OBJECTIFS ET INDICATEURS RH

28 mars 2014

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS -----------------------SECRETARIAT GENERAL -----------------------DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE -----------------------

La réforme de la GRH de l’Etat

La gestion de la phase transitoire

Les objectifs et indicateurs RH

Les prochaines étapes

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SOMMAIRE

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1. La réforme de la GRH de l’Etat Les objectifs visés

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Cette réforme vise à déconcentrer et à professionnaliser la fonction de gestion des ressources humaines des agents civils de l’Etat.

Professionnaliser

• doter les services de GRH d’agents disposant des profils ad hoc et formés

• mettre à leur disposition les outils utiles à l’exercice de leurs missions 

• élargir le périmètre d’activité, notamment à la gestion prévisionnelle des ressources humaines

• déporter la mise en œuvre opérationnelle de la GRH au niveau des départements ministériels

• recentrer la DGAFP sur son rôle de prescripteur de la norme, de pilote et de coordonateur de l’activité de gestion des agents civils de l’Etat

Déconcentrer

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Le décret n°0025/PR/MBCPFP du 16 janvier 2013 porte création et organisation d’une Direction Centrale des Ressources Humaines (DCRH).

La mise en place des DCRH vise deux objectifs :

• assurer la production des actes de ges-tion dans les délais

• offrir aux agents une gestion de proximité

Le déploiement des DCRH sera progressif au niveau des :

• structures : création des DCRH par vague

• activités : la gestion des carrièrespuis les autres activités de GRH

1. La réforme de la GRH de l’Etat Les Directions Centrales des Ressources Humaines

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Service formation

et parcours professionnel

Service des politiques sociales et

des conditions de travail

Service de la gestion des

RH

Service des actes de gestion

Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines

Le texte organique prévoit cinq services :

Service de la documentation et des archives

Directeur Central des Ressources Humaines

1. La réforme de la GRH de l’Etat Les Directions Centrales des Ressources Humaines

Rappel : la gestion des ressources humaines est centralisée au niveau des ministères.

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Ils couvrent l’intégralité des domaines de la GRH :

1. La réforme de la GRH de l’Etat Les projets en cours de réalisation

1 – La gestion administrative

La simplification des circuits de visas et de signature des actes de gestion, en vue de raccourcir les délais de production des actes

La dématérialisation du dossier de l’agent et du courrier

Seront élaborés à destination des ministères :- un manuel et une cartographie des procédures RH ;- un référentiel des règles de tenue et d’actualisation des

dossiers individuels.

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1. La réforme de la GRH de l’Etat Les projets en cours de réalisation

2 – La gestion des ressources humaines L’élaboration du répertoire des métiers de la Fonction Publique

L’actualisation du répertoire des écoles et établissements agréés

Un dispositif d’entretien individuel d’évaluation

L’élaboration de plans de formation

Un suivi des effectifs

Un suivi de l’activité RH

Au-delà de la fixation du cadre juridique, le rôle de la DGAFP consistera à offrir aux DCRH les outils leur permettant d’assurer ces missions (circulaires annuelles de cadrage, mode opératoire et canevas des plans de formation, tableaux de bord et de comptage des effectifs,…).

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1. La réforme de la GRH de l’Etat Les projets en cours de réalisation

3 – Les projets transversaux

Le déploiement d’un nouveau système d’information RH

L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication interne

La refonte de la nomenclature des services

De plus, les projets suivants seront entrepris à moyen terme :- l’organisation de la GRH au plan local (Directions Provinciales) ;- la mise en œuvre du contrôle interne (démarche qualité) ;- le développement de la gestion prévisionnelle (cartographie des

emplois, des parcours professionnels, schéma stratégique RH) ;- l’élaboration de dispositifs d’appui à la mobilité des agents

(réorientations, restructurations, départs provisoires, départs anticipés,…).

