Voici la version PDF de la contribution thematique intitulée Pour une parité garantie dans nos Départements, unesolution : le scrutin binominal disponible à cette adresse http://www.parti-socialiste.fr/congres/contribution/thematique/pour-une-parite-garantie-dans-nos-departements-une-solution-le-scrutin-binominalLa contribution :

Pour une parité garantie dans nos Départements,une solution : le scrutin binominal

« De la même manière, puisque je parle du département, il sera mis fin auconseiller territorial — vous savez, cet être hybride qui ne verra jamais le jour.Ce qui supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour lesconseils régionaux ; et pour les conseils généraux d’inventer un nouveaumode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleurereprésentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de paritéposé dans la Constitution. »

François HOLLANDE, Discours de Dijon, le 3 mars 2012

Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre Jean-MarcAyrault a confirmé la suppression du conseiller territorial et une révision dumode d’élection des conseillers départementaux. Cette proposition deréforme est salutaire, elle est même indispensable. En effet, le mode actuelde scrutin concentre depuis des années deux défauts.

Tout d’abord, il révèle d’énormes écarts de population entre les cantonsd'un même département. L’exemple le plus connu est celui du départementdu Var, où le canton de Fréjus (50 356 habitants) a 46 fois plus d’habitantsque celui de Comps (1 109 habitants). Il n’est pas rare de constater un écartdémographique allant de 1 à 5 au sein d’un même département,contrairement à la position du Conseil constitutionnel n’admettant qu’unécart inférieur à 20% entre les circonscriptions législatives.

Ensuite, ce mode de scrutin ne permet pas de garantir une parité Homme -Femme pourtant ardemment demandée par une immense majorité de noscitoyens et dont le principe est inscrit dans la Constitution. Aujourd’hui, surles 101 conseils généraux, seuls 5 sont présidés par une femme. Pluspréoccupant encore, selon l'Observatoire de la parité entre les femmes etles hommes, les assemblées départementales sont constituées seulementde 13% de femmes. Lors des dernières élections cantonales de 2011, laproportion de femmes élues a augmenté de 0,7 % par rapport à 2008. Unprogrès dérisoire alors même que le nombre de candidates était plusimportant cette année qu’aux élections cantonales précédentes.

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Face à ces inégalités, il faut proposer un vrai changement afin de donnerplus de légitimité et de cohérence territoriale à la représentation politiquedans nos départements. Le caractère nominal du scrutin est cohérent avecl’identité des départements. Il constitue le garant d’une représentation deproximité inhérente au rôle même du conseiller départemental. Dans cesconditions, il n’existe qu’une solution de réforme permettant de concilier àla fois proximité, parité, diversité, et représentativité : le scrutin binominalmajoritaire à deux tours.

Dans chaque canton, les électeurs seraient appelés à voter pour un "ticket"comprenant obligatoirement une femme et un homme. Contrairement ausystème actuel où le suppléant n’est appelé à siéger que pour remplacerdéfinitivement le ou la conseiller(e) général(e) titulaire en cas de décès oude démission, ce nouveau mode de scrutin ferait ainsi siéger les deuxmembres titulaires en permanence au sein de l’Assemblée départementale.Ils auraient chacun un(e) remplaçant(e) du même genre.

Le scrutin binominal majoritaire à deux tours a de nombreux avantages. Ilpermettrait de garantir définitivement une parité totale chez les élusdépartementaux, tout en préservant l’indispensable lien élu-territoire, grâceà son caractère nominal. De même, il permettrait, en associant souvent ausein d’un même ticket une(e) candidat(e) expérimenté(e), un(e) jeune, un(e)candidat(e) issu(e) de la diversité, un(e) candidat(e) d’une formation amie,de faciliter le renouvellement, la diversité et la représentativité des élus.Enfin, la mise en place de ce nouveau mode de scrutin devantnécessairement être associée à un redécoupage des cantons, ellepermettrait de mettre fin aux criantes inégalités de représentation descitoyens dénoncées à juste titre depuis des années.

Il va de soi que les exécutifs départementaux seraient, en conséquence,obligatoirement paritaires.

« Le temps des railleries est passé. La question ne pourra êtreéludée » disait Jean Jaurès dans un article publié dans « la Dépêche » sur ledroit de vote des femmes. Afin de continuer de porter la parité et lerenouvellement de la représentation politique française en actes concrets,une réforme du mode de scrutin cantonal en scrutin binominal apparaitcomme une chance unique de faire enfin vivre l’égalité des droits dans nosterritoires.

