Votre nouvel espace « Prévention » est en ligne ! Vous y découvrirez toutes les informations disponibles sur les risques professionnels,les premiers services proposés ainsi que la façon d’en bénéfi cier. Ce numéro de Perspectives entreprises vous rappelle également les règles de paiements mensuelles ou trimestrielles ainsi que les dernières modifi cations apportées aux obligations des employeurs en matière de santé. À noter, IRP AUTO n’a pas augmenté ses tarifs santé en 2016 !Enfi n, ce numéro fait le point sur le dernier accord sur les retraites complémentaires signé en octobre et fête les un an de la Bourse à l’emploi IRP AUTO. Bonne lecture !

Édito

PréventionVotre nouvel espace « Prévention » est en ligne

Les actions de Solidarité et Prévention sont progressivement mises en place depuis janvier.

Découvrez les informations et les services proposés dans votre nouvel espace « Prévention », accessible gratuitement* sur le site Internet www.irp-auto.com depuis votre Compte entreprise IRP AUTO.

Mieux connaître les risquesL’espace « Prévention » de votre Compte IRP AUTO met à votre disposition de nombreuses infor-mations. L’objectif : identifier les risques professionnels spécifi ques aux métiers de l’automobile et vous accompagner dans la mise en place de votre démarche de prévention.

Intervention en entreprisesAxe prioritaire pour 2016 : la pré-servation de la santé auditive. Des experts de la santé auditive peuvent réaliser dans votre entreprise un prédiagnostic sur le bruit : mesures du volume sonore sur différents postes de travail, analyse des sources de bruit, préconisations d’actions de

prévention. Il est également possible de défi nir avec vous les équipements de protection individuelle adaptés à vos salariés ou de leur faire passer des tests auditifs afi n de les sensibiliser. Faites votre demande d’interven-tion, en ligne, depuis votre espace « Prévention » sur www.irp-auto.com.

Solidarité : deux situations prioritairesAfi n de faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, et éviter les situations d’épuisement, un accompagnement est proposé pour les salariés en situation d’ai-dant familial et pour les entreprises ayant un collaborateur dans ce cas. Afi n de faire face aux conséquences

du décès d’un salarié, de son conjoint ou d’un enfant, des actions de soutien et d’assistance sont éga-lement proposées aux entreprises et aux salariés.

• consultez votre espace « Prévention » via votre Compte entreprise en vous connectant avec vos codes habituels, puis choisissez la rubrique Mes salariés, Espace prévention ;• contactez nos conseillers au numéro spécial Solidarité - Prévention :

Pour plus d’information oupour demander une intervention

09 69 39 02 45

À noter : Vos salariés disposent également d’un espace « Prévention », accessible via leur Compte personnel du site IRP AUTO. Invitez-les à le consulter !

* Hors frais de connexion de votre opérateur

L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile - 1 -

SommairePrévention Votre nouvel espace « Prévention » ..........1

ServicesCalendrier des cotisations .......................2Bourse à l’emploi ..................................... 4

SantéModifi cations des obligations employeurs .. 3Pas d’augmentation des tarifs ................... 3

RetraitePoint sur le nouvel accord ......................... 4

PERSPECTIVESPERSPECTIVES ENTREPRISESENTREPRISES Lettre d’information trimestrielle

N° 10 • Mars 2016

Cadence mensuelleSi vous êtes en cadence de paiement mensuelle : vous effectuez vos déclarations du mois entre le 1er et le 25 du mois suivant, et l’encaissement intervient tou-jours le dernier jour ouvré du même mois. Ainsi, le paiement des cotisations prélevées sur les salaires dues au titre de février 2016 doit être réalisé au plus tard le 25 mars pour un encaissement le 31 mars.

Au lieu de l’appel à cotisations trimestriel, vous recevrez désormais, chaque début d’année, le calendrier des échéances mensuelles.

À noter : Toutes les nouvelles entreprises de la Branche paient leurs cotisations mensuellement.

