Page 1 sur 59 Copyright 2018 © CONCOURS … · (CE, 13 mai 1938, « Caisse primaire aide et protection »). Mais cette délégation doit s’effectuer dans le respect de certaines

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Copyright 2018 © CONCOURS OUTREMER

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TA BLE D ES MA TIÈR ES

LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS ...................................................................... 4

I. LES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LA GESTION DIRECTE ..................................................... 4

II. LES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LA GESTION DÉLÉGUÉE .................................................. 5

LES AIDES ÉCONOMIQUES .......................................................................................................... 9

I. LES AIDES ÉCONOMIQUES INDIRECTES ............................................................................. 10

PROGRAMME DES ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE D’ATTACHÉ D’ADMINISTRATION ...... 11

I. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET DE DROIT PUBLIC ......................................................... 13

II. HISTOIRE DE LA SOCIÉTÉ ET DES INSTITUTIONS FRANÇAISES DEPUIS 1789 ....................... 15

III. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES .................................................................... 15

IV. GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE.............................................................................................. 19

V. RÉDACTION D'UNE NOTE ADMINISTRATIVE ....................................................................... 20

VI. FINANCES PUBLIQUES ...................................................................................................... 20

EXERCICES................................................................................................................................ 22

EXERCICE 1 : L’ÉTAT ..................................................................................................................... 22

EXERCICE 2 : LE GOUVERNEMENT .................................................................................................. 32

EXERCICE 3 : LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS .......................... 33

CORRIGÉS ................................................................................................................................. 35

CORRIGÉ 1 : L’ÉTAT ...................................................................................................................... 35

CORRIGÉ 2 : LE GOUVERNEMENT ................................................................................................... 54

CORRIGÉ 3 : LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS ........................... 56

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ANNEXE DES CONCOURS

ANNEXE À LA PRÉPARATION « ATTACHÉ TERRITORIAL »

Êtes-vous arrivé à cette étape par simple hasard ou simple curiosité ?

Si vous êtes arrivé à cette étape, votre préparation sur votre formation ou votre concours doit être prati-quement sur la fin. N’abordez pas ce module de la BOITE À OUTIL sur ce concours si l’ensemble de

toutes les étapes précédentes n’a pas été validé et contrôlé. Cela ne servirait strictement à rien !

Les cours complémentaires et les exercices du concours qui suivent dans ces annexes visent

principalement à ce que vous complétiez votre préparation sur cette cible et sur des problé-

matiques incontournables à maitriser pour votre concours.

C'est une aide pour parfaire et finaliser votre préparation au concours d’ATTACHÉ TERRITORIAL.

Vous pouvez également valider le contrôle de vos connaissances sur les quizz correspondants à ce con-

cours car tous les exercices et les thématiques ont des interactions entre elles sur des questions types

pour avoir de bons réflexes dans tous les cas de figure le jour J.

Pour les plus perfectionnistes, et selon les cas de chacun, vous pourrez faire des recherches complémen-taires, si vous le jugez bon, sur des sites internet, articles de journaux, lesquels sont des mines

d’informations (lemonde.fr libératio.com, lesechos.fr, quid.fr, etc.).

Mais attention, là aussi, à bien sélectionner vos données, car le risque est de crouler sous la documenta-

tion sans savoir quoi en faire.

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LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

En fonction d’une décision de l’assemblée délibérante, les services publics locaux peuvent être gérés de

façon directe par les collectivités locales ou faire l’objet d’une gestion déléguée.

I . LES SE R VICES P UBLI CS L OCA U X E T L A GES TION DIRE CTE

La gestion directe peut être assurée selon les mécanismes juridiques suivants :

La régie directe

Dans le cadre d’une régie directe, la gestion du service public est assurée par la collectivité elle-même,

avec ses propres moyens. Le service n’a aucune autonomie financière, ni d’organe de gestion, ni de per-

sonnalité juridique propre. En cas de litige avec un tiers, c’est la responsabilité de la collectivité qui est

engagée. La comptabilité de la collectivité retrace les différentes opérations du service de manière indivi-

dualisée.

La régie autonome

Les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et fi-

nancière est déterminée par délibération du conseil municipal. Elles sont administrées, sous l’autorité du

maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation et un directeur, désignés dans les mêmes

conditions sur la proposition du maire.

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Les produits financiers des régies dotées de la seule autonomie financière, y compris les taxes ainsi que

les charges, font l’objet d’un budget spécial, annexé au budget de la commune voté par le conseil munici-

pal. Dans les budgets et les comptes de la commune, ces produits et ces charges sont repris dans deux

articles, l’un consacré aux recettes, l’autre aux dépenses. L’agent comptable est celui de la commune.

La régie personnalisée

Les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière sont créées, et leur organisation

administrative et financière est déterminée par délibération du conseil municipal. Elles sont administrées par un conseil d’administration et un directeur, désignés dans les mêmes conditions sur la proposition du

maire.

Le budget comporte deux sections, l’une pour les opérations d’exploitation, l’autre pour les opérations

d’investissement. Il est préparé par le directeur pour le service public industriel et commercial (Spic) ou

par le président du conseil d’administration pour le service public administratif (Spa) et voté par le conseil

d’administration. L’agent comptable est soit un comptable public, soit un agent comptable.

I I . LES SE R VICES P UBLI CS L OCA U X E T L A GES TION DÉ LÉG UÉE

A l’inverse, une collectivité territoriale peut décider de déléguer la gestion de ses services publics à des

personnes morales au statut juridique varié. Toutefois, il convient de préciser que certains services publics

ne peuvent être délégués. Il s’agit de ceux liés à l’exercice d’une prérogative de puissance publique (édic-

tion d’actes réglementaires, exercice de pouvoirs de police administrative, perception de recettes à carac-

tère fiscal et limitation apportée au régime de la propriété).

C’est également le cas de certains services de nature particulière (état civil, gestion des listes électorales,

gestion des concessions funéraires et des espaces publics dans les cimetières, surveillance des enfants

dans les cantines scolaires et prévention sanitaire).

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La gestion déléguée à une personne morale de droit privé à objet commercial (entreprises).

La gestion déléguée à une personne morale de droit privé prend la forme d’une convention qui a pour ob-

jet et pour effet de déléguer à un tiers une part plus ou moins grande d’une activité de service public,

prise en charge par une collectivité locale (distribution de l’eau, par exemple). Il existe différentes catégo-

ries de contrats de délégation de service public : la régie intéressée, la gérance, l’affermage et la conces-sion.

La régie intéressée

La régie intéressée est un mode de gestion mixte du service public qui s’appuie sur le concours extérieur

d’un professionnel privé, contractuellement chargé de faire fonctionner le service public. Le régisseur est

rémunéré par la collectivité, au moyen d’une rétribution qui comprend une redevance fixe et un pourcen-

tage sur les résultats de l’exploitation.

La collectivité locale est chargée de la direction de ce service mais peut toutefois donner une certaine

autonomie de gestion au régisseur. En fonction du niveau de risque assuré par le délégataire, la régie in-

téressée résultera d’un simple marché public ou d’une délégation de service public.

La gérance

La gérance est un mode de délégation de service public fondé sur les mêmes principes que la régie inté-

ressée. La collectivité confie à une entreprise l’exploitation d’un service public, lui remet les équipements et matériels nécessaires et contrôle l’activité de cette dernière. L’exploitant reverse à la collectivité les re-

devances perçues auprès des usagers et bénéficie en retour d’une rémunération basée sur un tarif forfai-

taire ou unitaire garanti par contrat. Le risque est, en conséquence, assumé par la collectivité.

Par ailleurs, il convient de préciser que la gérance est un marché public soumis au code des marchés pu-

blics.

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L’affermage

L’affermage est un mode de gestion délégué d’un service public industriel et commercial. Les équipe-

ments nécessaires à l’exploitation du service sont remis au fermier par la collectivité qui en a assuré le fi-

nancement.

Le fermier doit simplement assurer l’exploitation du service. A ce titre, il doit garantir la maintenance des

ouvrages et éventuellement leur modernisation ou leur extension. La rémunération du fermier repose sur

les redevances payées par les usagers. En revanche, le fermier est tenu de verser à la collectivité une

contribution destinée à couvrir l’amortissement des frais initiaux engagés par la collectivité.

Le risque de gestion repose donc sur le fermier. Le choix du fermier se fait dans le respect des règles de

délégation de service public : appel à candidatures, examen contradictoire des offres par une commission

spécialisée et composée des élus concernés, choix du délégataire approuvé par l’assemblée délibérante.

Le contrat d’affermage doit être limité dans sa durée et ne peut être dénoncé que pour faute grave.

La concession

La concession est un mode de gestion déléguée d’un service public par lequel la collectivité charge son

cocontractant de réaliser des travaux de premier établissement et d’exploiter, à ses frais, le service, pen-dant une durée déterminée, en prélevant directement auprès de ses usagers des redevances qui lui res-

tent acquises (CE, 30 mars 1916, « Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux »).

La rémunération du concessionnaire est donc assurée par les usagers. La gestion de l’activité est effec-

tuée aux risques et périls du concessionnaire privé. La convention de concession doit tenir compte, pour

la détermination de sa durée, de la nature des prestations demandées au délégataire et ne doit pas dé-

passer la durée d’amortissement des installations mises en œuvre.