Les signataires :

Yves ACKERMANN, Président du Conseil général du Territoire de Belfort,90 Caroline ADOMO, Collaboratrice parlementaire-Sénat, Champigny, 94Michèle ANDRE, Sénatrice du Puy-de-Dôme, Conseillère générale, 63Jean-Louis AUBRY, Vice-président du Conseil général de l’Oise, 60 Samuel

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AUDIGER, Secrétaire de section de St Just en Chaussée, 60 RémiAUFRERE, Membre du Conseil national, 75 Pierre AUTHIER,Vice-Président du Conseil général de l’Aude, 11 Régis BANQUET,Conseiller général de l’Aude, 11 Gérard BARC, Conseiller général de laVienne, 86 Pierre BARDIES, Vice-Président du Conseil général de l’Aude,11 Hervé BARO, Vice-Président du Conseil général de l’Aude, 11 RobertBARO, Conseiller général de l’Aude, 11 Jean-Marie BART, Conseillergénéral du Doubs, 25 Claude BARTOLONE, Président de l’AssembléeNationale, Député de Seine-Saint-Denis, Président du Conseil général, 93Laurent BAUMEL, Député d'Indre et Loire, Secrétaire national adjoint, 37Georges BECQUERELLE, Vice-Président du Conseil général de l’Oise, 60Philippe BELUCHE, Conseiller général du Doubs, Maire de Novillars, 25Karine BERGER, Députée des Hautes-Alpes, Première secrétaire fédérale,05 Claude BERIT-DEBAT, Sénateur de la Dordogne, 24 Pierre BIHET,Conseiller général de la Manche, 50 Jean-Daniel BLUSSEAU, Président dugroupe des élus de gauche au Conseil général de la Vienne, Président del’UDESR, 86 Annie BOHIC-CORTES, Conseillère générale de l’Aude, 11Eric BOTHOREL, Conseiller général des Côtes d’Armor, Membre dusecrétariat fédéral, 22 Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente,Conseillère générale de la Charente, 16 Christian BOUDAY, Conseillergénéral du Doubs, 25 Brigitte BOURGUIGNON, Députée du Pas-de-Calais,62 Michel BOUTANT, Sénateur de Charente, Président du Conseil général ,16 Emeric BREHIER, Membre du Bureau national, Député deSeine-et-Marne, Maire-Adjoint de Chelles, Premier secrétaire fédéral, 77Michel BREMONT, Vice-président du Conseil général des Côtes d’Armor,22 Jacky BRETON, Conseiller général, Maire de Vibraye, 72 Marie-PierreCABANNE, Vice-Présidente du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques,Conseillère régionale Aquitaine, Présidente de l’UDESR, 64 AndréCALISTRI, Conseiller général des Côtes d’Armor, 22 Pierre CAMANI,Sénateur du Lot-et-Garonne, Président du Conseil général, 47 Claire-LiseCAMPION, Sénatrice de l’Essonne, Conseillère générale, 91 DominiqueCARRE, 1er Maire-adjoint de Thollet, 86 Luc CARVOUNAS, Sénateur duVal-de-Marne, Maire d’Alfortville, Premier secrétaire fédéral, 94 FrançoiseCARTRON, Sénatrice de Gironde, 33 Bernard CAZEAU, Sénateur deDordogne, Président du Conseil général , 24 Frédéric CHAPITRE,Secrétaire fédéral, 60 Philippe CHARPENTIER, Maire honoraire deMontmorillon, ancien Conseiller régional de Poitou-Charentes, 86 JacquesCHIRON, Sénateur de l’Isère, Maire-adjoint de Grenoble, 38 FrancisCHOUAT, 1er Vice Président du Conseil général de l’Essonne, Maired’Evry, 91 Christophe COUNIL, Président du groupe socialiste du Conseilgénéral de la Sarthe, Maire-adjoint du Mans, 72 Roland COURTEAU,Sénateur de l'Aude, 11 Jean-Claude CUBAUD, Conseiller général du cantonde la Vienne, 86 Laure DAEL, Membre du bureau fédéral de l’Eure, Mairedes Andelys, 27 Claude DALLAVALLE, Conseiller général du Doubs, Mairede Glamondans, 25 Yves DAUDIGNY, Sénateur de l’Aisne, Président duConseil général, 02 Jean-Francis DAURIAC, Membre du Conseil national,Conseiller municipal d’Emerainville, 77 Patrick DEGUISE, Conseillergénéral de l’Oise, maire de Noyon, 60 Anne-Claire DELAFONTAINE,Vice-présidente du Conseil général de l’Oise, Maire de Mouy, 60 FlorenceDELAURY, Dinan, 22 Michel DELMAS, Conseiller général de l’Oise, mairede Pont Ste Maxence, 60 Laurent DEL PUECH, Attaché du groupe auConseil général de l’Aveyron, 12 Christiane DEMONTES, Sénatrice duRhône, Maire de Saint-Fons, 69 Coralie DESHAIES, Membre du Bureaufédéral de l’Aisne, Secrétaire de section, 02 François-Xavier DESJARDINS,Evreux, 27 Jean-Louis DESTANS, Député de l’Eure, Président du Conseilgénéral, 27 Ludovic DEVERGNE, Maire-adjoint de la commune deBuxerolles, 86 Michel DINET, Président du Conseil général de Meurthe etMoselle, 54 Jean-Paul DOUET, Vice-président du Conseil général de l’Oise,Maire de Montagny-Ste-Félicité, 60 Eric DUBERTRAND, Conseiller régionald’Ile-de-France, Conseiller municipal de Saint-Leu-la-Forêt, 95 Didier

