000 € 2 €
Total produits 3 994 000 € 31 €
Coût(1) du service public 12 773 000 € 100 €
REOM 13 734 000 € 106 €
Facturation à l'usager 752 000 € 3 €
Total 14 086 000 € 109 €
Excédent (pour autofinancement)
1 313 000 € 9 €
(1)Coût aidé TTC = coût restant à la charge de la collectivité
� Un total de charges TTC de 16 M€
� Un total de produits de4 M€ (hors redevance)
� Un coût aidé TTC de 13 M€ ou 100 €/hab
� Un financement (redevance + facturations diverses) de 109 €/hab
88
0
20
40
60
80
100
120
140
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
€/h
ab
Chargestotales TTC
Coût aidé TTC
CHARGES TOTALES TTC ET COÛT AIDÉ TTC (€/hab)
Coût aidé TTC : charges – produits hors redevance
Recettes ponctuelles : ex : accueil des MIOM
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 7/18
99
PART RELATIVE PAR FLUX
Ordures ménagères résiduelles
41%
Verre2%
Recyclables26%
Déchets des professionnels
2%
Déchets des déchèteries
29%
1010
2210
2 1
4353
58 52
67
0
20
40
60
80
100
120
140
SMICTOM National
€/h
ab
TVA
Transfert/transport ettraitement
Collecte et pré-collecte
Prévention
Charges fonctionnelles
2016
DÉCOMPOSITION DES CHARGES
Charges fonctionnelles =
administration + gestion de la redevance + communication
2014
(La comparaison nationale ne prend pas en compte les 8% de gestion et recouvrement de la taxe prélevés par l’Etat)
131 123 (2014) – 134 actualisé + 8%)
1111
COÛT DES OMR en €HT/hab
71
30
50
15
33
14
0
10
20
30
40
50
60
70
80
SMICTOM National SMICTOM National*
Coût total (aidé HT) Coût de collecte
€/h
ab
p90 SMICTOM p10
* Collecte en C1
2014 2014
Situations très variables
suivant modes et capacités
de traitement
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 8/18
1212
COÛT DES OMR en €HT/t
320
135
279
83
176
68
0
50
100
150
200
250
300
350
SMICTOM National SMICTOM National
Coût total (aidé HT) Coût de traitement
€/t
p90 SMICTOM p10
2014 2014
Situations très variables suivant modes et capacités de traitement
1313
COÛT DES MULTIMATERIAUX en €HT/hab
17
14
1211
1
7
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
SMICTOM National* SMICTOM National*
Coût total (aidé HT) Coût de collecte
€/h
ab
p90 SMICTOM p10
Frais fixes pris en charge sur faible nombre d’habitantsSMICTOM : collecte sélective en porte-à-porte
2014 2014
1414
COÛT DES MULTIMATERIAUX en €HT/t
323
237
198 196
12
118
0
50
100
150
200
250
300
350
SMICTOM National* SMICTOM National**
Coût total (aidé HT) Coût de traitement
€/t
p90 SMICTOM p10
2014 2014
Frais fixes pris en charge sur faible tonnageSMICTOM : collecte sélective en porte-à-porte
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 9/18
1515
COÛT AIDE HT DES DECHETERIES
35
169
28
130
14
77
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
SMICTOM National SMICTOM National
Coût par habitant Coût par tonne
€
p90 SMICTOM p10
2014 2014
Comparaisons avec 3 collectivités alsaciennes en tarification incitative (données 2016 ou 2014) :
1717
SMICTOM CC1 SM CC2Autres 3 2 27 6Déchèteries 35 27 29 32Multimatériaux 32 16 27 14Verre 2 3 2 3OMR 51 52 40 34TOTAL 124 99 125 89
-
20
40
60
80
100
120
140
€/h
ab
CHARGES TOTALES PAR FLUX
SMICTOM CC1 SM CC2
Année matrice 2016 2014 2016 2014
Typologie d'habitat Mixte (rurale) Mixte (urbaine) Mixte (urbaine) Rurale
Population 129 000 hab 19 000 hab 42 000 hab 9 000 hab
Charges fonctionnelles
