Réforme de la délivrance des permis de conduire et certificats d’immatriculation des véhicules

DOSSIER

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

DEPRESSE

MODERNISER LE SERVICE PUBLIC

POURQUOI CETTE RÉFORME ?

QUELS SONT LES TITRES CONCERNÉS ?

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) dans lequel sont engagées les préfectures, est une réforme d’ampleur qui vise à moderniser le service public en s’appuyant sur la numérisation et les télé-procédures afin de répondre aux attentes de nos concitoyens qui n’auront plus à se déplacer en préfecture et sous-préfectures pour effectuer leurs démarches de titres, à l’exception des titres pour les étrangers.

Ainsi, après la dématér i a l i sa t ion des démarches concernant les cartes nationales d’identité, effective depuis le 21 mars dernier dans le département du Puy-de-Dôme, ce sont les démarches relatives aux titres de circulation (certificat d’immatriculation

des véhicules et permis de conduire) qui seront concernées par la numérisation à compter du 6 novembre 2017.

Des télé-procédures, entièrement sécurisées, permettront aux usagers d’accomplir leurs

d é m a r c h e s a d m i n i s t r a t i v e s courantes sur Internet, sans passer par les guichets des sous-préfectures et de la préfecture qui seront définitivement fermés.

Les usagers effectueront leurs démarches en ligne sur le site http://www.ants.gouv.fr. Ils pourront

accéder à ce site depuis leur domicile, via leur ordinateur ou leur tablette ou leur smartphone.

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s’inscrire dans l’ère numérique en donnant toute leur place aux nouvelles

technologies de l’information et de la communication et répondre ainsi

aux attentes de nos concitoyens

simplifier les démarches

relatives aux titres réglementaires (à

l’exception des titres pour étrangers) en les rendant

accessibles par les nouveaux outils de

communication

répondre aux attentes d’un grand nombre d’usagers

ne souhaitant plus se déplacer en préfecture en leur permettant d’effectuer leurs

démarches depuis leur domicile

renforcer la lutte contre la fraude documentaire en sécurisant toutes les étapes de la procédure de

délivrance des titres réglementaires

les passeports et depuis le 21 mars 2017 les cartes nationales d’identitéà compter du 6 novembre 2017 les permis de conduire et les certificats d’immatriculation des véhicules (cartes grises)

DÉMARCHES EN LIGNE

OUI

PAS TOUT

À FAIT

COMMENT RÉALISER SES DÉMARCHES ?

TOUTES LES DÉMARCHES PEUVENT-ELLES VRAIMENT S’EFFECTUER EN LIGNE ?

Pour effectuer toutes ses démarches, il suffit au demandeur de se rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/

À partir de cette plate-forme numérique, il peut créer un compte ANTS dans la rubrique «Mon espace» ou se connecter via un compte certifié France Connect c’est-à-dire avec vos identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr.

Une fois connecté, le demandeur peut réaliser ses différentes demandes sur les sites dédiés accessibles depuis la rubriques «vos démarches» avec les liens pour l’immatriculation, les passeports / cartes d’identité et le permis de conduire.

Pour les certificats d’immatriculation (cartes grises), quatre télé-procédures spécifiques sont mises en place pour :

une demande de changement d’adresseune demande de changement de titulaireune déclaration de cession de véhiculesune demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du document

Pour les cas non couverts par ces quatre télé-procédures, une cinquième télé-procédure dite télé-procédure complémentaire (TPC) est mise à la disposition des usagers.

Pour les permis de conduire. Les démarches suivantes sont ouvertes en télé-procédures :inscription au permis de conduire pour passer les examens

demande de titre en cas de réussite de l’examen du permis de conduire, vol, perte, détérioration, expiration de sa durée de validité, changement d’état-civil, validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet

militaire.

Certaines procédures ne sont pas dématérialisées et s’effectuent par voie postale uniquement :les demandes de relevé intégral d’information du permis (auprès de chaque préfecture)les demandes de permis international et les échanges de permis étrangers UE (auprès du Centre d’expertise et de Ressources Titres de Nantes, préfecture de Loire-Atlantique 6, quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX 1).

Une procédure s’effectue auprès du service des étrangers de la préfecture : il s’agit du dépôt des demandes d’échanges de permis étrangers hors UE (attention : le service des étrangers ne réalise qu’un contrôle de complétude, de délai de dépôt et de l’existence d’un accord de réciprocité. Les dossiers complets sont transmis par la préfecture au CERT de Nantes pour instruction).

DES SOLUTIONS POUR TOUS LES USAGERS

DES PROFESSIONNELS AGRÉÉS POUR ACCOMPAGNER

UN SERVEUR VOCAL INTERACTIF

DES POINTS NUMÉRIQUESEN CAS DE DIFFICULTÉ

Des «tiers de confiances» que sont les professionnels de l’automobile habilités par le ministère de l’intérieur ainsi que les centres de conduite agréés peuvent effectuer les démarches pour le comptes de l’usager. Ces prestations peuvent facturées par les professionnels.

La liste des professionnels agréés figure sur le site de l’ANTS et sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme. Les usagers pourront également trouver sur ces sites la liste des professionnels agréés pour réaliser les photographies et signatures numériques pour leurs différents titres.

Un serveur vocal interactif (SVI), accessible en composant le 3400 par téléphone, est également à la disposition des usagers et leur propose, à la fin du message d’information, la possibilité d’être mis en relation avec un télé-conseiller.

