Panorama Panoramaamama anoramaamam a des d …critt-iaa-paca.com/wp-content/uploads/files/Documents...Élaboré tous les deux ans à l’occasion du Salon international de l’alimentation

édition 2016

Panoramades industriesagroalimentaires

http://agriculture.gouv.fr/Le-panorama-des-IAA

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Panoramaindustriesdes

agroalimentairesÉdition 2016

Élaboré tous les deux ans à l’occasion du Salon international de l’alimentation (SIAL), le Panorama des industries agroali-mentaires 2016 est le résultat d’un travail de la direction générale de la performance économique et environnementaledes entreprises en collaboration avec le service de la statistique et de la prospective, la direction générale de l’enseignementet de la recherche, la direction générale de l’alimentation, la direction de la communication et les directions régionales del’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Le Panorama fait le point sur la situation des entreprises françaises actives dans les domaines des industries alimen-taires et de la fabrication de boissons, respectivement divisions 10 et 11 de la nomenclature d’activité française (NAFrév. 2, 2008).

Le Panorama des industries agroalimentaires 2016 comprend trois parties :

• Enjeux des industries agroalimentaires (présente publication), déclinés en 10 thématiques

• Chiffres et indicateurs clés

• 18 fiches régionales présentant les chiffres clés, le diagnostic ainsi qu’une carte représentant les industries agroa-limentaires de la région, en fonction de leur effectif salarié.

L’ensemble du Panorama des industries agroalimentaires 2016 est consultable et téléchargeable sur internet à l’adressesuivante : http://agriculture.gouv.fr/Le-panorama-des-IAA

Contact

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires

3, rue Barbet de Jouy75 349 Paris 07 SP

[email protected]

SommaireLe développement des entreprises ..........................................................................................................................................................................................................................................7

L’emploi et la formation ....................................................................................................................................................................................................................................................................................19

Les échanges commerciaux et internationaux ................................................................................................................................................................................37

Les défis environnementaux de la filière agroalimentaire ...........................................................................................................................49

L’alimentation .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................61

La sécurité sanitaire des aliments .....................................................................................................................................................................................................................................67

Les modes officiels de valorisation des produits agroalimentaires ...................................................................................77

La distribution alimentaire et les relations commerciales au sein de la filière.............................87

Recherche et développement et Innovation dans les industries agroalimentaires..............99

La normalisation ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................114

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L'agroalimentaire : un secteur d'activité majeur pour la Franceconfronté à de nombreux défis

Les industries agroalimentaires (IAA)transforment en denrées alimen-taires les productions végétales etanimales issues de l'agriculture, del'élevage ou de la pêche. Elles lescommercialisent soit à d'autres in-dustries agroalimentaires, soit viades circuits de distribution (gros-sistes, grandes et moyennes sur-faces, commerces de détail,restauration hors domicile), soit di-rectement auprès du consommateur.

Les IAA constituent le premier sec-teur de l'industrie manufacturière enFrance avec un chiffre d'affaires de171 milliards d'euros et 418332 sa-lariés au 31 décembre 2014 (soit382284 salariés en équivalenttemps plein). On dénombre environ17647 unités légales1 dont 98%ont moins de 250 salariés2 et 76%moins de 10 salariés. Elles sont ré-parties sur l'ensemble du territoirenational, le plus souvent au plus prèsdes sources d'approvisionnement enmatières premières agricoles. Cesentreprises s'insèrent ainsi non seu-lement dans des filières de produc-tion différentes (céréales, lait,viande, fruits et légumes…) qui ontune organisation et des forces et desfaiblesses qui leur sont propres,mais également à différents niveauxdans ces filières, en fonction des

matières premières utilisées (pro-duits agricoles bruts ou semi-trans-formés, voire ingrédients et produitsalimentaires intermédiaires ou PAI)pour aboutir à des produits alimen-taires plus ou moins élaborés, enfonction de la demande desconsommateurs.Les IAA françaises possèdent desatouts essentiels sur lesquels ellespeuvent s'appuyer pour assurer leurdéveloppement, notamment :• un dynamisme dans la recherche

& développement et l'innovationpour mettre sur le marché denouveaux produits ou de nou-velles manières de produire,source de valeur ajoutée ;

• une performance commerciale àl'international (avec un solde de8,1 milliards d'euros en 2015, 3eexcédent au plan national) asso-ciée à une image de la Francetrès positive dans le domaine del'alimentation, reconnue par l'ins-cription en 2010 du repas gastro-nomique des Français sur la Listereprésentative du patrimoine cul-turel immatériel de l’humanité3 ;

• la possibilité de mettre en avantl'image France grâce aux signesofficiels de qualité dont les appel-lations d'origine qui renforcent lerôle des IAA dans le maillage duterritoire.

1. Unité légale (source Insee) : entité juridique

de droit public ou privé, personne morale ou

personne physique, obligatoirement déclarée aux

administrations compétentes (Greffes des tribunaux,

Sécurité sociale, Direction générale des impôts...)

pour exister. L'unité légale est l'unité principale

enregistrée dans le SIRENE (Système Informatique

pour le Répertoire des Entreprises

et de leurs Établissements).

2. Les statistiques présentées distinguent les tailles

d'entreprises uniquement en fonction des classes

d'effectifs dans lesquelles se trouvent les unités

légales. Une autre classification existe depuis le

décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, utilisant

en plus les données comptables des entreprises.

Elle considère :

- les micro entreprises : entreprises de moins

de 10 personnes et qui ont un chiffre d'affaires

annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions

d'euros,

- les petites et moyennes entreprises (PME) :

entreprises de 10 à moins de 250 personnes

et qui ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas

50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant

pas 43 millions d'euros,

- les entreprises de taille intermédiaire (ETI) :

entreprises qui n'appartiennent pas à la catégorie

des PME et occupent moins de 5 000 salariés et ont

un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500

millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas

2000 millions d'euros,

- les grandes entreprises : entreprises n'étant pas

classées dans les catégories précédentes.

3. http://www.unesco.org/culture/ich/fr/RL/le-repas-

gastronomique-des-francais-00437

Le développementdes entreprises

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Si les IAA occupent une place essen-tielle dans l'industrie, l'économie etles territoires français, elles sontconfrontées, pour assurer leur déve-loppement, à de nombreux défis :• une consolidation nécessaire du

secteur qui reste très fragmentéavec de nombreuses petites etmoyennes entreprises (PME) quipeuvent souffrir d'une faible ren-tabilité qui peut handicaper l'ac-cès aux financements nécessairespour investir, innover, exporter etconquérir de nouveaux marchés ;

• le développement de l'accès aumarché export à un plus grandnombre de PME et à des secteursencore en retrait car les très bonsrésultats de la France à l'exportsont essentiellement le fait dequelques grandes entreprises etdu secteur des vins et spiritueux ;

• la reconquête de parts de marchéau niveau national dans certainssecteurs comme par exemplecelui de la viande de volaille, for-tement concurrencés par nos voi-sins de l'Union européenne ;

• le renforcement de la confiancedes citoyens et des consomma-teurs car les IAA souffrent parfoisd'une image négative, alimentéepar des affaires sanitaires trèsmédiatisées, alors que le sys-tème sanitaire français est l'undes plus sûrs au monde ;

• un rééquilibrage des relationscommerciales avec l'aval car lesIAA subissent une forte pressionde la grande distribution et de larestauration collective, trèsconcentrées, source de tensionsrécurrentes entre les acteurs ; lesrelations doivent également êtrerenforcées avec l'amont (produc-tion agricole) dont le rôle dans lafilière est primordial pour l'acti-vité des IAA ;

• l'amélioration de l'attractivité desmétiers de l'agroalimentaire, quisouffrent du déficit d'image dusecteur, des conditions de travailparfois pénibles (froid, chaleur,mouvements répétitifs), des sa-laires sensiblement plus faiblesque dans le reste de l'industrie etdes perspectives de carrière pro-fessionnelle jugées moins inté-ressantes ;

• la prise en compte de plus enplus nécessaire de l'environne-ment dans le processus de pro-duction au vu des enjeux duchangement climatique et de lapréservation de la biodiversitéavec en particulier l'améliorationde l'efficacité énergétique des IAAet la poursuite de la réductiondes émissions de gaz à effet deserre, la préservation des res-sources en eaux, la gestion desrisques et impacts des pollutionssur la qualité de l'air et des sols,la gestion et la valorisation desdéchets dont la biomasse.

Les IAA françaises sont concurren-cées au niveau mondial par lesgrandes firmes multinationales despays développés et de plus en pluspar celles des pays émergents.

Ainsi, au niveau de l'industrie agroali-mentaire mondiale, les grandsgroupes français sont classés à partirdu 11e rang mais occupent les pre-mières places dans plusieurs secteurs.Cinq groupes européens se classentparmi les 15 premiers mondiaux dusecteur de l'agroalimentaire et desboissons en 2014 : Nestlé S.A., AB-Inbev, Danone, Heineken et Lactalis(Cf. Graphiques 1 et 2).

Les premiers groupes français dansce classement mondial sont ainsiDanone (11e position) et Lactalis(14e). Pernod Ricard S.A. suit en 31eposition. Dans le classement euro-péen, Danone est en 3e position,Lactalis en 5e, Pernod Ricard S.A. en12e.

Dans certaines filières, les entre-prises françaises occupent les pre-miers rangs au niveau mondial.Ainsi Lactalis et Danone sont lesdeuxième et troisième entreprisespour les produits laitiers derrièreNestlé4, Pernod Ricard S.A. est le 2egroupe pour les vins et spiritueux,Vivescia (avec Malteurop) et Souffletsont les deux premiers producteursde malt et Bonduelle est au 1e rangpour la transformation de légumes.

Si les géants mondiaux sont présentssur notre territoire, les entreprisesfrançaises s'implantent également àl'étranger pour se rapprocher deszones de consommation. Les der-nières sources disponibles montrentque, par rapport aux autres secteursindustriels, ce sont les industries ali-mentaires (hors boissons) qui réali-sent le plus fort taux de chiffred'affaires via des filiales implantéesà l'étranger avec plus de 15%, de-vant le secteur "cokéfaction et raffi-nage" et l'industrie automobile5.

4. Source : Rabobank

2016, Global Dairy Top

20.

5. Source : Insee,

enquête OFATS sur

2010 hors secteur

bancaire.

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1 Nestlé AGSUISSECA AGROALIMENTAIRE 2014 : 100 205CA TOTAL 2014 : 100 205NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 26

9 Mars IncorporatedÉTATS-UNISCA AGROALIMENTAIRE 2014 : 33 000CA TOTAL 2014 : 33 000NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 8

7 Mondelez International Inc.ÉTATS-UNISCA AGROALIMENTAIRE 2014 : 34 244CA TOTAL 2014 : 34 244NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 16

2 PepsiCo, Inc.ÉTATS-UNISCA AGROALIMENTAIRE 2014 : 66 683CA TOTAL 2014 : 66 683NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : ?

3 JBS S.A.BRÉSILCA AGROALIMENTAIRE 2014 : 49 102CA TOTAL 2014 : 49 102NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 0

4 AB INBEVBELGIQUECA AGROALIMENTAIRE 2014 : 47 063CA TOTAL 2014 : 47 063NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 1

5 The Coca-Cola compagnyÉTATS-UNISCA AGROALIMENTAIRE 2014 : 45 998CA TOTAL 2014 : 45 998NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 5

10 Archer Daniels Midlands Co ÉTATS-UNISCA AGROALIMENTAIRE 2014 : 31 546CA TOTAL 2014 : 81 201NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 1

11 DanoneFRANCECA AGROALIMENTAIRE 2014 : 28 100CA TOTAL 2014 : 28 100NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 12

12 Heineken HoldingPAYS-BASCA AGROALIMENTAIRE 2014 : 25 593CA TOTAL 2014 : 25 593NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 3

13 WH GroupCHINECA AGROALIMENTAIRE 2014 : 21 244CA TOTAL 2014 : 21 244NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 0

14 Lactalis FRANCECA AGROALIMENTAIRE 2014 : 21 000CA TOTAL 2014 : 21 000NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 64

15 KRAFT ÉTATS-UNISCA AGROALIMENTAIRE 2014 : 18 205CA TOTAL 2014 : 18 205NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 0

8 Cargill Inc.ÉTATS-UNISCA AGROALIMENTAIRE 2014 : 34 000CA TOTAL 2014 : 134 872NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 20

6 Tyson foods Inc.ÉTATS-UNISCA AGROALIMENTAIRE 2014 : 37 580CA TOTAL 2014 : 37 580NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 0

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�Graphique 1 - lassement mondial selon le chiffre d'affaires (en millions de $) en 2013 des groupes du secteur agroalimentaire et boissonsSource : OC&C, Les 50 champions mondiaux des produits de consommation 2015 / MAAF

CA : Chiffre d’affaires / En italique : estimationsNote : Seul de chiffre d'affaires dans les activités agroalimentaires (hors amont agricole) des groupes a été retenu

Nestlé AG : eaux, boissons, produits laitiers, nutrition et glaces, plats préparés et aides culinaires, chocolat, confiserie et biscuits, petfoods / PepsiCo, Inc : boissons rafraîchissantes sans alcool, produits de grignotage, céréales pour petit déjeuner / JBS : produits à base de viandes / AB INBEV : bière / The Coca-Cola compagny : boissons rafraîchissantes sans alcool, eau embouteillée / Tyson foods Inc. : élevage porcin, bovin et avicole, transformation de la viande, plats préparés à base de viande / Mondelez International Inc. : chocolat et produits de confiserie, transformation du café, biscuiterie, boulangerie industrielle, fabrication de fromages / Cargill Inc. : trituration de graines oléagineuses, nutrition animale, transformation de la viande, ingrédients alimentaires / Mars Incorporated : chocolat et produits de confiserie, alimentation pour animaux de compagnie, riz, plats préparés, boissons / Archer Daniels Midlands Co : trituration des oléagineux et protéagineux, édulcorants, amidon, biocarbu-rants, services agricoles, PAI (produits alimentaires intermédiaires) / Danone : produits laitiers, eaux minérales, alimentation infantile, nutrition médicale / Heineken Holding : bière / WH Group : produits à base de viandes / Lactalis : produits laitiers / KRAFT : boissons, fromages, produits de grignotage

1

Source : OC&C, Les 50 champions mondiaux des produits de consommation 2015 / MAAFlassement mondial selon le chiffre d'affaires (en millions de $) en 2013 des groupes du secteur agroalimentaire et boissons�Graphique 1 -

Source : OC&C, Les 50 champions mondiaux des produits de consommation 2015 / MAAFlassement mondial selon le chiffre d'affaires (en millions de $) en 2013 des groupes du secteur agroalimentaire et boissons

Source : OC&C, Les 50 champions mondiaux des produits de consommation 2015 / MAAFlassement mondial selon le chiffre d'affaires (en millions de $) en 2013 des groupes du secteur agroalimentaire et boissons

lassement mondial selon le chiffre d'affaires (en millions de $) en 2013 des groupes du secteur agroalimentaire et boissons

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NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 26

Note : Seul de chiffre d'affaires dans les activités agroalimentaires (hors amont agricole) des groupes a été retenu

AL 2014 : 100 205CA TOT TAL 2014 : 100 205100 205AIRE 2014 : AGROALIMENTTAIRE 2014 : CA

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En italique : estimationsCA : Chiffre d’affaires /


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En italique : estimations

NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 0AL 2014 : 49 102CA TOT TAL 2014 : 49 102

: 49 102AIRE 2014 AGROALIMENTCABRÉSIL3 JBS S.A.



: 47 063AIRE 2014 AGROALIMENT TAIRE 2014 CAA BELGIQUE4 AB INBEV

NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 5CA TOT

AGROALIMENTCATAATS-UNISÉTTAThe 5

NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 5 : 45 998AL 2014 OT TAL 2014

: 45 998AIRE 2014 AGROALIMENT TAIRE 2014 TS-UNIS

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28 100AIRE 2014 : AGROALIMENTTAIRE 2014 : CAFRANCE11 Danone


37 580AIRE 2014 : AGROALIMENTCATS-UNISAATS-UNISÉTTA

6 Tyson foods Inc. É

foods Inc.



International Inc.7 Mondelez

NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 12 NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 3AL 2014 : 25 593CA TOT

25 593AIRE 2014 : AGROALIMENTCAYS-BASAP

Holdingen 12 Heinek



NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 0AL 2014 : 21 244CA TOT

21 244AIRE 2014 : AGROALIMENTTAIRE 2014 : CACHINE13 WH Group



8 Cargill Inc. É

NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 833 000AL 2014 : CA TOT TAL 2014 :

33 000AIRE 2014 : AGROALIMENTCATS-UNISAÉTTA

Incorporated9 Mars


AGROALIMENTCATAATS-UNISÉTTA

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NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 6421 000AL 2014 : CA TOT TAL 2014 :

21 000AIRE 2014 : AGROALIMENTCAFRANCE14 Lactalis


AGROALIMENTCATAATS-UNISÉTTA

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NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 1AL 2014 : 81 201 OT TAL 2014 : 81 201

31 546AIRE 2014 : AGROALIMENTTAIRE 2014 : TS-UNIS

Daniels Midlands Co 10 Archer

NOMBRE DE SITES INDUSTRIELS EN FRANCE : 0AL 2014 : 18 205 OT TAL 2014 : 18 205

18 205AIRE 2014 : AGROALIMENTTAIRE 2014 : TS-UNIS

15 KRAFT

à base de viandes / Lactalis : produits laitiers / KRAFT : boissons, fromages, produits de grignotageAI (produits alimentaires intermédiaires) / Danone : produits laitiers, eaux minérales, alimentation infantile, nutrition médicrants, services agricoles, P

et produits de confiserie, alimentation pour animaux de compagnie, riz, plats préparés, boissons / Archer Daniels Midlands Co :fabrication industrielle, boulangerie

élevage porcin, bovin et avicole, transformation de la viande, plats préparés à base de viande / Mondelez International Inc. : de grignotage, céréales pour petit déjeuner / JBS : produits à base de viandes / AB INBEV : bière / The Coca-Cola compagny : boNestlé AG : eaux, boissons, produits laitiers, nutrition et glaces, plats préparés et aides culinaires, chocolat, confiserie et

à base de viandes / Lactalis : produits laitiers / KRAFT : boissons, fromages, produits de grignotageAI (produits alimentaires intermédiaires) / Danone : produits laitiers, eaux minérales, alimentation infantile, nutrition médic

et produits de confiserie, alimentation pour animaux de compagnie, riz, plats préparés, boissons / Archer Daniels Midlands Co :de trituration : Inc. Cargill / fromages de fabrication

élevage porcin, bovin et avicole, transformation de la viande, plats préparés à base de viande / Mondelez International Inc. : de grignotage, céréales pour petit déjeuner / JBS : produits à base de viandes / AB INBEV : bière / The Coca-Cola compagny : boNestlé AG : eaux, boissons, produits laitiers, nutrition et glaces, plats préparés et aides culinaires, chocolat, confiserie et

à base de viandes / Lactalis : produits laitiers / KRAFT : boissons, fromages, produits de grignotageAI (produits alimentaires intermédiaires) / Danone : produits laitiers, eaux minérales, alimentation infantile, nutrition médic

et produits de confiserie, alimentation pour animaux de compagnie, riz, plats préparés, boissons / Archer Daniels Midlands Co :transformation animale, nutrition oléagineuses, graines

élevage porcin, bovin et avicole, transformation de la viande, plats préparés à base de viande / Mondelez International Inc. : de grignotage, céréales pour petit déjeuner / JBS : produits à base de viandes / AB INBEV : bière / The Coca-Cola compagny : bo

biscuits, petfoods / PepsiCo, Inc : boissons rafraîchissantes sans alcool, produits Nestlé AG : eaux, boissons, produits laitiers, nutrition et glaces, plats préparés et aides culinaires, chocolat, confiserie et

ale / Heineken Holding : bière / WH Group : produits AI (produits alimentaires intermédiaires) / Danone : produits laitiers, eaux minérales, alimentation infantile, nutrition médic trituration des oléagineux et protéagineux, édulcorants, amidon, biocarbuet produits de confiserie, alimentation pour animaux de compagnie, riz, plats préparés, boissons / Archer Daniels Midlands Co :

alimentaires ingrédients viande, la de transformation chocolat et produits de confiserie, transformation du café, biscuiterie, élevage porcin, bovin et avicole, transformation de la viande, plats préparés à base de viande / Mondelez International Inc. :

issons rafraîchissantes sans alcool, eau embouteillée / Tde grignotage, céréales pour petit déjeuner / JBS : produits à base de viandes / AB INBEV : bière / The Coca-Cola compagny : bo biscuits, petfoods / PepsiCo, Inc : boissons rafraîchissantes sans alcool, produits

ale / Heineken Holding : bière / WH Group : produits - trituration des oléagineux et protéagineux, édulcorants, amidon, biocarbu

chocolat : Incorporated Mars / alimentaires chocolat et produits de confiserie, transformation du café, biscuiterie,

yson foods Inc. : issons rafraîchissantes sans alcool, eau embouteillée / T biscuits, petfoods / PepsiCo, Inc : boissons rafraîchissantes sans alcool, produits

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�Graphique 2 - Classement des 15 premiers groupes français en 2014 selon le chiffre d'affaires (CA en millions d'euros (M€))du secteur agroalimentaire et boissonsSource : RIA – octobre 2015 et MAAF

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CA NET 2014 : 21 144CA NET 2012 : 20 869

CA NET 2014 : 16 500CA NET 2012 : 15 700

CA NET 2014 : 8 558CA NET 2012 : 8 215

Pernod Ricard S.A.CA NET 2014 : 7 050CA NET 2012 : 7 300

Groupe AvrilCA NET 2014 : 5 427CA NET 2012 : 4 360

Sodiaal Union

CA NET 2014 : 4 910CA NET 2012 : 4 001

Groupe Soufflet CA NET 2014 : 4 683CA NET 2012 : 4 478

Groupe TerrenaCA NET 2014 : 4 607CA NET 2012 : 4 084

Savencia Fromage & DairyCA NET 2014 : 4 300CA NET 2012 : 5 037

TereosCA NET 2014 : 4 300CA NET 2012 : 4 400

Groupe Bigard S.A.

CA NET 2014 : 4 233CA NET 2012 : 3 608

AgrialCA NET 2014 : 3 973CA NET 2012 : 4 137

Moët HennessyCA NET 2014 : 3 825CA NET 2012 : 3 540

AgromousquetairesCA NET 2014 : 3 650CA NET 2012 : 3 983

VivesciaCA NET 2014 : 3 100CA NET 2012 : 3 100

Roquette FrèresPôle industriel des(Groupe LVMH)

CA NET 2014 (M€)

CROISSANCE DU CA NET 2014/2012 EN %

Danone : produits laitiers, eaux minérales, alimentation infantile, nutrition médicale / Groupe Lactalis : produits laitiers / Pernod Ricard SA : vins et spiritueux / Groupe Avril : trituration des oléagineux, nutrition animale, transformation de la viande / Sodiaal Union : produits laitiers / Groupe Soufflet : collecte, négoce et transformation des céréales (meunerie, boulangerie industrielle, malterie) / Groupe Terrena : viande bovine, volaille, lait / Savencia Fromage & Dairy (ex Bongrain SA) : fromages, beurre, crème / Tereos : sucre, amidons, alcool / Groupe Bigard S.A. : viandes transformées / Agrial : légumes 4e gamme, volailles, boissons, produits laitiers / Moët Hennessy (groupe LVMH) : vins et spiritueux / Agromousquetaires : viande bovine et porcine, eaux, boulangerie/pâtisserie, produits "traiteurs" / Vivescia : collecte et transformation des céréales (meunerie, boulangerie, malterie) / Roquette Frères : amidon, sucres et fibres alimentaires, éthanol.

1 2Danone Groupe Lactalis 3 4 5

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21 144 1,30 % 16 500 4,85 % 4,01 %8 558 7 050 -3,55 % 5 427 19,66 %

4 910 18,51 % 4 683 4,39 % 11,35 %4 607 4 300 -17,14 % 4 300 -2,33 %

4 233 14,76 % 3 973 -4,13 % 7,45 %3 825 3 650 -9,12 % 3 100 0,00 %

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Les coopératives agricoles : 6 groupes coopératifs parmi les 15 premières IAA françaises

En 2012, les organismes coopéra-tifs et leur filiales de droit privéemployaient 21% des effectifssalariés des IAA et du commercede gros agroalimentaires6. Lepoids du secteur coopératif esttrès variable selon les secteursd’activité. Il est important dans lessecteurs marqués par des lo-giques d’organisation de l’approvi-sionnement et/ou des débouchés(marques, signes de qualité) :transformation et conservationdes poissons et crustacés (32%),fabrication de produits laitiers(30%), aliments pour animaux

(29%), industrie de la viande(27%). Depuis plusieurs années,les coopératives agricoles ont ten-dance, d'une part, à constituer desgroupes dont seule la maison-mère est de statut coopératif, lesfiliales étant soumises au régimedes sociétés commerciales et,d'autre part, à se regrouper entreelles par des fusions ou la créationde filiales communes. Cela leurpermet d'avoir une capacité d'ac-tion plus importante pour 1) ren-forcer leur position en France,comme par exemple Eurial etAgrial qui ont regroupé leurs acti-

vités laitières en 2015 dans Eurial,2) réaliser une opération de crois-sance externe, comme Terrena quia repris le volailler Doux début2016, 3) se développer à l'interna-tional, comme par exemple InVivoqui a acquis Welgro, spécialiste in-donésien de l’aliment completpour volailles.

Dans le top 15 français, on re-trouve six groupes coopératifs :Groupe Avril (4e), Sodiaal Union(5e), Groupe Terrena (7e), Tereos(9e), Agrial (11e), et Vivescia(14e).

Les entreprises agroalimentaires : point sur les opérations de concentration

Au niveau mondial, la tendance delong terme est que les marchés lesplus concentrés, où les entreprisesmultinationales forment des oligo-poles, sont ceux les plus avancés enterme de technologie ou de marke-ting (produits laitiers ultra-frais,huiles de table, sucre, boissons nonalcoolisées, produits de grignotage).Les stratégies employées depuisplusieurs années consistent à sim-plifier le portefeuille de produits(exemple du groupe Mondelez Inter-national) et à les sophistiquer, às’implanter dans les pays à poten-tiel de pouvoir d’achat et à répartirles activités fonctionnelles (re-cherche, ressources humaines, in-formatique, finance) selon le rapportcoûts/avantages des différentspays7.

Pour les entreprises, la concentra-tion est un enjeu essentiel pour ac-céder à une taille critique pourbénéficier d’économies d’échelle,pour rivaliser avec leurs concurrentseuropéens, pour se structurer face àla grande distribution et pour réali-ser les investissements nécessairesà l’innovation et à l’internationalisa-tion. Une opération de concentrationest constituée par la fusion de deux

entreprises, l'acquisition d'une en-treprise par une autre, la prise departicipations, la création d'une en-treprise commune...

Peuvent être donnés comme exem-ples d'opérations majeures deconcentration au niveau mondialdans le secteur agroalimentaire aucours de la période 2014-2016 lescas suivants :- reprise annoncée de SABMiller

par AB InBev dans le secteur dela brasserie pour 94 milliardsd'euros, à la condition de céderen grande partie les activités eu-ropéennes de SABMiller (marquesPeroni, Grolsch et Meantime) ;

- fusion des groupes H. J. HeinzCompany et Krast Foods Grouppour donner naissance à TheKrast Heinz Company, susceptiblede devenir le n°5 mondial del'agroalimentaire, avec un chiffred'affaires estimé à 25,5 milliardsd'euros ;

- fusion des activités café de Mon-delez et D.E. Master Blenders1753 en une nouvelle entité,baptisée Jacobs Douwe Egberts(JDE), qui représentera plus decinq milliards d'euros de chiffred'affaires.

La dynamique de concentration desindustries agroalimentaires enFrance peut être illustrée par lenombre d'opérations de concentra-tion recensées dans la presse pro-fessionnelle. Le graphique 3 reprendles opérations relevées depuis2005. En 2014 et 2015, parmi les254 opérations de concentration, lessecteurs les plus concernés sont :• produits laitiers, glaces (34 ac-

cords) ;• charcuterie, traiteur, plats cuisi-

nés (25) ;• biscuits, pâtisseries, boulangerie

(23) ;• fruits & légumes, conserves, confi-

tures, 4e gamme, divers (23) ;• céréales, meunerie, malterie (20) ;• vins & spiritueux (15) ;• PAI8, ingrédients (14).

6. Source LIFIUS et LIFI

2012, entreprises de

l'industrie et du

commerce de gros

agroalimentaires, hors

CUMA, tabac exclu,

Dom inclus (derniers

chiffres disponibles)

7. Le système

alimentaire mondial,

Jean-Louis Rastoin et

Gérard Ghersi, 2010 ;

Les multinationales

dans le système

alimentaire, Jean-

Louis Rastoin, Ceras,

revue Projet n°307,

novembre 2008.

8. Produit Alimentaire

Intermédiaire : produit

ayant subi au

préalable un ou

plusieurs traitements

industriels avant d’être

utilisés dans le

processus de

production d'un

aliment.

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�Graphique 3 - Nombre d’opérations de concentration dans les industries agroalimentairesSource : Agra Alimentation, traitement MAAF

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Autres secteurs

Céréales, meunerie, malterie...

Fruits & légumes, conserves, confitures, 4

ème gamme

Divers : PAI, ingrédients

Biscuits, pâtisseries, boulangerie

Vins & spiritueux

Charcuterie, traiteur, plats cuisinés

Produits laitiers, glaces

5002 6002 7002 8002 9002 0102 1102 2102 3102 4102 5102

L'autorité de la concurrence

Créée par la loi de modernisation del'économie n°2008-776 du 4 août2008, l'Autorité de la concurrencesuccède au Conseil de la concur-rence, qui avait été institué par l'or-donnance du 1er décembre 1986.Elle est une autorité administrativeindépendante, spécialisée dans lecontrôle des pratiques anticoncur-rentielles, l'expertise du fonctionne-ment des marchés et le contrôle desopérations de concentration.D'un point de vue réglementaire,une opération de concentrationest réalisée lorsque deux entre-

prises antérieurement indépen-dantes fusionnent, lorsqu'ellescréent une entreprise communeou lorsqu’ une entreprise prend lecontrôle d'une ou plusieurs autres.Sous certaines conditions, notam-ment de chiffre d'affaires, uneopération de concentration doitêtre soumise à l'examen de l'Au-torité de la concurrence. Depuis sacréation, elle a autorisé 85 projetsd'opérations de concentrationdans le secteur des industriesagroalimentaires, dont 6 en 2015et 8 au cours du premier semestre

2016. Tous les projets ont été ac-ceptés et seuls six ont été accep-tés sous réserve de la mise enœuvre d'engagements. Par exem-ple, dans le cadre de la prise decontrôle conjoint de la sociétéGroupe Aqualande, active dans laproduction de truite fumée, par lasociété Labeyrie Fine Foods et lacoopérative agricole Les Aquacul-teurs Landais fin 2015, les opéra-teurs se sont engagés notammentà commercialiser un volume mini-mum de truites éviscérées à unautre transformateur.

Le financement des entreprises agroalimentaires

Les entreprises agroalimentaires,comme toutes les autres entre-prises, ont besoin de capitaux pourfinancer leur création, leur dévelop-pement (croissance organique ouexterne par acquisition d'autres en-treprises) et renouveler leurs équi-pements productifs. Elles peuventd’abord utiliser leurs capacités fi-nancières internes pour s’autofinan-cer, en utilisant leurs bénéfices misen réserves, ou avoir recours à dessources de financement externes9 :- endettement bancaire à court

terme (ex : crédits de trésorerie)ou à long terme pour financerleurs investissements ;

- crédits interentreprises par lebiais des délais de paiement ac-cordés par entreprises avec les-quelles elles ont des relationscommerciales ;

- augmentation de capital (parcréation de titres de propriété del’entreprise donnant droit à unerémunération, les dividendes) ;

- marchés financiers, notammentpour les plus grandes entreprises,afin de diversifier leurs sourcesde financement et de lever da-vantage de fonds : obligations (ti-tres de créances avec intérêtsfaisant l’objet d’une cotation) ouactions cotées en Bourse.

En France, plus des deux tiers des en-treprises agroalimentaires de plus de10 salariés (hors artisanat commer-cial) sont à la recherche d'un finance-ment, sous la forme de prêt bancairedans plus de 90% des cas. Elles cher-chent principalement à financer lemaintien de leur activité, leur crois-sance en France, l'innovation et la re-cherche et développement10.

Selon leur taille ou leur secteur, lesentreprises n'ont pas les mêmesdifficultés de financement. Les pe-tites entreprises n'ont souvent pasla capacité de développer des com-pétences internes sur les questionsde financement et n'ont souventqu’un ou deux interlocuteurs ex-ternes sur ces sujets : leur expertcomptable et leur banquier. Les PMEplus importantes ainsi que les en-treprises de taille intermédiaire (ETI)ont davantage de ressources pourtraiter ces questions. Ceci étant,pour les aider dans leurs relationsavec les banques, les entreprisespeuvent s'appuyer sur les équipesrégionales de la Médiation du créditaux entreprises (voir l'encadré).

9. Source :

Banque de France.

10. Source :

Agreste - Mémento

IAA 2013.

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11.

http://www.economie.

gouv.fr/mediateurcredit

La Médiation du crédit aux entreprises11

Créée au plus fort de la crise finan-cière, la Médiation du crédit est undispositif public qui vient en aidedepuis 2008 à toute entreprise quirencontre des difficultés avec un ouplusieurs établissements financiers(banques, crédit bailleurs, sociétésd'affacturage, assureurs-crédit...).Cette mission est depuis le 15 jan-vier 2015 confiée à Fabrice PESIN.La Médiation du crédit est conduitesur tout le territoire dans le respectdes règles de confidentialité et dusecret bancaire, par 105 Média-teurs du crédit qui sont les direc-teurs de la Banque de France enmétropole, et les directeurs des

instituts d'émission en Outre-mer.Son intervention auprès des éta-blissements financiers repose surun Accord de place établi entrel'État, la Médiation du crédit auxentreprises, la Banque de France, laFédération Bancaire Française(FBF) et l'Association française dessociétés financières (ASF). Le cadred’intervention et de collaborationentre les équipes de la Médiationdu crédit et les établissements fi-nanciers pour le traitement desdossiers en médiation y est préci-sément établi.L'Intervention de la Médiation ducrédit auprès des assureurs-crédit

repose sur une Convention d'assu-rance-crédit établie entre l'État, laMédiation du crédit et les princi-paux assureurs-crédit. Ces derniersse sont engagés à garantir le trai-tement rapide et concerté des dos-siers des entreprises en médiation,à ne pas pratiquer de décotes sec-torielles et à expliquer et motivertoute réduction ou résiliation degarantie.Sur les 1800 dossiers, tous sec-teurs d'activité confondus, instruitset clos en 2015 par la Médiation ducrédit aux entreprises, le taux deréussite s’est élevé à 62%.

Les nouveauxmodes de financementdes entreprises

Avec la crise financière de2008-2009 et le renforcementde la réglementation pruden-tielle et fiscale bancaire qui atendance à contracter l'offre decrédit, de nouveaux modes al-ternatifs de financement aux-quels peuvent souscrire lesentreprises agroalimentaires sedéveloppent. Par exemple, lemarché obligataire du High yield(haut rendement) pour desmontants supérieurs à 100 mil-lions d'euros, les émissions obli-gataires mutualisées (typeMicado) ou les fonds obliga-taires (ex : Novo), le financementparticipatif (ou crowdfounding)pour les plus petits projets etl'amorçage.Le groupe Danone a ainsi ef-fectué des émissions obliga-taires sur le marché duplacement privé européen et alevé un milliard d'euros en2013 et 1,3 milliards puis 750millions d'euros en 2015.

Mesures en faveur du financement des entreprises de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques12

La loi du 6 août 2015 contientdes dispositions en faveur du fi-nancement des entreprises :- la possibilité pour les assu-

reurs-vie de construire descontrats investis notammenten parts de fonds de capital in-vestissement, qui investisse-ment en titres non cotés dePME, ce qui n’existait pas avant(au moment de la clôture ducontrat il fallait que soit verséeà son bénéficiaire la valeur eneuros de ce contrat dans undélais très court de deux mois,il était donc trop difficile pourles assureurs de proposer descontrats dits en unités decompte (UC) investis en titresfinanciers qu’ils n’étaient pascapables de liquider sur unmarché dans ce délai). Un pre-mier contrat d’assurance-vie«capital-investissement» a étélancé le 5 juillet 2016.

- le décret n° 2016-501 du 22avril 2016 relatif aux prêtsentre entreprises prévoit queles entreprises peuvent se prê-ter jusqu’à 50% de leur tréso-rerie excédentaire dans lalimite de 10 millions d’euros,50 millions d’euros ou 100 mil-lions d’euros pour les prêts ac-

cordés respectivement par unepetite ou moyenne entreprise,une entreprise de taille inter-médiaire ou une grande entre-prise13. Cette pratique estencadrée pour éviter notam-ment qu’elle soit utilisée pourcontourner la réglementationen matière de délais de paie-ment.

- l'ordonnance n° 2016-520 du28 avril 2016 relative aux bonsde caisse permet l'intermédia-tion de ces derniers, en vued'une diversification dessources de financement desentreprises. Une nouvelleclasse d’obligations simplifiéesa été introduite à cette occa-sion : les «minibons». Ils ferontl’objet d’une intermédiation surles plateformes internet de fi-nancement participatif (CIP).Les entreprises auront ainsiaccès à des quasi-émissionsobligataires, ce qui leur étaitjusqu’à présent interdit. Cesémissions pourront atteindreun montant fixé par décret de2,5 millions d’euros sur 12mois. Les minibons pourrontêtre souscrits tant par des par-ticuliers que par certains ac-teurs institutionnels.

12.


gouv.fr/loi-croissance-

activite

13. Selon les

définitions de l'article

3 du décret n° 2008-

1354 du 18 décembre

2008.

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Zoom sur les fonds d'investissement intervenant dans le secteur agroalimentaire

Fonds sectoriels spécialisés dans le secteur agricole et agroalimentaire

IDIA Capital Investissement,filiale du Crédit Agricole

1,1 milliards d'euros d'encours gérés (hors fonds de fonds) dont 724 M€dans le capital d'accompagnement agricole et agroalimentaire et 316millions d'euros dans les investissements viticolesInvestissement en fonds propres ou quasi-fonds propres compris entre 2 et50 millions d'euros (minoritaire seul ou majoritaire en partenariat avecd'autres fonds) sur une durée de 5 à 7 ansCibles : PME/ETI d’une valeur d’entreprise comprise entre 15 et 500 millionsd'euros107 participations

SOFIPROTEOL, société de financement et dedéveloppement du groupe Avril

330 millions d'euros de fonds propresInvestissement en fonds propres en minoritaire et prêts dans l'intégralitéde la chaîne agro-industrielle et agroalimentaire.

UNIGRAINS, investisseur indépendant, détenumajoritairement par la professioncéréalière

1,1 milliards d'euros de fonds gérés160 participations pour 470 millions d'euros (plus de 1000 participationsdepuis sa création)Investissement cible compris entre 0,5 et 50 millions d'euros sur une duréede 5 à 8 ans investissements réalisés dans des Fonds dédiés à l’agroalimentaire et àl’agro-industrie au Maroc, en Inde, en Afrique et au Brésil.

Bpifrance, la banque publique d'investissement, renforce son rôle dans le financement des entreprises

Depuis sa création en 2013, Bpi-france, détenue à part égale parl'État et la Caisse des Dépôts etConsignations, intervient dans lesecteur agricole et agroalimentaire.Elle constitue un interlocuteur privi-légié pour les entreprises et leurpropose un continuum de finance-ment à chaque étape clé de leur dé-veloppement et de façon adaptéeaux spécificités locales, grâce à ses42 implantations régionales et dansles territoires d'outre-mer (90% desdécisions de financement sontprises en région).

Mis à part son action spécifique ensoutien à l'innovation, Bpifrance ac-compagne les entreprises dansleurs besoins de financement auxcôtés des banques privées, del’amorçage jusqu’à la cotation enbourse, en crédit, en garantie et enfonds propres avec les outils sui-vants :• trésorerie : mobilisation des

créances détenues sur l'État, lescollectivités ou les grandes entre-prises ; préfinancement des prin-cipaux crédits d’impôts,notamment du crédit d'impôtcompétitivité emploi (CICE) ;

• prêts de développement : prêtslongs et patients sans prise degarantie (ex : prêts participatifs)pour financer l’immatériel et lebesoin en fonds de roulement ;

• cofinancement aux côtés desbanques pour les investisse-ments des entreprises : prêts àlong et moyen terme, crédit bailmobilier et immobilier ;

• garantie : garantie des prêtsbancaires des TPE/PME dans lesphases risquées (création, re-prise, développement...), garantiedes crédits-baux, garantie pu-blique à l'export gérée pour lecompte de l’État, garantie desprêts bancaires de renforcementde la trésorerie ;

• fonds propres : prise de partici-pation directe (en minoritaire) enfonds propres ou quasi-fondspropres le plus souvent aux côtésde fonds privés nationaux ou ré-gionaux ou participation indirectevia des fonds sectoriels ou non.

En 2015, Bpifrance a accordé 194millions d’euros de prêts bancaires à282 entreprises du secteur agroali-mentaire, 291 millions d'euros degaranties à 2310 entreprises de ce

secteur et 13 millions d'euros de fi-nancement court terme (mobilisa-tions de créances) à 127 entreprises.Quant au préfinancement du CICE, ils'est élevé à 20 millions d'euros surla période et a concerné 570 entre-prises. Les opérations réalisées avecle secteur agroalimentaire repré-sente 4% de l'activité de Bpifrance.

Pour le financement en capital, Bpi-france peut intervenir :- en entrant directement dans le

capital des entreprises, commecela a été fait par exemple avecLimagrain (semences, produitscéréaliers), Soprol (trituration,raffinage et conditionnement desoléagineux, biodiesel), Grimaud(sélection génétique animalemulti-espèces), Naturex (ingré-dients naturels pour l'industrieagroalimentaire, pharmaceutiqueet cosmétique) ;

- en entrant au capital de fonds di-rects partenaires (au nombre de250) ;

- en gérant et/ou finançant 15fonds de fonds qui investissentdans des fonds d'investissement.

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AGROINVEST, créée par Sofiproteol et le CréditAgricole aux cotés de Bpifrance

98 millions d'euros de fonds gérésAccompagnement des entreprises de taille moyenne (10 à 200M€ de CA)8 participations réalisées dans l'agroalimentaire depuis sa création Intervention minoritaire en capital et quasi-fonds propres de 3 à 10 millionsd'euros sur une durée de 4 à 8 ans

CREAGRO, société de capital risque créée parSofiproteol et Bpifrance qui investitdans des entreprises innovantes

17 millions d'euros de fonds gérés20 investissements réalisés depuis sa création Intervention en phase de création et de lancement de l’entrepriseInvestissement cible compris entre 0,15 et 1,5 millions d'euros

CEREA Mezzanine II, fonds géré par CEREA Partenaire,filiale d'Unigrains

127 millions d'eurosIntervention en accompagnement d’investisseurs majoritaires en capital,pour assurer le financement mezzanine14 dans des situations diversesDurée de 2 à 7 ans, investissement cible compris entre 2 et 15 millionsd'euros dans des PME françaises ou européennes d’une valeur d’entrepriseentre 15 et 300 millions d'euros

CEREA Capital, fonds géré par CEREA Partenaire,filiale d'Unigrains

130 millions d'eurosInvestissement en capital, majoritaire ou co-majoritaire, dans des opérationsde recomposition d’actionnariat ou d’acquisitionsDurée de 3 à 7 ans, investissement cible compris entre 3 et 15 millionsd'euros dans des PME françaises ou européennes d’une valeur d’entrepriseentre 15 et 150 millions d'euros

CEREA Capital II, fonds géré parCEREA Partenaire, filialed’Unigrains

Investissement en capital dans des PME d’une valeur d’entreprise entre 20et 200 millions d'euros

KASSIOP INVEST, créé en avril 2014 par Terrena

Objectif : accompagner la croissance des différentes entités du groupe etfavoriser le développement de filiales, participations et de partenariatsstratégiques

CapAgro Innovation, créé en avril 2014 par Sofiproteol,Téréos, Bpifrance, Crédit Agricole,Capital Investissements et Finance(CACIF) et AG2R-La Mondiale

Doté de 60 millions d'eurosInvestissement en capital dans les entreprises innovantes de l’agriculture,l’agroalimentaire, la chimie et les énergies renouvelablesInvestissement cible compris entre 1 et 5 millions d'euros

Sofiprotéol Dette Privée, créé en juillet 2016 par Sofiprotéolet la société d'investissementTikehau IM

Doté de 100 millions d'euros (objectif 200 millions d'euros)Fonds de prêt à l'économie pour financer le développement des entreprisesdu secteur agro-industriel et agroalimentaire de toutes tailles à travers desdettes in fine ou de financements d'acquisitions avec effet de levier.

Par ailleurs, certains réseaux d'investisseurs se sont spécialisés dans l'alimentaire, tel AliDev Angels qui financedes entreprises innovantes en démarrage ou à fort potentiel dans la transmission d'entreprises, avec une prisede participation dans le capital de 10000 à 200000 € sur une durée de 5 à 7 ans.

Fonds d'investissement généralistes qui s'impliquent dans le secteur agroalimentaire

ARKEA Capital Investissement, filiale du groupeCrédit Mutuel ARKEA, intervient en tant que minori-taire, seul ou en co-investissement dans des opéra-tions de capital développement ou capitaltransmission de PME dans tous les secteurs d'activitédont l'agroalimentaire. Les investissements sont com-pris entre 1 et 10 millions d'euros avec une majoritéentre 1 et 5 millions d'euros sur une durée entre 5 à10 ans (exemples dans les IAA : Hénaff, Groupe SILL).PAI Partners effectue des investissements de prisede contrôle majoritaire dans le cadre de LBO (Leve-rage Buy-Out15) pour des montants entre 100 et 300millions d'euros (exemples dans les IAA : R&R IceCream, United Biscuits, Panzani Lustucru).MBO Partenaires intervient dans le cadre de partici-pations minoritaires ou majoritaires d'entreprises dontla valorisation se situe entre 5 et 75 millions d'euros

pour des investissements unitaires compris entre 1 et18 millions d'euros. (exemples dans les IAA : RolandMonterrat (cédé) / COFIGEO)QUALIUM Investissements, filiale de la Caisse desDépôts et Consignations, intervient en fonds propresen majoritaire pour un montant compris entre 20 et75 millions d'euros, dans des PME à fort potentiel dedéveloppement valorisées entre 40 et 250 millionsd'euros et peut participer à des transactions majori-taires jusqu'à 500 millions d'euros. (exemples dans lesIAA : Poult, Quick).EQUISTONE Partners Europe accompagne des PMEayant des projets de croissance avec des valeurs d’en-treprises principalement comprises entre 50 et 300millions d'euros. au travers de prises de contrôle ma-joritaire aux côtés de l'équipe de direction (exemplesdans les IAA : Charles et Alice, Mademoiselle Desserts).

14. Le financement

mezzanine est

intermédiaire entre

l'emprunt et les

capitaux propres.

La dette mezzanine

est une dette

subordonnée non

cotée et souscrite par

des fonds spécialisés.

Les titres hybrides

(OBSA, obligations

convertibles, ORA,

bons de souscription

d'actions) sont

généralement utilisés

comme supports.

Le remboursement de

cette dette intervient

après celui de la dette

senior (bancaire).

15. En français

"acquisition par

emprunt" : opération

consistant à financer

une fraction du rachat

d'une entreprise en

ayant recours à

l'endettement

bancaire ou

obligataire, ce qui

permet d'augmenter la

rentabilité des

capitaux propres. La

dette d'acquisition,

bancaire ou non, est

remboursée par une

ponction plus

importante sur les flux

de trésorerie de la

société achetée.

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Les aides financières publiques à l'investissement des IAA

Pour soutenir le développement des entreprises, les pou-voirs publics (Union européenne, Etat, collectivités lo-cales, en particulier les Conseils régionaux) ont mis enplace des dispositifs de soutien qui s'inscrivent dans lecadre de la réglementation communautaire en matièred'aides d’État, réformée en profondeur en 2014.

Certains types d'aides sont destinés spécifiquement auxentreprises agroalimentaires :• les dispositifs de FranceAgriMer :

- de 2012 à 2014, plusieurs programmes ont permisde financer des projets d'investissement : plan stra-tégique de la filière laitière (9,7 millions d'euros sur33 projets), plan abattoir (5,6 millions d'euros sur29 projets), plan volailles (4,3 millions d'euros sur17 projets) et aides aux investissements matériels(4 millions d'euros sur 34 projets) et immatériels(0,3 millions d'euros sur 12 projets) toutes filièresconfondues jusqu'à fin 2015.

- de 2014 à 2017, l'établissement a été désignécomme opérateur du Programme des investissementd'avenir (PIA) pour la mise en oeuvre de l'action «Pro-jets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A),dotée de 120 M€, avec en particulier l'appel à projets« reconquête de la compétitivité des outils d'abat-tage et de découpe » qui au 31 août 2016 a permisde soutenir 7 projets pour un montant de 16,2 mil-

lions d'euros sur les 50 millions d'euros prévusjusqu'à janvier 2017, à coté des appels à projets "ini-tiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimen-taire" (2I2A) et "projets structurants des filièresagricoles et agroalimentaires" (PS2A)17 ;

• le Fonds européen agricole pour le développementrural (FEADER), dont les Conseils régionaux sont de-venus autorités de gestion depuis 2014, avec la me-sure 04.02 de soutien aux investissements dans latransformation, la commercialisation et/ou le dévelop-pement de produits agricoles ouverte dans l'ensembledes régions et qui représente un montant total de 304millions d'euros de subventions européennes sur lapériode 2014-2020 soit un doublement par rapport àla période 2007-2013 (176 millions d'euros) ;

• le soutien aux actions collectives: à hauteur de près d'unmillion d'euros par an apporté par l’État, auquel peuvents'ajouter des cofinancements des Conseils régionaux, cesaides soutiennent la compétitivité des PME agroalimen-taires engagées dans des actions collectives pour répon-dre à leurs défis communs, en lien avec la stratégiedéclinée dans le contrat de la filière alimentaire et lesplans d'action régionaux associés ; par ailleurs, lesConseils régionaux ont également la possibilité de mo-biliser le FEADER sur ce type d'actions collectives au titrede la mesure 16 « coopération ».

17. Voir la fiche

« Recherche

et développement

et innovation »

du Panorama sur

le PIA et les autres

appels à projets

dédiés aux IAA.

16.

http://www.strategie.

gouv.fr/publications/

rapport-2015-comite-

de-suivi-credit-dimpot-

competitivite-lemploi

Pacte de responsabilité et de solidarité

Avec l'objectif de restaurer lacompétitivité, redresser l'industrie,la croissance et l'emploi, le Gou-vernement a mis en place le Pactenational pour la croissance, lacompétitivité et l'emploi puis lePacte de responsabilité et de soli-

darité (PRS). Parmi les mesures in-tégrées au pacte, le Crédit d’impôtpour la compétitivité et l’emploi(CICE) a pour objectif d'alléger lescoûts des entreprises à hauteur de4% en 2013, 6% à partir de2014, de la masse salariale brute

en-dessous de 2,5 SMIC. Pour lescoopératives agricoles et les IAA,l'ensemble des mesures devraientreprésenter près de deux milliardsd'euros d'allègement de chargessociales et fiscales en 2017 :

Impacts du CICE et du pacte de responsabilité et de solidarité, en millions d'eurosSource : MAAF (données provisoires)

Coopératives agricoles et IAA 2012 2014 2015 2016 2017

Allègements de cotisations patronales 792 815 948 1054 1093

CICE 403 627 631 635

Abattement d'assiette de la C3S 48 86 86

Total des allègements de charges sociales et fiscales 792 1218 1623 1771 1814

Selon France Stratégie, qui reprendles données de l'enquête deconjoncture de l'INSEE16, les entre-prises de l'industrie agroalimentaire

sont 39% en juillet 2015 à déclarerque le CICE aura un effet sur leurniveau d’emploi. 53% du montantdu CICE serait destiné à accroître le

résultat d’exploitation et pour 73%des entreprises, ce montant supplé-mentaire sera destiné majoritaire-ment à l’investissement.

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Existent également d'autres dispositifs non spécifiquesaux IAA et dont elles peuvent bénéficier : • la Prime à l'aménagement du territoire (PAT)18 : sur

2014-2016, avec un dispositif rénové, près de 7,5 mil-lions d'euros de prime (subvention) ont été accordésà 18 projets d'industries agroalimentaires créateursd'emplois dans des régions et des filières variées, cor-respondant pour moitié à des créations d'établisse-ments et pour moitié à des extensions capacitaires ;

• l'Aide à la ré-industrialisation (ARI)19 : sur 2014-2016,9,3 millions d'euros d'avances remboursables sans in-térêt ni redevance ont été accordés à 6 projets agroa-limentaires créateurs d'emplois et développant denouvelles activités industrielles ;

• le Fonds européen de développement régional(FEDER), dont les Conseils régionaux sont autorités degestion ;

• les dispositifs d'aides des collectivités locales et enparticulier des Conseils régionaux.

