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Nouveau module du kit Europe
Sous-traiter sa R&DSous-traiter sa R&D
Sommaire
1. Collaboration technologique versus sous-traitance pure
2. Gestion de la propriété intellectuelle dans une relation de
sous-traitancesous-traitance
3. Financer sa sous-traitance à l’échelle européenne :
le programme Capacité du 7ème PCRDT
Contributeurs
Coordination et chapitre 1 EFFICIENT TECHNOLOGY
Olivier HELD
avec appui E LOREAU & E BRIOLE
Chapitre 2 FIDAL (en cours adhésion Ascofi)
Dominique ANDRIEUXDominique ANDRIEUX
Chapitre 3 ALMA CG
Emma BALAYRE
avec appui M Giraud & L Ragon
Lien avec module 5 « PMEs ds 7° PCRDT » : VICTOYA
Eric CHREIKI
Deux cas sont possibles :
Partenariat : projets collaboratifs européens
Sous-traitance pure : donneur d’ordre/fournisseur
Cependant distinguo pas toujours aussi marqué :
Types d’activité : pharmacie, automobile…
Nature des acteurs : laboratoires universitaires,
Sous-traiter sa R&D
Activités au « cœur » de la R&D
• recherche
• développement
• prototypage
• tests
Activités transverses au processus R&DNature des acteurs : laboratoires universitaires,
CRITT, BE, industriel …
Activités transverses au processus R&D
• veille technologique
• veille PI
• …
Activités de « services »
• recherche de compétences
• Recherche de financement
• …
1. Collaboration technologique
versus sous-traitance pureversus sous-traitance pure
1. Collaboration technologique versus sous-traitance pure
Contexte des entreprises
Toute entreprise cherche à :
Se développer
Accroître sa compétitivité
Proposer de nouveaux produits, procédés, services…
Ceci nécessite de :Ceci nécessite de :
Posséder certaines compétences et savoir-faire
Avoir les moyens matériels associés
Ceci conduit également l’entreprise à travailler avec d’autres entreprises ou laboratoires.
Deux options sont alors possibles (que l’on peut combiner) :
Sous-traitance pure, avec une relation du type « donneur d’ordre/exécutant »
Etablissement d’une collaboration : un partenariat s’établira entre deux entités
1. Collaboration technologique versus sous-traitance pure
Sous-traitance pure R&D
Avantages
Relative simplicité de mise en œuvre : pas
de montage de projet à effectuer.
Maîtrise (quasi) totale du projet R&D :
contrôle du déroulement du projet.
Inconvénients
Gestion de la PI pas toujours claire entre
donneur d’ordre et sous-traitant : qui
possède quoi ?
Pas (ou peu) de possibilité d’acquérir descontrôle du déroulement du projet.
Possibilité de faire financer sa sous-
traitance via certains programmes
européens ou le CIR : cf. programme
Capacités dans la troisième partie.
Pas (ou peu) de possibilité d’acquérir des
compétences externes : transferts de
connaissances et/ou compétences.
Risque technique pris seul.
Si option au CIR :
– plafond de dépenses : 12 M€ max
– restriction géographique des sous-
traitants R&D : espace EEE et non
EER (plus vaste).
1. Collaboration technologique versus sous-traitance pure
Projets collaboratifs
Avantages
Finance partiellement sa R&D :
subvention ou avance remboursable.
Partage des risques techniques et
Inconvénients
Fléchage du projet collaboratif : grande
diversité de programme
Lourdeur du montage et de la gestion dePartage des risques techniques et
scientifiques.
Possibilité d’acquérir des compétences,
de nouer des partenariats postérieurs.
Se faire connaître/reconnaître via
l’excellence des projets européens.
Lourdeur du montage et de la gestion de
la PI.
Partage des résultats à plusieurs : droits
d’exploitation.
Impact fort sur le CIR : aides à déduire de
l’assiette du CIR.
