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UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie
(Domaine : Science de la société)
Département Economie
(Mention Economie)
………………………………….
Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Diplôme de Maîtrise en Sciences
Economiques
Option : ADMINISTRATION
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CAS DE
MADAGASCAR
Par : Mademoiselle RANDRIAMBELONINOSY Rivalisoa Orneulla
Encadreur : Docteur RAKOTO DAVID Olivaniaina
Promotion : FANDRESENA Date de Dépôt : 30 Janvier 2017
Date de soutenance : 20 Janvier 2017
AU : 2015 /2016
2
i
REMERCIEMENTS
Au-dessus de tout, nos remerciements s’adressent à notre Dieu très miséricordieux et
son Fils Jésus Christ, notre sauveur. Il nous a fait don de la vie, de la santé, de la force ainsi
que du courage nécessaire pour mener à bien ce travail. En lui nous plaçons tous nos espoirs
afin que ce travail qu’il a guidé de ses mains puisse demeurer une source utile pour les
générations à venir.
Tout particulièrement, nos sincères remerciements à Monsieur RAKOTO DAVID
Olivaniaina, Doyen de la faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie,
encadreur de nos recherches, pour son soutient, ses conseils et ses remarques pour
l’élaboration de ce présent travail.
Nous exprimons également tous nos remerciements à toute l’équipe pédagogique de
l’Université d’Antananarivo – le département Economie au sein de la Faculté de Droit,
d’Economie, de Gestion et de Sociologie, pour leurs partages de connaissances et
d’expériences, leurs encouragements et leur soutien dans l’élaboration de ce travail.
Je tiens remercier ma famille et mes amis pour le soutien que ce soit moral ou
financier dans la réalisation de ce mémoire.
ii
LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES
AFD Agence Française de développement
AGOA African Growth and Opportunity Act
APD Aide Publique au développement
BAD Banque Africain de Developpement
BID Business Improvement Districts
BM Banque Mondiale
BOT Build, Own and Transfert
COI Commission de l’Océan Indien
COMESA Common Market for East and South Africa
FCR Facilité de Crédit Rapide
GdM Gouvernement de Madagascar
IDE Investissements Directs Etrangers
IDH Indicateur de Développement Human
IMP Indice Multidimensionnel de la Pauvreté
INSTAT Institut National de la Statique
IPH Indicateur de Pauvreté Humaine
JIRAMA JIro sy RAno Malagasy
MAP Madagascar Action Plan
NITC Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication
NMP Nouveau Management Public
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique
OMD Objectif du Millénaire pour le Développement
PAPI Projet d’Appui à la Promotion des Investissements
PED Pays en Développement
PFI Private Finance Initiative
PGE Politique Générale de l’Etat
PIB Produit Intérieur Brut
PIC Pôle Intégrés de Croissance
PIC Pôles Intégrés de Croissance
PME Petites et Moyennes entreprises
PND Plan National de Développement
iii
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PPP Partenariat Public-Privé
PSRP Plan Stratégique de Réduction de la pauvreté
SADC Southern African Developpement Communité
UE Union Européenne
iv
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1 : les contrats de PFI (1987-2004) ........................................................................ 11
Graphique 2 : Croissance du PIB et revenu par habitant de 1960 à 2014 ............................... 25
Graphique 3 : évolution de l’accès à l’eau potable et d’assainissement .................................. 35
LISTE DU TABLEAU
Tableau 1 : Comparaison structure PIB en % .......................................................................... 25
LISTES DES FIGURES
Figure 1 : Les risques de dérives de coûts et de délais dans une acquisition traditionnelle .... 16
Figure 2: Les paiments théoriques dans le cadre d’un contrat de partenariat .......................... 17
v
SOMMAIRE
INTRODUCTION.................................................................................................................... 1
PARTIE I : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ....................................................................................................................... 3
Chapitre I : revue de la littérature sur le PPP et le Développement ................................... 3
Section 1 : Le PPP aide le Gouvernement à fournir des infrastructures ..................................... 3
Section 2 : Le PPP couvre le déficit budgétaire .............................................................................. 7
Chapitre II : notions du partenariat public-privé et du développement ............................ 9
Section 3 : Origine et Concept du partenariat public-privé .......................................................... 9
Section 4 : Avantages et risques liés aux partenariats publics-privés ........................................ 14
Section 5 : Le développement ......................................................................................................... 20
PARTIE II : PARTENARIAT PUBLIC PRIVE : CAS DE MADAGASCAR ................ 23
Chapitre III : Analyse de PPP .............................................................................................. 23
Section 6 : Réalité de Madagascar ................................................................................................. 23
Section 7 : la mise en œuvre de PPP .............................................................................................. 29
Chapitre IV : Proposition des mesures pour que le PPP favorise le développement ...... 37
Section 8 : Règlementation du PPP ............................................................................................... 37
Section 9 : Bonne Gouvernance .................................................................................................... 38
CONCLUSION ...................................................................................................................... 40
1
INTRODUCTION
Les libéraux opposent la coopération entre public et privé. Ils prônent la liberté des
échanges commerciaux et une intervention minimale de l’Etat dans l’économie. Le rôle de
l’Etat est de protéger la nation contre les autres nations, protéger les individus contre
l’injustice et l’oppression, s’occuper des infrastructures nécessaires pour le développement
économique et non rentable par le secteur privé. La crise de 1929 a sérieusement remis en
cause les politiques classiques d’autorégulation par le marché mettant la limite de l’Etat
gendarme qui devra céder la place à l’Etat providence théorisé par J. M. Keynes c’est-à-dire
que l’Etat doit intervenir dans l’économie. L’Etat devient responsable du développement et
de la réalisation de grand équilibre macroéconomique en mettant la politique conjoncturelle.
Dans cette politique l’Etat augmente ses dépenses pour favoriser l’investissement public. Le
rôle de l’Etat et du secteur privé est toujours important dans le processus de développement.
En réalité, l’Etat n’arrive pas à satisfaire les besoins de la population face à son
insuffisance budgétaire. Ceci montre sa faiblesse et un obstacle pour le développement d’un
pays surtout dans les pays en voie de développement comme Madagascar. Le Gouvernement
dans plusieurs pays cherche des solutions pour contourner cet obstacle au développement.
Les difficultés budgétaires de nombreux Gouvernements ont entraîné l’apparition de formes
nouvelles de coopération institutionnelle entre le secteur public et privé. Le Partenariat
Public-Privé est un accord entre le secteur public et privé dans lequel le secteur privé fournie
des infrastructures nécessaires pour le développement économique. Il est évident que les pays
pauvres comme Madagascar auront avantage du PPP. D’où le thème de recherche :
« partenariat public-privé et développement économique : cas de Madagascar. »
De ce fait, les questions suivantes méritent d’être posées pour effectuer ce travail :
Pourquoi le PPP est un moyen efficace pour le développement ? Qu’est-ce qu’en entend par
PPP et développement ? Est-ce que Madagascar a besoin de PPP pour se développer ? D’où
le problème majeur : Dans quelles mesures le PPP favorise-t-il au développement ?
Quant à l’intérêt du sujet, il revient à définir l’objectif général de l’étude qui est de
démontrer que le PPP favorise le développement. Et les objectifs spécifiques de ce travail
sont : d’abord, de démontrer que le PPP est un moyen efficace pour le développement.
Ensuite, de présenter la notion de PPP et de développement Et enfin de démontrer que
Madagascar a besoins de PPP pour se développer.
2
La fixation de l’objectif conduit à émettre les hypothèses suivantes :
Hypothèse H1 : Le PPP est un moyen efficace pour le développement.
Hypothèse H2 : Les caractéristiques du PPP présente des avantages pour le secteur public et
le secteur privé.
Hypothèse H3 : Madagascar a besoins de PPP pour se développer.
La méthodologie adoptée dans la réalisation de cette recherche, on a consulté des
ouvrages, des documents susceptibles de concerner le thème, des périodiques et des cours
théoriques acquis durant nos études universitaires. On a également effectué des recherches
sur internet pour les plus amples informations et une analyse des écrits et des articles
concernant le sujet.
Les résultats de cette étude doivent montrer que le PPP favorise le développement
économique de Madagascar.
La présentation qui suit essaie de répondre aux objectifs ainsi que de vérifier les
hypothèses. Elle structure les résultats en deux parties. La première partie décrit d’une
manière générale la revue de littérature sur le PPP et le développement, les notions du PPP et
du développement. La deuxième partie traite l’analyse pratique de l’application de PPP au
développement à Madagascar.
3
PARTIE I : PARTENARIAT PUBLIC-
PRIVE ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
3
PARTIE I : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
De nombreux contrats ont été menés dans le monde selon le modèle PPP. Ce dernier a
été appliqué dans plusieurs secteurs : éducation, santé, tourismes, nouvelle technologie de
l’information et de la communication (NTIC), énergie… Actuellement, il se trouve devant la
scène, donnant sens et dynamisme aux principales finalités de l’aide dans le sommet du
Millénaire. Effectivement, Le PPP est devenu une notion clé qui devient imminente dans les
économies en développement. C’est pourquoi, cette première partie du travail représentera au
mieux la revue de littérature dans le chapitre I, les notions du PPP et du développement dans
le chapitre II.
Chapitre I : revue de la littérature sur le PPP et le Développement
Dans ce chapitre, on va démontrer que le PPP est un moyen efficace pour le
développement.
On trouve le modèle PPP dans divers secteurs : transport, énergie, santé, éducation,
secteur de l’eau, etc.
Les défis posés pour le développement c’est la lutte contre la pauvreté, exigence
interne de sécurité, protections de la santé, développement des infrastructures…Depuis les
années 70, les économistes ont découvert que les infrastructures publiques jouent un rôle
important dans la croissance économique. La Banque Mondiale a caractérisé la participation
des privés aux infrastructures comme un point d’entrée pour favoriser le développement
économique.
Section 1 : Le PPP aide le Gouvernement à fournir des infrastructures
Le PPP aide le gouvernement de fournir des infrastructures nécessaires pour le
développement économique dans plusieurs domaines.
C. Routelous et al.1 (2011), a étudié les atouts de PPP dans le domaine de santé. Dans
la plupart des pays développés, les contraintes macroéconomiques pèsent sur le financement
des dépenses de santé. La mise en œuvre de PPP dans le domaine de santé a fait preuve de
1 C. Routelous et al., Pourquoi des stratégies coopératives avec les cliniques pour les hôpitaux publics, Management et avenir, 2011
4
son efficacité : si à l’époque l’idée était souhaitée par les pouvoirs publics, elle restait
relativement rare. Aujourd’hui, la coopération entre établissements public et privé est plus
significative et est un objet omniprésent dans les objectifs des politiques de planification
sanitaire depuis 2006.