Des dispositifs fiscaux sont également incitatifs en fa-veur de l'investissement :• L'amortissement exceptionnel pour les investisse-

ments en robotique des PME réalisés entre le 1er oc-tobre 2013 et le 31 décembre 201620 ;

• La mesure de suramortissement des investissementsmise en place depuis le 15 avril 2015 pour inciter lesentreprises à réaliser des investissements productifs,a été prolongée jusqu'au 14 avril 201721. Elle permetaux entreprises d'amortir 140% du prix de revient del'investissement, correspondant à une économie d'im-pôt de 13% de ce prix de revient.

D'autres aides sont destinées à certaines fonctions del'entreprise (innovation, recherche et développement, ex-portation, formation, numérique, protection de l'environ-nement) et sont traitées dans les chapitrescorrespondants du panorama22. Elles sont portées par lesopérateurs de l’État tels que Bpifrance, l'ADEME et lesAgences de l'eau.

18.

http://www.cget.gouv.

fr/prime-

damenagement-

territoire-pat

19.

http://www.entreprises.

gouv.fr/politique-et-

enjeux/aide-a-la-reindu

strialisation

20.


gouv.fr/vous-orienter/

entreprise/industrie/

amortissement-

exceptionnel-des-robo

ts-industriels-des-pme

21.


gouv.fr/vous-

orienter/entreprise/

industrie/

suramortissement-

mesure-soutien-a-

linvestissement-

productif.

22. Fiches "L'emploi

et la formation",

"Les échanges

commerciaux et

internationaux",

"Les défis

environnementaux

de la filière

agroalimentaire"

et "Recherche

et développement

et innovation.

Le Plan Juncker et la BEI

Mis en œuvre depuis 2015, le plan d'investissement pourl'Europe, dit "Plan Juncker", vise à relancer l'investisse-ment dans les pays de l'Union européenne. Pour atteindrecet objectif, le plan prévoit trois volets : 1/ mobiliser desinvestissements à hauteur d’au moins 315 milliards d’eu-ros sur trois ans; 2/ soutenir les investissements dansl’économie réelle ; 3/ créer un environnement propice auxinvestissements. La mobilisation des financements s'ap-puie sur le Fonds européen pour les investissements stra-tégiques (FEIS) qui doit permettre de combler les déficitsde financement existants aujourd'hui. Le FEIS est dotéd'une garantie de 16 milliards d'euros sur le budget del'UE, complétée par une contribution de 5 milliards d'eurosde la Banque européenne d'investissement (BEI) sur son

propre capital. Il permet d'accompagner des projets danstoute l'Union européenne (y compris des projets trans-frontaliers) pour toute les tailles d'entreprises.

Depuis le lancement du plan Juncker, le FEIS est intervenusur 266 opérations dans 26 pays de l'Union européenneet a octroyé 9,8 milliards d'euros. Dans le secteur agroa-limentaire, le FEIS accompagne à hauteur de 55 millionsd'euros le projet d'investissement de 128 millions d'eurosde la Coopérative Agricole laitière Les Maitres Laitiers duContentin pour la construction d'une usine multi-produitsen Normandie. C'est le premier projet français financédans le secteur agroalimentaire par le FEIS.

L'attractivité du secteur agroalimentaire français pour les entreprises étrangères

Business France a recensé 55 nou-veaux projets d'investissements pardes entreprises étrangères en Francepour l'année 2015 (+ 30% par rap-port à 2013) dans le secteur de l'agri-culture et de l'agroalimentaire,représentant près de 9,3% du nom-bre total de projets dans l'industriemanufacturière et une création d'em-plois estimée à 162423. Les premierspays investissant dans le secteur enFrance sont l'Italie, avec 9 projets en2015, suivis des États-Unis (8 pro-jets), des Pays-Bas et la Belgique (6projets chacun), du Canada (5 pro-jets), et du Japon et de l'Allemagne (4projets chacun). Pour l'année 2012(dernière année disponible), l'Interna-tional Trade Center (ITC) estime lemontant du stock d'investissements

directs étrangers (IDE24) entrant enFrance dans le secteur de la "Produc-tion alimentaire, boissons, cigarettes"à 8160,2 millions de dollars. Hormisles pays de l'Union européenne, lesprincipaux pays investisseurs sont laSuisse avec 724,3 millions de dollarsde capitaux détenus, suivie par lesÉtats-Unis d'Amérique (364,8 mil-lions de dollars). De nouveaux paysinvestissent également en Francedans le secteur. Par exemple, l'entre-prise canadienne Premier Tech, spé-cialisée dans la production horticoleet maraîchère, a développé sur sonsite de Vivy (Pays de la Loire) unenouvelle ligne de production automa-tisée et un nouveau centre de re-cherche et développement.

L’entreprise a décidé de faire de cesinstallations une véritable tête depont pour le déploiement manufac-turier, la commercialisation et la ges-tion des substrats de culture et desingrédients actifs naturels destinésaux marchés d’Europe, d'Asie etd'Afrique pour la production horticoleet maraîchère. Cet investissement de11 millions d'euros devrait permettrede créer 60 emplois.

Le groupe japonais Otusaka Holdingqui possède l'entreprise Nutrition &Santé depuis 2009 a investi 21 mil-lions d’euros à Revel (Haute-Garonne)pour la création d’un atelier de fabri-cation de barres diététiques de sessept marques principales.

23. Source : buisiness

france, Rapport sur

l’internationalisation

de l’économie

française "bilan 2015

des investissements

étrangers en france".

24. Les IDE

représentent

les mouvements

internationaux

de capitaux réalisés

en vue de créer,

développer ou

maintenir une filiale

à l’étranger et/ou

d’exercer le contrôle

(ou une influence

significative) sur

la gestion d'une

entreprise étrangère.

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Principaux pays Stock sortant % Flux sortant

Union européenne 5 748,1 61,30% -296,8

Etats-Unis d'Amérique 1 044,1 11,10% 125,9

Chine 453,3 4,80% 75,8

Suisse 422,9 4,50% -142,6

Inde 200,9 2,10% 187,6

Fédération de Russie 165,2 1,80% 20,6

Brésil 161,2 1,70% 9,0

Total monde 9 378,8 100,00% -16,7

▶Tableau 1 : Stock et flux d'investissement à l'étranger pour le secteur "Production alimentaire, boissons, cigarettes" -en millions de dollars US Source : International Trade Center / Investment Map – année 2012 (dernière année disponible)

Lecture du tableau : en 2012, les investisseurs résidant en France ont rapatrié 142,6 millions de dollars de capitauxen provenance de Suisse et ont investi 187,6 millions de dollars en Inde dans le secteur "Production alimentaire, bois-sons, cigarettes" (flux sortant). Cette même année, ils détiennent en tout 422,9 millions de dollars en Suisse et 200,9millions de dollars en Inde (stock sortant).

Une organisation renforcée de l’État au service du développementdes entreprises agroalimentaires

Au-delà des dispositifs mis enplace pour accompagner les en-treprises agroalimentaires à tousleurs stades de développement,l’État s'est mobilisé au côté desacteurs économiques de la filièreet a renforcé son organisation ence sens, à la fois au niveau natio-nal, avec la création, au sein duMinistère de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Forêt(MAAF), de la Direction généralede la performance économique etenvironnementale des entreprises(DGPE) depuis le 1er mai 2015, etau niveau régional, avec la nomi-nation de référents régionauxagroalimentaires qui assurent no-tamment une coordination et unemobilisation conjointe des ser-

vices déconcentrés en tête des-quels les DRAAF et les DIRECCTE.Les référents agroalimentairessont les interlocuteurs privilégiésen région du secteur et notam-ment sur les sujets relatifs à ladéclinaison régional du contrat dela filière alimentaire, au voletagroalimentaire de la NouvelleFrance Industrielle24 et au soutienindividuel des entreprises, que cesoit pour les aider à faire face àd'éventuelles difficultés en lienavec les Commissaires au Re-dressement Productif ou bien àconcrétiser leurs projets de déve-loppement en lien avec les Réfé-rents Uniques à l'Investissement,le tout en partenariat étroit avecles Conseils régionaux.

Pour en savoir +Classement des entrepriseshttp://www.lsa-conso.fr/produits-de-grande-consommation-les-50-champions-de-l-alimentaire-classement,214422http://www.ria.fr/archive/article/RIA77100801

Financements bancaires, financement par des fonds d'investissementhttp://www.eib.org/efsi/index.htmhttp://www.bpifrance.fr/http://www.caissedesdepots.fr/ http://www.economie.gouv.fr/mediateurducredit/accueil http://www.ca-idia.com/http://www.unigrains.fr/fr/ http://www.sofiproteol.com/ http://www.alidevangels.com/systeme/m1.phphttp://www.foodraising.com/ http://invest.businessfrance.fr/http://www.investmentmap.org/

Guides sur les aides aux entrepriseshttp://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/1507-au-bro-investir-versionweb_0.pdfhttp://www.economie.gouv.fr/aides-aux-entrepriseshttp://europa.eu/youreurope/business/funding-grants/access-to-finance/index_fr.htm

Pacte de responsabilité et de solidaritéhttp://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilitehttp://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/35-mesures-concretes

Autreshttp://www.autoritedelaconcurrence.fr/

24. Voir la fiche « Recherche et développement et innovation » du Panorama sur le PIA et les autres appels à projetsdédiés aux IAA.

Les investissements à l'étranger des IAA françaises

Dans le secteur "Production alimentaire, boissons, ciga-rettes", les investisseurs français détenaient, selon l'ITC,9 378,8 millions de dollars de stock d'IDE, principalementdans les pays de l'Union européenne (5 748,1 millions

de dollars), puis les États-Unis d'Amérique, la Chine, laSuisse, l'Inde, la Fédération de Russie et le Brésil. Le ta-bleau 1 donne les stocks d'IDE ainsi que leurs flux pourl'année 2012.

La présence française en Chine peut être illustrée dansles secteurs des produits laitiers avec le partenariat, ren-forcé en 2014, de Danone et Mengniu, leader chinois dusecteur, et dans le secteur des produits amylacés avecle partenariat de Téréos et Wilmar dans une amidonnerie

de blé en 2012 et une amidonnerie de maïs en 2013. EnInde, Lactalis a finalisé l'acquisition début 2014 dugroupe laitier Tirumala Milk Products, premier producteurde l’État d’Andar Pradesh, et le groupe Roquette a achetétrois amidonneries de maïs en 2012.

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Description des enjeux et des problématiques associées pour le secteur, ainsi que des éléments de contexte mondial/européen/français

a. Au niveau mondial

Les statistiques disponibles suggè-rent qu’en 2008 plus de 22 millionsde travailleurs étaient employésdans la transformation des produitsalimentaires et des boissons dans lemonde1.

Les petites et moyennes entreprisesdu secteur sont déterminantes dupoint de vue de la production et dela création d’emplois, quelles quesoient les particularités écono-miques des pays concernés. Lesgrandes entreprises, qui représen-tent moins de 10% de l’ensembledes entreprises, continuent d’êtrefortement créatrices d’emplois.

Avec l'augmentation de la consom-mation mondiale de produits ali-mentaires élaborés, de nombreusesentreprises multinationales detransformation réorganisent leursactivités afin notamment de se rap-procher des lieux de consommation,de produire dans les pays émer-gents, ce qui entraîne une nouvellerépartition géographique des be-soins de main d'œuvre. Cependant,les délocalisations sont en faiblenombre dans l’agroalimentaire com-paré au reste de l'industrie.

Les innovations, l'automatisation dela production et l'accélération desrythmes de travail, la concurrenceaccrue entre les fabricants, les évo-lutions réglementaires portant surla sécurité des aliments, mais aussila mutation de la chaîne de distri-bution (supermarchés et restaura-

tion rapide, mais aussi circuitscourts, approvisionnement local), lechangement des habitudes alimen-taires, les impératifs de santé pu-blique, sont autant de facteurs quiont des incidences quantitatives etqualitatives sur l'emploi dans les in-dustries agroalimentaire (IAA) etplus globalement sur l'ensemble dela filière, de l'amont agricole jusqu'àla distribution.

La diversification de l’offre s’accroîten fonction des nouveaux besoinsexprimés par les consommateurs :filière bio, sans gluten, sans lactose,vegan, sans OGM, sans sucre, soli-daire, éthique etc... Cette diversité ades conséquences sur les métiersde la commercialisation allant d’untrès faible taux d’encadrement duconsommateur dans les grandessurfaces jusqu’à un fort taux néces-sité par des conseils s’apparentantà de la diététique dans les magasinsspécialisés.

Ainsi de nouvelles compétencessont demandées aux salariés : lesqualifications évoluent et de nou-veaux modes d'organisation émer-gent dans le secteur, comme letravail en équipe.

Ces mutations entraînent une dimi-nution de la main-d'œuvre non qua-lifiée et une augmentation de lademande en salariés plus qualifiés,induisant parfois des tensions sur lemarché de l'emploi. La formationprofessionnelle reste un enjeu ma-jeur pour les entreprises et pour lessalariés. Il convient en effet que le

L’emploiet la formation

L'emploi agroalimentaire au plan international

secteur dispose d'un personnel qua-lifié pouvant s'adapter aux évolu-tions, et que l'employabilité dusalarié soit renforcée.

Parallèlement certains métiers peuqualifiés rencontrent encore desproblèmes d’attractivité, qui sontparfois à tort attribués à l'ensembledu secteur.

b. Au niveau européen

Dans l'Union européenne (UE)2, 4,25millions de salariés travaillaient en2013 dans les 287 845 entreprisesdu secteur des industries agroali-mentaires. Les IAA sont le premiersecteur employeur de l'UE et repré-sentent 15% de l’emploi industriel.

Les entreprises de plus de 250 sa-lariés produisent 52% de la valeurajoutée, représentent moins de 1%du nombre total des entreprises etemploient plus de 36% des salariés.A l’opposé, plus de 78% des entre-prises comptent moins de 9 salariéset produisent 8,4 % de la valeurajoutée et emploient 14,4% des sa-lariés. Les entreprises de 10 à 49salariés produisent 14,9% de la va-leur ajoutée et emploient 21,8%des salariés. Enfin, les entreprisesentre 50 et 249 salariés produisentle quart de la valeur ajoutée et em-ploient 26% des salariés, mais ellesne représentent que 3,7% du nom-bre des entreprises.

1. Source :

bureau international

du travail.

2. Eurostat et 2014-

2015 Data & Trends of

the European food and

drink industry

(FoodDrinkEurope).

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Le tableau ci-dessous illustre lagrande diversité des caractéristiquesdes industries agroalimentaires desprincipaux pays de l'UE. Cette ap-proche statistique occulte toutefoisla très grande variété qualitative desproduits agroalimentaires euro-péens, adaptés notamment à la seg-

mentation des marchés domes-tiques. La typicité des produits estun signe distinctif voire un atoutface aux produits de masse standar-disés à l'heure où les attentes desconsommateurs évoluent forte-ment3 .

Dans l'agroalimentaire, la France estainsi le premier pays européen ennombre d'entreprises (cela est dû àl'artisanat commercial qui repré-sente environ 44000 entreprises) etle deuxième pays en nombre de sa-lariés et en valeur ajoutée, derrièrel'Allemagne.

Nombre d'entreprises

Nombre de salariésau 31/12

Valeur ajoutée(millionsd’euros)

Dépenses de personnel

(millionsd’euros)

Productivité apparente du travail

(v.aj brute par personne occupée

(1000 €))

Coûts moyens de personnel (coûts

de personnel par salarié (1000 €))

UE 28 287 845 4 248 300 211 636 121 600 50 29

Belgique 6 984 88 311 7 416 4 397 84 50

République tchèque 8 432 102 520 2 606 1 360 25 13

Allemagne 29 635 836 845 35 756 24 656 43 29

Grèce 15 429 77 878 3 050 1 771 39 23

Espagne 27 119 333 952 19 026 10 629 57 32

France 60 603 598 300 34 872 23 697 58 40

Italie 57 640 341 441 22 509 12 761 66 37

Hongrie 6 625 98 827 1 854 1 016 19 10

Pays-Bas 5 587 121 547 10 936 5 641 90 46

Autriche 3 818 77 320 5 052 2 998 65 39

Pologne 12 631 388 559 9 198 4 279 24 11

Portugal 10 649 97 442 2 661 1 563 27 16

Roumanie 8 566 183 115 1 984 995 11 5

Suède 3 820 54 850 4 185 2 893 76 53

Norvège 2 071 49 695 4 630 3 149 93 63

3. À ce sujet, voir les

parties « innovation »

et « alimentation ».

▶Tableau 1 : Principales caractéristiques des IAA dans quelques pays européens en 2013Champ : IAA y compris artisanat commercial. Source : Eurostat 2013

L'emploi agroalimentaire en France

a. Effectifs

En France, les tendances de l'emploi agroalimentaire secaractérisent globalement par une certaine stabilité deseffectifs, notamment au regard de l'évolution de l'emploidans l'ensemble de l'industrie manufacturière.

En 2015, l’emploi dans les IAA au sens large (produitsalimentaires et boissons, tabac, artisanat de la charcu-terie et de la boulangerie-pâtisserie) s’est redressé parrapport à 2014. Fin 2015, les IAA employaient 550200salariés4, soit 5700 emplois de plus qu’un an aupara-vant. En 2014, cela correspondait à 382284 salariés en

équivalent temps plein (ETP) pour les seules IAA (hors ar-tisanat commercial et tabac) et 524985 salariés en ETPen incluant l'artisanat commercial.

Sur une longue période, la baisse du nombre d'emploisdans l’industrie agroalimentaire est bien plus faible quedans le reste de l’industrie. A l'instar des autres secteursindustriels français, le nombre des emplois de l'industrieagroalimentaire diminue à partir de 2004, mais de ma-nière moindre et tend à se stabiliser sur les dernières an-nées. De 2000 à 2014, l’agroalimentaire a perdu 6% deses effectifs, alors que les effectifs de l’industrie manu-facturière ont été réduits de plus du quart.

2012 2013 2014 2015

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac -0,1 -0,9 -0,2 1

Ensemble de l'industrie manufacturière -1 -1,7 -1,5 -0,7

▶Tableau 2 : Évolution du nombre d'emplois par secteur en moyenne annuelle en % Champ : INSEE, Agreste – Emplois salariés en fin de trimestre

4. Source : INSEE –

Emplois salariés fin du

4e trimestre.

http://agreste.agricult

ure.gouv.fr/IMG/pdf/

conjsynt286201605iaa.

pdf

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�Graphique 1 - Évolution comparée de l'emploi dans les IAA et dans l'industrie manufacturièreSource : Insee – Estimations d'emploi localisées (ESTEL) - traitements SSP

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Industrie manufacturièreIndustries agroalimentaires

2014 (p)2013 (p)2012201120102009200820072006200520042003200220012000

Champ : IAA, France métropolitaine au lieu de travail, données brutes, hors artisanat commercialNote : (p) données provisoiresLes titulaires des contrats d'intérim ne sont pas classés dans les secteurs qui les emploient effectivement, mais systématiquement dans l'activité travail temporaire

Entreprises(milliers)

Salariés ETP(milliers)

Chiffre d'affaireshors taxe

(miliards d'euros)

Chiffre d'affaires à l'export

(milliards d'euros)Valeur ajoutée

(milliards d'euros)

Investissementscorporels brutshors apports

(milliards d'euros)

De 0 à 9 salariés en ETP(hors intérim) 54 113,8 18,8 1,2 6,1 1,1

De 10 à 249 salariés en ETP 6,2 207,6 68,8 10,5 13,6 2

250 salariés ou plus en ETP 0,3 200,7 96,6 25,2 19,1 3,4

Ensemble des entreprises de l'industrieagroalimentaire

60,5 522,1 184,2 36,9 38,8 6,5

Ensemble des entreprises de l'industriemanufacturière

226 2672,5 878,2 316,9 213,1 31

Poids des entreprises de l'industrieagroalimentaire (en %)

26,8 19,5 21 11,6 18,2 21

▶Tableau 3 : Chiffres clés de l'industrie agroalimentaire et de l’artisanat commercial en 2013 Champ : France, IAA et artisanat commercial hors tabac. Source : Insee, Ésane. http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if49

L'emploi dans les industries agroalimentaires et l'artisa-nat commercial est concentré dans les grandes entre-prises : près de 89 % des entreprises comptent moins de10 salariés (ETP5) mais ne réalisent que 16% de la valeurajoutée totale. Les entreprises de 250 salariés ou plus

emploient 38% des effectifs et contribuent pour la moitiéde la valeur ajoutée du secteur. Elles devancent les en-treprises de taille moyenne (de 10 à 249 salariés), plusimportantes en termes d’effectifs (40%), mais qui n’as-surent qu’un peu plus du tiers de la valeur ajoutée.

5. Équivalent temps

plein.

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Au sein de l'agroalimentaire français, les secteurs qui emploient le plus sont l'industrie de la viande suivie par l'industrielaitière. Sur les dernières années, l'emploi salarié est globalement stable dans tous les sous-secteurs agroalimentairesvoire en augmentation en nombre d'ETP, à l'exception du secteur de la viande.

Par son lien étroit avec la production agricole, l'agroalimentaire a la particularité d'être présente sur tout le territoirenational, notamment en milieu rural. La préservation de ces nombreuses implantations en zone rurale représente unvéritable enjeu en termes de maillage et d'équilibre du territoire. La Bretagne et les Pays de la Loire sont les deuxrégions employant le plus de salariés dans l'agroalimentaire6. Ceci étant la réforme territoriale ayant redessiné les ré-gions aboutit à une situation relativement équilibrée faisant des IAA un secteur incontournable dans tous les territoires.

6. Pour plus

d'informations, se

référer aux fiches

régionales du

panorama des IAA :

http://www.agricultur

e.gouv.fr/Le-

panorama-des-IAA

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Transformation et conservation de la viande et préparationde produits à base de viande

111 943 113 199 109 937 108 347 105 559 105 168

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

12 411 12 570 12 074 12 047 12 215 12 210

Transformation et conservation de fruits et légumes 23 728 24 590 23 064 23 059 23 787 23 275

Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales 2 998 2 950 3 011 3 018 2 962 2 647

Fabrication de produits laitiers 57 456 57 358 57 040 56 685 56 787 56 341

Travail des grains ; fabrication de produits amylacés 14 373 14 600 14 673 14 679 14 740 14 625

Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et depâtes alimentaires

45 411 46 263 44 785 44 182 44 396 44 461

Fabrication d'autres produits alimentaires 71 237 73 491 73 593 73 256 73 838 73 210

Fabrication d'aliments pour animaux 17 851 17 834 17 480 17 222 17 428 18 036

Fabrication de boissons 39 329 38 675 39 097 39 118 40 345 40 572

Total Industrie alimentaire et fabrication de boissons 396 737 401 530 394 754 391 613 392 057 390 545

Industrie manufacturière hors artisanat commercial 2 379 937 2 315 878 2 298 116 2 282 385 2 243 253 2 211 890

▶Tableau 4 : Évolution de l'emploi par secteur d'activité Champ : IAA hors artisanat commercial et hors tabac. Source : Insee, CLAP - effectif salarié au 31/12.

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DÉPARTEMENTS D'OUTRE MER

EFFECTIF SALARIÉ TOTAL

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS//

�Carte 1 - Répartition des IAA et des emplois associés dans les régions françaisesSource : INSEE, Clap 2014

GRAND EST

1 941 38 701

ÎLE�DE�FRANCE

1 340 21 636

NORMANDIE

827 25 488

HAUTS DE FRANCE

1 144 40 248

PROVENCE�ALPES�CÔTE D'AZUR

1 786 13 538

PAYS DE LA LOIRE

1 065 47 297

OCCITANIE

2 496 27 037

NOUVELLE AQUITAINE

2 473 38 434

AUVERGNE�RHÔNE�ALPES

2 527 40 335

BRETAGNE

1 478 58 209

BOURGOGNE�FRANCHE�COMTÉ

1 065 17 966

CORSE

384 957

CENTRE�VAL�DE�LOIRE

664 13 016

GUADELOUPE

532 1 562

MARTINIQUE

271 1 593

GUYANE

160 380

LA RÉUNION

437 4 148

MAYOTTE

NC NC

CORSE

BRETAGNE

PAYS DE LA LOIRE

AUVERGNE�RHÔNE�ALPES

HAUTS DE FRANCE

NOUVELLE AQUITAINE

ILE DE FRANCE

NORMANDIE

PROVENCE�ALPES�CÔTE D'AZUR

CENTRE�VAL�DE�LOIRE

GRAND EST

OCCITANIE

BOUGOGNE�FRANCHE�COMTÉ

Source : INSEE, Clap 2014Répartition des IAA et des emplois associés dans les régions françaises�Carte 1 -

Source : INSEE, Clap 2014Répartition des IAA et des emplois associés dans les régions françaisesRépartition des IAA et des emplois associés dans les régions françaises

GRAND EST

1 941

QUITNOUVELLE A

2 473

AUVERGNE�

BRET GNE

GRAND EST

38 701

AINEQUITA

38 434

AUVERGNE�

ATTA

E FRANCE

EN

LE DE FRANCEGRAND EST

S DE FRANCE

NO

E

ORMANDIE

HAUTS

DE FRANAND ESTRAN RA

ÎLE�DE�FRANCE

1 340

NORMANDIE

2 496

ÎLE�DE�FRANCE

21 6361 340

NORMANDIE

ANIEOCCITTANIE

27 0372 496

RHÔNE�ALAUVERGNAUVERGN

Ô

2 527

GNEABRETA

1 478

FRANCHE�CBOURGOGBOURGOG

YS S D LPESNE�NE

40 335

GNE

58 209

COMTÉGNE�GNE

AP

NO

E

CENTRE

AINE

�A�ALPESÔ �RHÔNE�ALPES

OIRE

QU

R

NOUVELLE

OIRE

AL�DE�LVCE TRE�

QUITE A

RGNE�VERGNE�AUVERGNE�

DE LA L

RHÔNE�ALPES

NCHE�COMTÉFRANCHE�COMTÉANC

NORMANDIE

827

HAUTS DE FRANCE

1 144

CPROO

UGOGNE�BOUGOGNE�OU

NORMANDIE

25 488

HAUTS DE FRANCE

40 2481 144

TE D'AZURCÔOVENCE�ALPES�V

ÔO

1 065

CORSE

384

AL�DE�LCENTRE�V

664

ARTEMENTS D'OUTRE MERDÉP

17 966

CORSE

957

OIREAL�DE�L

13 016

ANIE

// ABLISSEMENTSNOMBRE D’ÉT TABLISSEMENTS

ALTAOEFFECTIF SALARIÉ T

OCCIT

ORS

VENCE�A

CORSE

�ALPES�CÔÔTE D'AZUR1 786

Y AAYS DE LA LP

1 065

ÔPRO13 5381 786

OIREYS DE LA L

47 2971 065

OUPEGUADEL

1 562532

MARTINIQUE

271

MARTINIQUE

1 593

ANEGUYYANE

380160 437

LA RÉUNION

4 148437

TTEOYMAAY

NCNC

L'agroalimentaire : un secteur incontournable dans l'économie des territoires

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�Graphique 3 - Population en emploi selon le sexe et le secteur d'activité en 2013Source : Insee, Esane

0

10

20

30

40

50

60

70

80Femmes

Hommes

Industriemanufacturière

hors artisanatcommercial

Industrieagroalimentaire


Artisanatcommercial

Par rapport au reste de l'industrie,l'agroalimentaire emploie propor-tionnellement beaucoup plus defemmes avec un taux de féminisa-tion de 38 % dans l'agroalimentairecontre 27,7 % pour le reste de l'in-dustrie.

�Graphique 5 - Salaires mensuels moyens nets selon le secteur d'activité en 2013Champ : Salariés en équivalent-temps plein du secteur privé et des entreprises publiques, y c. bénéficiaires de contrats aidés et hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés des particuliers-employeurs. Euros constants.Source : Insee, DADS

-2 0 2 4 6 8 10

Ind. extractives, énergie, eau, déchets et dépollution

Autres produits industriels

IAA (dont artisanat commercial) et tabac

Équip. élect., électroniques, informatiques et fabrication de machines

Matériels de transport

Cokéfaction et raffinage 8,7

1,1

0,6

0,4

0,2

-1

3 890

2 858

2 688

1 910

2 305

2 664

Evolution entre 2012 et 2013 en % 2013 en euros

b. Qualification, genre, salaires

En ce qui concerne la qualification,les IAA se caractérisent par un pour-centage supérieur d’ouvriers etd’employés et inférieur de cadres etprofessions intermédiaires par rap-port aux autres industries manufac-turières. Cette situation est toutefoisfortement hétérogène au sein dessous-secteurs industriels agroali-mentaires.

�Graphique 2 - Qualification des emplois salariés par secteur d'activité en 2013Source : Insee, Esane

0

20

40

60

80

100Ouvriers

Employés

Professions intermédiaires

Cadres et professionsintellectuelles supérieures

Industriemanufacturière


Industrieagroalimentaire


Artisanatcommercial

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Des enjeux pour l'emploi

Les enjeux pour l'emploi dans le sec-teur agroalimentaire relèvent essen-tiellement de l'attractivité desmétiers, de la formation initiale etcontinue et du détachement des tra-vailleurs de l'Union européenne.

a. Une faible attractivité

Le développement de la perfor-mance sociale est l'une des clefs del'adaptation aux marchés et aucontexte économique. De multiplesactions vont dans ce sens.

De nombreux métiers des industriesagroalimentaires sont en tension demanière récurrente. Paradoxale-ment, alors que la France connaît unniveau élevé de chômage, des en-treprises connaissent des difficultésde recrutement.

Le problème est complexe et multi-factoriel : image générale du secteur,qualité de vie au travail, orientationet formation, parcours professionnelset perspectives de carrière, compéti-tion avec d'autres secteurs écono-miques, mobilité des travailleurs.

L’image générale du secteur esttroublée par des cas particuliers descandales médiatisés, c'est à dire duparticulier étendu à l'ensemble dusecteur, mais aussi une méconnais-sance de la réalité et de la diversitédes métiers, qui ne peuvent se ré-duire à certains métiers aux condi-tions de travail difficiles, notammentdans l'industrie des viandes et dupoisson.

Le secteur comporte pour certainsmétiers des difficultés et une pénibi-lité réelle, notamment dans les abat-toirs, avec une prévalence, parfoisimportante, des troubles musculo-squelettiques, des horaires décalés,du travail dans le froid, l’humidité...

Un travail important en lien avec lespartenaires sociaux a été mené pourremédier à ces difficultés, notam-ment dans le cadre de l'axe emploi/ formation du contrat de filière (voirpages 31-33).

b. La formation initiale

Les établissements d'enseignementrelevant du Ministère chargé de l'agri-culture proposent des formations pourse préparer aux métiers de l’agroali-

mentaire qui s'adressent aussi bienaux jeunes en formation initiale sco-laire ou en apprentissage qu'aux actifsen formation professionnelle continue.Ces formations portent sur les activi-tés professionnelles d'élaboration etfabrication des produits alimentaires,de contrôle de la qualité des alimentset de commercialisation des produits.

Les diplômes du MAAF préparantaux métiers de l'agroalimentaire

Du CAP agricole au BTSA : une en-trée dans la vie professionnelle,avec les diplômes de niveau V, IV etIII suivants.

Les métiers visés par les diplômesde niveau V et IV sont très variés :opérateur polyvalent de fabricationde produits alimentaires, conducteurde ligne de production agroalimen-taire, employé d’entreprises de dis-tribution spécialisées dans lesproduits alimentaires.

Quant au brevet de technicien supé-rieur agricole (BTSA), il permet d’exer-cer une fonction de techniciensupérieur salarié. Il vise les métiers detechnicien de production, d’agent derelation avec la production agricole,de technicien de laboratoire agroali-mentaire, de technico-commercial enindustries agroalimentaires.

f NIVEAU VCAP agricole (CAPa) (création2015)• CAPa/Opérateur en industries

agroalimentaires/Conduite de machines

• CAPa/Opérateur en industriesagroalimentaires/Transformationde produits alimentaires

BPA (Brevet ProfessionnelAgricole) • BPA/Transformations

alimentaires/Transformation de produits alimentaires

• BPA/Transformationsalimentaires/Transformation des viandes

• BPA/Transformationsalimentaires/Transformation du lait

f NIVEAU IVBaccalauréat Professionnel • Baccalauréat Professionnel/Bio-

industries de transformation• Baccalauréat

Professionnel/Laboratoirecontrôle qualité

• Baccalauréat Professionnel/Technicien conseil vente en alimentation/Produitsalimentaires

BP (Brevet Professionnel) • BP/Industries alimentaires

f NIVEAU IIIBTSA (Brevet de TechnicienSupérieur Agricole)• BTSA/Sciences et technologies

des aliments/Aliments etprocessus technologiques

• BTSA/Sciences et technologiesdes aliments/Produits céréaliers

• BTSA/Sciences et technologiesdes aliments/Produits laitiers

• BTSA/Sciences et technologiesdes aliments/Viandes et produitsde la pêche

• BTSA/Analyses agricoles,biologiques et biotechnologiques

Les diplômes de l’enseignementsupérieur long de niveau II et I

f NIVEAU II• Licences professionnelles dédiées

à la filière alimentaire• Master

f NIVEAU I• Ingénieur agroalimentaire,

Mastère

Des établissements de formationspécialisés sur tout le territoire

Les établissements d’enseignementtechnique agricole qui dispensentdes formations agroalimentaires7

disposent pour une bonne partd'ateliers technologiques qui sontdes plateaux techniques d'enseigne-ment à rayonnement régional. Selonles établissements, ces structuressont spécialisées dans l’élaborationde :- produits laitiers et fromages, - produits carnés et poissons, - jus de fruits et boissons, - produits céréaliers,- plats cuisinés...

Afin d'accroître leur lisibilité au plannational auprès des partenaires ins-titutionnels et des branches profes-sionnelles, 45 établissements publicslocaux à dominante agroalimentairetravaillent ensemble au sein du ré-seau «Formation Agroalimentaire -

7. Soit 70

établissements sur

les 813 établissements

en formation initiale

scolaire.

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F2A». Cela permet une mutualisationdes compétences spécifiques en in-génierie de formation et des res-sources des établissements pourrenforcer les liens avec les entre-prises des branches alimentaires.

c. La formation professionnellecontinue (FPC)

Destinée aux personnes qui sontdans la vie active ou y entrent, ellea pour objet de contribuer au main-tien et à l'amélioration de leur ni-veau de qualification et decompétences, tout en facilitant leuradaptation aux évolutions technolo-giques et aux mutations écono-miques. Les dispositions applicablesrésultent des initiatives des parte-naires sociaux, conclues dans lecadre d'accords collectifs, que l'Étattranspose en droit. Les modalitésd’accès à la FPC varient en fonctiondu statut des individus8.

Les principaux financeurs de la FPCsont :• Les entreprises : la loi impose à

tous les employeurs de contri-buer à hauteur d’un pourcentageminimum de la masse salarialeannuelle brute de l’ensemble dessalariés :- 0,55 % de la masse salariale

brute pour les entreprises demoins de 10 salariés ;

- 1 % de la masse salariale brutepour les entreprises ayant aumoins 10 salariés.

Par voie d’accords collectifs cer-tains secteurs d’activité ont prévu

des taux de participation supé-rieurs (industries des viandes, cer-tains secteurs de la coopération).La contribution doit être verséedans sa totalité à un Organismeparitaire collecteur agréé (OPCA).Dans le champ des industriesagroalimentaires, ce sont Opcalimet Opcalia qui collectent les fonds.Ces deux organismes ont par ail-leurs été désignés comme orga-nismes relais pour la mise enœuvre de la charte pour le soutienet l’accompagnement des entre-prises de la filière alimentaire etde leurs salariés, cofinancée parles partenaires sociaux et l’État(voir page 31).

• Les Régions ont vu leurs compé-tences en matière de formationprofessionnelle continue et d’ap-prentissage renforcées par la der-nière loi de décentralisation9, avecle transfert de l'autorité de gestiondu Fonds social européen (FSE) àhauteur de 35 % de l’enveloppe na-tionale au titre, en particulier, de laformation professionnelle, de l’ap-prentissage et de l’orientation, etles dispositions conclues en 2016entre le Gouvernement et les Ré-gions à travers la plateforme com-mune « Ensemble pour l'emploi ».

• Le Fonds paritaire pour la sécuri-sation des parcours professionnels(FPSPP) est alimenté par l’affecta-tion d’une partie de la contributionobligatoire due par les entreprisesainsi que par les excédents desOpca. Ces ressources sont desti-nées à financer des actions de for-mation pour la qualification et la

requalification de publics priori-taires qu’ils soient demandeursd’emplois ou salariés.

• L'État et Pôle Emploi.8. Ce critère s’est

atténué avec la mise

en place, en 2015, du

compte personnel de

formation. Ce

dispositif d’accès à la

formation est en effet

lié non pas au statut

mais à la personne.

Voir encadré.

9. Loi n° 2015-991

du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation

territoriale de la

République

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte per-sonnel de formation (CPF) est un outil de sécurisationdes parcours professionnels. Il doit permettre à sontitulaire, tout au long de sa vie professionnelle, demaintenir son niveau de qualification ou d’accéder àun niveau de qualification supérieure. Le compte s’ali-mente régulièrement en heures de formation. Ainsi,un salarié à temps plein acquiert 24 heures par anavec un plafond de 150 heures. Ces heures peuventêtre financées par un Opca, Pôle Emploi, la Région oul’État, l’employeur ou le titulaire du compte lui-même.

Seules certaines formations peuvent être suivies dansle cadre du CPF ; • acquisition d’un socle de connaissances et de com-

pétences ; • accompagnement à la Validation des Acquis de

l'Expérience (VAE) ainsi que certaines formationsqualifiantes.

Ce compte est attaché à la personne de sorte quemême si le titulaire du compte perd son emploi, il peutmobiliser les heures au crédit du compte pendanttoute sa période de chômage. Le compte n’est clôturéqu’au moment du départ à la retraite.

Site web: http://www.moncompteformation.gouv.fr

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La formation professionnelle continue et l'enseigne-ment agricoleAu-delà des diplômes, accessibles par la formation conti-nue, les établissements d'enseignement agricole inter-viennent sur 3 types de prestations :

• Actions de formation intra ou inter-entreprises En réponse aux besoins des entreprises, les établisse-ments interviennent auprès des entreprises (in situ) oudans leurs propres locaux sur différentes thématiques : Formations techniques sur la fabrication des aliments(produits laitiers, produits carnés, meunerie, brasserie....), fabrication de produits, conduite de ligne, bonnes pra-tiques d'hygiène, HACCP - démarches qualité, nettoyage-désinfection, sécurité au travail, formation de tuteurs enentreprises, formation de formateurs internes, remise àniveau...Certaines de ces actions s'inscrivent dans des démarcheslabellisées par OPCALIM, l'organisme collecteur de fondsde formation (OPCA) des industries alimentaires, de lacoopération agricole et de l'alimentation en détail.

• Conception de parcours d'intégration de nouveauxsalariés Après un positionnement pour évaluer leurs compé-tences, les opérateurs qualifiés (ou non qualifiés) peuventsuivre une formation adaptée à leurs besoins et à ceuxde l'entreprise, d'une durée de 2 à 10 semaines.

• Formations qualifiantesCertains établissements ont activement participé auxgroupes de travail organisés par les branches profession-nelles pour créer les premiers Certificats de QualificationProfessionnelle (CQP). Ils interviennent aujourd'hui régu-lièrement dans les formations des différents CQP du sec-teur alimentaire (CQP harmonisés ou spécifiques), enparticulier pour le secteur des produits carnés sur les 10CQP de la branche :Opérateur en première transformation des viandes, opé-rateur en deuxième transformation des viandes, opéra-teur chargé de la stabulation des animaux, conducteurde machines de fabrication et/ou de conditionnement,opérateur en réception de matières premières, CQP Res-ponsable d'atelier...etc

Une convention-cadre de coopération avec OPCALIM

La loi du 5 mars 2014 relative àla formation professionnelle, àl'emploi et à la démocratie so-ciale, a engagé de profondes mo-difications des modalités decollecte et de répartition de lataxe d'apprentissage.

Dans ce nouveau contexte législa-tif, les conventions-cadre de coo-pération signées par le ministère

chargé de l'agroalimentaire ontégalement évolué. OPCALIM qui seplace en chef de file du secteur ali-mentaire en recouvrant 29conventions collectives du champdes industries alimentaires et de lacoopération agricole et de l’alimen-tation en détail, est dorénavant or-ganisme collecteur de la taxed'apprentissage (OCTA). A ce titre,il a sollicité le ministère en charge

de l'agroalimentaire pour la signa-ture d'une nouvelle convention.

Cosignée avec le Ministère del'Éducation Nationale, cetteconvention est un outil de promo-tion pour la formation profession-nelle initiale. L'objectif principal estde faire connaître le secteur au-près des jeunes et de valoriser sonimage pour le rendre plus attractif.

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OPCALIM, l'OPCA des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détaillance le MOOC* «Former & développer les compétences dans le secteur alimentaire»

Les mutations en cours dans lesecteur alimentaire obligent lesentreprises à innover sur leursproduits, leurs services, leursmodes de production et à mettreen place de nouvelles organisa-tions du travail. Ce contexte né-cessite de faire évoluer les modesde management et, surtout, d’an-ticiper le développement des com-pétences des salariés.

Ce MOOC a pour objectif d’aiderles responsables « formation/dé-veloppement RH » à accompagnerau mieux les transformations encours dans le secteur alimentaireet à doter les entreprises descompétences dont elles ont besoinpour assurer leur positionnementterritorial et international.

L’adéquation « formation/emploi »et l’intégration des nouvelles ap-proches de la formation profes-sionnelle continue dans les

entreprises du secteur alimentairereprésentent un réel enjeu de lamontée en compétences des sa-lariés et de la sécurisation deleurs parcours professionnels.

Ce cours porte sur l'intégration de lafonction de responsable de «forma-tion/développement RH». Il est lefruit d’un partenariat OPCALIM, FUN(France Université Numérique) etl'Université de Caen Normandie. Ilest porté par l’IAE (Institut d'Admi-nistration des Entreprises) de Caen.

Sur une durée de 6 semaines, il apour objectif de :• Professionnaliser tous les ac-

teurs intéressés par les dispo-sitifs de développement descompétences, qu'il s'agissed'acteurs RH, de managers, decollaborateurs, etc.

• Amener les personnes forméesà devenir référents certificationau sein de l’entreprise.

Grâce à ce MOOC et à l’expertisedes intervenants sélectionnés, lesresponsables « formation/ déve-loppement RH » auront les cléspour :• Appréhender le cadre réglemen-

taire et l’ingénierie financière dela formation professionnelle,

• Construire des ingénieries de laformation innovantes et perfor-mantes.

En complément, deux semainessont dédiées aux outils de déve-loppement des compétences dis-ponibles sur les sites de l'OPCA etdes Observatoires des métiersafin de mieux comprendre et maî-triser les spécificités du secteuralimentaire.

*massive open online course, cours enligne ouvert et massif

d. La problématiquedu détachement

Le détachement permet à un salariéeuropéen de travailler dans un autrepays de l'Union pour le compte deson employeur, en continuant de bé-néficier du régime social de sonpays d’origine. Le salaire minimumdu pays d'accueil (quand il existe)s'applique aux travailleurs détachés.Ce régime est encadré par une di-rective européenne de 1996.

Les salariés français qui travaillent àl’étranger pour leur employeur fran-çais en bénéficient : ils conserventainsi leurs droits sociaux français. Àl’inverse, dans l'agroalimentaire en

France, ce sont surtout les activitésd'abattage, de découpe, de désos-sage, de parage et dans une moindremesure, de conditionnement, qui fontl'objet du recours au détachement.Deux raisons principales sont évo-quées : les difficultés de recrutementliées aux conditions de travail et ledéficit de compétitivité par rapport àla concurrence des abattoirs alle-mands, qui recourent eux-mêmesmassivement au détachement.10

L'Allemagne a longtemps constituéune exception européenne notable,avec l'absence de minimum salarialdans ces activités permettant par-fois une rémunération très faible.L'introduction d'un salaire minimum

en Allemagne d'une part, et la miseen œuvre du CICE11 et des mesuresdu Pacte de responsabilité et de so-lidarité en France d'autre part,conduisent progressivement à uneréduction de l'écart du coût du tra-vail entre les deux pays dans le sec-teur des IAA, d'autant plus que lesalaire minimum allemand devras'appliquer aux travailleurs déta-chés.

Selon les données du Ministère dutravail, le recours à la main d’œuvreétrangère et à la prestation de ser-vice internationale serait moinsmassif en France que dans d'autrespays européens (Allemagne, Italie,Pays-Bas, Espagne,…).

10. Source : Rapport

CGAAER IGAS :

« Réalité des écarts de

compétitivité dans les

secteurs agricole et

agroalimentaire liés au

coût du travail avec

certains pays

européens et analyse

des dispositifs de

protection sociale des

salariés et non-

salariés »

http://agriculture.gouv.

fr/realite-des-ecarts-

de-competitivite-dans-

les-secteurs-agricole-

et-agroalimentaire-

lies-au-cout-du

11. Crédit d'impôt

pour la compétitivité

et l'emploi

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La France intensifie la lutte contre les fraudesau détachement

Les conditions très précises dudroit européen sont parfoiscontournées pour employer destravailleurs étrangers dans desconditions qui s’apparentent à du« dumping » social.

La loi de lutte contre la concur-rence sociale déloyale de 2014 etla loi pour la croissance, l’activitéet l’égalité des chances écono-mique de 2015 ont considérable-ment renforcé les moyens de luttecontre la fraude au détachement :• Les sanctions à l’encontre des

entreprises qui ne respectentpas les règles du détachementont été renforcées : le niveaudes amendes a été porté à500000 euros et, en cas de

manquements graves aux rè-gles de détachement, la presta-tion de service internationalepeut être suspendue ;

• La responsabilité des maîtresd’ouvrage et donneurs d’ordrevis-à-vis de leurs sous-traitantsa également été renforcée no-tamment en leur transférant lacharge de déclarer les salariésdétachés de leurs sous-trai-tants si ces derniers ne l’ont pasfait, sous peine de sanction ;

• Un droit de timbre a été créé,pour alourdir le coût du détache-ment : il sera acquitté par touteentreprise établie hors de Francequi y détache des salariés pourcompenser les coûts administra-tifs liés au détachement.

Au niveau Européen, le Gouverne-ment plaide pour que le détache-ment ne se fasse pas audétriment des salariés français.Suivant les propositions du conseiléconomique, social et environne-mental (CESE) publiées le 22 sep-tembre 2015, il met en avant leprincipe « à travail égal, salaireégal sur un même lieu de travail »,et milite pour un renforcementdes règles relatives au détache-ment12.

La directive relative au détache-ment des travailleurs sera réviséed’ici à 2017 pour lutter plus effi-cacement contre les fraudes.

12. Notamment

la limitation de la

durée du détachement,

l'intégration des

conditions

d’hébergement dans

les règles dites

du « noyau dur »,

la lutte contre les

détachements en

cascade de salariés

intérimaires,

l’exigence d’un lien

contractuel d’une

durée minimale entre

l’employeur et le

salarié avant le

détachement.

Les actions soutenues par l’État, en réponse aux enjeux identifiés

Un comité de suivi de l'emploi dans les filières agricoles et agroalimentaires

Dans le cadre de la politique dupacte de solidarité et de respon-sabilité voulue par le Président dela République, un comité de suivide l'emploi dans les filières agri-coles et agroalimentaires a été

installé en 2014. Co-présidé par leMinistre de l'agriculture, del'agroalimentaire et de la forêt etle Ministre chargé de l'emploi, ilrassemble les partenaires sociauxde ces filières. Il vise à faire des

points d'étapes réguliers surl'avancement des travauxconduits par l'ensemble des ac-teurs en faveur de l'emploi. Il s'estréuni à trois reprises en 2014 et2015.

La semaine de l'industrie : une vitrine pour l'industrie agroalimentaire

La semaine de l'industrie est une initiative annuellequi permet au grand public, et plus particulièrementaux jeunes et aux demandeurs d’emploi, de découvrirl’industrie, ses métiers et les opportunités de carrièrequ’elle propose.

Sur une semaine, des rencontres sont organisées danstoutes les régions de France, mobilisant tous les ac-teurs des filières industrielles (entreprises, fédérationsprofessionnelles, chambres consulaires, organisations

syndicales) et les pouvoirs publics, sous la forme devisites d'entreprises, d'ateliers de découverte, de jour-nées portes ouvertes.

La 6ème édition de la Semaine de l’Industrie s’esttenue du 14 au 20 mars 2016, sur le thème de l’In-dustrie du Futur. Elle a rassemblé près de 300 000personnes autour de 2549 événements sur tout le ter-ritoire national, dont près de 10 % portaient sur lesecteur de l'agroalimentaire.

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Liste des principales aides à l'emploi pour les entreprises (dont les IAA)

Les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre le chô-mage une priorité. De nombreuses mesures ont étéprises en faveur de l'emploi, parmi lesquelles la mise enplace d'un certain nombre de contrats aidés dont les in-dustries agroalimentaires peuvent bénéficier. On peutciter notamment :• Le contrat de génération : lancé en 2013, ce dispositif

permet de favoriser le maintien en emploi des seniors,l'insertion durable de jeunes dans l'emploi et la trans-mission de compétences dans l'entreprise. L'aide peutatteindre jusqu'à 8000 € par an pendant 4 ans. http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/contrat-de-generation/article/le-contrat-de-generation-pour-votre-entreprise

• Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi(CUI-CIE) : lancé en 2008, ce dispositif facilite l’accèsdurable à l’emploi des personnes rencontrant des diffi-cultés d’insertion professionnelle. Le montant de l'aideest arrêté au niveau régional, dans la limite de 47 %du SMIC horaire brut. http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/inserer-dans-l-emploi/contrats-aides/article/le-contrat-unique-d-insertion-contrat-initiative-emploi-cui-cie

• Le contrat d'apprentissage : ce dispositif permet à unjeune de suivre une formation générale, théorique etpratique, en vue d’acquérir une qualification profes-sionnelle. Selon la situation, diverses aides sont mo-bilisables, sous la forme d'exonérations de cotisationssociales, de primes versées par la région, d'un créditd'impôt, d'aides spécifiques pour les TPE, etc.http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-d-apprentissage

• Le contrat de professionnalisation : ce dispositif visel’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et desadultes par l’acquisition d’une qualification profession-nelle. C'est un contrat de formation en alternance com-portant des périodes d'enseignement et des périodesde travail en entreprise. Selon la situation, l'entreprisepeut bénéficier d'allègement ou d'exonération de coti-sations et d'une prime d'embauche.http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation

• Les emplois d'avenir : lancé fin 2012, ce dispositif apour objectif de proposer aux jeunes peu ou pas qua-lifiés des solutions d’emploi, de leur ouvrir l’accès àune qualification et à une insertion professionnelle du-rable. L'employeur bénéficie d'une aide dans la limitede 35% du montant du SMIC.http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/inserer-dans-l-emploi/contrats-aides/article/les-emplois-d-avenir

• Le dispositif « embauche PME», lancé début 2016,permet à chaque entreprise de moins de 250 salariés,qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à1900 € brut mensuels, de bénéficier d’une prime tri-mestrielle de 500 € pendant deux ans, soit 4000 € autotal. À mi-avril 2016, 120000 contrats avaient déjàété signés grâce au dispositif, dont 70% de CDI.

Des initiatives gouvernementales pour l'emploi

a. Tout pour l’emploi dans les TPEet les PME (juin 2015)

Le Premier Ministre a présenté le 9juin 2015 plusieurs mesures s'adres-sant aux TPE et PME et visant à leverles freins à l'emploi, développer l'ac-tivité, faciliter la création et la reprised'entreprises et alléger les procé-dures administratives.

Parmi les mesures présentées, onpeut citer :- la mise en place d'une aide à

l'embauche d'un premier salarié ;- la réduction des effets de seuil lié

au nombre de salariés, en annu-lant le déclenchement de prélè-vements fiscaux et sociauxsupplémentaires au titre d'unfranchissement de seuil ;

- le recours facilité aux groupe-ments d'employeurs à travers di-

verses mesures fiscales et desimplification ;

- le lancement de 40 000 forma-tions prioritaires supplémen-taires ;

- la lutte contre les fraudes au dé-tachement ;

- la mise en place d'une offre deservices répondant aux besoinsdes TPE et PME en matière degestion prévisionnelle des em-plois et des compétences (GPEC).

b. Un plan d'urgence pour l'emploi(janvier 2016)

Le Président de la République a pré-senté le 18 janvier 2016 un pland’urgence contre le chômage. Outrele lancement du dispositif excep-tionnel « embauche PME » (voir ci-dessus), les mesures consistent àaugmenter l’offre et le nombre de

formations et à faciliter l’embauchedes moins qualifiés . Pour cela, leplan prévoit :- une diversification de l'offre de

formations proposées en appren-tissage et l'adaptation de l'ap-prentissage, pour renforcerl'attractivité de l'alternance ;

- un doublement du nombre deformations pour les demandeursd’emploi, en assurant ainsi500000 formations supplémen-taires en 2016 en faveur des de-mandeurs d’emploi.

