Caisse Nationale de l'Assurance Maladiedes Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Circulaire CNAMTSMMES et MM. les Directeurs

Date : des Caisses Régionales d'Assurance Maladie06/02/86

Origine : MMES et MM. les DirecteursPAT des Caisses générales de Sécurité Sociale

Réf. :

PAT n° 1012/86

Plan de classement :26101

Objet :Recommandations relatives à la prévention des accidents dus aux opérations de chargement et dedéchargement des véhicules-citernes routiersLes CPAM et les CGSS sont invitées à diffuser auprès des entreprises concernées de leur circonscriptionles recommandations relatives à la prévention des accidents dus aux opérations de chargement et dedéchargement des véhicules citernes routiers adoptées par les Comités techniques Nationauxdes Industries des Transports et de la Manutention, des Industries et Commerces de l'Alimentation, desIndustriesde la Chimie, des Commerces non Alimentaires puis par le Comité Central de Coordination.

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Date d'effet : Date de Réponse :

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MMES et MM les Directeursdes Caisses Régionales d'Assurance Maladie

06/02/86MMES et MM. les Directeurs

Origine : des Caisses Générales de Sécurité SocialePAT

N/Réf. : AS/CM - Direction de la Gestion du Risque - Sous-Direction del'Assurance Maladie et des Accidents du travail - Division "Préventiondes Accidents du Travail".

Objet : Publication d'un texte de recommandations.

Le Comité Central de Coordination, lors de sa réunion du 13 décembre1985 a adopté les recommandations ci-jointes relatives à la prévention desaccidents dus aux opérations de chargement et de déchargement desvéhicules-citernes routiers que les Comités Techniques Nationaux desIndustries des Transports et de la Manutention, des Industries etCommerces de l'Alimentation, des Industries de la Chimie et desCommerces non Alimentaires avaient préalablement adoptées.

Conformément à la demande du Comité, j'ai l'honneur de vous prier debien vouloir diffuser ce texte auprès des entreprises concernées de voscirconscriptions.

D'autre part, j'ai demandé à l'Institut National de Recherche et de Sécuritéde publier ce texte dans la revue "Travail et Sécurité".

Vous voudrez bien faire connaître à cet organisme le nombre de "tirés àpart" qui vous seront nécessaires pour assurer la diffusion de cedocument.

P/ le Directeur

P. ZIMBERLIN

P.J./1

RECOMMANDATIONSRELATIVES A LA PREVENTION DES ACCIDENTSDUS AUX OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENTDES VEHICULES CITERNES ROUTIERS

Note préliminaire

On recense encore plus de 3 000 accidents avec arrêt par an lors du chargement ou dudéchargement de véhicules-citernes routiers, dont de nombreux accidents graves oumortels, sans compter les quelques milliers d'incidents non comptabilisés. Lescirconstances et les conséquences de ces accidents sont les suivantes par ordred'importance, selon les résultats d'une enquête réalisée en 1983/1984.

a - 45 % chutes de hauteur lors de l'accès au dôme ou au poste de chargement, lors desopérations de lavage ou d'entretien des citernes,

b - 45 % brûlures aux yeux et des muqueuses à la suite de projection ou débordement deproduit dépoté,

c - 10 % de :. chutes de plain-pied lors de la circulation autour du véhicule ou sur les plates-formes de travail en hauteur,. intoxications consécutives au contact de produits,. asphyxies lors de l'inhalation de gaz ou vapeurs,. incendie d'un produit inflammable, explosions,. coincements, écrasements ou pincements divers lors de la manipulation d'organesmécaniques pendant les différentes opérations.

Ces différents accidents ou incidents sont souvent dus :

- au manque de coordination entre transporteurs et réceptionnaire de véhicule-citerneou à l'absence de convention écrite pour la répartition des tâches de dépotage,

- au manque d'information et/ou de formation des opérateurs,

- à la vétusté ou à l'inadéquation des moyens de dépotage,

- à l'utilisation de moyens d'accès en hauteur de fortune ou sans précautionparticulière,

- à l'encombrement ou à l'exiguïté des lieux de dépotage,

- au dépotage "aveugle" sans connaissance des volumes disponibles et sans indicationautomatique des "pleins" et des "vides",

- à la mixité des chargements et à leur incompatibilité.

CHAMP D'APPLICATION

En complément des textes réglementaires en vigueur il est recommandé aux chefsd'entreprise qui effectuent le transport de produits solides, liquides et gazeux envéhicules-citernes routiers et aux chefs des entreprises où sont réalisées les opérationsde chargement et de déchargement de ces produits, dont tout ou partie du personnelrelève du régime général de la Sécurité Sociale, de prendre les mesures qui suivent.

Le chapitre A s'applique aux opérations de transfert de tous les produits, dangereux etnon dangereux. Les mesures particulières et complémentaires pour le transfert desproduits dangereux sont énumérées dans le chapitre B.

DEFINITIONS

1 - Entreprise effectuant le transport :

- entreprise de transport dite transporteur public

- ou entreprise effectuant le transport pour compte propre avec ses propres véhicules

- ou entreprise utilisant des véhicules de location

2 - Entreprise fixe :

Entreprise dans le (ou les) établissement(s) de laquelle s'effectuent les opérations detransfert du produit : chargement ou déchargement.

Sont exclus de la définition :

- les postes de chargement automatiques faisant l'objet de l'arrêté du 25 août 1981,

- les postes de chargement en libre service des fuel oil et gasoil, faisant l'objet de l'arrêtéministériel du 9 novembre 1972,

- les stations services faisant l'objet de l'arrêté type 261 bis, pris en application del'article 29 du décret n° 77/1133 du 21 septembre 1977,

- les aéroports et plus particulièrement le chargement des avions.

3 - Produits dangereux :

Est considéré comme produit dangereux tout produit ou mélange de produitssusceptibles de porter atteinte à l'intégrité physique des personnes ou de provoquer desdégâts aux installations ; sont concernés en particulier, les produits :

- mentionnés en annexe du Règlement pour le transport des matières dangereuses(RTMD),

- concernés par les règles d'étiquetage issues du Code du Travail.

4 - Produits incompatibles :

Produits dont le mélange accidentel donne des produits inflammables, toxiques oucorrosifs, ou provoque des réactions violentes.

CHAPITRE A.

MESURES A RESPECTER POUR LE TRANSFERTDE TOUS LES PRODUITS EN CITERNES ROUTIERES

A.1. Mesures incombant à l'entreprise effectuant le transport en véhicule-citerne routier :

A.1.1. Equiper la citerne de moyens d'accès aux dômes conformément à la normehomologuée NF T 81-107 Véhicules-citernes routiers - Protection du personnel -Sécurité d'accès et de manoeuvre.

A.1.2. Equiper la citerne de raccords à brides, de raccords filetés, de raccords à rampesou de raccords de type Guillemin avec double verrouillage (norme NF T 81-101).

A.1.3. Stocker, dans un emplacement spécial prévu sur le véhicule, des joints derechange répertoriés pour la robinetterie et les raccords.

A.1.4. Prévoir sur le véhicule des emplacements :

- pour l'affichage des procédures particulières,

- pour la conservation des documents de bord réglementaires,

- pour le rangement des objets de protection individuelle (gants, bottes, masque àpoussières, lunettes,...)

A.1.5. En cas de transports de produits vidangeables sous pression, par l'équipement duvéhicule, établir des consignes précises à afficher relatives :

- au mode opératoire et aux différentes manoeuvres,

- à la ligne de conduite en cas d'incident,

- à l'interdiction d'effectuer toute opération de soudure, brasage ou chauffe sur lecorps de la citerne hors d'un atelier équipé à cet effet et disposant de personnelqualifié,

- à l'interdiction de manoeuvrer les dômes lorsque la citerne est sous pression,

- à l'interdiction de la mise sous pression lors du transport à vide ou en charge,sauf pour les gaz liquéfiés sous pression et sauf pour les produits maintenus sousatmosphère contrôlée (notamment inerte).

A.2. Mesures incombant à l'entreprise fixe :

A.2.1. Sauf réglementation ou convention particulière écrite, procéder aux opérationsde chargement et de déchargement comme indiqué en annexe :

- Les opérations incombant à l'entreprise effectuant le transport concernentexclusivement l'ensemble routier.

- Les opérations incombant à l'entreprise fixe concernent les installations fixes dechargement et de déchargement.

A.2.2. Inclure dans toute convention écrite régissant les attributions respectives del'entreprise effectuant le transport et de l'entreprise fixe :

- Les horaires de réception,

- le plan de circulation détaillé et les lieux de stationnement du véhicule,notamment en dehors des horaires de travail,

- le mode opératoire précis,

- la nature et l'emplacement des moyens d'intervention et de protectionindividuelle mis à la disposition du conducteur, en cas d'incident,

et les porter à la connaissance du conducteur routier.

A.2.3. En dehors des opérations de chargement ou de déchargement ponctuelles ouoccasionnelles :

- si les opérations nécessitent l'accès du personnel aux dômes, installer une plate-forme de service de longueur adaptée à la zone de travail permettant d'accéderaux dômes et d'opérer en toute sécurité,

- prévoir un abri pour le personnel et pour les conducteurs routiers.

A.2.4. Eclairer le poste de chargement ou de déchargement et ses accès en casd'opération nocturne ou en cas de mauvaises conditions de visibilité.

A.2.5. Installer à proximité des postes de chargement ou de déchargement un pointd'eau aisément accessible, de débit suffisant et, si nécessaire :

- Une douche de sécurité

- Un lave-oeil

à l'abri du gel et parfaitement signalés.

A.2.6. Prévoir les moyens d'alarme, d'intervention et de protection à utiliser en casd'accident.

A.2.7. Procéder au déchargement de la citerne de préférence par gravité ou parpompage. N'envisager le déchargement par pression additionnelle que lorsqu'ilne peut être effectué autrement et à condition que tout le matériel soit adapté à cemode de déchargement, notamment que la citerne du véhicule et les réservoirs del'entreprise fixe soient efficacement protégés contre tout dépassement de leurpression maximale en service par des dispositifs appropriés :

- Si on utilise la pression du camion-citerne, s'assurer que le compresseur est taréà un maximum de deux bars.

- Si on utilise la pression de service de l'entreprise fixe, s'assurer que celle-cicomporte un détendeur et une soupape tarée à 2 bars.

A.2.8. Au déchargement, différencier et identifier d'une manière indélébile les vannes etles tuyauteries alimentant les réservoirs de stockage.

Equiper ceux-ci d'une jauge volumétrique dont le niveau est aisémentcontrôlable ou à défaut, d'un limiteur de remplissage.

A.2.9. Procéder à l'entretien périodique et régulier de tout le matériel intervenant dansles opérations de chargement et de déchargement et vérifier fréquemment l'état etle bon fonctionnement des flexibles, de la robinetterie et des raccords.

A.2.10. Dans le cas d'une convention particulière telle que prévue en A.2.1., informerimmédiatement l'entreprise effectuant le transport de toute modificationintervenue dans l'installation de chargement et de déchargement, dans la mesureoù son personnel est amené à l'utiliser. S'assurer à l'arrivée que le conducteur enest bien informé.

A.2.11. Informer les personnes intervenant dans les opérations de chargement et dedéchargement des risques spécifiques à ces opérations et aux produits chargés oudéchargés.

A.2.12 Fournir une protection individuelle spécifique aux risques du produit chargé oudéchargé et veiller à son utilisation.

CHAPITRE B

MESURES COMPLEMENTAIRES A RESPECTER POUR LE TRANSFERTDES PRODUITS DANGEREUX EN CITERNES ROUTIERES

B.1. Mesures incombant à l'entreprise effectuant le transport en véhicule-citerne routier :

B.1.1. Conserver dans la cabine du véhicule-citerne un carnet ou registre spécial attachéà la citerne sur lequel sont notés chronologiquement tous les produits transportés- dangereux ou non - ainsi que les opérations de nettoyage intermédiaire.Présenter ce carnet ou registre spécial au chargeur avant tout chargement afinqu'il note le produit chargé et à l'entreprise de nettoyage de la citerne afin qu'ellenote les opérations de nettoyage effectuées.

B.1.2. Repérer par un moyen approprié la robinetterie et les trous d'homme.

B.2. Mesures incombant à l'entreprise fixe :

B.2.1. Lorsqu'on ne dispose pas d'autres moyens de mesure, installer un organe decontrôle du volume (ou du poids) transféré pouvant commander l'arrêt del'opération de chargement ou de déchargement.