A l’expiration de la convention, l’ensemble des investissements et des biens du service devient la propriété

de la collectivité.

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La gestion déléguée à une association

Une commune peut déléguer la gestion d’un service public à une association. (CE, 13 mai 1938, « Caisse

primaire aide et protection »). Mais cette délégation doit s’effectuer dans le respect de certaines règles ju-

ridiques et financières précises car il peut exister un risque de gestion de fait.

La gestion déléguée à un organisme mixte

Selon l’article L.1521-1 du Code général des collectivités locales, les sociétés d’économie mixtes locales

(SEML) peuvent exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial, ou toute autre activité

d’intérêt général. Elles doivent simplement respecter une double limite. Elles doivent rester « dans le

cadre des compétences qui sont reconnues par la loi » aux collectivités actionnaires et, si l’objet de la

SEML inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires.

La gestion déléguée à une personne morale de droit public

Une commune peut confier l’organisation et la gestion d’un service public à un établissement public spé-cialement créé à cet effet, par exemple les centres communaux d’action sociale. Il s’agit généralement

des établissements publics de coopération intercommunale qui gèrent pour le compte de plusieurs com-

munes, notamment, le service public du ramassage des ordures, etc.

François Meyer

© La Gazette des communes des départements et des régions - 2004

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LES AIDES ÉCONOMIQUES

Les aides économiques allouées par les collectivités territoriales aux entreprises du secteur marchand sont

importantes en volume et très diversifiées dans leur nature. A tel point, qu’aujourd’hui, une interrogation

se fait jour, relative à leurs finalités, et plus particulièrement à leur efficacité, au regard des nombreux ob-jectifs poursuivis : soutien à l’activité économique, création d’emplois, aides à la formation, à la re-

cherche.

Sur le plan juridique, la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, en précise le cadre

législatif, en distinguant, à nouveau, les aides économiques directes de celles qualifiées d’indirectes. Elle

confirme également le rôle prééminent de la région qui se voit confier le rôle de chef de file dans ce do-

maine. En 2004, le projet de loi relatif aux responsabilités locales, actuellement en cours de discussion au Sénat, accroît encore ce rôle. Enfin, l’ensemble des aides allouées aux entreprises par les collectivités ter-

ritoriales doit s’inscrire dans le nécessaire respect du droit communautaire.

Les aides économiques directes, les subventions, les avances remboursables, les prêts et les bonifications

d’intérêts allouées par les collectivités constituent des aides directes. Elles se traduisent par un décaisse-

ment immédiat de la part de la collectivité au profit d’une entreprise. Elles ne font pas l’objet d’une défini-tion légale, limitative, et ne sont pas soumises, non plus, à des mesures réglementaires d’application.

Leur contenu est désormais fixé librement, par délibération du conseil régional.

Les primes régionales à l’emploi (PRE) et à la création d’entreprises (PRCE), relevant d’un dispositif anté-

rieur à la loi du 27 février 2002, constituent toujours des mesures d’aides, approuvées par la Commission

européenne. Elles peuvent continuer à être mises en œuvre.

Les collectivités peuvent accorder aux entreprises des prêts et des avances. Ils doivent être attribués à un

taux nul, ou à des conditions plus favorables que le taux moyen des obligations. En effet, ces instruments

de financement de l’économie ne doivent pas entrer en concurrence avec les produits offerts par le sec-

teur bancaire. La prééminence de la région, elle détermine et met en œuvre les régimes des aides di-

rectes. Une délibération régionale définit, à la fois, les bénéficiaires de l’aide, son montant et l’assiette éli-

gible de celle-ci.

Les départements, les communes et les groupements peuvent intervenir en complément de la région. Le

taux de financement respectif de chacune de ces collectivités est défini librement entre les partenaires lo-

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caux. Toutes les aides directes mises en place par les régions s’inscrivent dans le cadre des règles com-

munautaires relatives aux aides publiques aux entreprises.

En effet, l’article 87 du Traité de la Communauté européenne interdit l’attribution d’aides qui fausserait la

concurrence et favoriserait certaines entreprises ou productions, au détriment d’autres. Aussi, au moment

de l’élaboration des délibérations instituant les régimes d’aides, les régions doivent s’assurer de leur com-patibilité avec les règles communautaires de la concurrence. Les aides doivent respecter les modalités

d’un régime notifié et approuvé par la Commission européenne ou s’inscrire dans le cadre de l’application

des règlements d’exemption. Ceux-ci concernent, les aides dites « de minimis », par exemple, celles en

faveur des PME et celles relatives à la formation ou à l’emploi.

I . LES AID ES É CONOMI QUES I NDIRE CTE S

Elles ne se traduisent pas par un décaissement immédiat de la part de la collectivité au profit des entre-

prises, mais elles ont vocation, plutôt, à intervenir sur l’environnement de celles-ci. De manière classique,

on distingue les aides en faveur de l’immobilier d’entreprise à celles relatives à l’achat et à la location de

terrain.

Les aides en faveur de l’immobilier d’entreprise (bâtiments) consistent, pour les collectivités, en la vente

ou la location aux entreprises de bâtiments, le cas échéant après rénovation. En principe, ce type d’aides

doit intervenir en respectant les conditions du marché. Néanmoins, les collectivités ont la possibilité de

consentir des rabais par rapport à celui-ci.

Sur l’ensemble du territoire national, concernant les bâtiments existants puis rénovés, affectés initiale-

ment à un usage industriel, les collectivités peuvent prendre à leur charge, au maximum, la différence

entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché. La pratique

du rabais est réservée exclusivement aux bâtiments existants, affectés initialement à un usage industriel.

Autorisé sur l’ensemble du territoire, elle permet la prise en charge par les collectivités territoriales, des

coûts liés à la restructuration des sites industriels.

Pour les zones éligibles à la prime d’aménagement du territoire (PAT), des règles spécifiques prévalent,

relatives aux projets industriels ou aux projets tertiaires.

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Pour les zones éligibles à la PAT concernant les projets industriels, des taux maximum de rabais consentis

par la collectivité sont fixés. Ils ne peuvent être dépassés.

Pour les zones éligibles à la PAT concernant les projets tertiaires, un taux maximum d’aide est fixé avec,

en sus, un plafonnement de l’aide, établi à hauteur de 140 000 euros pour une même opération.

Les aides en faveur de l’achat ou de la location de terrain, les aides consenties par les collectivités rela-

tives à l’achat ou à la location de terrain, au profit des entreprises, sont libres. En conséquence, elles ne

font pas l’objet d’un encadrement réglementaire.

Néanmoins, la jurisprudence administrative fixe des conditions à respecter en la matière. L’aide apportée par la collectivité doit être justifiée par des motifs d’intérêt général et comporter des contreparties suffi-

santes en termes de création d’emplois. Ainsi, la jurisprudence a admis la légalité d’une délibération d’un

conseil municipal, autorisant la cession d’un terrain à une entreprise privée pour un euro symbolique. En

l’espèce, cette opération contenait des contreparties suffisantes en termes d’intérêt général et, notam-

ment, de création d’emplois.

Dans ce domaine le droit communautaire apparaît néanmoins être plus restrictif que le droit communau-taire de la concurrence.

Alain Simon-Chautemps

La Gazette des communes

PROGRAMME DES ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE D’ATTACHÉ D’ADMINISTRATION

L'attaché a le choix entre cinq grandes spécialités : administration générale, animation, gestion du secteur

sanitaire et social, analyste et urbanisme. Dans tous ces domaines, l'attaché est un fonctionnaire qui doit

gérer une équipe et exécuter un travail administratif conséquent.

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Sur tous les fronts

Gestion, réalisation de dossiers, réunion... c'est le travail au quotidien d'un attaché territorial. Selon sa

spécialité, il peut participer à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées

dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social et culturel.

Responsabilités particulières

L'attaché territorial se voit confier des missions ou fonctions comportant des responsabilités particulières,

notamment en matière de gestion des ressources humaines, des marchés publics, de gestion financière,

de conseil juridique... Pour cela, il rencontre les acteurs locaux, mène des réunions de travail, lance des

études... Il peut aussi encadrer une équipe.

Compétences requises

Spécialiste d'un domaine :

La plupart des offres d'emploi d'attaché territorial demandent une compétence dans un domaine particu-

lier : administration générale, gestion d'un secteur sanitaire et social, ressources humaines... De plus, lui

sont demandées non seulement une bonne capacité d'adaptation, mais aussi de la rigueur ainsi qu'une

bonne culture générale.

Savoir travailler en équipe :

Le plus souvent, l'attaché territorial fait partie d'une équipe. Certains postes comportent l'encadrement

d'agents. L'attaché territorial doit donc faire preuve d'une réelle aptitude aux relations humaines. On lui

demande d'être organisé, autonome, rigoureux et d'avoir le sens du service public.

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I . QUES TI ONS A D MI NIS TRA TI VES ET DE DR OI T P U BLI C

Institutions politiques et administratives

La Constitution de 1958 : notions sur les mécanismes de la vie politique française. Structure du pou-

voir et organisation du gouvernement.

Notions générales sur l’organisation administrative : décentralisation, déconcentration ; cadres

territoriaux et organisation administrative.

