PAIE et GRH 2013 - Zone client · Ce document ne constitue pas un résumé complet ... Comme mentionné dans le communiqué 16-033 de PAIE et GRH 2013 qui vous a ... éléments au

PAIE et GRH 2013

Conventions collectives 2015-2020

S11 (UES-FTQ)

Juillet 2016

Table des matières

Introduction ................................................................................................................................................. 1

1 Période d’invalidité – Indemnisation des congés fériés ................................................................. 2

1.1 Modifications apportées à PAIE et GRH pour tous ..................................................................... 2

2 Octroi des bénéfices ........................................................................................................................... 3

3 Prime d’attraction / rétention – Ouvriers spécialisés ...................................................................... 4

3.1 Création d’un nouveau code de paiement .................................................................................. 5

3.2 Avantage social et absences ...................................................................................................... 6

3.3 Avantage social monnayé – au 30 juin 2016 .............................................................................. 6

3.4 Avantage social monnayé – 2016-07-01 et plus ......................................................................... 6

3.4.1 Paramétrage temporaire du nouvel avantage social monnayé – Étape 1 ..................... 7

3.4.2 Installation de l’avantage social monnayé aux dossiers – Étape 2 ................................ 7

3.4.3 Versement annuel des avantages sociaux monnayés – Étape 3 .................................. 8

3.4.4 Paramétrage permanent du nouvel avantage social monnayé – Étape 4 ................... 10

3.4.5 Exécution d’une requête SQL de mise à jour – Étape 5 .............................................. 10

3.5 Cohérence des avantages sociaux monnayés ......................................................................... 10

3.6 Prime d’attraction/rétention ouvriers spécialisés et PERCOS .................................................. 11

Conclusion ................................................................................................................................................. 12

PAIE et GRH 2013 Ententes 2015-2020

Introduction

1 © GRICS, 2016

Introduction

Le présent document vous fournit des informations sur l’application de certains éléments touchant la convention collective S11 (UES-FTQ) et des impacts au niveau de PAIE et GRH. Nous vous présentons les modifications qui devront être apportées à PAIE et GRH pour appliquer certaines dispositions. Par ces informations, nous désirons porter à votre attention les différents éléments à considérer dans vos procédures administratives. Ce document ne constitue pas un résumé complet des nouvelles dispositions des conventions collectives puisque seuls les changements ayant un impact dans PAIE et GRH sont présentés.


Période d’invalidité – Indemnisation des congés fériés

2

1 Période d’invalidité – Indemnisation des congés fériés

Pour la convention collective S3 (FPSS-CSQ), l’indemnisation des congés fériés à l’intérieur d’une période d’invalidité n’est plus indemnisée à 100 %, et ce, à compter de la date de signature de la convention collective. Même si ce changement ne touche pas l’ensemble des syndicats, un nouveau paramètre a été ajouté à la fenêtre Le régime d’absence du menu Tables. Ce nouveau paramètre sera initialisé automatiquement en fonction de certaines informations déjà présentes dans PAIE et GRH.

1.1 Modifications apportées à PAIE et GRH pour tous

Pour être en mesure d’appliquer ce traitement, un nouveau paramètre « Jour chômé et payé indemnisé à 100 % » a été ajouté à la fenêtre Régimes d’absence du menu Tables.

Avec l’installation de la version 4.0.100.13 et afin de conserver les traitements d’avant la version 4.0.100.13, ce paramètre sera coché par défaut au régime d’absence si celui-ci répond aux conditions suivantes :

1. Le régime d’absence débute par l’une des lettres suivantes : « D », « S », « J », « Q », « N », « V », « F », « L », « Y », « G », « R », « H » ou « I ».

2. Les cases « Absence générée un jour de congé » et « Traitement de l'assurance salaire » de la table des Motifs d’absences du menu Tables sont cochées pour au moins un des motifs du régime :

Important : Veuillez toutefois vous assurer que la case est correctement cochée pour l’ensemble de vos régimes d’absences.

3 © GRICS, 2016

PAIE et GRH Ententes 2015-2020

Octroi des bénéfices

2 Octroi des bénéfices

Avec la nouvelle convention collective, une notion d’octroi de bénéfices est introduite. La convention collective mentionne entre autres que « […] la personne salariée qui détient ou occupe un poste principal et un poste secondaire se voit octroyer, pour son poste secondaire, les bénéfices du poste principal. […] ». Veuillez vous référer à la convention collective pour connaitre tous les détails entourant ce changement. Comme mentionné dans le communiqué 16-033 de PAIE et GRH 2013 qui vous a été transmis le 11 juillet dernier, afin d’être en mesure d’appliquer ce changement, la GRICS développe actuellement une liste permettant de cibler les employés touchés ainsi qu’une marche à suivre pour vous accompagner dans la modification des emplois. Nous prévoyons rendre disponibles ces deux éléments au cours du mois d’août.


