Plateforme déchanges de données pour la mobilisation de la ressource en forêt privée dAuvergne - COPIL - 13 mars 2013 1 Plateforme déchanges de données

Plateforme d’échanges de données pour la mobilisation de la ressource en forêt privée d’Auvergne - COPIL - 13 mars 20131

Plateforme d’échanges de données économiques et cartographiques pour la mobilisation de la ressource en forêt

privée d’Auvergne


Ordre du jour

Approbation du compte rendu Propositions techniques et financières de

développement du portail Portage et ressources /pérennisation du

portail Planification 2013-2014


Rappel du cadre de travailLes objectifs du projet

Le portail forêt bois Auvergne est un outil de mutualisation et d’échanges d’informations inter-acteurs au service de la filière forêt bois d’Auvergne.


Les objectifs du projet

Le portail développé doit permettre :

la mutualisation et l’échange d’informations économiques et cartographiques utiles aux activités de la filière

l’offre de services spécifiques aux différents acteurs de la filière pour : développer la mise en marché des bois et le reboisement faciliter la mise en relation de l’offre et de la demande, faciliter l’approvisionnement des entreprises gagner en efficacité dans les démarches administratives dynamiser le marché du foncier forestier porteur de gestion forestière active favoriser la certification des bois.

l'interopérabilité sur le plan régional et/ ou national avec d'autres outils de la filière,

Périmètre d’expérimentation : Région Auvergne un système et des services innovants et reproductibles


Qui aura accès au portail ? Un accès de base tout public Un accès sécurisé et personnalisé pour :

Les propriétaires forestiers Les professionnels de la filière amont – 1ère transformation Les institutionnels

avec validation et création d’un compte personnel dès l’utilisation de services ou l’échange d’informations liées à l’activité de l’internaute sur la plateforme.(sur la base d’un renouvellement annuel)

et qui s’engagent sur la charte des utilisateurs du portail


Contenu de la charte des utilisateurs

1/ Etre directement concerné par les enjeux de la filière forêt bois en Auvergne Pour les entreprises : avoir un établissement ou une antenne (ou un agrément pour les coop)

sur la région et les départements limitrophes (Cf. COPIL du 13/09 et Réunion travail du 13/07) Pour les institutionnels : avoir un organisme dans la région Auvergne. Pour les propriétaires forestiers : être propriétaire forestier en Auvergne

2/ S’engager à mettre à jour les données d’identification

3/ S’engager à informer l’administrateur des mises à jour sur les informations échangées sur le portail et concernant directement l’usager (vente de parcelles, descriptif de parcelles, chantier visibles…)

3/ Pour les entreprises : s’engager à communiquer les enquêtes pour l’observatoire régional des prix et des prestations

4/ Le portail apporte toute les garanties existantes en matière informatique sur la sécurité des données et des échanges de données

5/ Ne pas faire un usage commercial des données cartographiques accessibles sur le site

6/…


Contenu du portail

1/ des modules fonctionnels / des modules services issus du travail collaboratif du COPIL en 2012

2/ Les modalités de construction de l’architecture : Renvois vers des sites existants/données existantes privilégiés Création de fonctionnalités et services innovants et transférables

3/ des priorités à définir par le COPIL au sein de ces modules : Priorité 1 : à intégrer dans le portail Priorité 2 : à intégrer de suite si budget OK /dans un deuxième temps sinon Priorité 3 : sera développé ultérieurement

4/ Un premier chiffrage financier pour le développement- En noir : les fonctionnalités / services de base : pour lequel un premier

chiffrage a été opéré- Autre couleur : coût supplémentaire à prévoir

Propositions techniques de développement du portail / hiérarchiser les besoins


contact Login Mdp

RSS FaceBook Tweeter Google

Portail Carto

Recherche

DidacticielNe plus proposer à

l’affichage

Mentions légales + logos financeurs et partenaires

Accueil Présentation Recherche Cartographie CRAIG Lexique

Services communs

SF1 Gérer sa forêt

SF2 Trouver un professionnel

SF3 Connaître le prix des bois

SF4 Vendre/Acheter/

Echanger une forêt

SF5 Démarches en ligne

Services spécifiques

Formulaires

Gérer ses chantiers

Déclaration en ligne

Contact

Cartographie

Documentation

Agenda

Actualités /Mon compte

Forêts d’Auvergne:la filièreEn Auvergne

Gestion forestière Produits de la forêt Acteurs de la filière Réglementation et forêt

Portail forêt bois Auvergne

Guide du nouveau propriétaire


Les fonctionnalités du portail1/ le module actualités

2/ le module agenda

3/ les flux d’information et réseaux sociaux

4/ l’espace cartographique

5/ un moteur de recherche

6/ un didactitiel : Vidéo pour l’apprentissage des différents services

7/ une base documentaire avec :- Référencement des documents disponibles physiquement ou par lien- Possibilité d’impression

8/ des formulaires avec :- Soit PDF imprimable- Soit PDF modifiable- Soit Formulaire en ligne avec stockage des informations dans une base de données et signature

électronique

9/ des accès personnalisés et sécurisés par identifiant (gestion des droits d’accès)- Pour les professionnels- Pour les institutionnels- Pour les propriétaires

10 / stockage des informations - sur postes personnels- sur le portail : gestion et stockage de base de données


Gérer sa forêt 1/ Les caractéristiques de ce module

Objectifs Inciter à la gestion

Modes d’accès Tout public

Via compte utilisateur propriétaire :

- Accès aux données cadastrales propres- Accès aux documents de gestion durables ou diagnostics - Constitution et stockage d’information personnelles (parcellaires ou projets cartographiques

Validation compte CRPF

Page d’accueil Accès direct à l’interface cartographique Connaître visualiser ses parcelles

Renvoi vers guide du nouveau propriétaire

Accès gestion de son compte

Les évènements / actualités

Vidéo /témoignage

Les sous services pour gérer Comment décrire son peuplement ?

Comment définir et planifier des interventions sylvicoles ?

