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1
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité –Dignité – Travail
-*-*-*-*-*-
Maître d’ouvrage
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL(MADR) -*-*-*-*-*-*-*-
Maître d’ouvrage délégué
AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET
PUBLIC EN CENTRAFRIQUE (AGETIP CAF) -*-*-*-*-*-*-*-
PROJET DE RELANCE AGROPASTORALE EN REPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE (PRAP-RCA)
Financement : Association Internationale pour le Développement (IDA) DON N° : P1242 78
PLAN DE DEVELLOPPEMENT DES PEUPLES
AUTOCHTONES (PDPA)
Rapport final
Bangui, Mars 2012
IPP566 P
ublic
Dis
clos
ure
Aut
horiz
edP
ublic
Dis
clos
ure
Aut
horiz
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clos
ure
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horiz
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Aut
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Aut
horiz
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ublic
Dis
clos
ure
Aut
horiz
ed
2
TABLE DES MATIERES
Matières Page
Table des matières 2
Liste des Acronymes 4
Résumé exécutif 6
Executive summary 12
1. Brève description du projet PRAP-RCA 16
1.1. Contexte 16
1.2. Les composantes du projet PRAP-RCA 16
2. Justification et objectif du Plan de Développement en faveur des Peuples
Autochtones
17
3. Méthodologie de l’étude 19
4 Examen du cadre et du statut légal des populations autochtones en RCA 27
4.1. la Constitution du 27 Décembre 2004 de la République Centrafricaine 27
4.2. Loi N006.002, portant Charte culturelle de la République
centrafricaine
28
4.3. Loi portant Code de l’Environnement en RCA 28
4.4. Code forestier, de la pèche et de la faune 29
4.5. Convention N°169 de l’O.I.T.
30
4.6. Arrête n°0007/MJSAC/CAB/DGP/DCVP/ du 01 Août du Ministère de la
Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture
34
4.7. Mise en place des institutions pour promouvoir les autochtones
centrafricains 34
4.8. Le Projet Dzanga-Sangha 35
4.9. Apport des acteurs non étatiques 37
4.10. Ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux
par la RCA
40
4.11. Politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale 36
5 .Analyse sociale des populations autochtones 42
5.1. Données générales sur les peuples pygmées en RCA 42
5.1.1. Répartition géographique et cadre de vie 43
5.1.2. Poids démographique 44
5.1.3. Structure sociale et politique et sources de revenus 47
5.1.4. Importance des ressources forestières dans le mode vie des
pygmées
52
5.2. Dynamiques sociales entre les peuples pygmées et les autres groupes
ethniques et les rapports de force qui les lient
54
5.3. Impacts potentiels du projet sur les peuples autochtones dans leur
situation présente
56
5.4. Synthèses des discussions des focus groups avec les PA
63
3
6. Option pour le Plan de développement des PA suivi du plan d’action
66
7. Dispositif organisationnel de la mise en œuvre du plan de
développement élaboré
72
a) Responsabilités d’exécution 72
b) Programme de suivi et évaluation 73
8. Budget de mise en œuvre du plan de développement élaboré 74
Conclusion sur la mise en oeuvre 77
Références bibliographiques 80
Annexes 80
TDR 80
la Politique Opérationnelle OP/BP 4.10 ‘’Peuples autochtones’’ de la
Banque Mondiale.
85
Personnes rencontrées 90
4
Liste des acronymes
ACDA Agence Centrafricaine de Développement Agricole
ACATBA Association Centrafricaine pour la Traduction de la Bible et
l’Alphabétisation
AEAC Association des Églises Apostoliques de Centrafrique
AFD Agence française de développement
AGETIP CAF Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique
BAD Banque africaine de développement
BM Banque mondiale
CEMAC Communauté Economique et Monétaire en Afrique centrale
COOPI Coopération Internationale (ONG Italienne)
CPPA Cadre de Planification en faveur des populations autochtones
CPR Cadre de Politique de Réinstallation
DO Directives Opérationnelles
ECEC Eglise Coopération Evangélique en Centrafrique
EEB Église Évangélique Baptiste
FAO Food and agriculture organization soit « Organisation des Nations unies
pour l'alimentation et l'agriculture »
FEM Fonds pour l’environnement mondial
ICRA Institut Centrafricain de Recherche Agronomique
IDA Association Internationale pour le Développement
MADR Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
MEFCP Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche de la République
Centrafricaine
MEFP Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmées
MVAD Mutualité des Volontaires Africains pour le Développement
OCDH Observatoire centrafricain des droits de l’homme
OIT Organisation Internationale du Travail
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONG Organisation Non Gouvernementale
OP Politique Opérationnelle de la Banque Mondiale
OP 4.01 Politique de l’Évaluation environnementale
OP 4.04 politique relative aux Habitats naturels
OP 4.09 Politique relative à la Lutte antiparasitaire
OP 4.10 Politique relative aux peuples Autochtones
OP 4.12 Politiques relative à la Réinstallation involontaire
OP 4.36 Politique relative à la protection des Forêts
OP 4.37 Politique relative à la Sécurité des barrages
PA Population autochtone
PAM Programme Alimentaire Mondial
PDPA Plan de Développement des Peuples autochtones
PNUD Programme des Nations Unies
5
PRAP-RCA Projet de Relance Agropastorale en République Centrafricaine
PFABO Produits Forestiers Autres que le Bois
PFNL Produits Forestiers Non Ligneux
RCA République Centrafricaine
TDR Termes de références
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la
Culture
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
UEEF Union des Églises Évangéliques des Frères
UFEB Union Fraternelle des Eglises Baptistes
VIH-SIDA virus de l'immunodéficience humaine /syndrome de l'immunodéficience acquise
WWF Fonds mondial pour la nature
6
Résumé exécutif
La République Centrafricaine se classe parmi les pays les plus pauvres et
les moins développés dans le monde. Le rapport sur le Développement humain
2010 du Programme des Nations Unies (PNUD) classait la RCA au 156ème rang
des 169 pays soumis à cette évaluation. En outre certaines données issues
d’une enquête nationale en 2008 sur les ménages ont révélé que 62% de la
population vit en dessous du seuil de la pauvreté. Il s’ensuit que
l’incidence de la pauvreté est importante en milieu rural où vivent 62%
de la population ;
Aujourd’hui, la RCA est confrontées à d’énormes difficultés
socioéconomiques liées à la récente augmentation des prix des produits de
base dans le monde et combinée à une hausse très importante des prix de
pétrole dans le monde ,constituant ainsi un facteur de réduction des
revenus et une menace pour la sécurité alimentaire. En réponse à cette
crise, le Gouvernement de la République Centrafricaine a fait de
l’agriculture un secteur clé de sa stratégie de croissance nationale et
de réduction de la pauvreté.
En octobre 2010, le Gouvernement centrafricain a demandé l’assistance de
la Banque Mondiale pour l’aider dans ses efforts constants de lutte
contre l’insécurité alimentaire. A réponse, il a obtenu un don de la
Banque Mondiale (BM) à travers une avance de préparation du projet (PPF)
pour financer le coût du Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) dans
quatre préfectures comprenant : la Lobaye, la Mambéré-Kadéi, la Sangha-
Mbaéré et la Nana-Mambéré.
Ce projet a pour objectif principal d'accroître la productivité et la
production de cultures vivrières sélectionnés et espèces de bétail dans les
quatre préfectures ciblées.
1.1. Les composantes du projet PRAP-RCA
Le Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) comprend trois composantes.
o Composante 1 : soutien à la production agricole
o Composante 2 : renforcement institutionnel et des capacités
o Composante 3 : coordination et gestion du projet
L’élaboration du Plan de Développement en faveur des Peuples Autochtones
se justifie en ce sens que La pauvreté qui est importante en milieu rural
centrafricain, où vivent 62% de la population, n’épargne pas les peuples
pygmées et autochtones qui sont dans la zone du projet et notamment dans la
Lobaye, la Mambéré-Kadéi et la Sangha-Mbaéré.
7
L’objectif du Plan de Développement des Peuples Autochtones (PDPA) est de
faire en sorte que (tel que le prévoit la Politique Opérationnelle OP/BP
4.10 ‘’Peuples autochtones" de la Banque Mondiale) le Projet de Relance
Agropastorale (PRAP-RCA) puisse avoir un impact sur la réduction de la
pauvreté qui sévit parmi les peuples pygmées.
Ce plan de Développement des Peuples Autochtones doit être préparé d’une
façon participative. Le mécanisme participatif lié à ces sous projets ou
activités devra permettre aux peuples pygmées de :
Exprimer leurs vues et de participer à la décision sur la mise en
œuvre du projet en tenant compte de l’inclusion des représentants
des deux sexes ;
Atténuer les impacts négatifs qui peuvent surgir lors de la mise en
œuvre du projet ; et
S’assurer que les bénéfices qui ont été prévus sont culturellement
appropriés.
Les principaux résultats attendus de ce travail :
L’examen du cadre légal est fait en mettant un accent sur (i)
l’évaluation des droits et du statut légal des groupes autochtones
et des capacités des peuples pygmées à avoir accès et à utiliser le
système légal pour défendre leurs intérêts
L’analyse sociale sur les peuples autochtones est effectuée ;
Le plan de développement et le plan d’action des peuples
autochtones sont élaborés et fiables avec facilité de mise en
œuvre ;
Le dispositif organisationnel de mise en œuvre est définie et
compatible avec les réalités locales ;
Le système de Suivi et évaluation est mis en place avec la définition
des indicateurs objectivement vérifiables et des responsabilités des
parties prenantes ;
Le budget du plan élaboré est clairement détaillé et économique
La méthodologie utilisée pour cette étude est fondée sur une approche
participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires
concernés par les activités du Projet PRAP-RCA, les autorités locales, les
populations autochtones et bantoues, la société civile ou les ONG, etc.
Elle s’articule autour des axes d’intervention suivants :
Revue documentaire sur la situation des Populations autochtones dans
les zones du projet ;
Analyse des documents techniques du projet et d’autres documents
stratégiques concernant les exigences de la Banque mondiale dans la
réalisation des projets sociaux et d’études environnementales et
sociales ;
8
Entretiens et rencontres avec les acteurs institutionnels
principalement concernés par le projet ;
Analyse de la documentation spécifique : le cadre légal de référence,
c’est-à-dire tous les instruments juridiques relatifs aux droits
humains en général, et aux droits des PA en particulier, adoptés au
niveau national ou ratifiés au niveau régional et/ou international
par la République centrafricaine ;
Rencontres et entretiens : avec les personnes ressources impliquées
dans la problématique autochtone.
Au total, les débats publics et participatifs avec la participation des
femmes et jeunes ont permis de cerner tous les problèmes des PA concernant
les infrastructures de transport, d’éducation et de santé, problème
d’enclavement, accès a la terre, et accès aux marchés, ainsi que les prix
et l’assistance alimentaire.
Il est préciser dans le présent rapport que les impacts générés par les
activités du PRAP RCA sont relativement positifs en termes
d’augmentation de revenus et de la sécurité alimentaire, à travers le
développement et la diversification des activités agropastorales .Les
effets significatifs et positifs sont entre autres :
l’amélioration des techniques et des systèmes de
production ;
la réduction des pertes après récolte ;
l’amélioration des conditions de commercialisation ;
la meilleure valorisation de la production par la transformation ;
l’élargissement de la gamme des productions.
Quelques impacts négatifs potentiels peuvent apparaître dans la mise en
œuvre du PRAP-RCA .Les impacts négatifs susceptibles de perturber
l’atteinte des résultats sont entre autres :
- le risque de discrimination dans les offres PRAP telles que les
semences améliorées, la distribution du cheptel (petits ruminants,
volailles et poissons), la fournitures de biens d’équipement pour
l’installation des cultures et leur traitement , les outillages
agricoles ,les magasins de stockage, les moyens de conservation
et de
- Un développement des thématiques non adaptées aux besoins des
bénéficiaires autochtones , une méconnaissance des enjeux des
renforcements des capacités, un risque de discrimination dans le
choix des organisations communautaires locales, etc., favoriseront
sans doute , un climat de méfiance et accentueront des conflits
sociaux entre les BaAka et les Bantous.
9
- le risque d’une mauvaise gestion administrative, comptable et
financière, le manque de transparence dans la passation des marchés,
le manque de contrat de performance, le manque ou la faible
coordination des activités du projet, etc. Tout cela va retarder et
fragiliser la bonne exécution des activités du projet.
Fort de tout cela des mesures d’atténuation ont été proposées à travers
des options de plan de développement dont le budget estimatif est
représenté dans le tableau ci-après.
10
Activités
envisagées
Village/campement Coûts par
famille ou
campement
Coûts intégrés dans
le budget du projet
Coûts restants
(15%)
Coût total
1) Citoyenneté Gouga
(Mongoumba),Grima,Zoundadé,Bodara
(Ngotto) ( Lobaye)
5000.000 FCFA à
répartir dans
les campements
cités
4.250.000 FCFA
750.000 FCFA
5.000.000 FCFA
Etablissement des actes
de naissance et des
cartes nationales
d’identité aux PA, car
le besoin reste très
élevé en milieu pygmée
centrafricain et une
faible connaissance de
leurs droits et devoirs
de citoyenneté.
Belamboké, Assanou, yémélé,
Barondo,Katakpo(région de
Nola) ;
- Wodo, wata, Massangaye, (Sous
préfecture de Bambio)
Equipement des
structures
administratives locales
impliquées en matériels
Idem
10.000.000 de
FCFA à répartir
dans les
campements cités
8.500.000 FCFA
1.500.000 FCFA
10.000.000 de
FCFA
Atelier de
sensibilisation et
information
Idem
200.000 fcfa par
campement (13)
2.210.000 FCFA
390.000 FCFA
2.600.000;FCFA
11
2) Agriculture et petit
élevage
Distribution
de semences et
d’outils agricoles
Idem -semences
100.000 f
-Petits
outillages
300.000.F
-petit élevage
100.000.F
- Entrepôts
500.000F
(1.000.000 *13)
11.050.000 FCFA
1.950.000 FCFA
13.000.000 FCFA
Construction des entrepôts pour les stocks de semences et outils agricoles
Idem
Fournir aux ménages PA
des petits ruminants,
volailles et poissons
3) renforcement des
capacités Idem
5.000.000 FCFA
à répartir dans
les campements
cités
4.250.000 FCFA
750.000 FCFA
5.000.000 FCFA Organiser les PA en
groupement dans leurs
campements
.appui à la gestion
des groupements
4) Activités de micro
financement en faveur
des groupements Aka
idem 500.000 FCFA
pour chaque zone
(13)
5.525.000 FCFA 975.000 FCFA 6.500.000 FCFA
5) Dialogue
intercommunautaire et
gestion participative
Former les PA à bien
connaitre les objectifs
de développement du PA
idem
2.000.000. FCFA
à répartir dans
les campements
cités
1.700.000 FCFA
300.000 FCFA
2.000.000. FCFA
Total 37.485.000 FCFA 6.615.000 FCFA 44.100.000 FCFA
12
Executive summary
The Central African Republic is classified among the poorest countries and
the least developed in the world. The report/ratio on Human development
2010 of the Program of the United Nations (UNDP) classified the RCA with
the 156ème row of the 169 countries subjected to this evaluation. Moreover
certain data resulting from a national survey in 2008 on the households
revealed that 62% of the populations live in lower part of the poverty
line. It follows that the incidence of poverty is important in rural
environment where 62% of the population live;
Today, the RCA is confronted with enormous socio-economic difficulties
related to the recent raising of prices of the commodities basic in the
world and combined with a very important rise of the oil prices in the
world, thus constituting a factor of reduction of the incomes and a threat
for food safety. In answer to this crisis, the Government of the Central
African Republic made agriculture a key sector of its strategy of national
growth and reduction of poverty.
In October 2010, the Central African Government asked for the assistance of
the World Bank to help it in its constant efforts of fight against the food
insecurity. With answer, it obtained a gift of the World Bank (BM) through
an advance of preparation of project (PF) to finance the cost of the
Project of Revival Agricultural and breedinge (PRAP-RCA) in four
prefectures including/understanding: Lobaye, Mambéré-Kadéi, Sangha-Mbaéré
and the Chick-Mambéré.
This project has as main aim d' to increase the productivity and the
production of food crops selected and species of cattle in the four
targeted prefectures.
1.1. Components of project PRAP-RCA includes/understands three
components.
O Component 1: support for the agricultural production;
O Component 2: strengthening of the institutions and of the capacities;
O Component 3: coordination and management of project.
The development of the Development plan in favour of the Autochtones People
is justified in the sense that the poverty which is important in Central
African rural environment, where lives 62% of the population, does not save
the people Pygmies and autochtones which is in the zone of the project and
in particular in Lobaye, Mambéré-Kadéi and Sangha-Mbaéré.
13
The objective of the Development plan of the People Autochtones (PDPA) is
to make so that (such as envisages it Operational Policy OP/BP 4.10
`'People autochtones" of the World Bank) the Project (PRAP-RCA) can have an
impact on the reduction of the poverty which prevails among the people
Pygmies.
This development plan of the Autochthones’ People must be prepared in a
participative way. The participative mechanism related to these under
projects or activities will have to allow the people Pygmies:
• To express their sights and to take part in the decision on the
implementation of the project by taking account of the inclusion of
the representatives of the two sexes;
• To attenuate the negative impacts which can emerge at the time of
the implementation of the project; and
• To make sure that the benefit which were envisaged are culturally
suitable.
Principal awaited results of this work:
• The examination of the legal framework is made by accentuating (I) the
evaluation of the rights and the legal statute of the autochthones’ groups
and the capacities of the people Pygmies to have access and to use the
legal system to defend their interests
• The social analysis on the people autochthones is carried out;
• The development plan and the action plan of the people autochtones are
elaborate and reliable with simplicity of implementation;
• The organizational device of implementation is definite and compatible
with local realities;
• The system of Follow-up and evaluation is set up with the definition of
the objectively verifiable indicators and the responsibilities for the
recipients;
• The budget of the elaborate plan is clearly detailed and economic.
The methodology used for this study is founded on a participative approach,
in dialogue with the whole of the actors and partners concerned with the
activities of Project PRAP-RCA, the local authorities, the populations
autochthones and Bantus, the civil society or NGO, …
It is articulated around the following axes of intervention: Documentary
review on the situation of the Populations autochthons
The zones of the project; Analyzes technical documents of the project and
other strategic
Documents concerning the requirements of the World Bank in the
realization of the social projects and environmental and social studies;
14
Discussions and meetings with the institutional actors mainly concerned
by the project;
Analyzes specific documentation: the legal framework of reference,
Meetings and talks: with the people resources implied in the indigenous
problems.
On the whole, the public debates and participative with the participation
of the women and young people made it possible to determine all the
problems of Pa concerning the transport infrastructures, education and
health, problem of enslavement, access to the ground, and access to the
markets, as well as the prices and the food assistance.
It is to specify in this report/ratio that the impacts generated by the
activities of PRAP RCA are relatively positive in terms of increase in
incomes and food safety, through the development and the diversification of
the activities. The significant and positive effects are inter alia:
• improvement of the techniques and the systems of production;
• the reduction of the losses after harvest; improvement of the
conditions of marketing;
• the best valorization of the production by the transformation;
• the widening of the range of the productions.
Some potential negative impacts can appear in the implementation of the
PRAP-RCA. The negative impacts likely to disturb the attack of the results
are inter alia:
- the risk of discrimination in offers PRAP such as the improved seeds,
the distribution of the livestock (small ruminants, poultries and
fish), the supplies of capital equipment for the installation of the
cultures and their treatment, agricultural machineries, the
storerooms, the means of conservation and of
- A development of the sets of themes not adapted to the needs for the
recipient’s autochthons, an ignorance of the stakes of the
reinforcements of the capacities, a risk of discrimination in the
choice of the local Community organizations, etc, will undoubtedly
support a climate of mistrust and will accentuate social conflicts
between BaAka and Bantus.