Ce plan d'urgence trouve une décli-naison à travers la plateforme com-mune élaborée au premier semestre2016 entre l'État et les Régions, quise concrétise notamment par desconventions de partenariat régionalrenouvelées avec Pôle Emploi.

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La réforme de la pénibilité

Toute entreprise doit prévenir lapénibilité au travail, quelles quesoient sa taille et ses activités.Lorsqu'un salarié est exposé à desfacteurs de pénibilité au-delà decertains seuils13, l'employeur doitétablir une déclaration. Le salariébénéficie alors d'un compte per-sonnel de prévention de la pénibi-lité sur lequel il peut accumulerdes points.

La pénibilité, constatée sur la based'une intensité et d'une durée mi-nimales, peut être liée auxrythmes de travail (travail de nuit,en équipes, gestes répétitifs), à unenvironnement physique agressif(agents chimiques, bruit, tempéra-tures extrêmes) ou à des

contraintes physiques importantes(manutention, postures pénibles,vibrations mécaniques).

Les 10 facteurs de pénibilité sontpris en compte en deux temps (en2015 et 2016). L'employeur doitdéclarer les situations de pénibilitéaux caisses de retraite dans la dé-claration annuelle des données so-ciales. Le compte pénibilité créé parla loi du 20 janvier 2014 garantis-sant l'avenir et la justice du sys-tème de retraites (article L4162-1du code du travail) permet au sala-rié d'accumuler des points en vue(i) de partir en formation pour ac-céder à des postes moins ou pasexposés à la pénibilité, (ii) de béné-ficier d'un temps partiel sans perte

de salaire ou (iii) de partir plus tôtà la retraite en validant des trimes-tres de majoration de durée d'as-surance vieillesse.

Les branches ont la possibilitéd’apprécier, sur la base d’évalua-tions plus collectives, l’expositiondes facteurs de pénibilité les pluscomplexes. Elles peuvent ainsiconstruire des référentiels identi-fiant quels postes, quels métiers ouquelles situations de travail sontexposés. Les employeurs, notam-ment les PME et TPE, pourront ainsise contenter d'appliquer le référen-tiel de branche, évaluation collec-tive et sécurisée de la pénibilité.

13. La pénibilité

se caractérise par une

exposition, au-delà

de certains seuils,

à un ou plusieurs

facteurs de risques

professionnels

pouvant laisser des

traces durables,

identifiables et

irréversibles sur

la santé.

La Charte emploi de la filière alimentaire

La charte pour le soutien et l’accompagnement des entre-prises de la filière alimentaire et de leurs salariés a pourfinalité d’encourager et soutenir les entreprises dans leurdynamique de création ou de maintien d’emplois de qualité,d’adaptation des compétences et des métiers nécessairesà leur renforcement et à leur développement, et de sécu-riser les parcours professionnels des salariés.

La charte engage les partenaires sociaux et le Gouver-nement. Elle repose sur un principe de cofinancement(État/OPCA/entreprises) avec une contribution prévision-nelle d'un tiers pour chacun des partenaires.

Elle a été initiée en 2009 pour une première période detrois ans, puis renouvelée une première fois sur la période2012 - 2014 autour de cinq axes :1. Anticiper les mutations économiques et sociales du sec-

teur,2. Renforcer l’attractivité des métiers de l’agroalimentaire,3. Sécuriser les parcours professionnels, 4. Contribuer à améliorer les conditions de travail dans les

TPE-PME et prioritairement dans les entreprises demoins de 50 salariés,

5. Assurer un accompagnement de proximité auprès dessalariés des TPE-PME

Sur cette période, la charte a mobilisé 26 millions d'eurosdont 9,75 millions d'euros pour l'État, avec OPCALIM entant qu'organisme relais.

Les travaux d’évaluation ont recommandé un recentragesur un nombre réduit d’axes cohérents entre eux avec despriorités bien identifiées. C’est ainsi que la charte a été re-nouvelée sur la période 2015-2016 autour de 3 axes :1. La sécurisation des parcours professionnels et le ren-

forcement des compétences des salariés,2. L’amélioration des conditions de travail à travers no-

tamment l’amélioration de la qualité de vie au travail,3. Le développement de la gestion prévisionnelle des em-

plois et des compétences au niveau territorial.

Sur cette période, la charte prévoit de mobiliser 15 millionsd'euros dont 5 millions d'euros apportés par l'État, avecOPCALIM et OPCALIA en tant qu'organismes relais. Lebilan des actions de l’année 2015 est en cours et les par-tenaires sociaux ont exprimé le souhait que la charte soitrenouvelée au-delà de 2016.

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Le bilan 2014 de la charte emploi

Les entreprises bénéficiaires

1531 entreprises ont bénéficié de la charte, dont93,3% de PME (moins de 250 salariés) et 66,7 %d’entreprises de moins de 50 salariés. La priorité affi-chée en faveur des TPE-PME a donc bien été prise encompte.

Les salariés bénéficiaires

6775 salariés de la filière alimentaire sont entrés enformation en 2014 grâce à la charte. Les 26-44 anssont les principaux bénéficiaires (59,8%). Il y a 43%de femmes pour 57% d’hommes

�Répartition des financements par axe

Axe 5

Axe 4

Axe 3

Axe 2

Axe 1

23,38 %

12,24 %

62,88 %

0 %

1,05 %

Volet national

Il y a eu en 2014 sur le volet national, deux types d’ac-tions :• des actions d’ingénierie en matière de certifications,

de lutte contre l'illettrisme, de e-learning, etc. quiont vocation à bénéficier à un très grand nombrede salariés relevant du périmètre de la charte,

• des actions de formation avec la mobilisation d'ou-tils comme MSF (maîtrise des savoirs fondamen-taux), TSF (transfert des savoirs et savoir-faire),PRP (prévention des risques professionnels) et Ac-tions « clés en main » pour les TPE-PME qui ontconcerné 828 entreprises et 2992 salariés.

Exemples :• lutte contre l’illettrisme : 93 salariés formés• action «socle de compétences» : 306 salariés formés• prévention des risques professionnels : 315 salariés

formés• amélioration des conditions de travail : actions d'in-

génierie avec la mobilisation du réseau Anact-Aract, 119 entreprises mobilisées, 140 jours depilotage et de coordination et un séminaire de ca-pitalisation

Volet régional

Les plans d’action régionaux ont mobilisé 638 entre-prises et 3 451 salariés

Plus d'informations : http://www.opcalim.org/misc/Par-tenaires-institutionnels-professionnels/Partenaires-institutionnels/Charte-nationale-de-cooperation

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Qu'est-ce que la GPEC14 ?

La gestion prévisionnelle des em-plois et des compétences (GPEC)est une méthode conçue pour an-ticiper les besoins en ressourceshumaines à court et moyentermes. C'est un outil de gestionprospective des ressources hu-maines qui permet d’accompa-gner le changement.

Elle vise à adapter les emplois, leseffectifs et les compétences auxexigences issues de la stratégiedes entreprises et des modifica-tions de leur environnement éco-nomique, social et juridique.

Que permet la GPEC ?• réduire des difficultés de recru-

tement,• faire face à un problème de py-

ramide des âges,• identifier et résoudre une situa-

tion de sur ou sous-effectif,• optimiser les dispositifs de for-

mation,• développer la qualification des

salariés,• valoriser les compétences indi-

viduelles et/ ou collectives,• accompagner des changements

dans l'organisation du travail etde la production,

• développer les mobilités pro-fessionnelles des salariés,

• favoriser l’implication des sala-

riés dans un projet d’évolutionprofessionnelle,

• anticiper l’adaptation des com-pétences aux emplois,

• maîtriser les conséquences deschangements technologiqueset économiques,

• améliorer la gestion des car-rières,

• réduire les risques et les coûtsliés aux déséquilibres.

Chaque entreprise peut ainsi bâtiret mettre en œuvre un plan deGPEC.

La mise en œuvre des actions du contrat de la filière alimentaire

Les actions de la thématique emploidu contrat de la filière alimentairesigné en juin 2013 ont fait l'objetd'un bilan en 2015 élaboré par lespartenaires sociaux. Les principalesréalisations sont :Action 1 : Insertion des jeunes parle développement de l'alternance• Signature de l'accord sur le

contrat de génération (juillet2013) ;

• Déploiement d'une action TSF(Transfert des savoirs et des sa-voirs faire) ;

• Développement d'une campagned'informations sur la coopérationintergénérationnelle (2014 –2015) ;

• Signature d'un accord de récipro-cité entre pôle emploi et OPCA-LIM pour la mise en place de laPOE (préparation opérationnelle àl'emploi) individuelle ;

Action 2 : Acquisition des savoirsfondamentaux• Volonté d'inscrire le socle de

compétences à l'inventaire pourle faire reconnaître par la CNCP(Commission Nationale de la Cer-tification Professionnelle) commecertification paritaire ;

• Formations de lutte contre l'illet-trisme : 267 bénéficiaires en2012, 405 en 2013, 525 en2014, 700 en 2015 (estimation)

Action 3 : Plateforme commune auxobservatoires des métiers• Mise en place de la plateforme de-

puis le 15 janvier 2014 et conduitede trois études communes ;

• Poursuite des travaux de rappro-chement des observatoires ;

• Organisation du premier colloqueemploi-formation des observa-toires de la filière alimentaire le21 janvier 2016 : http://observa-toires-alimentaire.fr/ ;

• Édition du 1er Rapport d’Activitédes Observatoires des métiers duSecteur Alimentaire.

Action 4 : Harmonisation des for-mations certifiantes et création depasserelles• Signature d'un accord le 30 octo-

bre 2014 sur la formation profes-sionnelle qui crée juridiquementl'organisme certificateur, signépar toutes les branches de la fi-lière ;

• Réalisation de la cartographiedes certifications (CQP, titres, di-plômes) ;

• Démarrage du chantier d'harmo-nisation et de modularisation desCQP ;

• Signature d'un accord le 29 mai2015 relatif à la reconnaissanceet à l'inscription au RNCP (Réper-toire national des certificationsprofessionnelles) de certificats dequalification professionnelletransversaux du secteur alimen-taire, portant sur 13 CQP trans-versaux ayant fait l’objet d’untravail d’harmonisation.

Action 5 : Coordination des CPNEFP(Commission paritaire nationale del'emploi et de la formation profes-sionnelle)• La réflexion est en cours sur les

éventuelles missions qui pour-raient être confiées à un comitétransverse.

Action 6 : Attractivité, fidélisation etaccompagnement des futurs sala-riés et futurs retraités• Un large travail de réflexion a été

réalisé sur le thème de la QVT(qualité de vie au travail) qui adonné lieu à un rapport de syn-thèse (novembre 2014) puis à unprojet de plan d'actions (voir en-cadré page 34).

Les principales initiatives professionnelles

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Un projet de plan d'actions pour la qualité de vie au travail

L’amélioration de l’environnement professionnel estl’un des objectifs du Contrat de la filière alimentaire.À ce titre, un Comité de pilotage, constitué de toutesles composantes de la filière (notamment les organi-sations syndicales et les employeurs), a été installéfin 2013. Quatre groupes de travail se sont mis enplace afin de définir et de proposer des mesures enfaveur de la qualité de vie au travail :• l’environnement physique de travail et la santé des

travailleurs ;• le dialogue professionnel dans l’entreprise ;• la conception des organisations et des systèmes de

travail ;

• l’enseignement et la formation à la qualité de vieau travail.

Un projet de plan d'actions a été élaboré (novembre2014) à quatre niveaux s'alimentant les uns les au-tres : au niveau national, au niveau des branches, auniveau régional / territorial, au niveau des entreprises.Plusieurs actions ont déjà pu être mises en œuvre, no-tamment à travers la charte emploi de la filière ali-mentaire.Plus d'informations :http://agriculture.gouv.fr/amelioration-des-conditions-de-travail-dans-la-filiere-alimentaire-un-plan-dactions-national-en-juin

Un accord pour le développement des emplois et des compétences dans la filièrealimentaire

Les partenaires sociaux de l'ensem-ble de la filière ont officialisé le 19octobre 2015 la signature d'un Ac-cord pour le développement descompétences et de l’emploi dans lafilière alimentaire par les représen-tants de 36 branches patronales et4 organisations syndicales de sala-riés, couvrant ainsi 720000 salariéset 72000 établissements.

Allant au-delà du Pacte de respon-sabilité, cet accord aborde les thé-matiques liées à la formation, auxcompétences, au handicap au tra-

vail, à la qualité de vie au travail, etla structuration du dialogue socialdans la filière. Il prévoit des engage-ments ambitieux, améliorant ce quiavait pu être prévu initialementdans le contrat de filière, notam-ment :• Le recrutement de 100000 per-

sonnes en CDI entre 2014 et2016, dont 50% de jeunes demoins de 30 ans et 5.5% de se-niors de plus de 50 ans. (Le contratde la filière alimentaire en pré-voyait 90000, dont 1/3 de moinsde 30 ans et 5% de seniors) ;

• La formation en alternance de170000 jeunes entre 2014 et2017 (contre 150000 dans lecontrat de la filière de l’alimen-taire) ;

• La fusion des observatoires desmétiers qui permet de réaliserdes études prospectives collec-tives ;

• L’harmonisation des certificationsqualifiantes visant à reconnaîtreles compétences des salariésentre les différents secteurs de lafilière et à favoriser leur mobilitéprofessionnelle.

L'évolution des CQP inscrits au RNCP

Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) per-mettent de reconnaître officiellement des compétencesspécialisées dans un métier propre à une profession.Créés par les partenaires sociaux, ils répondent aux be-soins spécifiques en compétences et en qualifications desentreprises du ou des secteur(s) concerné(s). Des CQP In-terbranches (CQPI) peuvent reconnaître des compé-tences communes à deux ou plusieurs branches. Les CQPsont inscrits dans un répertoire national, le RNCP.

Les CQP peuvent être obtenus dans le cadre du contratou de la période de professionnalisation, du plan de for-mation, du compte personnel de formation, de la valida-tion des acquis de l’expérience (VAE) ou de la préparationopérationnelle à l'emploi. Les référentiels des CQP peu-

vent être définis sous forme de modules afin de permet-tre à des personnels déjà en activité, d’obtenir la valida-tion totale ou partielle par la voie de la VAE.

À travers le contrat de filière du 19 juin 2013 et l'accordmultibranches du 30 octobre 2014 sur la formation pro-fessionnelle, les partenaires sociaux de la filière alimen-taire sont convenus du principe de l’harmonisation desCQP et de la création d’un organisme certificateur.

Ils se sont engagés à créer des CQP transversaux acces-sibles par modules. Cette modularité permet d'établir despasserelles entre les différentes branches profession-nelles, de renforcer et sécuriser les transitions profes-sionnelles et de favoriser la mobilité, la reconnaissancedes compétences et l'employabilité.

Les partenaires sociaux se sont engagés à étudier le projet de plan d'actions dans le cadre de l'accord mentionné ci-dessous.

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À travers l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnais-sance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualifi-cation professionnelle transversaux du secteuralimentaire, les partenaires sociaux ont reconnu treizepremiers CQP transversaux ayant fait l’objet d’un travaild’harmonisation :

• CQP «Agent de maintenance» ;• CQP «Agent logistique» ;• CQP «Assistant de gestion client » ;• CQP «Attaché commercial » ;

Le défi de l'attractivité : l'oenotourisme, un exemple d'initiative sectorielle

En plein développement, l'activité d'œnotourisme par-ticipe à l'attractivité du pays, du produit et de ses mé-tiers. En France, les régions viticoles sont de grandesdestinations touristiques qui proposent une grande di-versité de produits.

Un tiers des touristes cite le vin et la gastronomiecomme motivations de choix d'un séjour. Chaqueannée, 7,5 millions de visiteurs franchissent les portesdes chais et des caveaux de vente, dont 2,5 millionsde touristes étrangers. La clientèle étrangère repré-sente 33% de la fréquentation. Les Belges représen-tent 27% de la clientèle étrangère, les Britanniques21%, les Allemands 15%, les Néerlandais 11%, etles Américains 4%.

Le patrimoine viti-vinicole est un facteur attractif pourune destination touristique. L'œnotourisme porte enson sein des valeurs d'art de vivre, de quête de sens,d'échanges et d'expériences, en parfaite cohérenceavec les attentes des touristes d'aujourd'hui. C'est unmarché porteur au plan économique mais aussi au ni-veau culturel, le vignoble tenant une place incontes-table dans l'image et la notoriété de la France àl'étranger.

Un outil : le Cluster œnotourismeCréé en 2000, le Cluster rassemble 60 partenaires,institutionnels et professionnels français du tourismeet du vin, représentatifs de la diversité de l'offre etdes 17 vignobles français. Il assure leur promotioncomme destination touristique en augmentant leurnotoriété à l'international.

Des campagnes à destination du grand public (néo-phytes et amateurs de vins), de la presse ou des pro-fessionnels sont mises en œuvre sur 6 marchés(Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Belgique,États-Unis, Chine).

Tous les deux ans, la filière se mobilise autour dusalon «Destination Vignobles », un événement uniquequi permet de promouvoir et commercialiser l'offreœnotouristique française auprès des professionnelsétrangers.

Un outil récent : le site www.visitfrenchwine.comLancé le 9 février 2016 par le Ministre des Affairesétrangères et du Développement international, ce siteaméliore la promotion de l'ensemble des destinationset marques œnotouristiques françaises. Le site a étépensé autour de marques œnotouristiques fortes, ca-pables de porter la thématique sur les marchés etsusceptibles d'entraîner l'ensemble des destinationsdans une dynamique de promotion efficace.

Une initiative des vignerons coopérateurs pour2016Les Vignerons coopérateurs de France ont organisé en2016 un concours pour faire connaître et valoriser lesactions mises en place par les caves en matièred’œnotourisme : événements et animations, visitesvigne et vin, patrimoine, hébergement ou restauration

Source : Atout France – http://atout-france.fr/content/oeno-tourisme

• CQP «Conducteur de ligne» ;• CQP «Conducteur de machines» ;• CQP «Gestionnaire de l’administration du personnel et

de la paie» ;• CQP «Ouvrier qualifié en nettoyage industriel » ;• CQP «Préparateur » ;• CQP «Responsable d’équipe» ;• CQP «Responsable de secteur et d’atelier » ;• CQP «Technicien de maintenance» ;• CQP «Télévendeur».

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Pour en savoir +RecrutementAPECITA www.apecita.comPôle Emploi www.pole-emploi.frAPEC www.apec.fr

ProfessionnelsAssociation Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) www.ania.netCoop de France : www.coopdefrance.coopConfédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) http://www.cgad.fr/ Culture Viande, les entreprises françaises des viandes http://www.cultureviande.fr/Fédération des Industries et du Commerce en Gros des Viandes http://www.fnicgv.com/

Formation professionnelleOPCALIM : http://www.opcalim.org/OPCALIA: http://www.opcalia.com/

Information sur les métiersLe site Alimétiers http://alimetiers.com/La plateforme commune des observatoires des métiers de la filière alimentaire http://observatoires-alimentaire.fr/

Sites des ministèresMinistère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social http://travail-emploi.gouv.fr/Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt rubrique travail-emploi-protection sociale http://agriculture.gouv.fr/protection-sociale-travail-emploi,837

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Après une progression constante dusolde total des échanges agroali-mentaires de la France (produits desIAA et produits agricoles, hors tabac),entre 2009 et 2011, qui a permisau secteur de rapidement dépasser

le niveau d'avant crise (10 Mds€) etd'atteindre le seuil historique de 12,8Mds€, celui-ci a stagné les deux an-nées suivantes avant de connaîtreun fort recul en 2014 le ramenant à10,4 Mds€. Mais l'année 2015 aura

permis de stabiliser la situation(+0,4Mds par rapport à 2014) grâcenotamment au redressement du ré-sultat des IAA (excédent de 8,1Mds€en 2015 pour les seules IAA, horsproduits agricoles et tabac).

Les échangescommerciauxinternationauxL'agroalimentaire, un secteur incontournable à l'international

�Graphique 1 - Évolution des importations, exportations et du solde des échanges agro-alimentaires en milliards d’eurosChamp : produits agricoles et agroalimentaires, hors tabacSource : Douanes – traitement SSP

Exportations (produits agricoles)

Exportations (produits des IAA)

Importations (produits agricoles)

Importations (produits des IAA)

Solde global

Solde produits agricoles

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Une dynamique fragile, tirée par un nombre réduit de filières

Si l'effet conjoncturel de l'embargo russe en vigueur de-puis 2014, qui limite les débouchés pour nombre de fi-lières agricoles et agroalimentaires (viandes, produitslaitiers, fruits et légumes), doit être souligné, il n'en restepas moins que cette performance relative de la France àl'export met aussi l'accent sur la forte dépendance desrésultats globaux vis à vis des variations du prix des ma-tières premières agricoles.

Malgré ces fluctuations, la performance globale del'agroalimentaire à l'export reste un point fort de l'éco-nomie française. Le secteur agroalimentaire françaisconfirme sa position de troisième excédent commercialau plan national en 2014 et 2015 derrière les matérielsde transport (+15,2Mds€) et la chimie, parfumerie, cos-métique (+11,1 Mds€). Il est suivi, en quatrième position,par les produits pharmaceutiques (+3Mds€).

Ces résultats globaux montrent l'im-portance et le dynamisme d'un sec-teur d'activité essentiel à notreéconomie nationale. Ils interrogenttoutefois sur la capacité de l'agroa-limentaire français à renouer avecl'embellie du début de la décennieet sur le positionnement du secteurvis-à-vis de partenaires et concur-rents qui semblent avoir mieux tirépartie des opportunités d'une de-

mande mondiale en hausseconstante depuis 2004.

Connue internationalement pour laqualité de sa gastronomie, la Francene parvient néanmoins pas à s'im-poser dans les secteurs de premièreet seconde transformation. Si lesproduits gourmets occupent la se-conde place des ventes agroalimen-taires à l'export (11,5%1), les IAA

françaises peinent à se positionnersur des produits de début et de mi-lieu de gamme.

Par ailleurs, les résultats agrégésdans le graphique 1 masquent degrandes disparités entre les diffé-rentes filières agricoles et agroali-mentaires comme l'illustre legraphique 2 dessous.

�Graphique 2 - Solde commercial par secteur des IAA en 2015 (en milliards d'euros)Source : Douanes - traitement SSP

-4 -2 0 2 4 6 8 10 12

Poissons

Fruits et légumes

Corps gras

Viandes

Boulangerie-pâtisserie

Alim. pour animaux

Travail des grains

Autres prod. alimentaires

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1. Source :

BusinessFrance.

En effet, la forte baisse de 2Mds€de l'excédent commercial (produitsbruts et transformés, hors tabac) en2014 par rapport à 2013 s'expliqueau trois quart par le recul des per-formances du secteur Vins & Spiri-tueux, surtout sur le Royaume Uni etla Chine ainsi que par la baisse dela valeur des ventes de céréales etde pommes de terre.

En 2015, la progression de l'excé-dent commercial de 3,8% (400 M€)qui permet d'atteindre un soldetotal de 10,8 milliards d'euros (pro-duits bruts et transformés, hors

tabac) provient en grande partie dela dynamique du secteur des vins etspiritueux, en particulier vers lesmarchés asiatiques et américains.Cette filière agroalimentaire repré-sente à elle seule environ 20% desexportations de produits bruts ettransformés françaises, dont prèsde la moitié pour les alcools spiri-tueux.

Par ailleurs, les tonnages de cé-réales et de sucre vendus en 2015ont permis de compenser la baissedes prix provoquée par les excé-dents mondiaux. Pour le secteur lai-

tier en revanche, l'érosion des prixintervenue avec la disparition desquotas laitiers en Europe en mars2015 n'a pas pu être totalementcompensée par la hausse des vo-lumes.

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La croissance lente mais régulière des importations constitue un second facteur de fragilité structurel du secteur

Les importations de produits des IAA(hors tabac) ont en effet régulière-ment progressé entre 2005 et 2015,passant de 22,3 milliards à 36 mil-liards d'euros soit une progressionde 61% en 10 ans. Dans le mêmetemps, les importations de produitsagricoles (dont une part est essen-tielle pour l'approvisionnement desentreprises de première et secondetransformation) sont passées de 9 à13 milliards d'euros, soit une haussede 45% (cf. graphique 1).

Sur la seule année 2015 les impor-tations de produits des IAA (horstabac) ont progressé de 0,7 Md€ etcelle de produits agricoles de 1 Md€.Les importations agroalimentaires(produits agricoles et transformés,hors tabac) se sont donc accrues de3,7% en un an et atteignent désor-mais 49 Mds€. Ainsi, si l'on retrouveen 2015 le niveau record de 2013

du total des exportations agroali-mentaires de 60 milliards d'eurosdont 74% de produits transforméset 26% de produits bruts, la Francene parvient néanmoins pas à amé-liorer significativement ses perfor-mances en termes d'excédentcommercial par rapport à 2014(+0,4 milliard d'euros de solde).

Les premières données sur le débutd'année 2016 suivent la même ten-dance peu favorable : la hausse desimportations se confirme, notam-ment dans les oléagineux, les fruitset les boissons non alcoolisées. Onconstate par ailleurs un recul de lavaleur des ventes de produits lai-tiers du fait de la baisse des prix quis'est poursuivie.

Face à ces constats, l'enjeu des en-trepreneurs et de la puissance pu-blique dont la mission est

d'accompagner le développementdu secteur, est double. Il s'agit :- d'aider l'appareil productif fran-

çais à s'adapter aux caractéris-tiques de la consommationintérieure (avec notamment unenjeu sur l'entrée et la moyennegamme) afin de concurrencer lesimportations quand cela est pos-sible et regagner ainsi des partsde marché ;

- d'accompagner la croissance desexportations et le gain de part demarchés tant en Europe que dansles pays tiers en tirant partie desatouts de l'appareil productiffrançais et de notre connaissancecollective des attentes et spécifi-cités de consommation dans lespays visés.

Cela suppose des efforts structurelsconséquents et une action qui s'ins-crit sur le long terme.

Les pays tiers, un véritable relais de croissance des IAA françaises

Alors que la France n'est plus que le7ème exportateur mondial de produitsagricoles, la légère progression desexportations des IAA en 2015 a per-mis à la France de se maintenircomme 4ème acteur mondial des ex-portations agroalimentaires, derrièreles États-Unis, l'Allemagne et lesPays-Bas. Elle perd toutefois du ter-rain par rapport à ses principauxconcurrents, loin derrière les perfor-

mances des États-Unis (+150%d'exportation entre 2005 et 2015) etde la Chine (+189% sur la même pé-riode) qui a réussi à supplanter leBrésil et devenir le 5ème fournisseuragroalimentaire mondial depuis2014, tutoyant les performances del'hexagone en 2015 (cf. graphique 3).

À noter les contre-performances del’Indonésie qui ne figure plus parmi

les 15 premiers exportateurs mon-diaux, cédant sa place à la Polognequi fait son apparition dans le clubdes leaders mondiaux avec une pro-gression de plus de 250% sur la pé-riode 2005-2015 et totalise lacroissance la plus importante en %entre 2010 et 2015, devant laChine.

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�Graphique 3 - Les principaux exportateurs mondiaux de produits agroalimentaires en milliards d’eurosSource : Ubifrance

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Chine Rép. pop.

France

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Allemagne

États-Unis

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Comme illustré dans le graphique 4, la principale destination des exportations de l'industrie agroalimentaire française demeure l'Union Européenne qui repré-sentait, en 2015, 63% du total des exportations françaises. Le niveau des exportations françaises vers l'UE est stable par rapport à 2014 mais leur partdiminue légèrement (-2 points) au profit du grand export, qui s'est lui accru de 10% en valeur absolue.

�Graphique 4 - Échanges par zones de produits agricoles et issus des IAA, en milliards d’eurosSource : Douanes – Traitement SSP

Importations Pays tiers

Importations UE

Exportations Pays tiers

Exportations UE

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Globalement, le graphique 4 illustreaussi un phénomène continu depuisles années 2000 : progressivementles importations en provenance del'UE tendent à rejoindre le niveaudes exportations, réduisant doncprogressivement l'excédent com-mercial réalisé par la France en UE.En revanche cela est compensé parle dynamisme des exportations versles pays tiers qui connaissent depuisla crise de 2009 un rythme de crois-sance beaucoup plus soutenu quecelui des importations issues de lamême zone.

La France est d'ailleurs devenue aucours de cette période le premierexportateur extracommunautaire del'UE, les exportations vers pays tierspassant de 12 milliards en 2009 à22 milliards en 2015 (soit + 83%en six ans).

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�Graphique 5 - Les principaux excédents et déficits de la France par pays, en milliards d'eurosChamp : produits agricoles et produits agroalimentaires, hors tabacSource : Douanes – traitement SSP

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Moyenne 2006-2008 Moyenne 2013-2015

Le graphique 5 précise les positionscommerciales de la France sur cha-cun des principaux pays avec les-quels les flux d'échanges agricoles etagroalimentaires sont significatifs.

On constate qu'entre la périoded'avant crise (2005-2007) et celled'après crise (2012-2014), lessoldes commerciaux déficitaires dela France avec ses partenaires sesont très souvent amplifiés. En effet,là où nous étions déficitaires en2005-2007, nous le sommes en-core plus en 2012-2014 : c'est par-ticulièrement vrai pour l'Espagne,pays avec lequel notre déficit com-mercial a dépassé celui du Brésildevenant le deuxième déficit com-mercial de l'agroalimentaire fran-çais avec 1,52 Mds€, derrière lesPays-Bas (2 Mds€). On observe lemême phénomène avec la Polognequi est ainsi devenue notre 4èmedéficit commercial agroalimentaire.

Ce déficit est principalement dû àdes importations de plantes et flori-culture (0,6 M€ de déficit en 2015),de viandes (-0,5 M€) et de conserveset épices (-0,5 M€) dans le cas desPays-Bas. Pour l'Espagne, le déficits'explique par des importations defruits (-1,3 M€), de viandes (-0,8 M€)et de légumes (-0,6 M€).

Du côté des positions excédentairesde la France, la situation est trèscontrastée entre l'UE et les paystiers. Du côté des pays tiers, les ex-cédents commerciaux existants sesont systématiquement accrus(États-Unis, Algérie, Chine, Japon,Singapour, Arabie Saoudite), parfoisavec des augmentations spectacu-laires comme avec la Chine ou l'Al-gérie. Du côté des principauxpartenaires UE avec lesquels laFrance disposait de positions excé-dentaires importantes - RoyaumeUni, Italie, Allemagne et Belgique –

les résultats ont tous connu un replientre les deux périodes considérées.Ceci montre que, derrière la dyna-mique bien installée et qu'il convientde poursuivre sur les Pays Tiers, ilest important que le secteur agroa-limentaire français travaille sur lepérimètre UE pour enrayer ce repliprogressif des résultats commer-ciaux. Ceci d'autant plus que nousentrons dans une période d'incerti-tude liée au Brexit qui ne peut êtrenégligée par le secteur agroalimen-taire français, le Royaume-Uni étantle premier excédent commercial dela France dans le monde et son 3eclient.

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Brexit : quelles conséquences pour les entreprises ?

Après une longue campagne, leRoyaume-Uni a décidé, par réfé-rendum du 23 juin 2016, de quit-ter l'UE avec 51,9% des voix et unfort taux de participation de72,2%.

Ce résultat illustre un pays trèsfragmenté géographiquement,entre une Irlande du Nord, uneÉcosse et la capitale londoniennefavorables à un futur dans l'Unioneuropéenne, et un Pays de Galleset une Angleterre qui ont pesépour une sortie de l'Union euro-péenne, mais aussi socialemententre les jeunes générations ayantmajoritairement voté pour un ave-nir dans l’Europe à l’opposé desplus anciennes très majoritaire-ment favorables à une reprise enmain de leur propre destin.

Avec cette décision s’ouvre unetrès longue période d'incertitudeavec de multiples questions en-core sans réponse portant dans lesecteur agricole et agroalimen-taire plus particulièrement sur lefutur d'une politique agricole bri-tannique et des moyens financiersqui lui seront octroyés, la naturedes futures relations commer-ciales avec l'Union européenne, lesconditions d'accès à la main d'œu-vre étrangère à laquelle le secteura particulièrement recours, ou en-core le devenir des financementsdes programmes européens etleurs conditions de mise en œuvredans les mois prochains.

Les négociations devraient durer2 ans à compter de l’invocation del’article 50 du Traité de l’Union Eu-ropéenne par lequel le RoyaumeUni aura officiellement signifié sademande de sortie de l’UE.

D’ici à la signature de l’accord finalentérinant la sortie du RU de l’UE,rien ne change au plan institution-nel : le RU reste membre de l’UEet bénéficie de l’ensemble des po-litiques européennes, notammentde la PAC et reste soumis à l’en-semble des règlements, droits etobligations, y compris financiers,qui le lient à l’UE par traités.

De façon assez paradoxale au re-gard des conséquences probable-ment défavorables qu’aura leBrexit pour les agriculteurs britan-niques, ceux-ci devraient bénéfi-cier dans l’immédiat grâce à ladépréciation de la livre, d'un netregain de compétitivité à l'exporten même temps que d’une haussedes aides européennes qu’ils re-çoivent, leurs montants de baseétant fixés en euros.

Les conséquences pour nos entre-prises, bien que très difficiles àévaluer pourraient a contrario aumoins dans un premier tempss’avérer lourdes du fait à la fois dela dévaluation de la livre qui re-trouve ses niveaux de mars 2014(au jour de la rédaction de l’article)et d’une possible récession oubaisse des perspectives de crois-

sance au RU du fait d’une chute dela confiance des entreprises et desménages qui devrait rapidementaffecter l’investissement et laconsommation. Dans la concur-rence à l’export avec certains pro-duits du « nouveau monde»,notamment les vins, il conviendrade garder également un œil sur ledifférentiel de compétitivitéeuro/dollar.

A terme, il faut s’attendre à ceque, une fois le Royaume Uni sortide l’UE et même dans le cas leplus favorable d’un maintien desexonérations des droits dedouanes pour les produits agri-coles et agroalimentaires, des bar-rières non tarifaires, sources decomplexité et de coûts adminis-tratifs supplémentaires pour lesentreprises, réapparaissent avecla réinstauration des frontières. Dans ce contexte de profonde in-certitude, un suivi attentif de laperformance de nos entreprisesexportatrices est donc nécessairesur les court, moyen et long termesur ce marché britannique qui,avec près de 5,6 milliards d’eurosde CA en 2015, est notre troi-sième destination après l’Alle-magne et la Belgique.

Eric GIRY, Conseiller affaires agricoles,Londres

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Source: Douanes - TChamp: produits agricoles et agroalimentaires, hors tabac, année 2015

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La mobilisation publique en faveur de l'export

L'image à l'export des entreprisesagroalimentaires françaises est ex-cellente, tant en termes de qualitéet de sécurité, que de diversité desproduits proposés et de capacitéd'innovation des entreprises.

Mais le constat est sans appel : lesgrandes entreprises internationaleset les entreprises de taille intermé-diaire (ETI) réalisent aujourd'hui lesdeux-tiers du chiffre d'affaires àl'export. Les PME qui forment l'es-sentiel du tissu des IAA restent doncrelativement peu présentes à l'ex-port alors que ces marchés consti-tuent leur principal potentiel decroissance, comme le démontre lesecteur des Vins et Spiritueux, dontles établissements de dimensionsouvent modestes, parviennent àréussir à l'international.

La puissance publique est donc mo-bilisée pour accroître le nombred'entreprises agroalimentaires en-gagées à l'export, notamment parune politique d'appui aux PME et ETI.Ainsi, parallèlement aux actionsconduites au niveau européen et in-ternational pour lever les obstaclesaux échanges, l’État a engagé deprofondes mutations structurellespour rendre plus visibles et lisiblesles aides et appuis mobilisables parles entreprises.

On peut retenir trois grands axes :

1. La restructuration des outilsd'accompagnement individuel,avec d'une part, la création de Busi-ness France qui regroupe l'AFII(agence française pour les investis-sements internationaux) et UBI-FRANCE et d'autre part, l'extensiondu rôle de Bpifrance qui gère dés-ormais l'ensemble des dispositifsd'accompagnements individuels etfinanciers, y compris celui des ga-ranties publiques à l'exportation au-paravant gérées par la COFACE.Cette restructuration s'est égale-ment traduite en région par la fu-sion des équipes de Bpifrance etBusiness France.

2. la structuration des outilsd'aide à la promotion collective del'offre agroalimentaire française Le MAAF s'est attaché à mainteniret mettre en cohérence la politiquede promotion de l'offre de produitsagroalimentaires français à l'étran-ger et à donner de la lisibilité auxactions conduites respectivementpar Business France et Sopexa dansle cadre de leurs missions de servicepublic aux entreprises agroalimen-taires :- À compter du 1er janvier 2016,

Business France est l’opérateurde référence des actions de miseen relation d’affaires (mini-expo-sitions pour les vins et rencontresd’acheteurs) ;

- À partir du 1er janvier 2017, l'en-semble des Pavillons France surles salons internationaux agroa-limentaires seront réalisés parBusiness France (relations BtoB –Business to Business).

Sopexa demeure l’opérateur del’État pour assurer à l’étranger lapromotion de l’image des produitsagroalimentaires français auprèsdes consommateurs (relations BtoC– Business to Consumer).

L’État réaffirme également son en-gagement aux côtés des entreprisesalimentaires qui se développent àl’export en mettant à leur service :- une marque, France Bon Appétit,

aujourd'hui largement déployéepar les opérateurs et certaines fi-lières ;

- une promesse, Made in France,Made with Love, gage d'identifi-cation forte et mettant en valeurles qualités d'implication et desavoir-faire des entrepreneursfrançais.

Cet accompagnement promotionnels'est également traduit par des ac-tions de mise en avant de filièressur des marchés sensibles, àl'image de l'opération menée en2014 pour aider les entreprises dusecteur de la biscuiterie sèche à êtreréférencées par deux enseignesfrançaises en Chine : 25 entreprisesdont 15 PME ont bénéficié de cettemise en avant, certaines sont res-tées référencées depuis.

3. le renforcement de l'organisa-tion du Ministère de l'Agriculture ,de l'Agroalimentaire et de la Forêt.Le service international de la Direc-tion générale de la performanceéconomique et environnementaledes entreprises (DGPE) s'est en effetprofondément réorganisé en 2015pour apporter un service plusconcret aux intervenants du secteuren :- renforçant le réseau des conseil-

lers agricoles auprès des ambas-sades par l'ouverture de postesdans des zones à fort potentiel(Asie en 2014, bassin méditerra-néen et Moyen Orient et plus ré-cemment encore Afrique) ;

- lançant « la lettre export aux en-treprises agro-alimentaires »,enews mise à la disposition del’ensemble des opérateurs qui lesouhaitent ;

- mettant à la disposition des entre-prises des études de marché leurpermettant de saisir les opportu-nités spécifiques qui s'ouvrentpour le secteur agroalimentaire(Afrique du sud, Nigéria, Iran,…).Ces études font l'objet de restitu-tions largement ouvertes au pu-blic entrepreneurial. Les soutiensapportés à Business Francecomme à l'ADEPTA (Associationpour le Développement desÉchanges internationaux de Pro-duits et Techniques Agroalimen-taires) ont été maintenus et cibléssur cette démarche de défrichagedes marchés et de diffusion largede la «culture export» ;

- organisant un rendez-vous an-nuel dont l'objectif est de mettrel'exportation au cœur de la stra-tégie de développement de l'agri-culture et de l'agroalimentairefrançais. Cet événement offre àl'ensemble des acteurs un lieud’information, de rencontre et departage de connaissances. Lapremière journée export, le 22juillet 2015, a rencontré un vifsuccès en réunissant plus de 300participants dont 200 issus desentreprises et fédérations profes-sionnelles. 156 rendez-vous ontété organisés avec les 25conseillers agricoles présents et34 intervenants ont été mobiliséspour les 3 tables rondes et les 4ateliers. L'édition 2016 sera orga-nisée en amont du SIAL (salon in-ternational de l'alimentation).

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Autre axe important de la mobilisa-tion de l’État au côté des représen-tants professionnels du secteur, lecontrat de filière agroalimentairequi a été l'occasion de co-construireavec la profession un programmed'action visant à améliorer les per-formances des entreprises à l'inter-national. A titre d'exemple on peutciter les actions suivantes :- la mise en place par FranceAgri-

Mer de formations sanitaires etphytosanitaires spécifiques àl'attention des entreprises et laconstruction de la plateformedématérialisée Expadon 2 .

- le renforcement et l'améliora-tion de l'information diffuséeaux entreprises, en particulieraux PME. En effet de nombreuxoutils publics et de nombreusesstructures d’accompagnement àl’export existent pour accompa-gner les entreprises dans leurdéveloppement internationalmais ne sont pas toujours iden-tifiés ou compris par les chefsd’entreprise.

Dans le même esprit, la professions'est mobilisée pour faciliter les dé-marches des PME via entre autresl'initiative «Ensemble à l'internatio-nal » de l'Association Nationale del'Industrie Alimentaire (ANIA) par la-quelle une quinzaine de grandsgroupes agroalimentaires proposede mettre à la disposition des PMEcandidates à l'exportation, non seu-lement la logistique administrativede leurs implantations mondiales,mais aussi leur expertise commer-ciale et réglementaire. S'il est troptôt pour en tirer un bilan, on recensed'ores et déjà une dizaine de PMEengagées dans la démarche.

Le renouvellement du contrat de fi-lière doit être l'occasion de renforceret de lancer de nouvelles actionspartagées au sein de la filière pournotamment poursuivre la diffusionde cette culture de l'export au seinde l'ensemble des composantes dusecteur agroalimentaire, et faire ensorte d'améliorer ses performancesà l'international.

Les accordscommerciauxnégociés par l'Union européenne

Au sein de l'Union européenne,la négociation des accordscommerciaux relève exclusive-ment de la Commission euro-péenne, dans le cadre desmandats qui lui sont donnéspar les Etats membres. Tradi-tionnellement, ces accordscomportent une réduction si-gnificative des droits dedouane, la levée de barrièresnon tarifaires, y compris sani-taires et phytosanitaires, ainsique la protection d'une listed'indications géographiques.Depuis plusieurs années, lechamp de ces accords s'esttoutefois élargi, pour couvrirnotamment l'investissement etla coopération réglementaire,attirant l'attention des sociétésciviles et suscitant la « moder-nisation » d'accords déjà en vi-gueur. L'Union européenne aintégré ces évolutions dans sanouvelle stratégie commercialed'octobre 2015 : elle y metl'accent sur le suivi des accordsconclus, la transparence vers lasociété civile, le rôle central del'Organisation Mondiale duCommerce (OMC) dans l'élabo-ration et la mise en œuvre desrègles du commerce mondial,et sur les partenaires commer-ciaux d'Asie et du Pacifique.

Une reprise limitée des négociations commerciales à l'OMC

L'OMC a engagé en 2001 un nou-veau cycle de libéralisation deséchanges dans une perspectived'appui au développement, dit«agenda de Doha». La négociation ya peu progressé du fait de la com-plexité des sujets et de la difficulté àprendre en compte le rôle croissantdes pays émergents dans le com-merce mondial. Les 9ème (Bali, dé-cembre 2013) et 10ème (Nairobi,décembre 2015) conférences minis-térielles de l'OMC ont néanmoinspermis l'adoption d'un accord sur la

facilitation des échanges, et de plu-sieurs décisions sur l'agriculture, no-tamment sur la concurrence àl'export. Elles ont ainsi permis de re-lancer la dynamique de négociationà l'OMC et d'envisager de l'ouvrir àde nouveaux sujets, tout en conti-nuant à travailler sur les questionsnon résolues de l'agenda de Doha(soutien interne et accès au marchépour l'agriculture, ce qui pourraitavoir des conséquences importantessur l'aval agroalimentaire selon l'is-sue des négociations).

Des accords bilatéraux importants conclus ou en voie de conclusion

La négociation d'un accord de libreéchange entre l'UE et le Canada,lancée en 2009, a été conclue enseptembre 2014. Cet «Accord éco-nomique et commercial global »(AECG ou CETA en anglais) prévoitun haut niveau de libéralisation, lesproduits sensibles non libéralisésfaisant l'objet de contingents àdroits nuls, d'un volume importantpour le bœuf, le porc et le maïs douxqui entreront sur le marché euro-

péen. L'UE bénéficie en retour d'unfort contingent d'exportation àdroits nuls de fromages européenset de la reconnaissance d'une listede 145 indications géographiques(IG), dont 42 IG françaises, en plusdes vins et spiritueux déjà protégéspar un accord antérieur. Enfin, l'ac-cord ne remet pas en cause les pré-férences collectives européennes(par exemple sur les sujets OGM ouphytosanitaires).

L'accord de libre échange entre l'UEet le Vietnam a été conclu en dé-cembre 2015 après 3 ans de négo-ciation. Son niveau de libéralisationest élevé, les produits sensibles (no-tamment les sucres spéciaux et lemaïs doux pour la France) faisantl'objet de contingents. Il offre d'inté-ressantes opportunités d'exporta-tion pour les vins et spiritueux, laviande porcine, les produits laitierset les produits transformés euro-

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péens, et ce d'autant plus qu'il com-prend un chapitre sanitaire et phy-tosanitaire offrant les meilleuresgaranties à l'UE. L'accord protègeune liste d'IG européennes, dont 9IG agroalimentaires et 27 vins etspiritueux français.

Trois accords de partenariat écono-mique ont été conclus en 2014,avec l'Afrique de l'Ouest, l'Afriqueaustrale et la Communautéd'Afrique de l'Est, et devraient en-trer en vigueur en 2017. Ces paysbénéficieront d'un accès sans droitde douane ni contingent à l'UE pourtoutes leurs marchandises, sauf lesarmes, et libéraliseront environ75 % de leurs lignes tarifaires en 20ans, une partie importante des pro-duits agricoles (variant d'un pays àl'autre) en étant exclue.

La négociation engagée avec leJapon en 2013 pour un accord departenariat économique a pâtijusqu'à l'été 2015 de la négocia-tion du TransPacific Partnershipdans laquelle le Japon était paral-lèlement engagé. L'accélération ac-tuelle des négociations avec l'UEpourrait ainsi déboucher sur un ac-cord en 2017, qui bénéficierait par-ticulièrement aux vins et spiritueux,produits transformés, viandes etproduits laitiers européens, les in-térêts agricoles français y étantquasi- exclusivement offensifs.

Le partenariat transatlantique pourle commerce et l'investissement(TTIP), dont la négociation a débutéen 2013 entre les Etats-unis et l'UE,mobilise l'attention des sociétés ci-viles, préoccupées par le maintien

des préférences collectives euro-péennes, et des secteurs agricoleset agroalimentaires, inquiets dutraitement tarifaire qui sera apportéà leurs produits sensibles. La négo-ciation s'est accélérée dans lecontexte des échéances électoralesaméricaines, après trois années denégociation qui n'ont pas débouchésur des avancées équilibrées entreles questions tarifaires, objet dedeux échanges d'offres, et les sujetsnon-tarifaires d'intérêt offensif pourl'UE : indications géographiques(ligne rouge pour la France) et levéedes obstacles sanitaires et phytosa-nitaires.

Relance, modernisation et lancement de nouveaux accords

La négociation avec les pays duMercosur (Brésil, Argentine, Uru-guay, Paraguay), débutée en 1999,mais suspendue depuis 2004 a faitl'objet en mai 2016 d'un nouveléchange d'offres. Pour un grandnombre d'Etats membres, il étaitinopportun d'y inclure à ce stade despropositions de contingents sur lesproduits sensibles européens telsque viandes (bœuf, volailles, porc) etéthanol, compte tenu du contexte decrise agricole et des évolutions com-merciales depuis le dernier échanged'offres. L'UE n'a finalement pas faitfigurer dans son offre de proposi-tions sur le traitement du bœuf etde l'éthanol. Le devenir de cette né-gociation est encore incertain, maissuscite une grande attention dessecteurs agricoles et agroalimen-taires concernés.

2016 a été marquée par l'ouverturede plusieurs négociations : avec laTunisie où les négociations devrontprendre en compte la différence dedéveloppement économique et lessensibilités agricoles tunisiennes,avec les Philippines, où les secteursagricoles et agroalimentaires euro-péens ont plus d'intérêts offensifsque défensifs, et bientôt avec l'In-donésie.

L'accord d'association UE –Mexique, entré en vigueur en 2000,concernait peu les filières agricoles.Sa modernisation a été initiée en2016, et un équilibre devra êtretrouvé entre les intérêts offensifs(produits laitiers , préparations ali-mentaires, produits destinés à l'ali-mentation animale, porc) etdéfensifs (viande bovine, sucre,

éthanol, rhum) de l'UE. L'intérêt demoderniser l'accord d'associationUE-Chili de 2003, entré en vigueuren 2014, fait également l'objet dediscussions.

Enfin, la décision a été prise en2015 de lancer la négociation d'ac-cords de libre échange avec l'Aus-tralie et avec la Nouvelle-Zélande,qui pourrait démarrer en 2017. Uneétude d'impact est en cours, qui in-téressera particulièrement les sec-teurs sensibles du sucre, du bœuf etdes produits laitiers.

Un succès majeur sur les indications géographiques

La reconnaissance et la protection effective des indica-tions géographiques constituent un axe fort des positionsde l'UE, tant sur le plan bilatéral que multilatéral. Unenégociation avait été ouverte en 2009 pour rendre plusattractif l'Arrangement de Lisbonne de 1979 régissantla protection internationale des appellations d'origine surle territoire de ses 28 parties contractantes (dont laFrance). Malgré la forte opposition des pays plus atta-

chés au système des marques, elle a débouché en mai2015 sur un accord (l'Acte de Genève), qui permettrad'étendre cette protection aux indications géographiqueset de permettre l'adhésion d'organisations internatio-nales, notamment de l'UE.

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Les négociations sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Les réglementations sanitaires etphytosanitaires adoptées par lespays importateurs afin de se pré-munir contre l'introduction de ma-ladies animales, d'organismesnuisibles aux végétaux et d'ali-ments impropres à la consomma-tion humaine ou animale peuventconstituer des barrières auxéchanges commerciaux. L'accordsur l'application des mesures sa-nitaires et phytosanitaires (accordSPS) définit les règles auxquellesles gouvernements des paysmembres de l’OMC doivent seconformer afin de limiter les en-traves injustifiées au commerceinternational, tout en leur permet-tant d’adopter des mesures pro-pres à assurer la protection deleurs populations (humaines, ani-males et végétales) à un niveauqu’il leur appartient de fixer.

L'Accord SPS encourage les gou-vernements à établir au niveaunational des mesures sanitaires etphytosanitaires compatibles avecles normes, directives et recom-mandations internationales élabo-rées par la Commission du Codexalimentarius, l’Organisation mon-diale de la santé animale (OIE, an-ciennement Office internationaldes épizooties) ou la Conventioninternationale pour la protectiondes végétaux (CIPV). Cependant,les membres peuvent établir leurspropres normes sur la base d'uneévaluation scientifique desrisques. Elles ne doivent pas en-traîner de discriminations injusti-fiables entre les pays où existentdes conditions sanitaires ou phy-tosanitaires similaires.

Les négociations reposent dans unpremier temps sur la participationactive aux travaux des trois orga-nisations normatives, ainsi qu’aucomité SPS de l’OMC. La DGAL (di-rection générale de l'alimentation)y participe largement. Dans undeuxième temps, des négociationsavec les pays-tiers, menées par laCommission européenne et suiviespar les autorités françaises, ou réa-lisées directement par les autoritésfrançaises permettent de fixer lesconditions sanitaires et phytosani-taires d’exportation des produitsagricoles et agroalimentaires.

Le ministère de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt amis en place avec FranceAgriMerun comité Export SPS (sanitaire-phytosanitaire) qui permet de fixerles négociations prioritaires(pays/produits). En lien avec cette« feuille de route » et la montée enpuissance de nos exportationsvers l’Asie, les négociations ontnotamment été intensifiées en di-rection de cette zone et ont ren-contré un certain nombre desuccès dont l'ouverture du marchéde la pomme au Vietnam, de laviande de bœuf au Vietnam, de lasemence bovine et des chevauxvivants en Chine.

Ces ouvertures passent le plus sou-vent par l’organisation de missionsd’inspection réalisées par les auto-rités des pays tiers. Sur le mêmemodèle, a été mis en place fin 2013un comité visant à prioriser les né-gociations relatives aux obstaclestechniques au commerce (OTC) as-sociant la DG Trésor et la DGCCRF.

L’État a également engagé la mo-dernisation de la base de donnéessanitaires à l’exportation [email protected] projet, dénommé Expadon 2 estco-piloté par la DGAL et FranceA-griMer. À terme, il fournira un ser-vice en ligne permettant auxservices de l’Etat et aux exporta-teurs de produits agroalimentaires,mais aussi d’animaux et de végé-taux, de gérer, de manière déma-térialisée, les procédures sanitaireset phytosanitaires (SPS) liées auxexportations. Cette plateformepermettra également une circula-tion plus rapide et mieux ciblée desinformations notamment en casde crise sanitaire, dans le cadre dutraitement des notifications SPS del’Organisation Mondiale du Com-merce (OMC), ou encore pour lesuivi des priorités de négociationSPS. Expadon 2 a vocation à re-prendre l’outil Impadon qui permetde mettre à disposition du grandpublic des informations relativesaux conditions d'importation desmarchandises sanitaires et phyto-sanitaires sur le territoire del'Union européenne.

Enfin, des cycles de formation àl’attention des exportateurs et desservices officiels ont été initiés enpartenariat avec l’École nationaledes services vétérinaires afin deles familiariser aux procéduresd’autorisation et de certification àl’exportation.

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Les aides europpéennes à la promotion

Le nouveau régime d’aides euro-péennes aux programmes d’infor-mation et de promotion desproduits agricoles établi par le rè-glement (UE) n°1144/2014 a étémis en place avec le lancementd’un appel à propositions le 4 fé-vrier 2016. Il a rencontré un vifsuccès au niveau européen : 226projets ont été déposés pour laréalisation de 199 programmessimples (présentés par un seulEtat membre de l’UE) et 27 pro-grammes multi pays (présentéspar plusieurs Etats membres). Cesprojets peuvent bénéficier de sou-tiens financiers élevés, qui vont de70 % des coûts éligibles des pro-grammes, dans le cas d’un pro-

gramme simple sur le marché in-térieur, à 80 % pour les pro-grammes multiples et lesprogrammes simples en paystiers. Le budget disponible en 2016pour soutenir financièrement cesprogrammes est de 111M€, lesdemandes représentent 253M€.Les premiers programmes retenusseront connus en octobre 2016.Un nouvel appel à propositionssera lancé en début d’année 2017,et offrira davantage de finance-ment : 80M€ pour les pro-grammes simples, 43M€ pour lesprogrammes multi pays. La prio-rité sera donnée aux programmescomportant des actions dans les

pays hors Union européenne, et àceux qui se déploieront dans lesquatre zones géographiques prio-ritaires définies par la Commissioneuropéenne :• Chine, Japon, Corée,

Taiwan,Asie du Sud Est, Inde,• Etats Unis, Canada, Mexique,• Afrique, Moyen Orient, Turquie,• autres zones.

Deux thèmes seront privilégiés :les actions visant à promouvoir lessignes de qualité européens, et lesactions visant à mieux faireconnaître le caractère durable del’agriculture, et son rôle dans lesproblématiques du changementclimatique.

Pour en savoir +Sites institutionnels

Le Ministère l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF)http://agriculture.gouv.fr/Exporter-les-produits-agricoles-et,Le service de la statistique et de la prospective du MAAFhttp://agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/commerce-exterieur-agroalimentaire-608/Présentation des actions collectives soutenues par le MAAFwww.franceagroalimentaire.com

Dispositifs de financement

Aides européennes à la promotionhttp://ec.europa.eu/agriculture/promotion/policy/index_fr.htmDispositifs publics d'appui à l'exportationhttp://www.bpifrance.fr/

Les opérateurs à l'international

FranceAgriMerhttp://www.franceagrimer.fr/International/Exportations (notamment certificats à l’exportation et base Exp@don)SOPEXAhttp://www.sopexa.comBusinessFrancehttp://www.businessfrance.fr/ADEPTAhttp://www.adepta.com

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Les défis environnementaux aux-quels les industries agroalimentairesdoivent faire face sont notammentde :• maîtriser la consommation

d'énergie et en particulier lesénergies fossiles, assurer unemeilleure efficacité énergétiquedes systèmes de production etcontribuer plus fortement à laproduction d'énergie renouvela-ble ;

• lutter contre le changement cli-matique via l'atténuation, à savoirréduire les émissions de gaz à ef-fet de serre (GES) dans le cadrenotamment du systèmed'échange de quotas d'émissionsde GES d'une part, et s'adapteraux effets directs et indirects duchangement climatique d'autrepart ;

• réduire et optimiser la consom-mation d'eau dans les processusde fabrication, réduire les prélè-vements directs sur la ressourceen eau, porter les efforts sur lerecyclage des eaux et veiller à laqualité des rejets des eaux usées ;

• limiter tous les transferts de pol-luants dans les milieux « eau-sol-air », intégrer l'évolution des ré-glementations relatives auxinstallations classées pour la pro-tection de l'environnement et àla réduction des émissions detoute nature ;

• contribuer à la valorisation desdéchets, accroître la performanceenvironnementale des embal-lages en lien avec la politique degestion des déchets et l'économiecirculaire.

Par ailleurs, les industries agroali-mentaires peuvent agir :• sur l'aval en impulsant des modes

de consommation durable, • sur l'amont agricole, en incitant

les agriculteurs à des pratiquesplus durables (agro-écologie, cer-tification environnementale desexploitations agricoles, agriculturebiologique ...).

Seuls, les enjeux particulièrementd'actualité en 2016 seront dévelop-pés ici :- les politiques de réduction d’émis-

sions de gaz à effet de serre(GES) et les implications pour lesecteur agroalimentaire dans lecadre de la lutte contre le chan-gement climatique ;

- la déclinaison du principe de l’éco-nomie circulaire qui constitue unnouveau levier de compétitivitépour les entreprises agroalimen-taires.

Plusieurs voies sont possibles pourréduire les émissions de GES d’uneentreprise agroalimentaire en fonc-tion de l'impact de ces mesures :- réduire la consommation énergé-

tique des procédés industriels etaugmenter la part des énergiesrenouvelables ;

- organiser la logistique et le trans-port des produits pour réduirel’empreinte carbone (en amont eten aval) ;

- choisir des emballages ayant unemeilleure recyclabilité en utilisantpar exemple des matériaux bio-sourcés ;

- utiliser des installations frigori-fiques avec des fluides frigori-gènes à faible impact sur le ré-chauffement climatique et lacouche d’ozone ;

- rendre la gestion des déchets plusperformante en diminuant aumaximum possible les déchetsproduits et en les valorisant da-vantage, lutter contre le gaspil-lage des produits alimentairesdans la chaîne de fabrication etde distribution ;

- réfléchir à combiner d’avantageles approches sectorielles ettransversales dans des processusintégrateurs globaux des sys-tèmes et des flux par l’écologieindustrielle.

L’économie circulaire, à travers lepaquet européen en discussion entreles Etats membres et le ParlementEuropéen, vise à rendre plus ver-tueux les processus de productiongrâce à une utilisation plus efficacedes ressources et à la réduction desquantités de déchets produites. Celapermet de créer de nouveaux dé-bouchés commerciaux et stimulerl’innovation, tout en préservant notreenvironnement.

Les défisenvironnementauxde la filière agroalimentaire

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La COP 21 qui s'est tenue à Paris endécembre 2015 a abouti à des enga-gements des États qui visent à main-tenir le réchauffement climatique sousles 2°C (et si possible 1,5°C). Cet évé-nement international majeur pour la

France a notamment été l'occasionpour les différents secteurs écono-miques de valoriser les initiatives etles contributions des entreprises, quece soit par l'organisation d'événe-ments parallèles ou par des contribu-

tions individuelles à l’agenda Paris-Lima pour l’Action (LPAA).

4 initiatives ont été soumises sur laplate forme NAZCA1, pour les IAA enFrance2.

Les enjeux de lutte contre le changement climatique : un contexte politique moteur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Intitulé Organisateurs et participants

Business & Climate Summit Carrefour, Unilever, Nestlé,

Les Terrenales : découvrir l'agriculture de demain Groupe Terrena

A l'aune de la COP21, comment de nouveaux mo-dèles de développement peuvent répondre aux défisclimatiques ?

EnvirOnord, Roquette

Atelier sur la lutte contre la déforestation et le chan-gement climatique : les filières durables sont-elles lasolution ?

Alliance française pour l’huile de palme durable

Campagne publicitaire : « Quand c'est fondu, c'estfoutu », pétition, présence dans des festivals, lance-ment du parfum « save our swirled »

Ben & Jerry's (Unilever)

Agriculture face au défi du changement climatique Nestlé

We care for climate Danone

Conférence de presse du Groupe de Travail « Mieuxnourrir » sur la question « Alimentation et climat » Groupe Avril et Carrefour

Événements liés aux IAA autour de la COP 21

Monoprix Étape 3, je réalise : 20% de réduction des émissionsde GES

Casino Étape 3, je réalise

Signataires de la charte Paris Action Climat

1. NAZCA : Non-State

Actor for Climat

Action.

2.

http://climateaction.

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Sur le plan international : la COP 21

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Cet engagement international de ré-duction des émissions de gaz à effetde serre est en cohérence avec ledispositif mis en place au niveaueuropéen dans le cadre du paquetclimat énergie 2020. Le paquet cli-mat énergie 2020 est un ensembled'actes législatifs contraignants de-vant permettre à l’UE d'atteindre sesobjectifs en matière d’énergie et delutte contre le changement clima-tique à l'horizon 2020.

Le paquet fixe trois grands objec-tifs:• réduire les émissions de gaz à

effet de serre de 20% (par rap-port aux niveaux de 1990) ;

• porter à 20% la part des énergiesrenouvelables dans la consom-mation d'énergie de l'UE ;

• améliorer l'efficacité énergétiquede 20%.

Ces objectifs ont été définis par lesdirigeants de l’UE en 2007 et tra-duits dans la législation en 2009. Ilsconstituent également des objectifsphares de la stratégie Europe 20203

en faveur d'une croissance intelli-gente, durable et inclusive. L’UE apris des mesures dans plusieurs do-maines pour atteindre ces objectifs.

Le système d'échange de quotasd’émission4 (SEQE), aussi appelémarché carbone ou ETS en anglais,pour Emission Trading Scheme, estle principal instrument utilisé parl'UE pour réduire les émissions degaz à effet de serre produites par

les grandes installations électriqueset industrielles et par le secteur del’aviation. Le SEQE couvre environ45 % des émissions de gaz à effetde serre de l'UE. Il consiste à fixer,au niveau européen, un plafondd’émissions de gaz à effet de serrepour les installations les plus émet-trices des divers secteurs industrielseuropéens. En 2020, les émissionsprovenant de ces secteurs devraientêtre inférieures de 21% à celles en-registrées en 2005.

Chaque année, les quantités autori-sées sont traduites sous forme dequotas d'émissions mis sur le mar-ché et échangeables. Les entreprisesassujetties ont ainsi la possibilitéd’échanger des quotas sur le marchéeuropéen des quotas d’émissions :- une installation qui émet plus que

son allocation doit se procurer lesquotas manquants : c’est le prin-cipe pollueur-payeur ;

- une installation qui émet moinsque son allocation peut revendreses quotas non utilisés et bénéfi-cier ainsi de revenus, qui sont mo-bilisables par exemple pour finan-cer des investissements leurpermettant de maîtriser leursémissions.

En 2014, les principales IAA ontémis de l'ordre de 7 millions detonnes-équivalent CO2, qui ont étécouvertes par environ le même vo-lume de quotas gratuits. Le prix dela tonne de CO2 a oscillé entre 5 et7 € en 2014.

Comme le critère principal d’inclu-sion dans le mécanisme de l’ETS estun critère de puissance calorifiquede combustion d'une installation, eten particulier des chaudières (horsénergie renouvelable), les industriesagroalimentaires, très énergo-inten-sives, entrent dans ce cadre. Lessecteurs principalement concernésde l'industrie agroalimentaire sontles installations des sucriers, desamidonniers, des laiteries, des fa-bricants d'huiles et graisses ainsique les installations de déshydra-tation de luzerne. Ces secteurs re-présentent environ 7% des émis-sions du secteur industriel relevantde l’ETS en 2014.

Une nouvelle phase de l'ETS est encours de négociation au niveau eu-ropéen.

Les IAA présentent un certain nom-bre de spécificités (rôle importantde la cogénération, modalités decalcul des allocations, saisonnalitédes productions industrielles liéesaux productions agricoles,...) que leMinistère de l'agriculture, de l'agroa-limentaire et de la forêt (MAAF) s'at-tache à défendre, afin d'améliorerl'équité entre secteurs et industries,dans cet effort collectif de réductiond'émissions. Limiter au maximum lerisque de délocalisation lié au sur-coût carbone fait partie des enjeuxclairement identifiés dans les négo-ciations en cours.

Sur le plan européen : le marché carbone

3. http://ec.europa.eu/

europe2020/index_fr.h

tm

4. http://ec.europa.eu/

clima/policies/ets/ind

ex_fr.htm

Pour accompagner l'effort de réduc-tion des émissions et décliner lesengagements français pris àl'échelle internationale et euro-péenne, une politique globale a étémise en place au niveau national.

La loi relative à la transition éner-gétique pour la croissance verte

(LTECV) du 17 août 2015 a fixé desobjectifs d’atténuation des gaz à ef-fet de serre à moyen terme et à longterme (le « facteur 4», c’est-à-direla division par 4 des émissions deGES, à l’horizon 2050). Dans le cadrede cette loi, la France s'est dotéed'un outil devant lui permettre depiloter l'atteinte de ses ambitions :

il s'agit de la stratégie nationale bascarbone (SNBC), qui définit le che-min, en établissant les grandeslignes des politiques transversaleset sectorielles à suivre pour attein-dre ces objectifs.

Au niveau national : la stratégie nationale bas carbone

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▶Graphique 2 - Déclinaison des engagements français dans le cadre de la SNBC

La SNBC, définie par le décret publié le 23/11/2015, in-dique ainsi les orientations que les différentes planifica-tions et programmations de l’État, des collectivités terri-toriales et de leurs établissements publics sont tenuesde prendre en compte lorsqu’elles ont un lien avec lesémissions de gaz à effet de serre.

Les industries agroalimentaires sont concernées par levolet « Industrie » de la SNBC. Les émissions dues auxactivités industrielles représentent 22% des émissionsde gaz à effet de serre (GES) produites en France en2014 (CITEPA 2016 - format SECTEN) (cf. graphique 1).

�Graphique 1 - Émissions de GES des divers secteurs en 2014Source : CITEPA - SECTEN 2016

Résidentiel / tertiaire

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20% 20%

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9%

Transport

Agriculture / Sylviculture

Transformation énergie

Industrie manufacturière

La SNBC s’appuie sur un scénario, appelé « scénario deréférence», qui n’a pas vocation à être normatif, maispermet d’éclairer la stratégie mise en œuvre. Par rapportà 2013, l'objectif indicatif dans le scénario de référenceest de parvenir à baisser les émissions du secteur in-dustriel, y compris des industries agroalimentaires, de -24% à l'horizon du troisième budget carbone (2028) etde trois quarts d'ici 2050 (graphique 2).

Cette transition devrait passer par :• l’amélioration de l’efficacité énergétique ;• le recyclage, la réutilisation, la substitution de maté-

riaux moins émetteurs, par exemple bio-sourcés auxmatériaux fortement émetteurs et la récupérationd’énergie pour diminuer la consommation d’énergieet de matière ;

• la substitution énergétique afin de diminuer la partdes énergies fortement émettrices dans la consom-mation industrielle et dans les matériaux.

Pour contenir les températures à +2°C, voire 1,5°C d'icila fin du siècle, il est indispensable de tendre vers laneutralité des émissions, c’est-à-dire l’équilibre entreémissions de GES et absorptions de carbone dans ladeuxième moitié du siècle. Ainsi les seules stratégies deréduction des émissions ne peuvent suffire. Il est néces-saire de les compléter par des actions pour favoriser :• le stockage de carbone dans les sols et dans la bio-

masse ; • l'économie et la production d’énergie à partir de bio-

masse (agrocarburants, biogaz qui réduisent les émis-sions en se substituant aux énergies fossiles) ;

• la production de matériaux à partir de la biomasse.

Les plus grands potentiels d'ores et déjà accessiblestechniquement se trouvent dans la séquestration biolo-gique de carbone dans les sols. C'est d'ailleurs l'objet del'initiative mondiale « 4 pour1000 » impulsée par laFrance, qui vise à favoriser la séquestration du carbonedans les sols tout en augmentant les rendements. Cetteinitiative a été lancé par Stéphane Le Foll le 1er décembre2015 à l'occasion de la COP 21.

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L’initiative « 4 pour 1000 : des sols pour la sécurité alimentaire et le climat »

Intégrée au plan d’action Lima-Paris de la COP21, cette initiativerepose sur deux volets : d’une part,la mobilisation de la recherche àtravers un programme internatio-nal permettant d'identifier les pra-tiques bénéfiques tant pour laqualité des sols que pour lestockage du carbone dans les sols,et d’autre part, la mobilisation de

l’ensemble des acteurs pour amé-liorer la sécurité alimentaire à tra-vers la mise en œuvre depratiques agricoles et de change-ments institutionnels bénéfiquespour la restauration des sols et lestockage de carbone. A ce jour,plus de 160 organisations (États,organisations internationales,ONG et entreprises, y compris du

secteur de l'agro-alimentaire) ontapporté leur soutien à une décla-ration d'intention fixant les prin-cipes de l'initiative et les objectifspoursuivis. Elles se sont collective-ment engagées à mettre en placeune gouvernance adaptée, inclu-sive et transparente.http://agriculture.gouv.fr/rejoignez-lini-tiative-4-pour-1000

A plus long terme, l'objectif destockage de carbone peut être com-plété par une meilleure valorisationde l'usage matière du CO2 dans lesdomaines agroalimentaires. Ainsides premiers exemples de procédésde récupération et d'utilisation duCO2 issu de la fermentation des rai-sins existent déjà.

Parmi les enjeux de mise en œuvre,ont été identifiés :- un enjeu de développement de la

bio-chimie et des filières verteslocales : cela contribuerait d’unepart à réduire les émissions grâceaux produits bio-sourcés et d’au-tre part à garantir l’implantationdurable d’une industrie et dumaintien de sa compétitivité surle long terme ;

- un important gisement technico-économique sur les économiesd’énergies qui n'est pas exploitéfaute de capacités de financement(les entreprises, dont les capacitésd'investissement sont variablessuivant la conjoncture économique,consacrent l'essentiel de leurs ef-forts au développement de leurprocessus de production), mais quipourrait l'être dès lors que des mé-canismes de financement inno-vants seraient mis en place ;

- le besoin de donner une visibilitéet une prévisibilité au signal-prixdu carbone, afin notamment delimiter les effets de « lock-in» (dé-cisions d'investissements qui neseraient pas cohérentes avec lesévolutions nécessaires à moyenterme) ;

- le besoin d'éviter que les instru-ments de réduction des émissionsn'entraînent une désindustrialisa-tion (« fuites de carbone »).

Par ailleurs, on peut également no-ter que les professionnels del'agroalimentaire se sont engagéspour réduire les émissions de GES.Ainsi, à l'occasion de la COP 21, l’As-sociation Nationale des IndustriesAlimentaires (ANIA) a publié « le livrevert des industries agroalimentairesde France : 100 actions concrètespour lutter contre le changement cli-matique » qui recense les actionsmenées par les IAA dans le domaineenvironnemental. On peut par exem-ple citer le GIE «Chargeurs Pointede Bretagne» qui regroupe des en-treprises agroalimentaires pour op-timiser la livraison de leurs produits.

Le GIE «Chargeurs Pointe de Bretagne» : des entreprisesagroalimentaires se regroupent pour livrer leurs produits

Le GIE «Chargeurs Pointe de Bre-tagne» a été initié en 2011 par 5entreprises bretonnes : ALTHO (fa-bricant de chips), CHANCERELLESAS (conserves de poissons), JEANHENAFF SAS (conserves de pâtés,saucisses fraîches), JEAN-FRAN-COIS FURIC (conserves de pois-sons) et LOCMARIA (biscuits). Sonobjet est de mutualiser les expé-ditions de ces entreprises versleurs clients communs de lagrande distribution.

Il est aujourd’hui composé de 11entreprises de la région ouest etcontinue à s’agrandir. Depuis octo-bre 2015, le GIE a élargi sa colla-boration logistique avecCARREFOUR. La mutualisation quiconcernait les expéditions de 10entreprises vers les entrepôts deCARREFOUR s’étend désormais à24 entreprises bretonnes pour li-vrer les 32 entrepôts de ce distri-buteur en France. Cettemutualisation permet de réduire le

nombre de camions sur les routesde 1300 par an (-35%) et d’amé-liorer leur remplissage de plus de50% grâce à des fréquences etdes jours d’approvisionnementcommuns. Cette initiativeconjointe va permettre de réduired’un tiers les émissions de CO2,soit 690 T de CO2 par an.

Source: Livre vert des industries agro-alimentaires de France, ANIA, page 17.

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Acualités réglementaires sur l’audit énergétique des grandesentreprises

La consommation brute d’énergiedu secteur agroalimentaire repré-sente 13% de la consommationd’énergie dans l’industrie en 2014d’après l’INSEE, sous réserve d’unepart non incluse des sucreries lorsde l’enquête annuelle. Le secteuragroalimentaire se place au troi-sième rang après le secteur de lachimie-pharmacie et le secteurmétallurgique.

L’obligation d’audit énergétiquedes grandes entreprises (entre-prises de plus de 250 personnes,de chiffre d’affaires annuel de plusde 50 millions d'euros ou de totalde bilan de plus de 43 millionsd’euros) ont fait l’objet de plu-sieurs textes législatif et régle-mentaires ces dernières années(loi n° 2013-619 du 16 juillet2013, décret du 4 décembre2013, décret et arrêté du 24 no-vembre 2014). La date de trans-mission des justificatifs de rapportd’audit ou de certification de sys-tème de management énergé-tique a été repoussée du 5décembre 2015 au 30 juin 2016.

La transmission de ces élémentsest prévue par voie électroniquesur la plate forme de l'ADEME derecueil des audits énergétiques :http://audit-energie.ademe.fr/

D’autre part, l’ordonnance 2015-1737 du 24 décembre 2015 rela-tive aux bilans d’émission de gazà effet de serre et aux audits éner-gétiques est en vigueur depuisjanvier 2016. Elle instaure uneobligation de réaliser un bilan degaz à effet de serre (GES) pour :• les personnes morales de droit

privé employant plus de 500personnes pour la France mé-tropolitaine ou plus de 250 per-sonnes pour les régions etdépartements d’outre-mer ;

• l’État, les régions, les départe-ments, les communautés ur-baines, les communautésd’agglomération et les com-munes ou communautés decommunes de plus de50000 habitants ainsi que lesautres personnes morales dedroit public employant plus de250 personnes.

La transmission des bilans GESs’effectue par dépôt sur la plateforme informatique unique admi-nistrée par l'ADEME.http://www.bilans-ges.ademe.fr/

L'ordonnance prévoit : • un rapprochement de la pério-

dicité de mise à jour des bilansdes émissions de gaz à effet deserre (GES) et des audits éner-gétiques obligatoires pour lesentreprises employant plus de500 personnes : celle-ci est do-rénavant fixée à quatre ans,certaines données étant com-munes aux deux obligations.Pour l’État, les collectivités etles établissements publics, lapériodicité est maintenue àtrois ans ;

• la création d'une plate formepar l'ADEME pour le recueil et lapublication des bilans GES ;

• la création d'une sanction pourmanquements à l'établisse-ment ou à la transmission dubilan GES (amende n’excédantpas 1500 euros).

Les objectifs de réduction de GES ou de consommation d’énergie liés à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

• réduction des émissions deGES de 40% entre 1990 et2030 et division par quatre desémissions de GES entre 1990et 2050 ;

• réduction de la consommationénergétique finale de 50% en2050 par rapport à 2012 avecun objectif intermédiaire de20 % en 2030 ;

• réduction de la consommationprimaire des énergies fossilesde 30% en 2030 par rapport à2012 ;

• atteindre 23% d’énergies re-nouvelables (EnR) dans laconsommation finale bruted’énergie en 2020 et 32% de

cette consommation en 2030.En 2030, parvenir à 40%d’EnR dans la productiond’électricité, 38% de laconsommation finale de cha-leur, 15% de la consommationfinale de carburant et 10% dela consommation de gaz ;

• réduction à 50% de la part dunucléaire dans la productiond’électricité à l’horizon 2025 ;

• de multiplier par cinq la quan-tité de chaleur et de froid re-nouvelables et de récupérationlivrée par les réseaux de cha-leur et de froid à l’horizon2030.

Les engagements européens actuels pour le Paquet Énergie-Climat2030

• réduction des émissions de GES de 40% entre1990 et 2030 ;

• atteindre un objectif d’efficacité énergétique de27% en 2030 avec un réexamen prévu d’ici2020 pouvant porter cet objectif à 30% ;

• atteindre la part de 27% d ‘énergie renouvelabledans l’énergie consommée en 2030.

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L’économie circulaire : un nouveau défi et levier de compétitivitépour le secteur agroalimentaire

Avec son principe «Rien ne se perd,rien ne se crée, tout se transforme»,Lavoisier est plus que jamais d’ac-tualité avec la raréfaction de res-sources.

Devant ce constat de l’épuisementdes ressources naturelles et face àl'augmentation des besoins de l'hu-manité, l'économie linéaire quiconsiste à « extraire, produire,consommer et rejeter » a atteint seslimites. L’économie circulaire pro-pose donc un nouveau modèle,

fondé sur le principe de boucler le«cycle de vie» des produits, des ser-vices, des déchets, des matériaux,de l’eau et de l’énergie.

L'économie circulaire a pour ambi-tion de réduire la pression sur lesressources naturelles, en créant desvaleurs économiques, sociales et en-vironnementales et en augmentantla valeur ajoutée des produits et dé-chets tout en renforçant l’ancrageterritorial des entreprises. Elle acomme objectif de produire plus de

richesses avec une moindre utilisa-tion des ressources et constituedonc un vrai enjeu de compétitivité.

Elle vise globalement à diminuerdrastiquement le gaspillage des res-sources afin de découpler laconsommation des ressources de lacroissance du PIB tout en assurantune réduction des impacts environ-nementaux et en augmentant lebien être social. « Il s'agit de fairemieux avec moins»

L’économie circulaire

«L’économie circulaire est définie comme un système économiqued’échanges et de productions, qui à tous les stades du cycle de vie desproduits (biens et services), vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation desressources et à diminuer l'impact sur l'environnement tout en développantle bien- être des individus» d’après la définition de l'ADEME.

Bien que certains assimilent l'économie circulaire au seul recyclage, celle-ci s'articule autour de la prise en compte des 7 piliers dans trois domainesd'actions :

A - Production et offre de biens et services

1. Approvisionnement durable : il concerne le mode d’exploitation ou d’ex-traction des ressources visant leur exploitation efficace en limitant les re-buts d’exploitation et l’impact sur l’environnement ;

2. Éco-conception : c'est la conception d'un produit ou d'un service, quiprend en compte, afin de les réduire, ses effets négatifs sur l'environne-ment au long de son cycle de vie ;

3. Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) : dénommée également sym-biose industrielle, elle constitue un mode d'organisation inter-entreprisepar des échanges de flux ou une mutualisation des besoins ;

4. Économie de fonctionnalité : elle privilégie l'usage à la possession ettend à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux-même.

B - Consommation, demande et comportement

5. Consommation responsable : elle doit conduire l'acheteur à effectuerson choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutesles étapes du cycle de vie du produit (bien et service).

6. Allongement de la durée d'usage.

C - Recyclage et valorisation des déchets : c'est l'ensemble des tech-niques de transformation des déchets après récupération, visant à réin-troduire tout ou partie dans un cycle de production.

�Économie circulaireTrois domaines d’action, sept piliersSource : Ademe

OFFREDES ACHETEURSÉCONOMIQUES

GESTIONDES DÉCHETS

DEMANDEET COMPORTEMENT

DES CONSOMMATEURS

1. Approvisionnement durable

Recyclage 2. Éco-conception

3. Écologie industrielle et territoriale

4. Économie de la fonctionnalité

5. Consommation responsable• Achat• Consommation collaborative• Utilisation

6. Allongement de la durée d’usage• Réemploi• Réparation• Réutilisation

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Le concept de l'économie circulairea pris un essor entre 2015 et 2016notamment depuis son introductiondans le droit français par la loi detransition énergétique pour la crois-sance verte (LTECV) du 17 août2015 (titre IV), qui appelle à uneconsommation sobre et responsable

des ressources naturelles et des ma-tières premières primaires et à laprévention de la production de dé-chets, notamment par leur valorisa-tion. Elle promeut l’écologie indus-trielle et territoriale et la conceptionécologique des produits, l’utilisationde matériaux issus de ressources

naturelles renouvelables gérées du-rablement et issues du recyclage.Enfin, la LTECV définit l'économie cir-culaire comme un objectif national,la reconnaissant comme l’un des pi-liers du développement durable.

La LTECV prévoit la mise en placed’une stratégie nationale de tran-sition vers une économie circu-laire. Elle stipule de nombreusesmesures autour des trois axes del'économie circulaire.

1) En matière de production du-rable :• La loi met en place une «hiérar-

chie dans l’utilisation des res-sources », privilégiant lesressources issues du recyclageou de sources renouvelables,puis les ressources recyclables,puis les autres ressources ;

• La loi fixe des objectifs natio-naux de découplage de la crois-sance et de la consommationde matières premières : aug-menter de 30% le rapportentre le PIB et la consommationintérieure de matières en 2030par rapport à 2010.

2) Dans le domaine de laconsommation durable :• La loi propose plusieurs dispo-

sitions relatives à la lutte contrele gaspillage alimentaire quiconcernent essentiellementl'aval de production dont :- interdiction de rendre impro-

pre à la consommation lesinvendus alimentaires encoreconsommables ;

- obligation pour les dons d’in-vendus alimentaires prati-qués par les distributeurs dusecteur alimentaire au profitd’associations caritatives ;

- interdiction d’inscrire unedate de durabilité minimalesur les produits alimentairesfigurant sur la liste prévue aud du 1 de l’annexe X au rè-glement (UE) no 1169/2011.

• Interdiction de la mise à disposi-tion de sacs plastiques à usageunique à partir du 1er juillet 2016.

3) Dans le domaine de la gestiondes déchets :• objectifs de recyclage : attein-

dre 55% en 2020 et 65 % en2025 de recyclage pour les dé-chets non dangereux noninertes ;

• généraliser le tri à la source desbiodéchets des ménages etpour les entreprises d’ici 2025 ;

• étendre les consignes de tri desemballages à l’ensemble desemballages en plastique d’ici2022 ;

• renforcer le principe de proxi-mité dans la gestion des dé-chets pour développer descycles courts de réemploi et derecyclage,

• mettre en place une filière devalorisation énergétique desdéchets non recyclables.

Au niveau européen, le concept aété repris par la Commission euro-péenne qui a adopté, le 2 décembre2015, un paquet "économie circu-laire". Ce dernier comporte un pland'actions et la révision de textes lé-

gislatifs (notamment les directivessur les déchets et les emballages)pour permettre la transition versl'économie circulaire. Les théma-tiques abordées dans le plan d'ac-tions concernent entre autres : la

gestion des déchets, le marché desmatières premières secondaires, lalutte contre le gaspillage alimentaireet l'usage de la biomasse et des bio-matériaux.

Pour le secteur de l'industrie agroa-limentaire, l'enjeu est de taille carl'économie circulaire est à la croiséedes enjeux environnementaux etéconomiques. Il s'agit de réduire legaspillage des matières premières ,de limiter les impacts environne-mentaux et de valoriser les copro-duits et déchets produits tout aulong de la chaîne alimentaire.

La transition vers l'économie circu-laire devrait permettre la créationd'emplois. En France, le volume

d'emplois aujourd’hui concerné estestimé à 8000005 emplois équiva-lents temps plein tous secteursconfondus. Pour l'industrie agroali-mentaire, ces nouvelles opportunitésd’emplois peuvent trouver leursource dans la création de valeur(biens et services) à tous les stadesdu cycle de vie d'un produit et oùles déchets se présentent principa-lement sous forme de sous-produits.

Concrètement l'économie circulaire,pour les industries agroalimentaires,

peut se manifester par l'écoconcep-tion qui se traduit par le choix desmatières premières, la compositiondes produits alimentaires et les pro-cédés de transformation qui per-mettent de limiter les déchets pro-duits.

Les emballages alimentaires sontchoisis en utilisant des matériauxrecyclables et bio-sourcés. La réduc-tion du poids et du volume des em-ballages permet d’optimiser la lo-gistique et le transport. Les déchets

L’ économie circulaire appliquée à l’industrie agroalimentaire

5. France stratégie,

note d'analyse avril

2016 N°46 :

l'économie circulaire,

combien d'emplois ?

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doivent être triés à la source pourassurer une valorisation efficace ga-rante d’une deuxième vie de la ma-tière rémunératrice. L’utilisation effi-cace de l'énergie et la réduction dela consommation d’eau dans lesprocédés industriels sont des fac-teurs de progrès qui répondent auconcept de l’économie circulaire.

Enfin, l'économie circulaire se mani-feste par la demande et le compor-tement des consommateurs, via uneconsommation alimentaire responsa-ble (régime alimentaire adapté, gas-pillage alimentaire réduit), des achatsresponsables (produits de saison, pro-duits avec des emballages réduits) etla distribution de proximité.

De nombreuses initiatives déjà misesen place par les industriels répondentaux principes de l'économie circulairemais sans utiliser explicitement ceconcept. Il est donc important de va-loriser les initiatives et bonnes pra-tiques du secteur agroalimentaire,de les partager et d'en mesurer lesgains économiques et les bénéficesenvironnementaux et sociaux induits.

AGRIALL’échange de collecte entre acteursde la transformation laitière pourréduire les périmètres d’approvision-nement des usines.

Agrial achète le lait à 3000 de sesproducteurs et le répartit sur 15usines laitières. Depuis 25 ans, lacoopérative optimise la collecte parun ensemble d’actions, sur les voletséconomiques et écologiques. L’étapemajeure de l’optimisation de la col-lecte a été son harmonisation, c’est-à dire l’échange de producteurs avecdes confrères laitiers voisins afin deconstituer le bassin d’approvision-nement le plus réduit possible au-tour d’une usine donnée.

Aujourd’hui, Agrial collecte 40% deproducteurs d’autres appartenances.À l’inverse, 40 % des producteursAgrial sont collectés par desconfrères.

Agrial a mise en place d’autres dis-positifs qui complètent cette dé-marche :- un logiciel optimise chaque se-

maine les tournées en fonctiondes besoins de chaque usine etdes estimations de lait des pro-ducteurs,

- l’acquisition progressive de ca-mions de grande capacité (44tonnes) et de tracteurs auxnormes environnementales(Euro6),

- la formation des conducteurs àl’éco-conduite,

- l’équipement du parc de collecteen pompages électriques à hautdébit (temps de pompage réduit,moteur camion éteint).

Pour valoriser les progrès réaliséssur la performance environnemen-tale de la collecte de lait, Agrial s’estengagé dans la charte CO2 del’ADEME. La coopérative a déjà tenuson engagement de réduire de 4 %ses émissions de carbone entre2010 et 2013 et renouvelle cet ob-jectif pour 2016.

Information projet :• 3900 producteurs• 31,73 milliards de litresImpact du projet :• réduction de 4% d'émissions de

CO2 entre 2010 et 2013;• 300 litres de lait collectés au km

contre 150, 20 ans auparavant;• productivité : 600 l/h contre

3500, 20 ans auparavant.Source : Coop de France.

TÉRÉOSLa démarche est fondée sur un par-tenariat entre deux sites industrielsen Normandie.

Le site de Téréos de Lillebonne pro-duit des protéines de blé et des si-rops de dextrose pour l'alimentationhumaine, des drêches, riches enénergie et en minéraux pour l’ali-mentation animale ainsi que dubioéthanol, dont une partie signifi-cative de la production est réaliséeà partir de résidus de production.

Profitant de sa proximité du siteECOSTU’AIR, unité d'incinération etde valorisation énergétique qui pro-duit de la vapeur à partir de déchetsménagers, l'usine TEREOS récupèrel’énergie verte produite par cetteunité pour couvrir pres de 70% desbesoins energetiques de son usine.Il a ainsi réduit les consommationsen énergie fossile du site de Lille-bonne et les émissions de CO2 liées. L’investissement global du projetétait proche de 18 millions d’eurosdont 1,7 million d’euros était pris encharge par l’ADEME.

Quelques initiatives d’économie circulaire exemplaires

Le contrat de la filière alimentaire, un outil au service de l’économie circulaire

Dans le cadre des contrats de fi-lière, le Conseil National de l’Indus-trie a initié des travaux surl’économie circulaire dès 2013. Il adéfini une méthodologie pour réa-liser un état des lieux selon quatreaxes : frugalité, prévention, créationde valeurs, action de promotion.

Au niveau du contrat de filière ali-mentaire, l’état des lieux a étéréalisé par le groupe de travailthématique « défi vert » en 2015.

Les réflexions engagées et les pro-positions du groupe ont concernétrois thématiques : le recyclage des

plastiques, la gestion de l’eau et del’énergie, la valorisation des dé-chets agricoles et agroalimentaires.

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«La proximite et la complementaritede nos deux sites est un exempleconcret d’economie circulaire al’echelle d’un territoire. De plus, ceprojet de valorisation entre pleine-ment dans le cadre de la politiqueenvironnementale du groupe TE-REOS, qui permet d’une part de

reduire nos emissions de gaz a effetde serre et, d’autre part, d’ accroitrel’utilisation d’energie renouvelable».

Résultats du projet :• la vapeur fournie par l’incinéra-

teur permet de couvrir les 2/3 desbesoins énergétiques du site(330000 Mwh) ;

• l'émission de 84 000 tonnesCO2/an est évitée ;

• réduction des consommations degaz ;

• valorisation de la vapeur produitepar l’incinérateur de déchets mé-nagers.

Source : Plateforme www.economiecirculaire.org Institut de l'économie circulaire

Vers une valorisation internationale de la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Portée par les lois du Grenelle del’environnement, soutenue par laCommission européenne, la RSE per-met de structurer les démarches dedéveloppement durable du secteuragroalimentaire facilitées par l’Ac-cord AFNOR ANIA Coop de Francepublié en septembre 2012 et quiconstitue un guide d’application dela norme ISO 26000 aux secteursde l’agroalimentaire et de l’agroin-dustrie.

Le contrat de la filière alimentaire asuivi les actions entreprises par lesparties prenantes dans le groupe detravail Défi vert en charge des en-jeux environnementaux.

Ainsi certaines démarches de RSEcomme la «Démarche 3D Destina-tion Développement Durable» miseen œuvre par Coop de France Aqui-taine et l’AFNOR poursuivent leursprogressions. Elle concerne actuel-lement plus de 200 entreprises en-gagées. Le site RSE de Coop de France Agroalimentaire : http://www.rseagro.com/accueil

D’autre part en 2015, Coop deFrance Agroalimentaire a publié endécembre 2014 un guide d’accom-pagnement au reporting RSE pourles entreprises coopératives agri-coles et agroalimentaires.

En juin 2016, un colloque AchatsResponsables a également été or-ganisé et un guide pratique sur lesachats responsables a été publié.Les achats responsables sont définis

de la manière suivante par l’ObsAR :«Tout achat intégrant dans un espritd’équilibre entre parties prenantesdes exigences, spécifications et cri-tères en faveur de protection et dela mise en valeur de l’environne-ment, du progrès social et du déve-loppement économique. L’acheteurrecherche l’efficacité, l’améliorationde la qualité des prestations et l’op-timisation des coûts globaux (im-médiats et différés) au sein d’unechaîne de valeur et en mesure d’im-pact ».

L’ANIA a développé également unoutil de diagnostic pour les entre-prises qu’elle déploie à travers lesassociations régionales de l'industrieagroalimentaire (ARIA). L’action del’ANIA est détaillée dans le guide surles initiatives RSE sectorielles ME-DEF-ORSE de juillet 2016 : http://www.medef.com/fileadmin/www.medef.fr/documents/RSE/Fiche_1_-_secteur_agroalimentaire.pdf

La démarche RSE est une approchevolontaire mais des obligations ré-glementaires de reporting RSE ex-tra-financier s’imposent pour les en-treprises de plus de 500 salariéspermanents et de chiffre d’affairesou total du bilan dépasse 100 mil-lions d’euros. En effet des informa-tions environnementales, sociales etsociétales doivent être jointes dansle rapport de gestion depuis le 1erjanvier 2014.

Un guide OCDE-FAO pour des filièresagricoles a été publié en 2016. Il in-cite les entreprises à respecter les

standards existants de conduite res-ponsable des entreprises dans lesfilières agricoles de l’amont à l’aval.Il se compose de quatre parties ex-plicitant :- un modèle de politique d’entre-

prise qui présente le contenu desstandards existants pour des fi-lières agricoles responsables ;

- un cadre pour l’exercice du devoirde diligence basé sur les risquesprésents dans les filières agri-coles ;

- une description des risques et desmesures d’atténuation de cesrisques ;

- des orientations concernant l’en-gagement des peuples autoch-tones.

https://mneguidelines.oecd.org/Guide-OCDE-FAO.pdf

Par ailleurs, concernant l’accordfrançais AC X30-030 «Guide d’utili-sation de la norme ISO 26000 pourle secteur agroalimentaire», les ac-teurs français souhaitent le porterà l’international et soutiennent uneproposition de projet de normalisa-tion internationale sur le sujet. Lecomité stratégique de normalisationagro-alimentaire soutient cette ini-tiative. La décision de porter l’accordfrançais à l’ISO a été prise le 5 mars2015 et a été intégrée au contratde la filière alimentaire.

Une nouvelle commission de nor-malisation française dédiée à ceprojet sera créée d’ici la fin d’année2016.

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L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'Agence de l'Environnement et dela Maîtrise de l'Energie (ADEME)est un établissement public à ca-ractère industriel et commercial(EPIC) sous la tutelle conjointe duMinistère de l'Environnement, del'Energie et de la Mer (MEEM) etdu Ministère de l'Enseignementsupérieur et de la Recherche. Il secompose de trois sites centraux àAngers (siège social), Paris et Val-bonne et de 26 directions régio-nales et représente 950 salariés.

Il intervient dans les domaines dela gestion des déchets et de laconsommation durable, de la dé-pollution des sols, de l'efficacitéénergétique et des énergies re-nouvelables, de la qualité de l'airet de la lutte contre le bruit.

Ses missions consistent à animer,coordonner, faciliter ou réaliserdes opérations ayant pour objet laprotection de l'environnement etla maîtrise de l'énergie.

L'ADEME propose ses capacitésd'expertise et de conseil auprèsdes entreprises, des collectivitéslocales, des pouvoirs publics et dugrand public.

Elle gère des dispositifs d'aidespermettant de cofinancer desétudes de faisabilité et des projetsen lien avec ses missions

Les dispositifs publics d'aides en faveur de l'environnement

Pour accompagner les entreprisesdans leur démarche de réduction deleur impact sur l'environnement,l’État a mis en place des dispositifspour soutenir l'investissement dansl'efficacité énergétique, la transitionécologique et la lutte contre le chan-gement climatique. Ces dispositifssont financés grâce à des budgetspropres des opérateurs qui les met-tent en œuvre ou grâce aux fondsdu Programme des Investissementsd'Avenir (PIA)6. Ces opérateurs sont :• l'ADEME, qui propose des aides

aux études préalables aux inves-tissements et aux aides à l'inves-tissement (géothermie, chaufferiebois ou biomasse, biogaz-métha-nisation, solaire thermique, recy-clage des déchets...) ;

• les six agences de l'eau, qui pro-posent des aides aux étudespréalables (de type diagnostics),aux travaux et équipements deréduction de la pollution (ex : sta-tions d'épuration) et aux travauxd'économie d'eau ;

• Bpifrance, qui propose des prêtsà conditions avantageuses pourfinancer des investissements éco-efficients ;

• les fournisseurs d'énergie (prin-cipalement EDF et Engie) qui,grâce aux certificats d'économied'énergie (CEE), proposent un ac-compagnement des entreprisessous la forme de conseils, d’au-dits, d’aide au financement ou deprêts bonifiés.

Stéphane Le Foll a présenté le 2 juin2015, dans le cadre d'une réunionavec les acteurs de la filière agroa-limentaire, un guide7 listant les prin-cipaux dispositifs mobilisables enfaveur de « l'investissement vert »ainsi que les contacts au sein desopérateurs qui les mettent en œu-vre8. Des exemples concrets ont étémis en avant, notamment :• la société d’exploitation Chave-

grand, PME de la Creuse fabri-quant des fromages au lait devache et de chèvre, a été accom-pagnée par l'ADEME pour installerune chaufferie bois qui couvrentaujourd'hui 97% de ses besoinsen chaleur tout en valorisant laressource forestière locale ;

• la société d'embouteillage deboissons non alcoolisées AntarticSA, entreprise du groupe Inter-

marché située dans le Loiret, ainvesti grâce au soutien del'Agence de l'eau Loire-Bretagnedans une machine qui permetd'économiser l'eau lors des opé-rations de désinfections des bou-teilles vides ;

• la Compagnie des Fromages &RichesMonts a été accompagnéepar Engie dans le cadre des CEEpour installer sur le site de Vire(14) une thermofrigopompe per-mettant d’utiliser simultanémentle froid et le chaud tout en rédui-sant la consommation d'énergiede l'usine.

6. Voir la fiche du

panorama « Recherche

et développement et

innovation ».

7. http://agriculture.

gouv.fr/sites/minagri/

files/documents/pdf/

1505-IAA-

ContratFiliere-BRO-

investissements-

V5_cle4c5ea5.pdf

8.

http://agriculture.

gouv.fr/sites/minagri/

files/documents/pdf/

1505-IAA-

ContratFiliere-BRO-

investissements-

V5_cle4c5ea5.pdf

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Pour en savoir +Site internet SSP/MAAFhttp://agreste.agriculture.gouv.fr/Site internet du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM)http://www.developpement-durable.gouv.fr/Site internet 4 pour 1000http://4p1000.org/Site internet de l’ADEMEhttp://www.ademe.fr/Le guide des dispositifs mobilisables en faveur de l’investissement vert dans les industries agroalimentaireshttp://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/1505-IAA-ContratFiliere-BRO-investissements-V5_cle4c5ea5.pdfLe livre vert des entreprises agroalimentaires (ANIA)http://www.ania.net/espace-pro/developpement-durable/bonnes-pratiquesGuides RSE de la coopération agricole et agroalimentaire (COOP de France)http://www.coopdefrance.coop/fr/post/167/guides-rse-de-la-cooperation-agricole-et-agroalimentaire.html

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Un modèle alimentaire français à préserver

La France, au-delà de son patrimoineculinaire et gastronomique réputé, secaractérise par un modèle alimen-taire structuré autour de trois ouquatre repas par jour associés à desmoments de convivialité et de par-tage. Les Français aiment parler dece qu'ils mangent, déjeuner ou dînerà heure fixe, et rester longtemps àtable. Ainsi, plus de la moitié desFrançais sont à table à 13h et l'ali-mentation occupe en moyenne 2heures et 22 minutes par jour1. Ceséléments participent à la définitiond'un modèle alimentaire français re-connu comme protecteur vis-à-visdes maladies chroniques liées à l'ali-mentation (diabète, obésité, mala-dies cardio-vasculaires, etc.). Onparle de «paradoxe français» encomparaison avec d'autres pays, no-tamment anglo-saxons où le plaisirpeut laisser place à une vision uni-quement nutritionnelle ou fonction-nelle de l'alimentation. Ce modèlefrançais permet d’expliquer, en par-tie, une prévalence plus faible del'obésité en France qu'aux États-Unis.

En 2010, l’UNESCO2 a inscrit lerepas gastronomique des Françaisau patrimoine culturel immatérielmondial, preuve supplémentaire del’importance que ce modèle repré-sente en termes de traditions cultu-relles et de lien social.

Un modèle en pleine évolutionCependant, force est de constaterque ce modèle alimentaire évolue.C'est ce que montrent plusieursétudes sur les habitudes alimen-taires des Français et leurs percep-tions de la qualité alimentaire,réalisées depuis plusieurs années

par le Centre de Recherche pourl’Étude et l'Observation des Condi-tions de Vie (CREDOC), à la demandedu ministère, chargé de l’alimenta-tion. L'enquête «Comportements etconsommations alimentaires enFrance» de 2013 du CREDOC a ainsiété réalisée auprès de 966 per-sonnes (septième vague depuis1988). Cette enquête révèle uneforte diminution du temps passé àcuisiner, une baisse significative dela durée des repas au déjeuner et audîner, une place croissante de la té-lévision au cours des repas et uneaugmentation des plateaux-repas etdes sauts de repas, notamment dupetit-déjeuner.

Une expertise scientifique collectivea été menée en 2010 par l'Institutnational de la recherche agrono-mique (INRA)3. Ses résultats mon-trent, depuis les années 60, unedensification de l'offre, une plusgrande facilité d'accès aux produits,une baisse de la part du budget al-loué à l'alimentation et une recom-position du panier de la ménagère.Ces constats n'empêchent toutefoispas d'observer des facteurs de ré-sistance permettant la conservationdu modèle alimentaire français.

Une enquête réalisée en 2011,montre que 44% des Françaisconsidèrent que l’alimentation estavant tout une nécessité, le plaisirarrive en seconde position (41 %).En revanche, le lien perçu entre ali-mentation et prévention des pro-blèmes de santé diminue parrapport aux années précédentes(15% contre 22% en 2007). Deplus, pour 53% des Français, la

qualité des produits alimentairess’est améliorée depuis vingt ans.4

La crise de défiance vis-à-vis desacteurs de l’alimentation est forte :la confiance diminue pour tous, toutparticulièrement pour les profes-sionnels de santé (en tant qu’ac-teurs à qui on fait le plus confiancepour donner des informations fia-bles sur l’alimentation) qui baissentde sept points, de 21% en 2011 à14% en 2013.

L'importance du plaisirLes six représentations du « bienmanger » mises en évidence en2013 par la classification du CRE-DOC sont les suivantes : mangeréquilibré (25%), des exemples deplats et aliments (21%), un acte so-cial (20%), le cuisiné maison (15%),manger à satiété (11%), et un dis-cours nutritionnel (8 %). L’apparitiond’une nouvelle classe en 2013, celledu « cuisiné maison », est significa-tive d’une hausse du plaisir dansl’alimentation5. La notion de qualitéfait également son retour, sous laforme d’une réappropriation desproduits alimentaires pour en maî-triser la transformation. Dans lemême temps, la préférence pour lesproduits locaux s’affirme, associée àune garantie en termes de prove-nance et de transparence.

Pour juger de la qualité d’un produitalimentaire (cf. graphique 1), lesFrançais se fient principalement àson goût (95 %), à son apparence(84%) puis à son prix (82%). Le prixet l’avantage santé ont perdu deleur influence sur la qualité perçued’un produit alimentaire.

1. Le temps de

l'alimentation en

France, Insee 2012.

2. Organisation des

Nations Unies pour

l'éducation, la science

et la culture.

3. « Comportements

alimentaires », Expert

Vol 19, n°5, p 261.9,

INRA 2010.

4. Baromètre de

l'alimentation, 2011,

CREDOC.

5. « Le plaisir du

cuisiné maison : pour

le goût et la qualité »,

CREDOC, 2015.

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�Graphique 1 - Quels sont les critères qui comptent pour vous faire une idée de la qualité d'un produit alimentaire ?

Source : baromètre de l'alimentation 2013

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Le produit est issu du commerce équitable

Le produit est issu de l’agriculture biologique

La marque du produit

Le type de distributeur (marché, commerce de proximité, grande distribution, hard discount)

L’aliment est produit à côté de chez vous

L’existence d’une garantie de respect du bien-être animal

L’existence d’un signe officiel de qualité (label rouge, AOC/AOP, IGP)

L’avantage santé du produit

La durée de conservation

Une information sur la traçabilité du produit (dont le pays d’origine)

L’aliment est produit dan des conditions respectueuses de l’environnement

La composition du produit (liste d’ingrédients)

L’origine française du produit

Le prix

L’apparence de l’aliment

Le goût apprécié lors d’un achat antérieur

Beaucoup Plutôt

Les dépenses d'alimentation dans la consommation des ménages

Depuis 1960, les ménages consa-crent à l'alimentation une part deplus en plus réduite de leurs dé-penses de consommation : 20,4%en 2014 contre 35% en 19606.

L’évolution des dépenses deconsommation pour les produitsalimentaires est peu affectée parla crise à la différence des dé-

penses de loisirs, d’habillement, detransports, d’ameublement et derestauration hors foyer. La part del’alimentaire dans le budget desménages français, qui reculaitd’année en année, cesse de dimi-nuer depuis 2008 et se raffermitau point qu’elle retrouve plus oumoins en 2013 le niveau qui étaitle sien en 2000.

Au sein de l’alimentaire, le pain etles céréales, le sucre et les pro-duits sucrés sont en croissancedepuis la crise économique alorsque la baisse de consommation deviande et de poisson s’amplifie de-puis 20087.

6. Insee Première

N° 1568 , octobre

2015.

7. La dépense

alimentaire des

français résiste à la

crise, Les synthèses

de FranceAgriMer

numéro 4, septembre

2014.

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Un cadre réglementaire renforcé

Le dispositif réglementaire s'imposant aux fabricants a évolué ces dernières années afin de garantir au mieux la pro-tection de la santé du consommateur et la bonne information sur les aliments mis sur le marché.

8.

https://www.legifrance.

gouv.fr/affichTexte.do;js

essionid=2744D732644

C3A47361F9383B01531

6C.tpdila10v_1?cidTexte

=JORFTEXT0000330530

08&dateTexte=&oldActi

on=rechJO&categorieLi

en=id&idJO=JORFCONT

000033052723.

9. L'observatoire de la

qualité de

l'alimentation (Oqali) a

été mis en place en

2008 par les

ministères chargés de

l'alimentation, de la

santé et de l'économie

afin de suivre la

qualité nutritionnelle

des produits

alimentaires selon les

segments de marché.

Depuis 2010, l'Oqali

fait partie de

l'observatoire de

l'alimentation.

10. Groupe 2 :

présence de la valeur

énergétique et des

valeurs nutritionnelles

pour les protéines, les

glucides, les sucres,

les lipides, les acides

gras saturés, les fibres

alimentaires et le

sodium.

Mieux informer les consommateurs

Au niveau de l'Union européenne (UE), l’étiquetage desdenrées alimentaires est régi par le règlement (UE)n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, dit rè-glement « information des consommateurs» ou INCO,entré en vigueur fin 2011 et applicable à compter du 13décembre 2014 (sauf cas particuliers, dont l’étiquetagenutritionnel, applicable à partir de décembre 2016). Ce rè-glement vise à améliorer l’information fournie au consom-mateur afin de lui permettre de faire des choix éclairés.

Concernant les aspects nutritionnels, l’innovation ma-jeure de ce texte est de rendre obligatoire l’étiquetagenutritionnel sur les denrées alimentaires : contenu enénergie et en certains nutriments. Ce texte apporte éga-lement des avancées en matière d’indication de l’origine.Jusqu’alors, la réglementation européenne rendait obli-gatoire l’étiquetage de l’origine de certains produits quirépondaient à une nécessité particulière de protection oud’information du consommateur (viande bovine, pois-sons, fruits et légumes). Ce nouveau règlement rend obli-gatoire8 l’indication du pays pour les lieux d’élevage etd’abattage des viandes ovine, porcine, caprine et de vo-laille et réserve le terme «origine» aux seules viandesissues d’un animal né, élevé et abattu dans un mêmepays (à partir du 1er avril 2015). Ce règlement renvoieégalement à différents rapports de la Commission euro-péenne au Conseil et au Parlement européen traitant del’étude de la possibilité d’étendre à d’autres denrées ali-mentaires l’indication obligatoire de l’origine.

En 2016, la loi de modernisation de notre système desanté a prévu la possibilité de recommander un étique-tage nutritionnel simplifié complémentaire. Des travauxsont en cours avec les parties prenantes concernant samise en œuvre.

Concernant l'indication de l'origine des produits alimen-taires, la demande des consommateurs en faveur d'unétiquetage obligatoire de l'origine du lait et des viandesutilisées comme ingrédient est très forte. La France asouhaité répondre aux attentes des consommateurs eta donc sollicité la Commission européenne pour pouvoirmettre en place une expérimentation jusqu'au 31 dé-cembre 2018, ce qu'elle a obtenu. Un projet de décret aété soumis au Conseil d'Etat qui a donné un avis favora-ble en date du 26 juillet dernier. Le décret a été publié le21/08/20168 pour entrer en application au 1er janvier2017 et jusqu'au 31 décembre 2018. Cette décisionouvre la voie à la mise en place de l'étiquetage de l'ori-gine de la viande dans les plats préparés et du lait dansles produits laitiers et représenterait un progrès dans latransparence et la traçabilité tout au long de la chaîned'approvisionnement alimentaire. Des groupes de travailet de concertation composés des représentants des fi-lières concernées et des consommateurs sont réunis du-rant tout l'été afin de déterminer les modalitésd'application de ce décret et notamment, les seuils d'in-corporation à partir desquels l'obligation d'étiquetages'appliquera. Cette expérimentation vise notamment àétudier la faisabilité de la mise en place de cette infor-mation dans le secteur laitier et dans les principales fi-lières de la viande. Elle permettra également de mesurerl'incidence sur les habitudes d'approvisionnement des fi-lières, sur la consommation finale ainsi que sur les prixde cession et de vente des ingrédients et produits. Danscet objectif, un bilan sera réalisé sur son application etsera transmis à la Commission européenne au plus tardle 30 septembre 2018 afin de pouvoir échanger sur lafaisabilité d’une extension au niveau européen de ce dis-positif.

Encadrer les allégations nutritionnelles et de santé

Le règlement (CE) n°1924/2006 duParlement européen et du Conseilrelatif aux allégations nutrition-nelles et de santé, en vigueur depuisle 1er juillet 2007, impose aux fabri-cants un cadre à l'utilisation dansles publicités ou sur l'étiquetage dementions sur les caractéristiques oupropriétés nutritionnelles et desanté des produits. Les États mem-bres de l'Union européenne ont sou-mis en 2008 des listes d'allégationsde santé. Après évaluation de l’Au-torité européenne de sécurité desaliments (EFSA) et examen par le

Parlement européen et le Conseil,une liste comportant plus de 200 al-légations de santé a finalement étéadoptée en mai 2012 par la Com-mission européenne.

En France, les études sectorielles dela section nutritionnelle de l'obser-vatoire de l'alimentation (appeléeOqali9), menées sur 20 secteurs deproduits alimentaires transformésentre 2008 et 2012 ont montré que20% des produits affichent aumoins une allégation nutritionnelleet 3% au moins une allégation de

santé au sens du règlement (CE)1924/2006. Par ailleurs, pour lessecteurs étudiés, 88% des produitsprésentent un étiquetage nutrition-nel et 61% d’entre eux affichent desvaleurs nutritionnelles pour les nu-triments du groupe 210.

D’autres informations nutrition-nelles peuvent figurer sur l’embal-lage et sont suivies par l’Oqali,notamment des repères nutrition-nels, des portions indiquées et desrecommandations de consomma-tion.

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Une véritable politique publique de l’alimentation en France

11. Étude Roche-

Obépi, 2012.

La politique publique de l'alimenta-tion vise à assurer à la populationl’accès, dans des conditions écono-miquement acceptables par tous, àune alimentation sûre, diversifiée,en quantité suffisante, de bonnequalité gustative et nutritionnelle,produite dans des conditions dura-bles. Inscrite depuis 2010 dans laloi, elle se traduit de manière opé-rationnelle dans le Programme na-tional pour l'alimentation (PNA)comprenant un ensemble d'actionsconcrètes associant l'ensemble desacteurs publics (État, collectivitésterritoriales, établissements publics,etc.), privés (organisations profes-

sionnelles agricoles, industriesagroalimentaires et autres acteursde la chaîne alimentaire, instituts derecherche, fondations, etc.) ou asso-ciatifs (organisations de consom-mateurs ou de protection del'environnement, associations cari-tatives, etc.), tant au niveau nationalque régional.

Depuis 2014, le Gouvernement asouhaité réaffirmer l'importance dela politique publique de l'alimenta-tion en s'appuyant notamment surla loi d'avenir pour l’agriculture, l’ali-mentation et la forêt. La politiquepublique de l'alimentation a été re-

Répondre à des enjeux de santé publique

On connaît de mieux en mieux l'im-portance de l'alimentation dans lebien-être et la prévention des ma-ladies chroniques. L'alimentationjoue à ce titre un rôle primordial desanté publique.

En France, 32,3% des adultes dedix-huit ans et plus sont en surpoidset 15%, soit 6,9 millions de per-sonnes, sont obèses11. À titre decomparaison, le taux de surpoids etd’obésité est deux fois plus impor-tant aux États-Unis et, au sein del’UE, le Royaume-Uni compte 1,5fois plus d'adultes obèses. Ces chif-fres importants se retrouvent aussichez les enfants puisque, selonl'étude nationale nutrition santé(ENNS) 2006-2007 en France,14,3% des enfants sont en surpoids

et 3,5% sont obèses. Ces moyennescachent cependant de fortes inéga-lités, notamment sociales (environ7% des personnes appartenant auxcatégories socioprofessionnelles su-périeures sont concernées par l’obé-sité contre plus de 20 % dans lescatégories sociales défavorisées) etgéographiques (le taux est supérieurdans le nord et l’est de la France).

La prise en charge de ces patholo-gies pèse sur les finances publiques.Le rapport de l’Inspection généraledes finances (IGF) et de l’Inspectiongénérale des affaires sociales (IGAS)concernant « la pertinence et la fai-sabilité d’une taxation nutrition-nelle », remis à la ministre chargéede la santé en août 2008, évalue eneffet à 10 à 15 milliards d'euros par

centrée autour de quatre grandespriorités : la justice sociale, l’édu-cation à l'alimentation des jeunes,la lutte contre le gaspillage ali-mentaire et l'ancrage territorial.Favoriser l’approvisionnement localet de qualité, notamment en restau-ration collective, en est l'un des axesforts.

Afin de répondre aux enjeux du PNA,l’amélioration de l’offre alimentairese retrouve au cœur de la politiquede l'alimentation et mobilise notam-ment le secteur agroalimentaire de-puis plusieurs années.

an les dépenses d’assurance mala-die liées à l’obésité et au surpoids.

Dans ce contexte, les pouvoirs pu-blics ont mis en place diverses initia-tives, tant au niveau international(Organisation mondiale de la santé),communautaire (Plate-forme euro-péenne sur l'alimentation, l'activitéphysique et la santé, Groupe de hautniveau sur la nutrition et l'activitéphysique) que français (Programmenational nutrition santé (PNNS) etPlan obésité, dont les actions de pré-vention liées à l’alimentation sontportées par le Programme nationalpour l'alimentation (PNA), etc.). Cesinitiatives visent à agir tant sur lescomportements alimentaires quesur la composition des aliments.

Améliorer l'offre alimentaire en s'appuyant sur des démarches volontaires des industries agroalimentaires (IAA)

Environ 80 % des dépenses alimen-taires des ménages concernent desproduits alimentaires transformés12

et les IAA françaises transforment70 % de la production agricole fran-çaise13. Elles jouent donc un rôlemajeur dans l’amélioration de laqualité des denrées alimentaires degrande consommation. Une dé-marche d’amélioration nutritionnelledes produits transformés a ainsi étéinitiée par le PNNS via les chartesd’engagements individuels de pro-grès nutritionnel et suivie par le PNAvia le dispositif des accords collec-

tifs, qui comprennent un volet sur la«durabilité ».

Les accords collectifs : un engagement volontaire des acteurs du secteur de l’agroalimentaire auprès des pouvoirs publicsLes accords collectifs visent à faireévoluer favorablement la composi-tion nutritionnelle de l’offre alimen-taire et la durabilité des modes deproduction, de transformation et dedistribution. Définis à l'article L.230-4 du code rural et de la pêche

maritime, ils reposent sur un parte-nariat volontaire entre l’État et lessecteurs professionnels. Le décretn°2012-80 du 23 janvier 2012 dé-finit les modalités de reconnais-sance de ces accords par le ministrechargé de l’alimentation et la pro-cédure de reconnaissance est dé-taillée dans un référentiel. À ce jour,six accords collectifs ont été recon-nus :- accord de l’association Bleu-Blanc-Cœur reconnu en février 2013 ;- accord de la société Herta reconnuen février 2014 ;

12. Source:

www.prodinra.inra.fr/

ft?id=26A667B7-4619-

4307-9B6C-C05EC8E3

2EE8]

13. Source:

http://www.ania.net/

presentation-ania/nos-

chiffres-cles

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- accord du secteur de la Boulangerieartisanale reconnu en février 2014 ;- accord collectif du secteur des Bois-sons rafraîchissantes sans alcool(BRSA) reconnu en décembre 2014 ;- accord collectif du secteur de lacharcuterie industrielle et artisanalereconnu en mai 2015.

Ces accords collectifs complètent ledispositif des chartes individuellesde progrès nutritionnel mises enplace par le ministère de la santé.Depuis 2008, 37 chartes d’engage-ment volontaire ont été signées.

L'Observatoire de la qualité de l'alimentation (Oqali)L'Oqali, créé en 2008 à l'initiative desministères chargés de l'alimentation,de la santé, constitue la section nutri-tionnelle de l'Observatoire de l'alimen-tation. Sa mise en œuvre est assuréepar l'Anses et l'Inra, sur la base d’uneparticipation volontaire des profes-sionnels.

L'Oqali a pour mission d'assurer lesuivi global de l'évolution de la qua-lité nutritionnelle des produits ali-mentaires transformés présents surle marché français afin de :- mieux répondre aux enjeux desanté publique et aux attentes desconsommateurs en matière d'infor-mation nutritionnelle ;

- mesurer et rendre publics les ef-forts d'amélioration de la qualiténutritionnelle des produits alimen-taires mis en œuvre par les indus-triels ;- d’éclairer et évaluer les politiquespubliques en vue d’une améliorationde l’offre alimentaire.

Les données recueillies (informationsfigurant sur l’étiquetage et donnéesanalytiques de composition nutrition-nelle) sont mises en perspective avecdes paramètres économiques (prixmoyens, parts de marché, etc.) no-tamment afin de s’assurer que lesprogrès réalisés bénéficient à l’en-semble des consommateurs. Desanalyses de l’offre sont réalisées parsecteur alimentaire (par exemple sec-teurs des charcuteries) en distinguantles différents segments de marché(par exemple les marques nationales)et les gammes de prix (entrée degamme, cœur de marché, haut degamme). L’Oqali publie également ré-gulièrement des études transversales(cf. par exemple en 2013 «Étude desrelations entre composition nutrition-nelle, étiquetage et prix») disponiblessur son site internet.

Le Pacte qualité ingrédientsDes groupes de travail « ingrédients»ont été mis en place en 2013 afin deréfléchir collectivement aux leviers

d’actions permettant d’améliorerl'offre alimentaire. Partant duconstat du manque de caractère in-citatif des outils existants et dans uncontexte d'érosion de la confianceentre les consommateurs et les en-treprises alimentaires, l’objectif étaitde lancer un Pacte «qualité ingré-dient». Cette initiative a appelé desengagements réciproques de l’Étatcomme de la filière alimentaire, quiont été inscrits au volet qualité ducontrat de la filière alimentaire. Il apour objectif de prouver la perti-nence et l'efficacité des démarchesprofessionnelles basées sur le volon-tariat.

Côté État, le Pacte a entraîné les ac-tions suivantes :- le référentiel des accords collectifsa été assoupli fin novembre 2013afin de répondre aux principauxfreins identifiés par les profession-nels ;- les modalités de valorisation ontété précisées ;- les recommandations du groupede travail (GT) sur les fibres ont étéémises avec pour objet d’augmenterla part de fibres dans l’alimentationdes Français ;- le baromètre relatif à la percep-tion de l’alimentation a été confié auCREDOC.

Limiter le gaspillage alimentaire

La lutte contre le gaspillage alimen-taire est l'un des défis mondiauxmajeurs pour les prochaines années.En effet, la FAO14 estime qu'environun tiers des denrées alimentairesproduites dans le monde sont je-tées. Dans l'Union européenne, laprise de conscience, bien que ré-cente, n'en est pas moins réelle, etdes initiatives nationales émergentprogressivement.

En France, de nombreuses actionsont été engagées, en particulier de-puis 2012 grâce à l’engagementcroissant et partagé du milieu asso-ciatif, du secteur privé et de l'État.D'après une étude de l'Agence del'Environnement et de la Maîtrise del'Énergie de 2016, le gaspillage ali-mentaire dans la consommationdes ménages français représente-rait entre 20 et 30 kg de déchetspar an et par personne15. Mais cegaspillage est également un enjeu

14. Food and

Agriculture

Organization.

15. Agence de

l'Environnement

et de la Maîtrise

de l'Énergie (ADEME),

2016.

�Graphique 2 - Distribution des pertes et gaspillages alimentaires, de la production à la consommationSource : pertes et gaspillages alimentaires : l'état des lieux et leur gestion par étapes de la chaîne alimentaire. ADEME. Mai 2016

ProductionTransformation

DistributionConsommation

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Faciliter le développement des Projets Alimentaires Territoriaux

Déclinée en régions dans les pro-grammes régionaux de l’alimenta-tion, la politique publique del'alimentation est déployée au plusprès des citoyens en s’appuyant surdes initiatives locales. La loi d’avenirde 2014 a renforcé ce lien en créantle Projet Alimentaire Territorial(PAT).

Les Projets Alimentaires Territoriauxont pour ambition de travailler àune alimentation relocalisée, tenantcompte aussi bien des attentes descitoyens que des enjeux environne-

mentaux et socio-économiques. Ilspermettent de développer de réelsprojets de territoires centrés sur lesenjeux de l’alimentation au senslarge.

Travailler sur l’alimentation sur unterritoire donné, c’est aussi aborderau quotidien différentes compé-tences des collectivités, telles que lasanté des populations, la gestion dufoncier, la création d’emplois, l’amé-nagement du territoire ou encore lagestion de la biodiversité et la luttecontre le changement climatique.

L’alimentation est un sujet fédéra-teur d’enjeux et fédérateur d’ac-teurs : elle appelle une certainetransversalité et invite au décloison-nement de l’action publique au seindes territoires.

Pour affirmer l’intérêt de l’État pourl’émergence et le développement deprojets alimentaires territoriaux, lecomité interministériel aux ruralitésa entériné le 20 mai 2016 une me-sure de soutien aux PAT et a an-noncé l’objectif de 500 PATreconnus d’ici 2020.

Pour en savoir +Le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêthttp://agriculture.gouv.frL'Observatoire de la qualité de l'alimentation www.oqali.frL'Institut national de la recherche agronomique (INRA) www.inra.frL'Agence française de sécurité sanitaire des aliments www.anses.frLe Centre de Recherche pour l’Étude et l'Observation des Conditions de Vie(CREDOC) www.credoc.fr

majeur en restauration collective,notamment dans les établissementsde santé avec plus d'un milliard derepas gaspillés par an16, et plus gé-néralement à toutes les étapes dela chaîne alimentaire.

Le Pacte national de lutte contre legaspillage alimentaire, signé le 14juin 2013, manifeste l'engagementdes différents acteurs de la chaînealimentaire17 à agir pour diminuer legaspillage alimentaire. Pour répon-dre à un objectif de réduction de50% d'ici 2025, l’État et l'ensembledes signataires du Pacte se sont no-

tamment engagés à mettre enplace des mesures de sensibilisationet d'information des consomma-teurs et des professionnels, ainsique des actions concrètes de pré-vention du gaspillage alimentaire.Parallèlement à ces travaux, plu-sieurs textes ont renforcé l’impor-tance de la lutte contre le gaspillagealimentaire en France :- le nouveau Programme nationalpour l'alimentation, publié en octo-bre 2014, dont l'un des axes est lalutte contre le gaspillage alimen-taire ;- la loi d'avenir pour l'agriculture,

l'alimentation et la forêt, publiée le13 octobre 2014, qui a permis d'ins-crire la lutte contre le gaspillage ali-mentaire comme l'une des quatrepriorités de la politique publique del'alimentation en France ;- le rapport de Guillaume Garot enavril 2015, qui identifie les freinsexistants tout au long de la chaînealimentaire et propose des adapta-tions du cadre législatif et régle-mentaire ;- la loi du 11 février 2016 relativeà la lutte contre le gaspillage ali-mentaire et au don alimentaire.

16. « Pertes

et gaspillages

alimentaires »,

Ministère chargé

de l'agriculture,

novembre 2011.

17. Outre l’Etat,

les représentants

des producteurs

agricoles, la

fédération des

marchés de gros,

les représentants

des industries

agroalimentaires,

de la grande

distribution, de la

restauration collective

et commerciale

et des collectivités

territoriales

s'engagent tous dans

le même sens.

Les associations

environnementales, de

consommateurs et de

solidarité se

mobilisent également.

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La protection de la santé publiqueoccupe une position centrale dansl’action administrative. La sécuritésanitaire des aliments en est unede ses composantes essentielles.Trois ministères exercent conjointe-ment cette mission : il s’agit des mi-nistères chargés respectivement del’agriculture, de la santé et de l’éco-nomie. Au ministère chargé de l’agri-culture, cette mission revient à la

direction générale de l’alimentation(DGAL), de la production primaire àla remise au consommateur en pas-sant par toutes les étapes de l’éla-boration des produits d’origine ani-male et des denrées en contenant.

Entré en vigueur le 1er janvier 2006,le cadre réglementaire européen,communément appelé «Paquet hy-giène», s’applique à tous les opéra-

teurs du secteur alimentaire et per-met d'obtenir un haut niveau de sé-curité sanitaire de la productionagroalimentaire au sein de l’Unioneuropéenne. L'ensemble du disposi-tif contribue à assurer un niveauélevé de protection du consomma-teur tout en prenant en compte lepatrimoine gastronomique et lesproduits traditionnels européens.

La sécuritésanitairedes aliments

�Ce cadre réglementaire est articulé autour du «paquet hygiène» et vise tous les opérateurs du secteur alimentaire :

AGRICULTEURS, ÉLEVEURS, PÊCHEURS,

AQUACULTEURSFABRICANTS D’ALIMENTS

POUR ANIMAUX �D’ÉLEVAGE + DOMESTIQUES�

INDUSTRIELS DE L’AGROALIMENTAIRE

ENTREPOSEURS

TRANSPORTEURS

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IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

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et vise tous les opérateurs du secteur alimentaire :

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Des contrôles réalisés à chacun desmaillons de la chaîne alimentairepermettent de détecter les dangerssusceptibles d’être présents et de lesgérer. Face à cet enjeu prioritaire desanté publique, la France consacredes moyens importants à la mise enœuvre de la politique sanitaire.

Les services du ministère en chargede l’agriculture répartis en adminis-tration centrale et dans les servicesdéconcentrés, assurent le contrôlede la qualité sanitaire des produitsalimentaires.

Au sein des services déconcentrés,l’organisme d’inspection DGAL com-prend environ 4800 équivalenttemps plein (ETP)1 répartis au seindes Directions régionales de l’ali-

mentation, de l’agriculture et de laforêt (DRAAF) et des Directions dé-partementales de la protection despopulations, (DDPP) et les directionsdépartementales de la cohésion so-ciale et de la protection des popula-tions (DDCSPP) en métropole, ausein des Directions de l’alimentation,de l’agriculture et de la forêt (DAAF)dans les départements et régionsd’Outre-Mer. Il faut y ajouter lescontrôles réalisés dans les 22postes d'inspection frontaliers enmétropole et dans les 5 points d’en-trées autorisés dans les départe-ments d’outre-mer qui traitent lesimportations en provenance despays tiers. Ces contrôles s'effectuentau travers d'inspections mais éga-lement d'analyses pratiquées dansle cadre de plans annuels de surveil-

lance et de contrôle ou bien encored'interventions survenant lors d'in-cidents (toxi-infections alimentairescollectives, gestion des alertes, etc.)ou de crise sanitaire.

Dans le domaine de la sécurité sa-nitaire des aliments, 76000 inspec-tions des établissements ont étéréalisées en 2015 par les agents duministère de l’agriculture. Ces ins-pections ont généré 14 200 suitesdont 950 procès verbaux, 8700avertissements, 4070 mises en de-meure et 480 fermetures partiellesou totales2.

A l’importation, 40000 produitsd’origine animale et denrées encontenant ont été contrôlés en2015.

Les enjeux

Face aux nombreuses crises qui onttouché la filière agroalimentaire(«Vache folle », dioxine,…), l’Unioneuropéenne a achevé l’harmonisa-tion d'une réglementation dite «Pa-quet hygiène», pour assurer lasécurité sanitaire de l’alimentationhumaine et animale. Il s’agit d’obte-nir un niveau élevé de protection duconsommateur tout en tenantcompte des enjeux économiques

(libre circulation des produits ausein de l’Union Européenne) et cul-turels. Cette réglementation estd’application obligatoire depuis jan-vier 2006 dans tous les États mem-bres et les pays tiers qui souhaitentexporter vers l’Union européenne.

De plus, s'agissant des méthodes deproduction, la réglementation euro-péenne fixe un cadre tant pour la

production des végétaux (interdic-tion de la culture des OGM, produitsphytosanitaires,etc.) que pour laprotection des animaux durant leurélevage et leur abattage.Tous les exploitants du secteur ali-mentaire sont concernés dans l’ob-jectif de maîtriser chacun desmaillons de la chaîne alimentaire,«de la fourche à la fourchette » ou«de l’étable à la table».

1. Données issues

du rapport d’activité


2013 de la DGAL :


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2013-FAITS-MARQUA

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2. Données issues



2013 de la DGAL :


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Une collaboration interministérielle pour une alimentation sûreet saine

En tant que garants de la santé pu-blique et gestionnaires des risquessanitaires, les autorités compé-tentes représentées par la DGAL, ladirection générale de la concur-rence, de la consommation et de larépression des fraudes (DGCCRF), ladirection générale de la santé (DGS)relevant respectivement des minis-tères de l’agriculture, de l’économieet de la santé, ont des obligationsdans le cadre de leurs missions desurveillance et de contrôle des en-treprises agroalimentaires.

La DGAL est en charge de la produc-tion primaire, quelle que soit l’ori-gine des aliments, végétale ou

animale et des produits alimen-taires transformés d’origine ani-male. La DGCCRF est en charge desproduits transformés d’origine végé-tale, des aliments diététiques et desadditifs alimentaires notamment etla DGS contrôle certains établisse-ments de remise directe et de res-tauration collective dans le secteurmédico-social.

Le système français de contrôle etde vérification du respect par les ex-ploitants du secteur des prescrip-tions applicables en la matière àtous les stades de la production, dela transformation et de la distribu-tion, s’appuie sur une chaîne de

commandement unique depuis lesservices centraux des ministèresconcernés jusqu’aux services sur leterrain qui en dépendent et qui sontsituées au niveau départemental ourégional.

Au niveau territorial, sont en chargedes contrôles dans le domaine ani-mal et alimentaire les DDPP et les,DDSCPP en métropole et les DAAFdans les départements d’Outre-Mer.Les DRAAF coordonnent la réparti-tion et l’utilisation des moyens hu-mains et financiers et sont encharge des contrôles dans le do-maine végétal.

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�Schéma 1 - Les services déconcentrés du MAAF impliqués dans le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Direction générale de l’alimentation

La chaîne de commandement continue du niveau national (définition des règlementations) au terrain (mise en œuvre et contrôle de l’application) via le niveau régional (coordination)

Préfecture de région

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Préfecture de département

Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations - DD(CS)PP

�Schéma 1 - Les services déconcentrés du MAAF impliqués dans le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments�Schéma 1 - Les services déconcentrés du MAAF impliqués dans le contrôle de la sécurité sanitaire des alimentsLes services déconcentrés du MAAF impliqués dans le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

au terrain (mise en œuvre et contrôle de l’application) via le niveau régional (coordination)La chaîne de commandement continue du niveau national (définition des règlementations) au terrain (mise en œuvre et contrôle de l’application) via le niveau régional (coordination)La chaîne de commandement continue du niveau national (définition des règlementations)

Les services déconcentrés du MAAF impliqués dans le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

de l’Agroalimentaire et de la ForêtMinistère de l’Agriculture,


au terrain (mise en œuvre et contrôle de l’application) via le niveau régional (coordination)La chaîne de commandement continue du niveau national (définition des règlementations)

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de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

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Direction régionale de l’alimentation,



Direction départementale (de la cohésion sociale

Chaque année, la DGAL met enœuvre des plans de surveillance etde contrôle (PSPC) de la contamina-tion des denrées alimentaires d’ori-gine végétale et/ou d’origineanimale et de l’alimentation ani-male. Ces plans constituent un indi-cateur essentiel de la sécuritésanitaire des aliments et contri-buent dans le même temps à la va-lorisation des produits agricoles etagroalimentaires français exportés.

La coordination de l’ensemble deces PSPC est réalisée, dès leurconception, avec les autres minis-tères intervenant en matière de sé-curité sanitaire des aliments, avecl’instance d’évaluation du risque(Agence Nationale de Sécurité Sani-taire de l’Alimentation, de l’Environ-nement et du Travail (Anses)), avecles laboratoires nationaux de réfé-rence (LNR) et avec l’Institut deveille sanitaire (InVS).

Au niveau de la DGAL, la lutte contrela fraude et les activités illégalesdans le domaine sanitaire est assu-rée par la Brigade nationale d’en-quêtes vétérinaires et phytosanitaires(BNEVP). La gestion des alertes etdes crises sanitaires est assurée parla Mission des Urgences Sanitaires(MUS).

Pouvoirs juridiques en matière de contrôle officiel

Le code rural et de la pêche mari-time et le code de la consommationhabilitent la DGAL et la DGCCRF àprocéder à des contrôles, entrerdans les locaux, obtenir des infor-mations, prélever des échantillonset prendre des mesures correctives.

Le code de la consommation et,pour les questions relatives à laqualité de l’eau, le code de la santépublique attribuent également cer-tains pouvoirs au personnel de laDGS (cf. Schéma 2).

En cas de manquements constatés,différents types de suites peuventêtre engagées par l’autorité compé-tente à l’encontre des exploitants dusecteur alimentaire, il peut s’agir desuites administratives ou pénales.

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�Schéma 2 - Les autorités comptétentes chargées du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

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code de la consommation

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de la Santé et des Droits des femmes

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de l’Agroalimentaire et de la Forêt



�Schéma 2 - Les autorités comptétentes chargées du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments�Schéma 2 - Les autorités comptétentes chargées du contrôle de la sécurité sanitaire des alimentsLes autorités comptétentes chargées du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

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Les autorités comptétentes chargées du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments


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et des Droits de la Santé

des Affaires socialesMinistère


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des Affaires socialesMinistère

Séparation entre évaluation et gestion des risques

Les différentes crises sanitairesd’origine alimentaire, vécues par lepassé, ont fait évoluer la gouver-nance de la sécurité sanitaire desaliments. Le principe retenu estbasé sur l’indépendance et l’excel-lence de l’expertise scientifique desrisques et sa séparation de la ges-tion des risques. Pour atteindre cetobjectif, l’Agence française de sé-curité sanitaire des aliments a été

créée en France en 1998. En 2002a été créée une agence d’évalua-tion des risques au niveau euro-péen, l’autorité européenne desécurité des aliments (AESA ouEFSA).

L’Anses est, aujourd’hui, l’organismeen charge notamment de l’évalua-tion des risques sanitaires liés àl’alimentation en France.

Cette instance fournit des avis surlesdits risques aux autorités compé-tentes chargées de la définition et del’application des mesures de gestiondes risques et leur apporte un appuitechnique et scientifique. L’Agencene se charge pas des contrôles offi-ciels qui restent la prérogative del’action des autorités compétentesgestionnaires des risques.

Planification et organisation des contrôles officiels

La pression des contrôles et desanalyses officiels est proportionnéeaux risques sanitaires engendréspar un type de production et au ni-veau de maîtrise de l’hygiène d’unétablissement donné. La réglemen-tation concourt également à har-moniser les méthodes et lesrapports d’inspection. L’équité detraitement des entreprises est as-surée et chaque opérateur sait clai-rement sur quoi porte l’inspectionet ce qui est attendu par les ser-vices de contrôle.

La mise en œuvre du “Paquet hy-giène” a entraîné une évolution des

contrôles réalisés sur le terrain parles services du Ministère en chargede l'agriculture. Ils doivent évaluerl'adéquation entre les moyens demaîtrise mis en place par l’exploi-tant du secteur alimentaire et lerisque sanitaire engendré par saproduction. Afin d'harmoniser lesinspections et les fiabiliser, des ins-tructions précises sont formaliséespar le biais de méthodes d'inspec-tion (guide d'inspection, grille,vade-mecum et rapport type).

Une programmation des contrôlessanitaires officiels en fonction durisque a été mise en place depuis

2009. Celle-ci prend en compte descritères pertinents pour évaluer leniveau de risque associé à la pro-duction notamment : type de pro-duit et de process, volumed’activité, sensibilité des consom-mateurs, dernière évaluation del’établissement par l’inspecteur.

Les contrôles concernent tous lesétablissements du secteur alimen-taire relevant du champ de compé-tence du ministère de l’agricultureet s’inscrivent dans une stratégiepluriannuelle.

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Mesure de flexibilité autorisée par la réglementation à l’égarddes TPE et PME

En matière de flexibilité, de nom-breuses informations sont disponi-bles sur le site du ministère encharge de l’agriculture3.

La réglementation permet des’adapter à tous les types de pro-duction en fonction du volumetraité, de l’aspect traditionnel ou in-dustriel de la fabrication, du circuitde commercialisation. On parle alorsde «flexibilité ». Ce point est fonda-mental pour la préservation denotre patrimoine culinaire, de nosdiversités culturelles et des produc-tions artisanales.

Il convient donc de trouver un équi-libre entre la sécurité sanitaire desaliments et la flexibilité : cette me-sure de souplesse ne doit en aucuncas compromettre la sécurité sani-taire des aliments.

Cet aspect est particulièrement im-portant pour le développement descircuits courts, mettant en relation

directe producteurs et consomma-teurs, et pour lesquels un plan d’ac-tions a été mis en place en 2009 parle ministre chargé de l’agriculture.Ces actions ont été intégrées dans leprogramme national pour l’alimen-tation (cf. chapitre «Alimentation»).

Ainsi, en ce qui concerne les filièresavicole et cunicole, des dispositionsnationales adoptées dès 2008concourent particulièrement au sou-tien et au développement des cir-cuits courts. Ces dispositionsconcernent d’une part les établisse-ments d’abattage de volailles nonagréés dont les volumes de produc-tion autorisés ont été augmentés etles circuits de commercialisationélargis aux commerces de détail deproximité et d’autre part la recon-naissance de méthodes d’abattagetraditionnelles telles que le canardau sang ou encore la volaille deBresse parée, méthodes impor-tantes pour la préservation du pa-trimoine culinaire régional.

De plus, sont également étudiées lespossibilités d’allègement de lacharge administrative pour les pe-tites entreprises (flexibilité), et demanière générale pour l’ensembledes entreprises (simplification enmatière d’agrément), tout en étantvigilant à ce que cela se fasse enmaintenant le haut niveau de protec-tion garanti dans l’Union européenne.

En matière d’agrément, des dos-siers-types pour les petites entre-prises existent d’ores et déjà(production fermière laitière, froma-gers et charcutiers-traiteurs...)4. Ré-digés par les exploitants du secteuralimentaire et validés par la DGAL,ils sont adaptés à leurs activités etfacilitent le travail de constitutiondu dossier d’agrément sanitaire.

3.


fr/Exigences-

sanitaires-Flexibilite-

des-petites-

entreprises.

4. -ateliers laitiers

fermiers se livrant à la

préparation de lait et

de produits laitiers :

http://mesdemarches.

agriculture.gouv.fr/spi

p.php?action=acceder

_document&arg=118&

cle=393a992122af73f

71605d7479c1bf2c414

a4bfe3&file=pdf%2FD

ossier_type_agrement

_fermier.pdf

-activité charcuterie,

salaison, plats

cuisinés, conserves à

base de viande et de

poisson, concernant

les établissements de

production artisanale

de denrées

alimentaires d'origine

animale :

http://mesdemarches.

agriculture.gouv.fr/spi

p.php?action=acceder

_document&arg=122&

cle=ce61228243f9b68

72b58ce479454846e0

237832d&file=pdf%2F

dossier_agrement_typ

e_vierge_fev2010.pdf

Responsabilités et obligations des exploitants du secteur alimentaire

Tous les exploitants du secteur ali-mentaire établis en France doiventêtre enregistrés auprès de l’Institutnational de la statistique et desétudes économiques (INSEE). Lesautorités compétentes locales char-gées des contrôles en matière desécurité sanitaire des aliments, ré-cupèrent les données sur ces éta-blissements à partir de la base dedonnées de l’INSEE. Ceci permet derecenser les sites selon leur activitéafin de planifier les contrôles offi-ciels le cas échéant.

Par ailleurs, tout exploitant d’un éta-blissement produisant, manipulantou entreposant des produits d’ori-gine animale ou des denrées encontenant (viandes, produits laitiers,produits de la pêche, œufs, miel),destinés à la consommation hu-maine, doit satisfaire à l’obligation

de déclaration5 de son activité au-près de l’autorité compétente. Cer-taines activités requièrentcependant l’obtention préalable d’unagrément sanitaire6 délivré par l’au-torité compétente leur permettantde mettre leurs productions sur lemarché français, dans les pays del’Union européenne ou vers desPays-Tiers. La liste de ces établisse-ments agréés UE est consultable surle site du Ministère de l’agriculture7.

Chaque exploitant du secteur ali-mentaire est responsable des pro-duits qu’il met sur le marché. Laréglementation du «Paquet hy-giène» consacre l’obligation de ré-sultats sur la primauté desobligations de moyens désormaisdéfinies sous la responsabilité desexploitants.

Il doit donc choisir et mettre enœuvre les mesures adaptées pourfabriquer des produits sains et sûrs,et en rendre compte notammentaux autorités compétentes.

En cas de non-conformité détectéedans des produits ou de plaintes deconsommateurs voire d’apparitionde malades suite à la consomma-tion de ces produits (alerte sani-taire), les exploitants à tous lesstades de la chaîne alimentaire doi-vent retirer ces produits du marchéet informer les consommateurs quiles détiennent encore de ne pas lesconsommer (mesure de rappel) afinde faire cesser l’exposition desconsommateurs à un danger mani-feste8.

5. Déclaration:

https://www.formulair

es.modernisation.gouv

.fr/gf/getNotice.do?ce

rfaNotice=51738&cerf

aFormulaire=13984

6. Procédure

d’agrément :http://me

sdemarches.agriculture

.gouv.fr/demarches/ent

reprise-

agroalimentaire-et/obt

enir-un-droit-une-

autorisation-71/article/

demander-l-agrement-

sanitaire-254

7.


fr/liste-des-

etablissements-agrees

8. Vigilance

alimentation/

actualertes:

http://alimentation.gou

v.fr/alerte-produit1

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Les outils de maîtrise de la sécurité sanitaire mis en place parles exploitants du secteur alimentaire

La réglementation européenne du«Paquet hygiène» est composée desix règlements principaux et de deuxdirectives (l’une qui permet l’abro-gation des anciennes directives,l’autre fixant les règles de police sa-nitaire). Ces dispositions euro-péennes ont évolué d’un cadrenational (décrets, arrêtés issus de latranscription de directives euro-péennes) vers l’application directede règlements européens (sanstransposition dans le droit français).

Ces textes sont complétés par :- des règlements d’application pour

préciser la mise en œuvre pra-tique de certaines mesures, no-tamment un règlement sur lescritères microbiologiques concer-nant les denrées destinées à laconsommation humaine ;

- des documents d’interprétationpour clarifier certains points(exemple : sur l’analyse des dan-gers, des points critiques pour lamaîtrise – HACCP, hazard analy-sis critical control points, cf.glossaire).

- des dispositions nationales dansdes cas bien précis.

La réglementation européenne pré-cise les points d’organisation que lesexploitants du secteur alimentaire

doivent mettre en place pour assu-rer la sécurité sanitaire des produitsqu’ils mettent sur le marché :bonnes pratiques d’hygiène (cf.glossaire), HACCP, traçabilité, procé-dures de retrait et de rappel. Cet en-semble constitue ce qui est appeléle « plan de maîtrise sanitaire »(PMS, cf. glossaire). Pour vérifier l’ef-ficacité de leur PMS, les exploitantsdu secteur alimentaire mettent enplace un plan de contrôle analytiquedes produits finis destinés à la misesur le marché : il s’agit de ce qu’onappelle communément des plansd’auto-contrôle.

Pour mettre en place leur plan demaîtrise sanitaire, les exploitants dusecteur alimentaire peuvent s'ap-puyer sur les guides de bonnes pra-tiques d'hygiène et d’application desprincipes HACCP (GBPH) qui précisentles éléments de maîtrise concrets etadaptés au secteur concerné.

La liste de ces guides pour les diffé-rents secteurs d’activités est dispo-nible sur le site Internet du Ministèrede l’agriculture9.

La consultation des versions élec-troniques de certains GBPH est enlibre accès et gratuite via le site In-ternet du Ministère10.

Dans tous les cas, les exploitants dusecteur alimentaire sont tenus deformer leur personnel au respectdes règles de bonnes pratiquesd’hygiène, notamment à l’applica-tion des principes HACCP.

Les États membres peuvent prendredes dispositions nationales s’ils le ju-gent nécessaire, pour des raisons sa-nitaires. Ainsi, bien que l’obligation deformation à l’hygiène existe dans laréglementation du Paquet hygiène, laLoi de modernisation de l’agricultureet de la pêche a institué la possibilitéd’imposer une formation à l’hygièneadaptée pour certains secteurs. Undécret et deux arrêtés pris en 2011ont décrit les modalités d’applicationpour le secteur de la restaurationcommerciale, de l’obligation d’uneformation à l’hygiène adaptée à leuractivité. Les organismes de forma-tion doivent se déclarer auprès desDirections régionales de l’alimenta-tion, de l’agriculture et de la forêt(DRAAF) et s’engager à respecter lecahier des charges fixé par arrêté,notamment la durée et le contenu dela formation.

9.


fr/guides-de-bonnes-

pratiques-d,10454

10.


fr/Guides-bonnes-

pratiques-d-hygiene-

valides-en-ligne

Les outils réglementaires

Les outils sont de deux ordres : réglementaire (d’application obligatoire) et d’application volontaire.

La mise en œuvre de l’information sur la chaîne alimentaire(ICA)

L’information sur la chaîne ali-mentaire (ICA) définie dans le pa-quet hygiène est une des réformesmajeures de la rénovation de l’ins-pection en abattoir. La mise enplace d’un tel dispositif d’informa-tion de l’élevage vers l’abattoir etde l’abattoir vers l’élevage permetde prendre en compte les dangerspotentiels détectés en élevage etd’augmenter par la suite l’effica-cité de l’ins pection en abattoir.

Ce dispositif est en place au ni-veau national dans la filière vo-lailles depuis 2009. Concernant lafilière de viande de boucherie (bo-vine, ovine, caprine, équine et por-cine), ce dispositif a été harmoniséà partir du 1er juillet 2013 suite àl’adoption d’un arrêté national. Unsuivi régulier du dispositif par lesfédérations professionnelles et laDGAL ainsi que l’organisationd’une campagne de communica-

tion nationale pour sensibiliseréleveurs et abatteurs ont permisd’accompagner efficacement samise en place.

Des discussions initiées par laFrance avec la Commission euro-péenne sont en cours afin d’amé-liorer l’harmonisation du dispositifentre États-membres.

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La norme publique ISO 22000 rela-tive au management de la sécuritésanitaire des aliments , apporte unecohérence globale au dispositif sa-nitaire et s’inscrit dans le cadre pluslarge du développement de la qua-lité sanitaire des aliments dans lesentreprises.

Depuis 2010, la DGAL encourage lesentreprises à s’engager dans cettedémarche de certification ISO

22000, qui leur permet de dévelop-per un système de management dela qualité tout en respectant les exi-gences réglementaires en termes desécurité sanitaire des aliments, quiprésente le grand intérêt de mettrela sécurité sanitaire au cœur du ma-nagement de l’entreprise et qui fa-cilite la démonstration de laconformité des pratiques de l’entre-prise aux autorités administrativesde contrôle.

Depuis 2014, la DGAL travaille surla possibilité de mettre en place undispositif d’allègement du contenude l’inspection pour les entreprisescertifiées ISO 22000.

Les outils d’application volontaire

Rôle de l’État dans la gestion des crises et des délinquancessanitaires

La lutte contre la délinquance sanitaire organisée

La BNEVP de la DGAL et le servicenational des enquêtes (SNE) de laDGCCRF sont habilités à enquêtersur les infractions à la réglementa-tion en matière de sécurité sanitairedes aliments, le résultat de ces en-quêtes est souvent communiqué auministère de la justice et aux ser-vices de police pour les poursuitesjudiciaires qui s’imposent.

C’est ainsi qu’en 2013 ces deuxstructures nationales ont participéau démantèlement du réseau euro-péen impliqué dans la fraude dite« des lasagnes à base de viande decheval » où la viande de bœuf a été

substituée par celle du cheval. Aprèsinvestigations, il s’est avéré qu’ils’agissait exclusivement d’un pro-blème de fraude lié à un étiquetagetrompeur du consommateur et nonpas d’un problème sanitaire, pourautant le système de contrôle déjàen place pour la recherche de rési-dus médicamenteux interdit dans laviande a été renforcé par les auto-rités françaises et européennes afinde s’assurer de l’innocuité de cesproduits pour la santé humaine.

Les enseignements tirés de cettecrise ont permis une mobilisation desexploitants du secteur alimentaire et

une détermination des pouvoirs pu-blics afin d’apporter de nouvelles ga-ranties aux consommateurs. Lerèglement d’exécution européen11

concernant l’indication du pays d’ori-gine ou du lieu de provenance desviandes fraîches, réfrigérées etcongelées des animaux des espècesporcine, ovine, caprine et des volaillesa été publié le 14 décembre 2013. Ils’applique depuis le 1er avril 2015.

L’élaboration d’un code des usagesa aussi été engagée pour mieux ca-ractériser les matières premièresentrant dans la composition desplats cuisinés.

11. Règlement

d’exécution (UE)

n° 1337/2013 de la

Commission du 13

décembre 2013

portant modalités

d’application du

règlement (UE)

n° 1169/2011 du

Parlement européen

et du Conseil en ce qui

concerne l’indication

du pays d’origine ou

du lieu de provenance

des viandes fraîches,

réfrigérées et

congelées des

animaux des espèces

porcine, ovine, caprine

et des volailles.

Gestion des alertes et crises d’origine alimentaire

Malgré les efforts de prévention dela contamination des aliments quis’appuie essentiellement sur l’appli-cation de règles d’hygiène strictesdans les établissements agroali-mentaires, sur la lutte contre lesagents pathogènes en amont dansles filières de production et sur lasurveillance des contaminants del’environnement, des non-conformi-tés ou des événements environne-mentaux peuvent survenir etconduire à des alertes sanitaires.

Au sein de la DGAL, la MUS (Missiondes urgences sanitaires) est respon-sable de la gestion des alertes d’ori-gine alimentaire au niveau national(relatives aux produits d’origine ani-male et aux denrées en contenant,ainsi qu’aux denrées végétales austade de la production primaire).Elle partage cette compétence avecl’unité d’alerte de la DGCCRF, res-ponsable quant à elle des alertesrelatives aux denrées d’origine vé-gétale, hors production primaire, et

à certaines non-conformités (addi-tifs, allergènes, matériaux aucontact). Les alertes relevant de lacompétence de la DGAL représen-tent 80% des alertes d’origine ali-mentaire.

Les alertes sont déclenchées suite àdes auto-contrôles ou des contrôlesofficiels (réalisés en France ou àl’étranger) mettant en évidence unenon-conformité sur un produit, pardes plaintes de consommateurs ou

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encore à la suite de cas humainsd’infections d’origine alimentaire.Elles conduisent notamment à lamise en œuvre de mesures sur lesproduits (retrait ou rappel auprès duconsommateur) et sur des actionscorrectives dans les établissementsde production ou de distribution.Dans certains cas, une gestion inter-ministérielle associant la DGS,l’InVS, voire la DGCCRF, en lien avecl’ANSES et les laboratoires de réfé-rence, est nécessaire.

Lorsque l’alerte concerne plusieursÉtats membres ou des pays tiers, leréseau d’alerte européen : Rapidalert system of food and feed(RASFF) voire le réseau internatio-nal :The International Food SafetyAuthorities Network (INFOSAN) estactivé.

Les données issues des alertes sontexploitées en vue d’une améliora-

tion du dispositif de prévention et desurveillance par tous les acteurs ycompris par les exploitants du sec-teur alimentaire.

Les non conformités mises en évi-dence sur des produits d’origine ani-male ont généré 1080 alertesgérées au niveau national en 2015.Ces alertes ont pour origine des si-gnalements nationaux ou via leRASFF sur des produits alimentaires.

Des exigences sanitaires également pour les produits du commerce international

La sécurité sanitaire des aliments importés

Les aliments d'origine animale fontl'objet d'un contrôle systématiquedans tous les postes d'inspectionfrontaliers (PIF) de l'Union euro-péenne, selon une législation euro-péenne harmonisée qui doit êtreappliquée par tous les États mem-bres. En France ce sont des inspec-teurs du ministère chargé del'agriculture qui sont chargés de cescontrôles dans les ports et aéroportsinternationaux. Seuls sont admis àl'importation les produits provenantnon seulement de pays tiers autori-sés par la Commission européenne

mais aussi des établissementsagréés par celle-ci. De plus, les ser-vices officiels de ces pays doiventcertifier la qualité sanitaire des ali-ments au moment de leur expéditionvers l'Union européenne. Dans lesPIF, le rôle des inspecteurs est de vé-rifier en particulier la présence et lavalidité des documents prouvantl'origine des produits ainsi que ducertificat sanitaire délivré par les au-torités compétentes du pays tiersd'origine. Des contrôles physiquesdes aliments sont également effec-tués, ainsi que par sondage des ana-

lyses en laboratoire. Les analysesdeviennent systématiques si le ni-veau de risque des produits estconsidéré comme plus élevé. Tout lotnon conforme à la législation euro-péenne est refusé à l'introduction surle territoire de l'Union européenne.Quel que soit le point d’entrée au ni-veau européen, dès lors qu’une nonconformité est détectée, l’informa-tion est communiquée en temps réelà travers un système d’informationeuropéen à tous les États membresce qui renforce l’harmonisation descontrôles à travers l’UE.

La sécurité sanitaire des aliments exportés vers les pays tiers

La sécurité sanitaire des alimentsd’origine animale et végétale expor-tés de France vers les pays tiers estcertifiée par des inspecteurs du mi-nistère chargé de l’agriculture quivont attester de leur conformitéavec les exigences sanitaires despays tiers. De nombreux pays tiersmodifient leurs réglementations surl’importation de produits destinés àl’alimentation humaine ce quiconduit à une complexification desprocédures pour attester de laconformité des lots.

Les exportateurs sollicitent le certifi-cat sanitaire ou phytosanitaire au-près respectivement des servicesterritoriaux locaux ou régionaux dé-pendant du ministère de l’agriculture.L’ensemble des contrôles réaliséstout le long de la chaîne de produc-tion dans les établissements fran-

çais va être pris en compte pour lacertification à l’exportation. Lorsqueles pays tiers ont des conditions sa-nitaires différentes de celles del’Union européenne, des contrôlescomplémentaires peuvent être réa-lisés tels que la prise d’échantillonspour analyse et / ou la réalisation detraitements des lots à exporter.

Les certificats sanitaires et phytosa-nitaires attestent de la conformitédes lots de produits d’origine ani-male ou d’origine végétale exportésà la réglementation sanitaire ouphytosanitaire (SPS) du pays impor-tateur.

Pour l’exportation vers les pays-tiers, en 2015, près de 4000000certificats sanitaires et phytosani-taires ont été délivrés pour l’expédi-tion vers d’autres pays.

Pour aider les exploitants français àexporter, des sessions de formationsont régulièrement co-organiséespar la DGAL, France AgriMer etl’ENSV (École nationale des servicesvétérinaires).

Ces formations sont destinées à desexploitants du secteur agroalimen-taire et aux services officiels chargésde l’agrément des établissements etde la certification export vers lespays tiers. Ces séminaires permet-tent une meilleure compréhensionde la thématique sanitaire et phyto-sanitaire dans le cadre des échangesd’animaux et produits animaux, et devégétaux et produits végétaux versles pays tiers.

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Responsabilisation et sensibilisation du consommateur aux bonnes pratiques d’hygiène

Un recueil de recommandationsde bonnes pratiques d’hygiène àdestination des consommateursest disponible dans le but de lessensibiliser aux bonnes pratiquesd’hygiène12.Ce document élaborépar la Confédération Syndicale desFamilles (CSF), Familles Rurales etl’association Léo Lagrange Pour laDéfense des Consommateurs,avec le soutien conjoint des minis-

tères de l’Agriculture (DGAL), de laSanté (DGS) et de l’Économie(DGCCRF), a été évalué par l’Anseset validé par les pouvoirs publicsa pour objectifs d’informer, sensi-biliser et éduquer le consomma-teur aux règles simples maisessentielles en matière d’hygièneet de consommation. Composé de13 fiches généralistes sur la pré-paration et la conservation des ali-

ments et de 10 fiches « produits »(œufs, produits laitiers, viandes etcharcuteries...), ce guide passe enrevue les réflexes à adopter auquotidien tels que le lavage desmains, l’entretien des appareilsménagers, le rangement du réfri-gérateur, les conseils spécifiquespour les personnes fragilisées etles enfants, la gestion de laconservation des aliments, etc.

Glossaire

Analyse des dangers : démarchequi consiste à rassembler et àévaluer les données concernantles dangers et les conditions quientraînent leur présence. Elle per-met de définir les dangers qui sontsignificatifs au regard de la sécu-rité des aliments et qui devraientêtre pris en compte dans le planHACCP.

