Norme suisse en matière de salaire

Norme suisse en matièrede salaire

Présentation du 1er mars 2005

Ernst Stalder,chef de secteur à la Suva et direction du projet swissdec

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Programme

• Situation initiale• Perspectives et objectifs• Définitions• Avantages• Collaboration avec: administration

fiscale du canton de Berne, concepteurs de logiciels de comptabilité salariale, eAVS/AI, OFS

• Prestations de service

30 années de collaboration fructueuse entre les concepteurs de logiciels de comptabilités

salaires et la Suva

Concepteursde logiciels decomptabilités

salaires

Client

Suva

„agrééSuva“

Différents points de vuePoint de Point de vuevue: :

ass. ass. socsoc., ., adminadmin. . fiscalefiscale,,

......

LAASuva

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AVS/AI/ACCaisses de

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Autre point de vue

ProcessusClôture des comptes, mutations

Différents points de vue

Entreprise(client)

Point de Point de vuevue: : entreprisesentreprises

Point de Point de vuevue: : ass. ass. socsoc., .,

adminadmin. . fiscfisc., ., ......

LAA Suva

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AVS/AI/ACCaisses de

compensation

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impôt à la source

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Une norme, c’est...

• un organisme responsable qui agit• des conseils, des formations, des publications• des solutions implémentées (système de référence,

applications productives) se traduisant par des avantages• un système de certification garantissant la qualité et

l’interopérabilité• la mise à jour et la poursuite du développement de la définition• une définition avec une structure de données (schéma XML,

signature WSS) et une procédure (WSDL, UDDI, visionnage)

Parties prenantesOFASseco

+ non monétaire =qualité, image, ...

Clients: entreprises

Concepteurs de systèmes de

comptabilité des salaires

Clients:collaborateurs

Contrôle

Objectifs

AVS: caisses de comp.

AVS: pool d’information

Suva: service primes,conseils programmes salaire

LAA: assurances

Administrationsfiscales cantonales (BE)

OFS

Economie de coûts

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Programme




UNE norme salaire

Entreprises «Répartiteur» et

«convertisseur»

Caisses de compensation

(AVS, AI, APG, AC)

~ 100

Inorme salaire CH

Inorme salaire CH

Inorm

esalaire

CH Iin

divid

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I = interface

Assureurs LAA(Suva, ...)

Administration fiscale, OFS, etc.

~ 38

~ 27

Vision d’UNE norme unique en matière de salaire

De par diverses dispositions légales, les assurances sociales doivent disposer des données salariales de leurs clients.

• A l’avenir, 80 % des données salariales seront déclarées par voie électronique au moyen d’une procédure uniforme de communication des salaires.

• Cet échange se déroulera dans le cadre d’un processus intégré entre les entreprises et les assurances sociales.

• Une grande partie du processus se fondera sur des solutions automatiques.

• Des spécialistes du personnel et des assurances n’auront plus qu’à contrôler le processus.

Objectifs• Garantie d’une comptabilité des salaires et d’un décompte

avec les assurances sociales corrects => réduction des coûts de la révision

• Amélioration de la transmission des données salariales tant du côté des entreprises que des assurances sociales (économies)

• Garantie d’une communication correcte, stable et efficace via Internet entre les systèmes de comptabilité des salaires des entreprises et les systèmes récepteurs des assurances sociales, des administrations fiscales et de l’OFS(principe de la fiche et de la prise)

Qualité

Economie de coûts

Conséquences• Mise en œuvre coordonnée des objectifs

grâce à une déclaration d’intention contraignante et à une organisation définie (depuis le 1.7.2003):– définition commune du but et du mandat– prise en charge commune des coûts

• Collaboration: AVS, administration fiscale, OFS et Suva

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Programme




Prestations

Norme suisse en matière de salaire: répartition des rôles

��Déclarati n de salaire

Le «produit»:des normes et des directivesimplémentées par le marché

L’«intégration» au marchédes utilisateurs est réaliséepar le «Centre pour letraitement et la transmissionde données salariales»de la Suva

Définitions

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Konzept

Déclaration�

Procédure�

��Déclarati n

Eléments du système

«Norme salaire CH» Spécifications«Norme salaire CH» Spécifications

Directives pour la transmissiondes données salariales

(PUCS / Salary Declaration)

Directives pour letraitement

des données salariales

Emetteur

Navigateur

Récepteur

Serveur Web

Système de traitement des

salaires

Comptabilité des salaires

• Entreprise• Personnes• Genres de

salaires

Entreprise Assurance sociale

ou autres destinataires(p. ex. AF, OFS, ...)

