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Plan Climat-Énergie Territorial de l’Agglomération d’Agen

Pour un territoire éco-solidaire, partageons notre énergie 20/03/2013

Cit’ergie® est un dispositif européen de labellisation diffusé par l’ADEME 2 / 50

I. SOMMAIRE

I. SOMMAIRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2

II. ÉDITO ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3

III. LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTES ------------------------------------------------------------------------------------------------ 4

1. pourquoi cette dÉmarche ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 4

2. La déclinaison locale des objectifs du SRCAE ----------------------------------------------------------------------------- 11

3. Le processus Cit’Ergie® --------------------------------------------------------------------------------------------------------- 13

IV. L’AGGLO S’ENGAGE : LES GRANDES ORIENTATIONS ------------------------------------------------------------------- 17

V. DIAGNOSTIC ET PLAN D’ACTION DÉTAILLÉ ------------------------------------------------------------------------------------ 19

1. Le développement territorial ------------------------------------------------------------------------------------------------- 19

2. Le patrimoine de la collectivité et l’éclairage public ------------------------------------------------------------------- 25

3. Production d’energie, eau et assainissement ---------------------------------------------------------------------------- 30

4. Mobilité ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 36

5. Organisation Interne ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 43

6. Economie, Communication et Coopération ------------------------------------------------------------------------------ 47


II. ÉDITO

L’union européenne s’est engagée à réduire globalement en 2020 sa consommation d’énergie de 20%, ses

émissions de gaz à effet de serre de 20%, et à porter à 20% la part d’énergies renouvelables dans la

consommation finale d’énergie (électricité, chaleur/froid et carburants). Ces objectifs dits du « trois fois 20 »

doivent être déclinés par chaque Etat membre.

En France, ils ont été repris par la loi Grenelle 2 portant engagement sur l’environnement, qui introduit

l’obligation de réaliser, avant le 31 décembre 2012 :

un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, les régions

et les départements, soit 360 collectivités, 101 départements et 26 régions, soit au total près de 500

territoires ;

un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre, pour les entreprises de droit privé employant plus de

500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et

départements d’outre-mer, soit au total 2500 à 3000 entreprises.

Les risques encourus par l’Aquitaine en matière d’évolution climatique et plus particulièrement par l’Agenais

sont sérieux. Rappelons simplement que l’Aquitaine est la région qui a vu, au cours du siècle dernier, sa

température moyenne augmenter de la manière la plus importante avec plus d’un degré.

C’est pour nous préparer à cette nécessaire évolution, que l’Agglomération d’Agen en cohérence avec, l‘État,

l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), la région et le département a fait sien les

objectifs européens et nationaux de « facteur 4 » en 2050, et reprend ceux dits des 3x20 à 2020.

Pour nous protéger au mieux des conséquences prévisibles de l’augmentation des températures et des

désordres considérables qui l’accompagnent, mais aussi pour faire en sorte de ne pas l’aggraver par une

activité humaine mal maîtrisée, nous devons réagir, nous devons modifier et ajuster nos comportements, en

particulier dans l’utilisation des ressources, dont la raréfaction entraîne une hausse de leur prix accentuant un

peu plus la précarité des plus pauvres.

L’Agglomération d’Agen est maintenant dotée d’une « boite à outil », au service de cette préoccupation, en

commençant par le plan local d’urbanisme communautaire durable, la démarche de développement durable, le

bilan carbone de notre institution, et enfin l’objet du présent document le Plan Climat-Énergie Territorial de

l’agglomération pour les 4 années avenir.

L’outil opérationnel de ce plan climat, le label Cit’ergie, nous engage dans un mouvement vertueux qui nous

amènera dans 4 ans à honorer les objectifs posés aujourd’hui. Ce programme, qui pose des objectifs clairs,

pertinents et atteignables, est ambitieux car à la mesure des enjeux.

Puisse ce document nous faire partager notre engagement permanent pour un projet territorial durable.

Jean DIONIS du SEJOUR Président de l’Agglomération d’Agen Maire d’Agen

Patrick BUISSON Délégué communautaire en charge du développement durable et de la politique de l’énergie Maire de Bajamont


III. LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTES

1. POURQUOI CETTE DÉMARCHE ?

A. Les enjeux énergétique et climatique

Les enjeux climatiques

Les changements climatiques observés au niveau planétaire

Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. On note déjà, à l’échelle du globe, une hausse

des températures moyennes de l’atmosphère et de l’océan, une fonte massive de la neige et de la glace et une

élévation du niveau moyen de la mer. Ainsi la température moyenne de la France a augmenté de 0.9°C en un

siècle. Cela peut paraître insignifiant, mais depuis quelques décennies on note une accélération de ce

phénomène entraînant des conséquences notables sur notre environnement quotidien. Depuis 1995, on a

comptabilisé les douze années les plus chaudes de la fin du siècle.

Les causes de l’évolution du climat (extrait du rapport du GIEC « Bilan 2007 des

changements climatiques : Rapport de synthèse »)

Les émissions mondiales de gaz à effet de serre imputables aux activités humaines ont augmenté depuis

l’époque préindustrielle ; la hausse a été de 70 % entre 1970 et 2004.

Depuis 1750, sous l’effet des activités humaines, les concentrations atmosphériques de CO2, de méthane (CH4)

et d’oxyde nitreux (N2O) se sont fortement accrues ; elles sont aujourd’hui bien supérieures aux valeurs

historiques déterminées par l’analyse de carottes de glace portant sur de nombreux millénaires.

L’essentiel de l’élévation de la température moyenne du globe observée depuis le milieu du XXe siècle est très

probablement attribuable à la hausse des concentrations de gaz à effets de serre.


Les changements climatiques projetés et les effets attendus sur l’Agenais

Figure 1 : Augmentation de la température moyenne annuelle en France entre 1901 et 2000, source météo France

On remarque que le Sud-ouest est particulièrement exposé au phénomène de réchauffement climatique.

Depuis un siècle, c’est la région de France qui a vu sa température moyenne s’accroitre le plus.

Par ailleurs, les simulateurs de l’ONERC1 et de Météo France permettent de visualiser l’évolution du climat sur

l’Agenais. La page suivante présente une simulation du climat Agenais entre 2050 et 2054. Les graphiques

représentent les écarts à la normale saisonnière.

Sur l’agenais on constate :

Des canicules intenses seront fréquentes (sur la simulation : été 2050, 2053, 2054)

Des vagues de froids seront toujours possibles (sur la simulation : hiver 2051, 2054)

Le risque d’inondation sera toujours présent avec ses pluies torrentielles et des mois de très forte

pluviométrie (sur simulation : hiver 2052, hiver 2053)

Il n’y aura globalement pas de déficit hydrique à l’échelle de l’année, mais des étés très secs sont à

prévoir (sur simulation : été 2050, 2053, 2054)

1 Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique


Figure 2 : Simulation du climat agenais entre 2050 et 2054 par le simulateur climatique de Météo France

Un épisode de pluie torrentielle

Un mois de juillet caniculaire

Une vague de froid

Des années avec un sol très sec

Un été nuageux


Les enjeux énergétiques et économiques

La production de pétrole a actuellement atteint un plateau. Les stocks étant de plus en plus rares ou difficiles

d’accès, la production mondiale de pétrole va être amenée à décroitre dans les années à venir. Cette

diminution de l’offre dans un contexte de forte demande va entraîner des crises économiques, comme on a pu

le constater en 2007. En effet, la croissance économique mondiale est directement liée à la production de

pétrole.

Au niveau de l’économie Française, la France n’étant pas un pays producteur de pétrole, nous sommes obligés

de nous fournir à l’international. Ces achats énergétiques sont en grand partie en cause dans la balance

commerciale déficitaire de la France. Ainsi, en 2011 le déficit commercial de la France atteint 69,59 milliards

d'euros, dont la facture énergétique en représente 86 % (environ 60 milliards d'euros). Hors énergie, la balance

commerciale de la France est donc quasiment à l'équilibre.

Figure 3 : Evolution de la facture pétrolière de la France depuis 1970, Source : Bilan énergétique de la France pour 2011, Commissariat

Général au Développement Durable, 2012

Sur la figure précédente, la courbe en pointillé rouge ramène la facture énergétique au PIB de la France. Nous

voyons ainsi que le pétrole représente le même poids dans notre économie que lors du premier choc pétrolier

de 1973. On perçoit également une augmentation régulière depuis 1995. Si elle continue ainsi, nous

atteindrons le même cout dans notre économie que lors du deuxième choc pétrolier de 1979.