Préparer une intervention

Confier la gestion de sa forêt


Pages Contenu choix

Comment décrire les peuplements forestiers »

Page standard de présentation avec :

Clé de détermination des 6 grands types de peuplements forestiers d’Auvergne (SRGS)

Lien vers vidéos en ligne ou autre forme pédagogique ou vers sites experts: oLes essences forestières oL’origine du peuplement (notion de régime)oLa compositionoLa répartitionoLa structureoLe dénombrement, la richesseoLes données dendrométriques

Gérer sa forêt 2/ Les services associés

Pages Contenu choix

Comment définir et planifier les interventions sylvicoles »


Clé de détermination du mode de gestion et de l’itinéraire sylvicole du peuplement

Lien vers vidéos en ligne ou autre forme pédagogique ou vers sites experts: oLe potentiel de la station (question d’adaptation du peuplement et des essences qui le composent à la station oLes objectifs du propriétaireoLes contraintes réglementaires : lien vers cartographieoLes modes de gestionoLes itinéraires types

Plateforme d’échanges de données pour la mobilisation de la ressource en forêt privée d’auvergne - COPIL – 13 mars 2013

Pages Contenu choix

Connaître ses parcelles


Lien vers interface cartographique classique

•Lien vers interface cartographique ou documents autres propres au propriétaire ou à sa propriété, en s’identifiant : Visualiser mon compte :

•Mes parcelles•Mes projets•Mes dossiers

Visualiser ses parcelles

Page standard de présentation visualiseur avec :Possibilité d’exporter les élements digitalisés sur le poste de l’usagerPossibilité d’importer des données depuis le poste de l’usager sur l’interface cartographiqueLien vers préparer une intervention

Mon compte Page standard de présentation avec :

Identification de l’usager

• Lien vers Mes parcelles : interface cartographique ciblée sur les parcelles du propriétaire•Lien vers Mes projets : documents cartographique ou formulaires stockés par l’usager sur site ou sur proposition d’importation

• lien vers Mes dossiers : documents et renseignements détenus par le CRPF (DGD, suivi GRC, données cadastrales…




Pages Contenu choix

Accueil « Préparer une intervention sylvicole »

Page standard de présentation de cette rubrique et de la démarche pédagogique permettant par étape de préparer une intervention sylvicole dans de bonnes conditions et dans les règles

Lien vers les étapes : vidéos en ligne ou autre forme pédagogique : oLocaliser la zone d’intervention ;oDéfinir le type d’intervention ;oVérifier les enjeux locaux ;oVérifier la conformité de la coupeoFaire une démarche administrativeoContacter un professionnel

Localiser la zone d’intervention

Ouverture de l’interface cartographiqueEnregistrement ou édition de la cartographie du contour de la zone d’interventionRenseignement possible d’un formulaire de renseignements depuis l’interface

cartographiqueVisualisation des chantiers prévus à proximité (les OE volontaires mettent en ligne

leur chantier)

Définir le type d’intervention

Ouverture d’un formulaire de renseignements sur les données relatives à la parcelle, au peuplement, à l’intervention à réaliser et/ou à la prestation souhaitée

Lien vers « Types de peuplements » Lien vers « Interventions sylvicoles »Importation possible de la cartographie dans le formulaireEnregistrement ou édition possibles de ces éléments


Pages Contenu choix

Vérifier les enjeux locaux

Ouverture de l’interface cartographique pour vérifier si la zone d’intervention est concernée par une réglementation spécifique en terme de zonage Si tel est le cas lien vers site spécialisé expliquant la démarche voire lien vers « démarche administrative » Enregistrement ou édition possible de la carte + liste des zonages répertoriés sur la zone d’intervention

Vérifier la conformité de la coupe

Page standard de présentation démarche pédagogique pour définir la conformité de la coupe : visuel, vidéo Lien vers d’autres sites experts Lien vers « la réglementation et la forêt » Outil permettant par une sélection successive des différents éléments de description du type d’intervention, de sa surface, des zonages présents, … de définir si une demande d’autorisation ou une déclaration préalables est nécessaire et, le cas échéant orientation vers l’interlocuteur et le formulaire adéquats. Lien vers « faire une démarche administrative »

Faire une démarche administrative

Page standard de présentation démarche pédagogique pour faire une démarche administrative : visuel, vidéo Lien vers sites spécialisés (DRAAF, DDT, CRPF, …) Lien vers « La réglementation et la forêt » Lien vers « Démarche en ligne »

Contacter « un professionnel »

Page standard de présentation démarche pédagogique pour faire choisir un professionnel : visuel, vidéo Lien vers « les partenaires et acteurs de la filière forêt-bois » Lien vers « Contacter un professionnel »



Gérer ses chantiers 1/ Les caractéristiques de ce module


Modes d’accès Via compte utilisateur professionnel :

- Accès aux chantiers propres

Validation compte Auvergne Promobois

Page d’accueil Accès direct à l’interface cartographique Connaître visualiser chantiers


Les sous services pour gérer ses chantiers

Connaître ses parcelles en chantier

Préparer un chantier


Pages Contenu choix

Connaître ses parcelles en chantier

Lien vers interface cartographique classique

•Lien vers interface cartographique ou documents autres propres au professionnel, en s’identifiant : Visualiser mon compte :

•Mes chantiers•Mes projets

Visualiser ses chantiers

Page standard de présentation visualiseur avec : Possibilité d’exporter les éléments digitalisés sur le poste de l’usager Possibilité d’importer des données depuis le poste de l’usager sur l’interface cartographique Lien vers préparer un chantier

Mon compte Page standard de présentation avec :

Identification du professionnel

• Lien vers Mes chantiers : interface cartographique ciblée sur les chantiers du professionnel•Lien vers Mes projets : documents cartographiques ou formulaires stockés par le professionnel sur site ou sur proposition d’importation

2/ Les services associés




Pages Contenu choix

Accueil « Préparer un chantier »

Page standard de présentation de cette rubrique et de la démarche pédagogique permettant par étape de préparer une intervention sylvicole dans de bonnes conditions et dans les règles

Lien vers les étapes : vidéos en ligne ou autre forme pédagogique : o Localiser la zone d’intervention ;o Définir le type d’intervention ;o Vérifier les enjeux locaux ;o Vérifier la conformité de la coupeo Faire une démarche administrativeo Contacter un « autre » professionnel

Localiser la zone d’intervention

Ouverture de l’interface cartographiqueImportation du contour de la zone d’intervention (à partir de données envoyées par un

propriétaire, par exemple)Ouverture d’un formulaire de renseignements depuis l’interface cartographiqueVisualisation des chantiers prévus à proximité (les OE volontaires mettent en ligne

leur chantier)

Identifier le type d’intervention

Ouverture d’un formulaire de renseignements sur les données relatives à la parcelle, au peuplement, à l’intervention à réaliser et/ou à la prestation souhaitée envoyé par un demandeur de prestation

Ouverture possible de l’interface cartographique à partir du formulaire éventuellementEnregistrement ou édition possibles de ces éléments



Pages Contenu choix

Vérifier les enjeux locaux

Ouverture de l’interface cartographique pour vérifier si la zone d’intervention est concernée par une réglementation spécifique en terme de zonage Si tel est le cas lien vers site spécialisé expliquant la démarche voire lien vers « démarche administrative » Enregistrement ou édition possible de la carte + liste des zonages répertoriés sur la zone d’intervention

Vérifier la conformité de la coupe

Page standard de présentation démarche pédagogique pour définir la conformité de la coupe : visuel, vidéo Lien vers d’autres sites experts Lien vers « la réglementation et la forêt » Outil permettant par une sélection successive des différents éléments de description du type d’intervention, de sa surface, des zonages présents, … de définir si une demande d’autorisation ou une déclaration préalables est nécessaire et, le cas échéant orientation vers l’interlocuteur et le formulaire adéquats. Lien vers « faire une démarche administrative »

