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Direction du secrétariat
Édifice Marie-Guyart Aile Jacques-Parizeau, 3e étage 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau Québec (Québec) G1R 5E7 Téléphone: 418 643-4035 Sans frais : 1 800 463-4315 Télécopieur : 418 646-5560 www.habitation.gouv.qc.ca
PAR COURRIEL Québec, le 24 mars 2020 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 25 février 2020, afin d'obtenir le ou les documents suivants :
« les rapports de dépense des membres du conseil d’administration de SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC (SHQ) pour les années 2015 à 2019, inclusivement. »
À la suite d’une conversation téléphonique, vous nous avez précisé que vous souhaitiez les données selon les années financières soit du 1er avril au 31 mars de chaque année. Après analyse, nous accédons à votre demande. Vous trouverez les renseignements demandés en pièces jointes. En ce qui concerne les dépenses des présidents-directeurs généraux depuis le 1er avril 2015, vous pouvez trouver ces informations à même le site Web de la Société d’habitation du Québec à l’adresse suivante : http://www.habitation.gouv.qc.ca/accesinformation/depenses_de_lorganisation/depenses_de_lorganisation_archives.html
… 2
2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, (Original signé) FADI GERMANI N/Réf. : 2019-2020-41
RLRQ, chapitre A-2.1 LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 51. Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l’article 49. La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie, le cas échéant, et d’un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. 1982, c. 30, a. 51; 2006, c. 22, a. 28.
Avis de recours
À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Révision par la Commission d'accès à l'information
a) Pouvoir :
L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).
L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante:
Québec 525, boul. René-Levesque Est Bureau 2.36Québec (Québec) G1R 5S9
Tél. : 418 528-7741
Numéro sans frais
1 888 -528-7741
Téléc. : 418 529-3102
Montréal 500, boul. René Lévesque Ouest Bureau 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7
Tél. : 514 873-4196
Numéro sans frais
1 888 -528-7741
Téléc. : 514 844-6170
b) Motifs :
Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public).
c) Délais :
Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).
La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).
SHQ - Détail des dépenses du 2015-04-01 au 2016-03-31 du Conseil d'administration
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
Frais déplacement André-Lescop, Gaëlle 2015-06-05 2015-06-05 Réunions du Conseil
d'administration
40,43 $ Taxi
2015-07-21 2015-07-21 Conseil d'administration à
QC le 21 juillet 2015
9,07 $ Kilométrage (24)
2015-07-21 Conseil d'administration à
QC le 21 juillet 2015
5,14 $ Forfait quotidien
2015-07-21 Conseil d'administration à
QC le 21 juillet 2015
43,95 $ Taxi
2015-07-21 Conseil d'administration à
QC le 21 juillet 2015
884,53 $ Avion
2015-07-21 Conseil d'administration à
QC le 21 juillet 2015
68,65 $ Repas
Total Facture: 1 051,77 $2015-10-16 2015-10-16 Conseil d'administration à
Québec du 24-09 au 28-09
11,43 $ stationnement
2015-10-16 Conseil d'administration à
Québec du 24-09 au 28-09
90,09 $ Forfait quotidien
2015-10-16 Conseil d'administration à
Québec du 24-09 au 28-09
68,65 $ Repas
2015-10-16 Conseil d'administration à
Québec du 24-09 au 28-09
28,35 $ Kilométrage 75 ( 3x25)
2015-10-16 Conseil d'administration à
Québec du 24-09 au 28-09
50,52 $ Divers ( frais bagage)
Total Facture: 249,04 $2015-11-27 2015-11-27 CGERH- 26 nov. Conseil
d'administration -27 nov.
12,57 $ Repas
2015-11-27 CGERH- 26 nov. Conseil
d'administration -27 nov.