Figure 4 : Evolution du prix moyen des énergies en euros constant hors inflation c€/kWh, Source : DGEMP, ADEME, INSEE


La figure précédente représente le coût de l’énergie rapporté au pouvoir d’achat (euros constant). Nous

pouvons ainsi constater que le prix de l’électricité baissait depuis des années, mais qu’il augmente

régulièrement depuis 2008. Un rapport sur le coût de l’énergie présenté au sénat en juillet 2012 indique que la

facture d’électricité des Français augmentera de 50% d’ici à 2020.

La courbe précédente nous renseigne également sur les énergies les moins chères pour le chauffage. Ainsi le

chauffage au bois est trois fois moins cher que le chauffage électrique. Le chauffage au gaz ou aux granulés de

bois est deux fois moins cher que l’électrique.

Pour les carburants, la TIPP2 étant une taxe sur le volume, cela a l’avantage d’amortir les fortes augmentations

du prix du pétrole. Ainsi sur la courbe suivante qui est rapporté au pouvoir d’achat des Français (euros

constant), le prix du litre d’essence ou de gasoil apparait relativement stable.

Figure 5 : Evolution du prix des carburants routiers depuis 1970, en euros constants, Source : Chiffres clés de l’énergie, Service de

l'Observation et des Statistiques, 2011

Cette courbe nous permet de visualiser la tendance à la hausse du prix des carburants. Ainsi rapporté au

pouvoir d’achat, on remarque que le prix du gasoil a dépassé le maximum atteint lors du deuxième choc

pétrolier (1985). On peut également constater que depuis les années 1990 le prix du litre de carburant

augmente de 20 centimes tous les dix ans.

Synthèse

Le passage rapide à une économie à faible émission de carbone constitue l’élément fondamental en matière de

politique de l’énergie et de lutte contre le changement climatique. En même temps, l’évolution climatique

étant déjà amorcée, l’humanité doit relever le défi de l’adaptation à ses conséquences.

2 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Elle ne dépend pas des variations du cours du pétrole. En 2013, elle s'élève à 0,4284 € pour un litre de gazole et 0,6069 € pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98.


B. Les objectifs Européens et Français sur l’énergie

Un prise en compte au niveau national et international des enjeux climat -énergie

Le Grenelle de l’environnement

Face à l’urgence d’agir contre la dégradation de l’état de notre planète, la loi de programmation relative à la

mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement dite « loi Grenelle 1 » a été promulguée le 3 aout 2009. Elle

propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de

la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et des risques.

Dans cette perspective est confirmée l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz

à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3% par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre

dans l’atmosphère.


La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, « loi Grenelle 2 », est la boite à

outils juridique du Grenelle de l’environnement.

La France a réaffirmé, lors du Grenelle de l’Environnement, son engagement dans la réalisation des objectifs

européens, dit « 3x20 » :

Réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990)

Amélioration de 20% de l’efficacité énergétique (par rapport à 1990)

Augmentation jusqu’à 23% de la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale

C. Le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) et ses objectifs

Le SRCAE est un document à portée stratégique visant à définir les objectifs régionaux à l’horizon 2020 et 2050

sur les thématiques suivantes :

Maîtrise de la demande énergétique et développement des énergies renouvelables

Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre

Adaptation au changement climatique

Son élaboration est le fruit d’un travail collectif engagé depuis le 30 septembre 2010 sous la double autorité du Préfet de région et du Président du Conseil régional (300 personnes ont participé entre février et mai 2011 à 12 séances de travail thématiques et 700 personnes ont assisté aux 8 débats citoyens organisés dans les 5 départements).

S’agissant d’un document stratégique, il définit des orientations et non des actions. Les mesures et

actions relèvent directement des Plans Climat-Énergie Territoriaux élaborés par les collectivités

territoriales.

Le SRCAE a été adopté en séance plénière du Conseil régional d’Aquitaine dans sa séance du 22 octobre 2012

et par arrêté préfectoral au 15 novembre 2012.

Objectifs du SRCAE Aquitain

28.5% d'efficacité

énergétique supplémentaire

25.4% d'énergie

renouvelable dans la consommation finale

-20% d'émission de gaz à effet de

serre

Fixe les objectifs a atteindre en 2020 par rapport à 1990


La Région Aquitaine s’est fixée ses propres objectifs, qui vont au-delà du SRCAE. L’ambition de la région est de

diminuer de 30% les émissions de gaz à effet de serre, grâce à 41% d’efficacité énergétique en plus et 34.6%

d’énergie renouvelable.

Figure 6 : Evolution des émissions de gaz à effet de serre de l'Aquitaine entre 1990 et 2020 (en ktéqCO2)

2. LA DÉCLINAISON LOCALE DES OBJECTIFS DU SRCAE

Ce Plan Climat-Énergie Territorial contribuera avec les autres plans d’action (national, régional et

départemental) a atteindre les objectifs fixé par le SRCAE. C’est aussi grâce à l’implication de tous les acteurs

du territoire que l’on pourra atteindre les objectifs suivants sur la Région Aquitaine et sur l’Agglomération

d’Agen :

Principaux objectifs Intensité de l’objectif

Qualification de l’effort

Ha

bit

at

Rénovation lourdes des logements

4.5% du parc rénové chaque année

0.7% des logements sont rénovés par an. Les opérations exemplaires à l’échelle d’un quartier ou d’une ville n’ont pas dépassé 3% par an. Le rythme est multiplié par 6.

Substitution des chaudières fioul par une chaudière biomasse

6% des logements chaque année

Avec une durée de vie moyenne de 20 ans par chaudière, la moitié des utilisateurs de fioul devront changer naturellement de chaudière. Il faut anticiper les changements pour la moitié du parc et mobiliser 100% de la cible naturelle.

Equipement en Eau Chaude solaire pour les logements

2% des maisons et des appartements en chauffage collectif par an

En 2020, 30% des maisons individuelles et des appartements avec système de chauffage collectif seront équipés

Modification de comportement sur l’électricité spécifique

Gain de 20% en 2020 Les campagnes de sensibilisation permettent de gagner 10% sur les consommations. La principale difficulté est de conserver ce niveau d’effort dans le temps

Remplacement des appareils de chauffage au bois

25 % du parc en 2020 5% du parc est renouvelé chaque année, c’est un rythme beaucoup plus élevé que la moyenne tendancielle. Par ailleurs, le renouvellement d’un appareil bois par un autre n’est pas systématique.

Injection de Méthane dans le réseau de gaz naturel

2.2% de la consommation de gaz en 2020

La filière reste à mettre en place

Géothermie Moyenne de 3MWh par logement

Principaux objectifs Intensité de l’objectif

Qualification de l’effort T

ert

iair

e

Isolation des surfaces tertiaires 4% chaque année En tendance, moins de 0.5% du parc de locaux tertiaires est rénové par an. En plus du rythme très élevé, la difficulté réside également dans l’exemplarité de la mesure (50% de réduction)

Raccordement à un réseau de chaleur bois

5% des surfaces gaz et fioul

La ressource en bois reste limitée en Aquitaine et des conflits d’usage peuvent apparaître.

Eau chaude solaire 25% des surfaces équipées en 2020 (couverture des besoins à 50%)

Le rythme d’équipement est très important ici.

Tra

nsp

ort

Augmenter la capacité voyageur du ferroviaire

2 000 000 voyageurs au kilomètre dont 33% d’anciens automobilistes

Les efforts dans le secteur des transports sont très importants. L’ensemble de ces efforts doit permettre le maintien des conditions de trafic. Le maintien des conditions de trafic doit ensuite permettre de bénéficier des gains technologiques anticipés. Augmentation du nombre d’actifs

qui se déplacent non plus en voiture mais en modes doux pour les courts déplacements

30% en 2020

Augmentation de l’usage des transports en commun pour les actifs qui travaillent dans une autre commune

30% en 2020

Covoiturage parmi les actifs qui travaillent dans une autre commune

10% en 2020

Taux de télétravail parmi les actifs travaillant dans une autre commune

10% en 2020

Nombre de poids lourds reportés vers le rail par jour

2 400 en 2020

Gain technologique -14.2% pour les véhicules légers et -5% pour les marchandises

Part des biocarburants Passage de 7% en 2010 à 11% 2020

Ind

ust

rie

Réduction des consommations d’énergies

-12% en 2020 Effort d’investissement dans l’amélioration des équipements de production

Substitution des produits pétroliers par biomasse

8% La ressource en bois reste limitée en Aquitaine et des conflits d’usage peuvent apparaître.

