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Norme sur les installations à basse tension 5 e édition Groupe romand d’experts pour les moyens d’enseignement

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Normesur les installations

à basse tension

5e édition

Groupe romand d’experts pourles moyens d’enseignement

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2 CONTENU

Cet ouvrage a été réalisé par le GREME(Groupe romand d’experts pour les moyens d’enseignement)

Les auteurs en sont :

M. Joseph Abbet Ecole professionnelle de SionM. Jean-Marie Chapuis Ecole professionnelle de DelémontM. Michel Despont Ecole professionnelle de ColombierM. Marc Kaiser Ecole professionnelle de GenèveM. René Maurer Ecole professionnelle de Saint-ImierM. Martial Monney Ecole professionnelle de FribourgM. Denis Schneider Ecole professionnelle de Lausanne

Avec la participation de :

M. Michel Jolliet Inspection cantonale des installations électriques

Sources techniques : NIBT 2000 + NIBT Compactdocumentation technique des fournisseurs

Illustrations : Inspection cantonale des installations électriquesCamponovo

Maquette, mise en page et couverture : Macgraph, Yves Gabioud, PuidouxIllustrations : S. Guyaz, Lausanne

© GREME, Groupe romand d’experts pour les moyens d’enseignement, 2002

© LEP, Loisirs et Pédagogie, Lausanne, 2002

N° LEP 920000D1ISBN 2-606-01062-0Imprimé en Suisse I 0403

NIBT Compact

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CONTENU 3

SOMMAIREPartie I Norme sur les installations à basse tension

Domaine d’applicationConcept OIBTDomaines tension - courant

Partie III Coupe-surintensitéInterrupteursDispositifs conjoncteursClassification des locauxChoix des conducteursChoix des conduitsRécepteurs

Partie IV La mise au neutreProduction de la TBTSProtection par TBTProtection par séparationLiaisons équipotentielles principalesDispositif de protection DDRDimensionnement des DDR

Partie V Repérage des différents conducteursCanalisation fixe principe et critères de dimensionnementDimensionnement des conducteurs polairesDimensionnement des conducteurs de protectionDimensionnement des conducteurs neutresDimensionnement des conducteurs PENDimensionnement des conducteurs de terreDimensionnement des conducteurs de liaisons équipotentiellesDimensionnement des canalisations mobilesDésignation des canalisations mobilesMontage des canalisationsEnsemble d’appareillage

Partie VI Vérifications

Partie VII Règles pour les installations et emplacements spéciaux

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N O R M E T E C H N I Q U E D E L’ A S E – N I B T C O M PA C T

INSTALLATIONS À BASSE TENSION (NIBT)

Introduction

La NIBT COMPACT se divise en une préface, une partie technique et huit chapitresprincipaux :

Note : le chapitre 2 n’existe pas dans la NIBT COMPACT et a été remplacé par un glossai-re. La numérotation a été conservée pour garder une structure identique à la NIBT 2000.

Préface des auteurs

La préface explique la raison d’être du classeur NIBT COMPACT et son rapport avec laNIBT 2000.

La NIBT COMPACT est un ouvrage incomplet. Seule la NIBT 2000 peut servir de référence.

Directives pour l’utilisation de la NIBT COMPACT

Cette partie contient les principaux renseignements concernant :• Les symboles utilisés

• La désignation des conducteurs

• La structure de la NIBT COMPACT

• L’explication des différentes numérotations utilisées dans la NIBT COMPACT:

les numéros en italique indiquent que l’article est repris de la NIBT 2000

seule la numérotation NIBT COMPACT suit un ordre logique (croissant)

les articles repris de la NIBT 2000 peuvent être dans un ordre quelconque

exemples : art. 5.2.1.7.2 se trouve dans la partie 5 à la page 20

art. 5.2.1.7.5 se trouve dans la partie 4 à la page 52

art 5.2.1.7.6 se trouve dans la partie 5 à la page 20

l’art 4.1.3.2.2.9 précède le 4.1.3.2.2.6 dans le chapitre 5 à la page 103

I – 1 NORMES DES INSTALLATIONS À BASSE TENSION

Préface et directives d’utilisation

(F) Partie technique

N 1 Domaine d’application, but et principe

N 3 Détermination des caractéristiques générales

N 4 Mesures de protection

N 5 Choix et mise en œuvre des matériels électriques

N 6 Vérifications

N 7 Règles pour les installations et emplacements spéciaux

(S) Glossaire

Règles des métrés ( non traité dans ce document)

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NORMES DES INSTALLATIONS À BASSE TENSION I – 2

(F) Partie technique

Ce chapitre explique la raison d’être de la norme et renseignant sur les conséquencespossibles des accidents dus à l’électricité.On trouve également l’explication théorique des différents moyens de protection appliqués.