35,16 $ Taxi
Total Facture: 47,73 $André-Lescop, Gaëlle Total Fournisseur: 1 348,54 $ 13
Cournoyer, Fabien 2015-04-23 2015-04-23 Congrès du ROHQ 68,65 $ Repas2015-04-23 Congrès du ROHQ 10,28 $ Forfait quotidien2015-04-23 Congrès du ROHQ 173,86 $ Kilométrage (460)2015-04-23 Congrès du ROHQ 35,16 $ Stationnement
Total Facture: 287,95 $2015-05-07-1 2015-05-07 Conseil d'administration 5,14 $ Forfait quotidien
2015-05-07 Conseil d'administration 41,01 $ Repas2015-05-07 Conseil d'administration 173,85 $ Kilométrage (460)
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
2015-05-07 Conseil d'administration 20,22 $ Stationnement
Total Facture: 240,22 $2015-06-05 2015-06-05 Conseil d'administration 16,70 $ Stationnement
2015-06-05 Conseil d'administration 12,47 $ Kilométrage (33)
Total Facture: 29,17 $2015-07-21 2015-07-21 Conseil d'administration 41,01 $ Repas
2015-07-21 Conseil d'administration 21,10 $ Stationnement2015-07-21 Conseil d'administration 177,63 $ Kilométrage (470)2015-07-21 Conseil d'administration 5,14 $ Forfait quotidien
Total Facture: 244,88 $2015-09-25 2015-09-25 Conseil d'administration 12,47 $ Kilométrage (33)
2015-09-25 Conseil d'administration 16,70 $ Stationnement
Total Facture: 29,17 $2016-03 -15 2016-03-15 Conseil d'administration 11,43 $ Stationnement
2016-03-15 Conseil d'administration 12,47 $ Kilométrage (33)
Total Facture: 23,90 $2016-03-15 2016-03-15 Conseil d'administration 12,47 $ Kilométrage (33)
2016-03-15 Conseil d'administration 19,34 $ Stationnement
Total Facture: 31,81 $2016-03-15a 2016-03-15 Conseil d'administration 59,33 $ Repas
2016-03-15 Conseil d'administration 5,14 $ Forfait quotidien2016-03-15 Conseil d'administration 24,61 $ Stationnement2016-03-15 Conseil d'administration 177,65 $ Kilométrage (470)
Total Facture: 266,73 $2016-03-15b 2016-03-15 Conseil d'administration 5,14 $ Forfait quotidien
2016-03-15 Conseil d'administration 177,65 $ Kilométrage (470)2016-03-15 Conseil d'administration 59,33 $ Repas
Total Facture: 242,12 $20160406 2016-04-06 Comité de vérification 67,50 $ Repas
2016-04-06 Comité de vérification 177,65 $ Kilométrage (470)2016-04-06 Comité de vérification 5,14 $ Forfait quotidien2016-04-06 Comité de vérification 59,33 $ Repas2016-04-06 Comité de vérification 202,10 $ Kilométrage (470)2016-04-06 Comité de vérification 67,50 $ Repas2016-04-06 Comité de vérification 5,85 $ Forfait quotidien2016-04-06 Comité de vérification 202,10 $ Kilométrage (470)2016-04-06 Comité de vérification 5,85 $ Forfait quotidien
Total Facture: 793,02 $Cournoyer, Fabien Total Fournisseur: 2 188,97 $ 42
2
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
Pelletier, Isabelle (008) 2016-02-26 2016-02-26 Conseil d'administration et
CV le 18 fév 2016
280,91 $ Avion
2016-02-26 Conseil d'administration et
CV le 18 fév 2016
74,95 $ Repas
2016-02-26 Conseil d'administration et
CV le 18 fév 2016
37,80 $ Kilométrage (100)
2016-02-26 Conseil d'administration et
CV le 18 fév 2016
5,14 $ Forfait quotidien
2016-02-26 Conseil d'administration et
CV le 18 fév 2016
70,32 $ Taxi
2016-02-26 Conseil d'administration et
CV le 18 fév 2016
25,49 $ Stationnement
Total Facture: 494,61 $Pelletier, Isabelle (008) Total Fournisseur: 494,61 $ 6
Rivard, Pierre (avoConseil
d'administrationt)
2016-03-08 2016-03-08 Conseil d'administration,
comité de vérification et
CGERH
45,97 $ Repas
2016-03-08 Conseil d'administration,
comité de vérification et
CGERH
108,57 $ Stationnement
Total Facture: 154,54 $Rivard, Pierre (avocat) Total Fournisseur: 154,54 $ 2
Verreault, Marc 2015-08-04 2015-08-04 Conseil d'administration à
Québec du 28-01 au 21-07
72,52 $ Stationnement
2015-08-04 Conseil d'administration à
Québec du 28-01 au 21-07
86,92 $ Kilométrage 230 (5x46)
Total Facture: 159,44 $2015-08-24 2015-08-24 Conf. Résidence des
Diamants
22,68 $ Kilométrage 60 km
2015-10-01 2015-10-01 Rencontre Montréal 70,80 $ Rencontre Montréal2016-02-18 2016-02-18 Conseil d'administration et
CV et CGERH
41,01 $ Repas
2016-02-18 Conseil d'administration et
CV et CGERH
63,29 $ Stationnement
2016-02-18 Conseil d'administration et
CV et CGERH
69,53 $ Kilométrage (184)
Total Facture: 267,31 $Verreault, Marc Total Fournisseur: 426,75 $ 7
Frais déplacement : Total Regroupement: 4 613,41 $ : 118
Formation Regroupement des Offices
d'Habitation du Québec
20570 2015-05-14 Congrès 2015-Hilton Qc 225,00 $ Congrès ROHQ (7683) M.Fabien
Cournoyer
3
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
Total Fournisseur: 225,00 $
Formation : Total Regroupement: 225,00 $ : 1