En effet, agir collectivement entre concurrents semble devenir un mode relationnel
privilégié dans le contexte économique contemporain, marqué par le coût de l’innovation
technologique, la recherche de réductions des dépenses de santé, les nouvelles formes
d’organisations et de relations entre les établissements. Dans une approche nouvelle, la
stratégie de compétition consiste à développer simultanément des relations de compétition et
de coopération avec le même partenaire-adversaire. Ce partenariat peut s’avérer une
caractéristique stratégique fondamentale pour assurer la viabilité de l’offre locale dans un
climat de restructuration du secteur hospitalier, de pénurie médicale et de réduction des
dépenses publiques.
L’étude du partenariat entre hôpital public et clinique montre que cette stratégie de
coopération est d’autant plus pratiquée que chacun de ce secteur ne possède pas seul des
ressources et compétences nécessaires pour assurer son avenir. Les manques en matière de
ressources médicales désorganisent le secteur public. La santé est importante pour le
développement d’un pays.
P. Jacquet et al.2 (2003) étudie les intérêts du PPP. Le Gouvernement du Vietnam
accorde aux infrastructures une place centrale dans sa stratégie de développement national
pour assurer l’ouverture à l’économie mondiale. Cette orientation a été confirmée dans le
Plan Stratégique de réduction de la pauvreté (PSRP) adopté par le Vietnam en mars 2002.
Une croissance économique durable et équitable suppose un environnement favorable au
développement du secteur privé, un cadre juridique stable, une concurrence saine entre
opérateur économique, une gouvernance et une administration publique efficace et un
ensemble de protection sociale.
Le PPP est une voie pour étendre certains services publics, en particulier
énergétiques. Il s’agit de répondre à la très forte croissance de la demande d’électricité qui
accompagne la croissance régionale la plus dynamique du pays ; il s'agit aussi de se
2 P. Jacquet et al., Infrastructure, croissance, réduction de la pauvreté,2003
5
démarquer d’une dépendance trop forte à l’égard des centrales hydrauliques dont la
production est soumise à de fortes saisonnalités.
Dans l’article, « Innovation des fondations dans le domaine du développement »3 :
l’expression « partenariat public/privé » au sens strict s’applique quand les résultats des
recherches conduites par une société bénéficient de l’appui financier d’une fondation et de
l’Etat, pour tenter de surmonter les obstacles commerciaux au lancement de nouvelles
technologies.
Dans le domaine de la santé par exemple, la lutte contre le genre striga, une plante
parasitaire qui réduit fortement les rendements du maïs et d’autres cultures vivrières en
Afrique sub-saharienne, les pulvérisations et les autres méthodes employées pour son
éradication étaient coûteuses, incomplètement efficaces et devaient être répétées pour chaque
récolte. Une technique entièrement nouvelle, produit d’une collaboration public/privé, a
amélioré sensiblement les perspectives.
Le partenariat public/privé est un moyen de lutter contre la faim et les maladies dans
les pays en développement.
W. Gruber et al.4 (2005) étudie que l’approvisionnement en infrastructure est
indispensable au développement économique. Manque d’eau potable, énergie électrique peu
fiable et insuffisant, transports lacunaires, communications défectueuses, tous ces problèmes
sont d’autant d’obstacles importants au progrès social et économique des PED.
La mauvaise qualité de l’eau provoque des risques sanitaires et cela peut contribuer à
réduire l’initiative personnelle. Développer l’approvisionnement en infrastructure est donc
une condition indispensable pour lutter contre la pauvreté, de même améliorer les conditions
d’existence et de favoriser le développement économique durable.
Dans des nombreux pays en développement, le budget de l’Etat est marqué par les
déficits répétés d’entreprises publiques inefficaces. Face à cette situation, de nombreux pays
3 Les innovations des fondations dans le domaine du développement, Revue de l’OCDE sur le développement, 2003. 4 W. Gruber et al., Les partenariats publics-privés ou comment améliorer l’approvisionnement en infrastructure, Annuaire Suisse de politique de développement, 2005
6
en développement s’efforcent de s’intéresser à l’exploitation et au financement d’activités
comme l’approvisionnement en eau, gestion des déchets, la fourniture d’énergie, les
transports et les télécommunications. Ceci concerne le cadre du PPP.
Le but principal des PPP est de fournir à une plus grande partie de la population des
infrastructures de meilleure qualité à des prix abordables. Le PPP est un moyen de relever les
grands défis du domaine des infrastructures, important pour le développement économique.
C. Baron et al.5 (2011) étudie le PPP dans le secteur d’eau potable et dans le cadre de
Business Improvement Districts en Afrique du Sud. Même si, dans le monde, seuls 5 % des
services de l’eau sont confiés à des entreprises privées, le modèle de PPP a été promu à
l’échelle internationale à partir des années 1990.
Dans les pays d’Afrique subsaharienne francophone qui ont délégué leur service d’eau
à des opérateurs privés. La Déclaration de Dublin de 1992 sur l’eau et le développement
durable et divers documents de politique générale considère l’eau comme bien économique,
un principe réaffirmé à la conférence de Rio de 1992 sur l’environnement et le
développement. L’eau ne peut plus être considérée comme un bien gratuit, elle a un coût
économique et social qui doit être en partie couvert par les usagers. Le recours aux PPP dans
le domaine du service de l’eau repose sur l’inefficacité supposée de l’État à assurer un service
équitable et continu, mais aussi sur les compétences du secteur privé et ses capacités
financières à entretenir et à étendre des réseaux afin de répondre aux besoins des populations.
Les PPP étudiés s’inscrivent dans des politiques publiques de développement urbain,
ils répondent toutefois à des enjeux de développement différents : les PPP dans les services
de l’eau ont pour objectif la satisfaction des besoins de base en affichant la volonté d’assurer
à la fois l’équité sociale et l’efficacité économique. Les PPP dans le cadre de BID visent à
fournir un ensemble de services urbains supplémentaires afin de promouvoir la revitalisation
de certains quartiers, la compétitivité des villes et la croissance économique. Le rapport entre
l’économique et le social est au cœur des enjeux de développement et de croissance car il
s’agit de concilier d’une part les objectifs d’efficacité et de compétitivité, d’autre part ceux
visant l’équité, la lutte contre les inégalités et la cohésion sociale.
5 C. Baron et al., Services urbaines et néolibéralisme : approches théoriques et enjeux de développement, Cahier d’étude africaine, 2011
7
Section 2 : Le PPP couvre le déficit budgétaire
Le PPP aide le Gouvernement à combler son insuffisance budgétaire. Les dépenses
publiques jouent un rôle important dans la poursuite des grands objectifs nationaux. Puisque
c’est à travers les dépenses publiques, par les dépenses d’investissements, que le
développement économique ait eu lieu.
Le Groupe de la Banque Africaine de développement (BAD)6, annonce que le PPP est
apparu comme l’un des meilleurs moyens de favoriser le développement, du fait de
l’insuffisance des investissements, de la pression croissante qui s’exerce sur le budget de
l’Etat et d’une préoccupation général relative aux services fournis par les entreprises et
organismes étatiques. Le PPP s’est développé dans les infrastructures telles que l’énergie
électrique, les transports, les télécommunications, l’eau et l’assainissement. La volonté de
parvenir à plus d’efficacité et à meilleurs services, ainsi que la volonté de limité des
ressources publiques disponibles pour financer de tels services, amènent de plus en plus les
gouvernements à améliorer leur approche des PPP.
La BAD encourage les pays Africains à se doter du cadre juridique et règlementaire
adapté aux PPP. L’évolution des PPP entre 1990 et 2003 en Afrique a été fortement marquée
par la télécommunication. Le progrès technologique a une influence sur la participation du
secteur privé aux investissements dans les infrastructures. Dans le domaine de la formation,
le progrès de la NTIC permette à un plus grand nombre de personnes de faire des études à
distance.
I. Joumard et al.7 (2003) étudie l’insuffisance des ressources financières de l’Etat. La
part des dépenses publiques en proportion de PIB a augmenté régulièrement dans la zone de
l’OCDE jusqu’au milieu des années 90. La plupart des économies de l’OCDE ne peuvent
pratiquement plus accroître leur recette fiscale ou leur endettement pour financer les dépenses
publiques élevées. Plusieurs pays recourent de plus en plus aux partenariats public-privé
(PPP) pour financer des projets d’investissement.
En ce qui concerne les données sur les finances publiques, l’investissement public
conventionnel est comptabilisé à la date où le projet est entrepris, alors que dans le cadre des
6 BAD est une institution financière multilatérale régionale qui a pour objectif de promouvoir la croissance économique durable et faire reculer la pauvreté dans ses 54 pays membres régionaux. 7 I. Joumard et al, Améliorer le rapport coût-efficacité des dépenses publiques : l’expérience des pays de l’OCDE, Revue de l’OCDE économique, 2003
8
partenariats public-privé, le coût est étalé sur une période beaucoup plus longue, en
particulier lorsque des services d’exploitation des infrastructures sont achetés par l’État (c’est
le cas de l’Initiative de financement privé au Royaume-Uni). On observe donc un recul
passager des dépenses publiques dans les périodes où le recours au partenariat public-privé
augmente.
O. Gueye,8 (2015) a critiqué l’APD. Les projets PPP se sont imposés comme un
moyen d’accompagner la marche vers le développement durable et de la croissance
économique. Il stipule que l’APD n’a toujours été traduite par une croissance de PIB, l’argent
ne parvient pas toujours à ceux qui en ont vraiment besoin. En fait, au cours des deux
dernières décennies, période où la mondialisation a ouvert le système financier mondial, le
constat est que les flux de capitaux privés ont davantage contribué à la croissance des
économies que l’APD.
En effet, en 2012, plus de 1 milliard de dollars en capitaux privés ont été investis dans
les pays en développement, neuf fois plus que l’aide total. C’est ce qui fait l’intérêt du PPP.
L’aide publique au développement (APD) est souvent insuffisante par rapport aux divers
projets d’équipement en infrastructures qu’ils finançaient dans les pays pauvres et qui n’ont
souvent laissé comme seul héritage que celui d’un excès d’endettement.
La réorientation des efforts d’aide vers des formes de croissance conduit à la
réduction de la pauvreté, et l’adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement
(OMD). Le sommet des Nations Unies en 20009 a commencé à réhabiliter l’image et le rôle
des infrastructures tout en mettant l’accent sur l'importance de la gouvernance nationale, des
cadres institutionnels, de la qualité des modes de gestion, des partenariats entre secteurs
public et privé. Le principe d'un PPP consiste à réunir les autorités publiques et les agents
privés pour concevoir, financer, construire, gérer ou préserver un projet d’intérêt public.