N 1. Domaine d’application, but, principes

Ce chapitre définit les articles d’ordre juridique qui régissent la norme et sa validité, lesprescriptions émanant de tiers et les dérogations, les dispositions administratives selonl’OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) et les principes.

La norme technique se fonde sur :

Art. N 1.1.1 p. 1

On y trouve les indications relatives au choix des tensions normalisées, qui sont pour lecourant alternatif :

Art. N 1.6.2 p. 5

pour le courant continu :

Art. N 1.6.2 p. 5

1.1 Bases légales

1.2 Validité

1.3 Prescriptions de tiers

1.4 Dérogations

1.6 Principes

F 1 Généralités

F 2 Installations électriques

F 3 Étude de projets d’installations électriques

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I – 3 NORMES DES INSTALLATIONS À BASSE TENSION

1. Que signifie le sigle CEI ?

Art. F 1.1.1 p. 4

2. Quelle est la définition de CENELEC?

Art. F 1.1.1 p. 4

3. A quels genres d’installations devez-vous appliquer la NIBT?

Art. F 1.1.2 p. 4

4. Citer les 6 chapitres principaux de la NIBT COMPACT:

5. Indiquer ce que représentent ces symboles.

6. Dessiner le symbole pour :

conducteur polaireconducteur neutreconducteur PEconducteur PEN

7. En Suisse, combien de personnes meurent chaque année suite à un accident électrique?

Art. F 1.2 p. 7

8. Qu’est-ce que la règle des cinq doigts?

Art F 1.2.1 p. 8

NIN2000OK

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NORMES DES INSTALLATIONS À BASSE TENSION I – 4

9. A quelles conditions pouvez-vous travailler sous tension ?

Art. F 1.2.3 p. 8

10. Quelles sont les répercussions physiologiques sur l’homme dues au passage du courant?

Art. F 1.3.1 p. 10

11. Quelle est la valeur de courant (en mA) perceptible avec la langue?

Art F 1.3.1 p. 11

12. Un courant continu est-il plus dangereux qu’un courant alternatif de même intensité?

Art. F 1.3.1 p. 11

13. De quels paramètres dépend l’impédance (la résistance) du corps humain ?

Art. F 1.3.1 p. 12

14. Donnez les trois conditions préalables à l’éclatement d’un incendie.

Art. F 1.4 p. 16

15. Que signifie l’indication F30 à propos d’une partie de construction ?

Art. F 1.4.5 p. 20

16. Quel doit être votre comportement en présence d’un collègue en train de subir uneélectrisation?

Art. F1.3.3 p. 14

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I – 5 NORMES DES INSTALLATIONS À BASSE TENSION

N 3. Détermination des caractéristiques générales

Dans ce chapitre les normes définissent les caractéristiques des installations élec-triques au niveau du bâtiment.

On trouvera par exemple le type de systèmes de distribution caractérisé par les genreset nombre de conducteurs actifs et les genres de liaisons à la terre.

Type de systèmes de distribution

Art. N 3.2.2.1 p. 2

Description des types de mises au neutre

Art. 3.2.2.2.1 p. 2

N 4. Protection pour assurer la sécurité

Ce chapitre est important pour les installateurs-électriciens, car il contient les dispositionsconcernant la protection pour assurer la sécurité des installations électriques intérieures.