Bonnes pratiques d’hygiène(BPH) : les BPH concernent l’en-semble des opérations destinéesà garantir l’hygiène, c’est-à-dire lasécurité et la salubrité des ali-ments. Elles comportent des opé-rations dont les conséquences surle produit fini ne sont pas toujoursmesurables.

Guide de bonnes pratiques d’hy-giène et d’application des prin-cipes HACCP (GBPH) : documentde référence, d’application volon-taire, conçu par une branche pro-fessionnelle pour les opérateursde son secteur et validé par les

autorités compétentes (nationalesou communautaires selon le cas).Il est particulièrement utile auxPME en permettant aux exploi-tants du secteur alimentaire demutualiser les premières étapesde la démarche HACCP, en déve-loppant des éléments de maîtriseconcrets et adaptés à leur struc-ture d’entreprise. Il rassemble lesrecommandations spécifiques ausecteur alimentaire qu’il concerne.

HACCP (hazard analysis criticalcontrol points ou analyse desdangers, points critiques pourleur maîtrise) : système qui apour objectif de maîtriser les dan-gers significatifs au regard de lasécurité des aliments. Il repose surle fait que les mesures de maî-trise ont des effets mesurables surle produit fini. Son déploiement estfondé sur 7 principes, le premierétant l’analyse des dangers.

Plan de maîtrise sanitaire (PMS) :il décrit les mesures prises par

l’établissement pour assurer l’hy-giène et la sécurité sanitaire deses productions vis-à-vis des dan-gers biologiques, physiques et chi-miques. Il comprend les élémentsnécessaires à la mise en place etles preuves de l’application :• des bonnes pratiques d’hygièneou prérequis ;• du plan HACCP fondé sur les 7principes retenus par le règlement(CE) n°852/2004 ;• de la gestion des produits nonconformes (procédure deretrait/rappel) ;• de la mise en place d’un sys-tème de traçabilité.

Sécurité sanitaire : cette notionrecouvre la nécessité de fournirdes aliments sans risque pour lasanté humaine. C’est l’assuranceque les aliments ne causeront pasde dommage au consommateurquand ils sont préparés et/ouconsommés conformément àl’usage auquel ils sont destinés.

12.

http://alimentation.

gouv.fr/guide-hygiene

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Pour en savoir +Structures d’évaluation des risques

- Au niveau de l’Union européenne :Portail de l’Autorité européenne de sécurité des aliments :www.efsa.europa.eu - Au niveau national : Portail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail :www.anses.fr

Structures de gestion des risques

- Au niveau de l’Union européenne :La Direction générale de la santé et des consommateurs :http://ec.europa.eu- Au niveau national :La Direction générale de l’alimentation : www.agriculture.gouv.frLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :www.economie.gouv.frLa Direction générale de la santé : www.sante.gouv.fr- Au niveau local :Pour plus d’informations, contactez votre Direction départementale en charge de la protection des populations ou de l’alimentation (DD(CS)PPou DAAF) : http://agriculture.gouv.fr/services-deconcentres

Rubrique consacrée au Paquet Hygiène :http://agriculture.gouv.fr/le-paquet-hygieneSite consacré à l’alimentation : www.alimentation.gouv.fret en particulier la sécurité sanitaire des aliments :http://agriculture.gouv.fr/alimentation/securite-sanitaireRapport d’activité et faits marquants de la DGAL :http://agriculture.gouv.fr/rapport-dactivite-2015-de-la-dgalRapports et avis du Conseil national de l’alimentation :http://www.cna-alimentation.fr/Sites permettant de retrouver les instructions adressées aux services del’Etat : www.circulaires.gouv.fr

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri (depuis 2014)

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Les modes officielsde valorisation des produitsagroalimentaires« De quoi parle-t-on ? »

Les modes officiels de valorisationdes produits agricoles et alimen-taires prévus par le code rural et dela pêche maritime, comprennenttrois catégories bien distinctes :1. les signes d’identification de la

qualité et de l’origine (SIQO) :label rouge, appellation d’originecontrôlée1 (AOC) ou protégée(AOP), indication géographiqueprotégée (IGP), spécialité tradi-tionnelle garantie (STG), agricul-ture biologique ;

2. les mentions valorisantes : «pro-duit de montagne», «montagne»,« fermier », «produits pays» pourles départements d’outre-mer,« issus d’une exploitation de hautevaleur environnementale » pourles produits provenant d’une ex-ploitation de haute valeur envi-ronnementale (HVE) ;

3. la démarche de certification deconformité des produits (CCP).

«Les modes officiels de valori-sation des produits agroalimen-taires : quels enjeux ?»

Ces différents modes de valorisation,qui sont l'expression de la politiqueconduite depuis de longues décen-nies tant au niveau national qu'eu-ropéen, visent à :• promouvoir la diversité des pro-

duits et l'identification de leurs ca-ractéristiques, ainsi que leur modede production ou leur origine ;

• offrir aux consommateurs une vi-sion globale et claire de l'ensem-ble du dispositif français et euro-péen de reconnaissance officiellede la qualité des produits agri-coles et alimentaires ;

• renforcer le développement dessecteurs agricoles et alimentaireset accroître la qualité des produitspar une segmentation claire dumarché ;

• ancrer sur le territoire la produc-tion agricole et alimentaire et as-

surer le maintien de l'activité éco-nomique, notamment en zonesrurales défavorisées, par une va-lorisation des savoir-faire et desbassins de production ;

• permettre aux producteurs et ac-teurs économiques de mieux va-loriser leurs produits ;

• promouvoir et développer uneagriculture plus respectueuse del'environnement, de la biodiver-sité et du bien-être animal.

1. L'AOC (appellation

d'origine contrôlée)

constitue une étape

préalable à la

reconnaissance au

niveau européen en

AOP (appellation

d'origine protégée).

Dans le secteur

vitivinicole, la mention

« appellation d'origine

contrôlée » constitue

une mention

traditionnelle.

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Les signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)

Les différents signes d’identification de la qualité et de l’origine

Les signes d'identification de la qualité et de l’origine sont garantis, reconnus et contrôlés par l’État. Ils sont fa-cilement reconnaissables par les logos nationaux et/ou européens. Ils permettent aux consommateurs de choisirleurs produits en connaissance de cause :

Le label rouge est un signe français qui désigne des produits qui, par leursconditions particulières de production ou de fabrication, ont un niveau dequalité supérieure par rapport aux autres produits courants similaires.

L'appellation d'origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes lesétapes de fabrication (la production, la transformation et l'élaboration) sontréalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même zone géographique,qui donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen qui pro-tège le nom du produit dans toute l’Union européenne. L’appellation d’ori-gine contrôlée désigne des produits répondant aux critères de l’AOP. Elleconstitue une étape vers l’AOP et permet une protection de la dénominationsur le territoire français, en attendant son enregistrement et sa protectionau niveau européen. Dans le secteur vitivinicole, l'AOC constitue égalementune mention traditionnelle2.

L'indication géographique protégée (IGP) désigne un produit dont les ca-ractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule aumoins sa production ou sa transformation selon des conditions bien déter-minées. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toutel’Union européenne.

La spécialité traditionnelle garantie (STG) protège une recette tradition-nelle au niveau de l'Union européenne. Sa qualité est liée à une pratiquetraditionnelle d'un mode de production, de transformation ou à l'utilisationde matières premières ou ingrédients traditionnellement utilisés dans l'éla-boration d'une denrée alimentaire.

L'agriculture biologique (AB) garantit que le mode de production est res-pectueux de l'environnement et du bien-être animal. Les règles qui enca-drent le mode de production biologique sont les mêmes dans toute l’Unioneuropéenne, et les produits importés sont soumis à des exigences équiva-lentes.

2. Les mentions

traditionnelles sont

des mentions

employées de manière

traditionnelle et sont

reconnues et

protégées au niveau

européen (règlement

(UE) N° 1308/2013

du Parlement

européen et du Conseil

du 17 décembre 2013

portant organisation

commune des marchés

des produits agricoles).

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Les chiffres clés des SIQO

Une grande variété de produitssous signes d’identification de laqualité et de l’origine

Un large panel de produits alimen-taires disposant de ces signes estoffert au consommateur.

- Pour les appellations d'origineprotégées (AOP) hors secteur desvins et boissons spiritueuses, oncompte au 1er mai 2016, 98 AOPdont 50 AOP laitières (exemple :Saint-Nectaire, Roquefort,Comté...) et 48 AOP agroalimen-taires (exemple : Huile d'olive deNîmes, Oignon de Roscoff, Châ-taigne d'Ardèche...).

- Concernant les indications géo-graphiques protégées (IGP)agroalimentaires, 131 IGP fran-çaises sont enregistrées au 1ermai 2016 dont plus de la moitiéen produits carnés (exemple :Volaille des Landes, Pruneauxd'Agen, Raviole du Dauphiné,Jambon de Bayonne, Riz de Ca-margue...).

- Une spécialité traditionnelle ga-rantie (STG) est enregistrée enFrance : Moules de bouchot.

- Plus de 420 cahiers descharges label Rouge sont ho-mologués en 2016 (attributiond’un numéro qui doit être obli-gatoirement apposé sur l’éti-quetage avec le logo et lescaractéristiques certifiées com-municantes) et concernent dif-férentes catégories de produits

(volailles, charcuterie, saumonfumé...) dont plus de 350 dansles filières viandes, charcuterieset salaisons.

- Dans le secteur des vins, plusde 400 dénominations sont ré-pertoriées en 2016, dont envi-ron 360 AOP (Champagne,Pomerol, Chablis ...) et 75 IGP(Pays d'Oc ...) . Dans le secteurdes boissons spiritueuses, envi-ron 50 indications géogra-phiques sont concernées(Cognac, Armagnac, Calvados,Rhum de la Martinique …).

Au total, hors bio, plus de 1000produits sont concernés.

- L'agriculture biologique occupedésormais plus de 5% de lasurface agricole utile (SAU)française et concerne 6,5% desexploitations. Ces filières comp-tent plus de 42000 opérateurset représentent plus de 100000emplois en équivalent tempsplein. L’année 2015 a connu unevague de conversion impor-tante, notamment dans le sec-teur des grandes cultures, quiconnaît un développement sansprécédent. La part des surfacesconduites en bio reste cepen-dant très variable selon les cul-tures : 16% des surfaces pourles fruits et pour les plantes àparfum, aromatiques et médici-nales, 9% du vignoble, 7% dessurfaces fourragères, 5% pourles légumes frais et seulement2,5% pour les grandes cultures.

En productions animales, la partdu bio dans le cheptel nationalest également variable selon lesfilières : 14% en apiculture, 8%des poules pondeuses, 6% desbrebis laitières et des chèvres,5% des brebis pour la viande,plus de 3% des vaches laitièreset des vaches allaitantes, 1%des poulets de chair et 0,9%des truies3.

Un chiffre d'affaires en progression

En 2014, le chiffre d'affaires à lapremière mise en marché des pro-duits sous SIQO hors bio est es-timé à environ 22 milliardsd'euros hors taxes, dont un peumoins de 16 milliards pour lesvins et eaux-de-vie sous SIQO, soitune augmentation de 2 milliardspar rapport à 20124.

En 2014, la part des produits sousSIQO (hors bio) varie de quelquespourcents pour certaines filières àplus de 90% pour la filière viticole(graphique 1). Toutefois, mêmedans les secteurs pour lesquels lesproduits sous SIQO sont relative-ment peu représentés, les vo-lumes et surtout les chiffresd'affaires sont conséquents. Ainsi,par exemple, dans le secteur desproduits laitiers, les volumes sousSIQO, très majoritairement les fro-mages sous AOP, s'élevaient àprès de 255000 tonnes, pour unchiffre d'affaires de 1,97 milliardsd'euros hors taxes sortie fabrica-tion - affinage5.

3. source Agence Bio

2015.

4. Source INAO.

5. Source INAO -

CNAOL.

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La bio représente en 2015 un mar-ché estimé à plus de 5,7 milliardsd’euros (consommation à domicileet restauration collective), soit prèsde 3% du marché alimentaire. Il està nouveau en hausse de près de15% par rapport à 2014. Lesventes sont réalisées pour 43 %dans les grandes et moyennes sur-faces alimentaires, pour 35% dansles magasins spécialisés, pour 5%chez les artisans commerçants, pour13% en vente directe et pour 4%en restauration collective. En 2015,les ventes ont fortement progressédans les magasins spécialisés, avec3 ouvertures de magasins par se-maine en moyenne.

Les ventes de produits biologiquesconcernent en premier lieu des pro-duits d’épicerie (23%), puis les fruitset légumes frais (18%), les produitsde crèmerie (18%), les boissons al-coolisées (13%), les viandes (11%),la boulangerie (7%), les produits dela mer, traiteurs et surgelés (6 %),les boissons sans alcool (5%).

Les importations ont fortement di-minué au cours des dernières an-nées, pour se stabiliser à 24-25%de la consommation. Elles concer-nent pour près de la moitié des pro-duits exotiques non produits enFrance, pour près d’un tiers desachats relais et des compléments

de gamme, et pour un cinquième deproduits encore peu disponibles enFrance mais avec des perspectivesde développement.

Les exportations de produits biolo-giques ont progressé de 27 % en2015 par rapport à 2014, pour at-teindre 435 millions d’euros. Il s’agitessentiellement de vins bio (pour lesdeux tiers), le secteur de l’épicerie sedéveloppant.

�Graphique 2 - Évolution du chiffre d’affaires bio par circuit de distribution(en millions d’euros TTC)Source : Agence Bio/ANDi - 2016

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Source : Agence Bio/ANDi - 2016(en millions d’�Graphique 2 -

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Source : Agence Bio/ANDi - 2016C)euros TT(en millions d’

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affaires bio par circuit de distribution

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Les enjeux

Les signes d’identification de la qua-lité et de l’origine permettent decréer de la valeur ajoutée tout aulong de la chaîne alimentaire et lesfilières deviennent moteurs dans ledéveloppement de la diversité et latypicité des produits. Ces signes en-couragent la variété ainsi que la di-versification de la production. Ilsprotègent ainsi les bassins de pro-

duction traditionnels, valorisent lesavoir-faire des entreprises et per-mettent aux producteurs de com-mercialiser des produits différenciésayant des caractéristiques spéci-fiques clairement identifiables.

Ils constituent donc un excellent ins-trument favorisant l'accès au mar-ché, notamment pour les entreprises

de taille modeste. Les produitsconcernés, qui bénéficient de la ga-rantie du respect d'un cahier descharges, accèdent plus facilement àla grande distribution et au marchéde l'exportation.

Assurer une meilleure valorisation des produits par les producteurs et les acteurséconomiques

La politique en faveur des signes dequalité permet de maintenir la di-versité des productions agricoles etpar ce biais même la biodiversité, lavariété des paysages et les res-sources naturelles. Elle préservel'emploi et le dynamisme des terri-toires ruraux notamment en ras-semblant les producteurs locaux surdes projets communs et en les mo-bilisant autour de démarches collec-tives de progrès.

Les signes d'identification de la qua-lité et de l'origine constituent ainsides outils essentiels de la politiqueagricole mais aussi des politiquespubliques en faveur des territoireset de la pérennisation du tissu éco-nomique rural.

En matière d'emploi, par exemple,selon le Comité national des appel-lations d'origine laitières (Cnaol), lesfromages au lait de vache sous ap-pellation engendrent trois fois plusd'emplois par litre de lait que lamoyenne des laiteries françaises.

Favoriser l'aménagement rural et le développement des territoires

Dans le contexte de demande tou-jours plus forte du consommateurd’une information claire et sûre surles produits qu’il consomme et de

foisonnement de démarches privéesutilisant le terme « qualité », l'impli-cation de l’État apporte une garantieau consommateur. La présence de

logos nationaux et/ou européenscontribuent également à éclairer lechoix des consommateurs.

Permettre une meilleure capacité pour les consommateurs de pouvoir choisir des aliments de qualité, typiques ou élaborés dans le respect de l'environnementet du bien-être animal

La mise en œuvre d'une politique des signes d'identifi-cation de la qualité et de l'origine, que ce soit en France,en Europe ou plus largement dans le monde, contribue àla dynamique socio-économique des communautés lo-cales.

Elle se révèle ainsi être un instrument de premier planpour permettre à de nombreux pays, notamment lespays en développement, de mieux valoriser certaines deleurs productions traditionnelles. La France appuie à tra-vers le monde de multiples démarches de mise en placede ces instruments.

Garantir la reconnaissance des indications géographiques dans l’Union européenneet dans les pays tiers

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Mieux intégrer les principes de l'agro-écologie dans les signes d'identification de la qualité et de l’origine

Une démarche de renforcementde l'approche agro-écologique ausein des SIQO vient d'être lancéedébut 2016. Elle doit permettre,pour les professionnels qui le sou-haitent, d'introduire dans leurs ca-hiers des charges, des dispositionsvisant à mieux préserver leur mi-

lieu naturel. Six thématiques detravail ont d'ores et déjà été iden-tifiées, qui seront déclinées en me-sures-types, et qui pourront êtreincluses dans les cahiers descharges : • préserver et développer la biodi-

versité ;

• maîtriser et réduire la fertilisation ;• limiter l'usage des pesticides ;• favoriser une meilleure gestion

de l'eau ;• adapter les modes d'élevage aux

ressources locales ;• recourir à une génétique plus

adaptée.

Les actions des professionnels et des pouvoirs publics

Le système des signes d'identifica-tion de la qualité et de l'origine s'ap-puie sur l'engagement conjoint del’État et des professionnels (agricul-teurs, transformateurs, distribu-teurs, etc.) de façon à garantir auxconsommateurs des aliments dequalité répondant à leurs attenteset éclairer leur choix.

Ce système repose sur les principessuivants :

• Un engagement volontaire desprofessionnelsLe dispositif repose sur l'engagementvolontaire des professionnels dans lamise en place et le suivi d'une dé-marche qualité, soit individuellement(agriculture biologique), soit collecti-vement (les autres signes).

L'élaboration de cahiers des charges(AOP/IGP/STG et label rouge) néces-site une organisation collective desproducteurs et de leurs partenairesde l'aval en ce qui concerne la défi-nition même du produit, de ses qua-lités et de ses processus deproduction. Cette capacité d’organi-sation collective contribue à une ré-partition équilibrée de la valeurgénérée entre les différentsmaillons des filières.

• Un cahier des charges validé parles pouvoirs publics La qualité d'un produit est impérati-vement définie par un cahier descharges élaboré par les profession-nels, examiné par l'INAO et validé par

les pouvoirs publics. Ce cahier descharges précise la spécificité du pro-duit, l'aire de production (pour lesproduits AOC/AOP et IGP) et les règlesde production et de transformation.

Pour les produits sous AOP/IGP/STG,le cahier des charges est transmis àla Commission européenne pourexamen en vue de son approbationpermettant l'enregistrement au ni-veau européen de la dénominationconcernée.

Dans le cadre de l'agriculture biolo-gique, le mode de production est en-cadré par des règlements européens.Les secteurs non couverts par ces rè-glements peuvent faire l'objet de ca-hiers des charges nationaux àl'initiative des professionnels.

• Des contrôles réguliers des pro-duits sous signes de qualité et del'origineDes organismes de contrôle, orga-nismes tiers, impartiaux et indépen-dants, assurent le contrôle durespect des cahiers des charges spé-cifiques ou de la réglementations'agissant de l'agriculture biologique.Ils font l’objet d’une accréditationdélivrée par le comité français d'ac-créditation (COFRAC), unique ins-tance nationale d'accréditation, etd’un agrément de l’INAO qui établitégalement les principes générauxdes contrôles et approuve les plansde contrôle des cahiers des chargesdes produits sous signes de qualité. Par ailleurs, la Direction générale de

la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes(DGCCRF) s’attache, notamment entant qu’autorité de surveillance desmarchés, à la protection desconsommateurs et à la sécurité desproduits alimentaires en ce quiconcerne leur composition, leur éti-quetage général et nutritionnel, leursallégations et le respect des condi-tions d’hygiène et de la chaîne dufroid. En matière de produits soussignes de qualité et de l'origine, elleexerce un contrôle de ces produitssur le marché pour en vérifier laconformité et vérifie la loyauté de lacommunication réalisée.

• Un système d'indication géogra-phique qui bénéficie d'une protec-tion juridique forte L'INAO assure la défense des diffé-rentes appellations et veille, tant enFrance qu'au plan international, àprévenir les usurpations. L'INAOopère ainsi une surveillance des dé-pôts de marques et intervient dèsqu’il a connaissance d’un dépôt demarque comportant une dénomina-tion d'une AOC, AOP ou IGP, soit au-près de l’office de la propriétéintellectuelle compétent, soit direc-tement auprès du déposant. Il inter-vient également dès lors qu’il y a undétournement de notoriété ou unrisque de banalisation du nom del’appellation d'origine que ce soit enFrance ou à l'étranger.

Par ailleurs, l'Union européenne (UE)inclut, dans les négociations d'ac-

Un système d'identification de la qualité et de l'origine encadré

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cords commerciaux qu'elle conduitavec les pays tiers, la défense desindications géographiques. Parexemple, l'accord « économique etcommercial global » conclu en octo-bre 2013 entre l'UE et le Canadaprésente un résultat important dupoint de vue des indications géogra-phiques puisque pour la premièrefois, le Canada s'est engagé à re-connaître plus d'une centaine d'in-dications géographiques.

Agriculture biologique : le programme« Ambition Bio 2017 »

A l’occasion du lancement duPrintemps BIO 2013, Stéphane LeFoll, Ministre de l’Agriculture, del’Agroalimentaire et de la Forêt, aprésenté le programme AmbitionBio 2017. Celui-ci a pour objectifde permettre à l’ensemble de lafilière bio de se développer et dedonner un nouvel élan à ce modede production qui répond auxgrands enjeux de l’agricultured’aujourd’hui et de demaincomme aux attentes des citoyens.L'objectif de doublement de lapart des surfaces en bio d'ici2017 est associé à un objectifambitieux de structuration des fi-lières et de développement de laconsommation.Le programme, élaboré enconcertation avec l'ensemble desacteurs concernés, s'articule au-tour de 6 axes :1- développer la production, 2- structurer les filières, 3- développer la consommationet conquérir des marchés, 4- renforcer la recherche, son pi-lotage et la diffusion des résul-tats, 5- former les acteurs agricoles etagroalimentaires, 6- adapter la réglementation. Ilprévoit la mise en place d'unenouvelle gouvernance aux ni-veaux régional et national.

Les actions mises en œuvre ausein de l’axe 2 du programmevisent à accompagner les filièrespour un développement équilibré

de la bio. Un des enjeux mis enavant est le développement desgrandes cultures, une priorité de-vant être donnée au développe-ment des oléo-protéagineux. Le fonds « avenir bio », outil destructuration des filières mis enplace en 2008, est renforcé avecun montant annuel porté à 4 mil-lions d’euros. Ce fonds, géré parl’Agence bio, a pour objectif decontribuer à la structuration desfilières biologiques. Ce fonds per-met de soutenir des démarchespartenariales, cohérentes, enga-gées sur plusieurs années entredes opérateurs économiques àdifférents stades des filières(groupe de producteurs, entre-prises de conditionnement, detransformation, de distribution)afin de développer et promouvoirdes productions biologiques dequalité et de proximité. En 2015,deux nouveaux appels à projetsont été lancés et 11 nouveauxprojets ont été engagés.Des actions d’accompagnementpour favoriser l’émergence denouveaux projets ont été mises enplace pour mieux faire connaîtrece dispositif (organisation d’unforum annuel en 2014 et en2015) et pour permettre aux ac-teurs de mieux connaître les be-soins du secteur (mise en placed’un club des financeurs en 2015).

Consulter le programme détaillé :http://agriculture.gouv.fr/ambition-bio-2017

L’État assure également la promo-tion des signes officiels de qualitéauprès des consommateurs afind’en développer la reconnaissanceet la notoriété.

L'Agence BIO, groupement d'intérêtpublic (GIP) sous tutelle du minis-tère en charge de l'agriculture, as-sure le développement et lapromotion de l'agriculture biolo-gique. Les actions de communica-tion de l’Agence BIO, s’inscrivantdans l’axe 3 du programme Ambi-tion Bio 2017, sont principalementréalisées dans le cadre d’un pro-gramme triennal d’information et depromotion cofinancé par l’Union eu-ropéenne (2015-2017). Ces actionss’articulent autour de 4 axes :• des événements fédérateurs tout

au long de l'année (participationà des salons, organisation de ren-contres professionnelles, Prin-temps BIO, concours...);

• des actions médias; • des outils d'information et de for-

mation sur l'agriculture biolo-gique, pour différents publics;

• des actions de relations presse etpubliques.

Les pouvoirs publics assurent la promotion du système

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Une illustration concrète

Entre le 1er mai 2014 et le 1er mai2016, 17 dénominations des pro-duits (hors vins et spiritueux) ont étéenregistrées dont :• 6 appellations d'origine proté-

gées : « Lonzo de Corse » ou«Lonzo de Corse - Lonzu», « Jam-bon sec de Corse » ou « Jambonsec de Corse - Prisuttu», «Coppade Corse» ou «Coppa de Corse –Coppa di Corsica », « Charolais »(fromage au lait de chèvre),«Bœuf de Charolles », «Abricotsrouges du Roussillon» ;

• 12 indications géographiquesprotégées : « Jambon de Ven-dée», «Pomelo de Corse», «Mieldes Cévennes », «Artichaut duRoussillon », « Jambon de La-caune», « Citron de Menton»,« Échalote d'Anjou », « Saucissonde Lacaune» ou «Saucisse de La-caune», «Asperges du Blayais »,« Jambon d'Auvergne» ainsi quedeux IGP communes avec l'Es-pagne «Rosée des Pyrénées Ca-talanes» (veau sous la mère) et« Ternera de los Pirineos Cata-

lanes» ou «Vedella dels PirineusCatalans » ou «Vedell des Pyré-nées Catalanes» (Jeune bovin de8 à 12 mois).

Parmi ces dénominations nouvelle-ment enregistrées, figure le « Citronde Menton ». Très recherché pourl'élaboration de nombreux produitstransformés (pâtisseries, liqueur decitron, confitures, huile d'olive par-fumée,...), il est implanté dans cinqcommunes du département desAlpes-Maritimes : Castelar, Gorbio,Menton, Roquebrune-Cap-Martin etSainte-Agnès. Son enregistrementen tant qu'IGP par la Commissioneuropéenne le 20 Septembre 2015est le résultat d'un travail réalisénotamment par l'Association pour lapromotion du Citron de Menton quiregroupe 31 producteurs de citrons,9 transformateurs dont 3 produc-teurs/transformateurs, 2 pépinié-ristes et un restaurateur. Il vapermettre un nouvel essor de cetteproduction, qui avait déjà bénéficiéde la plantation de plus de 5000 ar-

bres dans les années 1990, après ledéclin de la culture du citron ob-servé au XIXème siècle. Les produc-teurs espèrent ainsi passer d'unpotentiel annuel de production de100 tonnes en 2015 à 200 tonnesen 2017.

Sur la même période, 17 nouveauxcahiers des charges de label rougeont été homologués. Cela concernedes filières variées avec notammentles filières végétales (LA n°04-14Endives de pleine terre, LA n°02-15Marron, LA n°03-14 Clémentine), lesproduits de la mer (LA n°06-13 Noixde Saint-Jacques surgelées Pectenmaximus, LA n°09-13 Noix surge-lées de pectinidés Placopecten ma-gellanicus, LA n°07-14 Saumonfarci, farce aux petits légumes, LAn°06-14 Moules de filières élevéesen pleine mer) ou les produits trans-formés (LA n°02-14 Tartiflette auReblochon, LA n°03-15 Cassouletau porc appertisé, LA n°05-15 Pâtesfarcies pur bœuf appertisées).

Les mentions valorisantes

La définition de chacune des mentions valorisations

Les mentions valorisantes per-mettent de valoriser des produitsagricoles et agroalimentaires enmettant en exergue un qualificatifspécifique du produit sur l'étique-tage. L'usage de ces mentions estvolontaire.

Les mentions valorisantes définiesdans la réglementation sont lessuivantes : les dénominations«montagne», « produit de mon-tagne», « fermier », «produit de laferme», « produit à la ferme»,« produits pays » et « issus d'uneexploitation de haute valeur envi-ronnementale».

Ces mentions répondent à des exi-gences spécifiques, par exemple :• concernant les dénominations

«montagne» ou « produit demontagne», ces mentions sont

réservées aux produits pourlesquels l'ensemble des étapesd’élaboration du produit est ef-fectué en zones de montagne.L’alimentation des animaux etles matières premières provien-nent essentiellement des zonesde montagne. Quelques déro-gations sont toutefois prévues.

• concernant les mentions «fer-mier», «produit de la ferme» ou«produit à la ferme», celles-ci nesont pas définies de manière gé-nérale mais par catégorie deproduits, par exemple pour la vo-laille et les fromages, afin detenir compte de leurs spécificités.

• concernant le terme «produitspays», celui-ci est réservé auxproduits dont toutes les opéra-tions, de la production au condi-tionnement sont réalisées dansun département d’outre-mer.

• concernant la mention « issusd'une exploitation de haute va-leur environnementale », celle-ci est réservée aux produits,transformés ou non, issus d'ex-ploitations ayant obtenu le plushaut niveau du dispositif decertification environnementaledes exploitations agricoles : laHaute Valeur Environnementale(HVE).

La définition de ces mentions estencadrée par la réglementationnationale ou européenne. Concer-nant les contrôles, la DGCCRF estl’autorité compétente, chargée deveiller au respect de ces exi-gences. Elle s’assure égalementque l’emploi des mentions valori-santes n’est pas de nature à in-duire en erreur le consommateur.

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Ces outils permettent d'apporter auconsommateur une garantie parrapport à une provenance particu-lière ou une caractéristique du pro-duit. Par exemple, la dénomination« fromage fermier », ou tout autrequalificatif laissant entendre uneorigine fermière, est réservée à unfromage fabriqué selon les tech-niques traditionnelles par un pro-ducteur agricole ne transformant

que le lait de sa propre exploitationsur le lieu même de celle-ci. Sur labase du recensement agricole de2010, plus de 6200 exploitationsfabriquent du fromage à la ferme. Ces outils peuvent également per-mettre un développement des terri-toires en maintenant l'activitééconomique dans des zones spéci-fiques, soumises parfois à des han-dicaps naturels. Par l’obligation de

réaliser toutes les étapes de fabri-cation du produit en zone de mon-tagne, les mentions «montagne» ou«produit de montagne» se posentainsi comme un outil de développe-ment des territoires de montagne.Cette mention est davantage utili-sée pour valoriser les miels ou lesproduits laitiers de montagne.

Des mentions valorisantes encadrées

Les actions des pouvoirspublics

Logo HVE

Dévoilé par le Mi-nistre StéphaneLE FOLL lors du

salon des vigne-rons indépendants,

le 27 novembre 2014, le logoHVE peut être apposé sur lesproduits finis contenant aumoins 95 % de matières pre-mières issues d'exploitationsde Haute Valeur Environne-mentale. La présence du logosur les produits finis permet devaloriser auprès des consom-mateurs les efforts des exploi-tations engagées dans le plushaut niveau du dispositif decertification environnementaledes exploitations agricoles.

Au 1er janvier 2016, 286 exploita-tions étaient certifiées de Haute Va-leur Environnementale. La grandemajorité des exploitations certifiéesrelève, à ce stade, de la filière viti-cole. Cette certification leur permet

de valoriser auprès d'une clientèlede plus en plus exigeante un modede production préservant l'écosys-tème naturel présent au sein del'exploitation.

Une illustration concrète

La démarche de certification de conformité des produits

La certification de conformité deproduits est un mode de valorisa-tion des denrées alimentaires et desproduits agricoles non alimentaireset non transformés distinct dessignes d’identification de la qualitéet de l’origine. Créée en 1988, cettedémarche peut être individuelle ouémaner d’un groupement de profes-sionnels.

Les produits répondent à des exi-gences en matière de règles de pro-duction, de transformation et deconditionnement ainsi qu’à des re-commandations relatives à la pré-sentation des caractéristiquescertifiées (au minimum deux) à des-tination du consommateur.

L’encadrement de la CCPLes exigences et recommandationspar produit sont validées par les mi-nistres chargés de l’agriculture et dela consommation. Un cahier descharges, élaboré par l’opérateur, pré-cise comment sont mises en œuvreles exigences et recommandationschoisies ainsi que les principauxpoints à contrôler. Les déclarationsd’engagement dans une démarchede certification sont enregistrées parle ministre chargé de l’agriculture.Les produits certifiés sont contrôléspar des organismes certificateurstiers, impartiaux et indépendants,accrédités par le comité françaisd’accréditation (COFRAC).

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Les enjeux de la CCPLa CCP a été conçue dans une pers-pective de normalisation et pour per-mettre aux opérateurs des filièresagroalimentaires de différencier leursproduits par au moins deux caracté-ristiques spécifiques et donc d’appor-

ter un plus par rapport à la stricte application desspécifications de base. Les caractéristiques certifiées doi-vent être significatives, objectives et mesurables.

Il est possible d’apposer de manière volontaire sur unproduit certifié, le logo CQ-Produit certifié. Les caracté-ristiques certifiées et le nom de l’organisme certificateurdoivent alors figurer obligatoirement sur l’étiquetage.

Les chiffres clés

Plus de 250 démarches de CCP sont enregistrées etconcernent différentes catégories de produits tellesque les viandes, volailles, fruits et légumes, céréales,

poissons et aquaculture, produits de charcuterie. Lesquantités certifiées peuvent varier annuellement, enfonction des marchés et de la demande.

Pour en savoir +Liste complète des produits sous signe officiel de qualité et d’origine www.inao.gouv.fr Liste des dénominations enregistrées en AOP/IGP/STGhttp://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/list.htmlListe complète des certifications de conformité de produits enregistréeshttp://agriculture.gouv.fr/certifications-enregistreesPolitique de valorisation des produits agricoles ou alimentaires et informations relatives aux signes de qualitéhttp://agriculture.gouv.fr/signes-de-qualite-0Réglementation européenne concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaireshttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32011R1169L'agriculture biologique sur le site MAAFhttp://agriculture.gouv.fr/lagriculture-biologique-1Le programme Ambition Bio 2017http://agriculture.gouv.fr/ministere/programme-ambition-bio-2017Promotion de l'agriculture biologique et structuration des filièreswww.agencebio.orgLa certification environnementale des exploitations agricoles et la Haute Valeur Environnementalehttp://agriculture.gouv.fr/certification-de-conformite-des-denrees-alimentaires-certifications-enregistrees

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Des relations commerciales à pacifier dans un contexte de rapports de forces déséquilibrés

En 2015, le poste alimentation (pro-duits alimentaires, boissons alcoo-lisées ou non et services de restau-ration) représente 20,5 % desdépenses de consommation desménages français. En 1960, il re-présentait 34,6% et était le premierposte de dépenses des ménages.Après une diminution régulière, il esten augmentation depuis 2008. Larestauration hors domicile repré-sente 26% des dépenses alimen-taires des ménages, contre 14% en1960.

Le commerce de détailLe commerce de détail1 compte plu-sieurs types de structures, très diffé-renciées : du marché en plein vent àl’hypermarché. Néanmoins, lagrande distribution est prédomi-nante. De nouvelles formes deconsommation et de nouveaux cir-cuits se développent depuis plu-sieurs années comme le drive, lecommerce de proximité ou la ventedirecte.

La prédominance de la grande distributionLe modèle des grandes surfaces ali-mentaires est dominant en Franceavec, au 1er janvier 2016, plus de12 100 grandes surfaces alimen-taires2, marqué par une sur-repré-sentation des supermarchés parrapport aux hard-discounts et hypermarchés3.

1. L’INSEE définit

le commerce de détail

comme consistant

à vendre des

marchandises dans

l'état où elles sont

achetées (ou après

transformations

mineures)

généralement à une

clientèle de

particuliers, quelles

que soient les

quantités vendues.

Outre la vente, cette

activité de commerce

de détail peut aussi

recouvrir la livraison

et l'installation chez

le client (de meubles

ou d'électroménager

par exemple).

2.Au sens de l’INSEE,

les grandes surfaces

alimentaires sont les

magasins d’une

surface de vente de

400 m² et plus. Au

sein de l’alimentaire

non spécialisé, les

hypermarchés ont une

surface de 2 500 m² et

plus, les

supermarchés de 400

à moins de 2 500 m²,

les supérettes de 120

à moins de 400 m² et

les commerces

d’alimentation

générale de moins de

120 m².

3. Source : Linéaires,

Distribook 2016 –

Nielsen

TradeDimensions.

La distributionalimentaireet les relations commercialesau sein de la filière

La distribution alimentaire en France

Formes de vente 2012 2013(révisé)

2014(provisoire)

Alimentation spécialisée, y compris artisanat commercial 17,9 17,9 18,2

Petites surfaces d’alimentation générale et magasins de produits surgelés 7,3 7,2 7,2

Grandes surfaces d’alimentation générale dont : 65,7 66,1 65,5

- supermarchés 29,1 28,7 28,3

- hypermarchés 35,7 36,5 36,3

Commerce hors magasin (éventaire et marché, vente à distance) 6,3 6,2 6,3

Autres ventes au détail 2,8 2,7 2,8

Ensemble des ventes au détail 100 100 100

▶Tableau 1 : Parts de marché du commerce de détail selon la forme de vente pour les produits alimentaires (En % de la valeur TTC)Champ : France. Source : Insee, comptes du commerce - base 2010.

�Graphique 1 - Répartition des différents typesde grandes surfaces alimentairesSource : Distribook 2016. Chiffres arrêtés au 1er janvier 2016

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000

Hard Discounts

Supermarchés

Hypermarchés 2 106

5 889

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La grande distribution se caractérisepar deux types d'organisation : lesintégrés et les indépendants, et parune forte concentration des acteurs,renforcée par les alliances à l’achatdes deux dernières années.

Deux modèles de grandedistributionÀ partir des années 1960, deuxtypes d'organisation entrent enconcurrence en France : le modèlecoopératif et le modèle intégré.

Les magasins des distributeurs in-dépendants, que sont les groupes E.Leclerc, Intermarché et Système U,sont regroupés au sein d'une asso-ciation d'entrepreneurs juridiquementet financièrement indépendants lesuns des autres. Le groupement estgéré par les actionnaires adhérents,les propriétaires, selon un systèmemutualiste. L'objet du groupe est demettre en commun les moyens fi-nanciers, le comportement commer-cial et une centrale d'achat.

Dans les groupes intégrés, commeAuchan, Carrefour et Casino, tousles magasins de l'enseigne appar-

tiennent au groupe qui décide de lapolitique commerciale du magasin.Ces chaînes sont gérées de manièrecentralisée.

Une concentration du secteur renforcée par les alliances à l’achatLe marché de la grande distributionen France est très concentré : lessix acteurs principaux représentent89 % des parts de marché en Franceen 20154.

Le groupe Carrefour, numéro troisde la grande distribution de détaildans le monde, en recul par rapportà 2012, s'impose en France devantle groupe E. Leclerc.

Depuis septembre 2014, ce pay-sage de la grande distribution s’esttrouvé encore davantage concentrédu fait d’une transformation impor-tante : plusieurs enseignes ont faitle choix de nouer des partenariatsdans le cadre d’alliances à l’achat.

• Auchan et Système U ont annoncéle 11 septembre 2014 une alliancebasée alors sur un contrat de man-dat confié par Système U à Eurau-

chan, la centrale d'achat d'Auchan.Cette alliance devait évoluer avecune structure de gouvernance com-mune et des échanges d'enseignes.Auchan et Système U ont annoncéle 13 Juillet 2016 qu'ils renonçaientà échanger une partie de leurs ma-gasins comme le prévoyait l'accordde rapprochement signé en février2015. Ils ont indiqué que les exi-gences du modèle ciblé et inéditdans le paysage commercial ren-dent le projet trop complexe à dé-ployer à court terme. Ils ontréaffirmé leur projet de collabora-tion renforcée sur les achats.

• Casino et Intermarché ont annoncéleur alliance le 10 octobre 2014. Ca-sino et Intermarché se sont regrou-pés pour créer une nouvelle centraled’achat baptisée « Intermarché Ca-sino Achats » ou Incaa basée à Run-gis. L’objectif d’Incaa est de servirnotamment à simplifier les négocia-tions avec soixante-sept grandsgroupes identifiés, grâce à une seuleet unique porte d’entrée. Les PME etproduits agricoles sont exclus du pé-rimètre d’action de cette nouvellecentrale d’achat. Les deux groupes

4. Source : Linéaires,

Distribook 2016 –

Kantar Wordpanel.

�Graphique 2 - Part de marché sur l'alimentaire (produits de grande consommation et frais libre service) des acteurs de la grande distribution alimentaire en FranceSource : Linéaires, Distribook, KantarWordpanel.

Circuits généralistes : hypers, supers, proxi, hard discount et e-commerce.* Le taux de pénétration est le pourcentage des foyers, des individus ou consommateurs qui fréquente les magasins du groupe considéré.

Groupe Carrefour

Leclerc

Mousquetaires/Intermarché

Groupe Casino

Groupe Auchan

Système U

Part de marché en 2015 (%)

Évolution de la part de

marché 2014/2015

Pénétration * (%)

Évolution de la pénétration

2014/2015

-0,3

0,4

stable

stable

0,2

stable

73,6

61,7

55,4

61,7

42,2

38,2

-0,5

0,1

-0,6

-0,3

-0,8

0,8

21,5

20,3

14,4

11,5

11,1

10,4

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ont la volonté de travailler sur unpied d’égalité. Les deux partenairesont donné mandat à Incaa de négo-cier. Ensuite, les contrats d’applica-tion sont ceux des enseignes, lespolitiques commerciales restant sé-parées et indépendantes.

• Carrefour et Cora/Match ont signéle 22 décembre 2014 un accord decoopération à l’achat. Chaque en-seigne conserve son indépendance, iln’y a pas de lien capitalistique entreles deux entreprises qui maintien-nent leur politique commerciale pro-pre, chaque enseigne définissant demanière séparée ses prix et sa poli-tique promotionnelle. Ce partenariatporte sur la négociation à l’achat desproduits de marques nationales etinternationales, alimentaires etbazar, à l’exception des marques de

distributeur, des produits élaboréspar les PME et des produits fraisissus des filières agricoles.

Par ailleurs, le groupe Auchan s’estallié avec Métro dans le but d’établirun partenariat international à l’achat.

D’une « guerre des prix » à une « guerre des promos »Les distributeurs, pour rester com-pétitifs dans un contexte de budgetdes consommateurs contraint, ontorienté leur politique commercialevers une offre de «prix bas ». Ainsi,en 2015 les prix, à référence com-parable, ont baissé de 1,1 %, défla-tion qui atteint 1,5 % pour lesmarques nationales. Entre 2012 et2015, l’écart de prix entre lesmarques nationales, les MDD et lespremiers prix ne cesse de se rétrécir.

En effet, les enseignes font le choixde diminuer leurs marges sur cer-tains produits de marques natio-nales qui sont des produits d’appelet représentent de gros volumes.Pour compenser cet effort, ils aug-mentent leurs marges sur d'autresproduits, généralement fabriquéspar des petites et moyennes entre-prises (PME) comme les marques dedistributeurs par exemple.

À cette guerre des prix semble s'ad-joindre une guerre des promotions,avec un budget consacré aux nou-veaux avantages promotionnels quia augmenté de 8 % en 2015, parrapport à 2014.

5. Source : LSA

n°2411 - Iri.

2012 2013 2014 2015

Marques nationales (base) 100 100 100 100

MDD 62 67 71 80

Premiers prix 35 41 44 48

▶Tableau 2 : Évolution de l’écart de prix par type de marques Source LSA n° 2397 – Nielsen.

Les marques de distributeurLes marques de distributeur (MDD)ont été créées au début des années1980 et ont connu une forte évolu-tion. La part de marché, en valeur,des MDD représente 27,1% du chif-fre d’affaires des enseignes en2000, pour atteindre 37,3 % en2009. Ce développement est au-jourd'hui enrayé : le marché desMDD a stagné avant de diminuerpour atteindre, en 2015, 34,1%. Ceschiffres masquent toutefois une trèsforte hétérogénéité du taux de pé-

nétration des MDD selon les catégo-ries de produits : en 2015, 52,8 %des conserves de légumes et 65,5%de la boucherie libre service sontvendus sous MDD contre 8,8% de lanourriture infantile et 15,2% desdesserts5.

Cette situation s’explique notam-ment par une différence de moinsen moins importante entre les prixde vente des marques nationales etdes MDD.

Les écarts de prix entre les MDD etles marques nationales ne cessentde diminuer : alors qu'en 2008l'écart de prix était d'environ 20%,et pouvait atteindre jusqu'à 40%, ilse situe actuellement entre 10 et20%. Cette situation et les crisessanitaires qui ont fortement atteintl'image de l'industrie agroalimen-taire ont conduit le consommateurà davantage se tourner vers lesmarques nationales. Cette stagna-tion du marché des MDD est une ex-ception française, il se développepartout en Europe et dans le monde.

Espagne Allemagne Portugal France Pays-Bas Italie

2009 31 % 32 % 25 % 28 % 25 % 15 %

2014 41 % 34 % 33 % 28 % 27 % 17 %

▶Tableau 3 : Part de marché en valeur, en %, des MDD dans les pays européens en 2009 et 2014 Source LSA n° 2397 – Nielsen.

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Le commerce à distanceLe commerce à distance ou le e-commerce alimentaire se développeen France, où sa part de marché estestimée à 3%, ainsi que dans denombreux pays. Le commerce enligne de produits alimentairesconnaît une forte progression dansles zones déjà très utilisatrices.Entre 2014 et 2015, il a augmentéde 34% en Chine, de 22% en Coréedu Sud, de 20% en Grande-Bre-tagne et de 12% en France6.

Il comprend plusieurs types d’achat,tel que le drive, où le client com-mande en ligne et se déplace pourrécupérer sa marchandise, et lacommande livrée.

Le driveEn 2015 la France compte 2 903drives (avec pistes pour les véhiculeset bornes de retrait)7 qui peuventêtre des entrepôts isolés, dits dépor-tés, ou un service rattaché à unegrande surface. La dynamique d’ou-vertures connaît un ralentissementavec 323 nouveaux «click & drive»en 2015 contre presque 700 en2012. Ce ralentissement s’expliquepar le fait que les hypermarchéssont particulièrement bien dotés endrives, 80% d’entre eux proposentce service à leur clientèle en 2015.

Ce mode de consommation est enprogression : en 2015, 24% desfoyers se sont rendus dans un drive.

La commande livréeEn parallèle, un nouveau typed’achats alimentaires a fait son ap-parition : l’achat en ligne avec livrai-son. Le consommateur n’a plus delien physique avec le magasin. Ilpeut s’agir de supermarchés enligne8, de sites internet d’alimenta-tion spécialisés ou de grandes en-seignes on-line, multi-produits, et deleurs marketplaces9.

Le développement d’une offre endirect des industrielsCertains industriels ont fait le choixde la vente directe que ce soit sousforme de magasins, de corners oude sites internet. Il s’agit, pour eux,de créer un lien avec les consom-mateurs finaux et ainsi de mieuxconnaître leurs clients, de tester denouveaux produits et de réaffirmerleur positionnement.

6. LSA Commerce

connecté –

07/07/2015. Chiffre.

7. FEVAD/Nielsen

TradeDimensions.

8. Ils dépendent le

plus souvent d’un

groupe de la grande

distribution.

9. Il s’agit de l’espace

de grands sites

internets marchands

réservé à des

vendeurs

indépendants

moyennant une

commission prélevée

sur leurs ventes. En

contrepartie les

vendeurs bénéficient

des fonctionnalités de

leur plateforme d’e-

commerce et de leur

potentiel de trafic.Aoste a ouvert le 1er décembre 2015 sa première boucherie à Lyon, villeoù se situe son siège social et non loin de cinq de ses six sites de pro-duction.Depuis 2010, Bonduelle a ouvert un magasin à Villeneuve-d’Ascq, àproximité du siège social de l’entreprise.Sodebo a ouvert un corner de restauration dans un hypermarché en mai2015, permettant de consommer sur place ses produits.La coopérative In Vivo a ouvert son premier magasin le 15 octobre 2014à Portet-sur-Garonne (31). Ce supermarché vend surtout des produitsfrais et locaux. Les réseaux collaboratifs sont privilégiés pour l’approvi-sionnement des autres produits, les clients devant pouvoir trouver tousles produits nécessaires pour l’ensemble de leurs repas.

Sources : LSA 2398 et LSA -31/10/2014

La Restauration hors foyerLa restauration hors foyer, ou horsdomicile, comprend à la fois la res-tauration commerciale (restaurantstraditionnels, restauration rapide, ...)et la restauration collective (can-tines scolaires, d’entreprises, ...).

En 2015, les ménages français ontdépensé 61 milliards d’euros en ser-vice de restauration. Il s’agit essen-tiellement de dépenses dans lesrestaurants traditionnels, avec ser-vice à table, et dans la restaurationrapide (cf. graphique 3).

�Graphique 3 - Répartition des dépenses de restauration en 2015 (en millions d'euros)Source : Insee - Comptes de la Nation - Base 2010

Cafés, bars

Traiteurs, cantines

Restaurants traditionnels, restauration rapide

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8 440

11 891

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La nécessité de relations commerciales facilitées

Les relations entre les partenairesde la filière sont complexes. En effet,bien qu'ils visent ensemble à satis-faire la demande du consommateur,chacun doit veiller à assurer sa pro-pre rentabilité. De plus, ces relationsse déroulent dans un contexte mar-qué par une forte volatilité des prixdes matières premières, notammentles matières premières agricoles, etun climat de crise économique quiinfluence le comportement desconsommateurs et son pouvoird'achat.

Ce climat et le déséquilibre natureldu rapport des forces durcissent lesnégociations commerciales entre lesfournisseurs et les distributeurs. Lesfournisseurs témoignent d'impor-tantes difficultés pour répercuter la

hausse des prix des matières pre-mières, ce qui met en danger lasanté financière de leur entreprise,les emplois et réduit considérable-ment leur capacité à investir, inno-ver et croître. Cette course au prix leplus bas n'est pas, non plus, sanseffet chez les distributeurs qui nepeuvent envisager de baisser troplongtemps leurs profits. Ainsi, la pré-servation du pouvoir d'achat desFrançais pourrait avoir pour consé-quence une destruction d'emploidans les différents maillons de lachaîne d'approvisionnement ali-mentaire.

L’enjeu, pour le Gouvernement etles acteurs publics, est de remédieraux pratiques commerciales dé-loyales nées du rapport de force

déséquilibré existant entre les diffé-rents maillons de la chaîne alimen-taire.

Plusieurs types de démarches doi-vent être envisagés. Il convient defavoriser la mise en place de dé-marches associant les différentsmaillons de la filière dans l’objectif,notamment avec la contractualisa-tion, d’assurer la prise en compte dela volatilité des prix. De plus, il estnécessaire de s’assurer du respectde la loi par les acteurs écono-miques. Enfin, des initiatives privéesdoivent permettre de renforcer lesliens de partenariat au sein de la fi-lière, source de valeur ajoutée enassurant une rémunération équita-ble des acteurs.

Des actions de contractualisation

La contractualisation a pour objectifd’encadrer et de sécuriser les rela-tions commerciales entre les pro-ducteurs et leurs acheteurs. Ellepermet de donner de la visibilité auxpartenaires commerciaux sur lesprix, pour être moins vulnérablesaux fluctuations des prix, à tous lesmaillons de la chaîne de valeur ali-mentaire. Elle donne également dela visibilité sur les volumes et sur laqualité des produits, par exemplepar le biais d'un cahier des charges.

Les pratiques des différentes filièresagricoles en matière de contractua-lisation sont très diverses. Parexemple, la filière de la volaille pra-tique très majoritairement le contratd'intégration, l'acheteur de volaille

fournissant les aliments et les pous-sins et établissant un cahier descharges, l'éleveur vendant des vo-lailles à des prix, volumes, termes(dates) et qualité fixés par contrat.Dans les filières du lait de vache etdes fruits et légumes la conclusiond’un contrat écrit10, sur la proposi-tion de l'acheteur, est réglementai-rement obligatoire entre l’acheteuret le producteur, il doit contenir uncertain nombre de clauses obliga-toires (volume, qualité, etc.).

L’ensemble des filières doit s’empa-rer de ce sujet, notamment celles oùla contractualisation est peu déve-loppée. Dans ce cadre, le ministèrede l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt a lancé une consulta-

tion électronique fin septembre2015, afin de recenser les attentesdes acteurs en matière de contrac-tualisation, identifier les leviers, lesfreins et les préalables à la mise enœuvre d’une contractualisation,identifier les expériences réussies etles projets en ce domaine.

Des initiatives privées sont prisespar les opérateurs économiques, no-tamment avec l’existence decontrats entre certaines enseigneset leurs producteurs et de contratstripartites associant également lestransformateurs. Des chaînes derestaurants utilisent, elles aussi, cemoyen pour s'assurer un approvi-sionnement régulier et conforme àleurs besoins.