• L’administration de l’État : administration centrale, services extérieurs, le préfet ;

• Les collectivités territoriales décentralisées ; la région, le département, la commune.

La loi, l’ordonnance, le décret, l’arrêté, leurs auteurs et leurs formes.

Les juridictions administratives.

Principes généraux de l’activité administrative

Principe de légalité et ses conséquences :

• Subordination de l’administration à la loi et aux principes généraux du droit, la portée actuelle du

principe ;

• Hiérarchisation des autorités administratives ;

• Légalité et opportunité ;

• La sanction du principe et sa mise en œuvre par les recours gracieux et contentieux (notions très

générales).

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La notion de service public et son application :

Le concept de service public et son extension. Notions générales. Les différents types de services publics

de l’Etat et des collectivités territoriales : régies, établissements publics, entreprises nationalisées, entre-

prises non publiques gérant des services publics.

Théorie de l’acte administratif :

• Les actes unilatéraux. Conditions d’émission et de disparition (abrogation, retrait) ;

• Effets ;

• Les contrats administratifs. Différents types. Régime juridique. Les marchés de l’État. Les marchés

des collectivités territoriales.

Rapports de l’administration avec les particuliers :

• L’égalité des individus devant le service public et devant les charges publiques ;

• La responsabilité de l’administration à raison des dommages causés par elle et sa mise en œuvre.

Le droit administratif appliqué

La fonction publique :

• Composition et situation juridique du personnel de l’administration ;

• Organisation générale de la fonction publique : organismes, corps et grades ;

• Garanties, droits, obligations du fonctionnaire ;

• Les interventions de la puissance publique en matière immobilière (domaine public, domaine

privé) ;

• Notions générales, prérogatives et moyens d’action ;

• Travaux publics ;

• Construction ;

• Urbanisme ;

• Aménagement du territoire ;

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• Aménagement foncier.

I I . HISTOI RE DE LA S OCIÉ TÉ E T DES I NSTI TU TIONS FR A NÇAISES D EP UIS 1 7 89

Histoire de la société

Progrès technique. Transformations économiques. Evolution sociale. Mouvement des idées. Evolution de

la démographie française depuis la fin du XIXème siècle.

Histoire des institutions

• Aperçu de l’histoire constitutionnelle ;

• L’organisation administrative depuis l’an VIII ;

• Histoire des libertés publiques.

I II . QUES TI ONS É CONOMI QUES E T FI NA NCIÈ RE S

1. Mécanismes élémentaires

Concepts de base dont l’assimilation est indispensable à l’intelligence de l’économie à partir notamment

des principales sources et données statistiques.

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Les mécanismes internes

L’offre et la demande :

• Production potentielle, facteurs de production, substitution capital-travail, productivité ;

• La pression de la demande ;

• L’équilibre des biens et services.

L’emploi :

Détermination du niveau de l’emploi, le chômage, les qualifications.

Les revenus :

• Les revenus disponibles ;

• Le pouvoir d’achat ;

• L’autofinancement.

Les prix :

• Prix libres et prix administrés, prix relatifs, indices de prix (détermination et limites) ;

• Mécanismes de détermination du niveau général des prix ;

• Inflation.

L’épargne :

• Qualité de l’épargne et de l’investissement ;

• Besoin et capacité de financement ;

• Collecte de l’épargne, intermédiaires financiers.

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La monnaie :

• La création monétaire, la masse monétaire et ses contreparties, la liquidité bancaire ;

• Le rôle régulateur de la banque centrale ;

• Les mécanismes du crédit ;

• Les taux d’intérêt.

Les mécanismes externes

Les conditions de l’échange international :

Théorie des coûts comparatifs, protectionnisme et libre-échange.

Les paiements internationaux :

• La convertibilité ;

• Les changes ;

• Les mécanismes internationaux de crédit ;

• Le rôle des sociétés multinationales.

La balance commerciale et la balance des paiements :

Composition et conditions d’équilibre.

2. Les cadres de la comptabilité nationale

Les agents, les comptes, les agrégats, les tableaux.

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Les institutions

Nationales :

• Le rôle des assemblées représentatives nationales et locales.

• Le rôle de l’administration économique :

• La planification ;

• Le commissariat général au Plan ; méthodes de préparation du Plan ;

• Le ministère de l’Economie et des Finances ;

• Les institutions financières :

• Banque de France ;

• Banques inscrites ;

• Trésor ;

• Organismes spécialisés ;

• La région.

Internationales :

Les grands accords et les grandes conférences depuis la fin du second conflit mondial.

Les politiques économiques

Les instruments de la politique économique :

• La politique financière ;

• La politique budgétaire et fiscale ;

• La politique monétaire ;

• La politique sociale ;

• La politique des revenus ;

• La politique conjoncturelle et sa maîtrise ;

• La politique conjoncturelle actuelle des grands pays d’économie de marché ;

• Les problèmes de structure.

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Les principales théories explicatives

• La théorie classique ;

• La théorie keynésienne ;

• La théorie marxiste ;

• La théorie quantitative de la monnaie ;

• Les théories des limites de la croissance.

IV . GÉ OG RA P HIE É CONOMI QUE

Géographie économique de la France

• La population française : densité et répartition, natalité et mortalité, immigration et émigration ;

• Les matières premières ;

• Les sources d’énergie ;

• Les voies de communication et moyens de transport ;

• Les principales activités économiques ;

• Les régions économiques, la répartition des principaux centres industriels.

Géographie économique des principales puissances de l’Europe

Principales données en ce qui concerne la population, les matières premières, les sources d’énergie, les

transports et les activités économiques (programme limité à l’Allemagne, au Benelux, à l’Espagne, à la

Grèce, aux îles britanniques, à l’Italie, aux pays scandinaves, à la Pologne, au Portugal, à la Suisse).

L’union européenne

Principales données en ce qui concerne l’organisation, le fonctionnement, les objectifs, le commerce inté-

rieur et extérieur.

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V. RÉD A CTI ON D ' U NE NOTE AD MI NI S TR A TIVE

Rédaction d’une note administrative faisant appel à l’esprit d’analyse du candidat et à son aptitude à si-

tuer le sujet traité dans un contexte général.

Cette épreuve est destinée à apprécier non seulement l’expérience professionnelle, mais également les

qualités et connaissances générales du candidat.

Elle consiste en la rédaction d’une note ou d’un rapport administratif permettant de vérifier notamment

l’aptitude du candidat :

• A étudier les éléments d’un dossier administratif de portée générale en rapport avec les pro-

blèmes administratifs, économiques et sociaux ;

• A analyser et commenter les mesures envisagées ou arrêtées ;

• A exprimer ses préférences en justifiant son choix, compte tenu des considérations particulières

et générales que le sujet traité met en œuvre.

VI . FINA NCES PU BLIQUE S

Le problème des finances publiques, ses aspects politiques, économiques et sociaux, ses rap-

ports avec le plan

Le budget de l’État

Les aspects politiques et économiques du budget de l’État :

• Les principes traditionnels du droit budgétaire et leur adaptation ;

• Les ressources publiques : fiscalité et prélèvements sociaux (répartition, évolution, mécanismes) ;

les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires ;

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• La préparation du budget ;

• La loi de finances de l’année et les lois de finances rectificatives.

L’exécution du budget :

• Les principes généraux de la comptabilité publique ;

• Les agents d’exécution du budget : ordonnateurs et comptables ;

• La période d’exécution du budget ;

• La procédure d’exécution des dépenses : engagement, constatation du service fait, liquidation,

ordonnancement, paiement ;

• Le contrôle financier ;

• La responsabilité des ordonnateurs et des comptables.

Le contrôle de l’exécution du budget :

• Caractères généraux du contrôle ;

• Les contrôles administratifs ;

• Les contrôles juridictionnels : la cour des comptes, la cour de discipline budgétaire ;

• Le contrôle parlementaire. La loi de règlement du budget.

Le Trésor public

Organisation actuelle, attributions et rôle. Crédits publics.

Les finances locales

• Ressources et dépenses des collectivités territoriales.

• Le budget des collectivités territoriales :

• Principes généraux : annualité, universalité et équilibre ;

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• Elaboration, exécution et contrôle du budget des collectivités territoriales ; les chambres régio-

nales des comptes ;

• Aspect économique et social du budget des collectivités territoriales.

