Annexe 1 : Rôle des organismes relatives à la normalisation comptable internationale

1) IFRS Foundation : IFRS foundation est l’entité mère de l’IASB. C’est une entité à but non lucratif enregistrée dans l’Etat de Delaware aux Etats-Unis.Elle est constituée de 22 membres nommés pour une durée de 3 ans et dont les rôles sont les suivants :

Désignation des membres de l’IASB, l’IFRS Interpretations Committee et de l’IFRS Advisory Council

Evaluation de l’efficacité de la stratégie de l’IASB Approbation du budget de l’IASB et recherche des financements Définition de l’organisation de l’IASB et de son mode de fonctionnement

L’IFRS Foundation est constituée de plusieurs comités dans le but de réaliser les missions qui lui sont confiées : Comité d’audit, comité exécutif, comité financier, comité chargé de l’éducation et comité de surveillance

2) IASB : L’IASB est l’organisme chargé d’élaborer les normes IFRS. Il est constitué de 16 membres nommés pour une duré de 5 ans renouvelable une fois.

Les membres de l’IASB sont issus des milieux professionnels suivants :

Audit Préparations des états financiers Utilisateurs d’états financiers

Ces principaux rôles sont les suivants :

Elaboration et publication des normes IFRS Approbation des interprétations préparées par IFRS Interpretations Committee.

3) IFRS Advisory Counsil: IFRS Advisory Counsil est constitué d’environ 40 membres dont les principales missions sont présentées ci après:

Conseiller l’IASB sur les programmes de travail et les agendas prioritaires Informer l’IASB des avis reçus à l’égard des projets de normes élaborés par celui-ci Conseiller les membres de l’IFRS Foundation.

4) IFRS Interpretations Committee: Cet organisme est composé de 14 membres votants, du président et de deux observateurs. Les membres volants sont désignés par les membres de l’IFRS Foundation pour une durée de 3 ans renouvelables. Les principales missions de l’IFRS Interpretations Committe sont les suivantes :

Commenter les normes qui peuvent donner lieu à des interprétations différentes Commenter les sujets nouveaux relatifs à l’information financière et qui n’ont pas été prévus

dans le référentiel international Participer à la promotion des normes IFRS à l’échelle mondiale

5) Accounting Standards Advisory Forum: La constitution de l’ASAF a été annoncée par l’IFRS Foundation le 19 Mars 2013. Ce nouvel organisme présidé par l’IASB aura pour principal objectif de conseiller l’IASB et de participer à la promotion des normes IFRS au niveau mondial. L’organisation actuelle de l’ASAF est composée de 12 membres issus de 4 continents (Afrique, Asie, Europe et l’Amérique).

Annexe 2 : Cadre conceptuel

Le cadre conceptuel de l'IASB n'est pas une norme comptable internationale ; il ne comporte donc pas de disposition normative en matière d'évaluation ou d'information à fournir. Rien dans ce cadre ne supplante une norme comptable internationale spécifique.Publié par l'IASC en juillet 1989 et adopté par l'International Accounting Standards Board (IASB) en avril 2001, il fait actuellement l'objet d'un réexamen par ce dernier. Par ailleurs, en avril 2004, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'IASB se sont réunis pour examiner leurs plans d'actions communs et ont décidé, en octobre 2004, d'y ajouter le projet de développer un cadre conceptuel commun construit à partir des deux cadres existants.

Le 28 septembre 2010, l'IASB et le FASB ont achevé la première étape de leur projet de cadre conceptuel.

Au niveau européen, le cadre conceptuel n'a pas fait l'objet d'une adoption par la Commission européenne (CE) et n'a donc pas été publié sous la forme d'un règlement (contrairement aux IAS et aux IFRS). Il a cependant été publié en annexe aux "Observations de la Commission européenne concernant certains articles du règlement CE n° 1606/2002», ce dernier règlement ayant introduit le référentiel comptable international dans la législation communautaire.

Le résumé ci-dessous est basé sur le cadre conceptuel tel qu'il a été publié au niveau européen, en annexe aux observations de la CE.

Objectif du cadre conceptuel

Le cadre conceptuel définit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers à l'usage des utilisateurs externes. L'objectif de ce cadre est notamment :

d'aider l'IASB à développer les futures normes comptables internationales et à réviser celles qui existent déjà ;

d'aider les préparateurs des états financiers à appliquer les IAS et IFRS et à traiter de sujets qui doivent encore faire l'objet d'une norme ;

d'aider les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes comptables internationales ;

d'aider les utilisateurs des états financiers à interpréter l'information contenue dans les états financiers préparés en conformité avec les normes comptables internationales.

Champ d'application

Le cadre conceptuel traite des questions suivantes :

l'objectif des états financiers ; les caractéristiques qualitatives qui déterminent l'utilité de l'information contenue dans les états

financiers ; la définition, la comptabilisation et l'évaluation des éléments à partir desquels les états financiers

sont construits ; et

les concepts de capital et de maintien de capital.