- the risk of a bad financial administrative management, accountant
and, the lack of transparency in the making of the markets, the lack
of contract of performance, the lack or the weak coordination of the
activities of the project, etc All that will delay and weaken the
good execution of the activities of the project.
15
Extremely of all that of measurements of attenuation were proposed through
options of development plan whose estimated budget is of 44.100.000 FCFA.
16
1. Brève description du projet PRAP-RCA
1.1. Contexte
La République Centrafricaine se classe parmi les pays les plus pauvres et
les moins développés dans le monde. Le rapport sur le Développement humain
2010 du Programme des Nations Unies (PNUD) classait la RCA au 156ème rang
des 169 pays soumis à cette évaluation. En outre certaines données issues
d’une enquête nationale en 2008 sur les ménages ont révélé que 62% de la
population vit en dessous du seuil de la pauvreté. Il s’ensuit que
l’incidence de la pauvreté est importante en milieu rural où vivent 62%
de la population ;
Aujourd’hui, la RCA est confronté&es à d’énormes difficultés
socioéconomiques liées à la récente augmentation des prix des produits de
base dans le monde et combinée à une hausse très importante des prix de
pétrole dans le monde ,constituant ainsi un facteur de réduction des
revenus et une menace pour la sécurité alimentaire. En réponse à cette
crise, le Gouvernement de la République Centrafricaine a fait de
l’agriculture un secteur clé de sa stratégie de croissance nationale et
de réduction de la pauvreté.
En octobre 2010, le Gouvernement centrafricain a demandé l’assistance de
la Banque Mondiale pour l’aider dans ses efforts constants de lutte
contre l’insécurité alimentaire. A réponse, il a obtenu un don de la
Banque Mondiale (BM) à travers une avance de préparation du projet (PPF)
pour financer le coût du Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) dans
quatre préfectures comprenant : la Lobaye, la Mambéré-Kadéi, la Sangha-
Mbaéré et la Nana-Mambéré.
Ce projet a pour objectif principal d'accroître la productivité et la
production de cultures vivrières sélectionnés et espèces de bétail dans les
quatre préfectures ciblées.
1.2. Les composantes du projet PRAP-RCA
Le Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) comprend trois composantes.
o Composante 1 : soutien à la production agricole
Cette composante viendra en appui aux activités destinées à renforcer la
capacité des ménages et à accroître la productivité et la production de
certaines cultures alimentaires et espèces animales dans la zone du projet.
Les ménages visés bénéficieront d’une aide pour augmenter leur production
de cultures et d’animaux afin de répondre, d’une part, à leurs propres
besoins de consommation, et d’autre part pour pouvoir profiter des
opportunités du marché.
A cet effet, le Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) permettra de
diffuser de meilleures techniques de production, de promouvoir
17
l’utilisation d’intrants améliorés, d’assurer une formation aux
principes commerciaux et aux stratégies de marketing et de diffuser des
informations techniques et commerciales. Cette composante 1 comporte deux
sous composantes centrées respectivement sur les cultures alimentaires et
sur le cheptel.
o Composante 2 : renforcement institutionnel et des capacités
Elle viendra en appui aux activités destinées à renforcer les capacités
des institutions chargées du développement agricole en RCA, car nombre
d’entre elles ont actuellement des capacités très faibles en la matière
Le projet proposé vendra en appui aux activités destinées à renforcer les
agences publiques, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les
organisations des producteurs ainsi que d’autres groupes communautaires.
o Composante 3 : coordination et gestion du projet
Cette composante viendra en appui aux activités de coordination et de
gestion du projet, notamment :
(i) l’administration du projet ;
(ii) la gestion financière ;
(iii) la passation des marchés ;
(iv) le suivi et l’évaluation de la performance et impact du
projet ;
(v) le respect des sauvegardes.
2. Justification et objectif du Plan de Développement en faveur des
Peuples Autochtones
La pauvreté qui est importante en milieu rural centrafricain, où vivent
62% de la population, n’épargne pas les peuples pygmées et autochtones
qui sont dans la zone du projet et notamment dans la Lobaye, la Mambéré-
Kadéi et la Sangha-Mbaéré.
L’objectif du Plan de Développement des Peuples Autochtones (PDPA) est de
faire en sorte que (tel que le prévoit la Politique Opérationnelle OP/BP
4.10 ‘’Peuples autochtones" de la Banque Mondiale) le Projet de Relance
Agropastorale (PRAP-RCA) puisse avoir un impact sur la réduction de la
pauvreté qui sévit parmi les peuples pygmées.
18
En effet, la politique de sauvegarde de la Banque Mondiale relative aux
populations autochtones (OP 4.10) qui est prise en compte ici, vise à
éviter les répercussions négatives sur les populations autochtones et à
leur apporter des bénéfices adaptés à leur culture. Cette politique
reconnaît les différentes circonstances qui les exposent à différents types
de risques et de répercussions du fait des projets de développement. En
tant que groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent
souvent de celles des groupes dominants de la société nationale, les
populations autochtones appartiennent souvent aux groups sociaux les plus
marginalisés et vulnérables de la population.
Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique
limitent leurs capacités à faire valoir leurs droits sur les terres,
territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer
au développement et à en recueillir les fruits.
Ce plan de Développement des Peuples Autochtones doit être préparé d’une
façon participative. Il est attendu que le plan de développement comprenne
des sous projets ou des actions spécifiquement adaptés pour répondre à
leurs besoins réels. Le mécanisme participatif lié à ces sous projets ou
activités devra permettre aux peuples pygmées de :
Exprimer leurs vues et de participer à la décision sur la mise en
œuvre du projet en tenant compte de l’inclusion des représentants
des deux sexes ;
Atténuer les impacts négatifs qui peuvent surgir lors de la mise en
œuvre du projet ; et
S’assurer que les bénéfices qui ont été prévus sont culturellement
appropriés.
Les principaux résultats attendus de ce travail :
L’examen du cadre légal est fait en mettant un accent sur (i)
l’évaluation des droits et du statut légal des groupes autochtones
et des capacités des peuples pygmées à avoir accès et à utiliser le
système légal pour défendre leurs intérêts
L’analyse sociale sur les peuples autochtones est effectuée ;
Le plan de développement et le plan d’action des peuples
autochtones sont élaborés et fiables avec facilité de mise en
œuvre ;
Le dispositif organisationnel de mise en œuvre est définie et
compatible avec les réalités locales ;
Le système de Suivi et évaluation est mis en place avec la définition
des indicateurs objectivement vérifiables et des responsabilités des
parties prenantes ;
Le budget du plan élaboré est clairement détaillé et économique
19
3. Méthodologie de l’étude
La méthodologie utilisée pour cette étude est fondée sur une approche
participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires
concernés par les activités du Projet PRAP-RCA, les autorités locales, les
populations autochtones et bantoues, la société civile ou les ONG, etc.
Elle s’articule autour des axes d’intervention suivants :
Revue documentaire sur la situation des Populations autochtones dans
les zones du projet ;
Analyse des documents techniques du projet et d’autres documents
stratégiques concernant les exigences de la Banque mondiale dans la
réalisation des projets sociaux et d’études environnementales et
sociales ;
Entretiens et rencontres avec les acteurs institutionnels
principalement concernés par le projet ;
Analyse de la documentation spécifique : le cadre légal de référence,
c’est-à-dire tous les instruments juridiques relatifs aux droits
humains en général, et aux droits des PA en particulier, adoptés au
niveau national ou ratifiés au niveau régional et/ou international
par la République centrafricaine ;
Rencontres et entretiens : avec les personnes ressources impliquées
dans la problématique autochtone.
Les thématiques d’entretien avec les PA (chef de groupe communautaire,
groupes de femmes, de jeunes, etc.), développés en français, ont été
administrés aux répondants dans en langue nationale, parfois dans les
différentes langues locales, avec l’aide de traducteurs recrutés
localement. Les informations qualitatives et quantitatives recueillies
concernent :
Thème 1 : analyse sociale des populations autochtones
Histoire du campement
Organisation sociale dans la communauté
Activités économiques
Activités culturelles
Système d’éducation traditionnelle
Thème 2: réalité de la pauvreté qui sévit parmi les peuples pygmées
localisés dans les zones du projet ;
Opinions de la population interrogée (ils doivent décrire les vrais
problèmes qu’ils vivent au quotidien)
20
Thème 3: attentes et besoins réels des peuples pygmées sur l’élaboration
du Plan de Développement en leur faveur dans le cadre du Projet de Relance
Agropastorale (PRAP-RCA)
Agriculture ?
Petit élevage ?
Outillages ?
Renforcement de capacité ?
Autres (à préciser)
Cette méthodologie participative a permis ainsi d’intégrer par la même
occasion les avis et arguments des différents acteurs, notamment les
autorités locales, les populations autochtones et bantoues, mais également
la société civile. Tout ceci a permis de :
Faire une analyse sociale sur les peuples autochtones ;
Recueillir les opinions des P.A en tenant compte de l’inclusion des
représentants des deux sexes ;
établir les répercussions positives et négatives que pourraient avoir
les sous-projets sur les populations autochtones ;
établir le type de sous-projets susceptibles de faire l’objet d’une
demande de financement au titre du projet ;
établir les options et la planification de la mise en œuvre, du
suivi et évaluation ;
préciser le budget estimatif du PDPA.
Au total, les débats publics et participatifs avec la participation des
femmes et jeunes ont permis de cerner tous les problèmes des PA concernant
les infrastructures de transport, d’éducation et de santé, problème
d’enclavement, accès a la terre, et accès aux marchés, ainsi que les prix
et l’assistance alimentaire. (Voir point 5.5.Synthèses des discussions des
focus groups avec les PA (p.5 3-57)
Les images suivantes sont celles de quelques campements où les entretiens
ont eu lieu.
21
Pygmées de Bélemboké-Eglise
22
Pygmées de bélemboké 2
23
Pygmées de Nola
24
Campement Zoundadé
25
Campement Haousa-NOUR
26
27
4. Examen du cadre et du statut légal des populations autochtones en RCA
4.1. La Constitution du 27 Décembre 2004 de la République
Centrafricaine
La Constitution de la République Centrafricaine n’établit pas de
distinction formelle entre les peuples autochtones et les autres
populations dans l’énonciation des droits reconnus aux citoyens. De même,
elle ne crée non plus de discrimination dans l’accès et la jouissance du
statut de citoyen et de reconnaissance de sa personnalité juridique.
Dans le préambule de la Constitution de la République Centrafricaine
promulguée par Décret N° 04.392 du 27 décembre 2004, il est dit ceci :
« Le peuple centrafricain,
Fier de son unité nationale, linguistique et de sa diversité ethnique,
culturelle et religieuse qui contribue à l’enrichissement de sa
personnalité, (…)
Résolus à construire un Etat de droit fondé sur une démocratie pluraliste,
garantissant la sécurité des personnes et des biens, la protection des plus
faibles, notamment les personnes vulnérables, les minorités et le plein
exercice des libertés et droits fondamentaux, (…) »
L’article 51 de cette constitution précise que « tous les êtres humains
sont égaux devant la loi sans distinction de race, d’origine ethnique, de
région, de sexe, de religion, d’appartenance politique et de position
sociale (…) »
L’Etat centrafricain a donc le devoir d’assurer et de promouvoir la
coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays
et assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et
de toutes les minorités.
Au demeurant , la Constitution du 27 Décembre 2004 de la République
Centrafricaine , dans son préambule , invite à la protection de tous les
citoyens y compris les minorités ethniques centrafricaines, car il y est
clairement mentionné ceci : « …Résolu à construire un État de droit fondé sur une démocratie pluraliste, garantissant la sécurité des personnes et des biens, la protection des plus faibles, notamment les personnes vulnérables, les minorités et le plein exercice des libertés et des droits fondamentaux » ;
28
4.2. Loi N° 06.002 portant Charte culturelle de la République
Centrafricaine
Au niveau des instruments nationaux, on observe les progrès notamment en ce
qui concerne une politique culturelle visant à promouvoir la culture
directement ou indirectement. Ces actions concernent tant la préservation
du patrimoine et des trésors nationaux, que la promotion de la création
contemporaine, en incluant le soutien aux structures de diffusion et de la
culture. Ainsi, la loi N006.002, portant Charte culturelle de la République
Centrafricaine adoptée par l’Assemblée Nationale et promulguée par le
Président de la République le 10 mai 2006, fait-elle expressément
référence en son article 6, sous-titre a, traitant des savoirs, alinéa 3,
aux minorités centrafricaines dont nous, peuples autochtones
centrafricains, faisons partie ;
On peut retenir que cette loi prend en compte la diversité culturelle,
indissociable de la dignité humaine, ce qui constitue d’ailleurs, la
condition première au dialogue des cultures.
4.3. Le code de l’Environnement
Les pygmées vivent dans la forêt en petits groupes de chasseurs. Ils
considèrent la forêt comme leur mère nourricière, car ils y trouvent à la
fois une protection et leur nourriture. En Centrafrique, la protection de
l’environnement ne doit pas les ignorer. La Loi n°07.018 du 28 décembre
2007 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine a
pour objet de définir le cadre juridique de la gestion de l’environnement
qui constitue un patrimoine de la nation. Sa protection et sa gestion sont
d’intérêt général et universel. Tout citoyen centrafricain a droit à un
environnement sain dans les conditions définies par les textes juridiques
nationaux et internationaux en vigueur.
Cette loi est composée de 5 titres : titre I traite des dispositions
générales ; titre II de la gestion de l’environnement notamment la
protection des eaux, du sol, du sous-sol, la gestion de la biodiversité, de
substances et produits chimiques dangereux, des nuisances sonores et
lumineuses, etc. ; titre III de la protection du patrimoine environnemental
; titre IV de la répression des infractions ; titre V des dispositions
transitoires et finales (146 articles ; P.2-23).On peut retenir que ce code
prend déjà en compte les populations autochtones.
29
4.4. Code forestier, de la pèche et de la faune
Le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche de la République
Centrafricaine (MEFCP) a pour principal mission d’appliquer la politique
du gouvernement en matière de gestion durable des ressources forestières,
fauniques et halieutiques dans le but de :
Concilier leur exploitation avec les exigences de la conservation du
patrimoine forestier et de la diversité biologique en vue d’un
développement durable ;
Assurer la conservation et la protection des ressources de la
biodiversité afin de permettre leur régénération ;
Garantir la gestion durable des écosystèmes terrestres et aquatiques.
Tous les principes et directives en matière de politique de gestion durable
de la biodiversité sont mentionnés dans la Loi 08.022 du 17 octobre 2008
portant Code Forestier, la Loi 07.018 du 28 décembre 2007 portant Code de
l’Environnement et l’ordonnance 84.045 portant la protection de la faune
en République Centrafricaine
Ainsi, le Ministère réalise des Plans d’Aménagement ou de gestion durable
des ressources de la biodiversité dans les zones forestières, cynégétiques
et les aires protégées et ensuite suit la mise en application des lois
relatives à leur exploitation.
Les pygmées qui sont des peuples de forets vivent essentiellement des
Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL). En ayant pour vision la gestion
durable de la biodiversité, le Ministère dans le cadre des ses activités a
pris en compte dans le Code Forestier à la sous-section III de l’article
65 à 76 les conditions d’exploitations des produits forestiers autres que
le bois (PFABO) ou produits forestiers non ligneux (PFNL), ensuite à
l’article 174 sur des conditions de la promotion, transformation et
commercialisation des PFABO.
30
4.5. La Convention nº 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes
et tribaux
La Convention nº 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
relative aux peuples indigènes et tribaux, adoptée en 1989, a été ratifiée
en avril 2010 par la République centrafricaine. Cette convention se fonde
sur la reconnaissance de l'aspiration des peuples indigènes et tribaux à
avoir le contrôle de leurs institutions, de leurs modes de vie et de leur
développement économique propres et à conserver et développer leur
identité, leur langue et leur religion dans le cadre des Etats où ils
vivent. La République centrafricaine est ainsi le premier Etat membre
africain à avoir ratifié cette convention.
La Convention n° 169 est un instrument international légalement
contraignant ouvert à ratification, qui traite spécifiquement des droits
des peuples indigènes et tribaux. A ce jour, elle a été ratifiée par 20
pays. Après avoir ratifié la convention, un pays dispose d’un an pour
adapter sa législation, ses politiques et ses programmes à la convention
avant qu’elle ne devienne légalement contraignante. Les pays qui ont
ratifié la convention sont soumis à un contrôle quant à sa mise en œuvre
Les principes de base de la convention n° 169 de l’OIT sont les
suivants :
o Identification des peuples indigènes et tribaux
La convention ne définit pas concrètement qui sont les peuples indigènes
et tribaux. Toutefois, elle utilise une approche pratique et fournit
uniquement des critères pour décrire les peuples qu’elle vise à protéger.
L’auto-identification est considérée comme un critère fondamental pour
l’identification des peuples indigènes et tribaux, ainsi que les critères
indiqués ci-dessous.
31
Les éléments relatifs aux peuples tribaux
incluent ce qui suit :
Modes de vie traditionnels ; Culture et modes de vie différents des
autres segments de la population nationale, par ex. de par leur façon de gagner leur vie, leur langue, leurs coutumes, etc. ; et Organisation sociale propre avec coutumes et lois traditionnelles.
Les éléments relatifs aux peuples indigènes
incluent ce qui suit :
Modes de vie traditionnels ; Culture et modes de vie différents des
autres segments de la population nationale, par ex. de par leur façon de gagner leur vie, leur langue, leurs coutumes, etc. ;
Organisation sociale et institutions politiques propres ; et Habitent historiquement dans une région donnée, ou avant que des tiers ne « l’envahissent » ou ne viennent dans la région
o Non-discrimination
Etant donné que les peuples indigènes et tribaux peuvent faire l’objet de
discrimination dans de nombreux domaines, le premier principe fondamental
et général de la convention n° 169 est la non-discrimination. L’article 3
de la convention stipule que les peuples indigènes ont le droit de jouir
des droits de l’homme et des libertés fondamentales sans entrave ni
discrimination. A l’article 4, la convention garantit également la
jouissance des droits du citoyen sans discrimination. Un autre principe de
la convention concerne l’application de toutes ces dispositions aux femmes
et aux hommes indigènes sans discrimination (article 3). L’article 20
traite de la prévention contre la discrimination des travailleurs
indigènes.
o Mesures spécifiques
En réponse à la situation vulnérable des peuples indigènes et tribaux,
l’article 4 de la convention appelle à l’adoption de mesures spécifiques
pour protéger les personnes, les institutions, la propriété, le travail,
les cultures et l’environnement de ces personnes. En outre, la convention
stipule que ces mesures spécifiques ne doivent pas entraver la liberté des
peuples indigènes.
32
o Reconnaissance des spécificités culturelles et autres des peuples
indigènes et tribaux
Les cultures et les identités des peuples indigènes et tribaux font partie
intégrante de leurs vies. Leurs modes de vie, leurs coutumes et traditions,
leurs institutions, leurs droits coutumiers, leurs façons d’utiliser leurs
terres et leurs formes d’organisation sociale sont généralement
différentes de celles de la population dominante. La convention reconnaît
ces différences et s’efforce de garantir qu’elles sont protégées et
prises en compte lorsque des mesures en cours d’adoption sont susceptibles
d’avoir un impact sur ces peuples.
o Consultation et participation
L’esprit de consultation et de participation constitue la pierre d’angle
de la convention n° 169 sur laquelle reposent toutes ses dispositions. La
convention exige que les peuples indigènes et tribaux soient consultés sur
les questions qui les affectent. Elle exige également que ces peuples
soient en mesure de s’engager dans une participation libre, préalable et
informée dans les processus politiques et de développement qui les
affectent.
