Point sur les taxes globales ATTAC Paris centre 16 octobre 2004 Préparé par M. Pinsolle pour le Comité Local ATTAC Paris centre

Point sur les taxes globales

ATTAC Paris centre16 octobre 2004

Préparé par M. Pinsolle pour le Comité Local ATTAC Paris centre

La taxe Tobin, à l’origine d’ATTAC

• Avec la création de l’association en 1998 et la pétition nationale organisée en 1999 (110000 signatures), Attac a accompagné sa naissance, il y a 6 ans, de la revendication pour l’application de la « taxe Tobin » sur les transactions de change

Progrès réalisés

• 1999-2000 : nombreuses initiatives parlementaires pour étudier la faisabilité de la taxe Tobin au Canada, Etats-Unis, Royaume Uni, Argentine, Brésil, Italie, Portugal

• 2000 : appel mondial des économistes

• 2001 : campagne "Tobin tout de suite", vote d'un amendement Tobin à l'Assemblée Nationale

• 2002 : propositions de Paul Spahn à la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement à Monterrey (Mexique); mise en place d'un groupe interparlementaire d’étude et de débat sur la taxe Tobin et l’abolition des paradis fiscaux au sein du parlement espagnol, campagne "Tobin des Bois" de War on Want au Royaume-Uni, appel de la Conférence Mondiale des Syndicats Banques et Assurances, Joseph Stiglitz dit oui

• 2003 : Le Premier ministre indien se déclare en faveur de la mise en place immédiate de la Taxe Tobin lors du Sommet des pays non-alignés (114 pays) en Malaisie

« Beyond Tobin »Une approche élargie

• Des réflexions ont été menées, surtout depuis 2001, sur l’idée générale d’une fiscalité internationale, chez ATTAC (2002) ainsi qu’ailleurs dans le monde

• Elles s’associent parfois à des motivations « universelles », souvent moins sujettes à controverse que celles de la taxe Tobin

• Une « remise à plat » des solutions à envisager, et un premier succès pourrait ouvrir la voie à des taxes aujourd’hui perçues comme « révolutionnaires »

Un sujet d’actualitéLe rapport Landau, le discours de J. Chirac

• La demande d’ATTAC lors de la préparation du G8 d’Evian a porté ses fruits

• En oct 2003, Jacques Chirac décidait de créer un groupe de travail de 14 personnes réunies autour de Jean-Pierre Landau, IGF

• Mi-2004, le « rapport Landau » fait un constat unanime sur la « croissance considérable des inégalités » que provoque la mondialisation et qu’une « fiscalité internationale est possible et nécessaire ». Quatre types de taxes sont examinées.

• Le 20 septembre 2004, à la réunion sur la lutte contre la faim et la pauvreté, Jacques Chirac et les présidents brésilien, chilien et espagnol incitent les états à examiner le sujet des taxes globales

• Prochaine réelle attention sur le sujet : le G8 de 2005

Contexte

Les dispositifs fiscaux envisagésLes dispositifs fiscaux envisagés

A suivreA suivre

Débat et questionsDébat et questions

Principales motivations évoquéespour une fiscalité globale

• Réduire les inégalités dans le monde

• Préserver les bien communs de l’humanité et les biens publics mondiaux

• Corriger certaines dérives de la fiscalité étatique actuelle, inadaptées à un contexte globalisé:

– dumping

– érosion

– inégalités

Inégalités Nord SudLes Objectifs du Millénaire 1990-2015

• Éliminer l'extrême pauvreté et la faim

• Assurer une éducation primaire pour tous

• Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes

• Réduire la mortalité infantile

• Améliorer la santé maternelle

• Combattre le VIH/sida, le paludisme etd'autres maladies

• Assurer un environnement durable

• Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Le PNUD a estimé que certains de ces objectifs ne seraient atteints qu’en 2150

Donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires

Réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et la proportion de la population qui souffre de la faim

Cibles (extraits)

Inégalités Nord SudQuelques repères

• Plus d’un milliard d’individus survivent avec < de 1$ par jour• Un enfant sur 5 ne va pas au bout de sa scolarité primaire• Les inégalités s’accroissent entre pays riches et très pauvres• L’Aide Publique au Développement est de l’ordre de 55Md$/an

Elle est insuffisante, coûteuse en transactions, peu efficace, imprévisible et volatile

Pour atteindre les ODM, l’ONU estime que l’aide publique internationale devrait au moins doubler à >100Md$ par an

Fraude fiscale en France : 40Md€

Dépenses annuelles de tabac 200Md$

Envoi vers le Sud de 75 millions de migrants travailleurs dans l’OCDE : environ 150Md$

1 an d’occupationaméricaine enIrak : 50Md$APD

Biens publics /communs mondiauxRepères

• Subtilités :– Les biens communs sont à tout le monde (l’eau, l’air)

– Les bien publics sont pour tout le monde (santé, éducation, technologies). Ce sont des externalités positives

• Une sous-production de BPM est néfaste (pandémies, criminalité, faible diffusion du savoir…)

• Globaux, ils requièrent un financement international

• A rentabilité incertaine (difficile à chiffrer ou trop lointaine), ils requièrent un financement public

• Ils justifient donc une gestion efficace, fiable et équitable au niveau planétaire, à ne pas simplement confier à l’économie de marché

Dumping, érosion, inégalités fiscauxRepères

• Avec l’ouverture des frontières et la mobilité accrue des facteurs :

– Les facteurs de production mobiles et élastiques échappent facilement à la fiscalité nationale

• mobilité des détenteurs du capital• élasticité des bénéfices

– La souveraineté fiscale des États diminue• dilemme du prisonnier• paradis fiscaux• puissantes entreprises globalisées

ContexteContexte


A suivreA suivre


La solution de la fiscalité

Deux effets (appelé parfois le « double dividende »):

• Un effet de financement (fiscalité redistributrice)

• Un effet correctif pour lutter contre les externalités négatives (fiscalité incitative ou désincitative)

Qu’est ce qu’une externalité ?

« Une interaction entre agents qui échappe au marché des transactions volontaires »

L’équilibre est difficile à obtenir si le bénéfice n’est pas chiffrable ou s’il y a trop d’agents à coordonner

Externalité positive :

L’action de A bénéficie à B

Voisinage d’un apiculteur et d’un horticulteur

L’équipement en téléphones

La vaccination contre la grippe

Externalité négative :

L’action de A nuit à B

Ne pas ramener son plateau dans un « self »

Conduire en état d’ivresse

Se garer en double file

Parmi les moyens d’intervention sur les externalités : la fiscalité

Externalité positive

Produire des externalités positives (biens collectifs)

En favoriser la production par des lois ou la modification des prix spontanés du marché (vaccination obligatoire, école gratuite et/ou obligatoire, subvention à la production ou à la consommation de biens culturels etc)

Externalité négative

Définir des normes à respecter, le cas échéant des sanctions, dont l’amende (meurtres, obligation d’être assuré pour l’automobiliste)

Définir des droits de propriétés, les mettre aux enchères, définir des quotas ou des limitations

Utiliser la fiscalité pour les rendre plus coûteuses à émettre (taxation lourde du tabac, de l’alcool)

La fiscalité globale :une réponse réelle mais partielle

• Une fiscalité internationale– peut être un instrument efficace de réduction des

inégalités au niveau mondial– ne constitue pas à elle seule l’instauration d’un

monde juste– devrait, pour être efficace, s’accompagner d’une

suppression des paradis fiscaux

Quels types de taxes globales ?

• Les taxes à vocation environnementale– émissions de carbone, déchets nucléaires, transport aérien

• Les taxes sur les transactions financières (type Tobin)

• Une taxe sur les bénéfices des multinationales

• Une taxe sur les ventes d’armements

• Et bien d’autres:– Une taxe sur la fortune

– Une taxe sur les investissements à l’étranger

– Une taxe sur la pêche en haute mer

étudiées par le rapport Landau

La position d’ATTAC en 2004

« S’il fallait faire une priorité dans les dispositions fiscales à prendre de toute urgence au plan international, Attac proposerait:

– une fiscalité sur l’ensemble des mouvements financiers, y compris les changes bien entendu ;

– une fiscalité sur le revenu des multinationales ;– une fiscalité de nature écologique, en particulier

sur les transports aériens et maritimes »

Exemple des taxes financières

Réduire la spéculationFinancer les pays les plus pauvres

Les transactions de change

Les institutions financièresLes particuliers sont exonérés

Avec un taux de 0,1% et en réduisant la base de 50% :110 Md$

Le taux pourrait augmenter lors de phases d’intense spéculation

Objectifs

Base fiscale (assiette)

Qui paie ?

Évaluation indicative

Exemple des taxes écologiques

« Internaliser » les coûts de la pollution environnementaleDissuader la pollution

a- Les émissions de CO2 : environ 6 gigatonnes par an

b- Les déchets nucléaires : environ 60 tonnes par an

c - Le transport aérien

Les entreprises ou les états polluants

a- 21$/tonne => 120Md$

b- 240m$ par tonne => 15Md$

c- 3,75$ / tonne de kérosène =>74Md$

Objectifs


Qui paie ?