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2. La gestion de la phase transitoire La DGAFP

- Appui aux ministères (organigramme, fiches de poste, évaluation des besoins, transfert des dossiers individuels)

- Organisation et dispense des sessions de formation

- Appui à l’élaboration des actes de gestion pour les DCRH en place

MISE EN PLACE DES DCRH

GESTION ADMINISTRATIVE

- Elaboration des actes de gestion pour les ministères jusqu’à déploiement de leur DCRH

- Pilotage, coordination et suivi des chantiers menés dans le cadre de la réforme

- Appui aux ministères pour la réalisation de leur mission de gestion des ressources humaines

MISE EN ŒUVREDE LA REFORME

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2. La gestion de la phase transitoire Les ministères

- Elaboration des actes de gestion pour les agents du ministère

- Tenue et archivage des dossiers individuels- Suivi de l’activité de GRH

A COMPTER DE LA MISE EN PLACEDE LA DCRH

POUR TOUS LES MINISTERES, ET DES A PRESENT :- Recensement (quantitatif et qualitatif) des effectifs par structure- Détermination des besoins et planification des formations- Description des activités réalisées dans le ministère et des compétences

associées

Ces trois chantiers vont donner lieu à la production de livrables qui sont fortement dépendants du contexte actuel. Ces livrables évolueront au rythme de la mise à disposition des outils de GRH en cours d’élaboration.

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INSTALLATION DE LA DCRH

- Affectation des agents dans les services de la DCRH

- Désignation des chefs de service- Mise à disposition des locaux et matériels

bureautiques et informatiques - Installation de FUR sur les postes informatiques

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3. Les objectifs et indicateurs RH Les règles de fixation

Le respect de quelques principes de base participe à la bonne mise en œuvre des actions et facilite leur suivi :

Les objectifs et indicateurs doivent être conservés sur plusieurs années afin de mesurer la progression de la démarche.

Les objectifs doivent représenter significativement mais pas exhaustivement l’activité des directions du programme. Ils doivent être fixés en regard de la charge de travail et des agents assignés à leur réalisation.

Il convient de distinguer les objectifs poursuivis et les indicateurs chargés d’apprécier leur atteinte. Ces derniers doivent être mesurables.

Les calendriers et les cibles chiffrées des indicateurs doivent être ambitieux mais réalistes. Des étapes intermédiaires peuvent être fixées le cas échéant.

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3. Les objectifs et indicateurs RH Les règles de fixation

- Recensement des besoins

- Activités-

Compétences

- Restructurations

- Réformes

- Volume - Profils

SUIVI DES EFFECTIFS

FORMATION

DEMARCHE METIER

VEILLE

par structure :

Plan de formation

Schéma stratégique RH

par ministère : interministériel :Comité technique pour les inscriptions en stages professionnels

- Conférences d’intégration- Conférences budgétaires

- Redéploiements- Recrutements

Cartographie des emplois

Parcours professionnels

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3. Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014

DOMAINES OBJECTIFS RHFormation Avoir réussi à élaborer le plan pluriannuel de formation des agents du

programme et être parvenu à mettre en œuvre les actions de formation prioritaires compte tenu notamment des autres engagements annuels de performance prévus au PAP

  Parvenir à mettre en place le dispositif de renforcement des capacités des sectoriels

  Disposer d’un plan annuel de formation au niveau de l’administration  Mettre en place un dispositif de renforcement des capacités organisationnelles,

techniques et opérationnelles des agents  Organiser et initier le développement des compétences des agents du

programme soutien  Encourager le développement des compétences et la mobilité des agents par

la formation de 10% des agents  Disposer et mettre en œuvre un plan de formation par direction générale  Avoir développé des compétences au sein du programme Soutien  Avoir aidé à élaborer les plans de formation de tous les programmes du

Ministère  Avoir un plan de formation global pour les quatre programmes du Ministère  Avoir développé des expertises spécifiques au sein de chaque fonction support  Avoir mis en place un planning de formation annuel  Avoir élaboré le plan pluriannuel de formation des agents sur programme et

avoir mis en œuvre les actions de formation prioritaires

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3. Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014

