Plan Intérimaire de l’Education · Résumé introductif Pourquoi un Plan Intérimaire de l’Education (PIE) en RDC 1. Le Ministère de l‘Enseignement Primaire, Secondaire et

1

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

____________________

Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel

Plan Intérimaire de l’Education

(draft)

Février 2012

2

Table des matières

Résumé introductif

Pourquoi un Plan Intérimaire de l’Education (PIE)

Structure du Plan Intérimaire de l’Education

Contexte de la RDC

Financement de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel (EPSP)

Mise en œuvre du PIE

Coûts financiers de la Stratégie sous sectorielle de l’EPSP

Programme 1.1: Appui aux communautés locales pour le développement de l’éducation

préscolaire

Diagnostic et orientation stratégique

Objectifs poursuivis

Résultats attendus

Stratégie de mise en œuvre

Programme 1.2 : Universalisation progressive de l’enseignement primaire



Résultats attendus


Programme 1.3 : Renforcement des capacités d’accueil du système



Résultats attendus


Programme 2.1 : Amélioration de l’efficience interne



Résultats attendus


Programme 2.2 : Revalorisation de la fonction enseignante



Résultats attendus


Programme 2.3 : Fourniture de supports pédagogiques


3


Résultats attendus


Programme 2.4 : Optimisation et actualisation des programmes d’études



Résultats attendus


Programme 2.5 : Renforcement de l’enseignement technique et professionnel



Résultats attendus


Programme 3.1 : Accompagnement et mise en œuvre de la décentralisation pour une

gestion efficace



Résultats attendus


Programme 3.2 : Renforcement des capacités institutionnelles et humaines



Résultats attendus


4

Sigles et abréviations

APC Approche Par Compétences

APEFE Association pour la Promotion de l’Education et de la

Formation à l’Etranger (a.s.b.l.)

CAT Cellule d’Appui Technique

CDMT Cadre des Dépenses à Moyen Terme

ECE Espace Communautaire d’Eveil

EPSP Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel

EPT Education Pour Tous

ESU Enseignement Supérieur et Universitaire

ETFP Enseignement Technique et Formation Professionnelle

GPS Global Positioning System (Guidage Par Satellite)

GTE Groupe Thématique Education

IFCEPS Institut de Formation des Cadres de l’Enseignement Primaire et

Secondaire

IGE Inspection Générale de l’Education

IPP Inspecteur principal provincial

ISAM Institut Supérieur d’Administration et de Management

ISP Institut Supérieur Pédagogique

ISPT Institut Supérieur Pédagogique Technique

IST Institut Supérieur de Technologie

MAS Ministère des Affaires Sociales, de l’Action humanitaire et de la

Solidarité nationale

MEPSP Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et

Professionnel

MJS Ministère de la Jeunesse et des Sports

MOD Maîtrise d’ouvrage Déléguée

OIT Organisation Internationale du Travail

5

ONG Organisation Non Gouvernementale

PAP Plan d’Actions Prioritaires

PIB Produit Intérieur Brut

PIE Plan Intérimaire de l’Education

PROVED Responsable d’une Province Educationnelle

PTF Partenaire Technique et Financier

RDC République Démocratique du Congo

SECOPE Service de Contrôle et de la Paie des Enseignants

SG Secrétaire Général

SONAS Société Nationale d’Assurance

SOUS-PROVED Sous Province Educationnelle

TENAFEP Test National de Fin d’Etudes Primaires

UNICEF Organisation des Nations Unis pour l’Enfance

UPN Université Pédagogique Nationale

VVOB Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingssamenwerking en

Technische Bijstand

Glossaire

Ecole mécanisée : Etablissement scolaire reconnu par le MEPSP, enregistré dans

son répertoire et dont les enseignants sont payés par l’Etat

Ecole conventionnée ; Etablissement scolaire public dont la gestion a été déléguée à

une institution spécialisée non étatique

Ecole non conventionnée : Etablissements d’enseignement du secteur public dont la gestion

est directement assurée par les services du Ministère de l’EPSP

Bureaux gestionnaires : Mot générique désignant différentes administrations du secteur

de l’EPSP (PROVED,, IPP, Inspool, SECOPE, SERNI etc…).

Mécanisation : Enregistrement et immatriculation au SECOPE d’un enseignant,

d’une école ou d’un bureau gestionnaire ou administratif.

Prime de motivation : Complément de salaire octroyé aux enseignants et prélevé sur

les frais scolaires payés par les parents

6

Liste des tableaux et Figures

Tableau 1 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la RDC

Tableau 2 : Comparaison des taux d’exécution des budgets EPSP (2010 - 2011)

Tableau 3 : Comparaison de la croissance des ressources Etat/EPSP (2009 - 2012)

Tableau 4 : Coûts du PIE par niveau d’enseignement (2012 – 2014)

Tableau 5 : Coûts du PIE par domaine d’activités

Tableau 6 : Coûts du Programme 1.1. « Préscolaire »

Tableau 7 : Indicateurs de performance du programme 1.2: « Universalisation»

Tableau 8 : Coûts du Programme 1.2. « Universalisation »

Tableau 9 : Extrants, relatifs au Programme 1.3., attendus sur trois ans

Tableau 10 : Coûts du Programme 1.3 : « Renforcement des capacités d’accueil »

Tableau 11 : Coûts du Programme 2.1 : « Amélioration de l’Efficience interne »

Tableau 12 : Coûts du Programme 2.2 : « Valorisation de la Fonction Enseignante»

Tableau 13 : Coûts du Programme 2.3 : «Fourniture de Supports pédagogiques»

Tableau 14 Coûts du Programme 2.4 : «Optimisation des Programmes d’Etudes»

Tableau 15 Coûts du Programme 2.5 : « Renforcement de l’ETFP »

Tableau 16 : Coûts du Programme « Décentralisation »

Tableau 17 : Coûts du Programme « Renforcement des capacités »

Listes des figures

Figure 1 : Part Budget EPSP/Budget Etat

Figure 2 : Bureaux gestionnaires

Figure 3 : Gouvernance à l’école

Figure 4 : Modèle d’un observatoire

Figure 5 : Le pilotage provincial

Figure 6 : Dispositif Institutionnel de mise en œuvre du PIE

Figure 7 : Flux de fonds et reporting

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ANNEXES

Annexe 1 : Plan de financement du PIE

Annexe 2 : Coûts du PIE par sous-programme

Annexe 3 : Indicateurs de performance du programme « Renforcement des

capacités d’accueil »

Annexe 4 : Indicateurs de performance du programme « Efficience interne »

Annexe 5 : Projection des effectifs scolaires 2010-2015

Annexe 6 : Projection des effectifs par niveau d’enseignement (Stratégie EPSP)

Annexe 7 : Proportionnalité des coûts par niveau d’enseignement dans la Stratégie

Annexe 8 : Projection des coûts par sous secteur EPSP dans la stratégie

Annexe 9 : Indicateurs du PIE et de la Stratégie

Annexe 10 : Besoins en enseignants et en salles de classe 2010-2015

Annexe 11 : Coûts comparés PIE versus Stratégie EPSP

Annexe 12 : Indicateurs de progrès récents dans le secteur EPSP

Annexe13 : Dispositif de mise en œuvre du PIE

Annexe 14 : Liste des coûts unitaires dans le PIE

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Résumé introductif

Pourquoi un Plan Intérimaire de l’Education (PIE) en RDC

1. Le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (MEPSP) a

élaboré une Stratégie pour le développement de son sous-secteur. Elle a été adoptée par le

Gouvernement depuis mars 2010. Deux autres Ministères clés du système éducatif congolais,

à savoir le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (MESU) et le Ministère des

Affaires Sociales (MAS), poursuivent encore le processus d’élaboration de leurs stratégies

sous-sectorielles respectives. En attendant la finalisation de la Stratégie globale du Secteur

Education et au regard de la volonté des autorités congolaises d’avancer rapidement vers

l’atteinte de la scolarisation primaire universelle, le Ministère de l’EPSP a mis en place un

Plan Intérimaire de l’Education (PIE) pour opérationnaliser sa Stratégie sous-sectorielle.

2. Le PIE comprend des actions prioritaires qui soutiendront le développement du secteur

à moyen et long termes. Ces actions prioritaires constituent les conditions à mettre en place

préalablement pour une réforme du secteur. Il prend également en compte des thématiques

dont l’approfondissement préparera le passage vers une stratégie sectorielle globale. Il s’agit,

notamment, de la gratuité de l’enseignement primaire, de la politique nationale de formation

des enseignants, de la réorganisation de l’architecture du MEPSP, du recensement des écoles

et du personnel de l’EPSP, de la politique nationale de la petite enfance (pour sa prise en

charge et sa scolarisation), de la problématique de l’intégration, dans le système éducatif, des

enfants qui y sont exclus et de la prise en compte des thématiques transversales telles que le

genre, la lutte contre le VIH/Sida, la protection de l’environnement ainsi que la promotion de

la paix, de la citoyenneté et de la démocratie.

3. Enfin, le PIE couvre une période de trois ans (2012-2014). Comme plan d’action

prioritaire, il fait partie intégrante de la Stratégie sous-sectorielle, programmée, elle, sur cinq

ans.

Structure du Plan Intérimaire de l’Education

4. Le PIE est structuré autour de dix programmes. Les trois premiers visent

l’accroissement et l’amélioration de l’offre et de la demande d’éducation, notamment en

facilitant l’accès au préscolaire à un plus grand nombre d’enfants des zones périurbaines et

rurales, en allégeant la charge financière des ménages par la prise en charge des frais scolaires

par l’Etat, en facilitant l’accès aux établissements d’éducation à travers la construction et la

réhabilitation des écoles, des salles de classe ainsi que des latrines, avec une attention

particulière pour les filles et les enfants en situation de handicap.

5. Quatre autres programmes ciblent l’amélioration de la qualité et de la pertinence de

l’enseignement à travers la refondation de la formation initiale et continue des enseignants, la

dotation des écoles en supports et matériels pédagogiques, la fourniture aux élèves et aux

enseignants de manuels et guides pédagogiques, l’optimisation des contenus des programmes

d’enseignement, voire la réforme des curricula ainsi que la mise en place d’une politique de

rétention des enseignants qualifiés dans le primaire et dans l’enseignement technique.

6. Les trois derniers programmes visent le renforcement des capacités des structures et

acteurs du système éducatif, à tous les niveaux. L’objectif est d’assurer une gestion

9

transparente, comptable, efficace et efficiente des ressources disponibles, en prenant

davantage en compte l’élément « décentralisation ».

Contexte de la République Démocratique du Congo (RDC)

7. La RDC est un pays d’une grande diversité géographique, culturelle et linguistique1.

Elle compte, en 2011, quelques 71 millions d’habitants2, à majorité jeunes

3, vivant sur un

territoire de 2,345 millions de km². C’est surtout un pays qui regorge d’abondantes ressources

du sous-sol4, d’importantes ressources en eau et d’une faune naturelle exceptionnelle

représentant un important potentiel de création de richesses et de développement.

8. Paradoxalement, le niveau de pauvreté de la population reste assez élevé avec, en

2010, un indice de pauvreté de 0,239 et 71% d’une population qui vit avec moins d’un dollar

par jour et par personne5. Dans le Plan Stratégique de la Réforme des Finances Publiques (MF,

mars 2010), le Gouvernement estime que « la croissance enregistrée au cours de la décennie

2000 n’a pas été suffisante pour obtenir un recul significatif de la pauvreté » et que « la

trajectoire vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) n’a

pas enregistré de progrès notoires ». Aussi, ce document indique qu’en 2009, « (…) un enfant

sur 5 meurt avant 5 ans, que plus de 3 personnes sur 4 n’ont pas accès à l’eau potable et que

plus de 4 personnes sur 5 n’ont pas accès à l’électricité ».

9. Ces contraintes sont, en partie, les conséquences des conflits internes à répétition dont

la RDC a longtemps souffert depuis son accession à l’indépendance en 1960. Aujourd’hui, le

pays est dans une situation de post-conflit où persistent encore des poches d’insécurité,

particulièrement dans la partie Est du territoire national. De ce fait, la RDC a besoin d’être

accompagnée dans son effort de reconstruction nationale, de consolidation de la paix et de

renforcement de son capital humain. En effet, au-delà de son impact sur l’augmentation du

revenu des individus, la formation du capital humain constitue une garantie à l’amélioration

du cadre de vie des populations, mais aussi au renforcement des valeurs citoyennes, à la

maîtrise de la démographie, etc.

10. Pour réaliser ces ambitions, la RDC a articulé la stratégie de développement de son

secteur éducatif sur la réalisation d’une éducation primaire de qualité pour tous, sur

l’optimisation des enseignements secondaire et supérieur et sur le renforcement de la

formation technique et professionnelle, en adéquation avec les besoins des individus et de

l’économie. Dans ce cadre, le secteur de l’éducation aura besoin de ressources assez

importantes pour financer son développement et, ces besoins en ressources ne pourront être

entièrement couverts qu’avec l’appui soutenu des partenaires de développement. En outre, la

RDC dispose déjà d’atouts majeurs ainsi que des opportunités qui peuvent : (i) atténuer les

risques que présente son contexte actuel et (ii) servir de leviers à un important flux de

financement extérieur. C’est, notamment:

1 Environ 250 groupes ethniques ; 2 Département d’Etat Américain, (Bureau des Affaires Africaines), avril 2011- (via internet) ; 3 46% de la population a moins de 15 ans et 54% moins de 24 ans 4 D’importants gisements de pétrole et de minerais précieux (uranium, cobalt, cuivre, argent, or, diamant, tungstène, manganèse, cadmium,

etc.). 5 Rapport Mondial 2010 sur le Développement Humain

10

a) au niveau international, la priorité accordée aux Etats fragiles en matière d’aide au

développement. Cette disposition ouvre des possibilités importantes de coopération financière

et technique à la RDC. Elle pourrait être un important soutien à sa politique de reconstruction,

notamment à travers : (i) les programmes de remise de dettes, (ii) les dons, (iii) les facilités de

crédits, (iv) la participation à différentes initiatives internationales de financement de

développement, etc.

b) au plan interne,

l’établissement d’institutions légitimes que le Gouvernement s’attèle à consolider et à

pérenniser ;

le processus de décentralisation administrative et de gouvernance qui suit son cours avec

11 Gouvernements provinciaux et 11 Assemblées provinciales disposant in fine de

compétences exclusives en plusieurs matières, y compris l’éducation ;

le leadership politique dans le secteur de l’éducation, qui s’exprime par une implication

grandissante, et de plus en plus directe, des acteurs et des partenaires dans des processus

ouverts de dialogue et d’élaboration collégiale de politiques ;

la gestion du secteur qui s’avère fortement déconcentrée avec 30 provinces

« éducationnelles » (PROVED) et 230 sous-provinces (Sous-PROVED) et qui envisage

d’impliquer davantage les parents dans la gestion des écoles;

l’existence d’un important capital pédagogique fait d’universités et d’Instituts Supérieurs

Pédagogiques (ISP), de chercheurs, de professeurs et de spécialistes de l’éducation et de

la formation ;

les contributions significatives que les parents consentent pour financer le secteur et qui

représentent un signal fort de l’importance qu’ils accordent à l’éducation de leurs enfants.

Aperçu de l’état de l’éducation et de la formation en RDC

11. L’enseignement préscolaire en RDC est facultatif. Ceci explique, en partie, son faible

niveau de développement avec, en 2009/2010, un taux de préscolarisation se situant à 3,2%. Il

est organisé principalement par le secteur privé, qui gère 64,6% de ces écoles en 2010. Aussi,

ce sous-secteur s’avère-t-il très coûteux, relativement au pouvoir d’achat moyen des familles

congolaises qui est estimé, en 2010, à 189 dollars US1. Pour permettre à la majorité des

enfants d’âges préscolaires de bénéficier de ce type d’éducation, l’Etat envisage de

développer un modèle d’éducation préscolaire communautaire accessible à tous.

1 PIB 2010 = 13,1 milliards de dollars US pour une population d’environ 70 millions d’habitants (données tirées du document du

Département d’Etat (Bureau des Affaires Africaines, 13 Avril 2011,via Internet) ».

11

12. A l’entrée au primaire, les enfants ayant l’âge légal (6 ans) ne représentent que 46,4%

de ceux qui y sont entrés en 2009/2010, alors que le taux brut d’admission en 1ère

année de

cette année atteint 107%. Cela représente un retard d’entrée pour une bonne parties des

enfants de 6 ans et une entrée tardive ou précoce pour plus de 50% des admis en première

année. Le taux brut de scolarisation au primaire se situe à 90,8% en 2009/2010 mais,

seulement 56,7% des élèves de ce niveau achèvent le cycle. Les filles représentent un peu

moins de la moitié des effectifs scolaires (46,3%) et les femmes représentent 27,4% du corps

enseignant dont le niveau de qualification est jugé satisfaisant à 93,1%. L’environnement

d’apprentissage reste relativement précaire avec 42% des salles de classe construites en

matériaux non durables. Cette proportion atteint 62% au niveau des provinces de Bandundu,

de l’Equateur et du Kasaï-Occidental. La répartition spatiale des écoles entre provinces et à

l’intérieur de celles-ci demeure très inégale et de nombreuses écoles ne disposent pas de

minimum nécessaire en termes d’équipements, de latrines, d’eau potable et d’électricité1. Les

frais scolaires par enfant, payés par les parents, estimés en 2010 à 18 USD2, constituent une

barrière majeure à la scolarisation, notamment pour les enfants des ménages pauvres.

13. Avec un taux brut de scolarisation se situant à 36,5% en 2009, l’enseignement

secondaire est relativement peu développé en RDC. Il comporte des disparités assez

importantes entre provinces3 ainsi que selon le genre

4. La répartition par type d’enseignement

indique que l’enseignement général et l’enseignement normal représentent 80,3% des

effectifs, l’enseignement technique 18,40%, l’enseignement professionnel 1,3% et quasiment

rien pour les arts et métiers. Cette situation est la combinaison de facteurs contraignants tels

que (i) la forte régulation de flux qui s’opère à l’entrée de ce niveau d’enseignement ; (ii) la

défaillance du système d’orientation ; (iii) la faible efficience interne ainsi que (iv) les

mauvaises conditions d’accueil et d’enseignement dans lesquelles se trouve une majorité

d’établissements de ce niveau d’éducation. En effet, en 2009/2010, près de 33% des salles de

cours sont hors normes dont 7% en paille. A titre d’exemple, dans la province du Bandundu,

le pourcentage des classes construites en paille atteint jusqu’à 17,7%. Par ailleurs, la majorité

des enseignants, opérant dans le secondaire, sont sous qualifiés (63%), exceptés ceux de

Kinshasa qui ne comptent que 13,5% de sous qualifiés. Le taux brut de scolarisation est de

36,5% dont 26,4% pour les filles et 46,2% pour les garçons ; ce qui veut dire qu’il y a près de

deux tiers (2/3) des enfants d’âge scolaire de ce niveau (12-18 ans) qui restent non scolarisés.

Les taux d’encadrement moyens enregistrés en 2010 (16 élèves par enseignant) et le taux de

remplissage des classes (23 élèves/classe) indiquent des conditions optimales d’enseignement

et apprentissage qui devraient présager de bonnes réussites scolaires. Cependant, il n’y a que

25,3% des élèves du secondaire qui achèvent le cycle dont 15,9% de filles. Il y a, en

moyenne, 15% des élèves qui redoublent une classe au cours du cycle ; preuve de la faible

efficience de ce niveau d’éducation.

14. L’enseignement technique et professionnel représente 19,7% d’élèves inscrits dans

l’enseignement secondaire. Ce niveau d’enseignement comporte de nombreux défis dont: (i)

1 Selon l’Annuaire statistique 2009/2010, 33% des classes sont en terre battue, 8,7% en paille et 22,4% en semi-dur.

2 Task Force « Gratuité » 3 Quatre provinces sur 11 (Katanga, Equateur, Kasaï Occidental.et Bandundu) totalisent 51,4% des écoles. 4 En 29009/2010, les filles représentent 36,4% des inscrits au secondaire (y compris l’enseignement technique).

12

une absence de curricula et de programmes pertinents pour certains métiers ; (ii) un manque

d’accompagnement pédagogique pour les formateurs; (iii) la multiplication d’écoles

professionnelles, avec un foisonnement de filières proposant partout les mêmes profils de

formation aux apprenants ; (iv) l’inadéquation des filières de formation professionnelle aux

besoins de l’économie et aux réalités du marché de l’emploi ; (v) la vétusté et l’inadéquation

des équipements et matériel existants ; (v) le manque et/ou le vieillissement du personnel

enseignant qualifié, etc. En outre, ce niveau d’enseignement serait mal perçu par une frange

de la population qui estime que les centres de formation ne recueilleraient que des élèves

ayant échoué dans l’enseignement général et, d’autre part, que les filières qui y sont

développées ne donnent pas facilement accès à l’université.

Les principales réformes du secteur

15. Au vu des insuffisances et des dysfonctionnements dont souffre son système éducatif,

la RDC s’est engagé dans des réformes (i) pour réduire les inégalités d’opportunités de

scolarisation, (filles et enfants de groupes désavantagés), (ii) pour améliorer les résultats

d’apprentissage et (iii) pour optimiser la gestion du système. C’est notamment :

a. La réforme de la formation professionnelle initiale des enseignants et des encadreurs

pédagogiques qui se fera à travers la rationalisation de la section des humanités pédagogiques,

l’actualisation des contenus des programmes de formation ainsi que le relèvement du niveau

académique des futurs enseignants ;

b. La réforme de la formation professionnelle continue des enseignants et encadreurs

pédagogiques à travers l’organisation d’un dispositif qui s’implante au niveau de chaque

école, la création et le fonctionnement de cellules pédagogiques ainsi que le renforcement de

l’encadrement pédagogique;

c. La restructuration de l’architecture de la gestion du secteur de l’EPSP à travers la

rationalisation de l’organigramme du Ministère, la redéfinition des attributions et des

responsabilités au niveau central et provincial, la re-centration des missions des structures

dans l’optique d’une gestion axée sur les résultats ainsi que l’établissement de contrats de

performance aux différents niveaux de gestion (école, bureaux gestionnaires, Ministères, etc.).

d. La réforme de la gestion du personnel enseignant et d’encadrement à travers la définition

d’un profil de carrière, l’amélioration du niveau de rémunération et des conditions de travail.

e. L’élaboration d’une nouvelle politique de construction scolaire qui orientera les actions

vers davantage d’économies de ressources et d’appropriation des ouvrages en impliquant les

communautés dans la mise en œuvre et/ou le suivi des chantiers. Cette nouvelle politique

lèvera des options de constructions adaptées aux différents milieux géographiques.

f. L’élaboration d’une nouvelle politique du livre scolaire qui définira les conditions et

modalités d’écriture, de production et de distribution des manuels scolaires. L’Etat se

13

chargera d’encadrer le secteur du livre scolaire, d’agréer les manuels scolaires, d’en réguler la

production et de faciliter les conditions de leur acquisition.

Cadrage macroéconomique et cadre de financement de l’EPSP

16. L’Etat congolais tire l’essentiel de ses ressources budgétaires de la fiscalité dont le

taux de pression a enregistré une augmentation graduelle qui a atteint 17,9% du PIB en 2010

et 22,35% du PIB en 2011. Le Produit intérieur brut (PIB) a connu une nette amélioration

entre 2010 et 2012, passant de 11 366 milliards de FC à 16 715 milliards1 de FC, et le niveau

d’inflation diminue sensiblement depuis 2009. Dans le même temps, le stock de la dette de la

RDC a été ramené de 12,6 milliards USD en 2005 à 2,931 milliards USD en 2010, après sa

réduction à la suite de l’élection du pays à l’Initiative PPTE. C’est une situation nettement

améliorée par rapport aux performances du début des années 2000 où le PIB se situait à 7,98

milliards en 2008, la pression fiscale plafonnait à 6,9% PIB en 2003 et l’inflation atteignait

des seuils de 46,2% en 2009.

Tableau 1: Cadrage macroéconomique et budgétaire de la RDC

Indicateurs macroéconomiques 2010 2011 2012 2013 2014

Taux de croissance du PIB (%) 6,1% 6,50% 6% 8,8% 8,5%

Taux d’inflation moyen (%) 15% 15,4% 11% 11% 9,8%

Taux de change moyen (%) 950,6 910,60 1 051 1 132 1 237,60

PIB nominal (milliards de FC) 11 366 13 712 16 715.6 20 703.6 24 959

Budget Etat (milliards de FC) 5 607 6 746 6 745 7 461 8 207

% Budget Etat/PIB 49,33% 49,20% 40,35% 36,0% 32,88%

Budget EPSP (voté, en milliards FC. y compris Ress. Ext.) 298,340 453,926 471 558 660

% Budget Education/ Budget Etat 8,9% 9,23% 9,78% 10,15% 10,72%

% Budget EPSP / Budget Etat 5,30% 6,73% 6,98% 7,47% 8,04%

Budget EPSP en % du PIB 2,62% 3,31% 2,83% 2,70% 2,64% Source : Ministère du Budget (Budget, 2010, 2011, 2012), DSRPII

17. D’après le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques (MF, mars 2010), la gestion

des finances publiques reste marquée

par d’importantes faiblesses qui se

résument à la difficulté de maîtriser,

aussi bien les recettes que les dépenses.

De manière spécifique on note que : (i)

le Budget Général de l’Etat s’écarte

souvent des priorités de la Stratégie

Nationale de Réduction de la Pauvreté

(SCRP), (ii) il y a d’importants écarts entre l’exécution et la programmation budgétaire; ce qui

cause des difficultés dans la mise en œuvre des programmes des administrations

ministérielles, (iii) la chaîne de la dépense souffre de la prégnance des procédures

exceptionnelles, (iv) les contrôles de gestion ne sont pas systématisés, etc.

18. L’analyse du tableau n°1 montre que le Ministère de l’enseignement primaire,

secondaire et professionnel a reçu en moyenne 6,30% du Budget de l’Etat entre 2010 et 2012

et moins de 3% du PIB, alors que la valeur indicative, pour un pays en retard de scolarisation

et qui espère réaliser les objectifs de l’EPT dans des délais raisonnables, se situe autour de 4%

du PIB. Mais, dans la phase de reconstruction nationale dans laquelle se trouve la RDC, la

1 Prévisions

14

réalité est que le secteur de l’éducation reste en forte concurrence avec d’autres secteurs de

l’Etat, notamment du point de vue des besoins en ressources publiques.

Tableau 2: Comparaison des taux d’exécution du budget de l’EPSP par rapport au budget du gouvernement dans son ensemble (2009-11)

Taux d'exécution 2010 2011 (juin)

EPSP ressources propres 92,7% 79,8%

EPSP ressources extérieures 6,2% 0,0%

EPSP total 63,3% 58,8%

Total revenus domestiques gouvernement 71,4%

Total budget gouvernement 59,3% 46,2%

Source : BSI (Kinshasa, 2011)

Toutefois, au regard de l’impact significatif de l’éducation sur la réduction de la pauvreté et

de la valorisation des ressources humaines, comme indiqué ci haut, le Gouvernement s’est

engagé à allouer davantage de ressources à l’éducation afin d’en marquer le caractère

prioritaire.

Tableau 3: Comparaison de la Croissance des ressources de l’EPSP et de l’Etat 2009-11 (millers Francs Congolais)

2009 2010 2011 2012

Budget EPSP (sur Ressources domestiques) 175 856 199 196 988 109 273 120 508 314 105 498

Revenus domestiques de l’Etat 1 890 975 586 3 012 520 019 3 734 757 860 3 889 659 483

Part EPSP dans les Ressources Domestiques de l’Etat 9,3% 6,5% 7,3% 8,1%

Taux de croissance Budget EPSP 12% 38,6% 15%

Taux d’accroissement R. Domestiques Etat 59,3% 24% 4,1%

Source : Ministère du Budget

19. La priorité accordée à l’EPSP s’est notamment traduite par la croissance soutenue des

allocations budgétaires (sur ressources propres) consenties depuis 2010. En effet, entre 2010

et 2011, le budget de l’EPSP (sur ressources propres) a cru de 38,6% alors que les revenus

domestiques de l’Etat n’augmentaient que de 24%. L’effort de priorisation du sous-secteur

devrait se poursuivre en 2012 avec une prévision de croissance de 15% alors que les revenus

domestiques ne croîtraient que de 4.1%.