2. Gestion de la propriété
intellectuelle dans une relation intellectuelle dans une relation
de sous-traitance
2. Gestion de la PI dans une relation de sous-traitance
IntroductionLe droit français reconnait deux types de contrats :
Les contrats de vente
Les contrats d’entreprise dont les contrats de sous-traitance R&D (prestations réalisées pour
compte)
Un contrat est qualifié d’entreprise :Un contrat est qualifié d’entreprise :
Lorsqu’une partie offre, à titre principal, à son cocontractant un service défini avec précision
et réalisé par elle-même ou son propre personnel qui reste placé sous sa direction et sous sa
responsabilité (Art 1787 du Code Civil).
S’il porte sur un produit ou service spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers du
client et oblige donc le fabricant à effectuer un travail spécifique.
Tâches à exécuter :
Matérielle : fabrication, réparation, transformation d’une chose mobilière ou immobilière
Intellectuelle
2. Gestion de la PI dans une relation de sous-traitance
Définition de la sous-traitanceDéfinition du guide Européen de la sous-traitance industrielle :
« ………On peut la définir comme une opération par laquelle une entreprise, appelée le « sous-traitant », est invitée par une autre entreprise, appelée le « donneur d'ordre », à fournir à cedernier des biens ou des services que celui-ci utilisera à ses propres fins commerciales,souvent, mais pas toujours, en incorporant ces biens ou services dans un ensemble ».
Sous-traitance réelle (au sens des textes) protection du sous-traitant par le droit françaisSous-traitance réelle (au sens des textes) protection du sous-traitant par le droit français
Distinction usuelle :
Sous-traitance de capacité : surcharge du donneur d’ordre
Sous-traitance de spécialité : besoin de compétences absentes chez le donneur d’ordre
Autre distinction, selon que le contrat de sous-traitance porte sur :
Un produit, un équipement ou un service
« L’externalisation » de travaux de R&D entre donc lui aussi dans cette qualification
de contrats d’entreprise (ou selon la formule extensive de « sous-traitance »)
selon les modalités juridiques du contrat mis en œuvre.
2. Gestion de la PI dans une relation de sous-traitance
Distinction à opérer au titre de la PI 1/2
3 catégories d’accord existent dont seuls deux sont à considérer comme de la sous-traitance.
1. Commande de prestation de service
Utiliser un savoir-faire connu d’un laboratoire (pas d’activité inventive).
Obligation de résultats pour le laboratoire (ex : tests, mesures …).
Paiement par le destinataire des résultats, de 100 % des coûts engendrés par l’étude.
Pas de transmission du savoir-faire (connaissances antérieures) du Laboratoire.Pas de transmission du savoir-faire (connaissances antérieures) du Laboratoire.
� La propriété des résultats revient à l’émetteur de la commande selon le contrat decommande.
2. Commande de recherche
Commande d’une recherche spécifique à un laboratoire donné.
Paiement par le donneur d’ordre de 100% de la valeur calculée de l’étude.
Les résultats appartiennent au donneur d’ordre :
– Propriété et exploitation exclusive, dans un domaine d’exploitation (contrat).
– Dépôt de brevet au nom du donneur d’ordre et/ou client final (contrat).
� La valeur économique des résultats dont le donneur d’ordre détient
la propriété et/ou l’exploitation constitue un actif de propriété industrielle
valorisable, et ceci dès que des objectifs d’exploitation sont prévisibles.
2. Gestion de la PI dans une relation de sous-traitance
Distinction à opérer au titre de la PI 2/2
3. Cas de la collaboration de recherche
Activité de recherche de la part de partenaires impliqués dans des recherches collaboratives.
Mise en commun de moyens humains, matériels et financiers (contrat).
Résultats en copropriété (gestion des brevets au «contrat de collaboration» pour faciliter
les aspects économiques).
Quote-part définie en fonction des apports intellectuels et financiers de chacun.Quote-part définie en fonction des apports intellectuels et financiers de chacun.
Modalités de gestion de la copropriété : accord de copropriété entre les partenaires.
Définition des droits d’exploitation et des domaines d’exploitation (par résultat, par produit
etc.) et concession aux industriels signataires du contrat de collaboration
Définition des retours financiers en cas d’exploitation des résultats par l’un des partenaires.
���� Valorisation de la recherche pour chaque acteur après expertise par des spécialistes de la
valeur économique des résultats pour lesquels il détient une quote-part de propriété et/ou
d’exploitation, et ceci dès que des objectifs d’exploitation sont prévisibles.
