PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA … · assurée par le SPAC, en liaison avec les services spécialisés du SGA. ... projets d’infrastructure et des grands projets informatiques,

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DÉFENSE

Version du 06/10/2015 à 11:06:31

PROGRAMME 212 : SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE

MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

TABLE DES MATIÈRES

Programme 212 : Soutien de la politique de la défense

Présentation stratégique du projet annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 6

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 16

Justification au premier euro 30

Opérateurs 125

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Soutien de la politique de la défense

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 212

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Jean-Paul BODIN Secrétaire général pour l'administration

Responsable du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense

Le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sous la responsabilité du secrétaire général pourl’administration (SGA), regroupe les fonctions transverses de direction et de soutiens mutualisés au profit du ministèrede la défense.

Le programme regroupe :

- les politiques transverses du ministère (finances, ressources humaines, immobilier, logement, politique culturelle etéducative, juridique, système d’information et de gestion, accompagnement immobilier, social et économique desrestructurations) ;

- des prestations de service (infrastructure, action sociale, reconversion, gestion du personnel civil et soutien del'administration centrale).

Politique des ressources humaines

Depuis 2015, le programme regroupe l’ensemble des crédits de personnel (titre 2) du ministère de la défense. Ceregroupement des moyens permet d’améliorer la fluidité de la gestion des ressources humaines et de suivre la maîtrisede la masse salariale grâce aux principaux leviers de pilotage.

Il vise aussi à garantir les grands équilibres définis par la loi de programmation militaire et à soutenir la réussite de lamodernisation du ministère.

À ce titre, en plus des indicateurs relatifs au taux de reclassement du personnel militaire et à la performance desleviers de départs aidés, un nouvel indicateur relatif au taux de satisfaction des employeurs, au regard de leursbesoins en ressources humaines, est introduit à compter de 2016.

Politique immobilière et infrastructure

Le mandat « infrastructure », signé le 14 novembre 2013 par le ministre de la défense, confie conjointement audirecteur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) et au directeur central du service d’infrastructure de ladéfense (SID) la mise en œuvre de la modernisation et de la simplification de la fonction infrastructure. Ce mandat, bâtisur une logique « de bout en bout » de la fonction, s’est notamment traduit par l’intégration des régies d’infrastructuresen base de défense (BdD) et du regroupement de crédits sur le budget opérationnel de programme (BOP) « crédits dela politique immobilière » par transfert du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». L’année 2016 seraconsacrée à l’amélioration des relations avec les bénéficiaires, en particulier à travers les systèmes d’informationmétier, qui doivent participer à renforcer la connaissance du patrimoine (emprises, installations et immeubles), pourque le SID puisse au mieux conseiller le commandement et définir et piloter la politique de maintenance.

Les investissements principaux accompagneront les programmes Barracuda, MRTT, FREMM, A400M, hélicoptères denouvelle génération (TIGRE, NH90), VBCI, SCORPION, RAFALE, DESCARTES et la restructuration du service desanté des armées (SSA). Par ailleurs, des investissements sur le schéma directeur « défense et sécurité » serontréalisés dans le cadre d’un plan pluriannuel de renforcement de la protection des installations. L’effort déjà engagésera, par ailleurs, poursuivi au profit des installations des bases navales de Brest et de Toulon, des chausséesaéronautiques, des espaces d’entraînement de l’armée de terre, du logement et de l’hébergement du personnel civil etmilitaire. Concernant les restructurations, 2016 sera la troisième année de mise en œuvre des décisions arrêtées àl’issue des travaux du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Enfin, le plan d’urgence deréhabilitation des espaces de vie (plan « condition de vie du personnel »), initié en 2014, est intégré à laprogrammation.

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Programme n° 212 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Poursuivre la rationalisation des systèmes d’information d’administration et de gestion

Le SGA définit la politique des systèmes d’information d’administration et de gestion (SIAG). Celle-ci est notammentfondée sur la transformation des métiers d'administration et de gestion et de leurs processus, ainsi que sur larationalisation du parc des applications informatiques indispensables et structurantes pour le bon fonctionnement duministère.

Cette orientation se traduit, dans la conduite des projets et leur financement, par la mise en œuvre d’une démarcheamont de simplification des processus, qu’accompagne un nouveau dispositif (SIMPLISIAG) mis en œuvre par ladélégation des systèmes d’information d’administration et de gestion (DéSIAG) au bénéfice des chefs de projet.

Placée ainsi au cœur des projets, la démarche de simplification repose sur la recherche de l’amélioration de l’efficacité(coût, qualité, conditions de travail) des activités au quotidien en identifiant, avec les agents concernés, les points defriction ou de non efficacité, afin de mieux utiliser les moyens pour rendre les services attendus, dans le contexte de latransformation numérique des métiers.

En matière de solde, en 2016, le SI « Source Solde » ayant vocation à remplacer les calculateurs existants (Louvoispour l'armée de terre, la marine et le service de santé des armées et GDS/SIFAA pour l'armée de l'air) entrera dansune phase de test. Son principal objectif est de garantir une solde juste et versée à échéance fixe à la totalité desmilitaires du ministère de la Défense, exceptés ceux dont la solde est préliquidée par le SI « Alliance » (personnel civil,personnel militaire de la DGA et du CGA).

S'intégrant dans l'environnement réglementaire et fonctionnel complexe de la solde, le système permettra de réaliser etde contrôler la production de la solde « de bout en bout » (de la donnée dans le SIRH jusqu'aux restitutions post solde)et sera bien plus qu'un simple calculateur.

La mise en service de « Source Solde » se déroulera de façon incrémentale en commençant par la Marine au premiersemestre 2017, suivie de l'armée de terre un an plus tard, puis du service de santé et de l'armée de l'air au premiersemestre 2019.

Poursuite de la réforme des achats

Le projet de réforme des achats hors armement, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de programmationmilitaire, suit trois objectifs en cohérence avec les travaux du service des achats de l’État (SAE) :

- pérenniser une performance annuelle de 3,2 %, soit 120 M€ de gains nouveaux à réaliser annuellement.

En 2016 (cf. indicateur 7.3 « efficience de la fonction achats »), une expérimentation sera conduite afin detraduire des gains économiques « achats » en économies budgétaires auditables.

- accroître l’efficience de la fonction « achats », tout en préservant la capacité des services à réaliser enperformance et en qualité leur activité (objectif de réduction des effectifs de 20 % sur la période 2014-2019).

L’établissement d’une cible de réduction des effectifs partagée et déclinée en compétences doit permettre de définir etde mettre en place dès 2016 un ensemble de mesures RH, afin d’accompagner la transformation de la fonction« achats », dans le cadre plus général de l’objectif fixé aux employeurs et aux gestionnaires RH.

- simplifier, rationaliser et dématérialiser les processus « achats ».

Sur la base de travaux d’analyse et de simplification des processus (SIMPLISIAG) réalisés en 2015, un systèmed’information ministériel unique, ALPHA, sera déployé dans les services acheteurs à compter du second semestre2016, avec une expérimentation couvrant le service du commissariat des armées (SCA), le service d’infrastructure dela défense (SID) et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI). Cetoutil a pour principales fonctions la planification des marchés et le suivi des procédures. Complémentaire des outilsinterministériels (PLACE, ORME, Chorus…) mis à disposition des acheteurs, ALPHA contribuera à la modernisation età la professionnalisation de la fonction « achats », et aussi à sa performance en coûts et en qualité.

Politique culturelle et éducative

Le SGA définit et met en œuvre la politique culturelle et éducative du ministère, dont la finalité est l’approfondissementdu lien armées - Nation et la promotion de l'esprit de défense. Il exerce notamment, à cet effet, une tutelle sur les

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PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 212

musées de la Défense. Au nombre de trois (Musée de l'armée, Musée national de la marine, Musée de l'air et del'espace), ces musées contribuent à enrichir l’offre culturelle en lien avec le monde de la défense et à valoriser lepatrimoine historique français.

Soutien de l’administration centrale

Assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC), le soutien fait l’objet d’une action deréforme en profondeur conduite à travers un projet de service, et d’un renforcement du dialogue avec les entitéssoutenues. L’année 2016 se traduira par une mise en place complète du PPP Balard et de la gestion de celui-ci,assurée par le SPAC, en liaison avec les services spécialisés du SGA.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

INDICATEUR 1.1 Taux de satisfaction des employeurs

INDICATEUR 1.2 Taux de reclassement du personnel militaire

INDICATEUR 1.3 Performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes de déflation

OBJECTIF 2 Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

INDICATEUR 2.1 Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

OBJECTIF 3 Rationaliser le développement des projets informatiques

INDICATEUR 3.1 Respect des délais et des coûts des projets informatiques

OBJECTIF 4 Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l'esprit de défense

INDICATEUR 4.1 Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement

OBJECTIF 5 Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

INDICATEUR 5.1 Efficience de la gestion des ressources humaines

INDICATEUR 5.2 Efficience immobilière

INDICATEUR 5.3 Efficience de la fonction achat

INDICATEUR 5.4 Efficience bureautique

INDICATEUR 5.5 Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

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Programme n° 212 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

Le dispositif de performance du programme a été ajusté au PLF 2016 (deux indicateurs en plus). Il compte désormaiscinq objectifs et onze indicateurs. La maquette du programme a évolué pour tenir compte :- de la nouvelle gestion des ressources humaines (RH) en intégrant un nouvel indicateur « taux de satisfaction desemployeurs » (indicateur 1.1) ;- du résultat des travaux interministériels relatif aux indicateurs transversaux. Un indicateur 5.4 relatif à l’efficiencebureautique a été ajouté et les périmètres des indicateurs 2.1 et 3.1, relatifs au respect des délais et coûts des grandsprojets d’infrastructure et des grands projets informatiques, ont évolué. De même, deux sous-indicateurs de l’indicateur5.2 « efficience immobilière » ont été modifiés.

OBJECTIF N° 1

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

Cet objectif s’inscrit dans le contexte de refonte de la gouvernance ministérielle des ressources humaines. Il comprendun nouvel indicateur « taux de satisfaction des employeurs » qui s’ajoute aux indicateurs préexistants (« taux dereclassement du personnel militaire » et « performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes dedéflation »).

INDICATEUR 1.1

Taux de satisfaction des employeurs (du point de vue du citoyen)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015

2015 Prévisionactualisée

2016 Prévision

2017 Cible

EMA % 100 100

SGA % 100 100

DGA % 100 100

DGRIS % 100 100

RENS (DGSE & DPSD) % 100 100

Précisions méthodologiques

L’indicateur décrit le taux de satisfaction relatif à la mise à disposition de la ressource humaine, que les gestionnaires RH se sont engagés à honorerpar contrats d'objectifs signés auprès des grands employeurs. Ce taux évalue la satisfaction du point de vue quantitatif.

Source des données : Les données sont issues, d’une part, des contrats d'objectifs (CO) pour la définition de l’effectif terminal de chaque employeuret, d’autre part, de la restitution trimestrielle des effectifs des employeurs réalisée par les pourvoyeurs RH à compter de 2015.

Mode de calcul :Pour chaque grand employeur et chaque gestionnaire, est calculé le ratio entre l'effectif réalisé au 31 décembre et l'effectif terminalnotifié dans les CO. La cible minimum à atteindre (mentionnée comme telle dans le tableur joint) correspond à un pourcentage minimum de l'effectifterminal mentionné dans le CO.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

L'année 2014 a été une année de transition. L’année 2015 voit aboutir les travaux de conception amorcés en 2014,conduisant à des contrats d’objectifs s’appuyant sur un processus rénové entre employeurs et gestionnaires.

En prévision, pour 2016 et 2017, la convergence des taux de satisfaction vers 100 % sera recherchée pour chacun desgrands employeurs.

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 212

INDICATEUR 1.2

Taux de reclassement du personnel militaire (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux de reclassement du personnel militaire % 68 64 75 64 65 65


Le taux de reclassement est un des indicateurs clés de la mesure de la performance de « Défense Mobilité ». Il évalue la capacité de « DéfenseMobilité » à réaliser une transition professionnelle optimale pour ses candidats au cours de l’année suivant leur départ.

Source des données : les données sont issues directement de l’infocentre lié au système d’information (SI) propre à la reconversion (ARIANE) déployédans les antennes et pôles de l’Agence de reconversion de la défense (ARD) et consolidées par cette dernière.

Mode de calcul : le taux annuel est calculé en rapportant le nombre de militaires reclassés dans un emploi des secteurs privé et public dans l’annéesuivant leur départ (militaires hors gendarmerie) aux militaires inscrits en relation entreprises (radiés des cadres ou rayés des contrôles) et disponiblespour l’emploi sur une période de 12 mois glissants.


En 2014, le taux de reclassement du personnel militaire s'est élevé à 64 %, soit 4 points de moins qu'en 2013, pourune cible maintenue à hauteur de 75 %. La diminution du taux constatée depuis 2012 est à mettre en relation avec ladégradation de la situation du marché de l'emploi ces deux dernières années.

L'évolution incertaine du contexte économique ne laisse pas envisager un relèvement du taux de reclassement,maintenu pour cette raison au niveau constaté en 2014. La prévision 2016 et la cible 2017sont maintenues à un tauxde 65 %.

Les efforts engagés (rationaliser le dispositif ministériel de reconversion du personnel militaire) sont poursuivis. Ils sontorientés autour des axes suivants :

un renforcement de l’offre de service, notamment au profit des officiers (création d'une mission de reconver -sion des officiers au sein de « Défense Mobilité » et mise en place d’un dispositif de prestations permettantd’accompagner 1 600 officiers), avec un maintien de l’effort sur l’accompagnement et la formation profession -nelle des sous-officiers et des militaires du rang ;

le développement de la mise en relation des candidats et des employeurs, passant par des actions de commu-nication vers les fonctions publiques et les acteurs économiques du secteur privé ;

une optimisation du dispositif (effort sur le recrutement et la professionnalisation des conseillers de « DéfenseMobilité », déploiements sur internet du système d’information reconversion ARIANE) ;

l'amélioration de la gouvernance de la fonction reconversion, passant par une coordination accrue des acteursministériels et le renforcement de la communication sur l’offre de service.

INDICATEUR 1.3

Performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes de déflation (du point de vue de l'usager)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Officiers % 96,07 96,10 93 * * *

Sous-officiers % 40,78 41,80 50 * * *

Personnel civil % 25,24 39,60 40 * * *

Ouvriers d'Etat % 38,13 47.90 44 44 52 52


Sources des données : Sous-direction du pilotage des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

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Mode de calcul : Le ratio correspond par catégorie au nombre total de leviers d’aides aux départs accordés et financés rapporté au volume dedéflations réalisées sur le périmètre ministériel.

Au numérateur, le nombre total de leviers d’aide aux départs accordés concerne :

- pour le personnel militaire, le nombre de pécules (pécules statutaires et pécules modulables d’incitation au départ) et de pensions afférentes au gradesupérieur accordés (PAGS) ;

- pour le personnel civil, les indemnités de départ volontaire (IDV).

Au dénominateur, en ce qui concerne le volume de déflation, il s’agit :

- pour l’annuité 2014, de la déflation prévisionnelle en ETP retracée dans le document prévisionnel de gestion et emplois et des crédits de personnel(DPGECP) ;

- pour les annuités 2015 et 2017, des cibles prévisionnelles figurant dans la LPM.


L’actualisation de la loi de programmation militaire conduit à atténuer les déflations d’effectifs programmées dans laLPM initiale.

L’efficacité des aides au départ ne peut donc plus faire l’objet de cibles pertinentes que pour les ouvriers de l’État. Eneffet, les autres catégories d’emplois connaissent, en 2016, une augmentation (sous-officiers et civils) ou unestabilisation (officiers) de leurs effectifs, puis, en 2017, une augmentation (civils) ou une diminution (sous-officiers etofficiers) de leurs effectifs.

Une réflexion est en cours sur l’évolution de cet indicateur.

OBJECTIF N° 2

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

L’objectif est de suivre le respect des engagements en termes de coûts et de délais pris par le service d’infrastructurede la défense (SID) auprès de ses bénéficiaires. Il permet également d’apprécier la fiabilité des estimations réaliséespar le SID lors des études d’avant-projet servant de base à ces engagements.

INDICATEUR 2.1 transversal

Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux d'écart calendaire agrégé nombre nc nc nc nc nc nc

Taux d'écart budgétaire agrégé % nc nc nc nc nc nc


Cet indicateur transversal interministériel sera progressivement mis en place en 2016. Il fait actuellement l’objet d’une expérimentation. Son mode decalcul doit être fiabilisé et son périmètre opératif (projets >5M€) précisé pour garantir sa robustesse et son auditabilité.

Dans l’attente de la consolidation de cet indicateur transversal, il est transmis à titre d’information les prévisions et cibles de l’indicateur historique :

Unité 2013Réalisation

2014Réalisation

2015PrévisionPAP 2015

2015Prévision ac-

tualisée

2016Prévision

2017Cible

Nombre de projets (coût initial > 2 M€) nombre nc 54 ~60 ~60 ~55 ~60

Proportion des projets en retard (retard> 6 mois)

% nc 20 29 29 28 27

Proportion des projets en dépassementde coût (> 5 %)

% nc 31 29 29 28 27

Dépassement de coût cumulé M€ nc 17 <18,5 <18,5 <18,5 <18,5


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Source des données : les données de base sont collectées par la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) auprès de sesétablissements (ESID) et directions outre-mer (DID).

Mode de calcul : le périmètre retenu est constitué par les opérations d ’infrastructure individualisées dont le coût final est supérieur à 2 M€, livrées(remises à l’utilisateur ou mises en service) dans la période considérée, ce qui représente un échantillon représentatif de près de 60 opérations.Chaque opération livrée compte pour un projet.

Retard : un projet est considéré en retard lorsque sa date de livraison réelle est postérieure de plus de 6 mois à la date prévisionnelle de livraisondéfinie lors de la validation des études d’avant-projet par l’ensemble des parties concernées. Cette date correspond à l’engagement officiel du SID etfait l’objet, le cas échéant, de recalages ultérieurs en cas d’aléas externes au périmètre d’estimation initial.

Dépassement de coût : un projet est considéré comme dépassant son coût lorsque son coût final est supérieur de plus de 5 % au montant estiméinitialement figurant dans l’étude d’avant-projet validée par l’ensemble des parties concernées. Ce montant correspond à l ’engagement officiel du SID.


Les prévisions 2015 sont globalement maintenues, le nombre de projets a pu être affiné, tout comme le dernier sous-indicateur qui a été revu à hauteur de 5 % de l’assiette financière considérée (339 M€ environ). Les prévisions 2016ont également été précisées grâce à la consolidation de la liste des opérations supérieures à 2 M€ susceptibles d’êtrelivrées en 2016, représentant une assiette budgétaire de l’ordre de 400 M€.

La maîtrise des coûts et des délais est une priorité pour le service d’infrastructure de la défense (SID). Ainsi, dans soncontrat d’objectifs et de performance 2015-2017 (COP), qui a été validé lors d’un conseil de gestion exceptionnel le5 mars 2015, plusieurs objectifs visent à permettre l’amélioration de la performance du SID dans ce domaine (parexemple : recentrage sur les domaines stratégiques pour la défense, renforcement de la relation avec les bénéficiaires,simplification du fonctionnement et amélioration de l’efficience du SID).

Il convient de souligner que l’objectif stratégique « adaptation des infrastructures du ministère en optimisant les coûtset les délais » est instrumenté par deux indicateurs directement en lien avec l’objectif de maîtrise des coûts et délais.

OBJECTIF N° 3

Rationaliser le développement des projets informatiques

L’objectif est de maîtriser le développement des nouveaux projets par la maîtrise des coûts et des délais.


Respect des délais et des coûts des projets informatiques (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux d'écart calendaire agrégé nombre nc nc nc nc nc nc

Taux d'écart budgétaire agrégé % nc nc nc nc nc nc


Cet indicateur transversal interministériel sera progressivement mis en place en 2016. Il fait actuellement l’objet d’une expérimentation, son mode decalcul doit être rodé pour s’assurer de sa robustesse et de son auditabilité.

Le nouvel indicateur portera sur les trois projets : SOURCE SOLDE, ALPHA et ARCHIPEL.

Dans l’attente de la consolidation de cet indicateur transversal, il est transmis à titre d’information les prévisions et cibles de l’indicateur historique :

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Unité 2013Réalisation

2014Réalisation

2015PrévisionPAP 2015

2015Prévision ac-

tualisée

2016Prévision

2017Cible

Nombre de projets (coût initial > 5 M€) nombre 7 7 6 7 6 5

Proportion de projets en retard (retard >2 mois)

% 57 57 33 29% 33% 20%

Proportion de projets en dépassementde coût (> 5 %)

% 29 14 17 29% 17% 20%

Dépassement de coût cumulé M€ 23,1 0,84 0,6 7,65 2,7 0,7


Il s'agit de calculer pour les projets dont le coût prévisionnel à terminaison est supérieur à 5 M € (seuil à partir duquel les projets sont soumis àl’examen de la DISIC), le retard accumulé dans l'année sur le jalon de déploiement du système ainsi que le surcoût cumulé dans l'année.

Source des données : les éléments sont déclarés dans l'outil de gestion de portefeuille de projets SICLADE par les maîtrises d'ouvrage et valides parles responsables SIC.

Mode de calcul : pour calculer le surcoût de l'année, on prend la différence entre le dernier devis déclaré et le devis (initial) de la fiche DISIC. Oncalcule ensuite le nombre de projets livrés pour lesquels le surcoût dans l'année est supérieur à 5 % (en M€ constants). On procède de même avec lesdélais sur le jalon ≪ fin du déploiement ≫ à périmètre constant.


La prévision 2015 a été actualisée. Le nombre de projets pris en compte dans le périmètre est de sept au lieu de six auPAP 2015, compte tenu du retard de l’opération ARES. Les sept projets sont les suivants : Source solde, solution deremplacement du SI LOUVOIS, CIMS – Carte sécurisée multiservices, ARES – soutien commun, COMPAS – systèmed’information logistique du milieu aéronautique, ALPHA, SERES – fonction restauration habillement loisirs, ARCHIPEL– système d’archivage électronique.

La prévision actualisée 2015 présente les évolutions suivantes :

- une augmentation du devis de l'opération ARES et un retard de livraison d'un an ;

- une augmentation du devis de l'opération COMPAS et un retard de livraison de 20 mois.

En 2016, le nombre de projets concernés n'évolue pas par rapport à la prévision initiale 2015 (6 projets : Source Solde,CIMS, COMPAS, SERES, ALPHA et ARCHIPEL). Les opérations COMPAS et ALPHA présentent un risque deglissement calendaire et COMPAS un risque d’augmentation de devis (COMPAS fait actuellement l’objet de mesuresde sécurisation compte tenu des difficultés rencontrées lors du déploiement sur un premier périmètre réalisé fin 2014 –ALPHA fait l’objet d’une étude de desserrement du calendrier de conception de l’application). En 2017, le nombre deprojets concernés est revu à cinq en prévision d’un éventuel décalage de la livraison de l’outil ALPHA.

OBJECTIF N° 4

Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l'esprit de défense

Les trois musées du ministère de la défense ont pour mission d'assurer la conservation et l'enrichissement descollections de l’État ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel dans leur domaine respectif,

Leur développement repose sur deux axes :

- l'accroissement de l'attractivité (recettes) ;

- la maîtrise de leur gestion (coûts).

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INDICATEUR 4.1

Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Musée de l'armée % 69 64 67 62 68 67

Musée national de la marine % 36 36 36 32 35 35

Musée de l'air et de l'espace % 49 49 51 55 44 56


Les valeurs, sur lesquelles sont observées les évolutions des résultats des trois musées, sont issues des budgets primitifs et des décisionsmodificatives budgétaires (DMB) et suivent le rythme calendaire de l'approbation de ces documents par les conseils d'administration.

Les résultats physico-financiers des trois établissements publics administratifs (EPA) ne deviennent définitifs qu'après approbation de leurs comptesfinanciers par leurs conseils d'administration en année n+1. Le rythme des approbations budgétaires des trois EPA, depuis le budget primitif arrêté enannée n-1 jusqu'à l’approbation du compte financier en année n+1, conduit donc à ajuster a posteriori les valeurs provisoires de réalisation, au fil del'approbation des documents budgétaires.

Source des données : ordonnateur (musée national de la marine et musée de l'air et de l'espace), comptable (musée de l'armée). La direction de lamémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) assure la consolidation des résultats de chacun des trois musées.

Mode de calcul : les prévisions au titre des années 2015 et 2017 sont actuellement hors champ des COP en vigueur (2012/2014) et reposentexclusivement sur des hypothèses d’évolution qui seront consolidées au fur et à mesure de l'évolution de la construction des prochains contratsd'objectifs 2015-2019.


Les prévisions 2016 et 2017 se fondent sur les contrats d’objectifs et de performance (COP) 2015-2019 du Musée del’armée et du Musée de l’air et de l’espace, signés le 16 avril 2015. Pour le Musée national de la marine, les donnéesprévisionnelles 2016 et 2017 (connexes à la construction du COP 2015-2019, mais dont le calendrier a été décalé dufait des réflexions requises sur le projet muséal et de la documentation de son impact sur le fonctionnement del'établissement) sont communiquées à titre conservatoire. En effet, elles ne prennent pas en compte l'incidence del'entrée du musée dans la phase de rénovation des espaces dont les études préalables seront menées au secondsemestre 2015.

Concernant le Musée de l’armée , la prévision 2015 a été actualisée à 62 %, contre 67 % dans le PAP 2015. Cetteprévision prend en compte l'impact de l'augmentation des charges exceptionnelles de fonctionnement liées à laprovision de l'indemnité de 1,2 M€, appelée à être versée dans le cadre d'un contentieux faisant suite à des faitsintervenus en 1998. La prévision 2016 est fixée à 68 %. Ce résultat est consolidé en cible 2017, à 67 %. Ces montantstiennent compte des hypothèses de recettes d’activités contraintes, particulièrement pour les locations d’espace, dufait de travaux dans la cour d’honneur de l’Hôtel national des Invalides.

Pour le Musée national de la marine , a prévision 2015 est portée à 32 %, contre 36 % dans le PAP 2015, afin de tenircompte de la révision des hypothèses de recettes de la billetterie sur le site de Chaillot (moindre attractivité auprès dupublic pour l'exposition temporaire « De l'amphore au conteneur » d'octobre 2014 à juin 2015). La prévision 2016 et lacible 2017 tiennent compte de l'hypothèse d'une augmentation des recettes liées au développement de laprogrammation culturelle dans les ports et à Chaillot (expositions temporaires, cycle cinéma, événements mensuels) etd’une hausse du coût de fonctionnement du musée liée à l'entrée en service du pôle de conservation et de recherchesur les réserves à Dugny.

Enfin, s’agissant du Musée de l’air et de l’espace , la prévision 2015 s’établit à 55 % contre 51 % dans le PAP 2015.Cette amélioration tient compte de l’hypothèse d’une hausse de ressources propres, telles celles liées aux locationsd'espaces et à la billetterie (adossées à l'ouverture de nouveaux espaces permanents, à la prospection de nouveauxmarchés de tournages de films et auprès des professionnels de l'hôtellerie, et à l'organisation du Salon international del'aéronautique et de l'espace). Cette tendance doit se poursuivre, pour s’établir à 56 % en 2017. La cible est ainsiajustée pour tenir compte de l’augmentation des hypothèses de recettes retenues pour la billetterie, le mécénatd’entreprise et la librairie-boutique dans le cadre d’un parcours de visite modernisé et de la présentation d’expositionstemporaires payantes.

12 PLF 2016



L’année 2016 étant une année sans salon du Bourget, la prévision est fixée à 44 %.

OBJECTIF N° 5

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

Cet objectif décline autour de quatre axes l’efficience des fonctions transverses au ministère de la défense :

- gérer avec efficience les ressources humaines du ministère ;

- gérer avec efficience le patrimoine immobilier du ministère ;

- maîtriser les coûts en globalisant et en standardisant les achats ;

- gérer avec efficience la bureautique ;

-suivre l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987.


Efficience de la gestion des ressources humaines (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Efficience RH (gérants/gérés) % 2,68 2,87 2,82 2,86 2,85 2,80


Source des données : les directions des ressources humaines des armées et services.

Mode de calcul : le ratio présenté, communément appelé « ratio gérants/gérés » est ministériel. Il couvre la gestion du personnel civil et militaire. Ils’agit du rapport entre les effectifs déclarés en organisation dans la fonction RH au titre des projets « GRH » et « Recrutement hors orientation »rapportés à l'ensemble des effectifs du ministère. Il est calculé suivant un périmètre défini avec la direction générale de l’administration et de lafonction publique (DGAFP) :

- Effectifs des gérés 2012, 2013 et prévision 2014 : il correspond à l’effectif moyen réalisé de l’année sur le périmètre du plafond ministériel desemplois autorisés (PMEA), majoré de près de 64 000 effectifs au titre des personnels en non activité (environ 3 000), des hors budget, des détachés,des généraux en 2ème section (environ 4 800) et de la réserve opérationnelle (environ 35 000). En effet, le ministère de la défense considère que leseffectifs des gérés à prendre en compte vont au-delà du seul PMEA en raison d’une spécificité : les effectifs militaires continuent à être gérés quellesque soient leurs positions (activité mais aussi réserve opérationnelle, hors budget…). L’unité retenue est l’effectif physique.

- Effectifs gérants : il s’agit des effectifs déclarés en organisation dans la fonction RH pour les projets MAP intitulés « GRH », et « recrutement » et quigèrent des personnels sur les domaines d’activités suivants : recruter, administrer, rémunérer, former, dialogue et action sociale, politique RH, pilotageRH, statuts-réglementation et système d’information RH. En revanche, ne sont pas inclus dans le périmètre les « gérants » exerçant leurs fonctionsdans les domaines suivants : écoles, orientation/information, reconversion, liquidation de la paie et pension. En effet, la longueur et la spécificité desformations des écoles de la défense, le caractère particulier du dispositif de reconversion ainsi que de la filière paye des militaires conduisent à ne pasinclure ces fonctions dans le périmètre de l’indicateur. L’unité retenue est l’ETPT.


Le ratio ministériel couvre la gestion du personnel civil et militaire. Le ministère s’était fixé pour objectif de réduire leratio d’efficience de la gestion des ressources humaines (RH) pour atteindre 2,5 % à horizon 2016.

Le réalisé 2014 (2,87 %) est supérieur à l’objectif prévisionnel révisé et s’explique principalement par une déflation surla fonction RH (-104 postes en 2014) inférieure à la prévision (225). En effet, les gains anticipés en 2014 et pour lesannées suivantes résultaient d’un calcul théorique, faute d’avoir une trajectoire de déflation, alors que le mandat sur la« gestion RH – solde/paye et droits individuels-pensions » (GRH-SPDI), paru en mars 2014, prévoit que les gainsd’effectifs sont possibles seulement « après stabilisation du déploiement complet du nouveau modèle », c’est-à-dire enfin de période.

Compte tenu des évolutions induites par l'actualisation de la loi de programmation militaire, et sur la base des élémentsconnus à ce jour, notamment l’allègement des déflations conjuguée à une diminution des effectifs affectés à la gestiondes ressources humaines sur la période 2014-2017, la part des gérants sur le total du personnel géré est susceptiblede s’établir respectivement à 2,85 % et 2,80 % sur la période 2016-2017.

PLF 2016 13




Efficience immobilière (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Ratio SUN / Poste de travail m2/poste 11,76 13,19 13,18 13.18 12 12

Ratio entretien courant / SUB €/m2 nc nc nc nc nc

Ratio entretien lourd / SUB €/m2 nc nc nc nc nc


Le nouvel indicateur transverse interministériel d’efficience immobilière ne prend en compte que l’emprise du partenariat public-privé PPP Balard. Il esteffet impossible de distinguer sur les autres emprises ce qui relève uniquement de bureaux de ce qui relève de locaux opérationnels.

Source des données : contrat du PPP Balard et du suivi réalisé par le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC)

Mode de calcul : « ratio SUN / poste de travail » : la surface utile nette (SUN) et le nombre de postes de travail sont définis dans le PPP Balard maisces données comprennent aussi les postes de travail (utilisés pour les opérations militaires, les stations blanche…).

« Ratio entretien courant / surface utile brute » (SUB) et « ratio entretien lourd / SUB » : les coûts et la SUB sont définis dans le contrat du PPP Balard,le prestataire de services OPALE étudie la décomposition des coûts dans cette nouvelle segmentation (nouvelle avec le guide de la performance d’avril2015).


L’indicateur « efficience immobilière » a été modifié pour le PAP 2016 à la suite des travaux d’harmonisationinterministériels. Il sera progressivement mis en place et ne prendra en compte que le périmètre du partenariat public-privé (PPP) Balard. La ventilation des coûts dans les différents sous-indicateurs est en cours d’analyse par leprestataire de service OPALE Défense.

A ce stade, seul le sous-indicateur « ratio SUN / poste de travail » peut être renseigné du fait de son antériorité. Laprévision actualisée 2015, la prévision 2016 et la cible 2017 sont conformes à la prévision contenue dans le PPPBalard et aux directives de France Domaine.


Efficience de la fonction achat (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Gains relatifs aux actions achat (SAE + actions ministérielles propres)

M€ 118 125,5 112 120 120 120


De meilleures conditions tarifaires et/ou des volumes réduits permettent aux gestionnaires d’acheter davantage de produits ou simplement de reporterles moyens dégagés au bénéfice d’autres postes de dépenses. Il convient de noter que les mesures strictement quantitatives (prix, quantités achetées)ne rendent pas compte des effets qualitatifs qui accompagnent l’organisation des achats. Ces effets peuvent être aussi bien positifs (amélioration del’ergonomie grâce au nouveau mobilier) que négatifs (une imprimante en réseau distante implique des déplacements plus longs et une perte potentiellede productivité).

Les cibles sont déterminées par le service des achats de l’État (SAE).

Source des données : logiciel interministériel « Impact » (suivi par le SAE).

Mode de calcul : la méthode interministérielle de calcul des gains d’achat (validée par le comité des achats en juillet 2009) est fondée sur lacomparaison entre :

- les prix ou situations « de référence » éventuellement révisés selon les termes du marché, ou prenant en compte l’évolution du marché économique sicelle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ;

- les prix « nouveaux ».

L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un « gain achat base 12 mois », comptabilisé une seule foisl’année de réalisation (= sécurisation) du projet achat.

Le mode de calcul est adapté et justifié pour les rares cas où il n’y a pas de référence historique.

14 PLF 2016




La démarche interministérielle est pilotée pour l’ensemble des services de l’État par le service des achats de l’État(SAE). La stratégie d’achat que celui-ci définit est prise en compte par le ministère de la défense dans sa démarche deperformance.

La cible 2015 des gains « achats » a été modifiée pour tenir compte de l'augmentation de l'assiette des achats horsarmement. L'objectif reste identique pour la durée de la loi de programmation miliaire (LPM), à savoir 3,2 % de gainsannuels nouveaux et pérennes.

Le gain annuel nouveau est, en particulier, permis grâce à une couverture croissante de domaines d'achats par unestratégie ministérielle validée en comité des achats (objectif de couverture de 75 % de l'assiette, soit 3 Md€ en 2016).

Il existe différents leviers de performance associés à chaque stratégie d'achat. Ils portent sur l'optimisation du besointechnique (analyse du besoin réel, recours à un cahier des charges fonctionnel...), un recours accru à ladématérialisation des procédures et des factures, la recherche de mutualisation des besoins, la massification etl'optimisation de la contractualisation et de la mise en concurrence (négociation, clause d'intéressement...), ainsi quesur une démarche « achat » intégrant les paramètres économiques (connaissance de la structure des coûts,rencontres fournisseurs, parangonnage avec d'autres organisations « achat »).

L'ouverture des marchés aux PME, la démarche d'innovation au travers des achats, ainsi que l'insertion de clausessociales ou de dispositions environnementales dans les contrats sont, par ailleurs, autant de facteurs contribuant à lapérennisation de la performance économique annuelle.

INDICATEUR 5.4

Efficience bureautique (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Ratio d'efficience bureautique €/poste nc nc

Nombre de postes bureautiques Nombre depostes

nc nc


Source des données : PPP Balard

Mode de calcul :

Cet indicateur est composé de deux sous-indicateurs : le « ratio d’efficience bureautique » (REB) et le « nombre de postes bureautiques » (sous-indicateur de contexte). Pour ces deux sous-indicateurs, le périmètre est limité au PPP Balard, sous la responsabilité du programme 212.

Le numérateur du « ratio d’efficience bureautique » comporte toutes les dépenses bureautiques et d’informatique opérationnelle effectuées, ou àeffectuer, dans le périmètre du PPP Balard dans le cadre du contrat. Cela comprend tout type de dépense : investissement, financement,renouvellement, et service.

Le dénominateur présente le nombre de postes bureautiques fonctionnels. Ce nombre est le minimum des ETPT et des postes physiques : nombre depostes bureautiques = Min (ETPT ; postes physiques).

Par convention, le nombre de postes physiques est la moyenne des postes physiques de l’année N-1 et de l’année N, d’après l’inventaire (gestion duparc) ou, à défaut, d’après les postes connectés. La somme des ETPT est arrondie au nombre entier supérieur.


Ce nouvel indicateur est issu de travaux d’harmonisation interministériels. Il est progressivement mis en place àcompter de 2016 et concerne le périmètre du PPP Balard. Ce contrat couvre l’ensemble des moyens detélécommunication, de réseau, de téléphonie ainsi que les postes de travail bureautique. Le ministère de la défense,en raison des règles imposées par la réglementation relative à la classification des données, est tenu de séparerstrictement la circulation de celles-ci, en fonction du niveau de protection requis. Cette obligation conduit à l’existence

PLF 2016 15



de plusieurs réseaux cloisonnés de circulation des données et, de ce fait, à l’affectation de deux ou plusieurs postes àun nombre élevé d’agents.

Ainsi, la prévision 2016 et la cible 2017 sont estimées à 1 376 €/ poste de travail, pour 12 855 postes. Ces estimationsrésultent de dispositions figurant dans le PPP Balard, au regard des besoins des réseaux intradef et intraced duministère.


Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

% 7,00 6,33 6,95 6,95 7 7,0


Cet indicateur mesure annuellement et en pourcentage la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987. Ilest basé sur une enquête ministérielle globale effectuée chaque année en collaboration avec les différents employeurs ministériels. Cet indicateurcorrespond à celui adressé chaque année au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Source des données : les données relatives aux effectifs civils rémunérés émanent de la DRH-MD. Les effectifs rémunérés sont restitués à partir duSIRH et les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi sont recueillis par une enquête annuelle auprès des différents employeursministériels.

Mode de calcul : ce dernier résulte du rapport entre les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi et les effectifs civils des agents rémunérés(effectifs rémunérés et en activité au ministère de la défense).


Depuis le 1er janvier 2013, les correspondants « handicap » des centres ministériels de gestion et de l’administrationcentrale renseignent les informations portant notamment sur la catégorie des bénéficiaires de l’obligation d’emploi etsur la validité du document d’éligibilité dans le système d’information ministériel des ressources humaines (SIRH)Alliance.

Les vérifications portant notamment sur la catégorie des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et sur la validité dudocument d’éligibilité ont eu pour conséquence de baisser le taux en 2014 lorsque le document d’éligibilité n’a pas étérenouvelé, voire non fourni.