Faire une démarche administrative

Page standard de présentation démarche pédagogique pour faire une démarche administrative : visuel, vidéo Lien vers sites spécialisés (DRAAF, DDT, CRPF, …) Lien vers « La réglementation et la forêt » Lien vers « Démarche en ligne »

Contacter « un professionnel »

Lien vers « Contacter un professionnel »




Trouver un professionnel 1/ Les caractéristiques de ce module



Via compte utilisateur professionnel :

- Accès à la fiche d’identification / renseignement de sa structure

Via compte utilisateur propriétaire ou professionnel :- accès aux stockage d’information sur les professionnels contactés

Validation compte Auvergne promobois

Page d’accueil Accès direct à l’interface cartographique Connaître visualiser ses parcelles



Vidéo /témoignage

Les sous services pour trouver un professionnel

Connaître les partenaires de la filière

Contacter un professionnel

Mon compte professionnnel


Pages Contenu choix

Connaître les partenaires de la filière


Lien vers les partenaires et acteurs de la filière

Trouver un professionnel2/ Les services associés


Pages Contenu choix

Accueil « Contacter un professionnel »

Pages standard de présentation de cette rubrique permettant de sélectionner des professionnels en fonction :

oDe la localisation de la propriétéoDe la catégorie de « métier » oDu besoin

Lien forme pédagogique type vidéo : présentation des professionnels Accès à un questionnaire permettant de définir les besoins de « l’usager » : conseil, intervention sylvicole, vente, … Interface cartographique permettant de localiser la zone d’intervention si besoin + enregistrement ou édition de la carte Formulaire de renseignements sur le propriétaire et sa propriété pour transmission aux professionnels sélectionnés

Localisation de la propriété

Ouverture de l’interface géographique permettant de localiser la propriété et de visualiser les acteurs situés ou intervenant à proximité ou sur le secteur

Sélection par une distance ou intersection avec le secteur d’intervention et proposition d’une liste

Restriction de la liste par une sélection multicritèresLien vers la fiche de renseignement des acteursSélection manuelle des acteurs que l’on souhaite contacter par ajout à

« acteurs à contacter » (équivalent à mon panier)Ouverture d’une boîte de dialogue type mél pour demande et permettant ajout

de documents : formulaires de renseignement + cartographie,… à tous les « acteurs à contacter »



Pages Contenu choix

Catégorie de métier

Page standard de présentation démarche pédagogique pour définir le type de professionnel recherché : visuel, vidéo Liste des professionnels contenus dans la catégorie Possibilité de basculer en version cartographique pour visualiser la localisation des acteurs sélectionnés Lien vers la fiche de renseignement des acteurs Restriction du choix manuellement ou par une sélection multicritères Ajout dans « acteurs à contacter » Ouverture d’une boîte de dialogue type mél pour demande et permettant ajout de documents : formulaires de renseignement + cartographie,… à tous les « acteurs à contacter »

Définition du besoin

Page standard de présentation démarche pédagogique pour sélectionner des professionnels en fonction du besoint : visuel, vidéo Ouverture d’un formulaire de saisie multicritère permettant de définir le besoin et d’affiner le choix Possibilité de basculer en version cartographique pour visualiser la localisation des acteurs sélectionnés Lien vers la fiche de renseignement des acteurs Restriction du choix manuellement ou par une sélection multicritères Ajout dans « acteurs à contacter » Ouverture d’une boîte de dialogue type mél pour demande et permettant ajout de documents : formulaires de renseignement + cartographie,… à tous les « acteurs à contacter »



Pages Contenu choix

Accueil « Mon Compte professionnel »

Pages standard de présentation pour renseigner les différents éléments caractéristiques de la structure professionnelle :

oFiche d’identitéoActivité et moyen d’actionoLocalisationoSecteurs d’intervention

Fiche d’identité Ouverture d’un formulaire permettant à la structure de renseigner sa fiche d’identité : nom de l’entreprise, adresse, coordonnées téléphonique, fax, email et site Internet + d’autres renseignements tels que SIRET, charte de qualité, activité principale (coopérative, scierie, association, …)

Activité etmoyens d’action

Ouverture d’un formulaire permettant à la structure de renseigner son activité et ses moyens d’action : type de prestations ou d’interventions, essences traitées, matériels et moyens humains disponibles, …

Localisation Ouverture de l’interface cartographique permettant de localiser le siège social et les antennes de la structure, voire de dessiner le secteur d’intervention

Idem pour la localisation des chantiers en cours : Cf gérer mes chantiers



Observatoire données économiques 1/ Les caractéristiques de ce module



Via compte utilisateur professionnel :

- Accès aux fiches d’enquête et au stockage d’informations sur les enquêtes renseignées

Validation compte Auvergne Promobois

Page d’accueil Accès gestion de son compte


Vidéo /témoignage

Les sous services de l’observatoire Les produits forestiers

Observatoire régional du prix des bois et des prestations

Repères économiques filière forêt bois en Auvergne

Réaliser des travaux en forêt

Commercialiser ses coupes

Outil de collecte des données économiques


2/ Les services associés : les produits forestiers

Pages Contenu choix

Accueil Les produits forestiers

Pages standard de présentation de cette rubrique pédagogique Lien vers vidéos en ligne ou autre forme pédagogique :

oLes travaux en forêtoLes produits forestiers et les qualités de boisoFormation du prix des bois

Lien avec pages « gérer sa forêt »Accès aux pages :Les types de travaux en forêtLes produits forestiers et les qualités de boisFormation du prix des bois

Les types de travaux en forêt

Page standard de présentation démarche pédagogique : visuel, vidéoLien vers « gérer sa forêt »Lien vers d’autres sites experts

Les produits forestiers et les qualités de bois

Page standard de présentation démarche pédagogique : visuel, vidéoLien vers d’autres sites experts

La formation du prix des bois

Page standard de présentation démarche pédagogique : visuel, vidéo Lien vers « gérer sa forêt » Lien vers d’autres sites experts

Observatoire données économiques


2/ Les services associés : Observatoire régional prix des bois et des prestations


Pages Contenu choix

Accueil Observatoire régional du prix des bois et des prestations en forêt

Pages standard de présentation de l’observatoire, de son fonctionnement Accès aux pages :Prix des bois sur piedPrix des bois rendus usine scieriesPrix des prestations en forêtBois énergiePrix des bois bord de routeProduits forestiers et les qualités de bois Formation du prix des boisGérer mon compte observatoire économique



Pages Contenu choix

Prix des bois sur pied

Consultation d’une fourchette de prix des bois sur pied m3 réel sous écorce / menu déroulant critère essence :-Si données régionales : visualisation de l’enquête régionale ciblée sur le produit sélectionné ou pour l’ensemble des produits- Sinon renvoi vers sites nationaux