21 €/hab 13 €/hab 11 €/hab 10 €/hab
Mode CS / biodéchets CS en PAP CS en AV CS en PAP, biodéchets CS en AV, biodéchets
C1 C2 C3
C2C1 C3
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 10/18
1818
SMICTOM CC1 SM CC2Traitement 23 18 20 13Collecte 15 24 14 15Pré-collecte 3 3 2 2Prévention 1 0 0 0Charges fonctionnelles 9 6 3 4TOTAL 51 52 40 34Qnté collectée (kg/hab) 178 218 95 105
0
50
100
150
200
250
0
10
20
30
40
50
60
kg/h
ab
€/h
ab
COUTS DE GESTION DES OMR
Collecte□ SMICTOM : 83 €/t□ C1 : 108 €/t□ C2 : 151 €/t□ C3 : 140 €/t
Traitement□ SMICTOM : 131 €/t (compostage Omr)□ C1 : 85 €/t (incinération / stockage)□ C2 : 186 €/t (incinération)□ C3 : 122 €/t (incinération)
C1 C2 C3
Collecte biodéchets en place, RI
levée
€/t
€/hab
1919
SMICTOM CC1 SM CC2Collecte + traitement 12Traitement 12 0 15 9Collecte 11 0 8 3Pré-collecte 3 1 2 0Prévention 0 0 0 0Charges fonctionnelles 6 3 2 2TOTAL 32 16 27 14Qnté collectée (kg/hab) 61 56 80 76
0102030405060708090
05
101520253035
kg/h
ab
€/h
ab
COUTS DE GESTION DES MULTIMATERIAUX
Collecte + traitement□ SMICTOM : 379 €/t□ C1 : 223 €/t (la CC a une facture groupée collecte + traitement)□ C2 : 286 €/t□ C3 : 159 €/t
C1 C2 C3
CS AVCS AV
€/hab
€/t
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 11/18
3TENDANCES A DATE (PROJECTION CA)
réduire
A date: résultat projeté : 4,9 M€ (+ 251 000 € par rapport
à l’année précédente)
avec nettoyage restes à réaliser historiques
hypothèse : les recettes « dotations et participations » sont réalisées
conformément au budget
C.
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 12/18
3TENDANCES A DATE (PROJECTION TONNAGES TOUS FLUX)
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 13/18
3TENDANCES A DATE (PROJECTION TONNAGES FOCUS DECHETERIES)
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 14/18
C. Perspectives budgétaires
SOMMAIRESOMMAIRE
4PERSPECTIVES BUDGETAIRES
Orientations et objectifs
Maîtrise de la redevance
Engagement du Comité Directeur en 2014 : 3 années
sans augmentation de
redevance (2015-2016-2017)
– réalisé– proposition de poursuivre pour 2018
Engagement du projet SMICTOM 2020
Entrée dans la phase d’études et de mise en place du pilote : engagement de
dépenses (investissement pour l’avenir)
Anticiper les évolutions à venir (règlementaires :
biodéchets, extension
consignes emballages
plastiques – fermeture
CSDND – BRS vieillissant –
recherche partenaire
extérieur pour maîtriser les coûts)
.
SOMMAIRESOMMAIRE
4PERSPECTIVES BUDGETAIRES
PPIF (indicateurs 2010 pour horizon 2018)
(en projeté fin 2017, hors revue générale du PPIF avec SMICTOM 2020, travail en cours)
3,9 M€
9,4 M€
2,4
Situation SMICTOM 2017
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 15/18
5PROSPECTIVE BUDGETAIRE – PREMIERE PROJECTION BP2018
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 16/18
Sortie de M. SCHOETTEL à 19h30. M. PIELA dit que certaines collectivités qu’il a rencontrées récemment sont plus en difficulté que le SMICTOM car elles doivent réaliser des investissements très importants. Une collectivité doit définir le niveau de confort de service qu’elle souhaite mettre à disposition de ses habitants. Après en avoir débattu, le Comité Directeur, Prend acte des éléments exposés au cours du débat d’orientation budgétaire
présenté dans le cadre de l’examen du budget primitif 2018.