Substitution du gaz naturel par méthanisation

2.2 % L’équivalent de 4% de la consommation de gaz naturel serait valorisé pour produire de l’électricité et de la chaleur. Cela nécessite un développement très important de cette technologie.

Substitution du gaz naturel par biomasse

3% La ressource en bois reste limitée en Aquitaine et des conflits d’usage peuvent apparaître.

Amélioration des pratiques agricoles (diminution usage fertilisants, engins agricoles, …)

-25% d’émissions de gaz à effet de serre en 2020

L’agriculture poursuit la diminution de ses consommations et de ses émissions à un rythme légèrement supérieur de celui du tendanciel (-25% contre -23%)


3. LE PROCESSUS CIT’ERG IE®

A. Le Plan Climat-Énergie Territorial (PCET)

Le PCET est un plan d’action pour limiter notre dépendance énergétique, réduire les émissions de gaz à effet et

réduire notre vulnérabilité au changement climatique.

C’est une démarche transversale qui doit être élaborée de manière concertée avec les élus, les services et les

acteurs du territoire.

L'objectif du PCET est de mettre en cohérence les actions du territoire en passant au filtre "climat-énergie"

l'ensemble de ses décisions et politiques afin de passer d'initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une

politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse.

Les collectivités jouant un rôle territorial, le plan d’action doit aussi bien traiter de l’exemplarité de

l’agglomération que d’actions mobilisatrices du territoire.

B. Cit’ergie®, un label européen d’excellence et une démarche

pour la politique énergie-climat

Depuis 2003, le label european energy award® récompense les collectivités qui sont engagées dans un

processus de management de la qualité, appliqué à la mise en œuvre de leur politique de l’énergie au niveau

de leur territoire. Il a été adapté, consolidé et diffusé en s’appuyant sur les expériences antérieures suisses et

autrichiennes, grâce au soutien du 5e programme cadre de recherche et de développement de la Commission

européenne. Au total, plus de 500 collectivités européennes sont labellisées sur plus de 1 000 collectivités

engagées.

Cit'ergie® est la déclinaison Française de cette méthodologie et de ce label européen. Il est destiné aux

communes et intercommunalités qui souhaitent contribuer activement à améliorer leur politique énergie en

cohérence avec des objectifs climatiques. C'est un label de "bonne conduite" qui récompense pour 4 ans le

processus de management de la qualité de la politique énergétique et/ou climatique de la collectivité.

Il existe 3 niveaux de labellisation :

1. Cap Cit’ergie : La reconnaissance CAP Cit’ergie est pour les collectivités dont le pourcentage d’actions

mises en œuvre est inférieur à 50% mais dont les actions témoignent de la volonté de se rapprocher à

court terme du label Cit’ergie®. Cette mesure est réalisée par le conseiller Cit’ergie® de la collectivité,

le rapport étant transmis à la Commission nationale du label pour décision.

2. Cit’ergie : Le label Cit’ergie® est décerné aux collectivités dont le pourcentage d’actions mises en

œuvre est supérieur à 50% de leur potentiel maximum. Cette mesure est réalisée lors d’un audit de la

collectivité par un auditeur extérieur dont le rapport est transmis à la Commission nationale du label

pour décision.

3. European Energy Award Gold : C’est le niveau ultime de performance du label. Il est décerné aux

collectivités dont le pourcentage d’actions mises en œuvre est supérieur à 75%. Cette mesure est


réalisée lors d’un double audit de la collectivité par un auditeur français et un auditeur européen. En

France, seul Besançon a pu atteindre ce prestigieux label.

Figure 7 : Liste des collectivités engagées dans la démarche

La méthodologie Cit'ergie® est basée sur un catalogue standard de 79 actions qui sont réparties selon 6

domaines.

1. Développement territorial

2. Patrimoine de la collectivité

3. Approvisionnement en énergie, eau et assainissement

4. Mobilité

5. Organisation interne

6. Communication, Coopération

Cit'ergie® s’inscrit dans un démarche d’amélioration continue. Tous les 4 ans un diagnostic de notre politique

climat-énergie sera produit et un plan d’action sera élaboré afin d’anticiper et d’accompagner la transition

énergétique.


Figure 8 : Schéma récapitulatif du processus Cit'ergie

C. Méthodologie d’élaboration de notre plan d’action

La démarche Cit'ergie® nécessite l’accompagnement par un Bureau d’Etude. Pour l’Agglomération d’Agen,

c’est Catherine BOSSIS, conseillère Cit'ergie® du Bureau d’Etude GreenSelipar, qui nous suivra pendant les 4

premières années.

L’élaboration du plan d’action s’est effectuée en trois phases :

1. Diagnostic de la politique énergie-climat selon le référentiel Cit'ergie®

6 réunions de diagnostic avec les élus et les services réunissant au total 52 personnes

2. Séminaire d’élaboration du plan d’action pour formuler les grands objectifs climat-énergie

Plus de 30 personnes présentes

3. Elaboration du plan d’action détaillé en concertation avec les élus et les services

15 réunions réunissant au total 70 personnes pour travailler sur le plan d’action

Le calendrier a été le suivant :

• 2 février 2012 : Réunion de cadrage avec l'équipe projet • Diagnostic de la politique énergie-climat avec les élus et les services • 11 juin : Restitution du diagnostic au Comité de Pilotage • 6 juillet : Séminaire d'élaboration du plan d'action • Septembre-Octobre : Travail sur les objectifs définis lors du séminaire • 23 Octobre : Validation des objectifs et grandes actions au COPIL • Octobre-Février : Réunion groupe thématique pour définir un plan d’action • Mardi 12 mars : Validation du plan d'action au COPIL • Jeudi 28 mars : Validation du plan d’action en conseil communautaire


Trois comités de pilotage et trois comités de suivi ont pu accompagner et orienter le processus d’élaboration

du plan d’action au plus près.

En parallèle la démarche a été présentée aux commissions suivantes :

Transport et développement durable, le 11 septembre 2012

Cadre de vie, le 26 septembre

Eau, assainissement, le 5 octobre

Voirie, Bâtiment, Eclairage, le 17 octobre

Aménagement du territoire, Habitat, Urbanisme, le 23 octobre

Economie, le 4 décembre

D. Evaluation de notre politique Climat-Énergie selon le

référentiel Cit’ergie

Le diagnostic Cit'ergie® a mis en évidence que nous réalisions 37% de notre potentiel d’action pour le climat et

l’énergie.

Le plan d’action qui est présenté dans les pages suivantes, nous permettra de passer à 57%. La complète

réalisation de ce plan d’action nous permettra d’être labellisé Cit'ergie®.

Figure 9 : Evaluation de notre politique climat actuelle et programmée

Ce document stratégique adopté, nous devons engager les ressources humaines et financière afin de mettre en

œuvre les actions. Un suivi annuel des avancées sera réalisé aussi bien en interne que par le conseiller Cit’ergie.


IV. L’AGGLO S’ENGAGE : LES GRANDES ORIENTATIONS

Les grands objectifs du plan d’action

1. LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

A. Intégrer des objectifs climat-énergie dans l’ensemble des

politiques territoriales portées par l’Agglomération d’Agen

B. Concrétiser les réflexions et les engagements des documents de

planification

2. LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITÉ ET L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

C. Mettre en place une gestion du patrimoine bâti exemplaire

ainsi qu’un plan de rénovation pour une réduction de 38%

d’émission de gaz à effet de serre en 2020 (par rapport à 1990).