100.-

Formulaires(pdf, papier)

Systèmesource

Communication

m2m (machine to machine)h2m (human to machine)

Complément «h2m»:données hors du systèmede comptabilité des salaires

… et la procédurede la «future solution»

Navigateur

Service clientèle

h2h (human to human)

Système de comptabilitédes salaires

SystèmeWeb

Système de déclaration de salaires pour l‘assurance-accidents et les impôts

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Comptabilité des salaires

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Navigateur�

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Téléphone:traitement duproblème à l’aidedu numéro de cas

Stv-BEou

SignatureSignatureélectrélectr..Base m2m:

uniquement les données extraites dusystème de comptabilité des salaires

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Programme




Avantages pour les entreprises

• Processus standardisés (Know-how, temps, ...)• Qualité plus élevée donc moins d'erreurs • Gain de temps et de confiance pour les organes de

contrôle internes et externes • Communication directe sans ruptures de médias

Potentiel d'économie très important: 300‘000 entreprises x … heures x … francs/heure au total quelques centaines de millions de francs!

Avantages pour les concepteurs de comptabilités salaires

• Réduction des coûts de développement par: réutilisation de solutions standards - moins d'analyses

• Utilisation de technologies modernes • Documentation et soutien spécialisé/technique• Application de référence et données test • Comptabilités salaires certifiées

Réduction des charges de développementplus de distinctions pour - différents cantons - différentes caisses de compensation - différents assureurs LAA

Avantages pour les révisions de la Suva

• Un standard pour:- traitement du salaire et technique de révision

• Préparation de la révision:- utiliser les données salariales XML transmises

• Durée de révision:- optimisée et réduite (général. pour les grands clients)

• Gain de temps et de confiance:- pour les organes de contrôle internes et externes

Nous escomptons une économie d'env. 1 million CHF pour les révisions

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Programme




Collaboration avec l’administration fiscale du canton de Berne et la CSI• Description technique et du contenu du module «Impôts»:

février 04• Publication au sein de l’administration fiscale: juillet 04• Validation du contenu par la CSI (Conférence suisse des

impôts): février 05• Publication pour les concepteurs de programmes salaires:

février 05• Phase pilote avec le client Berna Biotech AG: 1er mars 05• Plateforme de test et de certification terminée: mai 05• Introduction sur le marché: automne 05

Collaboration avec les concepteurs de logiciels de comptabilité salariale

Concepteurs pilotes (6): Soreco, Sage Sesam/Simultan, Abacus, SAP • Application de la norme suisse en matière de salaire• Déclaration des salaires 2004: sélection de quelques clients• Déclaration des salaires 2005: tous les clientsAutres concepteurs de programmes salaires (env. 70)• Séance d’information pour tous les concepteurs:

25.10.2004, KKL Lucerne 52 concepteurs appliquent la norme!• Publication de la directive «Norme suisse en matière de salaire»

avec la PUCS et offre de conseils et de formation: à partir du 1.1.2005

• Déclaration des salaires 2005: tous les clients(env. 60 000 entreprises, soit 2 millions de personnes)

Evolution

AVS / AC / CAFSuva (LAA)

Administration fiscale

OFS

LPP

IJ maladie

Controlling (révision)

2004 2005 2006

Interface XML

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Collaboration avec l’eAVS/AI

• Spécification de la norme salaire: septembre 03• Concepteurs de progr. salaires pour la phase pilote: à partir de

oct. 03• Création, documentation et gestion des données de référence:

octobre 03• Implémentation de l’application de référence: novembre 03• Déclaration des salaires avec un client pilote sélectionné: 13.2.04 • Fondation de eAVS/AI: 25.6.2004• Publication de la norme CH en matière de salaire/PUCS par

Suva/AVS: 3.9.04• Intro. sur le marché et mise en production: à partir de déc. 04

Collaboration avec l’Office fédéralde la statistique (OFS)

Intégration du module «Relevé structurel de l’OFS»: - coup d’envoi: 9.3.04- faisabilité: 30.4.04- étude préliminaire: septembre - décembre 04- mise en œuvre: à partir de janvier 05 - introduction: à partir de décembre 06

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Programme




OrganisationParties prenantes, utilisateurs:-AVS et assurances sociales-Suva-Administration fiscale-Concepteurs de logiciels-Entreprises-OFS-ASA Client

Objectifs et exigences

Contrat

Fournisseur de prestations SuvaCoordination et planification

Mise en œuvre

MarketingAdministration

ConseilsCertification

Normes

www.swissdec.ch

De la certification Suva à la certification��

Concepteurs de logiciels decomptabilités

salaires

Client

Suva

Admin.fiscales

OFSOffice fédéralde la statis-

tiqueASAAss. Suisse

d‘Assurances

eAVS/AICaisses de

compensation

• Economies importantespour tous les partenaires

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Norme suisse en matière de salaire