20. Depuis des décennies, les ménages constituent le principal financeur du secteur de

l’éducation. Mais, en 2010, et conformément à la Constitution, le Gouvernement a décidé la

suppression progressive des frais scolaires payés par les parents dans les écoles primaires

publiques et leur prise en charge par l’Etat à partir de l’exercice budgétaire 2010. Aussi,

compte tenu des charges additionnelles assez importantes occasionnées par cette décision

(augmentation des effectifs, etc.), la mise en œuvre de la mesure devra se faire par étapes. Son

application pour 2010/2011 n’a d’ailleurs concerné que les quatre premières années du

primaire. Une extension graduelle de cette mesure est prévue chaque année. Il s’agit, à terme,

de couvrir l’ensemble du cycle de l’enseignement primaire.

21. Quant à la gestion des établissements scolaires publics, elle est, majoritairement, de

type contractuel, l’Etat ayant, en effet, signé une convention (ou mandat de gestion) avec des

confessions religieuses1. C’est ainsi qu’en 2009/2010, par exemple, les écoles conventionnées

1 Il s’agit principalement des réseaux Catholiques, Protestants, Kimbanguistes et Islamiques.

15

ont géré 71,8% des effectifs du primaire tandis que l’Etat et le secteur privé n’en ont géré,

respectivement que 16,8% et 11,4%1.

Mise en œuvre du PIE

22. La mise en œuvre du PIE permettra d’asseoir les bases d’une remise en marche

cohérente du système éducatif et surtout d’accélérer l’atteinte de la scolarisation primaire

universelle. Aussi, pour soutenir l’opérationnalisation de la Stratégie de l’EPSP et garantir

une mise en œuvre efficace et réussie du PIE, une structure d’appui, dénommée Cellule

d’Appui Technique (CAT) avec ancrage au Cabinet du Ministre et composée d’expertises

nationales et internationales, a été mise en place. La CAT devra servir, entre autres, d’appui et

d’accompagnement aux Directions chargées de mettre en œuvre les programmes d’action,

aussi bien, au niveau national que provincial. A cet effet, elle coordonne le dispositif de mise

en œuvre et de suivi-évaluation du PIE.

23. La CAT devra, en outre, renforcer les capacités des administrations centrale et

provinciale pour une mise en œuvre effective et efficace des programmes d’action se

rapportant aux volets du PIE dont elles ont la charge. L’appui portera, entre autres, sur le

renforcement des acteurs responsables du suivi régulier de la mise en œuvre des programmes

sur le terrain. La CAT supervisera aussi les études et recherches-actions prévues dans le PIE.

24. La CAT devra, d’autre part, accompagner la préparation des documents nécessaires

(i) à la programmation financière et à la mobilisation des financements (tant au niveau

national qu’international) ; (ii) à la mise en place des indicateurs de suivi ; et (iii) à la

préparation des rapports périodiques d’exécution des PAP ; (iv) à la préparation et à la tenue

des revues conjointes (Gouvernement/PTF).

Coûts financiers de la Stratégie sous-sectorielle et du PIE

25. Les dépenses de mise en œuvre de la Stratégie et du PIE sont estimés sur la base des

besoins réels de financement du secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et

Professionnel (EPSP) auxquels correspondent, de manière schématique, cinq grandes

catégories de dépenses déjà prises en charge ou à prendre en charge par la nouvelle

nomenclature budgétaire de l’État: (i) les salaires du personnel enseignant et non

enseignant ainsi que la pension des retraités; (ii) les coûts liés à la fourniture des manuels et

supports pédagogiques ; (iii) les dépenses d’investissement pour la construction et

l’équipement d’infrastructures scolaires ainsi que celles d’acquisition de biens et

équipements éducatifs; et (iv) les dépenses transversales de fonctionnement, de gestion et

d’investissement des administrations (centrales et provinciales) ainsi que (v) les dépenses de

fonctionnement des écoles publiques.

26. Les coûts actualisés de la mise en œuvre de la Stratégie sont estimés à un total de

dépenses de 2,088 milliards de dollars US sur 3 années de période de planification (2012-

2014), soit un coût moyen annuel de 696 millions de dollars US. Les coûts du PIE, découlant

des coûts de la Stratégie, représentent des dépenses jugées prioritaires pour, à la fois, mettre à

niveau le secteur de l’EPSP et booster son développement. Elles sont estimées à 1805,2

millions de dollars US et cela représente 86% du coût total de la Stratégie de l’EPSP.

1 Données de l’année scolaire 2009/2010.

16

Les dépenses hors salaires dans la Stratégie sont estimées à 894 millions de dollars US sur les

trois premières années (2012-2014), soit une moyenne de 298 millions de dollars US par an.

Dans le PIE, les dépenses hors salaire s’élèvent à 611,2 millions de dollars US sur la même

période, soit en moyenne 203,73 millions de dollars US par an. Cela représente 68% des coûts

de la Stratégie EPSP (hors salaires).

Tableau 4. Coûts du PIE (en USD) par niveaux d’enseignement

Niveaux Etudes/Années 2012 2013 2014 TOTAL %

Pré-primaire 2398000 1990000 2074000 6462000 0,36

Dont Salaires 1580000 1658000 1742000 4 980 000

Autres dépenses PIE 818000 332000 332000 1482000

Primaire 307.381.500 433.413.500 467.427.500 1.208.222.500 66,93

Salaires 189817000 266.160.000 289594000 745.571.000

Autres dépenses PIE 117.564.500 167.253.500 177.833.500 462.651.500

Secondaire 136.437.000 150.548.000 162.711.500 449.696.500 24,91

Dont Salaires 105.603.000 119182000 134664000 359.449.000

Autres dépenses PIE 30.834.000 31.366.000 28.047.500 90.247.500

Dépenses transversales 44742700 47.653.000 48.402.400 140.798.100 7,8

Dont Salaires 26000000 28000000 30.000.000 84.000.000

Autres dépenses PIE 18742700 19.653.000 18402400 56.798.100

Total Général 490.959.200 633.604.500 680.615.400 1.805.179.100 100

Dont Salaires 323000000 415000000 456 000 000 1 194 000 000 66%

Autres dépenses PIE 167.959.200 218.604.500 224.615.400 611.179.100 34%

27. La structure des coûts du PIE indique clairement une priorité accordée à l’enseignement

primaire. Ainsi, pour la période 2012-2014: (i) le préscolaire représente environ 0, 36% du

coût total avec 6,46 millions USD (soit 2,15 millions USD/an), (ii) le primaire public

représente 66,93% du coût total avec 1.208 millions USD (soit 402,75 millions USD/an), (iii),

(iii) le secondaire se situe à 24,91% du coût total avec 450 millions USD (soit 150 millions

USD/an), et (iv) les dépenses transversales représentent 7,8% du coût total annuel avec 140,8

millions USD (soit 46,93 millions USD/an). Les salaires représentent 66% des coûts du PIE. Tableau 5. Coûts de la Stratégie et du PIE en USD (avec et sans les salariales des enseignants de l’EPSP)

Années 2012 2013 2014 Coûts (3 ans)

Coût Stratégie (mis à jour) 582.456.875 689.566.762 816.098.791 2.088.122.428

Coûts Total PIE avec salaires 490.959.200 633.604.500 680.615.400 1.805.179.100

Coût Stratégie (hors salaires) 259.456.875 274.566.762 360.098.791 894.122.428

Coûts PIE hors salaires 167.959.200 218.604.500 224.615.400 611.179.100

Total Salaire 323.000.000 415.000.000 456.000.000 1.194.000.000

dont Salaires Enseignants 297.000.000 387.000.000 426.000.000 1.110.000.000

Salaires non enseignants 26.000.000 28.000.000 30.000.000 84.000.000

% PIE / Stratégie (hors salaires) 65% 79,62% 62% 68%

% PIE / Stratégie (avec salaires) 84% 91,88% 83% 86%

17

Programme 1.1. Appui aux communautés locales pour le développement de

l’éducation préscolaire


28. Bien que l’éducation préscolaire soit facultative, il est attendu que l’offre et la demande

continuent de se développer progressivement. Même si le secteur privé est l’initiateur

principal des écoles maternelles1, leur expansion devrait être orientée par une politique

nationale de la petite enfance. Cependant, et afin d’explorer des pistes de développement de

l’éducation préscolaire, des modèles récents, comme l’espace communautaire d’éveil (ECE)

et l’approche « enfant à enfant » sont en cours d’évaluation. Ces modèles se basent sur une

approche holistique du développement de l’enfant (éducation, santé, nutrition) et se fondent

sur un engagement soutenu des communautés locales. L’évaluation de ces expériences,

combinée aux résultats de recherches complémentaires, permettront de mieux appréhender la

pertinence et/ou la faisabilité de tels modèles dans le contexte de la RDC. De même, il est

prévu, dans le cadre d’une étude sur l’exclusion scolaire2, qu’un volet sur l’éducation

préscolaire et son rôle spécifique dans la promotion de l’accès à l’école primaire soit analysé.

29. D’une façon générale, les initiatives visant le développement de l’éducation préscolaire

devront s’ancrer dans les pratiques de vie des communautés locales. Pour des raisons de

fiabilité de l’option choisie et de rationalisation des ressources disponibles, une collaboration

avec les écoles primaires existantes (personnel, infrastructures) sera favorisée après en avoir

évalué les coûts et les opportunités.

Objectif poursuivi :

Développer la préscolarisation, notamment en appuyant les communautés de base dans la

mise en place d’espaces communautaires d’éveil (ECE) pérennes et en explorant les

possibilités de collaboration offertes par les écoles primaires.

Résultats attendus:

Un modèle de ECE est développé et diffusé auprès des communautés villageoises ;

500 Espaces d’Eveil Communautaires (ECE) sont créés et pris en charge chaque année par

des communautés villageoises entre 2012/2013 et 2014/2015;

Le taux brut de préscolarisation passe de 3,2% en 2009/2010 à 9,7% en 2013/2014


Le Ministère de l’EPSP initie, en collaboration avec d’autres Ministères et les

partenaires intéressés, une étude sur l’implication des communautés locales dans le

1 Le secteur privé organise près de 65% des écoles maternelles (Annuaire statistique 2008/2009). 2 Etude menée en 2011 par le MEPSP avec le concours de l’Unicef et de DFID.

18

développement de l’éducation préscolaire. Cette étude procède à l’évaluation des

expériences existantes afin de proposer un modèle d’espace communautaire d’éveil

(ECE) soutenable.

L’étude sur l’exclusion scolaire conduite par le Ministère de l’EPSP comporte un volet

sur l’éducation préscolaire et son rôle dans la promotion de l’accès à l’école primaire

Sur la base des recommandations des études1 précitées, l’Inspection de l’EPSP, en

concertation avec les acteurs de terrain, définit et élabore des normes pour les modèles

d’éducation pré-primaire communautaire.

La politique nationale de la petite enfance qui devrait, entre autres, définir l’âge

d’éducation pré-primaire est adoptée par le Gouvernement. Les normes et modèles des

structures retenus pour l’éducation préscolaire sont diffusés auprès des communautés

locales par les inspecteurs itinérants de la maternelle et du primaire et les conseillers

d’enseignement des réseaux conventionnés. Ce personnel sensibilise les communautés

locales à la pertinence des ECE et à leur implication dans l’organisation de cette activité.

Les ECE bénéficient d’un appui comprenant la participation de la communauté et

l’apport financier et/ou technique externe (EPSP, partenaires, ONGs) nécessaire à leur

démarrage, à leur fonctionnement et à leur pérennisation. Un programme de formation

initiale et continue du personnel préscolaire est développé par le MEPSP en concertation

avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

Un mécanisme d’évaluation régulière des compétences de pré-lecture, de pré-écriture et

de pré-calcul sera mis en place et progressivement généralisé dans les écoles maternelles

Tous les services pré-primaires (formels et non formels) sont standardisés pour éviter les

risques d’iniquité à ce niveau, et ce, conformément à la politique nationale de la petite

enfance.

1 Etude sur enfants en dehors de l’école ; Etude sur l’implication des communautés dans l’éducation de la petite enfance.

Tableau 6 : (Programme 1.1) : Appui aux communautés pour le développement de l’éducation préscolaire (en USD)

(*) En 2011, 500 ECE et 3500 écoles maternelles ; en 2012 et 2013, 500 ECE

Activités Quantité Coût

2012

Coût

2013

Coût

2014

Coût

total

Unité responsable

(niveau central)

Unité

d’exécution

(décentralisation)

Aspects de

gouvernance

Activité 1. Mise en place d'un modèle d'espace communautaire d'éveil (ECE)

1 Etude sur l’implication des communautés

dans le développement de l’éducation

préscolaire (recension des bonnes pratiques)

Consultants +

Groupes de travail 180 000 000 000 180 000

MEPSP (IGA/Maternelle)

en collaboration avec

d'autres Ministères Direction Préscolaire Service consultant

2 Sur la base de l’étude, définition,

élaboration et adoption d’un modèle ECE

1 consultant 30 000 000 000 30 000 IGE (en concertation avec

les parties prenantes) Direction Préscolaire Service consultant

3 Appui à la collecte des données

d’apprentissage dans le préscolaire 20 $ par ECE 20 000 20 000 20 000 60 000 Coordination IGE

Inspool

BG

Transfert de fonds

Contrat de performance

4 Impression et expédition du modèle adopté

20 000 unités 40 000 000 000 40 000 IGA Chargé de la

Maternelle Inspool

BG PM

Activité 2. Sensibilisation et diffusion du modèle ECE retenu

5 Acquisition de vélos servant pour les visites

de terrain par les inspecteurs itinérants

(tous réseaux confondus) 1 000 vélos 150 000 000 000 150 000

SG

Coordinations nationales

(suivi)

Coordinations

Inspecteur de Pool

Transfert de fonds


(PM)

6 Organisation campagnes radio (radios

rurales) 7 500 diffusions 10 000 10 000 10 000 30 000

SG


(suivi)

Sous-Proved

Sous-Coordination Contrat de performance

Activité 3. Encadrement pédagogique des éducatrices des ECE

7 Développement de programmes et outils de

formation des éducatrices

1 consultant

3 000 unités

20 000

10 000 000 000

20 000

10 000

IGE et réseaux

(concertation) Direction Préscolaire

Service consultant

PM

8 Séances de formation organisées par l'école

primaire locale

2 sessions/école/

500 ECE 40 000 40 000 40 000 120 000

BG

Directeurs écoles

Transfert de fonds


9 Elaboration et production du manuel de

l’éducatrice (y compris outils d’évaluation)

1 consultant

4 000 unités (*)

20 000

48 000

12 000

12 000

92 000 IGE

tous réseaux confondus

(concertation)

Direction Préscolaire Service consultant

PM

Activité 4. Soutien à la création et au fonctionnement des ECE dans les localités ayant adhéré à l'initiative

10 Appui à la création des AGR pour acquérir

du matériel didactique et la pérennisation

des ECE

500 $ dans

1 500 ECE 250 000 250 000 250 000 750 000

SG


(suivi)

Sous-Proved

Sous-Coordination

Comités de parents

Transfert de fonds


Sous-total 1 818 000 332 000 332 000 1 482 000

20

Sous-programme 1.2. Universalisation progressive de l’enseignement

primaire


30. L’universalisation de l’enseignement primaire nécessite de relever deux défis majeurs, à

savoir (i) la prise en charge par l’Etat des frais scolaires aujourd’hui financés par les

ménages ; et (ii) l’insertion de tous les enfants non scolarisés dans le système éducatif.

31. Prise en charge des frais scolaires par l’Etat. Plusieurs rapports1 indiquent que les frais

scolaires constituent une barrière majeure à la scolarisation. Par ailleurs, l’analyse faite par la

Task Force Gratuité du MEPSP (mai 2010) démontre que sans les contributions des parents

la plupart des activités administratives et pédagogiques dans le secteur seraient freinées.

32. Par rapport aux frais scolaires, la stratégie adoptée par le Gouvernement vise la gratuité

progressive de l’enseignement primaire en commençant par les classes de 1ère

, 2ème

et 3ème

années (2010-11), à l’exception des villes de Kinshasa et de Lubumbashi. Cette politique de

réduction progressive sera poursuivie chaque année2. Pour y arriver, le Gouvernement a

procédé (i) à l’uniformisation3 des zones salariales (ce qui devrait permettre l’arrêt du

versement de la prime de motivation aux enseignants en zones rurales) ; (ii) à la mécanisation

de quelques 20 000 enseignants additionnels4 par an entre 2011 et 2015; et (iii) à l’octroi

d’une dotation mensuelle aux écoles et aux bureaux gestionnaires pour leur fonctionnement.

33. Ces mesures - quoique importantes - restent néanmoins insuffisantes. En effet, des défis

majeurs restent à relever, notamment ceux (i) de l’amélioration des conditions de travail des

enseignants ; (ii) du financement des bureaux gestionnaires ainsi que d’autres charges

scolaires ; et (iii) de l’insertion des enfants en dehors du système. Pour l’heure, les sources et

les modes de financement de ces mesures ne sont pas identifiés, mais des pistes existent5. Par

ailleurs, une enquête préliminaire effectuée en janvier 2011, sur les effets induits de la mise en

œuvre de la gratuité, montre un accroissement moyen d’effectifs de 15 à 20% et permet une

première identification des zones géographiques où l’afflux a été le plus important. Les

interventions pour atténuer les effets de la gratuité devraient donc aller prioritairement vers

ces zones « à risque ».

34. Défi de l’insertion des enfants exclus. La revue documentaire de l’étude sur les enfants

et adolescents (5-17 ans) en dehors de l’école estime leur nombre à environ 7,6 millions6 en

2010. Ces informations donnent une idée du niveau exceptionnel d’efforts nécessaires à

consentir pour atteindre la scolarisation primaire universelle en RDC. Par contre, très peu

d’informations existent sur les causes et obstacles contribuant à l’exclusion scolaire. Les

1 RESEN,

2 En 2011/2012, le Gouvernement a étendu la gratuité à la 4ème année primaire. 3 Les barèmes des salaires des enseignants ont été uniformisés dans toutes les provinces. Il reste la ville de Kinshasa où les enseignants

bénéficient d’une prime de transport. 4 ARSE (B. Mondiale) ; sur financement de la BM (Projet PARSE)

5 Unicef, PURUS, PAM, etc. 6 MEPSP, Unicef, Rapport sur l’Etat des lieux des enfants et adolescents en dehors de l’école

21

résultats de l’étude conduite par le Ministère de l’EPSP1 en collaboration avec l’UNICEF, qui

a démarré en 2011/2012, devraient permettre de mieux appréhender la complexité de ce

phénomène et indiquer les voies permettant d’y faire face.

35 Néanmoins, la suppression des frais scolaires pourrait, de fait, favoriser l’intégration et la

rétention dans le système scolaire d’un nombre important d’enfants exclus et contribuer ainsi

à réduire les disparités géographiques et les inégalités de genre dans l’accès aux services

éducatifs. Les données disponibles indiquent cependant qu’en 2009/2010, seulement 46,4%

des enfants ayant l’âge d’entrée (six ans) ont été effectivement admis en 1ière

année primaire,

témoignant d’une entrée tardive ou précoce pour les autres 53,6%.

Objectif général

Atteindre la scolarisation primaire universelle en permettant à tous les enfants (filles et

garçons) de bénéficier d’un égal accès à une éducation primaire complète, gratuite et de

qualité, en mettant un accent particulier sur la scolarisation des filles.

Objectifs spécifiques

Porter le taux brut de scolarisation au primaire de 106% en 2011/2012 à 114% en

2013/2014.

Faire passer l’indice de parité genre de 0,94 en 2011/2012 à 0,98 en 2013/2014

Porter le taux brut de scolarisation des filles au primaire de 104% en 2011/2012 à 113%

en 2013/2014

Faire passer le taux d’achèvement du primaire de 62% en 2011/2012 à 75% en 2013/2014.

Réduire la contribution moyenne des parents au frais scolaires au primaire de 18 USD par

enfant en 2011 à 10 USD en 2015.


En ce qui concerne la prise en charge des frais scolaires par l’Etat

1. Le MEPSP met en place un Task Force chargé de faire des propositions pour la prise en

charge par l’Etat des frais scolaires pour les villes de Kinshasa et Lubumbashi ;

2. Le Gouvernement met en œuvre des procédures actualisées de création et de mécanisation

des écoles en vue de maîtriser et rationaliser le développement du système. Il accélère la

budgétisation de toutes les écoles mécanisées ;

3. Le Gouvernement adopte et met en place une politique de prise en charge efficace des

enseignants du primaire public dans les limites de l’enveloppe budgétaire disponible ;

1 Unicef-ISSP Ouagadougou (juin-décembre 2011) : Recherche sur les enfants et adolescents en dehors de l’école

22

4. Suivant les recommandations du Diagnostic organisationnel du MEPSP (2009), le

Ministère initie un dialogue sur le processus de restructuration de l’architecture du

MEPSP, y compris avec les réseaux conventionnés (voir programme 10) ;

5. Le Gouvernement budgétise et transfère les ressources pour le fonctionnement des écoles

primaires mécanisées ;

6. Le Gouvernement budgétise et transfère les ressources nécessaires pour le fonctionnement

des bureaux gestionnaires mécanisés ;

7. Un manuel de procédures pour la gestion des dotations est mis à la disposition des écoles

et des bureaux gestionnaires ;

8. Les Comités des Parents et des élèves sont effectivement impliqués dans la gouvernance

de l’école (voir programme 9) ;

9. L’Etat conduit annuellement des audits indépendants sur le circuit et l’utilisation des

dotations dans le but d’améliorer la qualité de la dépense publique ;

10. Suivant les recommandations contenues dans le Rapport de la Task Force Gratuité

(2010), le Gouvernement prend les mesures appropriées pour financer et payer les frais

suivants : les imprimés (bulletin scolaire), la prime d’assurance scolaire (SONAS),

l’organisation du Test National de Fin d’Etudes Primaires (TENAFEP) et la tenue des

Assises de la promotion scolaire (Promo-scolaire) ;

En ce qui concerne la prise en charge des effets induits de la gratuité

En rapport avec les « zones à risque » identifiées, le Gouvernement favorisera :

11. La distribution gratuite d’un paquet minimum de manuels scolaires et de guides

pédagogiques à tous les élèves et enseignants

12. En procédure d’urgence, le recrutement et la prise en charge de 1450 nouveaux

enseignants et l’octroi de frais de fonctionnement en rapport avec les classes nouvellement

créées;

13. L’Etat construira et/ou réhabilitera, en procédure d’urgence, au moins 1450 salles de

classe dans 430 écoles primaires;

14. L’Etat organisera, dans les provinces éducationnelles, 2 300 classes fonctionnant en

multigrades et 2 300 fonctionnant en double vacation.

Défi de l’insertion des enfants exclus

Le MEPSP capitalise l’étude sur les enfants en dehors de l’école (MEPSP/UNICEF/DFID,

2011/2012) dont l’objectif est de définir leur profil et de mettre en place une politique

équitable et un dispositif efficace pour leur insertion.

23

Résultats attendus

Une étude sur la prise en charge des frais scolaires par l’Etat dans les villes de Kinshasa et

Lubumbashi est réalisée ;

Les procédures de création et de mécanisation d’écoles sont actualisées et diffusées dans

les services du MEPSP ;

L’architecture du MEPSP est graduellement restructurée avec une redéfinition des

missions et rôles des directions centrales et de l’Inspection Générale :

Les ressources financières pour le fonctionnement des écoles et Bureaux Gestionnaires

sont régulièrement programmées et transférées auxdites institutions ;

Les imprimés (bulletin scolaire), la prime d’assurance scolaire (SONAS), l’organisation

du Test National de Fin d’Etudes Primaires (TENAFEP) et la tenue des Assises de la

promotion scolaire (Promo-scolaire) sont exclusivement financés par l’Etat ;

Des audits indépendants sur le circuit et l’utilisation des dotations sont annuellement

conduits sous l’égide du gouvernement ;

Un paquet minimum de manuels scolaires et de guides pédagogiques est distribué

annuellement à tous les élèves et enseignants du primaire ;

2300 classes multigrades sont organisées dans les « provinces éducationnelles rurales » et

2300 classes à double vacation dans les provinces éducationnelles « urbaines » ;

Une étude sur les enfants en dehors de l’école est réalisée et les résultats capitalisés ;

Indicateurs de performances du système

Tableau 7 : Indicateurs de performance du Programme 1.2

Indicateurs 2010 2011 2012 2013 2014

Taux Net d’inscription des enfants de 6 ans en 1ère année primaire

50% 60% 80% 90% 100%

dont filles 47,2% 55% 75% 90% 100%

Taux Brut de Scolarisation Primaire 90,8% 93% 96% 98% 100%

dont TBS filles 84,1% 88% 93% 98% 100%

Taux Achèvement Primaire 56,7% 62% 67% 71% 75%

Dépense/enfant (Ménage) 18 $ US 18 $US 14 $ US 12 $ US 10 $ us

Tableau 8: (Programme 1.2): Universalisation progressive de l’enseignement primaire (coûts en USD)

(*) 11.000 enseignants correspond à l’accroissement naturel du système selon le SIGE

(°) 1000 enseignants en 2011 ; 1300 en 2012 ; 1450 en 2013

(**) Coût unitaire pour une école (USD 23 000), 2 blocs de latrines (USD 3 000) et 100 bancs-pupitres (USD 4 000)

Activités Quantité

Coût

2012

Coût

2013

Coût

2014

Coût

total

Unité responsable

(niveau central)

Unité

d’exécution

(décentralisation)

Aspects de

gouvernance

Activité 1. Prise en charge par l'Etat des frais scolaires

1 Etude sur la prise en charge par l’Etat des frais

scolaires (villes de Kinshasa et Lubumbashi) 1 consultant 20 000 000 000 20 000 Task Force Gratuité

(MEPSP) CAT Service consultant

2 Appui à la prise en charge annuelle par l’Etat

de 11 000 nouveaux enseignants pour les

besoins d’expansion du système (*)

11 000 unités

par an 9 240 000 14 520 000 21 780 000 45 540 000 Budget

SECOPE Promo-scolaire

Chaîne de la dépense

Gestion du personnel

3 Recrutement de 1 000 enseignants par an pour

remplacer les inspecteurs recrutés en formation 1 000 unités

par an 720 000 960 000 960 000 2 640 000

Budget

SECOPE Promo-scolaire

IPP



4 Appui au fonctionnement/équipement des

écoles primaires publiques mécanisées 38 000 écoles 29 700 000 30 850 000 32 000 000 92 550 000 Budget

SECOPE SECOPE



5 Appui au fonctionnement/équipement des

bureaux gestionnaires mécanisés 1 100 bureaux 8 250 000 8 250 000 8 250 000 24 750 000

Budget

SECOPE

SECOPEP

Ecoles



6 Financement du bulletin scolaire 0,3 $

par élève 3 900 000 4 100 000 4 500 000 12 500 000 SG


PROVED

Coordinations prov

Transfert de fonds

PM

7 Financement de l'assurance scolaire (SONAS) 0,11 $

par élève 1 320 000 1 485 000 1 650 000 4 455 000 MEPSP et Budget

SONAS PROVED

Transfert de fonds


8 Financement de l’organisation du Test National

de Fin d’Etudes Primaires (TENAFEP) 4 $

par élève 5 700 000 6 250 000 6 850 000 18 800 000 MEPSP et Budget

PROVED

Coordinations prov Chaîne de la dépense


Activité 2. Prise en charge par l’Etat des effets induits de la gratuité

9 Recrutement et prise en charge par l’Etat de

1 450 nouveaux enseignants (°) 1 450 unités

(sur 3 ans) 660 000 1 092 000 1 218 000 2 970 000

Budget

SECOPE Promoscolaire



10 Construction de 1 450 classes supplémentaires

(y compris bancs-pupitres et latrines) (**)

1450 classes

(sur 3 ans) 5 010 000 1 500 000 525 000 7 035 000 DIS

PROVED

Coordinations prov Transfert de fonds

PM

11 Matériels didactiques + frais de fonctionnement

pour 180 écoles

180 écoles

(sur 3 ans) 143 000 163 000 181 000 487 000

Budget

SECOPE

SECOPEP

Ecoles Chaîne de la dépense


Activité 3. Insertion des enfants exclus dans le système éducatif

12

Etude sur l'exclusion et le développement d’une

politique et stratégie de prise en charge des

enfants exclus du système d’enseignement

formel

Equipe de

consultants 900 000 2 000 000 000 2 900 000 SG/DEP DEP-PROVED Service consultant

Sous-total 2 65 563 000 71 170 000 77 914 000 214 647 000

25

Sous-programme 1.3. Renforcement des capacités d’accueil du système


36 La qualité de l’offre d’éducation se mesure, entre autres, par l’état des infrastructures des

écoles et par la possibilité d’y accéder. En RDC, de nombreuses écoles sont éloignées des

bénéficiaires et ne disposent pas du minimum nécessaire en termes d’équipements, de latrines,

d’eau potable et d’électricité1. Par ailleurs, la répartition spatiale des écoles entre provinces et

à l’intérieur de celles-ci demeure très inégale. Cette situation est une des raisons des faibles

taux d’admission et de scolarisation, notamment en milieu rural.

37. Les bâtiments scolaires en dur sont vieillissants. En zone rurale, les communautés

reconstruisent périodiquement leurs écoles construites en matériaux non durables. De

nombreuses écoles ont des murs en terre battue ou en feuillage, des toits en paille et manquent

portes et fenêtres pour sécuriser le matériel didactique. Dans l’enseignement secondaire, les

infrastructures et équipements d’enseignement scientifique sont obsolètes ou inexistants.

38. Régulièrement, des conflits armés, des catastrophes naturelles et autres intempéries

provoquent des dommages sévères sur les infrastructures et matériels scolaires affectant

sérieusement le cours des enseignements. Cependant, le Ministère de l’EPSP ne prévoit pas,

dans son programme, des mesures de prévention et/ou de prise en charge des effets de ces

intempéries.

39. Le Gouvernement entend élargir la capacité d’accueil par la construction et la

réhabilitation de salles de classe ainsi que par leur équipement en bancs-pupitres dans un

environnement assaini. De même, et en concertation avec le Ministère de l’Action

Humanitaire, les institutions internationales spécialisées dans les interventions d’urgence et

les entités déconcentrées, le Ministère mettra en place, au niveau provincial, des mécanismes

et mesures d’atténuation et de prise en charge des effets des catastrophes dans le secteur de

l’enseignement.

40. Pour plus d’efficacité dans l’action et pour encourager les bénéficiaires à davantage

s’approprier les interventions (prise en charge des enfants victimes, maintenance et réfection

des ouvrages scolaires, etc.), l’Etat suscitera l’implication et l’engagement des entités

déconcentrées (autorités provinciales et communautés) dans la mise en œuvre des activités de

secours et de construction et/ou reconstruction scolaire. Pour les constructions, l’Etat

encouragera l’utilisation de matériaux locaux à moindre coût et mettra en place un dispositif

d’accompagnement technique faisant respecter les normes et standards édictés par l’EPSP2.

Ce choix capitalise sur les pratiques courantes de création et de construction d’écoles par les

communautés.

1, 42% de classes sont en terre battue ou en paille et 22% en semi dur (Annuaires statistiques 2009/2010)

2 Guide de construction

26

41. En outre, le Gouvernement favorisera l’organisation (i) de classes à double vacation dans

les zones urbaines ; et (ii) des classes multigrades en zone rurale1. Ces mesures s’inscrivent

dans une optique de rationalisation des ressources humaines et matérielles.

42. Pour l’enseignement et la formation techniques et professionnels, des orientations

stratégiques sont développées dans le programme 2.5. (page 33).

Objectifs poursuivis :

Disposer d’une carte scolaire élaborée au niveau de chaque province éducationnelle pour

réguler la création de nouvelles écoles et/ou l’extension des écoles existantes.

Etablir un plan de construction et reconstruction d’écoles par province éducationnelle en

tenant compte des zones à risque (effets induits de la gratuité) ;

Rénover les écoles et salles de classe primaires et les équiper en bancs pupitres ;

Appuyer les communautés pour la reconstruction de leurs écoles

Rénover et équiper les locaux scientifiques dans l’enseignement secondaire Général

Rénover et équiper les infrastructures d’enseignement au niveau du secondaire Général.

Disposer d’un plan de contingence pour répondre efficacement aux effets des intempéries

et autres catastrophes naturelles et/ou humaines sur l’école;

Extrants attendus sur 3 ans (2011/2012 à 2013/2014)

Tableau 9. Tableau des extrants attendus sur trois ans relatifs au Programme 1.3.

Prévisions des

infrastructures

scolaires sur la

période du PIE

(2011 -2013)

Constructions

nouvelles

Réhabilitation classes Construction de

latrines

Points d’eau dans

Les écoles

Labos Structure

formation

formateurs

Ecole

primaire

Classes

secondair

Primaire Secondaire Primaire Secondai

re

Ecoles

construite

Ecoles

réhabilitées

Secon-

daire

Constructio

n des ICEPS

Besoins pour la

mise à niveau 9 364 3 222 4 770 8 418 17 040 3 880 9 364 596 2 536 11

Effet induit

gratuité 181 00 00 00 362 00 181 00 00 00

Quantité

objectivement

réalisable2

3162 1620 2400 2805 7 286 1293 3343 300 705 3

%

Réalisation/besoin

s 33% 50% 50% 33,30% 42,75% 33,30% 35,70%

70,50% 27 ,80% 50%

Impact (nombre

d’élèves

bénéficiaires)

656 400 40 500 84 000 70 125 728 600 129 300 669 600 60 000 176 250 4500

inspect

Intervention

d’urgence (Plan

de contingence) 120 - - - 480 - 120 120 - 00

1 Voir programme « universalisation ».

2 Les capacités actuelles du secteur des BTP ont conduit à être plus réaliste par rapport à la satisfaction des besoins

27

Résultats attendus

Les normes sur les constructions scolaires sont revisitées et actualisées ;

Un dispositif permanent de suivi, de contrôle et d’évaluation des programmes de

construction scolaire est mis en place ;

En moyenne, 1054 écoles primaires sont construites et équipées chaque année dans les 30

provinces éducationnelles du pays ;

En moyenne 540 salles de classe du secondaire sont construites et équipées chaque année

dans 30 provinces éducationnelles ;

Chaque année, 800 salles de classe primaire, 935 salles de classe secondaire sont

réhabilitées et équipées ;

2429 latrines dans les écoles primaires et 431 latrines dans les écoles secondaires

construites chaque année ;

1114 points d’eau sont installés dans les écoles primaires rénovées ;

705 laboratoires scientifiques construits et équipés chaque année dans le secondaire ;

Les conditions d’accueil dans les écoles primaires et secondaires sont améliorées

Chaque province éducationnelle dispose d’une carte scolaire

Chaque province éducationnelle dispose d’un plan de contingence des catastrophes

naturelles et autres intempéries


43. Le Ministère de l’EPSP abandonne la maîtrise d’ouvrage directe (MOD) et recentre son

mandat sur ses fonctions régaliennes, à savoir (i) la gestion des normes de construction ; (ii) la

gestion de la MOD avec des agences spécialisées et/ou les communautés ; et (iii) la mise en

place et le fonctionnement des mécanismes de suivi, de contrôle et d’évaluation des

programmes de construction.

44. Le Ministère met en place une carte scolaire, au niveau national et provincial (avec une

mise à jour par système GPS). Il établit un aperçu technique des infrastructures scolaires qu’il

met à jour annuellement à l’aide des données du SIGE. Cela permet de mieux évaluer les

besoins en construction et réhabilitation dans des sites identifiés comme prioritaires.

45. Sur la base du Modèle de simulation, le Ministère de l’EPSP planifie, sur cinq ans, la

construction et/ou la réhabilitation des infrastructures scolaires ainsi que les coûts y afférents.

Sur la base des rapports consolidés des provinces « éducationnelles », la Commission

Provinciale de l’EPSP identifie les priorités à partir de critères objectifs, notamment (i) le

28

potentiel des effectifs à scolariser; (ii) la distance par rapport à l’école la plus proche (sauf en

zone urbaine) ; (iii) le nombre de classes à reconstruire ou à réhabiliter ; (iv) la disponibilité

des ressources financières, etc. La Commission Provinciale transmettra ses priorités aux

Gouvernements provinciaux et au Gouvernement central. D’une façon générale, une attention

particulière est accordée aux zones ayant un accroissement élevé des effectifs sous l’effet de

la gratuité.

46. Le Gouvernement établit un plan d’actions triennal de construction scolaire dans le PIE,

document assorti d’un plan de financement des interventions et qui prend en compte les

ressources propres de l’Etat - centrales et locales - et ressources externes, y compris les

ressources de la reconversion de la dette (I-PPTE) pour financer les infrastructures

éducatives. Dans une période transitoire, les financements alloués aux constructions

pourraient suivre la répartition suivante : 20% seront alloués aux constructions ou extension

des écoles engendrés par les effets de gratuité; et, pour les 80% restants des ressources, 50%

seront affectées à la reconstruction des écoles et 30% à l’extension des écoles dont les

capacités ne répondent pas au besoin des effectifs scolarisés (classes surchargées). Pour les

réhabilitations des salles de classes dégradées, la répartition des ressources se fera au prorata

du poids des réseaux implantés dans la province (conventionnés et non conventionné), étant

entendu que l’état de dégradation des infrastructures est sensiblement le même dans toutes les

provinces.

47. le Gouvernement développe une stratégie d’appui aux communautés locales pour la

construction de nouvelles écoles en zone rurale ainsi que pour la réhabilitation des écoles

existantes dans le respect des normes techniques établies.

48. Pour la construction et la réhabilitation en zone urbaine, la maîtrise d’ouvrage sera

déléguée à des agences d’exécution suivant les procédures en vigueur de passation de marchés

(Agences Publiques, Agences Locales d’Exécution, ONGs, Agences de coopération

technique, etc.).

49. Concernant la délégation de la maîtrise d’ouvrage aux entités déconcentrées

(communautés locales), un manuel de procédures sera élaboré à cet effet. Il devra contenir (i)

les procédures d’identification des communautés bénéficiaires et les outils d’analyse de leurs

capacités d’accueil; (ii) les procédures simplifiées de passation de marchés ; (iii) les règles de

gestion financière ; et (iv) des mécanismes et compétences minimum de suivi/contrôle des

ouvrages (Comités des Parents, syndicats des enseignants, etc.).

50. Le Gouvernement met en place un dispositif institutionnel prévoyant des mécanismes

efficaces de transfert des ressources vers les entités déconcentrées et décentralisées.

51. La prévision (dans les plans provinciaux d’éducation) d’un plan de contingence pour

faire face à d’éventuelles catastrophes naturelles en tenant compte du potentiel local

(ressources humaines et matériels disponibles, mécanismes et/ou procédures de collaboration

avec des intervenants extérieurs, etc.).

Tableau 10: (Programme 1.3) Renforcement des capacités d’accueil du système (coûts en USD)


Coût

2012

Coût

2013

Coût

2014

Coût

Total

Unité responsable

(niveau central)

Unité d’exécution

(décentralisation)

Aspects de

gouvernance

Activité 1. Recensement des infrastructures existantes et diagnostic des besoins en constructions nouvelles et réhabilitations

1 Production d’un recueil sur l’état des

infrastructures au niveau des Sous-divisions à

travers les données du SIGE

1 recueil

1 000 unités 3 000 000 000 3 000

DEP

Cellule de statistique S/PROVED PM

Activité 2. Construction de classes au primaire

2 Reconstruction d’écoles primaires selon

l’approche de la MOD avec les unités de

Gestion de projet

600 écoles

($ 50 000) 10 000 000 10 000 000 10 000 000 30 000 000

DIS

Coordinations

nationales

MOD

Commission provinciale

(suivi)

PM

3 Equipement d’écoles primaires reconstruites 600 écoles

($ 5000) 1 000 000 1 000 000 1 000 000 3 000 000

DIS Coordinations

nationales (suivi)

MOD Commission

provinciale (suivi) PM

4

Appui aux communautés pour la construction

d’écoles en zones rurales (y compris avec

utilisation de matériaux locaux durables) - $

3600 par classe (pièce)

2 562 écoles

($ 25 000)

21 350 000 21 350 000 21 350 000 64 050 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

Sous-PROVED

Coordinations

Communautés

PM

Transfert de fonds

Entité juridique

5 Equipement d’écoles primaires construites en

zones rurales (appui communautaire)

2 562 écoles

($ 3 000) 2 562 000 2 562 000 2 562 000 7 686 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

Sous-PROVED

Coordinations

Communautés

PM

Transfert de fonds

Entité juridique

6 Construction de latrines scolaires en blocs de 2

cabines (1 pour garçons, 1 pour filles)

3 162 écoles

($ 1 500/ bloc) 3 162 000 3 162 000 3 162 000 9 486 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

7 Installation de points d’eau 3 162 unités

($1 000) 1 054 000 1 054 000 1 054 000 3 162 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi

MOD PM

8 Réhabilitation classes primaires dégradées 2 400 classes

($ 2000) 1 600 000 1 600 000 1 600 000 4.800 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

11 Equipement classes réhabilitées 2 400 classes

($ 500) 400 000 400 000 400 000 1.200 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM



300 écoles

($ 1 500/bloc) 300 000 300 000 300 000 900 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

13 Installation de points d’eau 300 écoles

($1 000) 100 000 100 000 100 000 300 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

14 Construction de 181 écoles (effets induits de la 181 écoles 1 508 000 1 508 000 1 509 000 4 525 000 DIS MOD PM

gratuité) ($ 25 000) Coordinations

nationales (suivi)

15 Equipement de 181 écoles 181 écoles

($ 3000) 181 000 181 000 181 000 543 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM



181 écoles

($1 500/bloc) 181 000 181 000 181 000 543 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM


($ 1 000) 60 000 60 000 60 000 180 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

18 Interventions d’urgence en cas de

catastrophes

960 classes

($ 2 000) 640 000 640 000 640 000 1 920 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

19 Equipement d’écoles réhabilitées en urgence 960 classes

($ 500) 160 000 160 000 160 000 480 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM



120 écoles

($ 1 500/bloc) 120 000 120 000 120 000 360 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM


($ 1000) 40 000 40 000 40 000 120 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

Activité 3. Construction/réhabilitation d’infrastructures scolaires au secondaire

22 Construction de classes nouvelles 1 620 classes

($ 8000) 4 320 000 4 320 000 4 320 000 12 960 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi

MOD PM

23 Equipement de nouvelles salles de classe 1 620 classes

($ 500) 270 000 270 000 270 000 810 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

24 Réhabilitation des salles de classe 2 805 classes

($ 2 000) 1 870 000 1 870 000 1 870 000 5 610 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

25 Equipement de salles de classe réhabilitées 2 805 classes

($ 500) 467 500 467 500 467 500 1 402 500

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

26 Construction et équipement de locaux

scientifiques

705 labos

($ 7000) 1 645 000 1 645 000 1 645 000 4 935 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

27 Equipement de locaux scientifiques 705 labos

($ 2 000) 470 000 470 000 470 000 1 410 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

28 Construction blocs de latrines 1 293 blocs

($ 2000/bloc) 862 000 862 000 862 000 2 586 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

Activité 4 : Construction et équipement des infrastructures de deux Centres de formation (IFCEPS)

29 Construction de deux dortoirs (dans 2

IFCEPS)

1 dortoir

(350 chambres

d’étudiant)

2 000 000 000 000 2 000 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

30 Construction de deux auditoires (dans 2

IFCEPS)

1 auditoire pour

350 étudiants 500 000 000 000 500 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

31 Equipement de trois dortoirs (dans 3 IFCEPS) 350 étudiants

($ 300) 315 000 000 000 315 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

32 Equipement de trois auditoires (dans 3

IFCEPS)

350 étudiants

($ 100) 105 000 000 000 105 000

DIS

Coordinations

nationales (suivi)

MOD PM

33 Fonctionnement/acquisition matériel

didactique (dans 3 IFCEPS)

350 étudiants

($300) 315 000 315 000 315 000 945 000 IGE

Comité de gestion

(IPP – réseaux –

Direction IFCEPS)

PM

Gestion et

transfert de fonds

Activité 5. Renforcement des communautés /Agences Locales d’Exécution (ALE) à la gestion de la MOD

34 Elaboration de manuel de procédures de

délégation de maîtrise d’ouvrages aux

communautés locales/ALE 1 consultant 15 000 000 000 15 000

DIS

Consultant MOD Service de

consultant

35 Production et distribution du manuel de

procédures 5 000 unités 5 000 000 000 5 000 DIS

Commissions

provinciales EPSP PM

36

Appui technique aux communautés pour la

mise en œuvre des infrastructures scolaires (y

compris formation aux outils de gestion de la

MOD, suivi technique etc.)

2 562 écoles

($ 500) 427 000 427 000 427 000 1 281 000 DIS MOD Contrat

Activité 6. Renforcement des capacités de la DEP et de la DIS en suivi-évaluation et communication liés à la mise en œuvre des infrastructures scolaires

37 Formation aux outils de suivi de la mise en

œuvre des constructions

30 ateliers

(1 par province

éducationnelle)

000 150 000 150 000 300 000 DIS - DEP PROVED

Coordinations

38 Soutien à la production des données de suivi

des constructions des infrastructures scolaires

30 DIS

(au niveau

PROVED)

000 30 000 30 000 60000 DIS - DEP PROVED

Coordinations

Transfert de fonds

Contrat de

performance

Sous-total 3 58.007 500 55 244 500 55 245 500 168.497.500

32

Programme 2.1 : Amélioration de l’efficience interne


52. Au niveau du primaire, l’efficacité et l’efficience internes restent faibles. Les taux de

redoublement et d’abandon y sont très élevés. Le taux de survie en 5ème

année est estimé à

seulement 68%1 et le taux d’achèvement en 6

ème année à 56% en 2009/2010. Au niveau du

secondaire, les taux de redoublements et d’abandons sont tout aussi élevés en 1ière

année

qu’en 6ème

année. De même, le taux d’achèvement reste bas car seulement 26% des élèves

achèvent le cycle2. Par ailleurs, des études internationales

3 ont mis en évidence la faible

efficacité pédagogique du redoublement et son fort impact sur l'abandon scolaire.

53. Dans le secondaire, les redoublements sont nombreux et quelque soit la classe. Les taux

d’abandon sont très élevés avec des niveaux allant jusqu’à 11,80 %. Un peu plus de la moitié

des élèves inscrits en 1ère

année secondaire survivent jusqu’en fin du cycle (6ème

année) et le

taux d’achèvement, qui reste particulièrement bas avec 26% en 2010, ne cesse de régresser

depuis 2001. Les disparités d’accès entre filles et garçons s’avèrent encore plus marquées que

dans le primaire (parité de 0,6). La répartition des types d’enseignement et des options en

place dans l’enseignement secondaire n’offre pas une diversité de choix d’option aux élèves.

54. Malgré l’absence d’études systématiques sur les causes de redoublement et d’abandon

scolaires en RDC, certains facteurs systémiques expliqueraient leur ampleur : (i) la pratique

généralisée des frais scolaires ; (ii) les renvois temporaires à répétition pour cause de retard de

paiement des frais scolaires ; (iii) le recours systématique au redoublement perçu par certains

enseignants comme un renforcement des acquis de l’élève ; (iv) l’absence, dans les écoles,

d’installations sanitaires séparées pour filles et garçons ; (v) le retard dans l’affectation et la

mise en place des enseignants en début d’année scolaire ; et (vi) l’absentéisme des

enseignants. D’autres facteurs -culturels, sécuritaires, etc.- constitueraient plutôt des causes

d’abandon scolaire. Il s’agit, notamment : (i) des mariages précoces pour les filles ; (ii)

l’insécurité résiduelle sur certaines parties du pays ; (iii) le travail des enfants et les coûts

d’opportunité ; (iv) de grandes distances à parcourir entre l’école et le domicile des élèves ;

(v) du niveau élevé de morbidité et de malnutrition chez les enfants de certains milieux

ruraux, etc. L’étude sur la situation des enfants et adolescents en dehors de l’école identifiera

et expliquera davantage les barrières et/ou goulots d’étranglement, notamment la relation qui

existe entre la non-participation scolaire et des variables de vulnérabilité (économique et/ou

sociale).

1 Avec une variation entre 9% en 6e année et 17% en 3e année et des taux d’abandon tout aussi inquiétants qui varient entre 19% en 1ère

année et 14% en 6e année (Sources : Annuaires Statistiques 2006/07 et 2007/08) 2 Les taux de redoublement et d’abandons sont assez élevés dans toutes les classes. Les abandons sont plus élevés en 1ère année avec 11,8%

mais tendent à s’améliorer au fur et à mesure de la progression scolaire des élèves. Ainsi, le taux de survie à la fin du cycle (6e année) est de

59,7%.(Sources : Annuaires Statistiques 2006/07 et 2007/08) 3 PASEC, SACMEQ,

33

55. Il n’existe pas, à ce jour, de politique concrète de lutte contre le redoublement et

l’abandon scolaire en RDC. En attendant les résultats de l’étude sur les enfants et les

adolescents en dehors de l’école, il est attendu que les actions suivantes contribuent à

améliorer l’efficience interne du système : (i) l’application progressive de la « gratuité » dans

l’enseignement primaire, déjà en vigueur à travers l’amélioration de la situation salariale des

enseignants (mécanisation, uniformisation des barèmes salariaux) et l’octroi de frais de

fonctionnement aux écoles et bureaux gestionnaires ; (ii) la mise en place prochaine d’une

politique nationale de formation et de gestion de l’enseignant (Programme 2.2. page 24) ; (iii)

la distribution, depuis 2006, de manuels scolaires de base à tous les élèves et de guides

pédagogiques à tous les enseignants du primaire par le Gouvernement ; (iv) la sensibilisation

des enseignants aux effets négatifs du redoublement ; (v) le renforcement du système de suivi

des apprentissages dans un partenariat multisectoriel, etc.

56 Aussi, l’insuffisante application des textes de loi et convention relatifs à la protection

des enfants contre l’exploitation sexuelle et économique et contre le travail de ces enfants

dans des conditions inhumaines et dangereuses entraîne la non-scolarisation ou la

déscolarisation de beaucoup d’entre eux.

57 Pour lutter contre le redoublement et l’abandon, le Gouvernement envisage

l’instauration, dans le primaire, de la gestion par sous-cycles et de la promotion automatique à

l’intérieur de chacun des sous-cycles. Le redoublement ne sera désormais possible qu’entre

sous-cycles (1ère

-2ème

année ; 3ème

-4ème

année ; 5ème

-6ème

année).


Améliorer l’efficience interne dans le primaire et le secondaire à travers :

a. L’amélioration du temps d’apprentissage

b. L’amélioration les taux de promotion et de survie

c. La réduction du redoublement et l’éradication de l’abandon scolaire

Résultats attendus

Au primaire

Le taux de passage en classe supérieur atteint 85% en moyenne sur le cycle en 2014

Le taux de redoublement se limite au maximum à 10% en moyenne sur le cycle en 2014

Moins de 5% des élèves abandonnent en cours de cycle en 2014

En moyenne, 120 000 élèves de 600 écoles primaires sont dépistés chaque année sur les

maladies infectieuses ;

Au secondaire

Le taux moyen de promotion en classe supérieur atteint 80% dans tout le cycle

Le taux de redoublement se limite au maximum à 12% en moyenne sur le cycle

34

Moins de 7% des élèves abandonnent en cours de cycle secondaire ;

Il existe des passerelles, entre l’ETFP et les humanités générales, et qui permettent de

changer de filières en cas de besoin.


15. Le Ministère de l’EPSP utilise les résultats de l’étude sur les enfants en dehors du système

scolaire dans le cadre du développement de stratégies novatrices visant la réduction des

abandons.

16. Le Ministère de l’EPSP prend un arrêté organisant l’enseignement primaire en trois sous-

cycles de deux ans chacun et fixe les critères de redoublement.

17. Le Ministère fixe : (i) les normes minimales pour une école de qualité1 ; (ii) un cadre pour

l’organisation du soutien scolaire dans les écoles ; et (iii) un cadre pour la participation

des communautés aux actions de scolarisation, à partir des modèles ayant été jugés

pertinents et soutenables. La pertinence du soutien scolaire au niveau d’une école relèvera

de la compétence de l’Assemblée Générale des parents.

18. Les Ministères central et provinciaux prennent les arrêtés d’affectation et de mise en place

des enseignants au plus tard le 15 septembre de chaque année.

19. Le Gouvernement appuie les communautés dans la mise en place des cantines scolaires

endogènes. La pertinence de cette activité et son mode opératoire sont laissés à

l’appréciation du Comité des parents de l’école concernée.

20. Dans le cadre des visites qu’ils effectuent dans les écoles, l’Inspecteur itinérant et le

Conseiller d’enseignement sensibilisent les parents, les directeurs d’école et les

enseignants à la lutte contre l’abandon et le redoublement.

21. Les formations initiale et continue des enseignants intègrent, entre autres, des stratégies de

lutte contre le redoublement et l’abandon scolaire dans leurs programmes et activités. A

titre d’exemple, il apparaît utile d’apprendre aux enseignants, comment évaluer

objectivement leurs élèves (correction des devoirs et/ou interrogations des élèves).

22. Le Ministère de l’EPSP, à travers ses structures déconcentrées (tous réseaux confondus)

sollicite les services du Ministère de la Santé pour procéder, en cas de besoin, à des

contrôles sanitaires forains dans au moins 1800 écoles primaires. Cette activité pourrait

s’inscrire dans le contrat de performance de l’administration locale de l’EPSP.

1 Par exemple, l’approche « écoles amies des enfants ».

Tableau 11. (Programme 2.1) : Amélioration de l’efficience interne (coûts en USD)


2012

Coût

2013

Coût

2014

Coût

Total

Unité responsable

(niveau central)

Unité

d’exécution

(décentralisation)

Aspects de

gouvernance

Activité 1. Amélioration de la qualité du processus enseignement-apprentissage

1 Affectation à temps des enseignants dans les

écoles primaire et secondaire circulaire ministérielle 000 000 000 000

SG

Coordinations Nat.

PROVED

Coordinations Prov.

contrat de performance

des gestionnaires

2

Elaboration et production d’un recueil de

normes d’une école de qualité et fixant le cadre

d’organisation du soutien scolaire dans les

écoles primaires et secondaires

1 étude + 1 atelier

50 000 unités

($ 2)

20 000

10 000 100 000 000 130 000

SG - IGE

Coordinations

nationales

réseaux

directeurs

d’écoles

Service consultant

PM

contrat de performance

3

Sur la base du recueil de normes, élaboration

de directives pour le développement d’un

projet d’école au primaire et au secondaire

Directives

50 000 unités

($ 0.5)

25 000 000 000 25 000

SG - IGE

Coordinations

nationales

réseaux

directeurs

d’écoles

4 Développement de projet d’école 1 plan d’action par

école 000 000 000 000

Gestionnaires

Directeur, COPA

5 Organisation de l’enseignement primaire en

sous-cycles Arrêté ministériel 000 000 000 000 SG

PROVED

S/PROVED

6 Evaluation des activités en cours de soutien

scolaire au primaire et au secondaire

1 étude

1 atelier 000

100 000

40 000 000 140 000

IGE

Coordinations nation.

IPP

réseaux Service de consultant

Activité 2. Amélioration de la rétention à l’école

7

Mise en œuvre de programmes de dépistage et

de déparasitage d’enfants souffrant de maladie

chronique (micronutriment, pharmacie

scolaire, etc.)

30.000 écoles x 200$ 2.000.000 2.000.000 2.000.000 6.000.000 Ministère de la Santé

Publique/ EPSP

Service santé locale

Directeurs Ecole, COPA

Collaboration

interministérielle

8 Provision pour la prise en charge de 150 000

enfants exclus dans les zones sinistrées

50 000 enfants/an

($ 50) 2 500 000 2 500 000 2 500 000 7 500 000 SG

Gestionnaires

Directeurs d’écoles

Transfert/gestion argent


Activité 3. Réduction des abandons scolaires

9 Capitalisation de l’étude sur les enfants exclus 30 ateliers PROVED 000 150 000 150 000 300 000 DEP - CAT Commissions provi EPSP

10

Développement d’une stratégie de réduction

de redoublement et d’abandon scolaire au

primaire et au secondaire

1 étude

1 atelier

15 000

15 000 000 000 30 000 DEP - CAT CAT Service consultant

11

Intégration de la stratégie de la lutte contre le

redoublement et l’abandon dans la formation

des enseignants du primaire et du secondaire

000 000 000 000 IGE

SERNAFOR

IPP

Ecole

Sous-total 4 4 585 000 4 920 000 4 650 000 14 125 000

36

Sous-programme 2.2. Revalorisation de la fonction enseignante


58 Le défi étant à la fois social, professionnel et matériel, l’amélioration de la performance

du personnel enseignant n’est pas envisageable sans : (i) de meilleures conditions de carrière,

y compris au niveau de la rémunération ; (ii) une politique véritable de formation

professionnelle initiale et continue ; (iii) une politique cohérente, concertée et systémique de

déploiement du personnel; et (iv) la mise en place d’un environnement de travail plus

motivant.

