Performance des organisations – Santé au travail E NJEUX ÉCONOMIQUES DES ABSENCES DES PERSONNELS DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL : QUELS CONSTATS, QUELS OUTILS

Performance des organisations – Santé au travail

ENJEUX ÉCONOMIQUES DES ABSENCES DES PERSONNELS DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL : QUELS CONSTATS, QUELS OUTILS POUR MIEUX MAÎTRISER CE RISQUE ?

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Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés

Assurance et Services

Présentation du groupe Sofaxis

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Assurance des collectivités territoriales

Assurance des établissements

hospitaliers

Performance des organisations – santé au travail

Performance des organisations – santé au travail

Santé – Prévoyance – Action sociale

22 000 clients publics710 000 agents gérés1 320 000actes de gestion

par an

http://gapext.chru-lille.fr/~chrulille/index.shtml


Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales

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Les absences pour raison de santé dans les collectivités territorialesPanorama d’ensemble : 2007 – 2010

4 moins de 10 agents 10 à 29 agents 30 à 149 agents 150 à 349 agents 350 agents et plus0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

6.4

8.1 8.6 8.9

10.4

Taux d'absentéisme global - 2010 (en %)

2007 2008 2009 201098

100

102

104

106

108

110

112

114

116

118

111

115

111

Evolution Fréquence / Gravité / Exposition - Toutes natures d'arrêts - base 100 en 2007

Gravité Fréquence Exposition2007 2008 2009 2010 2011

98100102104106108110112114116118120122124126

123

118

114

Evolution Fréquence / Gravité / Exposition - Accident de travail - base 100 en 2007

Gravité Fréquence Exposition



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Nombre d’arrêts par nature pour 100 agents employés en 2010

350 agents et plus0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

120

130

140

118

2 5 7

132

Maladie ordinaire Maternité Longue maladie / longue durée Accident de travail Toutes natures d'arrêt


Les absences pour raison de santé dans les collectivités territorialesProportion d’agents absents par nature d’arrêt en 2010 (en %)

6

350 agents et plus0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

46%

2% 4%7%

59%Collectivités de 350 agents et plus - 2010

Maladie ordinaire Maternité Longue maladie / longue durée Accident de service Toutes natures d'arrêt


Les absences pour raison de santé dans les collectivités territorialesCoût moyen annuel par agent employé et par nature d’arrêt en 2010 (en €)

7

350 agents et plus0

500

1,000

1,500

2,000

2,500

1,010

183

727

277

2,197

Maladie ordinaire Maternité Longue maladie / longue durée Accident de travail Toutes natures d'arrêt


Les absences pour raison de santé dans les collectivités territorialesLa progression des Maladies Professionnelles

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Maladie ordinaire, longue maladie Premières responsables des absences (40 % des jours d’absences) Coûts moyens : Maladie Ordinaire 2 000 € ; Longue Maladie 28 000 € Coûts directs, coûts indirects

Accident de service L’accident de service, un risque « viager » Coûts moyens : accident de service 3 000 € - accident de trajet 3 700 € Contribution Handicap : à titre d’exemple un établissement de 4 000 agents qui

emploie 3.5 % d’agents handicapés a payé en 2011 une contribution de plus de 550 000 €.

Maladie professionnelle Coût moyen d’une Maladie Professionnelle : 16 000 €

Quels impacts

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Outils de maîtrise

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Une gestion rigoureuse des arrêts

Enquête administrative et technique dès la connaissance de l’évènement

Contrôle de cohérence entre les soins prescrits / facturés et la nature et siège des lésions

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Le management

Compréhension des causes de l’absentéisme : Lien entre l’organisation des services et la santé perçue par les agents Analyse des mesures et des pratiques de lutte contre l’absentéisme

Rôle de l’encadrement de proximité, clé de voute de la gestion de l’absentéisme : Accompagne le développement des collaborateurs de l’équipe Régule les problématiques interpersonnelles Accompagne au plus tôt les agents en difficulté

Mise à disposition d’indicateurs RH permettant d’anticiper

Document unique d’évaluation des risques …

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Le recouvrement des dommages financiers

La prestation Recours peut-être engagée au titre : Des accidents de trajet Des accidents de service Des accidents de droit commun gérés par l’établissement au titre des congés

maladie ordinaire et congés longue maladie Sur les capitaux décès

Le recours s’exerce contre l’assureur adverse identifié sur les créances suivantes : Le maintien de salaire brut Les charges patronales Les frais médicaux Les capitaux décès Le surcoût supporté du fait du remplacement d’un salarié dès lors que la preuve en

est rapportée par l’établissement

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La politique handicap

Loi du 10 juillet 1987, en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés : impose aux organisations des trois fonctions publiques, employant plus de 20

agents, d’employer au minimum 6 % de personnes reconnues handicapées, au sens de la loi

Loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : le champ de l’obligation d’emploi est étendu à de nouvelles personnes

handicapées la signature d’accords spécifiques pour l’emploi des personnes en situation de

handicap est encouragée une contrepartie financière est instaurée pour les établissements ne

remplissant pas leur obligation d’emploi de 6 %

Contexte

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La politique handicap

Le déploiement d’une politique globale Handicap au profit des agents - maintien et retour à l’emploi (FIPHFP)

Aides financières sur les 4 thèmes suivants : Diagnostic emploi handicap Création d’un projet pluriannuel favorisant le maintien dans l’emploi (cellule

reclassement), la communication (information, sensibilisation, formation) l’accessibilité des locaux, l’aménagement de poste ….

Le suivi de la mise en place du projet L’évaluation du projet

Déploiement

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Documents

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