D. Développer les énergies renouvelables, l’éco-construction et la

mise en œuvre de matériaux biosourcés dans les bâtiments

communautaires pour atteindre 25.4% d’énergie renouvelable

dans la consommation d’énergie

E. Optimiser l’éclairage public afin de diminuer de 20% notre

consommation par habitant en 2020

3. PRODUCTION D’ÉNERGIE, EAU ET ASSAINISSEMENT

F. Soutenir et accompagner le développement des énergies

renouvelables sur notre territoire afin de contribuer à

atteindre l’objectif de 25.4% d’énergie renouvelable sur la

consommation d’énergie finale

G. Créer un réseau de chaleur bois-énergie et une usine de

méthanisation en créant des filières locales


H. Optimiser et sécuriser la ressource en eau

4. MOBILITÉ

I. Réduire la consommation de la flotte de véhicule

J. Encourager le stationnement en périphérie de ville et le

covoiturage

K. Promouvoir les transports en commun, le vélo et la marche à

pied

5. ORGANISATION INTERNE

L. Consolider les moyens humains et financiers pour accompagner

et mettre en œuvre le Plan Climat-Énergie Territorial

M. Mettre en place des pratiques éco-responsables dans

l’organisation interne, les achats et les marchés

N. Mobiliser et engager l’ensemble des services et des élus vers

l’atteinte des objectifs du Plan Climat-Énergie Territorial

6. ÉCONOMIE, COMMUNICATION ET COOPÉRATION

O. Partager et consolider le Plan Climat-Énergie Territorial avec

les acteurs économiques et le grand public

P. Mobiliser et accompagner les initiatives du territoire

Q. Développer l’attractivité économique pour les éco-entreprises


V. DIAGNOSTIC ET PLAN D’ACTION DÉTAILLÉ

Le Plan Climat-Energie Territorial a une double vocation. Il engage l’Agglomération dans une démarche

d’exemplarité interne et il positionne également l’Agglomération d’Agen en tant qu’animatrice et mobilisatrice

du territoire sur les enjeux climatique et énergétique.

1. LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

A. Intégrer des objectifs climat-énergie dans l’ensemble des

politiques territoriales portées par l’Agglomération d’Agen.

Ce que l’on fait déjà

Définition de la politique énergétique et climatique

Le Bilan Carbone de l’Agglomération d’Agen réalisé en 2011 est allé plus loin que les exigences réglementaires,

en prenant en compte les émissions indirectes dues aux achats et aux transports de personnes. Ce document

permet de mesurer de manière complète les émissions de gaz à effet de serre des activités de l’Agglomération.

Il nous permet également de mieux connaître la vulnérabilité de certains services par rapport à l’évolution du

prix de l’énergie.

Figure 10 : Profil des émissions de gaz à effet de serre par secteurs d'activités (Bilan Carbone 2011)


L’urbanisme comme le changement climatique et l’énergie sont des domaines dont les effets se font ressentir

sur le long terme. Il est donc important que notre politique de développement territorial prenne en compte les

enjeux énergétiques et climatiques. Pour cela, l’Agglomération d’Agen s’est engagée dans une approche

concertée et partagée de l’urbanisme en réalisant un Plan Local d’Urbanisme Durable sur 12 communes. Un

diagnostic énergétique et climatique a été mené. Il a pu mettre en évidence que :

Les énergies solaires et biomasse (bois ou déchets fermentescibles) sont les plus intéressantes à

développer sur notre territoire

La mobilité va devenir un enjeu majeur avec une augmentation prévisible du prix de l’essence

Le réchauffement est déjà perceptible sur les relevés climatologiques et des vagues de chaleurs

seront de plus en plus présentes

Des vagues de froids intenses comme en février 2012 seront toujours possibles

La ville est sujette à des phénomènes de surchauffe en été

Il n’y aura pas de problème de pluviométrie à l’échelle de l’année, mais des sécheresses plus intenses

sont a prévoir en été

Il y a toujours un risque d’inondation

Figure 11 : Historique de l’écart à la température normale 1981 – 2010 de la température moyenne annuelle à Agen – Le Passage de

1951 à 2010. (PLUi Durable, Rapport de Présentation, Tome 1)

Le graphique ci-dessus montre l’écart à la normale pour la température annuelle sur la station météo du

Passage. On constate ainsi qu’entre 1950 et 1980 la température moyenne était inférieure de 1° à la

température moyenne entre 1980 et 2010.


Figure 12 : Distance parcourue avec 1€ de gazole au départ de la préfecture, (PLUi Durable, Rapport de Présentation, Tome1)

Planification territoriale en faveur de l’énergie et du climat (énergie et déplacements)

Pour le développement territorial des énergies renouvelables, une étude de gisement des déchets organiques

réalisée en 2011 met en évidence le potentiel pour l’implantation d’une usine de méthanisation. Une autre

étude a permis d’identifier deux zones propices à la création d’un réseau de chaleur urbain.

Planification territoriale des déplacements

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal durable (PLUi Durable) comporte notamment un volet mobilité. Les

orientations sont prises pour :

Réduire le trafic motorisé individuel,

Promouvoir les itinéraires piétons, cyclistes et l’inter-modalité,

Promouvoir et étendre les transports publics,

Réglementer la localisation des équipements et aménagements générateurs de trafics (centre

commerciaux, écoles, …) en fonction de leur desserte en transport en commun, modes doux …


Ce que l’on s’engage à faire

Action A.1 : Affirmer notre engagement en matière d’énergie et de climat et se

fixer un plan d’action sur 4 ans conforme aux engagements européens, français

et aquitains.

Action A.2 : Adopter pour chaque secteur d’activité (collecte, éclairage public,

eau-assainissement, …) des objectifs chiffrés en matière de maîtrise de l’énergie,

de réduction des Gaz à Effets de Serre et de développement des énergies

renouvelables

Action A.3 : Construire les indicateurs correspondant aux objectifs énergétiques et

suivre leurs évolutions de manière annuelle.

Action A.4 : Réactualiser le Bilan Carbone et l’élargir à l’ensemble du territoire

Action A.5 : Suivre les données territoriales issues de l’Observatoire de l’Énergie

du Changement Climatique et de l’Aire en Aquitaine

Action A.7 : Lutter contre le phénomène de surchauffe urbaine en été en réalisant

des expérimentations pilotes et mesurant leur efficacité dans le cadre du projet

européen de lutte contre les ilots de chaleur.


B. Concrétiser les réflexions et les engagements des documents de

planification


Planification urbaine

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Durable (PLUi Durable) réalisé pour le moment sur 12 communes

est vertueux et fait l’objet d’une approche environnementale de l’urbanisme. Il fixe notamment des objectifs

en matière de gestion des eaux de pluie. Il favorise également la construction de

bâtiments bioclimatiques en facilitant :

L’orientation des façades,

L’utilisation de matériaux performants,

La production d’énergie renouvelable,

Les toitures végétalisées.

Deux zones exemplaires ont été définies par le PLUi Durable sur l’agglomération. Elles accueilleront des

bâtiments avec des performances énergétiques environ 20% supérieures à la RT20123. Ce sont la ZAC de

Marot à Boé et une zone future d’habitat à St Ferréol à Bon-Encontre.

Le PLUi Durable contribue à densifier l’habitat en diminuant de 30% la consommation de terre agricole et

naturelle.

Du côté du développement économique, la ZAC4 de Foulayronnes a été encadré par un cahier des

prescriptions architecturales et environnementales qui demande notamment l’atteinte de 3 cibles HQE5. La

ZAE6 de Donnefort a l’ambition de se positionner comme technopole des métiers de l’éco-construction. Ce

projet a été accompagné par l’appel à projet « Eco-quartier en Aquitaine »

Autorisation d’Urbanisme et de contrôle

L’Agglomération d’Agen a la compétence administration du droit des sols et instruit les dossiers pour le compte

des communes. Le service travaille en partenariat avec la DDT7 et le CAUE

8. Il participe également aux réunions

mensuelles du Club Aquitaine Administration du Droit du Sol qui contribue à l’échange de bonnes pratiques. Le

service a suivi une formation à la RT2012 et au Grenelle de l’environnement. Un instructeur a suivi une

formation sur les éco-quartiers.

3 RT2012 : La Réglementation Thermique 2012 a pour but de fixer une limite maximale à la consommation

énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. 4 ZAC : La Zone d'Aménagement Concertée est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain.

5 Haute Qualité Environnementale : Démarche visant à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments

et des villes, en limitant le plus possible leur impact environnemental néfaste 6 ZAE : Zone d’Aménagement Economique : C’est un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un

périmètre donné. 7 DDT : Direction Départementale des Territoires

8 CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement


De la documentation est disponible à l’accueil et les personnes sollicitant des conseils sont orientées vers les

deux conseillers de l’espaces info-énergie du CAUE.


Action B.1 : Etendre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Durable aux 29

communes de l’agglomération

Action B.2 : Rédiger un cahier de recommandations à l’intention des particuliers

et des porteurs de projet pour les conseiller et rendre plus pédagogique

l’approche environnementale de l’urbanisme du règlement d’urbanisme.

