PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE 2017 · 2019-02-12 · 5 REMERCIEMENTS Le présent rapport, intitulé "Panorama de l'Aide pour le commerce: Promouvoir le commerce, l'inclusion

PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE 2017

PROMOUVOIR LE COMMERCE, L’INCLUSION ET LA CONNECTIVITÉ POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

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PROMOUVOIR LE COMMERCE, L'INCLUSION ET LA CONNECTIVITÉ POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Les opinions exprimées et les arguments avancés dans la présente publication ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des

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toire, du tracé des frontières et des limites internationales et du nom de tout territoire, ville ou région.

Merci de citer cet ouvrage comme suit:.

OCDE/OMC (2017), Panorama de l'Aide pour le commerce 2017: Promouvoir le commerce, l'inclusion et la connectivité pour

un développement durable, OMC, Genève/Éditions OCDE, Paris.

http://dx.doi.org/10.1787/aid_glance-2017-fr

ISBN OCDE: 978-92-64-30503-8 (imprimé); 978-92-64-27921-6 (livre électronique/pdf)

ISBN OMC: 978-92-870-4513-3 (imprimé); 978-92-870-4514-0 (livre électronique/pdf)

Biennal:

OCDE ISSN 2304-5752 (imprimé)

OCDE ISSN 2304-5760 (version en ligne)

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© OCDE, OMC 2017

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AVANT-PROPOS


L'Initiative Aide pour le commerce a été lancée en 2005 dans le but de remédier aux contraintes sur le plan de l'offre et de l'infrastructure commerciale qui entravent souvent la participation des pays en développement au commerce mondial. Nous sommes fiers de dire que plus de 300 milliards de dollars EU ont été consacrés à des programmes et projets d'Aide pour le commerce depuis le lancement de l'Initiative. Nous notons que 27% de ces fonds ont été alloués aux pays les moins avancés et nous rappelons les difficultés auxquelles ces derniers sont encore confrontés.

Les données d'analyse collectées pour le présent rapport auprès des pays en développement et des pays les moins avancés, des communautés économiques régionales et de leurs partenaires de développement montrent que l'Aide pour le commerce produit des résultats contribuant au commerce inclusif et au développement. Les effets positifs des mesures de mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges sont encourageants.

Pour promouvoir un commerce inclusif au service du développement durable, il faut améliorer la connectivité, physique et numérique. Sans connectivité, il n'y a pas de commerce et nous en pâtissons tous. Pour relever ce défi, il faut mobiliser plus d'aide pour le commerce et en améliorer la qualité. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 rend l'Initiative Aide pour le commerce encore plus pertinente.

En raison du niveau élevé des coûts du commerce, de nombreuses entreprises sont exclues des marchés, ce qui accroît l'isolement économique. De plus, on voit que les réseaux numériques sont étroitement liés à l'infrastructure commerciale physique et font partie intégrante du commerce. Aujourd'hui, quelque 3,9 milliards de personnes ne sont pas encore connectées; seule une personne sur quatre utilise Internet en Afrique et une sur sept dans les PMA.

La fracture numérique est aussi une fracture dans l'accès aux marchés. Sans une connexion à un prix abordable, les individus et les entreprises ne peuvent pas accéder au marché du Web. Et sans les compétences et l'environnement réglementaire nécessaires, les micro, petites et moyennes entreprises ne peuvent pas prospérer.

Il faut que cela change. Il faut réduire les écarts de connectivité. L'absence d'action pourrait accentuer les inégalités qui existent entre les pays développés et les pays en développement et, à l'intérieur des pays, entre les femmes et les hommes, les populations rurales et urbaines, et les grandes et petites entreprises.

Cette publication conjointe de l'OCDE et de l'OMC, à laquelle d'autres organisations ont contribué, examine ce qui est fait aujourd'hui et ce qu'il faut faire demain pour doter les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, des capacités humaines et institutionnelles et des infrastructures qui leur permettront de tirer davantage parti des possibilités commerciales.

Angel Gurría Secrétaire général de l'OCDE

Roberto AzevêdoDirecteur général de l'OMC

5

REMERCIEMENTS

Le présent rapport, intitulé "Panorama de l'Aide pour le commerce: Promouvoir le commerce, l'inclusion et la connectivité pour un développement durable", a été établi sous l'égide du Comité d'aide au développement et du Comité des échanges de l'OCDE, en collaboration avec le Comité du commerce et du développement de l'OMC.

Les Secrétariats de l'OCDE et de l'OMC tiennent à exprimer leur gratitude à l'ensemble des gou-vernements, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernemen-tales et des entreprises privées qui ont participé à l'exercice 2017 de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce.

Le rapport a été rédigé sous la direction de Frans Lammersen (OCDE) et de Michael Roberts (OMC). Un soutien managérial a été assuré par Jorge Moreira da Silva, Ken Ash (OCDE) et Shishir Priyadarshi (OMC).

Le chapitre 2 a été écrit par Michael Roberts (OMC); le chapitre 3 par Marie-Agnes Jouanjean (OCDE) et Jan Hoffmann (CNUCED); le chapitre 4 par Martin Roy (OMC); le chapitre 5 par Vanessa Gray et Cosmas Zavazava (UIT); le chapitre 6 par Marcus Bartley Johns, Michael Ferrantino et Martin Molinuevo (Groupe de la Banque mondiale); le chapitre 7 par Torbjörn Fredriksson et Diana Korka (CNUCED); le chapitre 8 par Jasmeer Virdee (ITC); le chapitre 9 par Barbara Rippel et Daria Shatskova (CIR); le chapitre 10 par Kati Suominen (Business for eTrade development); le chapitre 11 par Raffaela Muoio (OCDE); et le chapitre 12 par Nazia Mohammed (OMC). Les profils de pays ont été établis par Rainer Lanz (OMC).