8 O. Gueye, l’utilisation de l’aide publique au développement pour la création de PPP, 2015 9 En l’an 2000, près de 150 chefs d’Etat et de gouvernement ont adapté au Nation-unies à New York la « déclaration du Millénaire » : un ensemble d’objectifs mondiaux de développement à l’horizon 2015, notamment la réduction de moitié de la prévalence de la pauvreté. La réduction de la mortalité infantile et maternelle, la lutte contre la pandémie, la promotion de l’éducation universelle, de l’égalité des sexes, de l’accès à l’eau et à l’assainissement sont d’autant de thèmes abordés par les OMD.
9
Chapitre II : notions du partenariat public-privé et du
développement
Dans ce chapitre, on va présenter les notions du PPP et du développement.
Section 3 : Origine et Concept du partenariat public-privé
1- Historique
L’origine du PPP est liée aux difficultés d’accès au financement des collectivités
publiques et à la demande croissante des populations des pays industrialisés comme des pays
en développement. L’augmentation des dépenses de fonctionnement et d’intervention a
conduit les autorités publiques, qu’elles soient nationales ou locales, à différer les
investissements et l’entretien des infrastructures existantes. Cela explique l’intégration des
PPP comme un moyen de réconcilier les attentes sociales et la maîtrise des finances
publiques. Le recours aux partenariats est encouragé par l’Union européenne afin de favoriser
le développement de nouvelles infrastructures de réseaux. Ce développement s’inscrit
également dans le cadre général de la réforme profonde de l’action publique, commune à
l’ensemble des pays de l’OCDE et entreprise dans les pays anglo-saxons dès le début des
années 1980.
PPP est une nouvelle approche de la gestion publique, né dans le contexte des
difficultés budgétaire qui frappent les collectivités publiques des pays industrialisés depuis
1970 et la perte progressive de la légitimité accordée aux gestionnaires publics en matière de
gestion efficace des ressources.
Le Nouveau Management public (NMP) a été principalement développé au Royaume-
Uni, en Nouvelle-Zélande et en Australie au cours des années 80 pour augmenter l’efficience
des dépenses publiques et pour accentuer l’efficacité de la fourniture des biens et services
publics liés au politique publique, garanties contractuelles en termes de qualité et d’efficacité
de la fourniture de la prestation en temps.
Le PPP est dans le cadre de Nouveau Management Public. Ce dernier vise à réduire le
périmètre des activités directement prises en charges par les personnes publiques et à
introduire des mécanismes de gouvernance issus des entreprises privées au sein de la sphère
publique (développement des relations de marché entre les différentes structures publiques,
responsabilisation des agents, évaluation des résultats et non des ressources consommées,
obligation de rendre des comptes, adoptions de normes comptables privées).
10
Pour comprendre l’origine du PPP, on prend l’exemple du Royaume Uni qui était le
premier pays appliqué le NMP.
Les partenariats Publics-Privés au Royaume-Uni
Le PPP est né en 1992 au Royaume-Uni sous forme de PFI. Il est en tête pour la
création de PPP : un tiers des investissements publics nets y sont actuellement réalisés dans le
cadre de ce régime.10
La Private Finance Initiative (PFI) existait dans les faits depuis 1987, elle s’inscrit
dans la lignée des réformes du secteur public lancées par Margaret Thatcher11, fondées sur le
principe d’une concurrence public-privé pour la fourniture de la plupart des services publics.
On a quatre formes de PFI Britannique12 :
-Certaines opérations se rapprochent du modèle français de la concession des service
publics (délégation de service public à un opérateur qui assume les charges d’investissement
ainsi que les risques et se rémunère par les péages versés par les usagers).
- d’autres mettent en place un partenariat public-privé sous la forme d’une joint-
venture13 (co-entreprise, ce qui implique le partage des risques et des gains) ;
- d’autres encore portent sur des infrastructures publiques et visent à fournir des
prestations à un acteur public ;
- enfin, certaines opérations associent à cette prestation un usage commercial pour
compte de tiers.
Le modèle PFI garanti le financement privé pour les établissements publics en
échange d’une privatisation partielle. Le PFI devient ainsi un cadre opérationnel qui transfère
la responsabilité pour la prestation de services publics par des sociétés privées dans le but de
fournir une infrastructure au nom du secteur public.
Le recours à la PFI se développe à partir de 1995, le gouvernement Blair14 poursuit et
amplifie cette politique. La PFI devient une des formes de PPP promu par le gouvernement.
C’est à partir de ce moment que le modèle PPP est répandu dans d’autre partie de l’Europe, à
10 I. Jourmard et al., Améliorer le rapport coût-efficacité des dépenses publiques : l’expérience des pays de l’OCDE, Revue économique de l’OCDE ,2003, p.165 11 Ancienne Premier ministre du Royaume-Uni 12 F. Marty et al., Les partenariats publics-privé, Ed., la Découverte, Paris 2006, p6 13 Les joint-ventures consistent à une prise de contrôle de la compagnie d’environ 50% 14 Gouvernement au temps de premier ministre.
11
l’Australie, au Canada, à l’Afrique du Sud et à certains pays asiatiques. Le PPP est utilisé
pour désigner les nouvelles formes de contrats publics. On trouve une augmentation énorme
du nombre de contrats signés entre 1997-2000, le nombre de contrats signés passe de 10 à
10615.
Le graphique ci-dessous illustre cette progression :
Graphique 1 : les contrats de PFI (1987-2004)
On trouve que le PFI se développe rapidement depuis 1995, le nombre d’opération
jusqu’en 2000 (108 signatures) puis décroît. La diminution en 2004 correspond à une phase
de maturité de la politique de PFI c’est-à-dire les projets les plus rentables ont été réalisés,
laissant moins d’opportunité à des opérations nouvelles.
15 F. Marty et al., Les partenariats publics-privé, Ed., la Découverte, Paris 2006
12
2- Définition et typologie
a- Définition
Il n’y a pas de définitions formelles internationales du terme de PPP. Mais en général,
le PPP est un contrat entre une entité publique et une ou plusieurs entités privées dans le but
de la mise en place ou de la gestion d’un projet visant à assurer un service public, et pour
lequel une part important de financement et des risques (financer, technique et opérationnel)
est partagée entre les partenaires du secteur public et privé. Le secteur privé peut être
représenté ici par une seule entreprise ou un groupe de sociétés collaborant ensemble. Dans
ce cas, une institution publique confie au secteur privé la conception, la construction, la
gestion, l’exploitation et le financement d’infrastructure et d’équipement public.
L’expression PPP est utilisée pour désigner des projets d’infrastructure complexes
(transport, hôpitaux, établissement d’enseignement…), privatisés (diminuer les dépenses de
l’Etat en privatisant les activités rentables), comptant de nombreux partenaires.
Le PPP désigne une collaboration formelle entre des dirigeants d’entreprise ou des
leaders sociaux et des responsables gouvernementaux locaux en vue d’améliorer le cadre de
vie urbain : les entreprises sortent de leur rôle commercial habituel pour s’intéresser aux
écoles, à la formation professionnelle, à la revitalisation des centres-villes, au réaménagement
urbain… et le gouvernement sort de son rôle de collecteur d’impôt et de fournisseurs de
services municipaux traditionnels pour devenir promoteur immobilier, établissement de
crédits aux entreprises
Selon L’OCDE, le PPP consiste « un accord dans lequel le secteur privé fournit des
infrastructures ou des services traditionnellement délivré par l’Etat tels que les hôpitaux, les
écoles, les prisons, les routes, et celui-ci doit impliquer un transfert de risques de l’Etat au
secteur privé ».
Selon la définition retenue dans le livre vert de la Commission européenne (30 avril
2004), les partenariats public-privé recouvrent l’ensemble des modalités de « coopération
entre les autorités publiques et le monde des entreprises qui visent à assurer le financement, la
construction, la rénovation, la gestion ou l’entretien d’une infrastructure ou la fourniture d’un
service »16.
Les caractéristiques du PPP peuvent être :
16 F. Marty et al., les partenariats publics-privés, Ed. la découverte, Paris, 2006, P.64
13
La maîtrise d’ouvrage est assurée par le cocontractant
Le transfert de risque financer, technique et opérationnel au cocontractant.
La rémunération se fait en fonction de la durée du contrat : soit sous forme de
redevance versée directement par l’institution publique à l’opérateur privé ; soit en
prélevant directement des frais auprès des usagers sur la base de l’utilisation du
service concerné ; peut être liée à des objectifs de performances assignées au
cocontractant.
Le PPP est un contrat à long terme (10 à 35 ans ou +) en fonction des durées de
financement des investissements par lequel une personne publique attribue à une
entreprise une « mission globale » de conception, réalisation ou transformation et
financement d’ouvrage ou d’équipement.
b- Types de PPP
En général, on peut distinguer trois types de PPP17
Concession ou BOT :
Dans une concession, la collectivité publique délègue à un concessionnaire, pendant
une durée fixée à l’avance, la conception, la réalisation, le financement, l’exploitation, la
maintenance d’un équipement collectif. Le coût d’investissement du projet est souvent
subventionné par la puissance publique, mais l’élément essentiel de la rémunération du
concessionnaire est constitué par le péage payé par les usagers de l’infrastructure, encadré lui
aussi par la puissance publique.
Contrat de gestion et entretien (affermage) :
Un partenaire privé fait fonctionner et entretenir une installation appartenant au
gouvernement dans le cadre de contrat de gestion. Ce dispositif est comparable à un contrat
de service, mais dans ce cas, le partenaire privé a une responsabilité globale de l’exploitation
et de l’entretien du système, et prend les décisions. Le partenaire privé ne supporte aucun
risque capitalistique. L’objectif est d’améliorer l’efficience et l’efficacité du service publique.
Contrat de partenariats :
Dans un contrat de partenariat, la personne publique confie une prestation globale à
un opérateur privé qui va concevoir, financer, construire, exploiter et maintenir un actif qui
17 E. S. Savas, Privatisations et Partenariats publics-privé, Nouveaux horizons, Paris, 2002, p. 269
14
va servir de support à un ensemble de services délivrés au public ou à une personne publique.
Le « risque trafic » est neutralisé pour la personne privée : elle est rémunérée par un paiement
effectué directement par la personne publique, de manière étalée sur toute la durée du contrat,
et liée à des objectifs de performance (disponibilité, qualité de service, …). Cette
rémunération, qui couvre l’ensemble des coûts du projet, y compris la rémunération du
capital investi par la personne privée, est indépendante du niveau de fréquentation de
l’infrastructure.
Section 4 : Avantages et risques liés aux partenariats publics-privés
1- Avantages du PPP
Le secteur privé est comme un apport alternatif supplémentaire pour combler le
manque de financement.
-Incitation à l’innovation, le PPP est comme un moyen d’introduire la technologie et
l’innovation du secteur privé afin de satisfaire les besoins du public de meilleur qualité grâce
à une meilleur efficacité opérationnelle.