Autres Gagnon, Michel RFA-2015-11-26 2015-11-26 - 72,76 $ -RFA-2015-11-27 2015-11-27 - 48,75 $ -
Gagnon, Michel Total Fournisseur: 121,51 $ 0
Autres : Total Regroupement: 121,51 $ : 3
Total Montant (sans tx): 4 959,92 $
*Signification des sigles:
C.A. = Conseil d'administration
C.V. = Comité de vérification
CGERH = Comité de gouvernance, d'éthique et de ressource humaine
4
SHQ - Détail des dépenses du 2016-04-01 au 2017-03-31 du Conseil d'administration
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
Frais déplacement Aéronolisement 18002 2016-10-04 - 5 103,86 $ Pierre Rivard et Claudia GouletTotal Fournisseur: $5 103,86
André-Lescop, Gaëlle 2016-03-31 2016-03-31 Réunions du Conseil d'administration 27,65 $ Repas
2016-03-31 Réunions du Conseil d'administration 25,49 $ Taxi
Total Facture: 53,14 $2016-06-16 2016-05-29 CGERH - 18 mai
Conseil d'administration - 19 mai
114,15 $ Repas
2016-05-29 CGERH - 18 mai
Conseil d'administration - 19 mai
241,23 $ Kilométrage
2016-05-29 CGERH - 18 mai
Conseil d'administration - 19 mai
221,60 $ Forfait quotidien
2016-05-29 CGERH - 18 mai
Conseil d'administration - 19 mai
2,50 $ CGERH - 18 mai
Conseil d'administration - 19 mai2016-05-29 CGERH - 18 mai
Conseil d'administration - 19 mai
16,00 $ Taxi
Total Facture: 595,48 $2016-10-22 2016-10-20 Conseil d'administration -
20 octobre 2016
23,00 $ Stationnement
2016-10-20 Conseil d'administration -
20 octobre 2016
67,50 $ Repas
2016-10-20 Conseil d'administration -
20 octobre 2016
59,33 $ Repas
2016-10-20 Conseil d'administration -
20 octobre 2016
272,13 $ Kilométrage
2016-10-20 Conseil d'administration -
20 octobre 2016
5,14 $ Forfait quotidien
2016-10-20 Conseil d'administration -
20 octobre 2016
20,22 $ Stationnement
2016-10-20 Conseil d'administration -
20 octobre 2016
67,50 $ Repas
2016-10-20 Conseil d'administration -
20 octobre 2016
309,60 $ Kilométrage
2016-10-20 Conseil d'administration -
20 octobre 2016
5,85 $ Forfait quotidien
Total Facture: 830,27 $2016-12-02A 2016-12-02 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH du 1er
décembre 2016
118,66 $ Repas
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
2016-12-02 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH du 1er
décembre 2016
14,59 $ Forfait quotidien
2016-12-02 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH du 1er
décembre 2016
337,52 $ Kilométrage (893)
2016-12-02 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH du 1er
décembre 2016
180,19 $ Hébergement
2016-12-02 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH du 1er
décembre 2016
36,77 $ Taxi
Total Facture: 687,73 $2017-02-24 2017-02-22 Comité de vérification 23 février
2017 et Conseil d'administration du
24 février 2017
127,98 $ Repas
2017-02-22 Comité de vérification 23 février
2017 et Conseil d'administration du
24 février 2017
14,59 $ Forfait quotidien
2017-02-22 Comité de vérification 23 février
2017 et Conseil d'administration du
24 février 2017
271,38 $ Kilométrage
Total Facture: 413,95 $2017-03-28 2017-03-28 Rencontre Diagnostic performance
opérationnelle Qualimètre
4,18 $ Stationnement
2017-03-28 Rencontre Diagnostic performance
opérationnelle Qualimètre
13,37 $ Kilométrage
Total Facture: 17,55 $2017-03-31 2017-03-31 Réunion du Conseil d'administration
et comité gestion
13,60 $ Kilométrage
2017-03-31 Réunion du Conseil d'administration
et comité gestion
16,04 $ Stationnement
Total Facture: 29,64 $André-Lescop, Gaëlle Total Fournisseur: $2 627,76 33
Cournoyer, Fabien 2016-09-22 2016-09-22 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH
68,65 $ Repas
2016-09-22 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH
10,28 $ Forfait quotidien
2016-09-22 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH
227,53 $ Kilométrage (602)
2016-09-22 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH
75,59 $ Stationnement
Total Facture: 382,05 $2016-09-23 2016-09-23 Conseil d'administration 5,14 $ Forfait quotidien
2
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
2016-09-23 Conseil d'administration 177,64 $ Kilométrage (470)2016-09-23 Conseil d'administration 41,01 $ Repas
Total Facture: 223,79$2016-10-21 2016-10-21 Conseil d'administration 24,25 $ Stationnement
2016-10-21 Conseil d'administration 177,64 $ Kilométrage (470)2016-10-21 Conseil d'administration 41,01 $ Repas2016-10-21 Conseil d'administration 5,14 $ Forfait quotidien
Total Facture: 248,04 $2016-12-01 2016-12-01 Conseil d'administration du 1er
décembre 2016
17,58 $ Stationnement
2016-12-01 Conseil d'administration du 1er
décembre 2016