Nous adressons aussi nos remerciements aux personnes suivantes: Sive Einarsson, Janos Ferencz, Javier Lopez-Gonzalez, Tomas Hos, Michael Laird, Evdokia Moїse, Julia Nielson, Nadine Piefer, Anne-Lise Prigent, Cécile Sangare, Silvia Sorescu (tous de l'OCDE); Terfa Ashwe, Christophe Degain, Barbara Marcetich, Andreas Maurer, Théo Mbise, Roberta Piermartini, Roy Santana, Sainabou Taal, Lee Tuthill, Julia Zamora (tous de l'OMC); Maja Andjelkovic, Lillyana Daza-Jaller, Arsala Deane, Ankur Huria, Prasanna Lal Das, Daniel Saslavsky (tous du Groupe de la Banque mondiale); Hanna Bucher Jose, Armando Cobian Alvarez, Christina Dienhart, Vanessa Erogbogbo, Loe Franssen, Marion Jansen, Michelle Ayu Chinta Kristy, Anna Claudia Zaleski Mori, Antonina Popova, Evelyn Seltier, Govind Venuprasad, Matthew Wilson, Quan Zhao (tous de l'ITC); Youlia Lozanova (UIT) et Evgeniia Zhuravleva (CIR); Andrzej Suchodolski (OCDE) et Ann Gordon (consultante) ont fourni un soutien statistique.

Le texte du rapport a été mis au point par Christine Graves et la maquette a été conçue par Peggy Ford-Fyffe King. L'équipe a bénéficié du concours de Clare Lannigan et de Susan Hodgson (OCDE).

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TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

REMERCIEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

RÉSUMÉ ANALYTIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

CHAPITRE 1 APERÇU: PROMOUVOIR LE COMMERCE, L'INCLUSION ET LA CONNECTIVITÉ POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

Qui a participé à l'Exercice de suivi de l'Aide pour le commerce OCDE-OMC? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

CHAPITRE 2 CONTEXTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Contribution de l'Organisation mondiale du commerce

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56

La connectivité numérique donne une nouvelle dimension à l'économie mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . .58

Coûts du commerce et connectivité numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64

Réduire les coûts du commerce numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72

Réduire la fracture politique en matière de commerce numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77

L'Aide pour le commerce peut promouvoir la connectivité numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85

CHAPITRE 3 CONNECTIVITÉ NUMÉRIQUE ET LOGISTIQUE COMMERCIALE – ASSURER L'EXPÉDITION TRANSFRONTIÈRES ET LA LIVRAISON DES MARCHANDISES . . . . . . 91

Contribution de l'Organisation de coopération et de développement économiques et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

La connectivité traditionnelle est importante pour le commerce numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

Mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges pour la connectivité transfrontières. . . . . . .99

La numérisation et le commerce numérique créent de nouvelles possibilités et de nouveaux défis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104

Les flux d'information rendent possible la chaîne de logistique commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

CHAPITRE 4 LES POLITIQUES RELATIVES AU COMMERCE DES SERVICES ET LEUR CONTRIBUTION À LA CONNECTIVITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121


Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122

Le commerce des services revêt une importance croissante dans l'économie mondiale . . . . . . . . . . . . .123

Les services contribuent de manière pluridimensionnelle à la promotion de la connectivité. . . . . . . . .126

Les politiques en matière de commerce des services ont une incidence sur la connectivité . . . . . . . . .137

L'Aide pour le commerce et les politiques relatives au commerce des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149


8

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 5 DÉPASSER LA FRACTURE NUMÉRIQUE POUR STIMULER LE DÉVELOPPEMENT . . . . . . . . . . . . .157

Contribution de l'Union internationale des télécommunication

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .158

L'infrastructure, la connectivité et la qualité de service des TIC varient fortement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162

Les prix freinent l'accès à la société mondiale de l'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175

Des obstacles socioéconomiques freinent souvent l'intégration à la société de l'information . . . . . . . .185

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .190

CHAPITRE 6 AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .195

Contribution de la Banque mondiale

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .196

L'environnement du commerce électronique devrait soutenir l'économie numérique . . . . . . . . . . . . . . .196

Le commerce électronique repose sur l'infrastructure, un environnement économique favorable et les ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .197

Logistique du commerce électronique et facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204

Déterminer les enjeux au niveau national est une priorité pour l'Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . 206

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .209

CHAPITRE 7 METTRE LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE. . . .213

Contribution de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .214

L'évaluation de la préparation des pays à s'engager dans le commerce électronique est un premier pas vers l'amélioration des politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222

Les politiques et les stratégies nationales peuvent faciliter le commerce électronique . . . . . . . . . . . . . . .227

L'adoption de décisions et de politiques éclairées est importante, tout comme la participation des parties prenantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .228

Comment l'Aide pour le commerce peut-elle contribuer à la préparation au commerce électronique? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .233

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .235

CHAPITRE 8 RÉDUIRE L'ÉCART ENTRE LES PETITES ET LES GRANDES ENTREPRISES ET ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR RENDRE LE COMMERCE PLUS INCLUSIF . . . . . . . . . . . . . .241

Contribution du Centre du commerce international

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .242

Connecter les PME aux marchés internationaux est une priorité de développement . . . . . . . . . . . . . . .242

L’après-vente est une phase importante du commerce électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .253

Les outils en ligne peuvent aider les entreprises détenues par des femmes à se connecter aux marchés internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .261


9

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 9 PROMOUVOIR L'INCLUSION COMMERCIALE DANS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS . . . . . . . .265 Contribution du Cadre intégré renforcé9

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .266

Les pays les moins avancés n'exploitent pas encore pleinement le potentiel de la connectivité Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .267

Les mesures réglementaires peuvent promouvoir ou entraver la connectivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .271

Les partenariats peuvent aider à améliorer la connectivité dans les PMA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .275

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .280

CHAPITRE 10 PRIORITÉS DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ EN MATIÈRE D'AIDE POUR LE COMMERCE À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .289

Contribution de Business for eTrade Development

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290

Les points de vue sur les obstacles au commerce numérique dans les pays en développement varient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .292

Comment le secteur privé crée une nouvelle économie du commerce électronique. . . . . . . . . . . . . . . 300

Les entreprises peuvent aider les décideurs à trouver des moyens de catalyser le commerce électronique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306

Les partenariats public-privé peuvent créer un nouveau modèle de développement . . . . . . . . . . . . . . .310

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312

CHAPITRE 11 FINANCEMENT DE LA CONNECTIVITÉ: PRIORITÉS, POLITIQUES ET PROGRAMMES EN MATIÈRE D'AIDE POUR LE COMMERCE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317 Contribution de l'Organisation de coopération et de développement économiques

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .318

L'Aide pour le commerce est un facteur essentiel du financement du développement . . . . . . . . . . . . . .318

Décaissements au titre de l'Aide pour le commerce par secteur, région géographique et groupe de revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .324

L'infrastructure liée au commerce est un catalyseur du développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .329

Le soutien apporté par les donateurs aux TIC est une des clés du développement . . . . . . . . . . . . . . . . . .336

Des résultats empiriques démontrent l'efficacité de l'Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340

La voie à suivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .343

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .351

CHAPITRE 12 L'AIDE POUR LE COMMERCE INCLUSIF ET LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ . . . . . . . . . . . . . . . .359


Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360

Il y a une relation entre le manque de connectivité et la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .363

Comment la connectivité réduit la pauvreté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .374

Qu'a-t-on appris des programmes d'Aide pour le commerce en 2017? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .383


10

TABLE DES MATIÈRES

PROFILS DE PAYS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389

Notes explicatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391

Les profils de pays établis dans le cadre de l'aide pour le commerce sont disponibles en ligne en version anglaise: https://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/a4t_e/aft_profiles_e.htm

Antigua-et-BarbudaBangladeshBarbadeBelizeBéninBotswanaBurkina FasoBurundiCamerounColombieComoresCongoCosta RicaCôte d'IvoireDominiqueEl Salvador

GabonGambieGrenadeGuatemalaGuinéeGuinée-BissauHondurasIndonésieLesothoMadagascarMaliMauriceMexiqueMyanmarNamibieNépal

NigerOugandaPakistanPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPérouPhilippinesRépublique centrafricaineRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire laoRépublique dominicaineRwandaSaint-Kitts-et-NevisSaint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-LucieSamoaSénégalSierra LeoneSoudanSri LankaSurinameTanzanieTchadTogoTongaUruguayViet NamYémenZambieZimbabwe

ANNEXES

Notes statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399

ANNEXE A PRINCIPALES DONNÉES SUR L'AIDE POUR LE COMMERCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403

Tableau A.1. Aide pour le commerce par catégorie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403

Tableau A.2. Aide pour le commerce par catégorie et par région. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404

Tableau A.3. Aide pour le commerce par catégorie et par groupe de revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 405

Tableau A.4. Aide pour le commerce par donateur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406

Tableau A.5a. Les 20 principaux fournisseurs d'Aide pour le commerce en 2015, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 407

Tableau A.5b. Les 20 principaux fournisseurs d'Aide pour le commerce en 2015, décaissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 407

Tableau A.6. Aide pour le commerce par pays bénéficiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 408

Tableau A.7a. Les 20 principaux bénéficiaires de l'Aide pour le commerce en 2015, engagements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411

Tableau A.7b. Les 20 principaux bénéficiaires de l'Aide pour le commerce en 2015, décaissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411

Tableau A.8. Aide pour le commerce: programmes régionaux et mondiaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .412

Tableau A.9. Aide pour le commerce: programmes régionaux et mondiaux par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .412

Tableau A.10. Aide pour le commerce: dons et prêts par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .413

Tableau A.11. Circuits d'acheminement de l'Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .413

Tableau A.12. Aide pour le commerce par donateur et par catégorie, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .414

Tableau A.13. Aide pour le commerce par donateur et par catégorie, décaissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .416

Tableau A.14. Aide pour le commerce par donateur et par région, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .418

Tableau A.15. Aide pour le commerce par donateur et par région, décaissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .421

Tableau A.16. Aide pour le commerce par donateur et par groupe de revenu, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .424


https://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/a4t_e/aft_profiles_e.htm

11

TABLE DES MATIÈRES

Tableau A.17. Aide pour le commerce par donateur et par groupe de revenu, décaissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .427

Tableau A.18. Autres apports du secteur public liés au commerce, par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .429

Tableau A.19. Autres apports du secteur public liés au commerce, par fournisseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .430

Tableau A.20. Autres apports du secteur public liés au commerce par pays bénéficiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .431

ANNEXE B LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L'APD ÉTABLIE PAR LE CAD, PAR GROUPE DE REVENU . . . . . . . .435

ANNEXE C LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L'APD ÉTABLIE PAR LE CAD, PAR RÉGION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .437

ANNEXE D AIDE POUR LE COMMERCE: SECTEURS ET DÉFINITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .439

ANNEXE E APERÇU DES CAS D'EXPÉRIENCE CONCERNANT L'AIDE POUR LE COMMERCE . . . . . . . . . . . . . . 447

TABLEAUX, FIGURES ET ENCADRÉS

CHAPITRE 1

Figures

Figure 1.1. Réponses présentées dans le cadre de l'exercice de suivi de l'Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Figure 1.2. Programmes décrits dans les cas d'expérience présentés dans le cadre de l'Exercice de suivi de l'Aide pour le commerce OCDE-OMC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Figure 1.3. Priorités des partenaires et des organismes donateurs en matière d'Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . 29

Figure 1.4. Coûts du fret et de l'assurance en pourcentage de la valeur des importations, moyennes mobiles sur dix ans par groupes de pays, 1989-2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Figure 1.5. Outils d'automatisation en place, par type d'outil et par groupe de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Figure 1.6. Outils d'automatisation pour la coopération entre les organismes nationaux présents aux frontières . . . . 32

Figure 1.7. Avis des partenaires sur les ODD qui pourraient être réalisés grâce à la croissance du commerce des services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Figure 1.8. Taux de pénétration des TIC par niveau de développement, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Figure 1.9. Modèle stylisé des avantages du commerce électronique, à différents niveaux de développement . . . . 37

Figure 1.10. Cadre analytique du commerce électronique: "Le commerce électronique pour tous". . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

Figure 1.11. Préparation au commerce électronique, par indicateur sur les composantes et par région géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

Figure 1.12. Proportion relative de petites et de grandes entreprises ayant un site Web . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Figure 1.13. Chaîne des processus du commerce électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Figure 1.14. Retombées positives de l'accès des femmes et des filles à Internet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Figure 1.15. Générations de réglementations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Figure 1.16. Nombre d'utilisateurs d'Internet pour 100 habitants dans les PMA, 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

Figure 1.17. Perception des obstacles au commerce électronique transfrontières par les commerçants, suivant la taille de l'entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Figure 1.18. Engagements et décaissements au titre de l'Aide pour le commerce, par catégorie, 2002-2015 . . . . . . . . . 47

Figure 1.19. Délais et coûts d'exportation et PIB par habitant, par région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

Figure 1.20. Taux de pauvreté par région et pourcentage d'utilisateurs d'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Figure 1.21. Contribution de l'Aide pour le commerce aux ODD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

AnnexeAnnexe 1.A1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52


12

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 2

Tableaux

Tableau 2.1. Objectifs en matière d'inclusion numérique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Figures

Figure 2.1. Priorités des pays en développement en matière d'Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

Figure 2.2. Priorités des donateurs en matière d'Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

Figure 2.3. Dix principaux problèmes rencontrés par les entreprises et les consommateurs pour accéder aux services Internet et les utiliser, cités par les gouvernements des pays en développement. . . . . . . . . . . 66

Figure 2.4. Modalités d'accès au commerce électronique, de transaction, de paiement et de livraison . . . . . . . . . . . . . 67

Figure 2.5. Dix principaux problèmes rencontrés à l'exportation par les micro, petites et moyennes entreprises en relation avec les transactions électroniques transfrontières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Figure 2.6. Difficultés rencontrées par les douanes et les autres organismes présents aux frontières en relation avec l'achat en ligne de marchandises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

Figure 2.7. Fréquence des préoccupations relatives aux TIC soulevées au Comité OTC de l'OMC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Figure 2.8. Conditions requises pour participer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

Figure 2.9. Domaines prioritaires du soutien des donateurs en faveur de la connectivité numérique . . . . . . . . . . . . . . . 79

Figure 2.10. Types de soutien fournis pour promouvoir la connectivité numérique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

Encadrés

Encadré 2.1. Projet de connectivité de l'APEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Encadré 2.2. Les défis de la connectivité numérique dans les pays sans littoral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

Encadré 2.3. Aperçu des principaux gains d'efficience économique liés à la connectivité numérique . . . . . . . . . . . . . . . . 62

Encadré 2.4. Le puzzle de la définition et de la mesure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Encadré 2.5. Le commerce électronique transfrontières: problèmes signalés par les agents des douanes en Asie centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

Encadré 2.6. Exemples d'engagements de politique nationale pris lors de la Conférence plénipotentiaire de l'UIT en 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

Encadré 2.7. Aperçu de certaines actions nationales en faveur de la connectivité numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

Encadré 2.8. Aperçu de certaines actions régionales en faveur de la connectivité numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

Encadré 2.9. L'habilitation numérique pour réduire la fracture numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

Encadré 2.10. Politique commerciale et disponibilité des connexions numériques à un coût abordable . . . . . . . . . . . . . . . 78

Encadré 2.11. Mise en place d'infrastructures de qualité grâce aux TIC au Japon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

Encadré 2.12. Pose de câbles dans le Pacifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

Encadré 2.13. Initiative Connecter l'Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

Encadré 2.14. Les quatre segments de l'infrastructure de connectivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

CHAPITRE 3

Figures

Figure 3.1. Coûts du fret et de l'assurance en pourcentage de la valeur des importations, moyennes mobiles sur dix ans par groupe de pays, 1989-2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94

Figure 3.2. Nombre moyen de compagnies maritimes régulières par pays, taille moyenne des navires (EVP) par pays, et taille moyenne du plus grand navire (EVP) par pays, 2004-2016 . . . . . . . . . . . 97


13

TABLE DES MATIÈRES

Figure 3.3. Corrélation entre la mise en œuvre de la facilitation des échanges, les indicateurs de l'Indice de développement humain et l'Indice Doing Business pour le commerce transfrontières . . . . . . . . . . . . . . . 100

Figure 3.4. Priorités des pays partenaires en matière d'Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102

Figure 3.5. Aperçu des IFE en 2017, par groupe de revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Figure 3.6. Aperçu des IFE en 2017, par groupement régional. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Figure 3.7. Outils d'automatisation en place, par type d'outil et par groupe de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

Figure 3.8. Outils d'automatisation pour la coopération entre les organismes nationaux présents aux frontières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

Encadrés Encadré 3.1. Incidence des procédures à la frontière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101

Encadré 3.2. Échange de données dans les chaînes agricoles et alimentaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114

Encadré 3.3. Le potentiel de la numérisation pour le commerce du bétail et de la viande en Afrique. . . . . . . . . . . . . . . . 115

CHAPITRE 4

Tableaux

Tableau 4.1. Pourcentage des décaissements totaux au titre de l'Aide pour le commerce par secteur, 2002-2015 . . . 145

Figures

Figure 4.1. Valeur ajoutée des services en pourcentage du PIB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123

Figure 4.2. Structure du commerce mondial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

Figure 4.3. Vues des pays partenaires sur la pertinence du commerce des services pour la réalisation des Objectifs de développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125

Figure 4.4. La valeur des services dans les exportations, telle qu'elle est reconnue dans les stratégies de développement nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

Figure 4.5. Valeur ajoutée des services dans les exportations de produits manufacturés, 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

Figure 4.6. Quels sont les principaux problèmes rencontrés par les entreprises et les consommateurs de votre pays pour accéder aux services Internet et utiliser ces services? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132

Figure 4.7. Exportations de services commerciaux par grande catégorie et par sous-secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134

Figure 4.8. Croissance des exportations mondiales de services commerciaux par sous-secteur, 1995-2014 . . . . . . . . 135

Figure 4.9. IRES des économies en développement et des économies développées, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . 138

Figure 4.10. Pourcentage des listes contenant des engagements pour le mode 1 et le mode 3 dans certains secteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140

Figure 4.11. IRES en relation avec les délais d'exportation et d'importation (moyennes 2014) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142

Figure 4.12. Aide publique au développement et participation du secteur privé à l'infrastructure, par secteur, 2004-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146

Encadrés

Encadré 4.1. Commerce des services et modes de fourniture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

Encadré 4.2. Paiements mobiles au Rwanda et en Afrique du Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131

Encadré 4.3. Services de TIC en Jordanie et au Sénégal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136

Encadré 4.4. Obstacles au commerce des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137

Encadré 4.5. Le projet de politique d'investissement du Myanmar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147


14

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 5

Tableaux

Tableau 5.1. Pays affichant les prix les plus élevés pour la large bande fixe en 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180

Figures

Figure 5.1. Évolution mondiale du niveau d'utilisation des TIC, 2006-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158

Figure 5.2. Pénétration des TIC par région géographique, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159

