Panorama des compétences et politiques d’enseignement

Panorama des compétences et politiques d’enseignement artistique menées par les Agglomérations et Métropoles

Novembre 2019

Véronique [email protected] ABCDwww.abcd-culture.com

REPÈRES

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Rennes MétropolePanorama national

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§ Les Communautés d’Agglomération, Communautés urbaines et Métropoles ne prennent pas systématiquement une compétence sur l’enseignement artistique

§ Lorsqu’elles interviennent dans ce domaine, c’est en majorité au moins via la gestion d’un établissement classé par l’Etat

– Dans la plupart des cas, il s’agit de CRR ou de CRD

§ La prise de compétence des CRR par les agglomérations s’est fortement accentuée ces dernières années, sans être toutefois encore systématique

– 16 CRR sont gérés par des EPCI (sur 43 CRR en France). – 1 CRR est soutenu par un EPCI via un Syndicat Mixte (Lyon)

– Certains EPCI ne gèrent pas de CRR mais les soutiennent via des fonds de concours ou autre dispositif d’aide (Métropole de Rouen, Métropole de Lille par exemple)

– Un cas atypique de CRR porté par une Région (Réunion)

§ Pas de chiffre national cumulé sur la compétence des agglomérations pour les 108 CRD, mais nombre de CRD sont aujourd’hui portés par l’échelle intercommunale


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Le portage de l’établissement de type CRR ou CRD à l’échelle d’une Agglomération induit souvent une intervention renforcée au-delà de la seule gestion de l’équipement intercommunal.

§ Soit par le développement de missions territoriales élargies à l’échelle d’agglomération, portées par l’équipement en gestion communautaire

– Par exemple interventions en milieu scolaire à l’échelle de l’ensemble de la Métropole pour Brest Métropole ou le Grand Châlon

§ Soit par un fonctionnement en réseau avec le transfert à l’intercommunalité de plusieurs écoles du territoire en plus du CRR ou CRD, qui gardent leur identité spécifique

– Par exemple Grand Paris Seine Ouest : gestion de 7 conservatoires, dont 1 CRR, 3 CRD, 1 CRC, 2 non classés– Exemple de Blois Agglopolys : compétence globale de l’enseignement artistique pour le réseau d’enseignement artistique

(gestion du CRD, 2 écoles non classées et reprise des subventions pour 8 écoles associatives)

§ Soit par le développement de lieux de cours à l’échelle intercommunale par intégration et absorption d’écoles de musique existantes au sein de l’établissement CRR ou CRD géré par l’intercommunalité

– Par exemple pour des CRR : Perpignan Métropole, Toulon Métropole – Plus souvent observé pour des CRD : CA St Omer, Laval Agglomération …

INTERVENTION SANS GESTION D’EQUIPEMENT

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§ Deux axes d’intervention

– Un soutien aux 3 équipements classés CRR et CRD qui restent de gestion communale – Un travail de mise en réseau pour l’ensemble des écoles du territoire

§ Soutien aux conservatoires de Lille (CRR), Roubaix (CRD) et Tourcoing (CRD) sous forme de fonds de concours avec pour objectifs de :

– Proposer des droits d’inscriptions équivalents pour les élèves et étudiants de 3ème cycle de la métropole quelle que soit leur commune de résidence,

– Mettre en place des relations privilégiées entre les conservatoires et les écoles de musique de la métropole suivant les objectifs d’échanges professionnels, de maillage territorial et de mutualisation de moyens,

– Amorcer la mise en réseau de l’enseignement artistique.

§ Création d’une dynamique de réseaux avec multiplication des actions croisées entre écoles de musiques

– Organisation de concerts communs– Organisation de projets pédagogiques intercommunaux– Mutualisation de moyens et des savoirs faire (jury d’examen commun, recrutements, etc.)

