Organisation pour ~a Prévention d~ la Cécïté

4.P.C~Exercice clos le 31 décembre 2012

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

;~ RN ~T ~: Y^UNr c~~ I~ureç

~~~i,,,

~~~~I~IIIIIIII =~ ERNST &YOUNG

~ ., ,

Exercice clos le 31 décembre 2012

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Ernst & Younq et Autres

Tour First

TSA 1444492037 Paris - La Défense cedex

Tél.: +33 (0) 1 46 93 60 00

www.ey.com/fr

Aux Membres de l'Association,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons

notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur

• le contrôle des comptes annuels de l'association O.P.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés parle conseil d'administration. II nous appartient, sur la base de

notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;ces

normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les

comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par

sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et

informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes

comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

SAS à capital variable438 476 913 R.C.S. Nanterre

Société de commissaires aux comptes

Sièqe social : 14, plate des Saisons - 92400 CourUevoie -Paris La Défense

=~ ERNST &YOUNG

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de

nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre association, nous avons

vérifié que les modalités retenues pour l'élaboration du compte d'emploi annuel des ressourcesdécrites dans la note 6 de l'annexe font l'objet d'une information appropriée, sont conformes aux

dispositions du règlement CRC 2008-12 et ont été correctement appliquées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes

annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans

la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels

des informations données dans le rapport moral et financier du conseil d'administration et dans les

documents adressés aux membres de l'association sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris-La Défense, le 27 juin 2013

Le Commissaire aux ComptesERNST &YOUNG et Autres

p '

Joël Fusil

O.P.C.Exercice clos le 31 décembre 2012

OPC

17, Villa d'Alésia - 75014 PARIS ~EXERCIGE 2012

...... ........ ..... ~:.:.:ACTIF::::::E:E:::::EEÉErEEEE;EEEE EEEE[EE:EE:: .. Pl'~E:..N.C4M .....~RLIT:EXHRCICE Af...............................QF.t~~~S~~~NTS~......M 3'IS ~ItN::::.:.:.:.:...................:.:.:.:.::::::::::::t:.::::;:

b S:::::~ ::::::::::::::.:.:.:.:.:::...:...........:.:.:.pFt VI..SIbN :.:.:.:.:.:.:.:..:..................:..::.::.:.::......NET:i:E:E:i:i:E EEiE:ÈENET~IF1:::i:::........:.:.:.....:;..:.:.,,....:.:.:.:.:.:.:.:.:.:::.....::.:

Frais d'Etablissement zooFrais de recherche et développement zosDroit au bail zosAutres Immobilisations Incorporelles 205 et 208 14 977,10 14 977,10 331,92

Terrains 211

Agencements et aménagements de terrains gazConstructions 213 et21A 1782,71 684,85 1097,II6 1276,13Installations techniques, matériel et outillages z~sInstallations générales, agencements divers a~a~Matériel de transport z~azMatériel de bureau et informatique 2183 46 527,01 44 159,50 2 367,51 3 882,92Mobilier 2184 1 314,40 693,71 620,69 1 058,82Autres Immobilisations corporelles 2~a~~2~oaImmobilisations en cours za

Prëts au personnel et aux tiers 2~aTitres financiers immobilisés z~~ at 2~2Dépôts et cautionnements versés 2~s 914,69 914,69 571,68Autres créances immobilisées 2~s

65 515,91 60 515,16 5 000,75 7 121,47

Matières premières et fournitures consommées 321 à 328

Stocks de marchandises ago

Avances et acomptes versés 4os 905,00 905,00 145,52Clients douteux 416 22 987,17 22 987,17Clients - Produits à recevoir aiePersonnel et comptes rattachés 42DR

Caisses sociales (sur rémunérations) 43DR 300,20 300,20 761,60Etat et autres collectivités publiques 44DR

Débiteurs divers 46 à 47 DR 39 811,04 39 811 04 139 367,626A 003,41 22 987,17 41 016,24 140 274,74

GQIVIP i É~F1Nj~IdC1ÈF~$É(D]$f~?1!1[13ÎL11'É$) !É

Valeurs mobilières de placement so 1 354 491,82 1 354 491,82 Q28 83,56Banques -CCP 5120/514154 304 894,27 304 894,27 216 268,33Comptes sur livrets 517

Intérêts courus à recevoir 5187

Caisse 5s 191,10 191,10 219,211 659 577,19 1 659 577,19 645 331,10

......' `~QMR;T~5~1~~R~t#ll~AR(S~TlpN~ ~'';~'s

Charges à répartir sur plusieurs exercices aspCharges constatées d'avance nas 7 057 02 7 057,02 7 356,72

7 057,02 7 057,02 7 356,72

::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::s::::::::::;::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::.....,.Q ......:........TI.........:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:-:.:.:.::.:.:.:.:.:.:.:.:.:-:- .:.:.:::.:...........,....,~.,..............,;....................................:...:...........................2 ..:.71:2 ~ 0.. `"tl'`' ~ 3A.:...............:.............

ENGAGEMENTS RECUSLegs nets à réaliser- acceptés par les organes statutairement compétents 89 000,00

- autorisés par l'organisme de tutelleDons en nature restant à vendre

OPC17, Villa d`Alésia - 75014 PARIS EXERCICE 2012

... ......................... ..... .c ~r ...:.:...:.:.:.:.:.::... ..:. :.::.:.:.:.:........................ç~ra~... N ... h :...:...:.... .

