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ON A LES MOYENS DE VOUS EXPORTER WWW.AWEX.BE EXPORT & INVESTMENT AWEX 11 juin 2008 Assistance financière de l'UE aux pays candidats potentiels Bosnie-Herzégovine IPA (Instrument d’Assistance de Pré - adhésion) Milena Gvozden

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AWEX

11 juin 2008Assistance financière de l'UE aux pays

candidats potentiels

       Bosnie-Herzégovine

IPA (Instrument d’Assistance de Pré - adhésion)

Milena Gvozden

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Maison de l’Entreprise Wallonne auprès de l’Europe

Fonctionnement de l’aide de l’UE

Défini par :

• documents généraux de stratégie, 7 ans, • programmes indicatifs multiannuels( PIN) 3 ans(document principal de planification stratégique avec les objectifs de l’UE, les résultats attendus et les conditions à respecter)

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Maison de l’Entreprise Wallonne auprès de l’Europe

Un processus de stabilisation et d'association( le respect des principes démocratiques et des éléments fondamentaux au cœur du marché unique européen)

Les candidats potentiels peuvent ainsi exporter librement la quasi-totalité de leurs produits sur le marché unique.

Grâce à une zone de libre-échange avec l'Union européenne et aux règles (en matière de concurrence et d'aides d'État, de propriété intellectuelle, etc.) et droits (droit d'établissement, par exemple) qui s'y rattachent, et grâce aux réformes envisagées pour permettre l'adoption des normes européennes, ce processus permettra aux économies de la région de commencer à s'intégrer à celle de l'Union.

Si ces conditions sont remplies, des accords de stabilisation et d'association pourraient être conclus avec tous les pays des Balkans occidentaux.

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Maison de l’Entreprise Wallonne auprès de l’Europe

SITUATION GEOGRAFIQUE de la B&H

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IPA/Instrument d’Assistance de Pré - adhésion)

IPA/CARDS, ISPA, SAPARD et PHARE – 11,5 milliards €

Pays :

Pays adhérents en 2007: Bulgarie et Roumanie

Pays candidats Ancienne république yougoslave de Macédoine Croatie, Turquie

Pays candidats potentiels Albanie, Bosnie-Herzegovine, Serbie-Kosovo, Montenegro

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PLAN D’ACTIONS POUR LA BOSNIE-

HERZEGOVINE

Approuvé le 27.03 07 pour 3 à 5 ans

BUDGET 108 100 000

Aide à la transition et renforcement des institutions

102 681 861

Coopération transfrontalière

5 418 139

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1. répondre aux normes européennes( en particulier concernant le marché intérieur, la justice, la liberté et la sécurité, et les politiques sectorielles)

2. lutter contre le chômage élevé, pour reformer ses systèmes d'éducation et de santé publique.

3. développement d'infrastructure, la politique commerciale,

4. l'agriculture,

5. l'environnement,

6. l'énergie et le transport.

PRIORITES

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CADRE FINANCIER INDICATIF PLURIANNUEL : ventilation de l'enveloppe 2009-2011

Aide à la transition et renforcement des institutions

2007

58 136 394

2008

69 854 783

2009

83 892 254

2010

100 688 099

2011

102 681 861

Coopération transfrontalière

3 963 606 4 945 217 5 207 746 5 311 901 5 418 139

TOTAL 62 100 000 74 800 000 89 100 000 106 000 000

108 100 000

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QUI EST ELIGIBLE?

Les appels d’offres dans le cadre des programmes d'assistance européens sont ouverts aux:

entreprises des 25 EM,

pays candidats et candidats potentiels,

pays voisins selon les règles standard d'obtention européennes.

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PUBLICATION D’APPELS D’OFFRES EUROPEENS

Suivre la publication d’appels d’offres européens Supplément au Journal officiel de l´Union européenne

http://ted.europa.eu/

http://ec.europa.eu/enlargement/projects-in-focus/selected-projects/index_fr.htm

Abonnement et sélection via l’AWEX à http://www.wbri.be/prog-eur

Information et appels d’offres: http://ec.europa.eu/comm/europeaid/index_en.htm,

et sur les sites des Délégations de la Commission de ce pays

http://www.delbih.ec.europa.eu/?akcija=ftenderi&jezik=2

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LES AUTRES PROGRAMMES DE L’UE

LIFE - programme environnemental

7ème programme-cadre pour la recherche et le développement.

TAIEX/TWINNING-assistance technique

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BERD

BERD est le principal investisseur en Europe centrale et orientale

et dans la CEI, où elle est représentée par un réseau de plus de 30 bureaux locaux. Les collaborateurs de la BERD associent leur expérience sectorielle à une expérience approfondie des paramètres politiques, économiques et sociaux de chaque pays.

INFRASCTRUCTURE SECTEUR FINANCIERE SECTEUR DES ENTREPRISES(privatisation de grand entreprises

et leur post restructuration) SECTEUR IMMOBILIERE

SECTEUR AGROALIMENTAIRE

http://www.ebrd.com/about/strategy/country/bosnherz/index.htm

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BEI

Financement des projets de grande envergure dans la région, en collaboration avec la BERD, la Banque mondiale et la Banque de développement du Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec des bailleurs de fonds bilatéraux.

Elle poursuit également sa coopération étroite avec la Commission européenne

la mise à niveau technique des réseaux d'infrastructure( les réseaux routiers et ferroviaires (62 % )

le soutien au secteur de l'énergie, y compris la réhabilitation et la modernisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (13 %)

le soutien aux PME (17 % ).

Depuis 2001:

la santé et l'éducation (4 % des prêts depuis 1995)

l'amélioration de l'environnement et de la qualité de vie

http://www.bei.org/projects/regions/enlargement/the-western-balkans/index.htm

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Maison de l’Entreprise Wallonne auprès de l’Europe

Milena GVOZDEN Attachée EUROPE Représentation de la Belgique auprès de l'Union

européenne  Maison de l'Entreprise Wallonne auprès de l'Europe - MEWE (AWEX) Rue de la Loi, 61-63 1040 Bruxelles Tel: +32 2 233 03 95 GSM: +32 484 59 06 06 Fax: +32 2 280 12 73 e-mail: [email protected] www.awex.be

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION!