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Pièce J : Bilan de concertation
Projet de Bus à Haut Niveau de Service
(BHNS) sur les Agglomérations de Lens-
Liévin et Hénin-Carvin
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Projet de Bus à Haut Niveau de Service sur les agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin
Pièce J : Bilan de concertation
PREAMBULE
3
Préambule Contexte du projet et historique
Le déroulement de la concertation a) la mise en œuvre de la concertation............................................................................................ p 6 1 - Objectifs et périmètre de la concertation préalable 2-L‘informationetsesmodesdediffusion 3 - Les lieux de débat et de recueil des expressions
b) la ParticiPation à la concertation.............................................................................................. p 10 1 - Les retours sur les registres 2 - La participation aux réunions publiques 3 - Le forum Internet, les mails et le numéro vert 4 - Les thèmes abordés
Le contenu de la concertation a) les questions générales................................................................................................................. p 14 - Tracés et insertion - Intermodalité et modes doux - Circulation et stationnement - Économie et emploi - Exploitation et réseau TADAO - Travaux -Coûtsetfinancements -Indemnisations - Procédures et communication - Accessibilité - Matériel roulant et nuisances - Immobilier
b) les remarques sPécifiques.............................................................................................................. p 28
Les enseignements ............................................................................................................................................................ p 30
1
2
3
Sommaire
4
Préambule
La mobilité sur le territoire du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle est devenue, en quelques années, une question centrale. Plusieurs aspects se fondent dans la problématique des transports en commun : la facilité d’accès aux pôles d’échanges, aux zones d’emplois, administrations, hôpitaux ou établissements scolaire..., l’aménagement du territoireetenfinlesquestionsenvironnementales.
La demande croissante de mobilité, la nécessité de solutions respectueuses de l’environnement ainsi que les opportunités de développement liées au rapprochement avec la métropole lilloise, se traduisent dans le Plan de déplacements urbains (PDU) du SMT AG par le développement d’axes structurants. Si les liaisons ferroviaires assurent des dessertes rapides et cadencées de pôles à pôle, encore faut-il qu’il y ait une continuité dans la chaîne de déplacements et donc des moyens de déplacements vers et à l’intérieur de ces pôles.C’est tout l’enjeu du projet Bulles qui propose de développer 6 axes structurants qui permettent de desservir les pôles du territoires que sont Lens, Béthune, Liévin, Bruay-La-Buissière, Hénin-Beaumont, Carvin, Libercourt ...
Ces axes, sur les modèles des lignes Bulles actuelles, verront leur niveau de services augmenter fortement (amplitude horaire, cadencement, informations voyageurs...).
Fort de l’aval de la Commission nationale du débat public depuis 2009, le SMT AG a organisé le débat préalable en veillant à la participation du public. Des réunions publiques pour assurer l’information de la population et l’expression des habitants et des usagers sur les différents aspects duprojet, son impact sur l’environnement, son phasage et son financement ainsi que sur les modalités de concertationjusqu’à l’enquête publique et durant le chantier.
Si la Bulle 2 a vu sa concertation se dérouler au premier trimestre 2013, en novembre et décembre dernier une phase de concertation s’est déroulée pour les communes concernées par les lignes Bulles 1, 3, 5, 6 et 7.Le présent document recense donc les modalités d’organisation de cette concertation mais surtout dresse le bilan des échanges et des contributions de chacun à l’élaboration du projet (registres, site Internet, numéro vert, réunions publiques...). Ainsi, sont présentés les avis formulés par les habitants du territoire de la manière la plus quantitative et qualitative possibleafinde:
• faire en sorte que les habitants et riverains s’assurent que leur participation a bien été prise en compte et que leurs interrogations, leurs critiques ou leurs propositions viendront enrichir le projet,
• constituer un outil d’analyse et d’aide à la
décision pour les élus et les services qui disposent dorénavant d’un panorama clair et détaillé des demandes, inquiétudes et suggestions du public,
• informer les habitants du territoire sur le bilan de la concertation et sur ses conclusions et préconisations.
Contexte du projet
5
2005-Approbation du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du SCoT de l’Artois
2007-Enquête publique et approbation du SCoT de l’Artois (Béthune-Bruay)
2007/2008-Études de faisabilité d'un TCSP
13 juin 2008 - Délibération des élus du SMT sur la réalisation de 2 lignes de tramway ferroviaire
Janvier 2010-Marchés de MOE et AMO
15 avril au 19 juin 2009- Concertation préalable
Octobre 2009 - Délibération sur le bilan de la concertation
Avril 2010-Septembre 2010 - Diagnostic et Études préliminaires
25 Oct. au 30 nov. 2010- Seconde concertation préalable
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
26 jan. au 28 fév. 2015- Enquête publique PDUjanvier2015 - Délibération sur le bilan de la concertation
1er trimestre 2016- Enquête publique BHNS
6 déc. 2012 - Délibération sur le changement de mode de l’axe Bulle 2, adoption du BHNS
mi-2011- Création de commissons « mobilité » Ré�exions et études complémentaires et approbation du projet de territoire d’Artois Comm. Béthune-Bruay
11 au 29 mars 2013- Concertation préalable BHNS (Bulle 2)
3 nov. eu 12 dec. 2014- Concertation préalable BHNS (Bulle 1, 3, 5,6 et 7)
Avril 2010 - Délibération sur le bilan de la concertation
Historique
6
partie 1
Le déroulementde la concertation A) La mise en œuvre
de la concertation
1- Objectifs et périmètre de la concertation préalable
La concertation préalable a pour objectif d’associer la population le plus en amont possible du projet, d’informer le public et de recueillir les avis et observations sur les grandes orientations proposées.
Les élus du territoire devront bientôt prendre des décisions concrètes quant à l’avenir des transports sur le territoire. L’avis de la population y tient une place importante. Et c’est ce bilan de concertation qui résume cet avis général des futurs riverains et utilisateurs du réseau TADAO.
2 - L’information et ses modes de diffusion
Les modalitésLesmodalitésde laconcertationontétédéfinies,conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme puis validées par 18 des 20 communes traversées (les conseils municipaux de Sallaumines et Auchel n’ont pas souhaité qu’une concertation ait lieu dans leur commune) et le comité syndical du SMT AG le 10 juillet 2014.
La délibération prise par les différents conseilsmunicipaux détaillait les dates, les objectifs et les modalités de la concertation 2014. A savoir : la mise en œuvre d’une nouvelle concertation préalable au sein des communes concernées ayant pour but de répondre à l’objectif d’information des habitants, des associations locales et de toutes les personnes concernées afin qu’ils puissent s’exprimer sur leprojet présenté
Selon les modalités suivantes :• Création d’un dossier de concertation, • Mise à disposition dans les mairies d’un re-
gistre de recueil d’observations,• Organisation de réunions publiques dans les
communes traversées,• Réalisation d’expositions dans les communes
traversées,• Distribution d’un numéro spécial concertation
d’infoSMT qui présentait le projet à l’ensemble des ménages du territoire de la CALL, la CAHC et des 4 communes concernées par la Bulle 6 sur ArtoiComm.
• Information sur le site Internet du SMT AG,• Communiqué de presse.
Les moyens mis en œuvreLe public a pu être informé de l’existence du projet ainsi que des dates et modalités de la concertation par les médias suivants :
» 1 communiqué diffusé à l’ensemble desmédias locaux, régionaux et communaux de la presse écrite ou radio.
7
» 150 000 exemplaires de «infoSMT», numéro spé-cial du magazine d’information du SMT AG en-tièrement dédié à la concertation. Ce magazine aétédiffusédanstouteslesboîtesauxlettresduterritoire de la CALL, la CAHC et des 4 communes concernées par la Bulle 6 sur ArtoiComm.
» 300affiches format40x60cm,présentesdansles bus TADAO, les boutiques du réseau et dans 9 des mairies concernées par le projet,
» 21 bornes d’accueil dans le hall des mairies, et des agglomération de la CALL, la CAHC et d’Ar-tois Comm.
» 15 réunions publiques d’informations et d’échanges ont réunis les habitants de 17 com-munes.
Les relations presseLa concertation a été lancée par un communiqué de pressediffuséà130partenairesou journalistesdesmé-dias locaux, régionaux et communaux de la presse écrite ou radio.Si les sites Internet des communes et les agglomérations
s’en sont faits le relais direct , entre le 11 et le 30 mars 2013, 15 articles spécifiquement consacrés au projet ont étépubliés dans la presse régionale. Outre le fait d’annoncer l’ensemble des réunions publiques, ces articles ont notamment rendu compte des débats ayant eu lieu lors des réunions publiques et des positions des différentsacteurs. A cela s’ajoute l’ensemble des articles parus dans les journaux des communes et des intercommunalités qui ont soit annoncé, soit rendu compte de la concertation en fonction de leurs délais de parution.
Réunion de concertation à Fouquières-Lès-Lens © SMT
N° Vert0 800 409 209
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J
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MJ
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CMJ
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Affiche BHNS 2014 pour impression.pdf 1 16/10/2014 14:28:39
N° Vert0 800 409 209
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Affiche BHNS 2014 pour impre
ssion.pdf 1 16/10/2014
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partie 1
Le déroulementde la concertation
Le dossier de concertation
Ce dossier de 60 pages était le document de référence technique, mis à disposition du public pour l’informer de façonpédagogiqueet illustréeducontenuetdeseffetsdu projet. Il avait pour objectif de présenter de façon exhaustive, mais claire, le projet soumis à concertation. On pouvait y retrouver notamment des cartes avec les tracés et variantes par commune.
Dans ce document étaient présentés les points suivants : » Le contexte et les enjeux du projet » Les moyens déployés pour optimiser le niveau deserviceoffertàl’usager
» Les amplitudes, horaires et fréquences » Le réseau » Letraficprévisionnelsurlaligneàl’horizon2018 » Le choix des axes et les tracés » Lemontagefinancier » Le calendrier prévisionnel » Les bases des modalités d’indemnisation des
commerçants durant la phase travaux
Ce dossier de concertation était consultable : » Au siège d’Artois Comm., à celui du SMT et dans
toutes les mairies concernées par le projet de TCSP, où était mise en place une exposition intégrant une borne d’accueil, un registre d’expression et un stand-parapluie,
» En téléchargement sur le site Internet du SMT.
Distribution du magazine d’information du SMT AGCette concertation a été l’occasion de distribuer 2 maga-zine «infoSMT». Le premier numéro, de 4 pages, était dé-diés aux communes traversées par la Bulle 6 et un second de 8 pages était, quant à lui, consacré aux communes concernées par les Bulles 1, 3, 5 et 7.
Ces documents apportaient une infor-mation claire et synthétique sur le pro-jet et sur les moyens de participer à la concertation.
Ils présentaient la problématique de la mobilité sur le territoire, le concept de bus à haut niveau de services et les modalités de la concertation publique. Une carte présentait pour sa part les tracés et variantes. On y trouvait également les informations utiles : liste des réunions publiques, numéro vert, adresse du site Internet du SMT AG ...
Le site InternetLe site Internet avait pour objectif de permettre aux personnes ne pouvant se déplacer aux réunions publiques d’avoir accès à toutes les informations disponibles sur le projet.
Bornes d’accueil dans les mairies concernées par le BHNSDans chaque mairie qui le souhaitait, pour celles concernées par le passage du BHNS, était disposé une borne d’accueil sur laquelle on pouvait trouver : l’ensemble des dates de réunions, les moyens de s’informer sur le projet, un dossier de concertation et un registre d’expression.Des bornes d’accueil ont également été installé au siège de la CAHC, de la CALL et d’ArtoisComm.
mars 2013
A r t o i s - G o h e l l e
devient
Lignes de Bus à Haut Niveau de Service
Lignes de Bus à Haut Niveau de Service
Projet de Bus à Haut Niveau de Servicesur les agglomérations de Lens / Liévin et Hénin / Carvin
Dossier de concertationnovembre 2014
L’actualité du SMT Artois-Gohelle
S3Hors série S3
spécial concertation
Bulles 1,3,5 & 7
novembre 2014
Rapidité, cadencement, fiabilité, informations en temps réel...
Les Bulles vont vous changer la vie !
Réunions d’informations, expositions, dossier de concertation...
venez vous informer, échanger et donner votre avis sur le projet «Bulles»
03 12 nov. dec. V
end
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CONCERTATIONPRÉALABLE 2014
9
3 - Les lieux de débat et de recueil des expressions
Les réunions publiques ont eu pour objectif de présenter et d’expliquer de manière la plus complète possible, les tenantsetaboutissantsduprojet,lesdifférentesoptionspossibles à ce stade, de répondre aux questions et de recueillir l’avis des personnes présentes.A l’occasion de cette concertation, 17 communes ont été concernées à travers 15 réunions.
Les réunions publiques se sont déroulées de la manière suivante :
» Introduction faite par le maire de la commune » Présentation du SMT AG puis du projet Bulles par
Laurent Duporge, président du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle ou Daniel Delcroix, vices-Président, Hélène MARBACH, directrice du SMT AG, Ludwig Maudrich, responsable du pôle Grands Pro-jets du SMT AG ou l’un de ses chargés de missions.
» Débat avec les participants » Conclusion par le maire de la commune
Chaque réunion a été enregistrée puis retranscrite afind’enrichir le bilan de concertation.
Les contacts mail Il est à noter que ce media a été beaucoup utilisé par un collectif qui s’est créer à Noyelles-Godault.
Les registres d’expression dans le hall des mairiesCes registres d’expression étaient, comme le dossier de concertation, à disposition dans chacune des mairies concernées. Les habitants pouvaient y noter leurs opi-nions, questions ou autres remarques sur le projet.
Le numéro vertUnnumérovertaégalementétémisenplacepouroffriraux habitants un moyen simple et gratuit de poser leurs questions et de donner leur avis sur le projet. Une petite dizaine d’appels ont été traités durant la concertation.
Pour information, ce numéro restera actif pendant toute la durée du projet.
N° Vert 0 800 409 209
Réunion publique à Divion © SMT
10
partie 1
B) La participation à la concertation 1 - Les retours sur les registres
Bulles 1, 3, 5 et 7 Nombre de messages écrits sur le registre
Carvin 0
Oignies 1
Libercourt 1
Vendin le Vieil /
Avion 2
Noyelles Godaullt /
Hénin Beaumont 3
Liévin 7
Fouquières-Les-Lens /
Montigny-en-Gohelle /
Loison-sous-Lens/Harnes /
Lens 1
Sallaumines 2
Dourges /
Billy Montigny /
Total 17
Bulle 6 Nombre de messages écrits sur le registre
Bruay la Buissière 6
Divion /
Auchel /
Calonne Ricouart /
Total 6
2 - La participation aux réunions
467 personnes ont participé aux réunions publiques spécialement organisées.
3 - Le forum Internet, les mails et le numéro vert
Enfin 16 e-mails et 6 courriers de demande d’in-formations ou de remarques ont été enregistrés au SMT Artois-Gohelle.
Le numéro vert et le standard du SMT Artois-Go-helle ont reçu 1 appel téléphonique qui avait pour objet des questions sur les tracés et l’insertion.
Le déroulementde la concertation
Les thèmes abordés
Si pour les communes concernées par les Bulles 5, 6 et 7, cette concertation était une première, mais cela était la 3e du genre pour les autres.
Si l’on fait s’attarde à faire une comparaison entre la dernière concertation datant de 2010 et celle-ci, il a été constaté une évolu-tion claire des préoccupations de la popu-lation.
Le bus à haut niveau de services a rencon-trer un accueil très favorable et ce mode de transport n’a fait l’objet d’aucune remise en question. Les interrogations portaient es-sentiellement sur le fonctionnement du fu-tur BHNS au travers de son exploitation et du réseau TADAO de demain.
Bulles 1, 3, 5 et 7 Date Personnes
Carvin/Oignies/Libercourt 6-nov-20145-dec-2014
57
Vendin le Vieil 12-nov-2014 7
Avion 13-nov-2014 15
Noyelles-Godault 18-nov-2014 65
Hénin Beaumont 19-nov-2014 40
Liévin 20-nov-2014 33
Fouquières-Les-Lens/Monti-gny-en-Gohelle
25-nov-2014 30
Harnes/Loison-sous Lens 2-déc-2014 32
Lens 3-déc-2014 62
Billy Montigny 8-déc-2014 21
Dourges (réunion reprogrammée pour cas de force majeure)
9-jan-2015 23
Total 385
Bulle 6 Date Personnes
Bruay la Buissière 1-déc-2014 42
Divion 4-déc-2014 24
Calonne-Ricouart 9-déc-2014 16
Total 82
11
Ensemble des expressions tous supports confondus
Coûts et Financements
Circulation et stationnements
Exploitation et réseau TADAO
Tracés et Insertion
Procédures et communication
Matériel roulant et nuisances
Intermodalités et modes doux
Economie et Emploi
Travaux
Indemnisations
Accessibilité
39 %
20 %
11 %
8 %
6 %
1 %
2 %
7 %
1 %
2 %
57
17
29
4
9
14
1
1
10
3
2
0 5 10 15 20 25 30 35 4540
3 %
50 55
13 Favorables
1 Défavorable
147 questions
+ 14 avis
12
Bulle6
AUCHEL
DIVION
LOZINGHEM
MARLES-LES-MINES
LAPUGNOY
CAUCHY-A-
CAMBLAIN-CHATELAIN
1 Km
BRUAY-LA-BUISSIERE
Polycliniquede la Clarence
Bulle2
Bibliothèque L’Odéon
Terril
Musée
Ecole F. FaureLycée P. Mendes France
Lycée de travaux publics
mairie annexe
mairie
mairie
mairie
ZAL 3
Terril
Terril
Espacemulti accueil
L.E.PCollège Sévigné
Cité 30
Centre culturel
Les Provinces
Centre commercialPortes Nord
BETHUNE
BEUVRY
FOUQUIERES-LEZ-BETHUNE
VERQUIGNEULGOSNAY
HESDIGNEUL-LES-BETHUNE
HAILLICOURT
RUITZ
BARLINHOUDAIN
mairie
mairie
mairie
mairie
mairie
Pôleuniversitaire
ActipolisCentre
hospitalierTechnoparc
Futura Parc d’activités du moulin
Lycée Yourcenar
La Rotonde Lycées St Dominique et Allende
Collèges Ste Familleet Georges Sand
Collège Verlaine
mairie
Lycée A. Daudetet Collège Jean Moulin
ZI de Ruitz
mairie
mairie
mairie
mairie annexe
Collège J. Prévert
Eco quartier Fosse 7
Eco quartierdes Alouettes
Collège A. Camus
Lycée Carnot
ZA Parc de la Flandre
Collège Jean Rostand
Pôle d’échangede Béthune
Pôle d’échangede Bruay
Parc Washington
A1A2
CALONNE-RICOUART
Proposition de tracé
Proposition de variante
Tracé de principe des lignes cadencées aux 30 minutesdu réseau TADAO
Proposition d’emplacement de station
Nom de la variante de tracé
Evolutions prévues avec le nouvel hôpital de Lenset le projet ANRU cité 12-14
Parc Etablissement Zoned’activités scolaire commerciale
Légende
J2
1 Km
Bulle4
Les tracés du projet Bulles
Lignes de Bus à Haut Niveau de Service
13
Pôle d’échanges de Libercourt
Projet de pôle d’échanges métropolitain deSainte-Henriette
M1
B2
C1
E1 D1
K2
F1
I1
J1
H2H1
L1
B1
C2
D2
E2
F2
I2
J2
K1 L2
M2
J3
G2
G1
H3
A1
A2
Bulle1
Bulle3
Bulle5
Bulle7
Proposition de tracé
Proposition de variante
Tracé de principe des lignes cadencées aux 30 minutesdu réseau TADAO
Proposition d’emplacement de station
Nom de la variante de tracé
Evolutions prévues avec le nouvel hôpital de Lenset le projet ANRU cité 12-14
Parc Etablissement Zoned’activités scolaire commerciale
Légende
J2
1 Km
Pôle d’échanges de Lens
14
partie 2
Le contenude la concertation A) Les questions générales
Le réseau complémentaireComment seront desservis certains quartiers sil es Bulles n’y passent pas ?Le réseau dit complémentaire (lignes Bleus et Mozaïc) viendra compléter les Bulles.
> Réponse du maître d’ouvrageLe BHNS doit être considéré comme un
outil supplémentaire du réseau TADAO. Il n’y a pas d’un côté les communes ou quartiers qui bénéficient d’un transport performant et de l’autre ceux qui n’ont rien. Le BHNS ne sera pas générateur d’inégalités entre les communes desservies et les autres. Les véhicules
remplacés par des BHNS seront redéployés pour permettre une meilleure complémentarité du réseau TADAO. Cette approche permet de renforcer les possibilités de correspondance vers et depuis la ligne structurante que seront les lignes Bulles.De plus, l’arrivée des Bulles sera l’occasion de retravailler le maillage TADAO. Ce travail se fera en lien étroit avec les municipalités pour une mise en service en septembre 2018 d’un tout nouveau réseau.
Lien Lens-BéthunePourquoi aucune ligne Bulle n’est prévue entre Lens et Béthune ?Il existe déjà une ligne de Ter accessible gratuitement avec l’abonnement TADAO.
> Réponse du maître d’ouvrageEncore mal connue, la possibilité
d’emprunter gratuitement le Ter avec un abonnement mensuel ou annuel TADAO existe pourtant depuis bientôt 3 ans. Il serait complètement déraisonnable de construire des
Bus TADAO © SMT AG
Exploitation et réseau TADAO
15
infrastructures routières entre Lens et Béthune alors que la rapidité et le cadencement des Ter ne seront jamais égalés par un bus, même si ce dernier circulait dans un couloir prioritaire. Donc si vous souhaitez rejoindre Béthune ou Lens, vous pouvez emprunter le Ter puis une ligne TADAO avec la même carte et sans supplément. Cette offre est réservée aux abonnés TADAO.
Le cadencementEst-il envisageable d’étendre les horaires de fonctionnement des Bulles le week-end?Unemodificationde laplagehoraireestsansnuldoutenécessaire les week-end.
> Réponse du maître d’ouvrageLes horaires affichés dans le dossier de
concertation ne sont que des propositions. Le SMT est tout a fait disposé à étudier des aménagements d’horaires notamment les week-ends, en soirée ou en semaine tôt le matin pour les salariés postés qui embaucheraient dès 5h ou un peu après. Les remarques recueillies indiquent qu’il semblerait pertinent d’aller au delà de 23h les vendredis et samedis soirs et de commencer plus tard que 5h le dimanche matin par exemple.
Les stationsA quoi vont ressembler les stations ? quel sera leur nombre, leur emplacement?Chaque station sera traitée comme un mini pôle d’échanges.
> Réponse du maître d’ouvrageEn fonction des lignes Bulles, du nombre de
montées/descentes attendues, de l’emplacement de
la station et de la largeur de la voirie, chaque station aura ses propres spécificités. Dans les fait, il existera 3 familles d’arrêts sur le réseau : les stations majeures, les stations et les points d’arrêt. La station majeure comptera un abri, un banc, un quai accessible, un distributeur automatique de titres, un écran indiquant lignes et horaires de passages, un plan du réseau, une poubelle. Pour les 2 autres catégories, c’est la place disponible et le nombre de montés /descentes attendues qui dicteront les choix.Les estimations faites tablent sur un arrêt tous les 500 m environ. La question des emplacement exacts des stations sera validée avec les mairies concernées à partir de propositions faites par les bureaux d’études du SMT AG.
La tarification Les tarifs TADAO vont-ils évoluer avec l’arrivée du BHNS ?Le prix du ticket unitaire TADAO sera le même que l’on emprunte un BHNS ou un bus classique
> Réponse du maître d’ouvrageIl est trop tôt pour répondre exactement à
cette question. Cependant, l’objectif du SMT AG est avant tout de fidéliser les usagers. Des formules d’abonnements et des tarifications spéciales vers des populations ciblées (plus de 65 ans, étudiants, demandeurs d’emploi...) existent d’ores et déjà et seront maintenues ou adaptées demain.Les élus du SMT AG, sans attendre l’arrivée du BHNS, ont déjà mis en place des offres attrayantes comme l’abonnement annuel moins de 26 ans à 50€/an, par exemple.
Comptez-vous expérimenter la gratuité ?La question a été déjà été étudiée en 2014, sans suite favorable.
> Réponse du maître d’ouvrageUne étude de la gratuité, a été faite l’année
dernière et le cabinet mandaté a analysé ce qu’il se passait dans d’autres réseaux qui ont opté pour la gratuité. Suite à ces conclusions, la décision a été prise de changer profondément notre tarification en conséquence. Ce qui a été décidé, est de maintenir un abonnement payant mais très attractif. Par exemple, le nouvel abonnement moins de 26 ans, est à 5 € par mois ou à 50 € par an là où nous étions auparavant à plus de 170€ par an. Un énorme effort a été fait sur la tarification «jeunes» en faisant le pari que demain, ce seront ces jeunes qui utiliseront les Bulles. Demain, ce seront ceux qui auront pris le réflexe de se déplacer en transport en commun.Pour le BHNS, la question pourra être reposée mais le constat est simple : si vous n’avez pas de recettes du tout, vous diminuez votre capacité à investir et vous diminuez votre capacité à améliorer le réseau sauf à aller chercher des financements ailleurs...
La fréquentationLes bus TADAO semblent souvent vides, alors pourquoi encore augmenter les fréquences de passage?LeschiffresdefréquentationduréseauTADAOfrôlentles+9% et le taux de remplissage n’est qu’une question de cycles : heures pleines et heures creuses.
> Réponse du maître d’ouvrageLorsqu’un conducteur TADAO prend son service,
16
partie 2
Le contenude la concertation
un véhicule lui est attribué pour la journée. Or la taille de ce véhicule est déterminée par le nombre
maximum de personnes attendues au plus fort de la journée. Ainsi les bus circulant sur l’itinéraire de la BuLLe 1 doivent par exemple être en mesure d’accueillir une centaine de passagers aux heures de pointe du matin et du soir. Donc, si vers 10h30, il n’y a plus que 15 personnes dans un bus qui peut en accueillir 6 fois plus, il y a une réelle impression de bus vide. Il en va de même pour les trains, les routes et autoroutes qui sont embouteillées aux heures pleines et fluides aux heures creuses.Cela étant dit, si nous évoquons la fréquentation des lignes TADAO, les chiffres de ces 2 dernières années montrent une progression étonnante par rapport à la moyenne française : quasiment +9% !La part des déplacements qui se font en bus n’est que de 2% sur le territoire. Si demain, l’offre de transport correspond aux attentes des actifs notamment, les bus devraient voir leur taux de remplissage naturellement augmenter.
Les servicesQuels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour améliorer l’information en temps réel ?Sans attendre l’arrivée du BHNS, des améliorations visibles vont voir le jour dans les mois à venir.
> Réponse du maître d’ouvragePour préparer au mieux l’arrivée du BHNS, le
réseau TADAO va se doter d’ici à 2017, d’un système d’aide à l’exploitation (SAE). Celui-ci permettra de géolocaliser en temps réel l’ensemble des bus en circulation et d’être en capacité d’annoncer des horaires de passages en temps réel aux arrêts. De même, en ce début d’année 2015, environ 80 bus
seront équipés d’écrans d’information voyageurs dont 15 avec écrans cartographiques qui annonceront les arrêts suivants. Une application mobile TADAO verra aussi le jour en 2015. Cette dernière permettra d’interroger son smartphone pour connaître l’arrêt le plus proche, les horaires théoriques de la ligne... et toutes les informations indispensables pour organiser son déplacement. Tout un ensemble d’amélioration verra le jour jusqu’à l’installation, fin 2018, d’écrans sur les quais indiquant l’horaire réel de passage de la prochaine Bulle.
La sécuritéLes plages horaires étant étendues, avec des bus quasiment de nuit (23h), qu’est-il prévu en terme de sécurité pour les passagers des Bulles ?Tous les véhicules et certaines stations seront équipés de vidéosurveillance.
> Réponse du maître d’ouvrageAvant de répondre concrètement à cette
question, il est bon de rappeler que le réseau TADAO présente un taux de fraude bas et un nombre d’incidents relatif à la sécurité très faible. Ceci étant dit, le système d’aide à l’exploitation mis en place permettra au conducteur de déclencher des alertes
Écran d’informations voyageur déployé sur le réseau TADAO depuis janvier 2015 © Moviken
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qui, grâce à la géolocalisation des bus, permettront une arrivée des contrôleurs TADAO ou des forces de l’ordre le cas échéant plus rapide qu’aujourd’hui. De plus chaque BHNS, sera équipé d’un système d’enregistrement numérique vidéo très dissuasif. Ce système de vidéo surveillance verra par ailleurs le jour dès 2015, sur près de 70 bus qui en seront équipés.
L’offre de transportEst-ce que si l’on améliore l’offre de la ligne Bulle 1, ça ne sera pas l’occasion pour la SNCF de réduire son cadencement entre Lens et Hénin?Les 2 modes ne sont pas en concurrence directe.
> Réponse du maître d’ouvrageA chaque type de déplacement, il existe un
ou plusieurs modes de transports appropriés. Pour prendre l’exemple de la Bulle 1 qui est citée dans la question, son objectif est de répondre aux besoins de déplacements vers Lens/Liévin ou vers Hénin-Beaumont. Dans les faits, très peu de personnes parcourront la ligne complète. Et si ces derniers le faisaient, il serait plus rapide pour eux d’emprunter le Ter dans un sens ou dans l’autre puis la Bulle pour terminer leur parcours ou inversement. Cette notion de changement de mode est encore à développer sur le territoire mais ce projet est aussi l’occasion à tout à chacun d’apprendre à mieux se déplacer.
La vitesse moyennePouvez-vous supprimer la vente de titre à bord des véhicules pour augmenter la vitesse moyenne ?Cette solution est effectivement undes leviers qui serautilisé pour augmenter la vitesse moyenne des Bulles.
> Réponse du maître d’ouvrageLa vitesse moyenne du BHNS avoisinera les 23
km/h, voire 25 km/h (arrêts compris) sur certaines lignes. Pour rappel, ceci est la vitesse actuelle des Bulles en heures creuses. En heures pleines, la vitesse moyenne avoisine plutôt 16 km/h. Donc la suppression de la vente à bord au profit de distributeur sur les quais, la mise en place de priorité bus aux carrefours et enfin la construction de couloir bus devraient donner des résultats spectaculaires en heures de pointe.
La vitesse moyenne des bulles sera-t-elle suffisante pour concurrencer la voiture ? Aux heures de pointes, dans des secteurs traditionnellement embouteillés, les Bulles permettront des déplacements plus rapides qu’en voiture.
> Réponse du maître d’ouvrageAux heures de pointes, là où les embouteillages
sont les plus conséquents, les bulles pourront garantir leur temps de trajet. Chose impossible à faire en voiture que l’on compte ou pas le temps nécessaire pour trouver une place de stationnement.
Les fiches horaires Les lignes Bulles seront-elles en correspondance avec les lignes TER ?Oui et c’est déjà la philosophie du réseau d’aujourd’hui.
> Réponse du maître d’ouvrageAutant que faire se peut, les lignes du réseau
TADAO sont calées en priorité avec les TER puis ensuite avec les horaires d’entrées et de sorties des établissements scolaires.
L’aménagement du territoireLe projet Bulles tient-il compte des projets du territoire
comme le lien rapide ferroviaire Métroploe Lilloise - Bassin minier par exemple ?Le SMT AG anticipe et/ou planifie les opportunités deréalisation de travaux en lien direct avec les communes et les agglomérations.
> Réponse du maître d’ouvrageL’avancement du projet fait que certaines parties
du tracé ont été identifiées comme incontournables et ne présentant pas de variante possible. Dans ces cas bien précis, si des travaux doivent être faits, le SMT AG s’associe au maître d’ouvrage pour participer au projet et effectuer les travaux nécessaires aux futures Bulles. Le réaménagement du pôle gare de Libercourt en est un parfait exemple. Les travaux menés sous l’égide de la Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin intégreront dès 2015 l’emprise nécessaire à l’arrivée des Bulles 5 et 7. Pour le site de Sainte-Henriette à Hénin-Beaumont, la méthode est la même. Un travail étroit est mené avec les services de la CAHC pour intégrer au mieux à la future ZAC, le BHNS ainsi que l’arrivée éventuelle du lien rapide ferroviaire entre la métropole lilloise et le bassin minier.
Réunion de concertation commune à Dourges© SMT AG
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partie 2
Le contenude la concertation
Les dessertes spécifiquesEst-il possible d’améliorer la desserte de la polyclinique de Divion ?Oui, grâce à un nouveau tracé de la Bulle 6.
> Réponse du maître d’ouvrageCette demande est une illustration concrète du
rôle de la concertation préalable. Suite aux tracés proposés, les élus, comme les habitants, nous ont tout de suite fait remarquer que la desserte de la polyclinique de la Clarence était un impératif. De ce fait, une proposition a été retravaillée avant même la fin de la période légale de concertation et à même pu être présentée en réunions publiques (voir ci-dessous)
Est-il possible d’améliorer la desserte de la polyclinique d’Hénin-Beaumont ?Oui et dès cette année
> Réponse du maître d’ouvrageMême si la réponse ne se fera pas avec une ligne
Bulle, dès septembre 2015, une ligne TADAO assurera des trajets directs entre Courrières, la polyclinique et Hénin-Beaumont.
Qu’en est-il du lycée des travaux publics à Bruay ?La Bulle 6 desservira cet établissement à 200 mètres.
> Réponse du maître d’ouvrageIl n’est pas évident d’aller vite si votre itinéraire
est trop sinueux. Ainsi si la desserte d’un établissement de santé impose un arrêt au plus près, celle d’un établissement scolaire permet un peu plus de latitude.
Pourquoi la Française de Mécanique n’est pas desser-vie par l’une des lignes Bulles ?Dans le concept de complémentarité des modes, l’accès à la zone se fait en train puis en bus.
> Réponse du maître d’ouvrageDepuis un peu plus d’une année maintenant, le
SMT AG a mis en place une navette entre la gare de La Bassée et le parc des industries Artois-Flandres. Ce service permet de rejoindre n’importe quelle entreprise du parc grâce aux 12 arrêts que fait la navette. La réponse est donc celle de l’intermodalité : bus + train + navette, le tout pour un budget sans commune mesure avec le budget automobile.
Est-ce que les futurs tracés prévoient encore une destruction de la salle des fêtes d’Hénin-Beaumont et donc un réaménagement du quartier ? Oui, les tracés prévoient bien une percée depuis le boulevard Gabriel-Péri
> Réponse du maître d’ouvrageLe BHNS est une opportunité pour
l’aménagement urbain de certains quartiers et c’est le cas dans cette partie d’Hénin-Beaumont. Un travail avec les services de la ville devrait aboutir à une refonte totale du quartier. Il est judicieux de rappeler que le SMT AG ne prend à sa charge uniquement les infrastructures routières et les aménagements nécessaires au BHNS
Le stationnementComment allez vous gérer les places de stationnement , des places de parkings vont-elles disparaître ? Le stationnement résidentiel sera maintenu à l’identique ou à proximité immédiate.
> Réponse du maître d’ouvrageComme indiqué en réunion publique, il faudra
attendre les études préliminaires et les échanges avec les communes concernées pour avoir une idée beaucoup plus précise de l’insertion du BHNS et donc du stationnement. Toujours est-il que l’objectif est de garantir le nombre nécessaire de places identifiées dans le cadre des comptages effectués dans nos dernières études sur le stationnement le long des lignes Bulles.Zone
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Tracéset insertion
19
L’insertion sur la voie Pouvez-vous nous dire dès aujourd’hui comment le bus s’insérera sur la chaussée le long de l’ensemble du tracé ?Non, mais des informations plus précises devraient être disponibles courant 2015.
> Réponse du maître d’ouvrageIl n’existe pas une seule et unique réponse à cette question. Chaque tronçon, chaque rue, nécessite des aménagements particuliers qui tiennent compte du choix de la commune de privilégier tel ou tel moyen de transports. Cependant, le premier point à mettre en avant est que l’ensemble des tracés proposés à la concertation est techniquement réalisable. Le second point est que chaque secteur comporte plusieurs solutions possibles d’insertion, avec chacune ses avantages et ses inconvénients. Ainsi seuls un ou deux exemples de coupes de la chaussée, à des endroits précis, ont été présentés par secteur lors de cette concertation. Le but était principalement de montrer que le passage du BHNS est possible et de donner un exemple d’aménagement de voirie. Ainsi l’exemple présenté ne sera pas forcément la solution retenue mais la simple illustration d’une possibilité parmi d’autres. Maintenant, ce sont les deux années d’études à venir, basées sur le tracé définitif, qui aboutiront aux insertions finales. La concertation préalable n’a pas pour objectif de présenter un tracé définitif et son aménagement, ceci étant l’objet de l’enquête publique.
Le fonctionnement d’une voie busComment fonctionne une voie unique BHNS ?Un système automatisé donne un accès au couloir pour les bus avec une priorité aux carrefours.
> Réponse du maître d’ouvrageLes bus empruntent le couloir à l’approche d’un
carrefour, remontent la file de voitures et profitent du feu vert pour se retrouver seuls sur une chaussée dégagée.Le schéma ci-dessous illustre ce mode de fonctionnement adapté aux espaces ne permettant pas la mise en place d’un couloir bus à double sens, faute d’espace suffisant.
Les carrefoursComment la priorité des Bulles va t-elle se matérialiser pour les traversées de carrefours ou de ronds-points ?Des carrefours à feux assureront la priorité aux Bulles.
> Réponse du maître d’ouvrageLe BHNS, en règle générale, profite de
carrefours à feux qui lui permettent de s’assurer une
priorité complète. Pour les carrefours à feux existants, un feu dédié aux Bulles vient s’ajouter dans le cycle des feux existants. Dès qu’une Bulle est détectée en approche du carrefour, tous les feux passent au rouge et celui de la voie bus passe au vert. En ce qui concerne les ronds-points, plusieurs cas de figures sont envisageables Là aussi des feux peuvent être installés avec une traversée du rond-point par le BHNS ou un contournement comme pour les voitures.
Le stationnement Y-aura-t-il du site propre sur toute la longueur des lignes Bulles ?Des couloirs bus seront construit uniquement là où cela est indispensable.
> Réponse du maître d’ouvrageLe choix a été fait de traiter le projet sous l’angle
de la performance soit : quelles infrastructures sont
A
Dans le sens de circulation le plus embouteillé,le bus B emprunte le couloir central tout au long de son parcours.
Un sytème de feux spéciaux évite tout face à face aux bus, s’il arrivait que 2 d’entre-eux arrivent en même temps à une station
Dans le sens de circulation le moins embouteillé,le bus A emprunte le couloir central uniquement à l’approche
de la station. Il remonte la �le de voitures arrêtéespuis se réinsère sur la route, dégagée
Exemple de fonctionnement d’un couloir bus en voie unique, double sens
20
partie 2
Le contenude la concertation
nécessaires pour garantir une vitesse moyenne de 23 ou 25 km/h selon les lignes ?
Partant de ce principe, un tronçon qui n’est jamais embouteillé verra ses carrefours traités avec des feux donnant la priorité aux bus.
Des acquisitions foncières sont-elles envisagées notamment auprès des agriculteurs ?Compte tenu de la longueur totale des lignes en projet, quasiment pas.
> Réponse du maître d’ouvrageLes bulles étant amenées à emprunter des axes
existants il y a très peu de création de nouvelles voies à proprement dit. Donc, si oui, il peut être nécessaire de faire des acquisitions foncières, ces dernières seront limitées tant en nombre, qu’en superficie.
Les frais d’étudesLes sommes engagées dans le cadre du projet tramway sont-elles perdues?Non, l’intégralité des études réalisées sert au projet de BHNS.
> Réponse du maître d’ouvrageLes axes étudiés dans le cadre du projet de tram-
way sont repris intégralement dans le projet Bulles. Ainsi, toutes les études déjà menées concernent des tronçons qui seront utilisés demain par le bus à haut niveau de service. A ce titre, elles ont été utiles dans la réalisation des études préliminaires du projet Bulles.
Impôts locauxLes impôts locaux vont-ils être impactés par le projet de BHNS ?LeplandefinancementduSMTAGnefaitpasappelauximpôts locaux.
> Réponse du maître d’ouvrageEn réponse aux préoccupations exprimées, il est
important de clarifier la situation et d’éviter l’amal-game entre impôts locaux et financement du BHNS. En effet, la ressource propre du SMT AG est le Ver-sement Transport, taxe versée par les entreprises et administrations de plus de 9 salariés et non par les ménages.
Les subventions de l’État et de la Région proviennent des impôts payés par les contribuables, le SMT Artois-Gohelle précise que si ces sommes budgétisées n’étaient pas allouées au projet de BHNS qui nous concerne, elles le seraient à d’autres projets, dans la région ou ailleurs en France, sans que cela diminue les sommes prélevées auprès des contribuables. Ainsi, chaque année, dans leur budget, l’État et la Région allouent des sommes réservées au développement des transports. Ces sommes sont ensuite réparties entre les projets retenus. ça n’est pas parce que le SMT AG a un projet de BHNS que l’enveloppe va augmenter. Simplement, chaque projet aura une part de l’enveloppe fixée.Pour être totalement transparent, le SMT AG tient à préciser que les déviations éventuelles de réseaux sont à la charge des concessionnaires qui, eux, peuvent répercuter des coûts induits (eau, assainissement, électricité...). Cependant, là où le projet de tramway imposait de dévoyer systématiquement les réseaux situés sous la plate-forme, le BHNS est beaucoup moins contraignant.
Versement transportLe projet va-t-il entraîner une évolution du taux de versement transport payé par les entreprises ?Le SMT AG a voté la baisse du taux de versement transport de 1,8% à 1,4% avec une remontée échelonnée sur plusieurs années (1,5% au 1/01/2015).
> Réponse du maître d’ouvrageLe Versement Transport (VT) est payé par les
entreprises et administrations de plus de 9 salariés et constitue la principale source de revenus du SMT AG. Or, le taux de cette taxe avait été portée à 1,8% au 01/07/2008, dans le cadre de la mise en œuvre d’un
Coûts etFinancements
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projet de transport en commun en site propre sur le territoire. Le monde économique a saisi, à plusieurs reprises, le SMT AG afin de partager ses contraintes et de voir le taux de VT diminuer en attendant le démarrage effectif des travaux. Le projet de transport en commun en site propre évoluant à un rythme quelque peu différent du calendrier initial, les élus du territoire ont décidé de répondre favorablement au monde économique et d’affirmer ainsi leur sensibilité au contexte économique local.
Cela s’est traduit dans les faits par deux mesures concrètes :• lors des différentes phases de concertation, il avait été noté que les parcs d’activités étaient peu ou pas desservis. Les élus du SMT AG ont entendu le message du monde économique. Le projet Bulles dessert dorénavant les principales zones d’emplois d’Artois Comm., de la CALL et la CAHC. • en concertation avec l’ensemble des acteurs économiques de ce dossier, dont notamment le MEDEF, la CCI ARTOIS et la CGPME, le SMT Artois-Gohelle a voté en comité syndical du 31 janvier 2013 une modulation du taux de versement transport. Ce dernier a été diminué à 1,4%, pour la période allant du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2014 et vient de passer à 1,5 au premier janvier de cette année.
Subvention État Où en sont les demandes de subventions auprès de l’Etat et de la Région? Et est-il prévu de solliciter des fonds européens ?Le territoire peut se féliciter d’avoir reçu le soutien de l’État au travers du montant des subventions allouées.
> Réponse du maître d’ouvrageLa subvention du Grenelle 2 de l’environnement
a déjà été attribuée au projet de la ligne Bulle 2 en septembre 2010. Le SMT AG a cependant déposé un dossier modificatif suite au changement de mode de transport. Le montant des subvention s’élève donc maintenant à 22 M€.L’État vient d’accorder près de 7% du montant global des subventions du 3e appel à projet, soit 30 M€, au projet Bulles du SMT AG. (Bulles 1 et 3 : 24,18 M€, Bulles 5 et 7 : 4,2 M€, Bulle 6 : 1,62 M€)Ces chiffres nous montrent tout l’intérêt porté par l’Etat au bassin minier et nous ne pouvons donc que nous féliciter de l’engagement de l’État à nos côtés pour le développement de la mobilité sur le territoire.
Le FEDER sera effectivement sollicité dans le cadre de son programme opérationnel «Axe : 3 - Développer les modes de transports durables alternatifs à la route»
Dépassement du budgetSi les chiffres annoncés sont largement dépassés, comme cela arrive dans bon nombre de projets de ce type, qui paiera le surcoût?Les coûts annoncés sont des coûts plafonds. Si dépassement il y avait, le SMT AG devrait faire des arbitrages dans les choix.