Des points numériques équipés de matériel informatique sont ouverts en préfecture et dans les sous-préfectures du département afin de permettre aux usagers qui ne disposent pas d’internet ou qui ont des difficultés à l’utiliser de réaliser leurs démarches. Un médiateur numérique (ou un agent d’accueil en sous-préfecture) est présent sur chaque point numérique pour apporter son soutien aux usagers qui le souhaiteront.

Afin de faciliter le traitement des dossiers, les usagers équipés et familiarisés avec les démarches par voie dématérialisées sont invités, dans la mesure du possible, à procéder depuis un équipement personnel.

Certaines mairies mettent à disposition de leurs administrés des espaces numérique sur lesquels ils peuvent réaliser leurs démarches.

3 points numériques préfecture du Puy-de-Dôme1 Rue d’Assas - 63000 CLERMONT-FERRANDlundi au vendredi de 8h15 à 12h30

Point numérique sous-préfecture de Riom9 rue Gilbert Romme - 63200 RIOMdu lundi au vendredi de 8h30 à 12h15

Point numérique sous-préfecture de Thiers26 rue Barante - 63300 THIERSdu lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Point numérique sous-préfecture d’Issoire1 Boulevard de la Sous-Préfecture 63500 ISSOIREdu lundi au vendredi de 8h30 à 12h15

Point numérique sous-préfecture d’Ambertdu lundi au vendredi de 8h30 à 12h15

RIOM

AMBERTISSOIRE

CLERMONT -FD

THIERS

MISE EN PLACE DES CERT

POUR LES PERMIS DE CONDUIREPOUR LES LES CERTIFICATS

D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), des Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) ont été déployés sur tout le territoire national pour traiter les demandes de titres.

Il existe déjà 21 CERT pour les passeports et les cartes nationales d’identité dont deux sont installés en région Auvergne-Rhône-Alpes : l’un à Saint Etienne et l’autre au Puy en Velay.

Le 6 novembre prochain, de façon concomitante à la mise en place des télé-procédures et à la fermeture des guichets sont ouverts, sur tout le territoire national, des CERT permis de conduire et certificats d’immatriculation des véhicules (CIV).

5 CERT nationaux (Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Nîmes, Poitiers) et 1 CERT à Paris sont déployésLes CERT CIV sont tous dimensionnés de façon identique avec un pôle instruction et une cellule fraudeCela représente une capacité de traitement d’environ 390 000 opérations par CERTLes CERT CIV travaillent exclusivement en «back-office» et n’assurent aucun accueil (physique, téléphonique, courriel)Les échanges avec les usagers s’effectuent uniquement par voie dématérialisée via les télé-procéduresLes CERT CIV traitent toutes les problèmes pouvant survenir sur les 4 télé-procédures normales ainsi que toutes les demandes faisant l’objet d’une télé-procédure complémentaire

23 CERT nationaux et 1 CERT pour Paris sont déployés.Ils sont de taille variable (entre 20 et 50 agents) et sont compétents sur plusieurs départements, distincts de celui qui les accueillent. Le département du Puy-de-Dôme est rattaché au CERT de TroyesIls assurent l’instruction des demandes de titres quel qu’en soit le motif et la gestion des droits à conduire.Ils sont organisés en deux pôles : un pôle instruction et une cellule de lutte contre la fraude.

FOCUS SUR LE CERT DE CLERMONT-FERRAND

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Il est compétent pour 20 départements : les 12 départements de la région Auvergne-Rhône Alpes auxquels s’ajoutent les départements de la Charente, de la Charente maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Lot et Garonne, de la Gironde et de la Haute Vienne.

Il est installé à la préfecture du Puy-de-Dôme (immeuble Assas) sur un seul niveau afin de garantir esprit d’équipe et cohésion de travail.

Placé sous la responsabilité d’un chef de CERT, il est organisé en un pôle instruction (40 agents) et une cellule de lutte contre la fraude (5 agents)

LES MISSIONS DÉPARTEMENTALES

ET L’INFORMATION ?

UNE RÉFORME LOCALE CONCOMITANTE

CONTACTS PRESSE

Afin de conforter l’ancrage territorial des quatre sous-préfectures du Puy-de-Dôme à la suite de la fermeture des guichets, il a été décidé de confier à chaque sous-préfecture une ou plusieurs missions qu’elle exercera pour le compte du département.

Ainsi :

Outre l’information des élus réalisée en début de semaine et la conférence de presse de ce jour, qui sera déclinée par les sous-préfets dans chaque arrondissement du département, une communication envers les usagers, notamment pour les associations et les manifestations sportives, sera réalisée sur le site internet de la préfecture et par voie d’affichage.

Préfecture : 04 73 98 63 14 / 06 80 37 34 18

la sous-préfecture d’Issoire se voit confier les manifestations sportives (terrestres, aériennes, nautiques), les autorisations de survol, les homologations de circuit, les autorisations d’utilisation de plate-forme, les plates-formes occasionnelles (hélisurfaces), les drones

la sous-préfecture de Riom se voit confier le secrétariat de la commission d é p a r t e m e n t a l e de l’aménagement commercial (en vigueur depuis le 1er mai 2017), le greffe des associations, les fondations d’entreprise, les fonds de dotation, les associations cultuelles, les dons et legs et les appels à la générosité publique.

la sous-préfecture de Thiers se voit confier les dossiers relatif au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

la sous-préfecture d’Ambert se voit confier les biens de sections

RIOM

AMBERT

ISSOIRE

THIERS

Préfet du Puy-de-DômePréfet63 www.puy-de-dome.gouv.fr