EXERCICES

EXERCICE 1 : L’ÉTAT

QUESTION 1. Qui a écrit le texte de l’internationale ?

a. Jean-Baptiste Clément

b. Louise Michel

c. Eugène Pottier

d. Paul Verlaine

QUESTION 2. Comment s’appelait l’organisme mis en place par la loi du 10 août 1871 relative

aux conseils généraux, composé de 4 membres au moins et de 7 au plus, élus par le conseil général, se réunissant au moins une fois par mois, et principalement chargé d’exercer un

contrôle sur l’exécution des délibérations du conseil général par le préfet - exécutif départe-

mental ?

a. Le conseil général en formation restreinte

b. La commission départementale de contrôle

c. Le conseil départemental

d. La commission départementale

QUESTION 3. Citez le nom de trois secrétaires généraux de l’organisation des Nations-unies :

QUESTION 4. Le principe de gratuité est toujours en vigueur en ce qui concerne les fonctions

de maire, d’adjoint et de conseiller municipal :

a. Oui

b. Non

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QUESTION 5. Le Gouvernement insurrectionnel français dénommé « Commune de Paris » a

fonctionné :

a. Du 18 janvier 1871 au 17 février 1871

b. Du 18 mars 1871 au 27 mai 1871

c. Du 23 mai 1871 au 31 août 1871

QUESTION 6. Le prix Nobel de la paix a été décerné depuis sa création à combien de fran-

çais ? a. 1

b. 3

c. 5

d. 9

e. 14

QUESTION 7. Quel est le ministre de l’éducation nationale qui a le premier comparé

l’éducation nationale à un « mammouth » ? a. Edgard Faure

b. Alain Peyrefitte

c. Olivier Guichard

d. Lionel Jospin

e. Claude Allègre

QUESTION 8. Répartissez ces Etats - Archipel et micro - Etats en deux groupes selon leurs

superficies terrestres moins de 500 km2 et de 500 à 1000 km2 :

a. Andorre b. Nauru

c. Antigua et Barbuda

d. Palau

e. Barbade

f. Saint Kitts et Nevis

g. Dominique

h. Saint Marin

i. Kiribati j. Sainte Lucie

k. Maldives

l. Singapour

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m. Malte

n. Tonga

o. Marshall

p. Tuvalu

q. Micronésie

r. Vatican

s. Monaco

QUESTION 9. Quel est le point commun des noms suivants ?

a. Choux Cigogne

b. Coings Grive

c. Lentilles Merle

d. Pommiers Linge

e. Canari Tache

QUESTION 10. Quel est l’ordre de préséance des membres des corps et des autorités qui as-sistent aux cérémonies publiques ?

a. Président de la République

b. Anciens Présidents de la République

c. Gouvernement

d. Président de l’Assemblée nationale

e. Premier ministre

f. Président du Sénat

g. Président du Conseil constitutionnel

h. Anciens Présidents du conseil et anciens Premiers ministres i. Président du conseil économique et social

j. Vice-Président du Conseil d’État

k. Sénateurs

l. Grand Chancelier de la Légion d’Honneur

m. Députés

n. Premier Président de la cour de Cassation

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QUESTION 11. « Sur fond d’émail bleu, blanc et rouge...portant « R.F » sur le bleu; entouré

de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un

faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq d’or barbée et crêtée de gueules ». La

description ci-dessus est celle de l’insigne officiel :

a. Du Premier ministre

b. Du premier Président de la cour de Cassation

c. Du vice -Président du Conseil d’Etat

d. Des Maires

QUESTION 12. Le droit de vote des femmes remonte à :

a. 1974

b. 1944

c. 1848

d. 1958

QUESTION 13. Le droit des associations est régi par : a. Loi du 1 juillet 1901

b. Loi du 31 décembre 1913

c. Loi du 2 mai 1930

QUESTION 14. La liberté syndicale a été reconnue par :

a. Loi du 21 juin 1865

b. Loi du 5 août 1911

c. Loi du 29 juillet 1881

d. Loi du 24 mai 1872

QUESTION 15. L’expression « les 200 familles » signifie :

a. Le nombre des 200 plus forts actionnaires de l’assemblée générale de la banque de France au

début du siècle

b. Le nombre de membres héréditaires à la Chambres des Lords

c. Le nombre de familles admises au Jockey Club

QUESTION 16. La séparation de l’Église et de l’État remonte : a. Au Traité de Latran du 11 février 1929

b. Au Concordat de 1801

c. A la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’État.

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d. A la Loi de juillet 1889

QUESTION 17. Le suffrage universel pour l’élection du Président de la République remonte

à :

a. 1946

b. 1848

c. 1958

d. 1962

QUESTION 18. Quelle est la Constitution qui, bien qu’adoptée, ne fut jamais appliquée :

a. Constitution du 3 septembre 1791

b. Acte constitutionnel du 24 juin 1793

c. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

d. Charte constitutionnelle du 14 août 1830

e. Constitution du 4 novembre 1848

QUESTION 19. Le drapeau tricolore remonte à :

a. La révolution française

b. La guerre civile de 1830

c. La guerre civile de février 1848

d. La commune

QUESTION 20. La durée de vie moyenne d’un gouvernement sous la IVème République est

de :

a. 6 mois b. 7 mois

c. 9 mois

d. 12 mois

QUESTION 21. L’instauration d’une Marianne représente :

a. A la révolution française

b. A la IIIème République

c. A la Ivème République d. A la Vème République

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QUESTION 22. La Marseillaise a été écrit par :

a. Hector Berlioz

b. Claude-Joseph Rouget de Lisle

c. Georges Bizet

d. Claude Debussy

QUESTION 23. Combien y-a-t-il de jours fériés légaux en France ?

a. 5 b. 7

c. 9

d. 11

e. 13

QUESTION 24. Le fait de briguer des suffrages est-il répréhensible ?

a. Oui

b. Non

QUESTION 25. La nymphe égérie en 750 avant J.C prodiguait de judicieux conseils au roi

Numa Pompiliu : qui était l’égérie des hommes politiques suivants :

1. Aristide Briand

2. Léon Gambetta

3. Georges Mandel

4. Paul Reynaud

a. Juliette Adam b. Béatrice Bretty

c. Berthe Cerny

d. Hélène De Portes

QUESTION 26. Le nouveau calendrier qualifié de républicain, mis en place pendant la période

révolutionnaire, est visé par un article constitutionnel ainsi rédigé :

« L’ère française commence au 22 septembre 1792, jour de la fondation de la République »

c’est un article contenu dans quelle constitution ? a. La Constitution du 3 septembre 1791

b. La Constitution du 24 juin 1793 - la convention

c. La Constitution du 22 août 1795 - le directoire

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d. La Constitution du 13 décembre 1799 - Le Consulat

QUESTION 27. Dans l’expression CAC 40 que veut dire l’abréviation CAC ?

QUESTION 28. De quand date la loi limitant la durée du travail à huit heures par jour ?

a. 1841

b. 1848

c. 1892 d. 1900

e. 1919

QUESTION 29. Quel est le sens du sigle CEDEX ?

QUESTION 30. La France a accueilli combien de fois sur son territoire les Jeux Olympiques ?

a. 1

b. 3 c. 5

d. 7

e. 9

QUESTION 31. Quelle est en France la production moyenne de déchets ménagers en kilo-

gramme par habitant et par an ?

a. 160

b. 260

c. 360 d. 460

e. 560

QUESTION 32. Quelle a été en France la première femme qui fut ministre ?

a. Marie-Madeleine Dienesch

b. Françoise Giroud

c. Germaine Poinso-Chapuis

d. Carra Sid e. Simone Veil

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QUESTION 33. De quand date le premier numéro du Journal officiel ?

a. 1790

b. 1848

c. 1868

d. 1871

QUESTION 34. Combien de Maréchaux de France ont été nommés depuis 1914 ?

a. 4 b. 8

c. 10

d. 12

e. 14

QUESTION 35. « L’affaire des fiches » fut :

a. L’affaire mettant en cause Anne d’Autriche que voulait compromettre Richelieu

b. L’autre appellation de la querelle du gaz et de l’électricité qui opposa un temps les communes à leurs prestataires en matière d’énergie pour l’éclairage public

c. L’affaire qui entraîna en 1904 la démission du ministre de la guerre, le Général Louis ANDRE

d. L’affaire relative aux trafics de la monnaie indochinoise dans les années 1950

QUESTION 36. Quel est l’auteur de ces trois questions-réponses ?

« Qu’est-ce que le Tiers-état ? Tout »

« Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien »

« Que demande-t-il ? A y devenir quelque chose »

a. Cambacérès b. L’abbé Grégoire

c. Mirabeau d. Sieyès

QUESTION 37. Selon les Nations-Unies (fonds des Nations-Unies pour la population) le six

milliardième être humain a vu le jour le mardi 12 octobre 1999, quel pourcentage de la popu-

lation mondiale représente l’Asie ?

a. 40% b. 50% c. 60% d. 70%

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e. 80%

QUESTION 38. Une loi du 30 avril 1793 concerne les « femmes inutiles », cette expression vi-

sait :

a. Les femmes sans enfants

b. Les religieuses dont les couvents venaient d’être fermés

c. Les femmes à exclure des cantonnements et camps militaires

d. Les femmes de l’ancienne noblesse qui ne savaient ni coudre ni tricoter

QUESTION 39. Depuis quand la date du 14 juillet a-t-elle été adoptée comme fête annuelle

nationale ?

a. 1790 b. 1848 c. 1880 d. 1919

QUESTION 40. Sous les quatrième et cinquième Républiques qui était le plus jeune, lorsqu’il

fut nommé au Gouvernement ?

a. Jacques Chirac

b. Laurent Fabius

c. Felix Gaillard

d. Valery Giscard d’Estaing

e. François Mitterrand

QUESTION 41. Combien de femmes sont-elles inhumées au Panthéon ? a. 0 b. 2 c. 4 d. 8 e. 10

QUESTION 42. Le Panthéon affecté à la sépulture des grands hommes a une frise qui porte

l’inscription suivante : a. A ses grands hommes la reconnaissance de la Patrie

b. La Patrie reconnaissante à ses grands hommes

c. Aux grands hommes la Patrie reconnaissante

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d. La Patrie reconnaît ses grands hommes

QUESTION 43. Quand la Corse a-t-elle été découpée en deux départements ?