Le cadre conceptuel s'intéresse aux états financiers à usage général, y compris aux états financiers consolidés. Ces états financiers sont préparés et présentés au moins une fois par an et visent à satisfaire les besoins d'informations communs à un nombre important d'utilisateurs. Un jeu complet d'états financiers comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, un état indiquant soit l'ensemble des variations des capitaux propres, soit uniquement les variations des capitaux propres

autres que celles résultant de transactions avec les détenteurs de parts représentatives du capital agissant en cette qualité et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives.

Le cadre conceptuel s'applique aux états financiers de toutes les entreprises commerciales, industrielles ou autres, qu'elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé.

Les utilisateurs et leurs besoins d'information

Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les Etats et leurs organismes publics et le public. Ils utilisent les états financiers afin de satisfaire certains de leurs besoins différents d'informations. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l'entreprise, la fourniture d'états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d'être satisfaits par des états financiers.C'est d'abord sur la direction de l'entreprise que repose la responsabilité de la préparation et de la présentation des états financiers.

L'objectif des états financiers

L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d'une entreprise, qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques.

Hypothèses de base :

Comptabilité d'engagement : les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d'engagement. Selon cette base, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsqu'intervient le versement ou la réception de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.

Continuité d'exploitation : les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ainsi il est supposé que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités. S'il existe une telle intention ou une telle nécessité, les états financiers peuvent devoir être préparés sur une base différente, et, s'il en est ainsi, la base utilisée doit être indiquée.

Caractéristiques qualitatives des états financiers

Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.

Intelligibilité : une qualité essentielle de l'information fournie dans les états financiers est d'être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques ainsi que de la comptabilité.

Pertinence : l'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. La pertinence de l'information est influencée par sa nature et son importance relative.

Importance relative : l'information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des

états financiers. L'importance relative dépend de la taille de l'élément ou de l'erreur, jugée dans les circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude. En conséquence, l'importance relative fournit un seuil ou un critère de séparation plus qu'une caractéristique qualitative principale que l'information doit posséder pour être utile.

Fiabilité : l'information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou de ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à voir présenter.

Image fidèle : pour être fiable, l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter ou dont on s'attend raisonnablement à ce qu'elle les présente.

Prééminence de la substance sur la forme : si l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter, il est nécessaire qu'ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.

Neutralité : pour être fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être neutre, c'est-à-dire sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation de l'information, ils influencent les prises de décisions ou le jugement afin d'obtenir un résultat ou une issue prédéterminée.

Prudence : la prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Cependant l'exercice de la prudence ne permet pas, par exemple, la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs ou des produits, ou la surévaluation délibérée des passifs ou des charges, parce que les états financiers ne seraient pas neutres, et, en conséquence, ne possèderaient pas la qualité de fiabilité.

Exhaustivité : pour être fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l'importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre l'information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente.

Comparabilité : l'évaluation et la présentation de l'effet financier de transactions et d'événements semblables doivent être effectués de façon cohérente et permanente pour une même entreprise et de façon cohérente et permanente pour différentes entreprises. Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et la variation de la situation financière d'une entreprise au cours du temps, il est important que les états financiers donnent l'information correspondante des exercices précédents.

Contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable

Célérité : l'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. La direction peut avoir à trouver un équilibre entre les mérites relatifs d'une information prompte et ceux d'une information fiable. Pour atteindre l'équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prises de décisions économiques.

Rapport coût/avantage : le rapport coût/avantage est une contrainte générale plutôt qu'une caractéristique qualitative. Les avantages obtenus de l'information doivent être supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire.

Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : en pratique, la recherche d'un équilibre ou d'un arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent nécessaire. L'importance relative des caractéristiques dans les divers cas est une affaire de jugement professionnel.

Image fidèle/présentation fidèle

L'application des principales caractéristiques qualitatives et des dispositions normatives comptables appropriées a normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui généralement s'entend par image fidèle ou présentation fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation financière d'une entreprise.

Eléments des états financiers

Actifs : un actif est une ressource contrôlée par l'entreprise du fait d'événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l'entreprise. L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et d'équivalents de trésorerie au bénéfice de l'entreprise.

Passifs : un passif est une obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.

Capitaux propres : les capitaux propres sont l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise après déduction de tous ses passifs.

Produits : les produits sont les accroissements d'avantages économiques au cours de l'exercice, sous forme d'entrées ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres.

Charges : les charges sont des diminutions d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres.

Comptabilisation des éléments des états financiers

Un article qui satisfait à la définition d'un élément doit être comptabilisé si :

il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l'entreprise ou en proviendra ; et

l'article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.