Un contexte récent de volatilité des prix

Les acteurs économiques doiventfaire face à une caractéristique dés-ormais pérenne des marchés agri-coles et alimentaires : la volatilitédes prix.

Le secteur de la production est da-vantage concerné par les fluctua-tions du prix des matières premièresqui affectent fortement leur coût deproduction, ce prix pouvant dépas-

ser dans certains cas, le prix devente de leur marchandise.

10. En application du

L. 631-24 du code

rural et de la pêche

maritime introduit par

la loi de

modernisation de

l’agriculture et de la

pêche (LMAP).

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Des sanctions dissuasives

En complément des dispositifs mis en place pour favori-ser les relations commerciales entre les acteurs, il estnécessaire de sanctionner les pratiques contraires audroit.

Certains acteurs économiques ont fait le choix de pra-tiques commerciales déloyales et préfèrent risquer une

amende dont le montant serait inférieur aux gains obte-nus. Pour dissuader les entreprises de faire cet arbitrage,le dispositif de sanctions doit être renforcé. Un montantd’amende important, une réparation des indus et unepossibilité pour le juge de prononcer la publication desamendes sont des dispositions qui ont été retenues etmises en place par le Gouvernement.

Le contrat de filière

L'amélioration des relations ausein de la filière est l'un des cinqaxes du contrat de la filière ali-mentaire qui est le fruit d’un tra-vail de concertation national etrégional conduit entre novembre2012 et juin 2013. Il a été signé,pour la période 2013-2017, parles acteurs de la filière alimentaireet les pouvoirs publics le 19 juin2013.

Parmi l’axe «Relations au sein dela filière », plusieurs actions ontété menées.

• Il a été réalisé un recensementdes cotations et indices existantsà destination des professionnelspour s’assurer qu’ils disposent desindicateurs nécessaires pour sui-vre l'évolution des prix de certains

produits agroalimentaires utiliséscomme matières premières à desstades ultérieurs de la filière.

• De plus, afin d’encourager lesacteurs de la filière à une amélio-ration durable de la filière, il a étédécidé d’adapter le Label relationsfournisseur responsables aux spé-cificités de la filière alimentaire11.Le Label est constitué d'un réfé-rentiel, élaboré par l’ensemble desacteurs et signé le 6 novembre2014 en présence du ministre del'agriculture, de l'agroalimentaireet de la forêt. Il compte onze cri-tères d'évaluation et fixe des prin-cipes d'actions explicités aumoyen d'exemples de bonnes etde mauvaises pratiques. Il vise lerespect des intérêts des différentsopérateurs économiques et com-

prend également des critères decompétitivité économique et l'in-tégration de facteurs environne-mentaux et sociétaux dans leprocessus d'achat.

• Enfin, les résultats de l’étudeprospective sur le consommateurde demain, financée par les orga-nisations professionnelles (ANIA,Coop de France, CGI, CGAD et laFCD), FranceAgriMer et le MAAF, estattendu pour la fin de l’année2016. La prospective réaliséedevra servir à l’ensemble des ac-teurs, de l’amont à l’aval de la fi-lière, en leur permettant d’identifierles besoins et les enjeux de de-main. Les TPE et PME sont les prin-cipaux destinataires de cette étude,la plupart ne disposant pas destructure de prospective.

11.

http://www.relations-

fournisseur-

responsables.fr/fili%C

3%A8re-

agroalimentaire/

L’action étatique

Un encadrement législatif en évolution

La loi sur les nouvelles régulationséconomiques du 15 mai 2001 diteloi NRELa loi NRE a lutté contre les abus depuissance d'achat et de dépendanceéconomique. Elle a incriminé lespratiques consistant à tenter d’ob-tenir d’un partenaire commercial unavantage quelconque ne correspon-dant à aucun service commercialeffectif, ou manifestement dispro-portionné par rapport à ce service.

Elle a créé la Commission d'examendes pratiques commerciales.

La loi en faveur des petites etmoyennes entreprises du 2 août2005 dite loi DutreilLa loi Dutreil avait pour but de luttercontre les pratiques de fausse coo-pération commerciale. Elle a ainsiimposé la rédaction d’un contrat an-nuel précisant exactement les ser-vices rendus et les modalités de leur

exécution. Le calcul du seuil de re-vente à perte a également été redé-fini : une partie des marges arrièrea ainsi pu y être intégrée.

La loi de modernisation de l'éco-nomie du 1er août 2008 dite loiLMELa loi de modernisation de l'écono-mie (LME) a poursuivi la réformedes relations commerciales, aprèsune première étape constituée par

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12. Source :

http://www.senat.fr/r

ap/r09-174/r09-

1741.pdf p29.

13. Au sens de l'article

L.551-1 du code rural

et de la pêche.

14. Décret n° 2010-

1753 et décret

n° 2010-1754.

la loi Chatel (janvier 2008). La né-gociabilité des conditions de venteévolue : les conditions générales devente restent le socle de la négocia-tion commerciale, cependant lesconditions particulières de ventesont désormais autorisées sans jus-tification. De plus, une conventionécrite, dite « contrat LME», préciseles obligations auxquelles se sontengagées les parties en vue de fixerle prix. Enfin, une grande partie des«marges arrières » est réintroduitedans le prix unitaire. Entre 2008 et2009, c'est-à-dire au lendemain del'adoption de la loi, les marges ar-rières ont très fortement diminué,de 32% à 11% des prix12.

En contrepartie de la libéralisationdes conditions tarifaires, la loi a misen place un renforcement de la ré-pression des comportements abu-sifs. Elle prévoit notamment desanctionner les situations de dés-équilibre significatif. Elle ajoute à laliste des clauses frappées de nullitécelles qui prévoient l'alignement au-tomatique des conditions commer-ciales dès lors qu'un concurrentaurait obtenu des conditions plusfavorables.

Toutefois la hausse structurelle desprix des matières premières agricolesainsi que leur volatilité constituent unpoint d'achoppement entre les four-nisseurs, qui subissent les variationsdu prix lors de l'achat de leurs ma-tières premières, et les distributeursqui n'acceptent pas de répercuter, ouseulement partiellement, ceshausses sur les prix de vente auconsommateur.

Une étude d’impact de la LME a étécommandée, par le ministère encharge de l’économie. Les résultatsde cette analyse sont attendus pourla fin de l’année 2016.

La loi du 27 juillet 2010 de mo-dernisation de l'agriculture et dela pêcheLa loi de modernisation de l'agricul-ture et de la pêche (LMAP) visait no-tamment à renforcer la compétitivitédes exploitations agricoles, et ce,plus particulièrement, en permettantaux agriculteurs d'avoir une meil-leure visibilité de leurs débouchés etde mieux connaître les modalités defixation du prix.

La loi a permis de rendre obligatoirela conclusion de contrats de vente

écrits entre les producteurs et leurspremiers acheteurs ou entre les opé-rateurs économiques propriétairesde la marchandise13 et leurs ache-teurs. La loi précise que le contratdoit comporter des clauses obliga-toires couvrant huit domaines : ladurée du contrat, les volumes, lescaractéristiques des produits, lesmodalités de collecte ou de livraisondes produits, les critères et modali-tés de détermination du prix, les mo-dalités de paiement, les modalitésde révision du contrat et les modali-tés de résiliation du contrat ou préa-vis de rupture. Ces contratss'appliquent aux ventes de produitslivrés sur le territoire français ; sontainsi couverts les produits importésachetés par un acheteur situé sur leterritoire national. Leur durée mini-male est fixée entre un et cinq ans,selon les produits, les catégories deproduits ou les catégories d'ache-teurs. Il est à noter que pour certainsmodes de commercialisation ellepeut être inférieure à un an.

Les contrats peuvent être rendusobligatoires soit par extension d'unaccord interprofessionnel soit pardécret en Conseil d'Etat. Ce disposi-tif a notamment été mis en œuvredans le secteur du lait de vache etdes fruits et légumes par décrets14

du 30 décembre 2010.

La loi du 17 mars 2014 relative àla ConsommationLa loi Consommation vise à garantirun meilleur équilibre dans les rela-tions économiques entre les entre-prises et les consommateurs etentre les entreprises elles-mêmes. Ils'agit de remédier au rapport deforce déséquilibré observé entre lespartenaires commerciaux, notam-ment dans le domaine de la grandedistribution à dominante alimen-taire, conduisant à des pratiques quipeuvent se révéler contraires aucadre juridique et à la transparencenécessaire à la loyauté dans les re-lations entre partenaires.

Dans le but d'améliorer les relationscommerciales, la loi a doté la Direc-tion générale de la concurrence, dela consommation et de la répressiondes fraudes (DGCCRF) d'un pouvoirnouveau d'injonction et de sanctionadministrative. Elle encadre lesavantages promotionnels en luttantcontre les opérations imposées auxfournisseurs. Elle réaffirme lesconditions générales de vente

comme socle unique de la négocia-tion commerciale. Elle rend obliga-toire, sous peine d'amendeadministrative, la présence d'uneclause de renégociation dans tousles contrats d'une durée d'exécutionsupérieure à trois mois et portantsur la vente de produits, dont la listeest définie par décret, pour lesquelsles prix de production sont significa-tivement affectés par des fluctua-tions de prix des matières premièresagricoles et alimentaires. Les condi-tions de déclenchement de la rené-gociation et ses résultats sontlibrement définis par les parties, quidoivent en établir un compte-rendu.Cette obligation est applicable auxcontrats LME et aux contrats LMAP.

La loi d'avenir pour l'agriculture,l'alimentation et la forêt du 13 oc-tobre 2014La loi d'avenir prévoit notammentles conditions d'application de laclause de renégociation auxcontrats LMAP et de nouvelles dis-positions afin de favoriser la résolu-tion rapide et amiable des litigescommerciaux. Ainsi, la loi précisenotamment que pour l’exécutiond’un contrat ayant pour objet lavente de produits agricoles ou ali-mentaires et avant toute saisine dujuge, il y a l'obligation d'une média-tion préalable et ce sauf si le contraten dispose autrement ou en cas derecours à l’arbitrage.

La loi n° 2015-990 du 6 août2015 pour la croissance, l'activitéet l'égalité des chances écono-miquesLa loi Croissance contient plusieursdispositions ayant un impact sur ladistribution et les relations commer-ciales dans la filière alimentaire.

Elle précise notamment que laclause de renégociation, créée par laloi Consommation, est égalementapplicable aux produits fabriquéssous marque de distributeur. Elleprévoit une convention unique sim-plifiée pour établir les relationsentre les grossistes et leurs fournis-seurs.

Dans le but de rééquilibrer les rela-tions commerciales, la loi Crois-sance oblige les centrales d’achat ànotifier à l’Autorité de la concur-rence tout accord entre elles visantà négocier de manière groupéel’achat de produits ou de servicesaux fournisseurs au moins deux

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Des outils pour faciliter et objectiver les relations commerciales

Des outils en vue d'améliorer les re-lations commerciales ont été mis enplace par les pouvoirs publics. Lesopérateurs économiques en sont lesacteurs majeurs.

L'Observatoire de la formation desprix et des marges des produitsalimentairesL'Observatoire de la formation desprix et des marges (OfPM) a été créépar la LMAP en juillet 2010. Sesmissions sont définies par l'article L.692-1 du code rural et de la pêchemaritime. Il a notamment pour vo-cation d'éclairer les acteurs écono-miques et les pouvoirs publics sur laformation des prix et des margesdes produits alimentaires et d'étu-dier les coûts de la production agri-cole, de la transformation et de ladistribution dans l'ensemble de lachaîne de commercialisation.Chaque année, l'OfPM remet un rap-port au Parlement, son objectif estde faire apparaître la répartition dela valeur ajoutée entre les différentsmaillons.

L'OfPM est placé auprès du ministrechargé de l'agriculture et du minis-tre chargé de la consommation. Sestravaux s'organisent autour de

groupes de travail, spécialisés par fi-lières, et de comités de pilotage. Cesinstances regroupent notamment,outre le président et le secrétairegénéral de l'Observatoire, des repré-sentants de l’État, des organisationssyndicales d'exploitations agricoles,des industries de transformation, ducommerce et de la distribution, desassociations de consommateurs etdes personnalités qualifiées. Cettediversité d'acteurs permet à l'OfPMde livrer une information documen-tée, objective et partagée. Il permetainsi d'établir un dialogue régulier etconstructif entre les différentsmaillons de la chaîne alimentaire.

Depuis 2011 et sa première édition,le rapport remis chaque année auParlement par l'Observatoire de laformation des prix et des margesdes produits alimentaires s’est enri-chi. Tout d'abord, le nombre de fi-lières étudiées par l'OfPM afortement augmenté entre 2011 et2013. En effet, en 2011, cinq filièresont été analysées : les fruits et lé-gumes, les produits laitiers de laitde vache, la viande bovine, la viandeporcine et la viande de volaille. En2013, se sont ajoutées les filièressuivantes : la viande ovine, les pro-

duits laitiers de lait de chèvre, lesproduits laitiers de lait de brebis, lepain, les pâtes alimentaires et lesproduits de la pêche et de l'aquacul-ture. Onze filières sont ainsi analy-sées. Chacune de ces filières faitl'objet d'une analyse de la transmis-sion des prix permettant de mesurerles capacités plus ou moins grandesd’amortissement des variations desprix des matières premières agri-coles au stade de l’industrie ou dela distribution.

Depuis 2012, l'OfPM travaille à dé-composer les marges de la grandedistribution, à cerner les différentescharges d'exploitation des en-seignes, tels que les frais de person-nel, les charges d'eau etd'électricité, l'immobilier... Desécarts importants existent entre lesrayons, certains dégageant unemarge nette négative, il s'agit derayons d'appel pour les GMS.

Enfin, l'Observatoire étudie « l'euroalimentaire » avec pour objectifd'évaluer comment se répartit uneuro de dépense alimentaire duconsommateur entre les différentesbranches de l'économie : l'agricul-ture, les IAA, le commerce, mais

mois avant la mise en œuvre del’accord. De plus, pour mettre fin auxpratiques commerciales déloyales,le dispositif de sanctions a été ren-forcé. Le juge pourra désormais por-ter le plafond de l’amende civile à5% du chiffre d’affaires de l’entre-prise afin de prendre en compte lapuissance économique réelle del’entreprise à l’origine des pratiquesillicites.

La loi relative à la transparence, àla lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie écono-mique dite Sapin IILa loi Sapin II compte plusieurs dis-positions visant à assurer un meil-leur partage de la valeur ajoutéetout au long de la chaîne alimen-taire. Elle renforce les missions del’Observatoire de la formation desprix et des marges des produits ali-mentaires en permettant à son pré-sident de proposer au président dutribunal de commerce d’adresserune injonction aux entreprisesn’ayant pas déposé leurs comptes.

Les entreprises pourront êtrecontraintes de se soumettre à cetteobligation, sur décision du Présidentdu Tribunal de Commerce, souspeine d’une astreinte financière dis-suasive qui pourra désormais allerjusqu’à 2% du chiffre d’affairesjournalier réalisé en France.

De plus, la loi donne la possibilitéaux industriels et aux acteurs de ladistribution de conclure des contratspluriannuels, pour une période maxi-male de trois ans, intégrant uneclause obligatoire de révision de prix.

La loi Sapin II modifie le contenuobligatoire des conditions généralesde vente relatives à des produits ali-mentaires comportant un ou plu-sieurs produits agricoles nontransformés soumis à la contractua-lisation (L. 631-24 CRPM) ; elles de-vront désormais préciser le prixprévisionnel moyen payé aux pro-ducteurs agricoles. En outre, dans lescontrats prévus au L. 631-24 CRPM,les critères et modalités de détermi-

nation du prix devront faire réfé-rence à un ou plusieurs indicateurspublics d’évolution des coûts de pro-duction en agriculture et à un ou plu-sieurs indices publics des prix desproduits agricoles ou alimentaires.

Le texte prévoit la mise en placed’un accord-cadre entre les ache-teurs et les organisations de pro-ducteurs ou associations deproducteurs, pour les filières sou-mises à contractualisation écriteobligatoire et notamment le lait devache.

Enfin, la loi précise que, pour chacunedes filières agricoles, une conférencepublique de filière est réunie chaqueannée sous l’égide de FranceAgriMer.Elle réunit notamment les représen-tants des différents maillons de lachaîne alimentaire et examine la si-tuation et les perspectives d’évolu-tion des marchés agricoles etagroalimentaires concernés au coursde l’année à venir.

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également les transports, les ser-vices et des autres industries. Ils'agit d'analyser comment la dé-pense alimentaire contribue à ré-munérer toutes les branches del'économie.

La Commission d'examen des pra-tiques commerciales (CEPC)La CEPC a été créée en 2001 par laloi NRE. Outre les représentants del'administration, elle est composéede parlementaires, de membres desjuridictions administratives et judi-ciaires, de personnalités qualifiées etd'un nombre égal de représentantsdes producteurs et des revendeurs.

La CEPC a pour mission de donnerdes avis et de formuler des recom-mandations sur les questions, lesdocuments commerciaux ou publici-taires, y compris ceux couverts parun secret industriel et commercial,et les pratiques concernant les rela-tions commerciales entre les diffé-rents acteurs économiques. Son avisporte sur la conformité au droitd'une pratique ou d'un document.Elle peut notamment être saisie parle ministre de l'économie, le minis-tre du secteur concerné, le présidentde l'Autorité de la concurrence, lesorganisations professionnelles ettout producteur, fournisseur et re-vendeur. Ses avis et recommanda-tions peuvent être rendus publics etsont consultables sur le site dédié àla Commission. Elle y propose éga-lement des études diverses et descas pratiques pour présenter lesbonnes pratiques commerciales.

Elle exerce le rôle d'observatoire ré-gulier des pratiques commerciales.Chaque année, elle établit un rap-port d'activité, rendu public, à desti-nation du gouvernement et duParlement.

Les différents acteurs, tant distribu-teurs que fournisseurs, mettent enavant le rôle essentiel de la CEPC :par ses nombreux avis, elle livre uneinterprétation des dispositions légis-latives qui fait consensus.

Les outils de médiationDepuis la loi d’avenir, tout litige doitfaire l’objet d’une procédure de mé-diation avant d’être porté en justice.

Le médiateur des relations commerciales agricolesL'article L. 631-27 du code rural etde la pêche maritime, introduit par

la loi d’avenir, a institué un média-teur des relations commercialesagricoles (MRCA). Il remplace le mé-diateur des contrats agricoles, crééen 2010 par la LMAP.

Le champ de compétence de la mé-diation, prévue par le CRPM, a étéétendu par la loi d’avenir de 2014.Le médiateur des contrats agricolesétait compétent pour résoudre deslitiges relatifs à la conclusion ou àl'exécution d'un contrat de venteécrit entre producteurs et acheteursdans les secteurs du lait de vache,des fruits et légumes et desagneaux de moins de 12 mois des-tinés à l’engraissement ou à la bou-cherie. Il pouvait également donnerun avis sur toute question relativeaux relations contractuelles entreproducteurs et acheteurs ou encoreémettre des recommandations surl'évolution de la réglementation qu'iltransmet au ministre chargé del'économie et au ministre chargé del'agriculture.

La loi d'avenir pour l'agriculture,l'alimentation et la forêt a étendu lerôle du médiateur. Le médiateur desrelations commerciales agricolespeut désormais être saisi de tout li-tige relatif à la conclusion ou àl'exécution d'un contrat ayant pour

Les conclusions du rapport 2016 del’OfPM

Dans son dernier rapport, remisen avril 2016 au Parlement, enréponse aux interrogations deséleveurs bovins confrontés à unrepli des cours, l’OfPM étudie lepartage de la valeur ajoutéecréée par la demande croissantede steak haché. De plus, à la de-mande des professionnels de lafilière avicole, la valorisation desco-produits a été étudiée.

Le rapport 2016 précise que l’an-née 2015 a été marquée par lapoursuite de la baisse globaledes prix agricoles observée déjàen 2014 pour plusieurs produc-tions et étendue en 2015 à laproduction laitière. La baissemoyenne tous produits confon-dus s’est établie à -2,4%, moinsaccentuée toutefois qu’en 2014

(-5,3%). Cette baisse s’observeégalement pour les prix des pro-duits des industries agroalimen-taires, qui ont baissé à nouveaude près de 2% en 2015. Les prixà la consommation sont restésquasi stables ou en recul, à l’ex-ception des fruits et légumesfrais, conduisant à une légèreprogression de moins de 0,5 %sur l’ensemble des produits. Demanière générale, l’écart entreprix à la consommation et prixagricoles s’est accru, se tradui-sant par une augmentation de lamarge brute au stade de la dis-tribution et, dans une moindremesure, au stade de la transfor-mation. Ces évolutions sont tou-tefois contrastées selon lesfilières et les produits.

objet la vente ou la livraison de pro-duits agricoles et de produits ali-mentaires destinés à la revente ouà la transformation, tous secteursconfondus. Il peut également êtresaisi des litiges liés à la renégocia-tion du prix prévue à l'article L. 441-8 du code de commerce. Il prendtoute initiative de nature à favoriserla résolution amiable du litige entreparties.

De plus, le MRCA peut émettre desrecommandations sur l'évolutionde la réglementation relative auxrelations contractuelles et un avissur toute question transversale re-lative aux relations contractuelles,à la demande d'une organisationinterprofessionnelle ou d'une orga-nisation professionnelle ou syndi-cale. Sur demande conjointe desministres chargés de l'économie etde l'agriculture, il peut émettre desrecommandations sur les modali-tés de partage équitable de la va-leur ajoutée entre les étapes deproduction, de transformation, decommercialisation et de distribu-tion des produits agricoles et ali-mentaires.

Enfin, il peut saisir la commissiond'examen des pratiques commer-ciales.

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Le médiateur des entreprisesLe décret du 14 janvier 2016 a ins-titué le Médiateur des entreprises,auquel sont confiées les missionsautrefois dévolues à la médiationinter-entreprises et à la médiationdes marchés publics.

La médiation des entreprisess’adresse à tous les acteurs écono-miques, tant publics que privés. Elleles aide à résoudre leurs différendslorsqu’ils rencontrent des difficultésdans l’exécution du contrat et encou-rage l’adoption et la diffusion debonnes pratiques dans les relationscommerciales entre partenaires pri-vés ou entre acteurs publics et privés.

Il existe trois voies de saisine. Toutd’abord, la médiation individuelleconcerne les relations d’un acteuréconomique seul contre un client ouun fournisseur. Ensuite, la médiationcollective qui regroupe plusieurs en-treprises, voire un syndicat ou unefédération professionnelle, face à unmême client ou fournisseur, ou à ungroupe de clients ou de fournis-seurs. Et , enfin, la médiation debranche ou de filière concerne unemédiation impliquant tous les ac-teurs d’une même filière, ou unemédiation entre deux branches s’op-posant sur un sujet.

La médiation représente un servicerapide, gratuit et confidentiel,consistant en un accompagnementdes parties en conflit pour la re-cherche d’une solution négociée parelles-mêmes. Dans 8 cas sur 10, lesmédiations aboutissent à un accord.

Le médiateur des entreprises a éga-lement une mission «préventive»destinée à faire évoluer les compor-tements sur le long terme, notam-ment avec la volonté d’améliorer àlong terme les comportements desacheteurs publics et privés et decomprendre et résoudre les obstaclesà une meilleure fluidité des relationsentre donneurs d’ordres et fournis-seurs. Il dispose de plusieurs levierspour mener ces actions, tels que laCharte bonnes pratiques clients-four-nisseurs et le Label Relations fournis-seurs responsables (RFR). Le LabelRFR a été adapté aux spécificités dusecteur alimentaire, son référentiel aété signé par Ania, Coop de France, laFCD, Système U, Auchan, Carrefour etCora le 6 novembre 2014 et l’ILEC le18 mai 2015.

Pour l'assister dans ses missions, ildispose de quatorze médiateurs dé-légués nationaux, dont l'un est spé-cialisé sur la filière agroalimentaire,et de trente médiateurs déléguésrégionaux.

Le médiateur de la coopérationagricoleLe médiateur de la coopérationagricole, nommé par le Haut Conseilde la Coopération Agricole, est com-pétent pour traiter des litiges entreun associé et la coopérative agricoleà laquelle il adhère et entre coopé-ratives agricoles.

Le comité de suivi des relationscommercialesFace au constat partagé d’une dé-gradation générale de la situationéconomique du secteur alimentaireet aux alertes du secteur agroali-mentaire dénonçant des pratiquesabusives dans la relation commer-ciale, Emmanuel Macron et StéphaneLe Foll ont réuni les professionnelsde la filière alimentaire à plusieursreprises entre l’été 2014 et début2016. À l’occasion de la table rondedu 23 octobre 2014, le ministre encharge de l’agriculture a annoncé lamise en place d'un «comité de suivi »dont la mission est notamment desuivre le déroulement des négocia-tions commerciales.

Lors de ces réunions, présidées parles cabinets du ministère de l’Écono-mie, du Secrétariat d’État chargé duCommerce, de l'Artisanat, de laConsommation et de l’Économie so-ciale et solidaire et du ministère del’Agriculture, de l’Agroalimentaire etde la Forêt, les professionnels sontinvités à faire le point sur le dérou-lement des négociations commer-ciales, en faisant notamment étatdes remontées de leurs adhérents etdes difficultés qu’ils rencontrent surle terrain. Il s’agit de permettre undialogue entre les différents maillonsde la filière, d’insister sur le respectde la loi et d’inciter aux bonnes pra-tiques, notamment avec la présenta-tion de l’évolution du label Relationsfournisseur responsables.

Des guides à destination desacheteurs publicsPour sensibiliser les acheteurs pu-blics aux principes qui régissent leprix dans les marchés publics et lesaider dans la rédaction et l’exécu-tion de leurs marchés, la Directiondes affaires juridiques des minis-tères économiques et financiers apublié le guide « Le prix dans lesmarchés publics ». Ce guide a étécomplété par des conseils pratiquesadaptés aux différentes catégoriesd’achat. Ainsi, un groupe de travailréunissant acheteurs publics etprestataires a identifié les spécifici-tés de l’achat de denrées alimen-taires et a élaboré deux documents :« L’indexation des prix dans les mar-chés publics d’achat de denrées ali-mentaires »15 et « L’indexation desprix dans les marchés publics desservices de restauration collec-tive »16.

Dans le cadre de la mise en œuvrede la politique publique de l’alimen-tation présentée par Stéphane leFoll en Conseil des Ministres le 8 oc-tobre 2014, et plus spécifiquementsur l’importance de l’ancrage terri-torial de la politique de l’alimenta-tion, a été élaboré le guide«Favoriser l’approvisionnement localet de qualité en restauration collec-tive ». Ce guide vise à donner desclefs aux gestionnaires de la restau-ration collective publique pour leurpermettre de s’approvisionner avecdes produits de proximité et de qua-lité, à l’heure où les consommateursfrançais souhaitent avoir plus d’in-formations sur l’origine et le modede production des aliments.

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Les actions menées au niveau européen

Forum à haut niveau communautaire pour l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

En 2010, la Commission a mis enplace un groupe d’experts intitulé leForum à haut niveau sur l’améliora-tion du fonctionnement de la chaîned’approvisionnement alimentaire. Ilavait pour but de contribuer à l’ana-lyse des principaux facteurs déter-minant la compétitivité del’ensemble de la chaîne d’approvi-sionnement alimentaire en adoptantune démarche globale. Ce premierforum a pris fin en 2014 avec la re-mise de son rapport final le 15 oc-tobre 2014.

Par décision de la Commission endate du 1er juin 2015, un nouveauForum à haut niveau sur l’améliora-tion du fonctionnement de la chaîned’approvisionnement alimentaire aété institué. Il prendra fin le 31 dé-

cembre 2019. Conformément auxrecommandations du rapport finaladopté par le Forum, la Commissioneuropéenne a précisé que le Forumdoit cibler les discussions sur dessujets pertinents tels que la compé-titivité et les petites et moyennesentreprises, les pratiques commer-ciales entre entreprises, l’accès aumarché, la durabilité, les prix. Deplus, la Commission peut consulterle Forum au sujet de toute questionliée au fonctionnement de la chaîned’approvisionnement alimentaire ausein du marché intérieur afin d’éta-blir de nouvelles recommandations.

Une charte européenne des bonnes pratiques

En 2013, sept associations deprofessionnels de niveau euro-péen ont mis en place la SupplyChain Initiative (SCI) dans le butde promouvoir les bonnes pra-tiques et des relations commer-ciales équitables tout au long dela chaîne alimentaire. Cette actionfait suite à la communication dela Commission européenne de2009 pour un meilleur fonctionne-ment de la chaîne alimentaire enEurope qui a conduit à l’adoption,en 2011, des «Principes debonnes pratiques dans les rela-tions verticales dans la chaîned’approvisionnement alimentaire»(PBP).

La SCI encourage ses membres àmettre en œuvre ses principesdans le cadre de leurs relationscommerciales et à recourir à dessolutions amiables en cas de li-tiges portant sur des pratiquescommerciales déloyales (PCD). LaSCI promeut l’auto-régulation : uneentreprise qui reçoit une plainteportant sur des PCD d’un de sespartenaires doit explorer tous lesdispositifs alternatifs à l’action ju-diciaire et faciliter le règlement àl’amiable entre les parties.Depuis son lancement en 2013,l'adhésion d'entreprises à la SCIa considérablement augmenté,fin 2015 elle réunissait 375 as-sociations de professionnels re-présentant 1202 sociétés.

Par ailleurs, une task force marchésagricoles, constituée de 12 mem-bres, a été lancée en janvier 2016par la DG AGRI de la Commissioneuropéenne dans l'objectif de dé-battre de différents points, dont latransparence du marché, l'accès desproducteurs aux instruments finan-ciers et aux nouveaux marchés dansun objectif de réduction du risqueprix, les possibles évolutions des re-lations contractuelles et l'encadre-ment juridique des actionscollectives des producteurs. La taskforce doit présenter à l'automne unrapport final, qui pourra inclure desrecommandations concrètes entermes de politiques publiques etd'évolutions législatives.

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Pour en savoir +Les rapports, les études

Les travaux de la Commission d'examen des pratiques commercialeshttp://www.economie.gouv.fr/cepc/travaux-commission-dexamen-des-pratiques-commerciales-cepcL'observatoire de la formation des prix et des margeshttps://observatoire-prixmarges.franceagrimer.fr/Pages/default.aspxLes études du CREDOChttp://www.credoc.fr/publications/publications.php?type=RechLes études de la DGCCRFhttp://www.economie.gouv.fr/dgccrf/publications/economiques/dgccrf-eco

Les organes institutionnels

Le site de la DGCCRF sur les pratiques commerciales et la Commission d'examen des pratiques commerciales :http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/concurrence/Relations-commercialesLe médiateur des relations commerciales agricoleshttp://agriculture.gouv.fr/mediateur-contrats-agricolesLe médiateur des entrepriseshttp://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Les sites professionnels

Site de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommationwww.ilec.asso.frSite de la Fédération du commerce et de la distributionwww.fcd.asso.frSite de la Fédération des enseignes du Commerce Associéhttp://www.commerce-associe.frSite de la Fédération des Entreprises et des Entrepreneurs de Francehttp://www.feef.org/Site de la Confédération Française du Commerce de Gros et International http://www.cgi-cf.com/Site de l'Association Nationale des Industries Alimentaireshttp://www.ania.net/Site de Coop de France Agroalimentaire :http://www.coopdefrance.coop/fr/186/chaine-alimentaire-durable/Site de la onfédération générale de l’alimentation en détailhttp://www.cgad.fr/

OCM/PAC 2013

Au niveau européen, la nouvelleOCM, entrée en vigueur depuis le1er janvier 2014, consacre les ou-tils d'organisation économiquedans tous les secteurs (organisa-tions de producteurs (OP), asso-ciations d'organisations deproducteurs (AOP), organisationsinterprofessionnelles (OI)). Afin d'optimiser ces outils d'orga-nisation économique, entre autrespossibilités, la nouvelle OCM :• étend à tous les secteurs la pos-sibilité de reconnaître des OI, desOP et des AOP (contre quelquessecteurs auparavant : huile d'oliveet de table, fruits et légumes,tabac, viticulture...)• supprime le critère d'absence deposition dominante, préalable à la

reconnaissance des OP/AOP dusecteur des fruits et légumes, cequi constituait un frein au dévelop-pement économique de certainesentreprises ;• étend la possibilité de bénéficierde la négociation collective,jusqu’ici accordée, suite au « pa-quet lait », aux seules OP opérantdans le secteur du lait, aux OPopérant dans les secteurs del’huile d’olive, de la viande bovineou de certaines grandes cultures ; • permet aux OI d'obtenir uneexemption a priori aux dispositionsde l'article 101 (1) du Traité, deleurs accords, décisions et pra-tiques concertées en les notifiantau préalable à la Commission eu-ropéenne (article 210) ;

• habilite la Commission, en pé-riodes de déséquilibres graves surles marchés, à prendre, sous cer-taines conditions, des actes d’exé-cution permettant à des OP, AOPou OI de prendre des accords des-tinés à stabiliser le marché du sec-teur concerné et relatifs à despratiques figurant dans une listefermée (retrait du marché, conver-sion et transformation…).La nouvelle OCM inscrit donc sonaction dans une logique de renfor-cement de l'activité économiquede tous les secteurs agricoles enla dotant des outils nécessaires.

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L’innovation est plus que jamais une priorité pour le secteuragroalimentaire

L’innovation est une nécessité pourassurer le développement et la com-pétitivité des industries agroalimen-taires (IAA). Les IAA innovent d’ail-leurs davantage que les autressecteurs manufacturiers1 (61 %contre 57% hors IAA - graphique 1).Ce taux d'innovation reste par ail-leurs stable depuis 2008. Une en-quête réalisée sur un échantillond'entreprises agroalimentaires dupôle de compétitivité Valorial montreque la majorité des entreprises in-terrogées de ce pôle jugent le mar-ché agroalimentaire comme inno-vant et s’estiment plus innovantes,voire les plus innovantes, de leursecteur2.

Au cours des deux dernières années,avec l’appui des pouvoirs publics,notamment dans le cadre de soncomité stratégique et de la solutionindustrielle « Alimentation intelli-gente », la filière alimentaire s’estfortement mobilisée et a engagé denombreuses actions pour promou-voir la créativité sous toutes sesformes et mener des projets inno-vants.

On rencontre tous les types d’inno-vation au sein des entreprises agroa-limentaires : innovation technolo-gique pour créer de nouveaux

produits, de nouvelles formules, oupour mettre en œuvre de nouveauxprocédés de fabrication, de distribu-tion ou de livraison. En matière tech-nologique, elles ont davantage innovésur la période 2010-2012 que sur lapériode 2008-2010 : 46% contre44%. Ces innovations constituent unenjeu particulièrement importantpour les IAA, car directement liées àla production. L’innovation non tech-nologique (52%) (organisationnelleet marketing) représente la formed’innovation la plus importante pourles IAA. Les entreprises agroalimen-taires se distinguent des autres en-treprises industrielles pour les inno-vations marketing : 35% contre 23%dans le reste de l’industrie manufac-turière. Les innovations organisation-nelles représentent 36% des inno-vations.

L’innovation est souvent associée àla recherche et développement(R&D), mais ces deux concepts nedoivent pas être confondus. L’inno-vation n’implique pas forcément dela R&D et la R&D n’aboutit pas tou-jours à des innovations (voir encadrépage 101). L'innovation peut parexemple résulter d'opérations tech-niques, marketing, organisation-nelles, financières et commercialesnovatrices, sans démarche de R&D.

En 2012, la part des dépenses liéesà l’innovation dans le chiffre d’af-faires du secteur était de 1% contre4% pour le reste de l’industrie ma-nufacturière (Voir graphique 2). Entermes d’intensité de recherche(rapport des dépenses intérieures deR&D (DIRD) sur le chiffre d’affaires),le taux tombe en 2013 à 0,5 %contre 2,6% dans l’industrie manu-facturière. Même si les IAA innoventdavantage que les autres industriesmanufacturières, le coût des inno-vations et de la R&D semble moinsimportant que dans le reste de l’in-dustrie manufacturière.

Néanmoins, certains secteurs d’ac-tivités agroalimentaires se démar-quent par leur intensité d’innovationtels que le secteur du travail dugrain et de fabrication de produitsamylacés (1,9%), le secteur de lafabrication de boulangerie-pâtisserieet de pâtes alimentaires (1,4%) etle secteur de la transformation etla conservation des fruits et lé-gumes (1,2%)3.

1. Source : AGRESTE

Les Dossiers n°31-

Janvier 2016 -

L’innovation

et l’utilisation

des technologies

de l’information

dans les entreprises

agroalimentaires -

Service de la

statistique

et de la prospective.

2. Source :

Le baromètre Ouest -

2014- Valorial – KPMG

- Innovation : Où en

est l'industrie

agroalimentaire ?

3. Source :

AGRESTE, Les

Dossiers n°31 -

Janvier 2016 -

L’innovation

et l’utilisation

des technologies

de l’information dans

les entreprises

agroalimentaires -

Service de la

statistique et de la

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Rechercheet développementet Innovationdans les industriesagroalimentaires

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�Graphique 1 - Les entreprises innovantes entre 2010 et 2012 (en %)Source : Enquête communautaire sur l'innovation (CIS 2012, Insse, traitements SSP

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Ensemble

Artisanat commercial

Transport et entreposage

Industries extractives

Commerce de gros de produits agroalimentaires

Eau, assainissement, déchets et dépollution

Commerce de gros hors agroalimentaire

Industries manufacturières hors IAA

Activités scientifiques et techniques

Industries agroalimentaires

Production et distribution d'énergie

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Tous types d'innovation

Innovation en produits nouveaux pour le marché

Secteurs IAA

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Innovantes au sens large 61 61 55 57

Innovantes technologiques 44 46 40 44

Innovantes en produits 31 31 28 30

Innovantes en procédés 30 31 27 29

Innovantes en organisation 39 36 36 35

▶Tableau 1 : Evolution de la part des entreprises innovantes entre 2008-2010 et 2010-2012Source : Enquêtes communautaires sur l'innovation (CIS 2010 et 2012), Insee - traitements SSP

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Qu'entend-on par recherche et développement (R&D) et par innovation ?

- La R&D englobe les travaux decréation entrepris de façon sys-tématique en vue d'accroître lasomme des connaissances,ainsi que l'utilisation de cesconnaissances pour de nou-velles applications.

- Une innovation est la mise enœuvre (implémentation) d’unproduit (bien ou service) ou d’unprocédé (de production) nou-veau ou sensiblement amélioré,d’une nouvelle méthode decommercialisation ou d’unenouvelle méthode organisation-nelle dans les pratiques d’uneentreprise, l’organisation du lieude travail ou les relations exté-rieures. L'innovation désigne àla fois la démarche de créationet le résultat de cette dé-marche.

- L'innovation peut être technolo-gique (produits/process) ou nontechnologique (nouveaux modesd'organisation, de production, dedesign, de marketing).

- L'innovation de produit corres-pond à l’introduction sur le mar-

ché d'un produit (bien, service)nouveau ou nettement améliorépar rapport aux produits précé-demment élaborés par l’entre-prise. Les changements depackaging ou de design qui nes'accompagnent pas d'une mo-dification des fonctionnalités ouusages ne constituent pas uneinnovation produit.

- L'innovation de procédé se dé-finit par l’introduction dans l’en-treprise de procédés deproduction, d’une méthode defourniture de services ou de li-vraison de produits, nouveauxou nettement modifiés. Le ré-sultat doit être significatif en cequi concerne le niveau de pro-duction, la qualité des produitsou les coûts de production et dedistribution.

- L'innovation d'organisationconcerne l’innovation tenant àla structure de l’entreprise, àl’organisation du travail, à lagestion des connaissances ouencore aux relations avec lespartenaires extérieurs.

- L'innovation de marketing sedéfinit par la mise en œuvre deconcepts ou de méthodes deventes nouveaux ou significati-vement améliorés, afin d’amé-liorer les qualités d’appels desproduits ou de l’offre des pres-tations ou afin d’entrer sur denouveaux marchés. Les chan-gements de design ou depackaging sont des innovationsde marketing.

- L'innovation environnementalese définit comme l'introductiond'un procédé (bien ou service),d'une méthode d'organisationou de marketing nouveau ouamélioré significativement, quigénère un bénéfice environne-mental comparé aux alterna-tives existantes.

Sources : Manuel d'Oslo - AGRESTE Les Dos-siers n°31-Janvier 2016-L’innovation et l’uti-lisation des technologies de l’informationdans les entreprises agroalimentaires - Ser-vice de la statistique et de la prospective

�Graphique 2 - Part des dépenses d'innovation dans le chiffre d'affaires 2012 (en %)Source : Enquête communautaire sur l'innovation (CIS 2012, Insee, traitements SSP)

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Les grandes tendances de l’innovation alimentaire en France en 2015-2016

Toujours soucieuses de répondreaux besoins des consommateursdont les habitudes alimentairessont en constante évolution, lesIAA, sur la période 2015-2016 ontparticulièrement innové dans lesaxes suivants : - Le plaisir, le bien-être, la prati-

cité (avec notamment le prêt-à-manger), l’authenticité etl’origine des produits restentdes valeurs fondamentales del’innovation sur cette période.

- Les produits dits naturels, cleanou « sans » (clean label, sansadditifs, sans OGM, sans anti-biotiques, sans gluten, sans al-lergènes etc.), apparus il y aquelques années, constituentune tendance émergente enpasse de devenir une tendancemajeure, tant les consomma-teurs plébiscitent ce type deproduits. Un salon dédié aux al-lergies alimentaires et aux pro-duits « sans » a même ouvertses portes pour la première foisen 2015 à Montpellier.

- L’essor du végétarisme et duflexitarisme, qui prend appui

tant sur des enjeux de société(débat autour des protéines ani-males, nécessité de produireplus durablement les ressourcesalimentaires) que sur une re-cherche individuelle de bien-être (qualité nutritionnelle,hygiène de vie, etc.), amène lesindustriels à penser à d’autressources de protéines pour déve-lopper des nouveaux produitsalimentaires riches notammenten protéines végétales. L’intérêtpour de nouvelles recettes àbase de légumineuses est crois-sant. De nombreux travaux deR&D sont en cours pour mieuxconnaître les propriétés desprotéines végétales ainsi qued’autres sources de protéinescomme les algues et les in-sectes et leur intérêt dans l’ali-mentation humaine et animale.

- La consommation de produitsbiologiques est en constanteprogression (37% des consom-mateurs ont consommé desproduits biologiques au moinsune fois par mois en 2003contre 43% en 2012 et 65%

en 20151). Cette évolutionamène les industriels agroali-mentaires à se diversifier dansce créneau porteur et particuliè-rement innovant. La spécificitéde ce secteur tient à la diversitéet à l’importance des réfé-rences des produits transfor-més. Les transformateurs sontobligés de chercher des alter-natives à des ingrédients utili-sés pour la fabrication desproduits conventionnels ou sontenclins à proposer aux consom-mateurs de nouveaux produitsrépondant à leurs diverses at-tentes spécifiques (sans gluten,végétarien...).

- En terme d'innovation de procé-dés, l'émergence de l'impres-sion 3D (fabrication additive)dans le secteur agroalimentaireest un fait marquant. De nou-velles applications pourront voirle jour pour répondre à un be-soin fort de personnalisation etde spécialisation (notammentdans le cadre des apports nutri-tionnels) des produits alimen-taires.

Des enjeux mondiaux pour les industries agroalimentaires

Dans un contexte mondial forte-ment concurrentiel et en mutationsur les plans technologique, éco-nomique et environnemental, denouveaux défis sociétaux se pré-sentent aux industries agroali-mentaires. La R&D et l'innovationjouent un rôle crucial pour adapterla réponse du secteur agroalimen-taire à ces évolutions :- l’explosion démographique :

comment nourrir 9 milliardsd’êtres humains à l’horizon2050 ? Le développement d’in-novations permettant de satis-faire la demande croissante enprotéines pourrait être une dessolutions,

- le vieillissement et la santé : ils’agit de répondre notammentaux besoins alimentaires spéci-fiques de chaque âge et de pro-poser une alimentation sûre,saine et durable,

- le changement climatique :l’agriculture et l’agroalimentairedoivent développer des straté-gies d’adaptation et d’atténua-tion pour affronter la nouvelledonne climatique et diminuerleur empreinte carbone,

- la préservation de la biodiver-sité et l’utilisation des res-sources génétiques,

- l’épuisement des énergies fos-siles et des ressources natu-

relles non renouvelables : l’en-jeu de durabilité des systèmesalimentaires est au cœur desstratégies des IAA (diminutiondu gaspillage alimentaire, éco-nomies d'eau et d’énergie, maî-trise des matières premières,sécurisation de l'approvisionne-ment en matières premières,etc.).

4. Source :

AgenceBio -

Baromètre de

consommation

et de perception

des produits

biologiques en France

13 ème édition -

janvier 2016.

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5. Source :

AGRESTE,

Les Dossiers n°31 -

Janvier 2016 -

L’innovation

et l’utilisation

des technologies

de l’information dans

les entreprises

agroalimentaires-

Sevice de la

statistique et

de la prospective.

6. Source :

Feuille de route du GT

« Alimentation

et Numérique »

- L’industrie

alimentaire du futur

passe par le

numérique - Mai 2016.

7. Source :

Note de veille- Vigie

alimentation -

L’explosion des start-

up dans l’alimentation

- Juin 2015.

8. Source :

http://www.lsa-

conso.fr/food-tech-une

-nouvelle-economie-

de-la-food-est-en-train

-de-naitre-kevin-

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La mutation digitale des IAA et du secteur alimentaire est amorcée

Depuis de nombreuses années, lestechnologies de l’information et dela communication (TIC) consti-tuent un support manifeste et unesource de valeur ajoutée et decompétitivité pour les entreprises.Les industries agroalimentairesn’échappent pas à cette évolution.Les TIC dans le secteur agroali-mentaire se répandent de plus enplus puisque les entreprises de cesecteur sont en 2014, 64% à dis-poser d’un site internet contre57% en 20105. Cette convergencedes TIC et de l’internet est à l’ori-gine de bouleversements majeursqui vont désormais modifier lemonde industriel6. Les applicationsdes technologies numériques surl’ensemble de la chaîne de valeuragroalimentaire recèlent d'im-menses opportunités. On peutciter, par exemple : des systèmesd’approvisionnement et de pro-duction plus performants, uneconception et une fabrication as-sistée, un contrôle de la qualité etde la traçabilité des produits amé-

lioré, une meilleure informationpour le consommateur, une ana-lyse prédictive des données deproduction et de vente, une meil-leure gestion des stocks, l'échanged'informations entre tous lesmaillons de la filière, la réductiondes coûts et du gaspillage, la for-mation des salariés par réalité vir-tuelle, etc. Par ailleurs, lenumérique fait émerger de nou-veaux business models capablesde bousculer et concurrencer lespositions établies. L’arrivée desapplications sur smartphone etdes objets connectés correspondau lancement de très nombreusesstart-ups dans l’alimentation pro-posant de nouveaux produits, ser-vices ou forme de commerce,bénéficiant de conditions de finan-cement favorables (fonds d’inves-tissement publics et privés,accélérateurs, business angels,crowdfunding) au niveau nationalet mondial7. En 2015, la food techa généré 10 milliards de dollarsd’investissements privés au ni-

veau mondial, dont 5 milliardsdans les produits et services, et 5autres dans la livraison et le com-merce8. Pour répondre à des be-soins de consommateurs plutôturbains à la recherche d’une ali-mentation plus équilibrée, denombreuses start-ups se sont po-sitionnées sur le créneau de nou-velles solutions de livraison derepas, de box ou de plats gastro-nomiques à domicile et au bureau,de nouvelles manières de cuisineravec par exemple la possibilité depréparer en commun des platspour la semaine. Le domaine del’e-santé alimentaire offre ausside nombreuses opportunités pourpermettre aux consommateursd’améliorer leur alimentation auquotidien. L’arrivée à maturité destechnologies du numérique a lacapacité désormais de remettreen cause le système alimentaireactuel. L’arrivée des géants Ama-zon Fresh et Google Express dansla vente de produits alimentairesen est une preuve.

Des projets de développement innovants dans le domaine de la valorisation non alimentaire de la biomasse agricole

Les industriels de l'agroalimen-taire mettent en œuvre des pro-jets d'innovation pour répondre àdes besoins non alimentaires, àpartir des co-produits ou parfoisde leurs matières premières prin-cipales. Ces projets visent à créerde nouvelles valeurs ajoutées (etdonc améliorer la compétitivitédes entreprises de la filière) et àcontribuer à la transition écolo-gique, en s'inscrivant dans le dou-ble contexte de l'économiecirculaire (pour une meilleure va-lorisation des déchets) et de labioéconomie (pour répondre auxbesoins de nos sociétés grâce à uncarbone renouvelable).Les valorisations énergétiquessont historiquement les plus déve-loppées (biocarburants, méthani-sation, combustion) maiscontinuent à être l'objet d'innova-tions : pour la 2ème génération debiocarburants, à base de res-

sources non alimentaires commela cellulose, (avec le projet de R&DFuturol auquel participe Tereos),ou le partenariat entre la start-upGlobal BioEnergie et Cristal Unionpour la production d'isobutène àpartir de sucre résiduel de bette-rave et qui pourra être utilisécomme biocarburants pour l'avia-tion notamment.Des valorisations pour la chimie etles matériaux sont également re-cherchées car source potentiellede plus forte valeur ajoutée : laproduction d'isobutène pourraainsi trouver des applicationscomme précurseur de l'acide mé-thacrylique utilisé dans les pein-tures, les vernis... Le secteurplasturgie est aussi visé avec desprojets de valorisation des pro-téines de lait en plastiques hydro-solubles qui sont conduits enAuvergne par la start-up Lactipsen partenariat avec des acteurs de

la filière lait, ou encore la pour-suite des travaux de Roquettepour la production d'isosorbide oud'acide succinique, molécules pré-curseurs de plastiques biosourcés,utilisés notamment pour des em-ballages alimentaires biosourcés,porteurs de nouvelles fonctionna-lités. Enfin, le cas de la distillation vini-cole est particulièrement remar-quable dans la mesure où cetterecherche de valeur à partir desrésidus solides et liquides de la fi-lière (marcs de raisin, lies de vin)a été poussée au maximum etpermet aujourd'hui de produiredes alcools, des pépins pour l'hui-lerie, des énergies renouvelables,des engrais organiques, de l'acidetartrique naturel utilisé en tantque conservateurs alimentaires(panification) et pour l'acidificationdes vins ou encore des polyphé-nols utilisés en cosmétique.

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Des organismes de recherche fina-lisée, des écoles, une agence,concourent à produire de la connais-sance et éclairer l’élaboration despolitiques publiques dans le do-maine de l’agriculture, l’alimentationet l’agroalimentaire. On peut citernotamment l'Institut national de larecherche agronomique (INRA), l'Ins-titut national de recherche ensciences et technologies pour l'envi-ronnement et l'agriculture (IRSTEA)et le Centre de coopération Interna-tional en recherche agronomiquepour le développement (CIRAD),ainsi que le réseau des 12 écolespubliques de l’enseignement supé-rieur agricole et vétérinaire et des 6écoles privées sous contrat, sansoublier l’Agence nationale chargéede la sécurité sanitaire de l’alimen-tation, de l’environnement et du tra-vail (ANSES).

Ces établissements emploient14000 agents dont plus de 5 500scientifiques, auxquels il faut ajou-ter 820 enseignants-chercheurs del'enseignement supérieur agricole,et les 1819 ingénieurs des institutstechniques agricoles (ITA) et agro-industriels (ITAI)9. La rechercheagronomique française mobilise unbudget annuel de l'ordre d'un mil-liard d'euros. L'INRA se classecomme le second organisme de re-cherche agronomique mondial entermes de publications. Le rôle trèsspécifique de l’ANSES est à signa-ler : l’Agence intervient à toutes lesétapes de la chaîne alimentaire, etévalue les risques sanitaires de laproduction primaire à l’assiette duconsommateur ; ses recherches por-tent sur des méthodes d’expertise.L’IRSTEA peut intervenir ponctuelle-ment sur l’ingénierie des systèmeset le CIRAD est très présent sur lesquestions de sécurité sanitaire dansl’alimentation.