4.1 Protection contre les tensions de contact trop élevées

4.2 Protection contre les effets thermiques

4.3 Protection contre les surintensités

4.4 Protection contre les surtensions

4.5 Protection contre les baisses de tension

4.6 Sectionnement et commande

4.7 Application des mesures de protection pour assurer la sécurité

4.8 Choix des mesures de protection en fonction des influences externes

3.1 Généralités

3.2 But, alimentation et structure

3.3 Classification des influences externes

3.4 Compatibilité

3.5 Maintenabilité

3.6 Services de sécurité

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NORMES DES INSTALLATIONS À BASSE TENSION I – 6

Application des mesures de protection

Art. 4.1.1.1 p. 3

I Protection de base :

II Protection contre les défauts :

III Protection complémentaire :

N 5. Choix et mise en œuvre des matériels électriques

Ce chapitre contient tous les renseignements sur la manière d’exécuter une installation àbasse tension.

5.1 Généralités

5.1.1 Généralités

5.1.2 Conditions de service et influences externes

5.1.3 Accessibilité

5.1.4 Identification

5.1.5 Indépendance des matériels

5.2 Canalisation

5.2.1 Généralités et types de canalisation

5.2.2 Choix et mise en œuvre en fonction des influences externes

5.2.3 Courants admissibles

5.2.4 Sections minimales des conducteurs

5.2.5 Chute de tension dans les installations

5.2.6 Connexions électriques

5.2.7 Choix et mise en œuvre pour limiter la propagation du feu

5.2.8 Voisinage avec d’autres installations techniques

5.2.9 Choix et mise en œuvre en fonction de la maintenance

5.3 Appareillage

5.4 Mises à la terre et conducteurs de protection

5.5 Groupes générateurs à basse tension

5.6 Alimentation pour service de sécurité

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I – 7 NORMES DES INSTALLATIONS À BASSE TENSION

6. Vérifications

Ce chapitre est basé sur la Norme CEI 60364-6-61, Installations électriques des bâti-ments, partie 6, Vérifications à la mise en service, avec les modifications communesapprouvées par le comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).

Ces vérifications s’appliquent à toutes les nouvelles installations selon les OIBT article 24.

Les différents essais et mesures sont :

N 7. Règles pour les installations et emplacements spéciaux

Ce chapitre contient des compléments à la norme applicables dans des emplacementsparticuliers.

La NIBT COMPACT ne traite ni des emplacements «Enceintes conductrices exiguës», ni de«caravanes et parcs de caravanes». Pour ces types d’emplacements, on consultera laNIBT 2000.

7.2 Piscines

7.3 Locaux contenant des radiateurs électriques pour sauna

7.5 Installations électriques dans les établissements agricoles et horticoles

7.10 Installations électriques dans les locaux à usages médicaux

7.21 Installations électriques dans les emplacements explosibles

7.53 Unités de chauffage intégrées dans des parties de bâtiments

6.1.1 Généralités

6.1.2 Vérification par examen visuel

6.1.3 Essais et mesures

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NORMES DES INSTALLATIONS À BASSE TENSION I – 8

(S) Glossaire

Ce chapitre contient un répertoire alphabétique de définitions mélangé avec un indexdonnant par mot-clé une liste de chapitres incluant le mot cherché dans son texte ainsique le numéro du chapitre concerné.

Donner la définition de «conducteur de terre»:

Indiquer dans quels chapitres on trouve des renseignements sur les conducteurs de terre

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I – 9 NORMES DES INSTALLATIONS À BASSE TENSION

1. Qu’est-ce qu’une tension de contact?

Art. F 2.8.3 p. 50

2. Qu’est-ce qu’une tension de pas?

Art. F 2.8.5 p. 56

3. Quelles valeurs une tension de contact alternative ou continue ne devraient-elles pasdépasser?

Art. F 2.8.3 p. 50

4. Donner la définition d’un indice de protection IP 21C.

Art. F 2.8.7 p. 59

5. Quel est le symbole utilisé pour indiquer un indice de protection IPX1?

Art. F 2.8.7 p. 60

6. Dessiner le symbole inscrit sur un matériel de classe de protection II.

Art. F 2.8.7 p. 58

7. Où trouver les facteurs de simultanéité pour la pose commune de plusieurs circuits?

Art. F 3.1 p. 62

8. Que vaut la valeur du facteur de simultanéité à utiliser lors du calcul de la puissance d’ali-mentation d’une école ?

Art. F 3.1 p. 62

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NORMES DES INSTALLATIONS À BASSE TENSION I – 10

9. Quelles sont les exigences particulières qu’un propriétaire d’installation peut avoir pour sapropre installation électrique ?