12,47 $ Kilométrage
Total Facture: 30,05 $2017-02-24 2017-02-22 comité de vérification 23 février 2017
et Conseil d'administration du 24
février 2017
54,36 $ Repas
2017-02-22 comité de vérification 23 février 2017
et Conseil d'administration du 24
février 2017
177,65 $ Kilométrage
2017-02-22 comité de vérification 23 février 2017
et Conseil d'administration du 24
février 2017
10,28 $ Forfait quotidien
Total Facture: 242,29 $Cournoyer, Fabien Total Fournisseur: $902,43 16
Rivard, Pierre (avocat) 2016-12-02 2016-12-02 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH du 1er
décembre 2016
20,22 $ Stationnement
2016-12-02 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH du 1er
décembre 2016
188,98 $ Kilométrage (500)
2016-12-02 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH du 1er
décembre 2016
31,68 $ Repas
2016-12-02 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH du 1er
décembre 2016
5,14 $ Forfait quotidien
Total Facture: 246,02 $2017-03-22 2017-03-22 CORPIQ 22 mars 2017 18,33 $ Repas
2017-03-22 CORPIQ 22 mars 2017 8,79 $ Stationnement2017-03-22 CORPIQ 22 mars 2017 436,57 $ Train
Total Facture: 463,69 $Rivard, Pierre (avocat) Total Fournisseur: $709,71 7
Tarditi, Clotilde 2017-02-16 2017-02-16 Rencontre d'accueil du 13 février
2017
68,65 $ Repas
3
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
2017-02-16 Rencontre d'accueil du 13 février
2017
132,79 $ Taxi et autobus
2017-02-16 Rencontre d'accueil du 13 février
2017
5,14 $ Forfait quotidien
Total Facture: 206,58 $2017-02-24 2017-02-23 comité de vérification 23 février 2017
et Conseil d'administration du 24
février 2017
5,14 $ Forfait quotidien
2017-02-23 comité de vérification 23 février 2017
et Conseil d'administration du 24
février 2017
17,39 $ Taxi
2017-02-23 comité de vérification 23 février 2017
et Conseil d'administration du 24
février 2017
54,37 $ Repas
Total Facture: 76,90 $Tarditi, Clotilde Total Fournisseur: $283,48 6
Verreault, Marc 2016-04-06 2016-06-16 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH
55,29 $ Repas
2016-06-16 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH
52,16 $ Kilométrage (138)
2016-06-16 Conseil d'administration, comité de
vérification et CGERH
40,87 $ Stationnement
Total Facture: 148,32 $Verreault, Marc Total Fournisseur: $148,32 3
Frais déplacement : Total Regroupement: $9 775,56 : 80
Formation Regroupement des Offices
d'Habitation du Québec
163384 2016-05-09 SADE : 7978 - Facture # 21591 225,00 $ Congrès ROHQ 20160422 : Fabien
CournoyerTotal Fournisseur: $225,00
Formation : Total Regroupement: $225,00 : 1
Total Mt (sans tx): $10 000,56
*Signification des sigles:
C.A. = Conseil d'administration
C.V. = Comité de vérification
CGERH = Comité de gouvernance, d'éthique et de ressource humaine
4
SHQ - Détail des dépenses du 2017-04-01 au 2018-03-31 du Conseil d'administration
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
Frais déplacement André-Lescop, Gaëlle 2017-04-21 2017-04-21 Réunion du conseil d'administration
du 20 avril 2017
14,95 $ Stationnement
2017-04-21 Réunion du conseil d'administration
du 20 avril 2017
473,96 $ Kilométrage
2017-04-21 Réunion du conseil d'administration
du 20 avril 2017
251,92 $ Forfait quotidien
2017-04-21 Réunion du conseil d'administration
du 20 avril 2017
31,68 $ Repas
Total Facture: 772,51$2017-07-21 2017-07-21 Réunion du conseil d'administration
du 20 juillet
118,66 $ Repas
2017-07-21 Réunion du conseil d'administration
du 20 juillet
14,59 $ Forfait quotidien
2017-07-21 Réunion du conseil d'administration
du 20 juillet
271,38 $ Kilométrage
Total Facture: 404,63$2017-09-15 2017-09-15 Rencontres candidats PDG 168,99 $ Repas
2017-09-15 Rencontres candidats PDG 15,43 $ Forfait quotidien
2017-09-15 Rencontres candidats PDG 559,22 $ Kilométrage
Total Facture: 743,64$2018-03-29 2018-03-29 CGERH et conseil d'administration
27 mars
5,14 $ Forfait quotidien
2018-03-29 CGERH et conseil d'administration
27 mars
10,11 $ CGERH et conseil d'administration
27 mars2018-03-29 CGERH et conseil d'administration
27 mars
47,02 $ Repas
2018-03-29 CGERH et conseil d'administration
27 mars
271,38 $ Kilométrage
Total Facture: 333,65$
André-Lescop, Gaëlle Total Fournisseur: $2 254,43 14
Baker, Michael (002) 2017-07-20 2017-07-20 Accueil conseil d'administration +
Réunion 20 juillet
19,80 $ Kilométrage
2017-07-20 Accueil conseil d'administration +
Réunion 20 juillet
31,65 $ Stationnement
Total Facture: 51,45$
Baker, Michael (002) Total Fournisseur: $51,45 2
Cournoyer, Fabien 2017-03-31 2017-03-31 Réunion du conseil d'administration