Installer à chaque poste de chargement ou de déchargement, un bouton d'arrêtd'urgence, visible et aisément accessible.

B.2.2. - Suivant les nécessités et le mode de chargement, les compartiments de laciterne transportant des produits liquides doivent pouvoir être équipés d'undispositif de contrôle du remplissage ou antidébordement dont la fixation et letableau de correspondance sont prévus dans la norme homologuée NF T 81.004.Selon la convention écrite entre les parties, installer l'élément amovible de cedispositif (capteur) soit à demeure sur les réservoirs de l'installation fixe, soit surles compartiments de la citerne.

- Concevoir et disposer les commandes de chargement de façon à assurer laprotection de l'opérateur en fonction des risques présentés par les produitschargés.

B.2.3. Différencier et identifier au point de raccordement les robinets et les tuyauteriesalimentant les réservoirs de stockage par des panneaux portant de manièreindélébile l'indication en toutes lettres du produit stocké et en noir sur fondorange les numéros de code de danger et de matière.

B.2.4. Ne pas procéder au déchargement sous pression d'air des produits inflammables

B.2.5. Le dépotage d'un véhicule-citerne dans des récipients divisionnaires (fûts,bonbonnes, tonnelets...) ne peut être qu'exceptionnel et seulement :

- s'il existe un moyen de contrôle précis du volume débité (par exemplevolucompteur ou équivalent).

- si le système d'arrêt fonctionne instantanément.

B.2.6. Dégager l'aire de chargement ou de déchargement de tout obstacle et l'aménagerde façon à permettre la collecte et l'évacuation vers un bac de rétention ou detraitement de toute fuite ou débordement de produit.

B.2.7. Recueillir les égouttures des tuyauteries et les excédents de chargement dans unou plusieurs bacs de récupération selon la compatibilité des produits.

B.2.8. En cas de chargement ou de déchargement de produits susceptibles de dégagerdes vapeurs ou des gaz inflammables :

- mettre en place à chaque poste un système destiné à réaliser la liaisonéquipotentielle entre chaque citerne routière et l'installation fixe.

- interrompre le chargement ou le déchargement en cas d'orage.

B.2.9. En cas de produits incompatibles :

- prévoir des postes de chargement ou de déchargement séparés et des cuvettesde rétention distinctes. A défaut, rendre impossible le branchement d'un flexiblesans l'intervention d'une personne de l'entreprise fixe, et/ou condamner leurchargement ou déchargement simultané (par interverrouillage des robinetteriespar exemple).

- signaler toute incompatibilité d'un produit avec l'eau.

COMMENTAIRES

Sur le point A.1.2.

- Proscrire le raccord dit "autoétanche" qui ne fonctionne correctement que lors dudépotage sous pression.

- Rappel de normes pour certains produits :

. Pour les produits chimiques et hydrocarbures liquides :Raccords de diamètre 50 ou 80 selon normes NF E29.572 et T 81.101 (les deux demi-raccords symétriques sont à verrou mobile).

. Pour les gaz liquéfiés ou dissous :Raccord rapide système WECO selon norme NF T 81.110

. Pour les produits pulvérulents :Raccord pour vidange pneumatique sous pression maximale de 2,5 bar selon norme NFT 81.204

Sur le point A.1.4. : Lorsque les produits transportés sont des produits dangereuxcomme définis ci-dessus, prévoir un emplacement pour le rangement des objets deprotection individuelle qui peuvent être pollués, à l'extérieur du véhicule.

Sur le point A.1.5. : Le dernier alinéa de ce paragraphe ne s'applique pas aux gaz souspression liquéfiés ou dissous pour lesquels il existe la recommandation n° 144.

Sur le point A.2.1. : Ces dispositions viennent en complément notamment du décret n°77.1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et desécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entrepriseextérieure.

Sur le point A.2.2. :

- Le mode opératoire doit préciser notamment :

- les conditions d'accueil et de surveillance et, lorsqu'il y a mise à disposition duconducteur d'un personnel d'assistance, celui-ci doit être désigné et qualifié pour lesopérations.

Lorsque le conducteur est désigné pour toutes les opérations, il doit être assisté par unreprésentant qualifié de l'entreprise fixe sauf réglementation ou convention particulière.

- de ne jamais intervenir sur une installation sous pression (raccords, couvercles, etc...)

