Organisation des secours en France Dr Loïc HUET Praticien Hospitalier en médecine durgence SAMU SMUR Caen CHU Caen Avenue de la cote de Nacre SAMU 14

Organisation des secours en France

Dr Loïc HUETPraticien Hospitalier en médecine d’urgence

SAMU SMUR Caen CHU Caen Avenue de la cote de Nacre

SAMU 14

Organisation administrative des

secours en France

Niveaux de responsabilité :

–Président de la république

–Ministériel

–Zone de défense

–Département

–Commune

Organisation administrative des secours en France


Président de la républiquePremier ministre &

ministères

• Constitution 4 octobre 1958• Ordonnance du 7 janvier 1959 art 1: La défense a pour objet

d’assurer en tout temps en toutes circonstances et contre toutes formes d’agression :

La sécurité et l’intégrité du territoireAinsi que la vie de la population

• Le président de la républiqueEst le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du

territoire de la continuité de l'Etat Est le chef des Arméespréside les conseils et comités supérieurs de la défense

nationale ;• Chaque ministre est responsable de la préparation et de

l’exécution des mesures de défense incombant au département dont il a la charge;

• Il est assisté, en ce qui concerne les départements autres que celui de l’armée, par un Haut Fonctionnaire désigné à cet effet.



PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CONSEIL DES MINISTRES

PREMIER MINISTRESECRETARIAT GENERAL

DE LA DEFENSE NATIONALE

MINISTRE DE LA DEFENSE

DEFENSE MILITAIRE

MINISTRE DE L’INTERIEUR

DEFENSE CIVILE

MINISTRE DE L’ECONOMIE

ET DES FINANCES

DEFENSE ECONOMIQUE

Au titrede ses

responsabilitéspropres,

prépare et met en œuvre

la défense civile

Coordonneet contrôle l’action des autres ministères concernés par la défense civile

• Secrétariat Générale de la Défense National (SGDN):– Comité interministériel du renseignement– Direction des affaires internationales et stratégiques– Direction de la protection et de la sécurité de l’état– Direction des technologies et transferts sensibles– Direction central de la sécurité est des systèmes

d’information– Direction de l’administration générale

Sous l’autorité du premier ministre


Haut Fonctionnaire Défense (HFD):(décret 3 avril 1980)

– Conseiller du ministre dans le cadre de la défense

– Relève directement du ministre pour l’exécution de sa mission

– Il a autorité sur l’ensemble des directions et services du département


Haut Fonctionnaire Défense (HFD): Missions• veiller à l ’élaboration et le cas échéant à la mise

en œuvre de plans de défense et de sécurité,• animer et coordonner la préparation des

mesures de défense et de sécurité,• contrôler leur exécution,• assurer une liaison permanente avec le SGDN,• faire appliquer les dispositions relatives à la

sécurité de défense et à la sécurité des systèmes d ’information.



Ministère de la santé : COM Ségur• Cellule ministérielle de veille• Equipe du HFD des affaires sanitaires et

sociales renforcée par le personnel du ministère• Relation avec :

– COGIC– cellule secours santé des préfectures– DDASS– SAMU

La Direction de la Défense de la Sécurité Civile : DDSC (Asnières)

– Dépend du Ministère intérieur– Cette direction est chargée de prévenir les risques

naturels et technologiques– De coordonner les secours en cas de sinistre très

importants au travers de ses centres opérationnels :• le centre interrégional de coordination de la sécurité civile

(CIRCOSC) au niveau zonal,• le centre opérationnel de gestion interministériel des crises

(COGIC) au niveau national


COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des crises– Situé à la Direction de la Défense Civile (Asnières)– Dépend du Ministère intérieur– Gestion des crises de défense & de sécurité civile– Centre Opérationnel en veille 24h/24 écoute

permanente– Centre de transmission : liaison radio, média (AFP

France Info Inter) liaisons avec ministères (MAE intérieur Défense), liaison avec COM SEGUR

– Centre de crise activé si besoin– Relation avec les HFD des ministères– Relations avec les préfets