Dans un contexte budgétaire contraint, et malgré les réductions d'effectifs, la poursuite des actions engagées tellesque les campagnes itinérantes de formation et d’information portant sur le handicap, les séances d’information locales,les actions de formation destinées à l’encadrement, la fiabilisation et la mise à jour régulière du SIRH Alliancedevraient permettre de stabiliser voire d’augmenter légèrement le taux d’emploi d’ici à 2017.

L'objectif ministériel est de maintenir le taux légal d'emploi et d'atteindre un taux de 7 % de bénéficiaires de l'obligationd'emploi handicapés. La mobilisation constante du réseau handicap devrait permettre une stabilisation voire une légèreaugmentation du taux d'emploi d'ici 2017 à 7 %. Ainsi, la prévision 2016 et la cible 2017 sont estimées en écart à+1 point par rapport à l'obligation légale.

16 PLF 2016


Programme n° 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Totalpour 2016

FDC et ADPattendus en 2016

04 – Politique immobilière 315 701 758 1 284 929 390 10 700 000 1 611 331 148 13 500 000

05 – Systèmes d'information, d'administration et de gestion

86 436 130 51 847 000 138 283 130

06 – Politiques des ressources humaines

129 712 436 611 605 103 276 130 427 317 3 178 545

06.03 – Reconversion 34 181 353 507 655 103 276 34 792 284

06.04 – Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents)

95 531 083 103 950 95 635 033 3 178 545

08 – Politique culturelle et éducative 23 057 302 525 000 9 286 000 32 868 302 500 000

08.01 – Actions culturelles et mise en valeurdu patrimoine

18 004 877 525 000 9 286 000 27 815 877 50 000

08.02 – Gestion et communication des archives historiques de la défense

5 052 425 5 052 425 450 000

10 – Restructurations 6 167 161 19 973 854 31 051 043 57 192 058

11 – Pilotage, soutien et communication 354 783 404 2 341 050 357 124 454 4 135 000

50 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"

497 584 190 497 584 190

50.01 – Renseignement extérieur 412 889 922 412 889 922

50.02 – Renseignement de sécurité et de défense

84 694 268 84 694 268

51 – Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"

23 690 487 23 690 487

51.01 – DGRIS / Administration centrale 23 690 487 23 690 487

52 – Relations internationales 38 981 499 38 981 499

52.01 – DGA / Soutien aux exportations 4 422 987 4 422 987

52.02 – DGRIS / Diplomatie de défense 34 558 512 34 558 512

53 – Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces "

1 925 309 477 1 925 309 477

53.01 – Soutien aux opérations d'armement 1 925 309 477 1 925 309 477

54 – Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

990 286 626 990 286 626

54.01 – Commandement des armées 77 714 504 77 714 504

54.02 – Organismes interarmées à vocation opérationnelle

112 044 719 112 044 719

54.03 – Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements

8 784 261 8 784 261

54.04 – Enseignement interarmées 28 939 245 28 939 245

54.05 – EMA / Relations internationales militaires / PPE

92 163 740 92 163 740

54.06 – Renseignement d'intérêt militaire 136 933 810 136 933 810

PLF 2016 17


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 212


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2016


54.07 – Systèmes d'information et de communication

533 706 347 533 706 347

55 – Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

6 105 922 452 6 105 922 452 1 040 000

55.01 – Ressources humaines des forces terrestres

6 105 922 452 6 105 922 452 1 040 000

56 – Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

2 262 183 494 2 262 183 494

56.01 – Ressources humaines des forces navales

2 262 183 494 2 262 183 494

56.02 – Rémunérations des ouvriers de l'Etat de la DCNS

57 – Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

2 334 369 837 2 334 369 837

57.01 – Ressources humaines des forces aériennes

2 334 369 837 2 334 369 837

57.02 – Service industriel aéronautique(SIAé)

58 – Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

3 108 718 605 3 108 718 605 293 426 543

58.01 – Fonction pétrolière 130 320 710 130 320 710

58.02 – Logistique et soutien interarmées / CICoS

63 850 964 63 850 964

58.03 – Soutiens complémentaires 20 679 118 20 679 118

58.04 – Service interarmées des munitions 78 545 699 78 545 699

58.05 – Service du commissariat des armées

1 676 182 281 1 676 182 281

58.06 – Fonction santé 1 139 139 833 1 139 139 833 293 426 543

59 – Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

196 000 000 196 000 000

59.01 – Surcoûts liés aux opérations extérieures

170 000 000 170 000 000

59.02 – Surcoûts liés aux opérations intérieures

26 000 000 26 000 000

60 – Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière"

473 104 608 473 104 608

61 – Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources"

322 532 214 322 532 214

61.01 – Actions sociales et autres politiques des ressources humaines

173 679 526 173 679 526

61.02 – Reconversion des personnels militaires - Chômage

122 118 812 122 118 812

61.03 – Reconversion des personnels civils - Chômage

26 733 876 26 733 876

62 – Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative"

46 971 959 46 971 959

63 – Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations"

154 104 630 154 104 630

63.01 – Restructurations Personnels civils 48 242 110 48 242 110

63.02 – Restructurations Personnels militaires

105 862 520 105 862 520

18 PLF 2016




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2016


64 – Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien "(libellé modifié)

448 848 123 448 848 123

64.01 – Personnel du SGA employeur 321 783 353 321 783 353

64.07 – Personnel de l'action sociale 79 522 171 79 522 171

64.08 – Personnel de l'agence de reconversion de la Défense

47 542 599 47 542 599

65 – Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée"

85 668 047 85 668 047

66 – Rayonnement et contribution extérieure(nouveau)

23 795 575 23 795 575

66.01 – Pilotage, soutien et communication -effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef(nouveau)

66.02 – Pilotage, soutien et communication -effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef(nouveau)

23 795 575 23 795 575

66.03 – Pilotage, soutien et communication -effectifs sortants remboursés hors PMEA Mindef(nouveau)

66.04 – Pilotage, soutien et communication -Présidence de la République(nouveau)

66.05 – Pilotage, soutien et communication -Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense(nouveau)

67 – Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinetset des organismes rattachés / RH(nouveau)

91 036 448 91 036 448

67.01 – Sous-Direction des Bureau des Cabinets - Cabinet du Ministre de la Défense - Cabinet du Secrétaire d'Etat aux anciens combattants - Bureau des Officiers Généraux(nouveau)

37 036 458 37 036 458

67.02 – Contrôle général des armées(nouveau)

18 878 785 18 878 785

67.03 – Direction Générale des Systèmes d'Information et de Communication(nouveau)

5 064 100 5 064 100

67.04 – Délégation à l'Information et la Communication de la Défense(nouveau)

12 410 772 12 410 772

67.05 – Gendarmerie de la Sureté de l'Armement Nucléaire(nouveau)

3 852 291 3 852 291

67.06 – Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense - Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement(nouveau)

11 878 093 11 878 093

67.07 – Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion(nouveau)

1 915 949 1 915 949

Total 19 129 108 271 915 858 191 1 359 702 899 42 379 319 9 286 000 21 456 334 680 315 780 088

2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2016


04 – Politique immobilière 313 334 240 847 183 859 10 700 000 1 171 218 099 13 500 000


74 861 931 35 959 000 110 820 931


129 712 436 611 605 103 276 130 427 317 3 178 545

PLF 2016 19




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2016


06.03 – Reconversion 34 181 353 507 655 103 276 34 792 284


95 531 083 103 950 95 635 033 3 178 545



18 004 877 525 000 9 286 000 27 815 877 50 000


5 025 426 5 025 426 450 000

10 – Restructurations 6 145 858 106 519 581 24 381 530 2 300 000 139 346 969



497 584 190 497 584 190



84 694 268 84 694 268


23 690 487 23 690 487

51.01 – DGRIS / Administration centrale 23 690 487 23 690 487

52 – Relations internationales 38 981 499 38 981 499

52.01 – DGA / Soutien aux exportations 4 422 987 4 422 987

52.02 – DGRIS / Diplomatie de défense 34 558 512 34 558 512


1 925 309 477 1 925 309 477



990 286 626 990 286 626



112 044 719 112 044 719


8 784 261 8 784 261


54.05 – EMA / Relations internationales militaires / PPE

92 163 740 92 163 740



533 706 347 533 706 347


6 105 922 452 6 105 922 452 1 040 000


6 105 922 452 6 105 922 452 1 040 000


2 262 183 494 2 262 183 494


2 262 183 494 2 262 183 494



2 334 369 837 2 334 369 837

20 PLF 2016




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2016



2 334 369 837 2 334 369 837



3 108 718 605 3 108 718 605 293 426 543


58.02 – Logistique et soutien interarmées / CICoS

63 850 964 63 850 964




1 676 182 281 1 676 182 281

58.06 – Fonction santé 1 139 139 833 1 139 139 833 293 426 543


196 000 000 196 000 000


170 000 000 170 000 000


26 000 000 26 000 000


473 104 608 473 104 608


322 532 214 322 532 214


173 679 526 173 679 526


122 118 812 122 118 812


26 733 876 26 733 876


46 971 959 46 971 959


154 104 630 154 104 630



105 862 520 105 862 520

64 – Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien "(libellé modifié)

448 848 123 448 848 123




47 542 599 47 542 599


85 668 047 85 668 047

66 – Rayonnement et contribution extérieure(nouveau)

23 795 575 23 795 575

66.01 – Pilotage, soutien et communication -effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef(nouveau)

66.02 – Pilotage, soutien et communication -effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef(nouveau)

23 795 575 23 795 575

PLF 2016 21




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2016


66.03 – Pilotage, soutien et communication -effectifs sortants remboursés hors PMEA Mindef(nouveau)

66.04 – Pilotage, soutien et communication -Présidence de la République(nouveau)

66.05 – Pilotage, soutien et communication -Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense(nouveau)

67 – Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinetset des organismes rattachés / RH(nouveau)

91 036 448 91 036 448

67.01 – Sous-Direction des Bureau des Cabinets - Cabinet du Ministre de la Défense - Cabinet du Secrétaire d'Etat aux anciens combattants - Bureau des Officiers Généraux(nouveau)

37 036 458 37 036 458

67.02 – Contrôle général des armées(nouveau)

18 878 785 18 878 785

67.03 – Direction Générale des Systèmes d'Information et de Communication(nouveau)

5 064 100 5 064 100

67.04 – Délégation à l'Information et la Communication de la Défense(nouveau)

12 410 772 12 410 772

67.05 – Gendarmerie de la Sureté de l'Armement Nucléaire(nouveau)

3 852 291 3 852 291

67.06 – Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense - Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement(nouveau)

11 878 093 11 878 093

67.07 – Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion(nouveau)

1 915 949 1 915 949

Total 19 129 108 271 924 890 385 1 055 025 095 35 709 806 11 586 000 21 156 319 557 315 780 088

22 PLF 2016



2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2015

PrévisionsFDC et ADP

2015

04 – Politique immobilière 231 396 505 1 469 020 017 4 865 000 1 705 281 522 13 500 000


99 783 537 48 936 768 148 720 305


128 468 109 611 605 148 026 129 227 740 2 378 845

06.03 – Reconversion 32 100 871 507 655 103 276 32 711 802 60 000


96 367 238 103 950 44 750 96 515 938 2 318 845



17 941 013 696 500 4 978 000 23 615 513 260 000


5 197 287 5 197 287 240 000




472 224 452 472 224 452



69 256 505 69 256 505


85 041 291 85 041 291

51.01 – Gestion des moyens et subventions 5 115 610 5 115 610

51.02 – Prospective des systèmes de force et soutien à l'industrie

79 925 681 79 925 681

52 – Relations internationales - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"

71 910 467 71 910 467

52.01 – Soutien aux exportations 0 0

52.02 – Diplomatie de défense 71 910 467 71 910 467


1 893 025 191 1 893 025 191


53.02 – Soutien - expérimentation-terre

53.03 – Soutien - expérimentation-marine

53.04 – Soutien - expérimentation-air


1 076 546 677 1 076 546 677


PLF 2016 23




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2015


2015


70 024 291 70 024 291


46 682 861 46 682 861


54.05 – Participations organismes multinationaux et étrangers

140 048 583 140 048 583



482 221 197 482 221 197


5 944 952 136 5 944 952 136


5 944 952 136 5 944 952 136


2 415 975 913 2 415 975 913


2 415 975 913 2 415 975 913



2 461 978 115 2 461 978 115


2 461 978 115 2 461 978 115



2 710 082 374 2 710 082 374 332 240 000


58.02 – Soutien des forces par les bases de défense

1 481 958 332 1 481 958 332




243 337 477 243 337 477

58.06 – Fonction santé 768 003 111 768 003 111 332 240 000


181 000 000 181 000 000


170 000 000 170 000 000


11 000 000 11 000 000


312 965 158 312 965 158


319 487 564 319 487 564


180 152 628 180 152 628


116 149 924 116 149 924


23 185 012 23 185 012

24 PLF 2016




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2015


2015


37 414 491 37 414 491


180 854 630 180 854 630



119 462 520 119 462 520

64 – Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l'action "Pilotage, soutien et communication"

485 027 347 485 027 347


64.02 – Personnel des cabinets et des organismes rattachés

72 275 124 72 275 124

64.03 – Effectifs sortants remboursés

64.04 – Effectifs sortants non remboursés 10 833 400 10 833 400

64.05 – Présidence de la République

64.06 – Ecole des mousses et classes préparatoires des lycées de la défense

1 989 361 1 989 361



39 607 560 39 607 560


73 333 775 73 333 775

Total 18 721 819 581 916 460 778 1 643 781 016 32 038 122 4 978 000 21 319 077 497 353 173 845

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2015


2015



89 137 972 24 311 164 113 449 136


128 405 109 611 605 148 026 129 164 740 2 378 845

06.03 – Reconversion 32 037 871 507 655 103 276 32 648 802 60 000


96 367 238 103 950 44 750 96 515 938 2 318 845


08.01 – Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine

17 941 013 696 500 4 978 000 23 615 513 260 000


4 797 287 4 797 287 240 000

10 – Restructurations 9 689 073 135 310 000 46 580 000 2 300 000 193 879 073



472 224 452 472 224 452



69 256 505 69 256 505

PLF 2016 25




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2015


2015


85 041 291 85 041 291

51.01 – Gestion des moyens et subventions

5 115 610 5 115 610

51.02 – Prospective des systèmes de force et soutien à l'industrie

79 925 681 79 925 681

52 – Relations internationales - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"

71 910 467 71 910 467

52.01 – Soutien aux exportations 0 0

52.02 – Diplomatie de défense 71 910 467 71 910 467


1 893 025 191 1 893 025 191


53.02 – Soutien - expérimentation-terre

53.03 – Soutien - expérimentation-marine

53.04 – Soutien - expérimentation-air


1 076 546 677 1 076 546 677


54.02 – Organismes interarmées à vocationopérationnelle

70 024 291 70 024 291

54.03 – Organismes interarmées à vocationprospective et maitrise des armements

46 682 861 46 682 861


54.05 – Participations organismes multinationaux et étrangers

140 048 583 140 048 583



482 221 197 482 221 197


5 944 952 136 5 944 952 136


5 944 952 136 5 944 952 136


2 415 975 913 2 415 975 913


2 415 975 913 2 415 975 913



2 461 978 115 2 461 978 115


2 461 978 115 2 461 978 115



2 710 082 374 2 710 082 374 332 240 000


58.02 – Soutien des forces par les bases de défense

1 481 958 332 1 481 958 332

26 PLF 2016




personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalpour 2015


2015




243 337 477 243 337 477

58.06 – Fonction santé 768 003 111 768 003 111 332 240 000


181 000 000 181 000 000


170 000 000 170 000 000


11 000 000 11 000 000


312 965 158 312 965 158


319 487 564 319 487 564


180 152 628 180 152 628


116 149 924 116 149 924

61.03 – Reconversion des personnels civils- Chômage

23 185 012 23 185 012


37 414 491 37 414 491


180 854 630 180 854 630



119 462 520 119 462 520

64 – Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l'action "Pilotage, soutien et communication"

485 027 347 485 027 347


64.02 – Personnel des cabinets et des organismes rattachés

72 275 124 72 275 124

64.03 – Effectifs sortants remboursés

64.04 – Effectifs sortants non remboursés 10 833 400 10 833 400

64.05 – Présidence de la République

64.06 – Ecole des mousses et classes préparatoires des lycées de la défense

1 989 361 1 989 361



39 607 560 39 607 560


73 333 775 73 333 775

Total 18 721 819 581 909 134 210 992 179 404 52 289 526 7 278 000 20 682 700 721 353 173 845

PLF 2016 27



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFIpour 2015

Demandéespour 2016

Ouverts en LFI pour 2015

Demandéspour 2016

Titre 2 – Dépenses de personnel 18 721 819 581 19 129 108 271 18 721 819 581 19 129 108 271

Rémunérations d’activité 9 259 839 896 9 587 031 951 9 259 839 896 9 587 031 951

Cotisations et contributions sociales 9 156 751 248 9 230 255 197 9 156 751 248 9 230 255 197

Prestations sociales et allocations diverses 305 228 437 311 821 123 305 228 437 311 821 123

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 916 460 778 915 858 191 909 134 210 924 890 385

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

828 845 885 829 078 692 821 519 317 838 110 886

Subventions pour charges de service public 87 614 893 86 779 499 87 614 893 86 779 499

Titre 5 – Dépenses d’investissement 1 643 781 016 1 359 702 899 992 179 404 1 055 025 095

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 594 844 248 1 313 155 899 967 868 240 1 024 366 095

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

48 936 768 46 547 000 24 311 164 30 659 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention 32 038 122 42 379 319 52 289 526 35 709 806

Transferts aux ménages 100 000 100 000 100 000 100 000

Transferts aux entreprises 7 632 315 7 074 001 12 472 647 6 808 292

Transferts aux collectivités territoriales 13 711 871 18 657 673 24 728 417 12 453 673

Transferts aux autres collectivités 10 593 936 16 547 645 14 988 462 16 347 841

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 4 978 000 9 286 000 7 278 000 11 586 000

Prêts et avances 2 300 000 2 300 000

Dotations en fonds propres 4 978 000 9 286 000 4 978 000 9 286 000

Total hors FDC et ADP prévus 21 319 077 497 21 456 334 680 20 682 700 721 21 156 319 557

FDC et ADP prévus au titre 2 332 240 000 294 466 543 332 240 000 294 466 543

FDC et ADP prévus hors titre 2 20 933 845 21 313 545 20 933 845 21 313 545

Total y.c. FDC et ADP prévus 21 672 251 342 21 772 114 768 21 035 874 566 21 472 099 645

28 PLF 2016



DÉPENSES FISCALES1

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dûen l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications descomportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2016 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2016.L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2016 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation desVoies et Moyens ».

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (3)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale Chiffragepour 2014

Chiffragepour 2015

Chiffragepour 2016

120140 Exonération du pécule modulable d'incitation au départ des militaires

Impôt sur le revenu

Objectif : Inciter les militaires à une seconde carrière professionnelle

Bénéficiaires 2014 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2013 - Fin d'incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2019 - CGI : 81-30°

14 13 14

120141 Exonération de l'indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation du ministère de la défense

Impôt sur le revenu

Objectif : Accompagner la politique de redéploiement des armées

Bénéficiaires 2014 : 416 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2013 - Fin d'incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2019 - CGI : 81-30° bis

4 4 4

230605 Exonération du bénéfice réalisé par les entreprises créées en zone de restructuration de la défense

Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés


Bénéficiaires 2014 : 300 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2008 - Dernière modification : 2013 - Fin d'incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2016 - CGI : 44 terdecies

2 2 3

Coût total des dépenses fiscales2 20 19 21

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.2 Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques(cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en comptedans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2015 ou 2014) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. Laportée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeuret ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

PLF 2016 29



DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS LOCAUX, PRISES EN CHARGE PAR L'ÉTAT (1)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux, prises en charge par l'État, contribuant au programme de manièreprincipale

Chiffragepour 2014

Chiffragepour 2015

Chiffragepour 2016

090201 Crédit d'impôt pour les micro entreprises implantées en zone de restructuration de la défense

Cotisation foncière des entreprises


Bénéficiaires 2014 : 950 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2009 - Dernière modification : 2015 - Fin d'incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2019 - CGI : 1647 C septies

3 3 3

Coût total des dépenses fiscales 3 3 3

30 PLF 2016


Programme n° 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total



138 283 130 138 283 130 110 820 931 110 820 931


130 427 317 130 427 317 130 427 317 130 427 317

06-03 – Reconversion 34 792 284 34 792 284 34 792 284 34 792 284

06-04 – Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents)

95 635 033 95 635 033 95 635 033 95 635 033

08 – Politique culturelle et éducative 32 868 302 32 868 302 32 841 303 32 841 303

08-01 – Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine

27 815 877 27 815 877 27 815 877 27 815 877

08-02 – Gestion et communication des archives historiques de la défense

5 052 425 5 052 425 5 025 426 5 025 426


11 – Pilotage, soutien et communication

357 124 454 357 124 454 442 556 667 442 556 667


497 584 190 0 497 584 190 497 584 190 0 497 584 190

50-01 – Renseignement extérieur 412 889 922 0 412 889 922 412 889 922 0 412 889 922

50-02 – Renseignement de sécurité et de défense

84 694 268 0 84 694 268 84 694 268 0 84 694 268


23 690 487 0 23 690 487 23 690 487 0 23 690 487

51-01 – DGRIS / Administration centrale 23 690 487 0 23 690 487 23 690 487 0 23 690 487

52 – Relations internationales 38 981 499 0 38 981 499 38 981 499 0 38 981 499

52-01 – DGA / Soutien aux exportations 4 422 987 0 4 422 987 4 422 987 0 4 422 987

52-02 – DGRIS / Diplomatie de défense 34 558 512 0 34 558 512 34 558 512 0 34 558 512

53 – Préparation et conduite des opérations d'armement - Personneltravaillant pour le programme "Équipement des forces "

1 925 309 477 0 1 925 309 477 1 925 309 477 0 1 925 309 477

53-01 – Soutien aux opérations d'armement

1 925 309 477 0 1 925 309 477 1 925 309 477 0 1 925 309 477

54 – Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploides forces"

990 286 626 0 990 286 626 990 286 626 0 990 286 626

54-01 – Commandement des armées 77 714 504 0 77 714 504 77 714 504 0 77 714 504

54-02 – Organismes interarmées à vocation opérationnelle

112 044 719 0 112 044 719 112 044 719 0 112 044 719

54-03 – Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements

8 784 261 0 8 784 261 8 784 261 0 8 784 261

PLF 2016 31


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 212



Titre 2Dépenses

de personnel


de personnel

Autres titres Total

54-04 – Enseignement interarmées 28 939 245 0 28 939 245 28 939 245 0 28 939 245

54-05 – EMA / Relations internationales militaires / PPE

92 163 740 0 92 163 740 92 163 740 0 92 163 740

54-06 – Renseignement d'intérêt militaire 136 933 810 0 136 933 810 136 933 810 0 136 933 810

54-07 – Systèmes d'information et de communication

533 706 347 0 533 706 347 533 706 347 0 533 706 347

55 – Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploides forces"

6 105 922 452 0 6 105 922 452 6 105 922 452 0 6 105 922 452

55-01 – Ressources humaines des forces terrestres

6 105 922 452 0 6 105 922 452 6 105 922 452 0 6 105 922 452

56 – Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploides forces"

2 262 183 494 0 2 262 183 494 2 262 183 494 0 2 262 183 494

56-01 – Ressources humaines des forces navales

2 262 183 494 0 2 262 183 494 2 262 183 494 0 2 262 183 494

56-02 – Rémunérations des ouvriers de l'Etat de la DCNS

57 – Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploides forces"

2 334 369 837 0 2 334 369 837 2 334 369 837 0 2 334 369 837

57-01 – Ressources humaines des forces aériennes

2 334 369 837 0 2 334 369 837 2 334 369 837 0 2 334 369 837

57-02 – Service industriel aéronautique(SIAé)

58 – Logistique et soutien interarmées -Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploides forces"

3 108 718 605 0 3 108 718 605 3 108 718 605 0 3 108 718 605

58-01 – Fonction pétrolière 130 320 710 0 130 320 710 130 320 710 0 130 320 710

58-02 – Logistique et soutien interarmées / CICoS

63 850 964 0 63 850 964 63 850 964 0 63 850 964

58-03 – Soutiens complémentaires 20 679 118 0 20 679 118 20 679 118 0 20 679 118

58-04 – Service interarmées des munitions

78 545 699 0 78 545 699 78 545 699 0 78 545 699

58-05 – Service du commissariat des armées

1 676 182 281 0 1 676 182 281 1 676 182 281 0 1 676 182 281

58-06 – Fonction santé 1 139 139 833 0 1 139 139 833 1 139 139 833 0 1 139 139 833

59 – Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploides forces"

196 000 000 0 196 000 000 196 000 000 0 196 000 000

59-01 – Surcoûts liés aux opérations extérieures

170 000 000 0 170 000 000 170 000 000 0 170 000 000

59-02 – Surcoûts liés aux opérations intérieures

26 000 000 0 26 000 000 26 000 000 0 26 000 000


473 104 608 0 473 104 608 473 104 608 0 473 104 608


322 532 214 0 322 532 214 322 532 214 0 322 532 214

61-01 – Actions sociales et autres politiques des ressources humaines

173 679 526 0 173 679 526 173 679 526 0 173 679 526

61-02 – Reconversion des personnels militaires - Chômage

122 118 812 0 122 118 812 122 118 812 0 122 118 812

61-03 – Reconversion des personnels civils - Chômage

26 733 876 0 26 733 876 26 733 876 0 26 733 876

32 PLF 2016





Titre 2Dépenses

de personnel


de personnel

Autres titres Total

62 – Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action"Politique culturelle et éducative"

46 971 959 0 46 971 959 46 971 959 0 46 971 959


154 104 630 0 154 104 630 154 104 630 0 154 104 630

63-01 – Restructurations Personnels civils 48 242 110 0 48 242 110 48 242 110 0 48 242 110

63-02 – Restructurations Personnels militaires

105 862 520 0 105 862 520 105 862 520 0 105 862 520

64 – Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié)

448 848 123 0 448 848 123 448 848 123 0 448 848 123

64-01 – Personnel du SGA employeur 321 783 353 0 321 783 353 321 783 353 0 321 783 353

64-07 – Personnel de l'action sociale 79 522 171 0 79 522 171 79 522 171 0 79 522 171

64-08 – Personnel de l'agence de reconversion de la Défense

47 542 599 0 47 542 599 47 542 599 0 47 542 599


85 668 047 0 85 668 047 85 668 047 0 85 668 047

66 – Rayonnement et contribution extérieure

23 795 575 0 23 795 575 23 795 575 0 23 795 575

66-01 – Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef (nouveau)

66-02 – Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef (nouveau)

23 795 575 0 23 795 575 23 795 575 0 23 795 575

66-03 – Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés hors PMEA Mindef (nouveau)

66-04 – Pilotage, soutien et communication - Présidence de la République (nouveau)

66-05 – Pilotage, soutien et communication - Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense (nouveau)

67 – Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH

91 036 448 0 91 036 448 91 036 448 0 91 036 448

67-01 – Sous-Direction des Bureau des Cabinets - Cabinet du Ministre de la Défense - Cabinet du Secrétaire d'Etat aux anciens combattants - Bureau des Officiers Généraux (nouveau)

37 036 458 0 37 036 458 37 036 458 0 37 036 458

67-02 – Contrôle général des armées (nouveau)

18 878 785 0 18 878 785 18 878 785 0 18 878 785

67-03 – Direction Générale des Systèmes d'Information et de Communication (nouveau)

5 064 100 0 5 064 100 5 064 100 0 5 064 100

67-04 – Délégation à l'Information et la Communication de la Défense (nouveau)

12 410 772 0 12 410 772 12 410 772 0 12 410 772

67-05 – Gendarmerie de la Sureté de l'Armement Nucléaire (nouveau)

3 852 291 0 3 852 291 3 852 291 0 3 852 291

67-06 – Contrôle Budgétaire et ComptableMinistériel défense - Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement (nouveau)

11 878 093 0 11 878 093 11 878 093 0 11 878 093

PLF 2016 33





Titre 2Dépenses

de personnel


de personnel

Autres titres Total

67-07 – Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion (nouveau)

1 915 949 0 1 915 949 1 915 949 0 1 915 949

Total 19 129 108 271 2 327 226 409 21 456 334 680 19 129 108 271 2 027 211 286 21 156 319 557

34 PLF 2016



RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR OPÉRATIONS STRATÉGIQUES (OS)

SYNTHÈSE – RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR OS ET PAR TITRE (EN M€)

PLF 2016 35



TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OS (EN M€)

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

Emplois (ETPT) Crédits

Catégorie d’emploi Plafondautorisé

pour 2015

Effet desmesures depérimètre

pour 2016

Effet desmesures de

transfert pour 2016

Effet descorrectionstechniquespour 2016

Impact desschémasd’emploispour 2016

dont extensionen année pleine desschémas d'emplois

2015 sur 2016

dont impact desschémas d'emplois

2016 sur 2016

Plafonddemandépour 2016

Demandéspour 2016

(y.c. chargessociales)

(1) (2) (3) (4) (5) = 6-1-2-3-4 7 8 (6)

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

10 775 -15 -5 177 +276 66 210 11 208 1 092 784 303

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

11 864 -11 -18 367 +101 -17 118 12 303 970 055 354

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

22 710 -57 -14 1 487 -320 -103 -217 23 806 1 408 974 521

Ouvriers de l'Etat 17 743 -78 -99 -1 058 -448 -610 16 508 817 732 792

Officiers 32 540 -3 312 -350 -270 -80 32 499 3 730 450 139

Sous-officiers 92 327 -62 917 -401 -891 490 92 781 6 046 398 427

Militaires du rang 75 734 -99 3 217 +249 -1 034 1 283 79 101 3 831 419 319

Volontaires 2 153 -14 325 +90 50 40 2 554 72 724 483

Volontaires stagiaires du SMV

750 0 0 0 750 2 543 669

Total 265 846 -339 -37 7 453 -1 413 -2 647 1 234 271 510 17 973 083 007


L’actualisation, en 2015, de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 a nécessité de revoir la trajectoire d’évolution des effectifs fixée par laLFI 2015. Le passage d’un schéma d’emplois initial de -7 500 ETP à 0 ETP pour 2015 a donc impacté l’effet en année pleine (EAP 2015) à hauteur de+4 875 ETPT (soit la différence entre l’EAP initiale de –2 647 ETPT déduits de la LFI 2015 et l’EAP actualiséepar la LPM de +2 228 ETPT). Cet impactde la gestion 2015 (+4 875 ETPT) a été imputé en corrections techniques qui intègrent également les apprentis (+1 195 ETPT), les élèves de l’écoledes mousses (+183 ETPT), le personnel militaire mis à disposition contre remboursement (+200 ETPT) et les volontaires du SMV (+1000 ETPT).

En ETP, le schéma d’emplois 2016 actualisé est fixé à +2 300 ETP, soit un impact en 2016 de +1 234 ETPT.

Ainsi, l’impact des schémas d’emplois pour 2016 s’élève à +3 462 ETPT, soit l’EAP actualisé du schéma d’emplois 2015 révisé (+2 228 ETPT), majoréde l’impact du schéma d’emplois 2016 de +1 234 ETPT.

36 PLF 2016



En intégrant les 37 mesures de transfert (-5 ETPT pour le passage en mode facturier du SPAC, -32 ETPT pour le transfert de la fonction contentieuxde a gendarmerie) ainsi que les 339 mesures de périmètre (-328 ETPT dans le cadre de l’externalisation Balard, -11 ETPT dans le cadre de la 4èmetranche de l’opération d’externalisation « réseau de desserte au standard Internet Protocol), le PMEA du ministère de la défense fait l'objet d'unedemande d'abondement de +5 664 ETPT en 2016.

Enfin, les crédits demandés pour 2016, d’un montant de 17 973 083 007 €, concernent la prévision de dépense associée aux effectifs en activité (lesdépenses « hors socle », qui ne sont pas liées aux effectifs en activité, ne sont ici pas prises en compte).

ÉVOLUTION DES EMPLOIS

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sortiesprévues

dontdéparts

en retraite

Mois moyendes sorties

Entréesprévues

dont primorecrutements

dont mouvementsdes agents entre

programmesdu ministère

Mois moyendes entrées

Schémad’emplois duprogramme

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

541 222 6,4 951 457 6,6 410

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

507 313 7,2 622 159 6 115

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

813 490 6,2 679 330 8,7 -134

Ouvriers de l'Etat 1 254 557 6,9 82 82 9 -1 172

Officiers 1 870 670 8,3 1 820 1 091 8,7 -50

Sous-officiers 6 996 3 099 6,8 8 075 3 544 6,9 1 079

Militaires du rang 15 097 1 189 6,4 17 169 15 393 6,3 2 072

Volontaires 2 022 72 6,9 2 002 1 957 6,6 -20

Volontaires stagiaires du SMV 0

Total 29 100 6 612 31 400 23 013 2 300

Les flux d'entrées et de sorties 2016 s'inscrivent dans la dynamique de l'actualisation de la trajectoire de la LPM,rendant, de fait, peu opérante une comparaison avec les données du PAP 2015.

Ces flux traduisent la nécessité d'assurer un recrutement conséquent, notamment de militaires du rang et de sous-officiers au profit de la force opérationnelle terrestre (FOT), tout en maintenant une dynamique de départsindispensable au dépyramidage des effectifs militaires et au respect de leur contingentement par grade.

REPARTITION DE L'EFFECTIF SOUS PLAFOND

Catégories

Effectifs exprimés en ETPT

Plafond d'emplois2016

dont SIAédont Présidencede la République

Total civils 63 825 3 438 39

Catégorie A 11 208 438 5

Catégorie B 12 303 506 2

Catégorie C 23 806 280 21

Ouvriers de l'Etat 16 508 2 214 11

Total militaires 207 685 1 295 79

Officiers 32 499 130 14

Sous-officiers 92 781 972 47

Militaires du rang 79 101 190 18

Volontaires 2 554 3 0

Volontaires stagiaires du SMV 750 0 0

Total général 271 510 4 733 118

PLF 2016 37



REPARTITION DU PLAFOND D'EMPLOIS PAR GESTIONNAIRE

Effectifsexprimés en ETPT

Personnels militaires de l'armée de terre 113 083

Personnels militaires de l'armée de l'air 42 276

Personnels militaires de la marine 36 658

Personnels militaires du SCA 1 904

Personnels militaires du SEA 1 409

Personnels du SSA 10 691

Personnels de la DGA 4 739

Personnels ingénieurs de l'infrastructure 559

Autres personnels militaires (CGA, APM, gendarmes non-spécialisés et de la sûreté des armements nucléaires)

511

Personnels civils de la Défense (1) 54 219

Personnels de la DGSE 5 461

Total 271 510

(1) Hors personnels civils paramédicaux et ICT / TCT rattachés respectivement au personnel du SSA et de la DGA (et hors personnels civils de la DGSE).

Au sein de ce programme, les crédits sont répartis par gestionnaire des ressources humaines en charge d'un budgetopérationnel de programme (BOP). Ces gestionnaires, responsables de BOP, disposent donc des leviers adéquatspour assurer le pilotage de leur masse salariale.

Quelques exceptions au principe de construction demeurent, s'agissant de populations particulières compte tenu de laspécificité de leur métier : personnel médical et paramédical, ingénieurs contractuels du domaine de l'armement,certains personnels du renseignement, aumôniers civils.

De même, plusieurs populations à faible effectif sont regroupées dans un même BOP (contrôleurs généraux desarmées, personnels des affaires pénales militaires et gendarmes n'appartenant pas aux gendarmeries spécialisées).

REFERENTIEL D’OPERATION BUDGETAIRE

OPERATIONSTRATEGIQUE (OS)

OPERATIONPROGRAMMEE

(OP)

OPERATION BUDGETAIRE(OB)

PAP 2015 PAP 2016

Masse salariale -socle hors CAS

pensions

Socle – personnels civils 2 515 256 318 2 511 360 687Socle - personnels militaires 7 537 547 061 7 820 254 442

Total Masse salariale - socle hors CAS pensions 10 052 803 379 10 331 615 129

MISSINT MISSINT 11 000 000 26 000 000Masse salariale hors

socle - hors CASpensions

Dépenses de non activité 44 749 805 75 823 239Dépenses de réservistes 78 581 761 97 911 445

Restructurations et autresrémunérations (hors

chômage)

Autres rémunérations 55 387 498 64 807 695Dépenses de restructurations liées au

PAR (hors chômage) 173 504 631 154 104 630

Prestations sociales etallocations diverses

Allocations chômage 139 469 434 148 852 688Autres prestations sociales (cotisations

sociales amiante incluses)201 363 542 198 156 943

Autres dépenses hors socle- DAD

7 350 000 2 590 000

OPEX 170 000 000 170 000 000

Total Masse salariale hors socle - hors CAS pensions 870 406 671 912 246 640

Masse salariale - CASpensions CAS pensions - personnels

civils1 809 778 271 1 778 186 283

CAS pensions - personnelsmilitaires

CAS Pensions militaires - socle 5 811 828 347 5 837 281 595

CAS Pensions militaires – hors socle 109 002 913 186 962 218CAS Pensions militaires – hors socle

(BMPM)57 000 000 56 816 406

Total Masse salariale - CAS pensions 7 787 609 531 7 859 246 502

TOTAL 18 721 819 581 19 129 108 271

38 PLF 2016



EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR SERVICE

Service LFI 2015

ETPT

PLF 2016

ETPT

Administration centrale 15 392 15 192

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs 8 0

Services à l’étranger 11 864 11 864

Autres 238 582 244 454

Total 265 846 271 510

Les périmètres d'administration centrale (définis par le décret modifié n°2000-1178 du 4 décembre 2000) et del'étranger (personnel permanent à l'étranger – attachés de défense et unités pré-positionnées) du ministère de ladéfense ne correspondent ni à un budget opérationnel de programme (BOP), ni à une action/sous action. Dès lors, ladétermination du plafond d’emplois par service ne revêt qu'une valeur indicative.

Les effectifs ventilés ci-dessus constituent une estimation du volume des effectifs (en équivalents temps plein)présents au 1er janvier 2016.

