[n° 2 ]

Edito Ce nouveau numéro de « la lettre » aborde deux points fondamentaux pour votre exercice pluri-professionnel au quotidien.

Tout d’abord, le cahier des charges des systèmes d’information auquel l’ASIP Santé apporte les toutes dernières touches. Elaboré en concertation avec des professionnels de terrain, il permettra d’améliorer l’offre logicielle avec des produits spécifiquement adaptés à l’exercice pluriprofessionnel.

Ensuite, le nouveau statut de la « société interprofessionnelle de soins ambulatoires » a été adopté en première lecture par le Parlement. Conçu avec les professionnels de santé pour porter les nouvelles activités rémunérées par les NMR, il offrira toutes les garanties de sécurité juridique, de simplicité d’utilisation et de transparence fiscale.

Enfin, je souhaite la bienvenue aux 108 nouveaux sites qui rejoignent les expérimentations en ce printemps 2011. Votre engagement dans ce projet et votre implication dans le dispositif d’évaluation vont nous permettre d’améliorer notre connaissance collective des apports de l’exercice pluriprofessionnel et d’ajuster, à terme, la rémunération des professionnels de santé aux missions qu’ils remplissent.

Dominique Libault, Directeur de la Sécurité Sociale

Les sites expérimentateurs

Le cahier des charges du système d’information des structures pluri-professionnelles

La DSS et la DGOS ont confié à l’ASIP Santé la mission d’élaborer un cahier des charges relatif aux systèmes d’informations des maisons de santé pluri-professionnelles, des pôles de santé et des centres de santé polyvalents. Ces travaux, débutés en octobre 2010, aboutiront d’ici le mois de juin 2011 à un document destiné aux responsables de ces organisations, aux maîtrises d’ouvrages souhaitant les accompagner dans leur projet et aux éditeurs de solutions logicielles voulant faire évoluer leur offre. Ils ont été entrepris en s’appuyant sur un groupe de travail constitué de professionnels de santé apportant leur expérience de terrain ainsi qu’en rencontrant les éditeurs impliqués ou intéressés par ce nouveau segment de marché.

Ce document proposera un modèle de système d’information adapté aux processus de coordination induits par les nouvelles missions, notamment expérimentées dans le cadre des nouveaux modes de rémunération. Il définira également les modalités de partage des informations médicales s’appuyant sur le Dossier Médical Personnel dans une perspective de développement de nouveaux usages.

A l’issue du 2ème appel à projets, 153 sites (40 centres, 75 maisons, 36 pôles et 2 réseaux de santé) dans 19 régions par ticipent désormais aux expérimentations . Ils se situent essentiellement dans le nord, l’est et l’ouest de la métropole, ainsi qu’en Ile-de-France.

88% des sites retenus expérimentent le module 1 « missions coordonnées » qui représente près de 90% des sommes allouées, et plus de 40% d’entre eux participent également au module 2 « Education thérapeutique du patient », pour 10% des sommes.

Les sommes prévues pour les deux appels à projets avoisinent à ce jour 7 M€ par an (2,6 M€ pour le 1er appel à projet et 4,4 pour le 2nd). Ces sommes sont encore susceptibles d’évoluer à la marge.

Avril 2011

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Expérimentations Nouveaux Modes de Rémunération des professionnels de santé

Agenda

Un nouveau statut juridique pour l’exercice pluri-professionnel Un nouveau statut juridique dénommé « société interprofessionnelle de soins ambulatoires » devrait être créé en 2011 par la future loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST (actuellement proposition de loi Fourcade). Ce statut autorisera l’exercice en commun de certaines activités rémunérées par les expérimentations de nouveaux modes de rémunération, la facturation par la structure des honoraires à l’assurance maladie, tout en préservant l’exercice libéral des professions de santé. Des dispositions en loi de finances devraient en outre garantir la transparence de la nouvelle « SISA » sur le plan fiscal et régler la question des structures utilisées en 2010-2011 pour la facturation et le partage des nouveaux modes de rémunération.

Evaluation Le nouveau questionnaire structure, actuellement testé dans deux régions tests vous sera adressé dans la deuxième quinzaine de mai. Vous disposerez alors d’un mois pour le remplir. N’hésitez pas à demander à votre correspondant ARS toute les informations que vous jugerez utiles.