Meilleures conditions de carrière

59 Les perspectives limitées de carrière et le bas niveau des salaires constituent l’un des

points noirs de la condition enseignante. La démotivation du personnel enseignant tient

essentiellement à sa faible rémunération (en 2011, un enseignant du primaire touche en

moyenne 60 USD par mois) ; celle-ci constitue l’un des principaux facteurs affectant

négativement son rendement. Une des conséquences de cette situation est le recours

systématique à la contribution des parents pour suppléer au manque de salaire et/ou pour

compléter le salaire versé par l’Etat (prime de motivation). De plus, le retard de paiement et

d’acheminement des salaires contribue à accentuer cette démotivation. Un facteur aggravant

est le retard de la prise en charge, par l’Etat, des salaires des enseignants nouvellement

recrutés à travers la mécanisation. Pendant ce temps, ces enseignants restent à la seule charge

des parents et ce, pour des périodes pouvant aller jusqu’à plusieurs années. Tout cela se

traduit par un manque d’attractivité de la profession et constitue un obstacle majeur au

renouvellement du personnel enseignant et à son maintien dans le système.

60 Dans le cadre de sa politique de « gratuité » de l’enseignement primaire, le

Gouvernement a pris, depuis septembre 2010, des mesures d’augmentation du salaire des

enseignants1. Ces mesures seront complétées par l’accélération de la mécanisation

2 des

enseignants du primaire (prévue fin 2011) et le « réexamen » de leur statut (2012). Il est

attendu que cela conduise à (i) une meilleure connaissance et une meilleure planification des

besoins en enseignants; et (ii) une amélioration de leur statut ainsi que de leur carrière.

Formation

61. Formation initiale. Les enseignants du primaire sont formés dans les humanités

pédagogiques (HP), qui sont des filières de l’enseignement secondaire. Cette formation

initiale reste inadéquate à bien des égards : (i) filière « non-professionnelle » ; (ii)

apprentissage essentiellement théorique ; (iii) certification « discutable » ; (iv) passerelle vers

1 Les salaires des provinces ont été alignés sur ceux de Kinshasa. Le budget 2011 a pris en charge la régularisation de plus de

23,000 postes d’enseignants du primaire. 2 Ici, le terme mécanisation signifie la prise en charge par l’Etat (salaire) d’un agent immatriculé.

37

l’université plutôt facilitée ; (v) effectifs pléthoriques ; (vi) expansion incontrôlée, etc. In

fine, cette filière produit des enseignants peu qualifiés ou essentiellement des candidats à

l’enseignement universitaire. Par ailleurs, il n’existe pas, dans les HP, de véritable formation

initiale standardisée destinée au personnel du préscolaire.

62 Dans un premier temps, il est envisagé qu’une étude évalue et rationalise les HP

(recensement, efficacité, contenu des programmes etc.) avant de proposer des pistes de

réformes (profil d’un établissement de formation des enseignants, cartographie des besoins

par province « éducationnelle », contenus de formation des enseignants et de la formation des

formateurs, statut du futur maître d’école, etc.). La question de la formation initiale des

enseignants du primaire, qui pourra trouver sa solution à l’issue de la même étude, pourrait

être mise en place avec l’appui des instituts supérieurs pédagogiques.

63 Formation continue. A l’heure actuelle, la formation continue est le fait de diverses

initiatives non coordonnées. Tout en reconnaissant l’utilité de ces initiatives, leurs contenus et

approches méthodologiques seront évalués, harmonisés et alignés sur le programme national

qui est en cours d’élaboration. L’approche retenue pour la formation continue sera, en partie,

celle de l’enseignement à distance (radio, vidéo) avec la création d’un environnement propice

à l’autoformation1. La méthode s’appuiera sur les « unités pédagogiques », les cellules de

base et les espaces d’apprentissage entre pairs au niveau de l’école et dont les mécanismes

d’échange et de partage sont déjà pratiqués ou au moins connus. La radio et la vidéo semblent

être les technologies les plus appropriées compte tenu des problèmes d’enclavement que

connait la RDC. Cette approche suppose un rôle clé du directeur d’école qui doit être

sensibilisé et formé par le biais des mêmes outils. Les inspecteurs itinérants seront étroitement

associés à la nouvelle approche afin d’harmoniser l’encadrement pédagogique et la pratique

d’enseignement.

64. Le dispositif de formation continue fera l’objet d’une étude plus approfondie. Celle-ci

devra proposer un cadre conceptuel détaillé, précisant, entre autres, (i) le processus

d’apprentissage ; (ii) la nature d’intrants pédagogiques ; et (iii) les rôles des acteurs (soutien

de proximité, personnes-ressources etc.) - le défi étant d’aboutir à un système de formation

efficace, adapté aux réalités de terrain et ancré institutionnellement dans le système. Enfin,

une attention particulière sera accordée aux enseignants de 1ère

et 2ème

années primaires

(techniques d’apprentissage de la lecture et de l’écriture).

Objectif général :

Créer les conditions d’une amélioration des prestations des enseignants

1 Vu l’immensité du territoire national et la dispersion d’écoles, le risque de perte de temps d’apprentissage pour les élèves et en attendant

les résultats de l’étude sur le dispositif de la formation continue, la piste de regroupement d’enseignants dans des centres de formation et/ou

de ressources a été pour l’instant écartée

38

Objectifs spécifiques poursuivis

Réformer la formation professionnelle initiale des enseignants du primaire

Restructurer le dispositif de formation continue des enseignants du primaire

Renforcer la formation professionnelle initiale des chefs d’établissement du primaire

Elaborer un plan de carrière et de déploiement du personnel enseignant de l’EPSP

Résultats attendus

La base de données des enseignants est utilisée dans le cadre de la gestion de leur flux

ainsi que de la gestion de leur carrière;

Un plan de carrière et de déploiement des enseignants du primaire est élaboré et mis

en application à partir de 2012 ;

Les humanités pédagogiques sont évaluées, leur nombre rationnalisé et leurs contenus

(cursus de formation) réformés;

La formation professionnelle initiale des enseignants et chefs d’établissement

(primaire et secondaire) se déroule selon un nouveau dispositif élaboré et

d’application à partir de 2012;

La formation continue des enseignants se déroule selon un dispositif harmonisé,

rationalisé et accessible à tous les opérateurs sur le terrain ;

Le personnel enseignant de l’EPSP est géré selon un statut révisé et d’application à

partir de 2014 ;


65. Le MEPSP conduit un recensement du personnel enseignant des établissements

scolaires (publics et privés) et du personnel administratif au niveau central et

provincial. Cet exercice lui permettra, entre autres, de disposer d’une base de données

fiable à partir de laquelle planifier : (i) les besoins en nouveaux enseignants ; (ii) la

prise en charge financière des enseignants du secteur public par l’Etat ; et (iii) les

besoins en formation pour les enseignants et les personnels administratifs d’appui et

d’encadrement.

66. Le MEPSP (en collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique et les

syndicats) mène une étude sur le statut et la carrière des enseignants. Cette étude

39

explorera différents scénarios et leur soutenabilité financière. Entre-temps, l’Etat

continuera à payer régulièrement des salaires aux enseignants1.

67. Sur la base des scénarios retenus, le MEPSP initie un processus consultatif avec les

parties prenantes (Ministères de la Fonction Publique, des Finances, du Budget et de

l’Intérieur et de la Décentralisation ; syndicats, associations confessionnelles, PTF)

pour développer une politique de revalorisation de la fonction enseignante.

68. Le MEPSP réalise une évaluation des HP qui permettra de les réformer et les

rationaliser.

69. Le MEPSP réalise une étude sur la formation continue. Cette étude évaluera les

différentes expériences en cours et devra aboutir à la formulation d’un cadre

conceptuel de formation continue du personnel enseignant et d’encadrement.

70. Des expériences « pilotes », mettant en œuvre des approches innovantes de formation

continue, seront mises en place dans plusieurs provinces. Elles serviront de modèles

pour le développement du programme national de formation continue des enseignants.

1 Les projections de salaires du personnel de l’EPSP découlent du Modèle de simulation ayant servi à l’élaboration de la Stratégie sous

sectorielle de l’EPSP

Tableau 12. (Programme 2.2) : Revalorisation de la fonction enseignante (en USD)


2012

Coût

2013

Coût

2014

Coût

Total

Unité responsable

(niveau central)

Unité

d’exécution

(décentralisation)

Aspects de

gouvernance

Activité 1. Renforcement de la formation professionnelle initiale des enseignants de l'éducation de base

1 Evaluation de la filière des humanités

pédagogiques (rationalisation et pistes de

réforme)

1 consultant

1 étude

50 000

300 000 000 000 350 000

IGE

Coordinations

Nationales

PROVED Service consultant

2 Equipement en matériel didactique des

humanités pédagogiques (HP) et des écoles

primaires d’application (EPA) retenues (°)

600 unités (600 HP + 600 EPA)

000 9 000 000 2 400 000 11 400 000

IGE

Coordinations

Nationales

PROVED/IPP

Coordinations

provinciales

Transfert de fonds

PM

3 Production de nouvelles normes de la filière

pédagogique

1 consultant

1 atelier

reproduction

000

20 000

15 000

10 000

000 45 000

IGE

Coordination

Nationales

Direction Réforme Service consultant

4

Appui au développement d’un programme et

des modules de formation des enseignants

formés dans les HP (y compris le préscolaire)

1 consultant

1 atelier

reproduction

20 000

15 000

10 000

000 000 45 000

IGE

Coordinations

Nationales

D. Enseignement N. Service consultant

Activité 2. Renforcement de la formation initiale des professeurs du secondaire exerçant dans les ISP (T)

5 Evaluation des 12 ISP (T)

1 consultant

(11 provinces

administratives)

90 000 000 000 90 000 IGE

ESU

IPP Service consultant

6 Définition d'une stratégie de formation

initiale des enseignants du secondaire

1 consultant

1 atelier 000 60 000 000 60 000

IGE

Coordinations

Nationales


Activité 3. Renforcement de la formation initiale des directeurs d’école

7 Actualisation des programmes de formation

professionnelle initiale des directeurs d’école 1 consultant 000 20 000 000 20 000

IGE

Coordinations

Nationales


8 Formation des directeurs d’écoles primaires Voir programme 3.2 (IFCEPS)

IFCEPS

Activité 4. Amélioration du statut et de la carrière des enseignants de l'EPSP

9 Recensement du personnel de l’EPSP (*) Phase I

Phase II 500 000 10 000 000 000 10 500 000

MEPSP/Fonction

Publique/

Plan/Budget

Commissions

provinciales EPSP Service consultant

10 Mise en place d’une carte scolaire provinciale

(voir sous-programme 3.1. décentralisation)

1 consultant

1 atelier 100 000 000 1 100 000 1 200 000 DEP

Commissions

provinciales EPSP Service consultant

(°) En 2013, matériel didactique : coût unitaire HP (USD 5 000) et EPA (USD 10 000) ; en 2014 consommables : HP (USD 1 000) et EPA (USD 3 000).

(*) Phase I = consolidation des différentes bases de données existantes, et élaboration de la méthodologie ; Phase II = opération de recensement (sur le terrain)

*/9(**) En 2012, 350 000 ; en 2013, 380 000 et en 2014, 418 000 enseignants.

11 Etude sur le statut, la rémunération et la

carrière des enseignants 1 bureau d’études 000 150 000 000 150 000

MEPSP

Fonction Publique

Budget

concertation

(syndicats) Service consultant

12 Elaboration d'une politique de revalorisation

de la fonction enseignante

1 consultant

1 atelier 000

20 000

100 000 120 000

MEPSP

Fonction Publique

Budget

concertation Service consultant

Activité 5. Renforcement de la formation continue des enseignants

13 Etudes prospectives (y compris état des lieux)

de la formation continue des enseignants du

primaire

1 consultant

Groupe de travail 150 000 000 000

150 000

IGE

SERNAFOR concertation Service consultant

14 Expériences pilotes de formation continue des

enseignants du primaire

300 districts

2 écoles par district 000 840 000 000 840 000

IGE

SERNAFOR

BG

Directeurs d’école

Transfert de fonds

Contrat de

performance

15 Elaboration d’une politique sectorielle de

formation continue

1 consultant

1 atelier 000

30 000

20 000 000 50 000

IGE

SERNAFOR concertation

16 Mise en place d’un dispositif de formation

continue dans 40 000 écoles primaires

Provision (500$ x

40 000 écoles) 000 000 20 000 000 20 000 000 IGE/SERNAFOR

IPP/Coordinations

provinciales

Activité 6. Gestion des départs en retraite

17 Etude sur la mise à la retraite des enseignants

éligibles et leur remplacement (y compris le

financement)

1 consultant

1 atelier 000 50 000 000 50 000

MEPSP

Fonction publique

Budget

Syndicats

concertation

(SECOPE, Services

Généraux,

Coordinations)

Service consultant

18 Planification de mise à la retraite du

personnel enseignant

1 facilitateur

Groupe de travail

1 protocole

d’accord

000 20 000 000 20 000

MEPSP

Fonction publique

Budget

Syndicats

concertation

(SECOPE, Service

Généraux,

Coordinations)

Activité 7. Paiement régulier des salaires du personnel de l’EPSP

18 Paiement régulier salaires enseignants (**)

297 000 000 387 000 000 426 000 000 1 110 000 000 Budget/SECOPE SECOPE Chaîne de la dépense

19 Paiement régulier salaires administration (**)

26 000 000 28 000 000 30 000 000 84 000 000

SECOPE

Sous-total 5 324 235 000 435 355 000 479 500 000 1 239 090 000

Total sans salaires 1 235 000 20 355 000 23 500 000 45 090 000

42

Sous-programme 2.3. Fourniture de supports pédagogiques aux écoles

primaires


71. Pour l’instant, il n’existe pas de politique nationale en matière de manuels scolaires

en RDC. Cependant, des efforts ont été fournis depuis 2004 pour doter les

établissements de matériel et fournitures scolaires ainsi que de livres pour élèves,

même si ces dotations ont été faites exclusivement sur financement extérieur1. Avec la

mise en œuvre progressive de la gratuité, la demande en manuels scolaires s’est

amplifiée et les dotations doivent être conséquemment renouvelées. Par ailleurs, des

rapports sur le déroulement du TENAFEP font état de l’incapacité de certains élèves à

lire les lettres imprimées puisqu’ils n’ont jamais appris à lire dans un livre.

72. Récemment, l’envoi par l’Etat de dotations financières aux écoles publiques a

permis à celles-ci de s’approvisionner en matériel de base (craie, ardoises, cahiers,

etc.) et de s’équiper en tableaux noirs et bancs-pupitres. Ces acquisitions ont amélioré

les conditions d’enseignement et ont conforté la qualité des apprentissages. La

pérennisation de ces activités est prise en compte dans les prévisions budgétaires de

l’EPSP depuis 2011.

73. Le Gouvernement entreprend, avec le soutien des partenaires financiers, la mise en

place prochaine d’une politique éditoriale à travers (i) la réhabilitation de la chaîne de

conception, d’acquisition et de distribution de manuels scolaires, (ii) la stimulation de

l’édition locale et d’une industrie nationale de production et/ou d’acquisition de

manuels scolaires moins chers. Parallèlement, les initiatives des bailleurs, appuyant le

Gouvernement dans l’acquisition et la distribution gratuite de livres scolaires, y

compris aux élèves des écoles privées, seront poursuivies.

Objectif poursuivi

Améliorer les conditions d’enseignement/apprentissage par la fourniture de matériels et

supports pédagogiques essentiels

Résultats attendus

Une étude sur la pratique actuelle de production et de distribution de livres scolaires est

disponible :

La politique du livre scolaire est élaborée et mise en application ;

1 Depuis 2004, des kits de matériels scolaires ont été distribués gratuitement aux élèves, aux enseignants et aux directions des écoles cibles

(UNICEF). Des manuels de français et de mathématiques ont été distribués gratuitement dans toutes les écoles primaires (publiques et

privées), en 2006, en 5ième et 6ième primaires (CTB) et en 2010, en 3ième et 4ième primaires (CTB) et en 1ière et 2ième primaires (Banque

mondiale).

43

Le Ministère fixe une liste minimum de livres scolaires dont doit disposer un élève ;

Les états des besoins en manuels scolaires et matériels didactiques des écoles primaires et

secondaires sont régulièrement produits ou mis à jour chaque année ;

Les ressources financières, votées dans le budget de l’Etat, sont régulièrement mis à la

disposition des écoles ;

Chaque école primaire dispose de livres de lecture, de calcul, à raison de 1 livre par élève,

à travers une acquisition complémentaire de 2 500 000 de manuels scolaires par l’Etat en

2013 et 8 000 000 en 2014 ;

Chaque école primaire dispose de livres de sciences et/ou d’éveil, à raison d’un livre pour

deux élèves, avec l’acquisition de 3 500 000 livres en 2013 ;

900 000 guides pédagogiques (1 guide/manuel scolaire distribué) sont acquis et distribués

aux enseignants ;

Un diagnostic de l’industrie locale de production de manuels scolaires est disponible ;

Un système d’entretien et de gestion des manuels scolaires est assuré par les Comités de

gestion des écoles (reliure, couverture, stockage, etc.).


74. Le Ministère de l’EPSP réalise une étude sur la production du livre scolaire pouvant

servir de base à la mise en place d’une politique nationale du livre scolaire ;

75. Le Ministère de l’EPSP établit un référentiel (kit minimum) de matériels didactiques

dont doit disposer une école et de fournitures et manuels scolaires à mettre à la

disposition des élèves par niveau et cycle d’enseignement ;

76. Le Ministère de l’EPSP, sur la base du « Modèle de simulation » régulièrement mis à

jour, identifie les besoins de dotation et de renouvellement de matériels didactiques et

de manuels scolaires au primaire. Cela fera partie du contrat de performance de la

DIPROMAD ;

77. En cas de besoin, le Gouvernement prend les dispositions nécessaires pour défiscaliser

les livres scolaires et autres matériels pédagogiques au profit des écoles primaires et

secondaires;

Tableau 13 : (Programme 2.3): Fourniture de supports pédagogiques (coûts en USD)


Coût

2012

Coût

2013

Coût

2014

Coût

Total

Unité responsable

(niveau central)

Unité

d’exécution

(décentralisation)

Aspects de

gouvernance

Activité 1. Elaboration d’un référentiel de supports pédagogiques (kit minimum) par école et par élève

1 Elaboration du référentiel pour l’école et l’élève au

niveau primaire (assorti du coût unitaire) 1 étude 20 000 000 000 20 000

IGE

Coordinations nationales Concertation Service consultant

2 Elaboration du référentiel pour l’école et l’élève au

niveau secondaire (assorti du coût unitaire) 1 étude 20 000 000 000 20 000

IGE


Activité 2. Politique du livre scolaire

3 Etat des lieux de la production du livre scolaire et

des supports pédagogiques

1 étude

1 atelier

20 000

10 000 000 000 30 000

DIPROMAD

Coordinations nationales Service consultant

4 Formulation d’une politique du livre scolaire basée

sur les résultats de cette étude

1 étude

1 atelier

20 000

10 000 000 000 30 000

DIPROMAD

Coordinations nationales Service consultant

5 Production et distribution du document de la

politique nationale du livre scolaire 10 000 unités 000 10 000 000 10 000

DIS


Commissions


Activité 3. Acquisition et distribution de manuels scolaires et guides pédagogiques aux écoles primaires (toutes) (*)

6 Acquisition et distribution de manuels scolaires

(calcul, lecture en 1-2-3-4) : 1 livre pour 2 élèves

8 000 000 unités

($ 2.5) 000 000 20 000 000 20 000 000 SG - DIPROMAD PROVED PM


(calcul, lecture en 5-6) : 1 livre par élève

2 500 000 unités

($ 2.5) 000 12 500 000 000 12 500 000 SG - DIPROMAD PROVED PM


(éveil/science en 3-4-5-6) : 1 livre pour 2 élèves

7 000 000 unités

($2.5) 000 8 750 000 000 8 750 000 SG - DIPROMAD PROVED PM

9 Acquisition et distribution de guides pédagogiques

(toutes) -16 guides

300 000 enseignants

($2.5) 000 6 000 000 6 000 000 12 000 000 SG - DIPROMAD PROVED PM

Activité 4. Production/acquisition de supports pédagogiques

10 Etat des lieux du circuit de la production et de la

distribution des supports pédagogiques

1 étude

1 atelier

20 000

10 000 000 000 30 000 SG - DIPROMAD Concertation Service consultant

Activité 5. Sensibilisation des Comités de parents à la gestion des ouvrages et matériels didactiques

11 Sensibilisation des Comités de parents à la gestion

des livres et matériels didactiques

activité

Ecole - COPA 000 000 000 000

Gestionnaires

Directeurs d’écoles

(COPA)

Sous-total 6 130 000 27 270 000 26 000 000 53 400 000

45

Sous-programme 2.4. Optimisation et actualisation des programmes d’études


78. Les activités d’enseignement, au primaire et au secondaire général, sont peu centrées

sur l’élève du fait d’une utilisation excessive des méthodes frontales (ex cathedra) par

les enseignants. En fait, les enseignants ne sont pas formés aux méthodes innovantes

qui sont généralement orientées vers l’approche par compétences. L’environnement

d’apprentissage ne dispose pas, non plus, des ressources nécessaires au développement

et à l’acquisition des compétences permettant aux élèves une poursuite aisée de leurs

études.

79. Bien qu’il soit inscrit dans la Loi Cadre de l’Enseignement et en dépit de l’impact

positif qu’il a sur la qualité des apprentissages, l’enseignement en langues nationales

n’est pas systématisé dans l’ensemble du système éducatif. Les enseignants ne sont

pas formés à cela et il n’existe que très peu de manuels scolaires dans les langues

nationales.

80. Présentement, les thématiques transversales telles que le VIH/SIDA, le genre,

l’environnement, la paix et la citoyenneté, sont traitées sous forme de projets et ne

sont pas intégrées dans les curricula.

81. Le Ministère de l’EPSP a commencé la révision des programmes d’enseignement

primaire sur la base de l’approche par les compétences et cette activité devrait se

poursuivre avec une priorité pour les programmes de mathématiques, de sciences et de

technologie. La révision en cours des curricula et programmes scolaires vise à : (i)

rapprocher l’enseignement des réalités socioéconomiques ; (ii) actualiser les contenus

des programmes ; (iii) intégrer toutes les thématiques transversales dans les

programmes actualisés ; et (iv) améliorer le niveau de l’enseignement dans les langues

nationales au niveau du primaire.

82. Dans l’enseignement secondaire technique, les programmes scolaires manquent de

pertinence parce que leurs contenus sont assez éloignés des réalités socioéconomiques

nationales. Ces contenus sont pour la plupart obsolètes et les méthodes

d’enseignement peu efficaces.


Actualiser les programmes de l’enseignement primaire, de l’enseignement secondaire

général et technique ainsi que de la formation professionnelle

Améliorer les techniques et méthodes d’enseignement/apprentissage

46

Résultats attendus

Les programmes actualisés du primaire sont reproduits et mis à la disposition des

enseignants ;

Les programmes actualisés et optimisés du secondaire général sont disponibles :

Tous les enseignants du primaire et du secondaire général sont formés à l’utilisation des

programmes révisés ;

Une commission curriculaire nationale est mise en place ;

Un document cadre d’orientation des curricula est élaboré par la Commission Nationale

Curriculaire ;

Les programmes de formation des différents niveaux d’enseignement sont formulés, écrits

et mis à la disposition des enseignants.

Tous les éducateurs du préscolaire et les enseignants du primaire, secondaire général,

technique et professionnel utilisent avec efficacité les programmes d’études rénovés.

Les enseignants utilisent efficacement les nouveaux programmes d’études de

l’enseignement de base (primaire et post-primaire).

Un système fiable d’évaluation des acquis scolaires est en place.


83. Le ministère de l’EPSP conduit un diagnostic les programmes scolaires de l’enseignement

de base (primaire et post-primaire);

84. Sur la base d’un diagnostic établi sous le contrôle technique de la commission curriculaire,

le Ministère de l’EPSP élabore un document cadre d’orientation des curricula de

l’enseignement de base ;

85. Le Ministère conduit la réforme des curricula des enseignements primaire et secondaire sur

la base des résultats du diagnostic réalisé.

86. Une commission spécialisée élabore les curricula des thématiques transversales qui doivent

être pris en compte dans le cadre global de la révision des programmes.

87. Le Ministère conduit des formations aux nouveaux programmes d’enseignement (primaire et

secondaire) tenant compte de l’état d’avancement de la révision des programmes.

Tableau 14: (Programme 2.4) : Optimisation et actualisation des programmes d’études (coûts en USD)


Coût

2012

Coût

2013

Coût

2014

Coût

Total

Unité responsable

(niveau central)

Unité

d’exécution

(décentralisation)

Aspects de

gouvernance

Activité 1. Poursuite de l’actualisation des programmes d’études

1 Actualisation des programmes d’études au secondaire

Général

Etude (consultant)

Atelier 000 180 000 000 180 000 SG/IGE PRODED

2 Impression et diffusion des programmes actualisés du

primaire 300 000 unités 900 000 000 000 900 000

SG/IGE PROVED

3

Formation des enseignants à l’utilisation des

programmes révisés du primaire (Radio scolaire,

réseaux existants de formation continue)

1 session / 30

Prov.

Educationnelles

300 000 300 000 300 000 900 000 SG/IGE

IPP

4

Optimisation et actualisation des programmes des

thématiques transversales (Genre, VIH/SIDA, paix,

citoyenneté, Environnement, handicap, etc.)

1 GT 000 100 000 000 100 000 SG/IGE

IPP

5 Impression et diffusion des programmes actualisés

secondaire général intégrant les thématiques transvers 300 000 unités 000 900 000 000 900 000

SG/IGE PROVED

6 Formation des enseignants du secondaire aux

programmes d’études révisés dans 30 provinces édu. Noyau formateurs 300 000 300 000 300 000 900 000

SG/IGE IPP

Activité 2 : Révision des curricula

7 Diagnostic des programmes d’études en cours au cours

de 3 assises de la Commission Curriculaire 10 000$ X 3 30 000 000 000 30 000 DIPROMAD ---

8 Mise en place de la commission curriculaire Arrêté ministériel 000 000 000 000 SG PROVED

9 Conception du document cadre d’orientation du

curriculum de l’enseignement de base en RDC

Session Com.

Curricula 100 000 000 000 100 000 DIPROMA IPP

10 Ecriture des programmes d’études de l’enseignement de

base (primaire + cycle d’orientation)

Session Com.

Curricula 000 100 000 100 000 200 000 IPP/DIPROMA IPP

11 Mise en place d’une politique et des outils d’évaluation Consultant +

atelier 000 000 50 000 50 000 IPP IPP

12 Impression et diffusion des programmes d’études 100 000 unités 000 000 200 000 200 000 DIPROMAD PROVED

13 Formation des enseignants à l’utilisation des nouveaux

programmes 40 000 enseignants 000 000 400 000 400 000 IGE/DIPROMAD PROVED

Sous-total 7 1 630 000 1 880 000 1 350 000 4 860 000

48

Sous-programme 2.5 : Renforcement de l’enseignement technique et

professionnel


88. L’offre actuelle d’enseignement technique et professionnel ne permet pas aux

apprenants de bénéficier d’une formation de qualité assurant leur intégration aisée dans la vie

professionnelle. Parmi les défis majeurs dans ce domaine, il y a (i) l’absence de curricula

adéquats et de programmes pertinents pour certains métiers; (ii) une insuffisance notoire

d’accompagnement pédagogique pour les enseignants, notamment dans la mise en œuvre des

réformes envisagées ; (iii) le manque de rationalisation des filières de formation

professionnelle ainsi que leur inadéquation aux besoins de l’économie et aux réalités du

marché de l’emploi ; (iv) la vétusté et l’inadéquation des équipements et matériel existants,

(v) le manque et/ou le vieillissement du personnel enseignant et d’encadreurs qualifiés, etc.

89. Actuellement, 70% des établissements de l’ETFP ne disposent ni de laboratoires,

encore moins d’ateliers de travaux pratiques. Dans bon nombre d’établissements techniques et

professionnels, les enseignements se donnent dans des locaux défraîchis, exigus et non

sécurisés. L’implication du secteur privé-employeur dans l’encadrement des formations, à

travers l’offre de stages d’apprentissage ou d’autres formes d’accès à la pratique de métier,

reste faible. Ces insuffisances expliquent, en partie, le faible niveau de qualification des

sortants des écoles de l’ETFP. La conséquence, pour les secteurs de production et le marché

du travail, s’illustre par le manque cruel de techniciens spécialisés et d’ouvriers qualifiés.