du 30 mars 2017
54,36 $ Repas
2017-03-31 Réunion du conseil d'administration
du 30 mars 2017
177,65 $ Kilométrage
2017-03-31 Réunion du conseil d'administration
du 30 mars 2017
10,28 $ Forfait quotidien
Total Facture: 242,29$
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
2017-04-20 2017-04-20 Réunion du conseil d'administration
du 20 avril
21,97 $ Stationnement
2017-04-20 Réunion du conseil d'administration
du 20 avril
12,47 $ Kilométrage
Total Facture: 34,44$2017-07-20 2017-07-20 Réunion du conseil d'administration
20 juillet 2017
10,28 $ Forfait quotidien
2017-07-20 Réunion du conseil d'administration
20 juillet 2017
82,01 $ Repas
2017-07-20 Réunion du conseil d'administration
20 juillet 2017
177,64 $ Kilométrage
Total Facture: 269,93$2017-09-29 2017-09-29 Réunion conseil d'administration 28
sept 2017
15,82 $ Stationnement
2017-09-29 Réunion conseil d'administration 28
sept 2017
82,01 $ Repas
2017-09-29 Réunion conseil d'administration 28
sept 2017
179,91 $ Kilométrage
2017-09-29 Réunion conseil d'administration 28
sept 2017
10,28 $ Forfait quotidien
Total Facture: 288,02$2017-12-01 2017-12-01 Réunion conseil d'administration 30
nov 2017
54,36 $ Repas
2017-12-01 Réunion conseil d'administration 30
nov 2017
10,28 $ Forfait quotidien
2017-12-01 Réunion conseil d'administration 30
nov 2017
177,65 $ Kilométrage
Total Facture: 242,29$
Cournoyer, Fabien Total Fournisseur: $1 076,97 15
Goulet, Claudia (002) 2017-12-18 2017-12-18 Conseil d'administration-Comité de
vérification-2015
217,70 $ Kilométrage
2017-12-18 Conseil d'administration-Comité de
vérification-2015
5,14 $ Forfait quotidien
2017-12-18 Conseil d'administration-Comité de
vérification-2015
8,79 $ Taxi
2017-12-18 Conseil d'administration-Comité de
vérification-2015
15,82 $ Stationnement
2017-12-18 Conseil d'administration-Comité de
vérification-2015
145,66 $ Repas
Total Facture: 393,11$2017-12-18a 2017-12-18 Conseil d'administration-Comité de
vérification-2016
689,41 $ Kilométrage
2017-12-18 Conseil d'administration-Comité de
vérification-2016
5,14 $ Forfait quotidien
2
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
2017-12-18 Conseil d'administration-Comité de
vérification-2016
231,65 $ Hébergement
2017-12-18 Conseil d'administration-Comité de
vérification-2016
78,67 $ Stationnement
2017-12-18 Conseil d'administration-Comité de
vérification-2016
72,41 $ Repas
Total Facture: 1 077,28$
Goulet, Claudia (002) Total Fournisseur: $1 470,39 10
Rivard, Pierre (avocat) 2017-04-20 2017-04-20 Accueil nouveau conseil
d'administration + conseil
d'administration 23 février + conseil
d'administration
30 mars 2017
44,39 $ Stationnement
2017-04-20 Accueil nouveau conseil
d'administration + conseil
d'administration 23 février + conseil
d'administration
30 mars 2017
192,00 $ Kilométrage
Total Facture: 236,39$2017-12-12 2017-12-12 Conseil d'administration 28
septembre + 30 novembre 2017 +
Réunions
82,68 $ Sationnement
2017-12-12 Conseil d'administration 28
septembre + 30 novembre 2017 +
Réunions
80,10 $ Repas
2017-12-12 Conseil d'administration 28
septembre + 30 novembre 2017 +
Réunions
8,79 $ Taxi
2017-12-12 Conseil d'administration 28
septembre + 30 novembre 2017 +
Réunions
66,15 $ Kilométrage
Total Facture: 237,72$2018-02-01 2018-02-01 Conseil d'administration du
1 février 2018
188,98 $ Kilométrage
2018-02-01 Conseil d'administration du
1 février 2018
16,70 $ Stationnement
2018-02-01 Conseil d'administration du
1 février 2018
41,01 $ Repas
Total Facture: 246,69$
Rivard, Pierre (avocat) Total Fournisseur: $720,80 9
Tarditi, Clotilde 2017-03-31 2017-03-31 Réunion conseil d'administration 31
mars 2017
19,33 $ Taxi
2017-03-31 Réunion conseil d'administration 31
mars 2017
31,69 $ Repas
3
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
factureDescription en-tête facture Mt ligne (sans tx) Description répartition facture
2017-03-31 Réunion conseil d'administration 31
mars 2017
5,14 $ Forfait quotidien
Total Facture: 56,16$2017-09-14A 2017-09-14 Réunion PDG 13 septembre 2017 35,16 $ Taxi
2017-09-14 Réunion PDG 13 septembre 2017 5,14 $ Forfait quotidien
2017-09-14 Réunion PDG 13 septembre 2017 59,33 $ Repas
Total Facture: 99,63$2017-09-29A 2017-09-29 Réunion conseil d'administration et
CGERH 28 septembre 2017
17,58 $ Taxi
2017-09-29 Réunion conseil d'administration et
CGERH 28 septembre 2017
7,29 $ Forfait quotidien
2017-09-29 Réunion conseil d'administration et
CGERH 28 septembre 2017
82,01 $ Repas
Total Facture: 106,88$
Tarditi, Clotilde Total Fournisseur: $262,67 9