3. Financer sa sous-traitance :
Programme Capacité 7ème PCRDTProgramme Capacité 7ème PCRDT
Programme Capacité du 7ème PCDRT : Introduction
Objectif du volet Recherche au profit des PME du programme Capacité du 7e PCRDT : renforcer la
capacité d’innovation des PME européennes et contribuer au développement de produits et de
marchés fondés sur les nouvelles technologies, en les aidant à externaliser la recherche.
A la différence des autres programmes du 7e PCRDT, les PME participantes et les exécutants de
RDT ont une relation client/fournisseur. Les exécutants de RDT mènent la recherche, les PME
achètent les résultats et leur rôle consiste ensuite à évaluer, valider et appliquer ces résultats àachètent les résultats et leur rôle consiste ensuite à évaluer, valider et appliquer ces résultats à
leur modèle d’affaires.
Les activités émargeant à ce volet concernent soit la recherche au profit des PME, soit la
recherche au profit d’associations de PME :
La recherche au profit des PME cible essentiellement les PME faiblement ou moyennement
technologiques .
La recherche au profit d’associations de PME est destinée à aider des associations de PME à
mettre au point des solutions techniques à des problèmes communs à un grand nombre de
PME (mutualisation).
Recherche au profit des PME (1/6)Ces projets visent à résoudre des problèmes technologiques communs ou complémentaires
touchant aux PME. Ils mettent l’accent sur les besoins de recherche auxquels les PME ne
peuvent répondre toutes seules. Par défaut, les PME restent entièrement propriétaires des
droits de propriété intellectuelle.
Projet de recherche au bénéfice des PME
Durée 1 à 2 ans
Nombre de partenaires 5 à 10
Budget total 0,5 à 1,5 M€
Règles de participation
Au moins trois PME établies dans trois Etats Membres différents ou pays associés.
Au moins deux prestataires de technologies (PT).
D'autres entreprises et utilisateurs finaux peuvent participer en apportant une contribution
particulière au projet (résolution de problèmes spécifiques). Ces organismes doivent être
indépendants des autres participants au projet.
Budget total 0,5 à 1,5 M€
ActivitésR&D, démonstration, management,
autres activités.
Recherche au profit des PME (2/6)
Coordination de projet
Dans le cas des projets de recherche au bénéfice des PME, le coordinateur sera de manière
générale une PME. Cependant ce rôle peut éventuellement être occupé par un prestataire de
technologies du consortium à la condition qu'il ait les compétences et capacités nécessaires à
occuper cette responsabilité. Dans un tel cas, un rôle majeur doit néanmoins être octroyé à
une PME.
Management de projet
Dans certains cas dûment justifiés, une PME pourra confier ce rôle à un professionnel de laDans certains cas dûment justifiés, une PME pourra confier ce rôle à un professionnel de la
gestion de projet, qui assurera les activités de management administratif et financier. Cette
entité pourra être partenaire du projet et apparaîtra dans la catégorie « Autres Entreprises et
utilisateurs finaux ».
Type d’activité
Activités de recherche et de développement technologique.
Activités de démonstration.
Autres activités (formation, diffusion, gestion).
Recherche au profit des PME (3/6)
Propriété intellectuelle et exploitation des résultats
Le consortium doit fournir une description précise de l'organisation entre les partenaires
autour des droits de Propriété Intellectuelle et des droits d'utilisation (licences, royalties).
Ces éléments (stratégie d'exploitation et Propriété Intellectuelle) seront détaillés dans
l'Annexe Technique du Projet et non plus dans l'Accord de Consortium comme dans le 6ème
PCRDT.
Le consortium peut choisir de suivre le modèle par défaut dans lequel les droits de propriété
intellectuelle sur les résultats générés sont attribués aux PME. Mais il peut également, si celaintellectuelle sur les résultats générés sont attribués aux PME. Mais il peut également, si cela
reste dans l'intérêt des PME, choisir un mode d'accord différent. L'important est que les PME
du projet soient en mesure d'exploiter librement les résultats du projet : plus grande
flexibilité dans la relation PME et Prestataires technologiques.