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DUFOUR, Dinan, 22 Daniel DUPERRON, Conseiller municipal délégué dePoitiers, 86 Dominique DUPILET, Président du Conseil général duPas-de-Calais, 62 Vincent EBLE, Sénateur de Seine-et-Marne, Président duConseil général , 77 Jules ESCARE, Vice-Président du Conseil général del’Aude, 11 Brigitte EUDE, Conseillère régionale d’Ile-de-France, Déléguéefédérale à l’égalité et à la Parité de Seine-et-Marne, 77 Marie FABRE,Vice-Présidente du Conseil général du Nord, 59 Marie-Hélène FABRE,Députée de l'Aude, 11 Michèle FAZILLEAU, Secrétaire fédérale de laVienne, 86 Irène FELIX, Vice-Présidente du Conseil général du Cher, 18François FERRIEUX, Conseiller général de l’Oise, 60 Denis FLOUR, Mairede Maignelay-Montigny, 60 Jérôme FURET, Conseiller général de l’Oise, 60Jean Louis GAGNAIRE, Député de la Loire,Vice-Président du Conseilrégional de Rhône-Alpes, 42 Eric GAUTIER, Président du Conseil généraldes Deux-Sèvres, 79 Sylvie GELIBERT, Membre de bureau de section,Mantes-la-Jolie, 78 Jean-Paul GENTILS, Maire- adjoint de Civray, 86Jacques GILLOT, Sénateur de la Guadeloupe, Président du Conseil général, 97 Nadine GRELET, Conseillère générale de la Sarthe, Maire-adjointe deLa Flèche, 72 Jérôme GUEDJ, Député de l’Essonne, Président du Conseilgénéral, 91 Marinette GUERIN, Conseillère Générale suppléante de laVienne, 86 Didier GUILLAUME, Sénateur de la Drôme, Président du Conseilgénéral , 26 Abderrazak HALLOUMI, Conseiller général suppléant de laVienne, 86 Cédric HARENT, Secrétaire adjoint de section , 86 ClaudeHAUT, Sénateur du Vaucluse, Président du Conseil général, 84 SylvieHOUSSIN, Vice-présidente du Conseil général de l’Oise, 60 Pierre IZARD,Président du Conseil général de Haute-Garonne, 31 Claude JEANNEROT,Sénateur du Doubs, Président du Conseil général, 25 Patrick KANNER,Président du Conseil général du Nord, 59 Ronan KERDRAON, Sénateur desCôtes d'Armor, Maire de Plérin, 22 Yves KRATTINGER, Sénateur deHaute-Saône, Président du Conseil général, 70 Georges LABAZEE,Sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Président du Conseil général, 64 SylvieLACROUX, Maire-adjointe de Ferney-Voltaire, 01 Philippe LANDURE,Membre du secrétariat fédéral des Côtes d’Armor, Secrétaire section, 22André LANGEVIN, Conseiller général de la Sarthe, Maire d'Arnage, 72Janine LE BECHEC, Conseillère générale des Côtes d’Armor, Présidentede la Communauté de Commune du Pays Rochois, Conseillère municipalede Pommerit -Jaudy, 22 Claudy LEBRETON, Président de l'ADF, Présidentdu Conseil général des Côtes d'Armor, 22 Béatrice LEJEUNE,Vice-Présidente du Conseil régional de Picardie, Première secrétairefédérale de l’Oise, 60 Claudine LEPAGE, Sénatrice représentant lesFrançais établis hors de France, 99 Denis LINGLIN, Vice-Président de laCommunauté de communes du Pays de Gex, Maire de Sergy, 01 MarianneLOUIS, Conseillère régionale d'île de France, secrétaire nationale, 91Jean-François MACAIRE, 1er Vice-Président de la RégionPoitou-Charentes, 86 Philippe MADRELLE, Sénateur de Gironde, Présidentdu Conseil général, 33 Jean Pierre MAISONNADE, Conseiller général del’Aude, 11 Jean-Marie MARIANI, Secrétaire fédéral de l’Oise, Conseillermunicipal de Senlis, 60 Philippe MARTIN, Député du Gers, Président duConseil général, 32 Marcel MARTINEZ, Vice-Président du Conseil généraldel’Aude, 11 Elodie MASSE, Maire-adjointe de Choisy-le-Roi, 94 PhilippeMASSEIN, Vice-président du Conseil régional de Picardie, Secrétaire fédéralde l’Oise, 60 Patrick MAUGAR, Vice-Président du Conseil général del’Aude, 11 Rachel MAZUIR, Sénateur de l’Ain, Président du Conseilgénéral, 01 Roger MENN, Vice-président du Conseil général de l’Oise,Maire de Liancourt, 60 Thierry MESMIN, Conseiller général de la Vienne, 86Michelle MEUNIER, Sénatrice de Loire-Atlantique, 44 Gérard MIQUEL,Sénateur du Lot, Président du Conseil général, 46 Jean-JacquesMIRASSOU, Sénateur de la Haute-Garonne, Conseiller général, 31 MauriceMONANGE, Conseiller général de la Vienne, 86 Guy MONJALON,Conseiller général de la Vienne, 86 Jean Luc MORAUX, Conseiller généralde l’Aisne, 02 Danièle NEVERS, Conseillère générale du Doubs, Maire de