DOMAINES OBJECTIFS RHFormation Parvenir en 2014 à renforcer par la formation le professionnalisme des

agents actifs dans certaines structures   Avoir réussi à élaborer un plan pluriannuel de formation   Inciter au développement de la formation continue des acteurs dans

certaines filières   Avoir élaboré un plan pluriannuel de développement des compétences et

avoir réalisé les actions de formations prioritaires  Avoir élaboré le plan pluriannuel de développement des compétences des

agents de l'administration du programme et avoir mis en œuvre les actes de formation prioritaires qui découlent des engagements contenus dans le PAP pour l'année à venir

  Avoir élaboré le plan pluriannuel de formation des agents du programme soutien et avoir mis en œuvre les actions de formation prioritaires résultant du PAP 2014

  Avoir élaboré le plan de formation des agents sur programme et avoir réalisé les formations prioritaires

Compétences Parvenir à recenser et actualiser les besoins en compétence, équipement, investissement et les planifier en collaboration avec le programme soutienOrganiser et initier le développement des compétences des agents du programme soutienOrganiser et initier le développement en compétences des agents

Répertoires des métiers Elaborer un référentiel type emplois compétences

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3. Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014

DOMAINES OBJECTIFS RHFiches de postes Avoir élaboré 50 fiches de poste du Ministère Effectifs Parvenir à réaliser un état des lieux quantitatif et qualitatif du MinistèreMise en place des DCRH Avoir une DCRH fonctionnelle

Mixte Disposer d’une fiche actualisée des effectifs, initier l’élaboration du répertoire des emplois, des compétences et des fiches de postesDisposer d'une analyse des besoins en moyens humains et matériels par fonction existante et établir des plans d'action de formationDisposer d'une fiche de poste pour chaque agent et d'un plan de formationAvoir une fiche de poste, un dossier physique pour chaque agent recensé du programme Soutien et disposer du répertoire des métiers du MinistèreAvoir une fiche de poste, un dossier physique pour chaque agent recenséFinaliser l’audit des Ressources Humaines pour 2014 et ressortir les besoins en compétences par catégorie et par spécialité Disposer d'un état des lieux approfondi des compétences par fonction soutien et d'un plan de formation et de redéploiementAvoir élaboré le plan de formation en fonction de l'analyse des besoins en compétences et avoir redéployé les agents en interne selon les profils et les besoins

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3. Les objectifs et indicateurs RH Les objectifs RH recensés dans les PAP 2014

DOMAINES OBJECTIFS RHDivers Etre parvenu à mettre en œuvre les politiques sociales

Etre parvenu à un meilleur suivi de carrièreParvenir à organiser la fonction RHDisposer d'un manuel de procédures de la fonction RH et le diffuser

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4. Les prochaines étapes

L’équipe BOP et la DGAFP vont vous accompagner dans la fixation, le suivi et l’évaluation de vos objectifs RH.

1. Le support de la présente réunion et un glossaire RH vont vous être transmis dans les meilleurs délais.

2. Deux réunions thématiques vont être organisées très prochainement :

Installation de la DCRH, recensement des effectifs, élaboration d’un plan de formation

Elaboration d’un répertoire des métiers, élaboration d’un référentiel de fiches de postes

plans d’actions et chronogrammes associés tableau type de recensement des effectifs proposition de contenu d’un plan de formation fiche emploi type fiche de poste type

Rapprochez vous de votre correspondant BOP pour solliciter des éclaircissements lorsque nécessaire. Une réponse vous sera apportée en bilatérale ou au cours d’une réunion si le sujet a été posé par d’autre(s) ministère(s).

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4. Les prochaines étapes

3. Des réunions seront organisées en tant que de besoin pour affiner et personnaliser vos objectifs.

4. A l’issue des réunions thématiques, des réunions seront organisées pour finaliser le calcul des indicateurs et la mise en œuvre des plans d’actions.

Elles seront plénières ou restreintes selon les besoins identifiés.

5. Un accompagnement sera également apporté pour la fixation des objectifs et indicateurs des PAP 2015.