Cela peut se traduire par exemple, par une conservation des droits de propriété des résultats
par les Prestataires de technologies (PT) et seulement d'un accord de licence pour les PME.
Le prix et les modalités de paiement entre les PT et les PME doivent refléter le schéma
économique présenté incluant la valeur des droits de propriété intellectuelle et la
connaissance acquise.
Recherche au profit des PME (4/6)
Définition et établissement du budget pour la PME
Les PME vont externaliser dans le cadre du projet tout ou partie des activités de recherche et
démonstration à des prestataires de technologies. Ces derniers établiront alors une facture à
chaque PME, facture dont le montant sera issu d'un accord préalable entre les parties et,
dépendra du travail effectué par le « PT » pour chaque PME.
Au niveau de la détermination du budget du projet, les PME devront désormais inclure dans
leurs propres frais le coût des recherches effectuées par les prestataires de technologie (PT).
Définition et établissement du budget pour le PTDéfinition et établissement du budget pour le PT
Chaque prestataire de technologies affecte ses coûts uniquement pour les activités de
management (si elles existent), de formation et de diffusion (s’il y a une coopération avec la
PME). Ses coûts de RDT et de démonstration seront directement facturés (prix du marché
incluant la marge) aux PME. Ils apparaissent de ce fait dans le budget de chaque PME.
Définition et établissement du budget pour les autres entreprises et utilisateurs
finaux
Ces participants sont «optionnels» et seront appréciés au cas par cas en fonction du projet.
Ils viennent en soutien de l'innovation des PME, ne peuvent jouer un rôle dominant dans le
projet et ne seront pas bénéficiaires directement des résultats.
Recherche au profit des PME (5/6)
Calcul de la contribution communautaire
Le calcul de la contribution communautaire est établi en appliquant les pourcentages de
financement prévus pour chacune des activités éligibles.
Une nouvelle règle complémentaire importante pour le calcul de cette contribution
s'applique : « le financement communautaire sera limité à 110 % du montant total des
coûts sous-traités et facturés par les prestataires de technologie ».
Mode de financement
Une fois la contribution financière définie, cette dernière est attribuée aux partenaires duUne fois la contribution financière définie, cette dernière est attribuée aux partenaires du
consortium qui décident de la façon dont elle sera allouée entre eux.
Il est important ici de faire la distinction entre la distribution des coûts entre les partenaires
et l'allocation du financement communautaire parmi ces derniers. C'est au consortium de
décider de la répartition de la contribution, ce qui lui permet de trouver le bon équilibre
entre les investissements de chaque partenaire au projet (ressources humaines ou
financières) et les bénéfices attendus par chacun des résultats et connaissances générées.
Recherche au profit des PME (6/6)
Procédure d’évaluation
L'ensemble des experts évaluateurs sont sélectionnés par la Commission Européenne sur la
base de leur CV et expérience.
Les propositions seront évaluées par trois experts indépendants.
Les propositions de projets seront évaluées sur la base de trois critères. Chaque critère est
noté sur 5 avec un seuil minimum de sélection à 3. Le projet est ainsi noté sur 15 avec
également un seuil de sélection pour classement à 10.
– Excellence scientifique et technique du projet (pertinence par rapport aux domaines/
activités adressées par l’AAP).activités adressées par l’AAP).
– Qualité et pertinence du projet et de son management.
– Impact potentiel à travers le développement, la dissémination et l'utilisation des
résultats du projet.
Préparation d’une proposition
Le programme de travail « Research for the benefit of SMEs »
Le guide de soumission « Research for SMEs »
Le guide des règles de PI pour les projets du 7ème PCRDT – « Guide to Intellectual Property
Rules for FP7 projects »
Les règles de soumission de propositions – « Rules for the submission of proposals »
Recherche au bénéfice des associations de PME (1/4)
L'objectif de ces projets est de fournir aux associations des solutions technologiques à leurs
problèmes communs, dédiées à une majorité de PME tout en contribuant à garantir les
normes et standards européens et à assurer la conformité aux règles établies dans des
domaines tels que la santé, la sécurité ou la protection environnementale.
Les projets doivent être conduits par des associations de PME qui externaliseront la
recherche à des Prestataires de Technologies (PT) pour le bénéfice de leurs membres.