Action B.4 : Mettre en place un outil de suivi et d’évaluation des autorisations

d’urbanisme en application du nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme

Action B.5 : Mettre en place une journée de formation sur la RT2012 à

destination des élus et des techniciens

Action B.6 : Poursuivre le partenariat avec le CAUE sur l’approche

environnemental de l’urbanisme

Action B.7 : Mettre a disposition de la documentation à l’accueil de

l’administration du droit du sol et orienter les porteurs de projet vers le CAUE et le

point info énergie

Action B.8 : Définir des objectifs de part modale piéton et cycliste pour

concrétiser le volet mobilité du Plan Local d’Urbanisme

Action B.9 : Capitaliser l’expérience des zones exemplaires et de la ZAE de

Donnefort afin de développer ces initiatives vertueuses pour le prochain

document de planification


2. LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE ET L’ECLAIRAGE PUBLIC

C. Mettre en place une gestion du patrimoine bâti exemplaire

ainsi qu’un plan de rénovation pour une réduction de 38%

d’émission de gaz à effet de serre en 2020 (par rapport à 1990).


L’Agglomération d’Agen a en charge 58 bâtiments dont 10 gymnases et la piscine AquaSud. Elle a récemment

rénové le gymnase de Layrac et celui de Dangla, notamment en installant des systèmes performants de

chauffage et de ventilation. Le Centre Omnisports Jacques Clouché (COJC), le parc des expositions et le pôle

multimodal ont été construits en intégrant des cibles HQE9. Ainsi, le COJC a une toiture végétalisée, des noues

d’infiltration pour l’eau de pluie et 3 niveaux d’éclairage pour le moduler en fonction des besoins (journée,

entrainement, compétition).

En 2008, un audit énergétique complet sur 10 bâtiments a permis de réaliser un bilan thermique, une analyse

des contrats de fourniture, une analyse et évaluation des installations. Cet audit a également formulé des

préconisations de travaux d’amélioration.

Pour un meilleur suivit de nos installation de chauffage et réaliser des économies d’énergie, la collectivité a mis

en place des Marchés de Température à Intéressement pour Aquasud, les gymnases et le siège. Le bilan nous

montre une évolution favorable des consommations grâce à l’amélioration de la régulation et au

remplacement de certaines chaudières.

9 HQE : Haute Qualité Environnemental

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100

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300

400

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700

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2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012

Consommations pour le chauffage des gymnases

Consommation de gaz en MwhPCS


Le service réalise un relevé mensuel des compteurs (eau, gaz et électricité) pour suivre au plus près nos

consommations. Les gymnases ont deux niveaux d’éclairage, le premier à 50% pour la journée et le deuxième à

100% pour les compétitions et les soirs.

Des Certificats d’Economie d’Énergie10

(CEE) ont été récupérés sur les deux gymnases rénovés en 2011. Cela

nous permettra de récupérer environ 7000€ sur les travaux en plus des économies d’énergie à venir.

Les espaces verts autour des gymnases ne sont pas arrosés. Le parc de Passeligne Pélissier est conçu pour une

gestion différenciée et sans produits phytosanitaires. Les toilettes publiques du parc sont à lombri-compost.


Action C.1 : Mettre à jour le diagnostic énergétique de tous les bâtiments

communautaires ainsi que tous les DPE11

Action C.2 : Produire et communiquer annuellement un bilan énergétique et

technique des bâtiments qui permette de visualiser les résultats des rénovations

engagées

Action C.3 : Mettre en place un suivi de notre consommation énergétique grâce à

un logiciel adapté

Action C.4 : Définir un programme pluriannuel de rénovation de nos bâtiments

qui soit compatible avec les objectifs énergétique en 2020 et 2050.

Action C.5 : Etendre les Marchés de Températures à Intéressement12

à tout notre

patrimoine concerné

Action C.6 : Créer des événements fédérateurs pour impliquer les agents dans la

diminution de notre consommation d'électricité

Action C.7 : Evaluer annuellement les émissions de gaz à effet de serre de notre

patrimoine et communiquer dessus

Action C.8 : Mettre en place des actions pour diminuer notre consommation

d’eau

10

CEE : Les Certificats d’Economie d’Énergie sont un dispositif permettant de récupérer des financements sur les travaux d’amélioration énergétique vertueux 11

DPE : Le diagnostic de performance énergétique vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du bâtiment sur son chauffage, sa climatisation et sa production d'eau chaude sanitaire 12

Marché de Température à Intéressement : Contrat de gestion du chauffage et de l’eau chaude sanitaire incitant à réaliser des économies d’énergie


D. Développer les énergies renouvelables, l’éco-construction et la

mise en œuvre de matériaux biosourcés dans les bâtiments

communautaires pour atteindre 25.4% d’énergie renouvelable

dans la consommation d’énergie


Une étude a permis de chiffrer la pose de panneaux photovoltaïques sur les gymnases de Dangla et de Ducos

du Hauron.

La déchetterie de Colayrac est équipée de 17m² de panneaux photovoltaïques et le Centre Omnisports Jacques

Clouché est équipé de 25m² de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire.

Figure 13 : Centre Omnisport Jacques Clouché, les panneaux solaires pour la production d'eau chaude sont visibles


Action D.1 : Définir une charte éco-responsable pour la construction et la

rénovation de bâtiments communautaires

Action D.2 : Rénover AquaSud et prévoir le raccordement au réseau de chaleur

Action D.3 : Construire ou rénover le prochain bâtiment communautaire de

manière exemplaire, en utilisant des techniques et matériaux d'éco-construction,

tout en maîtrisant les coûts.

Action D.4 : Faire une prospective pour développer la production de chaleur et

d'électricité renouvelable sur les bâtiments communautaires afin de contribuer

aux objectifs de 25.4% d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie

Action D.5 : Mener une réflexion pour la création d'une structure permettant de

développer la production d'énergie photovoltaïque sur les bâtiments communaux

et communautaires


E. Elaborer et mettre en œuvre un plan lumière afin d’optimiser

l’éclairage public et de diminuer de 20% notre consommation

par habitant en 2020


L’Agglomération d’Agen a la compétence éclairage public et feux tricolores depuis 2010. Aujourd’hui c’est

environ 15 000 points lumineux qui sont gérés par le service. La variation de puissance par plage horaire, déjà

en place sur environ 3000 points lumineux, permet de diminuer les consommations d’environ 30%.

L’Agglomération d’Agen s’est également engagée dans la rénovation et le remplacement des luminaires boules

sur les petites communes. Ce sont ainsi plus de 250 luminaires qui verront leur consommation divisée par deux.

Plusieurs sites ont été équipés avec des luminaires à diodes (LED). Cette technologie en pleine évolution

s’avère très prometteuse. On peut citer le pole multimodal et le boulevard Scaliger qui ont été équipé

d’éclairage à LED.

Des Certificats d’Economie d’Énergie (CEE) ont été déposés pour l’amélioration de l’éclairage public. Environ

14000€ pourront ainsi être récupérés sur les travaux effectués en 2011.

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200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

2010 2011 2012

Dépenses d'électricité pour l'éclairage public

Dépenses en €


L’augmentation du coût de l’éclairage public a trois causes :

L’augmentation du parc lumineux géré par l’Agglomération, conséquence du passage de 7 à 19

communes

L’urbanisation de nouvelles zones implique l’éclairage de nouvelles rues et l’accroissement du nombre

de points lumineux

L’augmentation du prix de l’électricité d’environ 10% en l’espace de 3 ans


Action E.1 : Réaliser un plan lumière : l’inventaire de notre patrimoine pour

identifier le gisement d’économie possible et calibrer budgétairement les travaux

et le temps de retour sur investissement.

Action E.2 : Créer un groupe de travail avec des élus afin d’élaborer le plan

lumière

Action E.3 : Prévoir un budget pour réaliser les travaux du plan lumière

Action E.4 : Mettre en place un suivi de nos consommations énergétiques grâce à

un logiciel adapté

Action E.5 : Identifier la consommation énergétique des illuminations de Noël et

inciter les communes à utiliser des décorations performantes

Action E.6 : Etablir le coût global pour chaque projet neuf afin de prendre

conscience du coût de l’éclairage public


3. PRODUCTION D’ENERGIE, EAU ET ASSAINISSEMENT

F. Soutenir et accompagner le développement des énergies

renouvelables sur notre territoire afin de contribuer à

atteindre l’objectif de 25.4% d’énergie renouvelable sur la

consommation d’énergie finale


Le SDEE4713

est l’unique autorité concédante du département pour la distribution d’électricité. Depuis 2007,

c’est l’autorité organisatrice de distribution publique de gaz.