Le CIRCOSC


GOUVERNEMENT

Défense militaire Défense civileDéfense

économiqueAutres

domaines

Ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Ministère ECOFI

Ministère Autres

Zone de défense

DEPARTEMENT


La Zone de défense

• La Zone de défense :– Préfet de Zone– Assisté par le Préfet délégué à la sécurité et à la défense– Délégué de zone : représente son ministère auprès du

préfet de zone Délégué de Zone du ministère des affaires sanitaires et

sociales (DRASS)

– 7 zones de défense civile & 5 zones outre-mer :• Paris Antilles (Fort de France)• Ouest (Rennes) Guyane (Cayenne)• Sud (Marseille) Sud océan indien (St Denis)• Sud Est (Lyon) NOUVELLE CALEDONIE (Nll Calédonie Wallis

Futuna)

• Sud Ouest (Bordeaux) Polynésie (Société,archipels Tuamotu Marquises terres australes)

• Est (Metz)• Nord (Lille)


• Missions de la Zone:– Préparation & exécution des mesures non militaires de

défense– Interface entre le niveau national et les services déconcentrés

de la zone– En matière de sécurité civile, préparation et mise en œuvre de

l’ensemble des mesures de prévention de protection et de secours : élaboration plan ORSEC de Zone élaboration coordination des plans départementaux

– En cas de crise :

• Mise à disposition des moyens de la zone au(x) département(s)

• Envoie de renforts de zones voisines


COGIC

Zones de défense

Rennes EMZ CODZ

Bordeaux EMZ CODZ

Marseille EMZ CODZ

LilleEMZ CODZ

Lyon EMZ CODZ

MetzEMZ CODZ

ZONE OUEST


Le département

• Le département : Préfet de départementIl a autorité sur l’ensemble des services déconcentrés

de l’étatIl dispose en tout temps :du Service Interministériel de Défense et de

Protection Civile= Relation avec les services déconcentrés de l’état & les

collectivités territoriales= en cas de crise : interface préfet & services engagés dans un

plan de secours

En temps de crise : Il est le directeur des opération de secours (DOS) Il dispose du Centre Opérationnel de Défense



La Commune

• La commune : Le Maire– Responsable de la sécurité dans sa commune– Représentant de l’ordre (OPJ)– C’est au maire qu’incombe « le soin de prévenir, par

des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties ; de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours, et s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».



Identifications des Risques et agressions

La France n’est plus menacée par

une agression militaire directe de

type conventionnel, mais d’autres

dangers émergent ou se renforcent...

Actes terroristes

Guerre électronique, virus informatiques

Armes de destruction massive NBC

Graves explosions sociales et mouvements de populations


Risques

Incendies, accidents de la

vie quotidienne, sinistres naturels

ou industriels.

Déstabilisation économique et

sociale

Bâtiments

Transports

Naturels

Technologiques


VILLES MENACEES:VILLES MENACEES:

1400 par SEISMES400 par les AVALANCHES

DEPARTEMENTSD'OUTRE-MER

GUADELOUPE

MARTINIQUE

REUNION

= +

SEISMES et VOLCANS

AVALANCHES et ACCIDENTS de MONTAGNE

Les Risques naturels

DEPARTEMENTSD'OUTRE-MER

GUADELOUPE

MARTINIQUE

REUNION

VILLES MENACEES::

7500 par INONDATIONS3000 par GLISSEMENTS de Terrain

4,2 Millions HA par le FEU

= +

FEUX de FORËT

INONDATIONS

CYCLONE

Les Risques Naturels

= +

NUCLEAIRE : 54 Réacteurs

CHIMIQUE : 300 Sites "SEVESO » installations répertoriés

Les Risques Technologiques


Menaces terroristes

Attaque au SARIN à Tokyo


Les Moyens

–Sécurité Civile

–Forces armées & forces de l’ordre

–Associations de secourismes

–Moyens de la santé

–Plans de secours

–PSM1 & PSM 2


Sécurité Civile :• DDSC : Direction de la Défense et de la Sécurité

Civile : assistance aux SDIS, formation,coordination… – 40 cadres et militaires du rang 24h/24 au COGIC

En 1999 : 521 dossiers opérationnels – 7 bulletins d'alarme météorologique;– 259 bulletins régionaux d'alerte météorologique ;– 10 cyclones (dont 3 ont engendré une intervention de

moyens nationaux);– 19 séismes (dont 5 ont engendré l'envoi de

détachements);– 116 plans de secours déclenchés (83 Sater, 12 plans

Orsec, 9 plans Rouge, 5 plans Polmar, etc.).