Formulaire « enquête prix des bois sur pied »: accès réservé aux opérateurs économiquesLes données à enregistrer sont : -l'identification de l'émetteur : nm, prénom, adresse, téléphone, courriel… (remplissage automatique, l'émetteur étant identifié sur le site) ; -les données fixées dans la fiche collecte pour les différentes catégories de produits :Pour les résineux : par essences, catégories de produits, diamètre (cf exemple mercuriale des prix PDM ) avec les catégories de qualité en résineux suivantes :

oCharpenteoGrumetteoEmballage palette grumesoEmballage palette billlonsoTrituration bois blanc (au stère)oTrituration bois rouge (à la tonne)oBois-énergie

Pour les feuillus : les catégories sont beaucoup plus complexes : Tranchage 1er choix, Tranchage 2e choix, Plot ébénisterie, Merrain, Plot ébénisterie, Avivés, Charpente, Châssis, Traverse, Palette,

Piquet, Déroulage, Sciages, Chauffage,

• Relance/Validation de l’enquête par l’administrateur Consolidation traitement et publication semestrielle




Pages Contenu choix

Prix des bois rendus usine scieries

Consultation des tendances des des bois sur pied / menu déroulant critère essence :-Si données régionales : visualisation de l’enquête régionale ciblée sur le produit sélectionné ou pour l’ensemble des produits

-Sinon renvoi vers sites nationaux

Saisie formulaire « prix des bois rendus usines » : accès réservé à des opérateurs économiques (coopératives et scieurs régionaux)Les données à enregistrer sont :

-l'identification de l'émetteur : nm, prénom, adresse, téléphone, courriel… (remplissage automatique, l'émetteur étant identifié sur le site) ; -les données fixées dans la fiche collecte pour les différentes catégories de produits : Relance/Validation de l’enquête par l’administrateur

Consolidation traitement et publication trimestrielle




Pages Contenu choix

Prix du bois énergie

Pages standard présentation Lien vers sites experts nationaux(pas de données régionales)

Prix des bois bord de route

Page standard de présentation Renvoi vers sites experts nationaux(pas de données régionales)

Prix des prestations en forêt

Consultation des fourchettes des prix des prestations / menu déroulant critère type de prestation :-Si données régionales : visualisation de l’enquête régionale ciblée sur le type de travaux ou pour l’ensemble des travaux

-Sinon renvoi vers sites nationaux

Saisie en ligne de l’enquête prix des prestations en forêt : accès réservé à une liste d’opérateurs économiques

Les données à enregistrer sont : -l'identification de l'émetteur : nm, prénom, adresse, téléphone, courriel… (remplissage automatique, l'émetteur étant identifié sur le site) ; -les données fixées dans la fiche collecte pour les différentes type de prestation Relance/Validation de l’enquête par l’administrateur Consolidation traitement et publication à une fréquence semestrielle




Pages Contenu choix

produits forestiers et les qualités de bois et sur la formation du prix des bois

Lien vers Pages spécifique « produits forestiers »

Gérer mon compte

Remplir enquête prix des bois sur piedRemplir l’enquête prix des bois rendus usineRemplir l’enquête prix des prestations en forêtEtre alerté sur les dernières publications en ligne de données économiques

pour les professionnels pour les propriétaires et institutionnels




2/ Les services associés : Repères économiques filière forêt bois en auvergne

Pages Contenu choix

Accueil Repères économiques de la filière en Auvergne

Pages standard de présentation filière Lien interface cartographique : visualisation régionale maillage professionnelsAccès aux pages :EAB lien vers site expert DRAAFLa certification en Auvergne lien vers sites expert certification dont PEFCAutres enquêtes régionales lien vers site de publication enquêtes filièresGérer mon compte publication repères économiques



2/ Les services associés : Réaliser des travaux en forêt

Pages Contenu choix

Accueil « réaliser des travaux en forêt »

Pages standard de présentationLien les types de travaux en forêt cf « produits forestiers »Lien vers observatoire régional du prix des bois et des prestations en forêtLien vers Trouver un Professionnels pour prestations travaux en forêt



2/ Les services associés : Commercialiser ses bois

Pages Contenu choix

Accueil « Commercialiser ses bois » »

Pages standard de présentationAccès aux pages :

Ce qu(il faut savoir pour vendre ses boisFaire certifier ses boisTrouver un professionnel pour commercialiser ses coupes

Ce qu’il faut savoir pour vendre ses bois

Lien vers « Gérer ma forêt »Lien vers « les produits forestiers :

Les produits forestiers et les qualités de boisFormation du prix des bois

Lien vers « observatoire régional du prix des bois et des prestations

Faire certifier ses bois

Lien vers « Gérer sa forêt »Lien vers sites experts

Trouver un professionnel pour commercialiser mes bois

Lien vers « Trouver un professionnel »


Foncier forestier 1/ Les caractéristiques de ce module



Via compte utilisateur propriétaire vendeur / pour échange

- Suivre ses offres de vente/gérer les renouvellements, les retraits

-Mettre à jour les contours de ma propriété

-Etre alerté des dernières offres

Validation compte Syndicats

Page d’accueil Accès interface carto


Actualités dernière offre en ligne/évènements

Vidéo /témoignage

Les sous services sur le foncier Vendre/acheter/échanger des parcelles : bourse foncière régionale

Trouver un professionnel sur le foncier

Mettre en valeur ses parcelles de bois


2/ Les services associés : Bourse foncière régionale

Foncier forestier

Pages Contenu choix

Accueil bourse foncière forestière

Pages standard de présentation de la bourse, de son fonctionnement

Indicateurs de la bourse foncière : nbre d’offres de vente, d’achat, communes et département concernés, surface concernées

Lien interface cartographique pour vendre/acheter/échanger

Accès aux pages :Vendre / échanger en ligne Consulter les annonces de vente de parcellesGérer mon compte bourse foncièrePréparer sa venteDevenir propriétaireLe droit de préférence et outil de recherche associéLe prix des parcelles boiséesLes aides pour le regroupement du foncier



Foncier forestier

Pages Contenu choix

Vendre / échanger des parcelles

Identification du vendeur ou de l’acheteur

Saisie en ligne d’une demande de publication offre de vente, d’échange avec menus déroulantsLes données à enregistrer dans le cas d'une vente ou d'un échange sont : -l'identification de l'émetteur : nom, prénom, adresse, téléphone, courriel… (remplissage automatique, l'émetteur étant identifié sur le site) ; -l'identification de la parcelle : département, communes, section et n° de parcelle, surface-description du lot total à vendre regroupant plusieurs parcelles-parcelles attenantes : références-date de mise en ligne-la description de la parcelle : type de peuplement, essences,-âge, volume sur pied, état ? AM-sanitaire, type de sol, pente, voies d'accès, PDM, PSG, certification… ?AM-message légal avec case à cocher valant signature, certifiant la propriété du bien et l’autorisation à publier l’annonce