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action ETPT


6 609

50-01 – Renseignement extérieur 5 461

50-02 – Renseignement de sécurité et de défense 1 148


252

51-01 – DGRIS / Administration centrale 252

52 – Relations internationales 481

52-01 – DGA / Soutien aux exportations 45

52-02 – DGRIS / Diplomatie de défense 436


10 090

53-01 – Soutien aux opérations d'armement 10 090


13 015

54-01 – Commandement des armées 851

54-02 – Organismes interarmées à vocation opérationnelle 1 391

54-03 – Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements 99

54-04 – Enseignement interarmées 352

54-05 – EMA / Relations internationales militaires / PPE 995

54-06 – Renseignement d'intérêt militaire 1 754

54-07 – Systèmes d'information et de communication 7 573


102 746

55-01 – Ressources humaines des forces terrestres 102 746


34 602

56-01 – Ressources humaines des forces navales 34 602


39 484

57-01 – Ressources humaines des forces aériennes 34 751

PLF 2016 39



Numéro et intitulé de l’action / sous-action ETPT

57-02 – Service industriel aéronautique(SIAé) 4 733

58 – Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme"Préparation et emploi des forces"

47 571

58-01 – Fonction pétrolière 2 154

58-02 – Logistique et soutien interarmées / CICoS 695

58-03 – Soutiens complémentaires 241

58-04 – Service interarmées des munitions 1 243

58-05 – Service du commissariat des armées 27 566

58-06 – Fonction santé 15 672

60 – Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 6 727


689

64 – Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié)

5 967

64-01 – Personnel du SGA employeur 4 200

64-07 – Personnel de l'action sociale 1 070

64-08 – Personnel de l'agence de reconversion de la Défense 697


1 294

66 – Rayonnement et contribution extérieure (nouveau) 873

66-01 – Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés sous PMEAMindef(nouveau)

459

66-02 – Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef(nouveau)

296

66-04 – Pilotage, soutien et communication - Présidence de la République(nouveau) 118

67 – Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH (nouveau)

1 110

67-01 – Sous-Direction des Bureau des Cabinets - Cabinet du Ministre de la Défense -Cabinet du Secrétaire d'Etat aux anciens combattants - Bureau des Officiers Généraux(nouveau)

487

67-02 – Contrôle général des armées(nouveau) 202

67-03 – Direction Générale des Systèmes d'Information et de Communication(nouveau)

49

67-04 – Délégation à l'Information et la Communication de la Défense(nouveau) 137

67-05 – Gendarmerie de la Sureté de l'Armement Nucléaire(nouveau) 50

67-06 – Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense - Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement(nouveau)

165

67-07 – Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion(nouveau)

20

Total 271 510

La répartition du plafond d'emplois par action / sous-action est donnée à titre indicatif; les effectifs par armée, directionet service n'étant arrêtés entre gestionnaires de personnel et employeurs qu'après la publication du PAP.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE

Catégorie AE = CP

Rémunérations d’activité 9 587 031 951

Cotisations et contributions sociales 9 230 255 197

dont contributions au CAS Pensions 7 859 246 502

Prestations sociales et allocations diverses 311 821 123

Total Titre 2 (y.c. CAS pensions) 19 129 108 271

Total Titre 2 (hors CAS pensions) 11 269 861 769

40 PLF 2016



ÉLÉMENTS SALARIAUX

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)

Socle Exécution 2015 retraitée 11 102,8

Prévision Exécution 2015 hors CAS Pensions 11 591,9

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2015 - 2016 -8,7

Débasage de dépenses au profil atypique

GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

-480,3

-15

-3,4

-168,5

-293,4

Impact du schéma d'emplois 87,6

EAP schéma d'emplois 2015 54,8

Schéma d'emplois 2016 32,8

Mesures catégorielles 33,8

Mesures générales 12,1

Rebasage de la GIPA 8

Variation du point de la fonction publique 0

Mesures bas salaires 4,1

GVT solde 1,7

GVT positif 173,9

GVT négatif -172,1

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

157,8

3,7

154,1

0

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

-126

-2,4

-123,7

Total 11 269,9

Les -293 M€ correspondent au débasage des attributions de produits du service de santé des armées.

Autres

dont l 'évolution des pens ions des OE (22 hors CASP) dont les dispos i ti fs OME + AOPER + SMV + Apprentis + Soutex dont l 'économie dépyramidage PC dont diverses mesures hors socle OPEX Réserve Non-activi té Dispos i ti f d'a ide au départ Autres rémunérations (hors CET)

-123 663 862 Suppression IE-CSG -12 500 000 Autres mesures -111 163 862

-11 204 016 30 392 979

-294 773 -130 058 052 -133 844 912

9 650 608 1 140 753

-4 295 503 -2 708 998

PLF 2016 41



COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût d’entrée

(*)

Coût de sortie

(*)

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) 54 103 61 649

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) 34 321 43 392

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) 25 062 28 905

Ouvriers de l'Etat 36 142 44 586

Officiers 49 052 87 528

Sous-officiers 28 784 41 326

Militaires du rang 23 901 28 023

Volontaires 16 920 17 483

Volontaires stagiaires du SMV 4 766 4 766

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions

Les coûts budgétaires présentés ci-dessus retracent le coût de l'ensemble des agents entrants (dont les primo-recrutésau ministère) et sortants (dont les départs en fin de carrière).

La nouvelle catégorie d'emploi des volontaires stagiaires du service militaire volontaire (SMV) est introduite suite àl'expérimentation lancée en septembre 2015.

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur

de la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2016

Coût 2016 Coût enannée pleine

Effets extension année pleine mesures 2015 29 233 851 41 201 750

DGSE - Grille des B et C 1 156 B et C Adjoints administratifs et secrétaires administratifs

04-2015 3 199 962 799 848

NES sous_officiers armées et CSTAGN 90 716 Sous-officier

Sous-officier 12-2015 11 8 976 725 9 792 791

création d'un nouveau grade pour les ASHQ

54 C ASHQ 10-2015 9 19 683 26 244

DGSE - Création d'emplois fonctionnels 4 A 10-2015 9 45 830 61 107

Grille des cadres de santé - 1ère revalorisation

20 A Cadres de santé 04-2015 3 5 516 22 064

Grille des cadres de santé - 2ème revalorisation

20 A Cadres de santé 07-2015 6 16 838 33 676

RIFSEEP-Mobilité des administrateurs 16 A Administrateurs 07-2015 6 15 750 31 500

RIFSEEP-Mobilité des attachés 100 A Attachés 10-2015 9 97 500 130 000

RIFSEEP-Mobilité filière sociale CTSS 11 A CTSS 09-2015 8 7 734 11 601

RIFSEEP-Mobilité filière sociale ASS 27 B ASS 09-2015 8 13 500 20 250

Mobilité des ATMD 255 C Agents techniques du MINDEF 12-2015 11 137 846 150 377

NES B gendarmes hors CSTAGN 1 764 Sous-officiers

Sous-officiers 12-2015 11 106 039 115 679

Protocole Bachelot 4 380 Sous-officiers

MITHA 07-2015 6 649 500 1 299 000

Assujettissement des soldes spéciales à la CSG / CRDS

180 Officiers Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées

04-2015 3 3 125 12 500

Revalorisation indiciaire des capitaines (transposition DGGN)

60 Officiers Capitaines 06-2015 5 63 038 151 291

Transposition du protocole Bachelot aux MITHA cadres de santé et création de l'échelon spécial classe exceptionnelle des aides-soignants

193 Officiers etsous-

officiers

MITHA 09-2015 8 335 886 503 829

Transposition des mesures FPH directeurs de soins

14 Officiers MITHA 09-2015 8 27 747 41 621

Transposition des mesures FPH échelonsindiciaires (TSH, AS, AMA)

474 Sous-officiers

MITHA 09-2015 8 259 013 388 520

42 PLF 2016



Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur

de la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2016

Coût 2016 Coût enannée pleine

Transposition de la revalorisation de la grille des catégories C aux militaires

53 000 MDR etsous-

officiers

MDR et sous-officiers 09-2015 8 17 764 981 26 647 472

Régime indemnitaire des IMI 377 Ingénieurs Ingénieurs 08-2015 7 415 014 711 453

Primes de milieu (IBOU, ISAPB) 267 Tous corps Tous corps 03-2015 2 29 500 177 000

Refondation de l'indemnité des trésoriers militaires

105 Trésoriersmilitaires

Trésoriers militaires 08-2015 7 43 124 73 927

Mesures statutaires 2 539 973 30 253 538

CIGEM des attachés 66 A Attachés CAD 01-2016 12 20 558 20 558

"Transposition" revalorisation grille C aux militaires

53 000 MDR etsous-

officier

MDR et sous-officier 12-2016 1 2 519 415 30 232 980

Mesures indemnitaires 1 988 019 2 534 678

RIFSEEP-Mobilités encardrements supérieurs

11 A Sous-directeur, chef de service, DP

01-2016 12 41 500 41 500

Changement résidence OME - élargissement ACMOBGEO

Toutescatégories

Tous corps 01-2016 12 1 000 000 1 000 000

RIFSEEP-Promotion des administrateurs civils

17 A Administrateurs civils 01-2016 12 52 000 52 000

RIFSEEP-Promotion des attachés 99 A Attachés 01-2016 12 72 000 72 000

RIFSEEP-Mobilité des IEF 277 A IEF 12-2016 1 29 969 359 628

RIFSEEP-Mobilité des SA 410 B SA 01-2016 12 410 000 410 000

RIFSEEP-Promotion des SA 280 B SA 01-2016 12 168 500 168 500

RIFSEEP-Mobilité des TSEF 260 B TSEF 11-2016 2 43 400 260 400

RIFSEEP-Promotion des ASS 23 B ASS 01-2016 12 6 900 6 900

RIFSEEP-Promotion des ATMD 521 C ATMD 01-2016 12 163 750 163 750

Total 33 761 843 73 989 966

Les mesures catégorielles retenues pour 2016 en faveur du personnel du ministère s’élèvent à 33 761 843 euros.

Pour le personnel militaire, hormis les extensions en année pleine des mesures mises en œuvre en 2015, il est prévude revaloriser les militaires du rang par « transposition » de la revalorisation de la grille des fonctionnaires de catégorieC et de mettre en œuvre l’indemnité liée à l’intéressement du personnel militaire à la négociation de sondéménagement outre-mer.

Pour le personnel civil, hormis les extensions en année pleine des mesures mises en œuvre en 2015, sont inscrites larevalorisation liée à la modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise etde l’engagement professionnel (RIFSEEP) et la revalorisation liée à la poursuite de la mise en œuvre de la réforme ducorps interministériel des attachés.

GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ

Le GVT solde programmé en 2016 s'élève à 1,74 M€.

Le GVT positif est évalué à 173,86 M€. Il intègre 3 M€ de revalorisation des agents contractuels. Le GVT négatif estévalué à -172,12 M€.

PLF 2016 43



COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

LFI 2015 PLF 2016

Contributions d’équilibre au CAS Pensions 7 787 609 531 7 859 246 502

Civils (y.c. ATI) 623 485 862 634 871 551

Militaires 5 977 831 260 6 081 060 219

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre FSPOEIE) 1 186 292 409 1 143 314 732

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle)

Cotisation employeur FSPOEIE 178 145 610 163 228 133

Les crédits liés au versement de la cotisation employeur au fonds spécial des pensions des ouvriers desétablissements industriels de l’État (FSPOEIE) ne sont pas intégrés dans le montant de l’enveloppe du compted’affectation spéciale (CAS) pensions.

Taux applicables en 2016 :

- contribution employeur personnel militaire : 126,07 %

- contribution employeur personnel civil : 74,28 %

- contribution allocation temporaire d’invalidité : 0,32 %

- contribution employeur ouvriers de l’Etat : 34,51 %

Par ailleurs, le montant prévisionnel de la cotisation employeur est de :

• 33,4 M€ au fonds national d’aide au logement (FNAL),

• 338 M€ à la caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non-titulaires duministère.

PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses Nombre debénéficiaires

PLF 2016

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles 9 231 67 815 015

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité

Remboursement domicile travail 19 547 10 323 393

Capital décès 4 500 000

Allocations pour perte d’emploi 13 630 148 852 688

Autres 11 250 80 330 027

Total 311 821 123

La rubrique « autres prestations sociales » comprend les éléments suivants : allocations handicapés des personnelscivils et militaires, allocations servies à la famille, dispositif de cessation d’activité anticipée amiante et autresprestations des personnels civils et militaires :

Dépenses liées à l'aide au handicap 7 864 155

Allocations servies à la famille 11 370 053

Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante 58 311 848

Autres dépenses de prestations sociales 2 783 971

Total 80 330 027

Les « autres dépenses de prestations sociales » (2 783 971 euros) comprennent notamment l’aide individuelle aulogement, la majoration pour tierce personne (prestation complémentaire d’assistance en cas d’invalidité) et lesprestations en espèce d’assurance maladie.

44 PLF 2016



ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Outre les crédits en titre 2, l'ensemble des autres crédits sont inscrits, pour l'action sociale, en titres 3 et 5 de l’action 6du programme 212 ( 85,45 M€ en AE et en CP).

Type de dépenses Prévision titre 3 Prévision titre 5 Total ( ETP)

Restauration 0LogementFamille,vacancesMutuelles, association 0Prévention, secours 0Autres 0TOTAL

Effectifs concernés

6 343 936 6 343 936373 074 6 633 000 6 633 000373 074 41 911 953 103 950 42 015 903277 450 14 727 602 14 727 602373 074 7 984 000 7 984 000373 074 7 750 428 7 750 428

85 350 919 103 950 85 454 869

L'agrégat "Autres" recouvre principalement les actions sociales communautaires et culturelles (4,42 M€), les actionscollectives (1,17 M€), les crédits de fonctionnement courant du personnel du réseau social ( 0,9M€) et les chèquessociaux ( 0,5 M€).

GRANDS PROJETS INFORMATIQUES

SOURCE-SOLDE

Source-Solde est un projet complexe majeur qui a vocation à remplacer, dans un délai très contraint et dans unenvironnement soumis à une forte pression politique et sociale, le système actuel de solde « Louvois », suite à ladécision du ministre de la défense du 3 décembre 2013.

La durée prévisionnelle du projet est de 60 mois (5 ans), correspondant au délai entre le lancement de la procédure dedialogue compétitif (janvier 2014) et la dernière bascule (vague 3) du système en production, prévue pour début 2019.

L’objectif est d’assurer, la détermination, le calcul et le suivi d’une solde juste pour le personnel militaire relevant duministère de la défense et de leurs ayants droit et ayants cause (environ 250 000 personnes).

Financement 0212-05 (systèmes d’information)

Bénéficiaire 0212-50 à -65 (titre 2)

Cadre interministériel N/A

PLF 2016 45



Consommationshors titre 2 (en M€)

2012 et avant(réalisé)

2013 2014 2015 20162017 etaprès

Total achevéprévisionnel

Autorisationsd’engagement

- - 0,99 40,8 6,79 29,07 77,65

Crédits de paiement - - 0,02 15,45 16,64 45,54 77,65

Présentation multicritère du projet

Outil d’analyse utilisé MAREVA-2

Date de mise à jour de l’analyse MAREVA Juillet 2015

Période d’analyse de la rentabilité 2014-2029

VAN (valeur actualisée nette 4 %) 142,2 M€

DR (délai de retour) 9,7 ans

(cf. radars MAREVA 2 SOURCE-SOLDE)

46 PLF 2016



PLF 2016 47



ALPHA

La transformation des achats du ministère de la défense nécessite la mise en place d’un système d’information unique.

Ce SI concourra à la réduction du coût de la fonction achat et à l’amélioration de la performance achats. Il contribueraégalement à la rationalisation du parc applicatif du domaine de l’achat. Il vise à optimiser, simplifier et dématérialiserles processus de la fonction achat par généralisation d’un SI ministériel, afin de centraliser le pilotage des achats, et deréaliser les achats de manière fluide et homogène de bout en bout et de façon continue avec l’ensemble des métiersimpliqués.

Le périmètre fonctionnel comprend les domaines de la planification des projets d’achats, du pilotage de la procédure etdes marchés, du suivi administratif de ces marchés, de la gestion des incidents fournisseurs et des prestations. Alphan’outille d’aucune manière les fonctions déjà supportées par les briques applicatives interministérielles que sontPLACE, ORME et IMPACT.

La durée du projet est estimée à 24 mois. Elle correspond au délai entre la date de notification du marché (avril 2015)et la date de fin de la vérification de service régulier ministérielle (avril 2017) de l’opération.


Bénéficiaire

Cadre interministériel N/A

Consommationshors titre 2 (en M€)


2013 2014 2015 20162017 etaprès

Total achevéprévisionnel


- - - 4,06 1,48 0,46 6

Crédits de paiement - - - 2,6 2,1 1,3 6



Date de mise à jour de l’analyse MAREVA Décembre 2014

Période d’analyse de la rentabilité 2014-2027

VAN (valeur actualisée nette 4 %) 87,05 M€

DR (délai de retour) 2,07 ans

(cf. radars MAREVA 2 ALPHA)

48 PLF 2016



PLF 2016 49



GARDE-ARCHIPEL

Le projet Garde-Archipel s’inscrit dans la mise en œuvre d’une politique d’archives devant permettre une gestionorganisée et efficace de l’archivage des informations par les entités du ministère de la défense.

Il s’agit donc de développer l’archivage électronique en définissant et mettant en œuvre un dispositif outillé de manièrerobuste et en mettant en place une solution de conservation pérenne des archives dématérialisées. La solution géreraégalement les archives papier. Le projet s’appuiera sur la brique interministérielle VITAM ( back office). Les besoinsspécifiques de protection du secret de la défense nationale devront également être pris en compte.


Bénéficiaire

Cadre interministériel VITAM

Consommations hors titre 2 (en M€)


2013 2014 2015 2016 2017 et aprèsTotal achevéprévisionnel


N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

Crédits de paiement N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

Les budgets prévisionnels de l’opération Garde-Archipel seront précisés après la revue de lancement de l’opération quifera l’objet d’une revue concomitante de devis estimatif, prévue fin 2015.


Les informations relatives à l’analyse multicritère du projet Garde-Archipel ne sont pas encore disponibles. Elles leseront au moment de la revue de lancement de l’opération, prévue fin 2015.


Date de mise à jour de l’analyse MAREVA Programmée en fin d’année 2015

Période d’analyse de la rentabilité À définir

VAN (valeur actualisée nette 4 %) À définir

DR (délai de retour) À définir

(radars MAREVA 2 ARCHIPEL non disponibles – étude MAREVA en fin d’année 2015)

50 PLF 2016



PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ ET CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL

CONTRAT DE PARTENARIAT / PPP "BALARD"

Echéancier des paiements associés aux engagements antérieurs à 2016 et prévus en 2016, par titre

Description

Engagements (M€) Paiements (M€)

Engagements restantà payer à fin 2015

Eng 2016 2016 >2016 Total

Titre 5

Investissement

897,07 0,00 46,61 850,46 897,07

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-total 897,07 0 46,61 850,46 897,07

Titre 3

Fonctionnement

200,45 0,00 0,00 159,45 200,45

0,71 142,04 175,32 8,43 183,75

Sous-total 200,45 142,04 175,32 167,88 384,2

Total 1098,23 142,04 221,93 1018,34 1 240 ,27

* pour les engagements restant à payer à fin 2015 : RàP < 2014 + AE 2015 - CP 2015

Le projet de regroupement des états-majors et des services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard(Paris 15e) est désigné sous le terme « projet Balard ».

Ce projet se décompose en deux parties :

• une partie propre au contrat de partenariat public-privé (PPP), figurant à l'action 11 « Pilotage, soutien etcommunication » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » ;

• une autre partie liée aux opérations d'infrastructure connexes au PPP, retracée à l’action 4 « Politiqueimmobilière » du programme 212.

La conduite du projet a été confiée à la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et servicescentraux du ministère de la défense (DRESD), placée sous l’autorité directe du secrétaire général pour l'administration(SGA). Celle-ci rend compte à un comité exécutif présidé par le ministre et composé du chef d’état -major des armées(CEMA), du délégué général pour l’armement (DGA) et du SGA.

A compter du 1er octobre 2015, le pilotage et le suivi de l’exécution du contrat sont confiés au service parisien desoutien de l’administration centrale (SPAC), et plus spécifiquement à la sous-direction du site de Balard (créée à ceteffet en préfiguration début 2014).

Pour mener à bien sa mission, le SPAC bénéficie du concours de l’ensemble des services du ministère, en particuliersur les aspects techniques, juridiques et financiers du projet (service d’infrastructure de la défense, direction desaffaires juridiques, direction des affaires financières, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et dessystèmes d'information, etc.).

Participant au processus de transformation du ministère de la défense, le regroupement des états-majors du ministèresur le site de Balard est une mesure emblématique de la réforme du ministère.

Quatre objectifs sont poursuivis par ce projet :

• améliorer la gouvernance du ministère en rassemblant sur un site unique les états-majors et les directionsactuellement dispersés sur une quinzaine de sites parisiens ;

• rationaliser le soutien et le fonctionnement de l'administration centrale, en mutualisant les ressources ;

• rationaliser la gestion des emprises immobilières de la défense en libérant une ressource foncière importantedans Paris ;

• réussir un grand projet architectural qui marquera Paris et le ministère de la défense, tout en améliorantsubstantiellement le cadre de travail des personnels civils et militaires.

Pour mener à bien ce projet, la formule du contrat de partenariat public-privé (PPP) a été retenue.

Ce PPP intègre :

PLF 2016 51



• la conception architecturale et technique,

• la construction ou la rénovation de bâtiments (notamment, parcelle Ouest, celle du bâtiment Perret, inscrit àl’inventaire supplémentaire des monuments historiques),

• l’entretien et la maintenance,

• les services (restauration, nettoyage, gardiennage extérieur, gestion de l’hébergement des militaires sur lesite, assistance bureautique, etc.),

• la réalisation et la maintenance des réseaux informatiques et téléphoniques, y compris la fourniture etl'entretien des postes informatiques pendant une durée de 5 ans.

Le contrat de partenariat de l’État (CPE) « PPP Balard » a été signé le 30 mai 2011 avec un groupement d’entreprises,réunies au sein d’une société de projet baptisée OPALE DEFENSE et dont le mandataire est la société BOUYGUES.

Durée du PPP

La durée de ce PPP est fixée à 30 ans incluant la période de conception/construction (3 ans) et la périoded'exploitation (27 ans).

Montant et financement du PPP

Montant

Le montant total du contrat, c'est-à-dire le cumul des redevances sur vingt-sept années d'exploitation, de 2014 à 2041,est évalué à 3 540 M€ constants hors taxes (valeur décembre 2010).

Financement

Les ressources nécessaires au financement de la redevance, dans la durée, devraient être assurées sansabondement, par redéploiement des crédits budgétaires actuels :

• la conception architecturale et technique ;

• la construction ou la rénovation de bâtiments (notamment, parcelle Ouest, celle du bâtiment Perret, inscrit àl’inventaire supplémentaire des monuments historiques) ;

• l’entretien et la maintenance ;

• les services (restauration, nettoyage, gardiennage extérieur, gestion de l’hébergement des militaires sur lesite, assistance bureautique, etc.) ;

• la réalisation et la maintenance des réseaux informatiques et téléphoniques, y compris la fourniture etl'entretien des postes informatiques pendant une durée de 5 ans.

Objectifs et déroulement des travaux

Objectifs

En phase de pleine exploitation, le PPP devra permettre d’accueillir sur le site rénové de Balard (actuelles parcelle Est,et parcelle Ouest réduite de la corne Ouest) 9 300 personnes environ.

Parallèlement, le PPP devra apporter certaines facilités aux personnels civils et militaires affectés sur le site du fait dela présence, notamment, de centres de restauration, de salles de sport, d’un centre de communication, et, àdestination également des riverains, d’une piscine (destinée en priorité à l'entraînement des personnels militaires), d’undispensaire médical et de trois crèches.

Travaux

Les principaux ouvrages ont été mis à la disposition du ministère le 28 février 2015 pour ceux de la parcelle Ouest, etle 24 avril 2015 pour ceux de la parcelle Est (phase 1), à l’exception de quelques bâtiments dont la rénovation sepoursuivra jusqu’en octobre 2016.

52 PLF 2016



Calendrier des principales échéances :

Juin 2011 à février 2012 : Préparation, dépôt, instruction et délivrance du permis de construire

Janvier 2012 : Début du chantier (terrassement)

Octobre 2014 : Début des travaux sur la 2e tranche parcelle Est

Février 2015 : Fin du chantier principal (travaux sur la parcelle Ouest)

Janvier à juin 2015 : Levée des réserves, prise de possession des immeubles, transfert des personnels

Novembre 2015 : Fin du transfert des personnels ; libération des emprises parisiennes

Octobre 2016 : Fin de la rénovation des bâtiments de la parcelle Est

État d’avancement des travaux et d’exploitation dans le cadre du PPP :

- État d’avancement des travaux :

Concernant la parcelle Ouest, après les travaux de terrassement et de dépollution complémentaires réalisés, lesopérations de fondations du futur ministère ont débuté en 2012.

Les ouvrages de la parcelle Ouest ont été mis à disposition au 28 février 2015 et la majorité des réserves (95 %)exprimées par le ministère ont été levées au 1er juillet 2015.

Concernant la parcelle Est, les opérations de démolition et/ou de reconstruction d’immeubles ont également débuté en2012 : démolition du bâtiment « L » ; démolition/reconstruction du bâtiment 18 afin d’y accueillir entre autres, ledétachement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). L’année 2013 a vu la mise à disposition du ministèrede plusieurs bâtiments neufs ou rénovés pour une surface totale de 22 350 m².

L’ensemble des bâtiments de la parcelle Est – phase 1 ont été mis à disposition au 24 avril 2015. Les études et travauxde la phase 2, essentiellement des rénovations, sont en cours et les premières mises à disposition sont intervenues enaoût 2015 (bâtiments 21 et 26). Une deuxième vague est prévue pour octobre 2016 (bâtiments 16, 17 et 23). En raisonde possibles modifications à apporter au programme fonctionnel initial des bâtiments 22 et 24, l’achèvement de leurrénovation est susceptible d’être reporté à l’été 2017.

Le calendrier initial des travaux a été décalé en raison des éléments suivants :

• des travaux complémentaires de dépollution des sols ont dû être réalisés ;

• le délai pour délivrer les autorisations d’emprises de voieries a également perturbé le chantier.

D’autres sujets, tels que la complexité des études pour les parties les plus sensibles du site, la découverte defondation d’anciennes fortifications, la découverte d’amiante ou le besoin de travaux complémentaires, ont conduit leministère et OPALE DEFENSE à trouver un accord sur le décalage des dates de mise à disposition des bâtiments.Ainsi, l’essentiel des bâtiments a été mis à disposition le 28 février 2015.

- Exploitation :

S’agissant de la partie « exploitation » du PPP, outre la tour « F » livrée en 2012, l’année 2013 a été marquée par lalivraison au prestataire de la tour « A », intervenue en mars 2013 après un report, conséquence d’un retard dans lalivraison de la tour du fait de la défaillance, en 2011, d’un des titulaires des marchés de réhabilitation. L’année 2014 aprincipalement été marquée par la mise à disposition des bâtiments C Superstructure (15 décembre 2013), 44 bis(11 mai 2014) et 42 (11 juillet 2014). Par ailleurs, la prise en exploitation anticipée par OPALE DEFENSE du nettoyagedes bâtiments de la parcelle Est non encore mis à disposition ainsi que la restauration en parcelle Est (1 er juillet 2014)méritent d’être citées. Enfin, l’année 2015 a permis la mise en exploitation de l’essentiel des bâtiments du site.

Sur le plan financier, afin d’assurer le contrôle du capital de l’opérateur dans la durée, un protocole a été passé avec laCaisse des dépôts et consignations (CDC) pour que celle-ci dispose d’une minorité de blocage (34 %) dans le capitalde la société de projet (OPALE DEFENSE), partenaire du ministère pendant 30 ans.

Ce projet s’accompagnera de la libération d’une quinzaine d’emprises parisiennes abritant pour la majorité desservices de l’administration centrale appelés à se regrouper sur le site unique.

PLF 2016 53



CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur CPER 2007-2014 (rappel du montant

initial)

AE engagéesau 31/12/2015

CP réalisésau 31/12/2015

AE demandéespour 2016

CP demandéspour 2016

CP sur engage-ments à couvrir

après 2016

10 – Restructurations 8 920 000 8 740 000 5 083 317 180 000 2 000 000 1 836 683

Total 8 920 000 8 740 000 5 083 317 180 000 2 000 000 1 836 683

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur CPER 2015-2020 (rappel du montant

initial)

AE engagéesau 31/12/2015

CP réalisésau 31/12/2015

AE demandéespour 2016

CP demandéspour 2016

CP sur engage-ments à couvrir

après 2016

10 – Restructurations 1 250 000

Le montant de 8,92 M€ inscrit au titre des CPER 2007-2014 comprend :

• en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la réhabilitation de l’ancienne base aéronavale de Saint-Mandriersituée en zone industrielle dont le coût s’est élevé à 2,54 M€ (-0,18 M€, soit une diminution de 6,6 % parrapport au PLF 2015). Le reliquat a été reprogrammé au PLF 2016 afin d’engager la totalité des crédits pourcette opération ;

• en région Bretagne, la réhabilitation du plateau des Capucins à Brest pour 4,5 M€ (emprise rachetée par lacommune) ;

• en région Lorraine, la réhabilitation de friches militaires pour 1,7 M€, via l'établissement public foncier deLorraine.

Les montants inscrits au titre de la génération de CPER 2015-2020 sont présentés sous réserve des modificationséventuelles qui pourraient intervenir dans le cadre de la finalisation du processus de contractualisation (signature desderniers contrats, avenants, harmonisation des enveloppes).

GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX

1 er projet : Véhicules légers de la gamme commerciale (VLGC) du ministère de la défense.

Constitution et gestion du parc de VLGC depuis l’été 2014

Pour mémoire, jusqu’en 2006, les VLGC du ministère étaient gérés en gestion patrimoniale tant pour leur acquisitionque pour leur maintenance.

Après 2006, l’ensemble de cette prestation (acquisition et maintenance) a été confiée à un prestataire privé.

Un marché d’externalisation des VLGC (portant initialement sur 20 120 véhicules) a été notifié à la société GeneralElectric (GE) FLEET pour une durée de six ans et pour un montant total de 393,45 M€ (dont 3,59 M€ au titre del’avenant notifié en 2007). Une clause de ce contrat permettait soit de restituer les véhicules à l'issue de la périodecontractuelle, soit de procéder à une levée d'option d'achat (LOA) afin que le ministère puisse reprendre en gestionpatrimoniale la totalité ou une partie des véhicules.

A l'issue d'une étude menée par le contrôle général des armées (CGA) et dans la perspective d'une recherche derationalisation, il a été décidé de ne pas renouveler ce marché après son terme en août 2014 et d’y substituer unegestion patrimoniale, à l’exclusion de la maintenance toujours externalisée dans le cadre d’un marché subséquent à unaccord cadre passé avec l’Union des groupements d'achat public (UGAP).

54 PLF 2016



Dans ces conditions, le ministère a procédé dès 2013 à des levées d’option d’achat, qui se sont achevées à l'été 2014.

13 929 véhicules ont été rachetés entre 2013 et 2014 (pour un montant d’environ 56 M€, soit 4 000 € environ parvéhicule) afin de constituer le parc initial de VLGC repris en gestion patrimoniale avec une ancienneté des véhiculescomprise entre 6 et 7 ans.

A ces véhicules acquis par LOA, se sont ajoutés en février 2015, par transfert du service d’infrastructure de la défenseau SPAC, 239 véhicules supplémentaires portant le parc des VLGC à 14 168 véhicules.

Renouvellement du parc de VLGC en gestion patrimoniale à compter de 2015

La circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du plan de soutien de la filièreautomobile par les services de l’État précise que les véhicules ayant atteint neuf ans doivent faire l’objet d’unrenouvellement. Compte tenu du vieillissement du parc, il est ainsi prévu de renouveler le parc des VLGC sur 6 ans de2015 à 2020 inclus.

Conformément à la note du Premier ministre en date du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation duparc automobile de l’État, l’acquisition des nouveaux véhicules s’effectuera auprès de l’UGAP.

Par ailleurs, l’intégration de véhicules propres au parc des VLGC sera respectée.

Afin de lisser la dépense induite par ce renouvellement, il a été décidé d’amorcer celui-ci en 2015 par l’achat devéhicules neufs auprès de l’UGAP, tout en tenant compte de la trajectoire de réduction de la flotte (passage de 14 168véhicules début 2015 à 12 341 véhicules en 2019).

Tableau des prévisions globales (renouvellement et maintenance des VLGC) :

Consommations(En millions d’euros)

2015(prévision)

2016(prévision)

2017(prévision)

2018(prévision)

2019(prévision)

2020(prévision)

2021(prévision)

Coût totalde l'opération

Autorisations d’engagement 52 10,97 41,48 50,46 46,29 35,95 27,27 ND

Crédits de paiement 52 11,26 41,48 50,46 46,29 35,95 27,27 ND

Les prévisions de consommation d’AE et de CP en 2016 correspondent aux dépenses de maintenance du parc desVLGC. Le renouvellement du parc des VLGC a été initié en 2015 et devrait se poursuivre à partir de l’année 2017.

2 e projet : Convention conclue pour l'achat et l'entretien des véhicules de fonction du ministère de la défense

Présentation générale du projet

Ce projet porte sur l’achat et l’entretien des véhicules de fonction (VF) du ministère de la défense.

Il se fonde sur des conventions passées par le SPAC auprès de l'UGAP, qui définissent le contenu et l'organisation desmodalités de ce soutien au profit des armées et services relevant du ministère.

Ces conventions prévoient notamment les dispositions relatives :

• à l'achat des véhicules de fonction ;

• au financement de leur entretien et de la maintenance constructeur (ensemble de prestations forfaitaires) ;

• aux opérations de réparation des dommages des véhicules (prestations hors forfait).

Périmètre du projet et état d'avancement

Le parc est constitué d’une partie « administration centrale », à la charge du programme 212 « Soutien de la politiquede la défense », et d’une partie « services extérieurs » à la charge des armées, directions et services.

PLF 2016 55



Evolution des dépenses, comprise dans l’enveloppe globale des véhicules, avant remboursement :



2012(réalisé)

2013(réalisé)

2014(réalisé)

2015(prévision)

2016(prévision)

2017 et après(prévision)

Coût total del'opération

Autorisations d’engagement 10,35 4,44 0,42 0,70 1,2 2,8 16,65 ND

Crédits de paiement 8,69 5,97 0,71 0,70 1,2 2,8 16,65 ND

La consommation d’AE et de CP figurant dans le tableau ci-dessus concerne, pour 2013 et 2014, uniquementl’entretien des véhicules, compte tenu de la décision de geler tout achat afin de réaliser des économies.

Par ailleurs, dans cette optique et afin d’optimiser l’impact écologique, le ministère a procédé non seulement à uneréduction d'une soixantaine de VF attribués aux autorités du ministère mais également à un abaissement de gammeentre 2010 et 2012.

Comme indiqué ci-dessus, en 2013, le parc des véhicules de fonction n'a fait l'objet d'aucun renouvellement. Cettesolution a été reconduite en 2014. Le renouvellement du parc des 500 véhicules de fonction a repris en 2015. Lesprévisions de consommation d’AE et de CP en 2015 (1,2 M€) correspondent à l’achat d’une trentaine de véhicules(0,47 M€) et aux dépenses de maintenance de l’ensemble du parc des véhicules de fonction (0,77 M€). Pour 2016,après les deux années blanches de 2013 et 2014, il s’avère nécessaire de prévoir le renouvellement du parcvieillissant des véhicules de fonction (2,8 M€ prévus en 2016, dont 0,77 M€ de maintenance), afin de garantir lasécurité et la maîtrise des dépenses de maintenance.

Raisons d'éventuelles modifications au contrat

Des modifications, notamment quantitatives, peuvent être apportées en fonction de l’évolution du format des arméesdans le cadre de la réforme globale du ministère.

3 e projet : Mise en œuvre de marchés multi-services (MMS) de soutien en moyens généraux et en infrastructurerelatifs à différentes emprises.

1ère PHASE : « SAINT THOMAS D'AQUIN (HOTEL DE L'ARTILLERIE) » ET « FORT DE VANVES » A MALAKOFF

Périmètre du projet et son état d'avancement

Portée par la réforme du ministère, la stratégie de soutien de sites est amenée à évoluer, notamment parl’externalisation de fonctions périphériques et en favorisant la passation de contrats groupés.

Des contrats MMS ont été conclus en 2012 pour le site de Saint-Thomas d’Aquin et en 2011 pour le Fort de Vanves.

Objectifs de performance assignés au partenaire privé

Les marchés intègrent une obligation de résultat. A ce titre, les titulaires ont la responsabilité de mettre en œuvre tousles procédés et moyens leur permettant de répondre aux objectifs attendus consistant à :

- garantir les performances de fonctionnement des ouvrages à un niveau optimal ;

- garantir la continuité du service et le maintien des paramètres de fonctionnement ;

- garantir la gestion optimale des énergies et des fluides pour une exploitation économe ;

- assurer et maintenir la conformité des installations ;

- assurer le niveau de qualité demandé pour les différentes prestations du marché.

Raisons d'éventuelles modifications au contrat

Des adaptations sont envisageables pour tenir compte d'éventuelles évolutions des soutiens à assurer, en raison de lamise en œuvre de la réforme globale du ministère.

56 PLF 2016



Perspectives

La procédure des marchés de « facility management » (FM) permet d'externaliser le soutien et le fonctionnementcomplet d'un site auprès d'un opérateur unique, qui assure simultanément, outre ses prestations (services auxpersonnes et aux équipements), la coordination du suivi de l'exécution d'ensemble, en lien direct avec le maîtred'ouvrage à qui il rend compte. Ce type de contrat reprend l'ensemble du périmètre jusque-là assuré par des contratsdifférents et participe ainsi à la rationalisation des achats et du soutien général.

Enfin, d’un point de vue financier, il convient de souligner un gain possible tiré de la globalisation des précédents actesremplacés par un contrat unique passé dans un champ concurrentiel où les opérateurs spécialisés sont nombreux.

Le tableau infra décrit les prévisions relatives aux marchés de Saint-Thomas d’Aquin (STA) et du fort de Vanves.

Tableau des consommations et des prévisions



2013(réalisé)

2014(réalisé)

2015(prévision)

2016(prévision)



Autorisations d’engagement 15,18 3,59 3,42 3,41 2,45 0 28,05

Crédits de paiement 12,61 3,49 3,07 3,41 3,27 2,2 28,05

Par site, les états de réalisation sont les suivants :

Saint-Thomas d’Aquin (STA)

Le marché FM a été engagé pour la période 2012-2013 pour un montant de 1,12 M€. Le site de STA doit être libéréaprès installation des services sur Balard. Par conséquent, les tranches conditionnelles du marché ont donc étéaffermies en fonction de la date de cession du site. La prévision 2016 en AE correspond à un soutien « services » et« techniques » a minima après le départ en 2015 des organismes qui étaient implantés sur ce site.

Tableau des consommations et des prévisions(Marché FM De Saint-Thomas d’Aquin)



2013(réalisé)

2014(réalisé)

2015(prévision)

2016 (prévision)




Crédits de paiement 4,79 0,98 1,00 1,06 0,94 0 8,77

Fort de Vanves

A l’issue du précédent marché de facility management (FM), un nouveau marché de FM a été passé en 2011 au profitdu site du Fort de Vanves à Malakoff pour une durée de 4 ans.

A partir de 2012, les prévisions en AE indiquées dans le tableau ci-dessous, correspondent à l’engagement de latranche ferme annuelle pour 2 M€, à quoi s’ajoute la part à bons de commande, estimée à 0,3 M€ par an. L’actuelmarché, qui devait prendre fin en 2015, a été prorogé par avenant jusqu’en 2017 date à laquelle son renouvellement àl’issue d’un nouvel appel d’offres, est programmé.