Un article qui possède les caractéristiques essentielles d'un élément mais qui ne satisfait pas aux critères de comptabilisation peut néanmoins mériter une information dans les notes annexes, textes explicatifs ou tableaux supplémentaires.

Evaluation des éléments des états financiers

L'évaluation est le processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat. Ceci implique le choix de la convention appropriée d'évaluation, qui peut être :

le coût historique ; le coût actuel ; la valeur de réalisation ou de règlement ; la valeur actuelle (c'est-à-dire la valeur actualisée des entrées ou des sorties nettes futures de

trésorerie).

Concepts de capital et de maintien du capital

Un concept financier de capital est adopté par la plupart des entreprises pour préparer leurs états financiers. Selon un concept financier de capital, tel que celui de l'argent investi ou du pouvoir d'achat investi, le capital est synonyme d'actif net ou de capitaux propres de l'entreprise. Selon un concept physique de capital, tel que la capacité opérationnelle, le capital est considéré comme la capacité productive de l'entreprise, fondée, par exemple, sur les unités produites par jour.Le choix du concept de capital approprié pour une entreprise doit être fondé sur les besoins des utilisateurs de ses états financiers.

En termes généraux, une entreprise a maintenu son capital si elle a autant de capital à la clôture de l'exercice qu'elle en avait à l'ouverture de l'exercice.

Le choix des conventions d'évaluation et du concept de maintien de capital détermine le modèle comptable utilisé pour la préparation des états financiers.

Source : www.focusifrs.com

Annexe 3 : Les Etats de synthèse consolidés du premier semestre de l’exercice 2006

Annexe 4 : Normes IAS/IFRS

N° Norme Libellé

IAS 1 Présentation des états financiersIAS 2 StocksIAS 7 Etat des flux de trésorerieIAS 8 Méthodes comptables, changements

d'estimations comptables et erreursIAS 10 Evènements postérieurs à la période de

reportingIAS 11 Contrats de constructionIAS 12 Impôts sur le résultatIAS 14 remplacée par IFRS 8 "Segments opérationnels".

Information sectorielle

IAS 16 Immobilisations corporellesIAS 17 Contrats de locationIAS 18 Produits des activités ordinairesIAS 19 (version applicable à compter du 1er janvier 2013)

Avantages du personnel (version 2013)

IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique

IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

IAS 23 Coûts d'empruntIAS 24 Information relative aux parties liéesIAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes

de retraiteIAS 27 (modifiée en 2011) Etats financiers individuels (version applicable à

compter du 1er janvier 2013)IAS 28 (modifiée en 2011) Participations dans des entreprises associées et

des coentreprises (version applicable à compter du 1er janvier 2013)

IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes

IAS 31 Participations dans des coentreprises **Remplacé par IFRS 11 "Partenariats"

IAS 32 Instruments financiers : PrésentationIAS 33 Résultat par actionIAS 34 Information financière intermédiaireIAS 36 Dépréciation d’actifsIAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuelsIAS 38 Immobilisations incorporellesIAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et

évaluationIAS 40 Immeubles de placementIAS 41 AgricultureIFRS 1 Première adoption des IFRSIFRS 2 Paiement fondé sur des actions

IFRS 3 Regroupements d'entreprisesIFRS 4 Contrats d'assuranceIFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente

et activités abandonnéesIFRS 6 Prospection et évaluation de ressources

minéralesIFRS 7 Instruments financiers: informations à fournirIFRS 8 Secteurs opérationnelsIFRS 9 Instruments financiers (phase 1 : classification

et évaluation des actifs financiers)IFRS 10 Etats financiers consolidésIFRS 11 PartenariatsIFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts

détenus dans d'autres entitésIFRS 13 Evaluation de la juste valeur IFRS 14 Comptes de report réglementairesIFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des

contrats conclus avec des clientsSource : www.focusifrs.com

PLANIntroduction

Partie 1 : Des différents modèles comptables au modèle comptable international

Chapitre1 : Principaux modèles comptables et les différents organismes normalisateurs

1) Principaux modèles comptables2) Organismes normalisateurs

Chapitre 2 : Genèse des normes comptables internationales

1) Histoire de la création de l’IASB2) L’organisation de l’IASB

Partie 2 : Normes comptables internationales et marocaines : Comparaison et impact sur l’analyse financière

Chapitre1 : Etats financiers des normes IAS/IFRS et leurs divergences avec la comptabilité marocaine

1) Comparaison des principes comptables2) Divergences entre les états financiers marocains et internationaux

Chapitre2 : Principales normes et leurs impacts sur l’analyse financière

1) Principaux retraitements comptables2) Impact des normes IFRS/IAS sur l’analyse financière

Conclusion

Annexe

Introduction Durant l’avènement qui a marqué le début des années du 20 ième siècle la situation économique a énormément changé et évolué. Les échanges internationaux se sont développé aussi bien sur le niveau européen qu’au niveau mondial suite à des facteurs politiques, technologiques et financiers. Les normes internationales ont été ainsi présentées pour résoudre tous problèmes causés par la mondialisation des échanges.