Validation de la demande par l’administrateur

Publication de la demande

Lien possible vers interface cartographique pour faire cette démarche



Foncier forestier

Pages Contenu choix

Consulter des annonces et être mis en relation avec « l’annonceur »

Page de recherche multicritères (listes menu déroulant, cases à cocher) ou accès à l’ensemble du catalogue. Visualisation des résultats sous forme de texte ou sous forme cartographique

Interface cartographique pour faire cette recherche et pour visualiser

Pages de résultats : liste des annonces répondant aux critères de sélection / détail possible pour chaque annonce

Saisie en ligne du formulaire de demande d’information sur une offre

Validation par l’administrateur

Communication des caractéristiques de l’offre et des coordonnées du vendeur

Gérer mon compte volet bourse foncière forestière

Suivre ses offres de vente, et gérer les renouvellements, les retraits

Mettre à jour les contours de ma propriété

Etre alerté sur les dernières offres de ventes

Consulter ses derniers contacts d’achat



Foncier forestier

Pages Contenu choix

Préparer sa vente

Les étapes clés de la vente avec orientation vers les sitesoLien vers annuaire des professionnels pour se faire aideroLien vers sites experts informatifs et réglementairesoLien vers vendre des parcelles

Devenir propriétaire

Les étapes clés de l’achat avec orientation vers les sitesoLien vers Trouver un professionnels pour se faire aideroLien vers sites experts informatifs et réglementairesoLien vers acheter des parcelles

Droit de préférence

Les étapes clés avec :•Lien vers Trouver un professionnel pour se faire aider dans la démarche•Outils de requête cartographique pour visualiser les références des parcelles cadastrales concernées par le droit de préférence•Lien vers « guide du propriétaire forestier »•Lien vers sites experts informatifs et réglementaires



Foncier forestier

Pages Contenu choix

Le prix des parcelles boisées

Pédagogie formation du prix des bois lien avec cartographie paramétrée affichage pentes, distances/desserte/peuplementsLien vers annuaire des professionnels

Les aides pour le regroupement du foncier

Connaître les aides avec lien :oLien vers annuaire des professionnels pour se faire aider dans la démarcheoLien vers « guide du propriétaire forestier »oLien vers « sites expert informatifs »oLien vers interface carto si zonages d’éligibilité

Formulaire en ligne de demande d’aide :oimprimeroremplir en ligneodéclaration en ligne


2/ Les services associés : Trouver un professionnel sur le foncier forestier

Foncier forestier

Pages Contenu choix

Trouver un professionnel sur le foncier forestier

Accueil témoignage vidéo non morcellement du foncierLien vers « Trouver un professionnel »Gérer son compte : suivre les professionnels sollicités


2/ Les services associés : Mettre en valeur ses parcelles de bois

Foncier forestier

Pages Contenu choix

Accueil Mettre en valeur ses parcelles de bois

Pages démarche pédagogique à construire : pourquoi et comment valoriser son patrimoine foncier forestier

Lien interface cartographiqueAccès aux pages :Bien cultiver ses boisEchanger des parcelles pour restructurer son foncierLa gestion regroupée

Bien cultiver ses bois

Les différents travaux lien vers service « gérer sa forêt »La certificationSe faire assister dans sa gestion : lien vers Trouver un professionnel

Echanger des parcelles pour restructurer

Lien vers la bourse foncière forestière régionaleLien vers page les aides au regroupementInterface cartographique

La gestion regroupée

Lien vers service « gérer sa forêt »oS’inscrire en ligne pour la gestion en communoVoir les offres de regroupement de chantier des OE volontairesoVoir les offres de regroupement pour de la gestion en commun PF

Interface cartographique pour faire cette recherche et pour visualiser les offres de chantier et les offres de gestion en commun

Gérer mon compte

Consulter mes inscriptions à la gestion regroupée Alerte sur mon compte des dernières offres de chantier regroupés et des dernières offres de gestion en commun


Démarches administratives



Compte utilisateur propriétaire :

-accès aux données personnelles du propriétaire identifié (démarches administratives antérieur, …)

Validation comptes : CRPF

Compte utilisateur professionnel : accès à des déclaration spécifiques avec données personnelles du professionnel

Validation comptes : Auvergne Promobois

Accueil « Démarches en ligne »

Accès interface cartographique


Actualités dernières évolutions réglementaires / réunions programmées sur la thématique

Les sous services pour les démarches en ligne

- Connaître les réglementations applicables à une parcelle

- Accès direct aux déclarations

- Déclarations spécifiques (professionnels)

- Clé de détermination : dois-je faire une démarche spécifique ?

1/ Les caractéristiques de ce module


Démarches en ligne

2/ Les services associés :

Pages Contenu choix

Accueil « Connaître les réglementation applicables à une parcelle »

Pages standard de présentation de cette rubrique et de la démarche pédagogique permettant de connaître les réglementations applicables à une parcelle :

o Les réglementations s’appliquant à la forêto Les zonages réglementaires sur une parcelleo Clé de détermination : dois-je faire une démarche spécifique

Les réglementations s’appliquant en forêt

Lien vers « Réglementation et forêt »Lien vers sites spécialisés

Les zonages réglementaires sur une parcelle

Ouverture de l’interface cartographique permettant de visualiser les zonages réglementaires susceptibles d’affecter la gestion forestière.

Cette interface permet de se centrer sur la parcelle rechercher, de la digitaliser et d’interroger les couches réglementaires.

Edition d’une carte avec l’ensemble des zonages intersectés + liste de ceux-ci.

Pour chacun, lien vers le formulaire adéquat pour la démarche (déclaration, demande d’autorisation, …)

Clé de détermination : dois-je faire une démarche spécifique

Grâce à une succession de questions et l’appui de l’interface cartographique, le propriétaire ou le professionnel peut savoir si l’intervention qu’il prévoit de réaliser nécessite une démarche spécifique


Démarches en ligne2/ Les services associés :

Pages Contenu choix

Accueil « Accès direct aux déclarations »

Pages standard de présentation de cette rubriqueLiens direct au formulaires de déclaration et de demande d’autorisation :

o Les coupes et travauxo Utilisation de voirie

Les coupes et travaux

Les formulaires : Demandes de coupes Déclarations de coupes et travaux Déclaration d’utilisation de voirie…

Pour chacune édition/PDF possible, remplissage d’un formulaire en ligne, et coordonnées du service instructeur où les documents doivent être envoyés (envoi direct avec signature numérique)

Ajout des données cartographiques permettant la localisation de la zone d’intervention (issues de l’interface cartographique, de mes chantiers ou de mes interventions, …)

Lien vers sites spécialisés

Les déclarations spécifiques (pour les professionnel en fonction de leurs besoins et identification

Accès aux formulaires spécifiques du professionnel qui s’est identifié (déclaration DIRECTE, …)