Tableau des consommations et des prévisions (Marché FM du fort de Vanves)



2013(réalisé)

2014(réalisé)

2015(prévision)

2016(prévision)




Crédits de paiement 7,82 2,51 2,07 2,35 2,34 2,2 19,29

2e PHASE : « BALARD », « BELLECHASSE, GRENELLE, INVALIDES » ET « ARCUEIL »

PLF 2016 57



La première phase ayant démontré l’efficacité de ce type de marché, il a été décidé d’y recourir de manière accrue. Deuxnouveaux MMS ont ainsi été engagés en 2010, et un troisième en 2011, à savoir :

Balard

Les prestations de ce MMS ont été intégralement reprises par OPALE DEFENSE dans le cadre du regroupement surBalard des états-majors et des services.

Le solde comptable du marché sera établi en 2015.

Tableau des consommations et des prévisions (Marché MMS Balard)



2012(réalisé)

2013(réalisé)

2014(réalisé)

2015(prévision)



Autorisations d’engagement 3,76 1,64 1,81 0 0 0 7,21


Bellechasse, Grenelle et Invalides

Ce MMS d’une durée de 5 ans relatif à l’exécution des prestations de services sur les sites de Bellechasse, Grenelle etInvalides a été notifié le 26 janvier 2010.

Tableau des prévisions (Marché MMS de Bellechasse, Grenelle et Invalides)


2011 et avant (réalisé)

2012(réalisé)

2013(réalisé)

2014(réalisé)

2015(prévision)

2016(prévision)

Coût total del'opération



En 2014, a été engagé un avenant de prolongation pour la période 2015-2016, date à laquelle le site sera libéré enraison du regroupement des services sur Balard. La dotation de 0,01 M€ en AE sur l’année 2015 correspond à uneprévision pour la passation d’éventuels bons de commande complémentaires.

Arcueil

Le marché FM au profit du site d’Arcueil a été notifié le 15 février 2011, pour un montant forfaitaire de 2,6 M€ par an etune durée de 5 ans.

Depuis 2012, ce marché intègre l’alimentation (poste de dépenses faisant l’objet de l’émission de bons de commande)d’un montant maximum annuel TTC de 1,46 M€.

Tableau des prévisions (Marché FM d’Arcueil)



2012(réalisé)

2013(réalisé)

2014(réalisé)

2015(prévision)

2016 (prévision)

2017et après


Autorisations d’engagement 2,69 3,85 4,96 4,82 4,76 4,4 0 25,48

Crédits de paiement 1,12 3,79 4,09 5,00 5,00 4,69 1,79 25,48

La procédure de renouvellement du nouveau FM pour le site d’Arcueil sera lancée en 2016.

3 e PHASE : « HOTEL DE BRIENNE »

Afin de poursuivre le soutien du site de l’Hôtel de Brienne après le regroupement des services sur Balard, il a étédécidé d’engager deux marchés correspondant à :

• un volet « technique » d’un montant de 1,11 M€ (pour 2015 et 2016) puis 0,57 M€ annuel sur la période 2017-2020 (engagement anticipé sur l’année antérieure) ;

• un volet « services » d’un montant de 1,43 M€ (pour 2015 et 2016) puis 0,9 M€ annuel sur la période 2017-2020 (engagement anticipé sur l’année antérieure).

Le montant du volet « services » a été revu à la hausse, pour la période 2017-2020, suite à un ajustement desprestations.

58 PLF 2016



Tableau des prévisions (Marché FM d’Hôtel de Brienne)



2012(réalisé)

2013(réalisé)

2014(prévision)

2015(prévision)

2016(prévision)



Autorisations d’engagement 0 0 0 0 2,54 1,47 4,41 8,42

Crédits de paiement 0 0 0 0 0,63 2,54 5,25 8,42

COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX

INDICATEURS IMMOBILIERS

Nature Repère Libellé Unité Administration centrale Services déconcentrés Total

Surface

1 SHON du parc2 SUB du parc3 SUN du parc4 SUB du parc domanial5 Ratio SUB / SHON % 93

Occupation

6 Effectif ETPT (réf. PEA) nb7 Ratio SUN / Poste de travail 128 Coût de l'entretien courant €9 Ratio entretien courant / SUB

Entretien lourd

10 €

11

12 Coût des travaux structurants €

* Y compris les crédits d'entretien lourd financés sur le BOP mi nistériel du CAS "Gestion du patrimoine immobi l i er de l 'Etat" et ceux financés s ur le programme 309.

Le ministère continue la rationalisation de ses emprises d'administration centrale sur la base des chiffres du tableau précédent.

m2 320 000 m2 297 000 m2 110 000 m2 297 000

9 300 m2 / PT

€ / m2

Coût de l'entretien lourd*(parc domanial et quasi-propriété)

AECP

AECP

AECP

Ratio entretien lourd* / SUB(parc domanial et quasi-propriété) € / m2

AECP

AECP

AECP

AECP

AECP

AECP

En cohérence avec les données du volet « performance » et compte tenu des évolutions de périmètre pour lePLF 2016, les éléments de coût d’entretien lourd et d’entretien courant ne sont pas présentées dans le PAP 2016.

Dans le cadre du PLF 2016, l’indicateur 5.2 « efficience immobilière » est modifié pour prendre en compte les résultatsdes travaux d’harmonisation de cet indicateur transversal interministériel. Il fait désormais apparaître le ratio entretiencourant/SUB et le ratio entretien lourd/SUB qui figuraient déjà dans la partie JPE. Conformément à la circulaire DB du18 mars 2015, le ministère de la défense met en œuvre progressivement ces nouveaux sous- indicateurs.

Par ailleurs, le ministère de la défense possède un certain nombre d’emprises mixtes (« multi-occupants :administration centrale/administration déconcentrée »), vidant de sa substance la distinction entre espace tertiaires etlocaux opérationnels. Par ailleurs, les déménagements en cours, dans le cadre du regroupement des directions etservices sur le site de Balard, compliquent la fiabilisation des données nécessaires au calcul notamment en ce quiconcerne les effectifs. Ainsi, pour toutes ces raisons, le nouvel indicateur ne prend en compte que le périmètre dupartenariat public-privé de Balard.

Le nouveau format de l’indicateur en cause s’accompagne donc d’un nouveau périmètre géographique, avec un retourau périmètre de l’administration centrale.

Les coûts et la SUB sont définis dans le contrat du PPP Balard. Le prestataire de services OPALE étudie ladécomposition des coûts dans cette nouvelle segmentation. Dans ce cadre, la valorisation des sous-indicateurs « ratioentretien courant / SUB » et « ratio entretien lourd / SUB » devrait être disponible à compter du PLF 2017. Lesévolutions de périmètre retenus nécessitent, en effet, une fiabilisation du calcul pour garantir la robustesse etl’auditablité des sous-indicateurs.

PLF 2016 59



SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

OpérateurAE

PLF 2016CP

PLF 2016

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172) 6 789 6 789

Subventions pour charges de service public 6 789 6 789

ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (P212) 18 273 18 273


IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (P190) 3 675 3 675


Musée de l'air et de l'espace (P212) 9 001 9 001


Dotations en fonds propres 4 064 4 064

Musée de l'armée (P212) 8 675 8 675



Musée national de la marine (P212) 9 085 9 085



Transferts 0 0

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine (P212) 40 568 40 568


Total 96 066 96 066

Total des subventions pour charges de service public 86 780 86 780

Total des dotations en fonds propres 9 286 9 286

Total des transferts 0 0

60 PLF 2016



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2015

Engagements sur annéesantérieures non couverts

par des paiementsau 31/12/2014

(RAP 2014)

Engagements sur annéesantérieures non couverts par

des paiements au 31/12/2014 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2014

AE LFI 2015 + reports 2014 vers 2015 +prévision de FDC et ADP +décret n°2015-402 du 9 avril

2015 portant ouverture etannulation de crédits à titre

d’avance + décret n°2015-639 du

9 juin 2015 portantannulation de crédits

CP LFI 2015 + reports 2014 vers 2015

+ prévision de FDC et ADP + décret n°2015-402 du

9 avril 2015 portant ouverture et annulation de

crédits à titre d’avance + décret n°2015-639 du

9 juin 2015 portant annulation de crédits

Évaluation desengagements non couverts


3 013 435 913 3 021 629 145 1 987 090 859 3 343 937 935

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP au-delà de 2018

Évaluation desengagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2016

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2016

Estimation des CP 2018 sur AE antérieures à 2016

Estimation des CP au-delà de 2018

sur AE antérieures à 2016

3 343 937 935 1 098 605 027

0

517 298 709 303 173 132 1 424 861 067

AE nouvellespour 2016

AE PLF / AEFDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2016

CP PLF / CPFDC et ADP

Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2016

Estimation des CP 2018 sur AE nouvelles en 2016

Estimation des CP au-delà de 2018

sur AE nouvelles en 2016

2 327 226 409

21 313 545

928 606 259

21 313 545

666 897 039 306 884 267 424 838 844

Totaux 2 048 524 831 1 184 195 748 610 057 399 1 849 699 911

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2016

CP 2016 demandés sur AEnouvelles en 2016 / AE 2016

CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016

CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016

CP au-delà de 2018 sur AEnouvelles en 2016 / AE 2016

40,4 % 28,4 % 13,1 % 18,1 %

Le premier bloc « estimation des restes à payer au 31/12/2015 » fait apparaître les autorisations d’engagement (AE)ouvertes en LFI 2015 (corrigées en LFR). Il n’est pas fait de distinction entre les AE qui seront affectées sur tranchesfonctionnelles (TF) et celles qui seront engagées hors TF.

A contrario, « l’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2015 » prend en compte lesengagements effectivement réalisés à fin 2015, qu’il s’agisse d’engagements sur TF ou hors TF. En outre, cetteévaluation est une estimation maximale qui ne prend pas en compte les éventuels retraits et finalisations surengagement antérieurs à 2015 qui seront effectués en gestion.

Enfin, l’échéancier de CP exclut les reports de paiements prévisionnels issus de la fin de gestion. C’est pourquoi, ilconvient de se référer aux échéanciers linéaires des paragraphes « coûts synthétiques » pour disposer de la plus justeestimation de la dépense attendue au niveau du programme, de l’action ou de chaque sous-action.

PLF 2016 61



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 04 7,5 %

Politique immobilière

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus en 2016

Autorisations d’engagement 1 611 331 148 1 611 331 148 13 500 000

Crédits de paiement 1 171 218 099 1 171 218 099 13 500 000

CONTENU DE L’ACTION

L’action « Politique immobilière » recouvre :

- les programmes et opérations d'infrastructures, qu'il s'agisse d'accueil de matériels nouveaux, de rénovationspatrimoniales, de mise aux normes ou d'adaptation de l'outil de défense selon les directives émises par l'état-majordes armées (EMA) et les contrats opérationnels fixés à chaque armée, direction ou service ;

- l'entretien immobilier des emprises du ministère, qu'il s'agisse d'infrastructures technico-opérationnelles (ateliersde réparation, hangars, pistes, stands de tir, bassins, infrastructures portuaires, installations nucléaires, centresd'entraînement), de casernements, de centres de soutien de l'homme (alimentation) ou de bureaux decommandement et d'administration ;

- les dépenses effectuées dans le cadre de la politique de logement familial avec, d'une part, les conventions deréservation de logement, qui peuvent donner lieu au versement de garanties d'occupation en cas de vacance dulogement, et, d'autre part, les acquisitions et constructions de logements ainsi que les rénovations et l'entretien duparc de logements existants ;

- les loyers dus par le ministère au titre des baux de type « privé » pour les logements de fonction (nécessitéabsolue de service ou convention d’occupation précaire avec astreinte) ;

- les loyers budgétaires et les locations administratives.

Enfin, à partir du PLF 2016, l’action 4 intègre les crédits relatifs à l’entretien des bases de défense qui relevaientauparavant du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) élabore et met en œuvre la politique d’ensemble duministère en matière immobilière. Elle assure l’élaboration et le suivi de la programmation annuelle des crédits depolitique immobilière et des budgets correspondants. Le service d’infrastructure de la défense (SID) assure le soutienet l’adaptation de l’infrastructure et du domaine immobilier du ministère. Il met en œuvre la programmation annuelle.

PRINCIPALES MESURES DE L'ANNEE

Le budget 2016 de la politique immobilière permettra la création ou l’adaptation de l’infrastructure d’accueil desnouveaux matériels, les nécessaires rénovations ou remises aux normes et le maintien en condition du patrimoineimmobilier.

Le PLF 2016 prévoit un niveau de crédits de paiements et une capacité d’engagement qui permettra la poursuite desgrands projets engagés depuis le début de la loi de programmation militaire(LPM). Pour la bonne exécution de laprogrammation, ce budget sera complété des ressources issues des cessions immobilières à hauteur de 197,49 M€(2,51 M€ étant par ailleurs prévus sur l’action 10). En 2016, ces recettes seront en grande partie alimentées par lacession des emprises parisiennes.

Les investissements principaux accompagneront les programmes « multi rôle transport tanker » (MRTT), hélicoptèresde nouvelle génération (Tigre, NH90), RAFALE, frégates multi-missions (FREMM), BARRACUDA, SCORPION.

Dans d’autres domaines, ils seront poursuivis sur le programme DESCARTES (le réseau de transmission ministériel)ou la restructuration du service de santé des armées (SSA).

L’effort entamé lors des années précédentes sera poursuivi sur :

62 PLF 2016



- les bases navales de Brest et de Toulon (rénovation des réseaux électriques très anciens et inadaptés aux naviresde nouvelle génération) ;

- les chaussées aéronautiques ;

- les espaces d’entraînement de l’armée de terre ;

- l’aide au logement du personnel civil et militaire.

Le PLF 2016 prévoit les ressources nécessaires à l’actualisation de la LPM. Ainsi pour mettre en œuvre la décision duPrésident de la République de porter la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes, il est prévu, tout en diminuantle nombre d’emprises, conformément à la politique immobilière du ministère, de densifier les emprises existantes pouraccueillir les effectifs supplémentaires. Le PLF intègre enfin les ressources nécessaires à la mise en œuvre du voletinfrastructure de l’opération Sentinelle pour l’amélioration des conditions d’hébergement des militaires déployés et lemaintien du dispositif de protection du territoire national dans la durée, en particulier le territoire francilien.

Un effort particulier est consacré au renforcement des infrastructures des dépôts de munitions. Après les mesuresd’urgence mises en œuvre dès 2015, cette décision prendra pleinement effet en 2016, pour un montant de 60 M€.

DEPENSES DE L’AGREGAT FONCTIONNEMENT

1. DESCRIPTION

L’opération stratégique « Fonctionnement et activités spécifiques » (OS FAS) retrace les opérations relevant de lapolitique immobilière : entretien courant des infrastructures, logement familial, loyers et locations. Elle comporteégalement les crédits de fonctionnement du SID.

PLF 2016 63



2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en €)

OS FAS

L’OS FAS augmente de 84,6 M€ en AE et 82,2 M€ en CP, soit une augmentation de 36,5 % en AE et uneaugmentation de 35,5 % en CP par rapport au PLF 2015 en raison notamment d’une augmentation de la dotation del’OB « Entretien des infrastructures ».

Ainsi, sont constatées les évolutions suivantes :

- une diminution de la dotation de l’OB « Location d’infrastructures » à hauteur de 4,72 M€ en AE et 5,47 M€ en CP,soit une diminution de 3,7 % en AE et de 4,3 % en CP par rapport au PLF 2015 en raison de la fiabilisation desloyers budgétaires au titre du ralliement progressif des agents sur Balard. La baisse est moindre en AE car lescrédits comprennent 0,72 M€ nécessaires à la signature de nouveaux baux administratifs pour la globalité de leurdurée. Les loyers budgétaires représentent désormais 114,88 M€, tandis que 5,64 M€ sont consacrés au paiementdes locations administratives et des loyers intercalaires ;

- une augmentation de la dotation de l’OB « Entretien des infrastructures » de 92,69 M€ en AE et 94,07 M€ en CP,soit une augmentation de 526,2 % en AE et de 532,5 % en CP par rapport au PLF 2015. Cette évolution intègreune augmentation de 32 M€ du besoin par rapport au projet de loi de finances pour 2015 partiellement compenséepar une évolution à la baisse (-8,24 M€) du coût des facteurs. Elle comprend enfin le transfert depuis leprogramme 178 « Préparation et emploi des forces » de 68,89 M€ en AE et 70,25 M€ en CP de dépensesd’entretien courant dans les bases de défense (BdD) ;

- une stabilité des crédits s’agissant des « Loyers outre-mer et étranger » qui correspond à la volonté du ministèrede stabiliser, puis de diminuer le poids des prises à bail, en privilégiant les constructions outre-mer et à l’étrangeroù les ressortissants du ministère bénéficient d’une obligation de loger. Afin de prendre en compte la règleconsistant à engager les baux pour la globalité de leur durée, l’OB « Loyers outre-mer et étranger » a été abondéede 3 M€ en AE ;

64 PLF 2016



- une stabilité des crédits afférents aux « Loyers métropole » au titre des prises à bail pour les personnelsbénéficiant d’un logement de fonction, qui incluent également le remboursement des loyers NAS et COP/A à laSNI, si on exclut les 4 M€ de l’ajustement triennal lié au bail civil financé en 2015.

Les crédits de fonctionnement du SID (9,29 M€ en AE et en CP) sont principalement répartis sur les OB« Déplacements et transport », « Fonctionnement courant », « Formation et instruction » et « Soutien des matérielscommuns », qui augmentent de 0,9 % (soit 0,1 M€) par rapport au PLF 2015.

– l’OB « Déplacements et transport » (2,36 M€ en AE et en CP, soit une diminution de 5,3 % en AE et en CP parrapport au PLF 2015, compte-tenu des gains engendrés par l’évolution du coût des facteurs) regroupe les dépensesrelatives aux missions du service : les liaisons administratives, les déplacements liés aux études relatives auxrestructurations des organismes, les missions de lancement, de conduite et de surveillance de chantiers, ainsi que lesmissions d’expertises à l’étranger et outremer. Les frais de déplacement relatifs aux formations sont égalementcompris dans cette OB ;

– l’OB « Fonctionnement courant » (2,15 M€ en AE et en CP, soit une augmentation de 30,2 % en AE et uneaugmentation de 30,6 % en CP par rapport au PLF 2015, s’expliquant par des dépenses liées à la mission du CETID(achats de matériaux utilisés dans le cadre des essais, petits matériels) ainsi que par un renouvellement plus importantdes équipements de protection individuels (EPI) en 2016.) regroupe les crédits destinés aux dépenses detélécommunication, à l’approvisionnement et au maintien en condition des matériels de bureau et des matériels detélématique, informatique et bureautique, à l’habillement et aux équipements de protection des individus, au soutiencourant du personnel, à l’achat, la location et l’entretien des véhicules, ainsi qu’aux autres dépenses defonctionnement courant ;

– l’OB « Formation et instruction » (1,39 M€ en AE et en CP, soit une diminution de 27,9 % en AE et en CP par rapportau PLF 2015, compte-tenu de l’annulation de formations relatives à l’habilitation du personnel des régiesd’infrastructure) permet au SID de poursuivre son effort en matière de formation en tenant compte du besoin accru lié àses nouveaux domaines de compétence (nucléaire, énergie, maintenance infrastructure). Le montant de dépensesprévues sur cette OB comprend également le financement des formations réalisées dans le cadre du déploiement dulogiciel COSI, application spécifique au SID pour la programmation, la conduite et le suivi des opérationsd’infrastructure ;

– l’OB « Soutien des matériels communs » (1,24 M€ en AE et en CP, soit une augmentation de 42,1 % en AE et en CPpar rapport au PLF 2015 en raison de la réalisation d’investissements programmés dans le cadre du remplacement dematériels anciens ainsi que d’une augmentation des locations de matériels techniques) assure l’entretien des matérielstechniques et engins (le parc des matériels du SID est ancien et une centaine de matériels sont en service depuis plusde 20 ans) ainsi que le remplacement de matériels obsolètes (tractopelles, chariots élévateurs, véhicules aménagés,gros outillages…).

Le reste des crédits relève de diverses OB : « Communication et relations publiques » (0,81 M€), « Mobilité despersonnels » (0,65 M€) et « Prestations intellectuelles » (0,14 M€).

PLF 2016 65



DEPENSES DE L’AGREGAT EQUIPEMENT

OPERATION STRATEGIQUE : DISSUASION

1. DESCRIPTION

Cette opération stratégique recouvre les dépenses d’infrastructure consacrées à la force océanique stratégique(FOST), composante « marine » de la force de dissuasion. Elle consiste à adapter et à rénover les servitudescommunes aux différentes installations nucléaires implantées sur la base de l’Île Longue (énergie électrique, fluides,installations portuaires) et le port militaire de Brest, mais aussi d’autres sites de la marine concourant à la dissuasion.Une nouvelle activité « Environnement FAS (forces aériennes stratégiques) » a été créée en vue de financer les projetsd’infrastructure contribuant à la mission de dissuasion des forces aériennes stratégiques, autres que ceux financés parl’activité « Infrastructure FAS » sur le programme 146 « Équipement des forces ». Les crédits de cette activités’inscrivent en diminution des crédits de l’activité HERMES qui financent, les opérations d’infrastructure liées auxtransmissions stratégiques.



Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

Les dépenses d’infrastructure consacrées à la composante sous-marine de la dissuasion concernent, d’une part, lemaintien en condition opérationnelle des infrastructures dédiées, notamment celles de l’Ile Longue, et, d’autre part, desopérations de refonte importantes de ces infrastructures qui sont en service depuis 40 ans. Ces opérations sontréalisées dans un contexte très exigeant, à la fois sur le plan opérationnel, puisque les installations doivent continuerd’assurer leur fonction pendant les travaux, et sur le plan réglementaire pour garantir en permanence le respect desexigences de sécurité nucléaire.

Les dépenses d’infrastructure liées au programme HERMES concernent les sites dédiés aux transmissionsstratégiques pour accompagner la rénovation des systèmes de transmission proprement dits mais aussi pour assurerle maintien en condition de cette infrastructure.

OPERATION STRATEGIQUE : INFRASTRUCTURES DE DEFENSE

1. DESCRIPTION

L’opération stratégique « Infrastructure de défense » comprend les crédits destinés à la construction et aux opérationsd’infrastructures, hors dissuasion, sur le patrimoine immobilier de la défense. Par rapport au PLF 2015, l’activité« Rénovation des HIA » a été scindée en deux activités dès le début de la gestion 2015 : « Infrastructure SSA –fonction hospitalière » et « Infrastructure SSA – fonction premier recours ». Cette architecture correspond davantage àla réalité physico-financière du projet de service du service de santé des armées « SSA 2020 ». De plus, a été crééeen gestion 2015 l’activité « Infrastructure TELSITE2 », dont les crédits émanent de l’activité « Autres investissementsde réalisation de capacités NTO », pour isoler les dépenses spécifiques à ce projet. Enfin, l’activité « Adaptation des

66 PLF 2016



espaces d’entraînement de niveaux 2 et 3 » a été créée dès la gestion 2015 pour regrouper les opérationsd’infrastructures correspondantes.



Prévisions de crédits 2016

Niveau Description AE HTF AE affectées sur TF Total AE CP Unité d'œuvre Volume

OP Réalisation de logements familiaux - - - ND

OP Maintien en condition de logements domaniaux - - - ND

ACT Conservation&Protocole Culture - Défense - - - ND

ACT Autres investissements de réalisation de capacités NTO - - ND

ACT Infrastructure projet Balard - Travaux annexes - - - ND

ACT Infrastructures Restructuration Tour A - Balard - - - - - - ND

ACT Infrastructure Réhabilitation tour F - Balard - - - - - - ND

ACT Infrastructure PPP ENSTA - - - ND

ACT Autres investissements d'adaptation des capacités TO - - ND

ACT Infrastructure Accueil de l'A 400M - - - - - ND

ACT Infrastructure Accueil FREMM - - - - - ND

ACT Infrastructure Accueil MRTT - - - ND

ACT Infrastructure Accueil RAFALE - - ND

ACT Infrastructure Accueil SAMPT - - - - - ND

ACT Infrastructure HIA Bégin - Val de Grâce - - - - - ND

ACT Infrastructure Accueil du HNG - - - ND

ACT Infrastructure Accueil du VBCI - - - - - ND

ACT Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA - - ND

ACT Infrastructure SCCOA 3 et 4 - - - ND

ACT Infrastructure SCORPION Etape 1 - - - - - ND

ACT Infrastructure Accueil AUG - - - - - ND

ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest - - - ND

ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon - - ND

ACT Remise à niveau des INBS Miessiessy - - - ND

ACT Infra - SSA / fnct hospitalière - - - ND

ACT Infra - SSA / fnct prem.recours - - - ND

ACT Infrastructure TELSITE2 - - - - - ND

ACT Adapt espaces entraînement de niv 2 et 3 - - - ND

ACT Infrastructures liées au projet DESCARTES - - - - - ND

OB Maintenance lourde - ML - - - ND

OB Maintien en condition hors ML - - - ND

OB Dépenses préalables à cession - - - - - - ND

Total

Ratio(en CP)

6 810 000 6 810 000 5 589 458

26 559 775 26 559 775 37 878 905

10 700 000 10 700 000 10 700 000

96 910 000 33 000 000 129 910 000 53 457 713

2 300 000 2 300 000 2 897 268

8 037 000 8 037 000 10 387 706

283 695 454 55 044 084 338 739 538 125 306 141

11 930 000

26 854 087

2 350 2 350 41 952 578

667 113 3 538 690 4 205 803 3 150 000

985 758

19 300 000

58 180 000 58 180 000 10 210 000

9 843 769

23 000 65 312 560 65 335 560 123 196 131

7 950 000 7 950 000 4 567 000

6 004 829

1 980 000

511 678 511 678 21 426 925

666 000 219 620 000 220 286 000 21 385 000

6 759 396 6 759 396 6 496 755

17 000 000 17 000 000 6 221 050

1 162 000 1 162 000 1 205 300

29 160 000

19 377 000 19 377 000 3 806 550

12 089 500

113 585 000 113 585 000 32 128 261

137 785 310 137 785 310 126 715 195

715 551 076 459 645 334 1 175 196 410 766 825 879

Les dépenses de l’opération stratégique « Infrastructure de défense » comprennent :

- les dépenses cofinancées dans le cadre du protocole culture - défense, pour un montant de 10,70 M€, relatif à larestauration d'infrastructures du ministère de la défense présentant un intérêt architectural majeur (immeubles duministère classés au titre des monuments historiques) et pour lesquels, le ministère chargé de la culture, disposantd'une expertise en la matière, se voit confier, par délégation, la maîtrise d’ouvrage et la conduite des travaux derestauration ; ces travaux sont retenus par les deux administrations lors d’une conférence annuelle de programmation ;les crédits sont versés par voie de subvention à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture(OPPIC) ;

- les dépenses relatives à l’adaptation de capacité d’infrastructures technico-opérationnelles (TO). En plus desopérations érigées en programmes d'infrastructure et qui font l'objet ci-après d'une présentation individualisée, cesopérations budgétaires regroupent, pour l'essentiel, les dépenses des armées et services indispensables à l'activitédes forces et conditionnant la capacité opérationnelle :

• armée de terre : schéma directeur « soutien technique », réalisation de bâtiments d’hébergementmilitaires du rang, adaptation des infrastructures des camps (Champagne et Provence) ;

• marine nationale : adaptation des infrastructures portuaires (infrastructures techniques etpyrotechniques), mise en œuvre des nouvelles exigences de sûreté de la propulsion nucléaire(INES-PN) ;

• armée de l’air : rénovation d’aires aéronautiques, création d’aires de stockage, acquisitiond’équipements d’infrastructure opérationnelle ;

PLF 2016 67



• interarmées : réalisation d’infrastructures techniques au profit de la direction interarmées des réseauxd'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) et du service interarmées des munitions(SIMU), opérations en outre-mer ;

• service des essences des armées : construction ou modernisation d’infrastructures pétrolières ;

• service de santé des armées : mise aux normes techniques d’infrastructures hospitalières ;

- les dépenses relatives à l’adaptation de capacité d’infrastructures non technico-opérationnelles (NTO). Outre lesprojets majeurs érigés en programmes d’infrastructure et qui font l’objet ci-après d’une présentation individualisée, lesautres investissements d’adaptation de capacité NTO recouvrent toutes les dépenses des armées et services liées à lacondition de vie du personnel (hébergement des cadres célibataires, restauration) ou aux conditions de travail (créationde locaux à usage de bureau notamment, en métropole mais aussi outre-mer et à l’étranger) ;

- les dépenses de maintenance lourde (ML) d’infrastructures. Les opérations de maintenance lourde comprennent lesopérations de maintien en condition qui sont instruites de manière individualisée au niveau central ;

- les dépenses de maintien en condition hors ML, qui comprennent les dépenses de maintien en conditionopérationnelle (MCO) des infrastructures et celles de maintien en condition générale des infrastructures (MCI). LeMCO est constitué de l’ensemble des actions de maintenance des installations et constituants techniques dont ladéfaillance est de nature à présenter un impact sur la disponibilité opérationnelle de la défense. Le MCI est constituépour sa part de l’ensemble des actions de maintenance qui ne relèvent pas du maintien en condition opérationnelle.Cette OB intègre un transfert en 2016 de 1,20 M€ vers les programmes 178 et 146 dans le cadre de l’extension ducompte de commerce du service des essences des armées (SEA) afin de regrouper l’ensemble des crédits de maintienen condition des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du SEA (MCO dit préventif dont les crédits sontactuellement positionnés sur le programme 178 et MCO dit curatif dont les crédits sont actuellement positionnés sur leprogramme 212) ;

- les dépenses de réalisation de logements familiaux qui regroupent les conclusions et renouvellements de conventionsauprès de bailleurs en métropole et les constructions ou réhabilitation lourde de logements domaniaux pour 6,81 M€,que complèteront 10 M€ qui devraient provenir d’un abondement par fonds de concours en provenance del’établissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique (EPFP) ;

- les dépenses de maintien en condition de logements domaniaux (26,56 M€) qui permettent d’entretenir le parcdomanial, tant en métropole qu’outre-mer et en Afrique. Un effort particulier est réalisé pour améliorer l’état du parc delogement en métropole, souvent vieillissant.

Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

68 PLF 2016



Niveau Description AEANE fin 2015 AE affectées 2016 Total AE Engagement 2016

OP Réalisation de logements familiaux 1,00 - 1,00 -

OP Maintien en condition de logements domaniaux 1,91 - 1,91 -

ACT Conservation&Protocole Culture - Défense - - - -

ACT Autres investissements de réalisation de capacités NTO 4,62 33,00 37,62 17,61

ACT Infrastructure projet Balard - Travaux annexes - - - -

ACT Infrastructures Restructuration Tour A - Balard - - - -

ACT Infrastructure Réhabilitation tour F - Balard - - - -

ACT Infrastructure PPP ENSTA 0,91 - 0,91 -

ACT Autres investissements d'adaptation des capacités TO 19,30 55,04 74,34 45,70

ACT Infrastructure Accueil de l'A 400M 6,56 - 6,56 -

ACT Infrastructure Accueil FREMM 78,42 - 78,42 34,16

ACT Infrastructure Accueil MRTT 97,64 - 97,64 82,67

ACT Infrastructure Accueil RAFALE 69,50 3,54 73,04 44,89

ACT Infrastructure Accueil SAMPT 0,13 - 0,13 0,13

ACT Infrastructure HIA Bégin - Val de Grâce 4,25 - 4,25 1,95

ACT Infrastructure Accueil du HNG 0,33 58,18 58,51 51,79

ACT Infrastructure Accueil du VBCI 6,58 - 6,58 2,95

ACT Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA 75,52 65,31 140,83 23,92

ACT Infrastructure SCCOA 3 et 4 11,81 7,95 19,76 6,81

ACT Infrastructure SCORPION Etape 1 64,25 - 64,25 21,82

ACT Infrastructure Accueil AUG 14,65 - 14,65 3,70

ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest 19,22 - 19,22 9,76

ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon - 219,62 219,62 15,64

ACT Remise à niveau des INBS Miessiessy - - - -

ACT Infra - SSA / fnct hospitalière 5,00 17,00 22,00 14,12

ACT Infra - SSA / fnct prem.recours - - - -

ACT Infrastructure TELSITE2 12,55 - 12,55 11,46

ACT Adapt espaces entraînement de niv 2 et 3 - - - -

ACT Infrastructures liées au projet DESCARTES 47,41 - 47,41 10,28

OB Maintenance lourde - ML - - - -

OB Maintien en condition hors ML - - - -

OB Dépenses préalables à cession - - - -

Total 541,57 459,65 399,36 1 001,21

Tableau des engagements et des paiements (M€)

PLF 2016 69



Engagements PaiementsNiveau Description RàP à fin 2014 Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP 46,68 10,31 12,15 14,64 4,98 4,60 46,68

16,62 4,66 4,87 3,98 3,11 - 16,62 16,81 3,18 8,41 4,20 1,02 16,81

OP 22,48 13,49 8,99 - - - 22,48

32,82 19,87 12,95 - - - 32,82 26,56 15,94 6,82 3,81 - 26,56

ACT - - - - - - -

4,87 4,87 - - - - 4,87 10,70 10,70 - - - 10,70

ACT 143,26 84,01 37,96 12,89 8,39 - 143,26

148,14 23,38 18,94 23,03 21,62 61,17 148,14 116,52 46,53 13,26 15,20 41,53 116,52

ACT 2,20 1,83 0,37 - - - 2,20

2,92 2,05 0,82 0,02 0,02 - 2,92 2,30 1,70 0,60 - - 2,30

ACT 1,86 1,86 - - - - 1,86

- - - - - - - - - - - - -

ACT 1,79 1,79 - - - - 1,79

- - - - - - - - - - - - -

ACT 120,42 2,53 2,35 2,48 2,60 110,46 120,42

8,05 8,05 - - - - 8,05 8,04 8,04 - - - 8,04

ACT 315,15 165,91 54,87 39,42 34,95 20,00 315,15

241,31 42,16 50,62 78,17 51,12 19,24 241,31 331,57 102,42 124,79 57,88 46,49 331,57

ACT 10,89 8,46 2,43 - - - 10,89

11,17 0,77 9,50 0,90 - - 11,17 - - - - - -

ACT 39,49 24,77 10,61 2,46 0,40 1,25 39,49

15,62 3,34 12,28 - - - 15,62 34,16 3,96 4,01 23,24 2,95 34,16

ACT 4,98 3,78 1,21 - - - 4,98

49,93 15,45 29,34 5,15 - - 49,93 82,68 11,41 54,01 17,25 - 82,68

ACT 2,52 1,53 0,99 - - - 2,52

1,59 0,89 0,24 0,15 0,15 0,17 1,59 45,56 1,92 26,24 13,93 3,47 45,56

ACT 7,63 6,87 0,76 - - - 7,63

0,71 0,61 0,10 - - - 0,71 0,13 0,13 - - - 0,13

ACT 35,39 18,36 17,03 - - - 35,39

3,13 0,86 2,26 - - - 3,13 1,95 0,00 1,94 - - 1,95

ACT 18,26 18,08 0,18 - - - 18,26

7,25 1,32 5,93 - - - 7,25 51,79 4,10 4,53 28,90 14,27 51,79

ACT 13,65 8,86 4,78 - - - 13,65

5,38 0,43 4,80 0,15 - - 5,38 2,95 0,26 2,69 - - 2,95

ACT 153,61 77,55 66,70 9,36 - - 153,61

72,40 22,17 44,36 5,87 - - 72,40 23,95 12,14 2,53 2,32 6,96 23,95

ACT 4,72 4,72 - - - - 4,72

3,90 3,55 0,35 - - - 3,90 6,81 4,22 2,59 - - 6,81

ACT 0,02 0,02 - - - - 0,02

2,42 1,30 0,81 0,31 - - 2,42 21,82 5,19 10,92 5,68 0,03 21,82

ACT 2,95 2,95 - - - - 2,95

2,00 1,72 0,28 - - - 2,00 3,70 1,70 2,00 - - 3,70

ACT 34,20 17,99 14,21 1,37 0,12 0,51 34,20

14,74 2,08 4,74 2,62 4,07 1,23 14,74 10,27 2,48 4,48 2,00 1,31 10,27

ACT 46,30 13,36 15,39 15,07 2,47 - 46,30

10,39 0,72 4,27 4,29 1,10 - 10,39 16,30 1,72 3,94 8,99 1,65 16,30

ACT 0,89 0,72 0,17 - - - 0,89

4,05 2,26 1,49 0,30 - - 4,05 6,76 4,84 1,92 - - 6,76

ACT 2,74 1,97 0,15 0,62 - - 2,74

20,43 1,83 5,92 6,90 2,21 3,57 20,43 14,12 0,15 4,64 3,26 6,07 14,12

ACT - - - - - - -

2,10 1,42 0,68 - - - 2,10 1,16 0,52 0,64 - - 1,16

ACT Infrastructure TELSITE2

25,87 21,50 4,14 0,20 0,03 - 25,87 33,92 3,06 18,11 12,68 0,08 - 33,92

11,46 6,91 3,36 1,19 - 11,46

ACT - - - - - - -

1,06 0,16 0,90 - - - 1,06 19,38 2,91 9,69 4,84 1,94 19,38

ACT - - - - - - -

7,87 1,18 6,69 - - - 7,87 10,28 5,40 4,88 - - 10,28

OB Maintenance lourde - ML

134,36 100,31 20,64 12,08 1,33 - 134,36 129,96 40,46 35,27 48,41 5,82 - 129,96

149,91 39,55 80,67 29,69 - 149,91

OB 97,36 97,36 - - - - 97,36

161,49 80,88 66,30 14,31 - - 161,49 138,19 87,32 50,87 - - 138,19

OB 19,86 12,53 1,47 4,91 0,95 - 19,86

26,00 7,77 16,11 2,12 - - 26,00 15,00 6,00 4,40 4,60 - 15,00

Total 759,70 372,51 349,87 Somme Eng.

Réalisation de logements familiaux

Maintien en condition de logements domaniaux

Conservation&Protocole Culture - Défense

Autres investissements de réalisation de capacités NTO

Infrastructure projet Balard - Travaux annexes

Infrastructures Restructuration Tour A - Balard

Infrastructure Réhabilitation tour F - Balard

Infrastructure PPP ENSTA

Autres investissements d'adaptation des capacités TO

Infrastructure Accueil de l'A 400M

Infrastructure Accueil FREMM

Infrastructure Accueil MRTT

Infrastructure Accueil RAFALE

Infrastructure Accueil SAMPT

Infrastructure HIA Bégin - Val de Grâce

Infrastructure Accueil du HNG

Infrastructure Accueil du VBCI

Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA

Infrastructure SCCOA 3 et 4

Infrastructure SCORPION Etape 1

Infrastructure Accueil AUG

Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest

Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon

Remise à niveau des INBS Miessiessy

Infra - SSA / fnct hospitalière

Infra - SSA / fnct prem.recours

Adapt espaces entraînement de niv 2 et 3

Infrastructures liées au projet DESCARTES

Maintien en condition hors ML

Dépenses préalables à cession

1 309,51 1 042,23 1 180,81 1 022,66 1 027,82 3 532,56 3 532,56

Le tableau des engagements et des paiements intègre, pour 2016, 52,40 M€ d’engagements et 197,49 M€ depaiements effectués sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

70 PLF 2016



A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extra-budgétaires par catégorie de coûts est la suivante :

OPERATION : ACCUEIL ET SOUTIEN SNA BARRACUDA

NOM DU PI : ACCUEIL ET SOUTIEN SNA BARRACUDA

I - BESOINS OPERATIONNELS

1.1 - Nature

Ce programme, conçu en parallèle du programme d’armement homonyme, vise l’adaptation des infrastructuresd’accueil et soutien de la base navale de Toulon, port base des six futurs sous-marins nucléaires d’attaque (SNA)Barracuda. Des adaptations seront aussi réalisées dans la base navale de Brest (pour l’entretien de circonstance et lemouvement de munitions), à l’Île Longue et à Cherbourg.