Les principes de consultation et de participation de la convention n° 169 se réfèrent non seulement aux projets de développement spécifiques, mais également à des questions plus vastes de gouvernance et à la participation des peuples indigènes et tribaux à la vie publique.
A l’article 6, la convention fournit des directives sur la façon dont doit
être menée la consultation des peuples indigènes et tribaux :
La consultation des peuples indigènes doit être mise en place selon
des procédures appropriées, de bonne foi, et à travers les
institutions représentatives de ces peuples ; Les peuples impliqués doivent avoir la possibilité de participer
librement à tous les niveaux à la formulation, la mise en œuvre et
l’évaluation des mesures et des programmes qui les touchent
directement ;
Un autre élément important du concept de consultation est la
représentativité. Si un processus de consultation approprié n’est
pas mis en place avec les institutions ou organisations indigènes et
tribales qui représentent véritablement les peuples en question, les
consultations qui en résultent ne seront pas conformes aux exigences
de la convention.
33
La convention spécifie également les circonstances particulières pour
lesquelles la consultation avec les peuples indigènes et tribaux est une
obligation.
La consultation doit être effectuée de bonne foi, avec l’objectif
d’arriver à un accord. Les parties impliquées doivent chercher à établir
un dialogue leur permettant de trouver des solutions appropriées dans une
atmosphère de respect mutuel et de pleine participation. Une consultation
efficace est une consultation dans laquelle les parties impliquées ont
l’opportunité d’influencer la décision finale. Cela signifie une
consultation véritable et opportune. Par exemple, une simple réunion
d’information ne constitue pas une réelle consultation, ni une réunion
menée dans une langue que les peuples indigènes présents ne comprennent
pas.
Les défis que représentent la mise en œuvre d’un processus de
consultation approprié avec les peuples indigènes ont fait l’objet de
nombreuses observations de la part du comité d’experts de l’OIT, ainsi
que d’autres procédures de contrôle de l’OIT, que l’OIT a désormais
compilés dans un Condensé. Une consultation appropriée est fondamentale
pour parvenir à un dialogue constructif et pour la résolution efficace des
différents défis associés à la mise en œuvre des droits des peuples
indigènes et tribaux.
o Droit de décider des priorités de développement
L’article 7 de la convention n° 169 stipule que les peuples indigènes et
tribaux ont le droit de « décider de leurs propres priorités en ce qui
concerne le processus de développement dans la mesure où celui-ci a une
incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-
être spirituel et les terres qu’ils occupent ou utilisent d’une autre
manière, et d’exercer un contrôle sur leur développement économique,
social et culturel propre».
Ceci a été interprété par les instances de contrôle de l’OIT comme une
considération essentielle lorsque des consultations avec les peuples
indigènes ont lieu.
34
4.6. Arrête n°0007/MJSAC/CAB/DGP/DCVP/ du 01 Août du Ministère de la
Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports des Arts et de la Culture a pris
l’Arrêté no 0007/MJSAC/ CAB/SG/DGP/DCVP du 01 août 2003 qui porte
interdiction d’exploitation et/ou d’exportation des traditions orales des
minorités culturelles de Centrafrique à des fins commerciales.
4.7. Mise en place des institutions pour promouvoir les autochtones
centrafricains
Dans le cadre institutionnel, beaucoup reste à faire certes. Cependant
quelques réalisations peuvent être évoquées comme preuve de la bonne
volonté du gouvernement centrafricain quant à la recherche des solutions
visant à protéger nos intérêts et promouvoir notre culture et notre
identité. Il s’agit notamment de :
La création du Musée National Barthélemy BOGANDA de Bangui qui a
permis de réunir des biens du patrimoine matériel mobilier national
pour protéger et valoriser. Ce musée regorge beaucoup de biens du
patrimoine matériel mobilier qui nous appartiennent ;
La création d’une Direction Générale du Patrimoine avec toute sa
structure spécialisée dont la mission consiste entre autres à :
Procéder à l’inventaire général du patrimoine culturel national dans toute sa grandeur et diversité. Cet inventaire qui se fera par étape prend prioritairement en compte les aspects intangibles du patrimoine et notamment ceux des aires culturelles minoritaires qui sont les plus fragiles car exposées aux pillages de tous ordres et aux effets néfastes consécutifs à l’aliénation, à la disparition irréversibles, sources d’appauvrissement systématique du patrimoine intangible ;
La proclamation, dans le cadre du programme de sauvegarde et de
promotion du patrimoine oral et immatériel lancé depuis 2001 par
l’UNESCO, des « Traditions Orales Pygmées Aka de Centrafrique »,
comme « Patrimoine Oral et Immatériel de l’Humanité », le 07
novembre 2003 à Paris. Après cela, il a été mis en place un Comité
National de Sauvegarde et de Promotion de cette culture pygmée. Un
plan d’Action a été élaboré en concertation avec les gouvernements
de la RCA et du Congo Brazzaville avec l’appui technique de
l’UNESCO. L’objectif général de ce plan d’action est de collecter
des textes, images, sons et toutes les traditions oraux pygmées pour
valoriser par la diffusion à partir du Centre de Référence Pygmée de
MONGOUMBA, situé à environ 130 Km de Bangui.
35
Ce centre dispose de quatre départements qui sont :
- Un musée de site
- Une bibliothèque à vocation multi média
- Une salle d’animation culturelle
- Une salle de conférence
Le Ministère de la Culture envisage par ailleurs, dans le cadre de ce
Centre de référence :
- La création d’un observatoire pour les minorités culturelles de
la RCA ;
- L’organisation des festivals dont la première édition dénommée
« PYG’ARTS », envisagée au niveau sous-régional, sera organisée
au mois de novembre 2007. Il est à noter que le Centre de
référence pygmée de MONGOUMBA présente un grand atout car en plus
de ses quatre départements précités, il dispose d’un complexe de
100 chambres qui peut faciliter l’organisation des activités à
caractère culturel et artistique au plan sous-régional ;
Le Département de la culture travaille également à la valorisation
des droits culturels des autochtones pygmées avec plusieurs
partenaires œuvrant dans le domaine des droits de l’homme et
principalement avec l’ONG italienne COOPI, l’OCDH et CARITAS qui
viennent en complément des actions du Comité National de Sauvegarde
et de promotion de la culture pygmée qui sert d’interface entre les
communautés concernés, le Gouvernement et les partenaires
opérationnels.
Des initiatives telles que le Forum Culturel de la RCA, tenu du 07 au
17 novembre 2005, dont le point 3 des recommandations traitant de la
recherche, se réfère à la culture, au patrimoine ainsi qu’à
l’éducation et à la promotion des minorités, et notamment les
autochtones.
4.8. Le Projet Dzanga-Sangha
Dzanga-Sangha se situe dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré, dans le
triangle sud-ouest de la République Centrafricaine, enserrée entre le
Cameroun et la République du Congo. Le site est situé à environ 500 km de
Bangui, vers l'ouest.Créé le 29 décembre 1990 par la loi n°90.017, le Parc
National et la Réserve Spéciale de Forêt Dense de Dzanga-Sangha appartiennent à une nouvelle génération d'aire protégée et est unique en
son genre. Le complexe de Dzanga-Sangha est une réunion composite de
plusieurs zones bénéficiant d'un statut de protection particulier selon la
catégorie qui les recouvre.
36
Il comprend les deux secteurs de Dzanga (495 km²) et de Ndoki (725 km²)
formant le parc national de Dzanga-Ndoki et la Réserve Spéciale de Forêt
Dense Dzanga-Sangha (3159 km²), une zone à usages multiples ou les
activités humaines sont réglementées. Géographiquement, le Parc National
de Dzanga Sangha, est le cœur du complexe des aires protégées dont font
partie les parcs nationaux de Lobéké au Cameroun et de Nouabélé-Ndoki au
Congo Brazaville. Cette aire protégée, de grande biodiversité, est un
refuge unique au monde, d'une valeur exceptionnelle du fait qu'on y trouve
de milliers d'espèces, allant des insectes jusqu'aux grands mammifères et
aux oiseaux. Elle est parsemée de clairières (salines) naturelles et
traversée de rivières, dont les sols sont riches en sels minéraux.
La principale saline nommée Dzanga mesure 500 m sur 250 m et est parcourue
en son milieu par un ruisseau, la ‘'Dzanga''. De nombreuses autres salines existent dans les alentours immédiats de Dzanga, mais sont peu fréquentées
par des animaux.
Comment est née cette réserve spéciale ?
Vu la pression accrue provenant du nord et la disparition consécutive des
éléphants, les braconniers ont avancé progressivement vers le sud, en
direction de la zone forestière, et, au début des années 1980, leur impact
sur les populations d'éléphants de forêt commença à se faire sentir. En
1988, le WWF (Fonds mondial pour la nature) lança le projet Dzanga-Sangha
en collaboration avec le ministère responsable des aires protégées.
L'objectif principal de ce projet était de limiter la baisse des
populations d'éléphants en réduisant le braconnage. Il s’ensuit qu’en
deux ans, ce projet a pu sensiblement réduire le braconnage et inverser la
tendance. Depuis lors, le braconnage des éléphants n'a pas augmenté et la
population a pu se rétablir de façon significative. En conséquence, on peut
à nouveau observer des éléphants au grand jour dans les clairières et même
autour de la ville de Bayanga (zone de localisation des pygmées). Ces
éléphants constituent la base d'une industrie éco-touristique en plein
essor, et la ville de Bayanga est devenue le quartier général du parc et a
développé une infrastructure touristique connexe.
Bien qu'encore sous-développé, le tourisme joue déjà un rôle important dans
l'économie locale car il est pourvoyeur d'emplois directs et de revenus
indirects.
37
4.9. Apport des acteurs non étatiques
Les actions des acteurs non étatiques en faveur des PA en RCA sont
manifestes dans les préfectures suivantes et concerne essentiellement les
domaines que nous avons cités en introduction de la troisième partie de
notre rapport. Nous la schématisons dans le tableau ci-après :
Tableau n°1 : les ANE et leurs domaines d’intervention NO ACTEURS NON ETATIQUES PREFECTURE ET
LOCALITES
DOMAINES D’INTERVENTION
LES CONFESSIONS RELIGIEUSES
1 Eglise Catholique : Diocèse de Mbaïki LOBAYE
Mbaïki
Zoméa
Ngouma
Mongoumba
Kongé
Scolarisation des
enfants pygmées ;
Alphabétisation des
pygmées ;
Santé et VIH-SIDA ;
Droits de l’homme ;
Lutte contre la
pauvreté ;
Valorisation de la
culture pygmée
2 Eglise Catholique : Diocèse de
Berberati
SANGHA-MBAERE
Belamboké
Monasao
Scolarisation des
enfants pygmées ;
Alphabétisation des
pygmées ;
Santé et VIH-SIDA ;
Droits de l’homme ;
Lutte contre la
pauvreté
3 Mission JAPAC LOBAYE
Gouga
Ngotogbe
Scolarisation des
enfants pygmées ;
Alphabétisation des
adultes ;
Santé et VIH-SIDA ;
Droits de l’homme
4 Union Fraternelle des Eglises Baptistes
(UFEB) : Programme EPA et Culte en
français NGOUBAGARA
LOBAYE et OMBELLA-
M’POKO
Pissa
Yamboro
Yatimbo
Londo
Alphabétisation des
pygmées ;
Appui à la
scolarisation des
enfants pygmées
5 Union des Églises Évangéliques des
Frères (UEEF)
LOBAYE et OMBELLA-
M’POKO
Moale
Bagandou
Alphabétisation des
pygmées et peuls
6 Église Évangélique Baptiste (EEB) SANGHA-MBAERE
Bayanga
Gamboula
Alphabétisation des
pygmées et peuls ;
Santé et VIH-SIDA ;
Droits de l’homme ;
Agroforesterie ;
38
Eau potable
7 Eglise Coopération Evangélique en
Centrafrique (ECEC)
SANGHA-MBAERE
Londo
Wodo
Mambele
Bambio
Mbaéré
Carnot
Scolarisation des
enfants pygmées ;
Alphabétisation des
pygmées ;
Santé (pygmées et
peuls)
8 Association des Églises Apostoliques de
Centrafrique (AEAC)
LOBAYE
Lesse
Scolarisation des
enfants pygmées
9 FONDATION Jérusalem LOBAYE
Bobele
Alphabétisation ;
Santé
ONG ET AUTRES ASSOCIATIONS
1 Mutualité des Volontaires Africains
pour le Développement (MVAD)
OMBELLA-M’POKO
Bimbo
Gbokila
Maka
Droits de l’homme ;
Alphabétisation
2 Maison de l’Enfant et de la Femme
Pygmées (MEFP)
SANGHA-MBAERE et
LOBAYE
Londo
Moloukou
Bokota
Gouga
Bambo
Bayanga
Alphabétisation des
pygmées ;
Appui à la
scolarisation des
enfants pygmées ;
Santé et VIH-SIDA ;
Droits de l’homme ;
Lutte contre la
pauvreté ;
Éducation
environnementale ;
Valorisation de
l’identité culturelle
des pygmées ;
Consultation
3 Observatoire centrafricain des droits
de l’homme (OCDH)
OMBELLA-M’POKO
et LOBAYE
Droit de l’homme ;
Valorisation de
l’Identité culturelle
des pygmées
4 Organisation Centrafricaine pour la
Défense de la Nature (OCDN)
LOBAYE
Bagandou
Éducation
environnementale ;
Droits de l’homme
5 Association Centrafricaine pour la
Traduction de la Bible et
l’Alphabétisation (ACATBA)
SANGHA-MBAERE
Londo
Alphabétisation des
pygmées
6 Association SOOBAAJO mène un à, à 45 KM
de Bangui sur la route de.
OMBELLA-M’POKO
BOALI
BOUBOUI
Appui à la
scolarisation des
enfants peuls et
alphabétisation des
peuls adultes ;
Lutte contre la
pauvreté
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
1 FAO OMBELLA-M’POKO
et LOBAYE
Boali
Lutte contre la
pauvreté (dons de
matériels agricoles et
39
Sakabo
Gouga
semences aux peuls et
pygmées)
2 UNICEF LOBAYE
Moloukou
Appui du programme
d’alphabétisation des
enfants pygmées par un
don de matériels
didactiques
3 Programme Alimentaire Mondial (PAM) LOBAYE et SANGHA-
MBAERE
Moloukou
Londo
Appui en vivres des
programmes
d’alphabétisation des
pygmées de Moloukou et
Londo
4 COOPI LOBAYE Valorisation de
l’Identité culturelle
des pygmées AKA ;
Droits de l’homme ;
Appui à la
scolarisation des
enfants pygmées
Source : SITAMON Saint-Jérôme et autres ; RRaappppoorrtt ddeess «« PPeeuupplleess aauuttoocchhttoonneess »» ddee llaa RRCCAA aauu FFoorruumm
IInntteerrnnaattiioonnaall ddeess PPeeuupplleess aauuttoocchhttoonneess,, dd’’AAffrriiqquuee CCeennttrraallee
Il ressort des données du tableau ci-dessus que les confessions
religieuses, ONG et autres associations ainsi que des organisations
internationales intervenant dans les zones géographiques des populations
autochtones ont beaucoup contribuer à l’émancipation de ces dernières.
Les résultats obtenus en matière d’Alphabétisation et promotion de
l’éducation, de la santé, de la justice sociale, de la protection de
l’environnement, de scolarisation des enfants pygmées, d’Agroforesterie,
d’Éducation environnementale, de Lutte contre la pauvreté (dons de
matériels agricoles et semences aux peuls et pygmées), etc. devraient être
capitalisés dans le cadre du projet PRAP-RCA.
4.10. Ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux
par la RCA
La RCA, en tant que membre des Nations Unies, a eu à signer et ratifier dans
des textes internationaux relatifs aux droits humains. Notons que dans le
préambule de la constitution centrafricaine de 2004,il est affirmé ceci :
« convaincu qu’il est essentiel que les droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit (…) Réaffirme son adhésion à la Charte de l’Organisation des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948,aux Pactes internationaux du 16 décembre 1996 relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels d’une part et aux droits civils et politiques d’autre part.
40
Réaffirme son attachement à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 21 juin 1981.»
Il existe également d’autres instruments juridiques ratifiés qui prennent
en compte les PA. Ce sont par exemple :
La Convention sur la discrimination raciale (1965) ;
Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP)
DE 1966 (ARTICLE 27) ;
Le Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et
Culturels / DESC (1966) ;
La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des personnes
appartenant a des minorités du 18 décembre 1992 dont l’article 1er
stipule que les Etats protègent l’existence et l’identité nationale ou ethnique des minorités et des territoires respectifs et favorisent l’instauration des conditions propres à promouvoir cette identité.
4.11. Les Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale
Les sauvegardes environnementales et sociales font toujours l’objet
d’un suivi à toutes les étapes d’un projet financé par la BM.
L’objectif principal est de garantir que les activités financées sont
conformes aux politiques et aux directives du manuel opérationnel ainsi
qu’aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque
mondiale. Il faut ainsi confirmer que les mesures sont intégrées dès la
conception du projet afin de prévenir, de réduire et d’atténuer les
préjudices potentiels sur l’environnement et les populations.
a) La politique Opérationnelle 4.10
La politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale contribue à la
mission de réduction de la pauvreté et de promotion d’un développement
durable poursuivie par la Banque tout en garantissant un processus de
développement respectant pleinement la dignité, les droits de la personne,
les systèmes économiques et les cultures des Populations autochtones.
Ainsi, chaque fois que la Banque est sollicitée pour financer un projet
affectant directement des populations autochtones, elle exige de
l’emprunteur qu’il s’engage à procéder, au préalable, à une consultation
libre et fondée sur une communication des informations aux populations
concernées.
Le financement de la Banque ne sera accordé que, si lors de la consultation
libre et fondée sur la communication des informations nécessaires à se faire
41
une opinion, le projet obtient un soutien massif dans la communauté
respective de la part des populations autochtones.
De tels projets financés par la Banque prévoient des mesures destinées:
a) à éviter des répercussions négatives potentielles sur les communautés des
populations autochtones; ou
b) si cela n’est pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser ces
répercussions.
Les projets financés par la Banque sont aussi conçus de manière à assurer
que les populations autochtones en retirent des avantages socio-économiques
culturellement adaptés et au profit de la population féminine autant que de
la population masculine et de toutes les générations.
La Banque reconnaît que l’identité et la culture des populations
autochtones sont indissociables des territoires sur lesquels elles vivent
et des ressources naturelles dont elles dépendent. Cette situation
particulière expose ces populations à différents types de risques et de
répercussions plus ou moins marquées du fait des projets de développement,
notamment la perte de leur identité, de leurs spécificités culturelles et
de leurs moyens d’existence traditionnels, aussi bien qu’à une exposition
à diverses maladies.
Les problèmes de genre et inter générations sont également plus complexes
au sein des populations autochtones. Groupes minoritaires de la société
nationale, les communautés autochtones (ici les pygmées) appartiennent
souvent aux segments les plus marginalisés et vulnérables de la population.
Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique
limitent leurs capacités à défendre leurs intérêts et faire valoir leurs
droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou
leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits.
Toutefois, la Banque n’ignore pas que les populations autochtones jouent
un rôle crucial dans le développement durable et que leurs droits sont
alors de plus en plus pris en compte dans la législation nationale et
internationale.