Les acteurs de la recherche

11. Sources :

http://www.actia-

asso.eu/accueil/index.

html

http://www.acta.asso.

fr/le-reseau/chiffres-

clefs.html

L’institut CarnotQUALIMENTUn institut regroupant l’INRA(porteur), le CNRS, le CRNH(Centre de Recherche en Nutri-tion Humaine), l’Universitéd’Auvergne, l’Université deBourgogne, AgroParisTech,AgroSupDijon et WelienceAgroalimentaire et Bio-indus-triel a été labellisé pour 5 ans« institut Carnot »12 par le ME-NESR13 en 2011, sous le nomd’institut Carnot Qualiment. Lerôle de cet institut est de faci-liter et de promouvoir la re-cherche partenariale et d’offriraux industriels l’accès auxcompétences de ces orga-nismes. L’objet des recherchesest d’étudier les mécanismesmoléculaires liés à la transfor-mation des aliments, leursqualités nutritionnelles, maiségalement les préférences desconsommateurs ainsi que lesprocédés de fabrication et laperception sensorielle. Quali-ment offre aussi la possibilitéd’être pour ses partenaires pri-vés un portail unique vers l’en-semble de la recherchepublique sur l'alimentation enFrance.L'INRA est par ailleurs le por-teur de trois autres institutsCarnot : l'institut 3BCar (Bioé-nergies Biomolécules et Bio-matériaux du CarboneRenouvelable), France futurélevage (Santé Animale) et lenouvel institut Plan2Pro (com-pétitivité durable des produc-tions végétales). L'INRA estégalement partenaire du trem-plin Carnot DS3A, porté par ActFood Bretagne.

12. Un institut Carnot

est une structure de

recherche qui

s’engage à développer

une recherche

partenariale de

qualité. Il est reconnu

pour ses compétences

scientifiques et

technologiques et sa

capacité à répondre

avec

professionnalisme aux

besoins de recherche

et d’innovation des

entreprises.

13. Ministère de

l'Education nationale,

de l'Enseignement

supérieur et de la

Recherche.

L'écosystème de la Recherche&Développement et de l’innovationdans le secteur agroalimentaire : une diversité d'acteurs et d'outils au service de la compétitivité des entreprises

De nombreuses initiatives ont été lancées depuis les années 2000 pour favoriser le développement de la R&D et del’innovation. L’innovation est un objectif central de politique publique, source de croissance, de progrès, d'améliorationdu niveau de vie et qui permet de mieux répondre aux défis sociétaux. En quinze ans, le soutien financier en France àl’innovation par les pouvoirs publics a doublé en euros constants9, atteignant aujourd'hui 10 milliards d'euros, soit undemi point de PIB10. Au fil des alternances politiques, les gouvernements successifs ont fait le choix de consacrer tou-jours davantage de moyens à cette politique. L’écosystème de l’innovation au service de la compétitivité des entreprisesagroalimentaires n’échappe pas à ce constat.

9. Commission

nationale d’évaluation

des politiques

d’innovation - Quinze

ans de politiques

d’innovation en France

- Janvier 2016.

10. Produit intérieur

brut.

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Les Instituts techniques agro-industriels (ITAI) sont desmaillons intermédiaires de lachaîne de l'innovation. Ils ga-rantissent la qualité du trans-fert et de la diffusion desconnaissances produites parles établissements de re-cherche vers les filières pro-fessionnelles et lesentreprises. Ils sont fédéréspar une structure nationale de

coordination : l'Association de coordination techniquepour l'industrie agroalimentaire (ACTIA). 15 ITAI14 sontqualifiés par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroali-mentaire et de la Forêt (MAAF) pour la période 2013-2017, reconnaissant leur capacité à mener des missionsd’intérêt général au profit des filières de transformation.Une nouvelle vague de qualification sera instruite cou-rant 2017.

Les ITAI sont de statut juridique varié : association (dontinterprofession), EPIC et CTI (Centre Technique Industriel).Le statut de CTI est codifié dans le code de la recherche(articles L.521-1 à L521-13). On dénombre 22 CTI sur leterritoire national, dont dix15 œuvrent dans le domaineagricole/forêt/agroalimentaire. Quatre d'entre eux sontégalement ITAI (CTCPA, IFPC, IFV et ITERG). En 2014, une

mission confiée à la Députée Clotilde Valter sur l'avenirdes CTI a confirmé le rôle majeur de ces structures entant qu'outils de politique industrielle.

Comme c'était déjà le cas auparavant pour les orga-nismes de recherche et les CTI, les coûts des prestationsde R&D facturés par les ITAI à partir de 2016 à des en-treprises peuvent désormais être inclus pour le doublede leur montant dans l’assiette du CIR de ces dernières. Les Unités mixtes technologiques (UMT) et les Réseauxmixtes technologiques (RMT) ont été initiés par le MAAFen 2006 pour favoriser le rapprochement entre les ac-teurs du développement, de la recherche et de la forma-tion sur des thèmes d’intérêt national et constituer desgroupements de compétences visibles et reconnus. LeMAAF lance périodiquement des appels à projets pourrenouveler ou créer de nouveaux UMT et RMT. L’ACTIAcoordonne les RMT et les UMT à thématiques agro-ali-mentaires. Les seize UMT sont positionnées sur des thé-matiques complémentaires entre elles et avec celles desRMT : innovations analytiques, maîtrise de la qualité desfromages, virus entériques, mécanisation et robotisationde la filière viande. Les dix RMT travaillent par exemplesur le développement durable, la durée de vie micro-bienne des aliments, la transformation des produits bio-logiques, la conception hygiénique des équipements,l'évaluation sensorielle, la qualité nutritionnelle.

Les instituts techniques agro-industriels : les acteurs incontournables du transfertvers les PME

14. Les 15 ITAI sont :

ACTALIA, ADIV, ADRIA

Développement,

AERIAL, ARVALIS,

BNIC, CEVA, CTCPA,

CVG, IFBM, IFIP, IFPC,

IFV, ITERG, LNE.

15. Les 10 CTI sont :

CTCPA, CTIFL, FCBA,

ITERG, IFPC, IFV, Terres

Innovia, CTS

Guadeloupe, CTS

Martinique, CTS

Réunion.

La stratégie nationale de recherche

Décidée par la loi n° 2013-660 du22 juillet 2013, une stratégie na-tionale de recherche (S.N.R.) a étéélaborée sous la coordination duministre chargé de la recherche enconcertation avec la société civileet adoptée en décembre 2015.Elle vise à répondre aux défisscientifiques, technologiques, en-vironnementaux et sociétaux parle maintien d'une recherche fon-damentale de haut niveau et parla valorisation des résultats de la

recherche au service de la société.La S.N.R. est mise en œuvre parl’intermédiaire de contrats d'ob-jectifs pluriannuels conclus entrel’État, les organismes de re-cherche et les établissementsd’enseignement supérieur, par laprogrammation de l’ANR (AgenceNationale de la Recherche), et pard’autres financements publics dela recherche notamment les ap-pels d’offre européens du pro-gramme H2020.

La S.N.R et la programmation2016 de l'ANR comportent dixdéfis sociétaux dont l'un est inti-tulé « sécurité alimentaire et défidémographique ». Il est décliné enplusieurs axes, dont « Alimenta-tion, systèmes alimentaires sainset durables, sécurité alimentaireMondiale » et « Bioéconomie : desproductions aux usages diversifiésde la biomasse ».

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Entreprises(PME, grandes entreprises)

Produitset servicesinnovants

Croissanceet emploi

Organismesde recherche

Centresde formation

• Formations spécialisées• Gestion des

compétences

• Valorisation et recherche contractuelle• Incubateurs

• Recherche universitaire• Enseignants chercheurs

Fournisseursspécialisés

Clients• Adopteurs précoces

•Tests d’usage

Territoires : terreau industriel, infrastructures, campus, plateformes collaboratives

Talents

Idées

Financements Business Anges, capital-risque

Investissement privé

Soutiens publics (état, collectivités, Union européenne)

�Ecosystème des pôles de compétitivité

La loi NOTRe (nouvelle organisationterritoriale de la République) du 7août 2015 confie aux régions unecompétence élargie en matière dedéveloppement économique, scien-tifique et d'innovation16. Depuis2014, les Régions sont par ailleursautorités de gestion pour la mise enœuvre des fonds européens structu-rels et d'investissement qui contri-buent au financement de laRecherche&Développement et de

l'Innovation. Le FEDER (Fonds euro-péen de développement économiqueet rural), orienté sur les domaines despécialisation intelligente retenusdans le cadre des stratégies régio-nales de spécialisation intelligentes(S3)17, peut financer via des aides di-rectes (subventions, avances rem-boursables) ou via des instrumentsfinanciers (fonds de capital-risquepar exemple) des projets d'investis-sements d'entreprises (en particulier

les TPE/PME) et des projets d'infra-structures liés notamment à la re-cherche et l’innovation. Le FEADER(Fonds européen agricole de déve-loppement rural), instrument de fi-nancement du 2ème pilier de lapolitique agricole commune (PAC),permet de financer notamment desprojets de formation et de coopéra-tion dans le cadre des groupes opé-rationnels du Partenariat Européenpour l'innovation (PEI).

Les Régions, chefs de file des collectivités territoriales pour le développement économique et le soutien à l'innovation dans les territoires

16. Extrait de la loi

NOTRe : « « Le conseil

régional a compétence

pour promouvoir le

développement

économique (...) et

scientifique de la

région (...) ». La région

définit un schéma

régional de

développement

économique,

d’innovation et

d’internationalisation

(SRDEII) dans lequel

sont précisées les

orientations en

matière d’aides aux

entreprises et d’aides

à l’innovation.

17. Smart

Specialisation

Strategy.

Un pôle de compétitivité rassemblesur un territoire bien identifié et surune thématique ciblée, des entre-prises, des laboratoires de re-cherche et des établissements deformation, engagés dans une dé-marche partenariale, destinée à dé-gager des synergies autour deprojets innovants collaboratifs endirection de marchés donnés, et dis-posant d’une masse critique assu-rant sa visibilité internationale.

Parmi les 70 pôles de compétitivité,douze sont suivis directement par leMAAF. 180 projets collaboratifsagri-agro-forêt ont été financés de-puis 2006 par le Fonds Unique In-terministériel (FUI), pour un budgettotal de 521 M€ (soit environ 3 M€/ projet) dont 229 M€ d'aides pu-bliques (soit environ 1,3 M€ / projet),dont 55 % par l'État et 45% pard'autres financeurs (collectivités ter-ritoriales, fonds européens, etc.).

Les pôles decompétitivité

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Aquimer

Nutrition santé longévité

Matikem

Mer Méditerranée

Parfums, arômes,senteurs, saveurs

Q@li-MEDiterranée

Qualitropic

Industries & AgroRessources

ViaMéca

Axelera

Mer Bretagne

Valorial

Végépolys

l

Cosmetic Valley

Xylofutur

Agri Sud-Ouestinnovation

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Terralia

PsPs

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Céréales ValléeC

VitagoraV

V

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Plastipolis

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Fibres EnergievieF

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Pôles de compétitivité MAAF

Pôles de compétitivité avec thématique(s) agricole(s)

Aerospace Valley

Hippolia

Exemples de projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivitéaboutis :

• Tout savoir sur une bouteille de vin en quelques clics ;• Développer des blés de qualité supérieure pour une meilleure alimentation ;• Pour les séniors, des pains limitant le risque de dénutrition, grâce à une meilleure connaissance des blés utilisés

et à un procédé de mouture innovant ;• Des nouvelles huiles de tournesol pour l'alimentation et la chimie du végétal ;• Des nouveaux procédés et appareils de cuisson vapeur pour améliorer les qualités nutritionnelles et organo-

leptiques des aliments ;• Les bienfaits de la chicorée contre le vieillissement des cellules• Un procédé industriel de pasteurisation des produits à base de fruits en substituant les pratiques industrielles

thermiques classiques par un traitement à froid éco-efficient (Champs Electriques Pulsés).

Carte des pôles de compétitivité MAAF ou ayant une thématique agricole

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Le Crédit Impôt Recherche (CIR) estun outil majeur pour financer lesactivités de R&D des entreprises enFrance. Il est le premier dispositifde soutien à la R&D dans le sec-teur agroalimentaire. Depuis2013, les dépenses d'innovationportant sur des activités de concep-tion et de prototype de nouveauxproduits ou installations pilotessont éligibles pour les PME. Ainsi, leCIR total est la somme de deuxcomposantes : le crédit d'impôt autitre des dépenses de recherche(CIR), le crédit d'impôt au titre desdépenses d'innovation (CII).

Pour le secteur agroalimentaire, autitre de l'année 2013, 645 entre-prises (hors artisanat commercial)ont déclaré 256 M€ de dépenseséligibles (au titre des composantesCIR et CII), générant une créance

totale de 90 M€. En 2013, Le sec-teur agroalimentaire représente1,23 % des dépenses déclarées autitre du CIR total de l'ensemble dessecteurs d'activités. Cette donnéereste stable depuis 2010. Les dé-penses de R&D déclarées pour lesecteur agroalimentaire sont enconstante augmentation depuis2010 (cf graphique 3). Le CII dansle secteur agroalimentaire repré-sente en termes de dépenses dé-clarées 1,55 % du CIR total, ce quise rapproche de la représentativitédu CII dans le CIR total tous sec-teurs d’activités (1,8 %)1. Ce faibleniveau est lié à la jeunesse du dis-positif, et au fait que les dépensesde recherche bénéficient d'un tauxmoyen plus élevé que les dépensesd'innovation (30 % contre 20 %) quisont par ailleurs plafonnées(400 000€ pour les PME).

Le Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'ImpôtInnovation

18. Source :

Le Crédit d'impôt

recherche 2013 ;

MENESR, 2016.

�Graphique 3 - Évolution du dispositif CIR entre 2010 et 2013 dans le secteur agroalimentaire, en millions d'euros (hors artisanat commercial)Source : MENESR, 2016

Dépenses de R&D et d’innovation déclarées (€)

200

250

300

2013201220112010

�Graphique 4 - Distribution des dépenses de R&D déclarées par secteur d'activités agroalimentaires (hors artisanat) en 2013Source : MENESR

Industrie de la boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

4

Industrie du poisson

Industrie des fruits et légumes

Boissons (eau, vins, boissons distillées, bières)

Industrie des viandes

Industrie laitière

Produits amylacés, meunerie

Alimentation pour animaux

Fabrication d'autres produits alimentaires

28%

15%

15%

13%

9%

6%

8% 4%

2%

Les dispositifs de soutien à l'innovation sont nombreux et permettent d'aiderles entreprises à tous les stades de leurs projets d'innovation. Les plus connuset plébiscités sont le Crédit d'Impôt Recherche et les aides à l'innovation deBpifrance. D'autres dispositifs viennent désormais en complément de ces dis-positifs classiques avec notamment les aides de l'ADEME sur des thématiquesrelatives à la transition énergétique, les outils développés par les collectivitésterritoriales, et les appels à projet lancés dans le cadre du Programme d'Inves-tissements d'avenir.

D'après l’enquête communautaire sur l'innovation (CIS2012), la moitié des en-treprises agroalimentaires françaises ayant innové déclarent avoir reçu un sou-tien financier public pour leurs activités d'innovation. 32% de ces entreprisesont bénéficié du CIR ou d'une autre exonération fiscale. La proportion des en-treprises agroalimentaires ayant reçu un soutien augmente avec la taille decelles-ci. Les entreprises de plus de 250 salariés ont ainsi recours au CIR (ouexonération fiscale) pour 73% d'entre elles. Les entreprises ayant bénéficiéd'un soutien public (subventions, prêts ou garanties) mentionnent plus souventavoir été aidées par une collectivité territoriale (60%) que par un organismenational (47%) ou des fonds européens (40%).

Le financement de l'innovation : une diversité d'outils pour répondre à tous les besoins

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Bpifrance est un acteur incontourna-ble pour financer les projets d'innova-tion des entreprises agroalimentaires.Les outils mobilisables de Bpifrancevont de la subvention, aux avancesremboursables jusqu'aux prêts à tauxzéro pour accompagner l'entreprise,de l'idée jusqu'à l'industrialisation etla commercialisation de ses produits.

En 2015, le montant total des aidesà l'innovation pour l'industrie agroa-limentaire s'est élevé à 16,5 M€(stable par rapport à 2014)19. LesPAI (produits alimentaires intermé-diaires) et les produits diététiquesarrivent en tête des aides à l'inno-vation avec des projets axés sur lasanté et le bien-être.

Depuis 2007, un partenariat entre leMinistère de l'agriculture, de l'agroa-limentaire et de la forêt (MAAF) etBpifrance permet de soutenir desétudes de faisabilité technique etdes montages de partenariat. Prèsde 200 projets pour un montant de7M€ ont pu être aidés depuis ledébut du partenariat.

Les aides à l'innovation de Bpifrance

19. Source :

Synthèse

agroalimentaire 2015

– Bpifrance.

Depuis 2010, unp r o g r a m m ed'investisse-ment d'avenirdoté de 47 mil-

liards d'euros(PIA 1 et PIA 2) pi-

loté par le Commissariat général àl'investissement (CGI) a été mis enœuvre pour moderniser l'économiefrançaise, créer de la croissance etdes emplois, en finançant des inves-tissements stratégiques et des pro-jets ambitieux et innovants. Depuis2010, de nombreux appels à projetsont été mis en œuvre : près de2500 projets ont été soutenus tousdomaines et tous secteurs confon-dus, pour un montant de 37 mil-liards d'euros.

Le PIA 1 et le PIA 2 ont largementbénéficié au secteur agricole etagroalimentaire en matière de re-cherche et d'innovation au traversnotamment d'actions embléma-tiques dédiées visant à financer desprojets innovants portés par des en-treprises : - L'appel à projets thématique duPIAVE agro « Alimentation fonc-tionnelle/sur mesure »20, lancé en2015 et opéré par Bpifrance, visaità favoriser la mise sur le marché deproduits à forte valeur ajoutée (pro-duits adaptés à des régimes ali-mentaires spécifiques, alimentsriches en protéines, probiotiques,etc.) en réponse aux attentes desconsommateurs et à l'évolution desbesoins alimentaires dans le monde.8 projets ont été retenus, sur untotal de 21 projets candidats pourun montant d'aides s'élevant à 16millions d'euros.- L'action P3A (projets agricoleset agroalimentaires d'avenir) opé-rée par FranceAgrimer et lancée en

2015. Deux appels à projets spéci-fiques sur l’inovation "initiatives in-novantes dans l’agriculture etl’agroalimentaire" (2I2A) et "projetsstructurants des filières agricoles etagroalimentaires" (PS2A) sont ou-verts jusqu’en janvier 2017 sur levolet Innovation. Au 31 août 2016,24 projets ont été soutenus avec le2I2A pour un montant d'aides de4,4 M€ et 6 projets avec le PS2Apour 19,5 M€. Un autre appel à pro-jets "reconquête de la compétitivitédes abattoirs et des outils de dé-coupe" (RCAD) a permis, au 31 août2016, de financer 7 dossiers pourun montant de 16,2 M€ d'aides.- L'appel à projets « Agricultureet Industrie éco-efficiente » portépar l'ADEME vise à financer des pro-jets innovants de démonstrationpour réduire notamment l’intensitéénergétique et les émissions de gazà effet de serre et le recours auxmatières premières et à l’eau. En2015, pour les secteurs agricoles etagroalimentaires, 6 projets fontl'objet d'un soutien public de l'ordrede 7,1 M€.- Le concours mondial de l'inno-vation opéré par Bpifrance, vise àfaire émerger les futurs championsde l’économie française sur 8 ambi-tions, dont l'une porte sur les pro-téines végétales et la chimie duvégétal. Sur la période 2014-2015,13 projets ont été sélectionnés (enphase amorçage et levée de risque)dans le secteur agroalimentaire.

De nombreux autres appels à projetdu programme des investissementsd'avenir, non thématiques ou secto-riels, ont été ouverts et concernentaussi les entreprises agroalimen-taires. Il s'agit notamment de l'appelà projets PIAVE générique, leconcours d'innovation numérique,

l'appel à projets PSPC «projetsstructurants pour la compétitivité»,les appels à projets «Partenariatsrégionaux d'innovation21 ».

Un troisième programme d’inves-tissements d’avenir (PIA 3) doté de10 milliards d’euros a été annoncépar le président de la République enseptembre 2015. Une part essen-tielle sera consacrée notamment àl'enseignement, la recherche et lavalorisation de la recherche ainsiqu'à l'amplification des actions enfonds propres (4 Mds€). Le secteuragroalimentaire a été cité commefaisant partie des priorités à soutenirpour cette prochaine vague du PIA.

Le programme d'investissements d'avenir dynamise le secteur agroalimentaire

20. Cet appel à projet

est désormais clôturé.

PIAVE : projets

industriels d'avenir.

21. http://www.

gouvernement.fr/

appels-a-projets-et-

manifestations-cgi

Plus d’information

sur le CGI :

http://www.

gouvernement.fr/

le-commissariat-

general-a-

l-investissement

Lancé fin 2013, le dispositif des Mé-tropoles French Tech vise à structureret rendre plus lisible l’écosystème destartups en France et à accélérer ladynamique de cet écosystème. 13Métropoles bénéficient ainsi d'unlabel French Tech à ce jour.

Une seconde phase du programmeFrench Tech a été lancée en lien avecles territoires début 2016 : la missionFrench Tech a identifié les secteursd’activité les plus dynamiques entermes de start-ups, permettant lacréation des Réseaux Thématiques,que les Métropoles French Tech maisaussi d’autres territoires rejoignent.Le réseau national des MétropolesFrench Tech a ainsi été décliné fin juil-let 2016 en neuf réseaux nationauxthématiques French Tech, dont le ré-seau Foodtech composé de quatreMétropoles French Tech (Brest+,Rennes-Saint-Malo, Lyon et Montpel-lier) et de l'écosystème de Dijon.

La French Tech

Plus d'informations sur :

http://www.

lafrenchtech.com/

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Horizon 2020 ou H2020 est le pro-gramme de financement de la re-cherche et de l’innovation de l’Unioneuropéenne pour la période 2014-2020. Il est organisé autour de 3 pi-liers : le 1er pilier est celui del’excellence scientifique, le 2e piliercible la primauté industrielle et le 3e

pilier est structuré autour de défissociétaux.

Au sein du 3e pilier, le défi sociétaln°2 intitulé «Sécurité alimentaire,agriculture et sylviculture durables,recherche marine et maritime etdans le domaine des eaux inté-rieures, et bioéconomie » concerneen partie les industries agro-alimen-taires. Le budget total d’H2020s’élève à 79 milliards d'euros. Lebudget du défi sociétal n°2 repré-sente 5% du budget total d’H2020,soit un montant de 3,851 milliardsd'euros pour la période 2014-2020.

Le Partenariat européen pour l’Inno-vation «agriculture productive etdurable» (PEI AGRI), a vocation àmettre en synergie les différentsacteurs (publics et privés) pour faci-liter l'émergence et la diffusion

d'innovations. Il repose sur lemodèle «d'innovation interactive» :constitution de partenariats pourfaciliter les échanges de connais-sances, améliorer les connaissanceset innovations issues de la pratique,traiter les besoins de rechercheissus de la pratique. Il constitue ainsiune interface fonctionnelle entrel'agriculture, la forêt, la bioéconomieet la recherche aux échelles régio-nale, nationale et européenne, pourmieux mettre en relation l'ensembledes parties prenantes et leur per-mettre de travailler ensemble toutau long d’un projet. Dans ce cadre,des groupes opérationnels (GO) peu-vent être créés autour d’un projetinnovant. Les GO sont des partena-riats qui associent agriculteurs,chercheurs, conseillers, entreprisesen amont et en aval, ONG et tous lesautres acteurs concernés. Ils peu-vent être financés par lesprogrammes de développementrural régionaux (financement FEA-DER) et par le défi sociétal n°2 deH2020. Des GO travaillant autourd’un projet innovant dans le secteurdes industries agroalimentairespourront voir le jour.

Les outils européens de financement de l'innovation :Horizon 2020 et le PEI Focus sur les PME

et l’Europe : l’instrumentPME de Horizon 2020

Horizon 2020 réserve 8,6 milliards€ pour lesPME innovantes, les PME à fort potentiel de re-cherche, les startups et les entreprises de taille in-termédiaire (ETI).

Autrement dit, Horizon 2020 réserve aux PME 20%du budget de ses 2e (primauté industrielle) et 3e

(défis sociétaux) piliers, et en dédie :

•13% aux projets collaboratifs (incluant les pro-jets thématiques, le dispositif fast track to innova-tion et Eurostars 2).

•7% à l’instrument PME.

L’instrument PME, pour la 1ère fois, donne la possibi-lité à une PME d’obtenir seule un financement euro-péen pour développer un projet innovant. Cetinstrument propose un soutien financier et un ac-compagnement par étape, en fonction de la maturitédu projet innovant :

•phase 1 : une phase d’évaluation de la faisabilitétechnologique et du potentiel commercial (subven-tion de 50000 € pour 6 mois et coaching de 3jours) ;

•phase 2 : un projet de R&D, une démonstrationou une première application commerciale (subven-tion de 500000 € à 2,5 millions € pour 12 à 24mois et coaching de 12 jours) ;

•phase 3 : un accès aux capitaux privés pour laphase de commercialisation du projet (pas de finan-cement direct mais un accompagnement est prévu).Dans le cadre du programme de travail 2016-2017de H2020, des appels à projets en continu avec denombreuses dates de clôture sont dédiés à la sti-mulation du potentiel d’innovation des PME sur lesthématiques suivantes :

•agriculture durable et compétitive, forêt, agro-ali-mentaire et filières bio-sourcées,

•croissance bleue,•systèmes bas carbone et efficacité énergétique.

Pour en savoir plus :http://ec.europa.eu/easme/en/horizons-2020-sme-instrument

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INOVFRUIT, une PME française financée par l’instrument PMEeuropéen : point d’étape de la mise en œuvre du projet DEMOS

Le projet DEMOS (DEMOnStra-tors of micro waves efficiencyfor agrifood industry) a dé-

marré le 1er avril 2015 pour unedurée de 24 mois, subventionné à hauteur de 1,7 M€par l’instrument PME phase 2 de Horizon 2020, le pro-gramme cadre de l’Union Européenne en matière derecherche et d’innovation pour la période 2014-2020.

Il est porté par INOVFRUIT, installée dans le Périgord,qui a développé une expertise dans les technologiesmicro-ondes. INOVFRUIT s’appuie sur 2 entreprisespartenaires : PRANA basée à Brive (fabrication de gé-nérateurs micro-ondes) et une entreprise espagnole,EODISS System, localisée à Figueras (fabrication etassemblage final de machines industrielles).

Ce projet est le fruit d’une bonne complémentaritéentre dispositifs de soutien nationaux et européens :le dispositif «Aide au Partenariat Technologique(APT) » de Bpifrance a ainsi été mobilisé par l’entre-prise pour étudier finement la faisabilité de son projet(étude de marché et business model) et aider à rédigerle meilleur projet possible, avec l’aide d’un cabinetspécialisé. Le projet a été soumis à l’appel à projetslancé par la Commission Européenne, qui l’a sélec-tionné en décembre 2014.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la nécessité de dé-velopper les protéines végétales du futur. L’idée est demaîtriser la technologie micro-ondes pour optimiser lacuisson de graines oléo-protéagineuses. En étantbeaucoup plus rapide et plus précise (3-4 minutes à120 °C, alors qu’il faut compter 45 minutes à 1 heureavec un cuiseur traditionnel), cette technologie permet-tra de contrôler l’activité enzymatique pour ainsi mieuxpréserver les qualités des protéines de la graine, tantà des fins d’alimentation animale qu’humaine.

Les premiers résultats sont très encourageants. Il nereste plus qu’à démontrer que le système peut êtredéployé à une échelle industrielle. Au cours des 6 pro-chains mois, le démonstrateur industriel va être testéet qualifié, avec du flocon de colza. Le 1er semestre2017 vise à intégrer la machine dans son environne-ment industriel final. L’ultime étape sera alors celle del’installation d’une série d’appareils afin d’équiper uneunité complète d’un grand groupe industriel spécialisé.

INOVFRUIT devra ensuite déployer une stratégie com-merciale en direction d’autres secteurs industriels in-téressés par cette méthode de cuisson, tels que lescosmétiques ou d’autres produits en alimentation hu-maine. Le concept de démonstrateur modulaire et mo-bile servira pour d’autres campagnes d’essais chez cesclients potentiels.

Hervé JEAN, fondateur d’INOVFRUIT et porteur du pro-jet européen, est l’inventeur de ce démonstrateur quia fait l’objet d’un dépôt de brevet en janvier 2016. 3autres personnes travaillent actuellement sur ce projetdans l’entreprise : un ingénieur spécialiste des micro-ondes et de leur propagation, une nutritionniste en for-mation en alternance chez AgroParisTech pourl’analyse des graines après cuisson, et un spécialistede la communication/commercialisation chargé dumanagement du projet.

Rigueur d’exécution et suivi rapproché : telles sont lesexigences de la Commission Européenne, qui met enplace un dialogue très régulier avec les entrepriseslauréates de l’instrument PME : la garantie que cesPME deviennent, à tous points de vue, des cham-pionnes !

Contact : Hervé JEAN – [email protected]

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Les acteurs de la filière alimentaire se mobilisent pour accompagner les entreprises vers l'industrie du futur

Le contrat de la filière alimentairesigné le 19 juin 2013 entre l’État,les Régions et les professionnels apermis de lancer de nombreuses ac-tions en faveur de l'innovation pourles entreprises alimentaires, et no-tamment pour donner envie à denouvelles entreprises d'innover àleur tour.

- Le guide illustré21 sur la défini-tion de l'innovation dans la filièrealimentaire, publié en octobre 2014,contribue à mieux appréhender lesspécificités de l'innovation dans lesecteur alimentaire.- Le guide22 des trophées etconcours de l'innovation, publié enmars 2016, met en lumière des ini-tiatives régionales, nationales et eu-

ropéennes permettant de promou-voir les entreprises et leurs innova-tions en leur offrant de la visibilitéet des opportunités de développe-ment.

- La feuille de route technolo-gique 2016-202023, basée sur lesbesoins exprimés par la filière ali-mentaire et publiée en juin 2016,doit permettre de mieux préparerles changements technologiques etmieux appréhender les innovationstechnologiques pour construire l'in-dustrie agroalimentaire du futur.

Enfin, le point d'orgue de cette mo-bilisation s'est tenu lors d’un col-loque exceptionnel « Innovation etcréativité alimentaires, atouts de la

Des réalisations et initiatives concrètes issues des actions en faveur de l'innovation du contrat de la filière alimentaire

France », le 15 mars2016, à l'initiative desacteurs de la filièreagroalimentaire (MAAF,ANIA, Coop de France,CGAD).

Les 34 plansindustr ielsde la Nou-velle FranceIndustrielle(NFI) ont étér eg roupésen neuf so-

lutions industrielles sectoriellesplus une solution transversale « in-dustrie du futur » en mai 2015. Leplan industriel agroalimentaire aconservé son autonomie et élargises thématiques initiales à de nou-veaux enjeux en devenant la solu-tion «Alimentation intelligente».C'est une marque de reconnais-sance de l'importance du secteuragroalimentaire dans l'industriefrançaise. Les enjeux de la solutionindustrielle sont les suivants :- amplifier la dynamique pour faireémerger des projets portés par desentreprises de toute taille, et fairetravailler ensemble l'agroalimen-taire avec d'autres secteurs indus-triels (robotique, mécanique,logiciel…), ceci sur les cinq axes ini-tiaux25 ;

- développer une industrie de réfé-rence au niveau mondial dans lesdomaines d’avenir où la France dis-pose d’une recherche d’excellence,tels que les ferments et les pro-téines ;- permettre à la filière de se saisirdes opportunités offertes par l’inté-gration des outils numériques ;- adopter une démarche plusstructurée pour aller conquérir lesmarchés mondiaux.

Les acteurs, sous la coordination del'ANIA, se sont fortement mobilisésau travers de groupes de travail adhoc pour mettre à jour les feuillesde route des cinq axes «histo-riques » et rédiger les feuilles deroute des nouvelles thématiques« ferments du futur », «protéinesdu futur» et «alimentation et nu-mérique». Les feuilles de route doi-vent maintenant servir de cadre detravail pour susciter des actionsconcrètes et monter des projets in-dividuels ou collectifs d'entreprisescorrespondant aux besoins identifiéspar les professionnels.

La solution industrielle « Alimentation intelligente »

Des projets emblématiques portéspar des entreprises agroalimen-taires et mis à l'honneur dans lecadre de la solution «Alimentationintelligente»26

• Projet PROLEVAL : porté par Va-lorex (PME Bretonne) en partena-riat avec Dijon Céréales, Terrenaet l’INRA et labellisé par les pôlesde compétitivité IAR, Valorial et Vi-tagora, le projet vise à intégrer defaçon pérenne les oléo-protéagi-neux français (pois, lin, pois, lupin,féverole) dans l’alimentation ani-male afin d’améliorer l’équilibre enacides gras de la viande et lesperformances environnementalesde l’élevage. Ce projet vise égale-ment à concevoir des traitementsinnovants des graines pour lesrendre plus digestes et plus assi-milables dans la nutrition des ani-maux de rente.

• Salaisons CROS : Cette PME fami-liale située à Murat-sur-Vèbre(81), est spécialisée en salaisonssèches (jambons, saucisses et

21.

http://agriculture.gouv

.fr/sites/minagri/files/

documents/pdf/Guide-

Innovation-HD-Internet

_cle871c82.pdf

22.


.fr/linnovation-

creatrice-de-valeur-ajo

utee-dans-la-filiere-

alimentaire

23.


.fr/sites/minagri/files/

1606-iaa-

feuillederoute_vf.pdf

24.


.fr/colloque-

innovation-et-creativit

e-alimentaires

25.

1- Reconquérir

la compétitivité des

métiers de la viande

2- Ouvrir le marché

de l’alimentation

fonctionnelle

3- S’imposer dans

les emballages du

futur

4- Prendre le

leadership du froid

durable

5- Garantir la qualité

et la sécurité des

aliments et des

boissons

26. Les projets

présentés font l'objet

d'un financement issu

du programme

d'investissements

d'avenir piloté par le

Commissariat général

à l'investissement

dans le cadre des

appels à projet du

PIAVE Agro, et du

PSPC gérés par

Bpifrance et du P3A

de FranceAgrimer sauf

le projet CRISPYPACK

financé dans le cadre

du FUI.

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saucissons secs). Elle investit dansune nouvelle usine à Saint-Pierrede Rébourguil (12), avec un sys-tème centralisé de froid durable àl’ammoniac et des procédés trèsavancés de séchage du jambon.

• Novolyse : Cette jeune entrepriseinnovante développe une ap-proche préventive de la sécuritéalimentaire dans les procédés deproduction d’ingrédients agroali-mentaires secs. La maîtrise durisque microbiologique est asso-ciée à l'utilisation de germes mo-dèles non pathogènes.

• Projet EcoNutriCake : porté parEts Moulin en partenariat avecONIRIS et AGIR, le projet vise à dé-velopper une gamme de biscuitset gâteaux adaptés aux besoins

nutritionnels spécifiques de popu-lations vulnérables (enfants, ado-lescents et personnes à risque demaladies cardio-métaboliques)tout en répondant aux attentes«gourmandise et plaisir » desconsommateurs.

• SAS IMPROVE : c’est une plate-forme mutualisée d'innovation(PFMI) soutenue par le programmed'Investissement d'avenir portéepar quatre partenaires industriels(Téréos, Sofiprotéol, Siclaé, In Vivo)en partenariat avec l'Université dePicardie Jules Verne (UPJV), leCentre de Valorisation des Glu-cides (CVG) et l'INRA. Cette plate-forme vise à développer denouvelles applications industriellesdes protéines végétales issues decultures françaises et euro-péennes.

• CRISPYPACK : porté par Malengéet labellisé par les pôles Aquimeret Matikem, ce projet propose dedévelopper un nouveau type d’em-ballages fonctionnalisés innovantpermettant d’atteindre l’effetcroustillant par voie de cuissonaux micro-ondes, selon les pro-priétés d’usage attendues par lesconsommateurs.

Pour en savoir +Les pôles de compétitivité : http://competitivite.gouv.fr/

Les instituts techniques agro-industriels http://www.actia-asso.eu/accueil/index.html

Les RMT/UMT http://agriculture.gouv.fr/reseaux-et-unites-mixtes

Food for Life Francehttp://www.ania.net/food-life-france

Le contrat de la filière alimentaire http://agriculture.gouv.fr/Le-contrat-de-filiere

La Nouvelle France Industrielle http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/industrie/nouvelle-france-industrielle

La solution industrielle « Alimentation intelligente »http://agriculture.gouv.fr/pour-une-alimentation-du-futur-des-solutions-intelligentes

Les aides à l'innovation de Bpifrancehttp://www.bpifrance.fr/

Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir (P3A) de FranceAgrimerhttp://www.franceagrimer.fr/Aides/Projets-agricoles-et-agroalimentaires-d-avenir-P3A

Les aides de l'ADEME http://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/financer-projet/aides-ademe

Les appels à projet du Programme des Investissements d'avenirhttp://www.gouvernement.fr/appels-a-projets-et-manifestations-cgi

Le crédit Impôt Recherchehttp://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24835/credit-impot-recherche.html

Le Crédit Impôt Innovation http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation

H2020http://www.horizon2020.gouv.fr/

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La normalisation propose au secteurdes industries agroalimentaires desoutils consensuels pour établir desrègles communes, d’application vo-lontaire, répondant à leurs enjeux.Elle permet de contribuer à l’organi-sation d’une concurrence loyaleentre les opérateurs à l’échelle inter-nationale et de protéger des déno-minations ou des caractéristiquesspécifiques de produits.

Dans le domaine des IAA, la de-mande normative des partenairessocio-économiques porte essentiel-lement sur :- la qualité de l’offre du point de

vue de la sécurité sanitaire desaliments qui constitue un axe fortde politique publique et une at-tente forte des consommateursmais aussi du point de vue del’adéquation à d’autres attentes

La Normalisationdes consommateurs qu’il s’agissedes qualités organoleptiques desproduits ou de leurs qualités nu-tritionnelles,

- les enjeux du développement du-rable et l’amélioration des pra-tiques tout au long de la chaînealimentaire.

La normalisationselon le décretN° 2009-697 du 16 juin 2009

La normalisation est une acti-vité d’intérêt général qui a pourobjet de fournir des documentsde référence élaborés de ma-nière consensuelle par toutesles parties intéressées, portantsur des règles, des caractéris-tiques, des recommandationsou des exemples de bonnespratiques, relatives à des pro-duits, à des services, à des mé-thodes, à des processus ou àdes organisations.

Elle vise à encourager le déve-loppement économique et l’in-novation tout en prenant encompte des objectifs de déve-loppement durable.

Le rôle de l’AFNOR

L’AFNOR association de loi 1901,au titre de sa mission d’intérêtgénéral oriente et coordonnel’élaboration des normes natio-nales et la participation à l’élabo-ration des normes européenneset internationales, assure la pro-grammation des travaux, l’orga-nisation des enquêtes publiques,l’homologation et la publication.Elle vise notamment à rendre leSystème Français de Normalisa-tion encore plus proche du terrainet plus efficace. Le décret du 16juin 2009 fixe le cadre dans le-quel doivent désormais s’inscrireles activités de normalisationconduites en France ou à partir dela France. (décret N° 2009-697du 16 juin 2009).

L'AFNOR élabore la stratégiefrançaise de normalisation : pour2016-2018, elle repose sur deuxgrands enjeux : la digitalisation dela société et l'économie numé-rique d'une part, le climat et l'en-vironnement d'autre part. Elle sedécline en 8 thématiques trans-verses : Transition énergétique,« Silver économie », Économie cir-culaire, Économie numérique,Villes durables et intelligentes,Usine du futur, Économie collabo-rative et économie du partage,Services, et cinq thématiquesspécifiques dont une contributionà une Alimentation sûre, saine etdurable.

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L’accès gratuit aux travaux de normalisation et aux normesd’application obligatoire pour les PME indépendantes

Le décret N° 2009-697 du 16 juin2009 instaure l’accès gratuit :- aux travaux de normalisation

pour les PME indépendantes.« Il ne peut être demandé departicipation aux frais d’élabo-

ration d’une norme (…) aux pe-tites et moyennes entreprisesde moins de 250 salariés nedépendant pas à plus de 25%d’un groupe de plus de 250 sa-lariés… » (article 14),

- aux normes d’application obli-gatoire c’est à dire celles aux-quelles il est fait référencedans les textes réglementaires(article 17).

Des normes pour développer la production agricole

Deux nouveaux axes de travail se font jour.

D’une part des travaux à propos des matières fertili-santes et des supports de culture, avec la relance destravaux internationaux de l'ISO/TC 134, dans lesquelsles parties françaises intéressées s'impliquent active-ment.

D’autre part des travaux sur les valorisations non ali-mentaires de la biomasse agricole. C’est dans ce cadreque s’inscrivent plusieurs réflexions telles que : les bio-carburants, la biomasse produite de façon durable pourdes applications énergétiques ou de produits biosourcés(au niveau européen) et les biocombustibles solides (auniveau international).

Des normes pour garantir la sécurité sanitaire

Qu’il s’agisse d’hygiène des denrées,de sécurité et de contrôle sanitairesou de traçabilité de la chaîne ali-mentaire, les normes peuvent défi-nir des règles communes enl’absence de réglementation ouvenir en appui de celle-ci, qu’elle soitd’ailleurs nationale, européenne ouinternationale. En Europe, la Com-mission s’appuie de plus en plus surle Comité européen de normalisa-tion (CEN) pour établir les méthodesde référence utiles au bon fonction-nement du marché unique.

Au delà des normes d’essais quipermettent l’harmonisation descontrôles de denrées, les travauxs’orientent de plus en plus vers desnormes d’organisation pour aider lesentreprises à prendre en compte unnombre croissant d’exigences régle-mentaires (Paquet hygiène commu-nautaire en particulier) oucontractuelles, par la mise en placede systèmes de management de lasécurité des denrées alimentaires.Ces normes ont été développées enlien avec les principes édictés par leCodex Alimentarius (voir encadrépage 117).

La coordination des travaux de nor-malisation avec ceux menés dansd’autres instances, au premier rangdesquelles figure le Codex Alimen-tarius, est d’une importance capitalepour le secteur et a donc été inscritedans le plan d’actions de l’ISO/TC34, Produits alimentaires.

Cependant la coexistence de cesnormes avec les nombreux référen-tiels privés développés par la distri-bution (British Retail Consortium(BRC), International Food Standard(IFS)…), a amené à recommander ledéveloppement d’autres documentsnormatifs à même d’assurer pourles entreprises l’équivalence de lanorme NF ISO 22000 Systèmes demanagement de la sécurité desdenrées alimentaires avec ces réfé-rentiels et contribuer ainsi à allégerla pression d’audit, liée aux dé-marches de certification de la sécu-rité sanitaire des aliments.

Ces travaux ont abouti en 2010 à latransposition d'un document britan-nique, le PAS 220, sous la référenceISO/TS 22002-1, Programmes pré-requis pour la sécurité des denrées

alimentaires – Partie 1 : Fabricationdes denrées alimentaires (publié en2009). Une révision, au bout de cinqans, de ce document a débuté auSC17 de l'ISO/TC 34, en 2015.

La commission de normalisationTraçabilité et sécurité des alimentsassure le suivi de ces travaux, qui sesont diversifiés, sur initiative fran-çaise, avec la rédaction de l'ISO/TS22002-3 Programmes prérequispour la sécurité des denrées alimen-taires – Partie 3 : Production pri-maire (publié en 2011) et d'unenorme expérimentale XP ISO/TS22002-4 (Avril 2014) Programmesprérequis pour la sécurité des den-rées alimentaires - Partie 4 : fabri-cation des emballages destinés auxdenrées alimentaires s'adresse àtous les fabricants d'emballagesdestinés aux denrées alimentaireset/ou des produits intermédiaires etqui souhaitent mettre en œuvre desprogrammes prérequis conformesaux exigences de la norme NF ENISO 22000.

Les normes de méthodes d’essais et d’analyse : 80% du programme de travail des commissions

À côté des normes de spécificationsqui facilitent les relations clients-fournisseurs en définissant le cahierdes charges des produits, la normali-sation a développé un important cor-pus de méthodes d’essais etd’analyse. Il est à noter que lesnormes de méthodes d’essais etd’analyse constituent une grande part(environ 80%) du programme de tra-vail des commissions de normalisa-tion relatives à l’agroalimentaire avecdes enjeux importants puisque le dé-veloppement de méthodes com-munes, comparables et fiables, pourévaluer la qualité des produits, per-met de diminuer les entraves auxéchanges, de réduire les litiges com-merciaux ou encore de vérifier laconformité à la réglementation pourles additifs et contaminants.

Dans ce cadre, le comité techniqueeuropéen CEN/TC 275, Analyse desproduits alimentaires – Méthodes ho-rizontales a établi, depuis 1991, plus

de 120 normes européennes (dontcertaines en réponse à un mandatdonné par la Commission euro-péenne) afin que les consommateursd'aliments soient protégés des den-rées alimentaires de faible qualitéqui, sans être toxiques, ne respectentpas la législation européenne. Il aétabli une étroite collaboration avecl'ISO/TC 34 afin d'assurer des exi-gences internationales communes,tant à l'intérieur qu'à l'extérieur del'Union Européenne.

Un champ qui s'ouvre à d'autresproblématiques

Ce champ, qui concerne l’alimenta-tion humaine et l’alimentation ani-male, s’ouvre actuellement auxaspects nutritionnels qui font l’objetde nombreuses initiatives.

En 2015, l'ISO/TC 34 a publié huitnouvelles normes internationales surle dosage des micronutriments et

des vitamines dans les préparationspour nourrissons, en collaborationavec l'AOAC (Association of OfficialAnalytical Chemists) et la FIL (Fédé-ration internationale de laiterie).

En France, à l’initiative du Ministèredes Sports, des travaux sur les den-rées alimentaires pour sportifs ontabouti avant l’ouverture des JeuxOlympiques (2013).

Fin 2015, les professionnels fran-çais concernés ont été à l'origine dela création d'une nouvelle commis-sion de normalisation V90B «Ali-ments infantiles », pour établir unenorme française sur l'identificationdes aliments pour les enfants demoins de 3 ans, destinée à faciliterl'identification de ces produits dontles exigences spécifiques, en ma-tière de sécurité et de nutrition, sontpeu connues des acheteurs alorsqu'elles sont d'ordre réglementaire.

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6 Des normes pour améliorer la qualité des produits et assurer la satisfaction des consommateurs

La qualité des denrées et de l’offre alimentaire constitue,à côté de la sécurité sanitaire, une autre attente fortedes consommateurs.

La normalisation constitue un moyen d’appui d’une stra-tégie de différenciation des productions et permet de sou-tenir une production nationale répondant à des exigencessupérieures. Quelques secteurs (la charcuterie, les produitsde la mer), ont déjà exploité cette potentialité en affichantdans des normes, souvent nationales, les spécificationsdéfinissant le cahier des charges de leurs produits.

L'essentiel des travaux se déroule au niveau international(ISO/TC 34 Produits alimentaires). L'actualité concernenotamment la proposition chinoise de norme de spécifi-

cations de la gelée royale qui a abouti en 2016 et il estquestion d'organiser un nouveau sous-comité sur les«produits de la ruche». Le Ghana, (assisté par les Pays-Bas) a fait accepter la création d'un nouveau Sous-Co-mité «Cacao», afin de traiter l'ensemble des questionsconcernant ce produit. Les travaux sur les viandes, vo-lailles, poissons, œufs et produits dérivés vont reprendreavec le renouvellement de l'animateur de SC6, assuréedésormais par la Chine. En 2015, l'ISO/TC 34 a entrepris,à la demande de la Suisse, l'élaboration d''un documentsur les critères techniques permettant de considérer uningrédient alimentaire comme naturel, qui pourrait êtrepublié fin 2016. Les travaux, de l'ISO/TC, lancés en 2013,sur le bien-être animal aboutiront en 2016 à la publica-tion d'une spécification technique.

Réglementation, normalisation, référentiels privés et certification

Pour les denrées alimentaires, outre la réglementation(sanitaire, étiquetage, composition) de respect obliga-toire, des normes facultatives ou volontaires sont éta-blies par l’AFNOR. Des entreprises privées peuventégalement définir des référentiels privés vis à vis deleurs fournisseurs.

Le respect de ces normes facultatives peut être certifié.Ainsi, la certification est la procédure selon laquelle unetierce partie donne une assurance écrite qu’un produit,un processus ou un service dûment identifié estconforme aux exigences spécifiées dans une norme, undocument normatif ou un autre type de référentiel.

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La prise en compte du développement durable

Les débats du Grenelle de l’Environnement ont mis enlumière les attentes sociétales vis-à-vis de l’agriculture,et de l’agroalimentaire, pour la prise en compte du dé-veloppement durable.

Dès 2005, les secteurs agricole et agroalimentaire ontlancé des projets pilotes menés en partenariat avec l’AF-NOR. L’amont agricole était particulièrement en pointecomme l’illustrent les travaux de l’interprofession de lapomme de terre (CNIPT) qui est à l’origine de la révisiondès 2007 de la norme NF V25-111, Bonnes pratiques deproduction de la pomme de terre, compatibles avec lesobjectifs de l’agriculture raisonnée.

Les initiatives demeurent souvent partielles en regarddes principes du développement durable, qui couvre lesdimensions économique, environnementale et sociale dela gouvernance et des comportements. La question del’adaptation des normes transversales aux spécificitésdes secteurs agricole et agroalimentaire mérite doncd’être posée.

Cette dynamique engagée grâce aux initiatives régionalesou sectorielles, destinées à partager des pratiques spéci-fiques à l’agroalimentaire, débouche aujourd'hui sur unportage de l'expérience françaises au niveau internatio-nal. Ainsi en 2011, le travail entrepris autour de la normeISO 26000 (Lignes directrices relatives à la responsabilitésociétale) sous l’égide de la Fédération régionale des coo-pératives agricoles (FRCA), de de Coop de France et au-quel s'était jointe l’Association nationale des industriesalimentaires (ANIA), a donné lieu à la publication en 2012de l'accord AFNOR X30-030 sur le sujet

L'ISO/TC 34 avait souligné, au cours de sa réunion plé-nière à Bangkok en 2014, l'importance de conduire sespropres réflexions, dans un cadre sectoriel, sur la priseen compte de la durabilité et de la responsabilité socié-tale des entreprises. Le sujet a de nouveau été discutéde façon approfondie lors de la réunion plénière suivante(Paris, juillet 2016) ; entre temps, cette réflexion a déjàdébouché sur le lancement d'une consultation interna-tionale sur la reprise par l'ISO du document français.

Au niveau européen, le CEN/TC 415 a été établi dès 2013à l'initiative du Danemark, mais en étroite relation avecles pays producteurs, pour travailler sur le cacao durableet traçable.

En 2014, la France a lancé la rédaction de la futurenorme internationale ISO 19565, qui définira des « Exi-gences minimales pour l'étiquetage des produits issusde la pêche: aspects environnementaux » ; cette initiativefait suite au constat par les producteurs des difficultéspour valoriser leurs produits du fait des difficultés decompréhension ressenties par les consommateurs faceà la multiplication des marques, logos et labels qui leursont proposés.

Pour en savoir +Le site de l’AFNORAssociation Française de Normalisation - AFNOR11, Rue Francis de Pressensé93571 La Plaine Saint-Denis cedextél : +33 (0)1 41 62 80 00 / fax : +33 (0)1 49 17 90 00http://www.afnor.orgLa thématique agroalimentaire à l’AFNORhttp://norminfo.afnor.org/search/secteur-activite/agro-alimentaire/346au niveau européen CEN/TC 275https://standards.cen.eu/dyn/www/f?p=204:7:0::::FSP_ORG_ID:6256&cs=1AA0172D25329A4915ADC624E0A5D1FCAau niveau international, l'ISO/TC 34http://www.iso.org/iso/fr/home/standards_development/list_of_iso_technical_com-mittees/iso_technical_committee.htm?commid=47858Contact ISO/TC 34 – Comité technique international de normalisation du domaine agroalimentaireSandrine ESPEILLAC, tél : +33 (0)1 41 62 86 02 / [email protected]

Les instances mondiale et européennede normalisation

Dans le secteur agroalimentaire,les référentiels normatifs sontdéveloppés au sein de l’Organisa-tion internationale de normalisa-tion (ISO), du Comité européen denormalisation (CEN), et en Francede l’AFNOR. L’AFNOR coordonnel’activité des commissions de nor-malisation nationales qui sont engrande partie des commissions"miroir" de comités techniqueseuropéens (CEN) et/ou internatio-naux (ISO).

Au niveau international, le comitétechnique ISO/TC 34 Produits ali-mentaires est le principal comitétechnique de normalisation dudomaine agroalimentaire. 136pays en sont membres. Il estchargé de la normalisation dansle domaine des produits pour l’ali-mentation humaine et animale,couvrant la chaîne alimentaire dela production primaire à laconsommation, ainsi que des

moyens de reproduction animauxet végétaux. L’ISO/TC34 traite no-tamment de la terminologie,d’échantillonnage, des méthodesd’essais et d’analyse, des spécifi-cations de produits, du manage-ment de la sécurité des alimentspour l’alimentation humaine etanimale, du management de laqualité, et les exigences concer-nant l’emballage, l’entreposage etle transport.

La Commission du Codex Alimen-tarius, programme mixte del’OMS (organisation mondiale dela santé) et de la FAO (Food andagriculture organisation) sur lesnormes alimentaires, élabore lesdocuments visant à faciliter letravail des gouvernements enmatière de législation et de régle-mentation.

http://agriculture.gouv.fr/Le-panorama-des-IAA