Art. F 3.2.1 p. 64

10. Quel est le contenu de l’article 4.1.3.2.2.6?

Art. 4.1.3.2.2 p. 17

11. Quel est le contenu de l’article 4.1.3.2.2.6?

Art. 5.3.10.5 p. 103

12. Quelles sont les utilités du glossaire?

13. Dans quels types d’installations électriques doit-on appliquer la norme?

Art. N 1.2.1.3 p. 2

14. De quelles bases légales la NIBT découle-t-elle?

Art F 1.1 p. 3

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I – 11 DOMAINE D’APPLICATION, BUT, PRINCIPES

DOMAINE D’APPLICATION, BUT, PRINCIPESÉTABLISSEMENT DE LA NORME TECHNIQUE POUR

LES INSTALLATIONS À BASSE TENSION (NIBT)

Assemblée fédérale(LIE) *

Electrosuisse (anciennement ASE) – siège : Fehraltorfmandate le comité électrotechnique suisse (CES)

dont un particulièrement : le CT 64 (installation à basse tension)

Comprend: • Producteurs d’électricité

• Distributeurs d’électricité

• Installateurs électriciens

• Fabricants d’appareils électriques

• Inspection fédérale des installations à courant fort

• OFCOM

• CFF

Association desétablissements

cantonauxd’assurances

incendies

SUVAPolices cantonales

du feu

* LIE = Loi sur les installations électriques**OICF = Ordonnance sur les installations à courant fort**OMBT = Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension**OIBT = Ordonnance sur les installations électriques à basse tension

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RAISON D’ÊTRE DE LA NORME TECHNIQUE

éviter les dangers

aux personnes

aux animauxd’élevage

les dangers ne sont pastoujours apparents

les dangers peuvent survenirbeaucoup plus tard

électrisationélectrocution

brûlure(arc électrique)

aux biens

incendie explosion perturbations

DOMAINE D’APPLICATION, BUT, PRINCIPES I – 12

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I – 13 DOMAINE D’APPLICATION, BUT, PRINCIPES

Les installations intérieures commen-cent aux points OA , soit :

• par les bornes d’entrée du coupe-surintensité général placé dans lebâtiment

La norme s’applique aux installationsélectriques situées dans les bâtimentsde tous genres, y compris les installa-tions transportables, provisoires outemporaires.La norme s’applique aussi aux installa-tions extérieures raccordées après uncoupe-surintensité général.

La norme est applicable aux installa-tions :

• neuves

• dangereuses

• à transformer entièrement

• à transformer partiellement si celaest possible sans grandes modifica-tions des parties non touchées (distri-buteur ou IF décident)

• à compléter

Et aussi :

• aux chantiers

• aux enseignes lumineuses

• aux installations à très basse tension

• aux éclairages routiers

• aux installations de bateaux

BT HT

BT MAX. 50V

PLUS DE 2A

A

A

A

DOMAINE D’APPLICATION DE LA NIBT

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1. Sur quelles lois et ordonnances la norme est-elle fondée?

Art. 1.1.1

2. A partir de quand la norme sur les installations à basse tension doit-elle être observée?

Art. 1.2.2.1

3. Citer 2 raisons d’être de la NIBT quant à la protection contre les surintensités et contre lessurtensions.

Art. 4.3.2.1 ; 4.4.1.1

4. Quelles sont les précautions à prendre contre les dangers d’incendie?

Art. 1.6.4.1

5. A quel endroit commence l’installation électrique intérieure?

OIBT

6. A quels genres d’installations doit-on appliquer la NIBT?

Art. 1.2.1.3

7. D’autres prescriptions spéciales peuvent-elles compléter la NIBT?

Art. 1.3.1.1

DOMAINE D’APPLICATION, BUT, PRINCIPES I – 14

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I – 15 DOMAINE D’APPLICATION, BUT, PRINCIPES

8. Les exploitants d’installations électriques peuvent prescrire certaines exigences supplé-mentaires pour leurs propres installations ; quelles sont-elles?