Cadence trimestrielleSi vous êtes resté en cadence de paiement trimestrielle :vous effectuez vos déclarations du trimestre entre le1er et le 25 du mois suivant, et l’encaissement intervient toujours le dernier jour ouvré du même mois. Ainsi, le paiement des cotisations prélevées sur les salaires dues au titre du 1er trimestre 2016 doit être réalisé au plus tard le 25 avril pour un encaissement le 29 avril.

Cotisations : calendrier mensuel et trimestrielDepuis janvier, certaines entreprises paient l’ensemble de leurs cotisations IRP AUTO mensuellement tandis que d’autres ont conservé le rythme trimestriel. Point sur les échéances de déclaration selon votre situation.

Services

PLUS D’INFORMATION

• Retrouvez toutes les informa- tions utiles sur les cotisations et les déclarations dans le Guide pratique des formalités entreprises, disponible sur le kiosque d’informations du site Internet www.irp-auto.com.

• Consultez le calendrier des paiements mensuels et trimestriels sur www.irp-auto.com, rubrique Entreprises, Gérez votre entreprise, Paiement des cotisations sociales.

• Contactez-nous au NUMÉRO SPÉCIAL ENTREPRISES :

0,09 € / min

Vos démarches administrativessur www.irp-auto.com

Pour effectuer vos formalités,pensez à activer votre Compte entreprise. C’est simple, rapide et sécurisé. Vous pouvez en temps réel :• Consulter vos données de gestion (taux et appels de cotisations, situation comptable, liste de salariés, …)• Effectuer vos déclarations en toute sécurité (déclarer un arrêt de travail, payer vos cotisations, effectuer la déclaration annuelle des salaires de votre entreprise).• Mettre à jour les informations de votre entreprise (adresse, téléphone, …).• Bénéfi cier du Guichet professionnel DSN, bientôt obligatoire.

Vous pouvez également déléguer la gestion de votre compte à votre cabinet comptable.

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e de et sécurisé

À noter : Avec la DSN, obligatoire dès 2017, toutes les entreprises paieront mensuellement leurs cotisations.

L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile - 2 -

PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 10 • Mars 2016

Santé

Affi liation dès 1er jourSelon une circulaire Acoss du 12 août 2015, les clauses d’ancienneté ne sont plus possibles depuis le 1er janvier 2016. L’affi liation aux contrats collectifs santé, mais aussi prévoyance est donc obligatoire dès le 1er jour d’em-bauche d’un salarié.

Cotisation minimumL’article 34 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale défi nitivement adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2015 a clarifi é l’article L. 911-7 du Code de la Sécurité sur l’obligation de cotisation minimum à

la charge de l’employeur. Depuis le 1er janvier 2016, la participation patronale de 50 % au fi nancement des cotisations de la complémentaire santé d’entreprise doit être appliquée sur la totalité de la complémentaire santé mise en place dans votre entreprise (y compris les éven-tuels renforts) et non plus seulement sur le régime de base (RPCS).

Entreprises adhérentesFidèle à l’offre commerciale mise en place depuis la création de sa complémentaire santé réservée aux en-treprises de la branche des services de l’automobile, IRP AUTO maintiendra son tarif collectif dans le cadre du RPCS et des renforts jusqu’à fi n 2017 pour les entre-prises qui ont souscrit avant le 31 octobre 2015.

Nouvelles adhésions 2016Pour les nouvelles adhésions 2016, IRP AUTO ap-plique pour l’année un tarif identique à 2015 dans le cadre du RPCS et des Renforts IRP AUTO (collectifs et individuels).

Mutuelle collective : modifi cations des obligations employeurs

Vous devez à présent affi lier vos salariés à la complémentaire santé collective dès le 1er jour d’embauche. Autre modifi cation, l’obligation de cotisation minimum de 50 % à la charge del’employeur porte sur l’ensemble des garanties.

Pas d’augmentation des tarifs santé IRP AUTOEn 2016, contrairement à certains acteurs du marché des mutuelles santé, IRP AUTO n’augmente pas les tarifs de son Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) et desRenforts individuels ou collectifs proposés en compléments.