Le SDEE47 récemment a proposé aux 319 communes adhérentes de les accompagner dans leur démarche de

maîtrise de l’énergie. Des audits énergétiques des bâtiments et de l’éclairage public ont été réalisés sur 41

communes en 2010 et 29 en 2011. Sur l’Agglomération d’Agen, ce sont 11 communes qui ont pu bénéficier de

ces diagnostics :

Les données locales fournies par ERDF et GRDF permettent de suivre la consommation d’électricité et de gaz

sur le territoire. On peut également suivre la production d’électricité renouvelable.

13

SDEE47 : Syndicat Départemental d’Electricité et d’Énergie du Lot et Garonne

Bajamont

Boé

Saint-Caprais-de-Lerm

Laplume

Moirax

Pont-du-Casse

Roquefort

Astaffort

Brax

Estillac

Fals



Action F.1 : Récupérer auprès du SDEE47 le bilan de sa politique de soutien aux

énergies renouvelables et d’optimisation du réseau

Action F.2 : Identifier les besoins des communes sur la maîtrise de l’énergie et

définir les rôles des différents acteurs afin de mettre en place un Conseiller en

Énergie Partagée

Action F.3 : Suivre les évolutions du marché de l’électricité verte et les projets

locaux afin d’en informer les acteurs du territoire

Action F.4 : Identifier la chaleur résiduelle industrielle et étudier la possibilité de

la valoriser dans des réseaux de chaleur

Action F.5 : Produire une synthèse sur le potentiel de développement des

énergies renouvelables sur le territoire afin de créer un outil d’aide à la décision

pour les porteurs de projets et de définir les contours d’une politique de soutien

aux énergies renouvelables

Action F.6 : Renseigner et suivre l’indicateur de production d’électricité

renouvelable sur le territoire

Action F.7 : Demander à l’usine d’incinération du Passage un rapport énergétique

et étudier la possibilité d’améliorer la valorisation de la chaleur résiduelle

Action F.8 : Etudier la possibilité de récupérer la chaleur des eaux usées pour le

chauffage


G. Créer un réseau de chaleur bois-énergie et une usine de

méthanisation en créant des filières locales


Réseau de chaleur bois-énergie

Un réseau de chaleur bois-énergie est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à

plusieurs clients par l'intermédiaire de canalisations isolées. C’est un service public qui est mis en place par les

collectivités afin de chauffer des bâtiments publics et privés à partir d'une chaufferie collective. Cela permet de

limiter la vulnérabilité énergétique en utilisant des énergies renouvelables à grande échelle.

Figure 14 : Schéma d'un réseau de chaleur

Sur deux secteurs de l’agglomération, une étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur est en

cours. Celle-ci nous permettra de montrer la validité économique du projet et d’en déterminer précisément les

limites géographiques et le coût.


Installation d’une unité de méthanisation

Une unité de méthanisation est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la

matière organique. Cette dégradation aboutit à la production de biogaz.

Figure 15 : Schéma de la filière méthanisation

En 2011, à la suite de contacts avec des industriels, une première étude sommaire sur le gisement des bio-

déchets sur l’Agenais a été réalisée. Elle montre qu’il y a un potentiel suffisant pour l’installation d’une unité

industrielle de méthanisation sur le territoire.


Action G.1 : Créer un réseau de chaleur au bois énergie

Action G.2 : Etudier la possibilité de créer une filière locale bois-énergie pour

valoriser les déchets de bois (élagage, palettes, ...) et soulager la plateforme de

compostage d’Artigues

Action G.3 : Etudier le gisement de méthanisation pour les boues des stations

d’épuration

Action G.4 : Réaliser une étude de gisement sur les bio-déchets avec une

animation territoriale afin de faire émerger un projet de méthanisation

industrielle avec production d’électricité ou injection de biogaz sur le réseau


H. Optimiser et sécuriser la ressource en eau


Des schémas directeurs ont été réalisés pour optimiser nos réseaux d’eau potable et d’assainissement. Selon

les communes, des améliorations du rendement jusqu’à 20% sont prévus.

Il n’y a pas de tarification incitative à la sobriété des consommations d’eau, ni de soutien financier à l’achat de

récupérateur d’eau de pluie. L’objectif de l’agglomération est de maintenir les consommations moyennes à

leur niveau de 2010. Toutefois l’augmentation de la population entrainera une augmentation des besoins en

eau potable de plus d’un million de m3 d’ici à 2020.

Les rapports annuels sont essentiellement faits pour suivre les indicateurs de qualité de l’eau et également

pour le suivi des rendements des réseaux. En plus de ces données obligatoires, l’agglomération d’Agen suit

depuis 2011 les données énergétiques.

La station d’épuration d’Agen est en cours de rénovation. Elle sera équipée d’un système de récupération de

chaleur des eaux usées afin de chauffer les locaux grâce à une pompe à chaleur.

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0,50

1,00

1,50

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2,50

3,00

Agen Sud Sud du Lot Agen Le Passage

Co

nso

mm

atio

n e

n k

Wh

/m3

Consommation d'électricité en 2010 en kWh/m3 sur les réseaux

Eau Potable

Assainissement



Action H.1 : Faire un bilan énergétique des réseaux d’adduction d‘eau potable et

assurer le suivi annuel des consommations (énergie et intrants)

Action H.2 : Construire un plan de maîtrise des consommations d’eau potable et

de l’énergie afin de réduire la consommation d’eau potable, de réduire les pertes

du réseau et d’augmenter le rendement énergétique.

Action H.3 : Rédiger le bilan de l’action de sensibilisation des bailleurs sociaux

sur la consommation d’eau et faire une campagne de sensibilisation à l’échelle de

l’agglomération

Action H.4 : Entamer une réflexion sur la tarification de l’eau et la possible

progressivité de celle-ci

Action H.5 : Faire un bilan énergétique des réseaux d’assainissement et assurer le

suivi annuel des consommations (énergie et intrants)

Action H.6 : Sensibiliser et promouvoir la récupération d’eau de pluie

Action H.7 : Suivre les conclusions de l’étude prospective Garonne2050 et

élaborer un plan d’action adéquate afin de sécuriser la ressource en eau


4. MOBILITE

I. Réduire la consommation de la flotte de véhicule


Les déplacements domicile-travail

Un plan de déplacement a été élaboré en 2010 par le service des ressources humaines. Les mesures

d’encouragement concernent la prise en charge de 50% du prix des abonnements de transport en commun, la

création de salle de pose, de douches et la mise à disposition de 3 vélos de service. Il n’y a pas de mesure pour

encourager à l’usage du train lors des déplacements professionnels.

Notre flotte de véhicule

Le parc de 114 véhicules est réparti en 45 Véhicules

légers, 17 Véhicules utilitaires, 29 Poids lourds et 23

véhicules agricoles et matériels techniques. Il est

entretenu à l’atelier du Centre Technique de

l’Agglomération. Un tableau de bord permet de

suivre l’utilisation des véhicules et leur

consommation de carburant. Les Bennes à Ordures

utilisent en partie de l’huile végétale pure produite

localement pour remplacer le gasoil. Il existe

également 3 véhicules légers roulant au gaz naturel

et un utilitaire roulant à l’électrique.

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2009 2010 2011 2012

€

Dépense de carburant pour les bennes à ordures et les autres véhicules

Collecte

Autres véhicules

Figure 16 : Expérimentation de collecte hippomobile au Passage


Collecte

L’Agglomération d’Agen est en charge

de la collecte des déchets. Les ordures

ménagères sont ensuite valorisées dans

l’usine d’incinération du Passage. La

chaleur dégagée par celle-ci est

revendue à l’entreprise voisine

d’équarrissage.

L’Agglomération d’Agen a été labellisé

QualiTri en 2012 pour la qualité de son

service public de collecte des déchets.

Les bio-déchets sont collectés en

séparatif et traités dans une plateforme de

compostage qui a été conçue dans le cadre de la démarche nationale Qualorg14

. La plateforme d’Artigues est

également certifiée ISO1400115

. Du compost est mis à disposition des habitants dans les déchetteries. Il n’y pas

de filière spécifique pour la transformation des déchets verts en combustible.