Un séminaire sur les NMR Le 30 mai vos correspondants au sein des agences régionales de santé se réunissent en séminaire pour faire le point sur la mise en place et le déroulement des expérimentations. N’hésitez pas à leur faire part de vos remarques sur tous ces sujets d’ici là…

Documentation � La proposition de loi Fourcade :

le dossier législatif sur le site du Sénat

Contact Des idées d’articles, des informations, des questions ? Contactez-nous : DSS-newsletter-ENMR@sante.gouv.fr

En région Nord-Pas-de-Calais Agenda / Docs

L’accompagnement des maisons et pôles de santé en région Nord – Pas de Calais : une offre de services adaptée à chaque structure pluri professionnelle L’accompagnement des maisons et pôles de santé est une priorité en région depuis plusieurs années et fait l’objet d’un partenariat entre l'ARS, l'URPS et le Conseil Régional. Ces trois structures travaillent de façon concertée pour soutenir les projets émergents et les accompagner dans leur développement, tant d’un point de vue méthodologique (aide à la structuration du projet de santé notamment) que d’un point de vue financier (allocation de subventions pour l’investissement ou le fonctionnement). Nous avons rencontré les équipes pluridisciplinaires sur sites et les avons toutes accompagnées dans la formalisation de leur projet de santé. Notre offre de services est adaptée à chaque structure depuis le diagnostic du territoire jusqu’à l’évaluation du projet en passant notamment par l’aide à l’écriture du projet ou le soutien financier. Dès lors que les structures sont en ordre de fonctionnement, l’accompagnement de l’ARS et de l’URPS s’ouvre sur de nouveaux champs tels que :

• La formation des professionnels de santé à l’éducation thérapeutique du patient, puis l’aide à l’élaboration et à la structuration de leurs programmes d’éducation thérapeutique ;

• L’accompagnement dans le déploiement des actions d’éducation à la santé ;

• L’aide à la mise en place des outils d’évaluation ; • L’accompagnement dans l’élaboration des protocoles de coopération.

Cet accompagnement repose sur des échanges réguliers entre l’ARS et chaque structure , dans le cadre de contacts informels (appels téléphoniques réguliers), des comités de pilotage ou de comités techniques permettant de travailler ensemble sur un sujet en particulier. Merci à Elisabeth Lehu de l’ARS Nord-Pas de Calais

Zoom sur la Maison de Santé Pluridisciplinaire de L aventie (Pas-de-Calais) : les 3 raisons pour entrer dans le s expérimentations Quelles sont les raisons qui ont motivé votre équip e pluridisciplinaire à participer aux expérimentations ? L’équipe de la MSP de Laventie n’a pas hésité. En effet, elle possède déjà une « solide culture de l’expérimentation qu’elle a déployée dans des projets tels que les cercles qualité, l’évaluation des pratiques professionnelles, le DMP ou encore l’étude Ville Santé de Fleurbaix-Laventie ». Par ailleurs, ces expérimentations sont un « moyen de rémunérer les actions de prévention et d’éducation qui ne sont pas prises en charge dans le cadre du paiement en l’acte ». Enfin, c’est une « réelle opportunité pour fortifier les liens dans une équipe pluridisciplinaire ». Comment vivez-vous cette expérimentation : leviers / contraintes ? « Un véritable enthousiasme collectif réunit l’ensemble de l’équipe dans ce nouveau projet commun ». « Les partages d’expérience et d’information sont d’importants leviers » pour motiver l’équipe même s’il faut bien reconnaître que « la principale contrainte repose sur l’organisation du temps de travail ». L’accompagnement par l’ARS et l’URPS Médecins a-t-i l été un facteur facilitant ? Qu’attendez-vous d’eux pour la mise en œuvre de votre projet de santé ? « Oui. Elles ont toutes deux eu un discours identique, cohérent et partagé tout au long de notre accompagnement dans l’élaboration du projet de santé. A présent, nous sollicitons de leur part un accompagnement à l’évaluation ainsi qu’une aide méthodologique ». Interview du Docteur Vincent HULIN, MSP de Laventie