QUESTION 44. Combien le Conseil économique et social a-t-il eu de présidents depuis 1947 ?

a. 3 b. 6 c. 8 d. 13 e. 17

QUESTION 45. Combien y a-t-il eu de femmes faisant partie d’un Gouvernement sous la troi-

sième République ?

a. 0 b. 3 c. 5 d. 8

QUESTION 46. Quel a été le premier Président du Conseil qui a occupé l’hôtel de Matignon ?

a. Dufaure en 1876

b. Clemenceau en 1906

c. Blum en 1936

d. De Gaulle en 1944

QUESTION 47. Parmi ces ministres et secrétaires d’Etat, quel est celui dont le passage au Gouvernement a été le plus rapide ?

a. Robert Boulin

b. André Postel-Vinay

c. Jean-Jacques Servan-Schreiber

d. Léon Schwartzenberg

QUESTION 48. Le Jeudi noir a eu lieu le ?

a. 24 août 1572 b. 22 janvier 1905

c. 24 octobre 1929

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EXERCICE 2 : LE GOUVERNEMENT

QUESTION 1. Le président de la République nomme les Ministres :

a. Sur proposition du Premier ministre

b. Après avis du Premier ministre

c. Sur avis conforme du Premier ministre

QUESTION 2. Le contreseing du Premier ministre est nécessaire pour :

a. La nomination des ministres

b. La décision de recourir à l’article 16

c. Le référendum de l’article 11

QUESTION 3. Le Premier ministre…

a. Est le chef des armées b. Responsable de la défense nationale

c. Dispose de la force armée

QUESTION 4. Sous la Ve République, le gouvernement peut être renversé par :

a. L’Assemblée nationale

b. Le Sénat

c. Les deux chambres

QUESTION 5. La responsabilité du gouvernement peut être engagée selon l’article 49.1 de la

Constitution par :

a. N’importe quel ministre

b. Le Premier ministre

c. Le président de la République

QUESTION 6. Une motion de censure ne peut être déposée que par :

a. Le président de l’Assemblée nationale

b. 58 députés au moins c. 1 seul député

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QUESTION 7. Une motion de censure ne peut être adoptée que :

a. A la majorité simple

b. A la majorité des membres composant l’Assemblée

c. A la majorité des deux tiers

QUESTION 8. Sous la Ve République, combien de gouvernements ont été renversés à la suite

du vote d’une motion de censure ?

a. 0 b. 1

c. 3

QUESTION 9. D’après les textes en vigueur, les fonctions ministérielles sont incompatibles

avec :

a. Les fonctions de maire

b. Le mandat de député

c. La fonction de président de conseil général

QUESTION 10. Les ministres sont pénalement responsables devant :

a. La Haute cour de justice

b. La Cour de justice de la République

c. La Cour de sûreté de l’État

EXERCICE 3 : LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS

QUESTION 1. Le recouvrement de l’impôt local incombe :

a. Aux services de l’État

b. Aux services financiers de la collectivité concernée

c. Aux services de l’État ou de la collectivité, en fonction de la nature de l’impôt concerné

QUESTION 2. La dotation globale de fonctionnement est attribuée :

a. A toutes les communes

b. A certaines communes

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c. Aux communes les plus pauvres

QUESTION 3. En 2004, le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle :

a. Est supprimé

b. Est créé

c. Voit son montant croître de manière importante

QUESTION 4. Le montant de la dotation globale de fonctionnement, progresse chaque an-née :

a. A hauteur de 1 %

b. En fonction de l’indice prévisionnel des prix

c. En fonction de l’indice prévisionnel des prix et de 33 % du taux de croissance du PIB, de l’année

en cours

QUESTION 5. La dotation, dite élu local, est versée :

a. A toutes les communes b. A toutes les communes de moins de 500 habitants

c. A toutes les communes de moins de 1000 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est infé-

rieur à celui de l’ensemble des communes de ce groupe démographique

QUESTION 6. Le contrat de croissance et de solidarité conclu entre l’État et les collectivités

territoriales :

a. Couvre l’ensemble des dotations allouées par l’État aux collectivités

b. Couvre exclusivement la dotation globale de fonctionnement

c. Couvre près de 70% des dotations allouées par l’État

QUESTION 7. L’État rembourse aux collectivités la TVA qu’elles ont acquittées :

a. Sur l’ensemble de leurs dépenses

b. Sur leurs dépenses d’investissement réalisées pour leur compte propre

c. Exclusivement sur leurs dépenses de fonctionnement

QUESTION 8. Les dotations de l’État aux collectivités constituent :

a. Le premier poste des dépenses de l’État b. Le second poste des dépenses de l’État, derrière la fonction publique

c. Le troisième poste de dépenses de l’État, derrière la fonction publique et la dette

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QUESTION 9. La compensation par l’État d’une exonération fiscale décidée par le législateur :

a. Se traduit par la prise en charge du montant de l’impôt voté par la collectivité. L’État suit la poli-

tique fiscale de la collectivité.

b. Est obligatoire et systématique

c. Se traduit par un dédommagement prenant en compte les sommes concernées l’année de créa-

tion de la compensation. Celui-ci fait l’objet d’une indexation dépourvue de lien avec la politique

fiscale de la collectivité

QUESTION 10. L’État prend à sa charge :

a. Près de 10 % de la fiscalité locale

b. Près de 30 % de la fiscalité locale

c. Près de 70 % de la fiscalité locale

CORRIGÉS

CC OO RR RR II GG ÉÉ 11 :: LL ’’ ÉÉ TT AA TT

Question 1 : Qui a écrit le texte de l’internationale ?

RÉPONSE :

Eugène Pottier

Question 2 : Comment s’appelait l’organisme mis en place par la loi du 10 août 1871 relative aux conseils

généraux, composé de 4 membres au moins et de 7 au plus, élus par le conseil général, se réunissant au

moins une fois par mois, et principalement chargé d’exercer un contrôle sur l’exécution des délibérations

du conseil général par le préfet - exécutif départemental ?

RÉPONSE :

La commission départementale

Question 3 : Citez le nom de trois secrétaires généraux de l’organisation des Nations-unies :

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RÉPONSE :

1- Trygue Lie (1946-1952)

2- Dag Hammarskjold (1953-1961)

3- U Thant (1961-1971)

4- Kurt Waldheim (1972-1982)

5- Javier Perez de Cuellar (1982-1992)

6- Boutros Boutros-Ghali (1992-1996)

7- Kofi Annan (1997- 2006)

8- Ban Ki-Moon (2007 - )

Question 4 : Le principe de gratuité est toujours en vigueur en ce qui concerne les fonctions de maire,

d’adjoint et de conseiller municipal :

RÉPONSE :

Oui

Question 5 : Le Gouvernement insurrectionnel français dénommé « Commune de Paris » a fonctionné :

RÉPONSE :

Du 18 mars 1871 au 27 mai 1871

Question 6 : Le prix Nobel de la paix a été décerné depuis sa création à combien de français ?

RÉPONSE :

9.

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• en 1901: Frédéric Passy (1822-1912)

• en 1907: Louis Renault (1843-1918)

• en 1909: Paul D’Estournelles (Paul Balluat, baron de Constant de Rebecque D’Estournelles - 1852-

1924)

• en 1920: Léon Bourgeois (1851-1925)

• en 1926: Aristide Briand (1862-1932)

• en 1927: Ferdinand Buisson (1841-1932)

• en 1951: Léon Jouhaux (1879-1954)

• en 1952: Albert Schweitzer (1875-1965)

• en 1968: René Cassin (1887-1976)

On peut également mentionner le prix Nobel de la paix décerné à Médecins sans Frontières en 1999, ONG créée par des médecins français.

Question 7 : Quel est le ministre de l’éducation nationale qui a le premier comparé l’éducation nationale à

un « mammouth » ?

RÉPONSE :

Olivier Guichard

Dans le livre « Petite histoire d’un grand ministère : l’éducation nationale » de Bernard Toulemonde (Albin

Michel 1988, 302p) il est écrit pages 11 et 12: « Le fonctionnement de l’éducation nationale prête facile-ment à l’ironie, quand ce n’est pas à l’exaspération. »

Les qualificatifs les plus aimables gravitent autour des idées de complexité, lourdeur, énormité, inhumani-

té ; les images les plus fréquentes empruntent au pachyderme, au cétacé, au monstre froid, au Lévia-

than, au mastodonte...orfèvres en la matière, quelques anciens ministres, responsables passés du

« monstre »: une « bureaucratie tentaculaire » pour Alain Peyrefitte (1); un « dinosaure massif et pataud,

il est le plus centralisé et le plus massif du monde » ajoute Olivier Guichard (2), qui insiste: « un homme politique et un million d’agents, ce n’est pas le cheval et l’alouette, c’est le mammouth et la puce ! (3) »

(1) Le mal français PLON 1977

(2) Le monde l’éducation février 1978

(3) Education et gestion 1979

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Question 8 : Répartissez ces Etats - Archipel et micro - Etats en deux groupes selon leurs superficies ter-

restres moins de 500 km² et de 500 à 1000 km² :

RÉPONSE :

Moins de 500km² :

Vatican 0.44km² (44 hectares) Maldives 298km²

Monaco 1.95km² Malte 316km²

Mauru 21km² Barbade 431km²

Tuvalu 24km² Antigua et Barbuda 442km²

Saint Marin 60.5km² Andorre 465km²

Marshall 181km² Palau 498km²

Saint Kitts et Nevis 267km²

De 500 à 1000km²

Sainte Lucie 615km² Tonga 748km²

Singapour 620km² Dominique 751km²

Micronésie 702km² Kiribati 861km²

A titre de curiosité il peut être signalé que la commune française qui est la plus étendue est Arles qui a un

territoire de 770 km².