> Réponse du maître d’ouvrageIl est important de rappeler que tous les
chiffres annoncés sont estimatifs car issus d’études préliminaires et d’études de faisabilité. Ce sont les études détaillées à venir qui permettront d’arrêter un chiffre définitif pour le dossier d’enquête publique. Dans tous les cas, un montant «objectif» sera défini, sur la base du programme validé par l’ensemble des
partenaires (agglomérations, communes...). Ce sont les arbitrages qui vont être faits (telle ou telle variante pour quelle desserte, quel coûts, quel impact sur l’aménagement urbain et l’environnement...) qui vont conduire au montant «objectif» qui sera acté comme plafond maximal de dépenses.Dans tous les cas, aucun recours aux impôts locaux n’est envisagé.
Réunion publique à Lens © SMT AG
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partie 2
Le contenude la concertation
La place du véloLe projet va-t-il s’accompagner d’une politique « vélo » volontariste ?Oui, des pistes cyclables seront construites le long du par-cours.
> Réponse du maître d’ouvrageDes itinéraires cyclables seront aménagés soit
directement le long du tracé du BHNS partout où la largeur de la voirie le permet, soit matérialisés dans des rues parallèles quand la voirie est trop étroite.par ailleurs, le SMT AG possède un schéma directeur cyclable qu’il propose à l’ensemble des 115 communes de son territoire, cependant seules ces dernières ont la compétence de construire de tels aménagements. Les équipes du SMT AG se positionnent donc en conseillers sur ces dossiers mais n’a pas de moyens directs d’agir sur la construction de pistes cyclables, hors projet de BHNS.
Pourra-t-on emprunter les Bulles avec son vélo ?Oui, si les places encore disponibles dans le véhicule le permettent.
> Réponse du maître d’ouvrageL’intermodalité (soit le fait d’assurer des
connexions les plus faciles possibles entre 2 ou plusieurs modes de transport : voiture, vélo, métro, bus… ) est à la base du projet de développement des
transports en commun sur le territoire du SMT AG. Plus l’on facilite les échanges entre les modes, plus le potentiel de personnes intéressées devient grand. Ainsi, des arceaux vélos seront positionnés à chaque station du BHNS mais comme il possible d’emprunter les TER avec son vélo, il sera aussi possible de le faire, aux heures creuses, dans les futures rames de BHNS.
Les futurs pôles d’échanges et les interconnexionsLa question de la liaison avec les gares SNCF comme avec les villes voisines telles que Douai, Lille ou Arras a également été abordée.Oui, les bulles desserviront les principaux pôles d’échanges
du territoire à partir des quels le train permet de rejoindre les villes voisines.
> Réponse du maître d’ouvrageUn pôle d’échanges se matérialise par la
présence en un même lieu de plusieurs infrastructures correspondant à des modes de transports complémentaires. Ainsi, la plus part du temps localisés autour d’une gare ou d’un axe routier important, ces pôles regroupent du stationnement, une station de BHNS, des arrêts de bus, des emplacements vélos (voire des garages à vélos) et enfin des cheminements d’accès à la gare SNCF, le cas échéant.
Intermodalitéet modes doux
Boutique Biclo de Lens © SMT AG
23
Les arceaux vélosCeux qui arrivent en vélo sur la ligne de bus pourront-ils le stationner de manière sécurisée, puis monter dans le bus ?Oui, partout où la place disponible le permet.
> Réponse du maître d’ouvrageEn règle générale, une station devrait être
équipée d’arceaux vélos permettant de stationner de manière sécurisée son vélo. Pour ce qui est des pôles d’échanges, d’autres boutiques Biclo, comme celle de Lens, devraient voir le jour bien avant la mise en service du BHNS.
Les parking-relaisDes parkings réservés aux utilisateurs des transports en commun verront-ils le jour en même temps que le BHNS?Oui, au moins une vingtaine dans un premier temps
> Réponse du maître d’ouvrageEn termes techniques, il s’agit de P+R. Des
parkings-relais qui se trouvent généralement en périphérie pour permettre de se rendre dans le centre-ville en transport en commun. Les modes de gestion et de fonctionnement de ces parkings-relais sont assez divers et la question n’a pas été encore tranchée par les élus. Ce qui est certain, c’est qu’au moins une vingtaine de P+R seront construits pour la mise en service du BHNS. Globalement on en retrouvera une dizaine répartis sur les Bulle 2 et 6 et autant répartis sur les Bulles 1, 3, 5 et 7.
Impact des travaux Quels sera l’impact des travaux sur les commerçants et leurs activités ?Le SMT Artois-Gohelle souhaite accompagner du mieux possible les professionnels impactés par la phase travaux.
> Réponse du maître d’ouvrageLes élus du SMT AG souhaitent la mise en place
d’une commission de règlement amiable (CRA). Indépendante et représentative. Cette commission sera présidée par un juge du tribunal administratif qui applique une procédure d’indemnisation. Durant l’année 2015, un comité chargé de travailler sur cette procédure d’indemnisation va se constituer en vue d’élaborer la charte d’indemnisation. Il sera composé de représentants du SMT AG accompagnés des acteurs du monde économique (CCI, Chambre de métiers) et de représentants des commerçants (Unions du commerce, associations de commerçants, …).
Les résultats de ce groupe de travail seront présentés en 2016 afin que les élus du SMT Artois-Gohelle puissent valider les modalités de fonctionnement de cette commission de règlement amiable avant le
démarrage des travaux.En ce qui concerne la période « travaux », effectivement la durée moyenne devant un pas de porte équivaut globalement à une dizaine de mois consécutifs ou non. Par contre, il faut absolument avoir à l’esprit qu’un chantier tel que celui qui se profile dispose de moyens importants pour assurer un accès à tous les commerces et bien évidemment aux habitations durant toute la durée du chantier.
D’importants moyens de communication seront mis en place pour que la population, comme les commerçants, soient informés le plus en amont possible des travaux. Sans avoir la prétention de mener un chantier sans dérangement, pour aucun riverain, le SMT AG a la ferme intention de minimiser le plus possible les perturbations causées par les travaux. La qualité des informations fournies et la recherche de solutions, au cas par cas, sera une des clés de ce chantier. Ensuite, il est important d’éviter les travaux dans des périodes pénalisantes pour les commerçants (Noël, soldes ...). Enfin les voiries continueront à permettre l’accès aux riverains et aux livraisons. Les travaux des deux lignes seront réalisés par tronçons et le SMT AG assurera une organisation de chantier visant à limiter au maximum les nuisances. De plus, le SMT AG réfléchit à la mise en place de comités locaux de suivi de chantier composés de riverains et de commerçants, se rencontrant très régulièrement pour faire remonter au plus vite les informations.
Quel sera l’impact des travaux sur les axes empruntés ?L’insertion des bus pourra être faite de 3 manières différentes:Voiedouble,voieuniqueouvoiebanalisée.
Les travaux
24
partie 2
Le contenude la concertation
> Réponse du maître d’ouvrageQuand l’axe emprunté est souvent engorgé
et que la largeur de la chaussée le permet, un couloir bus en voie double devrait être créé d’un côté de la
chaussée ou au milieu de cette dernière.Lorsque la voie est très contrainte du fait du peu de largeur entre les façades, c’est la voie banalisée qui sera primée. Un peu comme aujourd’hui, les bus circuleront sur la même chaussée que les voitures mais ces dernières devront laisser la priorité au bus grâce à un système de feux tricolores.Enfin, il reste le choix de la voie unique ou les bus empruntent alternativement ce couloir, une fois dans un sens, une fois dans l’autre (voir schéma page 17)
Quelle sera la durée du chantier ?Si le chantier dure près de 2 années, les travaux devraient durer entre 10 et 12 mois cumulés en moyenne, sur chaque tronçon
> Réponse du maître d’ouvrageA ce stade d’avancement du projet, le calendrier
prévisionnel prévoit des travaux entre fin 2016 et septembre 2018, début de la mise en service progressive des lignes de BHNS. La période des travaux devrait s’étaler sur deux ans environ mais de façon discontinue et par tronçons. Des agents de terrain, dédiés à des secteurs limités, seront recrutés durant la phase chantier pour assurer une communication la plus efficace possible. Ils seront le lien direct entre les entreprises et les riverains et
feront remonter des informations directement au SMT Artois-Gohelle.
L’accès aux habitations,écoles... sera-t-il toujours possible en période de travaux ?oui, obligatoirement.
> Réponse du maître d’ouvrageLe libre accès à son domicile est un droit qui sera
respecté. En effet, les entreprises travaillant sur le chantier auront pour obligation de maintenir un accès à l’ensemble des habitations comme des commerces. Des aménagements spécifiques seront prévus et des déviations temporaires assureront un accès aux sites.Dans tous les cas, toute gêne occasionnée à l’accès d’une habitation ou d’un commerce fera l’objet d’une communication le plus en amont possible pour pouvoir permettre à chacun de s’organiser en conséquence.
Les centres de maintenanceLes dépôts de bus vont-ils évoluer ?Le projet Bulles sera l’occasion de revoir entièrement les dépôts.
