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Article publié sur :www.nogent-citoyen.com
Site indépendant d'actualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne
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06/01/2012 - Plan de prévention des risques argile : quel impact pour les assurés?
Alors que se tient actuellement l'enquête publique concernant le plan départementalde prévention des risques liés aux mouvements de terrain (PPRMT) qui surviennentaprès une sécheresse lorsque la pluie vient à nouveau gonfler la terre argileuse,provoquant des fissures et autres désagréments dans les habitations, les élusnogentais (majorité et opposition) ont émis plusieurs réserves sur ce plan.Explications.L'objectif du Plan de prévention des risques est de rendre leshabitations moins sujettes aux mouvements de terrain suite aux sécheresses, ilimplique un certain nombre de contraintes pour les propriétaires et a un impact surl'indemnisation des assurés. (voir article détaillé sur le fonctionnement du PPRMT etles réserves des différentes communes sur 94 Citoyens).C'est donc avec un certain nombre de réserves que l'ensemble des 33 communesdu Val de Marne concernées (sauf Bry sur Marne qui a voté contre et Créteil etOrmesson qui se sont abstenues) ont adopté ce plan.
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A Nogent sur Marne, qui est la troisième ville sinistrée dans le Val de Marne et estconcernée par le plan sur les deux-tiers de son territoire, le Conseil municipal l'aadopté avec réserves en juin 2010, soulignant notamment l'impossibilité pour laville de contrôler les prescriptions et interdictions édictées par le règlement, l'impactde ces règles sur la végétation (interdiction notamment de planter à proximité desbâtiments), l'incompatibilité de certaines prescriptions par rapport au POS actuel etla nécessité de préciser les modalités d'information au public de ce dispositif.
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Présentation du PPRMT aux présidents de conseils de quartier le13 janvier
La ville devrait à nouveau émettre ses réserves dans le cadre de l'enquêtepublique. Lors du dernier Conseil municipal (décembre 2011), il a été décidé defaire un point sur cette question à l'occasion du conseil du 23 janvier. D'ici là, uneprésentation de ce plan doit être faite aux présidents des conseils de quartiervendredi 13 janvier. Ces derniers seront chargés ensuite d'en discuter avec leurconseil respectif afin de proposer des remarques spécifiques à chaque pôle de laville. Trois quartiers sont surtout concernés : Nogent Village, Plaisance et lesViselets. Marc Arazi, conseiller d'opposition et leader du mouvement Nogent c'estmaintenant, a également réclamé que se réunisse à ce sujet la Commissionmunicipale dédiée à l'environnement et la prévention des risques. Les particulierspeuvent également soumettre leur point de vue (voir les informations pratiquesrelatives à l'accueil du public dans le cadre de l'enquête publique).
Quid du jardin du voisin ?
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Pour les élus de la ville, le plan reste imparfait. «Un certain nombre derecommandations de ce plan sont trop floues, analyse Michel Gilles, conseillerd'opposition et membre du parti local Nogent Démocratie. Concernant les espècesvégétales à éviter car elles consomment trop d'eau, seules quelques-unes sontprécisées et les pins, qui pompent énormément d'eau, ne sont même pasmentionnés, il est seulement noté ? et autres espèces consommant beaucoupd'eau'. De même, beaucoup de préconisations pour les constructions existantes nesont en fait que des recommandations et ne sont donc pas a priori obligatoires.Mais que se passera-t-il avec les assurances si elles ne sont pas respectées ? Ladéfinition d'une construction neuve n'est pas non plus suffisamment explicite.Surtout, le volet qui manque complètement dans ce PPRMT est celui de la prise encompte du voisinage. Par exemple, il est interdit de planter un arbre à une distanceinférieure de sa hauteur par rapport à sa propre habitation (ndlr : si l'arbre fait 2mètres de haut, il doit être situé à un minimum de 2 mètres de la maison) mais il n'ya aucune indication concernant la proximité de l'habitation du voisin ! De même, lesconséquences de la construction de nouveaux immeubles sur le voisinage ne sont
pas évoquées. Or, il y a à Nogent sur Marne des exemples très concrets demaisons qui ont été obligées d'installer une pompe dans leur cave ou au contraireont vu leur terrain complètement desséché et leur maison fissurée suite à laconstruction d'un parking d'immeuble qui avait nécessité de détourner des fluxd'eau. Il serait nécessaire de pouvoir formaliser tout cela. Actuellement, la seulepossibilité pour les personnes est d'attaquer juridiquement.»
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Qui va payer ?
Pour Marc Arazi, «Tout est fait pour que les personnes sinistrées ou futuressinistrées se retrouvent à payer la facture. Les assurances utilisent déjà toutl'arsenal juridique pour ne pas indemniser les sinistrés en profitant de la lenteur dela justice et complexité des sujets, même si bien sûr tous les assureurs n'agissentpas de la manière. Les préconisations drastiques et parfois ingérables du plan vontencore renforcer cette tendance. Or, le réchauffement climatique implique ce typede problème est devant nous et ces sujets compliqués et techniques nousconcernent tous. Les sommes en jeu sont considérables. Lorsqu'une maison esttouchée, l'installation de micro-pieux pour ancrer la maison coûte en moyenne entre150 000 et 200 000 EUR. En outre, la date de l'enquête publique, qui a démarréjuste avant les vacances de Noël alors que tout le monde était en vacances estinacceptable ! »Les réserves proposées par la majorité municipale
De son côté, la majorité municipale a proposé, dans sa présentation du projet lorsdu conseil municipal de décembre, de réitérer ses réserves (évoquées plus haut).(voir le détail des réserves à la fin de la présentation par la ville).
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Lire aussi sur ce sujet un point complet sur le PPRMT avec le détail des réservesdes villes et les réponses apportées sur chaque point par la DDE. Concernant lesobligations vis-à-vis des assurances, il a notamment été précisé par la Directiondépartementale de l'équipement que seul étaient obligatoire le respect desinterdictions et des prescriptions, et que le respect ou non des simplesrecommandations n'aurait en revanche aucune incidence sur le remboursement parles assurances.
Voir la carte détaillée de la carte des différentes zones à risque à Nogent sur Marne.