Question 9 : Quel est le point commun des noms suivants ?

RÉPONSE :

Ce sont des noms de communes françaises :

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• Choux dans le Jura

• Coings dans l’Indre

• Lentilles dans l’Aube

• Pommiers dans l’Aisne, le Gard, l’Indre, la Loire et le Rhône

• Canari en Haute-Corse

• Cigogne en Indre-et-Loire

• Grive en Dordogne

• Merle dans la Loire

• Linge dans l’Indre

• Tache en Charente

Question 10 : Quel est l’ordre de préséance des membres des corps et des autorités qui assistent aux cé-

rémonies publiques ?

RÉPONSE :

1. Président de la République

2. Premier ministre

3. Président du Sénat

4. Président de l’Assemblée nationale

5. Anciens Présidents de la République

6. Gouvernement 7. Anciens Présidents du conseil et anciens Premiers ministres

8. Président du Conseil constitutionnel

9. Vice -Président du Conseil d’Etat

10. Président du conseil économique et social

11. Députés

12. Sénateurs

13. Premier Président de la cour de Cassation

14. Grand Chancelier de la Légion d’Honneur

Article 1er du décret N° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances,

honneurs civils et militaires.

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Question 11 : « Sur fond d’émail bleu, blanc et rouge...portant « R.F » sur le bleu; entouré de deux ra-

meaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur

d’argent somme d’une tête de coq d’or barbée et crêtée de gueules » La description ci-dessus est celle de

l’insigne officiel :

RÉPONSE :

Des Maires

Question 12 : Le droit de vote des femmes remonte à :

RÉPONSE :

1944

Question 13 : Le droit des associations est régi par :

RÉPONSE :

Loi du 1 juillet 1901

Question 14 : La liberté syndicale a été reconnue par : RÉPONSE :

Loi du 21 juin 1865

Question 15 : L’expression « les 200 familles » signifie :

RÉPONSE :

Le nombre des 200 plus forts actionnaires de l’assemblée générale de la banque de France au début du

siècle.

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Question 16 : La séparation de l’église et de l’État remonte :

RÉPONSE :

A la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’État.

Question 17 : Le suffrage universel pour l’élection du Président de la République remonte à :

RÉPONSE :

1848

Question 18 : Quelle est la Constitution qui, bien d’adoptée, ne fut jamais appliquée :

RÉPONSE :

Acte constitutionnel du 24 juin 1793

Question 19 : Le drapeau tricolore remonte à :

RÉPONSE :

La révolution française.

La Constitution de la Ve République pose dans son article 2 que l'emblème national est le drapeau trico-

lore bleu, blanc, rouge. Ce drapeau tricolore, visible sur les bâtiments publics, lors des commémorations,

au cours des manifestations sportives, est le résultat d'une longue évolution.

Héritage de la Révolution et de la République, il symbolise la Nation. C'est la Révolution française qui va

instituer le drapeau tricolore. Lors de la fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, le Champ de Mars est or-

né du pavillon aux trois couleurs. Par ailleurs, un décret du 27 pluviôse An 2 (1794) stipule : "Le pavillon,

ainsi que le drapeau national, sera formé des trois couleurs nationales disposées en trois bandes égales,

de manière à ce que le bleu soit attaché à la garde du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant"

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Question 20 : La durée de vie moyenne d’un gouvernement sous la IVème République est de :

RÉPONSE :

7 mois

Question 21 : L’instauration d’une Marianne représente :

RÉPONSE :

La révolution française

Bien que la Constitution de 1958 ait privilégié le drapeau tricolore comme emblème national, Marianne in-

carne aussi la République Française. Les premières représentations d'une femme à bonnet phrygien, allé-

gorie de la Liberté et de la République, apparaissent sous la Révolution française.

Question 22 : La Marseillaise a été écrit par :

RÉPONSE :

Claude-Joseph Rouget de Lisle

Fruit de la Révolution française, la Marseillaise fut composée par Claude-Joseph Rouget De Lisle, capitaine

du génie en garnison à Strasbourg, dans la nuit du 24 au 25 avril 1792, à la demande du maire de cette

ville, le baron de Dietrich.

Le chant, intitulé Chant de guerre pour l'armée du Rhin, se répand dans le pays. Un général de l'armée

d'Egypte, François Mireur, venu à Marseille afin de mettre au point la marche conjointe des volontaires de Montpellier et de Marseille, le fait paraître sous le titre de Chant de guerre aux armées aux frontières.

Les troupes marseillaises l'adoptent alors comme chanson de marche. Ils l'entonnent lors de leur entrée à

Paris, le 30 juillet 1792, et les Parisiens le baptisent La Marseillaise.

Sous la Première République, cet hymne fait partie des airs et chants civiques qui ont contribué au succès

de la Révolution. Les deux Empires, la Restauration et la IIe République lui préfèrent des chants de cir-

constance.

Il faut attendre la IIIe République pour que La Marseillaise retrouve son rang d'hymne national en toutes

les occasions où les musiques militaires sont appelées à jouer un air officiel. L'État français le conserve et

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le Gouvernement de la France libre lui redonne un statut de premier ordre aux côtés de l'hymne officieux,

Le Chant des Partisans. Enfin, La Marseillaise est instituée hymne national par la Constitution de la IVe et

de la Ve République (art. 2 de la Constitution du 4 octobre 1958).

En 1974, le président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, la fait modifier d'après les partitions

anciennes et ré harmoniser avec un rythme différent. A partir de 1981, l'hymne sera de nouveau interpré-té d'après les partitions et le rythme en vigueur jusqu'en 1974.

Question 23 : Combien y-a-t-il de jours fériés légaux en France ?

RÉPONSE :

11.

Article L.22-1 du code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés:

1. le 1er janvier

2. le lundi de Pâques

3. le 1er mai

4. le 8 mai

5. l’Ascension

6. le lundi de Pentecôte

7. le 14 juillet

8. l’Assomption 9. la Toussaint

10. le 11 novembre

11. le jour de Noël »

Question 24 : Le fait de briguer des suffrages est-il répréhensible ?

RÉPONSE :

Oui

• Briguer : tenter d’obtenir par brigue.

• Brigue : manœuvre secrète consistant à engager des personnes dans ses intérêts en vue

d’obtenir par faveur quelque avantage ou poste immérité.

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Code électoral :

- Article L.97: ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres fraudu-

leuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de vo-

ter, seront punis d’emprisonnement et d’une amende de 100.000 francs.

- Article L.106: quiconque, par des dons ou des libéralités en argent ou en nature, par des promesses de

libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers, faits en vue

d’influencer le vote d’un ou plusieurs électeurs aura obtenu ou tenté d’obtenir leurs suffrages, soit direc-

tement, soit par l’entremise d’un tiers...sera puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de

100.000 francs.

Question 25 : La nymphe égérie en 750 avant J.C prodiguait de judicieux conseils au roi Numa Pompilius,

qui était l’égérie des hommes politiques suivants :

RÉPONSE :

Aristide Briand = Berthe Cerny

Léon Gambetta = Juliette Adam

Georges Mandel = Béatrice Bretty

Paul Reynaud = Hélène De Dortes

Question 26 : Le nouveau calendrier qualifié de républicain, mis en place pendant la période révolution-naire, est visé par un article constitutionnel ainsi rédigé :

« L’ère française commence au 22 septembre 1792, jour de la fondation de la République » c’est un ar-

ticle contenu dans quelle constitution ?

RÉPONSE :

La Constitution du 22 août 1795 - Le Directoire

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Question 27 : Dans l’expression CAC 40 que veut dire l’abréviation CAC ?

RÉPONSE :

Cotation Assistée en Continu

Le CAC 40 est le rapport de la capitalisation boursière instantanée de 40 valeurs avec leur capitalisation

de références (base 1.000) au 31 décembre 1987.

Question 28 : De quand date la loi limitant la durée du travail à huit heures par jour ?

RÉPONSE :

1919

Question 29 : Quel est le sens du sigle CEDEX ? RÉPONSE :

Courrier d’Entreprise à Distribution Exceptionnelle

Question 30 : La France a accueilli combien de fois sur son territoire les Jeux Olympiques ?

RÉPONSE :

5

• 1900: Paris

• 1924: Paris

• 1924: Chamonix (jeux d’hiver)

• 1968: Grenoble (jeux d’hiver)

• 1992: Albertville (jeux d’hiver)

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Question 31 : Quelle est en France la production moyenne de déchets ménagers en kilogramme par habi-

tant et par an ?

RÉPONSE :

360.