Selon J. A. Schumpeter18 (1883-1950), les innovations qui découlent du progrès
technique donnent alors de nouvelles occasions d’investir et peuvent être à l’origine de gains
de productivité importants dont les retombées sur la croissance économique et
développement. Le développement correspond à la phase initiale de l'innovation.
-Développement de nouvelles opportunités commercial : diversifier l’économie grâce
à une meilleur compétitivité du pays au niveau de la simplification de la base des
infrastructures ainsi que stimuler son commerce et son industrie associés au développement
des infrastructures. Le commerce est indispensable au développement.
Selon David Ricardo19 (1772-1823), dans la théorie de l’avantage comparatif,
l’ouverture commerciale favorise le développement. Ce commerce peut également être
avantageux entre deux pays même si l’un des deux dispose de coûts de production plus
faibles pour tous les biens.
-Optimisation de cycle de vie du projet, le PPP impose un certain degré de certitude
budgétaire en définissant les coûts des projets d’infrastructure présents et à venir au cours du
18 J. A Schumpeter, Théorie de l’évolution économique, 1912 19 D. Ricardo, Des principes de l’économie politique et de l’impôt, 1817
15
temps. Cela crée des conditions favorables au développement du projet et permet d’optimiser
la trésorerie et de réduire les coûts.
- Le capital et le savoir-faire du secteur privé complète les capacités limitées du
secteur public pour répondre la demande croissante en développement des infrastructures.
Les partenaires privés apportent des connaissances et un savoir-faire spécifique notamment
en termes de gestion. De plus, les capitaux privés créent des ressources supplémentaires pour
le secteur public et cela permet de libérer des fonds publics qui peuvent être employés pour
d’autres priorités.
-Instrument de déconsolidation de la dette : le PPP permet de diminuer la contrainte
d’endettement lié à la charge budgétaire d’un projet d’investissement. Il est un moyen de
relâcher la contrainte d’endettement qui s’applique à la puissance publique
La contrainte budgétaire, résultat de l’accroissement de la dette et des déficits
publics, conduit à des arbitrages défavorables à l’investissement. Les dépenses courantes qui
représentent la grande masse de dépenses publiques sont beaucoup plus difficiles à réduire
que les dépenses en capital. En l’absence d’une comptabilité patrimoniale, qui permettrait de
constater la perte de valeur de ces infrastructures mal entretenues, leur dégradation n’a pas
d’incidence budgétaire et reste de ce fait une stratégie de gestion courante. Le PPP constitue
une réponse à une situation de dégradation général et de besoin de renouvellement urgent des
infrastructures.
La déconsolidation de la dette n’est pas admise que le prestataire privé prend à sa
charge, d’une part le risque de construction, et d’autre part le risque de disponibilité et /ou le
risque de demande. Si ces conditions ne sont pas réunies, le contrat de partenariat sera
consolidé dans la dette publique.
-Partage de risques : un contrat PPP permet faire supporter certains risques par des
partenaires privés et des acteurs autres que l’autorité publique. La qualité et la gestion du
risque sont les principaux déterminants du choix d’un partenariat public-privé. Les
Partenariats ne sont réellement efficaces que lorsqu’ils organisent un partage de risques entre
entités publiques et privée. Par exemple20, le risque de construction pourra être mieux
assumé par l’opérateur privé que par l’État, le premier ayant une meilleure connaissance
technique de son projet. En revanche, le risque de durcissement de la législation sur
20 F. Marty, A. Voisin, S. Trosa, les partenariats publics-privés, ed la découverte, Paris 2006.
16
l’environnement, qui peut avoir des conséquences financières sur la construction, revient à
l’État.
La répartition des risques permet de satisfaire les besoins publics en moins de temps
et à moindre coût. Avec le secteur privé, la construction est plus rapide car il n’a pas obligé à
respecter les règles des achats publics et les contraintes administratives qui retarde les
programmes de construction.
Les deux schémas suivants résument l’intérêt économique des PPP, en confrontant
les risques de dérives de coûts et de délais dans le cadre d’une acquisition traditionnelle avec
les paiements théoriques à la charge de la collectivité publique dans un montage de
partenariat public-privé.
Figure 1 : Les risques de dérives de coûts et de délais dans une acquisition traditionnelle
Source : F. Marty et al., Les partenariats publics-privés, Ed. la découverte, Paris 2006, p.30
17
Figure 2 : Les paiements théoriques dans le cadre d’un contrat de partenariat
Source : F. Marty et al. Les partenariats publics-privés, Ed. la Découverte, Paris, 2006, p.31
Dans la figure 1 (cadre d’une acquisition classique), l’acteur public est exposé à trois
risques de surcoûts : le dérive des coûts, le dérive des délais concernent l’évaluation des coûts
d’acquisition. Il s’agit d’une part de la dérive des coûts par rapport aux estimations et d’autre
part du coût financier lié aux retards pris dans le programme. Le dernier facteur de surcoût
concerne une dérive des coûts d’exploitation par rapport aux prévisions initiales.
Au contraire, dans le cadre du PPP, l’acheteur public ne supporte aucun coût dans la
phase de construction de l’infrastructure. L’entreprise privé doit non seulement absorber
d’éventuels surcoûts vis-à-vis de son devis, mais ne peut, en outre, aspirer à recevoir un
paiement tant que l’équipement n’est pas en exploitation. Ce faisant, la structure contractuelle
lui fournit les incitations nécessaires pour limiter au maximum ces dépassements. En outre,
lors de la phase d’exploitation, d’éventuels surcoûts ne seront pas pris en compte dans la
fixation des paiements de l’acteur public. Ceux-ci se font, en effet, selon un tarif comprenant
une partie fixe, correspondant à la mise à disposition de l’équipement et une partie variable,
fonction de son utilisation.
18
Le PPP optimise donc la répartition des tâches entre publique et privée en fonction des
coûts, delais, performances et risques. Le PPP peut apporter un réel gain en termes
d’efficacité productive, permettant la mise en place et le développement de services publics à
moindre coût.
-La gestion de projet : le contrat peut inclure des incitations spécifiques pour
encourager le partenaire privé à terminer le projet à temps et sans dépassement de budget. Il
gère des installations plus efficacement que le gouvernement n’en est capable.
Le rôle essentiel du gouvernement consiste à détecter les besoins fondamentaux
portant sur des grands équipements et de planifier leur satisfaction, d’étudier leur faisabilité,
d’exécuter les myriades tâches nécessitées par la contractualisation, d’attribuer des droits
monopolistes, de règlementer les prix dans l’intérêt du public ( dans la mesure où
l’installation est d’ordinaire un bien à péage classique, sujet à monopole), d’établir et de
suivre des normes de résultats et de contribuer au financement.
2- Risques du PPP
On peut classer le risque de PPP en trois catégories21: risque d’entreprise, risque
financier et risque politique.
Risque d’entreprise
Le risque de l’entreprise est lié au risque de dépassement des coûts. En général, on
peut citer le risque de dépassement de coûts tels les retards de construction, modifications de
conception, découvertes tardives de problèmes sur site, difficultés dans l’obtention des
permis.
Il existe aussi du risque d’exploitation : un dérapage des coûts de fonctionnement de
l’entreprise ou d’une qualité ou d’une capacité inférieure aux niveaux désirés ou exigés.
Le risque de revenu se rapporte au cas où la demande ou les tarifs seraient
insuffisants pour générer le chiffre d’affaires attendu. Le gouvernement peut limiter ce risque
en garantissant un niveau de demande minimum à des tarifs convenus. Il peut accepter, en cas
de création de nouvelles installations, de ne pas construire ni laisser se construire
d’équipements concurrents pendant la durée de la concession. Les opérateurs privés ont
parfois du mal à obtenir que leurs clients publics règlent leurs factures.
21 E. S. Savas, Privatisations et Partenariats publics-privé, Nouveaux horizons, Paris, 2002, p.280
19
Risque financier
Risque de couverture du service de la dette quand la trésorerie dégagée par
l’exploitation risque d’être insuffisante pour couvrir les intérêts et le remboursement du
principal de l’emprunt qui a servi à financer le projet. Les investisseurs privés supportent ce
risque seuls, à moins que le gouvernement ne garantisse une partie de la dette.
Le risque de change tient à l’impossibilité de convertir des bénéfices dans une devise
étrangère au taux attendu, soit parce que la valeur de la devise a baissé, soit parce que le
gouvernement impose un taux de change officiel artificiellement bas. La valeur des bénéfices
se trouve ainsi réduite. Le risque est supporté par le partenaire privé seul, ou bien l’organisme
gouvernemental garantit un taux de change fixe.
Le risque financier parait moins élevé quand les infrastructures sont fournies par le
seul secteur public, dont le cout du capital est plus bas. Mais c’est une illusion, car le risque
est simplement transféré à un tiers, à savoir le contribuable.
Risque politique
Le risque de blocage des tarifs est le risque que le régulateur gouvernemental refuse
d’augmenter les tarifs au moment ou dans les proportions voulus pour assurer un taux de
rendement raisonnable sur l’investissement, ou même qu’il impose une baisse des tarifs. Ce
risque peut être atténué par la mise en place d’un mécanisme régulateur spécifique dans
lequel les augmentations seront calculées par application d’une formule convenue sans autre
autorisation gouvernementale.
Le risque d’expropriation porte sur le cas où le gouvernement renationaliserait les
installations ou imposerait des impôts ou des règlementations qui réduiraient sévèrement la
valeur de l’entreprise. Le gouvernement accepte en général d’indemniser justement la partie
privée ; on prévoit souvent un mécanisme arbitral qui servira à déterminer le montant de
l’indemnité, s’il n’a pas été fixé par application d’une formule de calcul Le risque de
rapatriement concerne la situation dans laquelle les investisseurs ne peuvent faire sortir leurs
bénéfices du pays. Le gouvernement accepte le plus souvent d’autoriser le rapatriement de
capitaux.
20
Section 5 : Le développement
1- Définitions du développement
F. Perroux22 en 1961 propose que « le développement c’est la combinaison de
changement mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître
cumulativement et durablement son produit réel et global ». Cette définition implique deux
faits principaux :
-Il peut avoir une croissance sans entraîner le développement à cause des partages très
inégalitaire des richesses, captation des fruits de la croissance par les dominants au détriment
de la population.
-Il y a une forte indépendance entre croissance et développement : le développement c’est un
processus à long terme qui a des effets durables, une période brève de la croissance
économique ne peut ainsi être assimilée au développement.
CHENERY23 en 1979, considère que le développement économique est un ensemble
de transformation intimement liée dans la structure de l’économie. Et qui sont nécessaire à la
poursuite de sa croissance. Ces changements sont les compositions de la demande, de la
production et des emplois. La prise en compte de ses changements structurels définit le
passage d’un système économique traditionnel à un système économique moderne.
P. Bairoch en1990 défini le développement comme « l’ensemble des changements
économiques, sociaux, techniques, et institutionnels liés à l’augmentation du niveau de vie
résultant des mutations techniques et organisationnelles issues de la révolution industrielle du
18ème siècle »24.
