Politique de Santé-Sécurité au Travail à la Ville et au Département de Paris

Préventica 17/12/2010

Santé Sécurité au Travail

Politique de Santé-Sécurité au Travail

à la Ville et au Département de Paris

Yves COURTOIS, Directeur de laboratoire,chef de la Mission inspection Hygiène et Sécurité

Organisation du système de prévention : structures et acteurs



1 Maire + ~30 Adjoints au Maire + 109 Conseillers de Paris + 20 Maires d’arrondissement (Statut PLM)

Le contexte

Une Administration = 1 Secrétariat Général (SGVP) + 25 Directions

~ 45 000 agents titulaires (statut Fonct. Pub. Territoriale et Hospitalière) De 10 000 à 20 000 non titulaires (statut public/privé) ~330 métiers (16 domaines d'intervention, 49 familles professionnelles)

Directions transversales RH, finances, Moyens généraux, … Directions chargées du public Affaires scolaires, A. culturelles, A. sanitaires, Action sociale, Jeunesse et sports … Directions chargées de l’espace public Propreté, Voirie, Espaces verts, Patrimoine & architecture, Urbanisme…

à PARIS



Une Politique SST définie par le SGVP : instruction relative à la santé-sécurité au travail dans les services de la Ville et du Département de Paris

avec des objectifs et des moyens Plan Municipal Pluriannuel SST (RPS, TMS, CMR, Chantiers …)

avec la mise en place d’acteurs chargés de la mise en œuvre, du conseil et du contrôle

• à son niveau (SGVP+DRH) : définir, coordonner la politique SST contrôler l’application des règles• dans les directions : mise en œuvre opérationnelle

une organisation et une stratégie

Le contexte



Désignation des chefs d’établissement : décisionnaires en matière d’HSCT Directeurs et la hiérarchie (problème de la responsabilité)

Mise en place d’un réseau de prévention

avec les agents qui effectuent le travail (réseau de proximité) dont certains sont relais/animateurs de prévention

avec des ressources multidisciplinaires (réseau ressources) pour l’assistance et le conseil : SST*, BPRPs**, mission handicapés, mission incendie, …

pour l’évaluation des actions (CHS***, inspecteur HS, CTP central)

* SST : Service de Santé au Travail (médecine statutaire, médecine professionnelle et préventive)l** BPRPs : Bureaux de prévention des risques professionnels *** CHS : Comité d’Hygiène et de Sécurité

le PMPSST précise le rôle des acteurs



Au sein des unités de travail, chaque chef d’unité (établissement)

désigne le (les) relais de prévention qui est chargé

d’identifier les dangers et participer à l’élaboration des fiches de poste afin de prévenir les risques,

de veiller à la connaissance et à la bonne application, par le personnel, des règles, des pratiques et des consignes en matière d’hygiène et de sécurité,

de contribuer à l’élaboration de la politique de santé-sécurité de son unité de travail en rendant compte des dysfonctionnements (registres hygiène et sécurité) et en tenant à jour les registres de maintenance et de sécurité.



Les acteurs chargés de

l’ ASSISTANCE et du CONSEIL

Dans chaque Direction : un Bureau de Prévention des Risques Professionnels et son/ses Conseiller/s en Prévention (CPRP)A la DRH : le Service de Santé au Travail = Médecine statutaire et Médecine Préventive surveillance médicale -1/3 temps

A la DRH : un Bureau de Prévention des Risques Professionnels (BPRP) qui coordonne le réseau de prévention (coordination centrale HSE – CCHSE)

Dans certaines directions : des Missions spécialisées Incendie, handicap et reclassement, urgence sociale, etc.



Conseillers en prévention : leurs fonctions

Études et Recherches choix et pilotage méthodes analyse - évaluation : des risques, des processus de travail, …

Veille et Alerte pour les décisionnaires, pour le réseau PST, pour les personnels

Diagnostic bilan d’état, inventaires, audit, recueil d’indicateurs, Rex …

Conseil maîtrise et gestion des risques

Évaluation de la politique SST validité - efficacité des actions (indicateurs)Liaison (interne – externe) réseau de compétences et d’expertise, représentation institutionnelle Communication - Information plan com., élaboration d’argumentaires, production de connaissances

Gestion suivi des dossiers spécifiques et/ou transversaux (planification)



Ingénierie Conduite de projet : définition, conception et étude d'opérations liées à la préventionGestion de projet : optimisation des ressources, contrôle de la réalisation

Formations/Actions participent à la transmission des savoirs académiques / opérationnels et déterminent les programmes de formation pour les acteurs de la prévention

Management par projets animer et/ou assister des équipes ayant des compétences transversales chargées d’assurer la réalisation du projet

Expertise propre dans leur champ disciplinaire

Conseillers en prévention : leur mode de fonctionnement



systémique mais par domaine de savoir/ de compétences

évolutive apporter sa contribution mais éventuellement accepter de modifier ou de changer son point de vue : « compromis sans compromission ! » cadre éthique

autogestionnaire indépendance et autorité reconnue dans le domaine de compétence, mais dépendance hiérarchique construire l’intervention en rendant compte

participative et interactive de la demande à la mise en œuvre : intégration des acteurs mais participation chacun à sa place

Approche

Bâtir une coopération éclairée : mode contractuel (transaction, ajustement)

Conseillers en prévention : leur mode de fonctionnement



Dans le contexte des accords SSTdans la F.P. de nov. 2009

accord SST-VdP avec les OS

Dialogue social

Documents

Politique de Santé-Sécurité au Travail à la Ville et au Département de Paris