Sécurité Civile :• Les sapeurs pompiers :

CIVILS200 000 Volontaires

31 000 Professionnels dont 8900 médecins pharmaciens infirmiers(SSSM) & vétérinaires

MILITAIRES7 300 Sapeurs-pompiers de Paris

1 550 Marins-pompiers de Marseille

14 000 Femmes


Asnières-sur-Seine(Commandement des formations militaires)

UIISC1

Nogent-le-Rotrou

(lutte contre les risques technologiques)

BrignolesUIISC7

(Sauvetage-déblaiementet feux de forêts)

CorteUIISC5(feux de forêts)

Unités de Sécurité Civile : 1500 hommes

LILLE

CLERMONT-FERRAND

PARIS

LE HAVRE

GRANVILLE

QUIMPER

LORIENT

LA ROCHELLE

BORDEAUX

PAU

PERPIGNAN

MONTPELLIERMARIGNANE

AJACCIO

BASTIA

CANNES

GRENOBLE

ANNECY

LYON

STRASBOURG

31 EC145-1

6 alouettes III

5 écureuils

NÎMESNÎMES

Les bases hélicoptères Sécurité Civile

•20 bases hélico

•1 centre

maintenance Nîmes

Centre dedéminage

Antenne dedéminage

Pointe-à-Pitre

Kourou

GUYANE

GUADELOUPE

Brest

Nantes

La Rochelle

Bordeaux

Caen Rouen

Arras

Laon

Amiens

ChâlonsMetz

Colmar

Lyon

Montpellier

Toulon

Bayonne

Ajaccio

Bastia

Versailles

154 démineurs

Les centres de déminage

10 Canadair CL 415

12 Tracker2 Fokker

3 Beechkraft K 200

Marignane

Lutte contre les feux de forêtsProjection de petits détachements en Europe

La Base aérienne Sécurité civile

• Forces armées : air terre marine service santé

• Gendarmerie (~97 000 hommes)

• Police (~130 000 hommes)



Moyens de santé :

• Ministère de la santé• HFD• COMSEGUR• DRASS & DDASS• Service d’Aide Médicale d’Urgence &

Service Médicale d’Urgence et de Réanimation

• Hôpitaux : plans blancs

• Associations de secouristes– CRF : 60 000 bénévoles

– Associations de Protection civile

– Croix Blanche, Ordre de Malte, Secours Catholique…

– SNSM (255 stations de secours)

– Spéléo-secours français (1700 membres)


Les plans de secours Plans ORSEC & annexes :

• POLMAR SATER SAMAR…• plan ORSEC TOX et ORSEC RAD

(réunis actuellement avec ORSEC Hydrocarbures en ORSEC Technologique),

• plan Inondations : inondation,• plan Barrage : accidents de barrages,• plan Feux de Forêts : feux de forêts,• plan Polmar : pollution marine,• plan S.N.C.F. : accidents de chemin

de fer,• plan Secours Montagnes : accident

de montagne,• plan Spéléologie : accident souterrain• plan Pollution eaux intérieures :

pollution des lacs et rivières,• plan Électro secours : alimentation

électrique,• plan Hébergement : destruction

d'habitations• plan Transmission : rétablissement

des com munications.

• PPI : Plans particuliers d’intervention (SEVESO…)

• POI : plan d’Opération Interne• Plans destinés à porter

secours à de nombreuses victimes (plan rouge, plan blanc,….)

• PSS : Plans de Secours Spécialisés

• Plans « Pirate »– Vigipirate– biotox– piratox– piratome– piratair-intrusair– pirate-mer– piranet



Poste Sanitaire Mobile : PSM 1 & 2

• PSM 1 :– 25 UA/24 h– 1 PSM 1 par SAMU– 42 PSM 1 en France

• PSM 2 :– 500 victimes sur 24 h– Volume : 25 m³ = 5 450 Kg– 21 PSM 2 en France– Engagement local :

directeur SAMU – Engagement hors zone ou

internationale : HFD– Coût : 198 200 €uros– Zone Ouest Le Havre

Brest Nantes

Documents

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