2- Les indicateurs de mesure du développement
On a trois types d’indicateur de développement qui sont indicateur de développement
humain, indicateur de pauvreté humain et indice multidimensionnel de la pauvreté.
22 P. Deubel, Les caractéristiques du sous-developpement,2008, p.463 23 Cours économie de développement 3ème année 24 Bernard, Billaudot, Développement et croissance, octobre 2004
21
a- IDH
IDH est un indicateur synthétique développé pour mesurer le développement des nations. Il
prend en compte plusieurs indicateurs :
-Esperance de vie : mesure la santé
-Taux d’alphabétisation : mesure les niveaux d’éducation
-PNB par tête : mesure le niveau de vie
b- IPH
L’IPH mesure le niveau de pauvreté au sein du société en prenant en compte au-delà
de paramètre financier des enjeux complémentaires comme les inégalités d’accès à la santé, à
l’emploi et à l’éducation.
Il mesure le degré de la pauvreté et de la proportion de la population vivant dans des
conditions misère. Il est exprimé en pourcentage, plus il est élevé et plus les pays est
considérer comme pauvre.
Il existe deux indicateurs IPH-1 pour les pays en développement et IPH-2 pour les pays
développés.
IPH-1 est constitué de trois indicateurs :
-L’indicateur de longévité : qui exprime le pourcentage de décès avant 40 ans.
-L’indicateur d’instruction : c’est le pourcentage d’analphabétisme des adultes
-L’indicateur de condition de vie composé de trois éléments : l’accès à l’eau potable,
l’accès au service de santé et le pourcentage des enfants de moins de 5 ans souffrant
d’insuffisance pondéral.
IPH-2 est constitué de quatre indicateurs :
-L’indicateur de longévité : pourcentage de décès avant 60 ans
-L’indicateur d’instruction : taux d’illettrisme des adultes.
-L’indicateur de condition de vie : pourcentage de personne vivant en dessous de la
demi-médiane du revenu disponible des ménages.
-L’indicateur d’exclusion : pourcentage des chômeurs depuis plus de 12 mois.
22
c- IMP
Pour rétablir aux nombreuses critiques entre l’IDH et IPH. Le PNUD et la « Pauvrety and
Human Developement Initiative » de l’université l’Oxford ont lancé au mois de juillet 2010
une nouvelle indicateur de la pauvreté qui rend compte de l’aspect multidimensionnel de la
situation des pauvretés. L’IMP remplace l’IPH qui figure dans le rapport de développement
humain depuis 1997. Il utilise trois indicateurs qui sont l’éducation, santé, niveau de vie.
-Pour la santé, la mortalité infantile et la nutrition.
-Dans l’éducation, le nombre d’année de scolarité et celui de sortie de l’école avant 8ans.
-Dans le niveau de vie, on trouve l’accès à l’électricité, à l’eau potable, au sanitaire et on
y retrouve d’autres variables tel que la caractéristique de l’habitat, le combustible,
l’alimentation et des biens immobiliers.
23
PARTIE II : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE :
CAS DE MADAGASCAR
23
PARTIE II : PARTENARIAT PUBLIC PRIVE : CAS DE
MADAGASCAR
Madagascar se trouve toujours dans une mauvaise situation économique pendant son
indépendance. D’ailleurs ces dix dernières années, conflits politique, crises économiques et
coups d’Etat se sont succédé, ce qui aggrave encore plus sa pauvreté et dégrade la qualité de
vie de ses citoyens. Afin de remédier à cette situation, Madagascar a besoin de PPP pour se
développer, et on a besoin des mesures pour que le PPP favorise le développement. Dans le
chapitre I, nous allons analyser le PPP avant de proposer des mesures pour que le PPP
favorise le développement.
Chapitre III : Analyse de PPP
Dans ce chapitre, on va démontrer que Madagascar a besoin de PPP pour se
développer.
Section 6 : Réalité de Madagascar
Madagascar est parmi les pays les plus pauvres du monde avec PIB par habitant 402
USD. Il occupe 164ème rang sur 189 pays. Madagascar se trouve en fin du classement Doing
Business 2016 de la Banque Mondiale qui mesure la réglementation des affaires et son
application effective. La croissance économique de Madagascar est lente et faible. Le taux de
croissance économique est toujours inférieur à la croissance démographique estimé à 2.7%.
(INSTAT).
Plusieurs facteurs détruisent la croissance économique de Madagascar :
• Faiblesse de coordination entre groupements du secteur privé,
• Manque de concertation et de dialogue entre le public et le privé,
• Administration publique pas assez sensible au développement du secteur privé :
faiblesse de son rôle de facilitateur, faiblesse de l‘Etat de droit et de la gouvernance publique,
système judiciaire remis en question, corruption, instabilité politique, …
• Insuffisance des infrastructures d’appuis et faiblesse des différents facteurs de
compétitivité : énergie, infrastructures dont routes, ports, aéroports…, transfert
24
technologique, système financier, protection sociale et formation technique et
professionnelle.
• Faible compétitivité des entreprises et absence de dynamisme économique à l’échelle
régionale et/ou continentale : insuffisance d’acteurs de taille régionale et continentale, faible
tissu économique local inadapté aux grands projets,
• Secteur informel trop important.
Alors que la situation économique s'était considérablement dégradée entre 2009 et
2013. La crise politique en 2009 marque aussi une dégradation de l’économie. Dans ce
période, la croissance n’est que de 0.9% en moyenne. Le revenu par capital qui est passé de
510 USD en 2008 à 448 USD en 2010 et par la même une aggravation de la pauvreté qui
touche désormais 92% de la population, contre 68% en 2005. Cela entraîne une perte d’accès
aux marchés préférentiels notamment celui de l’AGOA25, une suspension des aides
budgétaires et qui modifient la structure de finances publiques. Les recettes sont passées de
18,6% du PIB en 2008 à 12,6% en moyenne entre 2009 et 2013 ; les dépenses, de 18,6% en
2008 à 12,7% en 2013. Au niveau de taux de change, entre 2009 et 2013, il y a dépréciation
de monnaie national de 5.4% et de 3.2% par rapport à l’USD et à l’Euro due à la baisse des
exportations (INSTAT).
Le graphique ci-après illustre la croissance du PIB et du revenu par habitant pendant la
période 1960-2014.
25 Accès préférentiel vers le marché américain pour les pays africains conditionné sur la bonne gouvernance.
25
Graphique 2: Croissance du PIB et revenu par habitant de 1960 à 2014
Source : INSTAT, PND 2015-2019, 02 avril 2015.
L’industrialisation est inévitable dans le processus de développement. Mais la
structure de PIB à Madagascar est caractérisée par la prédominance du secteur agriculture qui
emploie plus de 80% de la population avec 27% de part dans le PIB entre 1970et 2009 et
secteur service avec plus 50%, au détriment du secteur industrie dont le PIB n’a pas dépassé
15.5% (INSTAT). Le tableau suivant indique le pourcentage par rapport au PIB des branches
agriculture, industrie et service.
Tableau 1 : Comparaison structure PIB en %
Branches 1970 2008
Agriculture
Industrie
Service
Total
Afrique Madagascar Afrique Madagascar
24.5 24.4 16.5 24.8
32 16.3 40.7 16.2
43.5 59.3 42.8 59.0
100 100 100 100
Source: Structural change in the world economy: main features and trends, working paper,
2009, ONUDI, INSTAT
L’économie nationale et locale du pays sont faible à cause de l’insuffisance d’emplois
et perte d’emplois suite à la fermeture de nombreuses entreprises. C’est l’origine de création
de microentreprises et/ou de s’insérer dans le secteur informel. En 2012, le sous-emploi
évalué au regard de la durée légale de travail touche plus de 11% de la population active
26
occupée. En revanche, la situation de l’emploi inadéquat touche plus de 81% de la population
active occupée, plus particulièrement les femmes. Il en résulte un niveau de chômage déguisé
de l’ordre de 84%. (INSTAT)
Au niveau de la balance des paiements, le solde s’est dégradé en raison du déficit
accru du compte de capital et financier dû à la diminution des flux de capitaux étrangers,
notamment les Investissements Directs Etrangers (IDE). En revanche, le déficit de la balance
commerciale et celui de la balance courante se sont réduits. Ceci du fait de l’évolution plus
rapide de la valeur des exportations par rapport à celle des importations. Cette tendance
résulte des effets prix alliés à l’augmentation de la demande découlant de la reprise
économique mondiale.
Les activités de milieu rural se caractérisent par l’insuffisance de financement, de la
faiblesse de la productivité, de l’atomisation de la production, des enclaves des zones de
productions, de la prédominance de l’exploitation traditionnel peu intensive et à faible
rendement ainsi que l’insécurité. Madagascar présente une superficie de plus de 58,7 millions
ha dont plus de 8 millions d’Ha de terre cultivable. La superficie moyenne des exploitations
qui est de 2 millions d’Ha a connu seulement une hausse de 9% en vingt ans.
Le commerce international reste peu favorable pour Madagascar à cause de
l’insuffisance d’infrastructure de communication et de la persistance de barrières non
tarifaires alors que le marché mondiaux et marché intérieur sont plus important sur la
croissance et sur la réduction de la pauvreté. En 2012, les exportations malgaches vers la
SADC, le COMESA et la Commission de l’Océan Indien (COI) représentaient
respectivement en moyenne 5,3%, 3% et 3,1% des exportations totales du pays, alors que les
importations en provenance de ces trois blocs régionaux étaient respectivement de 12%, de
6,9% et de 5,5% du total de ses importations (INSTAT). L’Afrique du Sud et Maurice
constituent les principaux partenaires commerciaux du pays.
L’infrastructure :
Dans le service de santé, on trouve une non satisfaction des besoins de la population
avec l’insuffisance de l’infrastructure, faible qualité de soins, l’insuffisance de couverture
vaccinale et l’accès limité aux médicaments essentiels.
L’insuffisance des infrastructures scolaire est lié aux difficultés financières.
27
La voie routière est un moyen de déplacement le plus utilisé au sein d’un pays. Les
infrastructures routières sont caractérisées par le mauvais état des voies routières, par la non
adaptation à la densité du trafic actuel, par l’insuffisance d’entretien et de maintenance, par
un manque d’ouverture de nouvelles voies. Durant la période 1970-2000, le pays a perdu en
moyenne environ 1.000 km de routes par an. De 50.000 km au début des années 60, le total
du réseau routier est estimé à 31 640 km à fin décembre 2013, dont 6 933 km revêtus. La
proportion des communes accessibles par voie de surface toute l’année est passée de 63% en
2011 à 40% en 2013 (INSTAT) ce qui a limité les échanges sociaux et commerciaux à
l’intérieur-même du pays. L’insécurité sur les voies routières en mauvais état ralentit la
vitesse de déplacement des véhicules favorisant ainsi les braquages et autres actes criminels.