Pour chacune édition/PDF possible, remplissage d’un formulaire en ligne, et coordonnées du service instructeur où les documents doivent être envoyés (envoi direct avec signature numérique)

Ajout des données cartographiques permettant la localisation de la zone d’intervention (issues de l’interface cartographique, de mes chantiers ou de mes interventions, …)

Lien vers sites spécialisés


L’espace cartographique 1/ Le catalogue des données

CRAIG CRPF Auvergne DREAL Autres

Communes des 4 départementsL93 Localisants 2012 pour les 4 départements

Natura 2000 ZPS Forêt publique Auvergne (forêts soumise ONF)

Bd parcellaire raster 2012 L.93 des 4 départements

PSG Auvergne Natura 2000 ZSC lineaire Carte géologique raster Auvergne (BRGM)

Bd parcellaire vecteur 2012 L.93 des 4 départements

Forêts privées Auvergne Natura 2000 ZSC surfacique

Sections bd parcellaire IGN 2012 des 4 départements

Limites des communautés de communes

PNR AUVERGNE Monuments historiques Auvergne (Atlas du patrimoine DRAC)

Scan25_2012 des 4 départements

SCAN100 Auvergne

PDM Auvergne (partiel) Arrêté Protection Biotope - Réserves Naturelles

Itinéraires bois rond (Auvergne promobois)

Orthophotos 2009 L93 03 et 63 AUREHLY Auvergne Sites classés Auvergne

Orthophotos 2010 L93 15 et 43 ETP Auvergne Sites inscrits Auvergne

Ortho 2010 agglo le puy L93 Desserte Forestière ZICO Auvergne

Orthophotos Agglo Allier 2009 L93 ZNIEFF 1

IRC 2009 L93 03 et 63 ZNIEFF 2

IRC 2010 L93 15 et 43 Sage Auvergne

Départements de l’Auvergne

Limites de canton auvergne

Hydrographie auvergne (carthage ou bd topo)

Voirie (autoroutes, routs,chemins BD topo ou BD carto

Courbes de niveau Auvergne


:

L’espace cartographique 2/ le visualiseur permettant :

zoom, déplacements, mesures, impression, interrogations, connexion à espace sécurisé

Directement accessible depuis la page d’accueil Ou lié à chacun des services :

2/ faisabilité technique : proposition

Un partenaire ressource en Auvergne : le CRAIG La recherche d’un prestataire développant les modules complémentaires

nécessaires et spécifiques au portail en projet (georchestra +)


La gouvernance : à l’image du COPIL actuel?

Une structure porteuse : existante : pas de structure identifiée à construire selon plusieurs modes juridiques

possibles : association, GIE, GIP, …


Les animateurs du portail

Sont identifiés actuellement1/ le CRPF Auvergne

2/ L’interprofession Auvergne Promobois

3/ Les syndicats ou URFA

4/ Autres??


Les animateurs du portail

Leur rôle pour leur domaine respectif :1/ Assurer les services de validation de compte (réception, validation,

envoi identifiants de connexion) et de gestion des utilisateurs

2/ Mettre à jour les informations en ligne

3/ Rechercher les informations utiles au portail et les mettre en ligne

4/ Mettre en place les décisions du « COPIL » : évolutions/modification et rendre compte au COPIL de l’activité du portail (gestion des modules)

5/ Veiller au fonctionnement du site

6/ Assurer la liaison avec les prestataires de maintenance

7/ Assurer la gestion de données


Une première approche des coûts :

développement portail = 137 000 € :- Réalisation du site éditorial- Personnalisation de la solution choisie pour l’interface

cartographique- Alimentation du site éditorial- Intervention coordination du projet- Frais d’hébergement- Frais de mise en ligne


Ressources

CRPF

Financeurs à solliciter

Les ressources pour le développement

Les ressources pour la maintenanceRessources

CRPF

Interprofession

Syndicats sylviculteurs

Autres structures ?

Autres ressources financières


La phase 2 : Développer le portail

Portage : proposition CRPF

Contenu pressenti :

1/ Gestion projet coordination des acteurs :

2/ Développement informatique site internet / interface cartographique

3/ Mise en place de la structure porteuse

4/ Plan de communication

Délai de réalisation : 18 mois


A partir des décisions prises par ce COPIL

Finalisation du cahier des charges fonctionnel

Comptes rendus techniques et financiers par l’URFA

Sollicitation des prestataires

Demandes de financements


Les coûts 1er chiffrage pour la phase 2

Les coûts 1er chiffrage pour la maintenanceRessources

CRAIG

CRPF

Interprofession

Syndicats sylviculteurs

Autres structures ?

Autres ressources financières

Ressources

CRPF Autofi 20%

Financeurs à solliciter

80%

Gestion de projet et structuration portage

33 000

Développement 137 000

Plan de communication

27 000

197 000

Poste Premier chiffrage

Maintenance informatique globale 10 000 €

Administration / gestion des services

ETP temps partagé


LES POINTS D'ACCORD UNANIMELES POINTS D'ACCORD UNANIME

• L'accès aux informations sur les parcelles:: visualisation d'une parcelle par entrée de la commune et du numéro cadastral

:: fond IGN, courbes de niveau, hydrographie…

:: fond photo aérienne géoréférencée en couleurs naturelles et infra-rouge

:: contenu de la parcelle : peuplement, âge, volume, type de gestion, travaux à faire…

• L'accès aux informations sur les parcelles:: visualisation d'une parcelle par entrée de la commune et du numéro cadastral

:: fond IGN, courbes de niveau, hydrographie…

:: fond photo aérienne géoréférencée en couleurs naturelles et infra-rouge

:: contenu de la parcelle : peuplement, âge, volume, type de gestion, travaux à faire…

Recueil des attentes des partenairesRésultats

PRESENTATION DE J. THOMAS – AZUR MULTIMEDIA



• L'accès aux informations sur les parcelles• L'accès aux informations sur les parcelles

:: région forestière, conditions climatiques, pluviométrie, historique météo, type de sol, sous-sol…

:: zonages environnementaux, urbanisme (PLU, monuments…),

captages d'eau

:: conditions de desserte : tonnages limites, largeur des ponts, virages difficiles, lieux de dépôt…

:: réseaux : gaz, lignes électriques, adduction d'eau…

:: région forestière, conditions climatiques, pluviométrie, historique météo, type de sol, sous-sol…

:: zonages environnementaux, urbanisme (PLU, monuments…),

captages d'eau

:: conditions de desserte : tonnages limites, largeur des ponts, virages difficiles, lieux de dépôt…

:: réseaux : gaz, lignes électriques, adduction d'eau…





• L'accès aux textes réglementaires et aux formulaires administratifs :: regroupement en "guichet unique" de tous les textes législatifs et réglementaires concernant la filière : boisement, exploitation, transport, fiscalité, foncier, etc.