.................... ~ :~~i~tas ~sstaff.~~t~s;,,...,.,.....:.:,....:...........:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:...Fonds associatifs sans droit de reprise et legs attribués ioz 266 6G1,50 266 522,91Subventions d'investissement externes non amortissables ~o2sFonds associatifs avec droit de reprise 9osÉcart de réévaluation X 05Report à nouveau créditeur ~~0 122 793,8$ 99 740,68Report à nouveau débiteur 1199

Résultat de l' exercice tzoi 136 695,83 23 191,79526 151,21 389 455,38

'S:~3~~1f~h1tÎC?~fi$ 4~'ÎMV~5~1~~LN(~t~O~tTÎSSi4~i~~~~~'•~~~~~~••~ ~ ~Subventions d'investissement externes amortissables ~s

..........'..:, ~.: t~VIâION~a.#~Ç31312,~tISl~t#~S, ~,~HAt~Cn~a~..........: • :.:.:.:.......:.:.::.

Provisions pour risques ~5~Provisions pour départ à la retraite 153

Provisions pour charges 155 à 156

Provisions pour risques clients 1581

Provisions pour travaux et grosses réparations 157

'~:: ':`

....... ......... ....... ~ ..... ..... ..Fonds dédiés sur financements privés ~9a 59 762,36 62 879,86Fonds dédiés sur dons manuels affectés X95 133 091,95 115 610,86Fonds dédiés sur autres ressources X96 331 808,60 96 469,&4

524 662,91 274 960,36

`''' ~~T'fi~~. ~ 1...,4........Eit ....................... . .................................Emprunts auprès des établissements bancaires ou de crédit yea

Emprunts et dettes auprès d'organismes publics 167 et 168

Intérêts courus sur emprunts externes 1688

Intérêts courus sur emprunts internes saeDépôts et cautionnements reçus ~6s

s(tiNtl?'l'~5.p~..... ~...~ ...........................................................Fournisseurs ......... ...... ..... ........ . ..... ....... ... .. ao~ 31 912,15 31 940,72Fournisseurs - Immobilisations à payer 4oaFournisseurs - Effets à payer 402 à 405

Fournisseurs - Factures non parvenues aos à aos 15 536,26 45 606,74Personnel et comptes rattachés 42 CR

Dettes pour congés à payer (sans les charges) a2s2 3 915,72 2 9$5,26Charges sociales et taxe sur salaire provisionnés sur congés à payer asa2~aaea 2 213,44 1 697,38Sécurité Sociale et autres organismes sociaux as cR 15 283,59 23 368,19Etat et autres collectivités locales 44 CR 277,Q0 970,00Créditeurs divers 45 à 47 CR 29 100,00

69 138,16 135 668,29

Banques et CCP s~2o et sqIntérêts courus àpayer /Banques 5186

Produits constatés d'avance asp 592 698,92

:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::A I::: :..:::.:.:.:::.::::.:.:.:.:.:.:..:::.::::::::.......... G?TAS...P.....~.5.F............................ ....., ......... ...,..,., 7 . $5 ~1~..,.,.,.. .....2.,. .,.,~................... 0......$..13.1~~4,03............

ENGAGEMENTS BONNES

OPC17, Vïlla d'Alésia - 75014 PARIS EXERCICE 2012

.~., ~ ti' i:i:EiE:i: i:':iiiiiiiiiiii 'EiiiiiiiiiiiEiiEiiE E`i~`~HAR. ~~~ ................................:...................... N.~ ~O R. 8........................~i.,a~~ ~~.kI~RG....~.~.......,.

i~bN~~iiit~i~Ttc~NS~ r`

Achats so 113 123,90 7i 669,19Variation de stocks (+ ou -) sos

113123,90 77 669,19

Sous traitance oi~iPrestations de service à caractère non médical s~i2Redevances de crédit-bail a~zLocations, charges locatives et de copropriété 813 et 614 38 603,72 35 718,46Entretiens et réparations sie 42 017,94 31 933,39Primes d'assurances 618 9 150,39 5 744,11Etudes et recherches s~~Documentation, colloques, conférences sie 899,46 995,13Services extérieurs mailings szoPersonnel détaché szi 2 420,90 1 829,A0Honoraires ss2 107 062,58 137 766,11Annonces publicitaires, brochures et publications sss 2 051,06 1 000,04Frais de collecte de fonds 6235

Transport de biens et d'usagers s7a 12 354,87 7 961,35Déplacements, missions, réceptions szs 73 036,75 29 240,47Frais postaux et de télécommunication szs 20 624,52 30 917,28Services bancaires (hors intérêts et agios) ez7 4 905,89 1 859,27Cotisations versées sza~ 3 887,50 5 939,61Autres services szae~szs

317 015,58 290 904,62.........:EE~E~IIAR.Li~S: h3SCA1:;~S:~T L7~:P~RSQN.N~I~::: ~E~::'::~:~::~:::~

Taxes calculées sur les rémunérations 631 à633 7 799,90 8 559,52Autres impôts et taxes 634 9637 4 967,60 3 962,52Rémunérations et primes brutes 641 et 642 144 199,41 138 300,97Variation des congés payés (+ ou -) avec charges ea 930,46 -1 352,14Charges sociales sas 54 060,90 55 647,91Autres charges de personnel sa~eee4a 4 773,50 7 394,39

216 731,77 212 513,17......'• ~ GH~i~~sDni~f#'S~S tÈ ~~$r1ti~lCdt]~~td.T

Soutiens financiers s5~ 51 374,91 59 698,82Pertes sur créances irrécouvrables eeaCharges diverses de gestion courante ese 1 619,60 418,14Dotation aux amortissements et provisions d'exploitation sep 26 365,59 3 478,04

79 360,10 63 595,00~~ëFfÂR~Ë9':FjN;4N~jË!#~$'':;;?'•':`•;!:' ?É

Charges financières ssi 661,11Moins-values nettes sur cession de VMP ss~Perte de change sss 7 145,40 11 474,60Dotation aux provisions financières 686

7 145,40 12 135,71~Hil~t~~S~XC~P~ÎONN~~f,~~(lsrs l~?t~ti~n~~iitp~ivïsôisj'`

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion s~~ 11 524,54Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs s~2Valeur nette comptable des immobilisations cédées sisAutres charges exceptionnelles s~Datation aux amortissements et provisions exceptionnels 687

11 524,54

~~1~1►'.Li~N1~N7'51~32~i4i;f9~€2SLtk~ }~~S.S,':É~~1t~~~S~,~F~CT~4.S. sas 337 248,19 152 617,16

TQTA ....~~ ..Ft~.....~ ........................................... .........07..â.. ,~. .........$....~9, ..