Aujourd’hui, de nombreuses zones demeurent isolées, rendant difficiles les échanges et
communication, aggravant l’insécurité alimentaire et limitant l’accès aux divers services
sociaux et administratifs.
Dans le domaine de transport aérien, Madagascar dispose d’un réseau important en
termes de nombre d’aéroports, nécessaires aussi bien pour le tourisme que pour connecter des
régions compte tenu d’une accessibilité terrestre limitée : 2 aéroports accessibles aux gros
porteurs ; 10 aéroports pour moyens courriers et 32 aéroports pour faible tonnage. Cependant,
les limitations de l’infrastructure aéroportuaire de Madagascar provoquent des charges sur les
compagnies aériennes en termes de capacités, de standards de service, d’efficacité de système
de sûreté, d’horaires restreints, du revêtement de la piste, vétusté des équipements de
télécommunications aéronautiques.
Infrastructures de transports maritimes et fluviaux marquées par l’insuffisance des
travaux d’entretien des infrastructures portuaires et des matériels de sécurité de navigation
entravent à des degrés différents la performance des ports. Madagascar compte 17 ports
classés en port principal (Toamasina) et ports secondaires. L’érosion marine provoque la
dégradation des infrastructures portuaires, de la couverture végétale et l’ensablement des
infrastructures fluviales. Au cours des trois dernières années, le volume des trafics maritimes
a accusé une tendance à la baisse. La même tendance est observée à la fois pour les trafics
des marchandises et des hydrocarbures. En 2013, une chute de 5,0% du volume des trafics
maritimes a été observée, soit 8,0% pour les marchandises et 2,0% pour les transports
d’hydrocarbures (INSTAT).
28
Les infrastructures d’électrification ne peuvent plus satisfaire la demande croissante
liée à la dynamique des activités de production, au développement des villes et à la croissance
démographique. Les besoins en investissements pour le développement du secteur de
l’électricité sont énormes face aux ressources limitées de l’administration centrale. Ce qui
implique la mobilisation des ressources extérieures. En 2013, le taux d’accès à l’électricité a
été provisoirement estimé à 15,3% au niveau national, soit 57,6% en milieu urbain et 4,7% en
milieu rural (INSTAT).
En termes d’infrastructures d’assainissement et d’eau potable, selon les résultats de
l’enquête réalisée par l’INSTAT en 2012, le taux d’accès de la population à l’eau potable a
été de 27,7% au niveau national, soit 77,4% en milieu urbain et 17,7% en milieu rural.
Malgré la réduction des dépenses imposée par l'insuffisance des recettes, la
diminution des apports des bailleurs de fonds, les subventions au prix des carburants, les
pertes de la compagnie nationale de distribution d’eau et d’électricité (JIRAMA), et les
déséquilibres financiers de la caisse de retraite de la fonction publique ont entrainé une
accumulation des arriérés budgétaires. La dette publique représentait environ 35% du PIB à
fin 2014 (INSTAT). En mars 2014, le FMI a normalisé ses relations avec Madagascar et, en
juin, les autorités malgaches ont reçu un décaissement au titre de la Facilité de Crédit Rapide
(FCR). Un nouveau Plan National de Développement (PND) a été élaboré et il définit les
réformes économiques et structurelles prioritaires à moyen terme. Les priorités sont de
relever les dépenses sociales et d’infrastructure et de créer la base nécessaire à une croissance
plus rapide et solidaire et au recul de la pauvreté.
Les différents problèmes de Madagascar (insuffisance des infrastructures, faible
coordination entre groupement du secteur privé, manque de coopération entre le public et
privé, corruption, instabilité politique, secteur informel…) font l’obstacle de leur
développement. En plus la crise (2009-2013) marqué par pertes d’accès aux marchés
préférentiels notamment AGOA, par une suspension des aides budgétaires modifient la
structure de finance publique. Le PPP est un des moyens pour améliorer cette situation car il
aide le gouvernement à fournir des infrastructures qui est nécessaire au développement d’un
pays que le secteur public ne peut plus prendre en charge à cause de son insuffisance
budgétaire. Madagascar a donc besoin de PPP pour se développer.
29
Section 7 : la mise en œuvre de PPP
La mise en place de PPP nécessite un développement du secteur privé. C’est pourquoi le
Gouvernement met des projets pour développer ce secteur privé : le projet pôle intégrés de
croissance et le projet d’appui à la promotion des investissements.
1- Le projet Pôles Intégrés de Croissance
Le projet PIC26 est une initiative de gouvernement financé par la Banque Mondiale et
mise en œuvre depuis 2006 pour stimuler le développement du secteur privé. Il est envisagé
d’intégrer un volet pour appuyer le Gouvernement dans la promotion et le développement des
projets de PPP à Madagascar.
Lors d’une mission de la Banque Mondiale et de la Société Financière Internationale
au mois de Juin 2014, le Gouvernement de Madagascar a confirmé sa volonté de développer
les PPP pour ces différents projets d’infrastructures et sollicite l’appui des partenaires
techniques et financiers, pour contribuer à augmenter les opportunités économiques et pour
développer des espaces de croissance (régions Anosy, Atsimo Andrefana et Diana). Le Projet
PIC permet de mettre en place une politique et un programme de PPP structurés. L’objectif
de PIC est de :
•Stimuler la croissance économique,
•Créer des emplois,
•Améliorer les conditions de vie des populations à la base
Le Gouvernement de Madagascar (GdM) dans sa Politique Générale de l’Etat (PGE)
et à travers le Plan National de Développement (PND, 2015) a établi la relance économique
comme priorité, basée notamment sur le développement d’infrastructures – clés dans les
secteurs des transports, de l’énergie, de la santé, etc. Pour atteindre cet objectif, l’Etat mise
sur une participation accrue du secteur privé dans des projets de Partenariats Publics-Privés
(PPP). Ainsi le Gouvernement a adopté la Loi N°039/2016 du 03 février 2016 sur les PPP et
prépare actuellement le cadre réglementaire et institutionnel destiné à encadrer et promouvoir
les PPP à Madagascar.
26 Projet PIC, Promotion des investissements dans le secteur du tourisme, Atelier sur la politique foncière, Décembre 2015.
30
Pour accompagner la normalisation politique et lutter efficacement contre la pauvreté,
il est indispensable de relever le défi de la relance de l’investissement privé, de la
compétitivité et de la création d’emplois autour des secteurs porteurs définis dans le PND
2015-2019, notamment le tourisme, le textile, les technologies de l’information et de la
communication (TIC), l’agro-business, les mines, etc. La relance de l’investissement privé
demande une politique ciblée de promotion des investissements pour le financement des
secteurs prioritaires et un développement de Partenariat Public-Privé pour canaliser les
capitaux privés vers le développement et la réhabilitation des infrastructures dans le domaine
de l’énergie, des routes, des ports, des aéroports, de l’eau et de l’assainissement, l’éducation
et de la santé.
Le déficit en infrastructures représente une contrainte majeure au développement du
secteur privé et à l’accélération de la croissance. Ainsi, en 2013, le taux d’accès à l’électricité
était estimé à 15,3% au niveau national (soit 57.6 % en milieu urbain, contre 4.7 % en milieu
rural). En matière de transport routier, la densité du réseau national est de 9 km/km² à
Madagascar, contre une moyenne de 35 km/km² en Afrique Sud saharienne et les routes en
bon état ne représentaient que 10% de l’ensemble du réseau routier existant en 2013 (selon le
PND). La voie routière demeure cependant à l’heure actuelle le moyen de déplacement le
plus utilisé par la majorité de la population, face aux coûts élevés du transport aérien et un
transport ferroviaire quasi-inexistant couvrant à peine 895 km et un réseau fluvial, très peu
exploité. Au niveau du secteur des télécommunications, les taux de pénétration de la
téléphonie fixe /mobile et d’internet n’étaient respectivement que de 43,4% et de 0,44% en
2011 (selon le PND).
A l’instar de la Banque Mondial (BM), l’Agence française de développement (AFD)
et l’UE interviennent dans la promotion des investissements privés et le développement du
secteur privé à Madagascar. La BM apporte un appui à la promotion et à la facilitation des
investissements et au cadre de partenariat public-privé à travers le projet Pôle intégrés de
croissance phase 2 (PIC-2) qui a été approuvé en novembre 2014. Cette intervention met
l’accent sur une approche territoriale d’appui intégré pour développer les secteurs porteurs du
Tourisme et de l’Agro-industrie. L’AFD soutient le secteur privé, en particulier sur l’axe du
renforcement des capacités des microentreprises et des petites et moyennes entreprises
(PME). L’UE soutient la relance économique et le développement du secteur privé malgache,
à travers le Programme d’appui à l’emploi et à l’intégration régionale dont l’objectif est de
renforcer les capacités du secteur privé à se développer et à accroître.
31
Promotion des investissements dans le secteur du tourisme :
Le tourisme est dans le projet pôle intégré de croissance et corridors II (PIC2). Le
développement du secteur tourisme contribue à l’amélioration de l’environnement des
affaires, à l’amélioration de la rentrée de devise par les touristes étrangers, à la compétitivité
de la destination qui peut assurer la création d’emploi.
L’objectif est de promouvoir le développement de l’hôtellerie de luxe dans les
régions DIANA (circuit Nord) et ATSIMO ANDREFANA (circuit Sud). Sa compétitivité sur
le marché national, régional et international.
Le secteur agribusiness :
Le PIC2 va aussi procéder à des activités de soutien qui renforceront un
environnement favorable pour le développement de l’agribusiness au niveau national et
mettra en œuvre une série de programme intégrés aux chaînes de valeurs au niveau régional.
On attend de ces activités une augmentation de l’investissement privé, des exportations et de
la valeur ajoutée locale, une amélioration des moyens de subsistance des participants des
chaînes de valeurs concernées.
Pour le secteur agribusiness de Madagascar, le projet PIC2 va octroyer un
financement significatif dans les régions Atsimo-Andrefana, Anosy et Diana. Cette action du
projet appuiera la croissance et la compétitivité d’un certain nombre de chaines de valeurs de
l’agribusiness pour lesquelles Madagascar dispose d’un avantage comparatif et où la
dynamique du marché indique un potentiel élevé d’investissement et de réduction de la
pauvreté. Ainsi le projet aidera à débloquer les investissements privés en vue d’accroître la
productivité, la production durable et la valeur ajouter local autour de la chaîne de valeur du
coton dans la région Atsimo-Andrefana avec 50000 producteurs et 6 opérateurs formels, du
poivre rose et des haricots secs dans la région d’Anosy avec 5500 producteurs et 5 opérateurs
formels, du cacao dans la région de Diana avec 33000 producteurs et 8 opérateurs formels.