> Réponse du maître d’ouvrageAvec l’arrivée de véhicules articulés, de nouvelles
motorisations entraînant de nouvelles contraintes de maintenance, les dépôts actuels deviendront obsolètes. Ce projet est donc l’occasion de revoir entièrement la question des dépôts, tant dans leurs localisations que dans leurs fonctionnalités. Ainsi, les dépôts de Béthune et de Liévin vont déménager, le premier vers le parc Washington à Béthune et le second à Grenay. Un nouveau dépôt sera construit à Houdain et enfin le dépôt d’Hénin-Beaumont sera réaménagé.
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Les nuisancesDes études acoustiques ont été menées chez des riverains. Est-il prévu de faire des travaux pour les protéger si besoin ?Desanalysessonteffectivementencourspourévaluerlesbesoins d’aménagements.
> Réponse du maître d’ouvrageDans la plus part des cas, le bruit n’est pas dû
aux seuls véhicules mais à l’addition de plusieurs facteurs aggravant : l’état de la chaussée, la présence d’un feu, d’un stop ou d’un dos d’âne...La voie bus créée par le SMT AG à Beuvry sert de voie d’essai pour plusieurs types de revêtements qui offrent chacun des propriétés différentes (résistance à l’usure et l’orniérage, réduction du bruit...) Des solutions techniques existent donc mais il est encore trop tôt pour définir où et comment elles seront mises en œuvre partout où le problème pourrait se poser.
Est-ce qu’un BHNS est bruyant pour les riverains d’une ligne ou d’une station?.Les futurs BHNS seront dans tous les cas beaucoup moins bruyant que les bus actuels.
> Réponse du maître d’ouvrageEn fonction de la motorisation qui sera choisie
(électrique, hybride, gaz...) suite aux appels d’offres,
une réponse précise pourra être apportée en terme de décibels. D’ici là, le SMT AG peut confirmer que les futurs véhicules utilisés feront l’objet d’une attention toute particulière, afin d’en faire des exemples en matière de développement durable tant sur des critères de pollution que de nuisance sonore. Ainsi des efforts peuvent même être faits sur le revêtement du sol des voies bus, afin de limiter les bruits de roulement. En station, des annonces vocales seront audibles pour les usagers à proximité immédiate du panneau d’information mais ne constitueront en aucun cas une gêne pour les riverains, même les plus proches.
BHNS Quel sera le mode de propulsion des futurs Bulles ?Le choix devrait être fait courant 2015.
> Réponse du maître d’ouvrageUn groupe d’élus travaille actuellement au sein
de la commission «matériel roulant». Il visite des réseau français ou étrangers utilisant différentes technologies (gaz, hybride diesel/électrique...) et devrait trancher la question cet été pour pouvoir préparer au mieux l’enquête publique de début 2016.
Quelle sera la capacité des futures Bulles ? Les véhicules seront adaptés à la fréquentation de chaque ligne.
> Réponse du maître d’ouvrageLes nouveaux véhicules commandés devraient
mesurer 12 ou 18 mètres de long, en fonction des études de fréquentation. Pour un véhicule articulé (18 m) la capacité dépend des aménagements intérieurs mais avoisine régulièrement les 170 places.
Les véhiculeset les nuisances
Visite des installation de Metz © SMT AG
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partie 2
Le contenude la concertation
Les tracésLa décision de ce projet sera t-elle aussi prise avec les commerçants ?La population en général a jusqu’à l’enquête publique pour échanger avec nos services et donner son avis.
> Réponse du maître d’ouvrageC’est l’enquête publique qui marquera
l’avènement du projet. Cette enquête est prévue pour le premier trimestre 2016. D’ici là, des échanges réguliers auront lieu avec les mairies concernées sous forme de comités de pilotage. Sur demande des municipalités, le SMT AG s’est engagé en concertation, à revenir voir les habitants qui le souhaitaient.
Les nouveautésY-aura-t’il un accompagnement dans l’apprentissage de l’intermodalité ?A des opérations de terrain viendra bientôt s’ajouter une application TADAO
> Réponse du maître d’ouvrageLes équipes vont régulièrement à la rencontre
des usagers lors d’actions de terrain. Courant 2015, c’est une application mobile TADAO qui verra le jour. Cette dernière sera dotée d’un moteur de recherche intelligent qui devrait rendre la mobilité plus pratique.
Le niveau de service La question de l’accessibilité du BHNS et des stations aux personnes à mobilité réduite a été posée par plusieurs habitants.
> Réponse du maître d’ouvrageLe SMT AG, en tant qu’Autorité Organisatrice
de Transport public, a démarré fin 2007, une réflexion pour la mise en accessibilité de son réseau de transport à l’ensemble des personnes à mobilité réduite. Cette volonté s’est concrétisée par le schéma directeur d’accessibilité, voté par le comité syndical du SMT AG le 11 juin 2009.S’appuyant sur un diagnostic fin du réseau, ce schéma vise à définir les modalités de mise en
accessibilité, les priorités d’intervention ainsi que les moyens financiers à y consacrer. A terme, l’objectif est de rendre accessible, dans la mesure du possible, l’ensemble des arrêts dits «prioritaires» au sens de l’ordonnance N°2014-1090 du 26 septembre 2014.Les stations du projet Bulles seront bien évidemment entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cela se traduit, par exemple, par des feux avec des dispositifs spécifiques pour les malvoyants comme pour les malentendants ainsi que de l’information visuelle et sonore en station comme à bord des véhicules. L’accès aux quais sera à niveau, de manière à ce qu’il n’y ait pas de marche entre le quai et le bus. Il en sera de même à l’intérieur du véhicule. Une zone d’accès spécifique permettra aux personnes en fauteuil ou avec poussette pour enfants de circuler facilement dans les Bulles.
Enfin, si le SMT AG n’a pas compétence pour refaire les autres voiries que celle du BHNS, des partenariats avec les communes sont en cours pour essayer de rendre l’ensemble des cheminements accessibles. Ceci se fait notamment dans le cadre du projet européen Niches+.
Les procédures et la communication L’accessibilité
Écran posé dans une Bulle 1 posé en janvier 2015 © SMT AG
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Les retombées économiquesQu’il s’agisse de la phase chantier ou de la phase exploitation, des habitants se sont interrogés sur les créations d’emplois à venir et ont demandé des renseignements sur la manière de postuler.
> Réponse du maître d’ouvrageLe projet Bulles sera créateur d’emplois
grâce aux embauches de nouveaux conducteurs, contrôleurs, mécaniciens... Mais c’est dès la phase de chantier que les demandeurs d’emploi du territoire seront concernés. En effet, chaque marché public passé dans le cadre du projet comprendra des clauses d’insertion. Concrètement, il s’agit de réserver une partie des heures de travaux à l’embauche de demandeurs d’emplois locaux : les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes sans qualification, les personnes en situation de handicap... Dans ce cadre, des formations qualifiantes devraient déboucher sur des emplois à long terme dans les sociétés qui réaliseront les travaux du BHNS. Les éventuelles candidatures seront relayées en temps voulu par les structures partenaires du SMT AG telles que les PLIE, Maisons pour l’emploi, Pôle Emplois...Enfin, le passage des Bulles devrait entraîner la dynamisation économique des territoires traversés.
Les préjudicesUn riverain peut-il être indemnisé d’un quelconque préjudice subit lors des travaux?La réponse est oui pour les commerçants comme pour les particuliers.
> Réponse du maître d’ouvrageCes préjudices ouvrent droit à indemnisation
pour les propriétaires victimes, dès lors qu’ils sont réels ou certains et satisfont aux exigences de spécialité et d’anormalité.
La procédure d’indemnisation respecte un cadre réglementaire strict avec la Commission de Règlement Amiable. Indépendante et représentative, cette commission est présidée par un juge du tribunal administratif.Durant l’année 2015, un comité chargé de travailler sur la procédure d’indemnisation en vue d’élaborer la charte d’indemnisation va se constituer. Il sera composé de représentants du SMT AG accompagnés des acteurs du monde économique (CCI, Chambre de métiers) et de représentants des commerçants (Unions du commerce, associations de commerçants, d’artisans …).Les résultats de ce groupe de travail seront présentés
en 2016 afin que les élus du SMT Artois-Gohelle puissent valider les modalités de fonctionnement de cette commission de règlement amiable avant le démarrage des travaux.
Le constat d’huissier Doit-on envisager d’effectuer un constat d’assurance faisant l’état des lieux des bâtiments avant les travaux? Non, le SMT AG s’en charge.
> Réponse du maître d’ouvrageUn huissier de justice sera mandaté par le SMT
Artois-Gohelle pour effectuer un constat sur toutes les constructions situées à proximité immédiate du passage du BHNS. Ce constat, effectué aux frais du SMT, sera réalisé avant le début de tous travaux et ceci dans le but de ne léser aucun riverain sur d’éventuelles conséquences sur les bâtiments.
L’indemnisationL’économieet l’emploi
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partie 2
Le contenude la concertation
B) Les remarques spécifiquescommune par commune
> Les remarques évoquées ci-dessous sont l’expression d’habitantsqui ontpris laparole au traversdesdifférents
moyens de communication mis à leur disposition.