Prime d’attraction / rétention – Ouvriers spécialisés

4

3 Prime d’attraction / rétention – Ouvriers spécialisés

Une prime d’attraction et de rétention est introduite avec la nouvelle convention collective pour certains titres d’ouvriers spécialisés. Cette prime est applicable aux corps d’emploi énumérés ci-dessous, et ce, sans distinction du statut d’engagement de l’emploi puisque tous les statuts d’engagement donnent droit à cette prime. Voici un tableau résumant l’application de cette prime :

Taux au

2015-04-01

Au

2016-03-31

Taux au

2016-04-01

Au

2017-03-31

Taux au

2017-04-01

Au

2018-03-31

Taux au

2018-04-01

Au

2019-04-01

Taux

À compter

du

2019-04-02

Électricien (5104)

Spécialiste en mécanique d'ajustage (5125)

Électricien, classe principale (5103)

Mécanicien de machines fixes (5107 à 5110)

Menuisier (5116)

Peintre (5118)

Tuyauteur (5115)

* Cette prime est aussi versée à la personne salariée détentrice du titre d'emploi d'ouvrier certifié d'entretien (5117) sous réserve des conditions suivantes :

1— La personne salariée doit détenir un certificat de qualification ou les qualifications requises pour l'exercice des attributions de l'un des titres mentionnés ci-haut;

2— L'employeur doit attester que les tâches exercées requièrent le certificat de qualification ou les qualifications requises visées au point 1.

10 %*

*À compter de la

signature des

conventions collectives

10 % 10 % 10 %*

*Prend fin le 30 mars 2020

5 © GRICS, 2016



3.1 Création d’un nouveau code de paiement

Puisque cette nouvelle prime peut être versée à des emplois rémunérés à la pièce, l’utilisation d’un supplément annuel ne peut s’appliquer. Afin d’être en mesure de verser cette prime aux employés concernés, un nouvel avantage social monnayé doit être installé au dossier de l’employé et pour ce faire, un nouveau code de paiement de catégorie « Avantage social monnayé » doit être créé sous le regroupement 2015**. Puisque cette prime est non cotisable aux fins du régime de retraite, veuillez ne pas cocher les cases RRE-RRF, RREGOP, RRP et RRL :

Ce nouveau code de paiement devrait être créé selon la même configuration que vos autres avantages sociaux monnayés en prenant soin de paramétrer les champs ci-dessous comme suit :

Section Champ(s) Valeur à inscrire

Divers Facteur de pondération

« 0,100000 »

Code de rétroactivité

Année courante et Année précédente

Veuillez spécifier de nouveaux codes de rétroactivité si des codes de rétroactivité sont spécifiés pour vos autres avantages sociaux monnayés.

Avantages sociaux monnayés

Type d’avantage social « Autre avantage social monnayé »

Avantages sociaux monnayés

Mode de versement « P-Période »



6

3.2 Avantage social et absences

Selon les termes de la convention, certaines absences pourraient avoir pour effet de couper la prime d’attraction et de rétention pour certains titres d’ouvriers spécialisés. Nous vous invitons donc à réviser la table Impact abs. – Suppl. annuels – Avantages sociaux pour les codes de paiement 1035xx appropriés afin de déterminer quelles absences doivent avoir un impact sur cet avantage social monnayé. Veuillez vous référer à la convention collective afin de connaître les absences devant avoir un impact sur cet avantage social monnayé. Pour accéder à la fenêtre Impact abs. – Suppl. annuels – Avantages sociaux, vous devrez ouvrir la fenêtre Paiements du menu Tables et saisir un code 1035xx dans la section Recherche. Dans la section « Lien avec les tables », cliquer sur « … » situé à droite d’Impact abs. – Suppl. annuels – Avantages sociaux. Dans la fenêtre qui apparaît, ajouter l’avantage social à la section « sur les avantages sociaux monnayés » pour que celui-ci soit coupé lors de la présentation d’une absence. Cocher la case « Indemnisé » si vous souhaitez que l’avantage social soit pondéré selon le % d’indemnisation de l’absence.

3.3 Avantage social monnayé – au 30 juin 2016

Puisque la prime d’attraction/rétention pour certains titres d’ouvriers spécialisés est applicable à compter de la date de signature des conventions collectives et que la date de signature est le 2016-06-30, un montant de prime doit être calculé pour les employés concernés ayant reçu de la rémunération pour cette journée. Un calcul manuel représentant 10 % de la rémunération admissible reçue pour cette journée devra être effectué et un paiement sur pièce au code 2015xx créé précédemment devra être créé manuellement en date du 2016-06-30.