Résultat de l'exercice :excédent ~zoi 136 695,83 23191,79

~:~~073 ~ü~7`7' ::' ~3~~ 1~~f8[...8 ~

3

OPC1i, Villa d`Alésia - 75014 PARIS EXERCICE 2012

i i~i~~~F ~~~•~~~~~~. ~.~~`•..:.~V G~Mp~is~~'::.:::7QT ~: ~XERCI~~ N:Pf~d~~! TS C>TA~L•.~X~RGI~E N.~.::

Legs et donations cosAutres produits d'activité courante Boa 248,12 481,59

248,12 481,59

Subventions Sao

Ât~~R~Sf~~~~iC1ItS~~~~~`~Ît~N ~Ë~lltVT

Droits d'auteurs ~5~Dons affectés ~5a 565 557,52 378 093,74Dons nan affectés yea 310 073, 55 193 144,11Legs et donations non affectés ~5a 234 304,18 76 770,84Cotisations 756 2 190,00 890,00Produits divers de gestion courante osa 7,06 67,00Reprise sur provisions d'exploitation ~a~ 3 925,74

1 112 132,31 652 891,43

Produits financiers ~sPlus-values nettes sur VMP 767 769,57 1 385,87Autres produits financiers 766/768 6 511,02 11 647,41

'~, Reprise sur provisions financières gas7 280,59 13 033,28

~t;O~t~It~.:~~t~~~,.:.N~~..~,,,,, , ,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 771

Produits exceptionnels sur exercices antérieurs n2 11 344,85Prix de vente des immobilisations cédées ~~sAutres produits exceptionnels ~~aReprise sur provisions exceptionnelles ~a~

11 344,85

Ressources non utilisées des exercices antérieurs ~rss 87 545,64 166 220,47

Transfert de charges 791 114,11 179,56

.............................::.:â;.,.,.,,:,,,;..:.;.,.,.:.,.,,,.:.,,,,,.,.,.:.,.,.,,,.,.;.;,;,;,;,;.;...Résultat de l'exercice :déficit ~zs~

.:....:.:....:.:.:.:.....:.:.:.: j~~:. ~ ::

O.P.C.Exercice 2092

ANNEXE AU 31 DÉCEMBRE 2012

Les notes ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le31 Décembre 2012, par les dirigeants de l'association.

Total du bilan avant répartition : 1 712 651,24 €

Résultat (bénéfice) : 136 695,83 €

1. BAITS MAJEURS DE L'EXERCICE

Aucun fait majeur n'est à noter sur l'exercice 2012

2. RÉGLÉS ET MÉTHODES COMPTABLES

CADRE LEGAL. DE REFERENCE

Les comptes de l'exercice 2012 sont établis conformément aux règlements 99.01 relatif auxmodalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations et 99.03 relatif àla réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la RéglementationComptable (C,R.C.).

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses debase

- continuité d'exploitation,- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptesannuels.

Rappelons qu'au 18Y janvier 2005, les comptes ont été établis en application des règlementsCRC 2004-06 du 23/11/2004 relatif à la définition, comptabilisation des actifs et CRC 2002-10du 12/12/2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.L'application de cette nouvelle réglementation n'a eu pas d'impact sur les comptes del'association en l'absence d'actifs décomposables (construction par exemple) ayant une valeuréconomique significative.

Le Compte d'Emploi des Ressources est, en application de l'article 9 de l'ordonnancen°2005-856 du 28 juillet 2005, présenté dans l'annexe des complies annuels depuis l'exercice2006 et est établi conformément au règlement CRC n°2008-12 du 7 mai 2008 applicable àcompter du ter janvier 2009.

c~tvvtov.N~nuc~na

,5.F.I~: S

O.P.C.Exercice 2012

REGLES ET METHODES COMPTABLES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN-ACTIF

Immobilisations corporelles

Les acquisitions faisant l'objet d'attestations de dons sont comptabilisées directement encharges.

Seules figurent en immobilisations les acquisitions dont l'O.P.C. a la pleine disposition. Ellessont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée de vieprévue

- Logiciel informatique 3 et 4 ans- Installations générales, agencements 10 ans- Matériel de bureau 4 et 10 ans

Matériel informatique 3 et 4 ans

Les opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur valeur en euro à la date del'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et descréances en devises, à ce dernier cours, est portée au bilan en «écart de conversion ». Le caséchéant, les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risque de change entotalité suivant les modalités réglementaires.

Valeurs mobiliëres de placement

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées par référence à leur valeur d'entrée dansle patrimoine, les mouvements étant enregistrés selon la méthode du «Premier entré, premiersorti ».

Une provision pour dépréciation est constituée à la cl8ture de l'exercice si le cours de cesvaleurs est inférieur à leur coût d'acquisition.

REGLES ET MÉTHODES COMPTABLES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN-PASSIF

Fonds dédiés

Les fonds dédiés enregistrent à la clôture de l'exercice, la partie des ressources affectées pardes tiers financeurs à des projets définis, qui n'a pu encore être utilisée conformément àl'engagement pris à leur égard. L'inscription en fonds dédiés tient compte d'un prélèvementpour permettre à l'Association de faire face à ses charges de fonctionnement.