Action I.1 : Mettre en place un nouveau Plan de Déplacements dans

l’Agglomération en tenant compte de la nouvelle répartition des agents

Action I.2 : Faciliter la mise en place de visioconférences et réfléchir à la

possibilité de télétravail

Action I.3 : Rationnaliser l’utilisation des véhicules légers en mettant en place des

pools de véhicules et en assurer le suivi avec des tableaux de bord

Action I.4 : Elaborer un plan de renouvellement des véhicules afin d’atteindre

20% de véhicules propres

Action I.5 : Elaborer une plan de formation à l’éco-conduite et valoriser les efforts

de agents

Action I.6 : Augmenter la consommation d’huile végétale pure dans les Bennes à

Ordures Ménagères et mettre en place un suivi et une communication sur cette

action

Action I.7 : Mettre en œuvre le plan d’action issu de l’étude sur l’optimisation et

la réorganisation des circuits de collecte

14

Qualorg est un programme européen gérer par l’ADEME. Il a ainsi permis de construire, avec les sites pilotes, et à partir de leurs expériences, les outils méthodologiques de démarche qualité pour les bio-déchets 15

ISO14001 : Norme de management environnemental

Figure 17 : Labellisation QualiTri du service en 2012


J. Encourager le stationnement en périphérie de ville et le

covoiturage


Figure 18 : Mode de transport pour aller travailler, Source PLU

Les agenais vont essentiellement travailler en voiture, les embouteillages sont récurants sur certains axes.

Parking-relais et navettes

Il existe actuellement 3 parkings relais gratuits (Demi-lune, Parc des expositions et Donnefort) donnant accès à

des navettes gratuitement. Le Plan Local d’Urbanisme et le nouveau réseau de bus ont identifiés des sites pour

la création de 4 nouveaux parkings relais. L’Agglomération a également rénové le parking de la gare.

Faciliter la circulation des bus

Il existe une voie de circulation en site propre pour les transports en commun sur le pont de pierre. Il a été

testé de mettre le boulevard Carnot en sens unique avec une voie réservée pour les vélos et les bus. Cette

expérimentation n’a pas pu perdurer.



Action J.1 : Créer les parkings relais suivant le schéma prévu par le Plan Local

d’Urbanisme

Action J.2 : Créer si cela se justifie des stationnements cyclistes couverts sur les

parkings relais et étudier la possibilité de mettre en place des recharges pour les

véhicules électriques

Action J.3 : Relancer la réflexion sur les voies de circulations propres pour les

grands axes et faire ressortir le programme de priorisation des feux pour les

transports en commun, en mesurer les effets

Action J.4 : Développer les parkings de covoiturage et installer des abris vélos

lorsque cela a un intérêt

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5000

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30000

35000

40000

45000

50000 Fréquentation des différentes navettes en

nombre de voyageurs

PARC EXPOS/DONNEFORT 1/2 LUNE CŒUR D AGEN Total Cœur Battant Linéaire (Total Cœur Battant)


K. Promouvoir les transports en commun, le vélo et la marche à

pied


L’Agglomération a mis en place une politique de transports

ambitieuse. Les quatre axes forts sont :

Extension du réseau de transport en commun

Construction d’un pôle multimodal

Piétonisation du centre ville

Mise en place de 3 parkings relais avec navettes gratuites

Nouveau réseau de bus et pôle multimodal

Le réseau a été étendu et les lignes 1-2-3 qui sont structurantes ont

vu leur fréquence augmentée. Le calendrier de fonctionnement a

été également simplifié.

Les tarifs ont été revus pour être plus lisibles. Le ticket solo est

maintenu à un prix attractif de 1€10 et le carnet de 10 à 8€80. Les

différents abonnements existants ont été unifiés en une formule

scolaire et une formule grand public.

Environ 40 vélos classiques, pliants et électriques seront disponibles à la location.

Figure 19 : Image de synthèse du pole multimodal après travaux

La gare a été rénovée pour être transformée en pôle multimodal. La gare routière a été modernisée et sécurisé

pour éviter les marches arrière aux bus. Il y aura un parking sécurisé pour les vélos et un large parvis piéton.



Le schéma vélo et l’amélioration de l’accessibilité

Un réseau de 52km de pistes cyclables existe sur l’agglomération. Il n’en existe pas de carte grand public. En

2012 les contre-sens cyclables ont été mis en place dans l’hyper-centre d’Agen. Les nouveaux aménagements,

notamment le Boul’ piéton d’Agen et le pole multimodal, ont été équipés d’arceaux pour accrocher les vélos.

Un schéma directeur vélo a été initié en 2008 sur 7 communes et l’agglomération soutient les communes pour

la création de pistes cyclables via le fonds de solidarité territorial.

Une personne travaille à temps plein sur l’accessibilité de la voirie, des transports et des bâtiments. Un

diagnostic complet de l’accessibilité voirie a été établi et des actions pour résorber les points noirs sont en

cours.

L’Agglomération participe au comité de suivi du projet "Développer l'éco-mobilité en Lot-et-Garonne".


Action K.1 : Résorber les points noirs pour les cheminements piétons

Action K.2 : Prendre en compte systématiquement la mobilité douce16

et

l’accessibilité dans tout projet d’aménagement en sollicitant un avis de la

commission vélo et de la commission accessibilité

Action K.3 : Effectuer une cartographie de la cyclabilité en s’appuyant sur la

connaissance des usagers

Action K.4 : Réactualiser le schéma vélo et définir un plan d’action pour améliorer

la cyclabilité de l’Agglomération tout en prenant en compte les aménagements

futurs et leur chronologie

Action K.5 : Mettre en place un Fond de Solidarité Territorial bonifié pour les

pistes cyclables s’inscrivant dans le schéma vélo

Action K.6 : Réfléchir à la création d’une maison du vélo et à la gestion de cette

structure

Action K.7 : Déployer le nouveau réseau de transport en commun

Action K.8 : Installer des abris bus pour les arrêts stratégiques

Action K.9 : Mettre en service le pôle multimodal et la location de vélo

Action K.10 : Mettre en place des tickets combinés train + bus

Action K.11 : Promouvoir la mobilité durable et les transports en commun grâce

à une communication adaptée et en s’appuyant sur les relais d’opinion

Action K.12 : Accompagner la création d’un club des usagers des transports en

commun

Action K.13 : Faire un suivi de la fréquentation des transports publics et réfléchir

à l’opportunité de calculer les différentes parts modales afin de suivre les effets

de la politique transport

16

Mobilité douce : modes de déplacement qui ont uniquement recours à l'énergie humaine, tels que la marche à pied et le vélo


5. ORGANISATION INTERNE

L. Consolider les moyens humains et financiers pour accompagner

et mettre en œuvre le Plan Climat-Énergie Territorial


Structure interne

Le suivi du Plan Climat-Énergie Territorial est réalisé par le chargé de mission « énergie et développement

durable ».

Un comité de pilotage constitué des vice-présidents de l’agglomération et un groupe projet mélangeant

services et élus se sont réunis pour la démarche Cit’ergie®. Plus de 15 réunions de travail entre élus et services

ont permis d’élaborer ce plan d’action.

Une commission thématique « développement durable et politique de l’énergie » a été créée, elle va continuer

à assurer le rôle de suivi et de pilotage du Plan Climat-Énergie Territorial. L’élu qui préside cette commission a

une délégation du président pour le développement durable et les énergies. Une revue de projet a été crée

pour suivre le projet de réseau de chaleur et de méthanisation directement par le président.

Formation et sensibilisation

Un plan de formation annuel est construit en fonction des besoins identifiés. Des formations spécifiques

énergie-climat (Institut Négawatt, Grenelle II, RT2012, …) ont déjà été effectuées par certains agents.

Finances

Les Débats d’Orientation Budgétaire de 2011 et de 2012 ont été

précédés d’un point sur le développement durable avec la

présentation du rapport annuel sur la situation en matière de

développement durable.

La revente des Certificats d’Economie d’Énergie a permis de

participer au financement des actions de maîtrise de l’énergie,

notamment sur l’optimisation de l’éclairage public et la rénovation

de deux gymnases.

Plusieurs projets vertueux ont pu bénéficier du soutien financier

de l’ADEME17

et d’autres partenaires financiers.