Figure 5.3. Valeurs de l'indice de développement des TIC pour les PMA par rapport à l'ensemble des pays en développement et aux valeurs mondiales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160

Figure 5.4. Pénétration des TIC, par niveau de développement, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161

Figure 5.5. Nombre de pays ayant atteint l'objectif d'accessibilité économique de la large bande fixé par la Commission sur la large bande, 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161

Figure 5.6. Prix de la large bande fixe et mobile, 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162

Figure 5.7. Population mondiale couverte au moins par un réseau 2G, 3G et LTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

Figure 5.8. Couverture des réseaux mobiles et évolution des technologies dans les PMA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

Figure 5.9. Utilisateurs d'Internet pour 100 habitants dans les PMA, 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164

Figure 5.10. Pénétration des services à large bande, mobiles et fixes, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

Figure 5.11. Pénétration des services fixes à large bande, par débit, 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166

Figure 5.12. Abonnements aux services fixes à large bande, par débit, dans certains pays, 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168

Figure 5.13. Réseaux dorsaux de transmission des TIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169

Figure 5.14. Mètres de ligne de réseaux à fibre et hyperfréquences par habitant, par région, 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170

Figure 5.15. Part de la bande passante internationale totale pour Internet, par région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170

Figure 5.16. Bande passante internationale pour Internet par habitant, par région, 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171

Figure 5.17. Générations de réglementation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172

Figure 5.18. Formules gagnantes: recettes réglementaires pour favoriser l'adoption des TIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173

Figure 5.19. Sous-panier de la large bande fixe, en % du RNB par habitant, en $EU PPA et $EU, 2008-2015 . . . . . . . . . . 176

Figure 5.20. Débits les plus fréquemment proposés dans les offres de services fixes à large bande d'entrée de gamme, dans le monde et par niveau de développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178

Figure 5.21. Disponibilité des services à large bande mobiles par type de service et niveau de développement, 2012-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181

Figure 5.22. Prix de la large bande mobile en % du RNB par habitant, en $EU PPA et en $EU, 2013-2015. . . . . . . . . . . . . 182

Figure 5.23. Utilisation d'Internet en déplacement dans certaines économies, 2013 et 2014. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184

Figure 5.24. Utilisation d'Internet par niveau d'éducation dans les pays développés et en développement, 2013-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186

Figure 5.25. Proportion d'utilisateurs d'Internet, par sexe, 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187

Figure 5.26. Disparités entre hommes et femmes s'agissant de l'utilisation d'Internet, 2013 et 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . 187

Figure 5.27. Mesures à prendre du côté de la demande et du côté de l'offre pour accroître l'utilisation d'Internet . . . 189

Encadrés

Encadré 5.1. Les pays les moins avancés et l'indice de développement des TIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160

Encadré 5.2. Comparaison des réseaux à large bande fixes et mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

Encadré 5.3. Générations de réglementation des TIC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172

Encadré 5.4. Formules gagnantes pour les marchés des services à large bande fixes et mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173

Encadré 5.5. L'impact de la taxation sur le déploiement et l'adoption des services à large bande. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174


15

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 6

Figures

Figure 6.1. Principaux éléments de l'environnement du commerce électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196

Figure 6.2. Restrictions à l'utilisation des TI dans les services et les entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199

Figure 6.3. Proportion d'individus utilisant Internet, par niveau d'éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200

Figure 6.4. Compétences essentielles pour l'environnement du commerce électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201

Figure 6.5. La pyramide des compétences numériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203

Figure 6.6. Étapes de l'automatisation dans la facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205

Figure 6.7. Modèle stylisé des avantages du commerce électronique à différents niveaux de développement économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .209

Encadrés

Encadré 6.1. Améliorer l'environnement des paiements électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203

CHAPITRE 7

Tableaux

Tableau 7.1. Commerce électronique entre entreprises et entre entreprises et consommateurs dans dix grandes économies, 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215

Tableau 7.2. Estimation du nombre d'acheteurs en ligne dans le monde, par région, 2013 et 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216

Tableau 7.3. Dix premières sociétés de commerce de détail par Internet aux États-Unis, en Europe, en Asie et en Amérique latine, 2012-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218

Tableau 7.4. Livraisons internationales de petits colis et paquets, 2011 et 2016 (flux régionaux en pourcentage des flux mondiaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219

Figures

Figure 7.1. Commerce électronique entre entreprises et consommateurs dans le monde, par région, 2013 et 2018. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215

Figure 7.2. Proportion d'utilisateurs d'Internet effectuant des achats en ligne ou utilisant les réseaux sociaux pour certains pays, 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217

Figure 7.3. Part des entreprises recevant des commandes par Internet, par taille de l’entreprise, dans certains pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223

Figure 7.4. Répartition des serveurs Internet sécurisés par région et type de pays, 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224

Figure 7.5. Préparation au commerce électronique, par indicateur sur les composantes et par région géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .226

Figure 7.6. Cadre analytique du commerce électronique pour tous concernant le commerce électronique. . . . . .234

Encadrés

Encadré 7.1. Vues des pays partenaires sur la disponibilité des données sur le commerce électronique . . . . . . . . . . . . . 214

Encadré 7.2. Vue d'un pays partenaire sur l'utilisation du commerce électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216

Encadré 7.3. Vues de la Banque mondiale sur la valeur d'Internet pour le commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220

Encadré 7.4. Vision de Sri Lanka pour 2022 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221

Encadré 7.5. Vues des pays partenaires sur la situation du commerce électronique dans leur pays . . . . . . . . . . . . . . . . . .225

Encadré 7.6. L'Agenda de Tunis pour la société de l'information, 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .228

Encadré 7.7. La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .230

Encadré 7.8. Vues de la Banque asiatique de développement sur les défis du commerce électronique en Asie . . . . . 232


16

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 8

Tableaux

Tableau 8.1. Liste d'actions pour soutenir la numérisation des petites entreprises à l'intention des décideurs . . . . . . . 246

Tableau 8.2. Liste d'actions pour l'établissement d'entreprises en ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247

Tableau 8.3. Liste d'actions pour la promotion des paiements électroniques internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249

Tableau 8.4. Valeur des transactions électroniques par méthode de paiement et par région, 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 251

Tableau 8.5. Liste d'actions pour faciliter la livraison transfrontières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .252

