Présentation de l'Assemblée

parlementaire

1

L’Assemblée parlementaire est avec le Comité des Ministres, l’un des deux principaux organes statutaires du Conseil de l’Europe.

Forte des délégations de 47 parlements nationaux, elle est la plus large assemblée véritablement européenne.

Assemblée parlementaire : la conscience démocratique de l’Europe

1949 : la première assemblée européenne de l’histoire du continent

47 ETATS MEMBRES

Albanie Allemagne Andorre Arménie Autriche Azerbaïdjan Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Georgie Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie « L'ex-République yougoslave de Macédoine » Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Moldova Monaco Monténégro Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume Uni Fédération de Russie Saint Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Turquie Ukraine

324 représentants

+

324 suppléants

2 à 18 représentants par délégation

Assemblée parlementaire : la conscience démocratique de l’Europe

1949 : la première assemblée européenne de l’histoire du continent

Présentation de l'Assemblée

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2

PPE/DC Parti populaire européen

SOC Groupe socialiste

CE Groupe des conservateurs européens

ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

GUE Gauche unitaire européenne

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5 groupes politiques

Pedro Agramunt Groupe du Parti Populaire Européen (PPE/DC)

Espagne

Elu en janvier 2016

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L’Assemblée élit son président parmi ses membres

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parlementaire

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- Questions politiques et de la démocratie

- Questions juridiques et droits de l’homme

- Questions sociales, santé et développement durable

- Migrations, réfugiés et personnes déplacées

- Culture, science, éducation et médias

- Egalité et non-discrimination

- Respect des obligations et engagements des Etats membres (Suivi)

- Règlement, immunités et affaires institutionnelles

- Election des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

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Neuf commissions spécialisées

Un dialogue entre les parlementaires et des spécialistes.

- intolérance - immigration - violence - environnement - drogue - bioéthique - médias

Assemblée parlementaire : la conscience démocratique de l’Europe

Des conférences, des symposiums et des auditions parlementaires

Présentation de l'Assemblée

parlementaire

4

- Observation d’élections

- Sauvegarde et promotion des droits de l’homme et de la démocratie

- Respect des obligations et des engagements des Etats membres

- Lutte contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme

- Crises régionales

- Situation des réfugiés et des migrants

- Dialogue interculturel et inter-religieux

- Cohésion sociale

Assemblée parlementaire : la conscience démocratique de l’Europe

Une expérience de terrain

Un forum pour les débats de la Grande Europe ; une tribune pour des Chefs d’État et Premiers ministres.

• Angela Merkel • David Cameron • Sa Sainteté le Pape François • Le Pape Jean-Paul II • Mikhaïl Gorbatchev • Vaclav Havel • Yitzhak Rabin • Yasser Arafat

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Quatre sessions plénières par an

Présentation de l'Assemblée

parlementaire

5

3 types de textes adoptés :

recommandations résolutions avis

40 % des conventions du

Conseil de l’Europe adoptées à l’initiative de l’Assemblée

Engagement en faveur

des nouveaux droits

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Un moteur politique de l’Organisation

L’Assemblée doit être consultée sur tous les nouveaux traités internationaux Elle élit : - les juges de la Cour des Droits de l’Homme - le Commissaire aux Droits de l'Homme - le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe - le Secrétaire Général de l’Assemblée

Assemblée parlementaire : la conscience démocratique de l’Europe

Un droit de regard démocratique

Présentation de l'Assemblée

parlementaire

6

1989 : création du statut

d’invité spécial

1993 : instauration du

suivi des engagements (ou monitoring)

2009 : création du statut

de Partenaire pour la démocratie

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Une école de la démocratie

Coopération avec :

- Parlement Européen - OSCE Assemblée parlementaire - Union interparlementaire - Parlement panafricain

Tribune parlementaire pour :

OCDE BERD

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Partenariat parlementaire