Exemple des taxes sur les multinationales

Objectifs

Éviter l’évasion et le dumping fiscalObtenir une compensation des principaux bénéficiaires de la mondialisation


Les bénéfices mondiaux consolidésLa part du chiffre d’affaires national comme clé de répartition ‘locale’

Qui paie ?

Les grandes sociétés multinationales (dont les 1000 premières ont réalisé, en 2000, un profit de 850 milliards $)


Avec un taux de 25% sur les bénéfices du ‘top 1000’:

200 Md$

Quelle collecte possible ?Évaluations indicatives

74Taxe de 3,65 dollars sur la tonne de kérosèneTaxe sur le transport aérien

125Prélèvement de 21 dollars par tonne de contenu en carbone

Taxe sur les émissions de carbone

110Taux de 0,1 % ; réduction de la base fiscale de 50 %Taxe sur les transactions de change

200Taux de 25 % sur les profits des 1 000 plus grandes entreprises (base 2000)

Taxe sur les profits des FMN (multinationales)

15Taxe de 240 millions de dollars par tonne produiteTaxe sur la production de plutonium et actinides mineurs

50Taux forfaitaire de 1 % appliqué à 5 000 milliardsTaxe sur la fortune

120Taux moyen 15 % sur une assiette moyenne de 800 milliards

Taxe sur les investissements directs à l’étranger

190Taux moyen de 25 % entraînant une baisse de 33 % du volume

Taxe sur les investissements de portefeuille

Rendement Md$/année

HypothèsesNom de la taxe

Source : « Rapport Landau »

Réalisme politique et technique

• Pas d’obstacle technique majeur

• Problème de légitimité (pas de gouvernement/parlement mondial pour voter ce type d’impôt)

• Un gouvernement mondial où la Chine, l’Inde et la Russie auraient la majorité ?

• Problème du consentement des états et de leurs citoyens, et de la souveraineté nationale jugée « inaliénable »

• Scepticisme quant à l’aide au développement

• Fortes critiques libérales

• Prise de responsabilité du G8 et mise en oeuvre

• Nécessaire réforme de l’ONU et des structures de gestion

• La possibilité d’initier une démarche régionale (en Europe…)

ContexteContexte


A suivre


Prochaines échéances à suivre

• 17 octobre 2004 : Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté

• 17-19 janvier 2005 : 3ème Forum sur le développement humain, Paris

• Mars 2005 : Rapport du SGNU sur la réalisation des OMD

• 2-14 mai 2005 : 13ème Commission du Développement durable

• Prochain G8 : en juillet 2005 (UK)

Quelles actions pour ATTAC ?

Pour se documenter

Sur le site ATTAC• Attac Paris Centre : http://www.local.attac.org/parisctr/documents.htm• Sur les taxes globales, avec le rapport Landau disponible : http://www.france.attac.org/m1020 et

http://www.france.attac.org/a3540• Rubrique Savoirs : http://www.france.attac.org/r88• Rubrique Campagnes http://www.france.attac.org/r33• Le 4 pages d’ATTAC « A économie mondialisée, fiscalité globalisée » et le 2 pages « Taxes globales »

Sur les sites liés à l’ONU• PNUD : http://hdr.undp.org/ et les rapports sur le développement humain et les ODM• Global Policy Forum (rôle consultatif): http://www.globalpolicy.org/socecon/glotax/index.htm• Site de l’UNPAN : http://www.unpan.org/corethemes-papers-on-innovations-LW.asp (6 rapports)

D’autres sources• Site sur les BPM : http://www.bpem.org/ et l’ouvrage de F. Lille et FX Verschave « On peut changer le monde »,

La Découverte 2003• Site de la Présidence : http://www.elysee.fr/, chercher les déplacements 2004 à New-York• Site de l’IDDRI : http://www.iddri.org/iddri/html/themes/finance/fiscalite.htm• Les réflexions du CAE (rapport sur la fiscalité de l’environnement d’A. Lipietz, 1998) :

http://www.cae.gouv.fr/rapports/8.htm• Livre : Tobin or not Tobin - François Chesnais - L'Esprit Frappeur (1998)• Livre : La Taxe Tobin - Yves Jégurel - Coll. Repères - La Découverte (2002)• Tobin Tax Network : http://www.tobintax.org.uk

ContexteContexte


A suivreA suivre


Questions

… à débattre en séance,

… à poser à Jacques Cossart le samedi 20 nov,

sur :- les motivations et le contexte

- les aspects techniques

- le processus du rapport Landau et un « feed-back »

- l’implication d’ATTAC et les perspectives

Documents

Point sur les taxes globales ATTAC Paris centre 16 octobre 2004 Préparé par M. Pinsolle pour le Comité Local ATTAC Paris centre