Offre commerciale pour les apprentis

La remise commerciale accordée sur la cotisation patronale et salariale des apprentis est également reconduite jusqu’au 31 décembre 2016.

Que ce soit pour les entreprises déjà adhérentes ou les nouvelles adhésions 2016, l’offre tarifaire d’IRP AUTO reste stable.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉProfi tez de l’éclairaged’un spécialiste

En quelques clics,simulez votre futur contrat santéet simplifi ez vos démarches d’adhésionsur www.irp-auto.com

L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile - 3 -

PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 10 • Mars 2016

RetraiteNouvel accord sur les retraites complémentaires

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Depuis le 1er janvier 2016• Pour les entreprises : le taux d’appel des cotisations sera maintenu à 125 % pendant 3 ans. La cotisation AGFF est étendue à la tranche C, avec un taux iden- tique à la tranche B.• Pour les salariés : le prix d’achat du point sera un peu plus cher pendant 3 ans.• Pour les retraités : la revalorisation des retraites com- plémentaires sera moindre pendant 3 ans et la date de revalorisation décalée au 1er novembre au lieu du 1er avril.

À partir de 2019• Un régime unifi é : un régime unifi é de retraite complé- mentaire sera mis en place. Il reprendra l’ensemble des droits et obligations de l’Agirc et de l’Arrco à l’égard de leurs ressortissants. Outre les économies générées par la création d’un seul régime, il contribuera à donner une meilleure lisibilité de la retraite complé- mentaire aux salariés et aux entreprises.

• Pour les entreprises : le taux d’appel des cotisations passera à 127 %. • Pour les salariés : afi n d’encourager la poursuite d’activité, un dispositif de majoration/minoration sera appliqué aux générations nées à partir de 1957 en fonction de leur âge de départ.

Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite com-plémentaire Agirc et Arrco ont signé le 30 octobre 2015 un accord destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire. Les dispositions concernent à la fois les entreprises, les salariés et les retraités.

Publication éditée par IRP AUTO - 39 avenue d’Iéna - CS21687 - 75202 Paris Cedex 16 - Directeur de la publication : Jules Sitbon Illustration : © Marcel / Crédits photos : fotolia.com / Impression : IMC / Dépôt légal : mars 2016 / ISSN : 2274-3642

ServicesBourse à l’emploi : 1 an et 624 offres publiées Après un an d’existence, la Bourse à l’emploi IRP AUTO trouve peu à peu sa place auprès des professionnels des services del’automobile en recherche d’emploi et des employeurs à la recherche d’un collaborateur.

La Bourse à l’emploi IRP AUTO fête ses un an avec au compteur plus de 624 postes proposés, plus de 24 300 visiteurs, près de 500 alertes e-mail activées par des salariés en recherche d’emploi. Depuis quelques mois, une CVthèque est également mise à votre disposition. La première Bourse à l’emploi 100 % gratuite et 100 % automobile trouve donc sa place auprès des professionnels de l’automobile ! Pour accéder à la Bourse à l’emploi et publier une offre, rendez-vous sur www.irp-auto.com, rubrique Entreprises, les codes à utiliser sont les mêmes que ceux de votre Compte entreprise IRP AUTO.

C’est simple, rapide et intuitif pour proposer une offre d’emploi.

Muriel Houplain, groupe Techstar (concessionnaire Mercedes-Benz).

Aucun souci pour publier des offres, le système est pratique.

Sophie Videux, Chapelier SAS (distributeur et réparateur Renault Trucks).

Question retraite ?

Vos salariés s’interrogent sur leur date de départ et le montant de leur retraite ? S’ils ont plus de 45 ans, ils peuvent bénéfi cier d’un entretien d’information retraite IRP AUTO. Conseillez-leur de nous contacter !AU NUMÉRO SPÉCIAL SALARIÉS :

Certaines dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016, d’autres le seront à partir de 2019.

0,09 € / min

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PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 10 • Mars 2016