La contrepartie des fonds dédiés s'inscrit au compte de résultat sous la rubriqueengagements à réaliser sur ressources affectées ».

cnran~nv.Pf nIICIAE

5;F.1'.B

O.P.C.Exercice 2012

Le montant des fonds dédiés de d'exercice est repris, sur les exercices suivants, au fur et àmesure de l'utilisation des fonds par la contrepartie du compte «report des ressources nonutilisées des exercices antérieurs », inscrit au compte de résultat.

REGL~S ET MÉTHODES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Dons

Les dons manuels sont enregistrés dans le compte de résultat quelle que soit sa destinationfinale, financement de dépenses à caractère de charges ou à caractère d'investissement.

Comme ils constituent une ressource principale et nan accessoire, its sont constatés enexploitation et non en exceptionnel.

Pour ce qui concerne la règle de rattachement des produits à l'exercice

✓ sont enregistrés sur l'exercice, les dons datés de l'exercice, même s'ils sont encaissés aprèsla date de clôture, lorsqu'ils sont versés par chèques, cartes bleues ou virements,

✓ sont enregistrés sur l'exercice, les dons reçus avant la clôture pour les dons en numéraire.

Legs et donations

Dès la date d'autorisation administrative, les legs sont enregistrés en hors bilan à la rubriqueengagements reçus, pour leur valeur estimée.

Lors de leur attribution définitive, ils sont alors enregistrés en produits.

Subventïons de fonctionnement

Les subventions d'exploitation sont traitées conformément aux dispositions du règlement 99.01du Comité de la Réglementation Comptable. L'éventuelle quote-part de l'exercice non utilisée àla clôture de l'exercice donne lieu au constat d'une charge, en « engagements à réaliser surressources affectées »,

Engaqements de retraite

L'Association n'a souscrit à aucun régime sur-complémentaire de retraite en faveur de sessalariés actifs ou retraités, ni à aucun avantage de prévoyance ou assimilé qui serait versé àl'issue de la période d'activité. Ses seuls engagements en matière de retraite résultent desdispositions conventionnelles ou confiractuelles concernant le versement d'une indemnité dedépart à la retraite.

cnxvror.P(DUCIAE

.S:F.l: B

O.P.C.Exercice 2012

3. NOTES SUR LE BILAN ACTIF

3.1 Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont les suivants

E:3

Valeurs brutes

Logiciel

Alouverture

Augmentation Reclassement Diminution Ala clôture

19 535,33 4 558,23 14 977,10Installations générales 1 782,71 1 782,71Mob. et mat. bureau 6 292,80 6 292,80Matériel audio-visuel 1 999,00 1 999,00Matériel informatique 34 700,12 914,69 6 084,42 29 530,39Mat. inform. Réseau 8 704,82 8 704,82Mobilier 1 314,40 1 314,40

TOTAL 74 329,18 914,69 0,00 10 642,65 64 601,22

Amortissements et Provisions Aouverture

Augmentation Reclassement Diminution Ala clôture

Logiciel 19 203,40 331,92 4 558,23 14 977,10Installations générales 506,59 178,27 684,86Mob. et mat. bureau 6 292,80 6 292,80Matériel audio-visuel 1 999,00 1 999,00Matériel informatique 32 874,80 1 578,65 6 084,42 28 369,02Mat. Inform. Réseau 6 647,16 851,45 7 498,61Mobilier 255,58 438,13 693,71

67 779,33 3 378,42 0,00 10 642,65 60 515,10TOTAL

3.2 Immobilisations financières

Al'ouverture

Augmentation Reclassement Diminution Ala clôture

Caution location bureau Bamako 571,68 914,69 571,68 914,69

TOTAL 571,68 914,69 0,00 571,68 914,69

Une nouvelle caution a été versée pour le bureau du Mali en raison d'un changement de localen 2012.

3.3 Etat des créances -comptes de tiers

Poste des créances Brut Dépréciation NetFournisseurs, avances et acomptes versés 905,00 0,00 905,00Clients douteux 1 22 987,17 22 987,17 0,00IJSS à recevoir 300,20 0,00 300,20Produits à recevoir au 31 Décembre 2012 39 811,04 0,00 39 811,04

TOTAL 64 003,41 22 987,17 41 016,24(1) Une provision pour dépréciation a été constituée à hauteur de 100% afin de couvrir le risque

d'irrécouvrabilité de ces créances.

k~[f)[ICIAE

O.P.C.Exercice 2012

Détail des produits à recevoir

Droits d'auteur 232,95Ra orts de communication, a endas et insertions ublicitaires 2011 7 000,15Dons mailin s 2012 32 577,94

TOTAL 39 811,04

L'échéance de ces créances est à moins d'un an.

3.4 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Ce poste a évolué comme suit au cours de l'exercice.

~7

Portefeuille au 31 Décembre 2011 428 843,57Ac uisitions de la ériode 1 065 506,01Cessions de la ériode 139 857,75Portefeuille au 31 Décembre 2012

Plus-value réalisée lors des ventes

1 354 491,81

769,57Moins-value réalisée lors des ventes

Plus-value latente sur le ortefeuille au 31 Décembre 2012 4 500,37Moins-value latente sur le portefeuille au 31 Décembre 2012 0,00

Composition et estimation du portefeuille au 31/12/2012

QuantitéValeur

comptabled'achat 12/12

Valeurportefeuille31/12/2012

Plus-valuelatente

Moins-valuelatente

Neuflize OBC Sécurité fds propres41,9519Neuflize OBC Monétaire fds ~5 617,70 75 620,57 2,8657

propres 19,0000 955 902,25 956 188,87 286,62Neuflize114 NOBC Sécurité CConvention Partenariat 10,1017 18 000,11 18 206,$6 208,75Neuflize114 NOBC MonétaireConvention Partenariat 4,0000 198 702,3$ 201 302,92 2 600,54Neuflize09 NOBC Sécurité CComores 3,8942 6 926,65 7 019,51 92,85Neuflize09 NOBC MonétaireComores 2,0000 99 342,72 100 651,46 1 308,74

1 354 491,81 1358 992,18 4 500,37

CnNPIDP.HI DIICIAY.