– Un projet éducatif global réunissant trois communes associées (Lille, Hellemmes et Lomme) avec un « plan musique, danse, théâtre » touchant 8 000 enfants des écoles maternelles et primaires des trois communes


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§ Historiquement, un soutien au CRR et au CRD du territoire

– Via un fonds de concours versé aux communes au titre du 3ème cycle et de la tarification unique à l’échelle de la Métropole pour les élèves du 3ème cycle

– Pas de compétence directe

§ Une réflexion menée en 2016 avec ABCD sur l’évolution de l’intervention de la Métropole pour soutenir plus largement l’enseignement artistique sur le territoire au-delà des établissements classés CRR et CRD sans prise de compétence directe

– Choix de déployer un soutien financier via la Dotation de Solidarité Communautaire à toutes les communes finançant une structure d’enseignement artistique (en régie directe ou en association) – délibération de juin 2017

– Le montant total de cette DSC est de 1,28 M € réparti entre 23 communes, un Syndicat Mixte et un Syndicat Intercommunal, soit 30 communes concernées au total.

– La clé de répartition est faite selon le montant de la contribution des communes à une ou plusieurs structures d’enseignementartistique du territoire. Chaque commune touche 10% du montant de sa propre contribution sur l’enseignement artistique.

GESTION D’UN SEUL EQUIPEMENT A L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE ET TRAVAIL EN RÉSEAU

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§ Gestion en régie directe du CRR

– Gestion « historique » (héritage de la Ville Nouvelle) du CRR implanté à Cergy

– Une offre associative et communale existante sur les autres communes, y compris à Cergy

§ Animation d’un réseau de 14 structures d’enseignement artistique du territoire (CRR + écoles communales et associatives)

– Un site internet commun présentant l’ensemble de l’offre de formation par discipline et esthétique

– Projets communs : classes orchestres, manifestations thématiques (cuivres de Noël, semaine de la flûte, …)

– Plan de formation continue pour les 200 enseignants du territoire

– Parc instrumental commun

§ Un référent chargé de l’animation du réseau au sein du CRR


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§ Gestion du CRR par la Communauté d’Agglomération – 2 000 élèves – 93 enseignants

§ Le CRR pilote les actions de mise en réseau à l’échelle de l’agglomération avec un schéma pédagogique d’Agglomération spécifique qui comporte plusieurs axes :

1- Actions de sensibilisation menées à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération• Interventions en milieu scolaire, en crèche, dans les RAM (5 musiciens intervenants) dans 39 communes du Grand Châlon

(appels à projet choisis avec l’Inspection académique) : 3 300 enfants concernés (44 écoles et 15 structures petite enfance).

• Un département Intervention en Milieu Scolaire dédié au CRR, avec un coordinateur.

2 - Concertation avec l’ensemble des écoles de musique de l’agglomération

• Anime le réseau du schéma pédagogique d’Agglomération (depuis 2009) avec des objectifs communs de fin de 1er cycle pour les élèves, ce qui a impliqué beaucoup de temps de rencontres pour les enseignants, très structurant.

• Possibilité de valider des pratiques collectives mêmes faites dans un autre établissement.• Un groupe chorégraphique commun CRR/écoles de l’agglo, des actions partagées sur des concerts.

3 - Autre axe plus atypique, instruction des subventions octroyées aux autres écoles de musique par le CRR• Des subventions attribuées aux écoles de danse et musique de l’Agglomération, enveloppe gérée par le CRR (55 000 €)• Enveloppe répartie selon des critères co-construits avec les directeurs des autres écoles.


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§ Un CRR en gestion intercommunale depuis le milieu des années 2000, qui intervient sur un site unique à Montpellier (nouveaux locaux en cours de construction). Pas d’autres écoles gérées par la Métropole.

§ Depuis 2 ans, réflexion sur une mise en réseau, portée par le CRR

– Etat des lieux réalisé avec constat de grandes disparités entre structures municipales, et un maillage associatif hétérogène.

– Priorité définie de travailler en réseau avec les écoles publiques dans un premier temps, demande de maires de certaines communes d’intégrer également des structures associatives structurées.