:: mise à jour permanente de tous ces textes

:: téléchargement de tous les formulaires, ou, de préférence, remplissage et envoi en ligne

"Que tout le monde soit sur un pied d'égalité en matière d'information !"

• L'accès aux textes réglementaires et aux formulaires administratifs :: regroupement en "guichet unique" de tous les textes législatifs et réglementaires concernant la filière : boisement, exploitation, transport, fiscalité, foncier, etc.

:: mise à jour permanente de tous ces textes

:: téléchargement de tous les formulaires, ou, de préférence, remplissage et envoi en ligne

"Que tout le monde soit sur un pied d'égalité en matière d'information !"





• la fonction de vulgarisation :: par la fourniture de fiches techniques, résultats d'expérimentation, conseils sylvicoles, etc. visant à faire progresser la qualité de gestion des forêts

:: par la présentation des métiers de la filière

:: par la valorisation de tous les partenaires potentiels du propriétaire- notaires, agences immobilières, pépinières, experts et techniciens indépendants, coopératives, scieurs, entreprises de travaux forestiers, transporteurs, avocats spécialisés, géomètres…

• la fonction de vulgarisation :: par la fourniture de fiches techniques, résultats d'expérimentation, conseils sylvicoles, etc. visant à faire progresser la qualité de gestion des forêts

:: par la présentation des métiers de la filière

:: par la valorisation de tous les partenaires potentiels du propriétaire- notaires, agences immobilières, pépinières, experts et techniciens indépendants, coopératives, scieurs, entreprises de travaux forestiers, transporteurs, avocats spécialisés, géomètres…





• la dynamisation du foncier :: par la mise en relation vendeurs-acheteurs (bourse foncière) et les liens vers les bourses foncières existanteswww.boursefonciere.fr

:: par la mise en valeur des conseils et partenaires (notaires, agences…)

:: par l'encouragement au regroupement de parcelles - préférence au voisin, échanges de parcelles, groupements fonciers forestiers (GFF), associations syndicales libres…

• la dynamisation du foncier :: par la mise en relation vendeurs-acheteurs (bourse foncière) et les liens vers les bourses foncières existanteswww.boursefonciere.fr

:: par la mise en valeur des conseils et partenaires (notaires, agences…)

:: par l'encouragement au regroupement de parcelles - préférence au voisin, échanges de parcelles, groupements fonciers forestiers (GFF), associations syndicales libres…




AUTRES ATTENTESAUTRES ATTENTES

• l'information sur les prix des bois:: demande une démarche de vulgarisation sur le mode de formation des prix :

- cubage des bois- composantes du prix : cours de chaque essence, qualités, utilisations, conditions d'exploitation, accès, transport…- fourchettes de tarifs- destinations des bois : construction, industrie, bois-énergie…

:: n'a de valeur que si basé sur les ventes locales : mise en place d'un observatoire régional des prix…

• l'information sur les prix des bois:: demande une démarche de vulgarisation sur le mode de formation des prix :

- cubage des bois- composantes du prix : cours de chaque essence, qualités, utilisations, conditions d'exploitation, accès, transport…- fourchettes de tarifs- destinations des bois : construction, industrie, bois-énergie…

:: n'a de valeur que si basé sur les ventes locales : mise en place d'un observatoire régional des prix…





• l'information sur les prix des bois• l'information sur les prix des bois

:: quel type de prix : sur pied, rendu usine ?

:: doit inclure une information sur les tendances d'évolution : prendre l'évolution des prix des sciages ?

:: quel type de prix : sur pied, rendu usine ?

:: doit inclure une information sur les tendances d'évolution : prendre l'évolution des prix des sciages ?





• l'information sur les prix des bois• l'information sur les prix des bois

:: forte crédibilité, pour le propriétaire, d'une grille de prix issue d'un consensus de la filière et exprimée par un interlocuteur indépendant (URFA)

:: information qui constitue un repère indispensable pour le propriétaire

:: forte crédibilité, pour le propriétaire, d'une grille de prix issue d'un consensus de la filière et exprimée par un interlocuteur indépendant (URFA)

:: information qui constitue un repère indispensable pour le propriétaire





• l'information sur les ventes de bois:: ne doit pas constituer une vente aux enchères en ligne

:: doit privilégier les acteurs locaux habituels et ne pas encourager à exporter une ressource disponible sur le marché déjà insuffisante pour les entreprises locales

:: rappel du rôle et priorité du gestionnaire

• l'information sur les ventes de bois:: ne doit pas constituer une vente aux enchères en ligne

:: doit privilégier les acteurs locaux habituels et ne pas encourager à exporter une ressource disponible sur le marché déjà insuffisante pour les entreprises locales

:: rappel du rôle et priorité du gestionnaire





• l'information sur les ventes de boisSolution proposée (en l’absence de gestionnaire) :

• l'information sur les ventes de boisSolution proposée (en l’absence de gestionnaire) :

- un propriétaire ou un gestionnaire inscrit sur la plate-forme la vente d'une coupe avec ses caractéristiques géographiques et sylvicoles

- le système lui suggère une liste d'acheteurs potentiels en fonction des caractéristiques annoncées (essence, emplacement, diamètres, etc.)

- le vendeur coche les entreprises qui l'intéressent et leur envoie une offre par courriel, directement via la plate-forme. Seules ces entreprises peuvent aller voir les caractéristiques de la parcelle sur la plate-forme

- un propriétaire ou un gestionnaire inscrit sur la plate-forme la vente d'une coupe avec ses caractéristiques géographiques et sylvicoles

- le système lui suggère une liste d'acheteurs potentiels en fonction des caractéristiques annoncées (essence, emplacement, diamètres, etc.)

- le vendeur coche les entreprises qui l'intéressent et leur envoie une offre par courriel, directement via la plate-forme. Seules ces entreprises peuvent aller voir les caractéristiques de la parcelle sur la plate-forme





• l'information sur les demandes de travaux• l'information sur les demandes de travaux

- un propriétaire ou un gestionnaire publie sur le site une demande de travaux

- en fonction des caractéristiques, le système propose une liste d'entreprises en mesure de répondre

- le demandeur sélectionne celles qui l'intéresse et envoie une demande par courriel depuis la plate-forme

- un propriétaire ou un gestionnaire publie sur le site une demande de travaux

- en fonction des caractéristiques, le système propose une liste d'entreprises en mesure de répondre

- le demandeur sélectionne celles qui l'intéresse et envoie une demande par courriel depuis la plate-forme





• l'information sur les demandes de bois• l'information sur les demandes de bois

- une entreprise recherche un approvisionnement en bois avec certaines caractéristiques

- elle peut envoyer sa demande par courriel aux propriétaires inscrits sur la plate-forme dans un rayon défini

- chaque propriétaire intéressé peut envoyer la localisation de la (des) parcelle(s) qu'il propose

- une entreprise recherche un approvisionnement en bois avec certaines caractéristiques

- elle peut envoyer sa demande par courriel aux propriétaires inscrits sur la plate-forme dans un rayon défini