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Cuse-et-Adrisans, 25 Didier NEVEUX, Maire-adjoint de Cavan, Membtre duConseil fédéral des Côtes d’Armor, Secrétaire de section, 22 IsabelleNICOLAS, Vice-Présidente du Conseil général des Côtes d'Armor, 22 MaudOLIVIER, Députée de l’Essonne, Conseillère générale, 91 Christine ORAIN,Vice-Présidente du Conseil général des Côtes d'Armor, 22 JacquelinePEDOYA, Conseillère générale de la Sarthe, Maire-adjointe du Mans 72Michèle PELABERE, Conseillère générale de Seine-et-Marne,Maire-adjointe de Villeparisis, 77 Christophe PERNY, Président du Conseilgénéral du Jura, 39 Christine PIAULET, Secrétaire de section, 86 PauleQUEMERE : Vice-Présidente du Conseil général des Côtes d'Armor,Conseillère municipale de Plérin, 22 Olivier QUERO, Membre du Conseilfédéral des Côtes d’Armor, 22 Valérie RABAULT, Députée duTarn-et-Garonne, 82 Alain RAFESTHAIN, Président du Conseil général duCher, 18 Marcel RAINAUD, Sénateur de l'Aude, 11 Yannick REBRÉ,Conseiller général de la Sarthe, 72 Henri REDIER de LA VILLATE, Premiersecrétaire fédéral de l’Ain, 01 Marie RICHARD, Conseillère régionaled’Île-de-France, Vice-Présidente du Conseil général de Seine-et-Marne, 77Eduardo RIHAN-CYPEL, Député de Seine-et-Marne, Membre du Bureaunational des adhésions, 77 Tamara RIVEL, Conseillère générale de l’Aude,11 Didier ROBERT, Conseiller général des Côtes d’Armor, 22 GillesROBERT, Conseiller général du Doubs, Maire du Russey, 25 Yves ROME,Sénateur de l’Oise, Président du Conseil général, 60 LaurenceROSSIGNOL, Sénatrice de l’Oise, 60 Christophe ROUILLON, Conseillergénéral de la Sarthe, Maire de Coulaines, 72 Yves ROULEAU, Conseillergénéral de la Vienne, 86 Michèle SABBAN, Vice-Présidente du Conseilrégional d'Ile-de-France, Ancienne secrétaire nationale aux droits desfemmes, 94 Anthony SEBILLE, Membre du secrétariat fédéral des Côtesd’Armor, 22 Nicolas SIMIOT, Membre Bureau national des adhésions,Membre du Bureau fédéral du Rhône, 69 Matthieu STIEVET, Membre dusecrétariat fédéral de l’Oise, 60 Philippe TARILLON, Président du groupesocialiste du Conseil général de Moselle, Président de l’Agglomération duVal-de-Fenchs, Maire de Florange, 57 Pascal TERRASSE, Député del’Ardèche, Président du Conseil général, 07 Michel TOUCHARD, Conseillergénéral de la Vienne, 86 Jean-Louis TOURENNE, Président du Conseilgénéral d’Ille-et-Vilaine, 35 Olga TROSTIANSKY, Maire-adjointe de Paris,75 André VANTOMME, 1er Vice-président du Conseil général de l’Oise, 60André VEZINHET, Président du Conseil général de l’Hérault, 34 SarahVIDAL, Maire-adjointe de Rodez, 12 Thibaud VIGUIER, Conseiller régionalde Picardie, Conseiller général de l’Oise, membre du secrétariat fédéral del’Oise, 60 André VIOLA, Président du Conseil général de l’Aude, 11Jacqueline VOTTERO, Conseillère générale de la Drôme, 26 Gérard WEYN,Vice-président du Conseil général de l’Oise, Maire de Villers-St-Paul, 60

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