90. Les filles restent sous-représentées dans l’ETFP. Quand elles y sont, elles se

cantonnent le plus souvent dans les filières commerciales et/ou la coupe et couture, où elles

constituent 55% des effectifs en 2009/2010. Dans les autres filières de formation, elles ne

dépassent guère les 5% du contingent1. Plusieurs facteurs dissuaderaient les filles à s’orienter

vers les filières scientifiques et techniques, parfois perçues comme des domaines réservés à la

gent masculine ou non-compatibles à la vie d’une femme. Dans les filières techniques, le

décrochage scolaire reste très important, notamment chez les filles, à cause : (i) des grossesses

précoces et répétitives ; (ii) des contraintes liées au mariage (souvent précoce) ; (iii) de

l’insuffisance des moyens financiers consacrés par les familles à l’éducation de la fille, etc.

91 L’organisation de la formation technique et professionnel reste disparate à plusieurs

égards : (i) elle relève de la compétence de plusieurs ministères2 et souffre de l’absence d’une

stratégie sectorielle concertée (absence de référentiels des métiers, disparité dans les

certifications des formations, etc.) ; (ii) le cadre de concertation des acteurs intervenant dans

1 Source : Étude préparatoire à l’identification du programme d’appui à l’Enseignement Technique et Formation

Professionnelle de la coopération belgo-congolaise, BIEF, octobre 2011. 2 L’enseignement technique et professionnel formel (MEPSP) ; la formation professionnelle de type non formel : centres de

formation professionnelle (MJS), centres de promotion sociale (MAS), structures d’enseignement technique et de formation

professionnelle de l’INPP (Ministère de l’Emploi, Travail et de la Prévoyance sociale) ; la formation informelle et

industrielle (entreprises et secteur informel, non régulée).

49

le secteur n’est pas suffisamment dynamique; (iii) la qualité et la pertinence de l’offre varient

d’une filière à l’autre et d’une province à l’autre1 ; et (iv) il existe une forte disproportion, en

nombre, entre établissements d’ETFP et établissements d’enseignement général.

92. Plusieurs autres facteurs dénotent du dysfonctionnement du secteur et expliquent, en

partie, le faible rendement de l’enseignement technique et de la formation professionnelle en

RDC. Il s’agit notamment de (i) la prolifération d’établissements et filières de formation non

agréés et mal encadrés (écoles fantômes et enseignants non agréés) ; (ii) le manque de

certification systématique des formations données en situation d’emploi et/ou dans le secteur

non formel ; (iii) l’insuffisance, voire le manque d’inspecteurs spécialisés avec des formations

conséquentes2 ; (iv) le peu de valeur qu’accordent les employeurs aux formations en cours

d’emploi, etc.

93. Les coûts unitaires de formation sont beaucoup plus élevés au niveau de l’ETFP que

dans les autres types d’enseignement. De par les différences de salaires entre les enseignants

des différents niveaux d’études et des taux d’encadrement plus faibles dans l’ETFP, l’Etat

dépense en moyenne, pour la formation d’un élève de l’enseignement technique et

professionnel, 2 fois plus que pour un élève du primaire, et 1,2 fois plus que pour un élève de

l’enseignement secondaire général ou de l’éducation préscolaire3.

94 En plus, la contribution des ménages par élève dans l’ETFP est en moyenne 1,2 fois plus

élevée que dans l’enseignement secondaire général. Pourtant, les résultats atteints dans ce

sous secteur ne reflètent pas les financements significatifs consentis. Par contre, en termes de

valeurs ajoutées pour l’économie et les individus, il existe un consensus que l’ETFP procure

plus d’avantages que l’enseignement général. C’est une des raisons pour laquelle ce sous-

secteur doit bénéficier d’investissements conséquents à condition qu’il soit reformé et que soit

mis en place un dispositif de gestion transparente des ressources des écoles ETFP (frais

scolaires, revenus générés par l’outil de travail, les ressources de l’Etat).

95. Il apparaît alors, nécessaire de rationaliser l’offre existante, d’améliorer la qualité des

intrants et de disposer d’un système efficace de suivi et contrôle de l’ETFP en vue d’en

améliorer la gestion financière du sous-secteur, surtout au niveau des établissements scolaires.

96. Les constructions et réhabilitations qui sont en cours d’exécution dans les différents

projets seront poursuivies4 conformément à la programmation établie. En plus, un programme

1 Voir l’analyse détaillée par province (offre de formation, potentialités économiques et bassins d’emploi) dans le document

Profil de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle en RDC, Annuaire 2010/2011. 2 Source : Étude préparatoire à l’identification du programme d’appui à l’Enseignement Technique et Formation

Professionnelle de la coopération belgo-congolaise, BIEF, octobre 2011. 3 Source : RESEN-RDC (2002, 2005) 4 A ce stade, 30 écoles de l’ETFP ont été déjà rééquipées, 30 centres de référence sont en cours de réhabilitation par les

projets AETP 1 et 2 et le projet AETFP/CTB. Pour que ces centres soient le fer de lance d’une formation professionnelle

valorisée et valorisante, ils seront équipés en TIC et leurs formateurs bénéficieront d’un renforcement adéquat. Le VVOB

appuie le secteur de la formation agricole ; l’APEFE réhabilite 8 centres non formels du MJS ; l’USAID à travers PAQUED

réhabilite l’IFCEPS de Kisangani ; l’Afd et la JICA appuient l’INPP, etc.

50

ambitieux de construction et de réhabilitation (avec équipements) des infrastructures sera mis

en place avec une priorité accordée aux écoles dont les filières de formation auront été

identifiées comme pertinentes et prioritaires.

97. Les travaux d’actualisation des programmes de formation, initiés par la Commission

interministérielle, ont permis d’identifier des filières prioritaires et d’élaborer leurs

référentiels (10 filières techniques et 6 filières techniques agricoles)1. Pour compléter la

palette des filières de formation jugées prioritaires, de nouveaux curricula en adéquation

formation-emploi seront incessamment mis en chantier. Des modules de formations

professionnelles qualifiantes, pour les secteurs informel, non formel et industriel sont déjà en

élaboration. Dans ce cadre, un accent particulier sera mis sur les métiers porteurs et le

perfectionnement des apprenants en fin de cycle des métiers.

98. La publication du document Profil de l’Enseignement Technique et de la Formation

Professionnelle en RDC (2011) représente un premier pas vers l’établissement d’un cadastre

de l’ETFP qui constitue un outil nécessaire à la rationalisation du sous secteur. De même, les

résultats du recensement des établissements scolaires, projeté pour 2012, devront fournir des

éléments complémentaires à la finalisation de ce cadastre. Pour donner un caractère plus

régulier à l’activité, le SIGE pourrait davantage développer à l’intérieur de son questionnaire

stabilisé, le volet sur l’ETFP.

99. La mise en place de la Commission interministérielle et l’adoption d’un cadre juridique

du secteur (2008) ont permis de progresser vers une vision commune de la gestion du secteur

de l’ETFP. Dans cette optique, le Gouvernement a adopté un programme global de formation

professionnelle (i) qui définit un cadre de qualification et de certification national des

différents types de formations basé sur la valorisation des acquis de l’expérience (formel, non

formel, informel et industriel) ; (ii) qui établit des passerelles entre elles et (iii) qui adopte

l’approche par compétence (APC) comme méthode pédagogique privilégiée. Le cadre de

certification proposé par les IPP constitue une base de travail à l’élaboration d’un cadre de

certification au niveau national.

100. Cependant, la Commission Interministérielle (CI) comporte des faiblesses qui

entravent son bon fonctionnement et freinent la réalisation de l’ensemble de ses missions. A

titre illustratif, (i) la mission de la CI et les rôles de ses membres n’ont pas été suffisamment

clarifiés dans l’arrêté de sa création et, (ii) la CI reste encore provisoire et n’offre donc qu’une

faible sécurité juridique à ses membres.

101. Un accord-cadre, avec pour objet, le renforcement de la coopération pour asseoir une

concertation structurée entre partenaires de l’économie nationale et le Ministère de l’EPSP, a

été signé (mars 2011). Cette Convention de Partenariat sur l’adéquation formation-emploi

1 Electricité domestique, Electronique, Mécanique automobile, Plomberie-zinguerie, Esthétique et coiffure, Froid et

climatisation, Coupe et couture, Maçonnerie, Menuiserie-charpenterie, Secrétariat-administration, Agriculture générale,

Vétérinaire, Nutrition, Industrie agricole, Foresterie et pêche.

51

représente un cadre commun d’organisation et de renforcement de la qualité de la formation

professionnelle et technique. Elle sera vulgarisée avant sa mise en œuvre.

Objectif poursuivi

Assurer aux jeunes (filles et garçons) un accès équitable à un ETFP formel de qualité, qui

offre des bonnes perspectives d’emploi ou d’auto-emploi.

Résultats attendus

Le plan provincial de rationalisation des écoles ETFP est finalisé sur la base de

l’adéquation des écoles ETFP au marché de l’emploi (local), y compris le plan de

transformation de certaines écoles d’enseignement général en écoles ETFP.

L’état des lieux des infrastructures des écoles ETFP retenues dans le plan de

rationalisation est finalisé.

Les nouveaux référentiels des 10 filières d'études professionnelles déjà validées sont

disponibles (Froid et climatisation, Maçonnerie, Plomberie-zinguerie, Menuiserie-

charpenterie, Coupe et couture, Esthétique et coiffure, Mécanique automobile, Secrétariat-

administration, Electronique et Electricité domestique).

Les encadreurs professionnels des 10 filières d'études professionnelles déjà validées sont

formés aux nouveaux référentiels de métiers.

Les nouveaux curricula des options techniques industrielles et commerciales (Mécanique

générale, Mécanique industrielle (diéséliste agricole, ferroviaire et marine), Construction

métallique, Hôtellerie et métier d’accueil, Logistique industrielle (portuaire, ferroviaire,

fret et navigation), Environnement, Restauration, Ajusteur Mécanicien, Machines outils

(tourneur, fraiseur), Soudure-chaudronnerie, Imprimerie, Cordonnerie maroquinerie,

Peinture, Métiers de l'art (six filières existantes), Métiers du BTP (plusieurs filières

possibles), Métiers de mines, Métiers de Sécurité). Dans le cadre du perfectionnement des

référentiels existants il est envisagé d'aller de la mécanique à la mécatronique + carrossier

et de l'informatique à la robotique et la domotique.

Les formateurs des options techniques industrielles et commerciales sont formés aux

nouveaux curricula.

Les nouveaux curricula des options techniques agricoles sont disponibles (Agriculture

générale, Vétérinaire, Nutrition, Industrie agricole, Foresterie, Pêche et navigation).

Les formateurs des options techniques agricoles sont formés aux nouveaux curricula.

52

Au total, 331 curricula des filières pertinentes sont actualisés (ou nouvellement produits)

en conformité avec l'APC et les réalités locales et mis à la disposition des utilisateurs.

La Commission Interministérielle de l’ETFP (EPSP, ESU MJS, MAS, Ministère du

Travail) est revisitée et ses missions reprécisées.

Les didacticiens des 2 ISPT (Kinshasa et Likasi) et des ISP (un par province) sont formés

en APC.

60 écoles ETFP sont érigées en centres de référence (2 par province « éducationnelle ») :

48 sont réhabilitées (en moyenne 3 filières par centre), 12 sont construites et 60 sont

équipées.

Le MEPSP en collaboration avec le Ministère de Travail (ONEM) conduit une étude sur

l’employabilité des jeunes diplômés. Les résultats de cette étude sont mis à jour chaque

année.

Par rapport au baseline établi, le nombre de jeunes diplômés des écoles ETFP accédant au

marché d’emploi, augmente de manière significative tous les ans.

La gestion des ressources des écoles ETFP est devenue transparente.

Dans les 60 centres de référence, 1/3 des places dans chaque classe est réservé aux filles

qui bénéficient de la gratuité de leur scolarisation sur la base d’un programme de soutien à

mettre en place.


Concernant l’amélioration de l’accès à l’ETFP

102. Le Ministère de l’EPSP localise et identifie les établissements ETFP et élabore un plan

de rationalisation de ceux-ci (y compris le plan de transformation d’écoles d’enseignement

général en écoles ETFP);

103. Sur la base du plan provincial de rationalisation, le Ministère de l’EPSP réalise un état

des lieux des infrastructures de l’ETFP afin d’identifier les besoins de réhabilitation et

d’équipement des établissements ETFP retenus;

104. Le Gouvernement met en place une politique pour encourager les filles à s’inscrire dans

les écoles ETFP retenues. Il prend en charge la scolarité de celles-ci au ratio de 60 filles par

école (10 par classe). Concrètement, le Gouvernement octroie une subvention annuelle aux

écoles ETFP, calculée sur la base des frais scolaires demandés dans les écoles ETFP. Des

critères stricts d’inscription des filles sont développés et appliqués. A titre d’expérience pilote,

cette initiative pourrait débuter dans les 60 centres de référence et s’étendre par la suite.

1 Il y en a 16 qui sont déjà disponibles.

53

105. Dans un premier temps, le rapport sur l’employabilité des jeunes (ONEM) permet

d’établir un baseline au niveau des centres de référence. Ce rapport servira de base pour la

mise en place d’une collecte de données systématique (routinière) et annuelle sur le taux

d’employabilité des jeunes diplômés des écoles de l’ETFP. Ces données seront partagées avec

le Ministère de travail (ONEM) et le MEPSP;

Concernant l’amélioration de la qualité et de la pertinence des apprentissages

106. La Commission Interministérielle (CI) établit un état des lieux des programmes de

formation, des équipements et des matériels pédagogiques au niveau de tous les réseaux

ETFP (formel, informel, non formel et industriel);

107. Le Ministère de l’EPSP (i) réalise une étude sur les pratiques d’inspection et

d’évaluation dans les réseaux de l’ETFP (formel, non formel, informel, industriel) ; et (ii)

évalue les besoins d’inspecteurs afin de formuler des recommandations pour, entre autres, un

fonctionnement efficace des unités pédagogiques dans les structures de formation d’ETFP ;

108. Sur la base de cette étude, un Pool d’inspecteurs et de formateurs de formateurs de

l’ETFP élabore un plan national de dynamisation de la formation des formateurs (formation

initiale et continue) ;

109. Une Commission Spécialisée (à mettre en place au sein du Ministère de l’EPSP)

réalise, à travers la Commission Interministérielle, un état des lieux des curricula existants et

actualise les curricula et programmes des différentes filières de l’ETFP (construction et

validation des référentiels des métiers, de compétences, de formation et d’évaluation) ;

110. Les enseignants, les inspecteurs et les didacticiens des ISP et des ISPT sont formés à

l’approche par compétences ;

111. Les Ministères en charge de l’ETFP mettent en place une équipe interministérielle

chargée d’élaborer un dispositif de qualification et de certification des formations au niveau

national.

112. Dans les 60 écoles ciblées comme centres de référence, le Gouvernement appuie les

filières jugées pertinentes en termes de réhabilitation, équipement, matériel didactique et

NTIC.

113. Le cadre de partenariat public-privé (impliquant le pouvoir public, les partenaires de

développement et le secteur privé) oriente, de manière efficace, les apprentissages vers les

besoins du marché et de l’économie ;

Concernant l’amélioration de l’organisation et la gestion du secteur

114. Le Ministère de l’EPSP finalise et adopte les textes portant restructuration de la

Commission Interministérielle de l’ETFP dans le but de l’ériger en instance de concertation

54

dans le cadre du développement du secteur de l’ETFP. Son fonctionnement est pris en charge

par le gouvernement et inscrit dans le Budget de l’Etat;

115. Afin de doter les écoles ETFP retenues d’un capital de départ pour une autogestion, le

Ministère de l’EPSP les approvisionne en matière d’œuvre et autres consommables (en

commençant par les 60 centres de référence). Un contrat de gestion fixera les règles. A l’instar

d’autres programmes du PIE (gestion des frais de fonctionnement des écoles et des bureaux

gestionnaires) un manuel de procédures, spécifique aux écoles ETFP, est produit et des audits

indépendants sont organisés régulièrement.

116. Les capacités de suivi-évaluation des bureaux ETFP dans les Directions provinciales

(PROVED) sont renforcées. En tant que répondants de la Direction nationale de l’ETFP, ils

s’organiseront en sous-groupe (Cellule ETFP) à l’intérieur des Commissions provinciales de

l’EPSP afin de suivre la mise en œuvre du programme ETFP au niveau provincial.

Tableau 15 : (Programme 2.5): Renforcement de l’Enseignement Technique et Professionnel


Coûts

2012 Coûts

2013

Coûts

2014

Coût

total

Unité Responsable

(niveau central) Décentralisation

Aspect

Fiduciaire

Activité 1. Etablissement de plans provinciaux de rationalisation des écoles de l’ETFP (adéquation ETFP-marché de l’emploi)

1

Etablissement de plans provinciaux de

rationalisation des écoles ETFP, y compris

le plan de transformation d’établissements

d’enseignement général en écoles ETFP

(étalé sur 2 ans)

1 consultant

1 atelier 100 000 100 000 000 200 000 CI


de l’EPSP

(Cellule ETFP)

consultance

2

Analyse de la fonctionnalité des écoles

ETFP retenues (état des infrastructures,

etc.)

1 consultant

1 atelier 50 000 50 000 000 100 000 CI


de l’EPSP

(Cellule ETFP)

consultance

Activité 2. Renforcement des capacités d’accueil de l’ETFP

3

Construction et équipement de 6 centres

de référence dans 6 provinces

administratives

1 275 000 $

pour 6 écoles 2 550 000 2 550 000 2 550 000 7 650 000

DETFP/DIS



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

4

Réhabilitation et équipement de 54

centres de référence (y compris l’internet

et l’informatique)

120 000$

(réhabilitation)

10 000$

(informatique)

par centre

2 340 000 2 340 000 2 340 000 7 020 000 DIS DETFP/DIS



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

5 Construction de 1074 nouvelles classes

ETFP

7 000$

par classe 2 506 000 2 506 000 2 506 000 7 518 000

DETFP/DIS



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

6 Equipement de 1074 nouvelles salles de

classe ETFP

1 500$

par classe 537 000 537 000 537 000 1 611 000

DETFP/DIS



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

7 Réhabilitation de 2806 salles de classe

ETFP

3 000$

par classe 2 806 000 2 806 000 2 806 000 8.418 000

DETFP/DIS



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

8 Equipement de 2806 salles de classe ETFP

réhabilitées

1 500$

par classe 1 403 000 1 403 000 1 403 000 4 209 000

DETFP/DIS



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

9 Construction de 235 locaux scientifiques 10 000$

par laboratoire 784.000 783 333 783 333 2 350 000

DETFP/DIS



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

10 Equipement de 235 locaux scientifiques 1 500$

par laboratoire 117 500 117 500 117 500 352 500

DETFP/DIS



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

11 Construction de 1455 blocs de latrines

(dans 485 écoles)

3 000$

par bloc de

latrines

1 455 000 1 455 000 1 455 000 4 365 000 DETFP/DIS



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

12

Réhabilitation et équipement de la DETFP

et des antennes provinciales de l’ETFP

dans 11 provinces administratives

42 000$

par province 154 000 154 000 154 000 462 000

DETFP+DIS



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

Activité 3. Approvisionnement des écoles en matière d’œuvre et en matériels didactiques

13

Acquisition et distribution d’ouvrages de

référence dans 4000 établissements ETFP

retenus

810$

par école 1.080 000 1.080 000 1.080 000 3.240 000

DETFP



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

Distribution

14 Acquisition de la matière d’œuvre pour 60

centres de référence et 425 écoles ETFP

5 000$

par centre 809 000 808 000 808 000 2.425 000

DETFP

Coordinations nationales.

Cellule ETFP

Chefs d’établissement

Conseil de gestion

PM

Contrat de

gestion

Activité 4. Etat des lieux des programmes de formation des écoles et centres de formation de tous les réseaux (formel, non formel, informel et industriel)

15

Etat des lieux des programmes de

formation dans les écoles ETFP et centres

de formation

1 consultant

1 atelier 40 000 000 000 40 000

DETFP - IGE

Coordinations nationales Inspection ETFP consultance

16 Reproduction et distribution de

référentiels des 10 filières déjà validées 2,5$

500 unités

et 10 filières

12 500 000 000 12 500 DETFP



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

Activité 5. Mise en place d’une politique pour encourager les filles de s’inscrire dans les écoles ETFP

17

Incitation des filles pour s’inscrire dans les

centres ETFP (sous forme de subventions

ou la gratuité de la scolarité)

50$

(par an/élève)

(60 filles

par centre)

180 000 300 000 420 000 900 000

DETFP


(suivi)

Cellule ETFP


Comité des parents

Conseil de gestion

Chaîne de la

dépense

Contrat de gestion

Activité 6. Actualisation des programmes (référentiels, compétences, formation, évaluation)

18 Actualisation des programmes de 17

filières additionnelles jugées pertinentes

50 000$

par filière 100 000 250 000 150 000 850 000

DETFP - IGE

Coordinations nationales Inspection ETFP

19 Reproduction et distribution de

référentiels des 17 filières additionnelles

2,5$

1000 unités

et 17 filières

0 000 42 500 000 42 500 DETFP



de l’EPSP

(Cellule ETFP)

PM

20

Production des outils d’appui aux unités

pédagogiques (expérience pilote dans les

60 centres)

100 $

10 outils

par centre

30 000 30 000 60 000 120 000 SERNAFOR Inspection ETFP

21

Production et distribution d’un guide de

gestion de l’environnement dans les écoles

ETFP

4$

par exemplaire 4 000 8 000 12 000 24 000

DETFP


(suivi)

Cellule ETFP


Comité des parents

Conseil de gestion

PM

distribution

22

Provision dans les frais de fonctionnement

des centres ETFP pour financer la

recherche-action au niveau

500$

60 centres 30 000 30 000 30 000 90 000

DETFP


(suivi)

Cellule ETFP


Comité des parents

Chaîne de la

dépense

Contrat de

environnemental Conseil de gestion gestion

Activité 7. Analyse des pratiques actuelles d’inspection et d’encadrement pédagogique des formateurs de l’ETFP

23 Enquête sur les pratiques d’inspection

actuelle dans les établissements ETFP

1 consultant

1 atelier 30 000 000 000 30 000 CI Inspection ETFP consultance

24 Analyse des besoins en inspecteurs pour

l’ETFP Voir Programme Renforcement des capacités institutionnelles et humaines, Activité 2.

25 Recrutement et formation de 300

inspecteurs ETFP par an Voir Programme Renforcement des capacités institutionnelles et humaines, Activité 2.

Activité 8. Formation des utilisateurs des programmes référentialisés en APC

26 Formation des didacticiens dans les ISP et

ISPT

10 000$

13 sessions 130 000 000 000 130 000

DETFP - IGE

ESU

IPP – Inspection ETFP

Directions ISP et ISPT

27 Formation accélérée des nouveaux

inspecteurs ETFP Provision 000 100 000 000 100 000

DETFP - IGE

Directions ISP et ISPT IPP – Inspection ETFP

28 Formation des maîtres de stage dans 60

centres de référence Provision 000 300 000 000 300 000

DETFP - IGE

Coordinations nationales IPP – Inspection ETFP

Activité 9. Dynamisation de la Commission Interministérielle

29 Actualisation de la vision de la CI et mise

en œuvre

1 consultant

1 atelier 000 30 000 000 30 000 CI

consultance

Total 17.248.000 17 780 000 17.221 500 52.249.500

58

Sous-programme 3.1. Accompagnement et mise en œuvre de la

décentralisation pour une gestion efficace


117. La Constitution de 2006 définit la répartition de compétences entre le pouvoir central

et les pouvoirs provinciaux. Les fonctions techniques du Ministère central sont

l’établissement des normes d’enseignement, l’inspection des écoles et des enseignants, la

production des statistiques scolaires et la planification du développement du système1. Quant

aux Ministères provinciaux, leurs compétences portent essentiellement sur la gestion de

l’enseignement primaire et secondaire ainsi que sur la promotion de l’alphabétisation,

conformément aux normes nationales2.

Au niveau central

118. Des études récentes3 montrent une hypertrophie de l’administration centrale et un

bicéphalisme (SG et IGE) de l’organisation administrative. Elles font, également, apparaitre

une absence de délimitation claire des rôles des différentes structures et acteurs, ce qui se

traduit par un chevauchement des missions et fonctions. Par ailleurs, il y a lieu de noter le

caractère hybride de l’administration scolaire. En effet, le développement scolaire est pour

l’essentiel le fait des réseaux confessionnels (conventionnés)4 structurés du niveau local au

niveau central en parallèle à l’administration centrale. C’est la cause, d’une part, d’une

expansion non maîtrisée de l’administration scolaire5 et, d’autre part, de la prolifération des

établissements sans souci réel d’une gestion par la carte scolaire.

119. La réorganisation administrative du Ministère central constitue donc un enjeu majeur.

Elle suppose une rationalisation de l’organisation actuelle et une prise en compte des

compétences définies par la Constitution. Cela implique (i) une révision du nombre de

directions au niveau central avec un focus sur les missions inscrites dans la Constitution et les

programmes du PIE; et (ii) des négociations pour l’élaboration d’une nouvelle Convention

avec les réseaux confessionnels en vue d’une organisation plus efficace de la gestion de

l’administration scolaire.

Au niveau provincial

120. Le secteur de l’EPSP est composé de 30 provinces « éducationnelles » réparties dans

11 provinces administratives. La décentralisation du système implique un pilotage provincial

qui relève du Ministre provincial en charge de l’éducation. Or, le découpage actuel de

l’administration scolaire ne permet pas une vision provinciale de la gestion du sous-secteur,

notamment en matière de statistiques et de planification. En dehors de l’Inspection, la

Constitution prévoit que l’ensemble de l’administration scolaire passe sous l’autorité de la

1 Constitution Article 202

2 Constitution Article 204

3 Diagnostic institutionnel EPSP (2009) 4 Les réseaux conventionnés représentent 70% des écoles publiques.

5 Par exemple, le réseau protestant compte 19 communautés différentes pour la seule province du Bandundu.

59

province. Cependant, le fait que la maîtrise des statistiques relève du pouvoir central pose la

question du rattachement, au niveau provincial, des services en charge des statistiques.

121. Les Assises de Promotion Scolaire1, réunissant chaque année les principaux acteurs

de l’éducation au niveau de la province, constituent un mode de régulation du développement

du système éducatif. Toutefois, l’insuffisance de critères de carte scolaire et la non-prise en

compte de contraintes budgétaires ne permettent pas de maîtriser l’expansion du système. La

planification financière au niveau central permettra de déterminer le nombre de nouvelles

écoles publiques qui pourront être financées par l’Etat. Il s’agira ensuite de définir une clé de

répartition des ressources entre les provinces. Au niveau local, la carte scolaire fournira des

critères objectifs pour les choix d’implantation de nouvelles écoles à valider lors des Assises

de Promotion scolaire.

Figure II. Les bureaux gestionnaires

122. Depuis septembre 2010, le Gouvernement octroie des frais de fonctionnement aux

bureaux gestionnaires (en moyenne 300 USD par mois) jetant ainsi les bases de leur prise en

charge par l’Etat (Figure 1). Ce financement intervient dans le cadre de la réduction des frais

scolaires (voir programme « Universalisation »). La dépendance des bureaux gestionnaires

aux contributions des parents est à l’origine de leur relation ambiguë avec les écoles. Financée

par les écoles, l’administration se trouve dans une situation de « juge et partie » et son rôle

initial de supervision et de contrôle administratifs (PROVED, Coordination) et pédagogiques

(Inspection) se trouve fortement compromis par le recours systématique aux frais scolaires

pour son fonctionnement. La prise en charge par l’Etat des bureaux gestionnaires apparaît

donc comme une condition préalable au rétablissement d’une relation saine entre

administration et administrés. Pour l’instant, ce financement n’est pas obligataire à meilleur

rendement. Aussi, étant donné le rôle pivot des bureaux gestionnaires dans la gestion au

quotidien du système éducatif, leur financement sera-t-il conditionné à la bonne exécution de

tâches de routine définies préalablement dans le cadre d’un contrat de performance. Dans ce

1 Ces assemblées annuelles ont pour objet essentiel la création de nouvelles écoles au niveau provincial

60

contexte, le renforcement, voire le rétablissement de la « chaîne de commandement » entre

gestionnaire et chef d’établissement apparaît comme une étape indispensable.

Au niveau de l’école

123. L’école se trouve au centre de la perception et de la gestion des frais scolaires (quota

versés aux bureaux gestionnaires, prime de motivation des enseignants etc.). Cette activité

monopolise une bonne partie du temps de travail du chef d’établissement au détriment des

tâches administratives et de supervision pédagogique. De la même façon, la participation des

organes de cogestion à la vie scolaire (Conseil de gestion, Comité des parents, Assemblée

générale des parents) se limite principalement à des préoccupations financières (fixation et

recouvrement des frais scolaires). Leur présence à l’école (Figure II) serait pourtant un atout

majeur pour un suivi de proximité de la qualité des enseignements (disponibilité de matériels

didactiques, utilisation efficace des ressources, absentéisme des enseignants et des élèves,

etc.) ainsi que de la mise en place et de la gestion des infrastructures et équipements scolaires.

124. In fine, l’arrêt de la contribution des écoles au fonctionnement des bureaux

gestionnaires, devrait permettre à ces derniers (en tant qu’employeur direct) (i) d’avoir une

meilleure emprise sur les chefs d’établissement sous leur supervision respective et (ii)

d’exercer un contrôle plus efficace des activités scolaires (gestion des ressources,

représentativité et fonctionnement des organes de cogestion, tenue régulière des séances de

formation continue dans les « unités pédagogiques », remontée des statistiques etc.).

125. Depuis 2008, et à travers un appui extérieur, l’Etat octroie des frais de fonctionnement

aux écoles publiques (cash transfers). Opération d’envergure1, cette activité a permis de jeter

les bases d’un financement plus pérenne. En effet, depuis septembre 2010, et sur ressources

propres, le Gouvernement transfère un montant mensuel (l’équivalent de 50 USD) à toutes les

écoles publiques mécanisées. Afin d’en garantir la bonne utilisation, il apparaît essentiel

d’établir des règles strictes de gestion financière, notamment à travers (i) l’élaboration des

outils de gestion simples et pratiques (guide du chef d’établissement, manuels de procédures

etc.) ; et (ii) la mise en place d’un monitorage efficace (gestionnaires, organes de cogestion).

Les expériences déjà en cours pourront servir de modèles.

Mode opératoire pour la mise en œuvre

126. L’élaboration et l’application du nouvel organigramme du MEPSP est un processus

laborieux qui ne sera sans doute pas achevé avant la mise en œuvre du PIE. Toutefois, même

si cette question n’est pas entièrement réglée, et même si la décentralisation effective n’est pas

suffisamment avancée, la situation de facto sur le terrain devrait permettre la mise en place

d’un dispositif fortement déconcentré donnant une grande autonomie de gestion aux

provinces « éducationnelles».

1 Plus de 26 000 écoles (primaires et secondaires) publiques mécanisées reçoivent trimestriellement des subventions à travers

des mécanismes fiables de transfert de fonds

61

Figure III. Gouvernance à l’école (acteurs principaux)

127. Dans cette vision, il est envisagé d’établir une relation contractuelle entre la périphérie

et le centre (SG/IGE/MEPSP). Ainsi, les services périphériques seront tenus comptables pour

la performance de leur programme. Les structures déconcentrées existantes auront des cahiers

de charge bien définies et s’organisent au niveau provincial, sous provincial et local pour une

mise en œuvre coordonnée des activités. Vu la taille du pays et pour des raisons d’efficacité,

le Ministère central jouera un rôle normatif dans la conception des différents programmes

(stabilisés pour une période déterminée). Cela implique que les directions centrales ne soient

pas gestionnaires directes des différents programmes, la responsabilité de l’exécution se

trouvant au niveau déconcentré (voir dispositif institutionnel Annexe 13).

Objectif Général

Rationaliser et optimiser la gestion administrative, financière et pédagogique du secteur de

l’EPSP

Objectifs spécifiques

Renforcer les capacités locales de gestion pour une amélioration de la gouvernance de

l’éducation

Soutenir des programmes de mobilisation sociale pour renforcer la transparence et

l’intégrité dans la gestion du système éducatif congolais

Résultats attendus

1. Les missions et tâches des Directions centrales et celles de l’Inspection de l’EPSP

sont redéfinies en fonction des recommandations de l’audit organisationnel du

MEPSP ;

2. Un nouvel organigramme du MEPSP est élaboré et mis en fonctionnement

conformément aux dispositions de la constitution.

62

3. Une nouvelle Convention entre le Gouvernement et les réseaux confessionnels est

négociée, signée et mise en application.

4. Des procédures claires de création et de mécanisation des écoles, ainsi que de

recrutement et de nomination aux emplois du personnel de l’éducation sont

disponibles et utilisées pour de besoin.

5. Une étude sur la pertinence et la faisabilité de création d’un Observatoire

permanent de la gouvernance dans le secteur de l’éducation est réalisée.

6. Des plans d’action provinciaux, en cohérence avec les orientations et priorités du

PIE, sont disponibles.

7. Des contrats de performance sont établis et signés entre le Ministère central de

l’EPSP (SG/IGE) et ses services déconcentrés (PROVED, IPP, Bureaux

Gestionnaires, etc.).

8. Des mécanismes efficaces d’acheminement de fonds publics aux écoles et aux

bureaux gestionnaires sont développés et mis en application.

9. La gestion des fonds publics transférés aux écoles et aux bureaux gestionnaires est

faite de façon concertée et est axée sur les résultats (contrat de performance).


128. Conformément au dispositif constitutionnel, le MEPSP redéfinit les missions et

tâches des Directions centrales ainsi que celles de l’Inspection Générale de l’EPSP. Une

attention particulière est accordée à la maîtrise des statistiques. Cet exercice conduit à

l’élaboration d’un nouvel organigramme aux niveaux central et provincial.

129. Pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’EPSP au niveau

provincial, un appui technique sera apporté à l’élaboration des plans d’action provinciaux en

cohérence avec les orientations du PIE. Un guide pratique de développement d’un plan

d’action provincial sera élaboré et diffusé. Les cadres provinciaux des Ministères concernés

(Education, Budget, Finances et Plan) seront formés à ce type d’exercice.

130 Le Ministère de l’EPSP, à travers le SG et l’IGE, établit des contrats de performance

avec les provinces « éducationnelles » pour la mise en œuvre des plans d’action provinciaux

découlant du PIE. Ces contrats stipulent, entre autres, (i) la source et la nature des fonds

transférés; (ii) les modalités de gestion des ressources ; (iii) les indicateurs de performance ; et

(iv) les modalités de contrôle et de supervision de l’utilisation de ces ressources.

131. Le MEPSP engage des négociations avec les réseaux confessionnels (conventionnés)

dans le contexte de la réorganisation de la gestion du système scolaire. A cet effet, il élabore

une nouvelle Convention redéfinissant (i) le cadre global du partenariat ; et (ii) la structure

(organisation) administrative du réseau conventionné.

132 Le MEPSP clarifie et redéfinit les procédures (i) de création et de mécanisation des

écoles ; et (ii) du recrutement et de la nomination du personnel en fonction de la carte scolaire

(provinciale) ainsi que des ressources budgétaires disponibles.

63

133. Le Gouvernement prend en charge le fonctionnement de tous les bureaux

gestionnaires et assure leur formation en gestion. Ces derniers s’engagent à (i) ne plus

percevoir de l’argent de leurs écoles respectives ; et (ii) respecter un contrat de performance.

Les mécanismes de transfert des fonds s’inspirent de modèles performants existants.

134. Le Gouvernement prend en charge le fonctionnement des écoles publiques. Un

manuel de procédures définit les règles de gestion des fonds alloués aux écoles. Comme pour

les bureaux gestionnaires, les mécanismes de transfert des fonds suivent les modèles existants

jugés performants.

135 La prise en charge par l’Etat du fonctionnement des bureaux gestionnaires et des

écoles nécessite le renforcement du mandat des organes de cogestion présents à l’école

(Conseil de gestion, Comité des parents, Assemblée Générale des parents). D’une manière

plus globale, une étude se penchera sur la pertinence et la faisabilité de la création d’un

Observatoire permanent de la gouvernance dans le secteur (Figure III).

Figure IV. Modèle d’un Observatoire

Tableau 16: (Programme 3.1) : Accompagnement et mise en œuvre de la décentralisation (en USD)


Coût

2012

Coût

2013

Coût

2014

Coût

Total

Unité responsable

(niveau central)

Unité

d’exécution

(décentralisation)

Aspects de

gouvernance

Activité 1. Elaboration d'un nouvel organigramme du MEPSP

1 Elaboration d’un nouvel organigramme du

MEPSP aux niveaux central, provincial et local 1 étude

1 atelier 30 000

20 000 000 000 50 000 SG

(concertation) PROVED Service consultant

2

Redéfinition des missions et des tâches des

structures centrales, provinciales et locales

conformément au dispositif constitutionnel et le

PIE

1 étude

1 atelier 30 000

20 000 000 000 50 000 SG

(concertation) PROVED Service consultant

3

Redéfinition de la mission et les tâches de

l'Inspection (aux niveaux central, provincial et

local), conformément au dispositif constitutionnel

et le PIE

1 étude

1 atelier

30 000

20 000 000 000 50 000 IGE

(concertation) Commission Scolaire Service consultant

4 Dialogue sur le processus de restructuration de

l’architecture du MEPSP, y compris avec les

réseaux conventionnés

1 table ronde 000 150 000 000 150 000 SG

(concertation)

Concertation avec les

provinces

5 Etablissement d'un plan de restructuration du

MEPSP et son plan de financement (voir aussi

sous-programme 2.2. - gestion de la retraite)

1 étude

1 atelier 000

30 000

20 000 000 50 000 MEPSP

Fonction Publique

Finances et Budget

PROVED Service consultant

Activité 2. Appui à l'élaboration des plans d'action provinciaux

6 Elaboration et diffusion d’un recueil de résumés de

la stratégie EPSP et du PIE

1 consultant

10 000 unités

10 000

30 000 000 000 40 000 CAT CAT

Service consultant

PM

7 Elaboration d'un guide pratique de développement

d'un plan d'action provincial (y compris la

budgétisation) 10.000 unités 20 000 000 000 20 000 CAT CAT PM

8 Organisation de la formation des cadres

provinciaux à l'élaboration d'un plan d'action

provincial (par province éducationnelle) Pool de 10 formateurs

600 participants 220 000 000 000 220 000 CAT

Commissions

provinciales EPSP

Activité 3. Définition d'un nouveau cadre de partenariat avec les réseaux confessionnels (conventionnés)

9 Analyse et diagnostic du système actuel de

partenariat et discussions préliminaires avec les


1 étude

30 000 000 000 30 000 SG

réseaux conventionnés Concertation Service consultant

10 Recherche de consensus sur un nouveau cadre

partenarial avec les réseaux conventionnés 1 atelier 40 000 000 000 40 000 SG


société civile Concertation

11 Elaboration et mise en place d'un cadre formel de

partenariat entre l'Etat et les réseaux

conventionnés 1 Table Ronde 120 000 000 000 120 000

SG


société civile Commissions

provinciales EPSP

Activité 4. Clarification et redéfinition des procédures en matière de création d'écoles et de recrutement d’enseignants

12 Elaboration d'un guide (+ recueil) clarifiant la

procédure en matière de création et de gestion

d'écoles et de recrutement du personnel enseignant 1 consultant 10 000 000 000 10 000

SG


Commissions

provinciales EPSP

Promoscolaire

Service consultant

13 Production et diffusion des guides et sensibilisation

des bureaux gestionnaires 10 000 unités 10 000 000 000 10 000 SG

Coordinations nationales Commissions

provinciales EPSP

Promoscolaire

PM

Activité 5. Prise en charge par l'Etat du fonctionnement des bureaux gestionnaires mécanisés

14 Production de la liste des bureaux gestionnaires

éligibles aux frais de fonctionnement 1 liste 000 000 000 000 SECOPE

Coordinations nationales SECOPE-Réseaux

15

Elaboration d'un modèle de contrat entre le

MEPSP et les bureaux gestionnaires définissant les

règles de gestion et les indicateurs de performance

des bureaux gestionnaires 1 modèle de contrat 10 000 000 000 10 000 SG - CAT

réseaux concertation Contrat de

performance

16 Production et distribution de manuels de

procédures pour l’utilisation des frais de

fonctionnement des bureaux gestionnaires

5000 unités

(bureaux) 10 000 000 000 10 000 SG - CAT

réseaux Commissions

provinciales EPSP

Contrat de

performance

PM

17 Mise en place d'un mécanisme de transfert de

fonds aux bureaux gestionnaires 1 circuit 000 000 000 000 MEPSP

BCC - Budget PROVED Transfert de fonds

Traçabilité

18 Conduite d'un audit indépendant annuel sur le

circuit et l'utilisation des frais de fonctionnement

des bureaux gestionnaires cabinet d‘audit 250 000 250 000 250 000 750 000 MEPSP CAT

Audit

Suivi-évaluation

Activité 6. Prise en charge par l'Etat du fonctionnement des écoles primaires publiques

19

Concertation sur le financement des imprimés

(bulletins scolaires), de l’assurance scolaire

(SONAS), de l’organisation du TENAFEP et de la

tenue des Assises de la Promoscolaire

1 atelier

(4 sessions) 80 000 000 000 80 000

SG - IGE


SONAS

Commission Scolaire

Transfert de fonds

Contrat de

performance

PM

20 Production de la liste des écoles éligibles aux frais

de fonctionnement 1 liste 000 000 000 000 SECOPE

Coordinations nationales Commission Scolaire

21 Elaboration d'un modèle de contrat entre les BG et

l’école définissant les règles de gestion et les

indicateurs de performance au niveau de l’école 1 modèle de contrat 20 000 000 000 20 000 SG

Coordinations nationales Commission Scolaire Contrat de

performance

22 Production et distribution de manuels de

procédures pour l’utilisation des frais de

fonctionnement au niveau des écoles

100 000 unités

(écoles) 50 000 000 000 50 000 SG Commission Scolaire

Contrat de

performance

PM

23 Mise en place d'un mécanisme de transfert des

fonds aux écoles éligibles 1 circuit 000 000 000 000 MEPSP

BCC - Budget SECOPE Transfert de fonds

Traçabilité

24 Conduite d'un audit indépendant annuel sur le

circuit et l'utilisation des frais de fonctionnement Cabinet d’audit 250 000 250 000 250 000 750 000 MEPSP CAT

Audit

Suivi-évaluation

Activité 7. Mise en place d'un Observatoire permanent de la gouvernance dans le secteur

25 Etude sur la pertinence et la faisabilité d'un

Observatoire permanent de la gouvernance dans le

secteur 1 étude 100 000 000 000 100 000 CAT

(société civile)

ONG locales

Syndicats

Associations des parents

COPA

Service consultant

26 Elaboration d'un plan d'action de l’Observatoire

de la gouvernance (y compris mode opératoire et

budgétisation)

1 consultant

1 atelier 10 000

20 000 000 000 30 000 SG

réseaux

société civile CAT

Contrat de

performance

Suivi-évaluation

Activité 8. Elaboration d’une stratégie nationale de communication

27 Elaboration d'une stratégie nationale de

communication

1 consultant

1 atelier

70 000

30 000 000 000 100 000 CAT CAT Service consultant

Sous-total 9 1 540 000 700 000 500 000 2 740 000

67

Sous-programme 3.2. Renforcement des capacités institutionnelles et humaines


Au niveau central

136. La production des statistiques scolaires relèvent de la compétence concurrente des

niveaux central et provincial. Durant les deux dernières décennies, la production des statistiques

scolaires a été irrégulière. Toutefois, depuis 2006/2007, les Annuaires Statistiques sont produits

chaque année sur financements extérieurs. Le système d’information récemment mis en place

présente encore des lacunes qui influent négativement sur la qualité des données. A ce stade, il

apparaît nécessaire de consolider le système actuel et d’évoluer vers un SIGE plus performant

avant d’assurer sa pérennisation et son appropriation par l’administration du MEPSP. Dans cette

optique, le Ministère de l’EPSP, avec le concours des PTFs, devra surtout renforcer les capacités

des acteurs éducatifs, au niveau central et provincial, à la production et à la diffusion régulière

des données statistiques.

137. La Constitution confère à l’Inspection de l’EPSP un rôle central dans la gestion du

secteur. Toutefois, l’Inspection se caractérise par un personnel vieillissant et peu nombreux sur le

terrain (inspecteurs itinérants). En outre, il n’existe plus de formation initiale d’inspecteur et le

recrutement ne se fait pas toujours dans le respect des critères officiels de compétence. De plus,

les moyens limités dont dispose cette structure ne permettent pas d’effectuer régulièrement

l’inspection de l’ensemble des enseignants ni même de l’ensemble des établissements scolaires.

138 L’amélioration de la qualité de l’enseignement doit devenir la mission prioritaire de

l’Inspection. Pour cela, et au-delà de la réorganisation administrative prévue, l’Inspection doit

devenir plus efficace et avoir recours à des outils de pilotage modernes (base de données, analyse

statistique, etc.). Ces outils permettront, entre autres, de hiérarchiser les priorités d’intervention et

d’assurer un suivi pluriannuel des interventions.

139 La réorganisation administrative du MEPSP va nécessiter, d’une part, le recrutement de

personnels/cadres avec de nouveaux profils (gestionnaires, financiers etc.), et d’autre part, la

formation des personnels des Directions du Ministère à leurs nouvelles fonctions. Cela est

particulièrement utile dans les domaines de la gestion du personnel, de la planification et de la

gestion financière. Toutefois, cette réorganisation devant se mettre progressivement en place, il

est donc nécessaire de prévoir un appui technique (expertise nationale et internationale) auprès du

Ministère, y compris pour la mise en œuvre du PIE.

140 Le dialogue sectoriel se tient dans le cadre du Groupe Thématique Education (GTE).

Celui-ci souffre de certaines insuffisances qui pénalisent le pilotage du secteur. La difficulté à

traiter de questions stratégiques et à impliquer l’ensemble des acteurs clés, y compris la société

civile (syndicats, parents d’élèves et ONG nationales) est un réel handicap pour l’atteinte des

résultats. Pourtant, le dialogue sectoriel doit devenir un moteur de développement du sous-secteur

de l’EPSP et doit constituer un pilier dans le suivi de la mise en œuvre du PIE.

68

141 Pour l’heure, il n’existe pas de mécanismes formels de dialogue entre Gouvernement et

syndicats. Les concertations entre partenaires syndicaux et gouvernementaux n’interviennent

qu’en période de crise. Il convient donc de mettre en place un cadre permanent de concertation

qui assure une régularité des réunions et un suivi régulier des décisions prises.

142 Il n’y a pas de véritable planification budgétaire au sein du MEPSP. Toutefois, l’existence

d’une stratégie et d’un Plan Intérimaire de l’Education constitue un atout pour le développement

d’un CDMT sous-sectoriel. Il s’agit donc de mettre en place un processus de planification

budgétaire pérenne qui implique une collaboration étroite avec le Ministère du Budget.

143. Les examens nationaux (TENAFEP et Examen d’Etat) posent de sérieux problèmes

d’organisation (élaboration et passation des épreuves, correction des épreuves, etc.) et de

financement (même inscrits dans le Budget de l’Etat, les examens sont toujours organisés avec

une forte contribution des parents). Une évaluation de ces deux examens sera conduite.

Parallèlement, et par souci d’impartialité, il convient d’examiner les gains d’efficience potentiels

que permettrait leur regroupement au sein d’une Direction à part entière (exemple : Direction

d’Evaluation).

144. Dans ce nouveau contexte, il est prévu d’instaurer des évaluations régulières des acquis

des élèves sur la base de tests standardisés à l’exemple de ceux du PASEC. Ce qui permettra, au-

delà des examens nationaux, de mesurer le niveau des acquis des apprentissages des élèves et de

suivre la qualité des enseignements.

145. Le SECOPE gère la base de données des enseignants. Toutefois, différents constats ont

mis en évidence le manque de maîtrise des effectifs du personnel (base de données non stabilisée,

processus de traitement des dossiers individuels lourd, délais de mécanisation longs, etc.). Sur la

base du diagnostic organisationnel et technique du SECOPE, il est envisagé de conduire une

réforme de cette structure dans le sens d’en améliorer la fonctionnalité.

Aux niveaux provincial et local

Figure V. Le pilotage provincial

69

146 La décentralisation du système éducatif suppose un pilotage au niveau provincial (Figure

IV). Cela suppose que le Ministère de l’Education dispose de capacités nécessaires et suffisantes

en matière de production statistique et de planification. A l’heure actuelle, les services du

PROVED, situés dans les chefs-lieux des provinces administratives, ne remplissent pas ce rôle. Il

est donc nécessaire de faire évoluer leur responsabilité et de renforcer leurs capacités afin qu’ils

puissent apporter un appui efficace à la planification au niveau des provinces éducationnelles.

147 Les capacités en matière de statistiques et de planification au niveau local apparaissent, là

aussi, insuffisantes. Un renforcement des capacités est donc nécessaire à ce niveau de gestion.

148. Les Assises de la Promotion scolaire jouent un rôle clé en matière de carte scolaire et, de

manière générale, au niveau de la régulation du système éducatif. Il apparaît important

d’harmoniser, de formaliser le contenu des activités de ces instances et de préciser davantage le

financement et le fonctionnement des assises annuelles sur l’ensemble du pays.

149 La prise en charge financière des bureaux gestionnaires par l’Etat nécessitera la mise en

place de Comité de gestion, de contrat de performance et de nouveaux outils de gestion. Les

personnels de ces bureaux seront préparés à l’évolution de leur rôle et formés à la gestion axée

sur les résultats.

150 L’implication et la participation des parents d’élèves dans la gestion de l’école sont

aujourd’hui largement insuffisantes. Cette situation est due essentiellement à un manque

d’information sur leur responsabilité au sein de l’école et à un rapport de force défavorable vis-à-

vis de l’administration scolaire. Il convient de clarifier l’implication et la participation des parents

dans le fonctionnement de l’école et de développer les textes devant régir cette question. En

outre, des actions d’information et de formation à l’intention des parents, quant à leur rôle dans la

gestion scolaire, s’avèrent indispensables. Ces actions se feront dans le cadre d’une stratégie

nationale de communication à mettre en place.


Améliorer la qualité de l’analyse des politiques et de la planification stratégique par la

mise en place d’un SIGE fonctionnel et progressivement décentralisé ;

Créer les conditions d’une gestion efficace et efficiente des ressources (humaines et

financières) ainsi que d’un pilotage moderne du secteur de l’EPSP ;

Améliorer le dialogue social ainsi que le dialogue sectoriel pour une gestion efficace du

secteur de l’EPSP ;

Résultats attendus

Les résultats de l’analyse organisationnelle du Ministère de l’EPSP sont capitalisées et les

réformes proposées mises en œuvre ;

70

La concertation des parties prenantes avec le MEPSP (dialogue social) est assurée ;

Les cadres de concertation et de pilotage du secteur (GTE, Comité de Concertation,

Groupe de Bailleurs, etc.) sont formalisés et opérationnels ;

Le SIGE est fonctionnel et décentralisé ;

Tous les nouveaux inspecteurs sont formés à leur profession ;

Le SECOPE est réformé et dispose d’outils modernes pour une gestion efficace;

Le contenu et l’organisation du TENAFEP et de l’Examen d’Etat sont améliorés ;

Les missions et tenues des assises de la Promotion Scolaire sont précisées et formalisées

et leur financement assuré par l’Etat.

Les rôles et responsabilités des PROVED et Ministres Provinciaux d’Education sont

précisés et les relations fonctionnelles entre les deux institutions précisées et formalisées.

Tous les cadres du Ministère de l’EPSP (aux niveaux central et provincial) travaillent sous

contrat de performance.

Les bureaux gestionnaires travaillent selon une gestion axée sur les résultats.

Les Comités de parents s’impliquent régulièrement dans la gestion de l’école.


Au niveau central

151. Le fonctionnement du SIGE doit constituer une tâche routinière et pérenne de

l’administration et devra faire partie du contrat de performance des « Bureaux Gestionnaires ».

Par conséquent, il devra à terme fonctionner quasiment sur financement national. Dans cette

optique le renforcement des capacités des services et personnel en charge des statistiques

s’inscrira dans la continuité de son fonctionnement actuel1. Progressivement, le SIGE doit être

décentralisé et modernisé avec l’utilisation de nouvelles technologies (NTIC). Le questionnaire

devant servir à la collecte des données sera le résultat d’un consensus entre toutes les parties

prenantes à ces activités. Un questionnaire unique, issu du consensus sectoriel (MEPSP, MESU,

MAS) sera stabilisé et testé sur une période de trois ans.

152. Le corps des inspecteurs doit être renouvelé. Le Ministère de l’EPSP déterminera les

besoins en inspecteurs itinérants sur base de critères précis et mettra en place une formation

professionnelle initiale des inspecteurs primaires et secondaires à l’IFCEPS. En outre, pour être

plus efficace, l’Inspection doit développer des outils de pilotage moderne dans le but d’améliorer

ses performances.

1 Notes techniques UNESCO

71

153 .La réorganisation du MEPSP requiert (i) la définition de profils de poste pour le

recrutement des nouveaux agents ; et (ii) le recyclage du personnel en place. De plus, une cellule

technique d’appui à l’opérationnalisation de Stratégie de l’EPSP et à la mise en œuvre du PIE

sera créée et pourvue en ressources (humaines et matériels) nécessaires à son bon

fonctionnement.

154. Pour améliorer le dialogue sectoriel, il est nécessaire de prendre les dispositions ci-

après : (i) recrutement d’un personnel permanent (expertise internationale) en appui direct au

GTE et au dialogue sectoriel ; (ii) formalisation de l’articulation du GTE et du Comité de

Concertation ; (iii) identification des acteurs de la société civile (syndicats, parents et ONG

nationales) et désignation de leurs représentants au GTE sur une base rotative ; et (iv)

formalisation du fonctionnement du groupe des bailleurs en éducation.

155. Un cadre formel et permanent de concertation entre les syndicats des enseignants et le

gouvernement est mis en place. Il convient d’évaluer à ce sujet, le type d’appui que pourrait

apporter une institution comme l’Organisation Internationale du Travail (OIT)1.

156. L’existence d’une stratégie sous-sectorielle et d’un PIE constituent le socle pour le

développement d’un CDMT. Le MEPSP mettra en place d’un cadre légal et pérenne

d’élaboration d’un CDMT sous-sectoriel. Cela implique (i) une collaboration étroite du Ministère

du Budget ; (ii) une formation efficace du personnel affecté à cet exercice (formation « sur le

tas ») ; et (iii) l’élaboration d’un guide pratique du CDMT qui servira de modèle pour

l’élaboration des CDMT provinciaux.

157 Le suivi de l’exécution budgétaire est une activité qui garantie la transparence et

l’efficacité dans l’exécution des dépenses publiques. Dans ce cadre, le Ministère de l’EPSP, en

collaboration avec le Ministère du Budget, le Ministère des Finances et les partenaires de

développement (PTFs), met en place une commission de revue des dépenses publiques qui

produira annuellement un rapport de suivi.

158 Le MEPSP mène deux études pour évaluer le TENAFEP et l’Examen d’Etat. Ces études

permettront, entre autres, d’estimer les coûts réels de ces examens en vue de leur prise en charge

sur le budget de l’Etat.

159 Le MEPSP conduit un diagnostic institutionnel et technique du SECOPE en vue de sa

réforme. La restructuration du SECOPE (optimisation des ressources humaines au niveau central

et provincial, modernisation de l’équipement informatique, sécurisation de la base de données,

efficacité des procédures de gestion interne etc.) est une condition préalable à la gestion efficace

du personnel de l’EPSP une fois les opérations de recensement réalisées (prévision 2012/2013).

160 Progressivement, le SIGE doit être décentralisé et modernisé avec utilisation des

nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). De même, il est

nécessaire de développer un système de suivi et évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de

l’EPSP, tant au niveau central que provincial.

1 L’OIT a un bureau à Kinshasa

72

Au niveau provincial et local

161 Etant donné que les PROVED et les IPP sont situés dans les chefs-lieux des provinces

administratives et près des Ministres provinciaux, ils joueront un rôle pivot dans l’efficacité de la

planification au niveau provincial. Leurs responsabilités spécifiques vis-à-vis de leurs collègues

des autres provinces « éducationnelles » , non situées dans les chefs lieux des provinces, et vis-à-

vis des Ministères provinciaux et centraux de l’éducation, seront formalisées.

162 Les capacités en matière de statistiques et de planification sont évaluées et renforcées

aux niveaux des services provinciaux et locaux de l’éducation, y compris dans les réseaux

confessionnels (conventionnés). Ces activités s’inscrivent dans un programme plus large de

renforcement des capacités des bureaux gestionnaires. Le Ministère veillera à ce que les

installations et équipements existants (exemple du V-SAT) servent aussi pour les besoins de la

production des statistiques.