Enfin les projets doivent mettre en avant un potentiel d'exploitation et des bénéfices
économiques clairs pour les PME membres et les associations de PME impliquées.
Projet de recherche au bénéfice des associations de PME
Durée 2 - 3 ans
Nombre de partenaires 10 à 15
Budget total 1 à 4 M€
ActivitésR&D, démonstration, management,
autres activités.
Recherche au bénéfice des associations de PME (2/4)
Règles de participation
Au moins trois associations indépendantes/ groupements de PME, établies dans trois Etats
Membres différents ou pays associés.
Au moins deux prestataires de technologies.
D'autres entreprises et utilisateurs finaux peuvent participer en apportant une contribution
particulière au projet (résolution de problèmes spécifiques) avec au moins l'implication de 2
PME.
Coordination de projet
De manière générale, les tâches de coordination sont assurées par une association de PME. Si
ce rôle est confié à un prestataire de technologies ou un autre partenaire du projet, les
associations de PME membres du consortium doivent conserver un rôle de pilotage au
niveau de la conduite du projet. Sinon, règles identiques à celles décrites précédemment.
Le consortium doit s'assurer qu'aucune décision n'est prise qui irait à l'encontre de l'intérêt
collectif des associations de PME.
Type d’activité
Les activités de formation doivent avoir un coût inférieur ou égal à 15 %
du coût total du projet.
Recherche au bénéfice des associations de PME (3/4)
Définition et établissement du budget pour l’association de PME
Les Associations de PME ont la possibilité de charger directement les coûts de leurs membres
dans le cadre de la réalisation de tâches dans le projet. Les associations peuvent donc en
pratique offrir à leurs membres de participer au projet sans que ces derniers aient à devenir
un partenaire à part entière dans le consortium.
Définition et établissement du budget pour le PT
Les prestataires de technologies ne vont déclarer comme coûts éligibles que ceux
correspondant aux activités de management et autres activités (incluant la formation et lacorrespondant aux activités de management et autres activités (incluant la formation et la
dissémination). Les ressources qu'ils vont utiliser pour la R&D et la démonstration seront
facturées directement aux associations de PME à un prix décidé et apparaissant de ce fait
dans le budget des associations en question.
Définition et établissement du budget pour les autres entreprises et utilisateurs
finaux
Un nombre limité de PME doivent participer au projet (entre 2 et 5) pour assurer que les
résultats répondront aux attentes exprimées et pourront être ensuite adressés à un plus
grand nombre de PME.
D'autres participants peuvent intervenir dans le cadre du projet et entrent dans
la catégorie « Autres entreprises et utilisateurs finaux ». Ces derniers peuvent
charger leurs coûts éligibles dans le cadre du projet.
Recherche au bénéfice des associations de PME (4/4)
Procédure d’évaluation
Les critères d'évaluation des propositions pour la première étape sont les suivants :
Excellence scientifique et technique du projet (pertinence par rapport aux domaines/ activités
adressées par l’AAP). Le score est entre 0 et 5 avec un seuil à 3.
Impact potentiel à travers le développement, la dissémination et l'utilisation des résultats du
projet. Le score est entre 0 et 5 avec un seuil à 3.
Les critères d'évaluation pour la seconde étape sont identiques à ceux des projets de
recherche au bénéfice des PME.recherche au bénéfice des PME.
Préparation d’une proposition
Le programme de travail « Research for the benefit of SMEs »
Le guide de soumission « Research for SMEs »
Le guide des règles de PI pour les projets du 7ème PCRDT – « Guide to Intellectual Property
Rules for FP7 projects »
Les règles de soumission de propositions – « Rules for the submission of proposals »
Merci de votre attention,
Ont contribué à ce module (par ordre alphabétique) :
Dominique ANDRIEUX (FIDAL)
Emma BALAYRE (ALMA CG)
Eric BRIOLE (EFFICIENT TECHNOLOGY)
Eric CHREIKI (VICTOYA)
Marine GIRAUD (ALMA CG)
Olivier HELD (EFFICIENT TECHNOLOGY)
Emilie LOREAU (EFFICIENT TECHNOLOGY)
Luc RAGON (ALMA CG)