Verreault, Marc 2017-02-24 2017-02-24 Rencontre du conseil
d'administration 22 novembre 2016
au 24 février 2017
69,54 $ Kilométrage
2017-02-24 Rencontre du conseil
d'administration 22 novembre 2016
au 24 février 2017
63,29 $ Stationnement
Total Facture: 132,83$
Verreault, Marc Total Fournisseur: $132,83 2
Frais déplacement : Total Regroupement: $14 168,30 : 85
Total Mt (sans tx): $42 366,92
*Signification des sigles:
C.A. = Conseil d'administration
C.V. = Comité de vérification
CGERH = Comité de gouvernance, d'éthique et de ressource humaine
4
SHQ - Détail des dépenses du 2018-04-01 au 2019-03-31 du Conseil d'administration
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
facture
Description en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
Frais déplacement Gilbert, Renaud (002) 2018-12-03 2018-12-03 Rendez-vous de
l'habitation +
novembre 2018 + 3
décembre 2018
$291,15 Kilométrage
2018-12-03 Rendez-vous de
l'habitation +
novembre 2018 + 3
décembre 2018
$176,97 Taxi
2018-12-03 Rendez-vous de
l'habitation +
novembre 2018 + 3
décembre 2018
$74,71 Stationnement
2018-12-03 Rendez-vous de
l'habitation +
novembre 2018 + 3
décembre 2018
$208,49 Repas
Total Facture: 751,32$2019-09-27 2018-09-27 Conseil
d'administration
Juillet + Septembre
2018
$60,21 Stationnement
2018-09-27 Conseil
d'administration
Juillet + Septembre
2018
$232,05 Kilométrage
2018-09-27 Conseil
d'administration
Juillet + Septembre
2018
$86,05 Repas
Total Facture: 378,31$
Gilbert, Renaud (002) Total Fournisseur: $1 129,63 7
Goulet, Claudia (002) 2019-01-22 2019-01-22 Conseil
d'administration -
2016- 2017
$383,89 Repas
2019-01-22 Conseil
d'administration -
2016- 2017
$915,41 Kilométrage
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
facture
Description en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
2019-01-22 Conseil
d'administration -
2016- 2017
$117,79 Stationnement
2019-01-22 Conseil
d'administration -
2016- 2017
$10,28 Forfait quotidien
Total Facture: 1 427,37$2019-03-28-a 2019-03-28 Conseil
d'administration
Janvier et Mars 2019
$68,65 Repas
2019-03-28 Conseil
d'administration
Janvier et Mars 2019
$102,38 Kilométrage
2019-03-28 Conseil
d'administration
Janvier et Mars 2019
$5,14 Forfait quotidien
2019-03-28 Conseil
d'administration
Janvier et Mars 2019
$17,58 Sationnement
Total Facture: 193,75$2019-03-28-b 2019-03-28 Conseil
d'administration mai-
juillet-sept 2018
$50,26 Stationnement
2019-03-28 Conseil
d'administration mai-
juillet-sept 2018
$396,03 Kilométrage
2019-03-28 Conseil
d'administration mai-
juillet-sept 2018
$215,13 Repas
2019-03-28 Conseil
d'administration mai-
juillet-sept 2018
$5,14 Forfait quotidien
Total Facture: 666,56$2019-03-28-d 2019-03-28 Conseil
d'administration
Décembre 2018 et
Janvier 2019
$10,99 Stationnement
2
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
facture
Description en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
2019-03-28 Conseil
d'administration
Décembre 2018 et
Janvier 2019
$204,76 Kilométrage
2019-03-28 Conseil
d'administration
Décembre 2018 et
Janvier 2019
$86,97 Repas
Total Facture: 302,72$2019-03-28-e 2019-03-28 Conseil
d'administration
Novembre 2018 et
Février 2019
$95,37 Repas
2019-03-28 Conseil
d'administration
Novembre 2018 et
Février 2019
$32,52 Stationnement
2019-03-28 Conseil
d'administration
Novembre 2018 et
Février 2019
$5,14 Forfait quotidien
2019-03-28 Conseil
d'administration
Novembre 2018 et
Février 2019
$205,61 Kilométrage
Total Facture: 338,64$
Goulet, Claudia (002) Total Fournisseur: $2 929,04 19
Maheux, Nancy (003) 2018-02-02 2018-02-02 Réunions conseil
d'administration
Juillet 2017 à Février
2018
$99,32 Réunions conseil d'administration
Juillet 2017 à Février 2018
2018-02-02 Réunions conseil
d'administration
Juillet 2017 à Février
2018
$109,65 Repas
2018-02-02 Réunions conseil
d'administration
Juillet 2017 à Février
2018
$159,12 Kilométrage
3
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
facture
Description en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
2018-02-02 Réunions conseil
d'administration
Juillet 2017 à Février
2018
$5,14 Forfait quotidien
2018-02-02 Réunions conseil
d'administration
Juillet 2017 à Février
2018
$179,92 Hébergement
Total Facture: 553,15$2019-03-28 2019-03-28 Rencontre conseil
d'administration 28
mars 2019
$27,64 Repas
2019-03-28 Rencontre conseil
d'administration 28
mars 2019
$15,82 Stationnement
2019-03-28 Rencontre conseil
d'administration 28
mars 2019
$28,00 Kilométrage
Total Facture: 71,46$2019-03-28-a 2019-03-28 Conseil