Cette politique Opérationnelle 4.10 doit aussi être mise en regard des
autres politiques pertinentes de la Banque, et notamment l’Évaluation
environnementale (OP 4.01), les Habitats naturels (OP 4.04), la Lutte
antiparasitaire (OP 4.09), le Patrimoine culturel physique (OP 4.11, à
paraître), la Réinstallation involontaire (OP 4.12), les Forêts (OP 4.36) et
la Sécurité des barrages (OP 4.37).
42
b) Les politiques environnementales et sociales (OP 4.01)
Créée en 1945, la Banque mondiale est la plus importante agence financière
multilatérale. Jusqu’en 1987, la Banque a graduellement accordé une
meilleure place aux considérations environnementales mais de façon
ponctuelle. C’est en 1987 qu’elle a jeté les bases des actions qu’on lui
connaît aujourd’hui, selon deux axes principaux.
• L’obligation d’incorporer systématiquement les préoccupations
environnementales dans chacun des projets financés par la Banque ;
• La Banque mondiale définit l’environnement comme « l’ensemble des
conditions naturelles et sociales dans lesquelles vit l’humanité
présente et à venir ».
La lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable
constituent des objectifs fondamentaux de l’intervention de la Banque
mondiale dans les pays membres.
Les activités appuyées par le programme ne devraient pas porter préjudice à
l’environnement. Les ressources seront consacrées aux aspects les plus
importants de la biodiversité tout en garantissant des effets néfastes
minimaux sur l’environnement. Des critères de sélection existent à
l’étape de proposition pour identifier les projets pouvant avoir un impact
écologique dommageable.
5. Analyse sociale des populations pygmées en RCA
5.1. Données générales sur les peuples pygmées en RCA
Les pygmées Aka de Centrafrique, communément appelé « Babinga », constituent avec les Peuls Mbororo, des populations spécifiques et
minoritaires du pays. Ces Aka sont considérés comme les descendants de très
anciennes populations localisées au paléolithique dans la Région des
Grands Lacs : Rwanda, Burundi, République Démocratique du Congo (RDC),
Kenya, Tanzanie et Ouganda.
En RCA, les pygmées sont des chasseurs, cueilleurs et nomades qui vivent
dans la forêt, au sud-ouest de la République Centrafricaine, précisément
dans quatre préfectures suivantes: l’Ombella-Mpoko, la Lobaye, la Mambéré-
Kadei et la Sangha-Mbaéré. Ils sont reconnus comme les tous premiers
habitants de la forêt centrafricaine. On les retrouve dans le sud-ouest du
pays représentés dans quatre préfecture qui sont : L’OMBELLA-M’POKO, la
LOBAYE, la SANGHA-MBAERE et la MAMBERE-KADEI. Sur le plan linguistique, la
43
plupart des pygmées centrafricains parlent la langue de leurs anciens
maîtres excepté ceux désignés sous le nom d’AKA qui parle une langue
propre à eux. Ceux-ci parlent, entre autres, la langue Aka, appelée
mbenzele dans la région de Nola, ngbaka, isongo et bofi.
En somme, cinq préfectures de la RCA abritent les peuples autochtones ou
pygmée à savoir :
La Lobaye ;
L’Ombella-Mpoko ;
La Nana-Mambéré ;
La Mambéré – Kadei ;
La Sangha – Mbaéré.
Tableau n°2 : Territoires occupés par les Pygmées en RCA
N° Régions Préfectures et
S/préfectures
Appellation locale
01 Région 1 Lobaye
Ombella-Mpoko
BaAaka, Bayaka, Aka
02 Région 2 Nana-Mambéré
Mambéré - Kadéî
Sangha - Mbaéré
BaAaka, Aka, BaMbenzele, Bayaka
5.1.1. Répartition géographique et cadre de vie
La carte suivante localise les populations pygmées sur le territoire
centrafricain.
44
5.1.2. Poids démographique
Le recensement de la population pygmée a toujours posé des problèmes, vu
la difficulté d'accéder aux zones qu'ils habitent et surtout leur extrême
mobilité qui ne permet pas un dénombrement exact. Ainsi, les chiffres
avancés pour illustrer leur poids démographique ne sont, pour la plupart du
temps, que des estimations, d'où le risque constant de surestimer ou de
sous-estimer cette population.
Jusqu'ici, l’effectif global de la population pygmée de la République
Centrafricaine était estimé entre 15.000 et 20.000. Les données du
Recensement Général de la Population et de l’Habitation de 2003 (RGPH03)
révèlent 12.393 pygmées.
Cependant, un récent recensement organisé par l'ONG italienne COOPI dans la
seule préfecture de la Lobaye révèle qu’ils y sont au nombre de 15.880.
Cela démontre donc que la population pygmée de la RCA serait en réalité
plus nombreuse que ce qu'on a estimé jusqu'à maintenant.
A preuve, d’après des informations obtenues auprès de la Mairie de
Bayanga, l’effectif total de la population BaAka de la Réserve de Dzanga-
Sangha, par exemple, serait de 12.050 alors que le recensement de 2003
chiffre cette même population à 7.638 et un ancien recensement, effectué
45
par Anna Kretsinger en 1993 dans les villages aka de Koundapapaye, Yobe,
Babongo, Mossapoula, Yandoumbe et Lidjombo avance le chiffre 1.052.
De même, en 2006, le recensement des chefs de ménages effectué par le PDS
donne le chiffre 976 comme effectif de la population aka vivant dans la
Réserve. Il est à noter que des absents de plus de six mois n'ont pas été
pris en compte dans ce dénombrement, ce qui laisse croire que le nombre
réel des BaAka vivant dans cette Réserve serait nettement supérieur au
chiffre de 976 avancé.
Toutefois, si l’on s’en tient uniquement aux données officielles,
l’analyse des données du troisième Recensement Général de la Population et
de l’Habitation (RGPH03) révèle que les pygmées sont des groupes
minoritaires en RCA. Il s’ensuit que l’on dénombre 12.393 Pygmées soit
0,3 % de la population totale.
Le (RGPH03) révèle qu’il existe deux groupes de Pygmées :
o les Pygmées sédentarisés ;
o les Pygmées nomades ou mobiles
Les Pygmées dits sédentarisés sont installés le long des routes à
proximité des villages tandis que les plus les mobiles vivent en forêt.
Ces deux groupes ont été recensés dans des ménages classés ordinaires. Le
rapport de masculinité montre qu’il y a autant d’hommes que de femmes
Pygmées. La quasi-totalité des Pygmées (98 %) vivent en milieu rural où ils
représentent 0,5 % de la population.
Le poids démographique des Pygmées varie très sensiblement en fonction de
la région. Ils sont numériquement plus représentés dans les régions
forestières favorables à leurs activités de cueillette, de chasse et de
pêche (Dans la Région 1 constituée des préfectures de la Lobaye et de
l’Ombella-M’Poko et la Région 2, constituée des préfectures de la Nana-
Mambéré, de la Mambéré-Kadei et de la Sangha-Mbaéré (voir carte n°2 ci-
dessus).Malgré la tendance à la sédentarisation le long des voies de
communication et près des villages, la forêt demeure l’habitat par
excellence pour les Pygmées.
Le tableau qui suit donne des chiffres illustrant le poids démographique
des populations pygmées en Centrafrique.
Tableau 3 : Poids démographique des Pygmées selon le sexe, le milieu de
résidence et la région
46
Sexe, milieu et
région de
résidence
Effectif de
la population
des Pygmées*
% des Pygmées
parmi la
population
totale
Répartition
Ensemble RCA 12.393 0,3
Sexe
Total 12.393 0,3 100
Homme 6.199 0,3 50,0
Femme 6.194 0,3 50,0
Milieu de
résidence
Total 12.393 0,3 100
Urbain 263 0,0 2,1
Rural 12.130 0,5 97,9
Région Sources : Synthèse RGPH03
Pour ce qui est de la structure par sexe et âge, l’on peut noter la
pyramide des âges de la population pygmée en RCA présente une base large
et un rétrécissement au sommet, ce qui est la caractéristique d’une
population jeune encore à forte fécondité. Il y a aussi une forte
représentativité des femmes par rapport aux hommes à partir du groupe
d’âge 25-29 ans.
Cette forte représentativité des femmes par rapport aux hommes serait due,
d’une part, à une forte émigration des Pygmées de sexe masculin vers la
République du Congo (BRAZZA), la République Démocratique du Congo ou vers
le Cameroun et, d’autre part, à une surmortalité maternelle à partir de
25-29 ans. La pyramide des âges peut ainsi être mieux appréciée à partir de
la graphique qui suit.
Graphique de la Pyramide des âges de la population des Pygmées en
Centrafrique
47
Sources: Synthèse RGPH03
5.1.3. Structure sociale et politique et sources de revenus
a) Structure sociale et politique
Les structures sociales traditionnelles sont basées sur un système de
parenté et de classe d'âge. Le système de parenté s'appuie sur la famille,
le lignage, le sous-clan et le clan. Le clan est composé d'individus se
réclamant d'un même ancêtre, réel ou fictif.
Sur le plan de l’organisation politique, une communauté Pygmée est soumise
au verdict du Conseil des Anciens et placée sous l'autorité d'une chefferie
traditionnelle. Loin d'être une structure formelle, le Conseil des Anciens
ne se réunit que ponctuellement, pour résoudre un problème précis qui se
pose au niveau du campement. Entrent ainsi dans ses attributions les
questions du mariage des jeunes pygmées, des litiges conjugaux, des
problèmes d'initiation.
-10.0 -8.0 -6.0 -4.0 -2.0 0.0 2.0 4.0 6.0 8.0 10.0
0-45-9
10-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-89
90 +
Groupes d'âge
Homme Femme
Homme Femme
48
a) sources de revenus
Dans leur structure socioéconomique, les populations pygmées et /ou
groupes autochtones sont remarquablement adaptées à la vie en forêt ou en
sa périphérie. Elles tirent dans l’ensemble, l’essentiel de leur
subsistance de la chasse et de la cueillette, les prestations et
l’agriculture vivrière sur brulis.
Les principales sources de revenu des peuples pygmées sont la cueillette,
la chasse, les prestations la pêche, et l’agriculture vivrière
o Cueillette
La cueillette concerne le rotin, le ramassage des chenilles, des
champignons, du Koko (Gnetum spp), des ignames sauvages, des termites, des escargots, des fruits sauvages, etc. La commercialisation des Produits
Forestiers Non Ligneux (PFNL), constitue la première source de subsistance
pour les peuples Aka et génère aussi des revenus assez importants pour ces
peuples.
o Chasse
Les différentes pratiques traditionnelles et modernes de la chasse,
observées chez les populations pygmées sont la chasse aux filets, la
chasse aux sagaies, la chasse à l’arbalète, chasse au fusil, chasse aux
pièges à partir des câbles métalliques, la chasse aux filets. La
contribution économique de la chasse demeure importante pour ces peuples
o Pèche
La pêche est une activité pratiquée dans un moindre degré que la chasse et
la cueillette. Notons que la pêche à la ligne est réservée aux hommes et
celle à la nasse aux femmes. Il existe plusieurs techniques pour les
activités d’exploitation des ressources halieutiques à savoir la pêche au
filet, à l’hameçon végétal, à la nasse, l’empoisonnement, la pêche au
barrage,...
o Prestations
Les populations BaAka sont sollicitées pour les prestations suivantes,
l’accompagnement des touristes, la pratique de la chasse, la surveillance
des aires protégées, les travaux agricoles et domestiques. Ces prestations
sont une source de revenus non négligeable.
o Agriculture
L’agriculture apparaît comme une nouvelle activité économique pour les
communautés BaAka. Aujourd’hui, les populations autochtones visitées sont
devenues semi sédentaires et pratiquent l’agriculture itinérante sur
brûlis consistant à défricher la forêt, à ramasser et brûler la biomasse
en vue de planter.
49
En effet, dans toutes zones P.A visitées, les cultures du manioc, de
l’arachide, du maïs, de l’igname, de la banane plantain, du taro et des
arbres fruitiers deviennent aujourd’hui des activités de ces populations.
L’activité agricole, même si elle est plus l’affaire des hommes que des
femmes, tend aujourd’hui à impliquer toute la population pygmée, la crise
alimentaire et la sédentarisation aidant. Il reste que, malgré tout cela,
le rendement de l’activité agricole chez les pygmées, reste encore faible
du fait de la non maitrise des techniques et pratiques culturales
agricoles.
Les des différentes activités évoquées ci-dessus ont des périodes
variables dans la vie des P.A. Le tableau suivant résume les différentes
activités et leur période.
Tableau n° 4 : Activités, période et division du travail
N
°
ACTIVITES PERIODE DIVISION DU TRAVAIL
01 Chasse Toute l’année hommes
02 Cueillette,
ramassage
Saison des pluies femmes, enfants
03 Pêche Saison sèche femmes
04 Agriculture Toute l’année hommes, femmes Source : Enquête
Ce qu’il faut retenir, c’est que les familles pygmées vivent une
situation de pauvreté monétaire et il est difficile d’évaluer les
proportions des revenus en fonction de ces différentes activités. Cela peut
s’expliquer par le fait qu’il y a des dizaines d’années, l’agriculture,
par exemple, ne faisait pas partie des activités traditionnelles des P.A.
Ces derniers l'exerçaient plutôt comme une prestation au bénéfice de leurs
« maîtres » bantous ou d'autres villageois qui sollicitaient leur main-
d’œuvre.
Aujourd’hui, la tendance est à la diminution des ressources naturelles
dans la plupart des forêts centrafricaines, et particulièrement dans les
zones habitées par les pygmées Aka. Ces derniers se convertissent en «
apprentis » agriculteurs et essaient de cultiver pour eux-mêmes. C'est
ainsi qu’on peut trouver dans tous les villages et campements pygmées
actuels quelques champs de manioc, d’arachide, de maïs, d’igname, de
banane plantain, de taro et des arbres fruitiers.
50
Cependant, les réalités montrent que pygmées avec qui nous nous sommes
entretenus sont de plus en plus confrontés à un problème :
La faible superficie réservée aux cultures. Autrement dit, la surface
utilisée pour les activités agricoles est très insuffisante, car les
Autochtones n’ont pas suffisamment accès aux terres contrairement aux Bilo
ou Baantous.
Beaucoup de BaAka sont ainsi obligés de se contenter de petites portions de
vieux champs qui leurs sont octroyés ou prêtés par les Bilo pour des
exploitations à des fins agricoles.Il s’ensuit que malgré le désir des
P.A. à s’investir dans les activités agricoles, ils sont contraints par le
problème d’accès à la terre. En outre, la tradition du troc ne leur permet
pas encore d’acquérir les avantages des activités génératrices de revenus.
Ceux qui gagnent souvent des sommes d’argent ne les utilisent qu’à payer
des dettes aux Bilos ou Bantous ou à consommer de l’alcool, du tabac, etc.
Toutefois, les principales sources de revenus des populations BaAka et les
autres autochtones restent :
La chasse ;
La cueillette ;
La pêche ;
Les services
L’agriculture
Tout cela montre qu’à travers ces activités, populations pygmées pouvaient
sur toute l’année se ravitailler en toutes sortes de produits alimentaires
composés de produits de différents types de chasses traditionnelles
(molongo, toba, essondo, etc.), de produits de pêche (doka) ainsi que de toutes sortes de produits de cueillette (payo, koko, kana, ekule, chenilles, champignons, etc.). Les moyens utilisés pour faire la chasse
étaient, entre autre : le bokia ou le grand filet de chasse, le toba ou filet-bourse, le chien et la sagaie. Pour la pêche, les BaAka pratiquaient
l'écopage ou utilisaient l'hameçon, ou le poison. Certaines activités de
recherche alimentaire comme la grande chasse aux sagaies appelée essondo étaient intimement liées à des pratiques traditionnelles.
En effet, cette partie de chasse étaient normalement précédée par une
veillée de contes, d’histoires et toutes sortes de pratiques ancestrales
comme l’invocation d’un esprit appelé boyobe supposé attirer la chance sur la partie. Le chronogramme d’approvisionnement en ces principales
ressources alimentaires se présente généralement comme ci-après :
51
Tableau n°5 : Produits alimentaires consommés avant l’implantation du Projet
PRODUITS ALIMENTAIRES
PERIODES APPROMAXITIVES D’APPROVISIONNEMENT
Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
PRODUITS DE CHASSE ET DE PÊCHE
Produits de chasse (gibier) X X X X X X X X X X X X
Produits de pêche (doka) X X X X X X X X X X X X
PRODUITS DE CUEILLETTE
Payo (Irvingia spp.) X X X
Kana/mokana (Panda oleosa) X X X X X X X X X X X X
Kule/ekule (Dioscorea) X X X X X X X
Mola (espèce d’ignames) X X X X X X X X X X X X
Kongo (chenilles divers) X X X X X
Miel X X X X X X X X X X X X
Bokombo (champignons div.) X X X X X X X X X X X X
Koko (Gnetum bucholzianum) X X X X X X X X X X X X
Mobei (Anonidium manni) X X X
Vusa X X X
Mafondo (Landolphia spp.) X X X
Escargots X X
Sources : S St J.
En analysant le tableau ci-dessus, On peut dire que la crise alimentaire
n’existait pas chez les P.A. Pendant chaque période de l’année, il y
avait au moins une chose à manger qu’ils pouvaient trouver à l’état
naturel, et surtout des produits sains et nécessaires pour une meilleure
santé (tous les éléments recommandés pour une bonne nutrition : protéine,
fer, lipides, glucides, sels minéraux etc., sont contenus dans ces aliments
naturels) .Tout cela est lié à l’accès libre à la forêt et aux produits
alimentaires naturels ;
Il se trouve qu’aujourd’hui, la déforestation à entraîner une
sédentarisation de plus en plus accrue chez P.A. ce qui a modifié leurs
habitude alimentaire puisque les produits de chasse ou de cueillette ne
nourrissent plus convenablement les familles BaAka.
L’agriculture apparaît comme une nouvelle activité économique pour les
communautés Aka. Aujourd’hui, les populations autochtones visitées sont
devenues semi-sédentaires et pratiquent l’agriculture itinérante sur
brûlis consistant à défricher la forêt, à ramasser et brûler la biomasse
en vue de planter. L’utilisation traditionnelle des ressources naturelles
étant aujourd’hui menacée par la déforestation ou de l’exploitation
industrielle du bois qui rend la forêt pauvre, les populations autochtones
se tournent de plus en plus vers l’agriculture.
52
En effet, les cultures du manioc, de l’arachide, du maïs, de l’igname,
de la banane plantain, du taro et des arbres fruitiers deviennent des
activités de ces populations. Au demeurant, cette activité agricole, même
si elle est plus l’affaire des hommes tend à impliquer toute la population
pygmée, la crise alimentaire aidant. Il reste que, même si les pygmées sont
obligés de s’intéresser à l’activité agricole, leur rendement reste
encore faible du fait de la non maitrise des pratiques culturales
agricoles.
La pauvreté qui est importante en milieu rural centrafricain, n’épargne
pas les peuples pygmées qui sont dans la zone du projet et notamment dans
la Lobaye, la Mambéré-Kadéi et la Sangha-Mbaéré. Le Projet de Relance
Agropastorale (PRAP-RCA) doit ainsi avoir un impact positif sur la
réduction de la pauvreté qui sévit parmi ces peuples pygmées.
5.1.4. Importance des ressources forestières dans le mode vie des pygmées
Les forêts et leurs ressources sont assez importantes pour la planète, car
elles fournissent un habitat pour de nombreux plantes et animaux ainsi
que pour des Hommes. Les principales importances observées en République
Centrafricaine sur divers plans sont les suivants :
Sur le plan socioculturel
Les ressources forestières constituent chez les pygmées, le lieu des célébrations sociales et culturelles, le lieu où se tiennent les assemblées pour la prise de décisions, où ils consultaient les esprits et vénéraient leurs dieux, où ils enterraient leurs morts. Ces populations partagent des valeurs culturelles autour desquelles se construit leur spécificité
ethnique et anthropologique. Il s'agit principalement de l'attachement à la
forêt comme cadre et moyen de vie, de l'attachement aux traditions sociales
comme facteur de maintien et de reproduction de l'ordre social, de la
mobilité et de la religion. La forêt est en fait la mamelle nourricière, la
gardienne et la protectrice, la pourvoyeuse de médicaments, le lieu par
excellence de recueillement, de repos et de réalisation des activités
rituelles pour les populations forestières.
Sur le plan économique et alimentaire
Elles fournissent des matières premières sur lesquelles s'appuient de
nombreuses activités. En outre, le bois de feu est la principale source
d'énergie pour les activités artisanales de transformation alimentaire,
comme le séchage des produits de chasse et du poisson. Cette situation
démontre déjà combien les ressources forestières demeurent une source de
vie pour les populations forestières, car la forêt est un grand magasin de
biens et de richesses.
53
Elles leur fournissent la nourriture (tiges, feuilles, fruits, noix,
champignons, ignames sauvages, termites, œufs d’oiseaux, gibier, etc.
Bref, la fabrication des huttes et toits traditionnels en feuilles, la
production du vin de palme, la fabrication des paniers traditionnels pour les femmes pygmées, etc. ; dépendent des ressources forestières.
Finalement, la forêt leur fournit tout ce dont ils ont besoin pour une vie
facile, heureuse et éternelle : nourriture, habits, abris, médicaments,
miel, alcool, plantes à fumer, contraceptif, « Viagra naturel », instruments de musique, etc.
Aujourd’hui, l’accès à certaines parties de la forêt étant restreint, les
BaAka éprouvent assez de difficultés pour s’approvisionner en ressources
alimentaires. De plus, certaines de leurs pratiques traditionnelles et
certains aspects de leur mode de vie sont menacés par ces restrictions de
l’accès à la forêt.
Le braconnage et l’exploitation industrielle de bois constituent
aujourd’hui un grand danger pour leur mode de vie traditionnelle .Il
s’ensuit des conséquences négatives telles que :
La destruction des arbres à chenilles ;
La destruction de certains arbres porteurs de miel ;
La destruction de ressources de la pharmacopée ;
La disparition des ignames sauvages ;
La destruction des champs naturels de champignons ;
La rareté des ressources animales comme les tortues qui peuvent
facilement être écrasées par les machines en activité dans la forêt ;
La destruction des œufs de certains animaux, les reptiles, comme les
serpents, les varans et également les tortues ;
La destruction des gîtes de certains animaux comme les porcs-épics
qui poussent ces derniers à s’éloigner des endroits où on peut
facilement les chasser ;
La profanation de nos lieux sacrés.
54
5.2. Dynamiques sociales entre les peuples pygmées et les autres groupes
ethniques et les rapports de force qui les lient
La société des pygmées que nous observons maintenant a plus ou moins
évolué rapidement par contact avec les ethnies voisines, voire avec le
modernisme.De fait, ces dernières années, des bouleversements profonds se
sont produits chez les populations Aka, devenues partiellement
sédentaires : par exemple ils ont dressé des campements quasi permanents à
proximité des villages et des pistes. Les cueilleurs et chasseurs mobiles
se transforment aussi en « tendeurs » de pièges et planteurs sédentaires. Cela est visible lorsque vous prenez par exemple l’axe Mbaïki, Boda,
Bambio, Nola, Bayanga
Cette évolution ébranle la structure sociale des Pygmées, avec des
conséquences plus ou moins négatives en matière de relations humaines : un nombre croissant d’Aka deviennent les vassaux des villageois (très accentué dans la Lobaye) pour servir sur leurs plantations comme « main-d’œuvre bon marché ». En échange, ils reçoivent des outils, du sucre, des cigarettes, des vêtements, du sel, des marmites qu’ils ne savent pas fabriquer.
Dans les domaines foncier et alimentaire, nous nous sommes rendu compte sur
le terrain que dans l’ensemble, les communautés pygmées sont confrontées à
un problème d’accessibilité à la terre. Ce problème est évoqué à trois
niveaux par les autochtones pygmées.
D’abord, leurs voisins bantous se réclamant plus qu’eux comme
propriétaires des terres et les empêchent de s’installer librement là où
ils veulent dans les différentes localités qu’ils partagent avec eux.
Ensuite, ils perdent souvent leurs terres à cause de l’installation des
sociétés de bois ou d’autres projets dans leurs zones traditionnelles.
Enfin, ils sont confrontés à l’insécurité alimentaire ,car la
déforestation a détruit les ressources animales et végétales et la
pression démographique des villageois voisins leur enlèvent presque tout
ce qu’ils peuvent encore tirer de la forêt comme produits alimentaires
.Ils sont souvent obligés de contracter de nombreuses dettes auprès de
ces derniers pour survivre ;dettes qu’ils ne remboursent généralement pas
et qui deviennent souvent objet de conflits bantous-pygmées.
55
Il faut ajouter à cela, le fait que le marché des produits forestiers qui
logiquement devait leur revenir se trouve maintenant monopolisé par les
bilo (appellation locale des bantous). Le cas le plus frappant est celui des feuilles de koko qui demeure pour l’heure l’unique chose que les BaAka peuvent trouver assez facilement et
vendre ou troquer. Dans toutes les régions des pygmées , par exemple, les
femmes bilo font tout pour collecter directement auprès des femmes aka
,dans les campements ,toutes les bottes de koko récoltées dans la journée soit par un troc contre le manioc, soit en payant 25 cfa la botte, soit en
les récupérant en lieu et place des anciennes dettes. Ce sont par la suite
, les femmes bilo qui vont revendre ce koko tranché en de fines fibres sur les marchés locaux à des prix qui peuvent aller jusqu’ à dix fois son
prix d’achat.
Quant au marché de viande de brousse, les BaAka l’on presque perdu Parce
que ce sont les chasseurs bilo, détenteurs légaux d’armes à feu ou
braconniers clandestins qui en sont les premiers pourvoyeurs. Lorsque les
BaAka trouvent un peu de gibier à vendre, c’est encore à un prix inférieur
à celui du marché qu’ils le vendent aux bilo qui vont soit le consommer
soit le revendre plus cher.
A tout ca qui précède, il y a le problème de scolarisation des enfants
pygmées. La méconnaissance de la valeur de l’école par les parents fait
que beaucoup d’entre eux méconnaissent l’importance de l’école et
emmènent parfois les enfants avec eux en forêt. Il s’ensuit que ces
enfants ne fournissent pas de grands efforts à l’école et surtout les
parents n’arrivent pas à honorer leurs frais de scolarisation. Au
demeurant, lorsque les enfants pygmées ne trouvent pratiquement rien à manger le matin avant de se rendre à l’école, ils fuient les cours et disparaissent en
forêt en quête des fruits sauvages et autres produits de cueillette.
Les rapports sociaux avec les autres populations sont souvent des rapports
de domination ou de soumission. Généralement, les peuples autochtones sont
considérés comme des biens ou de la main-d’œuvre agricole. D’après une
étude menée par l’ONG COOPI sur la discrimination envers les pygmées de la
Lobaye (2006), 60% d’entre eux ont affirmé avoir des « maîtres » qui
disposent de leur journée et de leur travail.
56
En gros, les cas de violation de droits de l’homme ou d’intégrité
physique se caractérisent par :
Les bastonnades ; Le viol ; Le mépris ; L’inégalité de salaire ; Tromperies et exploitation ; Difficile expression des droits ; Faible représentativité, etc.
Auparavant, il existait des relations d’échange que les Pygmées
entretenaient avec leurs voisins Bantou depuis des temps immémoriaux. En
effet, contre du gibier, des produits forestiers et divers services, ils
reçoivent les féculents qui leur sont indispensables, essentiellement des
ignames. Ces échanges diminuent aujourd’hui, du simple fait que les Aka
ont de moins en moins les capacités d’offrir les biens de la forêt.
Par ailleurs, les chantiers des sociétés forestières et la diminution des
ressources agricoles en général ont introduit des déviances néfastes dans
les tractations entre les deux communautés. Les peuples autochtones sont de
plus en plus nombreux à recevoir – et à désirer des cigarettes, et de
l’alcool dans leur commerce avec les voisins agriculteurs.
5.3. Impacts potentiels du projet sur les peuples autochtones dans leur
situation présente
Ces effets potentiels peuvent être évoqués de deux ordres : effets
positifs et effets négatifs.
5.3.1. Impacts positifs
Les impacts générés par les activités du PRAP RCA sont relativement
positifs en termes d’augmentation de revenus et de la sécurité
alimentaire, à travers le développement et la diversification des
activités agropastorales .Les effets significatifs et positifs sont entre
autres :
l’amélioration des techniques et des systèmes de
production ;
la réduction des pertes après récolte ;
l’amélioration des conditions de commercialisation ;
la meilleure valorisation de la production par la transformation ;
l’élargissement de la gamme des productions.
57
De même, le projet PRAP RCA permet de répondre aux besoins de la
lutte contre la famine, les apports en protéine, la lutte contre la
pauvreté, et la réduction de la discrimination entre BaAka et populations
locales.
Les impacts positifs majeurs du projet par composante sont les suivants:
Composante 1 : soutien à la production agricole
Cette composante aura plusieurs impacts positifs sur les populations
autochtones en termes d’utilisation des technologies agricoles durables,
de l’amélioration des techniques de production et de gestion durable des
ressources agro-pastorales, de la valorisation des connaissances
endogènes, de l’augmentation des productions, de l’augmentation de
durée de conservation et de bonne conservation des produits, de la
limitation des pertes agricoles et animales, des facilités d’accès aux
échanges commerciaux, de l’augmentation et d’amélioration de revenus
agricoles, de la dynamisation des organisations paysannes.
Ces impacts socioéconomiques et financiers seront beaucoup plus
importants et significatifs pour les pygmées BaAka et les autres
peuples autochtones à travers leur adhésion et mobilisation massive
,surtout qu’avec la sédentarisation, ils s’attellent de plus en plus aux
cultures vivrières locales. Tout ceci améliorera fortement leur sécurité
alimentaire et apparaîtra comme un moyen de la lutte contre la pauvreté
monétaire dont ils font l’objet, ce qui leur permettra d’être
autonomes du point de vue alimentaire et financier
Composante 2 : renforcement institutionnel et des capacités
Cette composante donnera aux différents acteurs et bénéficiaires
autochtones des moyens de préparer et de mettre en œuvre leurs
initiatives en matière de développement agropastoral et en même temps de
renforcer et d’améliorer leur prestation, leur capacité organisationnelle
et opérationnelle et susciter en eux l’esprit d’entreprenariat et de
responsabilisation. Ceci apparait comme une locomotive susceptible de
déclencher un souci d’amélioration des conditions de vie en termes de
sécurité alimentaire et d’indépendance économique.
L’apprentissage de la gestion communautaire ou participative et la
dynamisation de leur organisation les prépareront sans doute à intégrer
l’espace socioéconomique de leur région en participant directement, avec
les autres bantous, aux actions de développement local et améliorant ainsi
leur prise de décision.
58
Composante 3 : coordination et gestion du projet
L’exécution de cette composante favorisera une bonne exécution des
activités du PRAP dans le temps et dans l’espace, l’atteinte des
résultats et des objectifs assignés, la satisfaction de leurs besoins. Le
choix du personnel qui s’en charge de la coordination et gestion s’avère
judicieux et indispensable, il doit se faire dans un cadre de
compétitivité en mettant l’accent sur la compétence, l’expérience, la
qualité et la transparence.
Les chefs autochtones devront à cet effet être consultés et impliqués dans
le suivi et l’évaluation de l’exécution des activités du PRAP dans le
temps et dans l’espace,
Synthèse des impacts positifs des activités du PRAP –RCA
Les impacts positifs majeurs du PRAP-RCA sont présentés dans le tableau
N°6 ci-dessous :
Tableau N°6
Composantes Impacts positifs
Soutien à la production
agricole
Acquisition et utilisation des technologies
agricoles durables par les PA
Amélioration des techniques de production et
de gestion des PA
Pratiques de gestion durable des ressources
agropastorales par les PA
Capitalisation des connaissances modernes de
cultures vivrières par PA
Limitation des pertes des produits agricoles
et animales chez les communautés autochtones
de la zone du projet
Amélioration de la fertilité et de la
structure des sols pauvres
Facilités d’accès des PA aux échanges
commerciaux dans les zones du projet
Augmentation et amélioration de revenus
agricoles et de petit élevage au sein de la
communauté autochtone des zones d’exécution
du projet
Dynamisation des organisations paysannes
pygmées des zones d’exécution du projet
59
Renforcement des capacités en activités
agropastorales des pygmées zones d’exécution
du projet
Développement des petits commerces chez les PA
Valorisation et gestion rationnelle des
ressources naturelles et pastorales
Assurance de la sécurité alimentaire dans la
communauté pygmée
Augmentation des revenus des PA des zones
d’exécution du projet
Amélioration des conditions de vie des
populations pygmées des zones d’exécution du
projet
Prise en compte des questions de minorités,
du genre et du développement agricole dans les
zones d’exécution du projet
Renforcement institutionnel
et des capacités
(Re) structuration et redynamisation des
organisations paysannes dans les zones du
projet
Amélioration de la capacité organisationnelle
et opérationnelle des organisations pygmées
et locales
Amélioration de la prise de décision chez les
PA
Gestion efficace et efficiente des ressources
par les PA
Développement du capital humain local
Gestion et coordination du
projet
Bonne exécution participative des activités
du projet
Satisfaction des besoins des populations
locales Atteinte des résultats et des objectifs du
projet
60
5.3.2. Impacts négatifs
Bien que la mise en œuvre du PRAP-RCA constitue dans l’ensemble des
atouts pour la P.A., quelques impacts négatifs potentiels pourraient
toutefois apparaître. Les impacts négatifs susceptibles de perturber
l’atteinte des résultats sont décrits ci après et selon la composante
dudit projet.
Composante 1 : Soutien à la production agricole
Des impacts ci après pourraient être générés lors de la mise en œuvre
de cette composante, si certaines mesures ne sont pas prises : il s’agit
du risque de discrimination dans les offres PRAP telles que les semences
améliorées, la distribution du cheptel (petits ruminants, volailles et
poissons), la fournitures de biens d’équipement pour l’installation des
cultures et leur traitement , les outillages agricoles ,les magasins de
stockage, les moyens de conservation et de transformation des
produits agricoles .
De telles situations pourront avoir pour conséquences : la non intégration
des représentants BaAka dans le dispositif du projet , des effets de la
concurrence/compétition liés à l’accès aux terres agricoles, aux
produits, aux autres ressources naturelles , des conflits
intercommunautaires, de la marginalisation des femmes et des populations
BaAka et les autres groupes vulnérables, de la surexploitation de la
main-d’œuvre agricole BaAka contribuant ainsi au maintien de leur statut
« d’ouvriers agricoles », notamment quand ils sont ne sont pas directement
bénéficiaires des activités agricoles.
De même ,en cas d’accentuation de la déforestation par la création
de vastes exploitations agricoles ou de la non prise en compte des
périodes de cueillette dans la programmation des activités du projet, il y
aura un risque d’effet négatif sur les modes de vie des BaAka .
Composante 2 : Renforcement institutionnel et des capacités
La mise en œuvre de cette composante pourrait engendrer des impacts
négatifs dans le cas d’une faible participation et collaboration des BaAka
et des autres populations autochtones ; le projet ayant entre autres
pour but d’appuyer les activités destinées à favoriser les organisations
de producteurs et les organisations communautaires afin d’améliorer leurs
mécanismes de gouvernance et de leur transférer de bonnes pratiques
commerciales.
61
Un développement des thématiques non adaptées aux besoins des bénéficiaires
autochtones , une méconnaissance des enjeux des renforcements des
capacités, un risque de discrimination dans le choix des organisations
communautaires locales, etc., favoriseront sans doute , un climat de
méfiance et accentueront des conflits sociaux entre les BaAka et les
Bantous.
Composante 3 : Gestion et coordination du projet
Les impacts négatifs susceptibles de se manifester lors de la mise en
œuvre de cette composante sont : le risque d’une mauvaise gestion
administrative, comptable et financière, le manque de transparence dans les
passation des marchés, le manque de contrat de performance, le manque ou la
faible coordination des activités du projet, etc. Tout cela va retarder et
fragiliser la bonne exécution des activités du projet.
Synthèse des impacts négatifs
Les impacts négatifs décrits ci -dessus sont récapitulés dans le tableau
n°7 suivant :
Composantes Impacts négatifs
Soutien à la production
agricole
Risque de pollution de l’environnement en cas
d’utilisation des pesticides
Risque de compétition d’accès aux ressources
naturelles (terres, eaux,…)
Risque de déforestation
Risque de contamination des cheptels faute de choix
judicieux des géniteurs
Risque d’augmentation du conflit entre agriculteur-
éleveur
Surexploitation de la main d’œuvre agricole BaAka
Risque de non utilisation des magasins de stockage
construits au bénéfice des P A
Risque de discrimination dans l’appui aux
organisations paysannes locales
Renforcement
institutionnel et des
capacités
Faible participation et collaboration des BaAka dans
la mise en œuvre du projet
Développement des thématiques non adaptées aux besoins
et attentes des P.A
Risque de discrimination dans les renforcements des
capacités locales
Faible ou manque de capitalisation des paquets
techniques par les BaAka
Méconnaissance des enjeux de la formation par les
BaAka
Gestion et coordination du Risque de mauvaise gestion financière et
62
projet administrative
Manque de transparence dans les passations de marchés
Non implication des chefs BaAka dans le suivi du
projet
Risque d’une coordination inefficace
Ces impacts constituent un danger au cas où les mesures de prévention et
d’atténuation mentionnées ci-dessous ne sont pas correctement mises en
œuvre.