– Depuis juin 2017, formalisation d’une charte à laquelle adhèrent les communes qui souhaitent que leurs écoles participent au réseau, valable jusqu’en 2020, avec un bilan annuel et une reconduction possible à l’issue de cette première période.

– Réseau de 12 écoles associées au CRR (répondant à des critères pédagogiques communs, en majorité publiques), qui ouvrent droit à certains dispositifs et partenariats avec le CRR.

§ Rôle du CRR (un chargé de mission réseau des enseignements artistiques au sein de l’équipe de direction)

– Animation et vie du réseau, avec un chargé de mission dédié au sein de l’équipe de direction (un enseignant à mi-temps)

– Portage de projets communs (orchestres inter-écoles, concerts, master-classes, …), ouverture du plan de formation du CRR aux enseignants des écoles associées, organisation d’auditions communes, ouverture des examens de fin de cycle 1 et de cycle 2 aux élèves des écoles associées, mutualisation du parc instrumental et de la partothèque, financement de projets d’intérêt communautaire (regroupement de 2 écoles a minima)

– Une enveloppe de 70 000 € gérée par le CRR pour animer ce travail en réseau et attribuer des aides de fonctionnement pour lesécoles associées (en compensation d’un alignement progressif des tarifs de ces écoles)


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§ Une intervention mixte et hétérogène issue des fusions intercommunales

– Gestion du CRR de Caen– Gestion d’une école publique (Musique en Plaine)– Financement d’une école associative (LAMIDO)

§ Un rôle rayonnant du CRR

– Développé au sein du CRR, le Centre de Ressources Régional Handicap Musique-Danse-Théâtre est soutenu par la DRAC, le Département et Caen la Mer. Il porte des formations pour les enseignants sur les questions de handicaps et des actions de mise en réseau à l’échelle départementale et plus spécifiquement de la Communauté Urbaine

– Une CHA Théâtre porté par le CRR est organisée dans un collège hors Caen.

§ Un travail en cours de structuration de l’intervention communautaire

– Une étude de définition d’un projet communautaire sur l’enseignement artistique impliquant des structures gérées par Caen la Mer et des structures en régie municipale a été menée par ABCD en 2017 pour définir des axes de travail en commun sans prise de compétence d’autres équipements par la Communauté Urbaine.

– Une priorité mise sur la convergence des équipements en régie directe

– Des problématiques de manque de moyens humains des autres écoles du territoire pour participer à des actions communes– Une mise en réseau auprès des intervenants en milieu scolaire prévue comme une prochaine étape de travail en commun– Un projet de création d’orchestre DEMOS prévu pour toucher les zones blanches du territoire (pour septembre 2020)


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§ CRR géré à l’échelle de la Métropole

– Historiquement issu de la fusion du CRD de Brest et d’un Syndicat Intercommunal réunissant 3 communes hors Brest (en 2002)

– 3 sites d’enseignement

§ Interventions en milieu scolaire à l’échelle de la Métropole

– 3 à 5 dumistes au sein du CRR qui interviennent sur des cycles de 10 à 12 semaines sur l’ensemble du territoire.

§ 9 Orchestres à l’école et danse à l’école par an

– Déployés sur les communes de la Métropole, sur un principe tournant (choix des écoles bénéficiaires en lien avec l’inspection académique).

– Ces interventions sont intégrées au budget du CRR.