1.2 - Cible

Les différences conséquentes entre les SNA Rubis et les SNA Barracuda (dimensions, tirant d’eau, servitudes, besoinsde soutien, armements et effectifs) et les exigences de sécurité renforcées face au séisme et à la submersion influentgrandement sur les installations portuaires.

II - CONTENU PHYSIQUE

Les travaux consisteront, dans le respect des exigences de sûreté imposées par la réglementation, à refondre :

- des quais, en intégrant les équipements permettant l’accostage et l’amarrage ;

- des bassins pour pouvoir entretenir les navires.

Il s’agit également de réaliser ou d’adapter :

- les dragages nécessaires au stationnement et à l’accès aux quais de stationnement ;

- les équipements de ces ouvrages assurant des moyens de manutention et la distribution des fluides (électricité,eaux, air, etc.).

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Performances

PLF 2016 71



Le besoin opérationnel des investissements de la phase 1 porte sur six fonctions (stationnement, entretienintermédiaire, traitement des avaries, mouvement de munitions, soutien des équipages, capacité de déchargementfortuit) mises en œuvre au port base (Toulon) ou dans les ports qualifiés (Brest, Cherbourg, Île Longue).

En outre, les programmes d’armement et d’infrastructure sont intégrés dans le programme d’ensemble Barracuda, quiprend en compte les trois types de contraintes suivants :

- la contrainte nucléaire qui impose la livraison des installations du support terrestre (IST) garantissant lasûreté nucléaire des sous-marins dans toutes leurs configurations de maintenance, et le respect des délaisd’instruction des dossiers par l’autorité de sûreté ;

- la contrainte calendaire qui exige que le calendrier de fourniture des infrastructures soit cohérent avec celuidu programme d’armement : les infrastructures à Brest sont indispensables aux premiers essais en mer duSuffren ; celles à Toulon le sont à la qualification de l’ensemble du système de combat et à l’admission auservice actif à la date prévue ;

- la contrainte résultant de l’exploitation des sous-marins actuellement en service, qui ne doit pas êtreperturbée par l’adaptation des infrastructures, entraînant par exemple à Toulon l’immobilisation continue d’unbassin pendant deux ans.

IV - CALENDRIER

Le phasage du programme d’infrastructure est le suivant :

- phase 1 (travaux de 2011 à 2023) – Accueil et soutien des deux premiers sous-marins (Suffren puis Duguay-Trouin) ;

- phase 2 (travaux de 2015 à 2030) - Adaptation progressive de Toulon comme port base et de Brest comme portd’entretien de circonstance ;

- phase 3 (travaux de 2017 à 2025) – Réalisation des installations pour les arrêts techniques majeurs.

Opérations Évènements Dates Références initiales

Accueil et soutien SNA BARRACUDA

Etudes préliminaires 2009 à 2012 2009 à 2012

Dossier d’orientation pour l’arrivéedu 1ersous-marin

Validé le 25 janvier 2013 fin 2011

Dossier de lancement de réalisationpour l’arrivée du 1er sous-marin

Validé le 1er juillet 2014 2012

Etudes de conception et de levéede risques

2012-2014 2012 - 2014

Accueil du 1er sous-marin de la série

Début 2017 été 2016

Accueil des cinq autres sous-marins

2020 à 2029 2019 à 2027

OPERATION : ACCUEIL DE L'A 400M

NOM DU PI : A 400M – INFRASTRUCTURE OPÉRATIONNELLE


1.1 – Nature

L'objectif de ce programme est de réaliser les infrastructures nécessaires à l’accueil de la flotte de transport A400Mafin de disposer de structures de mise en œuvre et de maintenance, d’un centre de formation au profit des équipageset du personnel mécanicien, ainsi que des infrastructures aéronautiques adaptées.

1.2 - Cible

72 PLF 2016



Suite à la décision d’implanter la totalité de la flotte A400M sur la base aérienne d’Orléans-Bricy, des travauxd’adaptation des infrastructures du site ont été lancés dès 2008. Ils s'échelonnent de 2008 à 2021. Le premier aéronefest arrivé sur la base d’Orléans-Bricy début août 2013.


L’opération comprend des constructions neuves et des travaux d’adaptation d’infrastructures existantes. Elle sedécompose en six sous-ensembles :

- dépollution pyrotechnique ;

- viabilisation de la zone A400M ;

- adaptation du réseau haute tension pour l’accueil de l’A400M ;

- création d’un centre de formation A400M ;

- création d’un escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) A400M ;

- rénovation et extension des aires aéronautiques (y compris installations d’avitaillement).

Les opérations programmées en 2016 consistent en des travaux de dépollution pyrotechnique, de rénovation deschaussées aéronautiques et de balisage lumineux principalement sur la voie de circulation et trois bretelles deraccordement à la piste principale.


Performances

Avec la rénovation et le renforcement de ses aires aéronautiques, la base aérienne d’Orléans sera amenée à accueillirdes gros porteurs de plus de 140 tonnes. Elle constituera ainsi un pôle d’excellence du transport aérien militaire, avecles bases aériennes d'Istres et d’Évreux. Ambitionnant d’accueillir le pôle franco-allemand de formation tactique surA400M, la base aérienne d’Orléans deviendra un point focal de la coopération européenne en matière de transportaérien en proposant ses services à d’autres nations.

IV – CALENDRIER


Accueil de l'A 400M

Décision de l’EMAA d’implanterla totalité des A400M sur la BA123 d’Orléans

juillet 2006 juillet 2006

Validation du programme janvier 2008 janvier 2008

Dépollution pyrotechnique décembre 2010 décembre 2010

Viabilisation de la zone A400M juin 2013 décembre 2012

Adaptation du réseau hautetension pour l’accueil de l’A400M

février 2012 décembre 2011

Création d’un centre de formationA400M

janvier 2013 juillet 2012

Création d’un ESTA A400M Décembre 2013(*) avril 2013

Rénovation et extension des aires aéronautiques

avril 2021(**) 4èmetrimestre 2017

PLF 2016 73



(*) Le retard de la livraison de l’ESTA est lié à la prise en compte de besoins complémentaires et d’aléas techniques(découverte d’un accident géotechnique).

(**) Le décalage de livraison de la T4 prend en compte les conclusions du livre blanc et les travaux de la LPM (2014-2019).

OPERATION : ACCUEIL FREMM

NOM DU PI : ACCUEIL FREMM


1.1 - Nature

La vocation de ce programme est de permettre l’adaptation des infrastructures nécessaires à l'accueil des futuresfrégates multi-missions (FREMM) dans les bases navales de Brest et de Toulon.

1.2 - Cible

Ce programme se conçoit en parallèle du programme d’armement FREMM qui prévoit le déploiement des huit frégatesdans leurs ports base respectifs de Brest et de Toulon (première unité arrivée à Brest en novembre 2012) jusqu’en2022.


Les travaux consisteront à réaliser ou adapter :

- sur la base navale de Brest : deux lignes de stationnement, deux quais, deux bassins et un épi ;

- sur la base navale de Toulon : trois lignes de stationnement, deux quais et deux bassins.

Les évolutions entre les frégates actuellement en service et les FREMM sont très importantes. Les caractéristiquesdimensionnelles et techniques des FREMM ont une incidence forte sur l’évolution nécessaire des infrastructuresportuaires.


74 PLF 2016



Performances

Il est attendu de ce programme de pouvoir répondre aux quatre grandes fonctions suivantes :

- stationnement : création de lignes ;

- maintenance légère : création ou adaptation de quais industriels ;

- maintenance lourde : adaptation de bassins ;

- mouvements de munitions : création ou adaptation de quais pyrotechniques.

IV - CALENDRIER


Accueil FREMM

Dossier de lancement deréalisation pour l’arrivéede la 1ère frégate

juin 2011 2011

Réalisation de deux lignesde stationnement à Brest(un quai flottant)

2011-2012

Accueil de la 1ère frégatede la série

novembre 2012 novembre 2012

Accueil des septautresfrégates

mars 2015 à avril2022

août 2014 à novembre 2022

OPERATION : ACCUEIL MRTT

NOM DU PI : ACCUEIL MRTT


1.1 - Nature

L’objectif du programme est de réaliser les infrastructures permettant le stationnement et l’exploitation de l’avion« Multi role transport tanker » (MRTT) sur la base aérienne 125 d’Istres. L’opération d’armement MRTT a été engagéepour moderniser les flottes d’avions ravitailleurs en vol (C-135 FR et KC-135 R) et d’avions de transport à moyen etlong rayon d’action (A310 et A340). Les forces aériennes stratégiques (FAS) assureront la dissuasion, l’intervention etl’alerte de défense aérienne au travers des missions de ravitaillement en vol, de transport de passagers et de fret.

1.2 - Cible

Ce programme comprend les infrastructures nécessaires à l’arrivée des douze avions prévus au Livre blanc sur ladéfense et la sécurité nationale.


L’infrastructure à réaliser intègrera :

- l’adaptation de la plateforme, avec la rénovation et la création des chaussés aéronautiques et du balisagenécessaires à l’exploitation du MRTT, comprenant l’avitaillement en carburant des avions et les aires spécifiques ;

- l’infrastructure de commandement accueillant les unités opérationnelles ;

- un centre de maintenance composé de deux alvéoles distinctes ;

PLF 2016 75



- un centre de formation (CF) dont la fonction simulateur ;

- un escadron de transit et d’accueil aérien (ETAA) ;

- la fiabilisation sur réseau HT ;

- le déplacement provisoire du dépôt de munitions principal.

L’ensemble 1 du programme est entré en réalisation s’agissant des infrastructures nécessaires à la mise en serviceopérationnelle du premier MRTT au premier semestre 2015.

Les opérations programmées en 2016 concernent la réalisation des travaux sur la piste et sur les aires spécifiques(stationnement, lavage et dégivrage) et le lancement de la réalisation du hangar de maintenance.


Performances

Les ouvrages à réaliser ou à réhabiliter sur la BA 125 d’Istres permettront de répondre, dans le cadre de l’exploitationdes MRTT, aux besoins fonctionnels suivants :

- le stationnement et la mise en œuvre ;

- le dépannage et la maintenance programmée (niveau de soutien opérationnel) seront réalisés par les mécaniciens del’armée de l’air sur site ;

- la formation sera assurée par des instructeurs de l’armée de l’air, la simulation y sera intégrée ;

- la protection sera réalisée de manière :

- active, par l’escadron de protection et la gendarmerie de l’air ;

- passive, par des infrastructures dédiées (clôtures, merlons, caméras…) ;

- le transit aérien sera réalisé par l’Escadron de transit et d’accueil aérien (ETAA).

IV - CALENDRIER

Opérations Évènements Dates(*) Références initiales / Observations

Accueil MRTT

Travaux préalables, dont la construction d’un dépôt de munitions provisoire.

S2 2016 2016

Déconstruction de l’actuel dépôt de munitions. S1 2017 2017

Réfection de la piste principale et réfection / création des chaussées aéronautiques.

S1 2018 2018

Construction de la première alvéole de maintenance

S2 2018 2018

Construction de 4 places de parkings MRTT mi 2018 2018

Construction d’un centre de formation (CF). 2022* 2022

Construction du bâtiment commandement 2022* 2022

Construction de 5 places de parkings MRTT supplémentaires

2022* 2022

Construction de la seconde alvéole de maintenance 2023* 2023

Construction de l’escale aérienne. 2023* 2023

(*) Les dates de livraison ont été précisées suite au passage au stade de réalisation de l’ensemble 1. Les suivantes sont communiquées à titre indicatifet feront l’objet d’une actualisation lors du passage au stade de réalisation des ensembles ultérieurs.

76 PLF 2016



OPERATION : ACCUEIL RAFALE

NOM DU PI : ACCUEIL RAFALE


1.1 - Nature

Le programme porte sur l’adaptation et la création des infrastructures nécessaires à l’accueil de la totalité desappareils de type « Rafale » commandés à l’industriel depuis l’origine du programme d’armement. Ces avions sontlivrés progressivement, en intégrant les éventuelles exportations, au profit de la marine nationale (environ 25 %) et del’armée de l’air (environ 75 %).

1.2 – Cible

Le programme d’infrastructure va permettre la mise en service opérationnel de :

- trois flottilles sur la base aéronavale (BAN) de Landivisiau ;

- deux escadrons de chasse, et un escadron de transformation sur la BA 113 de Saint-Dizier ;

- deux escadrons de chasse sur la BA 118 de Mont-de-Marsan ;

- un cinquième escadron de chasse dont l’implantation reste à définir.


Pour la marine nationale, le besoin type d'une flottille à quinze aéronefs se traduit par :

- des infrastructures de commandement comprenant la formation, la préparation des missions, l’accueil du personnel ;

- des infrastructures techniques comprenant la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance des avions ;

- des aires de stationnement.

Pour l'armée de l'air, le besoin type d’un escadron de chasse à vingt ou vingt-trois aéronefs selon sa mission, se traduitpar :

- une infrastructure opérationnelle comprenant un bâtiment de commandement pour l'accueil du personnel et lapréparation des missions ;

- une infrastructure technique comprenant un escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) ;

- une zone de dispersion de type « marguerite », accueillant au moins quinze avions ;

- des infrastructures renforcées au niveau du poste de commandement de l’escadron, des abris du personnel et desabris avions, pour les unités spécifiques de par leur mission.

A ce jour, deux flottilles et trois escadrons de chasse ont été livrés :

- en 2000 pour la première flottille et en 2011 pour la deuxième sur la base aéronavale (BAN) de Landivisiau, au profitde la marine nationale ;

- en 2005 pour le premier escadron de chasse, en 2009 pour le deuxième sur la base aérienne de Saint-Dizier et en2014 pour le premier escadron de chasse de Mont-de-Marsan au profit de l'armée de l'air.

Les travaux programmés en 2016 consistent à finaliser l’infrastructure d’accueil des bancs Mermoz sur la BA 118 deMont-de-Marsan dont l a livraison est prévue en janvier, à réaliser les aménagements des infrastructures d’unescadron conventionnel pour permettre l’accueil d’un escadron à vocation nucléaire sur la BA 113 de St Dizier et àlancer le marché CCAEM des Infrastructures d‘accueil du 4ème escadron de chasse à Mont-de-Marsan

.

PLF 2016 77




Performances

L’analyse fonctionnelle du besoin a permis de définir les grandes fonctions opérationnelles. Celles-ci ont fait l’objetd’études spécifiques du SID afin d’élaborer la réponse « infrastructure » en adéquation avec les besoins émis parl’armée de l’air ou la marine nationale.

Compte tenu du caractère très spécifique de ces unités, le recours à une définition générique unique n’a pas été retenud’autant que l’infrastructure existante s’avère également très distincte d’un site à l’autre. Seuls des objectifsd’équipement standards communs par armée ont donc été définis et complétés parfois pour prendre en compte lenécessaire retour d’expérience des premières unités équipées.

Les fonctions types à remplir sont toutefois parfaitement communes pour l’ensemble des unités, elles ont permis dedéfinir des ouvrages dont l’organisation spatiale, les surfaces, et la disposition au sein de l’emprise peuvent êtredifférentes d’une armée à l’autre. On note en revanche que les standards techniques qualitatifs et de durabilité del’infrastructure sont totalement comparables sur l’ensemble du programme. On peut citer en particulier le recours à deshangars de stationnement qui intègrent un système de maîtrise de la température et de l’hygrométrie ambiantepermettant de réduire considérablement les effets du vieillissement sur les appareils.

IV - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

Opération Évènements Dates Références initiales

Aménagement du centre de simulation au profit de l’escadron de transformation Rafale (ETR) à Saint-Dizier.

octobre 2013 octobre 2013

Réalisation d’un bâtiment pour la maintenance des sièges éjectables à Saint-Dizier.

janvier 2014 Janvier 2014

Infrastructure d‘accueil du 3ème escadron de chasse / phase 2 à Mont-de-Marsan.

décembre. 2014 mai 2014

Extension et construction d’une infrastructure d'accueil de bancs Mermoz à Mont-de-Marsan.

janvier 2016 Décembre 2015

Infrastructure d‘accueil du 4ème escadron de chasse à Mont-de-Marsan (phase 1 l’ESTA, phase 2 le complément).

sept. 2018 (*) janvier 2017

Construction d’un centre d’entrainement au combat (CEC) sur Mont-de-Marsan.

juin 2018 (*) juin 2018

Construction d’un bâtiment pour banc moteur M88 sur Mont-de-Marsan.

sept 2018 (*) Sept 2018

Adaptation des infrastructures d’un escadron de chasseà Saint-Dizier.

juin 2018 (*) Juin 2018

Adaptation des infrastructures pour la 3ème flottille sur laBAN de Landivisiau. Première phase

mi 2020 mars 2016

Adaptation des infrastructures pour la 3ème flottille sur la BAN de Landivisiau. Deuxième phase

fin 2023 mars 2016

Accueil du 4ème escadron Rafale (BA 118 de Mont-de-Marsan)

avril 2019 2017

Infrastructure d‘accueil du 5ème escadron de chasse (stationnement à définir)

Janvier 2024 Janvier 2024.

(*) Les dates de livraison sont à confirmer en fonction de la validation exacte du besoin qui reste à définir. Elles sontcommuniquées à titre indicatif.

78 PLF 2016



OPERATION : ACCUEIL SAMPT

NOM DU PI : ACCUEIL SAMPT


1.1 - Nature

Les nouveaux escadrons de défense sol-air sont appelés à défendre leur base aérienne de stationnement ainsi que lespoints sensibles désignés par le commandement. Ils participeront au renforcement de la posture permanente de sûretéet accompagneront la force opérationnelle terrestre dans un cadre interarmées.

La restructuration de la défense sol-air impose de disposer de bâtiments adaptés aux nouvelles dimensions desescadrons, largement revues à la hausse. Les infrastructures existantes n’étant pas dimensionnées pour assumercette évolution d’envergure, une opération d’infrastructure d’accueil du SAMP-T (Sol-Air Moyenne Portée – Terrestre) aété programmée sur chacune des bases d’accueil.

1.2 - Cible

L’arrivée du nouveau système d’armes SAMP-T au sein de l’armée de l’air a entraîné une restructuration globale de laspécialité « défense sol-air ». Dotée jusqu’alors de dix unités armées du système Crotale NG, l’armée de l’air a décidéde réduire à cinq le nombre de ces unités : trois escadrons de défense sol-air mixte (SAMP-T et Crotale NG) et deuxescadrons de défense sol-air (SAMP-T).


Escadrons de défense sol-air (EDSA) et escadrons de défense sol-air mixte (EDSA mixte)

- BA 113 Saint-Dizier : 1 escadron de défense sol-air (EDSA) ;

- BA 116 Luxeuil : 1 escadron de défense sol-air mixte (EDSA mixte) ;

- BA 118 Mont-de-Marsan : 1 escadron de défense sol-air (EDSA) ;

- BA 125 Istres : 1 escadron de défense sol-air mixte (EDSA mixte) ;

- BA 702 Avord : 1 escadron de défense sol-air mixte (EDSA mixte).

Centre de formation de défense sol-air (CFDSA)

Devant les évolutions de la spécialité « défense sol-air », il a été décidé de créer un unique centre de formation dedéfense sol-air (CFDSA). Celui-ci regroupera les activités de formation des opérateurs et mécaniciens, jusqu’alorsréalisées par plusieurs entités sur des bases différentes. La BA 702 d’Avord a été désignée pour accueillir ce centre.

Escadron de soutien technique sol-air (ESTSA)

Dans le cadre de l’accueil d’un EDSA mixte et du CFDSA sur la BA 702 d’Avord, il a été décidé de rationaliser lesoutien de ces deux entités sur la base aérienne au sein d’un unique escadron de soutien technique.

Notion de pôle sol-air

La BA 702 d’Avord étant le seul site à recevoir plusieurs entités de défense sol-air (EDSA mixte + CFDSA + ESTSA), ila été décidé la mutualisation des infrastructures de stationnement des véhicules spécifiques et de maintenancedimensionnées alors à la dotation totale des trois unités. La BA 702 d’Avord est ainsi érigée en pôle sol-air.


Performances

PLF 2016 79



Fonction Besoins en infrastructure

Commandement etadministration

Les installations destinées à l’accueil du personnel des escadrons sont des infrastructures de type bureau dont le dimensionnement dépend du format des EDSA.Un EDSA comprend un effectif de 133 personnes ;Un EDSA mixte comprend un effectif de 168 personnes.

Instruction(CFDSA)

Les installations destinées à la formation des opérateurs de défense sol-air sont des infrastructures de type bureau, salle de simulateurs et salle de cours, dimensionnées pour recevoir un effectif de 88 personnes (48 personnels et 40 stagiaires).

Soutien des matériels

StationnementLes installations nécessaires au stationnement des matériels spécifiques sont des infrastructures de type hangar dont le dimensionnement dépend du format des unités :Un EDSA est équipé de 19 véhicules spécifiques SAMP-T livrés en deux sections (10 véhicules pourla première section et 9 véhicules pour la seconde) ;Un EDSA mixte est de la même façon muni de 19 véhicules spécifiques SAMP-T ainsi que de 4 systèmes Crotale NG, soit 23 véhicules spécifiques au total ;Le CFDSA, quant à lui, est équipé d’une seule section de 6 véhicules spécifiques.Chaque escadron est de plus doté de véhicules de soutien et de véhicules communs qu’il convient également d’abriter dans des infrastructures de type hangar.MaintenanceLes installations affectées à la maintenance des matériels spécifiques (maintenance électronique et mécanique) sont des infrastructures de type hangar et ateliers.

IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales

EDSA

Livraison des infrastructures sur laBA 113 ST DIZIER

Aout 2013 Mai 2013

Livraison des infrastructures sur laBA 116 LUXEUIL

Mai 2014 (*) Juillet 2012

Livraison des infrastructures sur laBA 118 Mont de Marsan

Avril 2014 (**) Novembre 2013

Livraison des infrastructures sur laBA 125 Istres

Décembre 2015 (***) Décembre 2013

Livraison des infrastructures sur laBA 702 Avord

Juin 2013 (****) Mai 2012

(*) Les infrastructures transitoires conditionnant la mise en service opérationnel ont été livrées en avril 2010.

(**) Le décalage provient des aléas de VRD (travaux supplémentaires au niveau des réseaux d’adduction d’eaupotable).

(***) Le décalage provient des différents travaux de programmation (report de deux ans de cette opération) et de ladécouverte de matériaux amiantés en début de chantier.

(****) Le décalage provient des aléas de VRD découverts dans la dernière phase d’exécution des travaux en 2012.

OPERATION : ACCUEIL DU HNG

NOM DU PI : ACCUEIL HÉLICOPTÈRES NOUVELLE GÉNÉRATION (HNG)


1.1 - Nature

Ce programme est destiné à financer les opérations d'infrastructure nécessaires à l'accueil des hélicoptères detransport tactique du type NH 90 (Caïman) et des hélicoptères de combat TIGRE dans les régiments de Phalsbourg etde Pau.

Le programme comprend pour chaque site : les infrastructures de maintenance, de mise en œuvre, de stationnementdes aéronefs, d'approvisionnement (sauf pour Pau), de simulation, de commandement des escadrilles et postes decommandement (PC) de bataillons, des voiries et réseaux divers nécessaires au fonctionnement de l'ensemble desouvrages.

Il exclut les autres fonctions, en particulier celles liées au soutien du personnel.

80 PLF 2016



1.2 – Cible

S’agissant des hélicoptères TIGRE des régiments des forces, les infrastructures doivent permettre d'accueillir 50appareils sur deux sites : 26 sur la base de Pau et 24 sur la base de Phalsbourg.

S’agissant des hélicoptères Caïman, les 61 appareils destinés aux régiments seront répartis à hauteur de 24 àPhalsbourg et de 24 à Pau. Le choix de l’affectation, Phalsbourg ou Pau, des 13 appareils restants devant être livrésentre 2022 et 2024 n’est pas encore arrêté.


Les unités opérationnelles concernées sont le 5e régiment d’hélicoptères de combat (RHC) et le 4e régimentd’hélicoptères des forces spéciales (RHFS) à Pau (64), le 1 er RHC à Phalsbourg (57). La décision d’écarter le 3 e RHCà Etain (55) du programme d’infrastructure a été prise en janvier 2014.

Il est prévu la construction des ensembles suivants pour chaque site :

- soutien matériel : bâtiment de maintenance et de mise en œuvre des aéronefs, plate-forme aéronautique, bâtimentpermettant le stockage des pièces détachées (mutualisées avec celles du TIGRE) ;

- simulation: bâtiment de formation sur simulateurs pour les sites de Pau et Phalsbourg ;

- commandement : bâtiment de commandement des escadrilles et PC des bataillons.

Pour 2016, les opérations suivantes sont prévues à Pau :

- un bâtiment technique de maintenance, comportant six alvéoles et, dans sa partie arrière, l’ensemble des bureauxet magasins de l’escadrille de maintenance (EMH) ;

- un bâtiment de mise en œuvre comportant au total treize alvéoles (cinq en tranche ferme et huit en trancheconditionnelle) ;

- un bâtiment de commandement (escadrilles et bataillon) adossé au bâtiment de mise en œuvre ;

- un bâtiment de simulation (co-localisé avec le bâtiment de simulation Tigre);

- un parking véhicules, des parkings aéronautiques et des taxiways pour la circulation des hélicoptères ;

- un chemin d’accès à la zone Nord du régiment ;

- des légères adaptations du bâtiment approvisionnement (SAP).


Performances

Les principales opérations d’infrastructure (bâtiment de maintenance et de remisage, bâtiment de simulation) sontréalisées en fonction du cadencement de la livraison des systèmes d’armes (TIGRE, CAIMAN et simulateurs). Lepérimètre final de l’infrastructure dédiée aux CAIMAN, aux TIGRE et aux simulateurs est donc particulièrementdépendant du volume global de ces systèmes d’armes.

Il convient de noter qu’un travail d'harmonisation des infrastructures d'accueil du CAIMAN et du TIGRE a été mené afinde définir des normes communes et de mettre à profit l'expérience acquise dans la réalisation des infrastructuresTIGRE.

IV - CALENDRIER


TIGRE lancement de la réalisation juillet 2004 juillet 2004

PLF 2016 81



livraison du site de Pau début 2009 début 2009

livraison du site de Phalsbourg 1er trim 2016 (*) fin 2013

livraison du site d’Étain opérations annulées fin 2011

CAÏMAN

livraison des infrastructures du site de Phalsbourg

2016 (**) 2014

livraison des infrastructures du site de Pau

Janvier 2021 (***) 2016

(*) Décalage suite aux arbitrages budgétaires sur la partie remisage.

(**) Décalage suite au nouveau calendrier de livraison des appareils et au nouveau besoin sur le bâtimentapprovisionnement.

(***) Décalage suite au nouveau calendrier de livraison des appareils.

OPERATION : ACCUEIL DU VBCI

NOM DU PI : VBCI : INFRASTRUCTURE OPÉRATIONNELLE


1.1 - Nature

L'armée de terre assure, entre 2008 et 2015, la relève des AMX 10 (P et PC) et de certains véhicules de l'avant blindés(VAB) par des véhicules blindés de combats d'infanterie (VBCI). Ce programme d'infrastructure a pour objet laréalisation des infrastructures d'accueil nécessaires permettant :

- aux unités opérationnelles d’assurer la réception, la maintenance, le conditionnement et le stationnement desvéhicules ;

- aux écoles d’assurer la formation des utilisateurs et des équipes de maintenance ;

- au centre de perception, d'instruction et de formation du 1er RCA de Canjuers d'assurer la réception des véhiculeset la formation des équipages (bâtiments d'instruction, simulation, soutien et pistes) ;

- au centre d’entraînement des brigades (CEB) de Mourmelon d’assurer la maintenance et le stationnement desvéhicules du parc d’entraînement (PE) VBCI.

1.2 – Cible

Ce programme d’infrastructure concerne huit régiments d’infanterie, quatre régiments de chars des brigades blindéeset mécanisées, quatre écoles de formation, un centre de perception, d’instruction et de formation et un parcd’entraînement. Selon les sites, la nature des opérations d’infrastructure à réaliser consiste soit en la constructiond’infrastructures techniques neuves soit en l’adaptation d’infrastructures existantes.


Ce programme vise à réaliser les infrastructures d'accueil nécessaires à l'arrivée des VBCI. Les principauxinvestissements sont consentis (78 %) au sein des régiments d’infanterie pour lesquels les infrastructures à réaliser ontété regroupées en trois ensembles répondant à une « priorisation » définie par l’équipe de programme :

- ensemble n° 1 : atelier de maintenance NTI 1/2, station d'entretien, piste de test et aire de simbleautage ;

- ensemble n° 2 : aire de lavage, aire de distribution de carburant ;

- ensemble n° 3 : stationnement des véhicules, maintenance multi techniques, VRD.

82 PLF 2016



Ce découpage des opérations est effectif pour l’ensemble des régiments d’infanterie à l’exception des sites du 92 e RIde Clermont-Ferrand pour lequel la réalisation des infrastructures s'est faite en deux phases et du 2 e RIMa deChampagné pour des aléas de marchés.

Pour 2016, l’opération prévue à Nîmes porte sur la poursuite des travaux sur l’atelier de maintenance NTI ½.


Performances

Les infrastructures d'accueil du VBCI doivent permettre :

- aux unités opérationnelles d'assurer la maintenance le conditionnement et le stationnement des véhicules ;

- aux écoles d'assurer la formations des utilisateurs (bâtiments instruction et simulation).

IV - CALENDRIER


Accueil du VBCI

Lancement de la réalisation 30/01/2007 Novembre 2006

Première livraison fin 2008 Fin 2008

Dernière livraison mai 2017(*) Avril 2016

(*) Décalage suite au nouveau calendrier de l’opération d’infrastructure prévue sur le site du 2 e REI, intégrant lestravaux de dépollution pyrotechnique.

OPERATION : INFRASTRUCTURE PROJET BALARD, TRAVAUX ANNEXES

NOM DU PI : REGROUPEMENT DES ÉTATS-MAJORS ET SERVICES CENTRAUX DE LA DEFENSE, TRAVAUX ANNEXES

Le contrat de partenariat lié au projet Balard relève de l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » et figureparmi les « grands projets » du programme 212. Des travaux connexes au contrat sont engagés sur l’action 4« Politique immobilière ».


1.1 - Nature

Les opérations d'infrastructure connexes au PPP comprennent notamment :

- les prestations d’ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

- les opérations d’infrastructure nécessaires au relogement d’entités.

1.2 - Cible

L’objectif poursuivi est la continuité des marchés de prestations intellectuelles et destravaux complémentaires enphase transitoire sur la parcelle Est


PLF 2016 83



Les travaux connexes envisagés pour 2016 sur l’action 4 concernent la création d’un mur anti-bruit, des prestationsd’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage et le démantèlement du bâtiment modulaire M40 sur la parcelle Victor,initialement prévu en 2015, et reporté à juin 2016.

OPERATION : INFRASTRUCTURE SCORPION ÉTAPE 1

NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SCORPION ÉTAPE 1


1.1 - Nature

L'objectif de ce programme est de réaliser les infrastructures nécessaires au programme d’armement Scorpion. Celui-cidemande des adaptations d’infrastructures pour permettre l’accueil des engins blindés de reconnaissance et decombat (JAGUAR) et des véhicules blindés multi-rôle (GRIFFON) afin de disposer de structures de mise en œuvre, demaintenance, de formation des militaires à la maintenance et au pilotage et de créer la force d’expertise et de combatscorpion (FECS).

1.2 - Cible

Trente-neuf sites nécessiteront des adaptations, rénovations de l’existant ou construction de nouveaux équipements.La FECS, garante des orientations stratégiques et techniques des missions, ainsi que de la cohérence de latransformation des groupements tactiques interarmes, doit également être créée.

L’accueil des équipements sera échelonné sur plus de dix ans à compter de 2018.


Les caractéristiques techniques des nouveaux engins et l’exigence de maintenance qui leur est associée ont uneincidence forte sur l’évolution nécessaire des infrastructures existantes.

L’opération comprendra en priorité des travaux d’adaptation des infrastructures existantes et en complément desconstructions neuves, elle consistera en la création d’infrastructures pour :

- la formation ;

- la mise en œuvre ;

- la maintenance ;

- la FECS.

Les opérations concerneront les unités suivantes : écoles militaires de Bourges (EMB), force d’expertise et de combatscorpion (FECS) à Mailly, 1er RCA à Canjuers, école militaire de Draguignan (EMD) et 5 ème BSMAT à Draguignan,6ème RG à Angers, 11ème RAMa à Saint-Aubin, école du génie (EG) à Angers et 3ème RIMa à Vannes.


Performances

Ce programme doit permettre la modernisation des infrastructures de l’armée de terre, dans la poursuite de la logiquedes infrastructures VBCI, selon quatre pôles : formation, mise en œuvre, maintenance des engins, et création de laFECS. Ainsi, il comprend la rénovation ou la création sur trente-neuf sites de :

- hangars de remisage et simulation ;

84 PLF 2016



- travées d’entretien courant ;

- postes de lavage ;

- postes de ravitaillement carburant ;

- ateliers et magasins techniques ;

- travées de maintenance de niveau I-II.

IV - CALENDRIER


Infrastructure SCORPIONétape 1

Lancement de la réalisation juin 2015 début 2014Première livraison début 2018 fin 2016Dernière livraison début 2025 fin 2022

OPERATION : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE BREST

NOM DU PI : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE BREST


1.1 - Nature

La vocation de ce programme est d'assurer une rénovation des réseaux électriques en haute tension du port de Brestafin de l’adapter aux besoins actuels et à venir, durant au moins les trois prochaines décennies. Ces travaux devrontévidemment assurer la continuité du service, la non-régression de la sûreté nucléaire des installations et sous-marinsnucléaires.

Les besoins retenus sont les suivants :

- augmentation de la puissance électrique conformément aux besoins ;

- augmentation de la fiabilisation des installations électriques ;

- création d’un réseau de distribution en haute tension (6,6kV/60Hz) pour le stationnement des navires toutélectrique (FREMM, BPC, etc.) et éventuellement durant leur entretien ;

- capacité d'accueil de navires étrangers en escale ;

- prise en compte des exigences de sûreté nucléaire pour l’alimentation des navires et des installationsnucléaires.

1.2 - Cible

Ce programme se déroulera de 2012 à 2024, notamment en interface technique et calendaire des infrastructuresd’accueil des FREMM et des SNA Barracuda.


A ce stade, le périmètre technique retenu pour la phase de lancement de la réalisation est le suivant :

- deux postes de livraison 63 kV/50Hz redondants ;

- deux pôles électriques redondants ;

- une centrale de remplacement ;

- cinq boucles HT 20 kV/50Hz exploitées en « boucles ouvertes », la 6ème ayant été réalisée en 1999 ;

- trois boucles HT 6,6 kV/60Hz exploitées en « boucles ouvertes » ;

PLF 2016 85



- des postes HT/BT possédant un ou deux transformateurs en fonction des besoins des utilisateurs finaux ;

- deux systèmes de reconfiguration redondants, pour chaque boucle haute tension (HT).

Le programme a été découpé en quatre phases permettant :

- pour la première, de remplacer la livraison-transformation de la base sous-marine, la conversion en 60 Hz et depréparer les réalisations des boucles de distribution en 50 Hz ;

- pour la deuxième, de livrer les boucles alimentant les navires ou installations nucléaires et le quai des flottilles ;

- pour la troisième, de remplacer la livraison souterraine de Laninon et de livrer les boucles à caractère industriel ;

- pour la dernière, de remplacer l’ancienne centrale de remplacement et livrer la dernière boucle.


Performances

Les futurs réseaux et installations électriques du port de Brest doivent disposer :

- d’une fonction de livraison-transformation capable de prendre en compte la livraison d’une tension en63 kV/50 Hz venant du réseau civil (réseau de transport d’électricité (RTE) et de la transformer en20 kV/50 Hz ;

- d’une fonction de conversion produisant une tension en 6,6 kV/60 Hz ;

- d’une fonction de distribution acheminant une tension en 20 kV/50 Hz jusqu’aux postes transformateurshaute tension/basse tension (HT/BT) par l’intermédiaire de six boucles ;

- d’une fonction de distribution acheminant une tension de 6,6 kV/ 60 Hz jusqu’aux postes transformateursHT/HT pour les navires tout électrique ou HT/BT pour les autres navires par l’intermédiaire de trois boucles ;

- d’une fonction de remplacement permettant une production d’électricité en 20 kV/50 Hz en cas de coupure oude restriction du réseau d’alimentation de RTE.

Les fonctions livraison, transformation et conversion seront assurées par deux « pôles électriques ».

IV - CALENDRIER

Opérations Événements Dates Références initiales

Rénovation desréseaux

électriques de labase navale de

Brest

dossier d'orientation décembre 2011 validation au dernier trimestre

2011

Dossier de lancement deréalisation

juillet 2013validation au dernier trimestre2012 ou au 1er trimestre 2013

livraison du Pôle batterie de Septavec centrale de conversion

juin 2017 2016

livraison de la centrale deconversion de Laninon

juillet 2017 2017

livraison du pôle Laninon février 2020 2019

livraison de la centrale deremplacement

juillet 2024 2024

OPERATION : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE TOULON

NOM DU PI : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE TOULON


86 PLF 2016



1.1 - Nature

La vocation de la rénovation des réseaux et installations électriques est d’assurer une importante refonte des réseauxélectriques du port militaire de Toulon afin de répondre d'une part, à l’obsolescence de certaines installations, etd'autre part, aux exigences en termes de puissance électrique et de fiabilité technique. Les besoins du port militaire deToulon sont liés aux spécificités des installations alimentées. Certaines imposent aux réseaux électriques desexigences de sûreté nucléaire ou des contraintes opérationnelles.

1.2 - Cible

Cette rénovation des réseaux et installations électriques qui se déroule de 2012 à 2025 se conçoit notamment eninterface technique et calendaire des infrastructures d’accueil des FREMM et des SNA Barracuda.


A ce stade, la rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon regroupe les opérationsd’infrastructures relatives à l'adaptation des réseaux électriques aux besoins du port militaire de Toulon pour les trenteprochaines années, sous garantie de la continuité du fonctionnement opérationnel de la base navale et du respect desexigences de sûreté nucléaire durant les travaux.


Performances

Les travaux prévus ont pour but de satisfaire les besoins définis par les utilisateurs de la base navale de Toulon pourles décennies à venir et consistent à :

- augmenter la puissance électrique de la base navale d’un facteur deux ;

- adapter la distribution en haute tension et la conversion en 60Hz (standard OTAN) aux navires tout électrique(FREMM, BPC, etc.) ;

- être capable d'accueillir des navires étrangers en haute tension ;

- prendre en compte la sûreté nucléaire pour l’alimentation des navires et installations nucléaires ;

- fiabiliser les installations existantes.