5.3.3. Mesures d’atténuation
Afin de maximiser les impacts des activités du PRAP -RCA dans des
conditions qui prennent en compte au mieux les préoccupations des BaAka et
les autres populations autochtones, des mesures d’atténuation mentionnées
dans le tableau N°8 suivant sont recommandées :
Composantes Impacts négatifs Mesures d’atténuation
Soutien à la
production
agricole
Risque de pollution de
l’environnement en cas
d’utilisation des pesticides
Utilisation des produits moins
nocifs pour l’environnement
Risque de compétition d’accès
aux ressources naturelles
(terres, eaux,…)
Réglementation d’accès aux
ressources
Sensibilisation sur la gestion
durable de ces ressources
Risque de déforestation Développement des techniques
agroforesteries
Risque de contamination des
cheptels par l’intégration des
nouveaux géniteurs
Choix judicieux des géniteurs
Risque d’augmentation du
conflit entre agriculteur-
éleveur
Définition de la bande culturale
Surveillance des cultures
Risque de non utilisation des
magasins de stockage construits
Information et éducation des
bénéficiaires autochtones
Risque de discrimination dans
l’appui aux organisations
Fixation d’une clé de répartition
pour les BaAka
Renforcement
institutionnel et
des capacités
Faible participation et
collaboration des BaAka
Mise en place d’une stratégie
appropriée de communication, de
participation et de mobilisation
communautaire
Développement des thématiques
non adaptées
Diagnostic participatif des
besoins en renforcement des
capacités
Méconnaissance des enjeux de la
formation
Information et communication sur
les enjeux du renforcement des
capacités
Risque de discrimination Application d’une clé de
répartition
Faible ou manque de Suivi- évaluation des paquets
63
capitalisation des paquets
techniques
techniques
Gestion et
coordination du
projet
Risque de mauvaise gestion
financière et administrative
Recrutement des experts routines
Application des manuels de
procédures
Manque de transparence dans les
passations des marchés
Rigueur et transparence dans les
passations des marchés
Faible performance du personnel Proposition de contrat de
performance
Risque d’une coordination
inefficace
Responsabilisation des acteurs
La mise en œuvre effective de ces mesures permettra de donner plus de la
valeur ajoutée aux activités du PRAP-RCA pour que les impacts globaux
soient plus significatifs et importants. Les responsabilités des mises en
œuvre doivent être clairement définies pour une coordination efficace
5.4. Synthèses des discussions des focus groups avec les PA
Les discussions de groupes ont eu lieu avec les PA des localités suivantes
Tableau n°9 : Zones d’entretien
Préfecture Sous-préfecture Campement et/ou village Nombre de participant
Lobaye Mongoumba
Gouga Groupe de 20 personnes
(Hommes, femmes,
jeunes)
Boda/Ngotto
(Commune de
Lobaye) 75 Km de
Boda
-Grima
-Zoundadé
-Bodara
Groupe de 15 personnes
(Hommes, femmes,
jeunes)
Mambéré-Kadéi Bania Bania Groupe de 20 personnes
(Hommes, femmes,
jeunes)
Sangha-Mbaéré Nola -Belamboké (53 Km de la
ville de Nola)
-Assanou
-yémélé (axe Nola-
yamando)
-Barondo
-Katakpo
Groupe de 20 personnes
(Hommes, femmes,
jeunes)
Bambio -Wodo
-wata
-Massangaye(Sous
préfecture de Bambio
Groupe de 18 personnes
(Hommes, femmes,
jeunes)
64
Les informations qualitatives et quantitatives recueillies concernent :
Thème 1 : analyse sociale des populations autochtones
Histoire du campement
Organisation sociale dans la communauté
Activités économiques
Activités culturelles
Système d’éducation traditionnelle
Opinions de la population interrogée (ils doivent décrire les vrais
problèmes qu’ils vivent au quotidien)
attentes et besoins réels des peuples pygmées sur l’élaboration du
Plan de Développement en leur faveur dans le cadre du Projet de
Relance Agropastorale (PRAP-RCA)
Agriculture ?
Petit élevage ?
Outillages ?
Renforcement de capacité ?
Autres (à préciser)
les débats publics et participatifs avec la participation des femmes et
jeunes ont permis de cerner tous les problèmes des PA concernant les
infrastructures de transport, d’éducation et de santé, problème
d’enclavement, accès a la terre, et accès aux marchés, ainsi que les prix
et l’assistance alimentaire.
Il en résulte que dans les différents campements ou villages pygmées
visités et dont la lise a été mentionnée dans le tableau ci-haut, les
populations pygmées sont devenues sédentaires et construisent leurs
campements le long des grands axes routiers. De Mbaïki à Nola, l’on peut
observer le long de la 4ème parallèle des villages pygmées alors
qu’auparavant, ces derniers étaient dans la pleine forêt.
Les P.A justifient cela, d’une part, par des changements climatiques dus à
la déforestation « nous vivons dans une situation de rareté de ressources
forestières (aliments) et nous voulons nous sédentariser pour nous tourner
vers l’agriculture et le petit élevage. Nous sommes aussi dans le besoin
d’une scolarisation des nos enfants, car en tant que parents, nous
souhaitons nous ouvrir au monde moderne, de sorte que notre progéniture
soit instruite et éveillée comme celle des autres communautés qui nous
entourent.
65
Dans tous les villages et campements, nous interlocuteurs ont évoqué des
difficultés de s’organiser en groupement, la rareté des semences, des
outils agricoles modernes et de l’espace pour cultiver. Ils sont obliges
souvent de travailler pour les voisins Bantous pour subvenir à leurs
besoins alimentaires ;
Ceux qui s’adonnent déjà à l’agriculture affirment que seuls les hommes
possèdent des outils alors que ce sont les femmes qui font le gros du
travail. Pour ce qui est des groupes de femmes, elles ont souhaité dans
leur ensemble des appuis en ustensiles de cuisine et en semences
(boutures de manioc, arachide, maïs, taro, igname) tandis que les hommes
demandent en plus de ces semences, un encadrement sous forme de groupement
Ils ont tous approuvé les objectifs du PRAP. Toutefois, des inquiétudes et
suggestions ont été soulevées.
1) Inquiétudes et Suggestions
Dans leur majorité, les populations autochtones visitées se demandent
si les activités prévues dans PRAP seront réalisées de façon équitable ou
tout cela est uniquement destiné aux paysans bantous. Ces questions ou
réserves renvoient aux quelques pratiques de discrimination, de violences
verbales ou de railleries souvent relevées en l’endroit des populations
autochtones dans les champs, écoles ou marchés.
Fort de tout cela, les groupes de personnes interrogées suggèrent en
matière d’agriculture, compte tenu de la difficulté d’approvisionnement
en intrants et équipements agricoles :
L’amélioration de leur niveau de productivité agricole;
L’extension en leur faveur des zones d‘ exploitation agricole ;
La diversification des cultures (arachide, courge maïs, manioc,
haricot, patate douce, taro, production maraichère, etc.);
La dotation en outils agricoles tels que : haches, houes, coupe-coupe,
limes, râteaux, bottes, gans, etc.
La construction des entrepôts pour le stockage de semences et outils agricoles.
En matière de petit élevage :
Fourniture de petites volailles (poussins, canard, et de petits
ruminants tels cabris, moutons...)
66
Toutefois, ils sont conscients qu’ils ont un faible niveau de technicité
en matière agropastorale tout comme en organisations professionnelle
agricole. Ils suggèrent un appui en matière de structures d’encadrement,
d’infrastructures de transformations et de stockage des productions
agricoles, de commercialisation et de microcrédits. En un mot, ils veulent
qu’on leur vienne en aide comme cela se fait pour les agriculteurs
traditionnels avec qui ils cohabitent.
Fort de ces différents échanges, un plan d’action est ainsi proposé
conformément au Tdr de l’étude.
6. Option pour le Plan de développement des PA suivi du plan d’action
Les tableaux qui suivent indiquent le planning des différentes activités
prévues.
67
TABLEAU n° 10 : ¨Planning des activités liées à la Composante 1 : soutien à la production agricole
AXE Activités Indicateurs Objectifs Source de
vérification
Lieu Responsable PERIODE
1 .Citoyenneté Etablissement des
actes de naissance et
des cartes nationales
d’identité aux PA,
car le besoin reste
très élevé en milieu
pygmée centrafricain
et une faible
connaissance de leurs
droits et devoirs de
citoyenneté.
Nombre de carte
et d’actes
établis
-Intégrer les PA
dans la
communauté
nationale
- lutter contre
la discrimination
entre citoyens
centrafricains
rapports
bordereaux
d’établisseme
nt
Zones PA du
Projet
Communes,
justice locales
Avant et durant la
réalisation du
projet
Equipement des
structures
administratives
locales impliquées
en matériels
Nombre de
communes et
centres d’Etat
civil équipés
Permettre aux
communes et
centres d’Etat
civil
d’établir ces
documents aux PA
PV de
livraison avec
lise de
matériel
fourni
Zones PA du
Projet
Avant et durant la
réalisation du
projet
Atelier de
sensibilisation et
information
Nombre de
séances d’IEC
dans les
campements PA
Impliquer les
collectivités
locales dans à la
sensibilisation
des PA sur
l’importance de
ces documents
administratifs
Rapports des
séances
réalisées
Zones PA du
Projet
Préfet, Sous-
préfets,
Communes,
justice ONG
locales
Avant et durant la
réalisation du
projet
2. agriculture Distribution
de semences et
d’outils agricoles
(Houes, machettes,
limes, faucilles,
-quantités de
semences
distribuées
-nombre de
bénéficiaires
-Améliorer
l’accès des PA à
la qualité des
semences
-fiches de
décharge
-superficies
mises en
valeur dans
Zones PA du
Projet
Préfet, Sous-
préfets,
Communes, ACDA,
ICRA, ONG
locales
Tout au long du
projet
68
haches)
dans les campements
et villages PA.
Surtout aux femmes
qui sont les plus
dépourvues.
-Construction des entrepôts pour les stocks de semences et outils agricoles. (Tenir compte des acquis
du PRCA)
-nombre
d’entrepôts
construits
agricoles
- diffuser de
meilleures
techniques de
production,
promouvoir
l’utilisation
d’intrants
améliorés
-équiper les PA
en outils
agricoles
modernes
-promouvoir la
sécurité
alimentaire
les zones PA
- P.V. de
remise des
matériels
3. petit élevage Fournir aux ménages
PA des petits
ruminants, volailles
et poissons (Tenir
compte des acquis du
PRCA)
quantités de
petit cheptel
distribué
-nombre de
bénéficiaires
Favoriser et
Augmenter la
production
animale chez les
PA dans la zone
du Projet
fiches de
décharge
-nombre de
pratiquants
- P.V. de
remise des
produits
Zones PA du
Projet
Communes, ACDA,
ICRA, ONG
locales
Tout au long du
projet
69
TABLEAU n°11 : Planning des activités liées à Composante 2 : renforcement institutionnel et des capacités
AXE Activités Indicateurs Objectifs Source de
vérification
Lieu Responsable PERIODE
1. renforcement des
capacités
.Organiser les PA
en groupement
dans leurs
campements
.appui à la
gestion des
groupements
-accompagnement
dans la
réalisation des
activités
agropastorales
(pratique,
récolte et
utilisation des
produits,
-les populations
Autochtones de la
zone du projet sont
organisées en
groupements
agropastorales ;
-ils sont formés dans
les domaines de
production,
traitement et
commercialisation
des cultures
vivrières et petits
élevage (Tenir compte
des acquis du PRCA)
Soutenir les
groupements Aka
dans leur
reconversion
(sédentarisation
) afin de
réduire leur
extrême
vulnérabilité ;
-Former et
impliquer les PA
dans la gestion
communautaire
-Rapports de
synthèse des
activités de
renforcement de
capacité dans
les campements
- nombre de
bénéficiaires
Zones PA
du Projet
Communes, ACDA,
ICRA, ONG
locales
Au démarrage du
projet
2. Activités de
micro financement en
faveur des
groupements Aka
1. définition du
mode de
distribution des
microcrédits
2. Identification
des besoins ;
3. Sélection des
bénéficiaires,
4. offre des
microcrédits
1. Existence des
microcrédits
2. Réalisation des
activités
génératrices de
revenus par les
groupements PA
Apporter des ressources financières dans les groupements Aka à cause de leur pauvreté monétaire
- PV de
sélection
-P.V. de remise
des microcrédits
- liste des
bénéficiaires
Zones PA
du Projet
Communes, ACDA,
organismes de
microcrédits
locaux, etc.
Pendant la
réalisation et le
suivi
Des activités du
projet
70
TABLEAU n°12 : Planning des activités liées à coordination et gestion du projet
AXE Activités Indicateurs Objectifs Source de
vérification
Lieu Responsable PERIODE
1. Dialogue
intercommunautair
e et gestion
participative
.Former les
PA à bien
connaitre les
objectifs de
développement
du PFAP, car
il y a une
faible
représentativi
té des
populations
autochtones
dans les
instances de
décision au
niveau local ;
- associer les
Pa à travers
les autorités
locales à la
gestion locale
de la mise en
œuvre, et au
suivi,
-Consulter les
PA, les
informer et
avoir leur
consentement
-les
populations
Autochtones de
la zone du
projet sont
informées sur
les objectifs
de
développement
du PFAP
;
- les
populations
Autochtones de
la zone du
projet sont
associées à la
gestion locale
de la mise en
œuvre, et au
suivi,
- les PA, sont
régulièrement
consultés
pour tout
processus qui
va toucher
directement ou
indirectement
leurs
Appuyer les
groupements
autochtones
des zones du
projet aux
activités
destinées à la
gestion des
activités du
PRAP;
-Former et
impliquer les
PA dans la
gestion
communautaire
- lutter
contre la
discrimination
dans le choix
d’une
potentielle
main-d’œuvre
-Rapports de
synthèse des
activités de
renforcement de
capacité dans
les campements
- nombre de PA
impliquer les PA
dans la gestion
communautaire
Zones PA du
Projet
Autorités
déconcentrées,
Communes, ACDA,
ICRA, ONG
locales
Au démarrage, pendant et
dans le suivi du projet
71
pour tout
processus qui
va toucher
directement ou
indirectement
leurs
conditions de
vie
-embaucher, si
possible, les
PA dans
certaines
activités du
projet afin de
lutter contre
leur extrême
pauvreté
(Tenir compte
des acquis du
PRCA)
conditions de
vie
-Les PA sont
embauchés
dans certaines
activités du
projet afin de
lutter contre
leur extrême
pauvreté
72
7. Dispositif organisationnel de la mise en œuvre du plan de développement
élaboré
7.1. Responsabilité de mise en œuvre et du suivi du PDPA
a) Responsabilités d’exécution
L’exécution des plannings d’action de développement qui viennent d’être
présentées requièrent des capacités et des moyens qui serviront à la mise
en œuvre du Plan de développement de peuples Pygmées dans les préfectures
retenues comme zones prioritaires du Projet. Cela fait appel à des
capacités qui sont à la fois, humaines, institutionnelles et financières.
La priorité primordiale du projet sera de renforcer les capacités de toutes
les institutions ou acteurs responsables de la mise en œuvre du Projet,
des organisations des peuples autochtones, des ONG nationales et locales
d’appui au développement des Peuples autochtones .Ces capacités seront
renforcées tant au niveau national que dans les préfectures d’exécution
des activités du Projet. La réalisation du PDPA suppose en effet :
Que les responsables du ministère en charge de l’agriculture et de l’élevage, les administrations déconcentrées et les unités de coordination inter préfectorales s’accaparent du bien-fondé et la raison d’être du Plan de Développement pour les Peuples Autochtones. Il faut pour cela que les acteurs impliqués dans ces processus (de la conception au suivi-évaluation) soient suffisamment informés des Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et des principes qui régissent ces politiques (remise en question des préjugés défavorables à l’égard des P.A, etc.).
Les agences et organismes de développement agropastoral (ACDA, ICRA, ANDE)
et les ONG actives dans la zone du projet devront appuyer à cet effet
la mise en œuvre et le suivi du PDPA. Il est important de les renforcer,
par exemple en leur fournissant des contrats de prestation de service, par
exemple pour la distribution des intrants, le renforcement des services
vétérinaires, la fourniture des services de conseil en gestion de cheptel,
la vulgarisation du code et le contenu du présent PDPA. Bref, l’exécution
des composantes du projet doit les intégrer
Bien entendu, les Directions régionales du Ministère de l’agriculture et
du développement rural, les autorités politico administratives régionales
(préfet, sous-préfet), les collectivités locales, les représentants des
populations autochtones, l’AGETIP CAF en collaboration avec les autres
institutions superviseront la conduite et l’élaboration du document les
structures d’exécution du PDPA en respectant les exigences de la
Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale.
73
b) Programme de suivi et évaluation
a. Suivi
Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. La mise en œuvre du suivi
d’impact participatif sera atout important pour les structures impliquées
dans la mise en œuvre des activités. Un programme de suivi participatif
permettra de corriger « en temps réel », à travers une surveillance
continue, les stratégies pour le soutien d’urgence.
Pour cela, les unités de coordination inter préfectorales qui seront
désignés au sein des Opérateurs de Terrain (ODT) vont coordonner le suivi
de la mise en œuvre du PDPA, appuyées en cela par des ONG nationales
actives dans des activités de soutien et d’accompagnement aux populations
autochtones. En plus, les services régionaux et préfectoraux du Ministère
de l’agriculture et du développement rural seront aussi mis en
contribution dans cet exercice.
b. Evaluation
A la fin du programme, une évaluation devra être faite pour tirer les
enseignements majeurs de l’application du PDPA. Cette l'évaluation vise
(i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les
enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures
d’intervention. Dans l’ensemble, l’organisation des réunions périodiques
de suivi et évaluation doit être mise en place. Le nombre des réunions
peuvent être fixé à 12 réunions soit 8 trimestrielles et 4 semestrielles.
Des PV des réunions doivent être faits par les responsables du projet.
L’évaluation doit se faire de manière conjointe, en impliquant toutes les
parties prenantes en vue de faciliter une vision partagées et de s'assurer
que les points de vue des populations pygmées ont été pris en compte.
74
8. Budget de mise en œuvre du plan de développement élaboré
Sur la base des activités à planifier et mentionnées dans les tableaux N°
10, 11, 12, le budget du plan de développement à réaliser durant la période
du projet est le suivant :
Tableau n°13 : Budget estimatif
Le budget indicatif qui suit concerne l’appui au fonctionnement des cadres
de mise en œuvre proposés, l’élaboration des documents d’évaluation et
autres études pertinentes à la mise en œuvre du PDPA, le renforcement des
capacités.
75
Activités
envisagées
Village/campement Coûts par
famille ou
campement
Coûts intégrés dans
le budget du projet
Coûts restants
(15%)
Coût total
1) Citoyenneté Gouga
(Mongoumba),Grima,Zoundadé,Bodara
(Ngotto) ( Lobaye)
5000.000 FCFA à
répartir dans
les campements
cités
4.250.000 FCFA
750.000 FCFA
5.000.000 FCFA
Etablissement des actes
de naissance et des
cartes nationales
d’identité aux PA, car
le besoin reste très
élevé en milieu pygmée
centrafricain et une
faible connaissance de
leurs droits et devoirs
de citoyenneté.
Belamboké, Assanou,yémélé,
Barondo,Katakpo(région de
Nola) ;
- Wodo, wata, Massangaye, (Sous
préfecture de Bambio)
Equipement des
structures
administratives locales
impliquées en matériels
Idem
10.000.000 de
FCFA à répartir
dans les
campements cités
8.500.000 FCFA
1.500.000 FCFA
10.000.000 de
FCFA
Atelier de
sensibilisation et
information
Idem
200.000 fcfa par
campement (13)
2.210.000 FCFA
390.000 FCFA
2.600.000;FCFA
76
2) Agriculture et petit
élevage
Distribution
de semences et
d’outils agricoles
Idem -semences
100.000 f
-Petits
outillages
300.000.F
-petit élevage
100.000.F
- Entrepôts
500.000F
(1.000.000 *13)
11.050.000 FCFA
1.950.000 FCFA
13.000.000 FCFA
Construction des entrepôts pour les stocks de semences et outils agricoles
Idem
Fournir aux ménages PA
des petits ruminants,
volailles et poissons
3) renforcement des
capacités Idem
5.000.000 FCFA
à répartir dans
les campements
cités
4.250.000 FCFA
750.000 FCFA
5.000.000 FCFA Organiser les PA en
groupement dans leurs
campements
.appui à la gestion
des groupements
4) Activités de micro
financement en faveur
des groupements Aka
idem 500.000 FCFA
pour chaque zone
(13)
5.525.000 FCFA 975.000 FCFA 6.500.000 FCFA
5) Dialogue
intercommunautaire et
gestion participative
Former les PA à bien
connaitre les objectifs
de développement du PA
idem
2.000.000. FCFA
à répartir dans
les campements
cités
1.700.000 FCFA
300.000 FCFA
2.000.000. FCFA
Total 37.485.000 FCFA 6.615.000 FCFA 44.100.000 FCFA
77
Conclusion sur la mise en œuvre
Il est important que les mesures d’atténuations des risques négatifs tels
que le non intégration des PA dans le processus des projets de
développement et le manque de dialogue intercommunautaire et gestion
participative ; bref, tout ce qui concerne le volet Citoyenneté soit
pérennisé et intégré dans une stratégie nationale à mettre en place. Tout
cela, dans la perspective d’une intégration totale des communautés non
seulement pygmées, mais aussi les peulhs.