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§ Jusqu’en 2019 : pas d’équipements en régie intercommunale, mais un maillage très abouti d’établissements d’enseignements artistique (municipal et associatif)

– Avec pour autant des faiblesses importantes quant à la diversité des disciplines et esthétiques proposées, et une fragilité statutaire des enseignants

§ Un souhait de la Métropole de réfléchir au renforcement de ce réseau par une intervention volontariste

– Animation d’un processus de formation des élus du territoire aux enjeux de l’enseignement artistique– Commande d’une œuvre symphonique à un compositeur L’aventure symphonique – les Tableaux d’une agglomération avec travail de rencontres par

zone géographique de plusieurs écoles pour y travailler, avant une restitution finale réunissant l’ensemble des écoles de la métropole

§ Une réflexion menée en 2017 avec ABCD pour réaliser un diagnostic précis de l’enseignement artistique et animer un processus de réflexion collective sur les scénarios d’évolution de la compétence métropolitaine

– Choix du transfert du CRR à la Métropole et de la mise en place d’un travail en réseau plus approfondi avec en priorité la définition de parcours d’enseignement artistique équitable pour l’ensemble de la population (travail sur la convergence des droits de scolarité, des compétences développées en 1er cycle au sein de toutes les écoles), le partage d’expériences et de formations entre enseignants axées sur l’innovation pédagogique et l’accueil des personnes porteuses de handicaps.

– Avant d’envisager dans un second temps un transfert progressif des différentes écoles publiques à la Métropole, permettant de travailler progressivement à l’évolution statutaire des enseignants et à la diversification des discipline et esthétiques proposées.

§ Au 1er septembre 2019 : transfert du CRR à Clermont Auvergne Métropole

GESTION D’UN RESEAU D’EQUIPEMENTS A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE

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§ Gestion de 7 conservatoires (5 800 élèves / 350enseignants)

– Dont le CRR de Boulogne (1 300 élèves / 115enseignants)

– 3 autres établissements sont labellisés CRD– 1 établissement est labellisé CRI

§ Des directions communes sur certainsétablissements progressivement mises en placedepuis 2016 selon une logique géographique

– Fusion progressive des conservatoires par binôme– Projet d’établissement, conseil pédagogique et

règlement pédagogique communs– Fusion des équipes administratives et

pédagogiques (employeur déjà identique)– Harmonisation des temps de cours

§ Mise en place d’une tarification sociale encommun à la rentrée 2017

– Pas de tarification sociale au préalable

§ Des projets communs

– Développement de parcours hors cursus,refonte des propositions pour les adultes

– Des actions culturelles mises en commun• Par exemple Big Band d’agglomération, ouvert

également aux amateurs confirmés du territoire


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§ Compétence globale de l’enseignement artistique pour le réseau d’enseignement artistique (depuis 2004)

– Gestion du CRD localisé à Blois et de 2 écoles non classées – Reprise des subventions pour 8 écoles associatives

§ Ces 11 écoles forment le réseau Cadences (1 600 élèves)

– Choix de ne pas créer un conservatoire d’agglomération mais un réseau d’établissements, avec un projet pédagogique commun

– Un coordinateur du réseau (qui n’est pas le directeur du CRD mais le directeur d’une autre école territoriale)

– Un comité des directeurs– Recherche de mutualisation d’enseignants : quand un enseignant part,

recherche en priorité d’un enseignant au sein du réseau pour compléter son temps de travail

§ Axes de travail du réseau

– Projets communs inter-écoles : semaine de la flûte de l’agglomération, master classe de MA avec un enseignant pour tous les élèves de MA des différentes écoles, …

– Travail sur des temps de cours communs d’une école à l’autre (1er cycle essentiellement et 2nd cycle sauf CRD)– Des examens communs à l’issue du 1er cycle– Droits de scolarité identiques d’une école à l’autre, y compris dans les structures associatives, la différence étant compensée par

l’agglomération (300 000 € environ)• Tarification sociale (Quotients Familiaux) appliquée pour tous les habitants de l’agglo (tarification plus importante pour les habitants hors agglo)


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§ Un CRD de compétence communautaire depuis 1999 :

– 1 600 élèves, 95 enseignants. En dehors du CRD, offre uniquement associative.– Depuis janvier 2017, nouveau périmètre intercommunal de 72 communes.