.S:F.I: B

O.P.C.Exercice 2072

4. NOTES SUR LE BILAN PASSIF

4.1 Fonds Associatifs

10

Les fonds associatifs «sans droit de reprise » comptabilisent les ressources ayant uneaffectation certaine, provenant d'apports, de legs, de donations, de subventionsd'investissement affectées à des biens renouvelables, ou de mise en réserves de résultats.

4.1.1 Affectatïon du résultat propre de l'exercice

L'affectation du résultat comptable définitivement acquis au 31/12!2012 pour 136 695,83 €s'effectuera de la façon suivante

- pour 76,96 € en complément de datation,- pour 15 888,52 € en réserve pour projet associatif, destinée à financer des missions

sociales futures de l'association,pour 12q 730,35 € en report à Nouveau.

4.1.2 Variation des fonds propres

01/01/2012 Augmentation Diminution 31/12/2012

Fonds associatifs sans droitde re rise 266 522,91 138,59 266 661,50

Re ort à nouveau créditeur 99 740,68 23 053,20 122 793,88

Résultat 23 191,79 136 695,83 23 191,79 136 695,83389 455,38 159 887,62 23 191,ï9 526 151,21

4.2 Provisions

Néant

4.3 Fonds dédiés

01/01/2012 Augmentation Diminution 31/12/2012

Fonds dédiés sur financements privés 62 879,86 3 117,50 59 762,36

Fonds dédiés sur mailings 115 610,86 28 331,23 10 850,14 133 091,95

Fonds dédiés sur autres autres fonds privés 96 469,64 308 916,96 73 578,00 331 808,60

TOTAL 274 960,36 337 248,19 87 545,64 524 662,91

ct~rvr~ov,N~nuc~na

S.F.I: B

O.P.C.Exercice 2012

Les fonds dédiés sur financements privés correspondent notamment à

11

- au financement du Syndicat des Opticiens de l'lle de France pour le programme auComores, solde non utilisé au 31/12/2012:53 956,40 €

- au financement du programme Sight First 1278 dans le cadre du projet de formationde techniciens supérieurs en ophtalmologie, non utilisé au 31/12/2012:5 805,96 €,

Le solde non utilisé au 31/12/2012 des fonds dédiés sur mailings correspondant à la collecte enprovenance de la générosité du public s'élève à 133 091,95 €.

Les fonds dédiés sur autres financements privés correspondent

au versement de la contribution de l'ASNAV destinée au développement d'unservice d'optique aux Comores, non utilisée au 31/12/2012 pour 6 330,09 €,

- au versement de la contribution de CBM (Christoffel Blindenmission) destinée à laformation des Infirmiers Spécialistes en Ophtalmologie (ISO) au Tchad, non utiliséeau 31/12/2012:8 533,48 @,

au financement (sur 3 ans) du programme Sight First 1526 au Mali pour la mise enoeuvre de projets importants dans les domaines de la formation et de l'intégrationde soins oculaires dans les systèmes de santé des régions de Kayes, Sikasso etMopti.Le comité Sight First s'est par ailleurs engagé à laisser à la disposition de l'OPC17% de la subvention pour couvrir les frais de gestion du projet.Solde non utilisé pour le projet au 31/12/2012:129 388,60 €

- au financement (sur 3 ans) du programme Sight First 1528 pour la mise en placed'une filière ISO en RCA (versement sur 2010:44 171 €) ;solde non utilisé au31!12/2012 : 6 289,01 €.

au financement (sur 3 ans) du programme Sight First 1644 en Guinée destiné à lapour la mise en place d'une filière ISO en Guinée (versement sur 2012169 813,26 €) ; solde non utilisé au 31/12/2012:142 482,28 €.

au financement par l'Institut Servier (pour 20 000 €) et la Fondation Gouault (pour92 000 €) de bourses respectivement destinées à un étudiant comorien au Sénégalet au financement du stage pratique de 4e année d'un médecin, dans le cadre de lapréparation du Certificat d'Enseignement Supérieur en ophtalmologie (CES) ;Soldes non utilisés au 31/12/2012:24 059,54 €.

- aux financements apportés par Sightsavers International et International TrachomaInitiative destinés à la mise de la planification du trachome au Tchad et enRépublique Centrafricaine. Soldes non utilisés au 31/12/2012:14 181,08 €.

cnrar~or.PIn UCIAE

.s:fr:s

O.P.C.Exercice 2012

4.4 état des dettes

MontantBrut

A 1 an auplus

+ 1 an - 5ans

A + de 5ans

Fournisseurs 31912,15 31912,15Fournisseurs, factures non arvenues 15 536,26 15 536,26Personnel et comptes rattachés

rovision de Con és A Pa er6 129,16 6 129,16

Dettes sociales or anismes sociaux 15 283,59 15 283,59Dettes fiscales 277,00 277,00

TOTAL 69138,16 69138,16

Détail fournisseurs factures non parvenues

Honoraires 2012 Commissaire aux com tes 3 588,00Honoraires Ex ert com table 4e trimestre 2012 +solde 10 799,88La Poste Marketin solde 12/2012 367,46La Poste Affranchissement 12(2012 167,79LL od's -- Assurance 613,13

TOTAL 15 536,26

4.5 Produits constatés d'avance

Ils correspondent à l'encaissement perçu d'avance pour 592 698,92 €par l'OPC au titre duprogramme Sight First 1686 — Guinée qui ne doit débuter que début 2093.