Tableau 8.6. Liste d'actions pour le service après-vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253

Tableau 8.7. Liste d'actions pour le commerce électronique à l'intention des décideurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .254

Tableau 8.8. Disparités hommes-femmes dans l'utilisation d'Internet par région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .256

Tableau 8.9. Réalisation de l'ODD 5.b: Liste d'actions à l'intention des décideurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261

Figures

Figure 8.1. Proportion relative de petites et de grandes entreprises ayant un site Web . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243

Figure 8.2. Utilisation des TIC par les entreprises au Ghana . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .244

Figure 8.3. La chaîne des processus du commerce électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247

Figure 8.4. Publicité des petites et moyennes entreprises via les réseaux sociaux et les médias traditionnels . . . . . . 248

Figure 8.5. De nombreuses petites entreprises dans les pays pauvres n'ont pas de compte bancaire . . . . . . . . . . . . . . 251

Figure 8.6. Retombées positives de l'accès des femmes et des filles à Internet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .257

Figure 8.7. Utilisation des TIC par les entreprises dirigées ou détenues par des femmes ou par des hommes. . . . . . 259

Figure 8.8. Entreprises gérées par des femmes faisant le commerce de marchandises ou de tâches. . . . . . . . . . . . . .260

Figure 8.9. Les entreprises qui font du commerce dans le monde emploient davantage de femmes . . . . . . . . . . . . . .260

Encadrés

Encadré 8.1. Que peut-il arriver lorsque les PME exploitent les technologies numériques? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245

Encadré 8.2. Les données générées par une entreprise peuvent être sa plus précieuse ressource . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245

Encadré 8.3. Made in Morocco: Relier les PME au monde du commerce électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .250

Encadré 8.4. She Will Connect: Atteindre plus de 1,3 million de femmes en Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .256

Encadré 8.5. SheTrades: Connecter 1 million de femmes au marché d'ici à 2020. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258

CHAPITRE 9

Figures

Figure 9.1. Nombre d'utilisateurs d'Internet et d'abonnements à la téléphonie mobile pour 100 personnes . . . . . . .268

Figure 9.2. Importations de téléphones et d'ordinateurs des PMA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270

Figure 9.3. Niveau de la concurrence dans certains services de télécommunication des PMA, 2015 . . . . . . . . . . . . . . . 272

Figure 9.4. Engagements et décaissements au titre de l'Aide pour le commerce en faveur des PMA, 2006-2015 . . . 275

Figure 9.5. Les cinq principaux PMA bénéficiaires de l'Aide pour le commerce en 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276

Figure 9.6. Décaissements au titre de l'Aide pour le commerce en faveur des PMA en 2015, millions de $EU, prix constants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276

Figure 9.7. Partenaires du CIR pour la connectivité numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279


17

TABLE DES MATIÈRES

Encadrés

Encadré 9.1. Exemples de produits et de services rendus possibles par les TIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .266

Encadré 9.2. Soutien du CIR aux fins des ODD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267

Encadré 9.3. Exemples de réformes réglementaires menées par les PMA dans les services de télécommunication. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271

Encadré 9.4. Exemple du cadre réglementaire des télécommunications de Mauritanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274

Encadré 9.5. Efforts déployés par le Burkina Faso en vue de l'harmonisation régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277

Annexe

Annexe 9.A1. Exemples de priorités en matière de connectivité numérique et de commerce électronique définies dans les matrices des actions de l'EDIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281

CHAPITRE 10

Tableaux

Tableau 10.1. Classement par les petites entreprises des 15 principaux obstacles à la création d'un environnement propice au commerce électronique transfrontières, par sous composante . . . . . .295

Figures

Figure 10.1. Pourcentage des entreprises qui exportent, suivant la taille et les activités en ligne de l’entreprise. . . . . 292

Figure 10.2. Nombre de marchés sur lesquels vendent les entreprises, suivant les activités de vente en ligne de l'entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293

Figure 10.3. Perception des obstacles au commerce électronique transfrontières par les commerçants, suivant la taille de l'entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293

Figure 10.4. Notation de l'environnement du commerce électronique et du commerce électronique transfrontières, certains pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294

Figure 10.5. Réponses des entreprises d'Amérique latine et des Caraïbes à la question: "Quelles seraient les pertes de productivité (mesurées en valeur des ventes par employé) de votre organisation si elle n'avait pas accès à Internet ou à d'autres réseaux numériques?" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .296

Figure 10.6. Pourcentage des entreprises d'Amérique latine et des Caraïbes en ligne ayant effectué des ventes ou des achats en ligne transfrontières en 2016, par catégorie de revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . .296

Figure 10.7. Obstacles aux ventes en ligne transfrontières jugés "très importants" par les entreprises d'Amérique latine et des Caraïbes, par type (vendeurs transfrontières) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297

Figure 10.8. Croissance des revenus à laquelle s'attendraient les entreprises d'Amérique latine et des Caraïbes, dans le pays et à l'étranger, en cas de suppression des obstacles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297

Figure 10.9. Obstacles aux ventes en ligne perçus par les entreprises d'Amérique latine et des Caraïbes. . . . . . . . . . . . 297

Figure 10.10. Augmentation des revenus des entreprises en cas de suppression des trois principaux obstacles au commerce électronique, par marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .298

Figure 10.11. Obstacles prioritaires perçus pour commencer à vendre en ligne, certains pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .299

Encadrés

Encadré 10.1. Exportateurs utilisant Internet en Amérique latine: obstacles à l'accès aux marchés et procédures douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .296

Encadré 10.2. Participation du secteur privé aux initiatives visant à élargir la couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .304

Encadré 10.3. L'Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontières sans papier en Asie et dans le Pacifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .308


18

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 11

Tableaux

Tableau 11.1. Estimation des apports au titre de la coopération pour le développement des fournisseurs qui ne communiquent pas de données au CAD de l'OCDE (montants bruts en millions de $EU, prix courants) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350

Figures

Figure 11.1. Apports financiers des membres du CAD et des institutions financières internationales à destination des pays en développement, milliards de $EU, prix de 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319

Figure 11.2. Part des membres du CAD et des institutions financières dans les apports à destination des pays en développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320

Figure 11.3. Répartition des financements mobilisés aux fins du développement auprès du secteur privé sur la période 2012-2015, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321