163 Le fonctionnement des Assises de la Promotion scolaire sera harmonisé et formalisé. Le

financement des assises sera pris en charge par l’Etat, notamment par les Gouvernements

provinciaux.

164 La prise en charge par l’Etat du fonctionnement des bureaux gestionnaires implique la

mise en place d’un mode de gestion différent de celui qui a prévalu jusque là (Mise en place de

comités de gestion, de contrat de performance, de manuels de procédures etc.). Le personnel

concerné y sera préparé et formé à ce nouveau mode de gestion.

165 La participation des parents à la vie de l’école sera clarifiée et des textes subséquents

seront développés. Les textes régissant cette implication tiendront particulièrement compte des

éléments suivants : (i) la représentativité de l’association; (ii) l’équilibre entre représentants de

parents et administration scolaire ; (iii) les droits et devoirs des parents ; (iv) la question des frais

scolaires ; et (v) l’existence de consignes concrètes et pratiques en matière de cogestion. Ce

travail d’implication de parents dans la vie de l’école nécessite l’adhésion des différents réseaux

confessionnels. Il s’alignera également sur d’autres textes clés (La Convention, la Loi sur

l’Enseignement National, le Code de la famille etc.). Les textes seront traduits dans les quatre

langues nationales et distribués dans les écoles publiques. Cette activité s’inscrit dans une

campagne d’information à l’échelle nationale.

Tableau 17 : (Programme 3.2): Renforcement des capacités institutionnelles et humaines


Coût

2012

Coût

2013

Coût

2014

Coût

Total

Unité responsable

(niveau central)

Unité

d’exécution

décentralisée

Aspects de

gouvernance

Activité 1. Le SIGE constitue une tâche routinière et pérenne de l’administration

1

Inscription dans le contrat de performance

des bureaux gestionnaires de la collecte et du

traitement des statistiques scolaires (voir

sous-programme 3.1.)

1 contrat de

performance 000 000 000 000

SG - CAT


PROVED

Sous-PROVED

Réseaux

Contrat de

performance

2

Elaboration et stabilisation d’un

questionnaire unique de collecte de données

pour le secteur de l’éducation sur la base des

questionnaires existants

4 groupes de

travail

1 atelier

20 000

10 000 000 000 30 000

DEP

Cellule de statistiques

Concertation avec

IGE,

Coordinations

nationales,

SECOPE

3 Production et diffusion des Annuaires

statistiques (couverture nationale)

6 000 unités

($ 7) 42 000 42 000 42 000 126 000

DEP


Commissions


4 Production et diffusion de tableaux de bord

sur les résultats des données analysées 80 000 unités 40 000 40 000 40 000 120 000

DEP


Commissions


5 Prise en charge du SIGE dans le budget de

l’Etat 1 ligne budgétaire 300 000 300 000 300 000 900 000

MEPSP - ESU - MAS

Finances et Budget

DEP-Sous

Gestionnaires

Transfert de fonds

Contrat de

performance

PM

6

Identification des acteurs en charge des

statistiques et de planification aux niveaux

provincial et local et évaluation de leurs

besoins en renforcement de capacités

1 consultant 30 000 000 000 30 000 DEP


PROVED

Sous-PROVED Service de consultant

7

Décentralisation progressive du SIGE :

expériences pilotes sur les 11 provinces

administratives (*)

Provision (en

rapport avec les

besoins identifiés)

80 000 100 000 115 000 295 000 DEP


PROVED

Sous-Proved

Réseaux

Contrat de

performance

PM

8

Recrutement de 2 agents par Cellule

statistique au niveau provincial (profil de

statisticien et informaticien)

22 unités

(8 – 8 – 6) 28 800 57 600 79 200 165 600

DEP


PROVED

Réseaux

Recrutement

compétitif

9 Production et diffusion des Annuaires

statistiques provinciaux (*)

2 000 unités par

prov éducat

($ 8)

64 000 128 000 176 000 368 000

PROVED

Commissions

provinciales EPSP

PM

Activité 2. Renouvellement du corps des inspecteurs

10

Evaluation des besoins en inspecteurs

itinérants au niveau des Sous-PROVED

(primaire, secondaire et ETFP)

1 étude

1 atelier

40 000 000 000 40 000 IGE

Coordinations nationales IPP Service consultant

11

Recrutement des inspecteurs itinérants sur

la base d’un concours (primaire, secondaire

te ETFP)

1300 inspecteurs

par an 25 000 25 000 25 000 75 000 IGE

IPP

Commissions

provinciales EPSP

Recrutement

compétitif

Concours transparent

12 Prise en charge par l’Etat des nouveaux

inspecteurs (promotion/mécanisation)

1300 inspecteurs

par an 312 000 624 000 936 000 1 872 000 SECOPE - Budget SECOPE

Chaine de la dépense


13

Elaboration d’un programme de formation

initiale et continue des inspecteurs

itinérants (y compris la

planification/localisation de la formation)

1 étude

1 atelier 40 000 000 000 40 000

IGE

Coordinations nationales IPP Service consultant

14

Formation initiale de 6 mois des inspecteurs

itinérants dans les Centres de formation

(IFCEPS et autres)

1300 inspecteurs

par an 1 404 000 1 404 000 1 404 000 4 212 000

IGE

Coordinations

nationales

Centres de formation Contrat de

performance

15

Formation continue de 2 mois des

inspecteurs itinérants dans les Centres de

formation (IFCEPS et autres)

500 inspecteurs

par an 250 000 250 000 250 000 750 000

IGE

Coordinations

nationales

Centres de formation Contrat de

performance

16

Evaluation des besoins de l’Inspection pour

améliorer l’efficacité de son action et

élaboration d’un plan d’action budgétisé

1 consultant

1 atelier 40 000 000 000 40 000

IGE


Activité 3 : Formation continue/initiale des directeurs d’écoles primaires (1 mois)

17

Formation de 1 mois des directeurs d’écoles

primaires dans les Centres de formation

(IFCEPS et autres)

2 000 unités

par an 800 000 800 000 800 000 2 400 000

IGE

Coordinations nationales Centres de formation

Contrat de

performance

Activité 4. Formation des agents des Directions centrales

18

Evaluation de la cohérence « profil agent

/poste de travail » et identification des

besoins de formation et de redéploiement

d’agents

1 étude

(cabinet d’études) 50 000 000 000 50 000 SG DEP

Service consultant

(cabinet)

19 Formation et/ou recyclage des cadres des Provision 000 120 000 000 120 000 SG DEP Service consultant

Directions centrales conformément au plan

de restructuration

(sessions de

formation)

(cabinet)

20 Equipement des Directions centrales

conformément au plan de restructuration

Provision

(équipement,

réhabilitation)

000 300 000 000 300 000 SG Sous-Gestionnaires PM

Activité 5. Renforcement du dialogue sectoriel

21

Recrutement d’un personnel permanent en

appui direct au GTE et au dialogue sectoriel

(« Secrétariat »)

1 expert

international +

2 assistant(e)s

350 000 350 000 350 000 1 070 000 CAT CAT Recrutement

compétitif

22 Fonctionnement du Secrétariat Provision 60 000 60 000 60 000 180 000 CAT - GTE CAT

23 Formalisation de l’articulation entre le GTE

et le Comité de Concertation 1 arrêté ministériel 000 000 000 000

CAT

Comité de Concertation CAT

24

Mapping des organisations de la société

civile active en éducation (paysage syndical,

ONGs locales, Associations des parents,

COPA, etc.)

1 étude

000 100 000 000 100 000

CAT - SG


Société civile

concertation Service consultant

25

Désignation et implication des représentants

des syndicats, des COPA, des ONGs locales

au GTE

1 arrêté ministériel 000 000 000 000 CAT - GTE CAT

26 Formalisation du fonctionnement du groupe

des bailleurs en Education 1 mémorandum 000 000 000 000 CAT - GTE CAT

Activité 6. Renforcement du dialogue social

27

Mise en place d’un cadre formel et

permanent de concertation entre les

syndicats des enseignants et le MEPSP

1 arrêté ministériel 000 000 000 000 MEPSP SG

28

Financement du cadre formel de

concertation entre les syndicats des

enseignants et le MEPSP

Provisions

fonctionnement 30 000 30 000 30 000 90 000

MEPSP

en collaboration avec l’OIT SG

Activité 7. Développement d’un CDMT sous-sectoriel

29

Mise en place et fonctionnement d’un cadre

légal et pérenne pour l’élaboration du

CDMT sous-sectoriel

1 arrêté ministériel

+ fonctionnement 30 000 30 000 30 000 90 000

DEP

CAT DEP-PROVED

30 Elaboration d’un guide pratique pour le

développement du CDMT sous-sectoriel 1 consultant 30 000 000 000 000

DEP

CAT DEP-PROVED Service consultant

31 Production et diffusion (y compris

formation) du guide de développement du 1 000 unités 152 000 152 000 000 304 000 DEP PM

CDMT sous-sectoriel

Activité 8. Evaluation du TENAFEP et de l’Examen d’Etat

32 Evaluation du TENAFEP et de l’Examen

d’Etat

2 études

2 ateliers 000

50 000

30 000 000 80 000

IGE – SG

Coordinations nationales concertation Service consultant

33 Réforme du TENAFEP et de l’Examen

d’Etat 1 arrêté ministériel 000 000 000 000

IGE – SG


34

Prise en charge par l’Etat des deux

épreuves : TENAFEP (voir sous-programme

1.2) et Examen d’Etat

30$

par élève

(Examen d’Etat)

12 000 000 12 000 000 12 000 000 36 000 000 MEPSP - Budget Commissions

provinciales EPSP


Contrat de

performance

Activité 9. Réforme du SECOPE

35

Diagnostic institutionnel et technique du

SECOPE et élaboration du plan de

restructuration du SECOPE

1 étude

1 atelier 50 000 25 000 000 75 000 SG concertation Service consultant

36 Mise en œuvre du plan de restructuration

du SECOPE (réforme) 1 arrêté ministériel 000 000 000 000

SG

Coordinations nationales SECOPE

37 Financement du plan de restructuration du

SECOPE provision 000 500 000 500 000 1 000 000 SG Sous Gestionnaire

Activité 10. Formalisation des rôles spécifiques de la Commission Provinciale de l’EPSP et de ses membres (Ministre provincial, PROVED, IPP, etc.)

38

Prise d’arrêté ministériel clarifiant les rôles

spécifiques de la Commission provinciale et

de ses membres

1 arrêté ministériel 000 000 000 000

SG


(concertation)

SG

Activité 11. Harmonisation du fonctionnement des Assises de la Promotion Scolaire dans les provinces

39

Prise d’arrêté ministériel sur le

fonctionnement des Assises de la promotion

scolaire

1 arrêté ministériel 000 000 000 000 SG Commissions

provinciales EPSP

40

Appropriation par les principaux acteurs et

membres des Assises de la Promotion

scolaire (utilisation du guide)

1 atelier par

province 000 300 000 000 300 000 SG

Commissions

provinciales EPSP

Activité 12. Suivi de l’exécution budgétaire

41 Création et mise en place de la Commission

de Revue des Dépenses Publiques 1 arrêté ministériel 000 000 000 000

MEPSP

Budget

Commissions

provinciales EPSP

42 Suivi de l’exécution du Budget de l’Etat 4 sessions 120 000 120 000 120 000 360 000 CAT

avec le GTE

Commissions

provinciales EPSP

43 Mapping des contributions financières des

donateurs 000 000 000 000

CAT

Avec le PGAI

Commissions

provinciales EPSP

(*) En 2012, 4 provinces ; en 2013, 4 provinces ; en 2014, 3 provinces.

Activité 13. Préparation des bureaux gestionnaires à un mode de gestion différent

Actualisation des contrats de performance

pour les gestionnaires (B.G., Ecoles, etc.)

Consultants +

reproduction 100.000 000 000 100.000 SG-DSG PROVED

44

Formation des principaux acteurs des

bureaux gestionnaires et des Comités de

parents aux nouveaux modes de gestion

(contrat de performance, manuels de

procédure, etc)

300

regroupements, 10

regroupement par

encadreur, 3000

participants

000 200 000 100 000 300 000 SG/Coordination Réseaux bureaux gestionnaires

Activité 14. Participation des parents à la vie de l’école

45

Révision des textes régissant le rôle des

parents à l’école (Association de parents,

COPA, Conseil de gestion, Assemblée

Générale, etc.)

1 étude

1 atelier 000 30 000 000 30 000

SG

Coordinations

Société civile

CAT Service consultant

46 Production et distribution des textes

régissant le rôle des parents 100 000 unités 000 50 000 000 50 000

SG

Coordinations

Commissions


Activité 15. Renforcement de l’environnement d’apprentissage

47

Activités extrascolaires de sensibilisation et

d’éducation à la paix, au genre, au droit de

l’enfant et à la lutte contre le SIDA

40 000 supports

($ 10) 000 200 000 000 200 000

SG


réseaux

école - COPA

48 Etude sur les besoins éducatifs des enfants

en situation de handicap (voir les exclus)

Voir étude sur

l’exclusion (progra

mme 1.2.)

000 000 000 000 Direction Education

Spéciale DEP

49

Sensibilisation au reboisement des espaces

scolaires, à l’hygiène et à l’assainissement en

milieu scolaire

Voir programme

1.3. 000 000 000 000

Direction Education

Spéciale IPP

Sous-total 10 16.497.000 18.407.600 17.357.200 52.261.800

ANNEXES

Annexe 1 : Plan de Financement du PIE(RDC)

N° Niveau Educatif 2012 2013 2014

Dépenses

PIE

Financement PIE

Dépenses

PIE

Financement PIE

Dépenses

PIE

Financement PIE

Total des Gap Etat Bailleurs

Gap à

financer Etat Bailleurs

Gap à

financer Etat Bailleurs

Gap à

financer

Salaires du personnel

1.1 Pré-primaire 1.581.644 1.581.644 0 0 2.500.000 1.594.576 0 905.424 2750000 1.674.305 1.075.695 0 905.424

1.2 Primaire 179.197.324 168.296.561 10.900.763 0 215.714.000 179.738.000 5070000 30.906.000 239.848.000 238.074.900 1.773.100 0 30.906.000

Effet gratuité 10.620.000 0 0 10.620.000 10.000.000 0 0 10.000.000 3.390.400 0 0 3.390.400 24.010.400

1.3 Secondaire 103.842.794 96.197.518 0 7.645.276 118.501.000 108.000.000 9500000 1.001.000 140.550.000 134.400.000 6.150.000 0 8.646.276

1.4 Administration 47.086.821 37.919.268 3.499.237 5.668.316 50.285.000 47.815.232 0 2.469.768 42.700.000 41.805.994 894.006 0 8.138.084

Sous-total salaires 342.328.583 303.994.991 14.400.000 23.933.592 397.000.000 337.147.808 14570000 45.282.192 429.238.400 415.955.199 9.892.801 3.390.400 72.606.184

Investissement

2.1

68.208.000 5.000.000 20.230.700 42.977.300 61.912.500 10000000 11696900 40.215.600 61.138.500 13000000 8810000 39.328.500 122.521.400 construction/Réhabilitation

2.2 Formation 4.368.000 0 4.258.469 109.531 14.862.000 2500000 4000000 8.362.000 27.492.000 0 8992687 18.499.313 26.970.844

2.3 Etudes 4.388.000 0 1.617.000 2.771.000 3.655.000 0 510000 3.145.000 3.859.500 0 0 3.859.500 9.775.500

2.4 Manuels Scolaires Matériels didactique 533.000 0 529.250 3.750 28.088.000 0 28.088.000 26.675.000 0 0 26.675.000 54.766.750

Sous total Investissement 77.497.000 5.000.000 26.635.419 45.861.581 108.517.500 12.500.000 16.206.900 79.810.600 119.165.000 13.000.000 17.802.687 88.362.313 214.034.494

Fonctionnement

3.1 Renforcement de Capacités 6.057.000 0 2.500.000 3.557.000 16.496.000 3.496.000 12.102.030 897.970 20.729.500 0 2215000 18.514.500 22.969.470

3.2 Fonctionnement des Ecoles Primaires 29.700.000 12.829.972 10.400.000 6.470.028 30.850.000 20.850.000 6.800.000 3.200.000 32.181.000 14382000 9000000 8.799.000 18.670.028

3.3 Fonctionnement Bureaux G. 8.250.000 3.250.000 0 5.000.000 8.250.000 8.250.000 0 0 8.250.000 8250000 0 0 5.000.000

3.4

Fonctionnement Administra

Centrale 11.202.417 913.598 0 10.288.819 6.500.000 6.500.000 0 0 7.000.000 3500000 0 3.500.000 13.788.819

3.5 Examens Scolaires/Bulletins 22.920.000 8.711.760 0 14.208.240 23.915.000 23.915.000 0 0 25.000.000 15000000 0 10.000.000 24.208.240

Sous-total fonctionnement 78.129.417 25.705.330 12.900.000 39.524.087 86.011.000 63.011.000 18.902.030 4.097.970 93.160.500 41132000 11.215.000 40.813.500 84.435.557

TOTAL BUGDET EPSP 497.955.000 334.700.321 53.935.419 109.319.260 591.528.500 412.658.808 49.678.930 129.190.762 641.563.900 470.087.199 38.910.488 132.566.213 371.076.235

79

ANNEXES

Annexe 2 : Coûts du PIE

Coûts des Sous-programmes du PIE (USD) 2011/2012 2012/2013 2013/2014 TOTAL 3 ans

1 S/Programme 1.1 : Développement de l’Education Préscolaire 818000 332000 332000 1482000

2 S/Programme 1.2 : Universalisation de l’Enseignement Primaire 65563000 71170000 77914000 214647000

3 S/Programme 1.3 : Renforcement des capacités d’accueil 58007500 55244500 55245500 168.497.500

4 S/Programme 2.1 : Amélioration de l’efficience interne 4585000 4920000 4650000 14155000

5 S/Programme 2.2 : Revalorisation de la fonction enseignante 1235000 20355000 23500000 45090000

6 S/Programme 2.3 : Fourniture de supports pédagogiques 130000 27270000 26000000 53400000

7 S/Programme 2.4 : Optimisation/Actualisation des programmes 1630000 1880000 1350000 4860000

8 S/Programme 2.5 : Renforcement de l’ETFP 17.248.000 17780000 17.221.500 52.249.500

9 S/Programme 3.1 : Décentralisation 1540000 700000 500000 2740000

10 S/Programme 3.2 : Renforcement de capacités institutionnelles. 16.497.000 18.407.600 17.357.200 52.261.800

11 Pilotage et coordination de la mise en œuvre de la Stratégie 705700 545400 545200 1796300

Coût du PIE hors salaires 167.959.200 218.604.500 224.615.400 611.179.100

Salaire des enseignants 297000000 387000000 426000000 1110000000

Salaires non enseignants 26000000 28000000 30000000 84000000

Coût total PIE 490.959.200 633.604.500 680.615.400 1.805.179.100

Annexe 3 : Tableau des indicateurs de performance du Programme Infrastructures

2011/2012 2012/2013 2013/2014 Total Moyen/vérification

Primaire

1 Nombre d'écoles à construire/ an 3 340 3 159 2 864 9 363 SIGE

2 Toilettes à construire par an 3 517 2 593 1 875 7 985 SIGE

3 Nombre de salles de classe réhabilitées/an 4 670 4 936 5 164 14 770 Annuaire Statistique

4 % classes en mauvais état réhabilitées/an 10% 16%% 15%3%

SIGE

Secondaire - cycle d'orientation

5 Nombre de classes réhabilitées par an 4 819 5 082 5 318 15 219 SIGE

6 Labo et salles spécialisées à construire/an 803 847 886 2 536 SIGE

7 % de salles de classe réhabilitées par an 3% 3% 3%

SIGE

Secondaire Général et Normal

8 Salles de classe à réhabiliter par an 3 791 3 997 4 266 12 054 SIGE

9 Labo et salles spécialisées à construire/an 956 1 015 1 091 3 062 SIGE

10 Nombre salles de classe réhabilitées/an

SIGE

11 % de salles de classe réhabilitées par an 3% 3% 3%

SIGE

80

Annexe 4 : Tableau des indicateurs de performance du programme Efficience Interne

2007-8 2011-12 2012-13 2013-14 Moyen de vérification

Primaire

1 Taux de promotion 78% 83% 84% 85% SIGE

2 Taux de redoublement 15% 11% 10% 10% SIGE

3 Taux d'abandon 7% 6% 6% 5% SIGE

4 Taux moyen de réussite au

TENAFEP A rechercher projections Projections projections Bureau TENAFEP

Réinsertion des exclus

5 Nombre d’enfants récupérés

Secondaire Cycle d'orientation

6 Taux de promotion 72% 77% 78% 80% SIGE


8 Taux d'abandon 9% 8% 8% 7% SIGE

Secondaire (toutes filières)

9 Taux de survie 77% 80% 81% 82% SIGE


11 Taux d'abandon 9% 8% 8% 7% SIGE Année de base: 2007/8, source annuaire statistique de l'EPSP

Projections: modèle de simulation EPSs

Annexe 5 : Prévisions des infrastructures à réaliser sur le PIE au cours de la période 2012-2014

Prévisions des

infrastructures

scolaires sur la

période du PIE

(2011 -2013)

Constructions

nouvelles

Réhabilitation classes Construction de

latrines

Points d’eau dans

Les écoles

Labos Structure

formation

formateurs

Ecole primaire

Classes secondair

Primaire Secondaire Primaire Secondaire

Ecoles construite

Ecoles réhabilitées

Secon- daire

Construction des

ICEPS

Besoins pour la

mise à niveau 9 364 3 222 4 770 8 418 17 040 3 880 9 364 596 2 536 11

Effet induit

gratuité 181 00 00 00 362 00 181 00 00 00

Quantité

objectivement

réalisable1

3162 1620 2400 2805 7 286 1293 3343 300 705 3

%

Réalisation/besoin

s 33% 50% 50% 33,30% 42,75% 33,30% 35,70%

70,50% 27 ,80% 50%

Impact (nombre

d’élèves

bénéficiaires) 656 400 40 500 84 000 70 125 728 600 129 300 669 600 60 000 176 250

4500

inspect

Intervention

d’urgence (Plan

de contingence)

120 - - - 480 - 120 120 - 00

1 Les capacités actuelles du secteur des BTP ont conduit à être plus réaliste par rapport à la satisfaction des besoins

81

Annexe 6 : Projection des effectifs par niveau d’enseignement (Prévisions de la Stratégie EPSP)

2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16

Total 583 091 725 721 876 634 1 036 207 1 204 830 1 382 912

Public 141 986 166 068 191 506 218 362 246 699 276 582

Privé 441 105 559 654 685 128 817 845 958 131 1 106 330

Total 13 409 753 14 575 258 15 657 027 16 646 256 17 518 751 18 277 839

Public 12 268 798 13 377 452 14 399 512 15 336 527 16 159 788 16 872 074

Privé 1 140 955 1 197 805 1 257 515 1 309 729 1 358 963 1 405 765

Total 1 807 331 2 037 899 2 280 287 2 537 777 2 825 845 3 129 925

Public 1 595 435 1 790 680 2 000 714 2 224 744 2 475 303 2 739 076

Privé 211 895 247 218 279 573 313 032 350 542 390 849

Total 1 783 668 2 070 804 2 379 928 2 716 945 3 086 777 3 519 549

Public 1 516 118 1 760 184 2 022 939 2 309 403 2 623 760 2 991 617

Privé 267 550 310 621 356 989 407 542 463 017 527 932

Pré-primaire

Primaire

Secondaire 1er cycle

Secondaire 2ième cycle

Annexe 7 : Proportionnalité des coûts par niveau d'enseignement public (en % du coût

total) dans la Stratégie EPSP

Année scolaire 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16

Enseignement primaire 61,0% 60,5% 58,5% 56,7% 54,6% 52,8%

Enseignement secondaire 1er cycle 14,8% 14,6% 14,8% 14,9% 15,1% 15,4%

Enseignement secondaire 2ième cycle 17,3% 18,5% 20,5% 22,5% 24,5% 26,2%

Éducation préscolaire 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5%

Dépenses transversales 6,4% 6,0% 5,7% 5,5% 5,3% 5,1%

Total 100% 100% 100% 100% 100% 100%

82

Annexe 8: Coûts des sous-secteurs de l’EPSP dans la Stratégie Sous sectorielle, selon les besoins

projetés sur la période 2010-2011 à 2015-2016 (en USD)

Année scolaire 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16

A. Pré-primaire (public) 1 843 317 2 211 112 2 735 261 3 333 565 4 036 750 4 863 128

Coûts courants 1 843 317 2 211 112 2 735 261 3 333 565 4 036 750 4 863 128

Construction et autres coûts d'investissements 0 0 0 0 0 0

Coût unitaire 16 18 20 22 24 26

Salaires personnel en % des coûts totaux courants 98% 98% 98% 98% 98% 98%

Coûts courants en % du total 100% 100% 100% 100% 100% 100%

B. Primaire (public) 226 818 938 285 116 873 326 647 729 374 666 435 419 520 693 473 833 168

Coûts courants 195 076 597 255 595 985 299 243 127 349 918 777 397 315 639 446 911 062

Construction et autres coûts d'investissements 31 742 341 29 520 888 27 404 602 24 747 658 22 205 054 26 922 107

Coût unitaire 18 21 23 24 26 28

Salaires enseignants en % des coûts totaux courants 74% 78% 79% 79% 81% 82%


C. Secondaire 1er (public) 55 238 564 68 787 471 82 532 078 98 141 855 116 130 017 138 138 234

Coûts courants 48 944 977 62 124 815 75 530 865 90 455 529 108 142 270 128 394 738


Coût unitaire 35 38 41 44 47 50



D. Secondaire 2e cycle (public) 64 269 820 87 358 691 114 512 553 148 353 678 187 861 949 235 321 912

Coûts courants 55 249 985 77 546 101 103 735 264 136 461 930 174 036 260 222 301 375


Coût unitaire 42 50 57 64 72 79



E. Dépenses transversales 23 847 873 28 080 515 31 842 759 36 214 651 40 780 038 45 973 033

Coûts courants 21 679 885 25 527 741 28 947 962 32 922 410 37 072 762 41 793 667

Coûts investissements 2 167 988 2 552 774 2 894 796 3 292 241 3 707 276 4 179 367

GRAND TOTAL 372 018 512 471 554 662 558 270 380 660 710 184 768 329 447 898 129 476

Coûts courants 336 085 174 434 657 492 518 846 502 618 806 367 723 467 227 844 263 968

Coûts investissements 35 933 338 36 897 170 39 423 878 41 903 817 44 862 220 53 865 507

Annexe 9: Indicateurs clés du PIE et de la Stratégie

Indicateurs clés 2006 2010 2015

Taux brut de préscolarisation 2,6% 3% 8%

Taux brut d’admission en 1ère

année du primaire 104% 107,7% 110%

Taux brut de scolarisation primaire 83,4% 90,8% 110%

Taux d’achèvement au primaire 49,6% 56,7% 75%

Taux de redoublement primaire 15,9% 14,12% 10%

Proportion de filles dans le primaire 40% 46,28% 50%

Ratio élèves/maître au primaire 38 39 40

Salaire moyen enseignant en part du PIB/habitant 3,1 3,43 3,50

Taux de transition primaire – cycle d’orientation 71,3% 71% 75%

Taux brut de scolarisation au secondaire 39,3% 36,5% 50%

83

Annexe 10 : Projections des besoins en enseignants et salles de classe dans la Stratégie EPSP

2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16

Pré-primaire (public)

Nb de postes d'enseignants requis 3 805 4 233 4 681 5 152 5 646 6 163

Besoin en nouveaux postes

d’enseignants 522 555 590 627 665 704

Nb de postes de non enseignants

requis 1 384 1 540 1 704 1 876 2 057 2 246

Besoin en nouveaux postes de non

enseignants 190 202 215 228 242 257

Total enseignants et non

enseignants 5 178 5 763 6 377 7 021 7 697 8 406

Primaire (public)



d’enseignants 39 185 37 070 35 240 33 455 30 996 28 606


requis 51 249 54 902 58 081 60 814 63 014 64 715


enseignants 6 764 6 399 6 083 5 775 5 350 4 938


enseignants 348 163 372 982 394 576 413 148 428 089 439 650

Nombre de salles de classe 290 837 311 331 329 075 344 244 356 334 365 562

Salles de classe à construire par an 23 637 26 721 24 325 22 053 19 217 16 539

Secondaire 1er

cycle (public)



d’enseignants 8 756 9 922 10 322 10 654 11 576 11 805


requis 19 260 20 812 22 405 24 021 25 787 27 550


enseignants 1 921 2 177 2 264 2 337 2 539 2 590

Enseignants et non enseignants 107 059 115 687 124 537 133 521 143 337 153 137



Secondaire 2e cycle (public)



d’enseignants 19 282 22 328 25 289 28 893 30 520 33 346


requis 22 498 27 294 32 861 39 403 45 998 53 983


enseignants 4 723 5 615 6 553 7 723 7 975 9 605


enseignants 109 031 129 943 153 441 180 142 205 661 235 643



84

Annexe 11. Coûts de la Stratégie et du PIE en USD (avec et sans les salariales des enseignants de l’EPSP)

Années 2012 2013 2014 Coûts (3 ans)

Coût Stratégie (après mise à jour) 582.456.875 689.566.762 816.098.791 2.088.122.428

Coûts Total PIE avec salaires 490.959.200 633.604.500 680.615.400 1.805.179.100

Coût Stratégie (hors salaires) 259.456.875 274.566.762 360.098.791 894.122.428

Coûts PIE hors salaires 167.959.200 218.604.500 224.615.400 611.179.100

Total Salaire 323.000.000 415.000.000 456.000.000 1.194.000.000

dont Salaires Enseignants 297.000.000 387.000.000 426.000.000 1.110.000.000

Salaires non enseignants 26.000.000 28.000.000 30.000.000 84.000.000

% PIE / Stratégie (hors salaires) 65% 79,62% 62% 68%

% PIE / Stratégie (avec salaires) 84% 91,88% 83% 86%

85

Annexe 12 : Progrès récents dans le secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (données

des annuaires statistiques 2008, 2009 et 2010)

Primaire et secondaire. 2008 2009 2010

Nombre d’élèves du primaire 9 973 365 10 244 086 10 572 422

Taux d’accès en 1ère année du primaire 115,1% 112% 107,7%

Taux net d’admission en 1ère

année prim. 30,55% 43,12% 50%

Taux d’achèvement du primaire 53,9% 56,3% 56,7%

TBS au primaire 90,7% 90,3% 90,8%

Proportion de filles au primaire 45,5% 45,9% 46,28%

Taux de redoublement au primaire 16,02% 15,07% 14,12%

Nombre d’enseignants au primaire 255 594 274 453 285 620

Enseignants à recruter par an au primaire 18 100 19 300 21 500

Nombre d’élèves au secondaire 3 113 803 3 398 550 3 484 459

TBS au secondaire 41,9% 40% 36,5%

Nombre d’enseignants au secondaire 188 808 212 732 218 320

Part de l’ETFP dans le Secondaire 18,8% 18,2% 18,4%

86

Annexe 13 : Dispositif institutionnel de mise en œuvre du PIE

Vision

Les activités envisagées dans le PIE ont à la fois un caractère pressant et ambitieux. Considérées

comme des étapes critiques pour le développement du secteur (stepping stones), elles requièrent

non seulement un engagement politique fort mais aussi de l’inventivité et du pragmatisme de la

part des acteurs pour relever les défis, qui demeurent de taille. Tout en visant des résultats

concrets sur le terrain, notamment en termes d’amélioration de l’accès et de la qualité (surtout au

niveau du primaire), le PIE propose essentiellement deux approches, à savoir (i) celle de la

réforme structurelle visant le changement du système ; et (ii) celle de l’amélioration de la qualité

du service public rendu aux bénéficiaires. La première permet de stabiliser le cadre pour la

pérennisation des réformes ; la deuxième s’attache à la fonctionnalité des mécanismes à mettre en

place, destinés à s’assurer que les ressources engagées profitent largement aux bénéficiaires

(enfants, parents, enseignants). Il est évident que les deux approches sont, par définition,

complémentaires et enchevêtrées ; l’une découle de l’autre et vice versa.