Le développement de l’agribusiness à Madagascar se trouve confronté à de
nombreuses contraintes, d’où les soutiens du projet peuvent se présenter de plusieurs
manières et sous différents aspects. Ces activités peuvent être catégoriser en deux types dont
le renforcement de l’environnement favorable au développement des chaînes de valeur de
l’agribusiness et le renforcement de l’information, la coordination et les liens dans les chaînes
de valeurs ciblés.
32
Le PAPI intervenant dans le domaine de la promotion des investissements privés
(secteur textile et Zone Economique Spéciale) et dans l’opérationnalisation de l’unité centrale
PPP est complémentaire du projet PIC-2 de la Banque mondiale.
2- Projet d’appui à la promotion des investissements
Le projet d’appui à la promotion des investissements27 a pour but d’améliorer les projets
PPP. Les principaux résultats attendus par PAPI sont : l’augmentation du niveau des
investissements privés à Madagascar de 15.2% du PIB en 2013 à 18% de PIB en 2018
conduisant à une création d’emplois dans l’industrie textile de 80000 en 2014 à 120000 en
2018, l’amélioration du cadre de préparation et exécution des projets de PPP.
Les bénéficiaires du PAPI sont :
-L’État malgache dans son ensemble à travers le renforcement des investissements privés
et du cadre de PPP permettant de mobiliser les ressources nécessaires au développement et à
la modernisation des infrastructures ;
-Les entreprises (petites et moyennes) du secteur textile qui bénéficieront d’un cadre
institutionnel plus favorable à l’investissement ;
-Les entreprises des secteurs prioritaires tel que l’agro-industrie, les mines, les nouvelles
technologies de l’information et de la communication à travers un meilleur accès aux
infrastructures de production ;
-L’ensemble des populations malgaches qui seront les bénéficiaires finaux indirects des
effets positifs de l’accroissement du niveau d’investissements privés en termes de création
d’emplois et d’amélioration des conditions de vie ;
-Les ministères et organismes publics, les acteurs non-étatiques, la société civile et le
secteur privé seront également des bénéficiaires indirects du PAPI.
Madagascar dispose d’atouts majeurs dans le secteur textile. Le textile et la confection
représentent plus de 51% des exportations des entreprises franches. Avant la crise de 2009,
Madagascar faisait partie, derrière le Vietnam et la Chine-, des pays dont les exportations de
textile ont connu la croissance la plus forte.
27 Groupe de la BAD, Madagascar projet d’appui à la promotion des investissement (PAPI), Juin 2015.
33
Pour stimuler l’investissement privé qui peut développer le PPP, la croissance
économique et améliorer les conditions de vie des populations, le PAPI soutiendra
directement le secteur textile en raison de son potentiel élevé en termes d’investissements
étrangers, d’exportation et d’emplois. Le PAPI aide le Gouvernement à attirer des
financements privés dans la réhabilitation et la modernisation des infrastructures à travers le
PPP et en appuyant la mise en place de la Zone Economique Spéciale qui est une plateforme
d’infrastructures modernes permettant de renforcer la compétitivité des secteurs porteurs, y
compris ceux soutenus par les autres bailleurs.
Le PAPI soutien à la promotion des investissements, appui au cadre de partenariat
public-privé. Les objectifs spécifiques opérationnels du projet portent sur : un renforcement
des capacités institutionnelles pour la promotion des investissements ; une amélioration de
l’intelligence économique pour la promotion des investissements ; l’opérationnalisation d’une
unité centrale PPP ; et un appui à la mise en œuvre des activités PPP.
A travers le PAPI, la Banque entend accompagner les nouvelles autorités malgaches
pour faire face aux défis importants résultant de la grave crise politique, en particulier au
niveau du déficit en infrastructures. L’investissement public à lui seul ne pourra pas faire face
à cela. Ainsi, la promotion des investissements privés reste un moyen important pour
permettre une plus grande contribution du secteur privé à la relance de l’économie malgache.
Au niveau de la Banque, le PAPI est entièrement aligné sur le premier axe «
Croissance inclusive » et un des principales priorités opérationnelles de la Stratégie décennale
de la Banque (TYS) 2013 – 2022 que sont : développement du secteur privé ; développement
des infrastructures, renforcement de la gouvernance, qualifications et technologies.
Secteur textile :
Le secteur textile et de la confection (INSTAT) représentait 56,4% de l’ensemble des
entreprises franches en 2013, suivi par la branche agro-alimentaire qui compte (10,5%) et les
TIC qui comptent (8,3%). Les effectifs du textile et de la confection sont évalués à environ
98415 employés dont plus de 60% de femmes. La taille moyenne des entreprises franches
dans la branche textile et habillement est de 1200 employés contre 100 pour la branche agro-
industrie. Le textile et la confection représentent plus de 51% des exportations des entreprises
franches. Avant la crise de 2009, Madagascar faisait partie, derrière le Vietnam et la Chine-,
des pays dont les exportations de textile ont connu la croissance la plus forte. Sur le marché
américain, elles ont augmenté de 21,4% entre 2006-07 contre 22,8% pour la Chine et 35,3%
34
pour le Vietnam. Sur le marché européen, l’augmentation était de 25,3% contre 27,8% pour
la Chine et 28,6% pour le Vietnam entre 2003-07. En outre, les grandes entreprises de
confection couvrant toutes les gammes de produits se sont installées à Madagascar. Certaines
sont prêtes à y retourner, afin de tirer profit des avantages comparatifs de Madagascar.
Malgré l’éloignement géographique des marchés nord-américains et européens, Madagascar
offre aux investisseurs : des coûts de main d’œuvre parmi les plus faibles au monde, un
savoir-faire et une productivité élevés, un vivier de plus de 200 000 employés expérimentés
dans la confection, un accès inconditionnel aux marchés des Etats-Unis, de l’Union
Européenne et d’Afrique du Sud à travers l’AGOA, les APE intérimaires et la SADC, une
chaîne textile relativement développée (confection, accessoires, fournisseurs divers, services
logistiques, agences de certification, etc.), la proximité de grands centres de l’industrie
textile comme l’Afrique du Sud et l’Ile Maurice.
3- Exemples du projet de PPP
Les projets PPP prioritaires28 sont : projet d’extension de l’aéroport international d’Ivato,
Catering pour les compagnies aériennes opérant à Nosy-Be et Ivato, Mise en place SBU
assistance en escale dans le transport aérien (Tana, Nosy-Be, Diégo, Fort-dauphin, Tuléar),
extension du Port de Toamasina, développement du Port d’Ehoala, construction d’une
centrale Hydroélectrique à Antetezambaro ayant un potentiel de 240MW, construction d’une
centrale Hydroélectrique à Bevory sur la Ramena ayant un potentiel estimé de 12 MW, Projet
de centrale thermique de Benenitra d’une capacité de 90MW, Port de Soalara
a- L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement
Le premier contrat de PPP dans le secteur de l'approvisionnement en eau à Madagascar a
été lancé en 1999 entre Sandandrano et la commune de Sabotsy Namehana.
L'objectif du projet était d'étendre les services du réseau JIRAMA existant dans les
quartiers mal desservis loin de la ligne principale. Sandandrano utilisé des fonds privés pour
ajouter 25 points d'eau publics à des endroits stratégiques dans toute la communauté.
La commune Sabotsy Namehana, JIRAMA et Sandandrano signé conjointement un
contrat de 7 ans dans lequel Sandandrano était chargé de veiller à la bonne gestion, la
maintenance et le recouvrement des coûts pour chacun des 25 points d'eau publics.
28 INSTAT, Plan National de développement 2015-2019, avril 2015, p.
35
-De même, en 2005 Sandandrano engagé dans son premier PPP rural avec la
commune de Ambohijanaka. Avec le soutien de la Banque mondiale, la commune a accordé
Sandandrano un contrat de 25 ans pour construire et gérer un nouveau flux de gravité canalisé
système d'eau qui a servi de 6000 personnes. Dans les 5 ans de la construction du système, la
population de la commune a augmenté de 25 % et a été le site de nombreux micro-industries
(d'élevage de la volaille, par exemple) qui dépendent de l'approvisionnement en eau.
Le succès retentissant de Ambohijanaka a lancé la promotion à grande échelle de PPP
dans le secteur de l'approvisionnement en eau Madagascar. A partir de 2006, d'autres
entreprises ont commencé à investir et à gérer des systèmes d'adduction d'eau dans les zones
rurales. En 2008, le concept de PPP a été cité dans le Madagascar action Plan (MAP) comme
une stratégie nationale pour atteindre les OMD pour l'approvisionnement en eau en milieu
rural.
Le graphique ci-dessous présente l’évolution de l’accès à l’eau potable et
d’assainissement.
Graphique 3: évolution de l’accès à l’eau potable et d’assainissement
Source : INSTAT/BDEA et JMP
36
JIRAMA
Actuellement, Madagascar dispose une nouvelle loi sur le partenariat public privé (Loi
n°2015-039) car la bonne pratique de PPP peut aider le gouvernement Malagasy à résoudre le
délestage. Avec l’insuffisant budgétaire, l’Etat n’a pas la possibilité de résoudre seul le grand
problème. Il faut déléguer ce service public au privé qui a la capacité d’assumer les risques
commerciaux, le changement de la technologie ainsi que le risque politique.
Selon la statistique observée dans la site de la chambre de commerce et de l’industrie,
le taux d’accès à l’électricité à Madagascar est encore très faible, seulement 15% au niveau
national, dont 7% de la population rural en bénéficient. La population Malagasy souffre de la
fréquente coupure d’électricité. Les causes du délestage sont : l’insuffisance de la puissance
disponible fournie par les centrales, le défaut ou entretient sur les lignes de transports
(Andekaleka, Antelomita, Mandraka, Antsirabe), la manque d’eau pour les centrales
hydroélectrique, la manque de carburants pour les centrales thermique… L’objectif d’accès à
l’électricité ou à une forme d’éclairage moderne par 70% de la population impliquerait une
production électrique de 7900 GWh à l’horizon 2030 par rapport aux 1500 GWh produits
actuellement.
Les sites hydroélectriques potentiels des différentes régions seront développés pour
augmenter l’accès des populations au service électricité en vue d’améliorer leur niveau de
vie. L’énergie électrique à quantité et à qualité suffisantes constituerait des opportunités que
l’on peut offrir aux agents économiques, en matière de transformation de produits locaux, de
mécanisation et d’industrialisation dans les régions même. Le PPP est donc un des moyens
pour le gouvernement Malagasy d’atteindre ses objectifs.
L’élaboration et l’opérationnalisation de fonds de PPP tel que prévus par le projet de
loi sur les PPP permettra de financer les études préparatoire, l’octroi de garanties, et le
recouvrement des écarts de viabilité financière.