Figure 11.4. Répartition des financements mobilisés aux fins du développement auprès du secteur privé sur la période 2012-2015, par groupe de revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322

Figure 11.5. Décaissements totaux au titre de l'Aide pour le commerce, par catégorie, 2006-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323

Figure 11.6. Décaissements totaux au titre des AASP liés au commerce, par catégorie, 2006-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324

Figure 11.7. Répartition des décaissements totaux au titre de l'Aide pour le commerce, par région et groupe de revenu, 2006-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326

Figure 11.8. Répartition des décaissements totaux au titre des AASP liés au commerce, par région et groupe de revenu, 2006-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326

Figure 11.9. Dix principaux bénéficiaires des décaissements totaux au titre de l'Aide pour le commerce, 2006-2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327

Figure 11.10. Dix principaux bénéficiaires de l'aide au titre des AASP liés au commerce, 2006-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328

Figure 11.11. Dix principaux fournisseurs de l'Aide pour le commerce (décaissements totaux, 2006-2015) . . . . . . . . . . . 328

Figure 11.12. Dix principaux fournisseurs des AASP liés au commerce (décaissements totaux, 2006-2015) . . . . . . . . . . . 329

Figure 11.13 Décaissements pour l'infrastructure au titre de l'Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330

Figure 11.14 Décaissement au titre de l'APD en faveur des TIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337

Figure 11.15. Répartition cumulative de l'APD en faveur des TIC, par région, 2002-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338

Figure 11.16. Priorités des pays partenaires et des pays donateurs en matière d'Aide pour le commerce. . . . . . . . . . . . . 343

Figure 11.17 Catalyseurs du changement dans les stratégies d'Aide pour le commerce des pays partenaires depuis 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .344

Figure 11.18. Engagements et décaissements au titre de l'Aide pour le commerce, par catégorie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347

Figure 11.19. Engagements au titre de l'Aide pour le commerce, par région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347

Figure 11.20. Engagements au titre de l'Aide pour le commerce, par groupe de revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .348

Figure 11.21. Engagements et décaissements au titre des AASP liés au commerce, par catégorie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .348

Figure 11.22. Engagements au titre des AASP liés au commerce, par région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .348

Figure 11.23. Engagements au titre des AASP liés au commerce, par groupe de revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .349


19

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 12

Tableaux

Tableau 12.1. Droits de douane moyens par rapport aux niveaux de revenu en Inde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .365

Tableau 12.2. Coûts d'importation désagrégés au Népal (en équivalents 20 pieds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .369

Tableau 12.3. Qui décide de l'utilisation des revenus en èspeces gagné par les femmes en Ouganda? . . . . . . . . . . . . . . . 373

Figures

Figure 12.1. Quels sont les ODD dont la réalisation peut être facilitée par l'Aide pour le commerce? . . . . . . . . . . . . . . . . 361

Figure 12.2. Taux de pauvreté par région et performance logistique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .363

Figure 12.3. Taux de pauvreté par région et pourcentage d'utilisateurs d'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .364

Figure 12.4. PIB par habitant et chiffres de l'Enabling Trade Index pour 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .364

Figure 12.5. Cadre analytique de base décrivant les liens entre l'infrastructure et la réduction de la pauvreté . . . . . . .366

Figure 12.6. Délais et coûts d'exportation et PIB par habitant, par région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367

Figure 12.7. Prix des services à large bande fixe et mobile en parité de pouvoir d’achat, 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372

Figure 12.8. Dix principaux secteurs de services qui devraient contribuer à l’autonomisation économique des femmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378

Encadrés

Encadré 12.1. L’approche du Département du développement international du Royaume-Uni concernant le commerce et la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362

Encadré 12.2. Coûts du commerce intrarégional en Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .366

Encadré 12.3. Canaux de transmission par lesquels les pauvres peuvent bénéficier du développement du tourisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370

Encadré 12.4. L'économie numérique au Pakistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376

Encadré 12.5. Le développement du commerce électronique peut-il contribuer à l’autonomisation économique des femmes?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 377

Encadré 12.6. Comment l'Aide pour le commerce peut-elle contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .382


21

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

2G Deuxième génération (des technologies de télécommunications mobiles sans fil)

3G Troisième génération (des technologies de télécommunications mobiles sans fil)

4G Quatrième génération (des technologies de télécommunications mobiles sans fil)