3.4 Avantage social monnayé – 2016-07-01 et plus

Afin que le calcul de paie puisse verser la prime de 10 % aux employés ayant droit à cette prime, un avantage social doit être installé pour ces dossiers au menu Dossier ► Dossier complémentaire ► Avantages sociaux monnayés. Également, le calcul des avantages sociaux monnayés fonctionne uniquement à partir du calcul de la paie courant et n’offre aucune méthode de rétroaction. Toutefois, pour la rémunération reçue entre le 2016-07-01 et la fin de votre période de paie précédente, une prime doit être versée sur les sommes reçues. Tout comme pour le 2016-06-30, ces sommes peuvent être calculées manuellement. Toutefois, nous souhaitons vous proposer une marche à suivre qui permettrait de faciliter le versement rétroactif de cette prime entre le 2016-07-01 et la date de fin de votre dernière paie calculée :

Important : Pour être en mesure de faire cette procédure, vous devez détenir le module GASM (Gestion des avantages sociaux monnayés).

7 © GRICS, 2016



3.4.1 Paramétrage temporaire du nouvel avantage social monnayé – Étape 1

Lors de la création du code de paiement 2015xx, vous avez initialisé le paramètre Mode de versement de la section « Avantages sociaux monnayés » afin de le définir comme « P-Périodique ». Pour être en mesure d’appliquer la marche à suivre, veuillez temporairement modifier la valeur pour « A-Annuel » et passer à l’étape suivante.

3.4.2 Installation de l’avantage social monnayé aux dossiers – Étape 2

Un nouvel avantage social doit être installé aux dossiers de chacun des employés ayant droit à la prime d’attraction/rétention. Veuillez vous référer à votre convention collective afin d’être en mesure de déterminer quels employés doivent recevoir cet avantage social. Pour installer un nouvel avantage social monnayé, ouvrir la fenêtre Liste des avantages sociaux monnayés du menu Dossier ► Dossier complémentaire ► Avantages sociaux monnayés :

Dans la barre d’outils, cliquer sur l’icône d’insertion afin d’ajouter un nouvel avantage social monnayé :

Veuillez compléter les champs de la fenêtre tel qu’indiqué ci-dessous :

Code Veuillez inscrire le code de paiement de l’avantage social monnayé 2015xx faisant référence à la prime d’attraction/rétention de 10 %.

Mode de versement Veuillez vous assurer que la pastille « Annuel » est sélectionnée.



8

Emploi Veuillez sélectionner les emplois ayant un État actif (différent de C**) en cliquant sur la ligne. IMPORTANT : Pour les emplois automatiques, double-cliquer sur la ligne et sélectionner la pastille « automatique et sur pièce » pour vous assurer que le calcul s’effectue sur l’ensemble de la rémunération admissible de l’emploi.

Période Veuillez inscrire la date du 2016-07-01 au champ « du » et ne rien inscrire au champ « au ».

3.4.3 Versement annuel des avantages sociaux monnayés – Étape 3

Afin d’être en mesure de verser la rétroactivité de la prime d’attraction/rétention pour la période du 2016-07-01 à la date de fin de votre dernière période de paie calculée, la production Versement annuel des avantages sociaux monnayés du menu Productions ► Avantages sociaux monnayés sera utilisée.

Veuillez compléter les paramètres de la production Versement annuel des avantages sociaux monnayés tel qu’indiqué ci-dessous :

9 © GRICS, 2016



Type d’exécution Sélectionnez la pastille Préliminaire pour obtenir le rapport de production OU Sélectionnez la pastille Finale pour générer les transactions de paiement aux dossiers et obtenir le rapport de production.

A.s. monnayés à appliquer

Veuillez sélectionner le code de paiement de l’avantage social monnayé 2015xx faisant référence à la prime d’attraction/rétention de 10 %.

Année de réf. Veuillez inscrire « 16-17 ».

Type de salaire Veuillez cocher les cases « Sur pièce » et « Automatique ».

Rémunération automatique

Vous devrez au minimum sélectionner les codes de paiement 101001 et 105001, et ce, peu importe le scénario choisi ci-dessous. Pour le traitement sur les absences, veuillez choisir l’un des trois scénarios ci-dessous selon ce que vous désirez comme traitement sur les absences :

Scénario 1 – Sélectionner uniquement le 101001 et le 105001 : Chaque absence, selon sa durée, aura pour effet de couper l’avantage social calculé sur le salaire 101001.

Scénario 2 – Cocher la case « Ignorer les absences (et coupures) » : Aucun traitement sur les absences ne sera effectué. L’avantage social calculé sur le 101001 ne sera donc pas coupé par la présence d’une absence.