78
Références bibliographiques
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n°396, bimestriel, novembre - décembre 1991, pp.2-13.
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française). Volume I : Politiques procédures et questions sectorielles.
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2002 :Recueil de données relatives à l’élaboration d’un projet de gestion
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31 SNPA-DB, MEFCPET, Bangui, 34 p.
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Elisabeth Motte-Florac, Les plantes chez les pygmées Aka et les Monzombo de
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(ISBN 978-2-85297-065-6)
FAO, Communautés forestières dépendant de la forêt, Revue Unasylva, n°189,
volume 47, 1996/3, Rome, 64 p
KAI SCHMIDT-Soltau, Plan de développement des peuples autochtones (pygmées)
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MIMBOH Paul Félix, Déforestation en pays Bagyéli, Le journal d’ICRA,
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79
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ICASEES ,Synthèse du Troisième Recensement Général de la Population
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SITAMON Jérôme, Les BA’AKA DE LA RESERVE spéciale de Dzanga-Sangha :
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Stratégie Nationale en matière de diversité biologique, 2000 : Stratégie
Nationale en matière de diversité biologique. Projet CAF 96/G31, Ministère
de l’Environnement, des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches de la République
Centrafricaine, Bangui 52 p.
80
Annexes Annexe 2 TDr
PROJET DE RELANCE AGROPASTORALE EN REPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE (PRAP-RCA)
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’ELABORATION D’UN
PLAN CA DE DEVELOPPEMENT DES PEUPLES AUTOCHTONES (PDPA)
TERMES DE REFERENCE
1. PREAMBULE
Le Gouvernement de la République Centrafricaine a obtenu un don de la Banque Mondiale
(BM) à travers une avance de préparation du projet (PPF) pour financer le coût du Projet de
Relance Agropastorale (PRAP-RCA) dans quatre préfectures comprenant : la Lobaye, la
Mambéré-Kadéi, la Sangha-Mbaéré et la Nana-Mambéré.
L'objectif du projet est d'accroître la productivité et la production de cultures vivrières
sélectionnés et espèces de bétail dans la zone du projet.
A ce titre, l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique (AGETIP
CAF), agissant en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué, pour le compte de l’Etat représenté
par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, envisage de recruter un
Consultant chargé de l’élaboration du Plan de Développement des Peuples Autochtones
du Projet.
2. Orientation de l’étude
La préparation d’un plan de développement pour les peuples pygmées et autochtones ne peut avoir d’impact sur la réduction de la pauvreté qui sévit parmi les peuples pygmées que si ce plan est préparé d’une façon participative réelle. Le/les consultant(s) devront clairement indiquer les mécanismes de consultation qu’il(s) compte(nt) utiliser, les méthodes d’échantillonnage, et les procédures de restitution de l’information aux communautés. Il est attendu que le plan de développement comprenne des sous projets ou des actions spécifiquement adaptés pour répondre à leurs besoins réels. Le mécanisme participatif lié à ces sous projets ou activités devra permettre aux peuples pygmées de :
Exprimer leurs vues et de participer à la décision sur la mise en œuvre du projet en tenant compte de l’inclusion des représentants des deux sexes ;
Atténuer les impacts négatifs qui peuvent surgir lors de la mise en œuvre du projet ; et
S’assurer que les bénéfices qui ont été prévus sont culturellement appropriés.
Il n’est pas vain d’insister sur la nécessité d’éviter de développer un plan de développement « bateau », c'est-à-dire non adapté à l’unicité et à la spécificité des peuples pygmées. C’est ainsi qu’il est nécessaire que cette étude soit précédée par une analyse sociale des parties
81
prenantes (stakeholder analysis) à fin de saisir les problèmes réels des peuples pygmées dans leur contexte exact. La présente orientation concerne : 3. Examen du cadre légal
Cet examen devra porter sur (i) l’évaluation des droits et du statut légal des groupes autochtones dans le dispositif juridique national (constitution, lois règlements, actes administratifs, etc.) (ii) examen des capacités des peuples pygmées à avoir accès et à utiliser le système légal pour défendre leurs intérêts. Dans cette section, une attention particulière devra être accordée à l’examen du statut foncier ou leurs modes d’accès des campements qu’ils occupent, ainsi que de leurs aires de chasses ou de pêche.
4. Analyse sociale
Elle devra porter sur :
les données générales sur les peuples pygmées (répartition géographique,
démographie, éducation, santé, etc.) L’objectif est d’identifier de manière aussi
précise que possible les effectifs et la localisation des populations autochtones dans
les préfectures de la Lobaye, de la Sangha Mbaéré et de la Mambéré-Kadéï et
d’autres lieux couvertes par le projet. Pour la localisation, on entend à la fois les
présences permanentes et sédentaires, que les séjours temporaires ou saisonniers
dans l’aires d’occupation des constructions et des centres de formation à un rayon de
25km, s’ils ont trait à des formes d’utilisation économique, sociale ou culturelle.
L’inventaire pourra s’appuyer sur les statistiques des localités et les témoignages des
autorités administratives, des espaces qu’ils ont l’habitude d’implanter leurs
campements.
leur Structure sociale et politique et sources de revenus ;
l’importance des ressources forestières (sociale, économique, alimentaire, habitat, etc.) ; (iv) les dynamiques sociales entre les peuples pygmées et les autres groupes ethniques et les rapports de force qui les lient) ;
L’impact de la dégradation de l’environnement naturel des peuples pygmées (la forêt) sur leur modes de vies ; les rapports de genre au sein des campements, y compris les principaux sources de revenus des hommes et des femmes.
et décrire les impacts négatifs ou positifs potentiels que le projet pourrait avoir sur eux dans leur situation présente.
5. Plan de Développement et d’un Plan d’action
Proposer un Plan de développement et d’un plan d’action comportant des mesures concrètes pour faire en sorte que les activités et les retombés du projet bénéficient également aux peuples autochtones dans la zone du projet, et incluant un plan de participation pour assurer leur implication effective dans la mise en œuvre de ces mesures.
6. Dispositif organisationnel de mise en œuvre
Il s’agit là de faire une évaluation des aspects suivants :
82
(i) des compétences du personnel des institutions et agences gouvernementales (politiques et administratives) pour interagir avec les peuples pygmées ;
(ii) et (ii) proposer un dispositif organisationnel pratique pour la mise en œuvre du plan de développement des peuples pygmées.
7. Suivi et évaluation Cet aspect permettra de faire des propositions concernant :
(i) Les méthodes pour des systèmes d’évaluation conjointe pour faciliter une vision partagée sur les évolutions existantes et souhaitables et s’assurer que les points de vue des peuples pygmées sont pleinement pris en compte ;
(ii) Et déterminer des indicateurs permettant de suivre et de mesurer les changements, régulièrement ; préciser les responsabilités pour assurer le suivi-évaluation.
8. Budget
Le plan proposé doit être assorti d’un budget détaillant le financement des activités retenues. Les consultants devront préparer un plan cadre compatible avec les lois et directives nationales et locales et conformes aux directives et aux politiques opérationnelles de la Banque mondiale
9. Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques liés à cette mission sont de :
Examiner le cadre et le statut légal des populations autochtones ;
Faire une analyse sociale des populations autochtones ;
Elaborer un plan de développement de cette population suivi d’un plan d’action ;
Proposer le dispositif organisationnel de la mise en œuvre du plan de développement
élaboré ;
Mettre en place un système de suivi évaluation et clarifier clairement les
responsabilités de mise en œuvre de chaque acteur ;
Déterminer un budget de mise en œuvre du plan de développement élaboré.
10. Résultats attendus
Les principaux résultats attendus de ce travail :
L’examen du cadre légal est fait en mettant un accent sur (i) l’évaluation des droits et du statut légal des groupes autochtones et des capacités des peuples pygmées à avoir accès et à utiliser le système légal pour défendre leurs intérêts
L’analyse sociale sur les peuples autochtones est effectuée ;
Le plan de développement et le plan d’action des peuples autochtones sont élaborés et fiables avec facilité de mise en œuvre ;
83
Le dispositif organisationnel de mise en œuvre est définie et compatible avec les réalités locales ;
Le système de Suivi et évaluation est mis en place avec la définition des indicateurs objectivement vérifiables et des responsabilités des parties prenantes ;
Le budget du plan élaboré est clairement détaillé et économique
11. Supervision de l’étude
L’équipe des consultants travaillera sous la direction de l’unité d’exécution du projet à qui tous les documents devront être remis. Cette unité mettra à la disposition du consultant tous les documents pertinents relatifs aux projets et aux directives de la Banque Mondiale, ainsi que toutes autres informations jugées nécessaires à la réalisation de sa mission. Il devra identifier et passer en revue les règlements et les directives qui régiront la conduite du plan cadre de gestion environnementale et sociale.
12. Calendrier d’exécution de la mission
L’étude durera quarante cinq (45) Jours et se déroulera de juillet à août 2011
13. Profil du consultant
L’équipe proposée pour l’élaboration du plan de développement doit obligatoirement constituer de :
Un sociologue ou socio anthropologue ;
Un environnementaliste, spécialiste des questions de sauvegarde
Les consultants devront avoir une qualification de base en sociologie, en socio-économie ou en anthropologie et en environnement. Le chef d’équipe doit nécessairement justifier d’au moins (5)ans d’expérience dans le domaine de la recherche et de la consultation communautaire, de l’élaboration des cadres de développement des populations autochtones pour le compte des projets similaires. Ils doivent en outre disposer de bonnes connaissances relatives à la structure et au fonctionnement du gouvernement et des institutions de la République Centrafricaine, au code forestier et à la gestion durable des ressources naturelles, mais surtout de la problématique de développement des pygmées et ils doivent s’être familiarisés avec la Politique Opérationnelle OP/BP 4.10 ‘’Peuples autochtones’’ de la Banque Mondiale. Les autres consultants doivent nécessairement avoir :
Avoir une expérience avérée d’au moins (3) ans dans la préparation de documents sociaux ; notamment dans les plans de développements locaux.
Avoir une bonne connaissance des projets sociaux ;
maîtriser les exigences et les procédures de la Banque Mondiale en matière d’études sociales ;
Avoir réalisé au moins une expérience identique en République centrafricaine et/ou en Afrique sub-saharienne.
84
Familiariser avec les directives et les politiques opérationnelles de la banque mondiale
Enfin le candidat doit disposer de :
Bonnes aptitudes en relations interpersonnelles, a travaillé dans un environnement multiculturel et multiethnique et respecter la diversité.
Bonnes aptitudes pour développer et maintenir des relations excellentes avec les partenaires.
bonne capacité de communication.
Consacrer son temps dans le cadre de cette étude ;
Avoir une facilité de déplacement sur le terrain.
85
Annexe 2 Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale
Le présent document est la traduction du texte anglais de l’OP 4.10, Indigenous Peoples, en date de juillet 2005,
qui contient la formulation de cette directive approuvée par la Banque mondiale. En cas de divergence entre le
présent document et la version anglaise de l’OP 4.10, en date de juillet 2005, c’est le texte anglais qui prévaudra.
Note : Les PO/PB 4.10 remplacent la directive opérationnelle 4.20, Peuples autochtones. Elles s’appliquent à
tous les projets dont l’examen du descriptif est intervenu le 1er juillet 2005 ou après cette date. Pour toute
question, s’adresser au Directeur du Département développement social (SDV).
1. La présente politique (1) contribue à la mission de réduction de la pauvreté et de promotion d’un développement durable
poursuivie par la Banque (2) tout en garantissant un processus de développement respectant pleinement la dignité, les droits de la
personne, les systèmes économiques et les cultures des Populations autochtones. Chaque fois que la Banque est sollicitée pour
financer un projet affectant directement des populations autochtones (3), elle exige de l’emprunteur qu’il s’engage à procéder, au
préalable, à une consultation libre et fondée sur une communication des informations aux populations concernées (4). Le
financement de la Banque ne sera accordé que, si lors de la consultation libre et fondée sur la communication des informations
nécessaires à se faire une opinion, le projet obtient un soutien massif dans la communauté respective de la part des populations
autochtones (5). De tels projets financés par la Banque prévoient des mesures destinées: a) à éviter des répercussions négatives
potentielles sur les communautés des populations autochtones; ou b) si cela n’est pas possible, à atténuer, minimiser ou
compenser ces répercussions. Les projets financés par la Banque sont aussi conçus de manière à assurer que les populations
autochtones en retirent des avantages socio-économiques culturellement adaptés et au profit de la population féminine autant que
de la population masculine et de toutes les générations.
2. La Banque reconnaît que l’identité et la culture des populations autochtones sont indissociables des territoires sur lesquels
elles vivent et des ressources naturelles dont elles dépendent. Cette situation particulière expose ces populations à différents
types de risques et de répercussions plus ou moins marquées du fait des projets de développement, notamment la perte de leur
identité, de leurs spécificités culturelles et de leurs moyens d’existence traditionnels, aussi bien qu’à une exposition à
diverses maladies. Les problèmes de genre et inter générations sont également plus complexes au sein des populations
autochtones. En ta groupes dominants de la société nationale, les communautés autochtones appartiennent souvent aux
segments les plus marginalisés et vulnérables de la population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et
juridique limitent leurs capacités à défendre leurs intérêts et faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres
ressources productives, ou leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits. Mais la Banque n’ignore
pas que les populations autochtones jouent un rôle crucial dans le développement durable et que leurs droits sont alors de plus
en plus pris en compte dans la législation nationale et internationale.
3. Identification. Étant donné la variété et la mouvance des cadres de vie des populations autochtones ainsi que l’absence de
définition universellement acceptée du terme «populations autochtones», la présente politique ne cherche pas à définir ce
terme. Les populations autochtones sont désignées en fonction de leurs différents pays sous différents vocables tels que
«minorités ethniques autochtones», «aborigènes», «tribus des montagnes», «minorités nationales», «tribus ayant droit à
certains privilèges» ou «groupes tribaux».
4. Aux fins d’application de la présente politique, l’expression «populations autochtones» est employée au sens générique du
terme pour désigner un groupe socioculturel vulnérable distinct présentant, à divers degrés, les caractéristiques suivantes: a) les
membres du groupe s’identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct, et cette identité est reconnue par
d’autres; b) les membres du groupe sont collectivement attachés à des habitats ou à des territoires ancestraux géographiquement
délimités et situés dans la zone du projet, ainsi qu’aux ressources naturelles de ces habitats et territoires (7); c) les institutions
culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles du groupe sont différentes par rapport à celles de la société et de
la culture dominantes; et d) les membres du groupe parlent un langage souvent différent de la langue officielle du pays ou de la
région. La présente politique est tout aussi applicable à des groupes ayant perdu «leur ancrage collectif dans des habitats
géographiquement circonscrits ou des territoires ancestraux situés dans la zone du projet» (paragraphe 4 (b)) pour cause de
départ forcé (8). La décision de considérer un groupe particulier comme une population autochtone à laquelle la présente
politique s’appliquerait peut nécessiter de recourir à un avis technique (voir paragraphe 8).
5. Utilisation des systèmes nationaux. La Banque peut décider d’utiliser un système national pour traiter des problèmes de
sauvegardes environnementales et sociales dans le cadre d’un projet financé par la Banque et affectant des populations
autochtones. La décision d’utiliser le système national est prise en conformité avec les exigences de la politique de la Banque en
matière de systèmes nationaux (9).
Préparation du projet
6. Un projet proposé au financement de la Banque ayant un impact sur des populations autochtones nécessite que:
a) la Banque procède à un examen préalable aux fins d’identifier l’éventuelle présence de populations autochtones vivant
dans la zone couverte par le projet ou ayant des attaches collectives à cette zone (voir paragraphe 8); nt que groupes
sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des
b) l’emprunteur réalise une évaluation sociale (voir paragraphe 9 et Annexe A);
c) l’emprunteur organise, préalablement à chaque nouvelle étape du projet, une consultation des communautés de populations
autochtones affectées, libre et fondée sur la communication des informations requises, et notamment au stade de la
préparation du projet, afin de prendre pleinement connaissance de leurs points de vues et de s’assurer qu’elles adhèrent
massivement au projet (voir paragraphes 10 et 11);
d) l’emprunteur prépare un Plan en faveur des populations autochtones (voir paragraphe 12 et Annexe B) ou un Cadre de
planification en faveur des populations autochtones (voir paragraphe 13 et Annexe C); et
86
e) l’emprunteur diffuse ce plan ou ce cadre (voir paragraphe 15).
7. Le niveau de détail nécessaire pour satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 6 b), c) et d) est proportionnel à la
complexité du projet envisagé et fonction de la nature et de la portée des répercussions potentielles du projet sur les populations
autochtones, que ces répercussions soient positives ou négatives.
Examen préalable 1. Aux tout premiers stades de la préparation du projet, la Banque procède à un examen préalable pour déterminer si des
populations autochtones (voir paragraphe 4) vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives (10). Dans le
cadre de cet examen préalable, la Banque sollicite l’avis technique des experts en sciences sociales dotés d’une bonne
connaissance des groupes sociaux et culturels présents dans la zone du projet. Elle consulte également les populations
autochtones concernées et l’emprunteur. La Banque peut procéder à cet examen préalable en suivant le cadre défini par
l’emprunteur pour identifier les populations autochtones, pour autant que ce cadre est conforme à la présente politique.
Évaluation sociale
9. Analyse. Si, sur la base de l’examen préalable, la Banque conclut que des populations autochtones vivent dans la zone du
projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur entreprend une évaluation sociale pour juger des répercussions positives
et négatives du projet sur les populations autochtones et analyse les alternatives au projet susceptibles d’avoir des
répercussions importantes. Le type, la portée et le niveau de détail de l’analyse conduite dans le cadre de cette évaluation
sociale seront fonction de la nature et de l’ampleur des répercussions positives ou négatives du projet proposé sur les
populations autochtones (pour plus de détails, voir l’Annexe A). Pour réaliser cette évaluation sociale, l’emprunteur engage
des experts en sciences sociales dont les compétences, l’expérience et les termes de référence sont jugés acceptables par la
Banque.
10. Consultation et participation. Lorsque le projet a un impact sur les populations autochtones, l’emprunteur engage au
préalable un processus de consultation de ces populations, libre et fondée sur la communication des informations requises.
Pour ce faire, l’emprunteur:
a) établit un cadre approprié intégrant les aspects genre et inter générations qui fournit à l’emprunteur, aux communautés de
populations autochtones affectées, aux organisations de populations autochtones (OPA), s’il en est, et à d’autres
organisations de la société civile locale identifiées par les communautés autochtones concernées l’occasion de se
concerter à chaque étape de la préparation et de l’exécution du projet;
b) recourt à des méthodes (11) de consultation adaptées aux valeurs sociales et culturelles des communautés autochtones affectées
ainsi qu’aux réalités locales et porte une attention particulière, lors de la conception de ces méthodes, aux préoccupations des
femmes, des jeunes et des enfants et de leur accès aux opportunités de développement et aux bénéfices qu’elles procurent; et
c) fournit aux communautés autochtones affectées toutes les informations pertinentes relatives au projet (y compris une évaluation
des répercussions négatives potentielles du projet sur lesdites populations) d’une manière culturellement adaptée, à chaque stade
de la préparation et de l’exécution du projet.