§ Des cours sur 7 sites de l’agglomération :

– 2 sites à Montbéliard dont le siège du conservatoire + sites sur 5 communes – Cours individuels, FM sur les différents sites avec déplacement des enseignants, pratiques collectives plus centralisées

§ Mise à disposition d’enseignants du CRD auprès de 6 écoles associatives (écoles d’harmonie) sur l’ensemble du territoire :

– Encadrement des pratiques individuelles, des concerts communs

§ Des actions et projets culturels rayonnant sur le territoire, axés sur la médiation et l’action culturelle :

– Programmation culturelle – Chœurs d’enfants (20 communes et 300 élèves concernés en TAP ou périscolaire à raison d’1 h hebdo)– Interventions en milieu scolaire (1000 élèves concernés autour du vocal, projets phares autour du numérique),

– Partenariats structures petite enfance (7 conventions de partenariat, des interventions régulières de dumistes),– Projet Demos (depuis sept 2016, implication de 5 quartiers politique de la ville sur 5 communes, en lien avec l’association

Takajouer et les MJC), – Liens avec l’enseignement supérieur (notamment autour des arts numériques).


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§ Toulon Métropole : compétence sur l’enseignement artistique avec gestion en régie directe du CRR, qui résulte de l’intégration de 11 structures municipales et associatives

– Un modèle atypique à l’échelle nationale pour les CRR ; on trouve également Perpignan dans cette logique– 3 600 élèves sur 12 sites d’enseignement (regroupés en 4 pôles), 226 enseignants, 3 389h de cours hebdomadaires

§ Le CRR de Toulon a progressivement absorbé 11 écoles aux statuts divers

– Motivation du rapprochement : une offre d’enseignement de même qualité et lisible sur l’ensemble de l’agglomération– Passage en régie intercommunale avec fusion de l’ENM de Toulon avec écoles municipales puis associatives. L’ensemble a été

classé CRR et est géré en régie directe par la CA.– Un seul établissement, avec une seule équipe pédagogique qui circule sur au moins 3 sites. Les locaux de certains sites ne

permettent pas d’avoir des Musiques Actuelles partout. Circulation des élèves à partir de la fin du 2nd cycle.– Peu d’économies budgétaires car beaucoup de sites d’enseignement maintenus, et coût important de l’intégration de personnel

associatif sur les filières de fonction publique territoriale.

§ Un bilan nuancé

– Pour l’usager, la même qualité d’offre sur l’ensemble de l’agglomération, et la lisibilité.

– Gestion administrative et pédagogique très lourde à cette échelle de 12 sites.

– Egalement du fait de l’intégration des écoles associatives, il n’existe plus aujourd’hui sur le territoire d’alternatives au Conservatoire pour les usagers.


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§ Jusqu’en septembre 2017, le CRD de Laval était un établissement municipal, son troisième cycle seul relevait de la compétence de Laval Agglomération (depuis janvier 2001)

– Budget dédié par l’agglomération de 388 500 € en 2015 (44 élèves). Pas de ré-évaluation annuelle de cette aide.– Un travail en réseau avec 7 ou 8 actions communes menées entre établissements depuis 6 ans sur le territoire.– Réflexion commune entre les directeurs pour porter un travail de réseau qui aille plus loin.

§ Evolution de la compétence de l’Agglomération depuis la rentrée 2017 suite à ce travail en réseau

– Transfert de l’ensemble des établissements publics du territoire à Laval Agglomération : le CRD, 4 écoles municipales, 1 école avec un SIVU. Réunis au sein d’un même établissement communautaire (avec une déclinaison territoriale respectant les spécificités de chaque territoire).

– Les subventions aux associations restent de compétence communale

§ Suite au transfert

– 3 500 élèves (dont 2 300 environ sur le CRD) – 130 enseignants (dont 60 enseignants CRD).– Une tarification unique avec le maintien de parcours d’enseignements adaptés aux projets des élèves et aux spécificités des sites

du nouvel établissement.– Reprise des emplois avec recherche de titularisation des enseignants, titularisation des agents (loi Sauvadet), avec objectif de

temps complets.– Un directeur de l’établissement, des responsables de pôles et un collège de direction.

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