- chaque propriétaire intéressé peut envoyer la localisation de la (des) parcelle(s) qu'il propose




DEMANDES DIFFICILES À SATISFAIREDEMANDES DIFFICILES À SATISFAIRE

• accès à la matrice cadastrale• accès à la matrice cadastrale

:: avoir accès pour chaque parcelle, aux coordonnées des propriétaires des parcelles voisines

- au minimum pour un propriétaire de parcelle- demande forte également de la part des entreprises…

:: avoir accès au revenu cadastral, base de l'impôt foncier

- démarches en cours auprès de la CNIL

:: avoir accès pour chaque parcelle, aux coordonnées des propriétaires des parcelles voisines

- au minimum pour un propriétaire de parcelle- demande forte également de la part des entreprises…

:: avoir accès au revenu cadastral, base de l'impôt foncier

- démarches en cours auprès de la CNIL




EXIGENCES EN TERME DE CONTENUEXIGENCES EN TERME DE CONTENU

• regrouper les textes législatifs et réglementaires• regrouper les textes législatifs et réglementaires:: sur la propriété foncière : - fiscalité, ISF, droits de succession, ventes, préférence au voisin…

:: sur la gestion forestière - reboisement, coupes, environnement, plans de gestion, aides financières, certification, dégâts et intempéries…

:: sur l'exploitation - déclarations de chantier, zones protégées, zones humides, transport des bois…

:: sur la vente de bois…

:: sur la propriété foncière : - fiscalité, ISF, droits de succession, ventes, préférence au voisin…

:: sur la gestion forestière - reboisement, coupes, environnement, plans de gestion, aides financières, certification, dégâts et intempéries…

:: sur l'exploitation - déclarations de chantier, zones protégées, zones humides, transport des bois…

:: sur la vente de bois…





• mutualisation de données• mutualisation de données

:: accès en temps réel aux différentes bases de données des administrations (Ministères, DDT, DREAL…)

- problèmes d'autorisations d'accès, conventions… à étudier

:: respect de la standardisation des données en liaison avec les travaux d'eMobois (Référentiel Papinet…)

:: accès en temps réel aux différentes bases de données des administrations (Ministères, DDT, DREAL…)

- problèmes d'autorisations d'accès, conventions… à étudier

:: respect de la standardisation des données en liaison avec les travaux d'eMobois (Référentiel Papinet…)





• télédéclarations• télédéclarations

:: remplissage et envoi en ligne des demandes et déclarations réglementaires pour les collectivités et administrations

- à étudier avec les administrations concernées

- portail téléprocédures du ministère de l'agriculturewww.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Foret-Bois :documents téléchargeables uniquement…

:: remplissage et envoi en ligne des demandes et déclarations réglementaires pour les collectivités et administrations

- à étudier avec les administrations concernées

- portail téléprocédures du ministère de l'agriculturewww.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Foret-Bois :documents téléchargeables uniquement…





• descriptif des entreprises• descriptif des entreprises

:: renseigner une fiche descriptive détaillée pour chaque type d'entreprise : - SIRET, produits travaillés, travaux réalisés, moyens matériels et humains, rayon d'action, Charte de qualité, chaîne de contrôle PEFC…

:: demander un effort d'inscription aux entreprises les implique davantage dans l'utilisation de la plate-forme

:: validation par l'administrateur de l'inscription de l'entreprise :

- conditions d'inscription (territoire, compétences, selon cahier des charges, garanties techniques et financières ?) à étudier

:: renseigner une fiche descriptive détaillée pour chaque type d'entreprise : - SIRET, produits travaillés, travaux réalisés, moyens matériels et humains, rayon d'action, Charte de qualité, chaîne de contrôle PEFC…

:: demander un effort d'inscription aux entreprises les implique davantage dans l'utilisation de la plate-forme

:: validation par l'administrateur de l'inscription de l'entreprise :

- conditions d'inscription (territoire, compétences, selon cahier des charges, garanties techniques et financières ?) à étudier





• enrichissement des données• enrichissement des données

:: ajout de données non encore disponibles

- renseignements sylvicoles hors PDM, dendrométrie, données voirie et pistes forestières avec interlocuteurs, mercuriales régionales, etc.

- conditions d'administration de la plate-forme à étudier

:: ajout de codification des difficultés d'exploitation

- disponible en 3 niveaux (facilement, moyennement, difficilement exploitable) dans les PDM

:: ajout de données non encore disponibles

- renseignements sylvicoles hors PDM, dendrométrie, données voirie et pistes forestières avec interlocuteurs, mercuriales régionales, etc.

- conditions d'administration de la plate-forme à étudier

:: ajout de codification des difficultés d'exploitation

- disponible en 3 niveaux (facilement, moyennement, difficilement exploitable) dans les PDM





• enrichissement des données• enrichissement des données

:: système d’alerte à partir des documents de gestion durable

- rappel au propriétaire des opérations à réaliser (dépressage, éclaircies, etc.) ou du renouvellement du PSG en fonction des informations de leur PSG

- nécessité de saisir les données des PSG

:: système d’alerte à partir des documents de gestion durable

- rappel au propriétaire des opérations à réaliser (dépressage, éclaircies, etc.) ou du renouvellement du PSG en fonction des informations de leur PSG

- nécessité de saisir les données des PSG




EXIGENCES EN TERME DE RESTRICTION D'ACCÈS

EXIGENCES EN TERME DE RESTRICTION D'ACCÈS

• nécessité d'identification des utilisateurs• nécessité d'identification des utilisateurs

:: propriétaires et professionnels (experts, entreprises) devront être enregistrés sur la plate-forme

- avec validation de la qualité de propriétaire

- via le remplissage de la fiche de présentation du professionnel

- conditions d'inscription, de contrôle et d'administration de la plate-forme à étudier

:: propriétaires et professionnels (experts, entreprises) devront être enregistrés sur la plate-forme

- avec validation de la qualité de propriétaire

- via le remplissage de la fiche de présentation du professionnel

- conditions d'inscription, de contrôle et d'administration de la plate-forme à étudier




LES INQUIÉTUDES LATENTESLES INQUIÉTUDES LATENTES

• le coût de réalisation• le coût de réalisation

:: pourquoi l'URFA dépense-t-elle de l'argent pour refaire ce qui existe déjà au CRPF ?:: pourquoi l'URFA dépense-t-elle de l'argent pour refaire ce qui existe déjà au CRPF ?

• le coût de maintenance• le coût de maintenance:: qui va payer lorsque les subventions auront été consommées ?

:: combien est-ce que tout cela va coûter ?

:: qui va payer lorsque les subventions auront été consommées ?

:: combien est-ce que tout cela va coûter ?



Documents

Plateforme déchanges de données pour la mobilisation de la ressource en forêt privée dAuvergne - COPIL - 13 mars 2013 1 Plateforme déchanges de données