- de contrôler le volume disponible dans le réservoir de l'entreprise fixe

- de caler le véhicule

- Ce mode opératoire sera traduit le cas échéant en Anglais, en Allemand et en Italien.

- Appliquer en outre les recommandations de la Caisse Nationale de l'AssuranceMaladie relatives :

- aux aires de transbordement et matériels de manutention et de mise à niveau (n° 223).

- à la circulation sur les lieux de travail.

- au stationnement des semi-remorques sur béquilles (n° 156).

- à l'accès aux dômes des véhicules-citernes (n° 241).

Sur le point A.2.3.

- La plate-forme de service pourra être munie d'un ensemble articulé rabattable (parcontrepoids d'équilibrage en toute position, par exemple) permettant d'atteindre lesdômes tout en permettant l'ouverture du couvercle de trou d'homme, s'adaptant à lahauteur des véhicules réceptionnés et ceinturant par un garde-corps périphérique rigideet résistant le côté donnant sur le vide (selon la norme E 85.101) ; sauf dans le cas d'unemplacement de déchargement unique ou dans celui de matières non dangereuses, ellecomportera deux escaliers d'accès situés chacun à une extrémité.

Tout autre moyen d'accès devra assurer une sécurité au moins équivalente pour lesdifférentes opérations aux dômes de la citerne.

Rappel de normes pour certains produitsTransport et Manutention - Wagons et véhicules-citernesPostes fixes de chargement et de déchargement

T 81.200 Généralités

T 81.201 Produits chimiques liquides

T 81.202 Par le bas de gaz liquéfiés ou dissous sous pression

T 81.203 Par le haut de gaz liquéfiés ou dissous sous pression

T 81.204 Produits pulvérulents.

Postes fixes de chargement en vrac

M 88.260 Par défaut, d'hydrocarbures liquides à température ambiante

M 88.261 De butane et de propane.

Sur le point A.2.7.

- Appliquer en outre :

- la recommandation n° 144 pour le déchargement sous pression des liquides transportéspar véhicules, conteneurs ou bateaux-citernes,

- et la recommandation n° 161 pour la mise sous pression au déchargement de produitsen vrac transportés en véhicules-conteneurs ou bateaux-citernes.

Sur le point B.1.1.

Pour les entreprises assurant leur propre transport de mêmes produits, le plan dechargement peut remplacer le registre spécial.

Une déclaration permanente de chargement, conforme aux modèles 3 et 3 bis del'appendice 16 du RTMD dispense de l'inscription chronologique des chargements àcondition que la citerne soit affectée exclusivement au transport d'un seul produit oud'une seule famille de produits ne présentant entre eux aucune incompatibilité.

Sur le point B.2.4.

Le procédé par transfert d'atmosphère par compression de la phase gazeuse du réservoirde stockage ne peut être utilisé pour le transvasement de liquides inflammables que si leréservoir de stockage est maintenu sous gaz inerte. On préférera dans ce cas effectuer ledéchargement sous pression de gaz inerte dans les conditions du A.2.7.

Sur le point B.2.8.

Parmi les produits susceptibles de dégager des émanations inflammables, il y a lesproduits corrosifs de la classe 8.

Rappel des feuilles de documentation véhicules-citernes routiers :

T 88.070 Pince de mise à la terre

T 88.071 Borne de mise à la terre.

ANNEXE I

Exemple de fiche de procédure de chargement de produitsliquides dangereux_________

Des prescriptions complémentaires pourront être rajoutées en fonction du produit chargé et de lastructure de l'établissement fixe. La chronologie de certaines opérations pourra être modifiée enfonction d'impératifs propres.

A LA CHARGEOPERATIONS du transporteur

ou de son préposéde l'Entreprisefixe

- Réception du véhicule à l'entrée de l'usine - indicationde l'itinéraire à suivre.

- Contrôle des documents de bord du véhicule-citerne (enparticulier certificat de jaugeage, carnet spécial desproduits transportés, certificat de nettoyage éventuel).

- Réception au poste de chargement.

- Pesage-tarage.

- Mise en place du véhicule sur l'aire de chargement

- Arrêt du moteur, coupure de l'alimentation du circuitélectrique (éventuellement), serrage des freins et calagedes roues.

- Mise à la terre de l'ensemble routier.