IV - CALENDRIER

Opérations Événements Dates Références initiales

Rénovation des réseauxélectriques de la base

navale de Toulon

Opérations 07/2016 2016

Rénovation des réseauxélectriques - Toulon

05/2014 2014

Etudes Schéma DirecteurElectrique phase 1(détermination des

besoins)

Validé par EMM enjuin 2014

2013

Etudes Schéma DirecteurElectrique phase 2

(propositiond’architecture)

En cours de validationpar EMM

09/2014

Réalisation du posteVAUBAN (Vauban)

2016 2016

Réalisation de l’électricitéde la phase 1 du

2016 2016

PLF 2016 87



programme ASB(Missiessy)

Remise à niveau desréseaux pour SNA type

Rubis (Missiessy)2016 2016

Alimentation du futur quaipyrotechnique(Castigneau)

2018 2018

Le besoin tout comme le calendrier de cette opération ont été précisés à l'occasion de la présentation du dossierd'orientation en comité ministériel des investissements en décembre 2013. Le dossier d’orientation a présenté lesétudes programmées par le SID devant déboucher sur une architecture cible en 2025 et a été validé. Ces études sedécoupent en plusieurs phases et seront achevées fin 2015. En parallèle, afin d’assurer la continuité de service au seinde la base navale, les premiers travaux préliminaires ont débuté en 2013 sur les installations électriques nécessitanten urgence des ajustements et des améliorations. La présentation du dossier de choix en comité ministériel desinvestissements, planifiée en fin d’année 2015, clôturera la phase d’orientation du programme.

OPERATION : INFRASTRUCTURE SCCOA 3 ET 4

NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SCCOA 3 ET 4


1.1 – Nature

Le programme incrémental lié au système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) apour vocation de doter les forces aériennes d'une capacité de gestion globale des systèmes d'armes et demodernisation des capteurs associés. Il doit permettre un commandement unique des opérations aérospatiales et serafortement automatisé, rapidement renseigné. Ce programme bénéficiera d'un niveau d'interopérabilité élevé avec lesarmées étrangères et d’une compatibilité avec les systèmes civils de la circulation aérienne.

1.2 – Cible

Les systèmes d’aide au commandement et à la conduite des opérations rénovés seront déployés sur de multiples sitesair, terre et marine. Ces sites comprennent des centres de commandement aérien, des plates-formes aéronautiques,des sites d’implantation de radars de surveillance (haute, moyenne et basse altitude) et des centres de contrôle « enroute » civils.


Il est prévu :

- l’adaptation d’un centre de détection et de contrôle de type ARS (Air control center – Recognised air picture –Sensor fusion post) à Cinq-Mars-La-Pile (CMLP) ;

- les travaux préalables d’infrastructure sur de multiples sites pour l’installation de radars haute et moyennealtitude (HMA), de radars 2D ou 3 D, de radars d’atterrissage et pour le déplacement de moyens d’aide à lanavigation (ILS) ;

- l’installation d’un centre multi-missions (CMM) sur la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan.

88 PLF 2016




Performances

Ensemble des systèmes d’information et de communication opérationnels des forces aériennes, le programme SCCOApermet au ministère de la défense d’exercer ses responsabilités dans le domaine aérospatial :

- maintien de la posture permanente de sûreté (PPS) ;

- programmation et conduite des opérations aérospatiales ;

- participation à la sécurité des usagers civils et militaires de l’espace aérien ;

- entraînement des forces aériennes.

Il permet également le renforcement de l’interopérabilité avec nos alliés, en particulier avec Air Command and ControlSystem de l’OTAN.

Les travaux d'infrastructure sont essentiellement liés à l’implantation d’un centre de contrôle, de coordination et decommandement à Cinq-Mars-la-Pile en Touraine. Sur ce site, les travaux prévus doivent permettre au programmed’armement de faire installer l’ensemble du système. Les anciennes installations sont retirées, les galeries etl’approvisionnement en énergie sont remis à niveau. Enfin, les unités devant sortir de l’ouvrage d’accueil sont relogéessur le camp Mailloux. En périphérie de cette opération majeure un grand nombre de sites de l’armée de l’air verrontdes travaux préalables d’infrastructure afin de redéployer ou de mettre en place des nouveau systèmes desurveillance, de guidage et de contrôle du trafic aérien.

IV - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS


SCCOA 3- ARS CMLPLivraison complète des infrastructures

T1/2016(*) T4/2015

SCCOA 3 et SCCOA 4.1 Finalisation des opérations 2020 2016

SCCOA 4.2 CMM Mont-de-Marsan Finalisation des opérations février 2020 2017

SCCOA 4.2 hors CMM Finalisation des opérations Fin 2020(**) Fin 2020(**)

(*) délais d’étude plus importante et notification des travaux fin 2014

(**) s’agissant du périmètre aujourd’hui validé

OPERATION : INFRASTRUCTURE SSA / FONCTION HOSPITALIERE

NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SSA / FONCTION HOSPITALIERE


1.1 - Nature

Pour répondre, notamment, aux évolutions imposées par la nouvelle stratégie nationale de santé, le service de santédes armées (SSA) s’est engagé, avec la mise en œuvre du modèle de service « SSA 2020 », dans une restructurationmajeure de ses composantes et tout particulièrement de sa composante hospitalière. Ce programme en est ladéclinaison du volet « infrastructure ».

1.2 – Cible

Le soutien des forces en opérations constitue la mission prioritaire du service de santé des armées (SSA). La prise encharge du personnel militaire avant (mise en condition), pendant (évacuation) et après (accueil et suivi) sa projection

PLF 2016 89



dans le respect du contrat opérationnel imposent au SSA de disposer de 65 équipes chirurgicales. Afin de répondre àces impératifs capacitaires la restructuration du SSA prévoit un recentrage sur les activités opérationnelles avec ladifférenciation de la réponse à la projection reposant sur :

- quatre hôpitaux de plateforme, cœur du recentrage d’activités, en mesure de déployer une chaîne desanté opérationnelle complète et autonome sans préavis :

- HIA Bégin de Saint-Mandé (94) ;

- HIA Percy de Clamart (92) ;

- HIA Laveran de Marseille (13) ;

- HIA Ste-Anne de Toulon (83).

Les HIA Sainte Anne et Percy seront qualifiés « trauma center » de niveau 1. L'activité chirurgicale sera maximiséeavec redimensionnement éventuel des plateaux techniques, des services d’urgences et d’imagerie. Les HIA Bégin etLaveran garderont leur vocation chirurgicale en plus de leur orientation médicale, en particulier référence eninfectiologie et infections émergentes. Les hôpitaux de plateforme s’adapteront également à la prise en charges despatients en ambulatoire.

- quatre hôpitaux hors plateforme, intégrés dans leur territoire de santé, en mesure d’assurer la relèvedes opérations ou de compléter le personnel des hôpitaux de plateforme en cas de forte sujétionopérationnelle :

- HIA Clermont-Tonnerre de Brest (29) ;

- HIA Desgenettes de Lyon (69) ;

- HIA Legouest de Metz (57) ;

- HIA Robert Picqué de Villenave (33).

Dans les hôpitaux hors plateforme, les travaux se limiteront aux travaux de mise aux normes réglementaires oud’adaptation.


Ce programme d'infrastructure accompagne la transformation de la composante hospitalière du SSA en réalisant lestravaux d’adaptation capacitaires, de mise aux normes et de mise à niveau technique permettant de répondre auxambitions de ce projet. La réponse capacitaire sera elle-même différenciée en fonction de la catégorie d’hôpitaux.

Les travaux entrepris en 2016 concerneront l’HIA Begin (la création de plateau technique et de réaménagement) etl’HIA Percy (différents travaux d’adaptation).


Performances

Pour répondre aux ambitions du nouveau modèle hospitalier, des travaux d’adaptation capacitaire et de maintenancelourde (mise aux normes et mise à niveau technique) consisteront notamment :

- au redimensionnement des plateaux techniques des services d’urgence, d’imagerie et d’hospitalisation ;

- aux créations de plateaux ambulatoires nécessaires aux nouveaux modes de prise en charge du patient ;

- à la mise à niveau normative et technique des HIA pour garantir leur pérennité et leur efficacité économique.

IV - CALENDRIER

90 PLF 2016




Infrastructure SSA / Fonctionhospitalière

Lancement des réalisations anticipées

12/2014

Livraison des réalisations anticipées

02/2017

Lancement stade d’orientation 08/2015Lancement du stade de réalisation T1 2017 T1 2017

Il a effectivement été nécessaire d’engager des travaux par anticipation sans attendre le lancement du stade de réalisation :

- rénovation électrique (HIA Picqué, HIA Desgenettes) pour des enjeux de sécurité ;

- construction d’un bâtiment pour les urgences (HIA Laveran) ;

- rénovation de bâtiments (HIA Bégin, HIA Percy) en raison, notamment, du transfert d’activités du HIA Val-de-Grâce.

OPERATION : INFRASTRUCTURE SSA / FONCTION PREMIER RECOURS

NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SSA / FONCTION PREMIER RECOURS


1.1 - Nature

Le programme d'infrastructure « Infrastructure SSA - fonction premier recours » accompagne la transformation du SSAportée par le projet « SSA 2020 » qui prévoit la création de structures, les centres médicaux des armées de nouvellegénération (CMA-NG), concentrant l'activité administrative et les plateaux techniques et le regroupement d'antennesrecentrées sur les activités de soins, d'expertises, de prévention et de préparation opérationnelle.

1.2 – Cible

L'ouverture aux territoires de santé est un moyen d'organiser le parcours de santé des militaires et de maintenir lescompétences du personnel médical dans les domaines nécessaires à la préparation opérationnelle.


Le périmètre du programme comprend l'ensemble des études et des travaux nécessaires à l'adaptation fonctionnelle,technique et capacitaire des CMA métropolitains, y compris leurs antennes.


Performances

Il s’agit d’adapter les infrastructures des CMA à leurs nouveaux besoins au travers de travaux liés à la création des« CMA NG », de travaux induits par des regroupements d'antennes médicales et de travaux de remise à niveau desplus dégradées d’entre elles..

IV - CALENDRIER

PLF 2016 91




Infrastructure SSA / Fonctionpremier recours

Initialisation / Etudes 2015 - 2016

Travaux 2016 - 2021

OPERATION : ADAPTATION DES ESPACES D’ENTRAINEMENT DE NIVEAU 2 ET 3

NOM DU PI : ADAPTATION DES ESPACES D’ENTRAINEMENT DE NIVEAU 2 ET 3


1.1 - Nature

Le programme d’infrastructure « Adaptation des espaces d’entraînement de niveau 2 et 3 » (AEEN2.3) vise à équiperles sites d’entraînement des forces terrestres d’infrastructures de préparation opérationnelle répondant aux exigencesd’une mise en condition et d’un entrainement avant projection.

1.2 – Cible

L’adaptation, la mise aux normes et la réalisation des ouvrages de préparation opérationnelle sont indispensables à :

- l’entraînement des unités élémentaires, renforcées éventuellement d’éléments d’appui ou de soutien, dans lesespaces d’entraînement de niveau 2 que sont le pôle Montagne, la Courtine, le Valdahon, le pôle Grand Ouest(Coëtquidan et Fontevraud) et le Larzac ;

- l’entraînement et le contrôle de groupement tactique interarmes dans les pôles de niveau 3 que sont le pôleChampagne (Mailly, Mourmelon, Suippes et Sissonne) et le pôle Provence (Canjuers).


Les infrastructures nécessaires à l’instruction et à l’entraînement des unités élémentaires se décomposent en quatredomaines :

- le tir : réalisation de parcours de tir « pour sections et unités élémentaires » ainsi que d’installations de tir techniqueen espace clos ;

- l’action en zone urbaine : construction de villages de combat ;

- la manœuvre : capacité de manœuvre en combat embarqué et/ou débarqué. Création d’infrastructures permettantun soutien sommaire mais suffisant tels que voiries et réseaux divers, aires de bivouacs (fermes, chalets, camps detoiles), PC de manœuvre, zones de stationnement temporaire de munitions, hébergement et ordinaires demanœuvre ;

- l’aguerrissement : capacité d’instruction et d’entraînement, création de parcours fatigue et d’aguerrissement, debases opérationnelles avancées et de postes opérationnels de contacts.


Performances

Pour maintenir l’aptitude de l’armée de terre à remplir l’ensemble de ses missions, les différentes opérationsd’infrastructures programmées de créations, d’adaptations et de maintien en condition participeront au renforcement del’aptitude opérationnelle des forces de contact par :

- un surcroît de performances techniques et tactiques ;

- une certification systématique des unités avant projection ;

92 PLF 2016



- une acquisition et un perfectionnement de nouveaux savoir-faire ;

- une appropriation de nouvelles procédures de combat interarmes ;

- une adaptation aux nouvelles menaces.

IV - CALENDRIER


Adaptation des espaces d’entrainement de niveau 2 et 3

Lancement du stade d’orientation 01/2016 01/2016

Lancement des premières réalisations par anticipation

04/2016 04/2016

COÛTS SYNTHÉTIQUES

SYNTHESE ACTION 4

AE CPOS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total

Fonctionnement et activités spécifiques 315,70 0,63 - - 316,33 313,33 0,63 - - 313,96

Dissuasion - 119,81 - - 119,81 - 90,43 - - 90,43 Infrastructure de défense - 10,70 - - 756,13 10,70 - 766,83 Total 315,70 10,70 - 313,33 847,18 10,70 -

1 164,50 1 175,20 1 284,93 1 611,33 1 171,22

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT DES TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

Opérations stratégiques Total AE

Dissuasion 1,80 - 1,80 0,71 Infrastructure de défense 541,57 459,65 399,36 Total 543,37 459,65 400,07

AEANE fin 2015

AE affectées 2016

Engagement 2016

1 001,21 1 003,01

ÉCHEANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS

Opérations stratégiquesEngagements Paiements

RàP à fin 2014 Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

Fonctionnement et activités spécifiques 60,03 60,03 - - - - 60,03

318,69 275,34 43,34 0,00 - - 318,69 316,33 270,62 45,71 - - 316,33

Dissuasion 134,95 73,64 36,12 17,26 7,93 - 134,95

90,47 24,34 31,72 16,69 10,50 7,21 90,47 120,52 22,58 49,31 38,31 10,31 120,52

Infrastructure de défense 723,40 277,56 115,51 56,22 136,82 299,26 358,93 209,36 89,30 85,38

391,32 434,83 226,99 127,68 Total 888,67 429,25 367,39

Somme Eng.

1 309,51 1 309,51 1 042,23 1 042,23

1 180,81 1 180,81 1 504,49 1 451,38 1 617,65 1 456,01 1 432,21 4 573,53

4 573,53

Cet échéancier intègre, au titre de l’opération stratégique « Infrastructure de défense », en 2016, 52,40 M€d’engagements et 197,49 M€ de paiements effectués sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoineimmobilier de l’État ».

PLF 2016 93



ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 315 701 758 313 334 240

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 315 701 758 313 334 240

Dépenses d'investissement 1 284 929 390 847 183 859

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 1 284 929 390 847 183 859

Dépenses d'intervention 10 700 000 10 700 000

Transferts aux autres collectivités 10 700 000 10 700 000

Total 1 611 331 148 1 171 218 099

ACTION N° 05 0,6 %

Systèmes d'information, d'administration et de gestion


Autorisations d’engagement 138 283 130 138 283 130

Crédits de paiement 110 820 931 110 820 931


L'action 5 regroupe les crédits permettant de développer et de maintenir les systèmes d'information d'administration etde gestion (SIAG) ainsi que les grands systèmes d'information logistique (SIL) du ministère. La totalité des métiers duministère a recours aux SIAG pour assurer les activités de gestion courante. Par ailleurs, les structures intégrées desoutien et certains services mettent en œuvre les SIL afin de garantir la disponibilité des équipements indispensablesau soutien des forces.

L'instance de pilotage de ces systèmes d’information du ministère est constituée par la commission des SIAG.Présidée par le secrétaire général pour l’administration, cette commission est chargée, notamment, d'approuver leschéma directeur des SIAG du ministère, d’autoriser le lancement de tous les projets de SIAG et d’entérinerl'attribution des crédits.

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNEE

Les principales mesures de l'année comprennent :

- le renouvellement de la maintenance curative et évolutive des SIRH d’armées, le maintien en conditionopérationnelle de LOUVOIS, la maintenance du système de gestion du personnel civil ALLIANCE ainsique son module de gestion administrative de la paie intégré ;

- la poursuite du projet SOURCE-SOLDE lancé en 2015 afin de remplacer l’actuel système de solde desmilitaires (LOUVOIS);

- la prise en charge du renouvellement des serveurs nécessaires aux principales applications du domaine desressources humaines ;

- la reconduction de l'acquisition globalisée de logiciels et de services à travers des contrats cadres négociésavec les grands éditeurs (Microsoft, SAP-BO, Oracle), en application de la politique de rationalisation desachats de la fonction SIC ;

- la consolidation de la convergence des systèmes d'information logistique par milieu (terre, air, mer) et lesystème logistique de la fonction des systèmes d'information de la direction interarmées des réseauxd’infrastructure et des systèmes d’information ;

- le lancement du chantier de transformation de la relation soutenant/soutenu.

94 PLF 2016




OPERATION STRATEGIQUE : EAC

1 - DESCRIPTION

Le financement de cette action par l’opération stratégique EAC est subdivisé en activités budgétaires (ACT) qui sontdes regroupements cohérents de projets de systèmes d’information (SI) relevant d’un même domaine métier duschéma directeur des SIAG. Le tableau ci-dessous retrace les vingt zones fonctionnelles dotées, déclinées enactivités. Une zone fonctionnelle supplémentaire a été créée par rapport au PLF 2015, « Acquisition matériels,serveurs et stockage », afin de financer l’achat de serveurs pour l’hébergement des SIRH n’ayant pu être assuré surdes serveurs mutualisés.

2- ASPECTS FINANCIERS


Prévisions de crédits 2016Unité d'œuvre Volume

Niveau Description AE HTF AE affectées sur TF Total AE CPACT Achat public - - ND ACT Archives, bibliothèques, documentation, musées - - ND ACT Contrôle-exportations - - ND ACT Décisionnel - - ND ACT Entraînement des forces - - ND ACT Finances - - ND ACT Gestion des SI - - ND ACT Gisement de données transverses - - ND ACT Information et communication - - ND ACT Juridique - - ND ACT Logistique - - ND ACT Prestations et équipements - - ND ACT Projet source solde - - - - - - ND ACT Acquisition Matériels Serveurs et Stockage - - - ND ACT Ressources humaines - - ND ACT Ressources immobilières - - ND ACT Sécurité de la défense - - ND ACT Service national - - ND ACT Socle d'infostructure - - ND ACT Soutien de l'homme - - ND

Total -

Ratio(en CP)

2 703 000 2 703 000 3 488 000 5 373 000 5 373 000 3 749 000 1 443 000 1 443 000 1 500 000 3 799 000 3 799 000 3 144 000 100 000 100 000 82 000

2 192 000 2 192 000 1 818 000 503 000 503 000 411 000

1 139 000 1 139 000 860 000 565 000 565 000 576 000 49 000 49 000 44 000

22 721 130 22 721 130 19 016 931 3 736 000 3 736 000 4 627 000

5 300 000 5 300 000 32 430 000 32 430 000 22 066 000 1 951 000 1 951 000 1 882 000 2 240 000 2 240 000 2 124 000 429 000 429 000 2 616 000

34 456 000 34 456 000 33 701 000 17 154 000 17 154 000 9 116 000

138 283 130 138 283 130 110 820 931

Les principales activités, présentées par ordre décroissant, portent sur les zones fonctionnelles suivantes :

Socle d'infrastructure : 34,46 M€ en AE, 33,70 M€ en CP

Plus de 80 % de la ressource de l’activité sont affectés depuis plusieurs années à l'exécution des accords-cadresministériels et interministériels avec les grands éditeurs de logiciels (Microsoft, SAP-Business Objects, Oracle). Lesautres financements importants sont consacrés à la maintenance de l’application de dématérialisation du courrierARCADE et à la formation de ses utilisateurs, à la modernisation des infrastructures techniques du ministère avecnotamment les modules du socle technique commun interarmées (STCIA) relatifs au management des identitésnumériques, au maintien en condition opérationnelle du SI ESPACE PARTENAIRES permettant de sécuriser leséchanges avec les industriels de l'armement et au financement d’études relatives à l’architecture technique du SI auprofit de la direction générale des systèmes d’information et de communication.

Ressources humaines : 32,43 M€ en AE, 22,07 M€ en CP

L'activité recouvre les SI permettant d’assurer la gestion des ressources humaines, tant civiles que militaires, qui ontété ou seront déployés au sein des services. Elle comprend notamment :

- le renouvellement du marché de tierce maintenance applicative des SIRH d'armées (CONCERTO pourl'armée de terre, ARHMONIE pour le service de santé, ORCHESTRA pour l'armée de l'air etRHAPSODIE pour la marine) ;

- la maintenance corrective et évolutive de l’application LOUVOIS 3 durant la période nécessaire à laconstruction et au déploiement de SOURCE SOLDE ;

- la maintenance corrective et adaptative ainsi que l’exploitation de l’application ALLIANCE concernant lepersonnel civil, le personnel militaire de la DGA et celui du contrôle général des armées ;

- la réalisation d’un portail SOURCE WEB unifiant et simplifiant, pour les gestionnaires RH, la saisie dedonnées dans les différents SIRH d’armées ;

PLF 2016 95



- le financement de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage aidant la direction des ressourceshumaines (DRH-MD) à organiser et piloter l'ensemble de sa zone fonctionnelle ;

- l’acquisition et la maintenance de licences du progiciel de gestion intégré SAP sur lequel les SIRHd'armées ont été développés ;

- la création du coffre-fort électronique SOURCE-DEMAT pour conserver de manière sécurisée et sousforme dématérialisée, toutes les pièces justificatives en matière de RH (y compris le bulletin de paie)auxquelles auront accès les administrés et les gestionnaires RH ;

- le maintien en condition opérationnelle de l’entrepôt de données BDRH de la DRH-MD, permettantnotamment à cette direction d’assurer le pilotage de la masse salariale dans le cadre de la mise enœuvre de son autorité fonctionnelle renforcée ;

- le complément de crédits concourant au maintien en condition opérationnelle de plusieurs applicationsdépartementales ou de proximité permettant de conduire des enquêtes statistiques, d'organiser desconcours, de gérer les temps de travail, de valider et de gérer les frais de déplacement en ligne, deconstituer les dossiers relatifs aux pensions ou encore de transmettre aux comptables publics chargésdu paiement sans ordonnancement préalable les données permettant le calcul de la paie.

Logistique : 22,72 M€ en AE, 19,02 M€ en CP

L’essentiel du budget de l’activité est affecté à la réalisation et à la maintenance des systèmes d'information logistiquesgérant l’approvisionnement et la planification des rechanges : COMP@S pour les équipements aéronautiques, SIGLEpour les équipements navals, SIMAT pour les équipements terrestres et SILICIUM pour les équipements informatiques.Le complément de ressources permet de financer le maintien en condition opérationnelle de plusieurs systèmesspécialisés dans la gestion d'entrepôts, la gestion électronique des dossiers de définition, la rationalisation destransports et des missions, considérés pérennes au regard de la démarche de convergence des systèmes logistiquesde milieux.

Soutien de l'homme : 17,15 M€ en AE, 9,12 M€ en CP

Les investissements les plus importants sont consacrés au chantier de transformation de la relation soutenant/soutenuafin d’optimiser l’appel au soutien et au projet SERES, appelé à prendre le relais de l’application R2HL, au profit de lafonction « restauration, habillement, hôtellerie, loisirs ». Le solde de la ressource est consacré à la fabrication et ladistribution des cartes d'identité multiservices du ministère (CIMS) notamment utilisées pour l'accès sécurisé àl'application interministérielle CHORUS, le contrôle d’accès et le paiement de la restauration sur le nouveau site deBalard ; au maintien en condition opérationnelle de systèmes pour la commande de billets pour les déplacements parvoie aérienne civile ou l’achat de prestations de fret aéronautique, la gestion de la production alimentaire ou laréservation hôtelière dans les cercles des armées.

Acquisition matériels serveurs et stockage : 5,30 M€ en AE

L’hébergement des SIRH d’armées et de l’application de gestion du personnel civil de la défense n’ayant pas pu êtretransféré sur les structures d’hébergement mutualisé de l’opérateur ministériel (DIRISI), historiquement financées surle programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », il a été nécessaire de créer dès2015 une nouvelle activité budgétaire portée par l’action 5 du programme 212. Elle couvre le renouvellement deserveurs obsolètes, actuellement exploités dans les locaux de la DIRISI pour la mise en œuvre des principaux SIRH(ALLIANCE, CONCERTO, RHAPSODIE, ORCHESTRA, ARHMONIE, SOURCE SOLDE).

Archives, bibliothèques, documentation, musées : 5,37 M€ en AE, 3,75 M€ en CP

Les principales dépenses sont consécutives à la réalisation du SI d’archivage pérenne et mutualisé (ARCHIPEL) et à laconstruction d’un système de gestion de bibliothèques numériques (CLADE) assorti de dispositifs de veilledocumentaire et de gestion des connaissances pour l’ensemble des organismes du ministère. Le solde de la ressourcepermettra d’assurer la maintenance d’une vingtaine d'applications dont l’objet est le traitement, la dématérialisation etle classement de l'information transmise au ministère sous forme manuscrite ou sur support papier.

Décisionnel : 3,80 M€ en AE, 3,14 M€ en CP

Diverses études sont financées sur cette activité telles que des prestations de conseil et d’assistance en urbanisationdu SI ou des rapports d'expertises sur l'offre de produits civils dans le domaine de la sécurité informatique. Certainesdépenses sont consacrées à la réalisation et au maintien en condition de quatre systèmes d'aide à la décision et aupilotage des activités (SID pour le service du commissariat des armées, CHEOPS pour l'armée de terre, PITAGORE etILIADE pour une majorité d’organismes du ministère). La maintenance des applications SYSMAN, pour le management

96 PLF 2016



de la qualité, et SICLADE, pour la gestion du portefeuille de projets du ministère est également prise en compte. Enfin,dans le cadre du schéma directeur décisionnel, il est prévu de financer le projet IRIS5 permettant de systématiser lescircuits de collecte à la source, d’assurer le stockage et la mise à disposition des informations et de produire dessimulations performantes en fonction de différents scenarii.

Prestations et équipements : 3,74 M€ en AE, 4,63 M€ en CP

La majeure partie des crédits de cette activité est dédiée à la maintenance corrective et adaptative de projets et d'outilsd'ingénierie système de la DGA comme la gestion des programmes d'armement (SIPROG) et le suivi des études,expertises, et évaluations nécessaires à l’exécution des opérations d’armement (TOCATA), ainsi qu’à des dépensesd'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant d'accompagner l'opérateur ministériel des SIC (DIRISI) dans le pilotage etl'organisation du chantier de déménagement des SI transférés à Balard (SIMBAD). D’autres logiciels d'ingénierie sontfinancés afin de permettre le pilotage des développements applicatifs (OPDA), la gestion automatique des études enligne (GAEL), la gestion des recherches et innovations au sein de la DGA (SI en amont du logiciels de gestion desbrevets GAPI) ou encore l'estimation du coût de systèmes d'information (AVA). Enfin, cette activité porte lefinancement de la formation et de l’acquisition des licences MEGA nécessaires aux études d’urbanisation des SI.

Achat public : 2,70 M€ en AE, 3,49 M€ en CP

La part principale de la ressource est dédiée au projet ALPHA dont l’objectif est de construire un système d’informationunique pour les achats courants et métiers. Le complément est consacré au maintien en condition opérationnelle duportail relatif aux prestations de soutien SILLAGE, à celui du portail et de la place de marché de la direction généralede l'armement (DGA) et à celui du système IMPACT permettant de mesurer la performance et la maturité des entitésde la fonction achat.

Sécurité de défense : 2,24 M€ en AE, 2,12 M€ en CP

L’essentiel de la ressource est consacrée à la maintenance de l’application GEISHA, assurant la sécurité d’accès àcertains sites du ministère et à celle de l’application SOPHIA, optimisant les procédures d'habilitation des industriels etdes agents de l'administration.

Finances : 2,19 M€ en AE, 1,82 M€ en CP

La majorité de la ressource sert à financer le projet ministériel de comptabilité analytique. Le solde permet égalementd’assurer le financement de formations à CHORUS ou la maintenance d’applications d’analyse de coûts existantes ausein de différents organismes (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, DGA,marine).

Ressources immobilières : 1,95 M€ en AE, 1,88 M€ en CP

Il s’agit de financer le nouveau projet GEOSID qui permettra à tout acteur du ministère de la défense, d’apprécierl’impact de ses missions sur la biodiversité (mission d'entraînement, toute action de maintenance ou de modificationd'un site, etc.). D’autres dépenses sont occasionnées par la réalisation et la maintenance d’un ensemble d’applicationspermettant la conduite des opérations d’infrastructure (COSI), la gestion domaniale et technique du patrimoineimmobilier (G2D et GTP), l’édition des régimes des champs de tir des trois armées (SERT), et l'archivage des dessinset des plans assistés par ordinateur (SYGAP). Le complément de crédits est utilisé pour la maintenance de diversprogiciels de gestion acquis sur étagère ou d’outils scientifiques et techniques mis à la disposition des experts ettechniciens du service, ainsi que celle d’une application de gestion de la demande de logements des ressortissants duministère de la défense GALILEE.

Les autres activités (4,23 M€ en AE et 6,09 M€ en CP) permettent de financer la réalisation ou la maintenance desystèmes dans les domaines de la gestion des données transverses, de contrôle des exportations, de l’information etde la communication, de la gestion des systèmes d’information, de la « journée défense citoyenneté » (JDC), del’entraînement des forces et des affaires juridiques.

Projet Source Solde : 6,79 M€

Le projet SOURCE SOLDE est consécutif à la décision du ministre de la défense fin 2013 d’abandonner à terme lesystème LOUVOIS et de doter le ministère d’une solution garantissant le calcul « d’une solde juste ». Le périmètre decette nouvelle application comprend le paiement de la solde de tout militaire en activité, y compris ses éventuelsayants-droits ou ayants-causes. Sont exclus du périmètre de SOURCE SOLDE, les militaires « soldés » par leministère de la défense selon les modalités de la paie sans ordonnancement préalable, les militaires de la gendarmerie

PLF 2016 97



nationale rémunérés par le ministère de l’intérieur et enfin les officiers généraux de 2 ème section gérés par l’applicationPRELUDE relevant de l’activité générique « Ressources humaines ». Le marché relatif à ce projet a été notifié à l’été2015.






Dépenses d'investissement 51 847 000 35 959 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 5 300 000 5 300 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 46 547 000 30 659 000

Total 138 283 130 110 820 931


SYNTHESE ACTION 5


Equipements d'accompagnement 86,44 51,85 - - 138,28 74,86 35,96 - - 110,82 Total 86,44 51,85 - - 138,28 74,86 35,96 - - 110,82

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT DES TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

Opérations stratégiques AEANE fin 2015 AE affectées 2016 Total AE Engagement 2016

Equipements d'accompagnement 38,23 - 38,23 6,79 Total 38,23 - 38,23 6,79

ÉCHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS



Equipements d'accompagnement 72,92 55,41 10,36 4,68 0,99 1,48 72,92

170,62 79,81 55,40 33,13 2,27 - 170,62 145,07 74,06 44,83 26,18 - 145,07

Total 72,92 170,62 145,07 135,22 139,82 82,64 29,45 1,48 388,61 Somme Eng. 388,61

98 PLF 2016



ACTION N° 06 0,6 %

Politiques des ressources humaines


Autorisations d’engagement 130 427 317 130 427 317 3 178 545

Crédits de paiement 130 427 317 130 427 317 3 178 545

CONTENU DE L'ACTION

Cette action, structurée en deux sous-actions, regroupe les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques deressources humaines conduites au niveau ministériel dont l’accompagnement et le reclassement du personnel militaire(sous action n° 06-03 « reconversion »), action sociale, formation professionnelle et couverture des frais de gestionpour prestation administrative (sous action n° 06-04 « Action sociale et autres politiques de ressources humaines »).

SOUS-ACTION n°03 : Reconversion

CONTENU DE LA SOUS-ACTION

Les crédits de cette sous-action sont dédiés :

- au financement des prestations de reconversion délivrées par l'agence de reconversion de la défense (ARD),dénommée « Défense Mobilité », au profit des personnels militaires quittant les armées, à l’exception de ceuxconcernés par les mesures de restructurations de la défense dont les crédits de reconversion figurent à l’action 10« Restructurations » ;

- au financement des frais de déplacement des militaires inscrits dans un parcours de reconversion ;

- aux dépenses de soutien de l'activité de reconversion, telles que l'acquisition de documentation technique, lesdépenses de marketing opérationnel (organisation de « Forum-Emploi », « Job-dating », Web radio, etc.), les frais dedéplacement temporaire des agents affectés au sein de l'ARD et enfin diverses dépenses de fonctionnement courantnon prises en charge par les organismes de soutien ;

- à l'équipement et aux activités de formation du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) implanté àFontenay-le-Comte et rattaché à l'ARD.

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

Un peu plus de 22 000 stages seront financés en 2016 au profit des militaires inscrits dans un parcours dereconversion.

La professionnalisation des personnels du réseau de l’ARD sera poursuivie en 2016.


Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission « Défense » sont réparties entre deux opérationsstratégiques, l’opération stratégique « activités opérationnelles » (OS AOP), qui regroupe les crédits directement liésau contrat opérationnel des armées, et l’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » (OS FAS),qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux fraisgénéraux.

1. DESCRIPTION

PLF 2016 99



La dotation allouée au titre du PLF 2016 concerne la mise en œuvre de la politique de reconversion des militairesquittant les armées.



OS FAS

La dotation de l’OS FAS augmente de 6 % en AE (+ 2,08 M€) et de 7 % en CP (2,14 M€) par rapport au PLF 2015.Cette évolution s’explique essentiellement par une amélioration de l’offre de services au profit de la reconversion desofficiers.

Par ailleurs, il a été procédé à un redéploiement des crédits « métier » de l’action 10 « Restructurations » vers l’action6 « Politique des ressources humaines » à hauteur de 0,38 M€.

La dotation de l’OB « Accompagnement de la reconversion » est la seule à évoluer par rapport au PLF 2015. Ladotation de cette OB est de 31,50 M€ en AE et en CP (+ 2,08 M€ en AE et + 2,14 % en CP, soit une augmentation de7,1 % en AE et une augmentation de 7,3 % en CP par rapport au PLF 2015).Ces crédits financent l'ensemble des actions de reconversion proposées par l'ARD aux personnels militaires quittantles armées (hors mesures de restructuration) : prestations d'orientation et d'accompagnement direct vers l'emploi,stages de formation professionnelle, remboursement des cycles d'enseignement et de validation des acquis del'expérience. Ils comprennent également les frais de déplacement des militaires en reconversion.

La dotation de cette OB se décompose comme suit : - 16,16 M€ destinés à financer les stages de formations professionnelles ;- 7,05 M€ pour les frais de déplacement des militaires en parcours de reconversion ;- 3,11 M€ dédiés à l'accompagnement direct vers l'emploi, prenant en compte également l’accompagnement

des officiers supérieurs étant amenés à quitter les armées dans le cadre de la loi de programmation militaire(LPM) ;

- 0,99 M€ au titre du remboursement des cycles d’enseignement et des validations des acquis de l’expérience(VAE) ;

- 1,71 M€ pour les prestations d'orientation ;- 0,94 M€ pour la préparation des candidats à l'accès aux emplois du secteur public ;- 0,80 M€ au profit de la mission pour le retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG) ;- 0,65 M€ au titre du remboursement à Pôle emploi de la masse salariale des personnels mis à disposition de

l'ARD par cet organisme ;- 0,10 M€ de subventions à des associations œuvrant au bénéfice de la reconversion des militaires.

La dotation de l’OB « Soutien du dispositif de reconversion » est de 2,23 M€ en AE et en CP, identique au PLF 2015.

Ces crédits permettent de financer le soutien « cœur de métier » du dispositif de reconversion. Ils se répartissentcomme suit :

- le budget de la professionnalisation des personnels de l’agence s'élève à 0,88 M€ ;

100 PLF 2016



- le poste « marketing opérationnel » (0,64 M€) répond aux besoins de communication interne et externe del'ARD, et couvre notamment l'organisation de manifestations de type « Forum-emploi » ou « Rencontreentreprise » contribuant directement au reclassement des personnels militaires ;

- la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils et militaires de l'ARD est estimée à0,57 M€ ;

- enfin, des achats d'abonnements et de documentation technique spécifique destinés à l'ensemble du réseaude « Défense Mobilité » seront également réalisés pour un montant prévu de 0,15 M€.

Les dotations des autres OB sont identiques à celles du PLF 2015. Elles concernent essentiellement le soutien aucentre militaire de formation professionnelle (CMFP) : équipement des ateliers de formation en machines-outils,maintenance des équipements et diverses opérations d'aménagement pédagogique des ateliers de formation.

SOUS-ACTION n°04 : Action sociale et autres politiques de ressources humaines


Cette sous-action regroupe les crédits propres à l’action sociale du ministère, à la politique de formation du personnelcivil et à la couverture de frais de gestion pour prestation administrative.


La dotation 2016, ainsi fixée à 95,64 M€, traduit une légère diminution de 0,84 M€, soit -0,9 % comparativement auPLF 2015. Ces ressources permettront d’assurer un même niveau de prestations sociales aux ressortissants duministère, ainsi que la mise en œuvre des actions de formation.


Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission « Défense » sont réparties entre deux opérationsstratégiques, l’opération stratégique « activités opérationnelles » (OS AOP), qui regroupe les crédits directement liésau contrat opérationnel des armées, et l’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » (OS FAS),qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux fraisgénéraux.

1. DESCRIPTION

Les crédits de l'action sociale recouvrent principalement les dépenses suivantes :

- les prestations sociales ministérielles et interministérielles au profit des ressortissants de la défense, sous forme desubventions versées à l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) et aux associations, d'aides attribuées auxorganismes de protection sociale complémentaire et de crédits gérés de manière centralisée ou déconcentrée ;

- le fonctionnement courant de l'action sociale.

Les crédits de formation et d'instruction couvrent des actions de formation initiale et continue du personnel civil de ladéfense.

PLF 2016 101




Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

OS FAS

La ressource allouée sur l’OS FAS diminue de 0,9 % (-0,84 M€) par rapport au PLF 2015. Cette évolution implique :

- le maintien relatif, au niveau de 2015, de la participation du ministère (13,49 M€, + 0,19 M€ en AE et en CP soit uneaugmentation de 1,5 % par rapport au PLF 2015) à la protection sociale complémentaire (PSC);- l’ajustement de l’agrégat « actions collectives » (-0,80 M€) aux besoins prévisionnels, notamment pour la préventiondes risques psycho-sociaux (RPS).