5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1 Les produits

Les fonds collectés pour 875 631 €comprennent notamment

des financements privés destinés aux programmes à hauteur de 505 938 €Lions Club SF1526 pour le Mali à hauteur de 256 902 @,

- Lions Club SF1644 pour la Guinée à hauteur de 169 813 €,- Sightsavers International pour 18 000 €,- International Trachoma Initiative pour 37 772 €,4ACRE Trust pour 4 95Q,50 €,

- Fondation Gouault pour 12 000,00 €,- l'ASNAV pour 6 500,00 € ;

- des financements privés pour 130 000 €sans que les financeurs ne ciblent l'emploi desressources l'Association ;

la collecte auprès du public à hauteur de 223 667 €.

-les rapports de communications, agendas et insertions publicitaires pour 16 Q27 € ;

coHV~ov.P~~uc~ne

.S:F./: B

12

O.P.C.Exercice 2012

Les legs et donations correspondent à la quote-part de la rentabilité financière perçue tous lesans provenant d'une donation pour (79 932 @), et au dénouement de trois legs pour 154 371 €

Le report des ressources non utilisées pour 87 545 €des exercices antérieurs correspond à lapart des partenariats privés et mailings, non utilisés au 31/12/2011 mais utilisés sur l'exercice201?_.

5.2 Le résultat financier

Au 31 décembre 2012, le résultat financier est créditeur de 135,19 € ; il enregistreprincipalement les écarts de change enregistrés sur comptes libellés en dollars (pour lesnécessités des programmes), ainsi que les plus-values réalisées sur les cessions de valeursmobilières de placement.

5.3 Le résultat exceptionnel

Néant

5.4 Les engagements à réaliser sur ressources affectées

Ces engagements figurent pour 337 248,19 € au pied du compte de résultat et correspondent àla part des ressources obtenues sur l'exercice 2012 et non encore utilisées au 31/12/2012.

6. COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES

c~rivioePI DIJCIA£

13

ORGANISATION POUR LA PREVENTfON DE LA CECtTE

Compte d'e

mplo

i des ressources 2012

Affectation par

Emplois de N

emplois de

sSu

ivi de

s ressources

=compte de

ressources collectés

Ressource> col

lect

ées sur N =

collectés auprès du

EMPLOIS

résultat

auprès du pub

lic

~~S~Ü~C~S

compte de résultat

publ

ic et utilisées

(1)

utilisées sur N

(2?

sur Y

t3)

{4~

REPART DBS RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET

263 462

NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE

1—MISSIONS SOCIALES

453 101

114 370

1—RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC

457 971

457 971

1.1. Réa

lisé

es en France

1.1. Dons et legs col

lect

és

- Ac

tion

s réalisées directement

00

-Dons manuels non affectés

t58 02i

f 58 02i

- Versements à d'autres orga

nismes agissant en Fia

nce

-Dons manuels affectés

59 62Q

59 620

- Legs et au

tres

libéralités non affectés

234 304

234 304

- Leâs et au

tres

libéralités affectés

Q

1.Z. Réa

lisé

es à l'étranger

-Actions réalisées di

rect

emen

t453 101

119 374

1.2. Autres produiu lié

s à l'a

ppel

à la générosité du pub

lic

6 026

6 026

- Versemenu à un organisme cen

tral

ou d'autres organismes

2 — FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS

180 981

117 943

2.I.

Rais d'

appe

l à la générosité du

public

117 94

311

7 943

2.2.

Frais de rec

herc

he des autres f

onds privés

63 037

02 —AUTRES FONDS PRIVES

635 938

2.3.

Cha

zges

liée

s à la

rec

herc

he de su

bven

tion

s et autres co

ncou

rs publics

3 —SUBVENTIONS &AUTRES CONCOURS PUBLICS

4 —AUTRES PRODUITS

25 866

3 —FRAIS DE FONCTFONTEME~iT

76 308

178

I -TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE

I -TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE

RÉSULTAT

710 390

RÉSULTAT

I I19

775

II -DOTATIONS AUX PROVISIONS

Z2 487

II -REPRISES DES PROVISIONS

III —REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES

g7 54G

Iü — ENGAGEMENTS A RÉALISER SIF

R RESSOURCES AFFECTÉES

337 248

ANTÉRIEURS

I V— VARiATIQN DE5 FONDS DÉDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (c

f-17 481

tabl

eau de

s fonds dédiés

IV — EXCÉDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE

i36 646

V— INSUFRISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE

V —TOTAL GENERAL

1 207 321

237 492

VI —TOTAL GENERAL

1 207 32I

440 490

VI —Part des acg

aisi

rion

s d'

immobilisafions br

utes

de l'

exer

cice

fin

ancé

es par les

ress

ourc

es col

lect

ées au rès du ub

lic

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eutr

alis

atio

n des dotations aux am

orti

ssem

ents

des imm

obil

isat

ions

fin

ancé

es

à compter de

la première agplication du règlement par les

res

sour

ces co]lec

tées

178

auprès du public

VIII —To

tal de

s emplois fi

nanc

és par le

s re

ssou

rces

collectées au

près

du public

237 313

VI —Total des emplois fi

nanc

és par les

res

sour

ces collectées aup

rès du pub

Fic

237 313

SOLDE DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET

46b 639

NON U►'

ILIS

EES EN FIN D'EXERCICE

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Miss

ions

sociales

99 99?

