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IIIe édition Saint-Brieuc, le 6 juillet 2015
La certification Opérateur Economique Agréé, votre passeport
à l’international.
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Intervenants
IntervenantVirginie TILLET, Chef du pôle d’action économique à la direction régionale des douanes.
Intervenant
Eric FARUEL, Conseiller entreprises à la direction régionale des douanes.
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
1 / L'OEA, la réponse à un environnement complexe
1. Un contexte international qui met l'accent sur la sécurisation des flux demarchandises.
Depuis 2001, l'environnement international se caractérise par une volonté de
renforcer la sécurité de la chaîne logistique internationale (Normes SAFE)
Transmission anticipée de données liées à la sécurité et à la sûreté ICS/ECS
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) développe une logique de
certification
La réponse de l'UE : la certification OEA.La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
2. Une offre de certification adaptée à différents profils d'opérateurs
Au plan communautaire, une offre adaptée :
Certificat OEA, « simplifications douanières »
Certificat OEA, « sécurité /sûreté »
Certificat OEA complet, « simplifications douanières » et « sécurité
/sûreté »
Le statut OEA garantit que l'entreprise maîtrise ses risques douaniers et/ou liés
à la sûreté/sécurité.
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
3. L'OEA est-il pour moi ?Je suis un intervenant de la chaîne logistiqueinternationale, je me pose les bonnes questions !
Je fais des ventes ou des achats seulement dans l'UE
J'importe, j'exporte, (fabricant, négociant...)
Je suis logisticien
Je suis transporteur
Je confie mon dédouanement à un commissionnaire en douane
Je vends selon l'incoterm EXW
Je suis importateur / je suis exportateur Est-ce une priorité pour mon entreprise ?
J'ai des échanges avec le Japon, la Suisse, les USA, la Chine...
J'ai des échanges avec le Canada, la Corée du Sud...
J'ai des échanges avec des pays d’Afrique, d'Amérique latine...
►Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Avec ma certification OEA, je bénéficie d'un label reconnu
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
2 / Je m'engage dans la
démarche OEA
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
1. Une démarche volontaire, qui peut aussi répondre à une exigence externe
C'est un choix pour mon entreprise
C'est une incitation ou une contrainte de la part de mes partenaires
commerciaux
►En tout état de cause, c'est une démarche partenariale avec l'administration
des douanes
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
2. Que dois-je faire ?
Je contacte le PAE
Je mets en place une équipe « projet »
Je recense, j’évalue, j’écris mes procédures internes / externes
J'analyse et évalue mon environnement « sécurité-sûreté »
Je complète le questionnaire d'auto-évaluation
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
3. La douane vous propose un accompagnement gratuit et personnaliséUne démarche partenariale dès la phase « projet »
RDV et déplacements sur votre site
Entretiens personnalisés avec votre équipe « projet »
Diagnostic
Accompagnement pour le remplissage du QAE
Définition d'un calendrier
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
4. Je complète le QAE
Section I. Connaissance générale de l’entreprise
Section II. Simplifications douanières
Section III. Sécurité – Sûreté
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
5. Les étapes de la certification
Après validation, votre demande est officiellement déposée en ligne
Un auditeur spécialement formé est chargé de l'audit
Rédaction d'un rapport d'audit
Délivrance du certificat OEA
Audit de suivi périodique
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Vous pouvez suivre en ligne les étapes
de traitement de votre demande
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
3 / Avec l'OEA, je renforce ma
compétitivité à l'international
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
1. La démarche OEA est structurante
pour mon entreprise
Elle permet :
La mise en place d'outils de lisibilité et de contrôles internes
Le renforcement ou la mise en œuvre d'une politique de sûreté-sécurité en interne
et en externe
La formalisation des process métiers
Une meilleure communication interne
Une prise en compte de la fonction douane et logistique
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
2. La certification OEA est valorisante pour mon entreprise
Elle m'apporte un réel avantage commercial
Elle permet de me différencier de mes concurrents
Ma certification est validée et suivie par la douane
Mon agrément est publié sur le site EUROPA
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
3. Avec ma certification OEA, je bénéficie d'avantages douaniers
J'ai des contrôles physiques et documentaires adaptés
Je bénéfice d'un avantage de trésorerie grâce aux dispenses de garantie en matière
de transit et de régimes économiques
J'ai accès à des simplifications et facilités douanières (traitement prioritaire pour les
analyses en laboratoire, pour la délivrance des RTC, etc)
Je peux obtenir plus aisément la domiciliation de mes opérations de
dédouanement et l’autoliquidation de la TVA à l’importation.
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
4. Avec ma certification OEA, j’anticipe le cadre juridique de demain
Le CDU reprend les avantages actuels du CDC,et il en développe de nouveaux :
Le dédouanement centralisé communautaire : un seul bureau de déclaration quel
que soit le point d’entrée/de sortie des marchandises
une déclaration en douane encore simplifiée
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Je m'informe sur l'OEA
Informations générales :
http:/www.douane.gouv.fr
Douane magazine n° 2 - spécial OEA.
Informations spécialisées :
Site EUROPA
Lignes directrices
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Le témoignage de la société ALPHATECH SAS
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Questions/réponses
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Contacts : Pôle Action Economique
Accueil : 09 70 259 074CCE : 09 70 274 777
IIIe édition