AASP Autres apports du secteur public

ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

ADSL Ligne d'abonné numérique asymétrique

AFD Agence française de développement

AFE Accord sur la facilitation des échanges

AGCS Accord général sur le commerce des services

ALC Amérique latine et Caraïbes

ALE Accord de libre-échange

APEC Forum de coopération économique Asie-Pacifique

APTTA Accord sur le commerce de transit entre l'Afghanistan et le Pakistan

ASEAN Association des nations de l'Asie du Sud-Est

ATI Accord sur les technologies de l'information

BAfD Banque africaine de développement

BAsD Banque asiatique de développement

BEI Banque européenne d'investissement

BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement

BID Banque interaméricaine de développement

BIsD Banque islamique de développement

BPO Externalisation des fonctions de l'entreprise

CAB Réseau de base de l'Afrique centrale

CAD Comité d'aide au développement

CAREC Coopération économique régionale de l'Asie centrale

CARICOM Communauté des Caraïbes

CBTA Accord sur le transport transfrontières

CE Commission européenne

CEA-ONU Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique

CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

CEE-ONU Commission économique des Nations Unies pour l'Europe

CEI Communauté d'États indépendants

CESAP Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique

CIR Cadre intégré renforcé

CITE Classification internationale type de l'éducation

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

COMESA Marché commun de l'Afrique orientale et australe

CVM Chaîne de valeur mondiale

DFID Département du développement international du Royaume-Uni

DPI Droits de propriété intellectuelle

EABN Réseau à large bande de l'Afrique de l'Est

EASSy Projet de système de câble sous-marin d'Afrique de l'Est

EDIC Étude diagnostique sur l'intégration du commerce

FBA Fulfillment by Amazon

FIT Forum international des transports

FMI Fonds monétaire international

GB Gigabyte

Gbit/s Gigabits par seconde

GIF Mécanisme mondial de financement des infrastructures

GPC Gestion des processus commerciaux

GPI Indice de parité entre les sexes

GSR Colloque mondial des régulateurs

IED Investissement étranger direct

IPL Indice de performance logistique


22

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

IRES Indice de restrictivité des échanges de services

ITC Centre du commerce international

IXP Points d'échange Internet

JICA Agence japonaise de coopération internationale

Kbit/s Kilobits par seconde

Mbit/s Mégabits par seconde

MOOCs Cours en ligne ouverts à tous

MPME Micro, petites et moyennes entreprises

NCTTCA Bureau de coordination du transport de transit du Corridor Nord

NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

ODD Objectifs de développement durable

OECO Organisation des États des Caraïbes orientales

OMC Organisation mondiale du commerce

OMD Organisation mondiale des douanes

OMT Organisation mondiale du tourisme

ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

OTC Obstacles techniques au commerce

PDSL Pays en développement sans littoral

PIB Produit intérieur brut

PIFS Secrétariat du Forum des îles du Pacifique

PISA Programme international pour le suivi des acquis des élèves

PMA Pays les moins avancés

PME Petites et moyennes entreprises

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

PPA Parité de pouvoir d'achat

PPIAF Service de conseil sur les infrastructures publiques et privées

PPP Partenariats public-privé

PRE Pays à revenu élevé

PTF Productivité totale des facteurs

RCA République centrafricaine

RDC République démocratique du Congo

RDP lao République démocratique populaire lao

RNB Revenu national brut

SADC Communauté de développement de l'Afrique australe

SFI Société financière internationale

SIECA Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale

SIFC Société islamique internationale de financement du commerce

SMSI Sommet mondial sur la société de l'information

SNPC Système de notification des pays créanciers

SPS Sanitaire et phytosanitaire

SYDONIA Système douanier automatisé

TI Technologies de l'information

TIC Technologies de l'information et de la communication

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UE Union européenne

UIT Union internationale des télécommunications

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

UPU Union postale universelle

USAID Agence des États-Unis pour le développement international


23

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

C'est la sixième édition de la publication "Panorama de l'Aide pour le commerce". Depuis 2007, les éditions successives de cette publication phare ont mis en lumière les mesures prises par les gouvernements des pays en développement et leurs partenaires de développement pour mettre le commerce au service du développement. L'édition 2017 enrichit encore l'ensemble déjà vaste de données témoignant de l'efficacité de l'Aide pour le commerce. Elle explique comment et pourquoi la connectivité commerciale est essentielle pour l'inclusion, la croissance durable et la réduction de la pauvreté. Elle vise à éclairer à la fois les pratiques et les politiques concernant la contribution de l'Aide pour le commerce au Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Près de 300 milliards de dollars EU ont été consacrés à l'Aide pour le commerce depuis que l'initiative a été lancée. Quelque 146 pays en développement ont bénéficié d'une aide pour le commerce, principalement en Asie (41,5%) et en Afrique (38,7%), 27% du total allant aux PMA. Les programmes régionaux et mondiaux ont reçu près de 15% du total des versements. Plus des trois quarts des versements sont allés à quatre secteurs: transport et entreposage (28,6%), production et fourniture d'énergie (21,6%), agriculture (18,3%), et services bancaires et financiers (11,1%).

La connectivité physique permet la circulation des marchandises et des services vers les marchés nationaux, régio-naux et mondiaux. Aujourd'hui, elle est étroitement liée à la connectivité numérique. Les réseaux numériques sont rapidement devenus une partie intégrante du commerce mondial et ils offrent des possibilités de croissance en tant que marché. Des connexions numériques accessibles et abordables sont indispensables pour assurer la connectivité commerciale. Or 3,9 milliards de personnes dans le monde, dont beaucoup vivent dans les pays les moins avancés (PMA), n'ont pas encore accès à Internet.

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 comprend des cibles concernant l'accès universel et abor-dable à Internet. Plus de 50% de la population des PMA a accès aux réseaux mobiles à large bande, mais les appa-reils numériques et les raccordements au réseau fixe restent coûteux et offrent une couverture limitée. Le coût reste un obstacle majeur à l'utilisation accrue des TIC.

La fracture numérique peut aussi être considérée comme une fracture dans l'accès aux marchés et le coût des connexions numériques comme un coût du commerce. Les entreprises et les consommateurs qui ne sont pas connectés sont privés des possibilités offertes par l'expansion rapide du marché des biens et services achetés ou offerts en ligne. L'absence de connectivité numérique aggrave l'isolement économique.

De nombreux pays, à tous les niveaux de développement, prennent des mesures pour accroître la connectivité. Il faut agir à la fois sur le plan de l'offre de connectivité numérique (par exemple disponibilité de l'infrastructure des TIC et de la couverture réseau) et sur le plan de la demande (par exemple coût abordable et usage). Bien souvent, les stratégies et les mécanismes de coordination nationaux omettent de prendre en compte les points de vue et les contributions des fonctionnaires chargés du commerce. Dans de nombreux pays ayant un retard de connectivité, des efforts supplé-mentaires pourraient être faits pour rendre l'environnement commercial plus favorable à la connectivité numérique.

Afin de réduire la fracture numérique, il faut mobiliser des fonds supplémentaires pour soutenir le développement de l'infrastructure de réseau, de marchés de services TIC dynamiques et d'environnements réglementaires adéquats.


24

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Le financement est essentiel aussi pour aider à développer une infrastructure TIC abordable et fiable et à renforcer les offres de services connexes, en particulier pour les populations sous desservies ou non desservies. La réduction de la fracture numérique nécessite des politiques permettant d'accroître l'accès aux TIC et leur utilisation. L'Aide pour le com-merce soutient les gouvernements dans ces efforts et l'on s'attend à une augmentation de la demande.

La lenteur du dédouanement et l'insuffisance de l'infrastructure matérielle font aussi obstacle au commerce électro-nique. La numérisation des douanes et des organismes aux frontières peut accroître l'efficacité des services douaniers. À l'intérieur des frontières, une logistique commerciale efficace est toujours un facteur important, surtout dans un monde de plus en plus numérique. Il ressort du rapport qu'une action pour rationaliser les procédures douanières est une priorité pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). L'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) répondra sans doute à bon nombre de ces préoccupations. n


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PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE 2017 · 2019-02-12 · 5 REMERCIEMENTS Le présent rapport, intitulé "Panorama de l'Aide pour le commerce: Promouvoir le commerce, l'inclusion