Scénario 3 – Sélectionner les paiements 1035xx souhaités : Cette option ressemble à l’option 1 à la différence que les codes de paiements 1035xx qui auront été sélectionnés dans la liste n’auront pas pour effet de couper l’avantage social calculé sur le 101001.

Important : Au démarrage de la production, le message ci-dessous sera affiché. Veuillez ignorer ce message et poursuivre la production :



10

3.4.4 Paramétrage permanent du nouvel avantage social monnayé – Étape 4

À l’origine, le mode de versement de l’avantage social créé pour le versement de la prime d’attraction/rétention était de type « P-Périodique ». Pour être en mesure d’effectuer une rétroactivité sur cette prime, l’avantage social a été modifié temporairement pour « A-Annuel ». Maintenant que la rétroactivité a été calculée par la production du Versement annuel des avantages sociaux monnayés, veuillez mettre à jour manuellement la donnée Mode de versement de la table Paiements du menu Tables pour « P-Périodique », et ce, pour le code de paiement 2015xx correspondant à l’avantage social pour la prime d’attraction/rétention de 10 %.

3.4.5 Exécution d’une requête SQL de mise à jour – Étape 5

À l’aide de votre département informatique, veuillez copier/coller la requête ci-dessous dans Management Studio afin de mettre à jour les avantages sociaux monnayés aux dossiers des employés. La requête a pour but de modifier les avantages sociaux des employés ayant un avantage correspondant à la prime d’attraction/rétention de 10 % uniquement. La requête permettra les modifications suivantes aux avantages sociaux :

1. Faire passer le mode de versement de « Déjà versé » à « Périodique » 2. Retirer la date de fin du 17-06-30

---------------------------------------------------------------------------------------------- -- Veuillez copier cette requête dans Microsoft SQL Server Management Studio et vous -- placer sur la base de données réelle de PAIE et GRH 2013. -- Veuillez ensuite modifier le paramètre '2015XX' ci-dessous par le code de paiement -- créé pour le versement de la prime d'attraction et de rétention pour certains titres -- d'ouvriers spécialisés. -- Veuillez ensuite exécuter cette requête afin de mettre à jour les ASM nouvellement créés. ---------------------------------------------------------------------------------------------- UPDATE PAI_DOS_ASM SET MODE_VERS = 'P', DATE_FIN = NULL WHERE PAI_DOS_ASM.CODE_PMNT = '2015XX'

3.5 Cohérence des avantages sociaux monnayés

Pour les organismes utilisant la production Cohérence statut et avantages sociaux monnayés du menu Productions ► Avantages sociaux monnayés, nous vous invitons à ne pas effectuer de cohérence sur cet avantage social monnayé. La raison est que la cohérence fonctionne avec le statut d’engagement et non avec le corps d’emploi. Malgré que tous les statuts S* donnent droit à cette prime, ce ne sont pas tous les corps d’emploi qui y ont droit. Le rapport produit ne sera alors d’aucune valeur.

11 © GRICS, 2016



3.6 Prime d’attraction/rétention ouvriers spécialisés et PERCOS

Le nouveau type de rémunération Percos 365 sera créé pour déclarer les montants versés à titre de prime d’attraction et de rétention pour certains titres d’ouvriers spécialisés. Voici un résumé expliquant comment les sommes devront être déclarées :

Année d’extraction Période de versement Type de rémunération Percos

2016 2016-06-30 au 2016-06-30 Type 365 (à venir)

2017 et plus 2016-07-01 et plus Type 365 (à venir)

Une version de PAIE et GRH 2013 sera livrée au mois de septembre et effectuera la création de ce nouveau type de rémunération. Le nouveau code de paiement 2015xx devra alors y être associé manuellement. L’extraction Percos permettra de cumuler l’ensemble des montants dans le type 365.


Conclusion

12

Conclusion

Ce document avait pour but de vous fournir des informations sur l’application de certains éléments touchant la convention collective S11 (UES-FTQ) et des impacts au niveau de PAIE et GRH. Si vous désirez plus de précisions, n’hésitez pas à communiquer avec l'équipe de soutien qui se fera un plaisir de vous fournir toute information supplémentaire.

PAIE et GRH 2013

Soutien : (514) 251-3702

Option #1 : Soutien technique PAIE et GRH

Option #2 : Soutien fonctionnel PAIE et GRH

Option #3 : Soutien Postes et Candidatures

Site Internet : www.grics.ca

Courriel : [email protected]

5100, rue Sherbrooke Est Bureau 300, 3e étage

Montréal (Québec) H1V 3R9

http://www.grics.ca/

mailto:[email protected]

Documents

PAIE et GRH 2013 - Zone client · Ce document ne constitue pas un résumé complet ... Comme mentionné dans le communiqué 16-033 de PAIE et GRH 2013 qui vous a ... éléments au