Ainsi, des décennies de gestion déconcentrée (entre autres, la collecte des frais scolaires)

représentent à la fois un atout et un défi : (i) atout, car il permet de bâtir sur un dispositif

institutionnel déjà en place ; et (ii) défi, car la performance de la gestion par les acteurs locaux

(gestionnaires, enseignants) n’est guère évaluée ni contrôlée. Il est donc impératif d’établir des

mécanismes efficaces pour la mise en œuvre et le suivi des activités afin de palier aux défis et

risques majeurs qu’ils comportent. Il s’agit essentiellement (i) des circuits des transferts de

ressources et de leur traçabilité; (ii) des procédures de gestion; (iii) des contrats de performance et

une définition claire des responsabilités; et (iv) du contrôle et du suivi.

Le dispositif institutionnel envisagé (Figure V) est un modèle auquel il faut aspirer. L’élaboration

et la mise en place du nouvel organigramme du MEPSP prévue dans le PIE sera sans doute un

processus laborieux qui ne sera ni achevé ni appliqué pendant la période couverte par le PIE.

Toutefois, même si cette question n’est pas entièrement réglée, et même si la décentralisation

effective n’est pas suffisamment avancée, la situation de facto sur le terrain devrait permettre la

consolidation progressive d’un dispositif fortement déconcentré accordant une grande autonomie

de gestion aux provinces « éducationnelles ».

Dans cette vision, il est envisagé d’établir une relation contractuelle entre les provinces

« éducationnelles » et le centre (SG/IGE/MEPSP). Ainsi, les structures déconcentrées seront

tenues comptables de la performance de leur programme. Elles auront des cahiers des charges

bien définis (aux niveaux provincial, sous-provincial et local) pour une mise en œuvre

coordonnée des activités.

Vu la taille du pays et pour des raisons d’efficacité, le centre jouera - selon l’esprit de la

constitution - son rôle normatif dans la conception des différents programmes, stabilisés pour

une période déterminée (PIE, stratégie). Cela implique un recadrage du mandat des directions

centrales. Celles-ci ne joueront pas le rôle de gestionnaires des différents programmes mais plutôt

celui de coordination et de suivi. Dans ce schéma, la responsabilité de l’exécution se trouve

dorénavant au niveau déconcentré.

87

Améliorer le dialogue sectoriel

Plusieurs plateformes1 interagissent au niveau central et contribuent à la matérialisation de la

vision du secteur. Le rôle de ces groupes a été récemment formalisé par l’élaboration de leurs

Termes de référence mais leur interdépendance et/ou interaction devra être davantage clarifiée et

redynamisée. Il s’agit notamment (i) du Groupe Thématique Education (GTE), qui réunit le

secteur de l’éducation (EPSP, ESU, MAS), et qui a pour mission fondamentale le développement

d’une stratégie sectorielle. A ce titre, il est appelé à piloter la coordination et le suivi de l’action

gouvernementale et celle des partenaires dans un contexte national de lutte contre la pauvreté; (ii)

du Comité de Concertation (Comcon), composé d’experts du Gouvernement, des PTF et de la

société civile, qui anime des groupes de travail ad hoc autour des principaux programmes inscrits

dans les stratégies sous-sectorielles (EPSP, ESU et MAS). L’essentiel de son action est de

contribuer à l’analyse et à la réflexion pour la mise en œuvre des différents programmes à travers

la production de notes techniques ; et (iii) du Groupe des bailleurs clés (Local donor group),

présidé par la Banque mondiale et co-présidé par l’UNESCO (2011), qui se veut avant tout un

espace « réservé » aux bailleurs où les interventions et les approches envisagées sont alignées sur

les priorités identifiées par le Gouvernement (PIE). A l’heure actuelle, ces différentes plateformes

ont besoin d’un nouveau souffle et d’un pilotage plus structuré. La mise en place d’un Secrétariat

permanent ayant comme objet la planification et l’optimisation des rencontres est une piste de

solution envisagée.

Formaliser le dialogue social

Les concertations et/ou négociations entre Gouvernement et syndicats n’interviennent qu’en

période de crise, souvent au début de l’année scolaire. Il convient donc de mettre en place un

mécanisme de dialogue formel et permanent qui institutionnalise en quelque sorte la régularité

des rencontres. Aussi, la présence des syndicats (comme acteurs de la société civile) au sein du

Groupe Thématique Education et du Comité de Concertation devrait les impliquer davantage

dans le débat qui porte sur la complexité du secteur et l’ensemble des défis, et ce, au-delà des

revendications strictement sociales. Dans ce contexte, il apparaît essentiel de résoudre au

préalable le problème réel de la représentativité des syndicats dans les différentes plateformes, y

compris au niveau provincial, par exemple, dans les Commissions provinciales de l’EPSP.

Dispositif institutionnel

Pour être efficace, le dispositif institutionnel existant sera rationalisé et simplifié afin de réduire

au minimum les étapes intermédiaires et clarifier et stabiliser la « chaîne des responsabilités ».

Ceci permet de rassurer les acteurs à différents niveaux et d’investir dans une meilleure efficacité

de l’existant.

Au niveau central, et en attendant l’élaboration et la mise en application du nouvel

organigramme, les programmes prioritaires du PIE seront attachés à des Directions clés, tels que

stipulés dans les tableaux des activités (unité de coordination). Le rôle des Directions et de

l’Inspection de l’EPSP est avant tout un rôle normatif. Elles élaborent, en concertation avec les

acteurs déconcentrés, les outils de gestion des différents programmes, en conformité avec la

1 Groupe Thématique Education (GTE), Comité de Concertation (Comcon), Groupe de bailleurs clés.

88

stratégie sous-sectorielle, et en assurent le suivi. En d’autres termes, elles consolident les

rapports des provinces « éducationnelles » sur la mise en œuvre des programmes afin d’en

apprécier le taux d’exécution et la qualité.

Ce rôle de suivi et de coordination s’inscrit dans la relation contractuelle établie entre le centre et

les provinces. Chaque province « éducationnelle » (PROVED/IPP) souscrit à un contrat de

performance avec le centre, représenté par le SG/IGE. Ce contrat repose sur un cahier des charges

bien défini (résultats attendus, identification des responsabilités, gestion administrative et

fiduciaire, implication des bénéficiaires etc.).

A ce stade, il apparaît indispensable de doter le niveau central d’une structure capable

d’accompagner le MEPSP dans les reformes envisagées. La Cellule d’Appui Technique (CAT),

attachée au Cabinet du Ministre, aura comme rôle principal d’assurer la coordination et le suivi

pendant la période couverte par le PIE, et ce, ensemble avec les Directions concernées. Cette

période de transition sera mise à profit pour renforcer les capacités des Directions et pour asseoir

progressivement le nouveau dispositif institutionnel. La CAT assure aussi la coordination des

interventions des bailleurs, à savoir (i) leur alignement sur le PIE ; et (ii) la distribution

géographique équitable.

89

Au niveau provincial, les Commissions provinciales de l’EPSP (regroupant les principaux

acteurs1) auront un mandat reformulé correspondant aux activités prévues dans la stratégie (et le

PIE). Elles piloteront au niveau des provinces « éducationnelles » l’exécution et le suivi des

activités sur le terrain et serviront de relais pour le reporting vers le niveau central. Dans les

chefs-lieux des provinces administratives, et sous l’autorité du Ministre provincial, PROVED et

IPP, de part leur localisation centrale au sein de la province, joueront un rôle pivot dans

l’efficacité de la planification provinciale (élaboration des plans d’action provinciaux, point focal

de consolidation et de transmission de données, rapports etc.).

Une condition préalable au bon fonctionnement de cette structure est le financement par l’Etat

des bureaux gestionnaires. Ce financement (i) mettra fin aux quotas perçus par ces derniers à

travers les frais scolaires ; (ii) rétablira une relation saine avec les écoles ; et (iii) permettra la

mise en place d’un partenariat basé sur les résultats. Dans ce contexte, la rationalisation des

bureaux gestionnaires (tous réseaux confondus), l’évaluation de leurs besoins réels et la

définition de leur rôle dans le nouveau cadre institutionnel devra précéder leur financement.

Dans ce dispositif, les niveaux sous-provinciaux (S/PROVED, Inspool, Sous-Coordinations)

serviront de structures de proximité sous l’autorité de la Commission provinciale pour une

meilleure efficacité dans le suivi des activités. Ils sont les bras droits des structures provinciales et

en dépendent hiérarchiquement et administrativement (axes PROVED-S/PROVED, IPP-Inspool,

Coordinations provinciales-Coordinations sous-provinciales).

Au niveau de l’école tout se joue autour du Chef d’établissement. Etant le dernier maillon de la

chaîne descendante, la qualité de la mise en œuvre des activités dépendra en grande partie de son

engagement et de sa capacité à transformer la vision en projet d’école. Toutefois, in fine, la

gestion efficace de l’espace scolaire résultera d’une convergence structurée entre le gestionnaire

direct (l’employeur) et les acteurs sur le terrain. Par exemple, la mise en place effective d’un

Comité de parents représentatif ne peut être assurée que par un cahier des charges établi entre

gestionnaire et Chef d’établissement, pourvu d’un mécanisme de contrôle soutenu.

Enfin, il importe de rappeler qu’un dispositif qui repose sur une « cascade » d’engagements

mutuels, enchevêtrés et découlant les uns des autres, avec des responsabilités bien localisées à

tous les niveaux, ne pourra être qu’efficace sous réserve d’un suivi rigoureux et des actions

correctrices (sanctions et réorientations). Cela permet de rompre avec le passé et de marquer

l’arrivée d’un mode de gestion différent.

Contrats de performance

Le dispositif institutionnel prévoit des « contrats de performance » à plusieurs niveaux.

Le premier (appelé « partenariat basé sur des résultats ») formalise la relation contractuelle entre

le SG/IGE (Directions) et les provinces « éducationnelles ». Conformément à l’esprit de la

Constitution, le centre jouera un rôle plutôt normatif, tandis que les provinces seront chargées de

l’exécution des programmes.

1 PROVED, IPP, SECOPE, Coordinateurs, société civile, ONG internationales.

90

Le deuxième (appelé « contrat de performance ») s’établit entre le MEPSP (financeur) et les

bureaux gestionnaires. Chaque bureau accomplit une série de tâches (cahier des charges) définies

dans le cadre de son contrat. A titre d’exemple, il (i) organisera la collecte et la transmission des

statistiques (SIGE) ; (ii) veillera au bon fonctionnement des « unités pédagogiques » ; (iii)

supervisera davantage la gestion comptable des ressources (frais scolaires, subventions) ; (iv)

s’assurera de la représentativité des organes de gestion au niveau des écoles ; (v) assumera la

coordination et le suivi des interventions ciblées (réhabilitation des écoles, distribution de

manuels scolaires) ; (vi) s’investira dans une gestion efficace du personnel (mouvement du

personnel, mécanisation des « nouvelles unités ») ; ainsi de suite.

Le troisième (appelé « contrat de travail ») formalise les relations entre bureaux gestionnaires

(employeur) et leurs employés (personnel enseignant et administratif). Le modèle existant (ainsi

que ses avenants) sera revisité à la lumière des développements du secteur. Il s’agit ici non

seulement des droits et obligations d’un Chef d’établissement, d’un enseignant etc. stipulés dans

un contrat de travail et établis entre individus, mais aussi des objectifs à réaliser par une école

(cahier des charges). Ces objectifs s’aligneront sur le contrat de performance des bureaux

gestionnaires ; ils en seront, en quelque sorte, la continuité logique. Ainsi, l’école s’engagera à (i)

transmettre à temps utile les statistiques (SIGE); (ii) organiser efficacement la formation

continue des enseignants; (iii) gérer les ressources d’une manière responsable et transparente ;

(iv) installer des organes de gestion représentatifs (Comité de parents, Conseil de gestion) etc.

Etant donné que le gestionnaire est l’employeur des acteurs œuvrant dans une école, il pourra

user de son autorité pour faire asseoir une culture de performance.

Mécanismes de transferts de fonds

D’une manière générale, l’envoi de fonds par l’Etat aux entités déconcentrées (écoles, bureaux

gestionnaires, communautés, etc.) suivra des circuits et procédures existants1 (Figure VI). Pour

l’heure, très peu d’organisations (bailleurs) passent par les structures de l’Etat pour l’envoi de

fonds. La Banque mondiale, par exemple, met en place des « unités de gestion » qui veillent à ce

que les fonds soient logés dans des comptes désignés (designated accounts) à la Banque Centrale

avant d’être transférés aux entités déconcentrées. En RDC, ce circuit sert principalement à l’envoi

par l’Etat à travers la « chaîne de la dépense » (i) des frais de fonctionnement aux écoles ; et (ii)

les salaires des enseignants. Ce même mécanisme pourrait, de ce fait, servir pour financer (i) le

fonctionnement des Commissions provinciales de l’EPSP et des bureaux gestionnaires ; (ii)

l’organisation des Assises de la Promotion scolaire, du TENAFEP et de l’Examen d’Etat ; (iii) la

collecte des données statistiques ainsi que la prise en charge de certains frais scolaires (bulletins).

Le coût de la formation continue à travers des cellules de base (« unités pédagogiques »)

implantées au niveau de l’école pourrait transiter par le même canal. Dans cette optique, les

manuels de procédures pour la gestion des ressources contiendraient pour chaque activité une

ligne budgétaire correspondant.

Il reste à signaler que l’Etat a entrepris des efforts et a utilisé de son imagination pour faire

parvenir des subventions mensuelles aux écoles primaires publiques et aux bureaux gestionnaires

mécanisés. En effet, depuis 2010, les écoles reçoivent en moyenne l’équivalent de USD 50 et les

1 Circuits et procédures utilisés dans les projets PURUS, PUAICF et PARSE (Banque mondiale).

91

bureaux gestionnaires USD 300 pour leur fonctionnement. Pour s’assurer que les fonds soient

effectivement décaissés chaque mois, le MEPSP a su intégrer ces subventions dans l’enveloppe

salariale. Ainsi, écoles et gestionnaires reçoivent leurs frais de fonctionnement au même moment

que les salaires de leur personnel : c’est un décaissement mécanique qui garantit la régularité.

Toutefois, pour l’heure, le système ne prévoit pas la reddition des comptes : les fonds arrivent aux

entités déconcentrées sans orientations sur l’éligibilité de la dépense et les procédures de gestion.

L’absence d’un système bancaire développé ne permet pas encore l’ouverture de comptes

bancaires pour les écoles. Toutefois, ceci pourrait être expérimenté dans des grands centres

urbains. L’ouverture de comptes bancaires pour les bureaux gestionnaires est une condition

préalable pour l’envoi de fonds. Ceci permet de tracer les mouvements de compte ainsi que

d’asseoir la responsabilité fiduciaire et professionnelle à l’égard des subventions reçues. Des

expériences récentes ont démontré que l’immensité du pays et le transport physique d’argent sont

des défis permanents ; toutefois, plusieurs rapports attestent que les fonds arrivent à destination

(écoles, enseignants). La conduite d’audits indépendants après chaque décaissement est un outil

qui permet de conditionner un nouveau paiement par un bilan positif. Ceci devrait devenir un

mécanisme systématique pour toute subvention transférée aux entités déconcentrées. Dans un

contexte caractérisé par des défis structurels, l’inventivité et la flexibilité devraient prévaloir sur

des schémas trop rigides. Par exemple, l’utilisation d’agences de transfert d’argent ou des

coopératives agréées pourrait devenir une alternative ad hoc dans des coins ciblés.

La problématique de la traçabilité des fonds porte aussi sur leur gestion au quotidien. Des

manuels de procédures seront développés en s’inspirant de modèles existants. Cela implique la

mise en place d’organes de gestion au sein des différentes structures (bureaux gestionnaires,

écoles), l’élaboration de prévisions budgétaires alignées sur un plan d’action (lignes budgétaires),

la tenue d’une comptabilité, la production de rapports etc.

Figure VI. Flux de fonds et reporting (frais de fonctionnement, projet PURUS)

92

D’autres mécanismes de financement continueront à co-subsister. Il s’agit notamment des actions

ciblées des ONG internationales ou d’autres institutions qui suivent leurs propres procédures de

décaissement. Le cas des réhabilitations et/ou reconstructions d’écoles avec un appui

communautaire est un exemple où la gestion des fonds restera encore entre les mains du bailleur

(ONG). Dans le dispositif actuel, et pour des raisons de risque fiduciaire élevé, il n’est pas

envisageable d’imaginer un transfert de cash important à une école, une communauté ou un

gestionnaire. Les raisons en sont multiples : (i) absence d’un circuit bancaire développé; (ii)

manque de mécanismes décentralisés de transfert d’argent (par exemple, des « chaînes de

dépense » provinciales opérationnelles) ; (iii) faiblesse de l’appareil institutionnel existant ; et,

pas des moindres, (iv) prévalence d’interactions humaines sans obligation de redevabilité et/ou de

performance. Pour l’heure, il semble donc prématuré de pouvoir utiliser un tel circuit. Par contre,

et à ce stade, il apparaît plus important et plus réaliste de mettre en place un dispositif capable

d’évoluer progressivement vers un système et un mode de pensée plus responsable et comptable.

Ce qui ne pourra se faire que par étapes.

Suivi-évaluation

La mise en place de « contrats de performance » implique de facto le suivi-évaluation des

résultats. Plusieurs pistes seront explorées : (i) la conduite d’audits indépendants (en s’inspirant

des expériences du passé) sur des échantillons représentatifs certifiant la fiabilité des circuits de

transfert de fonds utilisés ainsi que l’éligibilité de la dépense par le bénéficiaire; (ii) la conduite

d’un PETS, afin d’analyser et d’améliorer la gouvernance dans la gestion des ressources de l’Etat,

y compris les frais scolaires ; (iii) l’instauration d’une culture de performance à travers la réforme

du dispositif institutionnel (contraintes administratives, consensus autour des indicateurs de

résultats, mise en place de « chaînes de commandement » efficaces, etc.) ; et (iv) l’implication

grandissante de la société civile (ONG locales, Associations des parents, COPA, syndicats des

enseignants) dans la gestion de l’espace scolaire.

Il est attendu que la combinaison de ces activités conduira progressivement à plus de redevabilité

dans le secteur. Toutefois, le défi du poids de « la voix » des bénéficiaires dans l’amélioration du

service public reste entier. Il ne pourra se réaliser sans remplir les conditions préalables, à savoir

(i) une analyse du paysage syndical (identification des syndicats représentatifs) ; (ii) une étude sur

les Associations des parents (représentativité, lien avec les COPA) ; et (iii) le « mapping » des

ONG locales. Ces trois éléments permettront de mieux appréhender la nébuleuse « société

civile » et d’en apprécier forces et faiblesses. Ensuite, ils apporteront l’analyse et les

recommandations nécessaires pour la mise en place d’un Observatoire permanent et indépendant

de la gouvernance dans le secteur.

L’Observatoire

L’Observatoire devrait avoir vocation à se développer en réel contrepoids à l’Etat afin d’aider ce

dernier à améliorer la qualité de son service public. Pour ce faire, son rôle exact sera défini et son

financement assuré. La participation de la société civile aux Commissions provinciales de l’EPSP

(parents, syndicats, ONG) pourrait constituer un point de départ pour un virement formel vers une

présence plus engagée et plus indépendante. Les études prévues sur les syndicats des enseignants

et les Associations des parents se pencheront particulièrement sur (i) leur position ambiguë en

93

tant que bénéficiaires des frais scolaires pour leur fonctionnement (« juge et partie ») ; et (ii) la

nature de leurs liens avec les écoles (enseignants et COPA). En effet, une remise à plat du rôle de

ces acteurs importants apparaît comme étant une pré-condition pour le fonctionnement efficace

d’un tel Observatoire.

Afin d’assurer l’indépendance de l’Observatoire, il apparaît souhaitable, dans un premier temps,

que celui-ci soit mis en place et structuré à travers un consortium d’ONG internationales

présentes sur le terrain afin de développer et d’asseoir sa maturité. In fine, son fonctionnement

devrait être inscrit dans le budget de l’Etat et son fonctionnement autonome.

La présence sur le terrain de nombreuses associations (de paysans, de femmes, d’entraide, de

droits de l’homme etc.) est un indicateur d’une vie associative dynamique et florissante. Cela

démontrerait que les fondements pour le développement durable d’un tel Observatoire sont déjà

en place.

Annexe 14 : LISTE DES COUTS UNITAIRES DES ACTIVITES DU PIE

NIVEAU NATURE DE L’ACTIVITE

COUT

UNITAIRE

en USD

Nature de la dépense OBSERVATIONS

PRESCOLAIRE

1. Appui aux AGR 500 ECE Par ECE

2. Mise à disposition d’un vélo 150 Achat + transport + kit entretien

3. Manuel de l’éducatrice 23 Production et distribution

4. Campagne de sensibilisation 4 Diffusion par radio communautaire

PRIMAIRE

1. Rémunération de l’Enseignant 70 Salaire mensuel moyen

2. Fonctionnement Ecole 100 Allocation mensuelle Coût par école

3. Fonctionnement Bureau gest. 625 Allocation mensuelle

4. Bulletin scolaire 0,3 Par élève

5. Prime d’assurance 0,11 Par élève

6. TENAFEP 4 Coût par élève

7. Matériel didactique 1400 Coût par école

8. Construction école 50.000 6 classes + 1 bureau , 1 magasin Approche classique

9. Equipement d’une école 5.000 Bancs, tables, chaises Approche classique

PRIMAIRE

(Suite)

10. Réhabilitation (salle de classe) 2.000 Coût par classe

11. Construction d’une école 25.000 Coût par école de 6 classes Approche communautaire

12. Equipement d’une école 3.000 Bancs pupitres Approche communautaire

13. Equipement classe réhabilitée 500 Bancs pupitres

14. Construction blocs latrines (2 cabines) 1.500 Latrines sèches avec toiture

15. Installation points d’eau 1.000 (puits, branchement au réseau, source aménagée Coût par école

16. Santé scolaire 200

Déparasitage et dépistage + micronutriments et

pharmacie scolaire Coût par école

17. Récupération des enfants scolaires 50 Fournitures scolaires Coût par élève

18. Acquisition des kits pour la formation continue 500 Radio, documents, collation Coût par école

19. Livre de lecture et calcul 1ère, 2ème, 3ème et 4ème 2 Achat et distribution Coût par livre

20. Livre de lecture et calcul 5ème et 6ème années 2,5 Achat et distribution Coût par livre

21. Livre sciences et éveil

3 –6ème années

2,5 Achat et distribution Coût par livre

22. Guide pédagogique 2,5 Achat et distribution Coût par livre

23. Dépense Elève pour les ménages 27 Coût annuel pour un ménage

SECONDAIRE

1. Construction classes nouvelles 8.000 Coût par salle de classe Approche classique

2. Equipement 500 Coût par salle de classe Approche classique

3. Réhabilitation 2.000 Coût par salle de classe Approche classique

4. Locaux scientifiques (labo) 7.000 Coût par salle de classe Approche classique

5. Equipement bloc scientifique 2.000 Coût par salle de classe Approche classique

6. Construction blocs latrine 2.000 Coût par bloc

7. Construction dortoir dans les IFCEP 1.000.000 Coût pour 350 chambres

8. Equipement dortoir dans les IFCEPS 105.000 Lits, matelas, petite table/chaise (350 chambres)

9. Construction auditoire 250.000 Capacité 350 étudiants

10. Equipement auditoire 35.000

11. 11. Matériel didactique et fonctionnement IFCEPS 105.000

12. Dépense par Elève pour les ménages 48 Coût annuel pour un ménage

ETFP

1. Réhabilitation et équipement de centres de référence

ETFP

140.000 Coût par centre

2. Construction salle de classe 7.000 Coût par salle de classe

3. Equipement de salle construite ou réhabilitée 1.500

Bancs pupitres, tabourets, autres y compris locaux

scientifiques

4. Construction locaux scientifique (labo) 10.000 Par salle scientifique

5. Réhabilitation de classe 3.000

6. Construction blocs latrines 3.000

7. Kit ouvrages de référence 810 Coût par école

8. Matière d’œuvre 5.000 Forfait par école Coût par école

9. Dépense par Elève pour les ménages 52 Coût annuel pour un ménage

TRANSVERSAL

1. Service consultant international 1.000 Prestations Coût par jour

2. Service consultant national 500 Prestations Coût par jour

3. Annuaire statistiques 7 Reproduction Coût moyen par exemplaire

4. Expérience pilote de formation continue 1.400

Organisation, production des modules,

déroulement des activités Coût annuel par école

Documents

Plan Intérimaire de l’Education · Résumé introductif Pourquoi un Plan Intérimaire de l’Education (PIE) en RDC 1. Le Ministère de l‘Enseignement Primaire, Secondaire et