Bénévolat

Frais de

rec

herc

he de fonds

139 778

Prestations en

nat

ure

139 778

Frais de

fonctionnement et

autres charges

Dons en au

rore

99 991

Tota

lTo

tal

239 769

239 769

O.P.

C.

TABLEAU DE VEN

TILA

TION DES CHARGES ENTRE LE COMPTE DE RESULiAT ET LE

COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES

2012

LIBE

LLE

TOTAL COMPTE

DE RESULTAT

COMPTE D'EMPLOI DES RESSOU€tCES

MISSIONS

SOCIALES

FRAIS DE

RECHERCHE

DE FONDS

AGP

FRAIS QE

RECHERCHE

DE FONDS

AUTRES

FONDS

PRIVES

FRAIS DE

FONCTIONNEMENT

pOTATtON

AUX

PROVISIONS

ENGAGEMENT

A REA

LISE

R SUR

RESSOURCES

AFFE

CTEE

S

Achats

113123,90

11Q 769,52

925,

20864,85

554,33

0,00

0,00

Locations, cha

rges

locatives et de

copropriété

38 6Q3,72

15 252

,68

8 455,36

9 013

,94

5 881

,74

0,00

Q,QO

Entr

etie

ns et réparations

42 017,94

34 578

,20

2 693

,91

2 87

1,88

i

873,95

0,00

0,00

Prim

es d'assurance

9150,39

S 599

,84

199,35

212,

52138,57

Q,00

0,00

Documentation, co

lloq

ues,

con

fére

nces

899,46

800,

4835,84

38,2

124

,93

O,QO

0,00

Pers

onne

l dé

tach

é2 420,90

2 420,90

O,QO

0,00

0,00

0,00

0,00

Honoraires

107 062,58

32 945,58

53 518,59

O,QO

20 598

,41

0,00

0,00

Annonces pub

lici

tair

es, br

ochu

res et publications

2 051,06

521,

860,00

0,00

1529,20

0,00

0,00

Transport de bie

ns ei d'usagers

Z2 354,87

12 205,62

O,OQ

0,00

249,

250,

04O,

dODéplacements, missions, r

écep

tion

s73 036,75

69 685,05

0,00

0,00

3 351,70

0,00

0,00

Frai

s po

stau

x et

de tél

écom

muni

cati

on20 624

,52

4 423

,41

13 728

,99

1495,97

976,

150,00

0,00

Serv

ices

bancaires (hors in

térê

ts et agios]

4 905,89

1877,76

2 00

1,38

0,00

1026,75

0,00

Q,00

Cotisations ve

rsée

s3 88

7,50

64,0

010

0,00

0,00

3 723,50

O,QQ

0,00

Char

ges fi

scal

es et de personnel

216 731

,77

102 440,49

33 328,42

48 540,06

32 422

,80

O,OQ

0,00

Soutiens financiers

51374,91

48 418,68

2 956

,23

0,00

0,00

Q,00

0,40

Charges di

vers

es de gestion co

uran

te1619,60

1540,23

0,00

0,00

79,37

0,00

0,00

Pertes de change

7145,40

6 390

,22

0,00

Q,00

755,18

0,00

0,00

Dota

tion

aux

amortissements et

provisions d'

expl

oita

tion

26 365,59

266,

760,

000,

003111,66

22 987,17

Q,00

Engagements à ré

alis

er sur

ressources affectées

337 248

,19

0,00

0,00

0,00

O,Od

0,00

337 248,19

TOTAL DES CHARGES

1070 624,94

453 101

,28

117 943,28

63 03

7,43

76 307

,59

22 987

,17

337 248

,19

i

070 624,94

O.P.C.Exercice 2012 16

6.1 Ventilation des emplois de l'annëe entre les missions sociales, les frais de recherchede fonds et les frais de fonctionnement

a. définition des missions sociales

Pour l'établissement du Compte d'Emploi des Ressources, sont portées en missionssociales les actions se rapportant aux axes suivants1- Rechercher, promouvoir, favoriser et appliquer tous moyens permettant de lutter contre

la cécité et les atteintes portées à la vue, soit en agissant directement, soit enparticipant à des actions entreprises par d'autres organismes, notammentl'Organisation Mondiale contre la Cécité (International Agency for Prevention ofBlindess) ;

2- Contribuer, directement ou indirectement, à toutes prestations de services en matièrede soins ophtalmologiques et de prophylaxie de la cécité ; d'encourager toutesinitiatives dans ce domaines ;

3- Rechercher et poursuivre toutes études épidémiologiques et statistiques sur les causesde perte, totale ou partielle de la vue, sur les moyens d'y faire face, de faire connaîtreles résultats de toutes recherches dans ce domaine ;

4- susciter et organiser des campagnes d'information, destinées à rendre le publicconscient de l'étendue et de la cécité, tant en France que dans le monde, en employanttous les moyens pouvant étre à sa disposition, notamment la presse écrite, laradiodiffusion, la télévision, le cinéma, les conférences et toutes autres manifestationspubliques ou privées.

Les axes précités sont mis en oeuvre en France (emploi : paragraphe 1.1. Missions

sociales en France du compte d'emploi et des ressources) et dans les pays de lafrancophonie (Emplois : paragraphe 1.2. Missions sociales à l'étranger du compted'emploi et des ressources).

Les dépenses de fonctionnement du bureau du Mali, financées sur fonds dédiés, sontinscrites en in#égralité dans les missions sociales.

b. Définition des clés de répartition

L'OPC a recours à l'affectation directe des charges lorsque l'imputation est connue.