- Contrôle du fonctionnement de la douche de sécurité etde l'arrivée d'eau.

- Mise en place de la passerelle avec garde-corps.

- Port des protections individuelles (gants, visières, etc...)

- Ouverture des orifices de remplissage.

- Vérification de la propreté de la citerne

ANNEXE I (suite)

A LA CHARGEOPERATIONS du Transporteur ou

de son préposéde l'Entreprisefixe

- Vérification du fonctionnement des vannes et de l'étatdes joints.

- Fermeture de la vanne de vidange et de l'obturateur desécurité.

- Enlèvement des bouchons de sécurité.

- Mise en place de la liaison stockage-citerne.

- Fixation éventuelle de cette liaison sur la citerne.

- Mise en place (si nécessaire) du système de captage devapeurs.

- Mise en route de la pompe de transfert.

- Arrêt de la pompe de transfert.

- Interruption de la liaison stockage-citerne.

- Débranchement éventuel de cette liaison de la citerne.

- Prise d'échantillon témoin.

- Contrôle de l'étanchéité des vannes de vidange

- Vérification des creux de route.

- Fermeture des orifices de chargement.

- Mise en place des bouchons de sécurité sur les vidanges

- Enlèvement des protections individuelles.

- Relevage de la passerelle d'accès.

- Interruption de la mise à la terre.

- Pose des étiquettes de danger.

- Pose des panneaux oranges avec n° de danger

ANNEXE I (suite et fin)

A LA CHARGE

OPERATIONS du Transporteur oude son préposé

de l'Entreprisefixe

- Remise de la fiche de sécurité et des documents debord.

- Affichage de la fiche de sécurité dans la cabine

- Indication du produit sur le carnet spécial "produitstransportés".

- Enlèvement des cales.

- Pesée du véhicule.

- Reprise du produit en cas de surcharge avant sortie del'établissement

ANNEXE II

Exemple de fiche de procédure de déchargement de produitsliquides dangereux

Des prescriptions complémentaires pourront être rajoutées en fonction du produit déchargé et de lastructure de l'établissement fixe. La chronologie de certaines opérations pourra être modifiée enfonction d'impératifs propres.

A LA CHARGEOPERATIONS du Transporteur ou

de son préposéde l'Entreprisefixe

- Réception du véhicule à l'entrée de l'usine - indicationde l'itinéraire à suivre.

- Pesage (éventuellement)

- Réception au poste de déchargement.

- Mise en place du véhicule sur l'aire de déchargement.

- Arrêt du moteur, coupure de l'alimentation du circuitélectrique (éventuellement), serrage des freins et calagedes roues.

- Mise à la terre de l'ensemble routier.

- Contrôle du fonctionnement de la douche de sécurité etde l'arrivée d'eau.

- Mise en place de la passerelle avec garde-corps.

- Port des protections individuelles (gants, visière).

- Mise à l'atmosphère des citernes (1), ouverture desdômes.

- Prise d'échantillon.

- Contrôle du volume disponible du stockage fixe.

- Résultat de l'analyse de l'échantillon.

(1) Dans certains cas cette mise à l'air est remplacée par une respiration des citernes sousatmosphère inerte.

ANNEXE II (suite)

A LA CHARGEOPERATIONS du Transporteur ou

de son préposéde l'Entreprisefixe

- Port de l'équipement de sécurité étanche.

- Vérification de la fermeture des vannes et obturateurinterne.

- Enlèvement des bouchons de sécurité.

- Mise en place de la liaison flexible-stockage.

- Mise en place de la liaison citerne-flexible.

- Ouverture de la vanne de vidange de la citerne et de lavanne de sécurité.

- Mise en route de la pompe de déchargement.

- Contrôle de la fin du déchargement.

- Fermeture des vannes du véhicule-citerne, de la mise àl'air et des dômes.

- Interruption de la liaison citerne-stockage

- Mise en place des bouchons de sécurité.

- Enlèvement de l'équipement de sécurité étanche.

- Enlèvement des protections individuelles.

- Interruption de la mise à la terre.

- Relevage de la passerelle d'accès.

- Vérification de la signalisation réglementaire.

- Enlèvement des cales.

- Pesée du véhicules vide (éventuelle)

- Départ après contrôles au poste de garde (réceptiondocuments-signature-décharge).