3. Adhésion au réseau CompostPlus et arrêt de l’adhésion au CNR
Rapporteur : M. Jean-Pierre PIELA
Compostplus est un réseau de collectivités territoriales à compétences déchets ayant pour point commun d’avoir mis en place un programme de collecte séparée des biodéchets. Il est né de la volonté de partager le retour d’expériences et de faire apparaître cette filière comme une des réponses aux enjeux du développement durable. L’association a été créée en 2011, à l’initiative de 6 collectivités désireuses de renforcer la reconnaissance de la filière au niveau national. Aujourd’hui, elle compte 23 collectivités membres (soit plus de 5,4 millions d’habitants) à travers toute la France, dont 14 sont lauréates de l’appel à projets Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage. Le réseau a ainsi pour but de pérenniser et de promouvoir la valorisation organique par la collecte séparée des biodéchets en développant : − La mutualisation des bonnes pratiques − La diffusion d’informations − La capitalisation des connaissances − La contribution aux modifications réglementaires − Les actions de promotion − Le développement de partenariats avec des collectivités et des acteurs
institutionnels − L’adhésion à tous organismes ou associations lorsque cette adhésion sera reconnue
utile − Le développement d’une veille technique et juridique Fort de sa légitimité nationale, le réseau Compostplus a lancé 3 projets phares pour la filière : − Un guide méthodologique afin de donner aux élus les clés de la réussite d'un projet
de collecte séparée, − Un référentiel qualité des composts de biodéchets pour assurer la production d'un
compost de qualité avec des débouchés pérennes, − Un observatoire de la filière pour vérifier l'atteinte des objectifs du Grenelle,
adapter les dispositifs d'aides publiques et permettre aux collectivités de se comparer entre elles.
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 17/18
Enfin, un ingénieur a été recruté pour assurer le fonctionnement du réseau et se tient à la disposition permanente des membres pour toutes questions relatives à la filière. La cotisation d’adhésion au Réseau s’élève pour le SMICTOM à 3 500 € par an (pour 2018) et donne accès aux différents services suivants : − Un réseau d’échange et de partage entre techniciens et élus de collectivités
territoriales − Un travail de promotion de la filière au niveau national, sur les thèmes suivants :
o La réglementation, o La fiscalité, o La certification et la normalisation des composts.
− Une base de données comprenant : o Des pièces de marché et des listes de fournisseurs, o Une photothèque, o Des outils de communication libre d’utilisation, o De nombreux modèles documentaires : démarche qualité, agrément…
− Des groupements de commandes :
o Du matériel de pré-collecte et de collecte des biodéchets, o Des analyses pour les composts (en cours).
− Un système de gestion de la qualité des composts nommé ASQA prévoyant :
o Une exonération des frais de contribution pour les membres, o Un accompagnement à la mise en œuvre, o Des audits croisés.
− Des rapports d’activité réguliers comprenant :
o Une veille de l’actualité réglementaire et technique de la filière, o Une revue de presse, o Un suivi de l’action du Réseau o Un agenda des événements de la filière.
Le réseau publie également de façon trimestrielle une newsletter accessible à tous et lue par environ 700 abonnés. Elle contribue à l’action de promotion de la filière au niveau national. Les membres ont également accès de façon privilégiée aux événements organisés par le Réseau : − Les voyages d’étude : le Réseau s’est déjà rendu en Italie et en Flandres et devrait
se rendre en Slovénie − Les Journée Territoires & Biodéchets dont la prochaine édition se déroulera au Pays
Voironnais en mars 2018 Enfin, le Réseau propose également à ses membres des journées d’animation territoriale afin de les accompagner dans la mise en de la collecte séparée des biodéchets. Ces moments sont l’occasion de profiter du retour d’expérience et de l’expertise de plusieurs techniciens mobilisés pour accélérer le projet de la collectivité.
Compte-rendu
Comité Directeur du 08/11/2017
Version V1
Date 22/11/2017
Auteur VD
Emetteur NP
Réf. GED : 585258 Page 18/18
Par ailleurs, il est proposé de ne pas renouveler l’adhésion du SMICTOM au Cercle National du Recyclage (CNR), dont le montant de cotisation est équivalent à CompostPlus. Les informations et actions du CNR sont en effet désormais considérées comme doublon de celles effectuées par AMORCE. M. RITTER demande si la cotisation au réseau Compostplus évoluera chaque année et s’il existe un historique pour les années précédentes. M. PIERAUT répond que la cotisation était assez stable ces dernières années et qu’elle est définie en fonction des compétences exercées par le syndicat ainsi que du nombre d’habitants. Le Comité Directeur, Après en avoir délibéré, Approuve l’adhésion du SMICTOM au réseau Compostplus, Autorise le Président ou son représentant à représenter le SMICTOM au sein de
l’association, Décide d’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires correspondant à
la cotisation annuelle. Adopté à l’unanimité.
4. Divers
Personne ne souhaitant plus prendre la parole, la séance est levée à 20h15. Le Président du SMICTOM : Le Secrétaire de Séance : J.P. PIELA N. PIERAUT