II s'agit principalement des charges suivantespetit équipement et matériels nécessaires à la réalisation des missions sociales,

- médicaments et consommables médicaux,- fournitures de bureau,- locations,- entretiens et réparations,- prise en charge, réhabilitation, stockage, envoi du matériel médical faisant l'objet

d'attestation de dons,- transports,- les frais relatifs aux mailings (affranchissement, envoi des reçus fiscaux, prestataire...),- voyages et déplacements,- réceptions,- frais de personnel lorsqu'ils sont imputables directement à une mission...

Pour l'établissement du CER, les charges indirectes de personnel sont réparties à l'aide declés définies en fonction des tâches affectées à chacun.Elles n'nnt pas vocation à évoluer, sauf en cas de modification substantielle des fiches deposte.

cnNn~or.P~nuc~ne

s:~,~:~

O.P.C.Exercice 2072 17

Les autres charges indirectes, lorsqu'elles ne sont pas prises en charge par desfinancements destinés aux missions sociales, font également l'objet d'une répartition dansle compte d'emploi des ressources entre les missions sociales, les frais de recherche defonds et les frais de fonctionnement, en fonction des mémes clés de répartition.

Cette répartition a permis de calculer la pert consommée par le personnel sur certainspostes de charges indirectes dont l'existence conditionne la bonne réalisation des tâchesincluses dans les missions sociales, comme formulé dans l'avis du CNC sur le CER.

A titre illustratif sur l'exercice 2012, il est retenu

Missions sociales Frais de recherche defonds

NbFrais

Frais deheures

Réalisées d'appel à la recherche Frais desur Réalisées

â générositédes autres fonctionnement

l'année en France , ,etranger du public

fonds

(en%)prïvésen

Directeur desprogrammes — 1 365 60,00 % 20,00 % 20,00

JPMPDirecteur desprogrammes — 455 60,00 % 20,00 % 20,00

JFCResponsabledu service 116 80,00 % 10,00 % 10,00

administratif etlo isti ue

Responsable 1820 50,00% 50,00%communicationSecrétariat —

480 20,00 % 30,00% 50,00MC

Secrétariat —

430 20,00 % 30,00% 50,00CP

Les autres charges indirectes, qui se rapportent aux honoraires d'Expertise Comptable etCommissariat aux Comptes, ont fait l'objet d'une répartition entre les missions sociales, les fraisde recherche de fonds et frais de fonctionnement en fonction du nombre de lignes comptablesaffectables à chacune de ces catégories.

6.2 Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N

- Missions socialesLorsqu'une mission sociale ne fait pas l'objet de ressources clairement identifiées (parexemple subventions, mécénats... ), ces missions sociales sont financées en priorité parappel à la générosité du public puis par des autres fonds privés non affectés.

Frais de recherche de fondsLes frais de recherche de fonds auprès du public sont par principe financés par desressources collectées auprès du public, et les frais de recherche des autres fonds privéspar les autres fonds privés.

Cn NVIUP.P[n UC1AE

J.l .! . B

O.P.C.Exercice 2012 18

Frais de fonctionnementIls sont financés, par principe, par des ressources autres que parla générosité du public.Seuls les amortissements, à hauteur de 17$ €pour 2012, calculés sur les immobilisationsacquises en 2009 pour un montant brut de 1 783 € et financées par des ressourcescollectées auprès du public, sont de ce fait financés par la générosité du public.

6.3 Fart des acquisitions brutes de l'exercice financées par les ressources collectéesauprès du public

Les investissements sont par principe financés par des ressources autres que la générositédu public.

6.4 Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées à lafin de l'exercice

Ce solde correspond à une quote-part non consommée du legs reçu sur l'exercice.

7. EVALUATION DES RESSOURCES EN NATURE

- Prestation en nature

L'OPC a bénéficié de la part de différents partenaireso de parutions sur ses actions menées, dans des magazines, sur des panneaux

publicitaires, sites Internet, pour une valeur totale de 57 295 €,o de la refonte du site Internet de l'OPC pour une valeur de 2 500 €,o de campagnes de publicité sur le moteur de recherche Google pour un montant

de 79 9$3,23 €.

- Dons en nature

Appui aux PNLC de Janvier à Décembre 2012 (estimation de la valeur du matériel expédié en2012):

PAYS TOTAL

Guinée 40 600,23

Malï 59 390,63

TOTAL 99 990,86

$. REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE L'ASSOCIATION

Les membres du Conseil d'Administration de l'OPC ne perçoivent aucune rémunération.

9. EFFECTIF ET DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

L'effectif moyen employé pendant l'exercice : 4

Le nombre d'heures acquis par les salariés au titre du Droit Individuel à la Formation s'élève à235 H, valorisé pour 2 153 € (9,15 € /heure).

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S.F./:B

O.P.C.Exercice 2012

10. ENGAGEMENTS HORS BILAN RECUS

Legs

bans le cadre de deux successions, l'OPC doit percevoir un montant estimé à 89 000 €.Ces legs, acceptés par décision du Conseil d'Administration du 22 mars 2012 ont fait l'objetd'une absence d'opposition à la Préfecture de Paris.

- Financement programmes

Dans le cadre de la convention conclue en 2012 entre l'OPC et la Fondation Internationale desLions Club (LCIF), pour le programme SF1686 en Guinée, qui a débuté début 2013, l'OPC doitpercevoir un montant total de 1 346 664 $.Ace titre, l'OPC ayant déjà perçu la somme de 771 702 $ (soit 592 698,92 ~) fin 2012, il reste àpercevoir la somme de 574 962 $, qui seront débloqués au fur et à mesure de l'exécution duprogramme.

11. AUTRES INFORMATIONS

Les honoraires du commissaire aux comptes relatifs à la mission de contrôle légal des comptess'élèvent à 7 000 EUR hors taxes.

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S.F.I: B