La France pour la production de déchets ménagers se situe dans une position moyenne parmi les pays

développés :

• Russie: 159 ; Portugal: 257 ; Allemagne: 333 ; Belgique: 342 ; Royaume-Uni: 348 ; Suède: 374 ;

Suisse: 441 ; Norvège: 472 ; Pays-Bas: 497 ; Autriche: 620 ; Finlande: 624 ; Etats-Unis: 755.

Il est intéressant une fois la production connue: 360 kg/par an/ par habitant, d’en connaître la composi-tion pour déterminer ensuite les modes de tri et de traitement :

• Déchets putrescibles: 28,8%

• Papier carton: 25,3%

• Plastiques: 11,1%

• Verre: 13,1%

• Textiles: 5,7%

• Métaux: 4,1%

• Autres: 11,9%

Question 32 : Quelle a été en France la première femme qui fut ministre ?

RÉPONSE :

Germaine Poinso-Chapuis

• Germaine Poinso-Chapuis fut la première femme à entrer dans un Gouvernement en France en

tant que ministre : ministre de la santé publique et de la population du 24 novembre 1947 au 26

juillet 1948 (1er cabinet Schuman, elle-même appartenait au M.R.P)

• Nafissa Sid Carra fut secrétaire d’Etat auprès du premier ministre du 8 janvier 1959 au 14 avril

1962 (ministère Debre)

• Marie-Madeleine Dienesch a occupé plusieurs postes de secrétaire d’Etat : secrétaire d’Etat à

l’éducation nationale du 31 mai au 10 juillet 1968 (4ème ministère Pompidou) ; secrétaire d’Etat

aux affaires sociales du 12 juillet 1968 au 20 juin 1969 (ministère Couve De Murville) ; secrétaire

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d’Etat auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, chargée de l’action sociale

et de la réadaptation, du 18 juillet 1969 au 5 juillet 1972 (ministère Chaban-Delmas) ; secrétaire

d’Etat auprès du ministre de la santé publique, chargée de l’action sociale et de la réadaptation,

du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973 (1er ministère MESSMER) ; secrétaire d’Etat auprès du ministre

de la santé publique et de la sécurité sociale du 13 avril ; 1973 au 27 mai 1974 (2ème et 3ème

ministères Messmer).

• Simone VEIL fut ministre de la santé du 28 mai 1974 au 4 juillet 1979 (1er ministère Chirac et

ministères Barre) et de la sécurité sociale du 30 mars 1977 au 31 mars 1978, puis de la famille à

partir du 5 avril 1979.

• Françoise Giroud fut secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargée de la condition fémi-

nine du 16 juillet 1974 au 25 août 1976 (1er ministère Chirac) et secrétaire d’Etat chargée de la

culture du 27 août 1976 au 29 mars 1977 (1er ministère Barre).

Question 33 : De quand date le premier numéro du Journal officiel ?

RÉPONSE :

1868

« Journal officiel de la République française » c’est le titre que prit en 1848 le moniteur universel, le titre

est la propriété des éditeurs Panckoucke-Dalloz : le 30 décembre 1868 le Gouvernement va rompre le

contrat avec les éditeurs et prend le contrôle du Journal officiel.

Question 34 : Combien de Maréchaux de France ont été nommés depuis 1914 ?

RÉPONSE :

12.

• 1916: Joseph Joffre (1852-1931)

• 1918: Ferdinand Foch (1851-1929)

• Philippe Pétain (1856-1951)

• 1921: Emile Fayolle (1852-1928)

• Louis Franchet D’esperey (1856-1942)

• Joseph Gallieni (1849-1916)

• Louis Lyautey (1854-1934)

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• 1923: Joseph Maunoury (1847-1923)

• 1952: Jean De Lattre De Tassigny (1889-1952)

• Alphonse Juin (1888-1967)

• Philippe Marc Leclerc De Hauteclocque (1902-1947)

• 1984: Pierre Koenig (1898-1970)

Question 35 : « L’affaire des fiches » fut :

RÉPONSE :

L’affaire qui entraîna en 1904 la démission du ministre de la guerre, le Général Louis André.

L’affaire relative aux trafics de la monnaie indochinoise dans les années 1950 = Affaire des Fiches : ce fut

le nom donné au système instauré par le Général André, ministre de la guerre de 1901 à 1904, par lequel

l’avancement des officiers était subordonné à leurs opinions politiques et religieuses consignées sur des

« fiches » établies avec la collaboration des loges maçonniques en dehors de toute voie hiérarchique et

transmises directement au cabinet du ministre. L’affaire des fiches se situe dans le cadre de la crise reli-

gieuse et politique qui secoue la France au début du XXème siècle. Elle soulève de violentes polémiques

qui entraîneront la démission du Général André.

Question 36 : Quel est l’auteur de ces trois questions-réponses ?

« Qu’est-ce que le Tiers-état ? Tout »

« Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien »

« Que demande-t-il ? A y devenir quelque chose »

RÉPONSE :

Sieyès

Question 37 : Selon les Nations-Unies (fonds des Nations-Unies pour la population) le six milliardième être humain a vu le jour le mardi 12 octobre 1999, quel pourcentage de la population mondiale représente

l’Asie ?

RÉPONSE :

60%

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Population mondiale :

• Amérique 809 millions (nord: 305 millions - sud: 504 millions)

• Europe 729 millions

• Afrique 749 millions

• Asie 3.585 millions

• Océanie 30 millions

Il y avait :

• 1,65 milliard d’habitants en 1900

• 3 milliards d’habitants en 1960

• 6 milliards d’habitants en 1999

Pour 2050 trois hypothèses sont proposées :

• Hypothèse haute 10,7 milliards

• Hypothèse moyenne 8,9 milliards

• Hypothèse basse 7,3 milliards.

Question 38 : Une loi du 30 avril 1793 concerne les « femmes inutiles », cette expression visait :

RÉPONSE :

Les femmes à exclure des cantonnements et camps militaires

Loi du 30 avril qui ordonne de congédier des armées les femmes inutiles.

Article 1er: Dans la huitaine les généraux, les chefs de brigades, les chefs de bataillons et tout autre chef, feront congédier des cantonnements et des camps, toutes les femmes inutiles au service des armées.

Article 2 : Seront au nombre des femmes inutiles, celles qui ne seront point employées au blanchissage et

à la vente des vivres et boissons.

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Question 39 : Depuis quand la date du 14 juillet a-t-elle été adoptée comme fête annuelle nationale ?

RÉPONSE :

1880

Loi du 6 juillet 1880 : article unique : La République adopte la date du 14 juillet comme date de fête na-

tionale annuelle.

Question 40 : Sous les quatrième et cinquième Républiques, qui était le plus jeune, lorsqu’il fut nommé au

Gouvernement ? RÉPONSE :

Félix Gaillard

• Félix Gaillard né le 5 novembre 1919, est sous-secrétaire d’Etat aux affaires économiques le 24

novembre 1947 (27 ans)

• Jacques Chirac né le 29 novembre 1932 est secrétaire d’Etat aux affaires sociales chargé des pro-

blèmes de l’emploi le 7 avril 1967 (34 ans)

• Laurent Fabius né le 20 août 1946 est ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des

finances, chargé du budget le 22 mai 1981 (34 ans)

• Valéry Giscard D’Estaing né le 2 février 1926, est secrétaire d’Etat aux finances le 8 janvier 1959

(32 ans)

• François Mitterrand né le 26 octobre 1916, est ministre des anciens combattants et victimes de

guerre le 22 janvier 1947 (30 ans).

Question 41 : Combien de femmes sont-elles inhumées au Panthéon ?

RÉPONSE :

2.

• Madame Sophie Berthelot morte le même jour que son mari, transférée avec lui le 25 mars 1907,

celui-ci fut chimiste et ancien ministre des affaires étrangères.

• Madame Marie Curie, transférée le 20 avril 1995, avec son mari Pierre Curie.

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Question 42 : Le Panthéon affecté à la sépulture des grands hommes a une frise qui porte l’inscription

suivante :

RÉPONSE :

Aux grands hommes la Patrie reconnaissante

Le marquis Pierre de Pastoret (1756-1840), procureur général syndic de la Seine en 1791 proposa à la

constituante la transformation de l’église Sainte Geneviève en Panthéon et que soit gravé au fronton

« Aux grands hommes la Patrie reconnaissante ». Ce fut chose faite dès 1791, en 1822 une dédicace la-

tine: « D.O.M, SUB INVOCAT. S. GENOVEFAE. L. XV DICAVIT. LUD. XVIII RESTITUIT » remplace cette

inscription, qui sera remise par David D’Angers, l’inscription sera de nouveau enlevée en 1851, puis re-

mise en 1885 lors de la réouverture du Panthéon pour les funérailles de Victor Hugo.

Question 43 : Quand la Corse a-t-elle été découpée en deux départements ?

RÉPONSE :

1793 et 1796

En 1790 : les décrets des 15 janvier, 16 et 26 février qui ordonnent la division de la France en 83 dépar-

tements indique: « Département de Corse: l’île de Corse ne formera provisoirement qu’un seul départe-

ment. L’assemblée des électeurs se tiendra dans la piève Dorezza. Ils y délibéreront s’il est avantageux à

la Corse d’être partagée en deux départements; et dans le cas où ils croiraient que la Corse ne doit pas

être divisée, ils indiqueront le lieu où l’assemblée du département doit se tenir ».