d'administration
novembre 2018 et
janvier-février 2019
$96,29 Repas
2019-03-28 Conseil
d'administration
novembre 2018 et
janvier-février 2019
$47,46 Stationnement
2019-03-28 Conseil
d'administration
novembre 2018 et
janvier-février 2019
$99,99 Kilométrage
Total Facture: 243,74$2019-03-28-b 2019-03-28 Conseil
d'administration mai-
juillet-septembre
2018
$160,58 Repas
4
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
facture
Description en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
2019-03-28 Conseil
d'administration mai-
juillet-septembre
2018
$63,29 Stationnement
2019-03-28 Conseil
d'administration mai-
juillet-septembre
2018
$154,70 Kilométrage
Total Facture: 378,57$2019-03-28-c 2019-03-28 Conseil
d'administration 27
mars 2018
$15,82 Stationnement
2019-03-28 Conseil
d'administration 27
mars 2018
$26,45 Kilométrage
2019-03-28 Conseil
d'administration 27
mars 2018
$27,65 Repas
Total Facture: 69,92$
Maheux, Nancy (003) Total Fournisseur: $1 316,84 17
Office municipal d'habitation de Québec 2473 2018-10-26 Remboursement
Hébergement + Avion
Nord du Québec
$450,00 Remboursement Hébergement
Kuujjuaq - 2 personnes (Pierre
Rivard et Jonathan Poulin)
2018-10-26 Remboursement
Hébergement + Avion
Nord du Québec
$2 593,97 Remboursement Avion Kuujjuak - 2
personnes du Conseil
d'administration (Pierre Rivard et
Jonathan Poulin)Total Facture: 3 043,97$
Office municipal d'habitation de Québec Total Fournisseur: $3 043,97 2
Poulin, Jonathan (003) 2018-07-19 2018-07-19 Frais de déplacement
- Conseil
d'administration
$118,66 Forfait quotidien
2018-07-19 Frais de déplacement
- Conseil
d'administration
$26,72 Repas
2018-07-19 Frais de déplacement
- Conseil
d'administration
$401,44 Kilométrage
5
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
facture
Description en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
2018-07-19 Frais de déplacement
- Conseil
d'administration
$31,65 Stationnement
Total Facture: 578,47$2018-08-29 2018-08-29 Journée habitation
Kuujjuaq
$183,32 Kilométrage
2018-08-29 Journée habitation
Kuujjuaq
$59,33 Forfait quotidien
2018-08-29 Journée habitation
Kuujjuaq
$19,72 Taxi
Total Facture: 262,37$2018-09-27 2018-09-27 Conseil
d'administration 27
septembre 2018
$188,74 Kilométrage
2018-09-27 Conseil
d'administration 27
septembre 2018
$15,82 Stationnement
2018-09-27 Conseil
d'administration 27
septembre 2018
$59,33 Forfait quotidien
2018-09-27 Conseil
d'administration 27
septembre 2018
$13,36 Repas
Total Facture: 277,25$2018-11-29 2018-11-29 Rendez-vous de
l'habitation+Conseil
d'administration du 28
novembre 2018
$154,22 Taxi
2018-11-29 Rendez-vous de
l'habitation+Conseil
d'administration du 28
novembre 2019
$14,51 Stationnement
2018-11-29 Rendez-vous de
l'habitation+Conseil
d'administration du 28
novembre 2020
$100,34 Forfait quotidien
Total Facture: 269,07$
6
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
facture
Description en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
2019-01-31 2019-01-31 Conseil
d'administration du 31
janvier 2019
$100,34 Forfait quotidien
2019-01-31 Conseil
d'administration du 31
janvier 2019
$143,63 Taxi
Total Facture: 243,97$
Poulin, Jonathan (003) Total Fournisseur: $1 631,13 16
Rivard, Pierre (avocat) 2018-09-27 2018-09-27 Conseil
d'administration mai à
septembre 2018
$56,34 Stationnement
2018-11-29 2018-11-29 Conseil
d'administration
novembre 2018 et
Rendez-vous de
l'habitation
$26,44 Stationnement
Total Facture: 82,78$
Rivard, Pierre (avocat) Total Fournisseur: $82,78 2
Tarditi, Clotilde 2017/11/30 2017-11-30 Rendez-vous de
l'habitation + Conseil
d'administration 30
novembre
$33,41 Taxi
2017-11-30 R-V habitation +
Conseil
d'administration 30
novembre
$10,28 Forfait quotidien
Total Facture: 43,69$2018/05/11 2018-05-11 Congrès ROHQ +
Conseil
d'administration 27
mars
$54,49 Taxi
2018-05-11 Congrès ROHQ +
Conseil
d'administration 27
mars
$36,00 Forfait quotidien
Total Facture: 90,49$
Tarditi, Clotilde Total Fournisseur: $134,18 4
Frais déplacement : Total Regroupement: $10 267,57 : 80
7
Regroupement Nom fournisseur No factureDate
facture
Description en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
Formation Gilbert, Renaud (002) 2018-09-19 2019-03-19 Formation membre
conseil
d'administration
$350,00 Formation membre conseil
d'administration
Total Fournisseur: $350,00
Formation : Total Regroupement: $350,00 : 4
Total Mt (sans tx): $10 617,57
*Signification des sigles:
C.A. = Conseil d'administration
C.V. = Comité de vérification
CGERH = Comité de gouvernance, d'éthique et de ressource humaine