L’OB « Formation et instruction » (8,10 M€ en AE et en CP, + 0,03 M€ en AE et en CP, soit + 0,4 % en AE et en CPpar rapport au PLF 2015) couvre les actions de formation statutaire initiale et continue du personnel civil de la défense,dont la validation des acquis de l’expérience, le droit individuel à la formation, les périodes de professionnalisation, lesbilans de compétences, les formations liées au handicap à charge de l’employeur et hors FIPH, les préparations auxconcours et examens professionnels et les formations des membres des comités d’hygiène, de sécurité et desconditions de travail. Ces crédits permettent de financer également les dispositifs dédiés au PACTE et àl’apprentissage.

L’OB « Action sociale – Prestations interministérielles » (6,34 M€ en AE et en CP, - 0,89 M€ en AE et en CP, soit unediminution de 12,3 % par rapport au PLF 2015 en raison de la déflation des effectifs sur la durée de la LPM) couvre laprestation-repas (dite « prime ASA »), dont le montant individualisé vient en déduction du prix du repas payé parchaque agent remplissant les conditions d'éligibilité au sein des restaurants administratifs du ministère.

102 PLF 2016



L’OB « Action sociale – Prestations ministérielles » (78,10 M€ en AE et en CP, + 0,05 M€ en AE et en CP, soit uneaugmentation de 0,06 % par rapport au PLF 2015) se décompose comme suit :

- Soutien aux structures (1,60 M€) :

Ce poste couvre l'ensemble des dépenses liées au soutien et à l'entretien courant des immeubles (établissementssociaux et familiaux, centres de vacances) gérés par l'IGeSA.

- Garde d'enfants (3,75 M€) :

Ces crédits, afférents aux marchés de réservation de berceaux dans le secteur civil, sont mobilisés dans le cadre de lapoursuite du plan ministériel d'accueil de la petite enfance qui accompagne les évolutions du ministère.

- Autres actions sociales (1,17 M€) :

Cet agrégat recouvre les actions sociales communautaires et culturelles réalisées au profit des personnels stationnéstemporairement en opérations extérieures, les prestations de soutien psychologique au profit des familles de militairesen opération extérieure ou intérieure, la prévention des risques psycho-sociaux au bénéfice de l'ensemble de lapopulation du ministère. La diminution de ce poste traduit notamment la disparition du chèque emploi service universel(CESU), remplacé désormais par la « prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile » (PSAD) géréepar l’IGeSA.

- Subvention IGeSA (56,25 M€) :

L’IGeSA joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique sociale du ministère de la défense, qui assure satutelle.

Les activités de l'IGeSA assurées pour le compte de la défense s'articulent autour de trois domaines principaux :

- le soutien à la vie professionnelle, qui passe notamment par des actions sociales collectives ;

- le soutien à la vie personnelle et familiale : secours et aide-ménagère à domicile, prêts sociaux, garded'enfants, accueil dans les établissements sociaux ;

- les vacances et le temps libre (maisons familiales, séjours d'enfants).

La subvention augmente de 2,28 M€ par rapport au PLF 2015 en raison de la prise en charge par l’IGeSA de deuxnouvelles prestations : la « prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile » (PSAD) qui remplace leCESU, et l’aide à l’accueil périscolaire des enfants de 6 à 11 ans.

- Subvention aux associations (1,23 M€) :

Le ministère apporte un soutien financier à 26 associations œuvrant dans le domaine social et militaire.

- Participation à la protection sociale complémentaire (PSC) (13,49 M€) :

Ces crédits sont dédiés au versement d’une participation à des organismes de référence désignés au terme d’uneprocédure de mise en concurrence, dans le cadre de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.Cette participation financière correspond à un montant plafond permettant d’atteindre un niveau d’aide équivalent àenviron 3 % des cotisations perçues par les mutuelles, aligné sur la moyenne interministérielle.

- Construction de crèches (0,10 M€) :

Cette enveloppe couvre les dépenses de construction de la crèche de la Valbonne dans le cadre d’un partenariat« public - privé ».

- Chèques sociaux (0,50 M€) :

Ces chèques aident les bénéficiaires en difficulté dans l’acquisition de produits de première nécessité (alimentation,hygiène, etc.).

L’OB « Frais de gestion pour prestation administrative » (2,08 M€ en AE et en CP, + 0,03 M€ en AE et en CP, soit +1,3 % en AE et en CP ,par rapport au PLF 2015) regroupe les crédits destinés à la couverture des frais de gestion pourprestation administrative liés à :

- la gestion du fonds des « rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires » (RATOCEM)par la Caisse des dépôts et consignations pour 0,64 M€ ;

PLF 2016 103



- l’indemnisation du chômage des anciens ressortissants du ministère de la défense (hors personnels civilsrestructurés) confiée depuis le 1er octobre 2011 à Pôle Emploi pour 1,44 M€.

Les autres crédits concernent l’OB « Action sociale - Accompagnement RH en faveur du handicap » (0,09 M€) et l’OB« Fonctionnement courant » (0,91 M€). Les aménagements de postes de travail pour les personnels handicapés sontfinancés pour une large partie par les ressources extra-budgétaires provenant du fonds pour l’insertion des personneshandicapées dans la fonction publique (FIPHFP). En outre, le ministère de la défense s’inscrit pleinement dans le plannational sur le handicap en dotant cette ligne sur ses fonds propres à hauteur de 0,09 M€.

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extra-budgétaires est la suivante :

Prévisions de crédits 2016

OB AE CP

Formation et instruction

Total

Fonctionnement courant

8 545 8 545

250 000 250 000

Action Sociale - Accpmt RH en faveur du handicap

858 000 858 000

Action RH pour l'insertion des personnes handicapées

792 000 792 000

Actions sociales - prestations ministérielles

1 270 000 1 270 000

3 178 545 3 178 545

Le montant du fonds de concours relatif au financement des actions menées par le ministère de la défense en faveurde l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap sera versé dans le cadre de la prochaineconvention triennale FIPHFP 2016-2018. En 2016, le budget prévisionnel s’élève à 1,65 M€.

Les autres prévisions de recettes se répartissent comme suit :

- 0,23 M€ de crédits issus de dons et legs qui sont redistribués en cours de gestion aux bénéficiaires des dispositionsprévues par ces libéralités ;

- 1,04 M€ au titre de la participation des caisses d’allocations familiales (CAF) aux créations de crèches dans le cadrede « contrats enfance-jeunesse » ;

- 0,25 M€ liés à la rémunération des prestations de formation du Centre de formation de la défense (CFD) en faveur dusecteur privé ;

- 0,01 M€ provenant de prestations diverses effectuées par le ministère de la défense.


SYNTHESE ACTION 6


Fonctionnement et activités spécifiques 129,71 0,61 0,10 - 130,43 129,71 0,61 0,10 - 130,43

Total 129,71 0,61 0,10 - 130,43 129,71 0,61 0,10 - 130,43

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE

104 PLF 2016





Fonctionnement et activités spécifiques 35,69 24,61 3,58 2,18 0,42 4,90 35,69

137,14 114,43 22,71 - - - 137,14 133,61 107,31 26,30 - - 133,61

Total 35,69 137,14 133,61 139,04 133,61 28,48 0,42 4,90 306,44 Somme Eng. 306,44






Dépenses d'investissement 611 605 611 605

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 611 605 611 605

Dépenses d'intervention 103 276 103 276

Transferts aux autres collectivités 103 276 103 276

Total 130 427 317 130 427 317

ACTION N° 08 0,2 %

Politique culturelle et éducative


Autorisations d’engagement 32 868 302 32 868 302 500 000

Crédits de paiement 32 841 303 32 841 303 500 000


Cette action a pour objectif de sensibiliser le public à la culture et à l’histoire militaire grâce à l’important patrimoine duministère de la défense (archives, collections des musées, bibliothèques, patrimoine monumental et mobilier,formations musicales militaires). Ce patrimoine constitue un enjeu significatif pour une meilleure compréhension del’esprit de défense par la population civile. Cette sensibilisation passe par le développement de la politique culturellede la Défense dont la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) assure la coordination et la miseen œuvre.

Outre sa participation à l'organisation d'actions culturelles (expositions, colloques, concerts, soutien à des œuvresartistiques et à des ouvrages historiques) visant à faire connaître la culture et l'histoire militaire, la DMPA assure laconduite de la politique des archives du ministère de la défense dont l'opérateur principal est le service historique de ladéfense (SHD, service à compétence nationale rattaché à la DMPA). Elle finance et dirige la numérisation et larestauration de documents d'archives et de bibliothèques.

Les trois musées des armées (établissements publics administratifs placés sous la tutelle de la DMPA) concourent àcette politique en leur qualité d’opérateur, par la richesse de leurs collections et la politique de modernisation.

SOUS-ACTION N°01 : ACTION CULTURELLE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

PLF 2016 105




Les principales mesures sont :

• la modernisation de la présentation des collections de la grande galerie au Musée de l’air et de l’espace, d’unepart, avec le développement de nouveaux espaces de visites, telle que la salle d’exposition consacrée àl’aérostation, dont le marché de travaux doit être lancé et, d’autre part, avec la poursuite des programmesscientifiques sur les collections et des travaux de mise aux normes et d’accessibilité des espaces ;

• la mise aux normes d’une part des espaces consacrés aux réserves au Musée de l’armée, et d’autre part desstandards muséographiques (réalisés au début des années 2000) dans l’Aile « Occident », qui comprend lesdépartements « Ancien » (période de Saint-Louis à Louis XIII) et des deux Guerres Mondiales, accueillantainsi une partie de l’exposition permanente ;

• le financement des premiers marchés de rénovation des espaces, à Chaillot, du Musée national de la marine ;

• le soutien aux commémorations du centenaire de la première guerre mondiale via le financement decoéditions et de productions audiovisuelles.


Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission « Défense » sont réparties entre deux opérationsstratégiques, l’opération stratégique « activités opérationnelles » (OS AOP), qui regroupe les crédits directement liésau contrat opérationnel des armées et l’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » (OS FAS), quiregroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux.

1. DESCRIPTION

Les dépenses de l’OS FAS comprennent principalement les subventions pour charges de service public (SCSP) et lesdotations en fonds propres attribuées aux trois musées.



OS FAS

L’OS FAS a augmenté de 17,9 % par rapport au PLF 2015. Cette évolution (+ 4,2 M€ en AE et en CP) s’expliqueprincipalement par une hausse sur l’OB « Subventions et transferts » des dotations en fonds propre du Musée nationalde la marine (+ 2,4 M€ en AE et en CP), afin d’engager les travaux de rénovation au palais de Chaillot, et du Musée del’air et de l’espace (+ 1,8 M€ en AE et en CP) dans le cadre de la modernisation de la scénographie ainsi que de lapréservation de la sécurité et de l’accessibilité des espaces.

L’OB « Subventions et transferts » (27,3 M€ en AE et en CP) comprend :

- les SCSP attribuées aux trois musées (17,5 M€ en AE et en CP, soit une augmentation de 0,05 % par rapportau PLF 2015), qui servent à réaliser des travaux de maintenance des équipements et des espaces. Elles

106 PLF 2016



permettent notamment de développer l’accueil et la qualité de l’offre culturelle en faveur des visiteurs à traversun enrichissement permanent des collections ;

- les dotations en fonds propres (9,3 M€ en AE et en CP, soit une augmentation de 86,9 % par rapport auPLF 2015) qui sont destinées à réaliser notamment des investissements de construction ou de rénovationd’espace dans la perspective de moderniser et de pérenniser les musées ;

- les crédits pour les associations (0,5 M€ en AE et en CP, soit une diminution de 26,5% par rapport auPLF 2015), dont 0,1 M€ pour les bourses de thèse.

Les crédits de l’OB « Patrimoine et actions culturelles » (0,5 M€ en AE et en CP) sont destinés à organiser oucontribuer à des expositions, des coéditions, des colloques historiques ou patrimoniaux et des journées d’études. Ensituation constante par rapport au PLF 2015, ils financent notamment la participation du ministère aux journéeseuropéennes du patrimoine, aux rendez-vous de l’histoire de Blois, au festival du film d’histoire de Pessac.

SOUS-ACTION n°02 : Gestion et communication des archives historiques de la Défense


Cette sous-action recouvre les dépenses du service historique de la défense (SHD), qui a pour mission la collecte, laconservation, la communication au public, l’étude et la valorisation des archives historiques et définitives du ministèrede la défense, la sauvegarde et l’enrichissement des ouvrages de la bibliothèque et la prise en compte de lasymbolique militaire.


Les principales mesures de l’année sont :

• la poursuite des opérations de sauvegarde des archives dans le cadre des marchés pluriannuels, dont lesopérations de micro-filmage, de numérisation des photographies aériennes conservées à Vincennes et derestauration de documents à plat et reliés conservés à Vincennes, Brest, Toulon et Châtellerault ;

• la mise en œuvre de l’archivage papier et électronique dans le cadre du déménagement à Balard.



1. DESCRIPTION

Les dépenses de l’OS FAS (d’un montant de 5 M€ en CP, soit une augmentation de 4,7 % par rapport au PLF 2015)comprennent :

- un budget de soutien, qui ne concerne que le SHD implanté à Vincennes (1,9 M€ en CP, soit une diminutionde 17,1 % par rapport au PLF 2015) ;

- un budget « cœur de métier » regroupé au sein de l’OB « Patrimoine et activités culturelles », dont lesdépenses portent principalement sur la conservation des archives historiques du ministère et des collectionsde symbolique, ainsi que sur la valorisation de ses fonds d’archives et de ses collections patrimoniales àtravers la publication d’ouvrages et la réalisation d’expositions (3,1 M€ en CP, soit une augmentation de23,5 % par rapport au PLF 2015).

PLF 2016 107





OS FAS

Les crédits de l’OS FAS présentent une baisse de 2,8 % (- 0,14 M€) en AE et augmentent de 4,7 % (+ 0,23 M€) enCPpar rapport au PLF 2015. Cette évolution s’explique par :

- des mesures de maîtrise du coût du fonctionnement courant du site de Vincennes en matière d’entretienlocatif, d’achat d'équipements, de déménagement et de mise aux normes de la sûreté sur l’OB « soutiencourant des structures » (- 0,36 M€ en AE et CP, soit une diminution de 19,5 % par rapport au PLF 2015) ;

- la mise en œuvre d’actions relatives à l’entretien du patrimoine culturel concernant principalement lenettoyage environnemental des archives, la destruction d’archives et l’achat de matériel de conservation surl’OB « patrimoine et actions culturelles » (+ 0,22 M€ en AE et + 0,6 M€ en CP, soit une augmentation de7,7 % en AE et de 23,8 % par rapport au PLF 2015).

L’écart entre les AE et les CP est lié à un marché pluriannuel prévu pour effectuer un état des lieux de la conservationdes collections d’archives et de la bibliothèque du SHD.

Les crédits de l’OB « patrimoine et action culturelles » (3,14 M€ en AE et 3,11 M€ en CP, soit une augmentation de7,7 % en AE et de 23,8 % par rapport au PLF 2015) servent à l’enrichissement des collections, aux actions de mise envaleur du patrimoine et à son entretien.

Les crédits positionnés sur les autres OB (1,92 M€ en AE et en CP) permettent d’assurer le soutien du SHD sur le sitede Vincennes (dépenses énergétiques, prestations de services externalisées et travaux d’entretien des locaux etbâtiment) et sont aussi consacrés aux dépenses liées aux déplacements et à la formation « cœur de métier » del’ensemble des personnels du SHD.

Les crédits de l’OB « soutien courant des structures » (1,48 M€ en AE et en CP, soit une diminution de 19,5 % parrapport au PLF 2015) servent à la mise en œuvre de travaux liés au fonctionnement courant, à l’entretien locatif et à laprise en compte des charges pour le gardiennage et la sûreté.


108 PLF 2016



SYNTHESE ACTION 8







Subventions pour charges de service public 17 475 334 17 475 334

Dépenses d'intervention 525 000 525 000

Transferts aux ménages 100 000 100 000

Transferts aux autres collectivités 425 000 425 000

Dépenses d'opérations financières 9 286 000 9 286 000

Dotations en fonds propres 9 286 000 9 286 000

Total 32 868 302 32 841 303

ACTION N° 10 0,3 %

Restructurations


Autorisations d’engagement 57 192 058 57 192 058

Crédits de paiement 139 346 969 139 346 969

CONTENU DE L'ACTION

L’action 10 concerne l’accompagnement des restructurations décidées dans le cadre de la réforme du ministère de ladéfense.

La politique d’accompagnement des restructurations se traduit par trois types de mesures :

PLF 2016 109



- un accompagnement social des restructurations, qui regroupe les crédits de titre 2 (mesures d’aide au départ et à lamobilité du personnel civil) ainsi que les crédits hors titre 2 relatifs à la politique d’accompagnement des ressourceshumaines liées aux restructurations (crédits d’action social en faveur du personnel civil, aides à la mobilité dans lecadre des restructurations, crédits de formation destinés à la reconversion du personnel civil de la défense en situationde réorientation professionnelle et de reconversion du personnel militaire) ;

- un accompagnement économique des restructurations, qui recourt aux crédits dédiés au fonds pour lesrestructurations de la défense (FRED), dont le rôle est d’intervenir sur les zones d’emploi qui connaissent unediminution significative de l’activité militaire ou industrielle de défense. Ces crédits ont vocation à favoriser ledéveloppement d’activités nouvelles pour atténuer l’impact économique des restructurations dans ces zones ;

- la mise en œuvre d’un nouveau plan de stationnement, qui concentre les crédits de la politique immobilière gérés parla direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), afin de réaliser l’adéquation du parc immobilier auxbesoins du ministère, en cédant les emprises devenues inutiles et en adaptant ou en densifiant celles dont ladestination est modifiée.


La révision de la loi de programmation militaire (LPM) par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 n’implique pas, pour2016, de restructurations territoriales majeures ; les actions initiées au titre des restructurations décidéesprécédemment se poursuivent.



1. DESCRIPTION

L’opération stratégique (OS) FAS comprend les crédits relatifs aux volets social et économique de l’accompagnementdes restructurations.



OS FAS

110 PLF 2016



L’OS FAS augmente de 3,9 % en AE (+1,19 M€) et diminue de 48,1 % en CP (-25,75 M€) par rapport au PLF 2015.Cette évolution s’explique essentiellement par le report dans le temps des opérations de restructurations.

Ainsi, sont constatées :

- une variation des crédits de l’OB « Accompagnement des restructurations » (+4,29 M€ en AE et -22,65 M€ en CP,soit une augmentation de 15,7 % en AE et une diminution de 45,4 % en CP par rapport au PLF 2015), justifiée par ledélai de maturation des opérations sur certains territoires (contrat allant de 3 à 5 ans) ;

- une baisse des aides financières dans le domaine du logement imputées sur l’OB « Action sociale – Prestationsministérielles » (-2,0 M€ en AE et en CP, soit une diminution de 100 % en AE et en CP par rapport au PLF 2015) due àla baisse des demandes ;

- une baisse de crédits pour l’OB « Formation et instruction » (-0,74 M€ en AE et en CP, soit une diminution de 77,2 %en AE et en CP par rapport au PLF 2015) due à la diminution des demandes de formation liée au contexte économiquedéfavorable ;

- une baisse de l’OB « Accompagnement de la reconversion » (-0,27 M€ en AE et en CP, soit une diminution de 86,9 %en AE et en CP par rapport au PLF 2015) suite à un transfert vers l’action 6 afin de tenir compte des niveaux deconsommation constatées ces dernières années sur l’action 10 « Restructurations » ;

- une baisse de dotations de l’OB « Accompagnement de la réorientation professionnelle » (-0,05 M€ en AE et en CP,soit une diminution de 31,2 % en AE et en CP par rapport au PLF 2015),

- une baisse de dotations de l’OB « Soutien du dispositif de reconversion » (-0,08 M€ en AE et en CP, soit unediminution de 100 % en AE et en CP par rapport au PLF 2015),

- une hausse de dotations de l’OB « Frais de gestion pour prestation administrative » (+0,04 M€ en AE et en CP, soitune augmentation de 22,5 % en AE et en CP par rapport au PLF 2015).

L’OB « Accompagnement des restructurations » (31,62 M€ en AE et 27,23 M€ en CP, soit en augmentation de 15,7 %en AE et en diminution de 45,4 % en CP par rapport au PLF 2015) comprend les crédits relatifs à l’accompagnementéconomique à partir des subventions du FRED, piloté par la délégation à l’accompagnement des restructurations(DAR). Pour assurer une meilleure lisibilité des crédits affectés aux restructurations sur la période 2015-2019, toutengagement passé après le 31 décembre 2008 est imputé sur l’action 10 «Restructurations».

Les mesures de réduction du format des armées et de concentration des forces en bases de défense (BdD) ont unimpact sur le territoire métropolitain et outre-mer. En conséquence, un dispositif d’accompagnement territorial desredéploiements est entré en vigueur en 2009. Il se fonde sur deux instruments principaux : les contrats deredynamisation de sites de défense (CRSD) et les plans locaux de redynamisation (PLR). Celui-ci vise à recréer une activité économique dans la commune ou le bassin d’emploi concerné.

Pour la période 2009-2014, une enveloppe de 320 M€ (dont 20 M€ pour l'outre-mer) a été attribuée afin de financer lesmesures d’accompagnement économique des restructurations, à raison de deux tiers en provenance du FRED et d’untiers alloué par le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), géré par le commissariatgénéral à l’égalité des territoires (CGET, ex-délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivitérégionale -DATAR). Pour l'outre-mer, le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) se substitue au FNADT.

Sur l’ensemble de la période considérée, 55 CRSD et PLR (signature du contrat du site de Châteaudun le 06 juillet2015) ont été signés ; 4 restent en cours d’élaboration (Polynésie, Luxeuil-les-Bains, Varennes-sur-Allier et Tarn etGaronne). Trois contrats sont devenus caducs, les déflations d’effectifs à l’origine de la mesure ayant été abandonnées(collectivités d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte) ou compensées par une arrivée de nouvelles unités surla zone (commune d’Orange). Les crédits alloués au FRED s’élèvent à près de 164,54 M€. La finalisation des contratsrestant à conclure et diverses mesures d’accompagnement des restructurations hors contrat complètent l’utilisation decette enveloppe initiale au titre des restructurations des années 2009 à 2014.

Les restructurations induites par le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 2013,transposé dans une nouvelle LPM actualisée par la loi loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, impliquent une moindredéflation de 18 500 postes. Pour les déflations restantes, cela a conduit à la mise en place d’une nouvelle enveloppe,d’un montant global de 150 M€ (100 M€ FRED / 50 M€ FNADT), qui permettra de poursuivre l’action engagée avec denouveaux contrats au profit des nouvelles restructurations. Quatre contrats ont ainsi été lancés dans le cadre desrestructurations de 2015 (Châlons-en-Champagne, Dijon, Creil et Drachenbronn).

L’année 2016 constitue ainsi la transition en termes budgétaires entre la poursuite des engagements pris au titre de laprécédente LPM et l’amorce des dépenses au titre de la nouvelle LPM.

PLF 2016 111



L’OB « Action sociale - Prestations ministérielles » recouvre deux types d'aides financières pouvant être accordées auxpersonnels affectés par une restructuration :

- une allocation spécifique pour l'acquisition d'un nouveau logement ;

- une aide financière à la location pendant six mois au maximum, lorsque le loyer du nouveau logement est supérieurau loyer antérieur. Ces aides sont délivrées par le réseau social et payées par l’IGeSA.

Les crédits de l’OB « Formation et instruction » (0,22 M€) sont destinés au financement de la réorientation au sein duministère, des fonctions publiques ou vers le secteur privé, du personnel civil dont l’entité d’emploi est touchée par unemesure de restructuration. Ce poste traduit une diminution de 0,74 M€, soit une diminution de 77,2 % en AE et en CPpar rapport au PLF 2015, en lien avec la diminution de la dépense constatée.

Les crédits de l’OB « Frais de gestion pour prestation administrative » (0,24 M€, en évolution de +0,04 M€ en AE et enCP, soit une augmentation de 22,5 % en AE et en CP par rapport au PLF 2015) sont destinés au remboursement desfrais de gestion liés à l’indemnisation du chômage des personnels civils restructurés, confiée depuis le 1er octobre2011 à Pôle Emploi.

La baisse de la dotation des OB « Accompagnement de la reconversion» (-0,27 M€), « Soutien du dispositif »(-0,08 M€) et « Accompagnement de la réorientation professionnelle » (-0,05 M€), s’explique par un transfert de créditsvers l’action 6 « Politique des ressources humaines » pour tenir compte des niveaux de consommation constatés cesdernières années sur l’action 10 « Restructurations » et de la diminution des demandes de formation liée à un contexteéconomique défavorable à l’emploi dans le secteur privé.


OPERATION STRATEGIQUE : INFRASTRUCTURE DE DEFENSE

1. DESCRIPTION

L’opération stratégique (OS) « Infrastructure de défense » comprend les crédits destinés à la mise en œuvre du plande stationnement issu des réformes de 2008 (REORG1) et de la LPM 2014-2019 (REORG 2).



Niveau DescriptionPrévisions de crédits 2016

Unité d'œuvre Volume AE HTF Total AE CP

OB Restructurations - - - ND

OB Restructurations - gardiennage des emprises libérées - - - ND

Total -

Ratio(en CP)AE affectées sur

TF

19 973 854 19 973 854 106 519 581

5 000 000 5 000 000 5 000 000

24 973 854 24 973 854 111 519 581

Tableau des autorisations d'engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

OB AEANE fin 2015 AE affectées 2016 Total AE Engagement 2016

Restructurations 30,01 - 30,01 3,60

- - - -

Total 30,01 - 30,01 3,60

Restructurations - gardiennage des emprises libérées

112 PLF 2016



Les deux opérations budgétaires sont :

- OB « Restructurations » (19,97 M€ en AE et 106,52 M€ en CP)

La répartition ci-dessous précise les principales opérations qui seront engagées en 2016, pour les différentsbénéficiaires (avec leurs montants en engagements juridiques) :

État-major des armées (0,25 M€)

- Côte d’ivoire - Port Bouet - Adaptation de la capacité de stockage de l'armurerie

Armée de terre (4,83 M€)

Sont programmées notamment :

- Haguenau (67) - Transfert de la section état-major (SEM) du 110 RI pour 1,20 M€ ;

- Castelsarrasin (82) – Poursuite des travaux de la zone technique au quartier de Lavalette pour 1,00 M€.

Armée de l’air (13,52 M€)

Sont programmées notamment :

- Evreux (27) - Mise à niveau des infrastructures pour l'accueil des avions de transport « CASA » sur la BA 105 pour7,0 M€ ;

- Orange (84) – Poursuite des travaux de création du centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée del’air (CPOCAA) et accueil du commando parachutiste de l’air n° 20 (CPA20) sur la BA 115 pour 1,44 M€ ;

- Romorantin (41) – Poursuite de la réalisation d’infrastructures de stockage des matériels aéronautiques sur ledétachement air 273 pour 1,00 M€ ;

- Toutes bases : Télé-protection des sites isolés de l'armée de l'air pour 1,00 M€.

Marine nationale (0,03 M€)

- Lann Bihoué (56) – Restructurations et modification d'infrastructures par la mise en conformité et augmentation de lapuissance de la centrale électrique.

Service de santé des armées (0,65 M€)

- Bron (69) - transfert activité école du personnel paramédical des armées de Toulon à Bron pour 0,65 M€.

Service des essences des armées (2,30 M€)

Les opérations de restructurations du SEA relèvent de la REORG 2. Multi-sites, elles portent sur :

- la poursuite du démantèlement d’infrastructures pétrolières pour 1,65 M€ ;

- la poursuite des adaptations des dépôts pour 0,65 M€.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense (2,00 M€)

Il s’agit de la poursuite de la réalisation du centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (18) pour 2,00 M€.

- OB « Restructurations – Gardiennage des emprises libérées » (5,00 M€ en AE et en CP)

Il est prévu de consacrer 5 M€ au gardiennage des emprises libérées.


PLF 2016 113



SYNTHESE ACTION 10

TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

Opérations stratégiques AEANE fin 2015 AE affectées 2016 Total AE Engagement 2016

Infrastructure de défense 30,01 - 30,01 3,60

Total 30,01 - 30,01 3,60

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPERATION STRATEGIQUE

Cet échéancier intègre, concernant l’OS « Infrastructure de défense », des paiements effectués sur le compted’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » à hauteur, pour 2016, de 2,51 M€.








Dépenses d'intervention 31 051 043 24 381 530

Transferts aux entreprises 7 074 001 6 808 292

Transferts aux collectivités territoriales 18 657 673 12 453 673

Transferts aux autres collectivités 5 319 369 5 119 565

Dépenses d'opérations financières 2 300 000

Prêts et avances 2 300 000

Total 57 192 058 139 346 969

114 PLF 2016



ACTION N° 11 1,7 %

Pilotage, soutien et communication




CONTENU DE L'ACTION

Cette action concerne :

- le soutien des cabinets et organismes rattachés, dont la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC), la directiongénérale des systèmes d’information et de communication (DGSIC), le bureau des officiers généraux (BOG) ainsi quedu contrôle général des armées (CGA) et le fonctionnement de la gendarmerie de la sécurité des armementsnucléaires (GSAN) et de la gendarmerie spécialisée chargée de la mission de contrôle gouvernemental de l’armenucléaire et la direction de la protection des installations, moyens et activités de la dissuasion (DPID) ;

- le soutien des organismes de l’administration centrale, dont le périmètre est plus large que celui des effectifsrémunérés ci-dessus. Sont en effet concernés les crédits destinés au soutien des directions d'administration centraledu ministère, dont le secrétariat général pour l'administration (SGA), ceux de la direction générale des relationsinternationales et de la stratégie (DGRIS), de l'état-major des armées (EMA), l'état-major de l'armée de terre (EMAT),l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), l'état-major de la marine (EMM), la direction centrale du service ducommissariat des armées (DCSCA), du centre d'audit des armées (C2A), des inspections générales de l’armée terre,de la marine, de l’armée de l’air et de l’armement (respectivement IGAT, IGAM, IGAA et IGAAr), de la délégationgénérale pour l'armement (DGA), du commandement du service militaire volontaire (SMV), et de la délégation àl’accompagnement des restructurations (DAR) ;

- l’achat, la location et la maintenance des véhicules ;

- le contrat de partenariat privé-public (PPP) de l’État relatif au regroupement des états-majors et de l’administrationcentrale du ministère de la défense sur le site de Balard (Paris 15ème), dénommé «PPP Balard», signé le 30 mai 2011.

Sont également compris :

- la « compensatrice SNCF » au titre de l’ensemble des personnels militaires relevant du programme 212 « Soutien de la politique de défense » ainsi que de la gendarmerie nationale ;

- les crédits de contentieux non contractuels du ministère ;

- le fonctionnement et l’équipement courant de la délégation à l’information et à la communication de la défense(DICoD) et les actions d’information et de communication internes et externes du ministère de la défense, ainsi que lasubvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’Établissement de communication et de productionaudiovisuelle de la défense (ECPAD), opérateur de l’État dont le ministère assure la tutelle ;

- la subvention pour charges de service public versée au Service hydrographique et océanographique de la marine(SHOM) ;

- les subventions versées au CEA en contrepartie du soutien qu’il apporte à la direction déléguée du contrôlegouvernemental (DDCG) d’une part, et à la gestion patrimoniale des matières nucléaires (GPMN) intéressant ladéfense, d’autre part ;

- les crédits relevant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installationsintéressant la défense (DSND), qui permettent de financer les études effectuées par des experts indépendants et lesexpertises réalisées par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de rembourser à l’Autorité desûreté nucléaire de défense (ASND), par l'intermédiaire du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergiesalternatives (CEA), les dépenses de soutien qu’elle avance au profit du DSND.

Les principaux transferts modifiant le périmètre de cette action sont :

- des transferts externes sortant pour 0,26 M€ dont le regroupement des abonnements de l’État à l’Agence Francepresse (AFP) pour 0,24 M€ ;

- des transferts T2 vers le HT2 au titre du financement de l’externalisation du PPP Balard pour un montant de 9,54 M€sur la base de 327,5 ETPT ;

PLF 2016 115



- des transferts inter-programmes du ministère de la défense dont l’embasement de la DPMM à Tours pour 0,25 M€(sortant) ou le soutien du site de Romainville (entrant) pour 0,23 M€.


Les principales mesures de l’année concernent :

- la poursuite du règlement au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) des arriérés ainsi que du fluxannuel en contrepartie des sommes versées au personnel de la défense en réparation des préjudices patrimoniaux etextra-patrimoniaux subis au titre de l’amiante dans l’exercice de leurs missions ;

- le financement de la redevance du PPP Balard suite à la mise à disposition des bâtiments des parcelles Ouest et Estdans le cadre de la phase 1, ainsi que les investissements relatifs à la deuxième tranche de la parcelle Est.



1. DESCRIPTION

Aucune modification de périmètre par rapport au PLF 2015.



116 PLF 2016



OS FAS

L’OS FAS diminue de 9,1 % en AE par rapport PLF 2015 (-83,14 M€) et de 0,5 % en CP (-2,04 M€). Cette baisses’explique essentiellement par la baisse des OB « Fonctionnement courant », « Soutien courant des structures »,« Déplacements et transport » et « Compensatrice SNCF ».

Le détail des évolutions par OB est présenté ci-après :

- la baisse de l’OB « Fonctionnement courant » (-73,89 M€ en AE , soit une diminution de 30,6 % en AE par rapport auPLF 2015) est surtout due à la baisse des crédits sur l’achat, la location et l’entretien des véhicules ;

- la baisse sur l’OB « Soutien courant des structures » (-9,05 M€ en AE et -2,11 M€ en CP, soit une diminution de32,6 % en AE et une diminution de 8,2 % en CP par rapport au PLF 2015) s’explique par de moindres dépenses surl’entretien courant du parc immobilier ;

- la baisse sur l’OB « Déplacements et transport » (-2,88 M€ en AE et -2,07 M€ en CP, soit une diminution de 31,5 %en AE et une diminution de 24,8 % en CP par rapport au PLF 2015), liée à l’arrivée des services sur Balard ;

- la baisse sur l’OB « Compensatrice SNCF » (-2,52 M€ en AE et en CP, soit une diminution de 4,5 % en AE et en CPpar rapport au PLF 2015) suite à un avenant entraînant une diminution du montant de la facture annuelle ;

- compensée par la hausse sur l’OB « Dépenses de contentieux dont frais de justice » (+7,06 M€ en AE et +4,44 M€ enCP, soit une augmentation de 35,9 % en AE et une augmentation de 19,3 % en CP par rapport au PLF 2015) liés àl’augmentation du FIVA flux (1 M€) et à divers dossiers de contentieux (crash aérien, etc.).

L’OB « Alimentation » (3,54 M€ en AE et CP, +0,17 M€ en AE et +1,1 M€ en CP, soit une augmentation de 5,1 % enAE et de 43,3 % en CP par rapport au PLF 2015, s’expliquant notamment par le maintien de la restauration sur l’IlotSaint-Germain et l’accueil de 300 militaires de l’opération « Sentinelle » bénéficiant de cette prestation) comprendprincipalement les crédits relatifs aux prestations de restauration dispensées sur les sites de Bagneux, d’Arcueil, del’Ilot Saint-Germain, de Noisy-Le-Grand, de Vanves, de Tulle, de Caen, de Nantes et de Lille.

L’OB « Communication et relations publiques » (2,74 M€ en AE et CP, +0,9 M€ en AE et en CP, soit une augmentationde 53,6 % par rapport au PLF 2015) englobe les crédits relatifs aux frais de communication, de documentation et derelations publiques (réceptions, organisations de séminaires, travaux d’impression, abonnements à des journaux etrevues spécialisées).

L’OB « Déplacements et transports » (6,26 M€ en AE et en CP, -2,9 M€ en AE et -2,1 M€ en CP, soit une diminution de31.5 % en AE et une diminution de 24,8 % en CP par rapport au PLF 2015 en raison de l’achèvement dudéménagement des services sur le site de Balard dans le cadre du regroupement des services) comprend d’une part,les dépenses liées aux déplacements temporaires des personnels (4,32 M€) et, d’autre part, les dépenses detransports de matériels liés aux réorganisations de services entreprises dans le cadre de la réforme globale duministère (1,5 M€).

Cette OB comprend également les dépenses liées aux déplacements professionnels des personnels des organismesextérieurs de la DRH-MD (0,44 M€).

L’OB « Fonctionnement courant » (167,39 M€ en AE et 247,20 M€ en CP, - 2,89 M€ en AE et +0,02 M€ en CP, soit unediminution de 13,6 % en AE et une stabilité en CP par rapport au PLF 2015 en raison de l’absence d’acquisition devéhicules neufs de la gamme commerciale en 2016) englobe les crédits relatifs aux dépenses suivantes :

1) l’achat, la location et l’entretien des véhicules (11,73 M€ en AE et 11,66 M€ en CP) se décomposent comme suit :

- renouvellement de quelques véhicules de fonction (environ 134) pour 2,1 M€ en AE et CP et après deux annéesblanches (2013 et 2014) ;

- maintenance de l’ensemble du parc des VGC et des VF pour 11,67 M€ en AE et 11,96 M€ en CP ;

- location de batteries destinée au parc des véhicules électriques pour 0,6 M€ en AE (engagement sur deux ans) et0,24 M€ en CP ;

- acquisition de véhicules techniques (bus et véhicule pour la mission de prévention et sécurité routière du ministère dela défense (MPSRMD) pour 0,27 M€ en AE et CP ;

- maintenance des véhicules techniques de plus de 3,5 tonnes pour 0,30 M€ en AE et CP ;

- nettoyage des véhicules et aux achats d’accessoires pour 0,09 M€ en AE et CP.

Il est prévu, sur cette activité, de récupérer 3,30 M€ d’atténuations de dépenses au titre du remboursement desdépenses d’accidentologie des armées.

PLF 2016 117



Aucune acquisition de véhicules neufs de la gamme commerciale n’est prévue en 2016.

2) le « PPP Balard », pour 142,04 M€ en AE et 221,93 M€ en CP (-28,95 M€ en AE et +27,83 M€ en CP, soit unediminution de 16,9 % en AE et une augmentation de 14,3 % en CP par rapport au PLF 2015) : la dotation couvrenotamment les redevances prévues dans le contrat (139,76 M€ en AE et 176,52 M€ en CP, +5,33 M€ en AE et +20,38M€ en CP, soit une augmentation de 3,9 % en AE et une augmentation de 13,1 % en CP par rapport au PLF 2015)suite à la mise à disposition des bâtiments des parcelles Ouest et Est phase 1 et les dépenses concernant les impôtset taxes (2,28 M€ en AE et 4,11 M€ en CP).

3) l’approvisionnement et le maintien en condition des matériels télématiques, informatiques et bureautiques(fournitures de bureau, consommables informatiques, papiers et dérivés, achat de téléphones mobiles, mobiliers debureau, etc.) et l’approvisionnement et le maintien en condition des matériels divers (photocopieurs, outillage,quincaillerie, électroménager, etc.) pour 3,54 M€ en AE et CP.

4) les dépenses de télécommunication (abonnements des téléphonies fixe et mobile dont téléphones SMOBI, internet)pour 2,71 M€ en AE et CP.

5) les frais postaux (affranchissements et navettes postales) pour 2,36 M€ en AE et CP.

6) les dépenses d'acquisition d'habillement destiné aux personnels administratifs (huissiers, chauffeurs…), ainsi queles achats de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour un montant de 0,14 M€ en AE et CP.