Au cours du 20ième siècle les échanges économiques internationaux ont connu des périodes plus ou moins favorables grâce à des politiques (douanières) menées par les états. Les Investissements Directs à l’Etranger ont connu aussi un développement tout particulièrement entre l’Europe et les Etats-Unis.

L’internationalisation de l’économie a permis aux investisseurs de multiplier les possibilités d’investissement partout dans le monde. Cependant, ces investisseurs doivent rester en mesure de juger l’opportunité de leur investissement, en d’autre terme d’évaluer toutes les garanties qui leur sont offertes et le risque auxquels ils s’exposent peu importe la nationalité de l’entité sélectionnée. Pour pouvoir évaluer ces deux éléments primordiales il faut passer par la lecture des documents comptables qui sont censés donner une image fidèle de l’activité et de la performance des sociétés.

La comptabilité est ainsi le langage commun de l’entreprise avec tous ses partenaires. Un problème se pose, les standards comptables des divers pays diffèrent, chose qui rend difficile ou même impossible de comprendre et saisir ces informations. Le besoin d’avoir un langage commun international s’impose. L’accroissement du commerce international, a joué donc un rôle très important dans le processus d’harmonisation comptable Internationale.

Cette harmonisation comptable vise à diminuer la diversité des pratiques comptables dans le but de les rendre plus comparables. Pour réaliser cela, une seule règle comptable doit être adoptée par le monde entier ; on parle des normes comptables internationales.

Dans quel contexte les normes comptables internationales ont vu le jour ? Quelles sont ces normes ? Et quel est leur impact sur l’analyse financière ?

L’objectif de ce rapport est donc de connaître ses fameuses normes comptables internationales et leurs impacts sur l’analyse financière.

Conclusion Au terme du présent exposé et à l’issue de l’esquisse d’étude comparative nous tenons à rappeler le rôle incontournable de la normalisation dans le système comptable voir économique d’un pays.

Aujourd’hui, les normes internationales constituent le premier référentiel comptable mondial. Le référentiel IAS/IFRS et l’un des innovations majeurs du dernier siècle, ces normes comptables internationales sont élaborées et publiées par l’organisme privé l’IASB, elles sont adoptées et appliquée par plusieurs pays du monde. , c’est la 1ère fois que les professionnels de la finance disposent d’un référentiel universel.

Le passage aux normes IFRS n'est pas seulement une modification de référentiel comptable, mais aussi l'adoption d'un système complètement différent de mesure de l’exploit et de la communication avec les marchés.

Les normes se trouvent dans l’obligation d’adopter un processus de renouvellements continus, réguliers et qui paraissent porter sur un horizon presque infini. Le temps nécessaire pour l’élaboration des normes IAS/IFRS peut s’avérer quelques fois long.

Nous sommes d'avis que c'est à chaque dirigeant de juger si l'adoption des IFRS peut être intéressante pour son entreprise. Par ailleurs, depuis 2005, les sociétés non cotées qui établissent des comptes consolidés, peuvent également, si elles le veulent, appliquer les IFRS. Tout cela pourrait donc bien signifier que l'application des IFRS aux autres sociétés non cotées (celles qui établissent uniquement des comptes simples) pourrait se concrétiser dans un avenir relativement proche. Les IFRS pourront se révéler une opportunité vraiment intéressante pour les sociétés non cotées d'une certaine importance qui raisonnent et opèrent dans un contexte international.

Si les normes internationales apportent certainement plus de rigueur et de cohérence, notamment sur les marchés internationaux, que vont-elles réellement changer en terme de transparence, concept si changeant et relatif ? Les dérives ne seront-elles pas tout aussi nombreuses qu'aujourd'hui ?

Les interrogations soulevées par les derniers scandales boursiers remettent en cause l'establishment de la fiabilité des informations comptables. Les différents outils d'investissement connus et l'environnement, au sens large, de l'entreprise cotée se sont modifiés en réaction pour rassurer les investisseurs.

Cependant, même si la loi sur la sécurité financière et les notions d'audit interne tentent d'écarter les problèmes liés à la comptabilité dite « créative » et autres manipulations, des questions peuvent encore être posées quant à la validité et la fiabilité des informations fournies. Dans un avenir proche, et ce, grâce aux nouvelles technologies de gestion, et à la gouvernance d'entreprise, ces risques devraient cependant être plus réduits. Le développement de critères sociaux et environnementaux, par nature non financier, ouvre la question de l'évolution que ces critères prendront pour le marché et les actionnaires.

La question reste finalement ouverte et seul l'avenir et l'application concrète du référentiel permettront de se faire une idée juste à ce sujet.