Les financements seront mobilisés grâce au secteur privé, aux PTF ou Partenaires
Techniques et Financiers, et aux gouvernements. Les PPP seront encouragés par la mise en
place de fonds dédiés aux études, aux garanties et aux écarts de viabilité.
L’électricité joue un rôle majeur dans le développement économique ainsi que dans le
bien-être de la société. Sans électricité abordable, la productivité et l’innovation seraient
ralentie, le chômage augmenterait.
37
b- Le secteur du transport
L’Aérodrome d’Antsirabe et Aéroport de Madagascar sont réalisés dans le cadre de PPP.
Madagascar dispose d’un réseau important en termes de nombre d’aéroports, nécessaires
aussi bien pour le tourisme.
Aérodrome d’Antsirabe :
La réhabilitation de l’aérodrome de l’Antsirabe se fait dans le cadre de PPP dans un
contrat de concession. Ce projet contribuera le développement de l’économie de la région du
Vakinankaratra partant, pour tout le pays. Ce protocole est signé par 9 opérateurs
économiques Privés (BOA, COTONA, Holcim, STAR, BMOI, Tobacco, Groupe BASAN,
LECOFRUIT, SOCOLAIT) avec le ministre de transport, du tourisme et de la météorologie
ainsi que le directeur Général de l’avion Civile pour la partie public.
L’Aéroport de Madagascar
La mise en concession de l’Aéroport de Madagascar constitue aussi un exemple
emblématique en termes d’expériences en PPP. Avec ce contrat, l’Etat confie à des
entreprises privées la rénovation et l’agrandissement de l’aéroport d’Ivato.
Chapitre IV : Proposition des mesures pour que le PPP favorise le
développement
Dans ce chapitre, nous allons proposer des mesures d’accompagnement pour que le
PPP favorise le développement.
Section 8 : Règlementation du PPP
La règlementation du PPP est une mesure important.
L’Etat joue un rôle important pour le succès du PPP. L’Etat doit mettre en place un
environnement favorable aux affaires.
38
L’Etat doit améliorer le climat des affaires. Le secteur privé constitue un préalable au
développement de PPP et les flux de capitaux privés ont contribué au développement
économique. Les capitaux privés créent des ressources supplémentaires pour le secteur privé
et cela permet de libérer des fonds publics qui peuvent être employés pour d’autre priorité.
Partout dans le monde c’est le secteur privé qui est le premier vecteur de croissance et
d’emplois. Accroitre la dynamique de ce secteur est donc un élément clé dans les nouvelles
stratégies qui stimule le développement d’un pays. Il paraît nécessaire de mettre en place des
lois et règlementation spécifique pour mieux encadrer le PPP. L’Etat doit soutenir l’activité
du secteur privé par des mesures législatives, réduire les incertitudes et les obstacles
règlementaires afin de stimuler l’investissement privé c’est-à-dire faciliter la création
d’entreprise (limiter les procédures de création des entreprises, abaisser le niveau minimum
de capital exigé pour la création d’une entreprise, réduire la durée et le coût des procédures
judiciaire en matière d’exécution des contrats, protection des investisseurs,).Un croissance
économique durable suppose un environnement favorable au développement du secteur privé.
Les PPP permettent de diminuer la contrainte d’endettement de l’Etat liée à la charge
budgétaire d’un projet d’Investissement et il faut adopter des règles comptables et financières
publiques. Recourir à l’octroi de garanties pour mobiliser un financement privé en particulier,
peut exposer l’Etat à des risques importants qui s’accompagne de coûts invisibles et souvent
plus élevés que les financements publics classiques.
Les fonctions et les rôles de chaque partenaire devraient être clairement définis. Il faut
définir clairement les conditions légales et règlementaires de partenariat et identifier le
secteur qui fera l’objet de cette coopération entre le public et le privé.
Le succès de PPP dépend en grande partie du transfert des risques ou une analyse de
tous types de risque et de l’apport novateur du secteur privé. Il faut prendre en compte du
type de risques (coût de construction excessif, dépassement de délais de construction,
faiblesse marquée dans les procédures de prise de décision de secteur public…) de la partie
qui devrait accepter le risque et de la meilleure stratégie pour prévenir ou de minimiser les
conséquences.
Section 9 : Bonne Gouvernance
Le succès de PPP dépend du suivi et l’évaluation. La bonne gouvernance est la
meilleure gestion efficace e performante des affaires publiques et assure le bien-être de la
39
population. Les exigences et les besoins de la société doivent être pris en considération. La
bonne gouvernance est fondamentale pour l’ordre et l’égalité, la fourniture efficiente des
biens et services, la protection de droit de l’homme et de liberté, et le maintien d’un cadre
organisationnel dans lequel chaque personne peut pleinement contribuer à la recherche de
solutions novatrices aux problèmes courant.
La bonne gouvernance est fondé sur : l’obligation de rendre compte aux agence de
financement, aux acteurs, à l’autorité juridique, aux employés et aux bénéficiaires ; efficacité
et efficience dans l’utilisation des ressources et l’obtention des résultats ; intégrité et justesse
dans toute ses transactions et opération d’où une gouvernance qui soit honnête, loyale et
diligente ; responsabilité d’où un leadership qui soit capable, responsable, représentatif et
conscient de ses obligations ; transparence et leadership ouvert avec une divulgation
opportune d’information relative aux activité d’une organisation
La réalité de Madagascar montre qu’il a besoin de PPP pour se développer. En plus, la
mise en œuvre de PPP présente des avantages afin d’améliorer cette situation.
40
CONCLUSION
Le PPP est la forme d’association des secteurs public et privé dans le but de mettre en
œuvre un service public avec de contrat à long terme. Il est nécessaire pour la mise en œuvre
des différents projets. Il fournit des infrastructures que secteur public n’est pas en mesure de
prendre en charge face à son insuffisance financière. Le PPP joue donc un rôle non
négligeable dans le développement économique.
Le PPP aide le Gouvernement de Madagascar pour la mise en œuvre de Plan National
de développement. Les domaines d’application de PPP correspondent aux besoins de la
collectivité publique en matière d’investissement. Autrement dit à la réalisation des objectifs
de développement. La mise en œuvre de PPP accorde de l’importance du développement du
secteur privé pour que le secteur privé rassemble plus de ressources financières afin
d’orienter vers d’autres investissements. La bonne gouvernance est recommandée pour une
coordination avec les actions de PPP. La règlementation du PPP est une mesure important
afin d’améliorer l’environnement des affaires plus dynamique qui favorise la croissance
économique et le développement d’un pays. Le développement économique de Madagascar
dépend de la promotion des infrastructures, du développement du secteur privé.
41
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et-risques-des-pppenseignements-tir%25C3%25A9s-des-
exp%25C3%25A9riences/avantages-+&cd=12&hl=fr&ct=clnk&client=firefox-b
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http://dievolkswirtschaft.ch/content/uploads/2005/10/20F_Thoenen.pdf
https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Generic-
Documents/Private_Sector_Operations_Brochure_-fr.pdf
44
TABLE DE MATIERE REMERCIEMENTS ................................................................................................................ i
LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES ..................................................................... ii
LISTE DES GRAPHIQUES .................................................................................................. iv
LISTE DU TABLEAU ............................................................................................................ iv
INTRODUCTION.................................................................................................................... 1
PARTIE I : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ....................................................................................................................... 3
Chapitre I : revue de la littérature sur le PPP et le Développement ................................... 3
Section 1 : Le PPP aide le Gouvernement à fournir des infrastructures ..................................... 3
Section 2 : Le PPP couvre le déficit budgétaire .............................................................................. 7
Chapitre II : notions du partenariat public-privé et du développement ............................ 9
Section 3 : Origine et Concept du partenariat public-privé .......................................................... 9
1- Historique .............................................................................................................................. 9
2- Définition et typologie ......................................................................................................... 12
a- Définition ......................................................................................................................... 12
b- Types de PPP ................................................................................................................... 13
Section 4 : Avantages et risques liés aux partenariats publics-privés ....................................... 14
1- Avantages du PPP .......................................................................................................... 14
2- Risques du PPP ............................................................................................................... 18
Section 5 : Le développement ......................................................................................................... 20
1- Définitions du développement ............................................................................................ 20
2- Les indicateurs de mesure du développement : .................................................................. 20
a- IDH ................................................................................................................................... 21
b- IPH ................................................................................................................................... 21
c- IMP ................................................................................................................................... 22
PARTIE II : PARTENARIAT PUBLIC PRIVE : CAS DE MADAGASCAR ................ 23
Chapitre III : Analyse de PPP .............................................................................................. 23
Section 6 : Réalité de Madagascar ................................................................................................. 23
Section 7 : la mise en œuvre de PPP .............................................................................................. 29
1- Le projet Pôles Intégrés de Croissance ............................................................................. 29
2- Projet d’appui à la promotion des investissements : ........................................................ 32
3- Exemples du projet de PPP ................................................................................................ 34
45
a- L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement ............................................ 34
b- Le secteur du transport .................................................................................................. 37
Chapitre IV : Proposition des mesures pour que le PPP favorise le développement ...... 37
Section 8 : Règlementation du PPP ............................................................................................... 37
Section 9 : Bonne Gouvernance .................................................................................................... 38
CONCLUSION ...................................................................................................................... 40
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................. 41
WEBOGRAPHIE .................................................................................................................. 43
TABLE DE MATIERE ......................................................................................................... 44
46
Auteur : RANDRIAMBELONINOSY Rivalisoa Orneulla
Titre : Partenariat Public-Privé et développement économique : cas de Madagascar
Nombre de page : 45
Tableau : 1 Graphique : 2 Figure : 2
Contacts : [email protected], 0349683054
Adresse de l’auteur : CU Ambolokandrina Bloc E10
Résumé
Le PPP est né au Royaume-Uni et développé depuis 1992. Et après, il s’est répandu
dans divers pays de l’Europe.
Le PPP aide l’Etat à fournir des infrastructures nécessaires au développement d’un
pays. Il couvre l’insuffisance financière de l’Etat. Le modèle de PPP se trouve dans divers
secteurs tel que la santé, l’éducation, la NTIC, l’énergie… Le PPP se traduit par la
coopération du secteur public et du secteur privé, résultant d’un contrat, qui consiste à confier
aux entités privées la fourniture des infrastructures que l’Etat doit entreprendre.
A Madagascar, le service public en matière de fourniture d’infrastructure reste
moindre par rapport aux besoins des agents économiques. Le gouvernement a toujours connu
une insuffisance des ressources financières pour augmenter les dépenses d’investissements.
Le renforcement du PPP est un moyen efficace pour soutenir les actions de l’Etat dans la
mise en place des infrastructures de bases en tant que facteur de croissance et développement
économique.
Mots clés : Partenariat Public-Privé, développement, infrastructures, déficit budgétaire.
Encadreur : Docteur RAKOTO DAVID Olivaniaina