7) Les produits pétroliers non opérationnels (carburants), pour 0,89 M€.

8) Les dépenses de soutien courant du personnel, pour 3,98 M€ en AE et CP. Celles-ci concernent la mise àdisposition d’un détachement de la BSPP sur le site de Balard, les conventions de mise à disposition de personnelsauprès du ministère, la gratification des étudiants stagiaires et des honoraires de médecins.

L’OB « Prestations intellectuelles » comprend les dépenses relatives à des prestations d’audits (certification ISO desdirections et services du SGA) d’évaluation ou de conseils. Le montant de cette OB est de 2,40 M€ en AE et CP(-0,32 M€ en AE et en CP, soit une diminution de 11,8 % en AE et en CP par rapport au PLF 2015 compte-tenu desefforts du ministère fournis dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques).

L’OB « Soutien courant des structures » (18,74 M€ en AE et 23,59 M€ en CP, -9,05 M€ en AE et -2,11 M€ en CP, soitune diminution de 32,6 % en AE et une diminution de 8,2 % en CP par rapport au PLF 2015 en raison de la fermeturedes sites de Bellechasse, Grenelle, Invalides et Saint-Thomas d’Aquin, ainsi que du marché pluriannuel afférent desénergies) comprend principalement les crédits relatifs :

- aux énergies pour 2 M€ en AE et 5,75 M€ en CP. L’écart entre les AE et les CP s’explique par l’existence de marchéspluriannuels pour le gaz et l’électricité ;

- aux dépenses relatives à l’entretien courant du parc immobilier pour 14,39 M€ en AE et 15,19 M€ en CP. Cesdépenses couvrent principalement les marchés multi-services (MMS), les marchés de facilities management (FM) ainsique les dépenses de nettoyage et gardiennage des sites soutenus par le SPAC ;

- à des dépenses diverses, pour 2,35 M€ en AE et 2,65 M€ en CP. Celles-ci correspondent principalement aurèglement d’impôts et différentes taxes (taxes sur les bureaux, taxes de balayage, taxes d’occupation des égouts).

L’OB « Soutien des matériels communs » comprend notamment l’achat et la maintenance de matériels audiovisuelsdes pôles graphiques ainsi que l’achat de matériels de cuisine pour 1,22 M€ en AE et CP (-0,73 M€ en AE et +0,46 M€en CP, soit une diminution de 36,9 % en AE et une augmentation de 59,4 % en CP par rapport au PLF 2015 en raisonde l’acquisition d’une presse OFFSET au profit du pôle graphique de Tulle).

L’OB « Subventions et transferts » (65,63 M€, -0,89 M€ en AE et en CP, soit une diminution de -1,3 % par rapport auPLF 2015) couvre les subventions versées aux opérateurs (Cf. partie« Opérateurs »).

118 PLF 2016



L’OB « Compensatrice SNCF » (53,22 M€, -2,52 M€ en AE et en CP, soit une diminution de 4,5 % en AE et en CP parrapport au PLF 2015) retrace les crédits relatifs à la compensatrice SNCF des gendarmes (52,92 M€) ainsi que cellerelative à l’ensemble des personnels militaires imputée sur le programme 212.

L’OB « Dépenses de contentieux dont frais de justice » (26,67 M€ en AE et 27,44 M€ en CP, +7,06 M€ en AE et+4,44 M€ en CP, soit une augmentation de 35,9 % en AE et une augmentation de 19,3 % en CP par rapport auPLF 2015 compte-tenu de l’évolution à la hausse des transactions en matière d’accidents de circulation et d’accidentsde service) regroupe les crédits de contentieux non contractuels et les crédits de réparation de l’ensemble des arméeset services du ministère de la défense.

Depuis 2013, cette OB retrace également les remboursements effectués par le ministère au fonds d’indemnisation desvictimes de l’amiante (FIVA), en contrepartie des sommes versées par ce dernier aux personnels militaires et auxfonctionnaires, victimes de l’amiante. Ces remboursements correspondent d’une part au règlement d’une partie del’arriéré contracté par le ministère depuis 2005 auprès du FIVA (3,58 M€ en 2016), et d’autre part au règlement du fluxannuel (3,2 M€).

L’OB « Communication institutionnelle » (3,30 M€ en AE et en CP, -0,42 M€, soit une diminution de 11,2 % en AE et enCP par rapport au PLF 2015) est spécifique à la DICoD et finance :

- la réalisation des revues institutionnelles de la défense (« Armées d’aujourd’hui », « Terre Information magazine »,« Cols bleus », « Air actualités », « Actu santé », « Médecine et armées » et « les Nouvelles du SEA ») ainsi que lesdépenses de distribution associées (1,70 M€) ;

- la réalisation de sondages (0,32 M€) ;

- la refonte, l’hébergement et la maintenance évolutive du site Internet du ministère de la défense (0,5 M€) ;

- la participation du ministère de la défense à des salons : salon de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, salon del’éducation, salon du livre, etc. (0,5 M€) ;

- la réalisation de prestations audiovisuelles et photographiques, dont le journal de la défense diffusé sur la chaîneparlementaire LCP et la captation des images des cérémonies du 14 juillet (0,15 M€) ;

- l’impression et la distribution de documents tels que la plaquette « les chiffres clés de la défense », le rapport annuelau Parlement sur les exportations d’armement ainsi que des plaquettes de présentation diverses (0,16 M€).

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extra-budgétaires est la suivante :

Les prévisions de recettes non fiscales (RNF) de l’OB « Fonctionnement courant » se composent principalement de2,9 M€ issus des ventes de véhicules du ministère et de 0,7 M€ en provenance des locations de chambres de laTour « F ».

Concernant l’OB « Communication institutionnelle », les RNF d’un montant prévisionnel de 0,50 M€ pour 2016 sont àraccrocher au marché des revues institutionnelles de la Défense. Elles résultent des recettes liées aux abonnements, àla vente au numéro en kiosque et aux recettes publicitaires et pour une moindre part des rentrées générées par lestournages de séries télévisées et de films réalisés sur des emprises du ministère de la défense.

PLF 2016 119




OPERATION STRATEGIQUE : DISSUASION

1. DESCRIPTION

L’opération stratégique « Dissuasion » comprend les crédits des études effectuées par des experts indépendants etpar l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à la demande et au profit du délégué à la sûreténucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), conformément àl’article R1412-4 du code de la défense.



Subvention IRSN

Compte tenu de son obligation d’atteindre les objectifs de sûreté concernant ses activités et installations nucléaires dedéfense, dans le cadre de la réglementation en vigueur, le ministère participe financièrement à l’appui technique del’IRSN au DSND en lui versant une subvention (3,67 M€ en AE et en CP).

Études du DSND

Au même titre, une dotation (0,33 M€) est attribuée au recours par le DSND à des experts indépendants, pourrépondre à des besoins spécifiques en matière d’expertise.

120 PLF 2016




SYNTHESE ACTION 11







Subventions pour charges de service public 69 304 165 69 304 165



Total 357 124 454 442 556 667

ACTION N° 50 2,3 %

Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"


Autorisations d’engagement 497 584 190 0 497 584 190

Crédits de paiement 497 584 190 0 497 584 190

PLF 2016 121



ACTION N° 51 0,1 %

Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"




ACTION N° 52 0,2 %

Relations internationales




ACTION N° 53 9,0 %

Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces "




ACTION N° 54 4,6 %

Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"




ACTION N° 55 28,5 %

Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"


Autorisations d’engagement 6 105 922 452 0 6 105 922 452 1 040 000

Crédits de paiement 6 105 922 452 0 6 105 922 452 1 040 000

122 PLF 2016



ACTION N° 56 10,5 %

Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"




ACTION N° 57 10,9 %

Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"




ACTION N° 58 14,5 %

Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"


Autorisations d’engagement 3 108 718 605 0 3 108 718 605 293 426 543

Crédits de paiement 3 108 718 605 0 3 108 718 605 293 426 543

ACTION N° 59 0,9 %

Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"




ACTION N° 60 2,2 %

Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière"




PLF 2016 123



ACTION N° 61 1,5 %

Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources"




ACTION N° 62 0,2 %

Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative"




ACTION N° 63 0,7 %

Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations"




ACTION N° 64 2,1 %

Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien "




ACTION N° 65 0,4 %

Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée"




124 PLF 2016



ACTION N° 66 0,1 %

Rayonnement et contribution extérieure




ACTION N° 67 0,4 %

Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH




PLF 2016 125


OPÉRATEURS Programme n° 212

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


LFI 2015 PLF 2016

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public 87 614 87 614 86 780 86 780

Dotations en fonds propres 4 978 4 978 9 286 9 286

Transferts 0 0

Total 92 592 92 592 96 066 96 066

Les subventions pour charges de service public sont destinées au CEA (6,8 M€), à l'ECPAD (18,3 M€), à l'IRSN(3,7 M€), au Musée de l'air et de l'espace (4,9 M€), au Musée de l'armée (6,7 M€), au Musée national de la marine(5,8 M€) et au Service hydrographique et océanographique de la marine – SHOM (40,6 M€).

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF DE FILE

Réalisation 2014 (1) LFI 2015 PLF 2016

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETP / ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

sousplafond

horsplafond

dontcontratsaidés

ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

264 0

262 0 279 0 279 0 0

Musée de l'air et de l'espace 99 9

97 9 101 7 101 7 0

Musée de l'armée 156 21 12

155 21 12 8 162 13 13 162 15 15

Musée national de la marine 97 13 2

95 11 2 103 1 1 103 2 2

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine

486 26 9

492 28 10 491 25 9 491 25 3

Total ETP 1 102 69 23

Total ETPT 1 101 69 24 8 1 136 46 23 1 136 49 20

(1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP 2014.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

126 PLF 2016


Programme n° 212 OPÉRATEURS

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

ETPT

Emplois sous plafond 2015 (1) 1 136

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2015 (2)

Impact du schéma d'emplois 2016 (3) 0

Solde des transferts T2/T3 (4)

Solde des transferts internes (5)

Solde des mesures de périmètre (6)

Corrections techniques (7)

Abattements techniques (8)

Emplois sous plafond PLF 2016 (9) 1 136

Rappel du schéma d’emplois 2016 en ETP (10)

PLF 2016 127



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La présentation complète de l’établissement est exposée dans le programme 172 de la mission « Recherche etenseignement supérieur ».

Au titre du soutien qu’il apporte au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installationsintéressant la défense (DSND) et à la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG) ainsi que de son rôledans la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense, trois subventions sont versées auCommissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur des crédits de l’action 11 du programme212.

> Subvention versée au CEA en contrepartie de son soutien au DSND (5,50 M€)

Cette subvention est versée au CEA en remboursement des dépenses de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense(ASND) avancées pour le soutien du DSND. Elle couvre les dépenses liées au fonctionnement de la structure ASND(coûts d’hébergement et charges liées, dépenses liées à l’activité, salaires pour les personnels du CEA mis àdisposition). Elle intègre l’augmentation régulière des coûts d’hébergement de la structure due à la réévaluation desloyers en fonction de l’indice du coût de la construction.

> Subvention versée au CEA en contrepartie de son soutien à la DDCG (1,17 M€)

Conformément aux articles R.1411-7 à R.1411-11 du code de la défense, le ministère de la défense est responsablede la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, dont la mise en œuvre est confiée auhaut-commissaire à l’énergie atomique. Pour répondre à cette mission, laquelle recouvre les activités de contrôle del’engagement des forces et de contrôle de l’intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, ce dernier a créé ladirection déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG), dont le soutien est assuré par le CEA.

> Subvention versée au CEA en contrepartie de sa gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant ladéfense (0,12 M€)

Au titre de la mission confiée au CEA par l’article D.1333-28 du code de la défense relatif à la gestion patrimoniale desmatières nucléaires intéressant la défense, le CEA perçoit une subvention destinée à couvrir le financement de sesmoyens nécessaires à la cohérence des données de la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant ladéfense.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

Réalisation 2014 (1) LFI 2015 (2) PLF 2016

ETP ETPT ETPT ETPT


Emplois rémunérés par l'opérateur ** : 13 252 13 272 18 123 18 136

- sous plafond 11 326 11 326 16 160 16 160

- hors plafond 1 926 1 946 1 963 1 976

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires).

128 PLF 2016



ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

L’ECPAD, situé au fort d’Ivry-sur-Seine, assure quatre missions principales (articles R.3415-2 et suivants du code de ladéfense) :

- réaliser des reportages d’actualité intéressant le ministère de la défense en vue d’une exploitation immédiate à latélévision ou sur Internet, comme la couverture des opérations extérieures et la captation en images des grandesmanifestations nationales. Ces reportages contribuent à la constitution de fonds d’archives accessibles auxprofessionnels de l’image et au grand public ;

- réaliser des supports audiovisuels, multimédias ou écrits nécessaires à la politique de communication de la défenseet au profit d’autres organismes ou personnes privées dont l’action présente un intérêt pour le ministère de la défense ;

- conserver et valoriser les archives audiovisuelles de la défense (près de 9 millions de clichés et plus de 30 000 titresde films). Cette activité se traduit notamment par la production de documentaires diffusés à la télévision etcommercialisés sous forme de DVD et par l’édition de livres historiques ;

- assurer avec l’École des métiers de l’image (EMI) la formation du personnel du ministère de la défense à la maîtrisedes techniques complexes des métiers de l’image. L’EMI est un outil novateur et performant qui réunit infrastructuresmodernes, compétences audiovisuelles, moyens de production et culture militaire. Il propose des formations auxmétiers de l’image, qualifiantes et adaptées aux exigences opérationnelles du ministère de la défense.

L’ECPAD est placé sous la tutelle de la délégation à l’information et à la communication de la défense (DICOD).

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, les objectifs du directeur de l’établissement sont définisannuellement par la tutelle et le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2013-2015 qui a été signé le19 décembre 2013. Les travaux de préparation du prochain COP sont quant à eux en cours.

Le SPSI 2015-2018 a été approuvé en octobre 2014 ; un bilan doit être présenté au prochain conseil d'administrationde 2015.

En 2016, la plateforme numérique audiovisuelle de la défense entrera en service, pour faciliter une utilisation partagéeentre les différents producteurs d'image de la défense et permettre une plus large diffusion des archives.

Enfin, l’établissement s’est engagé depuis le conseil d’administration du 27 mars 2012 dans une démarche de maîtrisedes risques financiers et comptables. Le dispositif de contrôle interne comptable et financier sera actualisé et présentéau conseil d’administration d’octobre 2015. Il comprendra la cartographie des risques comptables et financiers et leplan d’action pluriannuel actualisés, destinés à résorber les risques constatés.

L’établissement s’inscrit pleinement dans le cadre du plan achats des opérateurs en recourant, le plus souventpossible, aux marchés du ministère de la défense.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2014 LFI 2015 PLF 2016

Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

212 / Soutien de la politique de la défense 18 132 18 132 18 484 18 484 18 273 18 273


Total 18 132 18 132 18 484 18 484 18 273 18 273

PLF 2016 129



La subvention pour charges de service public est destinée à couvrir les dépenses de personnel de l’établissement etles dépenses de fonctionnement.

La subvention pour charges de service public pour 2016 intègre un transfert sortant de 0,01 M€ au profit du programme148 « Fonction publique » destiné à financer la participation de l’établissement aux dispositifs interministériels d’actionsociale.

Par ailleurs, la subvention de l’établissement connaît un abattement de 0,20 M€ en 2016, lié aux objectifs d'économiesdemandées aux opérateurs.

BUDGET INITIAL 2015 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Comptefinancier2014 (1)

Budget initial2015

Produits Comptefinancier2014 (1)

Budget initial2015

Personnel

dont charges de pensions civiles

16 339

1 640

16 730

1 630

Ressources de l’État

- subventions de l’État

- ressources fiscales

18 132

18 132

0

18 035

18 035

0 Fonctionnement 5 619 4 666

Intervention 0 0 Autres subventions 160 0

Ressources propres et autres 4 067 3 361

Total des charges 21 958 21 396 Total des produits 22 359 21 396

Résultat : bénéfice 401 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 22 359 21 396 Total : équilibre du CR 22 359 21 396

(1) voté

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Comptefinancier2014 (1)

Budgetinitial2015

Ressources Comptefinancier2014 (1)

Budgetinitial2015

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 084 785

Investissements 1 912 2 224 Ressources de l'État

Remboursement des dettes financières 0 0 Autres subv. d'investissement et dotations

Autres ressources 567

Augmentation des dettes financières 0 0

Total des emplois 1 912 2 224 Total des ressources 1 651 785

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 261 1 439

(1) voté

En budget initial 2015, le compte de résultat et le tableau de financement agrégé prévisionnels sont présentés horsressources affectées versées par le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC) pour laréhabilitation des bâtiments du fort d’Ivry-sur-Seine, par l’état-major des armées (EMA) pour la création de l’École desmétiers de l’image (EMI) et par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) pour la réfection ducercle-mess.

Les ressources propres de l’ECPAD sont estimées pour 2015 à 3,36 M€, dont 2,69 M€ de chiffre d’affairesprévisionnel.

Tableau de financement agrégé : le budget initial pour 2015 n’intègre pas les investissements reportés sur l’année2015 (7,9 M€). Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2,22 M€ dont une partie sera financée par le biais d’unprélèvement sur fonds de roulement à hauteur de 1,44 M€. 36 % des crédits dédiés à l’investissement (0,81 M€)serviront à financer les projets d’infrastructure de l’établissement : 0,31 M€ pour des travaux de gros entretien et

130 PLF 2016



0,50 M€ pour les travaux de mise aux normes de sécurité incendie du bâtiment vie. Le reste servira à financer desachats d'équipement et le plan de sauvegarde et numérisation des archives audiovisuelles.

DÉPENSES 2015 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2015 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(En milliers d’euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Action n°11 : Pilotage, soutien et communication 16 730 3 246 0 2 224 22 200

Total 16 730 3 246 0 2 224 22 200



ETP ETPT ETPT ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur : 264 262 279 279

- sous plafond 264 262 279 279



La prévision du plafond d'emplois pour 2016 est conforme à la programmation budgétaire triennale 2015-2017.

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

La présentation complète de l’établissement est exposée dans le programme 190 de la mission « Recherche etenseignement supérieur ».

Les crédits versés à l’IRSN permettent de financer des expertises à la demande et au profit du délégué à la sûreténucléaire et à la radioprotection (DSND).

Compte tenu de l’obligation pour le ministère de la défense d’atteindre les objectifs de sûreté concernant ses activitéset installations nucléaires de défense, dans le cadre de la réglementation en vigueur, il participe financièrement àl’appui technique de l’IRSN au DSND en lui versant une subvention, laquelle s’élève à 3,67 M€ pour 2016.



ETP ETPT ETPT ETPT


Emplois rémunérés par l'opérateur ** : 1 667 1 671 1 703 1 696

- sous plafond 1 610 1 620 1 644 1 637

- hors plafond 57 51 59 59

dont contrats aidés 2 2 1 2


** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables).

PLF 2016 131



Musée de l'air et de l'espace

Le Musée de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle duministère de la défense. Implanté depuis 1986 dans l'ancienne aérogare du Bourget (Seine-Saint-Denis), ce musée apour mission d'assurer la conservation et l'enrichissement des collections de l'État ainsi que la présentation au publicdu patrimoine historique et culturel national dans les domaines aéronautique et de l'espace. Par ailleurs, le muséeassure la conservation de matériels spatiaux et aéronautiques de différentes nationalités, en raison de leur valeurhistorique, scientifique et technique.

Doté de l'appellation « Musée de France », il présente une collection de plus de 200 avions originaux, dont un Boeing747, deux Concorde ainsi qu'un panorama complet de l'épopée aérospatiale depuis les premières montgolfières de1783 jusqu'aux fusées Ariane 1 et 5.

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, la lettre de mission a été notifiée au directeur du musée le2 août 2013. Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) au titre de l'année2013 a été présenté lors du conseil d'administration du 25 mars 2015

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2015-2019 du musée a été signé le 16 avril 2015. Il a pour objectif larénovation des espaces muséographiques, dans la continuité du COP 2012-2014, ainsi que la réorganisation de laprésentation des collections via des scénographies modernisées et un développement de nouveaux espaces de visitestels que celui consacré aux débuts de l’aérostation et la médiathèque. Parmi les indicateurs du COP, l'indicateur desressources propres rapportées au coût de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance duprogramme 212.

Le musée continue de participer au plan achats des opérateurs en recourant à des marchés de la défense et endéveloppant la mutualisation avec les autres musées de la défense.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Dotations en fonds propres 1 568 1 568 2 234 2 234 4 064 4 064

Total 6 203 6 203 6 982 6 982 9 001 9 001

La subvention pour charges de service public du musée a vocation à financer les charges de personnel et defonctionnement courant. Elle bénéficie en 2016 d’une légère augmentation temporaire afin de compenser le fait qu’ils’agit d’une année sans Salon du Bourget, ce qui se traduit par des moindres ressources propres. En outre, elleintègre, en 2016, un abattement de 52 k€ lié aux objectifs d'économies demandées aux opérateurs. La dotation enfonds propres contribuera à financer notamment la modernisation de la scénographie, les programmes scientifiquesliés aux collections et la mise aux normes d'accessibilité et de sécurité des espaces.

132 PLF 2016






Budget initial2015


Budget initial2015

Personnel


5 107

532

5 538

746




4 635

4 635

0

4 440

4 440





Résultat : bénéfice 38 Résultat : perte


(1) voté



Budgetinitial2015


Budgetinitial2015

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 15 1

Investissements 2 881 2 163 Ressources de l'État 2 788 2 065


Autres ressources 4 460 1


Total des emplois 2 881 2 163 Total des ressources 7 263 2 067

Apport au fonds de roulement 4 382 Prélèvement sur le fonds de roulement 96

(1) voté

Le compte financier 2014 a été voté le 25 mars 2015 et le budget prévisionnel 2015 le 28 novembre 2014.

Les charges de personnel connaissent une progression du fait de l’effet du glissement vieillesse technicité (GVT), de laprovision constituée pour l’entrée en vigueur du dispositif de déprécarisation des agents contractuels issu de la loin°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agentscontractuels dans la fonction publique et du surcroît d’activité induit par l’accueil du salon international del’aéronautique et de l’espace sur le tarmac de l’aérogare du Bourget. Cette manifestation est également à l’origined’une progression des autres charges, notamment celles liées aux achats de fluides, de fournitures, à la sous-traitanceet aux prestations de location de biens.

Les ressources de l’établissement comprennent la subvention pour charges de service public et les « autressubventions ». Ces dernières correspondent aux crédits versés par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour lesfrais de formation et au titre de l’aide financière pour la rémunération des contrats uniques d’insertion, ainsi qu’auxrecettes liées aux dons, legs et mécénats dans le cadre de l’organisation des expositions temporaires.

Les ressources propres figurant dans le compte de résultat comprennent les recettes liées à la billetterie, à lacommercialisation de prestations de restauration, de produits dérivés au sein de la librairie-boutique et de location desespaces. En 2015, l’augmentation des ressources propres s’explique principalement par la croissance des demandesde locations d’espaces dans le cadre de l’organisation du salon du Bourget.

La programmation des investissements, hors reports, concerne essentiellement la sécurisation des espaces, lamodernisation de la muséographie et du programme des collections.

PLF 2016 133







Action n° 08 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel

5 538 3 046 2 163 10 747

Total 5 538 3 046 2 163 10 747



ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 99 97 101 101





Musée de l'armée

Issu en 1905 de la fusion du Musée de l’artillerie et du Musée historique de l’armée, le Musée de l’armée est unétablissement public à caractère administratif (EPA). Il dispose d'un espace de 13 000 m2 et présente l'histoire militairefrançaise et européenne en quatre départements : le département ancien, le département moderne, le départementdes deux guerres mondiales et l’Historial Charles de Gaulle. Il a la responsabilité de l’église du Dôme, qui abritenotamment le tombeau de Napoléon 1er et de la cathédrale Saint-Louis. Ses réserves sont situées sur le plateau deSatory, près de Versailles, au sein d’une enceinte militaire. Doté de l’appellation « Musée de France », il est le plusgrand musée d’histoire militaire en France. Ses collections sont centrées sur l'histoire de l'armée terrestre permanente.A ce titre, le musée réunit de très importantes collections d’armures, armes anciennes, pièces d‘artillerie, uniformes,peintures, sculptures, figurines historiques et estampes diverses. Il est chargé d’une mission spécifique : « maintenir etdévelopper l'esprit de défense dans la nation et contribuer à l'éveil des vocations au service des armes » (articlesR.3413-1 à R.3413-34 du code de la défense), à laquelle contribuent les animations muséales proposées au jeunepublic.

Le Musée de l’armée achève son programme de modernisation et de rénovation baptisé ATHENA, afin de mieuxrépondre aux attentes des publics français et étranger. La prochaine exposition temporaire, d'octobre 2015 à janvier2016, aura pour thème « Chevaliers et bombardes. D'Azincourt à Marignan, 1415-1515 ».

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, la lettre de mission du directeur a été notifiée le 5 février 2014.Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière au titre de l'année 2014 a été présentélors du conseil d'administration du 17 juin 2015.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2015-2019 du musée a été signé le 16 avril 2015 et vise à inscrirel’activité de l’établissement dans le contexte mémoriel des commémorations. Il a pour principal objectif le maintiend’une offre culturelle de qualité, avec, notamment, la livraison des travaux inscrits au programme de modernisationATHENA initié par les COP précédents. Ces derniers concernent principalement le centre documentaire prévu dansl’aile « Monaco », l’espace d’exposition permanente des petits modèles d’artillerie, de figurines et d’instruments de

134 PLF 2016



musique dans l’aile « Orient » et le parcours valorisant les collections d’artillerie dans les espaces accessibles aupublic sur le site des Invalides. Parmi les indicateurs du COP, l'indicateur des ressources propres rapportées au coûtde fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du programme 212.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Dotations en fonds propres 0 0 1 944 1 944 1 937 1 937

Transferts 50 50

167 / Liens entre la Nation et son armée 150 150

Transferts 150 150

Total 6 830 6 830 8 757 8 757 8 675 8 675

La subvention pour charges de service public du musée a vocation à financer les charges de personnel et defonctionnement courant. Elle intègre, en 2016, un abattement de 75 k€ lié aux objectifs d'économies demandées auxopérateurs. La dotation en fonds propres contribuera à financer notamment la mise à niveau aux standardsmuséographiques des départements d’exposition permanente situés dans l’aile « Occident » et réalisés au début desannées 2000, ainsi que la mise aux normes des espaces consacrés aux réserves.




Budget initial2015


Budget initial2015

Personnel


8 515

754

8 925

816




6 680

6 680

0

6 670

6 670





Résultat : bénéfice 2 127 Résultat : perte 571


(1) voté

PLF 2016 135





Budgetinitial2015


Budgetinitial2015

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 2 821 15

Investissements 1 631 2 003 Ressources de l'État 150 1 988


Autres ressources 1



Apport au fonds de roulement 1 341 Prélèvement sur le fonds de roulement

(1) voté


Les charges de personnel augmentent en raison de la hausse des pensions civiles et militaires, de l’effet du glissementvieillesse technicité (GVT) et du coût lié au dispositif de déprécarisation des agents contractuels issu de laloi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi desagents contractuels dans la fonction publique. Les autres charges diminuent, principalement du fait des économiesdégagées dans le cadre de la renégociation des contrats de nettoyage, de location de matériel et de l’assurance desœuvres empruntées lors des expositions temporaires.

Outre la subvention pour charges de service public, les subventions de l’État comprennent les « autres subventions »,correspondant aux crédits versés par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour les frais de formation et au titrede l’aide financière pour la rémunération des contrats aidés, ainsi qu’aux recettes de mécénat.

Les « ressources propres et autres » sont constituées principalement des recettes de billetterie, des locationsd'espaces, des recettes d'édition, de la librairie-boutique et du restaurant. La diminution des ressources propres en2015 résulte de la perception, en 2014 seulement, de recettes exceptionnelles à la suite d'un rattrapage des recettesde 2013 concernant la rétrocession des porteurs de cartes Muséum Pass.

En 2015, les dépenses d'investissement ont vocation à financer la poursuite du chantier des collectionsiconographiques, ainsi que les aménagements nécessaires à l’amélioration du parcours muséographique et à lapréservation des normes d'hygrométrie et de température requises pour l’exposition des objets.






8 925 6 856 0 2 003 17 784

Total 8 925 6 856 0 2 003 17 784

136 PLF 2016





ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 156 155 162 162



Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 8

- rémunérés par l'État par ce programme 8




Musée national de la marine

Le Musée national de la marine est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle duministère de la défense. Il comporte un échelon central implanté depuis 1943 au Palais de Chaillot à Paris, cinqannexes portuaires situées à Brest, Port-Louis, Rochefort (deux sites) et Toulon ainsi qu’un pôle de conservation, derecherche et de restauration (mutualisé avec le Musée de l’air et de l’espace) à Dugny. Le musée a pour missions,d'une part, d'assurer la conservation, la présentation, l'enrichissement et l'accroissement de ses collections dans tousles domaines maritimes, notamment ceux de la marine nationale, des marines de commerce, de la pêche, de larecherche océanographique, du sport nautique et de la plaisance, et, d'autre part, d'organiser ou d'apporter sonconcours à l'organisation de toutes expositions ou manifestations susceptibles de maintenir et de développer le goût del'histoire maritime. Créé à partir d’une collection offerte en 1748 au roi Louis XV, le musée abrite l’un des plus beauxensembles muséologiques du genre au monde (figures de proue, galères du 17ème siècle, clippers, sous-marins, porte-avions ou paquebots).

Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) au titre de l'année 2014 a étéprésenté lors du conseil d'administration du 12 mars 2015.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2012-2014 est en cours de renouvellement. Le calendrier d’élaborationdu COP a été décalé à l’année 2015 afin que puissent être pris en compte, lors des travaux de réflexion sur lesmissions stratégiques et objectifs associés, les résultats des études préalables de la rénovation des espaces deChaillot. Le taux d'autofinancement est l'indicateur qui sera retenu pour mesurer la contribution du musée à lavalorisation du patrimoine et la politique culturelle de la défense.

Le musée continue de participer au plan achats des opérateurs en recourant à des marchés de la défense et endéveloppant la mutualisation avec les autres musées de la défense.






Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Dotations en fonds propres 6 057 4 557 800 800 3 285 3 285

Transferts 5 5 0 0

Total 12 898 11 398 6 664 6 664 9 085 9 085

PLF 2016 137



La subvention pour charges de service public a vocation à financer les charges de personnel et les dépenses defonctionnement. Elle intègre, en 2016, un abattement de 64 k€ lié aux objectifs d'économies demandées auxopérateurs. La dotation en fonds propres doit contribuer au financement des premiers marchés de rénovation desespaces de Chaillot.




Budget initial2015


Budget initial2015

Personnel


4 438

244

5 010

348




6 841

6 841

0

5 728

5 728





Résultat : bénéfice 1 390 10 Résultat : perte


(1) voté



Budgetinitial2015


Budgetinitial2015

Insuffisance d'autofinancement 1 157 Capacité d'autofinancement 1 701

Investissements 4 628 7 885 Ressources de l'État 8 357 2 691


Autres ressources 3



Apport au fonds de roulement 5 433 Prélèvement sur le fonds de roulement 6 351

(1) voté


Les charges de personnel sont en hausse en raison notamment de la mise en œuvre de la politique de réorganisationdu musée, qui a fait l’objet d’une mesure pérenne en LFI 2013, et de l'effet de la mise en œuvre de la loi Sauvadet. Lesautres charges sont également en augmentation, essentiellement du fait des coûts du transfert de collections entreParis et Dugny et des charges de sécurité, de gardiennage, d’entretien et de maintenance liées à la mise en service dupôle de conservation, de recherche et de restauration à Dugny.

Outre la subvention pour charges de service public, les ressources de l’État comprennent les « autres subventions »correspondant notamment aux crédits versés par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour les frais de formationet la rémunération des contrats aidés et aux recettes de mécénat.

Les « ressources propres et autres » sont constituées principalement des recettes de billetterie, des locationsd'espaces, des recettes d'édition et de la librairie-boutique. Elles sont en grande partie conditionnées par lafréquentation des expositions à Paris et dans les ports.

Les dépenses d’investissement ont pour objectifs principaux d’achever les travaux de réhabilitation du hangar et demise en service du pôle de conservation, de recherche et de restauration à Dugny, et de poursuivre les travaux derénovation des espaces muséographiques dans les ports.

138 PLF 2016








5 010 4 620 0 7 885 17 515

Total 5 010 4 620 0 7 885 17 515



ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 97 95 103 103






SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine

Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministère de la défense, le Servicehydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a été créé en 2007. Il a pour mission de connaître et dedécrire l’environnement physique marin dans ses relations avec l’atmosphère, les fonds marins et les zones littorales,d’en prévoir l’évolution et d’assurer la diffusion des informations correspondantes.

Le SHOM décline cette mission selon trois axes principaux :

- hydrographie nationale pour les espaces maritimes français et les zones placées sous la responsabilitécartographique de la France ;

- soutien de la défense dans les domaines hydro-océanographiques ;

- soutien aux politiques publiques maritimes et du littoral (PPML).

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2013-2016 a été signé le 14 juin 2013 par le ministre de la défense.

L'un des objectifs majeurs du SHOM en 2016 porte sur la rénovation de son infrastructure informatique, marquéenotamment par le projet de sauvegarde et d'archivage, et la mise en service de la nouvelle salle-serveur. Par ailleurs,les principales actions prévues en 2016 seront détaillées dans le programme d'activité en cours de préparation.

Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été présenté au conseild’administration le 26 mars 2015.

Le SHOM a mis en œuvre les mesures transversales relatives au plan d’achats des opérateurs de l’État, en recourant,dans la mesure du possible, aux marchés du ministère de la défense. Il s’est inscrit depuis 2010 dans une démarchede contrôle interne comptable et financier et présentera les versions actualisées de la cartographie des risques et duplan d’action pluriannuel de maîtrise des risques lors du conseil d’administration du 5 novembre 2015.

PLF 2016 139








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Total 41 235 41 235 41 028 41 028 40 568 40 568

La diminution de la subvention pour charges de service public de 0,45 M€ en 2016 est liée aux objectifs d’économiesdemandées aux opérateurs.

Par ailleurs, la subvention pour charges de service public pour 2016 intègre un transfert de 0,01 M€ au profit duprogramme 148 « Fonction publique » destiné à financer la participation de l'établissement aux dispositifsinterministériels d'action sociale.




Budget initial2015


Budget initial2015

Personnel


36 677

3 839

36 840

3 950




41 235

41 235

0

39 964

39 964


Intervention 0 0 Autres subventions 3 342 1 897



Résultat : bénéfice 2 699 6 Résultat : perte


(1) voté



Budgetinitial2015


Budgetinitial2015

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 5 280 3 022

Investissements 4 800 5 004 Ressources de l'État 218 90

Remboursement des dettes financières 0 0 Autres subv. d'investissement et dotations 351 225

Autres ressources 11 161



Apport au fonds de roulement 1 060 Prélèvement sur le fonds de roulement 1 506

(1) voté

En budget initial 2015, l’augmentation de 10,5 % des charges de fonctionnement s’explique essentiellement par unaccroissement des charges liées à des projets faisant l’objet de financements hors subvention pour charges de servicepublic (SCSP). Le montant des dépenses de fonctionnement courant financées sur la SCSP, bien qu’en hausse(+ 5,7 %), reste en-deçà de l’objectif de réduction fixé par le contrat d’objectifs et de performance 2013-2016 (5,07 M€pour un objectif à 5,2 M€).

140 PLF 2016



La faible hausse des dépenses de personnel (+ 0,4 %) constatée entre le compte financier 2014 et le budget initial2015 relève principalement des effets de structure, notamment de la stabilisation des taux du CAS pensions civil etmilitaire ainsi que d'une maîtrise plus fine du glissement vieillesse technicité (GVT).

Les ressources autres que la SCSP s’élèvent à 12,8 M€ et sont constituées de :

- 5,9 M€ de recettes commerciales provenant de la vente de produits nautiques et de redevances pour l’utilisation dedonnées (4,7 M€), et de la réalisation de prestations de services (1,2 M€) ;

- 2,0 M€ de ressources non budgétaires et de recettes exceptionnelles (cessions d’actifs, reprise sur amortissementset provisions, etc.) ;

- 3 M€ provenant de conventions conclues avec la DGA ;

- 1,9 M€ provenant de subventions versées dans le cadre de projets tels que :

o Litto3D : projet commun SHOM-IGN visant à établir une base de données altimétriques décrivant de façoncontinue et cohérente les parties immergées et émergées qui composent le littoral ;

o la directive cadre pour la stratégie pour le milieu marin : le SHOM contribue à sa mise en œuvre en tant quechef de file sur le descripteur traitant des modifications hydrographiques résultant des activités humaines et desimpacts sur les habitats ainsi que sur le descripteur relatif à la maîtrise de l'introduction d'énergie sonore ;

o HOMONIM : plan submersions rapides (projet conduit en collaboration avec Météo-France et le soutien de laDirection générale de la prévention des risques du MEDDE).

Les dépenses d’investissement de 5 M€ correspondent, pour l’essentiel, à l’acquisition de matériels scientifiques, audéveloppement d’outils informatiques, à l’amélioration des systèmes de modélisation, à la poursuite de la refonte del’infrastructure informatique et du renouvellement du parc logiciel, ainsi qu’à l’entretien et au renouvellement del’infrastructure immobilière. Ces dépenses sont financées à hauteur de 0,31 M€ par la DGA et l’état-major de la marine,le solde devant être financé par la capacité d’autofinancement, le produit de la vente de matériels ainsi que par unprélèvement sur le fonds de roulement.





Acquisition des connaissances 13 507 1 516 0 1 634 16 657

Développement stratégique 1 304 222 0 0 1 526

Optimisation des moyens et direction générale 8 989 3 695 0 2 274 14 958

Pilotage Recherche et Innovation 118 64 0 0 182

Produits et services 12 922 5 583 0 1 096 19 601

Total 36 840 11 080 0 5 004 52 924



ETP ETPT ETPT ETPT


- sous plafond 486 492 491 491






PLF 2016 141



CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR DÉCIDÉS EN 2014 (PIA II)

Le SHOM est impliqué dans deux projets au titre du programme de « Transition numérique de l’État et modernisationde l’action publique ». Ce dernier vise à soutenir et accélérer la réalisation de projets innovants qui transformentprofondément les modalités de l’action publique et rendent la vie des entreprises, des particuliers et des agents publicsplus facile.

L’objectif du projet PING (plateforme de l’information nautique géographique) est d’expérimenter le concept d’uneplateforme qui permet à chacun des acteurs chargés de recueillir, transmettre, élaborer et diffuser les informationsnautiques, d’assurer son rôle plus facilement et plus efficacement via un système d’information commun.

Le second projet relatif aux archives patrimoniales en ligne vise à numériser les documents significatifs du SHOM(minutes, cartes marines) avec leurs métadonnées et de les mettre à disposition du public via une plateforme departage de données.

Aucune donnée prévisionnelle n’est disponible à ce stade pour ces deux projets dans l’attente de la signature desconventions avec l’opérateur intermédiaire (Caisse des dépôts et des consignations).

Documents

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA … · assurée par le SPAC, en liaison avec les services spécialisés du SGA. ... projets d’infrastructure et des grands projets informatiques,