8
SHQ - Détail des dépenses du 2019-04-01 au 2020-02-29 du Conseil d'administration
Regroupement Nom fournisseur No facture Date factureDescription en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
Frais déplacement Gilbert, Renaud (002) 2019-03-28 2019-03-28 Conseil
d'administration
janvier à mars 2019
146,31 $ Repas
2019-03-28 Conseil
d'administration
janvier à mars 2019
232,05 $ Kilométrage
2019-03-28 Conseil
d'administration
janvier à mars 2019
47,46 $ Stationnement
Total Facture: 425,82$2019-09-26 2019-09-26 Conseil
d'administration avril à
septembre 2019
165,08 $ Repas
2019-09-26 Conseil
d'administration avril à
septembre 2019
305,73 $ Kilométrage
2019-09-26 Conseil
d'administration avril à
septembre 2019
61,06 $ Stationnement
Total Facture: 531,87$
Gilbert, Renaud (002) Total Fournisseur: $957,69 6
Maheux, Nancy (003) 2019-04-25 2019-04-25 Conseil
d'administration du 25
avril
44,95 $ Kilométrage
2019-04-25 Conseil
d'administration du 25
avril
12,17 $ Stationnement
Total Facture: 57,12$2019-09-26 2019-09-26 Conseil
d'administration mai-
juillet-septembre 2019
163,49 $ Kilométrage
2019-09-26 Conseil
d'administration mai-
juillet-septembre 2019
18,33 $ Repas
2019-09-26 Conseil
d'administration mai-
juillet-septembre 2019
58,45 $ Stationnement
Total Facture: 240,27$
Maheux, Nancy (003) Total Fournisseur: $297,39 5
Regroupement Nom fournisseur No facture Date factureDescription en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
Poulin, Jonathan (003) 2019-07-28 2019-07-28 Conseil
d'administration et
Comité 28 mars 2019
5,13 $ Déjeuner
2019-07-28 Conseil
d'administration et
Comité 28 mars 2019
7,27 $ Souper
2019-07-28 Conseil
d'administration et
Comité 28 mars 2019
58,70 $ Logement
2019-07-28 Conseil
d'administration et
Comité 28 mars 2019
15,66 $ Stationnement
2019-07-28 Conseil
d'administration et
Comité 28 mars 2019
197,37 $ Kilométrage (2 x 244)
Total Facture: 284,13$2019-07-28a 2019-07-28 Conseil
d'administration et
Comité 23 mai 2019
5,50 $ Déjeuner
2019-07-28 Conseil
d'administration et
Comité 23 mai 2019
58,70 $ Logement
2019-07-28 Conseil
d'administration et
Comité 23 mai 2019
15,66 $ Stationnement
2019-07-28 Conseil
d'administration et
Comité 23 mai 2019
197,38 $ Kilométrage (2 x 244)
Total Facture: 277,24$2019-08-08 2019-08-08 Conseil
d'administration et
Comité 18 juil 2019
202,22 $ Kilométrage (2 x 250)
2019-08-08 Conseil
d'administration et
Comité 18 juil 2019
15,66 $ Stationnement
2019-08-08 Conseil
d'administration et
Comité 18 juil 2019
58,70 $ Logement
Total Facture: 276,58$2019-09-30 2019-09-30 Conseil
d'administration - 5 et
26 septembre
404,43 $ Kilométrage
2
Regroupement Nom fournisseur No facture Date factureDescription en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
2019-09-30 Conseil
d'administration - 5 et
26 septembre
117,42 $ Forfait quotidien
2019-09-30 Conseil
d'administration - 5 et
26 septembre
31,31 $ Stationnement
2019-09-30 Conseil
d'administration - 5 et
26 septembre
10,67 $ Repas
Total Facture: 563,83$2019-11-29 2019-11-29 Conseil
d'administration - 28
novembre
6,19 $ Repas
2019-11-29 Conseil
d'administration - 28
novembre
204,40 $ Kilométrage
2019-11-29 Conseil
d'administration - 28
novembre
15,66 $ Stationnement
2019-11-29 Conseil
d'administration - 28
novembre
58,70 $ Forfait quotidien
Total Facture: 284,95$
Poulin, Jonathan (003) Total Fournisseur: $1 686,73 20
Rivard, Pierre (avocat) 2019-04-25 2019-04-25 Conseil
d'administration 31
janvier au 25 avril
74,26 $ Stationnement
2019-05-23 2019-05-23 Conseil
d'administration mai
15,82 $ Stationnement
2019-08-28 2019-08-28 28-29 août 2019
Kuujjuaq
35,16 $ Taxi
2019-08-28 28-29 août 2019
Kuujjuaq
12,45 $ Stationnement
2019-08-28 28-29 août 2019
Kuujjuaq
65,40 $ Repas (48.83$+10.07$+15.50$)
Total Facture: 203,09$2019-11-28 2019-11-28 Conseil
d'administration
octobre-novembre
37,27 $ Stationnement
Rivard, Pierre (avocat) Total Fournisseur: $240,36 6
Frais déplacement : Total Regroupement: $3 182,17 : 50
3
Regroupement Nom fournisseur No facture Date factureDescription en-tête
factureMt ligne (sans tx) Description répartition facture
Formation Gilbert, Renaud (002) CAS-5265 2019-10-01 Formation membre
conseil
d'administration
350,00 $ Formation ASC-Perfectionnement
Total Fournisseur: $350,00
Formation : Total Regroupement: $350,00 : 2
Total Mt (sans tx): $3 532,17
*Signification des sigles:
C.A. = Conseil d'administration
C.V. = Comité de vérification
CGERH = Comité de gouvernance, d'éthique et de ressource humaine
4