Art. 1.3.2.1 p. 3

9. Dans quel cas et sous quelle condition des dérogations à la norme technique peuvent-ellesêtre admises pour certaines installations?

Art. 1.4.1.1

10. Dans quels cas une autorisation générale d’installer sera-t-elle délivrée à une entreprise?

OIBT art. 9

11. Un apprenti peut-il exécuter des travaux d’installation ?

OIBT art. 10

12. A partir de quelle valeur faut-il annoncer une installation au distributeur?

OIBT art. 23

13. En cas de litige sur la conformité d’une installation électrique, qui décide des mesures àprendre?

OIBT art. 34

14. L’installation d’éclairage d’un tunnel routier fait-elle partie d’une installation électrique àcourant fort à basse tension soumise à la norme?

OIBT art. 1

15. Qui est-ce qui est responsable d’une installation électrique présentant un danger pour lespersonnes et les choses?

OIBT art. 5

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CONTENU 15CONCEPT OIBT I – 16

CONCEPT DE SÉCURITÉ OIBT

Inspection Fédéraledes installations à courant fort

Organede contrôle

Installateur

Exploitant

Rapport de sécurité

Contrôle interne et final

Autorisationgénérale d’installerAutorisation

limitée

installationà l’intérieur

de l’entreprise

installationspéciale

raccordementde matériel électrique

La présente ordonnance régit les conditions requises pour intervenir sur des installationsélectriques à basse tension et le contrôle de ces installations.

Définitions Par installations électriques, on entend par exemple:

– les installations intérieures

– les installations alimentées par une installation du bâtiment, étroitement reliées à cettedernière et qui sont situées sur un terrain dont l’exploitant de l’installation source a ledroit de disposer.

– installations spéciales (terrains de camping, chantiers, des marchés, des cirques, desentreprises foraines, des distributeurs automatiques de billets, des panneaux publici-taires lumineux placés aux arrêts des transports publics, l’éclairage de bâtiments etd’installations publics.

Le point de transition entre la ligne de raccordement du réseau public et l’installation élec-trique est constitué par les bornes d’entrée du coupe-surintensité général.

Elle s’applique aux installations électriques qui sont alimentées en courant fort, avectoutefois une tension maximale de 1000 V en courant alternatif ou 1500 V en courantcontinu ;ou exploitées sous haute tension (appareils à rayons X, au néon, ionisants, installa-tions pour peintures électrostatiques, pour clôtures électriques, etc.).

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I – 17 CONCEPT OIBT

PRINCIPE DE L’OIBT

Le propriétaire veille à ce que l’installation réponde en tout temps aux exigences desécurité.Sur demande, il présente un rapport de sécurité.Il est tenu de conserver la documentation technique et doit faire réparer les défauts deson installation électrique.

Les travaux sont en général exécutés par une entreprise au bénéfice d’une autorisationgénérale d’installer. Cette dernière doit faire un premier contrôle (en cours de travaux).

A la fin des travaux, le propriétaire doit mandater un organe de contrôle afin d’obtenir unrapport de sécurité. Ce dernier s’établit en même temps que le contrôle initial pour uneinstallation soumise à un contrôle périodique tous les 20 ans (p = 20) ou un contrôle deréception lorsque la périodicité est de 1 an, 5 ou 10 ans (p < 20 ans). C’est au propriétaire d’annoncer à l’exploitant de réseau la fin des travaux et de lui transmettre le rapport desécurité.

Exemples d’installations :

P = 1 anInstallation de munitions, de citernes, locaux à affectation médicale, chantier, etc.

P = 5 ansInstallations militaires, non ferroviaires des chemins de fer (installations de levage),corps de scène, locaux avec dangers de corrosion, laboratoires, magasin, etc.

P = 10 ansInstallations de protection civile avec génératrice, bateau, site d’essais haute tensionLocaux humides à usage professionnel, ateliers commerciaux, bâtiments agricoles.