Calonne-Ricouart• «La desserte de la gare de Calonnes–Ricouart est plus
qu’impérative»• «Il faut desservir la gare et la zone industrielle»
Bruay la Buissière• «Il y a une passerelle, le Corps-du-Bois qui rejoint le
haut du 3 depuis le boulevard Basly. C’est étroit mais il y a des champs sur le côté, la voie peut être agrandie pour permettre aux bus de passer devant le LPTP»
Hénin Beaumont• «Il est nécessaire de remettre à plat la desserte du
centre-ville d’Hénin-Beaumont, notamment le posi-tionnement des arrêts»
• «Bulle 7 il paraît préférable que le terminus soit situé au niveau du pôle d’échanges de la gare de Hénin plutôt qu’à l’arrêt Verne.»
• «Dans les deux tracés, le plus pertinent c’est celui, même en termes de coût, j’ai bien entendu la problé-matique de régularité et de ponctualité, de rester par le boulevard Darchicourt, de venir au niveau du rond-point des Vaches. Là, il y aura certainement un gros nœud et un aménagement à faire mais venir derrière desservir l’intégralité de la zone industrielle et toutes les entreprises qui, elles, participent fortement au tra-
vers de la taxe transport aux subventions du SMT. On tient au nom de l’association à demander à ce que le tracé du bus vienne passer par cet endroit.»
Noyelles Godault• Un collectif s’est formé contre le passage du bus sur
le tracé de l’ancienne voie ferrée, derrière la rue Ros-sini, dans la résidence Tersin. Il préconise un passage par la rue Maurice Thorez. Les craintes concernent le devenir de la trame verte existante et le passage des bus à proximité des habitations.
• «Pourquoi la Bulle 7 ne dessert-elle pas le quartier MOUSSERON (250 logements) et celui de la MAR-LIERE (2 500 logements) ?»
•
Lens• «Pour la bulle 1, sur la rue Alfred MAES, l’arrêt «école
Maes» est nécessaire car il est à côté des écoles (4), d’une salle de sport, à proximité des trois supermarchés et pas loin de la rue Fassiaux qui dessert les hauts d’Eleu et toutes les résidences aux alentours.»
• «Il est impératif de desservir la gare de Lens au plus près et pas par un arrêt boulevard Basly.»
• «Plus d’un million de voyageurs par an utilisent la gare de Lens. Il semble que cette desserte ne devrait pas être une variante mais une priorité.»
Liévin• «Je trouve vos idées assez bonnes, au niveau des
fréquences de passage, des stations plus accessibles etc. Néanmoins je trouve ça dommage qu’il n’y est pas un petit détour du côté des Marichelles pour la Bulle 1».
Harnes • «Nous sommes pour la variante sur le chemin de la
Grosse borne.»
Oignies• Les service de la Communauté d’aglomération
Hénin-Carvin ont proposé un scénario pour une meilleur desserte du 9/9bis
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Les avis exprimés :
Avis favorables : • «Je serais très contente d’avoir de nouveaux véhicules,
plus pratiques, plus confortables et offrant de meilleurs temps de trajet.»
• «Une voie bus en central sur la RN 43 est une très bonne chose»
• «On a une expérience avec la saturation de l’A 21 et de l’A 211. Quand il arrive un gros souci sur cet axe, les gens sortent, par exemple, au quartier de la République, rentrent dans Avion et passe à travers la Ville. Le matin, vous avez plein de gens dans la ville d’Avion qui rentrent et qui circulent. Donc, il y a un enjeu bien plus élevé que de glisser un peu en termes de fréquentation ; il faudra être très fort pour capter et à mon avis, il y a une ques-tion d’investissement mais aussi de réflexion sur l’évo-lution.»
• «Je suis très favorable à un moyen de transport perfor-mant sur le territoire parce que j’utilise beaucoup les moyens de transport doux et les moyens de transport en commun quand je le peux et c’est quelquefois difficile.»
• «Ma satisfaction est la prise de conscience qu’au-jourd’hui, la voiture individuelle n’est plus le seul moyen de déplacement.»
• «Je suis pour le projet.»
• «Un petit mot pour vous dire ma satisfaction parce que je prêche depuis pas mal de temps pour que l’on ait ce bus à haut niveau de service.»
• «En mairie d’Hénin-Beaumont, ce dossier est ultra-prio-ritaire puisqu’il permettra de revitaliser le centre-ville. Il faut faire en sorte que notre centre-ville puisse atti-rer d’autres populations, de personnes qui viennent de l’extérieur. Nous allons construire une belle ville avec un bus à haut niveau de service qui favorisera le dévelop-pement local, aussi bien économique que social.»«Il y a peu d’utilisateurs. On entend cela souvent quand dans le territoire on parle du transport en commun. Je crois qu’il faut inverser la problématique. Il est dans la nature humaine que quand un outil n’est pas adapté, générale-ment, on le laisse quelque part et on s’en sert peu.»
• «Je me réjouis en tant qu’utilisateur des transports en commun, le SMT AG rentre dans une démarche d’amé-nagement et nous fournisse un outil qui, j’en suis per-suadé, fera monter très vite la fréquentation des trans-ports en commun. Donc, c’est dans ce sens qu’il faut poser le débat. Quand on aborde le transport en com-mun, il ne faut pas se poser la question du pourquoi n’y a t il pas beaucoup de monde dans les bus ; il n’y a pas beaucoup de monde dedans parce qu’actuellement il ne correspond pas aux attentes du territoire.»
• «Plus localement, sur Lens, c’est la possibilité pour la population d’être à moins de dix minutes à pied d’un ar-rêt ou d’une desserte de transport en commun. C’est une autre façon de penser la ville.»
• « A la différence du tram, je suis pour le réseau de bus à haut niveau de services»
• «Le projet est un projet qui donne beaucoup d’espérance car, on le voit bien, nous sommes des villes et vous dé-pendez beaucoup de la voiture ; dans nos rues, les voi-tures sont de plus en plus nombreuses et cela perturbe
forcément notre quotidien. Vous l’avez dit, il y aura probablement le lien rapide entre Lille et Hénin et faire en sorte que l’on ait une voie transversale au sein de la communauté d’agglomération qui parte de Carvin, qui vienne jusqu’à Libercourt et qui, après ait cette suite vers Oignies et Lens, avec le lieu particulièrement im-portant qu’est la gare de Libercourt, on voit vraiment l’intérêt qu’a cet investissement.»
• «Au niveau de la commune, le tramway nous concernait sur un arrêt, à la cité Montgré. Là, on parle de choses plus concrètes, la bulle 3. Elle est importante dans notre commune. On la connaît. On sait que les usagers, les Avionnais l’utilisent beaucoup et ils devraient être encore plus nombreux demain grâce au projet»
Avis défavorable :
• «Le dimensionnement du projet dépasse nos moyens actuels, il faut donc revenir à la réalité et maîtriser enfin les dépenses publiques»
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partie 3
Les enseignementsde la concertation S’il n’y avait que quelques élé-
ments à retenir, ce serait... Le réseau TADAO a entamé une profonde mutation dont le projet Bulles sera sans doute l’élément le plus marquant.Au cours des 3 prochaines années, des améliorations du réseau verront progressivement le jour : construire des couloirs de bus, priorité aux feux pour les bus, écrans dans les bus, vidéo surveillance... tout en s’appuyant sur la politique tarifaire la plus cohérente et attractive possible.Ainsi le mois de janvier 2015, vient de voir la pose des premiers écrans d’informations voyageurs dans les bus TADAO et bientôt ce ne sont pas moins de 80 véhicules qui en seront équipés dont 15 avec écran cartographique.
Cette concertation et surtout le sentiment d’impatience qu’elle laisse, nous conforte au plus haut point dans notre politique de mobilité. Et l’adhésion politique locale couplée à un remarquable soutien de l’État, au travers des subventions accordées, font penser que nous sommes sur la bonne voie.
Le dialogue et les échanges constructifs vont perdurer tout au long du projet pour faire progresser le réseau. Suite aux rendus des études préliminaires, le SMT AG s’engage à poursuivre la concertation au travers d’échanges réguliers avec les communes concernées comme avec l’ensemble des communes du SMT AG. Pour chaque commune qui en ferait la demande, les équipes du SMT AG interviendront dans des réunions municipales ou des réunions de quartiers.
Je tenais à remercier toutes les personnes qui ont participé à cette nouvelle phase de concertation préalable et leur dire que tous les avis comptent et font avancer la mobilité sur le territoire.
Laurent DuporgePrésident du SMT Artois-Gohelle
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Faire des transports en commun, une seconde nature !
77, rue Jules Verne, BP 168, 62253 Hénin-Beaumont
www.smt-artois-gohelle.fr N° Vert 0 800 409 209
Lignes de Bus à Haut Niveau de Service
Réalisation:B.Descamps,ServiceCom
municationSM
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Projet de Bus à Haut Niveau de Service sur les agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin
Pièce I : Bilan de concertation
CHAPITRE II : ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE
SUBSTITUTION EXAMINEES T JUSTIFICATION DU PROJET RETENU Dossier réalisé par le groupement de
maîtrise d’œuvre