17

ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie



Action L.1 : Pérenniser le poste de chargé de mission pour suivre le plan climat-

énergie territorial et le processus Cit’ergie®

Action L.2 : Avoir une personne spécialement chargée du développement de la

mobilité active (vélo, piéton, covoiturage, …)

Action L.3 : Mettre en place un Conseiller en Énergie Partagée pour accompagner

les communes dans la gestion énergétique de leur patrimoine

Action L.4 : Consolider le fonctionnement et le rôle de la commission thématique

« développement durable et politique de l’énergie » au sein de l’agglomération

Action L.5 : Assurer un suivi biannuel du plan d’action par la commission

thématique développement durable et par un Comité Technique

Action L.6 : Monter un plan de formation à l’éco-conduite pour le service collecte

Action L.7 : Monter un plan de formation relatif à la maîtrise de l’énergie et le

mutualiser avec les communes

Action L.8 : Se doter d’un budget spécifique pour soutenir les actions grand public

de développement durable

Action L.9 : Collecter et assembler le budget de la politique énergie-climat dans

un document unique


M. Mettre en place des pratiques éco-responsables dans

l’organisation interne, les achats et les marchés


Un service marché et achat existe depuis 2011. Le service a déjà participé à des réunions du réseau régional

des acheteurs responsables. Des achats éco-responsables sont occasionnellement conduits, notamment à

l’initiative des communes pour le groupement d’achat sur du papier recyclé.

Des clauses d’insertions environnementales ont été insérées dans certains marchés (déviation de Beauregard,

pôle multimodal, …). Le recours aux matériaux locaux est souvent mentionné dans les marchés de construction.


Action M.1 : Mettre en place un groupe de travail « Exemplarité Interne » afin

d’améliorer notre fonctionnement en matière d’éco-responsabilité

Action M.2 : Former les assistants de prévention aux éco-gestes afin qu’ils

puissent conseiller leurs collègues

Action M.3 : Monter des événements interne pour associer le personnel aux

économies d’énergie

Action M.4 : Former les élus et les services sur la mise en place de critères

environnementaux dans les marchés et les achats

Action M.5 : Instaurer des critères environnementaux de manière systématique

dans les marchés

Action M.6 : Développer une politique d’achat responsable avec le groupement

d’achat


N. Mobiliser et engager l’ensemble des services et des élus vers

l’atteinte des objectifs du Plan Climat-Énergie Territorial


Les agents ont des fiches de postes bien définies. A chaque évaluation annuelle, en accord avec leur supérieur

hiérarchique, des objectifs sont fixés pour l’année. Pour le moment, les agents n’ont pas d’objectif énergétique

clairement indiqué sur leur fiche de poste.

Un ordinateur de bord est installé sur les véhicules de collectes et permet de suivre les consommations.


Action N.1 : Insérer des objectifs relatifs à la maîtrise de l’énergie dans les fiches

de postes en y intégrant notamment les actions du Plan Climat-Énergie

Territorial. Evaluer l’atteinte de ces objectifs de manière annuelle.

Action N.2 : Mesurer et valoriser les efforts de l’équipe collecte pour l’éco-

conduite

Action N.3 : Créer un outil de tableau de bord avec des indicateurs et en assurer

sa mise à jour annuelle afin de suivre la mise en œuvre et les effets du Plan

Climat-Énergie Territorial

Action N.4 : Après chaque visite du conseiller Cit’ergie®, produire un rapport

d’activité annuel pour suivre l’évolution du plan d’action et partager les avancées

du Plan Climat-Énergie Territorial


6. ECONOMIE, COMMUNICATION ET COOPERATION

O. Partager et consolider le Plan Climat-Énergie Territorial avec le

grand public


En partenariat avec la région Aquitaine, l’Agglomération d’Agen

a organisé le débat citoyen sur le schéma régional climat-air

énergie.

Les bennes à ordures sont recouvertes de communication

visuelle sur le tri sélectif réalisées par un dessinateur avec les

enfants d’école de l’Agglomération.

L’Agglomération d’Agen organise, en partenariat avec le Conseil

Général et le SDEE4718

, un débat local sur la transition

énergétique.


Action O.1 : Rédiger un dossier de presse

complet avec l’articulation Développement

Durable, Plan Climat-Énergie Territorial

Action O.2 : Alimenter le site internet en

actualités, afficher les indicateurs et élaborer un

contenu de politique générale

Action O.3 : Mettre en œuvre un plan de communication spécifique pour

accompagner le Plan Climat-Énergie Territorial : informer, mobiliser, engager

Action O.4 : Communiquer sur les performances énergétiques de nos bâtiments

grâce au SIG et à l’outil Display

Action O.5 : Mettre en place un plan de concertation

Action O.6 : Elaborer et mettre en œuvre un programme annuel d’animation

grand-public de développement durable pour la période 2014-2017 et développer

le dispositif « Famille à Énergie Positive » à partir de 2014

Action O.7 : Développer un programme d’animations scolaires sur le

développement durable (déchet, énergie, …)

18

Syndicat Départemental d’Electricité et d’Énergie du Lot et Garonne


P. Mobiliser et accompagner les initiatives du territoire


Accompagnement des initiatives du territoire

L’agglomération d’Agen fait partie du réseau

départemental de démarches de développement

durable. En ce sens, elle participe à l’élaboration du

programme des différentes rencontres techniques et

séminaires qu’organise le conseil général. Nous avons

notamment accueilli le 26 juin le séminaire thématique

« Énergies et bâtiments dans le Grenelle de

l’environnement : des solutions pour les collectivités ».

Habitat

Pour développer et améliorer l’habitat social, l’Agglomération d’Agen a mis en place un Programme Local de

l’Habitat. Avec l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme, ce programme a été remis à jour.

L’Agglomération a mis en place un dispositif de soutien aux bailleurs sociaux qui comporte des objectifs

environnementaux. Ainsi les logements réhabilités doivent obligatoirement atteindre l’étiquette énergétique C.

De plus une bonification est possible si les performances énergétiques sont supérieures.


Action P.1 : Faire évoluer le régime de subvention aux bailleurs sociaux pour la

rénovation ou la construction de logement et adapter l’éco-conditionnalité des

aides à la RT2012

Action P.2 : Inciter à la création d’une dynamique départementale pour le

développement du covoiturage

Action P.3 : Créer des partenariats avec le Master en Développement Durable

basé sur Agen pour nous accompagner dans notre démarche

Action P.4 : Créer un guide développement durable étudiant et/ou grand public,

qui pourra traiter de la mobilité, de l’énergie, des adresses éco-responsables.

Action P.5 : Développer l’éco-tourisme via le label « assiette de pays » et des

adresses éco-responsables

Action P.6 : Créer un itinéraire touristique cyclable

Action P.7 : Mettre en place de manière concertée une charte de la manifestation

éco-responsable et la promouvoir au niveau de l’agglomération et des

communes.


Q. Développer l’attractivité économique pour les éco -entreprises


Le développement économique est une priorité politique de l’agglomération d’Agen. Les dernières zones

d’aménagement intègrent des critères environnementaux et visent à l’installation d’une économie verte sur le

territoire.

La Zone d’Aménagement Economique de Donnefort a pour thématique « Quartier Durable et Technopôle des

nouveaux métiers du bâtiment ». La première phase de construction conduira à la production de logements

vertueux et de bâtiments tertiaires. La deuxième phase vise l’installation d’entreprises, d’artisans du bâtiment

et de centres de formation en lien avec l’éco-construction. Une étude de gisement énergétique a été réalisée,

elle compare les différentes sources d’énergie renouvelable afin de conseiller les porteurs de projet désirant

s’installer sur Donnefort.

La ZAC19

de Foulayronnes a été encadré par un cahier des prescriptions architecturales et environnementales

qui demande notamment l’atteinte de 3 cibles HQE20

.

La Technopole Agen-Garonne veut accueillir des entreprises de l’économie verte sur une grande zone d’activité

économique.

Figure 20 : Carte générale du projet de technopole Agen-Garonne

19

ZAC : La zone d'aménagement concertée est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain. 20

Haute Qualité Environnementale : Démarche visant à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et des villes, en limitant le plus possible leur impact environnemental néfaste



Action Q.1 : Développer et consolider les filières de formation en adéquation avec

les enjeux énergétiques à venir et en lien avec le schéma local de l’enseignement

supérieur et de la recherche

Action Q.2 : Créer des aides à l’investissement bonifiées en fonction de critères

écologiques

Action Q.3 : Créer une charte énergie/climat de référence pour la création de

toutes nouvelles ZAC

Action Q.4 : Faire une communication spécifique en direction des chefs

d’entreprises lors des « cafés de l’éco »

Action Q.5 : Promouvoir et faciliter la mise en place de Plan de Déplacements

Entreprise

Documents

Plan Climat-Énergie Territorial - Bienvenue sur le site … · 2013-04-08 · émissions de gaz à effet de se e de 20%, et à pote à 20% la pat d’énegies ... La page suivante