Installations spéciales (traitées par l’inspection) :Installation de munitions, de citernes, locaux à affectation médicaleInstallations militaires, non ferroviaires des chemins de fer (installations de levage)Installation de protection civile avec génératrice, bateau, site d’essais haute tension

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CONCEPT OIBT I – 18

AUTORISATIONS D’INSTALLER

Le propriétaire veille à ceque l’installation réponde entout temps aux exigences desécurité.Sur demande, il présente unrapport de sécurité.Il est tenu de conserver ladocumentation technique etdoit faire réparer les défautsde son installation élec-trique.

Il est interdit de travaillersous tension sauf si le per-sonnel est spécialement ins-truit et équipé. Dans ce cas,il doit y avoir au minimum2 personnes présentes pourl’exécution des travaux.

Une entreprise reçoitune autorisation géné-rale d’installer si elleemploie au moins unepersonne de métier.

Une entreprise reçoitune autorisation d’ins-taller limitée pour destravaux d’entretien oude dépannage et desinstallations électri-ques en aval d’uncoupe-circuit division-naire au sein de l’en-treprise, si elle occupedu personnel spécia-lement formé.

Une autorisation detravailler sur des ins-tallations spéciales(monte-charge, ensei-gnes, alarme, etc.) ouune autorisation deraccordement si elleoccupe du personnelspécialement formé.

Une personne demétier, un contrôleur,un monteur-électri-cien avec CFC dansdes locaux qu’ils habi-tent ou dont ils sontpropriétaires. Ces ins-tallations doivent êtrecontrôlées.

Les locataires, dansleur logement, s’ils’agit de circuitsmonophasés pourlumières et prises pro-tégé par un DDR de30 mA. Ces installa-tions doivent êtrecontrôlées.

Les locataires, dansleur logement, pour leremplacement deluminaires ou d’inter-rupteurs. Ces installa-tions n’ont pas besoind’être contrôlées.

Quelles sont les autorisations

d’installer?

Qui n’a pas besoin d’une autorisation?

Installations BTSauf installations chemin de fer,

funiculaires, trolleybus, téléphériques.

Eclairage des routes et places public.

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CONCEPT OIBT I – 20

1. A quel moment doit-on faire un contrôle interne dans une installation électrique?

OIBT art. 24

2. Que comprend un contrôle final et à qui appartient le devoir de l’exécuter?

OIBT art. 24

3. Qu’est-ce qu’un rapport de sécurité et quand faut-il le faire?

OIBT

4. A qui incombe le devoir d’exécuter un contrôle final dans une installation électrique?

OIBT

5. A part ceux déjà mentionnés, citer deux types de contrôle à exécuter dans une installationélectrique :

OIBT art. 35, 36

6. La procédure de contrôle comprend trois opérations distinctes, quelles sont-elles?

cours page I-16

7. Qui peut fonctionner comme contrôleur d’installations électriques?

OIBT art. 27

8. Un ingénieur-électricien peut-il fonctionner comme contrôleur?Si oui, sous quelles conditions?

OIBT art. 8

Page 23: NIBT_GREME_CH1

I – 19 CONCEPT OIBT

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS

Organe indépendantAutorisation de contrôler délivrée par l’Inspection

N’ayant pas participé ni à laconception, ni à l’exécution, ni à la modification ou remiseen état de l’installation

Organisme d’inspectionaccréditéAutorisation de contrôler délivrée par l’Inspection

Installateurs au bénéficed’une autorisation délivréepar l’IF

Premières vérificationsEn parallèle à l’avancement destravaux.Et à la fin : contrôle final

Remise d’unrapport desécurité aupropriétaire

Contrôle périodiqueSur invitation de l’exploitant,le propriétaire choisit son organe de contrôle (saufauprès de celui qui a fait les travaux)

Contrôle périodiqueSur invitation de l’Inspection, le propriétaire choisit son organe de contrôle

Contrôle ponctuelEntre 2 contrôles périodiques s’il existe des motifs de penserqu’elles ne sont pas conformes

Contrôle deréception+ remise d’unrapport desécurité aupropriétaire

Contrôle deréception+ remise d’unrapport desécurité aupropriétaireExploitant de réseaux

(seulement si indépendantjuridiquement et financièrement)

Inspection

Installationsspéciales etinstallationsdont le propriétaire a une autorisationlimitée

Installationsspéciales etinstallationsdont le propriétairea une autorisationlimitée

P = 20 ans P < 20 ans