11. Au moment de décider s’il convient ou non de donner suite au projet, l’emprunteur s’assure, sur la base de l’évaluation sociale
(voir paragraphe 9) et du processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises (voir
paragraphe 10), que les communautés autochtones affectées soutiennent bien le projet. Si tel est le cas, l’emprunteur prépare un
rapport détaillé indiquant:
a) les conclusions de l’évaluation sociale;
b) le processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, des populations
affectées;
c) les mesures complémentaires, y compris les modifications à apporter à la conception du projet, qui doivent être
éventuellement prises pour prévenir les répercussions susceptibles de nuire aux populations autochtones et leur permettre
de tirer du projet des avantages adaptés à leur culture;
d) les recommandations pour une consultation préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises, et
une participation des communautés des populations autochtones pendant la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du
projet; et
e) tout accord officiellement conclu avec les communautés autochtones et/ou les (OPA).
La Banque s’assure ensuite, par le truchement d’un examen du processus et des résultats de la consultation menée par
l’emprunteur, que les communautés des populations autochtones soutiennent massivement le projet. Pour ce faire, elle
s’appuie tout particulièrement sur l’évaluation sociale et sur le déroulement et les résultats du processus des consultations
préalables, libres et fondées sur la communication des informations requises. La Banque ne soutiendra plus aucun projet
avant de s'être assurée de l’existence d’un tel soutien.
Plan/Cadre de planification en faveur des populations autochtones
12. Plan en faveur des populations autochtones. Sur la base de l’évaluation sociale et en concertation avec les communautés
autochtones affectées, l’emprunteur prépare un plan en faveur des populations autochtones (PPA) décrivant les mesures à
mettre en place pour faire en sorte que: a) les populations autochtones affectées tirent du projet des avantages sociaux et
économiques culturellement adaptés; et b) les répercussions négatives potentielles du projet sur les populations autochtones
soient évitées, minimisées, atténuées ou compensées lorsque ces répercussions sont identifiées, (pour plus de détails, voir
l’Annexe B). Souplesse et pragmatisme guident la préparation de ce plan (12) dont le niveau de détail varie en fonction du
projet considéré et de la nature des impacts à traiter. L’emprunteur intègre ce plan à la conception du projet. Lorsque les
populations autochtones sont les seules ou de loin les plus nombreuses à bénéficier directement du projet, les éléments du
plan doivent être inclus dans la conception globale du projet, sans qu’il soit nécessaire d’établir un plan distinct. Dans ce cas,
87
le document d’évaluation du projet (DEP) contient un bref résumé des éléments qui garantissent la conformité du projet à la
présente politique, en particulier aux conditions régissant l’élaboration du PPA.
13. Cadre de planification en faveur des populations autochtones. Certains projets nécessitent la préparation et la mise en œuvre des
programmes d’investissements annuels ou de plusieurs sous projets (13). Le cas échéant, et s’il ressort de l’examen préalable effectué
par la Banque une probabilité que des populations autochtones vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives, mais que
cette probabilité ne peut être confirmée tant que les programmes ou les sous projets n’ont pas été identifiés, l’emprunteur prépare un
cadre de planification en faveur des populations autochtones (CPPA). Ce CPPA stipule que ces programmes ou sous projets doivent
faire l’objet d’un examen préalable conformément à la présente politique (pour plus détails, voir l’Annexe C). L’emprunteur intègre le
CPPA à la conception du projet.
14. La préparation des PPA de programmes et de sous projets. Si l’examen préalable d’un programme particulier ou d’un sous
projet identifié dans le CPPA indique que des populations autochtones vivent dans la zone couverte par le programme ou le sous
projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur s’assure, avant que ledit programme ou sous projet soit mis en œuvre,
qu’une évaluation sociale soit réalisée et qu’un PPA élaboré conformément aux dispositions de la présente politique.
L’emprunteur communique chaque PPA à la Banque pour examen avant que le programme ou les sous projet en question ne soit
considéré comme éligible à un financement de la Banque (14).
Diffusion de l’information 15. L’emprunteur met le rapport d’évaluation sociale et la version provisoire du PPA/CPPA à la disposition des communautés
autochtones sous une forme, d’une manière et dans une langue qu’elles peuvent comprendre (15). Avant l’évaluation du projet,
l’emprunteur soumet l’évaluation sociale et la version définitive du PPA/CPPA à la Banque pour examen (16). Une fois que la
Banque a confirmé que ces documents constituent une base suffisante pour évaluer le projet, elle les rend publics conformément
à sa Politique de diffusion de l’information, et l’emprunteur les met à la disposition des communautés autochtones concernées
comme il l’a fait pour la version provisoire desdits documents. Le présent PPA a fait l’objet d’une restitution au niveau de tous
les six villages des communautés Aka visités et la version résumée du PPA sera mise à leur disposition en langue Aka et Sango.
Considérations particulières
La terre et les ressources naturelles qu’elle recèle 16. Les populations autochtones entretiennent des liens étroits avec les terres, les forêts, l’eau, la faune, la flore et les autres
ressources de leur milieu naturel, aussi certaines considérations particulières entrent en ligne de compte lorsqu’un projet a un
impact sur ces liens. Dans ce cas, lorsqu’il réalise l’évaluation sociale et prépare le PPA/CPPA, l’emprunteur accorde une
attention toute particulière:
a) aux droits coutumiers (17) dont jouissent les populations autochtones, à titre individuel et collectif, sur les terres ou les
territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont
consacrées par la coutume et qui conditionnent l’accès du groupe à des ressources naturelles indispensables au maintien
de sa culture et à sa survie;
b) à la nécessité de protéger lesdites terres et ressources contre toute intrusion ou empiètement illégal;
c) aux valeurs culturelles et spirituelles que les populations autochtones attribuent auxdites terres et ressources; et
d) à leurs pratiques de gestion des ressources naturelles et à la viabilité à long terme desdites pratiques.
17. Si le projet prévoit: a) des activités dont la réalisation est subordonnée à l’établissement de droits fonciers, légalement
reconnus, sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par
ledit groupe est consacrée par la coutume (comme des projets de délivrance de titres fonciers); ou b) l’achat desdites terres, le
PPA présente un plan d’action en vue d’obtenir que ladite propriété, occupation ou utilisation soit légalement reconnue.
Normalement, ce plan d’action est mis en œuvre assurer que les populations autochtones bénéficient, d’une manière
culturellement adaptée, d’avantages de compensations et de droits à des voies de recours légaux au moins équivalents à ceux
auxquels tout propriétaire détenteur d’un titre foncier légalement reconnu aurait droit si ses terres faisaient l’objet d’une mise en
valeur à des fins commerciales.
19. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources culturelles et des connaissances (pharmacologiques ou artistiques,
par exemple) des populations autochtones à des fins commerciales, l’emprunteur s’assure que les communautés affectées soient
informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises,
a) des droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit coutumier; b) de la portée et de la nature de
la mise en valeur envisagée, ainsi que des parties intéressées par ladite mise en valeur ou associées; et c) des répercussions que
pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations autochtones, leur environnement et leur utilisation
de ces ressources. L’exploitation a des fins commerciales des ressources culturelles et des connaissances des populations
autochtones est subordonnée à leur accord préalable de cette mise en valeur. Le PPA doit refléter la nature et le contenu de cet
accord et comporter des dispositions permettant aux populations autochtones de bénéficier de l’opération d’une manière
culturellement adaptée et de tirer une part équitable des avantages procurés par le projet de mise en valeur à des fins
commerciales.
Réinstallation physique des populations autochtones
20. La réinstallation des populations autochtones posant des problèmes particulièrement complexes et pouvant être lourde de
conséquences pour leur identité, leur culture et leurs modes de vie traditionnels, l’emprunteur devra envisager différents
scénarios possibles pour éviter de déplacer les populations autochtones. Dans des circonstances exceptionnelles, si la
réinstallation ne peut être évitée, l’emprunteur procèdera à cette réinstallation sous réserve que les communautés autochtones
affectées se prononcent largement en faveur de cette solution dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et
fondé sur la communication des informations requises. Dans ce cas, l’emprunteur préparera un plan de réinstallation
conforme aux directives de la PO 4.12, Réinstallation involontaire compatible avec les préférences culturelles des
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populations autochtones et prévoit une stratégie de réinstallation fondée sur le foncier. Dans le cadre de ce plan de
réinstallation, l’emprunteur fournira des informations sur les résultats du processus de consultation. Le plan de réinstallation
devra permettre, dans la mesure du possible, aux populations autochtones affectées de retourner sur les terres et territoires qui
sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont consacrées par la coutume
si les raisons ayant justifié leur déplacement venaient à disparaître.
21. Dans de nombreux pays, les terres officiellement réservées sous le label de parcs ou aires protégés risquent d’empiéter sur les
terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle de populations autochtones ou dont l’utilisation ou l’occupation par lesdites
populations sont consacrées par la coutume. La Banque est consciente de l’importance de ces droits de propriété, d’occupation ou
d’usage, ainsi que de la nécessité de gérer durablement les écosystèmes critiques. Il faut donc éviter d’imposer aux populations
autochtones une restriction d’accès aux zones avant l’exécution du projet, mais il doit parfois être exécuté en même temps que
le projet proprement dit. Cette reconnaissance légale peut prendre diverses formes: a) reconnaissance juridique pleine et
entière des systèmes fonciers coutumiers existants des populations autochtones ou b) conversion des droits d’usage
coutumiers en droits de propriété communautaires et/ou individuels. Si la législation nationale n’autorise aucune de ces deux
options, le PPA prévoit des mesures visant à obtenir la reconnaissance juridique des droits de possession, ou bien d’usage à
perpétuité ou à long terme renouvelables.
Mise en valeur des ressources naturelles et culturelles à des fins commerciales
18. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources naturelles (minerais, hydrocarbures, forêts, ressources en eau,
terrains de chasse ou zones de pêche) à des fins commerciales sur des terres ou territoires qui sont la propriété traditionnelle du
groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacrée par la coutume, l’emprunteur s’assure que les
communautés affectées soient informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la
communication des informations requises, a) des droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit
coutumier; b) de la portée et de la nature de l’exploitation commerciale envisagée et des parties intéressées par ladite exploitation
ou associées à celle-ci; et c) des répercussions que pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations
autochtones, leur environnement et leur utilisation de ces ressources. L’emprunteur prévoit dans le PPA des dispositions
permettant aux populations autochtones de tirer une part équitable des avantages dudit projet (18); ces dispositions doivent, au
minimum,
Notes
1 Cette politique doit être mise en regard des autres politiques pertinentes de la Banque, notamment l’Évaluation
environnementale (OP 4.01), les Habitats naturels (OP 4.04), la Lutte antiparasitaire (OP 4.09), le Patrimoine culturel
physique (OP 4.11, à paraître), la Réinstallation involontaire (OP 4.12), les Forêts (OP 4.36) et la Sécurité des barrages (OP
4.37).
2 Le terme «Banque» englobe la BIRD et l’IDA; le terme «prêts» recouvre les prêts de la BIRD, les crédits de l’IDA, les
garanties de la BIRD et de l’IDA et les avances du Mécanisme de financement de la préparation des projets (PPF), mais
non pas les prêts, crédits ou dons à l’appui de politiques de développement. En ce qui concerne les aspects sociaux des
opérations liées à des politiques de développement, voir l’OP 8.60, Prêts à l’appui des politiques de développement,
paragraphe 10. Le terme «emprunteur» désigne, en fonction du contexte, le bénéficiaire d’un don ou crédit de l’IDA, le
garant d’un prêt de la BIRD ou l’organisme chargé de l’exécution du projet, si cet organisme n’est pas l’emprunteur.
3 Cette politique s’applique à toutes les composantes du projet ayant un impact sur les populations autochtones,
indépendamment de la source du financement.
4 Une «consultation des populations autochtones affectées, préalable, libre et fondée sur la communication des informations
nécessaires» signifie qu’il faut lancer un processus de décision collective culturellement adapté, qui soit le fruit d’une
consultation sérieuse et de bonne foi des intéressés permettant à ces derniers de participer en toute connaissance de cause à la
préparation et à l’exécution du projet. Ce processus ne confère pas de droit de veto individuel ou collectif (voir le paragraphe
10).
5 Pour plus de détails sur la manière dont la Banque détermine si «les populations autochtones concernées adhèrent
largement au projet proposé», voir le paragraphe 11.
6 La politique ne fixe pas a priori de seuil numérique minimum, dans la mesure où des groupes de populations autochtones
peut ne compter que très peu de membres et, partant, être plus vulnérables.
7 Par «ancrage collectif» on entend une présence physique et des liens économiques avec des terres et des territoires qui
sont la propriété traditionnelle du groupe concerné, ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacré par
la coutume depuis des générations, y compris les zones ayant une signification spéciale, comme les sites sacrés. Ce terme
désigne également la valeur attachée par des groupes transhumants ou de nomades aux territoires qu’ils utilisent de façon
saisonnière ou cyclique.
8 Par «départ forcé» on entend la perte de l’ancrage collectif à des habitats géographiquement circonscrits ou à des
territoires ancestraux qui intervient, du vivant des membres du groupe concerné, du fait des conflits, des programmes
publics de réinstallation, de la confiscation des terres, des catastrophes naturelles ou de l’intégration desdits territoires
dans une zone urbaine. Aux fins d’application de la présente politique, le terme «zone urbaine» désigne, généralement,
une ville ou une agglomération qui présente toutes les caractéristiques suivantes, dont aucune n’est à elle seule décisive:
a) la zone est légalement désignée comme zone urbaine par la législation nationale; b) elle est densément peuplée; et c)
elle présente une forte proportion d’activités économiques non agricoles par rapport aux activités agricoles.
9 La politique de la Banque actuellement applicable est la PO/PB 4.00, Utilisation à titre pilote des systèmes de
l’emprunteur pour traiter des questions relatives aux sauvegardes environnementales et sociales dans les projets
financés par la Banque. Applicable uniquement aux projets pilotes recourant aux systèmes de l’emprunteur, cette
politique inclut l’exigence que de tels systèmes soient conçus de manière à satisfaire aux objectifs et principes
opérationnels tels qu’ils sont énoncés dans la politique sur les systèmes nationaux s’agissant des populations autochtones
identifiées (voir tableau A.1.E).
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10 Cet examen préalable peut être réalisé de manière indépendante ou dans le cadre de l’évaluation environnementale du
projet (voir PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphes 3, 8).
11 Ces méthodes de consultation (communication dans les langues autochtones, délais de réflexion suffisamment longs pour
permettre aux personnes consultées de parvenir à un consensus et choix des lieux de consultation ad hoc) doivent aider
les populations autochtones à exprimer leur point de vue et leurs préférences. Un guide intitulé Indigenous Peoples
Guidebook (à paraître) fournira des conseils sur les pratiques recommandées en la matière et à d’autres égards.
12 Dans le cas des zones où coexistent des groupes non autochtones aux côtés de populations autochtones, le PPA devra faire tout
son possible pour éviter de créer des injustices inutiles vis à vis de groupes défavorisés et socialement marginalisés.
13 De tels projets englobent des projets à l’initiative des communautés, des fonds sociaux, des opérations d’investissement
sectoriel et des prêts accordés à des intermédiaires financiers.
14 Toutefois, si la Banque estime que le CPPA remplit son office, elle peut convenir avec l’emprunteur que l’examen
préalable de ce document n’est pas nécessaire. C’est alors dans le cadre de sa supervision que la Banque procède à une
évaluation du PPA et de sa mise en œuvre (voir la PO 13.05, Supervision de projet).
15 L’évaluation sociale et le PPA doivent faire l’objet d’une large diffusion auprès des communautés autochtones affectées,
par des moyens et dans des lieux culturellement adaptés. Dans le cas d’un CPPA, le document est diffusé par
l’intermédiaire des OPA à l’échelon national, régional ou local, selon le cas, pour atteindre les communautés susceptibles
d’être touchées par le projet. Lorsqu’il n’existe pas d’OPA, ce document peut être diffusé, si besoin en est, par
l’intermédiaire d’autres organisations de la société civile.
16 Une exception à la règle stipulant que la préparation d’un PPA (ou CPPA) est une condition de l’évaluation du projet peut
être faite par la direction de la Banque si le projet considéré satisfait aux conditions requises de la PO 8.50 Aide
d’urgence pour la reconstruction. Dans ce cas, l’autorisation consentie par la direction stipule le calendrier et le budget
devant servir de cadre à la préparation de l’évaluation sociale et du PPA (ou à la préparation du CPPA).
17Le terme «droits coutumiers» désigne ici des systèmes traditionnels d’exploitation communautaire des terres et des ressources,
y compris l’utilisation saisonnière ou cyclique, régis par les lois, valeurs, coutumes et traditions des populations autochtones
plutôt que par un titre juridique délivré par l’État et conférant officiellement le droit d’utiliser ces terres ou ressources.
18 Le manuel intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) consacré aux populations autochtones fournira des conseils
sur les pratiques recommandées en la matière.
19 Voir la PO/PB 4.20, Genre et développement.
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Listing des personnes rencontrées
N° Noms et Prénoms Adresse
1 MBARO Théodore Directeur Général des Eaux et Forets, Chasse et Pêche
2 KOMOBAYA Youssouf Peterson Directeur Régional des eaux et forêts de la Lobaye
3 MOWAWA Bris Expert Programme de Gestion des Ecosystèmes Forestiers
du Bassin du Congo
4 LAOULE Didier Enseignant à l’Institut Supérieur de Développement
Rural de Mbaiki
5 MALEYOMBO Jean Pierre Technicien en service social, Berberati
6 BAGAZA Jean Paul Consultant en développement, Berberati
7 KOSSA KOYADA Innocent Direction Régionale des eaux et forets, Berberati
8 KOTTON Abel Directeur de la Tradition Orales des Peuples AKa de
Mongoumba
9 ZOKOUE Inspecteur Préfectoral des eaux et forêts de Nola
10 FIOZOUNGAI Guy -Bertin Chef Service Cadastre de Nola
11 ASSOMO Paul Inspecteur de fondamental 1 de Sangha Mbaéré
12 YAVALA Hubert Antony Coordonnateur de l’ONG ADICAR
13 KONGATO Albert Ancien employé de la Société Forestière Centrafricaine
(SCAF)
14 PEPE PEPE Membre de l’association des BaAka de Bayanga
15 DIDO BaAka, employé au WWF RCA,basé à Bayanga
16 WANEYOMBO Brachka Ancien Responsable Technique de l’ONG Maison de
l’enfant et de la femme pygmée(MEFP)
17 MOBE Fabrice Secrétaire exécutif de l’association pour la promotion
des BaAka, de la Mambéré Kadéi
18 MONGONOU Paulette Collecteurs des produits BaAka de la Mambéré Kadéi
19 DELZANE Monique Collecteur des produits BaAka du sangha Mbaéré
20 KEYANAM Gabriel Responsable agricole du projet Œuvre en milieu BaAka
DELMANE Sylver Habitant de Nola
Sitamon Jérôme Responsable de la maison de l’enfant et pygmées (MEFP)
Bp.150 Bangui RCA
ZONIOUA J. Pierre Directeur de l’animation, commercialisation et du
créfdit (Direction générale de l’ACDA)
Listing des responsables des communautés PA ayant participé aux entretiens participatifs
N° Noms et Prénoms Adresse
BOBO Michel Réprésentant PA (bélamboké )
1 MAKANGUI Michel Catéchiste à Haousa Nour (bélamboké 3)
2 Mbongo Yvone Cultivatrice (Assanou)
3 Mbondi Agathe Massangueye(Bambio)
4 Moussindé Edouard Zoundadet
5 Lindengué Gaston Bambio
6 Banazoula capita
7 PASSI Egide Chef Communauté AKa de GOUGA (Mongoumba)
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