En 1793 : la loi du 11 août 1793 qui divise l’île de Corse en deux départements déclare dans son article

premier : « Les deux départements de Corse seront connus sous les noms de départements de Golo et de

Liamone » et dans son article deux: « la ville de Bastia sera chef-lieu du département de Golo, et celle

d’Ajaccio de celui de Liamone ».

En mars 1811 : Napoléon accepte ce qui était réclamé depuis longtemps par les bureaux, la réunification

de la Corse en un seul département.

En 1975 : la loi n° 75-356 portant réorganisation de la Corse prévoit dans son article 1er : « il est créé sur

le territoire de la Corse deux départements qui prennent respectivement les noms de département de la Corse du sud et de département de la haute Corse...le département de la Corse est supprimé ».

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L’article 13 prévoit la date du 01/01/1976 pour l’entrée en vigueur de cette disposition.

Question 44 : Combien le Conseil économique et social a-t-il eu de présidents depuis 1947 ?

RÉPONSE :

6

Léon Jouhaux à partir du 26/03/1947

Emile Roche à partir du 11/05/1954

Gabriel Ventejol à partir du 01/09/1974

Jean Matteoli à partir du 28/07/1987

Jacques Dermagne à partir du 28/09/1999

Jean-Paul Delevoye, depuis le 17/11/2010

Question 45 : Combien y a-t-il eu de femmes faisant partie d’un Gouvernement sous la troisième Répu-

blique ?

RÉPONSE :

3

Toutes trois firent partie du premier ministère Blum.

• Cécile Brunschvicg : sous-secrétaire d’Etat à l’éducation nationale du 4 juin 1936 au 21 juin 1937.

• Irène Joliot-Curie : sous-secrétaire d’Etat à l’éducation nationale, chargée de la recherche scienti-

fique du 4 juin au 28 septembre 1936.

• Suzanne Lacore : sous-secrétaire d’Etat à la santé publique, chargée de la protection de l’enfance

du 4 juin 1936 au 21 juin 1937

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Question 46 : Quel a été le premier Président du Conseil qui a occupé l’hôtel de Matignon ?

RÉPONSE :

Blum en 1936.

L’hôtel de Matignon, sis 57 rue de Varennes dans le 7è arrondissement, commencé en 1721 par Jean

Courtonne pour le Maréchal de Montmorency, fut vendu avant d’être terminé à Jean Goyon, comte de

Matignon, puis il passa à son fils, Prince de Monaco. Légèrement remanié par Brogniart, il a été passagè-

rement habité par Talleyrand en 1810. En 1848, il fut la résidence de Cavaignac, en 1884 celle du comte

de Paris, avant de recevoir en 1888, l’ambassade d’Autriche qui y restera jusqu’au début de la guerre de

1914. Depuis 1936, il abrite la présidence du Conseil, et actuellement le Premier ministre et ses services.

Question 47 : Parmi ces ministres et secrétaires d’État quel est celui dont le passage au Gouvernement a

été le plus rapide ?

RÉPONSE :

Léon Schwartzenberg

• Léon Schwartzenberg a été ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de

la protection sociale, chargé de la santé, pendant 10 jours du 28 juin au 8 juillet 1988. Dès sa

nomination il suggère la création d’un carnet de santé consignant les opérations, l’instauration

d’un dépistage systématique du sida chez les femmes enceintes et les opérés. N’en ayant pas

averti le Gouvernement, son ministre de tutelle Claude Evin obtient sa démission.

• Jean-Jacques Servan-Schreiber a été ministre des réformes, pendant 13 jours du 27 mai au 10

juin 1974. Le 9 juin interviewé par des journalistes qui lui demande comment quelqu’un qui avait

en 1973 participé à une expédition dans le pacifique contre les essais nucléaires français pouvait

maintenant siéger dans un Gouvernement qui organisait de nouveaux essais. J-J Servan-Schreiber

explique que le Gouvernement a été mis devant le fait accompli par l’autorité militaire. Il est dé-

mis de ses fonctions par le Président de la République sur proposition du Premier ministre,

Jacques Chirac, pour « manquement au principe fondamental de la solidarité gouvernementale ». • André Postel-Vinay a été secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, chargé des travailleurs

immigrés pendant 44 jours du 8 juin au 22 juillet 1974. Il démissionne en raison de son désac-

cord avec le Premier ministre, Jacques Chirac, dont il n’arrive pas à obtenir des moyens pour la politique de construction de logements qu’il préconise.

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• Robert Boulin a siégé le plus longtemps au Gouvernement du 24 août 1961 à sa mort le 8 no-

vembre 1979, avec juste une interruption du 28 mars 1973 au 27 août 1976. Il a donc été

membre du Gouvernement pendant presque 15 ans.

Question 48 : Le Jeudi noir a eu lieu le ?

RÉPONSE :

24 octobre 1929.

• Le 24 août 1572 est le jour du massacre de la « Saint-Barthélemy ».

• Le 22 janvier 1905 est le jour du « dimanche rouge » à Saint-Pétersbourg, une manifestation pa-

cifique de 100.000 ouvriers menée par le moine Gapone se heurte à l’armée qui tire ; près de 1.000 tués et 5.000 blessés.

• Le 24 octobre 1929 c’est le « Jeudi noir » où a lieu le krach de Wall Street : effondrement des

cours et panique des petits porteurs, 13 millions d’actions changent de mains, 11 boursiers se donnent la mort. Dans les jours qui suivent, 350 banques font faillite.

• Le 19 septembre 1987 est le jour du « Lundi noir », un krach boursier provoqué par l’annonce du

déficit du commerce extérieur américain, en quelques jours la chute est de 30%.

CC OO RR RR II GG ÉÉ 22 :: LL EE GG OO UU VV EE RR NN EE MM EE NN TT

Question 1 : Le président de la République nomme les Ministres :

RÉPONSE :

Sur proposition du Premier ministre

Question 2 : Le contreseing du Premier ministre est nécessaire pour : RÉPONSE :

La nomination des ministres

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Question 3 : Le Premier ministre est :

RÉPONSE :

Responsable de la défense nationale

Question 4 : Sous la Ve République, le gouvernement peut être renversé par :

RÉPONSE :

L’Assemblée nationale

Question 5 : La responsabilité du gouvernement peut être engagée selon l’article 49.1 de la Constitution

par :

RÉPONSE :

Le Premier ministre

Question 6 : Une motion de censure ne peut être déposée que par :

RÉPONSE :

58 députés au moins

Question 7 : Une motion de censure ne peut être adoptée que :

RÉPONSE :

A la majorité des membres composant l’Assemblée

Question 8 : Sous la Ve République, combien de gouvernements ont été renversés à la suite du vote d’une motion de censure ?

RÉPONSE :

1

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Question 9 : D’après les textes en vigueur, les fonctions ministérielles sont incompatibles avec :

RÉPONSE :

Le mandat de député

Question 10 : Les ministres sont pénalement responsables devant :

RÉPONSE :

La Cour de justice de la République

CC OO RR RR II GG ÉÉ 33 :: LL EE SS RR EE LL AA TT II OO NN SS FF II NN AA NN CC II ÈÈ RR EE SS EE NN TT RR EE LL ’’ ÉÉ TT AA TT EE TT LL EE SS CC OO LL LL EE CC TT II VV II TT ÉÉ SS

Question 1 : Le recouvrement de l’impôt local incombe : RÉPONSE :

Aux services de l’État

Question 2 : La dotation globale de fonctionnement est attribuée :

RÉPONSE :

A toutes les communes

Question 3 : Le Fond national de péréquation de la taxe professionnelle :

RÉPONSE :

Est supprimé

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Question 4 : Le montant de la dotation globale de fonctionnement, progresse chaque année :

RÉPONSE :

En fonction de l’indice prévisionnel des prix et de 33% du taux de croissance du PIB, de l’année en cours

Question 5 : La dotation, dite élu local, est versée :

RÉPONSE :

A toutes les communes de moins de 1000 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à ce-

lui de l’ensemble des communes de ce groupe démographique

Question 6 : Le contrat de croissance et de solidarité conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales :

RÉPONSE :

Couvre exclusivement la dotation globale de fonctionnement

Question 7 : L’État rembourse aux collectivités la TVA qu’elles ont acquittées :

RÉPONSE :

Sur leurs dépenses d’investissement réalisées pour leur compte propre

Question 8 : Les dotations de l’État aux collectivités constituent :

RÉPONSE :

Le second poste des dépenses de l’État, derrière la fonction publique

Question 9 : La compensation par l’État d’une exonération fiscale décidée par le législateur : RÉPONSE :

Se traduit par un dédommagement prenant en compte les sommes concernées l’année de création de la

compensation. Celui-ci fait l’objet d’une indexation dépourvue de lien avec la politique fiscale de la collec-

tivité

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Question 10 : L’État prend à sa charge :

RÉPONSE :

Près de 30 % de la fiscalité locale

Auteur : Mr Xavier DELBENDE

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Page 1 sur 59 Copyright 2018 © CONCOURS … · (CE, 13 mai 1938, « Caisse primaire aide et protection »). Mais cette délégation doit s’effectuer dans le respect de certaines